INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare ouverte cette 64^e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le Budget principal des dépenses de 2007-2008.

    Je rappelle aux membres que, selon l'ordre du jour qu'ils ont sous les yeux, tous les crédits pertinents du Budget principal sont inscrits à l'ordre du jour et renvoyés au comité, mais que le ministre est présent aujourd'hui pour nous parler des crédits sous la rubrique INDUSTRIE, soit les crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et tous les autres crédits sous la rubrique INDUSTRIE. Ce sont les crédits dont le ministre de l'Industrie est responsable, et je sais que les membres se borneront à poser des questions qui touchent directement ces crédits du Budget principal des dépenses.

    Aujourd'hui, nous accueillons un invité très spécial, soit le ministre de l'Industrie, l'honorable Maxime Bernier. Bienvenue, monsieur le ministre. Le ministre est accompagné de deux hauts fonctionnaires, soit le sous-ministre d'Industrie Canada, M. Richard Dicerni, à qui nous souhaitons la bienvenue, et du sous-ministre adjoint principal chargé du Secteur des politiques stratégiques, M. Ron Parker. Bienvenue, monsieur Parker.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous souhaiter la bienvenue de nouveau au comité. Vous disposez d'environ 10 minutes pour faire votre exposé liminaire, et ensuite, nous passerons directement aux questions des membres. Nous avons prévu une heure en tout avec vous, si bien que nous allons conclure cette portion-là de la réunion à 16 h 45.

    Avez-vous un rappel au Règlement, monsieur Brison?

    Monsieur le président, le ministre accepterait-il de rester 30 minutes de plus? Je sais que les membres ont beaucoup de questions à lui poser aujourd'hui, et je suis convaincu que le ministre voudrait pouvoir fournir des réponses complètes à nos questions. Accepterait-il de rester 30 minutes de plus?

    Comme vous le savez, j'ai un emploi du temps très chargé, mais j'accepte de rester 15 minutes de plus.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Une voix: Bravo!

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'être si accommodant. Et, merci aussi d'avoir réussi à faire honte à M. Brison, en mettant un plus beau costume que lui aujourd'hui. Il est très jaloux de vous.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: En tout cas, monsieur le ministre, vous avez la parole pour faire vos remarques liminaires pendant 10 minutes, dès que vous serez prêt.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma présence devant vous aujourd'hui est très importante. Je suis content d'être là. Je suis content de comparaître devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Si je suis content d'être parmi vous aujourd'hui, c'est parce que tous les secteurs d'industrie au Canada revêtent une grande importance, et je sais que vous êtes du même avis que moi à ce sujet-là.

    Comme vous venez de le dire, je suis accompagné aujourd'hui de Richard Dicerni et de Ron Parker. Richard est sous-ministre et Ron est sous-ministre adjoint invité.

    Monsieur le président, je suis fier de dire que mon ministère et les autres organismes du portefeuille dont je suis responsable ont mené à bien depuis quelques mois de nombreuses réalisations. J'aimerais prendre les 10 minutes qui me sont allouées pour souligner quelles sont ces réalisations et parler de certains projets.

    Récemment je me suis joint au premier ministre et à notre ministre des Finances pour annoncer la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie de notre gouvernement. Cette stratégie peut se résumer en deux mots: excellence et commercialisation. Notre plan prolonge et solidifie l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche, et améliore notre capacité de transformer les idées et l'innovation en applications commerciales intéressantes.

    Comme le savent la plupart d'entre vous, un autre travail majeur que nous avons entrepris concerne le secteur des télécommunications. La réforme des télécommunications que propose notre gouvernement comprend la modification d'une décision du CRTC sur la transmission de la voix par protocole Internet indépendamment de l'accès; les instructions données au CRTC, qui consistent à demander à cet organisme de se fier au marché plutôt qu'à la réglementation, dans la mesure du possible; l'établissement d'un cadre pour permettre au CRTC et à l'industrie de travailler ensemble à la création d'un poste de protecteur du consommateur; et, ce qui est plus important encore, la modification de la décision du CRTC sur son abstention de réglementer afin de créer une véritable concurrence sur les marchés canadiens de la téléphonie locale.

    De plus, j'ai déposé le projet de loi C-41 à la Chambre afin de protéger les consommateurs pendant que le cadre réglementaire applicable aux télécommunications passe à un système moins réglementé et davantage axé sur le marché.

    En résumé, nous avons changé la manière dont nos télécommunications sont réglementées au Canada et je suis fier du travail que nous avons accompli jusqu'à maintenant dans ce dossier.

    Dans tous les secteurs de l'économie, notre gouvernement est fermement déterminé à améliorer notre compétitivité et notre prospérité. En novembre dernier, nous avons présenté un ambitieux plan à long terme, appelé Avantage Canada pour créer un environnement économique positif. En mars, avec le budget 2007, nous avons commencé à mettre en oeuvre des éléments majeurs de ce plan. Pour créer un climat économique positif, notre gouvernement a pris des mesures qui sont positifs pour l'ensemble de l'économie.

    Dans le budget 2007, notre gouvernement a accru la déduction pour amortissement dans le cas des investissements faits par des entreprises de fabrication. Comme vous le savez, c'était l'une des principales recommandations du comité, et je vous en remercie. Je suis fier de pouvoir vous dire que nous avons donné suite à toutes les recommandations importantes présentées dans votre rapport.

    De plus, notre gouvernement a réduit la dette fédérale tout en faisant des investissements substantiels dans l'éducation, la recherche et les programmes de formation, et nous avons également investi plus de 16 milliards de dollars dans l'infrastructure. Toutes ces mesures aideront l'ensemble des secteurs industriels, puisqu'il s'agit d'initiatives visant à stimuler l'économie et à faire des industries canadiennes des chefs de file sur le plan international.

    Vous savez tout comme moi que le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense est un exemple d'industrie qui affronte quotidiennement la concurrence mondiale.

    Le 2 avril, nous avons annoncé le lancement d'une nouvelle initiative de recherche et de développement caractérisée par sa transparence.

    Nous sommes arrivés au pouvoir avec un projet de loi très important, celui sur l'imputabilité des actions du gouvernement. L'imputabilité s'applique dans toutes les sphères du gouvernement ainsi qu'à Industrie Canada et, plus précisément, à ce nouveau programme que nous avons présenté: l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense.

    Il s'agit d'un programme très transparent avec de nouveaux critères, où l'on pourra promouvoir la recherche et accélérer l'innovation dans les industries canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l'espace. Ce programme devrait permettre d'investir près de 900 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Il appuiera la recherche et le développement stratégiques, les nouveaux produits commerciaux et les services. Ce programme entraînera d'importantes retombées industrielles, et je m'assure que ces retombées soient de grande qualité et liées à la haute technologie.

    Même si nous constatons des signes positifs dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, il est vrai que le secteur nord-américain de l'automobile traverse une période difficile. Malgré ces difficultés, le secteur canadien de l'automobile continue à attirer des milliards de dollars de nouveaux investissements, ainsi que de nouveaux mandats de la part des assembleurs. L'an dernier, les usines d'automobiles de l'Ontario ont produit plus de voitures que toutes les autres régions productrices d'automobiles en Amérique du Nord et nos travailleurs se font régulièrement remarquer pour la qualité des voitures qu'ils fabriquent.

    Nous surveillons aussi attentivement notre secteur des produits forestiers. L'industrie canadienne des produits forestiers fait partie intégrante de l'économie de notre pays. Notre gouvernement travaille avec l'industrie à améliorer les débouchés dans ce secteur. Nous aiderons l'industrie à développer des marchés à l'étranger, à promouvoir la fabrication à valeur ajoutée et nous aiderons à protéger nos ressources de la menace croissante des ravageurs forestiers.

    Le secteur manufacturier fait lui aussi face à des difficultés qui lui sont propres. Même s'il y a eu des pertes d'emploi dans ce secteur, comme je le disais plus tôt, ces pertes ont été compensées dans de nombreuses régions par de solides gains d'emploi. On parle ici d'emplois bien rémunérés et d'emplois à temps plein. Jusqu'à présent, près de 153 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada cette année. Le taux de chômage canadien, qui est de 6,1 p. 100, est au niveau le plus bas depuis 33 ans.

     Hier, notre gouvernement ainsi que les fabricants et exportateurs canadiens ont réagi très favorablement aux recommandations de votre comité au sujet du secteur manufacturier. Nous prenons des mesures pour aider ce secteur. Dans le budget 2007, nous avons pris des mesures pour donner suite aux priorités à court terme et aux besoins de compétitivité à plus long terme de ce secteur industriel.

    Pour bâtir une économie compétitive et efficiente, il faut notamment que les biens et les services puissent être acheminés là où ils sont en demande. Le commerce Nord-Sud, même s'il est vital pour l'économie canadienne, n'est pas le seul axe envisagé par notre gouvernement.

    Notre gouvernement a pour objectif de bâtir une union économique canadienne plus solide. Ainsi je suis heureux de vous annoncer que les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent ensemble à éliminer les obstacles s'opposant au commerce intérieur. Un élément clé de ce plan consiste à réaliser la mobilité intégrale de la main-d'oeuvre au Canada d'ici avril 2009.

    Pour ce qui est de l'avenir, le budget 2007 me confie le mandat de mettre sur pied un groupe d'experts indépendant pour examiner les politiques canadiennes en matière de concurrence. Tout comme le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été utile pour orienter la trajectoire de notre réforme des télécommunications, j'espère obtenir le même type de recommandations constructives de la part du groupe chargé de la concurrence, au sujet de la manière d'améliorer la compétitivité canadienne.

    De plus, vous vous pencherez bientôt sur le projet de loi C-47, la Loi sur les marques olympiques et paralympiques. Ce projet de loi donnera suite à l'engagement pris par le gouvernement du Canada de protéger les marques olympiques et paralympiques. Il s'agit d'un texte législatif équilibré qui cadre avec ce qu'ont fait d'autres pays — et avec ce qu'ils font encore — lorsqu'ils accueillent des événements sportifs internationaux de cette envergure.

    Enfin, monsieur le président, j'ai le plaisir de vous annoncer que le projet de loi C-26 sur les prêts sur salaire, que nous avons déposé afin d'aider à protéger les consommateurs, a reçu la sanction royale le 16 mai. Déjà, plusieurs provinces adoptent leurs propres lois de protection des consommateurs, afin de pouvoir appliquer cette exemption et de réglementer l'industrie des prêts sur salaire.

    Monsieur le président, en terminant, j'aimerais remercier le comité pour son travail au cours des derniers mois. Je tiens à dire à tous les membres du comité qu'ils peuvent compter sur mon entière collaboration.

    C'est avec plaisir que je vais répondre à vos questions au cours de la prochaine heure. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre présentation.

    Nous passons maintenant aux questions des membres. Le premier tout sera de six minutes. J'espère que les questions et les réponses seront brèves dans la mesure du possible.

    Le premier intervenant sera M. Brison.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais remercier le ministre, de même que les fonctionnaires qui l'accompagnent aujourd'hui, pour leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Merci infiniment de votre visite et d'avoir accepté de nous consacrer un peu plus de temps. Nous savons que vous êtes bien occupé. Il m'arrivait souvent de faire la même chose lorsque j'étais ministre et que je comparaissais devant un comité. Nous vous en sommes donc reconnaissants.

    Monsieur le ministre, pendant la période de questions du 1^er mai, vous avez déclaré que vous n'avez pas réduit le financement du PAC, or le budget du Programme d'accès communautaire de 2006 a été réduit de 6 millions de dollars, soit une réduction de presque que 25 p. 100.

    Dans la partie I du Budget principal des dépenses, on peut lire ceci: « Industrie Canada prévoit une baisse nette des dépenses de 202,0 millions de dollars en raison principalement de réductions » au niveau du financement. « Certaines des réductions les plus considérables touchent des postes comme le Programme d'accès communautaire ».

    N'êtes-vous pas au courant de ce que prévoient vos propres prévisions budgétaires, monsieur le ministre?

    Si, et je suis très heureux de vous annoncer que

notre gouvernement s'est engagé à travailler et à offrir de meilleures possibilités à tous les Canadiens en ce qui concerne ce programme. C'est pourquoi nous avons prolongé celui-ci pour l'année 2007-2008. Nous l'avons prolongé parce que nous avons écouté les Canadiens et les parlementaires de tous les partis. Ce programme est important pour les régions éloignées et permet aux communautés d'avoir accès à Internet. Je suis donc heureux de vous annoncer aujourd'hui que nous avons fait en sorte que ce programme reçoive tous les fonds nécessaires pour la prochaine année financière.

    Notre gouvernement a démontré sa détermination à l'égard du programme en prolongeant son financement. Nous avons répondu à ce besoin en offrant un financement pour cette année. Je peux vous assurer aujourd'hui que dans le cadre de ce programme, tous les récipiendaires savent maintenant que les fonds sont disponibles et pourront signer des ententes de contribution avec les divers partenaires.

    Comme vous le savez, les budgets gouvernementaux sont approuvés annuellement. Pour le moment, rien n'a été décidé quant au financement du programme au cours des prochaines années. Il s'agit ici d'un financement que nous avons assuré pour l'année 2007-2008. Pour ce qui est des prochaines années, nous évaluerons la chose dans le cadre du prochain budget.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous devrons obtenir d'autres éclaircissements en ce qui concerne les montants précis mais, de toute évidence, vous avez fait volte-face par rapport à la position que vous avez annoncée lors du dépôt du budget. Merci.

    J'ai une autre question sur le service à large bande, qui est particulièrement important pour les régions rurales et les petites agglomérations du Canada. La capacité d'affronter la concurrence au XXI^e siècle dépend de l'accès au service Internet haute vitesse. Pourquoi donc vos prévisions budgétaires prévoient-elles une réduction du financement des services à bande large, dans le cadre du Programme de développement rural et du Nord, de 21 millions de dollars?

    Plusieurs initiatives gouvernementales aident les régions rurales éloignées à accéder à un service à large bande. Ces initiatives sont très appréciées par l'ensemble des Canadiens.

    Nous avons lancé en 2002, il est vrai, un projet-pilote de service à large bande relatif au développement des zones rurales et du Nord. Ce projet, qui mettait à contribution le secteur privé, les collectivités locales et les municipalités, visait à aider les collectivités qui n'avaient pas accès à un service à large bande à y accéder.

    Le programme, qui s'est terminé le 31 mars 2007, a été un succès. En effet, nous avons aidé plus de 900 collectivités à se doter d'une infrastructure à large bande. Environ 2 000 collectivités du Canada ont encore un accès limité à la large bande. Cependant, je peux vous dire que pour les 900 communautés qui ont eu accès à ce programme au cours des dernières années, c'est un vrai succès.

     Le programme a manifestement été conçu en tant que projet-pilote. Le gouvernement du Canada a mis sur pied de nouveaux programmes complémentaires qui visent à favoriser l'accès au service à large bande. Je pense ici à un programme précis, qui remplace en partie celui-ci. L'Initiative nationale de satellite est un projet que des organismes du gouvernement fédéral ont élaboré conjointement dans le but de fournir une capacité satellitaire à prix abordable en vue d'offrir un service à large bande aux collectivités éloignées et à celles du Grand Nord. C'est donc dire que cette initiative va permettre aux gens du Grand Nord d'avoir accès à un service à large bande.

    Monsieur le ministre, si ce programme est une réussite, vous devriez en profiter pour élaborer une stratégie nationale sur le service à large bande, comme l'a recommandé le rapport du GECRT. Si le projet pilote a donné de bons résultats, vous devriez l'incorporer dans une nouvelle stratégie nationale sur le service à large bande. Voilà qui cadrerait avec les recommandations du GECRT.

    S'agissant maintenant des tarifs téléphoniques en milieu rural, monsieur le ministre, vous avez déclaré devant ce comité le 19 février que la déréglementation « entraînera de meilleurs prix et une diminution des coûts de service ». Or ce n'est pas le cas pour les clients vivant dans les régions rurales et éloignées. En fait, l'annonce du CRTC du 30 avril indique clairement que les clients vivant en milieu rural paieront davantage. Le fait est que le CRTC devra compenser le coût plus élevé des services en milieu rural en prévoyant des tarifs plus élevés.

    La Federal Communications Commission aux États-Unis a, pour sa part, pris des mesures en vue de contrebalancer les coûts plus élevés en milieu rural et dans les petites agglomérations. Comptez-vous faire de même en créant une subvention particulière ou en adoptant une approche semblable à celle de la Federal Communications Commission aux États-Unis, afin de supporter les coûts téléphoniques plus élevés en milieu rural qui sont le résultat direct de votre décision de déréglementer les services téléphoniques?

    La prémisse de votre question est bien vraie. Comme vous l'avez dit, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, soit le CRTC, a édicté des règles le 30 avril 2007. Il est bien important de préciser que ce ne sont pas des règles gouvernementales. C'est en effet le CRTC qui a édicté de nouvelles règles en vue de régir les tarifs imposés par les grandes compagnies de téléphone pour les services de téléphonie locale.

    La décision a donné lieu à un régime de plafonnement des prix. Le CRTC a mis à jour l'ancien régime de plafonnement établi il y a quatre ans. Le plafonnement des prix, qui est un instrument de réglementation, est conçu pour reproduire le libre jeu du marché. Finalement, le CRTC a permis aux compagnies de téléphone d'augmenter leurs prix dans les régions rurales en suivant, par exemple, l'indice des prix à la consommation et le taux annuel d'inflation. Il s'agit d'une réglementation qui a été mise à jour.

    Nous voulons que les gens des régions éloignées, tout comme ceux des grands centres urbains, puissent bénéficier de services téléphoniques à bas coût. À la suite de cette décision, les coûts demeurent très concurrentiels dans les régions éloignées.

    Cela étant dit, je ne peux pas commenter davantage cette décision du CRTC. Comme vous le savez, en vertu de l'article 12 de la Loi sur les télécommunications, le gouverneur en conseil peut modifier ou annuler une décision du CRTC. Les divers groupes disposent d'un délai de 90 jours pour en appeler de cette décision devant le gouverneur en conseil. S'il y a appel, nous ferons l'analyse qui s'impose et nous jugerons du dossier en temps et lieu.

    Merci.

    Merci, monsieur Brison.

    La parole est maintenant à Mme Brunelle.

    Bonjour, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous rencontrer pour la première fois. J'aimerais vous parler de l'économie québécoise, que vous connaissez bien.

    On peut dire, si on s'en tient aux grandes lignes, qu'elle se caractérise par une présence significative des industries de pointe, d'une part, et par la présence d'industries à faible intensité technologique, d'autre part. Pour ce qui est de nos industries de pointe, la concurrence des pays industrialisés nous cause vraiment problème. En effet, le Canada soutient trop peu, il me semble, la recherche, le développement et l'innovation, contrairement à ses compétiteurs des autres pays.

    Pour ce qui est des industries à faible intensité technologique, qui sont dans bien des cas des entreprises du secteur manufacturier, la situation est vraiment très décourageante. Dans ce secteur, 130 000 emplois ont été perdus. Il y a deux jours, une manifestation du Congrès du travail du Canada a eu lieu. Les gens s'aperçoivent que la situation est vraiment catastrophique. Ces emplois perdus touchent la vie d'un grand nombre de gens et de familles. Pour notre part, il nous semble nécessaire de trouver des solutions.

    Il est malheureux de constater que depuis votre entrée en fonction, 65 000 emplois du secteur manufacturier ont été perdus au Québec. Depuis le début de l'année, la situation ne se règle pas. On parle d'environ 10 000 emplois perdus chaque mois au Québec dans ce secteur. C'est catastrophique. Vous êtes averti de cette situation, vous la connaissez.

    Est-ce à dire que votre politique est un échec sur toute la ligne et que vous devriez le reconnaître? Plus globalement, je vous demanderais ceci: quand prévoyez-vous mettre en oeuvre une politique industrielle vraiment proactive?

    Merci pour ces questions. Je diviserai ma réponse en trois points.

    La première partie de votre question portait sur la politique de science et technologie du gouvernement du Canada que nous avons annoncée il y a quelques semaines. Vous avez raison de dire qu'il est important de promouvoir la science, la technologie et l'innovation dans ce pays. C'est pour cette raison que nous avons lancé une nouvelle stratégie, qui a été bien accueillie par les différents milieux, tant par les entrepreneurs que par le milieu de la recherche et le milieu universitaire.

    Cette politique a été bien établie parce que nous avons fixé des priorités de financement pour la recherche dans le secteur de l'environnement, qui est important pour tous les Canadiens, dans le secteur de la santé, dans le secteur des ressources naturelles et quelques autres secteurs. Nous avons donc ciblé les recherches au Canada pour nous assurer qu'elles correspondent à la demande des Canadiens et à la priorité des Canadiens dans les différents secteurs industriels. Nous avons voulu nous assurer que cette recherche de base, fondamentale, puisse se développer et devenir, finalement, une recherche utile pour les entrepreneurs et les hommes d'affaires du Canada. Notre politique vise à faire en sorte que la recherche sorte des laboratoires et aille vers les tables à dessins des entrepreneurs pour pouvoir, finalement, se traduire par des produits commerciaux qui seront vendus partout sur la planète.

    Nous avons donc lancé cette politique et je peux vous dire qu'au cours de l'été, nous allons continuer à avoir des discussions avec le milieu, avec les entrepreneurs, pour nous assurer que cette politique est bien comprise et pour bien leur faire connaître les priorités de notre gouvernement.

    En ce qui concerne l'industrie manufacturière, dont vous avez parlé dans la deuxième partie de votre question, je tiens tout d'abord à vous féliciter, au Bloc québécois, de l'appui que vous nous avez donné lors du dernier budget, contrairement au Parti libéral et au NPD, qui n'ont pas appuyé notre budget. Nous avons livré la marchandise en ce qui concerne le secteur manufacturier, puisqu'un rapport unanime a été produit ici par l'ensemble des joueurs, donc tant par le NPD que par les libéraux et les conservateurs, sur les défis du secteur manufacturier et les solutions à y apporter. Les solutions ont été apportées par le gouvernement dans le dernier budget, et c'est pour cette raison que je tiens à vous féliciter. Vous avez agi selon vos convictions en tant que parti, contrairement peut-être à d'autres de nos collègues.

    Cela étant dit, la politique étant ce qu'elle est, l'important pour nous est de promouvoir le secteur manufacturier, et nous l'avons fait. Une des recommandations majeures que vous nous avez faites à ce comité est d'avoir un amortissement accéléré pour les nouveaux investissements en équipement et en biens de production. Nous l'avons fait sur deux ans, tel que le comité et l'industrie manufacturière nous l'a suggéré.

    Pourquoi est-ce une mesure importante? Parce que cela permet à l'industrie d'amortir ses biens sur une courte période et, donc, d'avoir plus de liquidités et, donc, de pouvoir investir et acheter de l'équipement moderne pour pouvoir continuer à être compétitive. Cette mesure, comme vous le savez, nous a valu les félicitations de Perrin Beatty, qui représente l'association Manufacturiers et exportateurs du Canada. Il nous a dit que nous étions un gouvernement à l'écoute de l'industrie manufacturière et qui agit. Donc, cela a fait en sorte que nous allons pouvoir soutenir cette industrie.

    Est-ce que l'industrie manufacturière va très bien au Canada? Non. C'est un fait, l'industrie manufacturière a des défis à relever. Dans votre rapport, vous avez bien identifié l'un de ces défis, soit le fait que le dollar canadien est très élevé, ce qui fait en sorte de...

    Monsieur le ministre, je suis désolé, mais…

    Je termine là-dessus.

    Veuillez faire une brève réponse. Le temps de parole de la députée est déjà écoulé.

    Je voulais simplement mentionner que le cours du dollar canadien a une incidence sur l'industrie, et la meilleure façon de contourner ce problème consiste à s'assurer que tous les différentes composantes de l'industrie ont de l'argent dans les poches. Réduire les impôts, comme nous l'avons fait dans le dernier budget, garantira que l'industrie et les entrepreneurs disposent de moyens accrus, ce qui leur permettra d'investir dans du nouveau matériel et d'être plus productifs.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Van Kesteren.

    Monsieur le président, j'ai l'intention de partager mon temps de parole avec M. Shipley.

    Monsieur le ministre, je suis en train de lire, dans le texte de votre exposé, que vous comptez réaliser la mobilité intégrale de la main-d'oeuvre d'ici avril 2009. C'est très encourageant. Je vous en félicite, et j'espère que vos efforts donneront les résultats escomptés.

    Ma question concerne la compétitivité. Je pense qu'il est juste de dire que l'état de notre économie dépend dans une très large mesure de notre compétitivité. Dans le budget de 2007, on vous a donné le mandat de mettre sur pied un groupe d'experts sur la compétitivité qui fera des recommandations sur ce que le Canada peut faire pour améliorer son avantage concurrentiel à l'échelle mondiale.

    Pourriez-vous nous expliquer pour quelles raisons le gouvernement attache autant d'importance aux mesures qui peuvent favoriser un environnement concurrentiel qui permettra aux entreprises canadiennes de réussir?

    Je vous remercie pour cette question.

    Si nous avons retenu cette priorité, c'est parce notre gouvernement a été à l'écoute des Canadiens et des entrepreneurs. Les entrepreneurs nous ont justement dit que le gouvernement leur prend trop d'argent et leur impose trop de conditions.

    Nous avons donc décidé de réduire l'impôt sur les sociétés. Nous travaillons également à l'amélioration de notre cadre de réglementation au Canada, afin de nous assurer que, si nous adoptons des règlements, parce que ces derniers sont nécessaires, ils vont être efficaces et intelligents. Voilà ce à quoi nous travaillons actuellement.

    À mon avis, c'est important pour la compétitivité de nos entreprises. Si ces dernières ont plus de moyens, elles seront plus à même d'investir dans de meilleurs équipements, ce qui leur permettra de mieux affronter la concurrence et de créer des emplois et de la richesse au Canada.

    Comme vous le savez, ce n'est pas nous, les responsables politiques, qui créons les emplois et la richesse au Canada. Ce sont les entrepreneurs qui créent les emplois. Ce ne sont pas non plus les bureaucrates qui créent les emplois. Donc, pour être sûrs de favoriser la création d'emplois au Canada, nous devons créer le meilleur environnement commercial possible, et c'est justement ce que nous avons fait dans le dernier budget.

    C'est pour cette raison que je tiens à remercier le comité pour son excellent travail. Vous avez écouté les fabricants quand ils se sont présentés devant vous, et vous avez produit un excellent rapport; d'ailleurs, je peux vous assurer que le gouvernement donne suite à vos recommandations. La plupart de ces recommandations ont déjà été adoptées par notre gouvernement, et nous travaillons actuellement à donner suite à certaines d'entre elles. C'était un pas très important, et je tiens à féliciter tous les collègues ici présents pour ce rapport très important.

    Sur votre autre point, concernant le groupe d'experts sur la compétitivité, comme vous le savez, nous avons pris un engagement à cet égard dans notre budget. Dans ce budget, nous avons dit que nos politiques en matière de concurrence influent sur l'expansion des entreprises et la création de la richesse au Canada. Nous voulons nous assurer que toutes les politiques du gouvernement actuel favorisent la concurrence; en ce qui nous concerne, la concurrence est importante.

    Comme vous le savez, la définition de la concurrence est fort simple: les entreprises doivent pouvoir être concurrentielles dans un marché et affronter la concurrence dans d'autres marchés. Nous voulons nous assurer que les politiques actuelles ne défavorisent pas ce genre d'activité. Nous voulons nous assurer que le cadre actuel et toutes les politiques que nous adoptons comme gouvernement vont favoriser les entreprises et les aider à affronter la concurrence dans les différents marchés.

    C'est donc une décision importante que nous avons prise. Je peux vous dire que ce groupe de travail sera mis sur pied dans les plus brefs délais. Il faudra qu'il nous soumette ses recommandations avant le dépôt du prochain budget, et dès que nous aurons reçu les recommandations, nous les communiquerons au public. Nous allons tenir un débat à ce sujet, et je vais étudier toutes leurs recommandations. Il y en aura peut-être sur la propriété étrangère, la législation relative à la concurrence, la politique sur la concurrence, et sur une vaste gamme de domaines où l'activité peut présenter une menace pour la concurrence.

    Je peux vous garantir que ce groupe tiendra des audiences dans l'ensemble du Canada. Notre objectif consiste à constituer le même genre de groupe d'étude que celui que nous avons créé dans le domaine des télécommunications. Comme vous le savez, j'ai reçu le rapport du groupe d'étude sur les télécommunications et j'ai tout de suite commencé à prendre des mesures. Je voudrais que ce soit le même genre de groupe d'étude. Ce dernier organisera des audiences, et il aura un secrétariat indépendant. Il sera à l'écoute des intervenants clés, et par la suite, il soumettra un rapport à l'examen du gouvernement. Ce rapport sera diffusé au public. En comité, vous aurez l'occasion de tenir des audiences, si vous le souhaitez, et le gouvernement prendra des mesures par la suite. Nous voulons nous assurer que notre gouvernement a les politiques les plus susceptibles de favoriser la compétitivité de nos entreprises canadiennes.

    Je continue.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Trois secondes.

    Voilà qui conclut plus ou moins notre discussion. En ce qui concerne le rapport, auquel nous avons consacré beaucoup de temps, premièrement, les mesures que vous avez prises touchaient l'ensemble du Canada, et nous constatons maintenant que les provinces vont collaborer entre elles. Donc, si je comprends bien, vous avez donné suite à bon nombre des recommandations que nous avons faites dans notre rapport, et ces dernières commencent à donner des résultats concrets.

    Oui, vous avez raison.

    Le rapport que vous avez produit était très sérieux et nous a bien servis, comme gouvernement. J'ai tenu une conférence de presse hier avec Perrin Beatty, avec les manufacturiers et d'autres associations, et tous ont dit que c'était un très bon rapport. C'est le fruit de votre travail, en tant que comité, et vous pouvez en être fiers, parce que l'ensemble de l'industrie, de même que le gouvernement, appuie votre rapport. C'est un exemple de la capacité du comité de travailler très efficacement, et je tiens à vous en remercier.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Nous passons maintenant à M. Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    S'agissant de la première recommandation du rapport soumis par le comité, au sujet de la déduction pour l'amortissement, nous avons recommandé un délai de cinq ans, suivi d'une période de reconduction de cinq ans, sous réserve d'une enquête. Pourquoi avez-vous opté pour un délai de deux ans seulement?

    Nous avons décidé, en tant que gouvernement, de donner la possibilité aux entreprises d'amortir leur nouvel investissement dans de l'équipement et des machineries sur une base de deux ans, vous avez raison. Le coût de cette mesure est quand même assez élevé: 1,3 milliard de dollars sur trois ans. Nous voulons voir quel sera l'impact à moyen terme de cette mesure. C'est une mesure pour laquelle les entrepreneurs nous ont félicité. Pourquoi? Parce que le fait de pouvoir amortir leur équipement leur permettra d'acquérir du nouvel équipement.

    On parle beaucoup de la montée du dollar canadien. Cela a un impact difficile et peut avoir un impact négatif sur les entreprises canadiennes. Mais il y a une côté positif à un dollar fort. Les entrepreneurs qui font l'acquisition de nouvel équipement pour être plus productifs le font habituellement outre-mer ou dans d'autres pays. Or, la force de notre dollar fait en sorte qu'ils peuvent l'acquérir à meilleur prix. C'est un aspect positif de la valeur élevée du dollar canadien que l'on oublie parfois.

    Oui, je comprends, monsieur le ministre, mais je vous ai demandé pourquoi vous avez opté pour un délai de deux ans, plutôt que cinq ans. Est-ce une question de coûts? Est-ce une question d'idéologie? Je vous demande pourquoi vous avez voulu faire passer le délai de cinq ans à deux ans, et si vous avez fait une analyse des répercussions que cela pourrait avoir sur l'industrie. C'est aussi simple que cela.

    Je comprends ce que cela coûte. Nous avons justement débattu de cette question-là. Mais, je vous demande pourquoi vous avez opté pour une solution différente de celle que nous avons recommandée.

    Nous avons décidé d'appliquer cette mesure sur deux ans pour une raison assez évidente. Comme vous venez de le dire dans votre question, le coût de cette mesure est de 1,3 milliard de dollars. C'est une première au Canada, et nous voulons nous assurer que cette mesure aura les impacts auxquels on s'attend.

    Vous savez que dans tout cycle budgétaire, dans tout budget que le ministre des Finances prépare, il y a toujours des consultations. Je peux vous dire que le ministre des Finances et le gouvernement vont, après deux ans, écouter ce que l'industrie manufacturière aura à dire sur ses prochaines recommandations et prendre cela en considération dans le prochain budget.

    Mais ce qui est important, c'est que cette mesure fait en sorte que le Canada, parmi les pays du G8, est maintenant le pays qui a le taux d'imposition le plus bas sur l'investissement dans de l'équipement et du matériel pour les entrepreneurs. Cela fait en sorte d'attirer de l'investissement, et on ne décourage pas les entrepreneurs à investir dans du nouvel équipement et du nouveau matériel afin d'être plus productifs. Notre taux d'imposition en la matière est le plus bas parmi les pays du G8. C'est quelque chose dont nous pouvons être fiers. Je peux vous dire aussi que ce taux bas, cette mesure fiscale, fera en sorte que les entrepreneurs investiront de plus en plus dans de l'équipement et seront de plus en plus productifs.

    Quant à votre question à savoir pourquoi avoir choisi deux ans, j'y ai répondu. Il y a une question de coût, mais nous serons toujours ouverts, après deux ans, à discuter avec les manufacturiers. D'ailleurs, la communication est constante, avec les différents groupes de la société, lorsque vient le temps d'établir un budget.

    En ce qui concerne le secteur de l'automobile et la décision de votre gouvernement d'adopter une politique de taxation avec remise dans ce secteur-là, je me demande s'il y a eu des consultations avec votre ministère et ce que vous comptez faire, face à cette situation.

    Par exemple, selon les estimations de General Motors, Toyota va bénéficier d'un avantage financier de l'ordre de 47 millions de dollars grâce à ce plan, surtout à cause de la Yaris, qui n'est pas produite ici en Amérique du Nord; elle est produite à l'étranger. Donc, grâce à cela, Toyota va bénéficier d'un apport immédiat de financement de quelque 47 millions de dollars. Or, les trois grands constructeurs automobiles prétendent que, dans cette période de transition, Toyota et d'autres compagnies pourront s'en servir pour concurrencer même certains de leurs véhicules à forte consommation d'essence, à leurs dépens, bien entendu.

    Qu'est-ce que votre ministère compte faire et quelles mesures structurelles avez-vous établies pour être en mesure de suivre l'impact sur l'économie du programme de taxation avec remise? Vous dites que vous êtes en faveur d'un marché libre, mais il s'agit là d'une intervention directe, qui est annoncée sans consultation aucune. Quelle est l'étape suivante et qu'est-ce que vous comptez faire, face à l'application de ce programme, en ce qui concerne son incidence sur le secteur canadien de la construction automobile?

    Pour répondre à votre question, j'aimerais d'abord donner le contexte de ce nouveau programme, monsieur le président. Ce programme a été élaboré après des consultations avec l'industrie. J'ai le privilège de siéger à un comité de l'industrie et avec mes collègues de CPSCA où toute l'industrie automobile est présente. Tous les grands joueurs de l'industrie automobile ontarienne sont présents ainsi que ma collègue du gouvernement de l'Ontario. Même les syndicats sont à la table dans ce forum. Le but de ce forum est de discuter des priorités ou des défis de l'industrie automobile.

    Les participants nous ont fait part de plusieurs de leurs préoccupations. L'une d'elles était à l'effet que la circulation de biens automobiles entre le Canada et les États-Unis n'est pas actuellement la plus efficace possible à cause de la congestion sur le pont reliant Windsor et Detroit. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons dégagé plus de 16 milliards de dollars sur plusieurs années pour nous assurer de pouvoir régler ce problème. Donc, cela a un impact très positif sur l'industrie de l'automobile, puisque les biens et services pourront circuler de façon plus efficace entre le Canada et les États-Unis.

    Oui, à condition que l'usine existe encore et qu'elle puisse les leur expédier.

    C'est un facteur dont ils nous ont parlé. Ils nous ont aussi parlé du dernier programme. La dernière fois, ils nous ont aussi parlé du Rebate Program. Ce programme est basé sur des normes. Il a été fait en collaboration avec le ministre des Transports et le ministre des Finances et en consultation avec moi-même. Il est évalué et mis à jour régulièrement. Des consultations ont lieu actuellement entre l'industrie de l'automobile et le ministre des Transports pour s'assurer que ce programme puisse être à jour lors de l'arrivée des nouveaux véhicules qui seront mis sur le marché en 2008. Comme l'a dit le ministre des Finances, nous sommes ouverts à des discussions. Nous avons des discussions avec l'industrie de l'automobile présentement afin de nous assurer qu'on puisse tenir compte des prochains modèles dans la concrétisation de ce programme.

    Merci, monsieur Masse.

    La parole est maintenant à M. McTeague.

    Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur le ministre. On accueille chaleureusement votre invitation à nous donner 15 secondes. Je vais partager mon temps afin de permettre, à la fin, à M. Boshcoff de vous poser une question, mais j'aimerais d'abord vous en poser trois moi-même. Je vous demanderais de répondre ensuite aux quatre questions en même temps, s'il vous plaît.

    Monsieur le ministre, dans votre décision relative à l'abstention de réglementation, vous avez laissé entendre — et, si je ne m'abuse, vous avez dit la même chose à la Chambre — que seulement les agglomérations les plus importantes seraient touchées, ou qu'il y aurait des réglementations si la concurrence était présente dans ces grandes collectivités. Nous apprenons maintenant qu'au début mai, dans plus de 60 collectivités, dont un grand nombre au moins de 2 000 ou 3 000 habitants — autrement dit, le Canada rural — ont fait l'objet de demandes d'abstention de réglementation de la part des titulaires. J'aimerais donc que vous m'expliquiez votre nouvelle politique. Il est manifeste que nous parlons à présent de beaucoup de petites villes, et non pas exclusivement des grandes villes, ce qui veut dire que les petits concurrents sont en train d'être éliminés.

    Le bassin de personnes parmi lesquelles vous choisirez les membres de votre groupe d'experts sur la compétitivité comprend des représentants de l'industrie qui ont eu un rôle à jouer par le passé dans l'administration de la Loi sur la concurrence — George Addy, par exemple — et des intervenants de l'industrie pétrolière, comme M. Gwyn Morgan. Je me demande si vous croyez que ce groupe que vous allez mettre sur pied pourra vraiment être transparent et travailler indépendamment de l'industrie.

    Nous savons pertinemment que l'actuelle Loi sur la concurrence a été rédigée par des avocats qui représentent les grandes pétrolières. Nous savons également que le comité a examiné en profondeur différents éléments de la politique canadienne sur la concurrence, a fait un certain nombre de recommandations à ce sujet et a même édulcoré bon nombre des recommandations les plus susceptibles de susciter des controverses. Je me demande donc si vous comptez y donner suite.

    En ce qui concerne le droit d'auteur, vous êtes très fier du fait que vous avez mis en oeuvre certaines recommandations du comité. Mais, il y en a 21 sur 22 en tout que nous soumettons également à votre examen. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de se targuer d'avoir adopté une recommandation sur 22, mais c'est un bon début, étant donné le consensus atteint par les membres du comité.

    Donc, quelle est votre recommandation, et quand comptez-vous donner suite à la recommandation concernant la Loi sur le droit d'auteur, afin que nous puissions nous assurer que ceux qui font du piratage et qui volent la propriété intellectuelle canadienne font l'objet de poursuites?

    Je vais donner la parole à M. Boshcoff, qui a une question à vous poser. Ensuite, nous pourrons demander au ministre de répondre, si vous êtes d'accord.

    Très bien.

    En 2005, le gouvernement libéral a augmenté le financement annuel du programme FedNor, le faisant passer à 51,5 millions de dollars. Vous allez voir cette information à la page 16.7. En août 2006, le ministre Clement a annoncé une réduction du financement annuel de 6,4 millions de dollars. Ainsi le niveau de financement de FedNor est beaucoup moins élevé qu'il ne l'est depuis cinq ans, malgré les problèmes économiques qui existent actuellement dans le nord de l'Ontario.

    Le ministre peut-il m'expliquer pourquoi le budget de FedNor a été réduit de façon si radicale en 2006-2007, malgré l'excédent dont il a hérité, et compte-t-il rétablir son niveau de financement intérieur, soit 51,5 millions de dollars?

    Merci.

    Pour ce qui est de la première partie de votre question concernant la déréglementation des télécommunications dans les grands centres urbains, le processus est maintenant sous la direction du CRTC.

    Dans la décision de forebearance, nous avons donné, en tant que gouvernement, des critères objectifs et simples à appliquer pour le CRTC. Celui-ci les appliquera lorsqu'une compagnie de téléphone traditionnelle comme Bell ou Telus fera une demande pour la déréglementation en un certain centre urbain. Les critères sont qu'il doit y avoir de la concurrence et respecter la qualité des services.

    Le CRTC dispose de trois mois pour faire son analyse, peut-être quatre; je vous le préciserai un peu plus tard. Après l'analyse, la déréglementation est automatique si les critères sont respectés. Je m'attends donc à que les gens dans les grands centres urbains, que ce soit à Montréal, Toronto, Vancouver ou Halifax, bénéficient de la déréglementation, donc, de meilleures offres, de meilleurs prix, et que cette déréglementation soit réellement effective.

    Je ne peux vous dire quand tout le Canada sera déréglementé, mais on s'attend à ce que l'impact de cette nouvelle politique se fasse sentir d'ici quelques mois. Les consommateurs pourront donc bénéficier de meilleurs produits et de meilleurs prix, et cela est sain pour l'ensemble de l'économie.

    En ce qui concerne le groupe d'experts sur la concurrence que nous avons l'intention de créer, je vous remercie pour les noms que vous m'avez suggérés. J'en prends bonne note, car nous sommes rendus à l'étape où il faut trouver des personnes compétentes pour en faire partie. Nous recherchons des personnes indépendantes. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, leur tâche sera un peu calquée sur le modèle du groupe d'experts que nous avons mis en place pour le dossier des télécommunications, et elle sera très transparente.

    Je m'attends à ce que ce groupe d'experts puisse poser des questions aux Canadiens et obtienne des réponses, tienne des audiences publiques, pour finalement faire ses travaux. Ces gens seront épaulés par des experts qu'ils auront choisi. C'est donc un travail important que nous demandons à ce comité et il ne se limitera pas seulement à la Loi sur la concurrence, c'est bien important de dire. Il y a peut-être d'autres législations, d'autres politiques ou d'autres décrets du gouvernement qui mettent un frein à la concurrence dans ce pays, et ce sera à ce groupe d'experts de nous le dire.

    Pour ce qui est du dossier sur les droits d'auteurs, je travaille actuellement en étroite collaboration avec Bev Oda. C'est une législation que nous voulons préparer pour que le Canada respecte son obligation internationale dans le domaine des droits d'auteurs de lutter contre la contrefaçon. D'ailleurs, je crois qu'on a annoncé ce matin que le ministre de la Justice déposera bientôt un projet de loi concernant le piratage de films.

    Actuellement, dans certaines régions du pays, de gens écoutent des films, les enregistrent et les rendent disponibles sur Internet ou les vendent. Nous allons nous assurer, en déposant un projet de loi cette semaine ou la semaine prochaine, que cette action devienne un acte criminel en vertu du Code criminel. Nous sommes très sérieux dans notre lutte contre la contrefaçon. En outre, il devrait y avoir d'autres mesures dans le projet de loi sur les droits d'auteurs auquel nous travaillons actuellement avec Mme Oda.

    Je vous remercie pour cette question qui m'a permis de mettre à jour les données.

    Monsieur le ministre, sur la question de FedNor, strictement parlant, FedNor relève de la responsabilité du ministre Clement. Mais si vous ou vos fonctionnaires désirent répondre…

    Voulez-vous répondre à la question de M. Boshcoff?

    Je voudrais demander à Kevin Lindsey, notre chef des Finances, de répondre à votre question sur les prévisions budgétaires.

    Monsieur le député, je pense que vous faites allusion au niveau de financement historique de FedNor, soit 57 millions de dollars. En fait, le Budget principal des dépenses de 2007-2008 prévoit effectivement un financement d'environ 57 millions de dollars pour FedNor, soit 20 millions de dollars pour le programme de développement des collectivités, ce qui correspond au niveau historique, et environ 37,2 millions de dollars pour le programme de base de FedNor — en réalité, c'est environ 2 millions de dollars qui ont été affectés en 2006-2007.

    Nous passons maintenant à M. Carrie.

    Je voudrais poser une question et mon collègue en a également une.

    Monsieur le ministre, merci de votre présence.

    Je voudrais vous poser une question au sujet du secteur manufacturier. Comme vous le savez, je viens d'Oshawa, et nous avons eu de très bonnes nouvelles aujourd'hui. J.D. Power and Associates ont, encore une fois, classé l'usine d'Oshawa au premier rang en général, et au deuxième rang en matière de qualité, et ce pour toute l'Amérique du Nord. C'était vraiment une bonne nouvelle. Encore une fois, il a été annoncé aujourd'hui qu'Oshawa était au deuxième rang pour ce qui est du revenu familial moyen au Canada. Donc, il se passe toutes sortes de bonnes choses à Oshawa.

    Il reste que certains problèmes persistent. C'est pour cela que j'étais si fier du fait que le comité ait pu se déplacer au cours de la dernière année afin d'étudier le secteur manufacturier canadien. Nous avons préparé un rapport très complet et très pertinent au sujet des défis auxquels il est confronté, et à ce sujet, je tiens à vous remercier de vos gentilles remarques au début de votre exposé.

    À la conférence de presse d'hier, j'ai été frappé par les louanges formulées au sujet du gouvernement par Perrin Beatty de MEC. Je le cite:

    Donc, pendant très longtemps, on a négligé les besoins du secteur manufacturier, ce qui nous amène à la situation que nous connaissons aujourd'hui.

    Je voudrais apporter une correction par rapport à l'affirmation de mon collègue d'en face. Il n'y a pas eu qu'une seule réponse positive; pour 21 sur 22 recommandations… il y a eu une réponse positive. Pourriez-vous nous dire ce qu'une réponse positive de la part du gouvernement signifie pour les travailleurs de ma circonscription électorale d'Oshawa?

    Ensuite, mon collègue voudrait vous poser une autre question.

    Merci, monsieur le ministre. Moi, aussi, je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de nous rencontrer.

    J'en viens tout de suite au fait. Je pense que nous tous sommes très heureux des progrès réalisés dans le dossier des sciences et de la technologie, dossier que nous avons réussi à faire avancer, de même que du rapport sur le secteur manufacturier qui a été déposé. Pour ma part, je voudrais parler de ce qui s'est fait dans le domaine des sciences et de la technologie.

    Premièrement, pourriez-vous nous donner d'autres détails au sujet de la vision du gouvernement? La première partie de ma question concerne la vision du gouvernement en matière de sciences et de technologie.

    Deuxièmement, que fait le gouvernement en matière de soutien? Nous nous sommes dotés d'une vision, et maintenant nous souhaitons soutenir les efforts déployés au Canada en matière de recherche et de développement. Mais que faisons-nous concrètement? Pourriez-vous nous donner d'autres détails à ce sujet?

    Troisièmement, je pense que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la compétitivité et la prospérité sont primordiales, non seulement pour le gouvernement, mais pour l'économie. Elles constituent en quelque sorte le moteur de notre pays. Voilà ce qui permet de recruter des gens, de créer des emplois et de s'assurer que le moteur continue à tourner. De quelle façon notre stratégie relative aux sciences et aux technologies permettra-t-elle d'atteindre cet objectif?

    Voilà donc les trois volets de ma question.

    Merci pour cette question.

    Pour répondre au premier volet de votre question, au sujet des 22 recommandations, je peux vous assurer que le gouvernement compte donner suite à 21 recommandations sur les 22 qui ont été faites. À mon avis, c'est une réponse importante de la part du gouvernement.

    Dans le dernier budget, nous avons créé des incitatifs fiscaux à l'intention du secteur manufacturier, y compris celui relatif à la déduction pour amortissement. Je vous en ai déjà parlé.

    De plus, nous investissons dans l'infrastructure essentielle. Vous nous avez demandé d'investir dans l'infrastructure parce que c'est important, voire même essentiel. Si nous n'avons pas une bonne infrastructure, il sera impossible de faire transporter les produits d'un bout à l'autre du Canada, c'est-à-dire du nord vers le sud et du sud vers le nord. Nous allons donc investir 16 milliards de dollars dans l'infrastructure essentielle au cours des deux prochaines années.

    Nous avons également adopté une politique visant à améliorer les conditions actuelles en nous assurant que les entrepreneurs pourront avoir accès à des travailleurs talentueux et qualifiés. Nous savons que c'est important.

    Nous voulons aussi nous assurer que le cadre de réglementation actuel a un impact sur les entrepreneurs. Si cela leur prend du temps pour remplir des formulaires et s'ils ont accès à peu de détails au sujet de la réglementation, ce n'est pas bien efficace. Nous voulons que les entrepreneurs puissent faire ce qu'ils font de mieux — c'est-à-dire, créer des emplois et être entrepreneurs, plutôt que de travailler pour le gouvernement fédéral.

    Nous allons donc élaborer un cadre de réglementation plus concurrentiel. Nous nous sommes fixé comme objectif de réduire la réglementation canadienne de 20 p. 100. Pour moi, c'est important. Nous souhaitons que la réglementation soit plus efficace.

    De plus, nous appuyons l'activité technologique, l'excellence et l'innovation. Voilà qui me permet de passer à votre deuxième question sur l'innovation.

    Mais, avant de vous répondre, je précise que, comme vous le savez, le fardeau des tracasseries administratives est très lourd. La réduction de 20 p. 100 à laquelle vous avez fait allusion concerne la paperasserie, et non pas la réglementation proprement dite. Je voudrais que ce soit bien clair.

    Nous allons effectivement favoriser les progrès technologiques et l'excellence. Comment? Eh bien, grâce à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie que nous avons annoncée il y a 15 jours. J'ai eu le privilège de la lancer officiellement en présence du premier ministre et du ministre des Finances.

    Nous investissons 9,3 milliards de dollars cette année — une autre mesure importante prise par notre gouvernement. Dans le budget de 2007, nous avons annoncé un investissement dans les sciences et les technologies, au cours des deux prochaines années, qui pourrait atteindre 1,3 milliard de dollars. Les sciences et les technologies sont très, très importantes.

    Je voudrais préciser, pour votre gouverne, que l'élément le plus important de notre stratégie —c'est-à-dire, la vision qui la sous-tend — est fort simple. Notre vision consiste à favoriser l'innovation au Canada.

    Qu'est-ce que l'innovation? Eh bien, elle repose sur deux éléments: d'abord, il faut avoir une idée nouvelle et, deuxièmement, il faut que ce soit une idée concrète qui permettra de régler un problème sur le marché.

    Que peut faire le gouvernement afin de s'assurer que nous profitons d'idées nouvelles au Canada? Eh bien, il faut surtout fournir aux entrepreneurs tous les outils dont ils ont besoin, et nous possédons d'ores et déjà les bons instruments fiscaux. Nous voulons aussi nous assurer que, lorsque les entrepreneurs lancent le fruit de leurs idées nouvelles sur le marché, ils pourront conserver les bénéfices que ces dernières leur rapportent et qu'ils n'auront donc pas à payer trop d'impôts.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je voudrais remercier M. Brison d'avoir apporté des biscuits pour tous les membres du comité sauf le président. Je me demande s'il essaie par là de me dire quelque chose au sujet de mon poids.

    En tout cas, nous continuons.

    Monsieur Bachand, bienvenue au comité.

    Merci.

    Je dois vous dire que j'ai donné le dernier biscuit au ministre, plutôt qu'au président. Désolé.

    Maintenant, la question empoisonnée arrive.

    Votre ton m'a surpris tout à l'heure, quand vous avez annoncé que vous aviez présenté un programme de 900 millions de dollars pour Partenariat technologique Canada. Vous avez été assez ferme dans vos propos aussi, et j'aimerais que vous me les confirmiez. Vous avez dit que vous alliez vous assurer qu'il y ait des retombées industrielles parce que c'est l'argent des contribuables.

    Ai-je bien compris et les mots et le ton de ce que vous avez dit tout à l'heure?

    Je vais préciser, car je me suis peut-être mal exprimé.

    C'est un programme de 900 millions de dollars échelonné sur une période de cinq ans. Il s'applique à la recherche et développement dans les secteurs canadiens de l'aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l'espace. Ces secteurs industriels sont en compétition constante avec d'autres entreprises dans le monde qui bénéficient également de privilèges de leur État.

    Pour soutenir ces entreprises comme on l'a fait dans le passé, nous avons établi un nouveau programme en vertu duquel le gouvernement donnera des contributions remboursables aux industries de l'aérospatiale. C'est un programme qui est plus transparent, car les remboursements seront publiés sur Internet deux fois par année. L'ancien programme avait fait l'objet de plusieurs critiques en raison de son manque de transparence.

    En vertu de ce programme, les remboursements des sommes allouées aux industries de l'aérospatiale et de la défense seront faits sur une plus courte période, soit sur une moyenne de 15 ans au lieu d'une moyenne de 22 ou 23 ans. De plus, ces remboursements seront fonction de la rentabilité de l'entreprise, et non du succès du financement initial de la recherche et développement.

    Nous sommes fiers de ce programme. D'ailleurs, il est très rare qu'un gouvernement reçoive des félicitations de la part de la Canadian Taxpayers Federation.

    Selon la Fédération canadienne des contribuables, c'est un bon programme, un programme transparent, et ils pourront en profiter.

    Ils sont également convaincus que l'investissement que fait le gouvernement dans l'industrie sera bénéfique à l'ensemble des Canadiens.

    Très bien.

    Monsieur le ministre, je trouve votre comportement contradictoire. Vous n'appliquez pas la même philosophie aux retombées économiques des contrats militaires aérospatiaux. On a annoncé des sommes de 14 milliards de dollars dans le secteur de l'aérospatiale. Je parle des C-17, des Chinook et des Lockheed Martin, sans compter les avions de recherche et développement qui risquent d'arriver.

    Pourquoi adoptez-vous une attitude très ferme à l'égard d'un montant de 900 millions de dollars alors que vous avez laissé à Boeing et à Lockheed Martin le soin d'investir où elles le voulaient? Je vous rappelle que les contrats militaires d'un montant de 14 milliards de dollars sont également payés par l'argent des contribuables. Vous n'avez pas fait le même exercice de philosophie. Vous répartissez cette somme de 900 millions de dollars partout au Canada, alors que dans le cas des contrats militaires, vous laissez les gens de l'industrie faire ce qu'ils veulent.

    Je considère que la somme de 900 millions de dollars dont vous nous parlez est un prix de consolation comparativement aux retombées économiques canadiennes qui sont perdues, surtout au Québec. Le Québec aurait dû recevoir 8,4 milliards de dollars parce que 60 p. 100 de l'industrie s'y trouve.

    Il y a donc deux poids, deux mesures. En tant que Québécois, j'ai de la difficulté à accepter cela parce que les Québécois y perdent. Pourtant, vous êtes un Québécois. Vous devriez comprendre la situation. Vous devriez vous lever debout pour le Québec, mais vous ne l'avez pas fait.

    Je suis heureux de vous dire...

    Je vous avais dit que le biscuit était empoisonné.

    Je suis heureux de vous dire que je me lève chaque jour pour les Canadiens et les Québécois et que je prône l'achat de biens militaires, par les Québécois et les Canadiens, qui respectent nos besoins. On n'envoie pas nos forces armées se battre dans d'autres pays pour la démocratie et les droits de l'homme sans qu'elles soient dotées de l'équipement nécessaire.

    Les achats militaires entraînent des retombées industrielles. Il n'y a pas de retombées économiques sans ces achats. J'aimerais dire à mon collègue que le programme du Bloc québécois ne prône pas les acquisitions militaires ni une présence forte de l'armée canadienne. Si on se fiait à votre programme, il n'y aurait aucun investissement et aucune retombée économique.

    Faut-il se croiser les bras pour autant, attendre et dire qu'on est contre l'investissement au Québec? Cela ne fonctionne pas. Les Québécois paient 25 p. 100 de cet équipement.

    J'y arrive. Permettez-moi de terminer ma réponse.

    Nous croyons au militaire, et on l'a dit durant la campagne électorale. On fait ce qu'on a dit aux Canadiens qu'on ferait. On investit dans les Forces armées canadiennes, mais on s'assure que chaque dollar investi à l'étranger pour l'achat d'équipement ou d'avions comme ceux de Boeing ou de Lockheed Martin produise un dollar de retombées économiques au Canada. Est-ce qu'on privilégie une région au détriment d'une autre? Fait-on de l'interférence politique? Non.

    Ces retombées économiques seront au mérite. Contrairement à vous, j'ai confiance que l'industrie aérospatiale de Montréal, du Québec, va bien se positionner. D'ailleurs, je rencontre régulièrement des représentants de cette industrie. Dans quelques semaines, j'irai à Paris et je serai à la tête d'une mission canadienne composée d'entrepreneurs de toutes les régions du pays. La mission vise trois objectifs. Il s'agit de s'assurer d'obtenir des investissements étrangers au Canada en aérospatiale et en défense. On doit donc s'assurer que les maisons mères de ces entreprises au Canada puissent choisir le Canada pour leurs projets et s'assurer que nos entreprises puissent faire valoir leur savoir-faire auprès de Lockheed Martin et de Boeing en ce qui concerne ces achats précis. Je vais agir en tant que facilitateur entre les entreprises québécoises et canadiennes et les entreprises qui ont gagné des appels d'offres.

    Je veux faire en sorte que les entreprises du Canada puissent bénéficier de ces achats militaires. Elles vont en bénéficier puisque notre politique sera respectée. Je tiens à vous dire que tous les grands pays industrialisés ont une telle politique. Les entreprises à qui nous accordons des contrats sont habituées à donner des retombées économiques. Nous aurons des retombées économiques positives au Canada, et ce, pour longtemps.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Arthur.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Ayant passé 35 ans de ma vie à essayer de gagner ma croûte dans une industrie réglementée sévèrement par le gouvernement canadien et par le CRTC et ayant constaté que, du côté de la radiodiffusion, les réglementations du CRTC nous ont menés dans un entonnoir de monopoles de grandes compagnies et à des services de moins en moins bons aux dépens des artisans et des commanditaires de la radio et de la télévision, j'étais particulièrement fier et heureux d'appuyer votre projet de déréglementation de la téléphonie locale, de même que la directive du CRTC de laisser les forces du marché opérer chaque fois que cela est possible. Vous n'avez pas à me convaincre de l'utilité de cette mesure. Je la trouvais non seulement essentielle, mais courageuse.

    M. Brison nous a parlé de la difficulté d'assurer le service à bon compte de la téléphonie en milieu rural. Il n'y a aucun rapport entre les deux problèmes, et ramener sans cesse la décision du CRTC du 30 avril, alors qu'elle a été prise selon les lois en vigueur et en toute absence de déréglementation, est à mon sens abusif.

    Monsieur Bernier, avez-vous fait des prévisions concernant le moment où les grands marchés canadiens commenceront à bénéficier des avantages de la déréglementation? Si nos collègues anglophones ont l'habitude de dire que the proof of the cooking is in the pudding, j'aimerais savoir quand les résultats de cette déréglementation seront évidents.

    Je vous remercie pour votre question. Je suis heureux d'avoir obtenu votre appui dans le dossier de la déréglementation de la téléphonie locale. Les consommateurs canadiens bénéficient actuellement de cette déréglementation. Pourquoi? Parce que nous avons éliminé la réglementation sur les offres de reconquête.

    Dans un système capitaliste et de libre entreprise, les entreprises de tous les secteurs industriels doivent avoir le droit d'offrir leurs produits et d'en faire la promotion. Cette réglementation empêchait certains joueurs de l'industrie de la téléphonie, lorsqu'ils perdaient un client, de pouvoir faire une contre-offre. Ils devaient attendre quelques mois. C'était une réglementation qui allait à l'encontre de l'intérêt des consommateurs, car lorsqu'une personne quittait une compagnie, celle-ci ne pouvait lui faire une meilleure offre. C'était donc le consommateur qui se trouvait à payer un peu plus cher.

    Depuis l'introduction de notre réforme au mois d'avril dernier, cette réglementation n'existe plus. Je peux vous assurer que dans les grands centres urbains, lorsqu'un Canadien décide de laisser un ancien monopole pour joindre un autre joueur de l'industrie, il se fait offrir des avantages qu'il n'aurait pu obtenir autrement. Finalement, le consommateur est libre de rester avec l'ancien monopole ou de faire affaire avec un concurrent. La concurrence existe dans les centres urbains, ce qui a un impact direct sur les prix et sur l'offre de produits. Lorsqu'une entreprise peut faire une contre-offre, elle ne le fait pas nécessairement sur le prix; elle peut le faire sur la qualité de ses différents services.

    Il y a donc eu un impact immédiat pour le consommateur. À ma connaissance, plusieurs grandes compagnies ont demandé la déréglementation des services locaux de communication dans les grands centres urbains. Je puis vous dire sans me tromper qu'avant la fin de l'année, au moins un centre urbain au Canada sera déréglementé. Dans les mois qui suivent, nous verrons les grands centres urbains se déréglementer. Avant la fin de cette année, nous devrions être en mesure de voir dans les centres urbains les bénéfices de la concurrence accrue.

    Vous pouvez faire des études très longues — et je souhaite que vous les ferez — sur la réduction de la charge administrative, bureaucratique, imposée aux entreprises afin de les aider à être plus concurrentielles et plus rentables. Pourtant, il existe une façon très simple de s'attaquer à ce problème. Il suffit de réduire la capacité de Statistique Canada de harceler les entreprises par des questions incessantes et des questionnaires répétitifs.

     Pouvez-vous nous rassurer et nous dire que le budget de Statistique Canada sera réduit à cet égard?

    Très bien; nous avons la question de M. Arthur.

    Je vous prie d'être bref, monsieur le ministre.

    Je peux vous assurer, en tant que représentant d'un gouvernement responsable, que les dépenses sont faites en fonction des priorités des Canadiens. Nous allons analyser le budget de Statistique Canada, comme celui de tout autre organisme de l'État, dans le cadre de l'analyse annuelle rigoureuse du processus budgétaire et des budgets alloués aux différents ministères.

    Monsieur Masse.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, la Commission canadienne du tourisme n'a pas reçu de nouveaux crédits, d'après le Budget principal des dépenses. Or l'industrie du tourisme est en pleine crise. La circulation automobile en provenance des États-Unis et à destination du Canada est tombée au niveau de 1972. Voilà qui touche durement de nombreuses collectivités de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, et même de la Nouvelle-Écosse, surtout depuis le lancement de l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental — c'est-à-dire, les nouvelles exigences touchant les passeports — et à l'heure actuelle, c'est la confusion totale. Plusieurs lois ont été adoptées aux États-Unis, mais on ne sait toujours pas ce qui va arriver et quand, quelle échéance, à part celle établie au départ — c'est-à-dire que l'application est imminente.

    Donc, étant donné les défis auxquels nous sommes confrontés en matière de tourisme, pourquoi n'est-il pas question d'accorder un niveau de financement approprié à la Commission canadienne du tourisme, pour que cette dernière puisse au moins faire efficacement son marketing sur les marchés américains? Nous parlons ici d'un changement structurel, imposé par l'État, qui touche nos deux pays, puisqu'il s'agit maintenant d'exiger le passeport. Pourquoi votre ministère a-t-il cru bon de rester muet au sujet de la nécessité de fournir à la CCT les ressources dont elle a besoin pour s'attaquer efficacement à ce problème?

    Le dossier du tourisme est très important. Notre gouvernement en est conscient puisque j'ai la chance d'avoir l'aide de M. Gerry Ritz, qui est le secrétaire d'État à la petite entreprise et au tourisme. Il consulte régulièrement ses collègues des provinces, tout comme je l'ai fait en décembre 2006 lorsque j'ai rencontré l'ensemble des ministres responsables du tourisme au Canada. Ceux-ci étaient heureux de constater qu'en 2005-2006, notre gouvernement avait investi plus de 400 millions de dollars dans l'industrie du tourisme.

    Après ma rencontre avec les ministres des provinces, M. Ritz a aussi discuté avec ses collègues du défi auquel fait face l'industrie touristique. Nous avons convenu que les Jeux olympiques d'hiver de 2010, qui auront lieu au Canada, sont un événement très important. Nous croyons que le Canada doit tirer profit de la visibilité que ces jeux d'hiver lui procureront. Il faut promouvoir l'ensemble des régions du Canada comme destinations touristiques de choix.

     Un autre événement important à venir est le 400^e anniversaire de Québec. Nous allons également nous assurer que cet événement bénéficie d'une grande visibilité afin d'y attirer le plus de visiteurs possible.

    Les Jeux olympiques sont une priorité de la Commission canadienne du tourisme, et j'en suis bien heureux. Les retombées économiques du secteur touristique sont évidentes.

    Je comprends, monsieur le ministre, mais ma question portait sur l'affectation de fonds.

    Je comprends, et quiconque suit nos délibérations à la télévision comprend également l'importance de cette fête à Québec, et je suis sûr que personne ne s'y oppose. Nous comprenons tout cela, et moi, je vous demande pourquoi vous n'avez pas augmenté le financement de la CCT pour lui permettre de s'attaquer au problème de la baisse du nombre de visiteurs américains au Canada, ce qui coûte des emplois aux Canadiens? D'ailleurs, ce problème a été aggravé, en pleine saison des festivals d'été, par la bourde commise par votre gouvernement, qui n'a pas réussi à remplacer le Programme des commandites par une nouvelle initiative permettant de financer les festivals et d'autres activités du même genre. Pourquoi n'avez-vous pas prévu au budget une augmentation appropriée du financement de la Commission canadienne du tourisme?

    Je comprends que ces festivals sont importants — comme la plupart des Canadiens — mais je voudrais qu'il y ait un financement accru. Je voudrais comprendre où vous en êtes dans votre réflexion à cet égard. Si vous ne comptez pas accorder une augmentation, c'est très bien; vous n'avez qu'à nous dire que, selon vous, cela n'en vaut pas la peine.

    Monsieur le ministre, vous disposez d'environ une minute pour votre réponse.

    Notre gouvernement n'a pas réduit les fonds alloués à la Commission canadienne du tourisme, ce qui démontre que nous y croyons. Nous voulons que la commission alloue ses fonds de la façon la plus efficace possible.

    Comme vous le savez, le budget de l'État est révisé chaque année. Dans le prochain cycle budgétaire, nous allons tenir compte de tous les intervenants, dont ceux de l'industrie du tourisme. Je peux vous dire que le ministre Ritz aura certainement des consultations avec tous les intervenants afin de s'assurer que la commission puisse continuer à remplir son rôle dans les années futures.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il est presque cinq heures, et c'est donc l'heure à laquelle vous devez partir. J'ai encore deux membres sur ma liste qui ont demandé à vous poser des questions, mais vous avez déjà accepté de rester 15 minutes de plus, et nous vous en sommes très reconnaissants. Peut-être ces membres pourraient-ils vous soumettre leurs questions par écrit, pour que vous leur répondiez par écrit.

    Monsieur le président, si le ministre acceptait de rester un peu plus longtemps, le temps de répondre à ces deux questions, ce serait bien utile pour le comité, me semble-t-il.

    Monsieur le ministre, nous vous avons déjà fait rester plus longtemps, mais…

    Monsieur le président, sans vouloir vous interrompre, peut-être pourriez-vous laisser la parole au ministre pour qu'il réponde à la question, plutôt que d'y répondre vous-même?

    Je suis désolé, mais si j'ai accepté de rester seulement 15 minutes de plus, c'est parce que j'ai d'autres engagements. Par contre, je veux bien que vous me fassiez parvenir vos questions, et nous allons vous envoyer une réponse dans les plus brefs délais.

    Je tiens à vous remercier tous pour votre appui. Nous nous mettrons en rapport avec vous dans un proche avenir. Je peux vous assurer que le travail que vous accomplissez ici est important, non seulement pour moi, en tant que ministre, mais pour tous les Canadiens. Je tiens donc à vous remercier, encore une fois, pour le travail que vous avez réalisé sur le secteur manufacturier et pour votre rapport. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes, et nous entendrons ensuite les témoins de la Commission canadienne du tourisme et du ministère de l'Industrie. Je crois que M. Dicerni est en mesure de rester pour cette deuxième partie de la réunion.

    Nous suspendons donc nos travaux pendant quelques minutes.

    Chers membres, veuillez prendre place pour que nous reprenions notre étude du Budget principal des dépenses.

    Pour la deuxième partie de notre réunion, nous accueillons comme témoins, de la Commission canadienne du tourisme, Mme Michele McKenzie, présidente-directrice générale. Bienvenue de nouveau au comité, madame McKenzie.

    Deuxièmement, nous accueillons Kerin Zabel, vice-présidente et chef de la Direction financière.

    Et, du ministère de l'Industrie, nous avons encore M. Richard Dicerni, qui reste avec nous, de même que M. Guy Leclaire, directeur général, Industries de l'automobile et des transports.

    Je crois que les représentants du ministère de l'Industrie et de la CCT ont tous les deux des exposés liminaires à faire.

    Nous allons commencer par Mme McKenzie, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et permettez-moi de vous remercier aussi de nous avoir invités une nouvelle fois à comparaître devant le comité.

    La Commission canadienne du tourisme est une société d'État du gouvernement du Canada. Nos activités consistent à promouvoir le Canada comme destination touristique. Pour ce faire, la CCT travaille en collaboration avec l'industrie et tous les ordres de gouvernement.

    Notre objectif ultime est de créer de la richesse pour l'économie canadienne en attirant des devises étrangères provenant de sources touristiques — en d'autres termes, d'augmenter les recettes d'exportation liées au tourisme.

    À cette fin, nous exerçons nos activités dans neuf pays étrangers qui présentent le meilleur rendement du capital investi pour le Canada. Et c'est une réussite. Avec le concours de nos partenaires de l'industrie et des provinces — les investissements de nos partenaires dépassent ceux de la CCT — les messages marketing diffusés à l'étranger pour inciter les voyageurs à venir explorer le Canada ont contribué à générer 17 milliards de dollars en devises étrangères pour le Canada l'année dernière.

    Le marketing touristique procure un rendement immédiat de l'investissement. Les études de conversion que nous avons menées montrent que chaque dollar dépensé pour le marketing touristique peut rapporter au Canada jusqu'à 11 $ en dépenses des touristes internationaux. Les Canadiens tirent profit de leurs investissements sur chaque dollar dépensé par des touristes canadiens ou étrangers au Canada, 30 ¢ vont directement au gouvernement. L'année dernière, la part du gouvernement fédéral s'est élevée à 9,9 milliards de dollars.

    Comme vous le savez peut-être, notre rapport annuel pour 2006 a été déposé devant le Parlement au début du mois par l'honorable Maxime Bernier. L'année dernière, avec nos partenaires, nous avons obtenu des résultats impressionnants en matière de marketing et de ventes. En nous appuyant sur la marque du Canada et grâce à nos partenariats avec l'industrie, nos recherches avant-gardistes et nos techniques de marketing électronique les plus avancées du monde, nous nous efforçons de rehausser la position du Canada parmi les autres destinations touristiques du monde. Ces progrès sont opportuns et nous en avons grandement besoin.

    Même si les recettes touristiques se sont chiffrées à 67,1 milliards de dollars en 2006, soit une augmentation de 7,1 p. 100 par rapport à 2005, la situation n'est pas aussi rose qu'il y paraît. En y regardant de plus près, nous constatons que les trois quarts de cette somme proviennent du tourisme intérieur, c'est-à-dire des Canadiens qui profitent de la force de l'économie nationale. En cinq ans, cette proportion est passée des deux tiers aux trois quarts.

    Les voyageurs internationaux — qui sont la clientèle la plus lucrative pour l'industrie touristique et une source importante de devises étrangères pour le Canada — ont été moins nombreux que l'année dernière. Ce recul est presque entièrement attribuable à la diminution du nombre de visiteurs en provenance des États-Unis, qui représentent 77 p. 100 des voyages d'une nuit ou plus au Canada et 55 p. 100 des recettes.

    Même si plusieurs autres marchés internationaux, en particulier la Chine, le Mexique et la Corée du Sud, connaissent une forte croissance et deviennent de ce fait des priorités essentielles pour la CCT, nous ne pouvons pas détourner notre attention du marché américain. Parmi les nombreux facteurs qui ont contribué ces dernières années au recul du Canada sur le marché américain, la concurrence accrue à l'échelle mondiale devrait être ce qui nous préoccupe le plus.

    Bien que les chiffres les plus récents ne soient pas encore disponibles, nous savons qu'entre 2002 et 2005, le Canada a reculé de la septième à la douzième place pour ce qui est du nombre d'arrivées de touristes étrangers. Entre-temps, au cours de la dernière décennie, Hong Kong, la Malaisie et la Chine se sont hissés parmi les 10 premières places.

    Les prévisions ne sont guère plus optimistes en ce qui concerne les destinations touristiques mondiales traditionnelles. Au cours des 15 prochaines années, on prévoit que l'Asie, l'Afrique et le Moyen-Orient continueront de gagner en popularité au détriment de l'Europe et des Amériques. D'ici 2020, l'Europe et les Amériques réunies enregistreront à peine un milliard d'arrivées internationales. L'Asie, l'Afrique et le Moyen-Orient, pour leur part, atteindront facilement 1,6 milliard d'arrivées.

    Je peux confirmer au comité que la CCT utilisera le budget dont elle dispose pour mettre l'accent sur les marchés qui offrent au Canada le meilleur rendement du capital investi, y compris, bien sûr, l'important marché des États-Unis.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame McKenzie.

    La parole est maintenant à M. Leclaire.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous remercier d'abord de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité. Je crois savoir que le comité souhaite examiner les incidences de la Structure d'incitatifs à l'achat de véhicules éconergétiques, instaurée dans le budget de 2007, sur la production automobile au Canada.

    Les incitatifs, qui sont entrés en vigueur le 20 mars 2007, comprennent deux composantes distinctes: un programme axé sur le rendement appelé la remise écoAUTO, administré par Transports Canada, et une taxe d'accise, appelée l'écoprélèvement, administrée par l'Agence du revenu du Canada.

    Le premier élément, soit le programme de remise écoAUTO, offre aux consommateurs qui achètent un véhicule neuf éconergétique un incitatif pouvant aller jusqu'à 2 000 $. Au départ, les automobiles neuves dont la consommation est de 6,5 litres/100 km ou moins, de même que les minifourgonnettes, les véhicules utilitaires sport (VUS) et les camionnettes dont la consommation est d'au plus 8,3 litres/100 km seront admissibles. Parmi les modèles actuels qui sont admissibles à une remise figurent des véhicules hybrides électriques, des véhicules conventionnels éconergétiques, ainsi que les plus efficients des véhicules polycarburant consommant de l'essence E85.

    Le second élément des incitatifs est l'écoprélèvement sur les véhicules non éconergétiques. Cet écoprélèvement sera payable par le fabricant ou l'importateur au moment de la livraison des véhicules sur le marché canadien. L'écoprélèvement commencera à 1 000 $ pour les véhicules à passagers dont la cote de consommation combinée s'élève à 13 litres/100 km, et augmentera par tranches de 1 000 $ pour chaque litre complet par 100 kilomètres au-delà de 13 litres/100 km, allant jusqu'à un maximum de 4 000 $. Les camions et les véhicules commerciaux sont exemptés de cet écoprélèvement.

    L'industrie de la fabrication de véhicules et de pièces d'automobile est le plus important secteur de la fabrication au Canada. En 2006, le secteur constituait 12 p. 100 du PIB de la fabrication et employait 158 300 travailleurs. Les cinq principaux assembleurs d'automobiles exploitaient 12 usines d'assemblage produisant 28 modèles de véhicules différents dotés de divers moteurs, transmissions, styles de carrosserie et autres options. Ensemble, ils ont assemblé 2,5 millions de véhicules légers.

    Le Canada est le troisième plus important exportateur de produits automobiles dans le monde, après le Japon et les États-Unis. En 2006, environ 83 p. 100 des véhicules fabriqués au Canada ont été exportés, surtout aux États-Unis. Le commerce automobile Canada—États-Unis s'élève à 130,5 milliards de dollars, avec un excédent canadien de 17,5 milliards de dollars en 2006.

    Le Canada a aussi maintenu sa part de 16 p. 100 de la production nord-américaine de véhicules légers. Les analystes prévoient que la part du Canada des véhicules légers construits en Amérique du Nord augmentera, pour atteindre plus de 18 p. 100 au cours des prochaines années, et ce en raison de l'introduction de nouveaux mandats de produits.

    Prises ensemble, les deux mesures de la Structure d'incitatifs s'appliquent à environ 8 p. 100 des ventes de véhicules neufs au Canada. Sur 8 p. 100 des ventes, seulement une très petite proportion correspond à des véhicules construits au Canada.

    Pour l'année automobile 2007, on compte plus de 800 versions de modèles de véhicules en vente au Canada. Même si les données de la production canadienne sont disponibles selon le modèle de base de chacun de ces véhicules, Industrie Canada ne compile pas la ventilation détaillée de ces renseignements selon la taille du moteur, le type de transmission, la capacité E85 ou hybride, ce qui serait nécessaire pour effectuer une analyse détaillée.

    En l'absence de renseignements détaillés, il est toutefois possible d'estimer certaines des données et de formuler un certain nombre d'observations fondées sur la structure et la production de l'industrie canadienne.

    Comme point de départ, il est important de rappeler que les incitatifs s'appliquent aux véhicules vendus au Canada. Au chapitre des véhicules construits au Canada, le programme ne s'applique qu'aux modèles de véhicules qui sont à la fois construits au Canada et vendus au Canada. Le Canada exporte environ 83 p. 100 de tous les véhicules construits ici. Cela varie, évidemment, selon le module, dans une fourchette allant de quelque 60 p. 100 pour certains modèles à 99 p. 100 pour d'autres. Sur les 2,5 millions de véhicules construits par les usines d'assemblage au Canada en 2006, 2,1 millions ont été exportés, et 17 p. 100, soit 416 000 véhicules, ont été vendus au Canada. Ces 416 000 véhicules construits et vendus au Canada représentaient environ 26 p. 100 des 1,6 million de véhicules achetés par des Canadiens en 2006. Par rapport aux 416 000 véhicules qui sont construits et vendus au Canada, les versions de trois modèles sont admissibles aux remises dans le cadre du Programme de remise écoAUTO. Il s'agit de la Toyota Corolla à 5 vitesses, construite à Cambridge, en Ontario, de l'Impala E85 et de la Monte Carlo E85 de General Motors, construites à Oshawa, en Ontario.

    En 2006, Toyota a produit 16 000 Corolla à 5 vitesses et en a vendu 4 400 au Canada; General Motors a produit approximativement 210 000 Chevrolet Impala E85 et 15 000 Chevrolet Monte Carlo E85, et en a vendu 13 900 et 700, respectivement, au Canada. Cela signifie que, pris en bloc, seulement 19 000 véhicules, correspondant à 0,76 p. 100 de la production canadienne, seraient admissibles à l'écoincitatif.

    Les véhicules fabriqués au Canada assujettis à l'écoprélèvement comprennent la Chrysler 300 SRT8, la Dodge Charger SRT8 et la Dodge Magnum SRT8. Ces trois modèles sont tous des versions haute performance à production limitée. Environ 1 000 de ces véhicules ont été vendus au Canada, représentant 0,04 p. 100 de la production totale de véhicules au Canada. Donc, au total, à peu près 20 000 unités — ou environ 0,8 p. 100 de la production canadienne totale de véhicules légers — sont touchées directement par les incitatifs. Ainsi quelque 19 000 véhicules seraient admissibles aux remises, alors que 1 000 véhicules seraient assujettis à l'écoprélèvement.

    Nous surveillerons, bien sûr, les données des ventes au Canada pour déterminer si l'évolution des habitudes d'achat des consommateurs a un effet sur la production au Canada. À ce stade, avec seulement un mois de données de vente depuis l'annonce du programme en mars, il est trop tôt pour tirer des conclusions.

Toutefois, quelle que soit l'analyse, il faudrait faire la distinction entre les divers effets qui entreraient en jeu pour établir le profil des ventes pour ce mois ou n'importe quel autre mois. Plusieurs facteurs, y compris la remise et le prélèvement, peuvent influer sur les décisions d'achat — entre autres, la mesure dans laquelle les producteurs et les concessionnaires semblent répercuter les coûts-avantages sur les consommateurs, les encouragements et options de financement offerts par les concurrents, et l'incidence des prix de l'essence, qui ont augmenté au cours du dernier trimestre. Il faudra attendre quelques mois avant que nous ayons suffisamment de données pour évaluer correctement l'impact du Programme de remise écoAUTO sur la production et les ventes au Canada.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Leclaire.

    La parole est à M. Byrne, pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Madame McKenzie, vous nous avez dressé un portrait très intéressant de l'industrie touristique canadienne. Vous nous dites que la Commission canadienne du tourisme effectue des études et des analyses approfondies de l'industrie canadienne du tourisme, à la fois au Canada et à l'étranger — c'est-à-dire notre produit international. Vous nous avez fait remarquer que l'industrie touristique canadienne s'inquiète de plus en plus de ce que notre compétitivité internationale soit menacée par l'émergence de nouveaux marchés. La compétitivité canadienne — notre « Avantage Canada », pour ainsi dire — diminue rapidement. En fait, si j'ai bien compris, même si les chiffres relatifs aux voyages à l'intérieur du Canada ont considérablement augmenté — d'environ 10 p. 100 — le nombre de voyageurs internationaux est inférieur de presque 2,5 p. 100 par rapport à l'année dernière, et les perspectives ne sont pas très bonnes.

    Ce que vous nous dites, essentiellement, c'est que pour chaque dollar que nous investissons dans le marketing et la promotion — et j'emploie le mot « promotion » dans son sens le plus large — le rendement de cet investissement est très considérable. En fait, votre exposé pourrait presque être qualifié de publireportage sur l'incidence négative de l'annulation du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs. Ce programme offrait à mon avis, et de l'avis de l'industrie touristique, un incitatif très considérable et représentait un facteur de compétitivité pour l'industrie canadienne, lui permettant d'attirer plus facilement des touristes vers le Canada.

    Nous croyons savoir maintenant que le gouvernement a fait volte-face en ce qui concerne cette initiative. Dans le budget de 2006, le gouvernement fédéral a annoncé la réduction ou l'élimination complète du programme en question. Mais, dans le budget de 2007, il a annoncé qu'il comptait retourner à la table, et un programme a donc été annoncé qui était spécifiquement destiné aux organisateurs de voyages en groupes et de congrès. Ainsi les exploitants indépendants qui attirent des voyageurs étrangers vers le Canada, ont été tout à fait exclus. Je vous fais remarquer, madame McKenzie, que dans ma circonscription électorale de Humber—St. Barbe—Baie Verte, à Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons un grand nombre de pourvoiries commerciales qui se spécialisent dans la chasse au gros gibier et d'organisateurs d'excursions écotouristiques qui ne peuvent plus se prévaloir de ce programme et qui subissent vraiment les contrecoups de son annulation.

    La Commission canadienne du tourisme a-t-elle commandé des études ou des évaluations des effets de cette décision et, plus précisément, de l'élimination du remboursement de la TPS, sur les organisateurs non institutionnels de voyages et de congrès?

    Merci pour cette question.

    Le programme de remboursement aux visiteurs avait deux grands volets. Le premier prévoyait un remboursement pour les voyageurs individuels, et l'autre consistait en une exemption dont pouvaient se prévaloir les organisateurs de voyages ainsi que les planificateurs de congrès et de réunions. En ce qui nous concerne, ce qui risquait d'influer le plus sur notre compétitivité était l'élimination de l'exemption. Le nouveau programme d'incitatif a été mis sur pied afin de compenser la perte de cette exemption. Sur le plan de la compétitivité, le gouvernement estime que le nouveau programme permettra d'atteindre l'objectif stratégique approprié. D'ailleurs, c'est bien la réaction que nous avons reçue des membres du secteur.

    En ce qui concerne les exploitants individuels, et notamment le type d'exploitant que vous avez mentionné, ils continueront de pouvoir profiter du programme d'incitatif dans la mesure où ils passent par des organisateurs de voyages pour distribuer leurs produits. C'est généralement le segment le plus concurrentiel de l'industrie, et c'est là que la tarification des produits est importante.

    Autrement dit, ils sont obligés de passer par un intermédiaire pour les initiatives de marketing en Europe, disons, ou aux États-Unis. Je peux vous dire que ce n'est pas le cas de la majorité des exploitants dans ma région. Ils ont établi des campagnes de marketing très solides et très efficaces. Ils font leur propre marketing, ils diffusent leurs informations dans le monde entier sur Internet et par l'entremise des foires commerciales, et ils n'ont pas besoin des frais additionnels que suppose le recours à un intermédiaire. Pour qu'ils puissent se prévaloir du programme, c'est justement cela qu'ils devraient faire, d'après ce que vous nous dites.

    Le programme s'adresse aux organisateurs de voyages, soit au Canada, soit à l'étranger, à condition que leurs produits soient vendus sur le marché international et qu'ils puissent nous prouver que le produit a été vendu à un voyageur étranger.

    Donc, il faut nécessairement passer par un intermédiaire; ils ne peuvent pas y accéder directement. Ça, c'est un gros problème, puisque leur marge bénéficiaire en pâtit, évidemment.

    J'avoue que je ne comprends pas très bien pourquoi, d'une part, vous insistez sur les sommes importantes qui sont investies dans les campagnes de marketing afin de donner un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne mais, d'autre part, vous n'avez pas du tout tenu compte des besoins de ce segment de l'industrie dans les recommandations que vous avez faites au gouvernement sur l'orientation à donner à la politique actuelle. Le fait est que le remboursement de la TPS aux visiteurs représente un manque à gagner minime pour le gouvernement, alors que c'est une mesure qui semble avoir un impact très significatif sur la compétitivité des exploitants. Mais la Commission canadienne du tourisme semble être d'avis que les remboursements individuels qui étaient disponibles autrefois n'étaient pas bien importants, et que la politique actuelle répond parfaitement aux besoins de l'industrie.

    C'est bien ça?

    Le rôle de la CCT ne consiste pas à faire des recommandations au gouvernement au sujet de ses politiques. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires dans les différents marchés, et nous travaillons également avec les exploitants d'entreprises touristiques afin d'appliquer le cadre de politique qui vise notre secteur de la façon la plus efficace possible, pour les fins de la promotion du Canada en tant que destination touristique.

    Mais si vous deviez conseiller le gouvernement, lui diriez-vous que l'élimination du remboursement de la TPS constitue un désavantage concurrentiel pour les fournisseurs individuels de produits touristiques?

    L'industrie elle-même a déterminé que le plus important désavantage concurrentiel découlant de l'élimination du remboursement était l'élimination de l'exemption. Il s'agit de la mesure visant tout particulièrement les organisateurs de voyages et les planificateurs de congrès et de réunions. Telle est la position adoptée par l'industrie.

    Merci, madame McKenzie.

    Merci, monsieur Byrne.

    C'est maintenant à Mme Brunelle.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

     Madame McKenzie, vous nous parliez de l'importance des voyageurs internationaux, qui sont la clientèle la plus lucrative. Compte tenu de cela, je me pose certaines questions, entre autres sur l'effet de la force actuelle du dollar canadien et de l'absence de soutien à l'égard de festivals de grande envergure comme le Festival International de Jazz de Montréal. Je sais que dans ce cas, la majorité de la clientèle est constituée d'Américains. Pour ce qui est des autres activités culturelles, on constate qu'il n'y a pas beaucoup de soutien. On sait que l'Europe, entre autres, utilise beaucoup ses musées et ses activités culturelles pour attirer des touristes.

    Avez-vous chiffré, pour les mois à venir, l'incidence sur le tourisme international au Canada de la mesure sur le passeport obligatoire?

    Eh bien, nous avons des chiffres au sujet de l'incidence sur le tourisme au Canada par suite l'initiative relative aux passeports, qui est évidemment une initiative américaine. Nous savons, par exemple, que cette initiative aura un impact sur les recettes touristiques de l'ordre de 3,6 milliards de dollars entre 2005 et 2010. En conséquence, nous menons des campagnes aux États-Unis afin de nous assurer que les Américains ont une idée bien claire des exigences. Pour le moment, bien entendu, il n'est pas nécessaire, pour les voyages en voiture, de présenter un passeport lorsqu'on entre aux États-Unis depuis le Canada.

    En ce qui concerne les festivals et les activités de cette nature, nous travaillons avec les organismes touristiques dans chacune de ces villes. À Montréal, par exemple, ce serait Tourisme Montréal, ou ailleurs, il pourrait s'agir de Tourisme Calgary ou de l'un des nombreux organismes touristiques. Bon nombre d'entre eux font payer des frais pour l'utilisation des salles, ce qui permet justement de faire une meilleure promotion des activités. En général, ces organismes sont d'excellents partenaires pour la CCT. Notre stratégie de marketing met beaucoup l'accent sur les activités et les manifestations de ce genre, et c'est grâce à cela que nous réussissons à attirer des visiteurs.

    La Commission canadienne du tourisme peut-elle exercer un certain pouvoir de persuasion auprès de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine pour faire bouger les choses plus rapidement? Il s'agit d'un sujet d'actualité qui a fait l'objet d'un grand nombre de questions, entre autres de la part des députés du Bloc québécois à la Chambre. On voulait en savoir plus sur le budget promis devant succéder au Programme des commandites, qui était assez mal aimé. Les budgets ne seraient apparemment disponibles qu'à l'automne. C'est un problème majeur pour les festivals. Avez-vous un pouvoir de recommandation? Il me semble que l'incidence de cette situation sur le tourisme est très importante.

    Nous avons un accès limité au ministre, et en fait, le ministre Ritz a demandé aux exploitants d'entreprises touristiques d'un bout à l'autre du pays de lui faire parvenir leurs commentaires au sujet des priorités à retenir, et la Commission canadienne du tourisme bénéficie de ce même accès.

    Donc, pour répondre à votre question, nous pouvons certainement lui faire cette recommandation.

    Je vous encourage à le faire, madame.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Oui.

    Monsieur Leclaire, je suis surprise. Je m'étais peu intéressée à ce programme. J'ai une Honda Accord qui consomme un peu trop, et, comme on le dit chez nous, j'ai le pied assez pesant.

    En regardant les chiffres que vous présentez, je constate que le programme ne va toucher que 19 000 véhicules. Combien celui-ci va-t-il nous coûter? Pour ce qui est de l'écoprélèvement, le montant qu'on va recevoir sera sûrement plus important. Est-ce que ce programme d'économie d'énergie va s'avérer payant pour le Canada?

    Je veux d'abord préciser que les 19 000 véhicules dont j'ai parlé sont uniquement des véhicules fabriqués au Canada.

    Mais le programme s'applique à tous les véhicules vendus.

    Oui, et le budget est apparemment de 160 millions de dollars sur deux ans.

    C'est ce que ça nous coûte. Les revenus sont-ils soustraits? On parle d'un budget de 160 millions de dollars. S'agit-il de 160 millions de dollars qui seront prélevés auprès de ceux qui consomment trop?

    On dit dans le budget que le programme sera

généralement sans incidence sur les recettes.

     On peut donc s'attendre à ce que les gens continuent de posséder de gros véhicules.

    Peut-être.

    On ne le sait pas. Vous allez l'évaluer.

    Merci.

    Nous aurions pu poser cette question à M. McTeague, mais malheureusement, ce n'est pas lui le témoin.

    Nous passons maintenant à M. Carrie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais faire une brève intervention. Je sais que M. Leclaire va bientôt prendre sa retraite, et je tiens donc à l'en féliciter publiquement et à le remercier chaleureusement pour l'excellent travail qu'il accomplit depuis de nombreuses années, travail qui a profité non seulement au secteur automobile, mais à l'ensemble du Canada.

    Donc, monsieur Leclaire, merci infiniment pour tout ce que vous avez fait au fil des ans.

    Des voix: Bravo, bravo!

    Merci beaucoup, monsieur Carrie.

    Nous sommes ravis de vous voir parmi nous cet après-midi.

    Je voudrais savoir, selon vous, comment la situation du secteur automobile canadien, en Ontario, se compare à celle du reste de l'Amérique du Nord.

    En général, le secteur automobile canadien s'en tire assez bien. Évidemment, les assembleurs basés à Detroit connaissent actuellement un certain nombre de problèmes sur le marché. Mais les investissements au Canada continuent d'être assez importants. Tous les assembleurs ont investi des sommes importantes dans la construction de nouvelles usines et l'achat de nouveau matériel. Toyota construit une nouvelle usine qui sera en production d'ici un an.

    Donc, il y a eu des périodes difficiles. J'imagine qu'il va continuer à y avoir des périodes difficiles, à mesure que les assembleurs basés à Detroit essaient de s'adapter aux conditions du marché nord-américain. Mais, dans l'ensemble, les usines canadiennes sont en assez bonne posture, et selon nos projections, cela continuera d'être le cas pendant un bon moment.

    J'ai remarqué que vous avez mentionné, dans votre exposé liminaire, que nous avons fabriqué 2,5 millions de véhicules au Canada en 2006, et que 1,6 million de véhicules ont été achetés par des Canadiens. Cela laisserait donc un excédent de 900 000 véhicules fabriqués au Canada. Mes calculs sont-ils justes?

    Oui, et ce sont des moyennes. Nous produisons, en moyenne, entre 2,5 millions et 2,6 millions de véhicules chaque année, et, en général, notre production dépasse les ventes de 900 000 à 1 million de voitures. Si je ne m'abuse, vous avez fait remarquer vous-même que l'Ontario est la plus importante administration à production automobile dans toute l'Amérique du Nord. Donc, elle est en assez bonne posture, ce qui nous aide du point de vue de la balance des paiements.

    Dernièrement, d'après ce que j'ai lu et entendu par l'entremise des médias, certains réclament un pacte de l'automobile mondial. Autrefois, quand le Canada était encore signataire d'un pacte de l'automobile et qu'il y avait une sorte de réciprocité… Qu'arriverait-il à l'industrie canadienne si nous adoptions de nouveau une approche comme celle du pacte de l'automobile?

    Notre industrie dépend du commerce. Nous produisons un excédent net d'environ 1 million de voitures. Le fait est que nous exportons 90 p. 100 de ce que nous produisons. Donc, il est essentiel que nous ayons accès au marché américain, et nous bénéficions effectivement de cet accès grâce à l'ALENA. Sinon, nous perdrions un certain nombre d'usines. Notre production de véhicules serait inférieure. Si nous ne produisions que 1,5 million de véhicules pour le marché canadien, nous perdrions quatre ou cinq usines de montage sur les 12 qui existent actuellement.

    Mme Brunelle a mentionné quelque chose qui me semble très juste en ce qui concerne la tendance actuelle au Canada. Elle disait que les Canadiens continuent à acheter de grandes voitures. Les gens se disent: « J'ai trois enfants et deux chiens, et grand-maman aime bien venir au chalet avec nous. J'ai donc besoin d'un plus grand véhicule. C'est ça la réalité. Une Pontiac Wave ne va jamais être assez grande pour moi. Dans mon cas, cela ne peut pas marcher. »

    Quelle était donc la tendance chez les consommateurs canadiens avant l'introduction du programme écoAUTO? Avez-vous constaté une certaine tendance? Les Canadiens commencent-ils à acheter de plus petits véhicules?

    Oui, les consommateurs au Canada ont tendance à acheter des véhicules qui sont plus petits et plus éconergétiques, ce qui veut dire qu'ils achètent moins de gros véhicules. Et même lorsqu'ils achètent des VUS, justement parce qu'ils ont des enfants et ils doivent pouvoir aller au chalet, en général, ce sont de plus petits VUS. Dans l'ensemble, nous avons tendance à acheter des véhicules qui sont plus petits et plus éconergétiques.

    Mais, on peut toujours faire mieux, et c'est là que le programme de remise écoAUTO sera utile.

    Merci beaucoup.

    Si Mme Brunelle envisage de remplacer sa Honda Accord par une nouvelle voiture, je répète que les usines d'Oshawa sont classées au premier et au deuxième rangs sur le plan de la qualité. L'Impala est un excellent véhicule. Son rendement énergétique est très élevé. J'espère que vous m'excuserez pour cette autopromotion.

    Si je peux me permettre de changer de sujet, nous avons entendu parler récemment de problèmes liés à l'obligation d'avoir un passeport et son incidence sur le tourisme au Canada. Je voudrais donc savoir quel a été l'effet de cette nouvelle obligation de se procurer un passeport. Je crois savoir que 3 millions d'Américains souhaitant obtenir un passeport sont sur une liste d'attente aux États-Unis. Êtes-vous en mesure de me renseigner sur la situation en ce qui concerne les passeports?

    En ce qui concerne la CCT, le problème que présente cette nouvelle obligation se limite aux États-Unis. La plupart des visiteurs internationaux seraient déjà munis d'un passeport, de toute façon. En ce qui concerne l'incidence de cette nouvelle mesure, nous avons effectivement constaté une baisse du nombre de visiteurs américains depuis l'annonce de l'IRVHO. Cependant, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte à l'heure actuelle en ce qui concerne le marché américain. La nouvelle exigence relative aux passeports n'est qu'un facteur parmi d'autres.

    Nous savons également qu'il persiste une certaine confusion concernant la nécessité ou non de se procurer un passeport. Du point de vue de notre marketing, cette confusion est certainement problématique pour nous.

    Par conséquent, nous avons surtout cherché à aider les citoyens américains qui pourraient éventuellement faire un voyage au Canada à comprendre les nouvelles règles. Nous faisons cela de diverses façons: directement, de par nos relations avec des consommateurs américains, et aussi, par l'entremise du travail que nous accomplissons avec des exploitants canadiens d'entreprises touristiques. Nous avons préparé une boîte à outils qui comporte un certain nombre de messages sur notre site Internet, et ces derniers peuvent la télécharger et envoyer directement les messages pertinents à leurs clients, de sorte que le message provenant des entreprises canadiennes soit le même en ce qui concerne les exigences.

    Merci, monsieur Carrie.

    La parole est maintenant à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à vous tous.

    Comme vous le constatez, je remplace Brian, mais je ne suis pas Brian. Brian avait des questions à poser, mais il a dû s'absenter. Je vais donc poser les questions qui l'intéressent.

    S'agissant des passeports, nous sommes au courant des exigences actuelles, mais à compter du mois de janvier, ce sera autre chose. Combien d'Américains traversent la frontière en voiture pour venir au Canada? Ne pensez-vous pas que l'impact sur le tourisme risque d'être important?

    Par exemple, Montréal est situé près de la frontière américaine — elle est à à peine une heure. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, il y a la frontière avec le Maine, et les gens traversent la frontière tous les jours sans être munis de passeports.

    Même pour les personnes qui voyagent en avion, à l'heure actuelle, c'est un véritable cauchemar. Les gens doivent maintenant attendre trois mois pour obtenir un passeport. Ce n'est pas facile. Nous n'avons pas suffisamment de bureaux d'un bout à l'autre du Canada pour régler le problème des passeports. À certains endroits, c'est pire. Dans le nord de l'Ontario, par exemple, à Sault Ste. Marie, les gens qui ont un besoin urgent de passeport doivent aller à Toronto. Imaginez un peu. Vous ne pensez pas que la situation va s'aggraver?

    Comme je le disais tout à l'heure, la façon dont l'IRVHO a été mise en oeuvre a donné lieu à une certaine confusion. Selon les recherches que nous avons menées aux États-Unis, dans la mesure où les gens savent qu'il existe de nouvelles exigences liées aux passeports, ils pensent que ces exigences s'appliquent déjà. Mais, en ce qui concerne la sensibilisation du public à ces nouvelles exigences, on peut certainement dire qu'il existe une certaine confusion au sein du public voyageur. À notre avis, c'est cette confusion qui a fait baisser le nombre de voyageurs jusqu'ici.

    Selon nous, au fur et à mesure que les voyageurs potentiels obtiendront la bonne information, notre performance va aller en s'améliorant. En fait, selon des études menées par le Conference Board du Canada, il devrait y avoir une reprise dès 2008.

    Dans certaines municipalités, les chambres d'hôtel font l'objet d'une taxe spéciale. Ma question est celle-ci: qu'est-ce qui est fait de cet argent, comment est-il utilisé et la CCT en obtient-elle une partie?

    Un nombre grandissant de collectivités canadiennes optent pour une taxe sur la chambre d'hôtel afin de financer différentes activités de développement touristique. Jusqu'ici, ce sont les collectivités elles-mêmes qui ont pu décider de l'usage qu'elles souhaitent en faire. Une partie de ces fonds sert à financer les activités de marketing touristique. Dans certains cas, nous avons donc pu travailler en partenariat avec ces collectivités pour les fins du marketing touristique.

    Je devrais préciser, toutefois, qu'un bonne partie de l'argent récolté grâce à ces taxes sert, non pas au marketing touristique, mais plutôt au développement touristique, afin de financer des manifestations spéciales ou de construire de l'infrastructure. Mais, dans la mesure où l'argent est consacré au marketing, une bonne partie de cet investissement vise le marché intérieur et est à l'origine de la progression constante du tourisme au Canada que nous avons observée.

    Monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais aborder maintenant la question de la taxation avec remise et vous demandez quel a été le rôle d'Industrie Canada dans l'élaboration de la politique gouvernementale dans ce domaine et en quoi consiste votre rôle à l'heure actuelle, puisque la situation continue à évoluer. En ce qui concerne la liste des voitures qui sont admissibles au programme de taxation avec remise qui figure sur le site Internet, il est arrivé à plusieurs reprises que certaines voitures y soient incluses pour ensuite être supprimées. De plus, certains s'inquiètent de ce qui arrivera aux nouveaux modèles et se demandent si ces derniers arriveront à temps pour remplir les mêmes conditions, étant donné qu'il y a un problème de ressources. Voilà donc ma première question.

    Comme vous le savez, ce programme a été créé par le ministère des Finances et annoncé dans le budget de 2007. Il est administré, en partie, par le ministère des Transports et, en partie, par l'Agence du revenu du Canada.

    Deuxièmement, le rôle et le mandat du ministère de l'Industrie est le même que pour bon nombre d'autres secteurs où nous jouons un rôle de promotion et de défense et où nous sommes chargés de nous assurer que les intérêts des secteurs en question sont portés à la connaissance des décideurs appropriés. Dans ce contexte, le ministre, Guy et moi-même avons rencontré les responsables du CPSCA, ce qui nous a permis de recevoir la rétroaction directe des représentants de l'industrie au sujet de ce programme. Nous nous sommes engagés à communiquer leurs observations au ministère des Finances.

    Y a-t-il eu une étude de l'incidence économique sur l'industrie et sur le marché de l'application de ce modèle?

    À ma connaissance, non.

    Est-il question de faire une telle étude? Sera-t-elle menée par votre ministère? Comment Industrie Canada réussira-t-il à protéger le secteur automobile si le ministère des Transports est chargé d'administrer ce dossier, alors que le ministère des Finances prend les décisions au sujet de sa mise en oeuvre?

    Nous entretenons des contacts réguliers avec ce secteur, avec les différents constructeurs automobiles et avec l'association, afin de connaître leurs vues sur ce programme. Je me permets de répéter ce que le ministre a dit tout à l'heure, à savoir qu'au cours de chaque cycle budgétaire, toutes les activités sont examinées, évaluées, etc.

    Tout à l'heure, il était question des organisateurs de voyages et de la décision annoncée dans le budget de 2006 qui, selon certains, aurait eu une incidence négative sur l'industrie touristique. Dans le budget de 2007, nous avons donc rajusté un certain nombre d'éléments. Je précise, toutefois, que ce programme fait l'objet d'un suivi permanent au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, et que notre rôle consiste, entre autres, à surveiller son incidence sur l'industrie.

    Merci, monsieur Masse.

    La parole est maintenant à M. Brison.

    Je voudrais discuter du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs et de son impact sur l'industrie. Nous constatons justement que les différentes associations d'hôtels et d'organisateurs de voyages sont toutes opposées à l'élimination du programme de remboursement. La Commission canadienne du tourisme dessert ce secteur d'activité, parmi d'autres. Ayant décidé d'éliminer le programme de remboursement de la TPS, le Canada devient le seul pays industrialisé à appliquer une taxe à la consommation qui n'offre pas de remboursement aux visiteurs. Même si certaines mesures ont été prises pour atténuer l'impact de son élimination, l'approche retenue au départ n'a jamais été rétablie.

    De plus, comme je suis un député du Canada atlantique, je peux vous assurer que nous sommes très sensibles à cette nouvelle réalité, étant donné que notre taxe à la consommation est plus élevée. Ainsi la taxe fédérale, ou plutôt la taxe de vente harmonisée qui s'applique au Canada atlantique, a sur l'industrie dans notre région une incidence négative qui est disproportionnée, par rapport à d'autres.

    J'invite donc les représentants de la Commission canadienne du tourisme à me dire quels conseils vous avez donnés au gouvernement fédéral en vue du rétablissement du programme intégral de remboursement de la TPS aux visiteurs.

    En tant que société d'État dont le mandat consiste à promouvoir le Canada comme destination touristique, il ne nous appartient pas de dispenser des conseils au gouvernement, dans des tribunes publiques, au sujet des politiques qu'il devrait adopter. Par contre, nous nous réunissons avec le ministre responsable du tourisme, c'est-à-dire le secrétaire d'État, pour le conseiller sur les mesures à prendre afin de développer le tourisme au Canada, et sur les différents obstacles qui peuvent exister. De plus, nous travaillons en étroite collaboration avec Industrie Canada, qui est le ministère ayant la principale responsabilité de la politique canadienne en matière de tourisme.

    Donc, vous conseillez le gouvernement sur les mesures à prendre afin de renforcer l'industrie du tourisme au Canada.

    C'est exact, et surtout Industrie Canada, qui en est le ministère responsable.

    Si votre mandat consiste en partie à renforcer le rôle du gouvernement du Canada pour ce qui est de promouvoir le tourisme, avez-vous dispensé des conseils à ce dernier relativement à l'incidence négative de l'élimination du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs?

    Nous n'avons fourni aucun conseil au gouvernement à ce sujet avant que le gouvernement n'annonce l'élimination du programme de remboursement. Par contre, nous avons travaillé de très près avec le gouvernement par la suite afin d'examiner le pour et le contre de l'exemption dont je vous parlais tout à l'heure, par opposition au remboursement.

    Avez-vous eu des échos ou avez-vous été informés par les membres de l'industrie d'éventuels effets négatifs sur l'industrie, et notamment les hôtels et les organisateurs de voyages?

    Oui, nous avons eu beaucoup d'échos de la part de ces exploitants-là au cours des derniers mois. Par exemple, l'association des hôtels a assez bien réagi à l'introduction du nouveau programme d'incitatif et à la façon dont il règle le problème précis de l'élimination de l'exemption; donc, on peut dire qu'il y a tout de même eu des échos positifs à ce sujet-là…

    Là vous parlez de la réaction aux améliorations qui ont été proposées, mais le fait est que l'association des hôtels préférerait toujours qu'on rétablisse le programme original de remboursement de la TPS aux visiteurs.

    Êtes-vous d'accord pour dire que vous avez comme responsabilité de faire connaître leurs intérêts au gouvernement, et non pas de vous faire simplement le défenseur des décisions du gouvernement auprès de l'industrie?

    Nous avons certainement la possibilité de faire connaître nos vues au gouvernement au sujet de la façon dont ses politiques influent sur notre capacité de bien promouvoir le Canada comme destination touristique, et c'est justement ce que nous faisons.

    Donc, vous avez bien fait comprendre au gouvernement que l'élimination du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs a une incidence négative sur l'industrie?

    Nous avons eu de longues discussions avec Industrie Canada au sujet de l'exemption et de l'incidence éventuelle de l'élimination de cette mesure, et le nouveau programme traduit bien l'issue de cette discussion.

    Seriez-vous en mesure de nous fournir votre analyse à ce sujet? Vos vues à ce sujet seraient bien utiles. Vous dites que vous avez fait valoir certains arguments au gouvernement, et je suis donc convaincu que le comité serait bien content de pouvoir en prendre connaissance.

    Nous n'avons pas fourni de rapport écrit à ce sujet. On nous a demandé, lors de réunions, notre opinion sur la question et nous avons donc eu cette discussion-là.

    Je vous remercie.

    Mon collègue, M. McTeague…

    Vous avez 20 secondes.

    Monsieur Leclaire, je n'ai qu'une petite question à vous poser au sujet du secteur automobile au Canada du point de vue des différentes normes de carburant qui s'appliquent aux États-Unis et, potentiellement, au Canada. Le secteur automobile a-t-il du mal à s'adapter aux conditions que nous observons dans les États individuels, conditions qui risquent d'être présentes au Canada, à l'avenir?

    À l'heure actuelle, la norme est essentiellement harmonisée dans toute l'Amérique du Nord…

    Parlez-vous des normes de consommation de carburant?

    Non, des normes qui s'appliquent directement au carburant.

    Eh bien, cette question relève directement de la responsabilité de Ressources naturelles Canada. Mais, il va sans dire que l'évolution des normes de carburant pose certaines difficultés pour les véhicules dotés de technologies différentes, y compris ceux munis de convertisseurs catalytiques. Donc, il va sans dire que le secteur automobile serait bien content d'avoir une norme nationale relative au carburant, voire même une norme internationale.

    Si vous me permettez, je voudrais vous apporter quelques éclaircissements à ce sujet, pour être sûr qu'on se comprend… En tant que comité, nous nous préoccupons… Je crois même que certains d'entre nous en ont déjà parlé. Par différents moyens, le secteur automobile essaie de s'ajuster, en essayant d'adopter de meilleures normes environnementales pour les véhicules. Or l'industrie pétrolière et gazière n'en fait pas nécessairement autant. Je me demande donc si cela vous semble inquiétant ou dans quelle mesure cela influence votre optique sur la question?

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Très bien; merci.

    C'est M. Arthur qui va poser la dernière question.

    Bonjour, madame McKenzie. Je suis ravi de vous voir aujourd'hui.

    Quelle est la nature exacte de la relation entre la CCT et l'Exposition canadienne au Centre Epcot de Disney World?

    Walt Disney World est propriétaire du Centre Epcot et de plusieurs pavillons au Centre Epcot, dont un représente le Canada. Dans ce pavillon, on présente un film sur le Canada qui est assez dépassé. Donc, depuis un certain temps, la CCT fait du lobbying auprès de Walt Disney World pour que ce dernier actualise son film sur le Canada.

    Récemment — c'est-à-dire, au cours de la dernière année — nous avons conclu un partenariat de marketing avec Walt Disney World pour mettre à jour le film en question. Nous avons fait cela de concert avec d'autres partenaires d'autres régions du Canada pour qui c'est une destination importante. Donc, nous avons essentiellement dirigé une discussion qui a permis de rassembler les représentants de diverses villes et provinces afin d'actualiser, en partenariat, un film dépassé, dont la nouvelle version sera mise en circulation au Canada dès cette année.

    Vous dites qu'il est « dépassé », mais il remonte à quand, au juste? Dans quelle mesure sommes-vous en train d'opter pour la publicité négative, à votre avis?

    Nous avons eu beaucoup d'écho de la part de citoyens canadiens qui nous disaient que ce film est dépassé au point d'être négatif. D'ailleurs, c'est pour cette raison que nous avons travaillé très fort pour convaincre Disney qu'il fallait l'actualiser. Disney était assez content de la forme que prenait le film à ce moment-là. Les seules plaintes qu'il avait reçues provenaient généralement — d'après ce qu'ils nous ont dit — de citoyens canadiens. Malgré tout, ils ont fini par décider d'actualiser le film, et nous étions contents de pouvoir les conseiller sur la façon de présenter un plus juste portrait du Canada.

    Et quelle sera la nature de votre participation à la fabrication du film? Quelle sera votre responsabilité à cet égard? Comptez-vous superviser, improviser ou leur donner des idées? Allez-vous faire quelque chose?

    Nous avons la responsabilité officielle d'influencer le plus possible les décisions qui sont prises. Walt Disney World n'acceptera jamais de nous confier le contrôle créatif de son film. C'est leur film, et c'est eux qui contrôlent l'aspect créatif de tout ce qui se produit au Centre Epcot et dans tous les sites Disney. Donc, il n'accepterait pas de faire cela, mais ils ont tout de même été très contents de travailler avec nous. Nous leur avons présenté la nouvelle marque touristique du Canada. Ils l'ont beaucoup aimée, et ils ont pu l'incorporer complètement dans le concept créatif du nouveau film. Nous sommes donc très contents.

    Pour le moment, la seule chose que ne soit pas dépassée ici, ce sont les queues de castor. Ça, vous pouvez l'acheter à la porte, mais le film est horrible. En voyant cela, on a un mouvement naturel de recul…

    Nous sommes parfaitement d'accord, et c'est pour cette raison que nous avons hâte de mettre fin au projet.

    Et, selon vous, quand la nouvelle production sera-t-elle prête?

    La nouvelle production sera montée cet été dans divers théâtres. On ne nous a pas encore donné de date définitive, mais ce sera dans le courant de l'été. Il y aura une activité officielle pour nous permettre de lancer le film au début de l'automne.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous remercier tous de votre présence aujourd'hui. Je suis désolé d'avoir été obligé d'accepter que notre réunion dure plus longtemps, à cause du vote et de la prolongation du temps de parole du ministre, mais le fait est que nous apprécions votre présence parmi nous aujourd'hui, comme nous l'apprécions toujours, d'ailleurs, lorsque le budget est déposé.

    Chers membres, nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes, et discuter ensuite des deux motions.

    Je vous remercie.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]