INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le lundi 28 mai 2007

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, Colin Carrie, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Gerry Byrne et l'hon. Charles Hubbard remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Dan Shaw, analyste ; Tyler Kustra, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité reprend son étude sur la Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 mai 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce.

Il est convenu, — Que le budget proposé pour l’étude du projet de loi C-47 par le Comité, au montant de 20 800 $ pour l’année 2007-2008, soit adopté.

Il est convenu, — Que le président, au nom du Comité, discute avec le président du Comité permanent de la sécurité publique et protection civile la possibilité de tenir une séance mixte relativement à l’étude sur la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.

Il est convenu, — Que la réunion du Comité prévue pour le mercredi 30 mai 2007 soit prolongée de 30 minutes afin que le Comité puisse examiner les questions liées à ses travaux.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2007/09/10 10 h 59