CHPC Réunion de comité

    Je voudrais ouvrir la séance du Comité permanent du patrimoine canadien et vous faire savoir que cette réunion est télévisée.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions les politiques et priorités du ministère du Patrimoine canadien et c'est l'honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine qui comparaît aujourd'hui.

    Nos témoins sont Judith LaRocque, sous-ministre et Bruce Manion, sous-ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles. Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui.

    Je vous informe tous que la ministre sera là de 15 h 30 à 16 h 30. Je vais faire respecter les cinq minutes qui seront accordées aujourd'hui pour poser des questions et nous allons procéder ainsi.

    Sans plus attendre, je vais demander à la ministre si elle a une déclaration préliminaire.

    Monsieur le président, honorables membres de ce comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui.

    À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis enthousiaste à l'idée de travailler avec vous afin d'offrir de réels avantages aux communautés canadiennes de la culture et du patrimoine. Je partage avec vous la volonté de faire en sorte que notre culture soit forte et dynamique. Comme vous, je veux m'assurer que les diverses communautés du Canada peuvent prendre part à notre culture.

    Notre gouvernement est entré en fonction il y a un peu plus de 100 jours. Durant cette période, nous avons déjà mis en branle plusieurs projets.

    Ma première initiative en tant que ministre a été de débuter la mise sur pied d'un secrétariat francophone au sein du ministère du Patrimoine canadien. Cette initiative reconnaît le rôle fondamental que les communautés francophones jouent au pays. En trois mois seulement, j'ai déjà rencontré plus de 50 représentants de groupes artistiques et culturels francophones au Québec. Ces groupes représentent la richesse de la culture canadienne sous toutes ses formes, de l'École nationale de cirque à l'Orchestre symphonique de Montréal.

    Cette communauté culturelle est vibrante et innovatrice. En fait, le cirque est un bon exemple d'une nouvelle forme artistique développée au Canada. Le secrétariat francophone s'assurera que mon ministère fournisse des programmes adéquats aux communautés francophones canadiennes. C'est la preuve de l'engagement du gouvernement, qui reconnaît les réalités culturelles spécifiques des communautés francophones, incluant les particularités du Québec. C'est pourquoi nous avons signé un accord qui donne une place au Québec au sein de l'UNESCO.

    De plus, nous travaillons fort pour nous assurer que la Convention pour la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO soit ratifiée.

    Il est important que la communauté artistique puisse atteindre l'excellence sur les scènes nationale et internationale. En tant que ministre, je m'engage à faire en sorte que nos investissements dans nos communautés culturelles profitent aux artistes et aux créateurs. C'est pourquoi je suis ravie que de réels investissements dans les arts fassent partie du budget.

    Notre gouvernement a accordé 50 millions de dollars additionnels sur deux ans au Conseil des arts du Canada. Ces fonds appuieront la création artistique dans toutes les disciplines. Les artistes et organismes artistiques exceptionnels que compte le Canada en tireront parti.

    À la suite du dépôt de notre budget, j'ai été heureuse de voir la réaction du vice-président du Conseil des Arts du Canada, M. Simon Brault. Il a dit que le budget démontrait que la ministre du Patrimoine canadien était prête à entamer un dialogue avec le conseil.

    Des mesures fiscales pour les arts et la culture font également partie intégrante de notre budget. Les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance ne seront plus soumis à l'impôt sur les biens en capital, ce qui procure déjà des bénéfices. J'ai fait le compte de façon informelle; quelque 85 millions de dollars ont déjà été versés en dons aux industries culturelles par l'entremise de sources privées. Le ministère des Finances estime que chaque année, environ 300 millions de dollars seront versés en dons grâce à cette décision. Cette estimation est probablement modeste.

    Voilà un bon exemple de la volonté de notre gouvernement de fournir des appuis financiers ciblés qui profiteront vraiment aux Canadiens.

    Un autre secteur qui relève de ma responsabilité est l'industrie canadienne des médias. Dans l'univers médiatique d'aujourd'hui, les changements technologiques causent de nombreux défis aux radiodiffuseurs traditionnels. Les nouvelles technologies fragmentent le marché et créent une nouvelle forme de concurrence. Qui aurait pu prédire, il n'y a pas si longtemps, que les grands réseaux offriraient un jour aux téléspectateurs la possibilité de télécharger des émissions tout juste après les avoir diffusées? Qui aurait pu imaginer qu'en l'espace de quelques mois seulement les Webémissions et la vidéo mobile occuperaient une place importante du marché de la radiodiffusion? Les jeunes ont de nouvelles façons d'écouter de la musique, notamment grâce à Internet et aux iPod. Ils disposent de divers moyens d'obtenir de la musique et de se divertir.

    D'autres pays ont commencé à élaborer un cadre stratégique en prévision de l'ère numérique, il y a déjà des dizaines d'années. Le Canada n'a pas emboîté le pas et je suis résolue à collaborer avec notre industrie de la radiodiffusion et nos médias pour que nous suivions le rythme en ce début de XXIe siècle.

    Je me suis engagée à assurer l'essor de radiodiffuseurs dynamiques, tant au privé qu'au public. Cela signifie que nous devons pouvoir compter sur un secteur de la production en plein essor qui crée une programmation canadienne unique.

    À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous donne ma parole que notre gouvernement appuie CBC/Radio-Canada. Il s'agit de la plus importante institution culturelle de notre pays. Elle reçoit environ un milliard de dollars du secteur public. Nous devons donc nous assurer qu'elle offre un service de radiodiffusion qui correspond aux besoins du public canadien. Le mandat de la Société est vaste, ce qui pose un certain nombre de défis dans le nouveau contexte technologique où évoluent les radiodiffuseurs. Nous étudions actuellement les pistes de solution afin d'assurer à CBC/Radio-Canada un avenir stable et des services continus.

    Le temps me manque pour vous expliquer en détail les autres champs d'activité auxquels le ministère porte une attention particulière actuellement. Par exemple, je collabore avec notre communauté muséale afin d'assurer que nous disposions d'une politique efficace pour ce secteur. Dans le cadre de l'examen de tous les programmes du ministère, nous étudions également nos politiques relatives au programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo.

    Au cours du printemps, le secrétaire parlementaire du premier ministre et moi-même avons rencontré des Canadiens d'origine chinoise de partout au pays pour discuter de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. Nous les avons écoutés et nous sommes arrivés à mieux comprendre cette question et ce qu'elle représentait pour la communauté chinoise. Le gouvernement respectera ses engagements visant à s'excuser pour ces injustices et y répondre adéquatement.

    Monsieur le président, comme vous le savez, le ministère du Patrimoine est responsable à la fois du multiculturalisme et de la citoyenneté. Oui, nous appuyons les diverses communautés du Canada et nous croyons qu'il nous incombe de les inviter à apporter avec elles et de célébrer leurs arts, leurs traditions et leurs fêtes. C'est cela un pays démocratique. Nos responsabilités en ce qui concerne la citoyenneté consistent à reconnaître que tous les Canadiens sont égaux et doivent avoir des chances égales dans tous les aspects de la vie canadienne. Il s'agit d'une double responsabilité. Nous croyons important de reconnaître le but et les objectifs de la politique de multiculturalisme tout en prenant très au sérieux nos responsabilités à l'égard de la citoyenneté.

    Je suis très heureuse que notre gouvernement ait réussi également à régler de façon juste la question des anciens étudiants des pensionnats indiens. Récemment, j'ai annoncé, en collaboration avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'approbation finale de l'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens et la mise en oeuvre immédiate d'un programme de paiements anticipés.

    Je suis aussi fière que mon ministère ait réalisé autant de progrès en ce qui a trait aux Autochtones canadiens. Récemment, j'ai annoncé l'octroi de 77 millions sur quatre ans pour l'Association nationale des centres d'amitié. Ces fonds permettront aux centres d'amitié d'avoir une stabilité financière.

    Nous avons également prolongé pour un an l'Initiative des langues autochtones. Résultat: 5 millions de dollars seront consacrés à des projets liés aux langues autochtones dans les communautés durant l'année financière 2006-2007. Nous travaillons également à l'élaboration d'un plan à long terme qui permettra aux communautés autochtones de préserver leur patrimoine linguistique.

    Notre gouvernement a été élu par les Canadiens il y a à peine quatre mois. Cependant, nous avons déjà réalisé des progrès importants dans divers domaines liés aux arts, à la culture et au patrimoine. Je suis enthousiaste à l'idée de travailler avec vous afin de favoriser l'essor non seulement de ce secteur important, dynamique et passionnant, mais de la société canadienne dans son ensemble.

    Comme vous l'avez annoncé, des fonctionnaires de mon ministère m'accompagnent pour répondre à vos questions.

    Je vous remercie de m'avoir invitée. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    La première question sera posée par M. Bélanger qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre. Je suis désolé que vous ne puissiez rester qu'une heure. Il me ferait grandement plaisir de vous accueillir plus longuement ou même plus souvent.

    J'ai écouté vos commentaires. Je vais les obtenir en version écrite et les analyser plus en profondeur. Pour le moment, permettez-moi de formuler un commentaire plutôt qu'une question.

    Certains ont été très surpris que votre gouvernement décide d'investir un peu plus d'argent dans le Conseil des Arts du Canada. En effet, les attentes étaient nulles à cet égard. Par contre, d'autres ont été très déçus. Vous étiez critique durant la campagne électorale, et vous avez dit que si votre parti formait le nouveau gouvernement, vous respecteriez l'engagement du gouvernement précédent, à savoir de doubler le financement du Conseil des Arts du Canada. Or, ce n'est pas du tout ce que vous avez fait.

    En ce qui concerne la décision du gouvernement et l'accord de la Chambre voulant que le crédit relatif à la déduction des gains en capitaux soit haussé à 100 p. 100, vous laissez entendre que cela représentera 300 millions de dollars. Or, je crois comprendre que cela représente 100 millions de dollars de plus. Je crois savoir qu'il y a au pays environ 160 000 fondations et organismes de charité qui pourraient profiter de cet argent. Avant de donner à penser que tous ces fonds seront consacrés aux arts, il faudrait faire la part des choses et établir des statistiques précisant quelle proportion de cette somme sera bel et bien affectée aux arts et combien d'argent sera alloué aux grosses sociétés artistiques par rapport aux petites, que le Conseil des Arts du Canada appuie. Enfin, nous garderons cette question pour un autre jour.

    Il y a deux semaines environ, le comité a unanimement adopté une résolution voulant que ce comité participe à tout processus de révision que vous pourriez entreprendre à l'égard du mandat de Radio-Canada ou de CBC. Je vous ai posé la question à la Chambre et vous sembliez être d'accord.

     J'aimerais savoir quand votre ministère a l'intention de faire appel à ce comité pour la préparation de cet exercice.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Nous avons discuté à la Chambre, ainsi qu'au cours de nos réunions, des engagements que l'ancien gouvernement avait pris pour le financement du Conseil des arts. Je vous ferais remarquer qu'il s'agit d'un engagement bien réel et qu'on a cherché à savoir à quel point il était réel. Un des principaux indices est que l'argent est bien là, qu'il a été affecté à cette fin, conformément à la promesse faite au cours de la campagne électorale.

    J'ai rencontré le Conseil des arts et divers organismes qui profiteront de toute augmentation du financement du Conseil des arts du Canada. Ils sont très enthousiastes à l'idée qu'un engagement ferme a été pris pour deux ans. Ils savent qu'il s'agit d'un financement stable. Ils le comprennent et ils voient d'un très bon oeil la possibilité de travailler avec le nouveau gouvernement pour établir des plans concrets afin que le public puisse comprendre de quelle façon il en bénéficiera. La communauté artistique en bénéficiera également.

    En fait, on nous a dit que les attentes de la communauté artistique n'étaient peut-être pas telles qu'on les a décrites. Cette communauté s'est rendu compte que les engagements pris par l'ancien gouvernement l'ont été quelques jours à peine avant les élections.

    Quant aux nouvelles mesures de crédits d'impôt, comme nous l'avons dit, nous avons demandé au ministre des Finances, lorsqu'il a préparé son budget, que son ministère fasse une estimation. Le ministère des Finances estime que cela peut représenter jusqu'à 300 millions de dollars.

    En fait, rien que pour les arts, on m'a dit qu'il s'agissait de 85 millions de dollars pour les organismes artistiques et culturels. C'était seulement deux semaines après le budget. Cela ne veut pas dire que tout cet argent ira vers les communautés artistiques. Nous croyons que les mesures fiscales devraient aider tous les organismes sans but lucratif. Nous n'avons rien contre les hôpitaux. Nous croyons que le secteur privé devrait pouvoir choisir de soutenir les organismes sans but lucratif dans n'importe quel domaine, mais je trouve très encourageant qu'en l'espace de quelques semaines, nous ayons déjà entendu parler de contributions directes et d'engagements dépassant 85 millions de dollars au profit des communautés artistiques et culturelles. Je crois et j'espère que tous les éléments du secteur sans but lucratif obtiendront leur juste part.

    Pour répondre à votre question concernant CBC/Radio-Canada, je compte sur le fait que votre comité a l'intention de jouer un rôle très positif dans notre examen de la question et sur le fait que la SRC aura l'occasion d'informer et de consulter le public canadien sur le rôle et le mandat qui devrait être celui du radiodiffuseur public.

    Comme vous le savez, monsieur Bélanger, j'ai discuté avec votre président des diverses façons dont votre comité peut apporter sa participation et sa contribution au gouvernement pour examiner cette question de façon très positive, efficace et rapide.

    Monsieur le président, si vous le permettez, je n'ai pas obtenu de réponse à ma question. Ma question était très simple.

    Le comité a adopté à l'unanimité une motion demandant que nous participions à l'établissement du groupe de travail à qui le gouvernement confiera l'examen du mandat. Quand allons-nous y participer?

    Monsieur Bélanger, nous en sommes à six minutes. Encore une fois, je vous ai laissé dépasser votre temps. Vous pourrez y revenir au prochaine tour.

    Monsieur Kotto, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être parmi nous, madame Oda.

     Je dirai d'abord que je ne reconnais pas la compétence du gouvernement fédéral en matière de culture et de communications. Vous comprenez sans doute qu'il s'agit là d'un différend constitutionnel que nous avons avec le fédéral depuis une quarantaine d'années.

    Cela étant dit, j'ai un souci de transparence que m'inspire votre sens des responsabilités. C'est là un message que votre gouvernement véhicule. Je compte sur votre collaboration pour obtenir une réponse à chacune de mes questions. J'aimerais cependant, si vous êtes à court de temps, qu'on me fasse parvenir par la suite ces réponses par écrit.

    Je voudrais d'abord mettre les choses en perspective. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien présente les tâches du ministre de la façon suivante:

    Vos secteurs de responsabilité sont les politiques et les programmes touchant la radiodiffusion, les industries culturelles, les arts, le patrimoine, et ainsi de suite.

    Par ailleurs, lors du discours du Trône de mars 2006, votre gouvernement a pris plusieurs engagements à l'égard des citoyens. Cependant, l'appui aux arts et à la culture n'en faisait pas partie.

    J'aimerais en premier lieu savoir si votre gouvernement prévoit appliquer des compressions financières supplémentaires aux programmes liés aux arts et à la culture, qui sont déjà sous-financés.

    Je voudrais ensuite savoir si vous comptez renouveler le programme Un avenir en art, qui a été approuvé à l'unanimité ici même, au comité, l'année dernière. Vous étiez alors membre de ce comité, et c'est avec enthousiasme que vous l'aviez appuyé. Vous avez récemment tenu à réévaluer ledit programme, et c'est maintenant chose faite. Le résultat de l'évaluation est positif. Aussi avons-nous hâte de savoir quand vous allez présenter les modalités d'application, aux fins d'approbation, à votre collègue du Conseil du Trésor, de façon à ce que les organismes culturels qui comptent sur cet appui financier puissent enfin recevoir l'argent dont ils ont tant besoin pour exister. Dans la même veine, j'aimerais savoir si vous seriez ou non encline à rendre le programme Un avenir en art permanent.

    Pour saisir au rebond la balle envoyée par mon collègue libéral, je rappellerai que votre gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 50 millions de dollars plutôt que les 150 millions de dollars tant demandés depuis des années. On parle ici de permettre au milieu des créateurs et des artisans de vivre à peu près décemment.

    Est-ce que vous croyez sérieusement et sincèrement que 50 millions de dollars soient suffisants? Vous avez mentionné la réaction de M. Simon Brault. Je n'ai rien contre cette personne, mais je me fie davantage à la réaction de ceux qui bénéficient de ces programmes.

    J'ai sous les yeux la lettre d'une excellente musicienne qui, ayant été admise dans un cercle de prestige pour perfectionner son art, devait retourner aux États-Unis. Je vais vous lire une partie de la réponse que lui a fait parvenir le Conseil des Arts du Canada.

    Je vous rappelle seulement que vous en êtes à près de quatre minutes. La ministre n'aura qu'une minute pour répondre. Encore une fois, si vous voulez une réponse, veuillez conclure.

    Monsieur le président, il était coutume, lors de la 38^e législature, de disposer de cinq minutes pour poser des questions. Il incombait au ministre de répondre par la suite. On ne peut pas intégrer les réponses de la ministre à mes questions.

    Je ne vois pas nécessairement les choses ainsi. Je ne pense pas que nous ayons jamais procédé de cette façon. Lors de réunions antérieures, nous avons souvent essayé d'obtenir que la réponse de la ministre ait la même longueur que la question. Mais nous ne disposons que de cinq minutes et c'est ainsi... Je voulais seulement vous le signaler. Je vais vous accorder un peu plus de temps, mais veuillez conclure votre question.

    Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de vous dire que dans ces circonstances, je considère cet exercice futile. Considérant toutes les questions que nous avons à poser et le fait que nous ne disposons que d'une heure, cela ne sert à rien. Je m'arrête donc ici.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'en dire le maximum et je m'engage à répondre aux questions par écrit.

    Avons-nous l'intention de réduire davantage le financement des arts? Il n'y a pas de nouvelles coupes prévues pour le moment. Un grand nombre de ces programmes ont été très bénéfiques pour la communauté artistique, la communauté culturelle pendant des années. Lorsque nous commencerons à les réexaminer, nous tenons à en conserver de nombreux aspects et à faire en sorte qu'ils soient les plus efficaces possible dans le contexte d'aujourd'hui.

    Nous voyons se développer des possibilités de faire des tournées un peu partout au pays. Nous avons constaté les difficultés de nombreux organismes qui ne peuvent pas faire autant de tournées qu'ils le voudraient. J'ai entendu parler des restrictions qu'il avait fallu apporter à cause de l'instabilité du financement et parce qu'on ne savait jamais, d'une année à l'autre, si l'ancien gouvernement allait accorder des fonds pour les arts.

    Voilà les choses dont nous voulons parler avec la communauté artistique afin qu'elle puisse maintenant planifier ses activités de façon réaliste d'une année à l'autre, prendre son essor et planifier son avenir. Dans le cas des grandes expositions, des grandes tournées, de la planification à long terme, nous savons qu'un organisme ne peut pas faire grand-chose s'il dispose seulement d'un budget pour 12 mois et nous trouvons injuste que tous les organismes artistiques du pays aient à se demander s'ils obtiendront les fonds nécessaires le 1^er avril et de combien ils disposeront l'année suivante.

    C'est une chose que nous sommes déterminés à faire, mais nous le ferons de façon raisonnable et en collaboration avec les organismes concernés.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Madame, mes félicitations pour votre nomination à ce poste seront très brèves, car je ne veux pas me laisser dépasser par l'horloge. Sans vouloir paraître impoli, je vais devoir parler vite et faire beaucoup de gestes avec mes mains pour vous inciter à répondre rapidement.

    Dans le cadre des négociations sur l'AGCS, en ce qui concerne la demande plurilatérale visant les télécommunications et la demande que nous avons reçue au sujet des services audiovisuels, votre ministère va-t-il nous envoyer des hauts fonctionnaires pour nous mettre au courant de ce qui se passe, nous informer de la position du Canada sur ces dossiers et de leurs répercussions sur nos industries culturelles?

    Tout d'abord, c'est un plaisir de vous revoir, monsieur Angus.

    En ce qui concerne les négociations internationales, je peux vous dire sincèrement que j'en ai parlé avec le ministre du Commerce international. Je lui ai clairement décrit la situation et mon ministère lui a présenté des renseignements complets sur les aspects des négociations susceptibles d'avoir des répercussions sur notre industrie culturelle. Il a bien dit que telle n'était pas l'intention de nos négociateurs, que cela ne faisait pas partie des instructions qui leur ont été données et qu'ils nous tiendraient au courant de l'évolution des pourparlers et de toute mesure qui serait prise.

    Monsieur le président, si le comité nous en fait officiellement la demande, nous sommes, bien entendu, prêts à coopérer avec le comité en vous envoyant des membres de notre personnel et en vous présentant un rapport.

    Merci. J'ai deux questions administratives à poser.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer des gens qui faisaient partie d'organismes franco-ontariens travaillant auprès de communautés isolées du Nord.

    Il est tout à fait clair que des problèmes existent entre le ministère du Patrimoine canadien et les organismes qui travaillent sur le terrain. Plusieurs questions restent à résoudre. J'ai essayé d'organiser une rencontre entre ces organismes et votre bureau.

    Votre adjoint m'a dit qu'après trois mois nous devrions essayer de nous adresser à la Commission des langues officielles plutôt qu'à vous, que vous ne nous parleriez pas même s'il s'agit de questions touchant le patrimoine. Je voudrais donc savoir s'il s'agit simplement d'une personne très zélée qui travaille très fort et qui essaie de vous protéger, ou si ne voulez-vous pas nous rencontrer?

    Monsieur Angus, comme vous le savez, il n'y a pas grand-chose qui me fasse peur dans le domaine de la culture et des arts. Je suis toujours prête à rencontrer ceux qui ont exprimé le désir de discuter avec moi.

    Je dois vous expliquer que j'ai travaillé avec Mme Verner, la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et elle a demandé à jouer un plus grand rôle auprès des communautés francophones, dans le domaine des arts et auprès du comité du patrimoine. Dans un esprit de collaboration, si tel est son désir, nous nous ferons certainement un plaisir de lui permettre de travailler auprès de la communauté qui l'intéresse. En fait, tout récemment, Mme Verner a fait une annonce importante en faveur de la communauté franco-ontarienne à cet égard.

    Pour répondre plus précisément à votre question, je suis certainement très sensible aux besoins de la communauté francophone hors Québec. En conséquence, lorsque nous examinons les paramètres du secrétariat francophone, il est très important que nous reconnaissions que la communauté francophone a des besoins particuliers et qu'elle se trouve dans une situation particulière.

    En tant que critique de notre parti, si j'emmenais avec moi un certain nombre de gens pour discuter de quelques idées avec vous, seriez-vous prête à nous rencontrer? C'est merveilleux que vous vous intéressiez à la communauté francophone, mais serez-vous prête à nous rencontrer lorsque nous en ferons la demande?

    Je vais m'engager aujourd'hui même à participer à une table ronde avec les communautés culturelles et artistiques ainsi que la communauté franco-ontarienne.

    Merci.

    Je vais vous poser une question à laquelle vous pouvez répondre par écrit, car si mes groupes culturels ne sont pas tous représentés, ils seront très fâchés contre moi.

    Pour ce qui est de nous préparer pour l'ère du numérique, de nombreuses questions ont été soulevées au sujet de l'utilisation inappropriée du système de gestion des droits numériques et des mesures de protection technique que nous avons vu aux États-Uni, de l'espion inséré dans les CD, des CD stériles dont on n'a pas parlé aux consommateurs.

    Quand vous élaborerez la nouvelle loi sur le droit d'auteur, pourrez vous dire quelle est la protection que les consommateurs auront contre ce genre d'abus des mesures de protection technique?

    En fait, je suis très contente que vous ayez soulevé la question du droit d'auteur, car c'est un dossier sur lequel nous travaillons assidûment.

    Comme vous le savez, car nous avons siégé ensemble à ce comité, le projet de loi C-60 a été présenté par l'ancien gouvernement. Le projet de loi est tombé en même temps que le gouvernement. Ces événements regrettables ont eu ceci de positif nous avons reçu des commentaires très éclairés au sujet de cette mesure. Nous sommes en train d'examiner ces commentaires et nous déposerons une nouvelle loi sur le droit d'auteur, probablement cet automne. Nous pourrons alors tenir compte de ces commentaires et même des progrès technologiques les plus récents ainsi que de la façon dont on traite le droit d'auteur sur la scène internationale.

    Merci.

    Mon autre question concerne l'examen de la SRC ainsi que les discussions qui ont eu lieu et les propos tenus par vous-même et d'autres membres de votre parti quant au fait que la SRC n'arrive pas à soutenir la concurrence sur le marché de la publicité à cause du financement limité dont nous disposons et des restrictions budgétaires qui nous ont fait perdre nos services de conception au centre de production de Toronto. Qu' envisagez-vous si la chaîne anglaise de la SRC ne peut plus soutenir la concurrence sur le marché de la publicité? Comment va-t-elle payer sa programmation?

    Monsieur Angus, le gouvernement doit faire en sorte qu'un radiodiffuseur public solide offre le service et la programmation que les Canadiens attendent d'un radiodiffuseur public national.

    Premièrement, je vais devoir établir quels seront le mandat de la SRC, la nature de ses services et les bases sur lesquels elle fera son travail. C'est seulement quand ce sera fait que nous pourrons établir les ressources dont elle a besoin. Je pense qu'il serait déraisonnable de procéder à l'inverse. Il faut que les Canadiens puissent dire ce qu'ils attendent de leur radiodiffuseur public, dans les deux langues.

    Nous croyons que le Canada a besoin d'un radiodiffuseur public national. Nous voulons faire en sorte que les services fournis par CBC/Radio-Canada soient ceux que désirent tous les Canadiens.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Je vous félicite pour votre nomination. Je sais que le comité va travailler en collaboration étroite avec vous et j'espère que nous obtiendrons des résultats.

    Je me réjouis de vous entendre dire que vous appuyez la richesse de la culture canadienne ainsi qu'un système de radiodiffusion public et privé solide, CBC et Radio-Canada. Je me réjouis également du soutien financier que prévoit notre budget. Il est clair que le gouvernement ne va pas abandonner les arts et la culture.

    Je voudrais tout d'abord aider mon ami d'en face, M. Bélanger, qui a posé une question. Je ne pense pas qu'il ait obtenu de réponse, mais je crois que la réponse est très simple. C'est une gentille question: la ministre fournira-t-elle au comité l'occasion d'examiner le mandat de CBC/Radio-Canada et de proposer des modifications avant le début de cet examen.

    Ce n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas à accepter nos recommandations. Ce sera seulement l'occasion d'examiner le mandat et de formuler quelques observations et suggestions.

    Puis-je répondre à cela?

    Comme vous le savez, il y a un processus à suivre, car toute mesure prise par notre ministère et moi-même en tant que ministre est une mesure gouvernementale. Je tiens à vous assurer que le comité aura l'occasion d'examiner le mandat et de formuler des recommandations et je veillerai à ce que l'on tienne compte de ces recommandations.

    Merci. C'est la réponse que j'attendais.

    Ma principale question préoccupe un certain nombre d'entre nous au comité, y compris le président. C'est toute la question de la politique à l'égard des musées. Je crois que le ministère a proposé, à un moment donné, une révision complète de cette politique. Je me demande si le ministère et la ministre envisagent toujours une nouvelle politique muséale et, dans l'affirmative, pouvez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet? Les petits musées des différentes régions du pays ont le sentiment d'être mis à l'écart. Je me demande s'il y aura un examen et s'il prêtera une attention particulière aux besoins des petites musées de tout le Canada.

    Nous avons certainement commencé à nous pencher sur les musées du Canada. Notre première responsabilité est celle que nous avons envers les musées nationaux qui sont placés sous la direction de Patrimoine canadien et, à cet égard, nous avons également examiné le rapport de la vérificatrice générale et les recommandations qu'elle a formulé au sujet de ces musées. J'ai demandé au ministère de préparer la réponse à ces recommandations.

    J'ai eu le plaisir de visiter des centaines de musées lorsque j'ai voyagé un peu partout au pays. Comme vous le savez, un bon nombre de ces musées, grands ou petits, sont privés. Certains sont provinciaux, d'autres municipaux.

    Nous tenons à faire en sorte que la culture et le patrimoine du pays soient préservés et respectés. La question est donc notamment de savoir -- et je n'ai pas encore la réponse -- comment nous pouvons aider les musées en dehors de la responsabilité fédérale et dans quelle mesure.

    Au fil des ans, différents programmes ont été mis en place en fonction des besoins de certains musées et de gros efforts ont été déployés pour essayer de les aider tous, mais je ne peux pas vous fournir de précisions, car nous comptons examiner la façon traditionnelle dont le ministère a soutenu les musées qui ne sont pas fédéraux. Nous n'en sommes encore qu'au début de cet examen.

    Savez-vous dans quel délai vous comptez terminer votre examen?

    Si nous étions dans une situation stable, je serais mieux prête à vous dire dans combien de temps le gouvernement sera en mesure d'entreprendre un examen et de présenter une politique muséale. Je dirais que cela peut prendre plus de temps qu'on ne s'y attendrait, car je crois vraiment que nous devons rencontrer le plus de représentants possible... Nous avons rencontré les associations des musées. J'ai demandé à certains de mes collègues de parler aux musées locaux pour voir quelles sont, selon eux, leurs plus grandes difficultés pour le moment. Lorsque vous essayez d'entreprendre ce genre de consultation approfondie sans vous lancer dans un processus très coûteux et très long...

    J'essaie d'accélérer les choses, mais en réalité ce n'est pas pour demain.

    Désolé, monsieur Fast. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Bélanger.

    Madame la ministre, le comité peut-il supposer qu'il pourra examiner le mandat de CBC/Radio-Canada avant l'ajournement d'été?

    Monsieur Bélanger, je travaille très fort.

    Comme vous le savez, la session touche à sa fin. Pour ce qui est des dates précises, je ne connais pas le programme de votre comité, mais j'irai bientôt devant le Cabinet pour obtenir le feu vert. Nous mettons la dernière main à notre présentation au Cabinet auquel nous proposerons diverses options quant au processus à entreprendre.

    Je ne peux donc pas vous dire exactement quand vous pourriez examiner le mandat.

    Merci.

    Votre ministère a-t-il l'intention de continuer à financer le programme de contestations judiciaires au-delà du prochain exercice financier?

    Je ne peux pas dire ce qui se passera au-delà du prochain exercice financier. Comme vous le savez, nous venons de terminer notre contribution au budget dont la Chambre est maintenant saisie, et nous allons commencer à préparer le prochain budget. Vérifiez auprès de mes fonctionnaires l'année à laquelle s'applique le financement actuel.

    Je crois que c'est jusqu'au prochain exercice financier.

    Cela se termine cette année?

    Non. Je crois que le financement s'étend jusqu'au prochain exercice financier. La question est de savoir si votre ministère et votre gouvernement ont l'intention de le prolonger au-delà de cette année?

    Cela couvre pour l'année 2007-2008.

    Oui, c'est ce que j'ai dit. Votre ministère ou votre gouvernement ont-ils l'intention de maintenir le financement au-delà de cette période?

    Je ne suis pas prête à m'engager au-delà de cette période, uniquement parce que nous n'avons pas entrepris d'examen de ce programme. Encore une fois, notre gouvernement a été élu pour faire une bonne gestion de tous les fonds publics. Cela ne veut pas dire que ce programme n'est pas utile, mais nous n'avons pas reçu de rapport sur l'examen du programme.

    Merci.

    Pour passer à un autre sujet, je crois qu'en réponse à une question posée par un de vos collègues à la Chambre, vous avez confirmé que le gouvernement continuerait de financer Rencontres du Canada, un programme que le votre ministère finançait par l'entremise du Conseil pour l'unité canadienne. Toutefois, j'ai prévenu votre secrétaire parlementaire, au début de la semaine, que la question pourrait être soulevée, car je crois que le Conseil va peut-être forcer le programme à se défaire de l'immeuble qu'il occupe actuellement.

    Vous-même ou votre gouvernement avez-vous l'intention d'intervenir pour que le Centre Terry Fox, qui est utilisé par Rencontres du Canada, continue de servir à cette fin?

    Savez-vous que l'ultimatum qui a été donné au programme Rencontres du Canada touche à sa fin? Si une solution n'est pas trouvée, il se pourrait que le programme dont vous avez permis la continuation n'ait pas d'endroit où accueillir les étudiants de tout le pays. Êtes-vous au courant de cette échéance?

    Oui, je suis parfaitement au courant et dirais que nous travaillons dans un esprit de collaboration, et je demande à tous ceux qui peuvent également nous aider à faire face à cette échéance... Nous y ferons face. Nous savons que le délai touche à sa fin et nous essayons de régler cette question rapidement.

    Ma dernière question, madame la ministre, concerne l'industrie canadienne des périodiques pour laquelle votre ministère a un très bon programme. Il semble toutefois que Postes Canada continue d'augmenter les tarifs pour les magazines plus rapidement que le financement du programme n'augmente. Toute cette industrie se trouve maintenant dans une situation de plus en plus intenable. Pouvez-vous y remédier et, si c'est le cas, comment?

    Je dois vous dire qu'une des premières conversations que j'ai eue avec le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités concernait le PAP qui, comme vous le savez, fonctionne en collaboration avec Postes Canada. C'est sous sa responsabilité. Nous avons convenu que le programme sera maintenu pendant une année de plus. Le ministre a demandé qu'on lui laisse le temps d'examiner l'ensemble de Postes Canada. Il est au courant de ces mesures et de leurs répercussions sur notre industrie des périodiques. Nous nous sommes engagés à travailler ensemble pour que ce secteur continue de recevoir l'aide dont il aura besoin.

    Je vous remercie infiniment.

    Monsieur Malo.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. Vous ne serez avec nous que quelques minutes encore. Je m'efforcerai donc de poser mes questions de façon succincte, de façon à vous permettre d'y répondre de la façon la plus complète possible.

    J'ai été heureux d'entendre, lors de votre allocution, que la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles était pour vous, comme pour nous, des plus importantes. J'aimerais savoir quelles mesures concrètes prendra votre gouvernement pour faire en sorte qu'une majorité de pays signent cette convention et que cette dernière entre en vigueur le plus rapidement possible.

    Je vous remercie de cette question.

    Comme je l'ai dit, nous appuyons vraiment cette déclaration et sa ratification. Comme vous le savez, nous avons soutenu le gouvernement précédent pour la ratification de la déclaration à la Chambre au cours de la dernière session.

    Tout d'abord, pour ce qui est des mesures concrètes, je suis fière de dire que nous avons rencontré la Coalition pour la diversité culturelle et à notre avis, c'est un organisme très efficace car il est en mesure de travailler avec des groupes au sein des différentes pays. Il essaie de faire appel à leurs collectivités locales pour amener leurs gouvernements à ratifier également la convention.

    Je fais aussi des efforts en ce sens lors de mes rencontres avec des représentants d'autres pays. Je leur demande s'ils ont des plans et je les invite à ratifier la déclaration dans leur pays. C'est important.

    Je peux vous assurer que j'ai également demandé à notre ministre des Affaires étrangères et aux autres ministres qui participent à des réunions internationales s'ils peuvent poser la même question à leurs homologues. Cest en tête de liste de mes priorités et non seulement je me sers de mes propres relations, mais je demande à mes collègues du Cabinet d'en faire autant.

    Il est clair que le secrétariat francophone va devoir répondre aux aspirations des organismes québécois tout en tenant compte des besoins spécifiques des organismes artistiques et culturels de la francophonie canadienne.

    Pouvez-vous nous assurer que ce sera bel et bien le cas?

    Oui, je tiens à vous assurer que le ministère et le travail que nous accomplissions sur le plan de la politique à l'égard de la culture et des arts, ainsi que les programmes que nous mettons en place répondront aux besoins particuliers des communautés artistiques et culturelles francophones.

    Je veux également faire en sorte que nos programmes et nos politiques tiennent compte des réalités différentes. La plupart d'entre vous se souviendront que dans le rapport que nous avons produit au cours de la dernière session sur les longs métrages, nous avions signalé un écart important entre le succès des films québécois et en langue française et celui des films en langue anglaise. Si l'on doit applaudir le Québec pour le succès que ces films ont remporté, cela ne veut pas dire qu'il faille renoncer à soutenir et à promouvoir le cinéma québécois. Un succès encore plus grand et un soutien encore plus important sont toujours les bienvenus. Il faut toutefois procéder de deux façons différentes et peut-être dans le cadre de programmes différents, car un programme ne répondra pas nécessairement aux besoins des deux communautés.

    Voilà pourquoi il était très important que nous établissions le secrétariat francophone. Pour être certaine qu'il sera efficace et qu'il fera le travail que nous souhaitons, j'ai tenu trois tables rondes. J'ai rencontré une cinquantaine d'organismes du Québec à qui j'ai demandé de travailler avec moi pour qu'ils nous disent comment le secrétariat francophone pourrait travailler efficacement dans leur intérêt.

    Vous disiez plus tôt qu'il fallait suivre le rythme des nouvelles technologies. Avez-vous eu l'occasion de rencontrer M. Sirman, qui a été récemment nommé à la direction du Conseil des Arts du Canada, afin de voir avec lui les nouvelles possibilités technologiques susceptibles de soutenir les artistes dans leur création?

    En fait, je viens d'appeler, cet après-midi, M. Sirman pour le féliciter de sa comparution devant le comité. Je remercie le comité d'avoir approuvé à l'unanimité la nomination de M. Sirman. Comme vous l'avez constaté vous-mêmes, il est extrêmement qualifié et très enthousiaste à l'idée d'assumer ses nouvelles fonctions. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer, le week-end dernier, Mme Karen Kain, qui est la présidente du Conseil des arts. J'ai dit à M. Sirman que j'aimerais le rencontrer lorsque sa nomination sera confirmée afin que nous commencions à discuter des plans à mettre en oeuvre.

    Donc, j'ai effectivement rencontré M. Sirman. Je l'appuie entièrement. Je comprends sa vision des arts et de la culture et je reconnais son engagement vis-à-vis du domaine artistique et culturel.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Warkentin.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui. J'apprécie l'honnêteté et la franchise avec laquelle vous répondez aux questions.

    Une chose que j'ai remarquée ces dernières années, c'est la façon dont nous consommons les médias. Notre consommation de la culture évolue. J'ai l'impression que ma génération et celle qui suit ne consomment pas du tout la culture de la même façon que la génération de mes parents et de mes grands-parents. Vous avez dit que notre pays accuse un retard par rapport aux autres pour ce qui est de préparer nos différents ministères pour cette technologie émergente. Je me demande si vous pourriez nous parler des défis que vous croyez importants de relever prochainement et des changements de politiques que cela pourrait entraîner. Je ne vous demande pas de vous perdre en conjonctures sur certaines politiques, mais plutôt de nous parler des défis et de ce que d'autres pays font pour les relever.

    Je me demande en fait comment nous pouvons rattraper le retard que nous avons pris en ne tenant pas compte de ces nouvelles technologies dans notre cadre stratégique?

    Il est indispensable de comprendre les nouvelles technologies et les différentes façons dont les Canadiens reçoivent et consomment les divertissements, les programmes d'information et les services. Si nous ne suivons pas les Canadiens à cet égard, si nos produits canadiens, nos produits culturels, nos programmes, nos films ne sont pas offerts là où les Canadiens ont accès à ce type de produits, nous rendrons un mauvais service à la culture canadienne, à nos artistes, à nos créateurs et à notre secteur de la production.

    Voilà pourquoi les industries de la radiodiffusion et des médias ont dit clairement qu'elles avaient besoin d'un cadre stratégique reconnaissant que le monde du numérique est un monde différent. Même les radiodiffuseurs privés examinent les répercussions des nouvelles technologies sur leurs activités comme en témoignent de nombreuses déclarations publiques, leurs congrès, etc.

    Les modèles commerciaux se basaient sur des modèles traditionnels. En tant qu'ancienne vice-présidente de la programmation, je peux dire que si vous savez que l'émission pour laquelle vous avez payé sera disponible quelques heures plus tard sur Internet, cela dévalue votre émission; cela modifie entièrement votre modèle commercial.

    Quel est le nouveau modèle commercial? Nous voyons maintenant que les fournisseurs de services Internet, etc. et les sites Web recherchent les endroits où se situe l'activité commerciale. Nous parlons depuis 20 ans de la convergence, de l'Internet et de toutes ces technologies. Tant que l'industrie n'aura pas trouvé un modèle commercial, nous ne rattraperons pas notre retard. Voilà pourquoi je tiens beaucoup à entendre le point de vue de ces industries et de ces secteurs.

    La semaine dernière, j'ai assisté, à l'Université Concordia, à une présentation de Hexagram sur les nouvelles technologies qu'elle exploite. J'ai participé à une table ronde avec les créateurs des nouveaux médias. Ce sont des entreprises florissantes. Nous avons les talents et les compétences voulues au Canada. Nous avons des entreprises qui connaissent beaucoup de succès dans le domaine des nouveaux médias et c'est ce qui m'incite à examiner tous les programmes que nous avons à cet égard pour m'assurer que nous soutenons adéquatement ce secteur. Voilà pourquoi nous allons nous pencher sur le secteur des nouveaux médias dans le cadre d'un grand nombre de nos examens pour voir comment nous pouvons les soutenir efficacement.

    Vous avez raison de dire que les nouvelles technologies et les nouveaux médias créent des défis très intéressants. Je dirais qu'il s'agit non pas de défis, mais de nouveaux débouchés.

    Mon temps est-il écoulé?

    Oui, et il ne nous en reste plus.

    Je serais bien prêt à ouvrir un nouveau tour de questions, mais ce ne serait pas juste. Nous avons terminé les deux tours sur lesquels nous nous étions mis d'accord.

    Encore une fois, madame la ministre, je vous remercie d'être venue ici aujourd'hui, vous et votre personnel, et je remercie tous les membres du comité pour les questions qui ont été posées à la ministre aujourd'hui.

    Faisons une pause de deux minutes...

    Si vous le permettez, je voudrais aussi remercier la ministre au nom de mes collègues. Comme je l'ai dit, si elle peut revenir avant l'ajournement, nous serons ravis de poursuivre ce dialogue.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes avant de reprendre notre réunion.

    Merci.

    Merci à tous d'être revenus participer à la réunion.

    Je voudrais d'abord vous dire que j'ai présenté aujourd'hui au Comité de liaison la demande de financement pour notre voyage à Banff. Je n'ai pas beaucoup de succès au Comité de liaison, car ma demande a encore été rejetée, comme elle l'avait été l'année dernière. Elle a été rejetée pour diverses raisons et il n'y avait qu'une personne pour appuyer notre voyage à Banff, c'est-à-dire celui qui a proposé la motion, moi-même. Elle a donc été rejetée et nous n'irons donc pas au Festival international de télévision de Banff.

    On m'a laissé entendre qu'un petit groupe formé d'un représentant de chaque parti pourrait peut-être y aller. On a également suggéré que ce serait peut-être une bonne pour l'année prochaine, et que nous aurons ainsi davantage de temps pour nous organiser un peu mieux. Telles étaient donc les objections, mais ce sont à la fois les libéraux et les conservateurs qui m'ont opposé un refus. C'était donc l'échec total.

    Ils devraient tous avoir honte.

    C'est honteux.

    Quoi qu'il en soit, voilà mon rapport.

    Oui, Charlie.

    Monsieur le président, je tiens à dire que si quelqu'un était prêt à se battre pour nous, c'était bien vous. Je sais que vous vous êtes battus vaillamment.

    Merci, je l'apprécie. C'est consigné noir sur blanc.

    Oui, monsieur Abbott.

    Il y a une question que je voudrais signaler à l'attention du comité, très rapidement, je l'espère, et je tiens à le faire de la façon la plus constructive possible, même si cela me paraît quelque peu négatif.

    Comme nous le savons tous, j'ai cherché personnellement, et au nom de la ministre, qui était là à l'instant, de jouer un rôle utile pour que le travail du comité soit efficace. Malheureusement, nous n'avons pas accompli grand-chose. Jusqu'ici, nous avons discuté de motions et parlé de déposer des rapports et de questions de ce genre. Comme M. Fast l'a souligné, le comité devrait se pencher sur les musées, les archives, la bibliothèque, le Musée des beaux-arts, le Centre national des Arts, les programmes autochtones, les jeunes à risque, le Conseil des arts, toutes sortes de choses en plus des autres sujets dont nous avons discuté.

    Vous vous souviendrez que, l'autre jour, j'ai protesté haut et fort au sujet de la motion -- même si elle était certainement bien intentionnée -- proposant de faire comparaître des témoins au sujet de l'UNESCO. J'estimais, de même que mes collègues et la ministre, je crois, que c'était vraiment superflu et que ce n'était pas une bonne façon d'utiliser notre temps. Tel était mon point de vue.

    M. Bélanger se souviendra qu'au cours du débat sur sa motion, mardi, j'ai posé une question et j'ai bien précisé au cours du débat que j'avais entièrement appuyé la ministre Copps à l'égard de cet instrument et que le gouvernement était pour. Comme vous vous en souviendrez, j'ai déclaré à de nombreuses reprises que le gouvernement était pour cet instrument.

    Certains d'entre vous ont peut-être remarqué, car je pense que c'était assez évident, que le premier ministre lui-même a, suite à l'amendement à la motion de M. Bélanger, discuté avec Mme Oda à la Chambre. Tout cela s'est déroulé en public et il n'y a eu aucun secret à ce sujet. Il est allé voir le whip et notre parti a accepté d'inclure la clause dans la motion proposée par M. Bélanger qui dit que nous appuyons entièrement toute la question de la protection de la culture dans les pourparlers de l'AGCS.

    De plus -- et je ne vois pas comment la position de notre parti pourrait être plus claire -- je voudrais vous lire ce que la ministre a répondu au cours de la période des questions en réponse à une question de M. Kotto concernant l'OMC.

    La ministre, Mme Oda, a déclaré:

    Vous pouvez donc imaginer ma perplexité et ma déception à mon retour de la Chambre des communes -- monsieur le président, en comité lorsqu'une personne a la parole c'est elle qui a le droit de parler -- surtout après tout ce qui s'était passé, de voir un communiqué de M. Bélanger intitulé « Le gouvernement Harper vote contre la protection et la promotion de l'identité culturelle et artistique du Canada ».

    Dans son communiqué, il déclare:

    J'avoue que je ne comprends pas et que je suis déçu pour toutes les raisons que j'ai indiquées et je tenais à le dire ici, monsieur le président.

    Monsieur Angus.

    C'était là une longue explication de sa déception, mais je ne pense pas que cela concernait l'ordre du jour. Je suggérerais donc au député de revenir sur cette question une autre fois. Nous l'inscrirons à l'ordre du jour afin que nous puissions parler de ce que nous pourrions faire pour qu'il se sente mieux compris. Je ne vois pas ce que nous pourrions faire d'autre. Mais j'aimerais que nous en revenions à l'ordre du jour, c'est-à-dire nos motions.

    Très bien. Nous en avons pris bonne note. Nous allons en tenir compte et passer à l'ordre du jour.

    Nous avons encore une motion de Charlie Angus datée du vendredi 26 mai 2006 au sujet de licenciements dans l'équipe de concepteurs à CBC:

    Telle est la motion. Voulez-vous en discuter?

    Oui, monsieur Silva.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de soulever la question qui fait l'objet de cette motion avec la ministre, mais je pense qu'elle est très pertinente. En réalité, la ministre tient beaucoup à réviser le mandat de la SRC, mais nous ne savons pas exactement tout ce que cela signifie. En même temps, la SRC prend certaines mesures importantes comme la fermeture de son service de conception. De toute évidence, la plupart d'entre nous s'inquiètent beaucoup de ce qui se passe. À bien des égards, on pourrait dire que cela va à l'encontre de l'objectif que poursuit la ministre en entreprenant cet examen.

    Si l'examen a lieu comme l'a dit la ministre, il semble que la seule solution soit de réexaminer la situation lorsque l'examen aura été terminé. À bien des égards, ce genre de mesures sapent tout le processus d'examen si c'est la voie que le comité et la ministre vont choisir.

    Monsieur Bélanger.

    Merci.

    Pour ce qui est de la motion comme telle, j'ai dit à M. Angus, par personne interposée, qu'à mon avis il ne faudrait pas s'ingérer dans les affaires internes de la SRC et je reste sur cette position. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas émettre des inquiétudes et qu'elles ne peuvent pas être transmises comme elles le seront du simple fait qu'elles figurent au compte rendu ou dans une motion qui pourrait être légèrement modifiée. Et je suis prêt à le faire.

    Toutefois, telle qu'elle se présente, cette motion qui demande une intervention dans les affaires de la SRC, reviendrait à nous faire jouer le rôle du conseil d'administration de la SRC, ce que je crois inapproprié.

    Maintenant que j'ai la parole, en ce qui concerne l'intervention de tout à l'heure du secrétaire parlementaire au sujet du débat de mardi à la Chambre sur la motion... Monsieur le président, vous avez déjà déclaré, je crois, que celui qui a la parole doit pouvoir se faire entendre.

    Allez-y.

    Merci, monsieur.

    En fait, toutes sortes de députés, y compris la ministre du Patrimoine, ont émis des communiqués à ce sujet pour expliquer la raison pour laquelle ils ont voté contre. C'est une question de perception et les Canadiens s'inquiètent de voir le gouvernement voter contre la préservation du contenu canadien, surtout suite au débat qui indiquait très clairement que nous ne demandions pas le statu quo, mais la possibilité de consolider le contenu canadien et d'innover. Nous ne devrions pas aller dans le sens inverse.

    C'est la même chose pour le maintien des restrictions visant la propriété étrangère dans les industries culturelles. Cela suscite beaucoup d'inquiétude au Canada. C'est la même chose pour le maintien de l'aide financière à la radiodiffusion publique, compte tenu surtout de ce qui a été dit, monsieur le président, au sujet de l'opinion dissidente concernant le rapport Lincoln sur la radiodiffusion publique et la radiodiffusion publique et privée, lorsque le secrétaire parlementaire actuel de la ministre a plus ou moins préconisé la privatisation de la SRC.

    Étant donné ces inquiétudes, monsieur le président, en tant que porte-parole de l'opposition, j'ai le droit de souligner que le gouvernement a voté contre la motion. C'est ce que j'ai fait et je trouve sidérant qu'on s'en offusque. M. Abbott ne comprend pas pourquoi j'ai émis un communiqué. Je ne comprends pas pourquoi il s'offusque de ce que je puisse avoir une opinion différente de la sienne.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Fast et ce sera ensuite à M. Angus.

    Monsieur le président, si je voulais invoquer le Règlement, c'était simplement parce que nous examinons une motion qui a été mise à l'étude alors que le député parle d'un sujet entièrement différent. Ce n'est pas acceptable.

    Je pourrais répondre à cela...

    Très bien.

    Vous avez toujours une question à poser?

    Oui, absolument.

    Comme vous n'avez pas accepté mon rappel au Règlement, monsieur le président, je voulais seulement bien préciser les choses.

    Je dirais toutefois que je suis d'accord avec M. Bélanger. Il reste tout à fait fidèle à la position qu'il a adoptée à la dernière réunion, lorsque nous avons fait comparaître M. Sirman au sujet de sa nomination à la direction du Conseil des arts.

    M. Bélanger a en fait, demandé à M. Sirman s'il était prêt à défendre l'autonomie de sa société d'État. Il est même allé jusqu'à lui demander s'il serait prêt à démissionner en cas d'ingérence indue. Bien entendu, nous n'avons pas obtenu de réponse, comme c'était normal.

    Dans ce cas-ci, M. Bélanger maintient sa position. Je suis d'accord avec lui, les sociétés d'État sont censées avoir une grande indépendance vis-à-vis du gouvernement. Le gouvernement remplit deux fonctions. L'une d'elle consiste à nommer les membres du conseil et l'autre à approuver les budgets. À part cela, le conseil devrait jouir d'une grande autonomie. Nous ne devons pas nous ingérer dans la gestion quotidienne du conseil. J'ai certainement l'intention de voter contre la motion.

    Merci.

    Monsieur Angus et ensuite monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis parfaitement conscient des problèmes qui ont été soulevés et je suis tout disposé à dire qu'à mon avis, lorsque la classe politique intervient dans les décisions, cela crée un dangereux précédent.

    Je crois qu'il s'agit là d'une situation très particulière. C'est peut-être une question de libellé. La décision de supprimer l'équipe de conception signifie la fin de la production interne dans le principal centre, celui de Toronto. Cela veut dire que si la conclusion de l'examen est que le mandat de la SRC doit prendre une direction très différente, nous ne pourrons pas rétablir ce service du jour au lendemain. Nous l'aurons perdu.

    Je voudrais essayer de trouver un moyen de demander des garanties à la ministre à ce sujet, car c'est une question importante. Le réseau anglais de la SRC perdra sa capacité de production interne. Elle va disparaître. Elle va disparaître à cause de la limitation du financement de la SRC et de ses difficultés.

    Normalement, je ne me prononcerais pas sur la structure de gestion, mais lorsque la SRC a sabré dans ses émissions régionales un peu partout au Canada, le Parlement a estimé que cela posait un problème. Le Parlement a demandé une intervention. Les parlementaires étaient d'accord autour de cette table pour dire qu'il fallait une stratégie pour répondre à la décision d'apporter ces coupes, parce que nous estimions que ce n'était pas dans l'intérêt national.

    Mon collègue du Bloc, ou quelqu'un d'autre, voudra peut-être proposer un autre libellé. J'y ai beaucoup réfléchi et si nous pouvons trouver un libellé satisfaisant, je pense que nous devrons demander à la ministre d'obtenir que la SRC attende le résultat de cet examen pour agir. La SRC aura alors un mandat clair du gouvernement pour apporter ce changement radical.

    Merci, monsieur le président.

    J'avais, moi aussi, des réserves. Quand on se réfère au Guide du ministre et du ministre d'État, à la page 63, il est indiqué que:

    Et à la page 13, on peut lire:

    Cela m'inspire un amendement que je vais proposer et qui se lit de la manière suivante:

    Je pense qu'avec une telle proposition, on trouverait le moyen de s'entendre, sans déchirer nos chemises.

    Monsieur Kotto, je vais vous poser une question.

    Je serais beaucoup plus à l'aise si la motion demandait que le comité invite la ministre de partager avec la direction de CBC/Radio-Canada les préoccupations du comité au sujet de...

    Cependant, demander que le comité invite la ministre à aller chercher des assurances ou une certitude quelconque, c'est lui demander d'intervenir. Je ne veux pas non plus couper les cheveux en quatre, mais il me semble que cela pourrait être interprété comme de l'intervention ministérielle. Je ne crois pas que nous devrions placer quelque ministre que ce soit dans une telle situation.

    La motion pourrait stipuler plutôt que le comité invite la ministre à partager avec la haute direction — ce qui est parfaitement légitime — les préoccupations des membres du comité au sujet de certaines décisions, et demande que Radio-Canada considère de reporter cette décision après une révision de son mandat. Une telle motion me conviendrait.

    Monsieur Warkentin, s'il vous plaît.

    J'ai seulement besoin de quelques éclaircissements.

    Monsieur Bélanger, j'étais d'accord et ensuite je me suis demandé quel était le libellé exact que vous aviez proposé. Cela m'inquiète beaucoup. Peut-être pourrions-nous en parler. Je ne veux pas couper les cheveux en quatre, car il s'agit certainement d'une question importante. En fait, j'ai rencontré certains représentants de la Guilde canadienne des médias. Je sais qu'il s'agit d'une question très importante et je pense que tous les Canadiens devraient avoir leur mot à dire à ce sujet.

    Toutefois, si nous demandons à la ministre d'intervenir d'une façon quelconque au nom du comité, je crains que nous n'allions trop loin.

    Je crois très important que nous précisions quelles sont nos convictions à ce sujet ici, dans ce comité. Si les membres du comité pensent que c'est important, je crois que nous devrions exercer des pressions en tant que députés. Je ne sais pas si nous devrions demander à la ministre d'intervenir d'une façon quelconque. Si nous demandons qu'on nous promette de le faire, je crois que cela revient au même. C'est une simple question de sémantique et, en fait, nous demandons à la ministre de faire quelque chose.

    En anglais, je disais que le comité devrait demander à la ministre de faire part à la direction de la SRC des inquiétudes des membres du Comité du patrimoine. C'est parfaitement légitime étant donné que la ministre fait la liaison entre le Parlement et la SRC. Il est parfaitement légitime qu'elle fasse part des inquiétudes du comité et ce n'est pas une intervention comme telle. Dans ce sens, je n'y verrais pas d'inconvénient. Si nous demandons à la ministre d'obtenir des garanties, cela revient presque à lui demander d'intervenir et je pense que nous devrions être prudents à cet égard.

    Sans vouloir me justifier aux yeux de M. Bélanger, si j'ai proposé cet amendement atténué relativement à la version originale, c'est d'abord parce que, dans les faits, CBC/Radio-Canada ne respecte plus son mandat. Les changements qui affectent actuellement la structure même n'auront pour effet que d'empirer la situation. Une fois qu'elle réalise que son mandat n'est plus respecté, en tant que ministre responsable de cette société d'État, elle peut intervenir et donner son opinion. Cependant, conciliant comme je le suis, je vais adhérer à la proposition de M. Bélanger.

    Nous sommes en train de mettre certains détails au point.

    Pouvons-nous lire le texte? Nous pourrons dire alors si j'ai fabriqué un chien à six pattes ou si c'est quelque chose d'acceptable.

    Juste un instant, monsieur Angus.

    La motion dit que le comité devrait recommander à la ministre du Patrimoine de faire part de ses préoccupations à la direction de la SRC et de demander que les changements structurels prévus soient reportés jusqu'à ce que son nouveau mandat soit précisé à la suite de l'examen exhaustif qui doit avoir lieu cet automne.

    Madame Boucher.

    À mon avis, le mot « recommander » implique encore trop la ministre. Personne ne doit se sentir mal à l'aise dans cette situation. Il faut agir, bien sûr, mais recommander que la ministre fasse quelque chose, c'est encore intervenir.

    J'aimerais qu'on change le mot « recommander », car recommander signifie intervenir. Il ne faut pas qu'on ait l'impression que c'est de l'ingérence.

    Nous demandons à la ministre de partager nos préoccupations...

    Je voudrais seulement expliquer le mot « recommander ». C'est un mot que les comités parlementaires utilisent souvent. Il traduit une suggestion plutôt qu'une exigence. On recommande. Le greffier m'a dit que c'est un mot que les comités utilisent assez souvent.

    Un instant. Je pense que M. Angus a de nouveau levé la main.

    Je répondais à cette précision. À mon avis, il s'agit de voir ce que le comité juge important. Est-ce notre sentiment, oui ou non? Nous avons en tout cas la nette impression que nous n'allons pas au-delà de notre mandat. En tant que comité, nous avons le droit de demander à la ministre d'en parler à la SRC.

    La question est donc de savoir si nous allons voter oui ou non? Cela me paraît assez simple.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, sans vouloir me lancer dans des questions de procédure, il y a ce qu'on appelle la « motion de remplacement ». Cela pourrait nous être utile et, dans le cas contraire, je vais la retirer, si vous me le permettez.

    Le libellé que nous recherchons sans doute serait plutôt le suivant: Que le comité demande à la ministre du Patrimoine de faire connaître à la direction de la CBC/SRC ses inquiétudes concernant des changements de structure importants avant la fin de l'examen proposé du mandat de la CBC/SRC.

    Monsieur Abbott.

    Monsieur le président, je pense qu'il y a un certain principe important dont nous devons tenir compte ici et je vais suggérer la façon dont les membres du comité pourraient régler cette question de façon fructueuse s'ils le désiraient.

    Premièrement, je sais que M. Bélanger et moi-même avons parfois des prises de bec et c'est peut-être plus souvent de ma faute que de la sienne. Néanmoins, et n'y voyez aucune animosité de ma part, je ne suis pas d'accord pour dire que la ministre est l'intermédiaire entre le comité et la SRC. Le comité a parfaitement le droit, s'il décide de le faire, d'écrire directement à la SRC. Il n'y a aucune raison de faire intervenir la ministre au risque de la placer dans une situation embarrassante. Voilà ma première suggestion.

    Ma deuxième suggestion est qu'à mon avis il y a une façon plus constructive de procéder. Un bon nombre d'entre nous -- y compris moi-même -- conviendront qu'il faut avoir énormément de respect pour la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs, individuellement et collectivement, et pour les intérêts du syndicat. Si nous restions insensibles à ces considérations, nous ne serions pas humains. Toutefois, si un comité officiel s'ingère dans les affaires d'un organisme qui est censé être indépendant, cela devient une ingérence indue. Si la SRC est indépendante, c'est pour que le gouvernement puisse établir son mandat, lui fournir l'argent dont elle a besoin pour remplir sa mission et c'est ensuite à la direction qu'il revient de faire son travail. Si la direction ne fait pas un bon travail à ce moment-là, la ministre ou le comité ont parfaitement le droit de la rappeler à l'ordre parce qu'elle ne s'est pas acquittée de son mandat.

    J'ai une suggestion à vous faire d'après ma propre expérience qui date de l'époque où la SRC comptait éliminer l'émission The House. Certains d'entre vous se souviendront peut-être que The House est diffusée à la radio de la CBC, de 9 heures à 10 heures, tous les samedis matin. Je trouvais complètement stupide de mettre un terme à cette émission parce que les Canadiens s'intéressent à la politique et que c'est un merveilleux moyen de susciter leur intérêt. En tant que député, j'ai un titre, mais j'ai choisi de parler en mon nom personnel. Cela n'avait rien à voir avec le comité. J'ai eu droit aux reproches de un ou deux membres de mon parti, mais ce n'est pas important. Je pensais simplement que c'était une idée ridicule.

    Si les membres du comité veulent être efficaces, s'ils veulent faire campagne à ce sujet ou faire n'importe quoi d'autre, dans une démocratie comme la nôtre, nous pouvons faire ce que nous voulons et cela peut donner des résultats. Mais encore une fois, pour en revenir à l'adoption d'une motion du comité, quelle que soit la motion, si le comité décide de l'adopter, j'insiste pour qu'on précise bien que je ne l'appuie pas, car je crois que le comité outrepasse largement son rôle.

    Monsieur Warkentin, avez-vous une question?

    Je pense que M. Abbott a abordé un certain nombre des objections que j'avais moi-même, mais je suis convaincu que nous ne devons pas nous placer dans une situation dans laquelle nous ne souhaitons pas nous retrouver. Nous ne devrions pas nous ingérer dans les activités d'une société d'État, car si nous le faisons cette fois-ci, allons-nous le faire chaque semaine? Le ferons-nous chaque fois que quelqu'un sera congédié ou mis à pied? Je me pose simplement la question et j'en reviens au fait qu'il est important que chacun de nous apporte son appui dans ce genre de situation, mais je ne suis pas certain qu'il revienne au comité de prendre officiellement position ou de demander à la ministre de renforcer nos opinions.

    Monsieur Angus.

    J'estime que nous devrions mettre la motion aux voix, car je voudrais simplement préciser quel est le rôle de notre comité: notre comité a pour rôle d'examiner le fonctionnement du système de radiodiffusion. C'est une de nos responsabilités. Par conséquent, lorsque la SRC réduit le financement régional un peu partout au pays, je me réjouis de voir les députés protester à titre personnel, mais notre comité a l'obligation de poser des questions. S'agit-il d'une intervention? Oui, mais c'est notre rôle.

    Lorsqu'il y a eu le lock-out et que les Canadiens ont été privés de service pendant sept semaines, notre comité voulait que des représentants de la direction lui expliquent les raisons de sa décision. C'était une décision interne de la direction, mais nous avons pris position.

    Par conséquent, je pense que nous savons maintenant quelles sont nos divergences idéologiques. Je voudrais simplement savoir si c'est oui ou non. C'est bien simple. Je serais tout à fait satisfait si M. Abbott et M. Warkentin disent non. C'est leur opinion. Nous sommes là pour cela, mais je ne pense pas qu'il soit utile d'en parler davantage. Passons seulement au vote.

    Monsieur Bélanger va lire la motion.

    Ce que j'ai écrit, sur votre suggestion, monsieur le président, c'est « que le comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien fasse connaître à la direction de CBC/SRC ses inquiétudes concernant des changements de structure effectués avant la fin de l'examen proposé du mandat de CBC/SRC ». Voilà l'essentiel de la motion.

    Si vous me permettez d'en parler, même si ce n'est peut-être pas utile, je ne suis pas d'accord avec certaines des observations de M. Abbott. Peu m'importe que nous demandions ou non à la ministre de le faire. Elle pourra accepter ou non, mais si elle ne le fait pas, nous pourrons toujours nous en charger nous-mêmes.

    Ce n'est pas obligatoirement le gouvernement qui établit le mandat. Il arrive souvent que ce soit le Parlement, par voie législative, comme c'est le cas pour la SRC. Nous devons donc être prudents à cet égard. Et le Parlement a pour rôle d'examiner les mandats et de critiquer la façon dont le gouvernement examine les mandats. Ce n'est donc pas uniquement la prérogative du gouvernement.

    Monsieur le président, m'accordez-vous 30 secondes, s'il vous plaît?

    Je voudrais souligner que le gouvernement nomme le président et le conseil d'administration de la SRC. Aussi regrettable qu'elle puisse être aux yeux de certaines personnes ici présentes ainsi que d'autres, la décision en question a été soumise au conseil d'administration qui, au nom de la direction de la SRC, a rendu sa décision. Cette décision n'est pas seulement celle de la direction, mais aussi celle du conseil d'administration de la SRC.

    La SRC a donc suivi la procédure d'un bout à l'autre et je vous demande encore une fois d'examiner sérieusement... nous devons veiller à ce que le comité n'aille pas trop loin. Autrement, les gens pourront se demander si notre comité est compétent pour examiner toutes sortes de questions.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Monsieur le président, je pense que nous nous aventurons sur un terrain très glissant. En fait, nous commençons à déraper. En réalité, le message que cette motion va envoyer à la SRC -- si la ministre le transmet, ce qui m'étonnerait, mais disons si elle le fait -- c'est que d'ici le prochain examen de son mandat, rien de vraiment important ne doit se produire à la SRC: aucune mise à pied, aucune embauche, aucun nouveau contrat important. Je ne me souviens pas que le gouvernement ait jamais agi de cette façon.

    Tant que l'examen ne sera pas terminé, il faut laisser la société d'État fonctionner de la façon habituelle. Nous ne pouvons pas appuyer cette motion. Nous ne pouvons pas appuyer ce genre de motion et si M. Bélanger se trouvait de ce côté-ci de la table, monsieur le président, je suppose qu'il ne la proposerait pas.

    Je pense que nous en avons discuté suffisamment. Nous avons eu tout un échange à ce sujet. Passons au vote.

    Une voix: Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    Le président: Nous pouvons avoir un vote par appel nominal, oui.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4)

    Très bien, nous avons quelque chose à faire. Nous avons examiné de nombreuses motions et consacré beaucoup de temps à en débattre. Nous devons penser à notre personnel et à la façon dont nous allons travailler d'ici la fin de la session.

    Nous avons un projet de calendrier sous les yeux. A-t-il été distribué? Tout le monde devrait l'avoir.

    Nous avons également reçu une demande d'audience de Canadian Against Propaganda. C'est au sujet de la demande que neuf services de télévision d'État chinois ont adressée au CRTC pour entrer sur le système de radiodiffusion canadien. Cette question a été portée à mon attention et à celle du comité. Ces personnes voudraient comparaître devant le comité.

    Monsieur Angus.

    Non, je vais vous laisser parler. Je voulais seulement...

    Il faut que nous fassions le nécessaire, car nous devons convoquer des témoins. Parmi les propositions qui ont été faites, il y a eu certaines demandes et nous voulons être certains de pouvoir dresser une liste de témoins pour avoir des réunions productives.

    Le mardi 6 juin, on a suggéré que le comité examine les expositions itinérantes du Canada. Nous pouvons faire venir des fonctionnaires du ministère pour l'examen de ce dossier.

    Le jeudi 8 juin, nous avons prévu des réunions sur les négociations de l'AGCS. Elles auront lieu à huis clos comme on nous l'a demandé. Je crois que la ministre a répondu aujourd'hui à cette question. Nous pourrions donc prévoir cela pour le 8 juin.

    Le mardi 13 juin, nous pourrions avoir ou bien les rapports de la vérificatrice générale du Canada ou CBC/Radio-Canada. Si nous commençons par les rapports de la vérificatrice générale, cela pourrait peut-être nous aider lorsque nous rencontrerons la SRC. Si c'est ce que nous faisons le mardi 13 juin, nous pourrions recevoir la SRC le 15 juin.

    Voilà les possibilités. Encore une fois, si nous pouvons insérer la demande qui nous a été faite, je suggère que...

    Je vais seulement poser une question. Nous n'avons pas pu faire financer notre voyage à Banff, mais je crois que certains de nos membres iront peut-être à Banff de toute façon. Serez-vous de retour pour le 13 juin?

    Non.

    Je suggère alors...

    Pas les gens de la SRC.

    D'accord. Voilà pourquoi le moment sera bien choisi pour faire venir la vérificatrice générale. Si nous le faisons, pourrions-nous trouver le temps d'examiner cette demande de comparution concernant la décision que doit prendre le CRTC?

    D'abord M. Angus.

    Merci.

    Comme il nous faut généralement une heure pour nous entendre sur l'ordre que nous allons suivre ici chaque jour, je dois dire que je suis très satisfait. Je pense que nous avons de quoi nous occuper jusqu'à la fin.

    Je voudrais simplement faire une ou deux suggestions. Si nous rencontrons la SRC, je voudrais que ce soit pour deux heures complètes. Si nous rencontrons la vérificatrice générale, je voudrais deux heures complètes ou le maximum que nous pouvons obtenir.

    Nous avons demandé que la ministre revienne. Ce serait vraiment important. Je ne pense pas que nous ayons obtenu beaucoup de renseignements aujourd'hui. Comme il y a beaucoup de problèmes, cela nous serait utile. Alors faisons revenir la ministre.

    J'ai une question au sujet de Canadians Against Propaganda. J'ai écrit au CRTC une lettre pour m'opposer -- ou soulever des questions -- à l'arrivée au Canada de la télévision d'État communiste chinoise. Néanmoins, j'hésiterais beaucoup à ce que nous fassions comparaître un groupe avant de savoir de qui il s'agit.

    Nous devons être très prudents. Normalement, nous choisissons nos témoins et si nous avons des discussions sur l'octroi d'une licence aux Chinois, je demande que nous demandions à nos chercheurs d'étudier la question au lieu de dire simplement que n'importe quel groupe qui sort de je ne sais où veut nous parler pendant une heure.

    Je le dis sans vouloir insulter le groupe en question, mais je voudrais savoir de qui il s'agit et ce qu'il a fait. Autrement, notre crédibilité risque beaucoup d'en souffrir.

    Oui, d'accord. Merci, Charlie.

    Voilà ce que je suggère.

    Monsieur Bélanger.

    Je pense que nous devrions donner la priorité au sujet que vous avez suggéré pour le 6 juin.

    En ce qui concerne la réunion concernant l'AGCS, nous avons déjà donné notre accord. Cela ne pose pas de problèmes.

    Oui, je suggère de faire comparaître la vérificatrice générale avant la SRC et même si le comité ne se rend pas en groupe à Banff, toute l'industrie, y compris la SRC, sera à Banff. Cette semaine-là pourrait donc poser des problèmes pour la direction de la SRC.

    Je suggère aussi que nous invitions la ministre à revenir, mais que nous ajoutions Mme Verner à notre liste de témoins, car Mme Oda a elle-même suggéré que nos posions des questions à Mme Verner au sujet du secrétariat francophone du ministère.

    Enfin, il est peut-être nécessaire d'ajouter une réunion le jeudi 22 juin.

    En ce qui concerne la demande de comparution, je dissuaderais le comité de l'accepter. D'après mes renseignements, cette demande est toujours devant le CRTC et ce dernier n'a pas pris de décision. Si nous nous ingérons dans un processus indépendant et quasi judiciaire...

    Je suppose que la plupart d'entre nous ont été contactés par des représentants de ces groupes qui ont demandé à nous rencontrer. Je pense que nous ne pouvons pas acquiescer à leur demande tant que le CRTC n'aura pas rendu sa décision, laquelle d'ailleurs peut faire l'objet d'un appel au Cabinet. Par conséquent, tant que le processus n'est pas terminé, il faut y réfléchir à deux fois avant d'entendre des témoins sur une question qui est actuellement devant le CRTC.

    Merci.

    Monsieur Abbott.

    Nous ne sommes pas vendredi, mais c'est un jour spécial, car je suis d'accord avec M. Bélanger. C'est parce que le dossier est devant le CRTC. En fait, je crois qu'il a prolongé le délai accordé pour les commentaires. De toute évidence, il travaille donc sérieusement sur ce dossier.

    Je me demande vraiment quel serait l'intérêt de faire comparaître maintenant CBC/Radio-Canada devant le comité. Qu'allons-nous découvrir en deux heures? Je sais que tout le monde m'en veut parce que je parle toujours du temps dont un ministre ou un ministère a besoin pour se mettre au courant, répondre à un rapport ou comparaître devant un comité, mais c'est une réalité. Qu'allons-nous découvrir avec la SRC? Elle va devoir se montrer très prudente, surtout en ce qui concerne l'examen de son mandat.

    Je rappelle au comité que nous avons les musées, les archives, la bibliothèque, le Musée des beaux-arts...

    Le Musée des beaux-arts, par exemple -- et c'est une chose que j'ai découverte grâce à la coopération du ministère dont je lui suis très reconnaissant -- se penche sur le fait qu'il aura peut-être besoin de plus de 100 millions de dollars. Le Musée des sciences et de la technologie est en première page de l'Ottawa Citizen, aujourd'hui. Comme je l'ai dit, les archives sont très intéressantes. Il y a un certain nombre de sujets que nous pourrions examiner afin de compléter nos connaissances collectives sur l'énorme ministère du Patrimoine canadien.

    Les rapports de la vérificatrice générale sont donc peut-être intéressants, mais si nous continuons à nous intéresser à la SRC alors que je ne vois pas ce que nous accomplirons en passant deux heures avec elle pendant que toutes ces autres questions... Je ne pense pas que ce soit vraiment utile.

    Avant de passer aux deux prochaines questions, j'aurais une chose à dire. Nous avons eu des discussions sur certains des sujets dont vous venez de parler, les musées et le reste et j'ai demandé au greffier d'envoyer une liste de sujets que nous avons à l'ordre du jour ou dont nous pensons pouvoir parler à l'automne lorsque nous reprendrons nos délibérations.

    J'espère qu'avant notre dernière réunion qui précédera l'ajournement, nous pourrons choisir deux ou trois sujets d'étude sur lesquels notre personnel pourra travailler et faire des recherches afin que nous puissions être plus productifs à l'automne que nous ne l'avons été jusqu'ici cette année. Ces questions seront donc abordées. Nous pouvons en parler.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Il serait aussi probablement judicieux que nous leur fassions parvenir une liste, par parti, de propositions par priorité thématique. Cela pourrait nous aider à avancer plus rapidement.

    D'un autre côté, j'aimerais revenir sur ce que disait M. Bélanger. Je suis, moi aussi, très frustré du peu de temps qu'a passé la ministre ici cet après-midi. Je souhaiterais la revoir le plus rapidement possible, parce qu'il y a énormément de questions qui sont restées en suspens. Je suis personnellement resté sur ma faim quant à la majeure partie des réponses qu'elle nous a données.

    Pour ce qui concerne la convocation des représentants de CBC/Radio-Canada, M. Angus en a parlé tout à l'heure. On les a invités relativement au lock-out; vous étiez présent, monsieur le président. Nous sommes en droit de poser des questions, dans le cadre de notre rôle de caisse de résonnance de la population. C'est une entité publique. Ce sont des deniers publics qui y sont investis et quand ces deniers publics ne servent plus les mandats qu'ils sont censés servir, nous sommes en droit de nous poser des questions, parce que les électeurs dans nos comtés nous posent des questions. En conséquence, si cela ne dérange pas M. Abbott, je serais partant pour les inviter, au-delà de leurs activités à Banff.

    La ministre serait la bienvenue le plus tôt possible avant eux.

    Monsieur Angus.

    J'ai l'impression que chaque fois que nous voulons aborder certaines questions, nous nous demandons ce que nous pourrions apprendre en les examinant. Je veux dire qu'on avait suggéré de consacrer la première session à visiter tous les musées d'Ottawa.

    Au début de la 38^e législature, il fallait que nous examinions la question de la SRC. Nous avons demandé le plan concernant la radiodiffusion régionale et les dramatiques. Au milieu de la session, nous avons fait comparaître M. Rabinovitch. La SRC a comparu une nouvelle fois. Il y a eu le problème du lock-out. Nous en sommes maintenant au début d'une nouvelle session et la SRC est l'un de nos principaux sujets d'étude.

    Alors que pourrions-nous apprendre? J'inviterais la SRC à venir pendant deux heures et nous pourrions peut-être découvrir quelque chose. Dire qu'il n'y a rien à apprendre et qu'il n'y a donc peut-être pas de raison... Voilà pourquoi nous perdons tellement de temps dans ce comité, parce que c'est la même chose chaque fois que nous essayons d'avancer.

    Je vais simplement passer en revue ce que nous avons ici.

    Êtes-vous d'accord pour que le mardi 6 juin le comité se penche sur les expositions itinérantes au Canada?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le jeudi 8 juin, nous nous réunissons à huis clos au sujet des négociations de l'AGCS. Cela vous satisfait-il?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le mardi 13 juin, nous avons les rapports de la vérificatrice générale du Canada.

    Le jeudi 15 juin, je vais suggérer que nous fassions comparaître CBC/Radio-Canada.

    Monsieur le président, peut-être devriez-vous les contacter, car le Banff World Television Festival durera, je crois, jusqu'au 14 juin.

    Essayons de faire venir Mme Verner le jeudi 15 juin et nous reporterons alors la comparution de la SRC au mardi 20 juin.

    Le jeudi 22 juin, Mme Oda pourrait revenir avant l'ajournement pour l'été?

    Peut-être que nous pouvons la faire revenir.

    Merci pour votre temps et votre coopération.

    La séance est levée.