OGGO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je tiens à souhaiter officiellement la bienvenue à notre invité, M. Morgan.

    Selon la façon habituelle de procéder, l'invité se voit accorder cinq à dix minutes pour faire une brève présentation. Puis l'opposition a sept minutes pour poser des questions, et cette période de sept minutes inclut aussi les réponses. Si la question est trop longue, vous risquez de ne pas avoir le temps d'obtenir une réponse. Ensuite, on passe aux deux partis d'opposition, puis aux conservateurs et enfin au NPD. J'ai simplement pensé qu'il serait bon de vous fournir ces précisions.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Tout d'abord, je tiens à remercier la greffière et également les membres du comité de la souplesse dont ils ont fait preuve pour ce qui est de fixer la date de cette réunion. Je n'étais malheureusement pas libre la semaine dernière parce que j'étais à New York et ailleurs. Je tiens à vous remercier de votre invitation et de la souplesse dont vous avez fait preuve.

    Je veux aujourd'hui vous parler, madame la présidente, du mandat de la Commission des nominations publiques et également de ma nomination à la présidence de la Commission. Je crois que vous avez une copie du mandat de la Commission devant vous.

    L'objectif premier de la commission sera de veiller à ce que les candidats proposés pour des nominations par le gouverneur en conseil possèdent les qualifications, les antécédents, l'expérience et les qualités personnelles requises pour le poste. En d'autres termes, les nominations reposeront sur le mérite. Le processus sera transparent, et les possibilités d'emploi seront affichées sur un nouveau site Web nouvellement créé.

    Il me paraît très important, madame la présidente, dans l'intérêt national, de mettre en place le meilleur processus possible de nominations aux charges publiques. Les organismes de l'État exercent des responsabilités essentielles. Non seulement les personnes nommées à leur tête doivent-elles être les meilleurs candidats pour l'emploi, mais encore faut-il que le processus de sélection soit perçu comme ayant été conçu pour assurer qu'elles le soient.

    Et maintenant, je tiens à souligner un point très important. La Commission s'intéresse à la manière dont se font les nominations. Son rôle n'est pas de choisir qui sera nommé aux organismes, conseils, commissions et sociétés d'État. En d'autres mots -- et j'insiste sur ce point -- ce n'est pas la Commission qui choisira les titulaires ni qui fera les nominations.

    Et maintenant, madame la présidente, j'aimerais vous dire pourquoi j'ai accepté l'invitation du premier ministre à présider la Commission et vous résumer l'expérience et les capacités qui me permettent d'exercer ce rôle. Vous aurez constaté dans la documentation qui vous a été fournie que j'ai consacré la moitié de mes 60 ans à bâtir une entreprise internationale prospère ayant son siège social au Canada -- une des plus grandes sociétés commerciales canadiennes; une entreprise qui est fière de montrer que les Canadiens peuvent faire concurrence aux meilleurs au monde, une entreprise qui fait de son mieux pour protéger l'environnement, pour rendre service aux collectivités où elle mène ses activités, et qui emploie des personnes issues des divers groupes culturels qui composent la société canadienne.

    Bien sûr, je suis fier de ces réalisations, et j'ai été touché par les prix et distinctions que j'ai reçus au cours des mois depuis que j'ai quitté l'entreprise. Cependant, ma plus grande fierté, c'est la constitution de la société EnCana. J'ai toujours été convaincu, madame la présidente, que le succès véritable ne peut provenir que du respect rigoureux d'une série de principes reposant sur les plus nobles valeurs canadiennes. Ces principes sont inscrits dans la constitution de la société EnCana. Il s'agit d'un document unique dans le monde des affaires. J'en suis l'auteur.

    Madame la présidente, je suis heureux de constater que des exemplaires ont été distribués aux membres du comité aujourd'hui.

    La constitution énonce nos principes communs, dont le premier est la force de caractère. Je vous lirai très brièvement la description de ce principe. La force de caractère permet de se porter les uns les autres vers de plus grands sommets... nous sommes résolus et disciplinés... et on peut compter sur nous.

    Le deuxième principe est celui du comportement éthique : « Nos principes de fonctionnement sont la confiance, l'intégrité et le respect... Nous nous sommes engagés à observer des pratiques exemplaires en matière de sécurité et de gérance environnementale... de pratiques commerciales éthique... et de responsabilité envers la collectivité. »

    Un rendement supérieur : « Nous concentrons notre énergie sur les secteurs où nous sommes passionnément convaincus de pouvoir être les meilleurs. Nous assumons la responsabilité d'accomplir un travail de haute qualité sans cesse enrichi par des bilans rétrospectifs et l'apprentissage. »

    Des attentes élevées : « Nos attentes les uns envers les autres sont élevées. Être à la hauteur nous permettra de connaître l'émotion et la satisfaction de faire partie d'une équipe gagnante, et la fierté de bâtir une entreprise de premier ordre. »

    Il y a longtemps que j'ai la conviction, madame la présidente, que le respect de principes solides est la clé du succès dans toute organisation. Et c'est parce que mon pays me tient à coeur que je veux mettre les leçons que j'ai apprises au service du Canada.

    J'ai accepté la nomination offerte par le premier ministre parce que je possède deux atouts qui seront utiles à la Commission des nominations publiques. Premièrement, j'ai clairement fait la preuve d'un leadership fondé sur des principes, et je suis reconnaissant de la mesure dans laquelle cette contribution a été reconnue dans tout le pays.

    Deuxièmement, la connaissance approfondie que j'ai acquise de la saine gestion dans le secteur privé s'applique en grande partie aux organismes, conseils et commissions du gouvernement et aux sociétés d'État. Si vous examinez attentivement le mandat de la Commission des nominations publiques, je crois que vous constaterez que les compétences requises concordent avec mon expérience.

    Je viens du secteur privé. Je ne suis pas un homme politique, et à en juger par les reportages au sujet de certains de mes discours publics, je ne serais pas très bon de toute manière. Je dois vous dire qu'après avoir consacré le travail de toute une vie à me bâtir une bonne réputation, il est douloureux pour moi et pour ma famille de voir quelques phrases citées hors contexte déformer autant mes convictions.

    Je souligne une fois de plus que la Commission ne fera pas de nominations. En fait, les noms des candidats proposés ne seront même pas présentés à la Commission. Par contre, la Commission examinera le processus utilisé pour choisir les candidats afin de s'assurer qu'il est conforme aux lignes directrices établies par la Commission, des lignes directrices fondées sur les principes de la transparence et de la méritocratie.

    Quant à moi et aux autres membres de la Commission, nous devrons éviter complètement d'exprimer des opinions sur tout candidat en vue d'une nomination publique et sur tout autre processus ou question politique. Ce qui nous intéresse, ce sont les principes, le processus et la gouvernance. Nous ne nous occupons pas de la sélection de candidats individuels. De plus, madame la présidente, je m'engage envers votre comité et envers tous les Canadiens à faire tout en mon pouvoir pour que le processus de nominations publiques soit hissé à un niveau qui sera jugé exemplaire parmi les démocraties dans le monde.

    Quand j'ai accepté cette nomination, le premier ministre et moi avons convenu que les cinq membres de la Commission proviendraient des différentes régions du pays et que la Commission représenterait une diversité de milieu. Si vous le voulez bien, madame la présidente, j'aimerais maintenant mentionner les autres membres de la commission qui ont été annoncés hier dans un communiqué de presse.

    En commençant par l'Ouest, pour me diriger vers l'Est, nous avons M. Hassan Khosrowshahi et son épouse, Nezhat, qui ont immigré de l'Iran et ont fondé la chaîne Future Shop, qu'ils ont vendue par la suite. Ce sont des Canadiens animés par la passion d'oeuvrer pour que le Canada demeure l'un des meilleurs endroits au monde. Ils sont d'excellents exemples de la contribution que la mosaïque canadienne peut apporter au Canada.

     De la région des Prairies, j'offre les services de cet ancien garçon de ferme de l'Alberta.

    Puis de l'Ontario, M. Roy McLaren. Roy McLaren a servi son pays en tant que député, ministre et haut-commissaire au Royaume-Uni. Je suis persuadé que sa feuille de route, ses capacités et son intégrité se passent d'explications, autant pour le Comité que pour l'ensemble des Canadiens.

    Du Québec, Mme Jacqueline Boutet, officier de l'ordre du Canada. Jacqueline a grandi à Québec et habite maintenant à Montréal. Cette Canadienne française s'est distinguée autant en affaires qu'au service de sa collectivité et de son pays. Elle a siégé à des conseils d'administration publics et privés, et a été la première femme présidente de Tennis Canada. Je serais très fier de travailler à réaliser le mandat de la Commission avec Mme Boutet.

    Madame la présidente, le cinquième membre de la Commission viendra du Canada atlantique. J'espère que vous voyez la norme de qualité et de diversité établie par les noms annoncés jusqu'à présent, et je sais que le premier ministre sera fier d'annoncer le nom d'un membre de la région de l'Atlantique en temps et lieu.

    Chacune de ces personnes qui a accepté de faire partie de la Commission est prête à y investir son temps et son talent et à se dévouer à la réalisation de son mandat pour une seule raison, par amour pour notre pays et parce que nous voulons le rendre encore meilleur. C'est pourquoi nous avons tous préféré ne recevoir aucun salaire. En fait, ce n'est pas tout à fait vrai; nous voulons être payés 1 $ par année. Cette mission me remplit d'enthousiasme parce qu'elle fait renaître une grande époque de notre histoire sous le ministre C.D. Howe — et le souvenir plus récent du grand Canadien qu'était Mitchell Sharp.

    Madame la présidente, je suis maintenant prêt à répondre aux questions du comité.

    Je vous remercie.

    M. Morgan, vous avez constaté qu'il y a ici de nombreuses personnes ayant de fortes personnalités et des idées bien arrêtées et qui évidemment ne s'entendent pas toujours et ne sont pas toujours prêtes à coopérer, et cela peut poser certaines difficultés. C'est également un endroit où certains propos peuvent être cités hors contexte, ce qui se fait tous les jours. Donc bienvenue à ce sport que nous appelons la politique. C'est un sport où l'on joue dur.

    Je céderai maintenant la parole à notre premier intervenant, M. Volpe.

    Merci, madame la présidente. Bonjour monsieur Morgan.

    J'aimerais beaucoup prendre connaissance du communiqué de presse dont vous avez parlé. On ne nous l'a pas fourni.

    Quoi qu'il en soit, je vous félicite d'avoir accepté cette nomination.

    Indépendamment de la mise en garde faite par la présidente, je me demande, monsieur Morgan, ce que vous pensez de ce processus. Nous avons entendu d'autres personnes qui, comme vous-même, faisaient partie de la fonction publique. Par exemple, l'année dernière — et je suis sûr que certains des députés d'en face s'en souviendront — nous avons eu un candidat nommé par le gouvernement libéral de l'époque, M. Murray. C'était un fonctionnaire accompli auquel on avait confié un rôle qui, d'après l'opinion générale, lui convenait tout à fait. Ce genre de structure a créé certaines difficultés; je crois que vous y avez fait allusion. Vous ne vouliez pas être cité hors contexte, et lui non plus, j'en suis sûr.

    Vous n'avez toutefois pas d'objection à cette procédure qui nous permet de mieux vous connaître?

    Pas du tout.

    Très bien.

    Cela dit, vous avez parlé de principes, de processus et de gouvernance, parce que c'est ce qui vous intéresse. Vous allez vous assurer que l'on tienne compte de ces trois aspects pour chacun de ceux dont la candidature sera envisagée par le gouvernement du Canada. Doit-on en déduire que vous considérez que cela ne s'est jamais fait auparavant?

    Je vous remercie de la question.

    Il est vrai que je n'ai jamais fait partie du gouvernement, donc je ne connais pas de façon détaillée les façons dont se font les choses ici à Ottawa. Mais je crois qu'il est juste de dire que la population du pays espère que l'on trouvera des moyens de faire encore mieux.

    Donc, par exemple, pour ce qui est de la sélection des juges, vous savez probablement qu'il existe un mécanisme d'examen par les pairs qui permet de sélectionner les candidats bien avant que leur candidature soit soumise à l'attention du Cabinet et du premier ministre. Est-ce que vous envisageriez de modifier ce système, et dans l'affirmative, comment?

    Ce que je dois faire aujourd'hui, madame la présidente, c'est de m'en tenir vraiment au mandat de la Commission des nominations publiques. La Commission des nominations publiques ne s'occupera d'aucune façon de la nomination des juges. Je suppose que ce type de décisions sera pris en fonction de la politique gouvernementale. Nous n'y participerons pas.

    Vous avez bien dit dans votre introduction qu'effectivement, vous ne ferez aucune nomination mais que vous considérez que la force de caractère, le comportement éthique et le rendement élevé sont des critères qui régissent l'autre aspect, qui est la méritocratie: la méritocratie à la fonction publique et la méritocratie dans toutes les nominations politiques. Les nominations politiques sont les nominations faites par le gouvernement au pouvoir, vraisemblablement selon les mêmes normes éthiques élevées.

    Existe-t-il un secteur où, selon vous, on n'a pas mis l'accent sur la méritocratie, ou songez-vous simplement à certaines des personnes qui feront partie de votre commission; par exemple, Roy McLaren?

    Madame la présidente, le mandat de la Commission ne s'étendra pas à la fonction publique. Mais je tiens à dire que j'ai longtemps tâché, au secteur privé, d'être le défenseur, si je puis m'exprimer ainsi, de la fonction publique. Je faisais partie du conseil d'administration du Forum des politiques publiques, et j'ai coprésidé un dîner de remise de prix il y a deux ans avec Dalton McGuinty en Ontario pour le Forum des politiques publiques.

    Je crois que l'un des grands avantages que possède notre pays a toujours été l'existence d'une fonction publique éthique, de qualité. Je considère que c'est un véritable avantage pour notre pays et du moins en ce qui me concerne, j'en suis très satisfait. Je pense en fait que nous devons en faire plus pour encourager nos fonctionnaires.

    On peut toujours viser plus haut et aller plus vite; cela fait partie de notre vie et de tout système. Je tenais simplement à signaler les secteurs où ces aspects sont absents -- où les gens ne visent pas plus haut, ne courent pas, n'agissent pas en fonction du mérite.

    Conformément à votre propre façon d'aborder la vie vous qui venez du secteur privé et qui se fonde sur le principe d'un leadership solide et suppose une certaine recherche, et compte tenu du système de gouvernance qui existe au secteur privé -- en d'autres mots, essentiellement axé sur le rendement -- lorsque vous avez accepté ce poste, vous auriez vraisemblablement déjà envisagé ce genre de choses. Je suppose, parce que j'ai du respect pour vous, que vous auriez déjà fait ce genre d'étude préalable et que vous pourriez nous indiquer les secteurs d'où la méritocratie et la transparence sont absentes.

    Je vous remercie de la question.

    Madame la présidente, j'ai parlé de la fonction publique. L'aspect qui nous préoccupe effectivement personnellement et ce depuis un certain temps, et qui préoccupe sans doute de nombreux Canadiens, se sont les nominations politiques. J'ai eu l'occasion de parler à des personnes qui faisaient partie de conseils d'organismes gouvernementaux et j'ai constaté que parfois les candidats sont choisis sans que l'on ait recours à un processus permettant de déterminer le candidat le plus approprié pour le poste. Dans bien des cas, certains postes vacants ont été annoncés dans la Gazette du Canada et quelqu'un m'a dit, « La totalité des cinq personnes qui lisent la Gazette sont au courant de ces postes. »

    De façon générale, il n'y a pas eu...

    Mais cela indique effectivement, monsieur Morgan, qu'il existe un processus. Et j'aimerais simplement savoir l'aspect du processus qui vous déplaisait. Vous avez dit que vous ne connaissiez pas grand-chose à propos du processus de nomination des juges. Connaissez-vous bien l'une des autres questions pour lesquelles on vous attribue des déclarations que vous prétendez avoir été cité hors contexte? La question de la sélection des membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ou peut-être des arbitres en matière de citoyenneté -- connaissez-vous certains des mécanismes qui permettent de choisir les personnes qui siégeront à temps partiel au conseil d'administration du RPC ou de la commission de l'emploi?

    Oui.

    Vous savez donc qu'il existe un processus, qu'il s'agit d'un processus très rigoureux, et qui comporte l'examen des candidatures, et se fonde sur les principes de la transparence et de la méritocratie.

    Pourrais-je répondre...

    Je regrette, monsieur Volpe, votre temps est écoulé.

    Monsieur, vous pourrez répondre à cette question plus tard dans le cadre d'une autre question, si vous le souhaitez.

    Madame Thibault, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Morgan, merci d'être venu ce matin.

    Dans votre allocution, vous avez fait allusion aux principes que vous avez mis de l'avant dans votre entreprise et à la question sous-jacente de la transparence. Le gouvernement conservateur en parle souvent. J'ai de la difficulté à concilier la notion de transparence et le fait que le premier ministre — je ne parle pas du fait qu'il vous ait choisi, vous — ait choisi un commissaire et des sous-commissaires alors même que le projet de loi C-2 est à l'étude au comité législatif. Cela signifie que le gouvernement, avec une certaine arrogance — ce n'est pas de l'assurance mais bien de l'arrogance envers les parlementaires —, a fait toute cette démarche à l'avance. D'autre part, vous nous assurez que le processus que cette commission mettra en branle sera absolument exemplaire. Comment pouvez-vous concilier ces deux choses?

    Comment pouvez-vous — je ne parlerai pas des sous-commissaires, qui sont absents —  accepter une nomination alors que le poste n'est pas encore créé?

    Madame la députée, je vous remercie de votre question.

    Madame la présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis un homme d'affaires à qui le premier ministre a demandé d'assumer un poste. Toutes les modalités du projet de loi C-2 et de son article 228, qui traitent expressément d'une Commission des nominations publiques, font partie de la politique gouvernementale et sur les mesures prises par le gouvernement.

    Quand le premier ministre m'a pressenti pour ce poste, j'avais confiance que la Chambre des communes adopterait le projet de loi. C'est pourquoi j'ai trouvé qu'il valait la peine d'accepter le poste. Bien sûr, si la loi n'était pas adoptée, la Commission ne verra pas le jour.

    Le Parlement a un long historique que je connais quelque peu. Quand le gouvernement lance de nouvelles initiatives, il arrive qu'il prenne certaines mesures d'avance pour les mettre en branle. Ce n'est donc pas un président.

    Je ne sais pas si l'information que j'ai en main est exacte. Elle a été publiée dans le journal de la Colline, The Hill Times. On y dit que vous avez à ce point confiance qu'un directeur a été nommé. Il s'agit de Peter Harrison. Est-ce vrai ou faux?

    Madame la présidente, je peux donner la même réponse à cette question: nous essayons de mettre la Commission sur pied. Nous savons que bien des gens n'ont pas encore été nommés et certains devront l'être avant que la Commission ne commence ses activités. Le premier ministre a donc pris cette initiative qui relève de lui. Ce n'est pas moi mais bien lui qui a décidé de mettre les choses en branle pour que nous soyons prêts lorsque le projet de loi sera adopté.

    Merci de votre réponse, mais être prêt et commencer à l'avance sont deux choses différentes.

    En vertu du processus actuel — vous en êtes un exemple aujourd'hui —, les candidats et les candidates nommés par décret sont invités à venir témoigner au comité et y viennent la plupart du temps. Étant donné que nous avons de nombreuses questions, vous pouvez répondre par oui ou par non. Ce processus serait-il enchâssé dans la façon de faire de cette commission?

    Madame la présidente, je ne peux pas répondre par oui ou non, mais ma réponse sera très brève.

    Les modalités relatives à la Commission seront semblables à celles que le gouvernement suit pour différentes nominations. Nous ne pourrons même pas donner notre avis sur les nominations qui devraient être examinées en comité. Notre tâche sera de faire en sorte, dans la mesure du possible, que le processus de sélection soit transparent et fondé sur le mérite.

    À la page 4 de la version française de votre allocution, vous dites qu'en citant quelques phrases hors contexte, on a déformé vos convictions.

    Je vous lis le paragraphe en anglais puisque, évidemment, votre allocution est en anglais :

    Ne considérez-vous pas que ces propos sont racistes?

    Non, pas du tout. Permettez-moi de répondre à cette question, madame la présidente, en signalant qu'il s'agit de quelques phrases d'un discours qu'on a citées hors contexte.

    Voici un autre extrait du même discours :

    Merci, je l'ai lu. Dans ces propos, vous dites vraiment que certains immigrants ne pourront pas développer... Il s'agit là d'un jugement de valeur. Si tel est le sens de vos propos, vous ne croyez pas à la réhabilitation.

    Vous ciblez ici un groupe et, vers la fin de votre discours, vous ne reconnaissez pas la légitimité du choix démocratique des Québécois et des Québécoises en attaquant de façon fort virulente le Bloc québécois.

    Merci, madame Thibault. Comme le temps qui vous était alloué est écoulé, nous passons à M. Moore.

    Merci.

    Dans votre déclaration, vous avez abordé différents aspects du poste et de la Commission proprement dite, notamment ses membres. La Commission est, comme vous l'avez si bien signalé, bien équilibrée et ses membres sont représentatifs des régions. Si M. McLaren était ici, j'imagine qu'il chargerait des gens de disséquer vos discours passés à la recherche de complots et d'éléments de désaccord. Le fait est que ce poste n'est pas de nature politique; c'est un poste de fonctionnaire, que vous occuperez contre une rémunération d'un dollar par année.

    Vous savez sans doute, si vous avez parcouru les journaux de la fin de semaine, qu'un membre de notre comité a déjà décidé que vous n'êtes pas qualifié pour ce poste, même si elle n'avait jamais fait votre connaissance. Pourriez-vous nous décrire brièvement qui vous êtes, car vous n'en avez pas beaucoup parlé pendant la courte période qui vous était allouée au début de la séance. Dans environ 90 minutes, nous devrons voter sur une motion selon laquelle vous ne seriez pas qualifié pour occuper ce poste. Pourriez-vous décrire vos antécédents professionnels, nous dire où vous êtes né, où vous avez fait vos études, les voyages que vous avez faits, etc.

    Merci, monsieur le député.

    Madame la présidente, je n'ai jamais été très doué pour me vanter, mais je vais essayer de le faire un peu.

    Je suis né sur une ferme en Alberta dans une famille qu'on pourrait qualifier de défavorisée sur le plan économique mais riche sur le plan éthique, à cause de mes parents. J'ai toujours tenu à mes principes et aimé mon pays.

    J'ai fais des études de génie et j'ai travaillé dans l'industrie gazière et pétrolière. En 1975, j'ai accepté un poste pour une entreprise dont le siège social était au Canada. Cet élément était très important à mes yeux et c'est pour cela que j'ai quitté une entreprise dont le siège social n'était pas au Canada.

    Après avoir dirigé l'expansion de cette compagnie qui est devenue l'une des plus grandes entreprises énergétiques non seulement du Canada mais également du monde, j'ai eu l'incommensurable plaisir de la fusionner avec une autre très grande compagnie pour créer la société EnCana en 2002.

    Mon épouse et moi-même avons décidé de la baptisée EnCana, nom dérivé de Énergie Canada — pour témoigner de notre fierté d'être Canadiens. Une des raisons pour lesquelles j'ai créé EnCana, c'est parce que nous perdions des sièges sociaux au pays et que je suis persuadé qu'il est important que les sièges sociaux restent au Canada.

    En toute modestie, l'année dernière, j'ai été consacré PDG le plus respecté au Canada par 250 PDG. Un autre groupe m'a également nommé PDG de l'année.

    Tout cela allait bien au-delà de ce que j'ai pu rêver dans ma carrière. Maintenant que j'ai quitté mon poste au sein de cette entreprise, je souhaite mettre mes capacités, mes efforts et mon enthousiasme au service de ce nouveau rôle.

    Évidemment, quand le premier ministre vous appelle, on se sent fortement incité à accepter une charge publique. Quand avez-vous décidé de contribuer à l'administration publique plutôt que de poursuivre vos activités dans le monde des affaires? Qu'est-ce qui vous attire dans ces fonctions?

    Honnêtement, je l'ignore, mais je pense que j'étais parvenu à une étape de ma vie où j'estimais avoir réalisé plus de choses que je ne l'avais jamais espéré, en ce qui concerne l'entreprise et le monde des affaires. Je trouvais que le temps était venu de passer à autre chose et de transférer le flambeau à la génération suivante.

    Je me suis toujours vivement intéressé à la politique et aux affaires du gouvernement. J'ai déjà travaillé sous des gouvernements libéraux et conservateurs -- mais plus de gouvernements libéraux ces derniers temps -- à l'élaboration de politiques, travail que j'ai fait de mon mieux.

    Le premier ministre m'a expliqué que la Commission des nominations publiques n'avait rien à voir avec le gouvernement conservateur; c'était un moyen qui changerait la façon de faire des nominations politiques, ou je dirais plutôt de dépolitiser ces nominations. En établissant cette commission, et le faisant de manière à rallier l'appui de tout le monde non seulement à la Chambre des communes mais au pays, nous pourrions porter une réelle amélioration à long terme. Voilà pourquoi j'ai accepté le poste que m'a offert le premier ministre.

    Combien reste-t-il de temps?

    Environ deux minutes et demie.

    M. Volpe a mentionné le cas de Glen Murray, ancien maire de Winnipeg, dont la nomination a été scrutée à la loupe par le comité, et peut-être de façon trop partisane. Certain pourrait le faire valoir.

    Cependant, le fait est que la création de cette commission et, franchement, votre nomination au sein de cette commission très équilibrée sur le plan régional et politique garantirait un processus juste, puisque vous n'examineriez pas les candidatures mais bien le processus. Je siège au comité législatif chargé d'examiner le projet de loi C2, qui témoigne des efforts déployés par le gouvernement actuel pour renouveler le processus des nominations sans nécessairement mettre en question les candidatures et pour instaurer un processus indépendant, équitable et équilibré. Ainsi, le processus serait examiné par un organisme indépendant, si bien que les candidatures à des postes très importants ne seraient plus entachées par la partisanerie lorsqu'il faut nommer des gens à des postes importants dans l'administration publique.

    Voilà ce qui est crucial dans cette démarche. Est-ce cela que vous trouvez important dans cette nouvelle politique?

    Madame la présidente, c'est bien ainsi que je vois les choses et je tenais fermement — et je l'ai signalé au premier ministre — à ce que les membres de la Commission soient représentatifs des différentes formations politiques, des différents ethnies et, bien sûr, des deux sexes. Il reste une personne à nommer et je suis persuadée que le premier ministre fera un excellent un choix dans ce cas également.

    Notre travail portera exclusivement sur le processus, et en tant que commissaires, nous devons prendre nos distances par rapport à nos antécédents mais utiliser les connaissances et l'expérience acquise pour assurer l'efficacité de la Commission.

    Merci.

    Merci.

    Madame Nash.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Morgan, d'être des nôtres ce matin.

    Je suis contente de vous entendre aujourd'hui et vous avez sans doute lu certains de mes propos dans la presse. C'est peut-être moi qui vous ai critiqué le plus vivement depuis que j'ai appris votre nomination. J'avoue que j'ai de sérieuses réserves au sujet de votre nomination. D'après ce que j'ai lu au sujet de vos opinions sur différentes questions, j'imagine que nous ne deviendrons pas des grands amis à l'issu de ce processus et que nous ne serons pas d'accord sur grand-chose. Cela dit, les échanges sont respectueux dans ce comité et je suis reconnaissante d'avoir bien voulu venir ici et répondre à nos questions.

    Bien entendu, ces questions ne porteront sur les autres candidats proposés à cette commission mais bien sur vous et vos compétences pour occuper ce poste. Dans un discours que vous avez récemment prononcé lors d'une activité organisée par l'Institut Fraser, vous avez attaqué mon parti, les programmes sociaux, les syndicats, les travailleurs à faible revenu — plusieurs de mes convictions — et je suis ici pour représenter mes commettants et mes positions sur ces questions.

    J'aimerais d'abord vous interroger sur trois sujets. Premièrement, les propos que vous avez tenus dans ce discours et que je trouve profondément choquants au sujet des immigrants jamaïcains à Toronto et de leur propension à la violence. Deuxièmement, le fait que vous, votre épouse et vos intérêts commerciaux avez fait d'importantes contributions financières au Parti conservateur et à ces formes antérieures. Troisièmement, vos aptitudes à occuper ce poste.

    Dans un discours prononcé devant l'Institut Fraser, vous avez affirmé être partisan d'une politique d'immigration vigoureuse, ce que vous avez réitère aujourd'hui. Vous nous avez même lu la section de votre discours où vous affirmez que le processus de sélection devrait faire abstraction de la couleur, de la race et de la religion des immigrants. Vous vous êtes dit favorable à une méritocratie. Cependant, dans ce discours, vous semblez en même temps dire que la race et le pays d'origine des immigrants sont au contraire très pertinents lorsqu'il s'agit de déterminer la propension à la violence. Vous avez dit et je vous cite : « [TRADUCTION] L'aspect social n'est que trop évident lorsque l'on songe à la violence débridée qui est essentiellement attribuable aux immigrants jamaïcains à Toronto ou aux actes de violence fréquents entre des gangs de malfaiteurs asiatiques et d'autres ethnies, ici-même à Calgary. »

    Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer que les immigrants jamaïcains sont à l'origine de la violence à Toronto?

    Merci de votre question, madame Nash.

    Je voudrais dire, tout d'abord, que si j'avais à réécrire ce passage précis du discours — et après avoir entendu ces propos cités hors contexte — je les réécrirais volontiers de manière à traduire plus clairement mes idées.

    Permettez-moi de vous expliquer ce que je pense vraiment. En ce qui concerne les Jamaïcains, je vous dirais que mon épouse et moi-même passons beaucoup de temps, ou du moins le plus de temps possible, dans les Antilles. J'espère que nous aurons maintenant l'occasion d'y aller un peu plus souvent. Nous adorons les Antillais. Nous fréquentons leurs églises; même qu'en janvier, nous sommes allés à une église fréquentée exclusivement par des Noirs. Nous trouvons que ces gens sont parmi les plus extraordinaires au monde.

    Mais ils sont eux aussi très préoccupés par le trafic de la drogue dans les Antilles. Ils s'inquiètent des mêmes problèmes que nous voyons au Canada ou à Toronto. Ils nous l'ont affirmé sans équivoque.

    Monsieur Volpe, on peut parler de la mafia sicilienne, et c'était d'elle qu'il était question lorsqu'on parlait du crime organisé. On ne semble plus en parler parce qu'il y a maintenant le crime organisé russe, chinois, etc.

    Ce sont des bandes criminelles efficaces et bien organisées.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Je veux simplement souligner que c'est une question de comportement et non de race. Quand on parlait des Siciliens, ce n'est pas parce qu'on était contre les immigrants italiens. D'ailleurs, comment ne pas aimer les Italiens? Mon épouse et moi-même adorons les gens des Antilles.

    Je vais essayer d'être un peu plus précise. Quelles sont, à votre avis, les autres facteurs qui pourraient contribuer à la criminalité dans une ville comme Toronto? Vous avez parlé de Jamaïcains et du trafic de stupéfiants. Quelles pourraient être les autres causes de criminalité dans nos villes?

    Je suis tout à fait convaincu — et je suppose que j'ai essayé de l'exprimer dans mon discours et je regrette de ne pas l'avoir fait aussi bien que je l'aurais pu — que nous devons améliorer l'examen des immigrants qui présentent des tendances à la violence. J'ignore comment on procède, mais si quelqu'un a un casier judiciaire, par exemple, dans un autre pays, cela devrait être clairement indiqué. Parfois, cela n'est pas détecté.

    Lorsque des personnes viennent dans notre pays et commettent des crimes contre les Canadiens, il faudrait que le processus qui permet de les expulser du pays soit plus rapide. Parfois, il faut 10 ans pour le faire et le processus s'éternise.

    C'est le genre de choses dont je parle.

    Je ne veux surtout pas dire que nous ne voulons pas accueillir ici les Jamaïcains, les Antillais ou tout autre immigrant venu d'ailleurs. Ce que je veux dire, en fait, c'est qu'il faut regarder la situation en face. Le trafic de stupéfiants auquel se livrent les gangs antillais dans nos villes est une réalité et nous devons en parler.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Permettez-moi alors de vous demander, compte tenu des commentaires que vous avez faits, si vous croyez qu'un immigrant de Jamaïque qui vient au Canada est plus susceptible de faire preuve de violence qu'un immigrant venant, disons, de la Grande-Bretagne.

    Je répondrais par la négative. Mais, madame la présidente, je ne prendrai aucune décision en matière d'immigration ou quoi que ce soit d'autre dans le cadre de ce poste. Mon travail consistera uniquement à mettre sur pied un processus.

    Vous avez 30 secondes.

    Je n'ai pas l'impression d'avoir vraiment obtenu une réponse mais je dirais simplement que vous-même, votre épouse et votre entreprise avez contribué d'importantes sommes d'argent au Parti conservateur du Canada lors de ses incarnations précédentes, n'est-ce pas?

    Madame Nash, l'allégeance politique n'a rien à voir ici. Tout le monde le sait et, malheureusement, votre temps est écoulé. Mais si vous voulez reformuler votre question lorsque vous aurez un autre tour, n'hésitez pas à le faire.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Alghabra.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour monsieur Morgan. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Votre talent de dirigeant d'entreprise est bien connu, mais en acceptant ce rôle de commissaire, vous allez de toute évidence nous offrir l'occasion de vous parler, comme nous sommes en train de le faire aujourd'hui, pour connaître vos vues et vos principes, et comprendre comment vous les exprimerez dans le cadre de cette nomination.

    J'aimerais enchaîner sur quelque chose qui a été dit plus tôt aujourd'hui. Je tiens tout d'abord à dire que je reconnais que vous êtes favorable à une immigration économique solide, mais j'aimerais revenir à la phrase que Mme Nash vient de lire.

    La citation est la suivante : « L'aspect social n'est que trop évident lorsque l'on songe à la violence débridée qui est essentiellement attribuable aux immigrants jamaïcains à Toronto ou aux actes de violence fréquents entre des gangs de malfaiteurs asiatiques et d'autres ethnies, ici-même à Calgary. »

    J'aimerais simplement savoir si vous pouviez indiquer au comité le genre d'expériences ou de données scientifiques quelconques qui vous ont incité à faire une telle déclaration.

    Merci pour cette question.

    Vous savez, en réponse à votre question, ce que je disais, je ne l'avais pas inventé, mais j'imagine que le fait de parler de ce qui figure déjà dans les rapports de police, c'est en quelque sorte comme si je l'inventais. Cela, je le regrette sincèrement.

    Mais il y a un rapport que j'ai cité, et qui provient des rapports de police de l'Alberta. Il y a un groupe spécial en Alberta qui a été créé pour assurer une liaison avec les autres services de police du pays. Ce rapport se compose d'environ cinq parties différentes, dont l'une traite des gangs asiatiques. On y faisait état particulièrement du problème que pose les gangs asiatiques à Calgary, problème qui est très réel. Je le répète, si devait réécrire ce discours, je dirais les choses différemment, mais il s'agit d'un fait qui est très connu, et le problème se pose très fréquemment à Calgary. C'est une question qui inquiète beaucoup les habitants de Calgary, et j'ai la certitude que ce qui se passe à Toronto inquiète les gens là-bas aussi.

    Mais quoi qu'il en soit, je tiens à répéter qu'à mon avis, ce sont les comportements qui doivent nous préoccuper, et non la race, la couleur ou la religion des gens. C'est tout ce que je veux dire.

    Monsieur Morgan, merci.

    Comme vous voyez, c'est le problème qui se pose à la plupart des minorités visibles, à savoir le fait que certains présentent comme étant des réalités des déclarations imaginaires ou fictives. Vous venez d'affirmer que s'il vous était loisible de reformuler cette phrase, vous le feriez. Donc, pouvez-vous m'aider à rassurer les Canadiens et peut-être vous excuser d'avoir dit cela?

    Eh bien, je ne crois pas que des excuses seraient indiquées. Comme je l'ai dit, mes propos étaient fondés sur des inquiétudes très réelles que pose le problème des gangs dans nos villes. Mais si c'était à recommencer, je ne mentionnerais aucun groupe en particulier, parce que c'est cela à mon avis qui était injuste.

    Vous avez dit également que l'on peut dire que la plupart des immigrants qui profitent indûment de notre société sont venus ici à titre de revendicateurs du statut de réfugié et non comme immigrants économiques. Encore-là, on perpétue le mythe que les réfugiés — et vous dites que c'est le cas de la majorité des réfugiés — profitent indûment de notre système. Vous appuyez-vous sur des preuves scientifiques ou des données pour conclure une telle chose?

    Le fait est que les immigrants économiques, comme on les appelle, doivent se soumettre à des formalités de filtrage très pointues, alors que ce n'est pas le cas pour les réfugiés. C'est un fait. Par conséquent, des renseignements comme les antécédents de violence dans le pays d'origine ne sont pas notés avec le même soin ou pris en compte de la même façon. C'est simplement une réalité du processus; il ne s'agit que du processus, il ne s'agit pas des personnes comme telles.

    Vous savez évidemment qu'il existe une commission de l'immigration et du statut de réfugié qui est nommée par le gouvernement fédéral et que, soit dit en passant, vous allez superviser.

    Je ne vais pas la superviser.

    Vous allez superviser le processus de nomination des commissaires de la CISR.

    Je répète que ce genre de déclarations n'a rien pour rassurer les Canadiens qui nous regardent et qui entendent ces propos d'une personne qui va superviser le processus de nominations. Regrettez-vous d'avoir dit ce genre de choses ou voulez-vous clarifier votre déclaration?

    Madame la présidente, j'espère avoir été très clair. J'ai dit que des centaines de discours que j'ai prononcés, s'il m'était loisible de réécrire celui-ci et de reprendre ces mots, je le ferais.

    Je tiens seulement à répéter que vous n'avez pas rencontré beaucoup de Canadiens qui sont aussi opposés que moi au racisme, qui comprennent l'importance de l'immigration et qui ont voyagé beaucoup. Ma femme et moi venons tout juste de rentrer d'Indochine. Les gens là-bas sont merveilleux. Ils nous ont parlé des difficultés qu'ils avaient éprouvées lorsqu'ils ont eu à fuir la violence de leur pays. Il n'y a pas un atome d'hostilité en moi contre les immigrants ou les gens d'une autre race.

    Voici la question que je veux vous poser : Le gouvernement fédéral nomme environ 4 000 personnes. Croyez-vous que les minorités visibles et les femmes sont sous-représentées? Si oui, que devriez-vous faire à votre avis ou que devrait faire le gouvernement pour remédier à cela?

    Madame la présidente, c'est un dossier où j'espère exercer une influence quelconque. Mais notre mandat se limite strictement au processus de nomination. Nous n'avons rien à voir avec le choix des personnes, comme je l'ai dit plus tôt.

    Mais l'on croit que le processus devrait prendre cela en compte.

    Je crois qu'en mettant au point le code de conduite et les lignes directrices, la Commission encouragera le gouvernement du Canada à faire de son mieux sur une sorte de base globale.

    Nous ne pouvons pas nous pencher sur chaque dossier, mais à la fin de l'année, je crois que ce serait une bonne chose que de poser la question suivante : Quel genre d'équilibre avons-nous? Dans ces 4 000 nominations, quelle est la proportion des sexes, des régions et des ethnies? Il me semble que cela devrait être pris en compte. Nous y voyons d'ailleurs.

    Cela ferait partie du processus fondé sur le mérite.

    Exactement. Je pense qu'il faudrait en faire un objectif. Il n'y a aucune raison pour laquelle cela devrait nuire à l'évaluation du mérite, parce qu'il y a des tas de gens formidables dans la mosaïque canadienne.

    Merci.

    Madame Ablonczy.

    Merci, madame la présidente. Il ne m'avait pas encore été donné de vous féliciter pour votre élection à la présidence de ce comité important.

    Monsieur Morgan, merci d'être venu. Bien sûr, vous êtes ici parce que notre premier ministre a promis aux Canadiens que non seulement l'on changerait certaines choses dans le fonctionnement du gouvernement, mais que ce changement serait visible pour tous les Canadiens. Le gouvernement sera transparent; il sera ouvert; il pourra se prêter à tout examen. Votre fonction, monsieur, consiste à vous assurer que le processus des nominations soit non seulement équitable mais visible aussi. C'est tout un défi.

    J'ai été frappée par la constitution que vous avez rédigée pour votre entreprise, où vous dites que votre vision consiste à « fonder une grande entreprise au vrai sens du terme, une entreprise où le travail de qualité est la norme; où chacun s'efforcera de faire de son mieux; et où l'on accomplira de grandes choses. » Vous ajoutez que « les principes doivent animer toute décision et guider toutes nos interactions dans notre évolution », et vous définissez ces principes ainsi: une forte personnalité, un comportement éthique, un rendement élevé et de grandes attentes. Je crois que les Canadiens seront ravis de voir cette vision et ces principes inscrits dans la sélection des personnes qui servent notre pays dans une foule de domaines.

    Auriez-vous l'obligeance de nous expliquer comment cette vision et ces principes qui vous ont animé pendant tant d'années peuvent être inscrits dans le processus de nomination et dans la façon dont nous choisissons les personnes qui vont servir notre pays.

    Merci beaucoup pour cette question.

    Je crois, comme le dit la constitution que vous venez de lire, que toute fondation solide qu'on bâtit, et cela comprend les fondations du secteur privé et celles du pays, doit reposer sur des principes solides.

    Notre merveilleux pays a une constitution, et ce que nous faisons, nous les Canadiens, c'est de bâtir notre pays en nous appuyant sur cette constitution. J'ai décidé que notre entreprise devait avoir une constitution et qu'elle devait reposer sur des bases solides. Certains des principes qu'on y retrouve peuvent s'appliquer à toutes les activités de la vie, qu'elles soient personnelles ou qu'il s'agisse d'activités propres à une entreprise ou à un gouvernement. Dans la mesure où nous pouvons trouver des moyens, ou dans la mesure où les autres commissaires le jugent indiqué, nous allons nous efforcer d'inscrire dans la commission des principes qui seront partagés par tous les Canadiens et qui refléteront ce que les valeurs canadiennes ont de mieux à offrir.

    Telle est la vision que j'espère énoncer comme président, et ayant parlé aux commissaires qui ont été nommés jusqu'à ce jour, je crois qu'ils partagent cet objectif.

    Monsieur Morgan, comme vous le savez, un membre de notre comité, Mme Nash, vous a déjà pesé et jugé trop léger, sans même avoir entendu ce que vous aviez à dire. Mais il y a quelque chose qu'elle a dit qui m'a frappé. Elle a dit que vous, monsieur Morgan, « ne partagez probablement pas mes croyances ». Elle a aussi jugé négatif le fait que vous aviez fait un don à un parti politique. Il se trouve que ce parti est celui auquel j'appartiens.

    Madame la présidente, ce n'est pas moi qu'on a proposé.

    S'il vous plaît.

    C'est ce que cette personne... [Note de la rédaction : Inaudible]... que nous avons dans ce processus de nomination. Ce que l'on craint, c'est que les nominations soient fondées sur ce genre de critères: on voudra savoir si la personne partage la même philosophie politique ou dans quelle mesure elle a été politiquement engagée par le passé ou non.

    Je me demande dans quelle mesure le processus que vous envisagez nous permettra de régler cette question, dans quelle mesure les nominations seront éloignées de ce genre de critères philosophiques et dans quelle mesure elles vont s'appuyer plutôt sur le genre de principes que vous mentionnez dans votre constitution : une personnalité forte, un comportement éthique, un rendement élevé et de grandes attentes, plutôt que sur des activités politiques.

    Madame la présidente, nombreux sont les Canadiens qui ont été membres de partis politiques, qui ont fait des dons à des partis politiques, qui ont fait partie du processus politique ou qui ont fait de la politique eux-mêmes. Aucun de ces Canadiens ne devrait être exclu des nominations publiques. Ce qui est important, je crois, c'est que le processus de nomination de ces Canadiens prenne en compte plusieurs ou de nombreuses candidatures; que les antécédents et l'expérience de ces candidats soient examinés avec soin; et qu'il y ait une véritable analyse fondée sur le mérite des meilleurs candidats.

    Ce que la Commission va faire... Essentiellement, nous n'allons même pas, comme je l'ai dit, connaître les noms des candidats qui sont proposés. Mais après que tout aura été fait, après qu'une nomination sera recommandée au gouverneur en conseil et que le premier ministre l'aura approuvé, nous allons procéder à un examen pour nous assurer que le processus que nous avons établi et que les lignes directrices que nous avons énoncées ont vraiment permis d'étudier de nombreuses candidatures et qu'on a tout fait pour choisir le meilleur candidat. Et que l'on n'aura pas pris une décision politique quelconque à la dernière minute qui favorise un candidat qui a de bonnes relations.

    La tâche ne sera pas facile. Je crois que nous aurons à surmonter de grands obstacles pour nous assurer que tout fonctionne comme il faut. Mais j'ai la conviction qu'il y a moyen d'améliorer le système, et nous allons tout faire en notre pouvoir pour que cela se fasse.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Volpe.

    Vous n'aurez que cinq minutes pour les questions et les réponses, ce tour sera donc encore plus court.

    Monsieur Morgan, si j'ai bien compris la mission que vous a confiée le premier ministre, qui vous a d'ailleurs nommé en marge de ce processus, vous allez examiner tous les candidats aux nominations, les juger selon leur mérite, et soumettre la liste au premier ministre qui prendra alors une décision politique. Ensuite, vous allez réexaminer les nominations qu'il a faites dans l'optique des critères que vous venez d'expliquer au comité. Est-ce bien ce que vous allez faire?

    Permettez-moi de mieux m'expliquer, parce qu'il est évident que je me suis mal exprimé.

    Comme je l'ai dit dans mon allocution liminaire, la Commission ne nommera personne. La Commission ne verra les noms des intéressés seulement après qu'ils auront été nommés.

    Le processus qui existe aujourd'hui, comme vous l'avez dit plus tôt, le processus où le candidat est proposé par le ministre responsable et ensuite recommandé au gouverneur en conseil, va demeurer, mais la Commission pèsera sur le processus à certains égards.

    Tout d'abord, le processus de sélection des candidatures va changer, parce que nous allons proposer un code de conduite qui est très différent de ce qui se fait aujourd'hui.

    Je ne peux pas vous dire ce que tous les autres commissaires vont penser, lorsque nous allons nous réunir, notre première tâche consistera à mettre en place ce code de conduite et des lignes directrices, mais j'imagine que nous allons inscrire dans les lignes directrices le principe des candidatures multiples, de la publicité, de la transparence, et autant que possible, la sélection des meilleurs candidats...

    Vous n'allez donc pas peser sur la réflexion du premier ministre avant ou après qu'il nomme la personne.

    Ou du ministre responsable.

    Vous devrez pardonner à tous ceux qui s'y entendent en matière de mystification s'ils ne comprennent pas exactement dans quelle mesure ce que vous allez faire sera bien différent de ce qui se fait aujourd'hui.

    Aujourd'hui, pour toutes les nominations que j'ai mentionnées plus tôt, il existe un processus de consultation très vaste qui est suivi par un examen des qualités des candidats, d'un examen du point de vue de la sécurité et de la police, et ensuite il y a un autre processus, qu'on appelle le processus d'évaluation par les pairs, qui est indépendant de tout ministre, avant qu'une nomination soit proposée au ministre, et bien avant qu'elle soit proposée au premier ministre. Dites-moi donc pourquoi je devrais avoir davantage confiance en quelqu'un — et je vais vous permettre ici de corriger ce que vous avez dit — qui a ce genre d'opinions, opinions qui peuvent influencer l'idée qu'on se fait du mérite?

    Par exemple, « il a été maintes fois prouvé que la syndicalisation du secteur privé finit par handicaper la compétitivité ». J'imagine donc que quiconque provient de ce milieu n'a aucun mérite; ou alors « le travail d'équipe, l'honnêteté, l'innovation, la souplesse et les récompenses financières fondées sur le mérite... malheureusement... sont [inexistantes] » — c'est moi qui le dit — dans les organisations syndiquées. »

    Ou même ceci : « La malédiction des Maritimes, c'est la péréquation perpétuelle combinée à un système d'assurance-chômage qui devient un système d'assurance contre l'emploi. »

    Comment donc une personne issue du milieu syndical ou du Canada Atlantique pourrait répondre à votre critère du mérite?

    Tout d'abord, je dois le répéter, ce n'est pas moi qui vais nommer les gens et je ne verrais pas non plus les noms des personnes nommées, et les autres commissaires ne les verront pas non plus. Nous ne sommes là que pour établir un processus et un système de gouvernance; c'est à ce niveau que se situe notre contribution, et je suis spécialiste de ce domaine.

    En ce qui concerne les opinions que j'ai exprimées, votre propre parti, je me dois de vous le rappeler, a proposé plus tôt un plan visant à modifier le système d'assurance-emploi qui prévoyait davantage d'incitatifs, et ce plan englobait les Maritimes et les autres régions du pays, et on n'y a pas donné suite.

    Je vous remercie de reconnaître que c'est nous qui avons mis ce plan de l'avant.

    J'imagine donc que vous admettez cela.

    Permettez-moi d'aller un peu plus loin ici, monsieur Morgan, parce que je crois que mes collègues d'en face veulent que nous fassions plus ample connaissance.

    Vous avez fait des déclarations plutôt incendiaires, et mon collègue, M. Alghabra, vous a demandé si vous vouliez vous excuser. Je ne veux pas vous demander de faire ça. Je me demandais seulement si vous choisiriez aujourd'hui des mots différents pour exprimer votre véritable pensée parce que, monsieur Morgan, nous nous trouvons dans un pays qui est en évolution constante, et si vous croyez vraiment ces mots : que « la plupart des immigrants qui profitent de notre société sont venus chez nous à titre de revendicateurs du statut de réfugié » et « Cela... veut dire qu'ils sont plus susceptibles d'avoir... »

    Votre temps de parole est écouté, monsieur Volpe, malheureusement.

    Connaissez-vous le système de détermination du statut de réfugié?

    Monsieur Volpe, c'est maintenant au tour de Mme St-Hilaire.

    Merci, madame la présidente.

    Ce matin, vous avez manqué une belle occasion non pas de vous excuser, mais de clarifier vos propos. Cela aurait été important dans la mesure où il est possible que vous accédiez à ce poste important.

    Tout à l'heure, vous avez dit à ma collègue que vous n'étiez pas raciste. En tout respect, monsieur Morgan, je vous dirai que les propos que vous avez tenus sont racistes. Ce n'est pas parce qu'on voyage à l'étranger qu'on n'est pas raciste. Ce qui me choque encore plus, c'est que vous disiez avoir été cité hors contexte et que vous n'arriviez pas ce matin à bien expliquer pourquoi vous avez tenu ces propos sur les immigrants. Ce qui me choque encore davantage en tant que parlementaire, ce sont les propos que vous avez tenus à l'endroit des souverainistes et du Bloc québécois.

    Je ne connais pas exactement votre opinion au sujet de l'important mouvement souverainiste. En 1995, vous avez fait partie du Conseil de l'unité canadienne. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet et vous donner une autre occasion de clarifier vos propos à l'endroit des Québécois et des Québécoises, sinon de vous excuser.

    Madame la présidente, je dois dire tout d'abord que j'avais démissionné du Conseil de l'unité canadienne bien avant les dernières élections. Je ne vous dirai pas pourquoi, mais le fait est que j'ai démissionné.

    Je ne demande pardon à personne de m'être fait le champion de l'unité canadienne, et ce sont des opinions que j'exprimerai toujours. Cela étant dit, je crois qu'il est très important de reconnaître que, lorsque les gens du Québec délèguent à Ottawa d'autres députés, lorsqu'ils délèguent des députés au Parlement qui ne sont pas favorables à l'unité canadienne, nous reconnaissons et respectons leurs vues. Donc nous pouvons nous entendre pour ne pas être d'accord sur un tas de choses. D'autres membres de la Commission ne seront pas d'accord avec moi. Les points de vue les plus divers vont s'exprimer à la Commission, et nous prendrons nos décisions tous ensemble.

    Il y a une chose que je dois répéter, c'est qu'aucune de mes opinions, rien de ce que je peux avoir dit par le passé à propos de la politique, de la politique gouvernementale ou de l'immigration, ni de quoi que ce soit d'autre, n'aura le moindre rapport avec mon travail à la Commission. Le travail de la Commission consistera tout particulièrement à mettre en place un code de conduite, à examiner ce code de conduite annuellement par voie d'une vérification et à déposer à la Chambre un rapport où il sera dit dans quelle mesure le gouvernement a respecté le processus que la Commission a créé.

    Si j'étais député de l'opposition, il me semble que j'aurais probablement hâte de voir ce rapport parce qu'il sera très intéressant de voir dans quelle mesure le gouvernement s'est conformé au processus.

    Monsieur Morgan, vous avez dit tout à l'heure qu'aucun Canadien ne serait exclu. Selon vous, est-ce qu'un souverainiste ou une personne ayant été membre du Bloc québécois pourrait être nommé à ce genre de poste? Vous croyez que ce n'est pas une bonne idée?

    Excusez-moi, madame la présidente. Je n'ai jamais dit une chose pareille. Je ne peux même pas m'imaginer pourquoi j'aurais dit une chose pareille.

    Vous n'en êtes pas certain?

    Le fait est que je n'aurai rien à voir avec ceux qui accéderont à ces postes. Je ne cesse de le répéter. Ma contribution à moi se résume à des états de service exemplaires, je crois, du fait de ma connaissance du milieu des affaires et de la gouvernance, et des valeurs éthiques qui sont bien connues partout au pays. Nous n'aurons rien à voir avec la sélection des personnes nommées. Je ne vois pas pourquoi on ne prendrait pas en compte toute la mosaïque du Québec, et toutes les opinions qui s'y expriment, au niveau des nominations, tout comme il faudra prendre en compte la mosaïque du reste du Canada.

    Je sais que votre français n'est pas encore parfait, mais en tant qu'éventuel titulaire de ce poste, ne croyez-vous pas qu'il serait bon qu'il y ait une petite touche francophone dans votre organisme? Vous avez bien mentionné qu'on avait nommé une Canadienne française, qui est peut-être une Québécoise. Est-ce qu'on portera une attention particulière à ce fait? Vous savez que votre Canada est aussi bilingue.

    Merci d'avoir posé la question.

    Le travail de la Commission, étant donné que ce n'est pas nous qui allons choisir les personnes nommées et que nous ne serons même pas consultés à propos des nominations, consiste strictement à mettre en place un code de conduite en matière de gouvernance, et à s'assurer ensuite, du mieux que nous le pourrons, qu'il est respecté. Je ne crois donc pas que nous aurons des difficultés à communiquer entre membres de la Commission et avec le personnel de la Commission, avec mon français très insuffisant de l'école secondaire que je n'ai jamais eu la possibilité d'utiliser beaucoup, ayant grandi dans l'Ouest.

    Merci.

    Monsieur Kenney, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Félicitations également pour votre élection.

    M. Morgan, je suis ravis de vous voir ici à Ottawa. Comme nous sommes tous deux de Calgary, bien entendu je vous connais depuis longtemps, surtout de réputation, pas vraiment au niveau personnel. Je dis à l'intention des membres du comité que ceux qui le connaissent plus intimement le connaissent à son meilleur. À Calgary, M. Morgan jouit d'une réputation sans faille. Je n'ai jamais entendu que des louanges à son endroit pour l'appui que M. Morgan apporte aux entreprises caritatives et communautaires. Le fait que vous soyez prêts à accepter cette fonction et ce, pour un dollar par jour, témoigne bien de votre esprit civique.

    Il faut dire combien il est difficile d'attirer des gens de votre calibre — vos pairs vous ont désigné comme le chef de file des chefs d'entreprise au Canada — à la députation ou à la fonction publique. Par exemple, alors que j'étais en chemin pour assister à cette réunion, j'ai croisé le chef du NPD, le leader de Mme Nash, et je l'ai entendu dire à un collègue : « Peggy va démolir ce gars-là aujourd'hui ».

    Excusez-moi, madame la présidente. Nous ne sommes pas ici au procès du NPD. Je suis offusquée de ces attaques partisanes à l'égard de mon parti. Ce n'est pas moi qui suis sur la sellette.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    J'espère que cette intervention sera défalquée de mon temps de parole, madame la présidente.

    En effet, c'est défalqué de votre temps de parole, monsieur Kenney.

    Merci.

    Pouvez-nous dire ce que vous pensez du fait qu'il soit difficile d'attirer des gens pour occuper une fonction publique, puisque l'on sait qu'il s'agit ici d'un processus transparent et que vos antécédents et vos compétences de notoriété publique devraient être le fondement du processus puisque vous avez été élu en tête du palmarès des chefs d'entreprise. Vous inquiétez-vous de la capacité du gouvernement à attirer des gens pour occuper ce genre de postes et avez-vous des appréhensions quant au processus que vous allez devoir surveiller?

    Merci de cette question.

    Je vous dirai ceci. Si j'ai acceptée la candidature que le premier ministre me proposait, c'est en partie parce que j'espère pouvoir inciter des gens qui ont connu la prospérité dans divers secteurs, que ce soit celui des affaires ou un autre, à se dire : « Je peux faire quelque chose pour mon pays et ce poste en particulier que l'on doit combler me permettrait de mettre mes compétences à contribution, et je peux mettre entre parenthèses mes opinions et tout le reste, car ce poste me convient parfaitement. En outre, je suis prêt à faire cela pour rendre service à mon pays, à y consacrer mon temps et mes efforts et à faire le nécessaire pour apporter ma contribution ».

    J'ose espérer que d'autres chefs d'entreprise ou d'autres chefs de file dans divers secteurs d'activités au Canada feront cela au moment de leur vie où cela leur sera possible, comme c'est le cas pour moi actuellement. J'espère que cela va être encouragé et c'est l'une des raisons essentielles pour lesquelles j'ai accepté cette candidature.

    Monsieur Morgan, certains membres du comité ici ont évoqué votre partisanerie et le fait que vous ayez fait des dons à mon parti. Est-il exact que vous avez également fait des dons à d'autres partis politiques?

    Permettez-moi de donner des explications, car on a également dit, madame la présidente...

    À vrai dire, monsieur Morgan, cela n'a aucun intérêt pour le comité. Nous avons déjà décidé que vos allégeances politiques, que nous connaissons, n'ont rien à voir avec la raison pour laquelle vous êtes ici.

    Madame la présidente, j'accepte votre décision. J'aurais voulu...

    Je ne pense pas que ce soit nécessaire.

    Je veux bien, mais cela a été dit pendant le témoignage et je pense qu'il est important...

    Je ne pense pas que cela change quoi que ce soit.

    ...de dire que M. Morgan a donné au Parti libéral.

    Je souhaiterais que vous retiriez cette question, car je ne pense pas qu'elle ait quoi que ce soit à voir avec ce qui nous réunit ici aujourd'hui.

    Très bien. Je regrette qu'on n'ait pas demandé que les questions précédentes soient retirées aussi. De toute façon...

    Elles l'ont été, monsieur. Je les ai stoppées.

    Merci.

    D'accord.

    Monsieur Morgan, pendant votre carrière, combien de discours pensez-vous avoir prononcés en public? Approximativement — une centaine?

    Plus de cent, oui.

    On a cité, je pense, deux ou trois lignes d'un de cette centaine de discours que vous avez prononcés pendant votre vie professionnelle. À votre connaissance, y a-t-il d'autres propos que vous auriez prononcés, d'autres opinions que vous auriez exprimées, pendant votre vie adulte, votre vie professionnelle, qui auraient suscité une telle controverse?

    Non.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kenney, votre temps est écoulé.

    Monsieur Alghabra, vous avez cinq minutes. Rappelez-vous que c'est pour les questions comme pour les réponses.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Morgan, je sais que vous essayez de faire comprendre que cette commission ne va pas s'occuper intensément des nominations, mais il n'en demeure pas moins que pour les nominations au gouvernement fédéral, la Commission aura le dernier mot. Le rôle de la Commission sera de surveiller le processus et la façon dont le gouvernement fait les nominations, de sorte qu'il est très important que les Canadiens puissent se dire satisfaits de l'évaluation du futur président de la Commission. C'est pourquoi nous avons aujourd'hui cette entrevue avec vous. Il est très important pour nous, pour les Canadiens, de connaître votre orientation, vos principes et vos valeurs et de savoir comment elles s'exprimeront, consciemment ou inconsciemment, quand vous dirigerez la Commission.

    Nous avons évoqué certaines déclarations faites dans un de vos discours. En fait, il s'agissait de plus de deux déclarations et elles étaient toutes tirées du même discours.

    M. Kenney vous a posé une question concernant d'autres discours. Quant à moi, j'ai celui que vous avez prononcé le 22 février au Club Empire. Il s'agit d'un autre discours. Et je cite : « Les émeutes que la France et l'Australie ont connues récemment sont des exemples troublants en l'espèce. Il semble que le multiculturalisme ait créé dans ces pays des sous-cultures qui ont peu à voir avec les valeurs et la culture principale du pays ».

    Ces propos sont troublants, car nous voulons savoir ce que vous pensez du multiculturalisme. Est-ce en fait votre opinion du multiculturalisme? Pouvez-vous éclaircir vos propos?

    Madame la présidente, il s'agissait du préambule à la citation que j'allais faire d'articles dans les journaux australiens qui relataient les difficultés que ce pays connaissait. En fait ici — et je le répète ce n'est pas moi qui ai inventé cela, car je relatais la situation qui existe en Australie — je voulais expliquer que ce pays avait élaboré ce qu'ils appellent le multiculturalisme, mais à vrai dire il s'agissait plutôt d'isolationnisme. Des gens...

    Mais le multiculturalisme au Canada? Je m'intéresse plus vivement à votre façon de concevoir le multiculturalisme au Canada.

    Eh bien, je réponds à la question dans le contexte du discours, parce que c'est ce qui a suscité votre question.

    La façon dont les Australiens avaient accueilli des immigrants était telle que ces derniers n'étaient pas intégrés à la société. Et ils qualifiaient cela de multiculturalisme. Beaucoup de gens en Australie estimaient qu'il s'agissait d'isolationnisme.

    Je réclamais donc pour le Canada un effort plus concerté pour l'intégration de tous nos immigrants et de tous nos groupes ethniques, conformément à ce que les Canadiens souhaitent. C'était une véritable exhortation, car je suis vraiment convaincu que c'est la chose à faire. Ce n'était absolument pas des propos racistes mais plutôt l'exhortation à ce que l'on fasse un meilleur travail pour intégrer, traiter et appuyer nos immigrants.

    C'est peut-être la raison pour laquelle le gouvernement conservateur a démantelé le ministère du multiculturalisme.

    Je vous demande maintenant combien d'inexactitudes à votre avis le public canadien...? Quelle quantité pourra-t-il accepter sans cesser d'être à l'aise avec votre nomination à la Commission des nominations?

    Je vous répondrai ceci. Mes discours ont été largement diffusés et j'ai reçu beaucoup d'appui à bien des égards, y compris sur la question que vous venez d'évoquer. Au total, j'estime qu'il nous faut être tout à fait honnêtes les uns avec les autres au Canada, et mon argument essentiel est que nous n'allons pas trouver la racine de nos problèmes en nous souciant constamment de la rectitude politique plutôt que d'être honnêtes les uns envers les autres. Malheureusement, je suis la preuve que d'être honnête à l'égard de certains problèmes qui nous préoccupent me vaut d'être taxé d'attitudes négatives à l'égard de certains groupes. Rien n'est plus faux.

    Mais vous comprenez que les Canadiens doivent veiller à ce que la personne qui dirigera cette commission n'ait pas des opinions trop controversées, certainement pas des opinions qui pourraient se retourner contre eux, de sorte que l'on s'inquiète de l'orientation de vos propos et de ce que vous appelez de l'honnêteté.

    J'en conviens — votre franchise vous a été utile, car elle nous a permis du moins de connaître vos opinions et vos principes. Merci.

    Madame la présidente, j'exhorte les membres du comité à lire le discours que j'ai fait au Club Empire pour connaître tout le contexte de mes propos. Assurément, j'étais de parti pris. Je ne m'attendais pas à ce que le premier ministre me téléphone et j'ai exprimé mon parti pris concernant certaines choses. Essentiellement, je réclamais une façon d'unir tous les Canadiens de toutes origines dans l'acceptation de valeurs canadiennes, et une façon de mieux les intégrer grâce à des valeurs canadiennes. Je ne reviens absolument pas là-dessus, et si vous lisez le discours, je ne pense pas que vous y trouviez quoi que ce soit d'offensant.

    Monsieur Kramp.

    Merci, madame la président.

    Monsieur Morgan, bienvenue à cette hyperobservation dont vous faites l'objet ici.

    La tournure que prennent certaines questions aujourd'hui me cause du souci. Bien entendu, nous comprenons tous qu'il est important de savoir à quel genre de personnes nous avons affaire, quel est son caractère, sa compétence, son intelligence et son expérience relative. Permettez-moi de proposer de nous inspirer des propos d'un ex-membre du comité, à la session précédente, M. Szabo, désormais un membre de l'opposition, assis en face. En effet, il a dit que pendant l'entretien avec M. Gwyn Morgan, nous ne devrions pas perdre de vue que ce qui est d'une extrême importance et de s'en tenir aux faits, à la compétence et à la capacité de faire le travail. Quant à moi, c'est ce qui m'intéresse au premier chef. Il faut être dénué de toute partisanerie, car notre tâche, mesdames et messieurs, est de nous assurer que vous avez la compétence, l'intelligence, l'expérience, le développement nécessaire et que les intérêts du Canada vous tiennent à coeur.

    Il y a peu de temps, j'ai eu le bonheur de siéger au comité d'examen de la candidature du juge en chef Rothstein et c'était un processus semblable à celui-ci. En vérité, je constate ici des parallèles frappant avec les questions qui doivent être posées, sur un ton mesuré, équitable et honnête. Bien entendu, je trouve des points semblables dans les réponses, monsieur, car très respectueusement — elles sont honnêtes, presque à l'extrême, mais cela est un atout absolument incomparable. Je pense que cela est la clé de votre succès dans la vie privée, dans le monde des affaires, car ce genre d'honnêteté suscite le respect de bien des gens.

    J'ai été ravi de constater que vous avez fait la distinction entre votre responsabilité à l'égard du processus qui n'est pas de choisir les titulaires.

    Si je vous demandais quels sont les trois principaux atouts que vous possédez et dont le processus pourra profiter, afin de pouvoir nous faire une idée de vos compétences, quels seraient-ils?

    Madame la présidente, je pense que cela commence par des valeurs de déontologie bien reconnues d'un bout à l'autre du pays, et bien reconnues non seulement dans le monde des affaires mais ailleurs. Ainsi, l'honnêteté et le sens de l'éthique à la base, comme nous le disions tout à l'heure, viendraient au premier rang.

    Ensuite, il y a les connaissances que j'ai acquises en ce qui concerne la gouvernance, le succès d'établir des processus qui aboutiront à une méritocratie. Je convient qu'il s'agit tout simplement d'améliorer les choses, mais je pense que tout peut être amélioré, et je vais m'y employer de mon mieux. Les compétences que je possède et les connaissances que j'ai acquises dans le monde des affaires et ailleurs m'aideront, je l'espère.

    Troisièmement, je pense avoir acquis des compétences de chef de file et j'espère pouvoir travailler avec les membres de la Commission de façon efficace. C'est par notre bilan qu'on nous jugera — c'est ce que le monde des affaires m'a appris — et au total, nous devons créer un processus qui va servir les Canadiens. Je le répète, il faudrait que tous soient honnêtes dans la façon de représenter la Commission, car un des défis les plus ardus qui se poseront à elle — et on en sait déjà quelque chose en constant ce que l'on dit dans les médias et ailleurs — sera de faire comprendre que la Commission n'a pas pour tâche de choisir des gens. La Commission ne va même pas voir le nom des gens pressentis. Elle ne va même pas se prononcer sur ces choix, ni avant, ni après — bien entendu, nous ignoreront les noms avant et nous nous abstiendrons de les commenter après. Nous allons toutefois établir un processus de gouvernance qui permettra de scruter la procédure et de demander des comptes afin de savoir s'il a été respecté. Si cela n'a pas été fait, la chose sera signalée aux parlementaires. Je pense que c'est tout ce que la Commission fera, mais c'est important à mon avis.

    Merci.

    Madame Thibault.

    Merci, madame la présidente.

    Vous avez affirmé que ce que vous avez pu dire par le passé n'aurait aucun effet sur les travaux de la commission. Mon collègue disait tout à l'heure que nous devons évaluer les capacités, la compétence, l'expérience de la personne dont nous évaluons la candidature. Mais, quel que soit le mandat de la commission à laquelle la personne sera nommée, il faut voir si la personne choisie possède toutes les valeurs que cela sous-entend. Quand je parle des valeurs, je parle des valeurs humaines, soient-elles canadiennes, québécoises ou autres

    Lors de votre allocution de décembre, vous avez aussi abordé la question de la péréquation. Vous avez dit que l'État-providence créait des dépendances. Je remarque que vous avez choisi, entre autres dans ce texte, de faire part de certains des idées fondamentales qui sont les vôtres. Permettez-moi de dire que cela peut à tout le moins inciter les gens à se poser des questions sur votre motivation profonde, de la même façon que vous pouvez vous-même vous poser des questions sur cette motivation.

    Vous dites que vous ne connaîtrez pas le nom des gens, que vous ne prendrez pas part à quoi que ce soit, que vous allez établir un processus et que, par la suite, vous allez présenter un rapport au premier ministre, et donc à la Chambre. Est-ce à ce point différent de ce qui existe présentement — j'imagine qu'avant de prendre votre décision, vous vous êtes informé de ce qui existe présentement — que nous pouvons avoir l'assurance qu'il s'agira d'un meilleur processus? Quel sera le statut de cette commission? Appartiendra-t-elle vraiment au bureau du premier ministre? De combien de ressources financières et humaines aurez-vous besoin? Aurez-vous besoin de trois directeurs exécutifs, une secrétaire, un adjoint, trois ou quatre employés, un demi-million de dollars ou 3 millions de dollars?

    Merci pour cette question.

    Je pense que la question est importante, madame la présidente. Je sais qu'il n'est pas facile d'imaginer exactement comment les choses vont se dérouler, mais l'essentiel est ceci: sur le pupitre des ministres et de tous ceux qui s'occupent du processus de nomination à des fonctions publiques — conseils d'administration des sociétés d'État, etc. — se trouvera un code de conduite et des lignes directrices qu'il faudra respecter avant de présenter les candidatures. Une fois les nominations faites, la Commission examinera...

    Avant tout, il faudra qu'on annonce le processus qu'on entend suivre pour une nomination donnée avant même de fournir une liste de candidats. La Commission approuve ensuite le processus si elle considère qu'il respecte les lignes directrices, après quoi, les choses peuvent aller de l'avant.

    Je le répète, nous n'avons pas de noms. Nous ne saurons pas qui sera nommé tant que l'annonce n'aura pas été faite. Cependant, en fin de compte, régulièrement, par l'intermédiaire du secrétariat de la Commission, nous vérifierons si les lignes directrices annoncées ont été respectées. Le cas échéant, nous ferons un rapport au premier ministre qui le déposera à la Chambre des communes annuellement.

    À mon avis, cette mesure pourra se révéler efficace car je ne pense pas que qui que ce soit a intérêt à ce que le rapport révèle que les lignes directrices et le code n'ont pas été respectés. Voilà toute l'influence que nous aurons, mais je pense que c'est une influence de taille dans le processus — et nous n'interviendrons pas dans le choix de ceux qui seront nommés.

    Combien coûtera la Commission? Je suis du milieu des affaires, et les bilans me tiennent à coeur. Je m'inquiète beaucoup du coût. Les commissaires, dès le départ, seront payés un dollar par année. Les choses s'annoncent bien. Il n'y aura pas beaucoup de dépenses de déplacement, car on peut compter sur les moyens électroniques de nos jours et d'autres moyens, ce qui nous permettra d'élaborer un code de conduite et de tenir des réunions par téléconférence.

    Le secrétariat de la Commission à Ottawa sera réduit — pas plus de 20 personnes, peut-être moins. Ces gens seront triés sur le volet, et ce seront des fonctionnaires et des gens qui ont l'expérience dont nous avons besoin. Je pense que les sommes consacrées à cette commission seront optimisées.

    Madame Nash.

    Merci, madame la présidente.

    Pour résumer de nouveau l'objet de la discussion de ce matin, il faut rappeler qu'il ne s'agit pas de parler de votre rémunération ou des compétences des autres membres de la Commission. Monsieur Morgan, il s'agit de déterminer si vous êtes la personne qu'il convient pour occuper la direction de la commission proposée. La Commission va surveiller le processus de nomination politique — les membres de la Commission du statut de réfugié et de la Fondation canadienne des relations raciales, par exemple — soit des milliers et des milliers de nominations.

    Nous savons quelle déclaration vous avez faite dans un discours à l'Institut Fraser — déclaration que vous n'avez pas retirée — et grâce à mon collègue, nous savons quels propos vous avez tenus dans un discours au club Empire, par lequel vous faites un lien entre le multiculturalisme et les émeutes en France et en Australie. Même si c'est à propos de l'Australie que vous dites que le multiculturalisme a été un échec, vous ajoutez que bien des citadins canadiens seraient du même avis.

    À vrai dire, je pense que bien des gens trouvent vos propos tout à fait offensant et contraires aux valeurs canadiennes. Voici ma question: étant donné que le processus de nomination ne sera pas instauré avant l'automne, qu'est-ce qui justifie votre compétence pour occuper le poste piètrement défini de président de cette commission?

    D'abord, madame la présidente, je suis attristé de voir que ces observations sont prises hors de leur contexte et qu'elles ne sont pas comprises à la lumière du discours. J'aimerais aussi vous donner une autre citation de ce discours, qui provient également des Australiens, où, « la politique multiraciale de l'Australie est couronnée de succès ». Ce qu'ils définissaient comme multiculturalisme en Australie était en fait de l'isolationnisme. Alors, ils ont indiqué que la politique multiraciale était un succès, mais que son intégration avait été un échec. C'est donc de cela qu'il s'agissait. C'est exactement de ça qu'on parlait dans le discours. Je ne faisait que citer ce qui est arrivé en Australie, et je ne parlais pas de ma propre expérience.

    À mon avis, le Canada a aussi connu un échec en ce qui concerne l'intégration des immigrants qui viennent dans ce pays en s'attendant à vivre une vie meilleure. Ainsi...

    Merci, monsieur Morgan.

    Puisque vous allez mettre sur pied le processus des nominations, comment allez-vous vous assurer que ce processus permettra de passer les milliers de descriptions d'emploi au crible pour toutes ces nominations à des conseils et des commissions? Comment allez-vous vous assurer que les minorités seront mieux représentées sur ces conseils, ces commissions, etc.? Comment allez-vous nous assurer que les femmes, les homosexuels et les lesbiennes seront plus représentés? Quel processus allez-vous mettre en oeuvre pour nous garantir cela?

    D'abord, madame la présidente, j'aimerais éclaircir un point : la Commission ne passera pas les curriculums vitae au crible. Il n'y aura pas de nominations...

    Je ne parle pas des curriculums vitae, mais du fait que vous allez passer les descriptions d'emploi au crible pour mettre sur pied le processus.

    Nous n'allons pas revoir les descriptions d'emploi non plus.

    Dites-nous donc comment vous allez procéder.

    Il appartiendra aux personnes qui mettent sur pied les descriptions d'emploi d'établir un processus qui garantira qu'il y ait de bons critères pour l'emploi. Après coup, une fois les nominations effectuées, nous allons revenir sur le processus pour nous assurer qu'ils ont fait ce qu'ils devaient faire. Il est toutefois essentiel que les membres de la Commission ne connaissent pas le nom des candidats, afin qu'ils s'en tiennent à la procédure et à la gouvernance.

    Mon rôle à la Commission est de discuter de procédure, d'éthique et de gouvernance. Ainsi, mes propres croyances, et d'ailleurs les croyances de tous les membres de la Commission, n'ont rien à voir avec tout cela. C'est la procédure...

    Ainsi, monsieur Morgan, est-ce que vous impliquez qu'il n'y aura aucune garantie dans la procédure qui assurerait que les femmes, les minorités, les homosexuels et les lesbiennes soient représentés dans ces nominations?

    Puisque nous n'avons pas un contrôle direct sur ces questions, tout ce que nous pouvons faire — et, tel que je le mentionnais tout à l'heure, je crois que c'est ce que nous ferons — c'est de recommander au gouvernement que, dans le processus de nomination, ils tentent d'établir un équilibre pour inclure les groupes ethniques dans la mosaïque du Canada : je songe à une inclusion ethnique et de sexe.

    Est-ce que ça serait par l'entremise des descriptions d'emploi?

    Il est très difficile d'écrire sur une description d'emploi que cet emploi est destiné à une femme, à un immigrant ou à quelqu'un d'autre. Nous allons encourager le gouvernement à évaluer sa performance générale — sa représentation.

    Cette étude aura lieu une fois le fait accompli, comme un instantané photographique.

    Ça ne se passera pas seulement une fois le fait accompli. Nous allons tenter de l'incorporer dans les lignes directrices. Je recommanderais, et j'espère que la Commission sera d'accord, que le gouvernement examine le processus du point de vue de la mosaïque, en incluant, bien sûr, les francophones. Il y a déjà des emplois qui sont définis comme des emplois bilingues. Ces critères seront émis par les ministères et par les agences. Nous allons donc promouvoir une approche globale, afin que, au bout du compte, ils puissent nous dire qu'ils ont atteint un équilibre. Nous allons surveiller tout ça.

    Alors ce sera une fois le fait accompli.

    Monsieur Wallace.

    Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Mogran de votre présence.

    Ce processus est également nouveau pour moi. Je comprends très bien que la Commission traite de la procédure et non pas des CV ni des personnes qui sont choisies. Le fonctionnement de la procédure garantit l'équilibre dont vous parliez. Pouvez-vous, grâce à votre expérience dans les affaires, nous donner des exemples des lignes directrices ou des critères d'évaluation qui seront mis en oeuvre? Je sais que je ne parle qu'à vous, et que la décision est prise par toute la Commission, mais pouvez-vous nous donner des exemples concrets de critères d'évaluation qui créent un bon processus? En quoi consisterait un bon document de code de déontologie et de principes?

    D'abord, madame la présidente, cela commence, tel que les autres membres l'ont mentionné, avec une excellente et claire description d'emploi. Nous ne fixons pas les critères relatifs à cette description d'emploi, mais elle doit être très claire. Maintenant, en ce qui concerne des postes plus importants, tels que des postes de cadres, ils devraient être publiés à une plus grande échelle, et non pas seulement dans la Gazette du Canada. La transparence est de rigueur.

     Nous nous attendons à ce qu'un conseil, et je vais vous donner l'exemple d'une société d'État, présente une liste de noms au ministre, et en vertu de la procédure, quelqu'un serait choisi de cette liste, au lieu que le ministre choisisse aléatoirement quelqu'un en fonction d'autres critères. Ça s'est vu dans le passé, même très récemment.

    Nous allons donc étudier ce genre de choses. Nous allons également tenter de promouvoir un équilibre pour la représentation des sexes, des ethnies, des régions et des langues.

    J'ai une question plutôt visionnaire à vos poser. Certains vous décrivent comme quelqu'un de perspicace. Vous n'allez pas siéger ad vitam aeternam à la Commission des nominations publiques. Au bout du compte, quelle est votre vision à long terme de la Commission? Que faudrait-il faire pour garantir que cela soit un succès? Pour que nous ayons véritablement accompli quelque chose? Comment voudriez-vous que la Commission soit perçue par les Canadiens?

    Madame la présidente, le membre a tout à fait raison. Je ne m'attends pas à occuper ce poste ad vitam aeternam. Mon engagement auprès du premier ministre est celui de rester en fonction jusqu'à ce que le système soit mis sur pied et fonctionne correctement, jusqu'à ce qu'il y ait un changement culturel et dans la procédure, jusqu'à ce que ce changement ait été éprouvé. C'est pourquoi je vous offre mon expérience, car j'ai des connaissances reliées à ce domaine.

    Ce que j'aimerais voir en rétrospective, si je suis nommé à ce poste, c'est que la Commission soit perçue par tous les membres de la Chambre et par les Canadiens comme un pas dans la bonne direction. J'aimerais qu'on se dise que la Commission leur a donné plus de confiance, que les meilleures personnes sont nommées, que le processus est transparent et ouvert et que son efficacité est appréciée par tous. Si nous parvenons à faire cela, alors nous aurons accompli ce que j'ai mentionné dans mes remarques liminaires, soit de s'assurer que le processus de nomination publique du Canada soit perçu comme le meilleur du monde. C'est notre objectif, et nous allons travailler dans cette direction.

    Monsieur Bonin.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue, monsieur Morgan. Merci beaucoup de votre présence. Je vous conseille de ne pas dépenser tout votre argent au même endroit. Je suis certain que Revenu Canada est déjà en train de songer à imposer cette dépense.

    Nous avons entendu beaucoup d'exposés qui garantissaient la participation des groupes minoritaires, qu'il s'agisse de minorités ethniques ou linguistiques. Il existe néanmoins un groupe minoritaire qui est toujours oublié et sous-représenté, soit celui du Canada rural. La preuve en est dans la nomination des membres de votre commission: ils consistent en quatre multimillionnaires en provenance de Calgary, Vancouver, Toronto et Montréal. Je ne m'oppose pas aux multimillionnaires. Ils peuvent faire un bon travail, et j'aimerais bien être multimillionnaire moi-même. Le premier ministre doit encore faire une nomination. Et j'espère que mes collègues recommanderont une personne en provenance du Canada rural.

    J'aimerais revenir au processus. Si votre processus ne peut pas trouver un moyen de garantir que nous allons corriger la sous-représentation, alors qu'est-ce qui changera avec votre commission? On vous a posé cette question en ce qui concerne les groupes minoritaires et les groupes sous-représentés. Tel que je l'ai mentionné, si vous ne pouvez pas recommander un processus qui obligerait le Cabinet du premier ministre à garantir une représentation équitable, alors à quoi sert votre commission?

    Madame la présidente, cette question est fort intéressante. Elle m'interpelle tout particulièrement, car je suis né sur une ferme et, quand j'étais jeune, je croyais que les citadins ne se préoccupaient pas vraiment de nous. Et maintenant, malheureusement, je suis devenu un citadin.

    Néanmoins, votre commentaire est fort intéressant, non seulement en ce qui concerne la Constitution de la Commission, mais aussi en ce qui concerne la question du Canada rural et de la représentation de ses intérêts. Je le répète, puisque nous n'allons pas choisir les candidats, tout ce que nous pouvons faire, c'est de promouvoir la diversité dans nos lignes directrices. Il faudrait inclure, maintenant que vous l'avez souligné, et je n'y aurais pas pensé, la question de l'équilibre urbain et rural.

    Il y a beaucoup de collectivités rurales au Canada qui sont en train de disparaître. C'est une grande préoccupation, et ça risque d'arriver dans ma propre ville natale. Il faut à tout prix préserver ce mode de vie. Il va vraiment falloir réfléchir à ces problèmes.

    Soit dit en passant, j'ai livré des discours sur cette question dans le passé. Il y a beaucoup de choses à faire. Je prends bonne note de votre observation.

    Monsieur Kenny, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Morgan, quelle est donc votre ville natale en Alberta?

    Personne ne la connaît vraiment. Elle s'appelle Carstairs.

    Donc vous venez du Canada rural.

    Oui, tout à fait.

    Nous sommes beaucoup à avoir fini par déménager dans les grandes villes. Monsieur Morgan, nous avons beaucoup parlé de l'extrait du discours que vous avez donné l'année dernière au Forum Fraser. J'ai un exemplaire de la lettre que vous avez écrite à l'éditeur du Calgary Herald après avoir prononcé votre discours. Dans cette lettre, vous indiquez que :

    Est-ce que ça ressemble à ce que vous avez écrit au Calgary Herald? Pourquoi avez-vous réagi si rapidement?

    Les reportages effectués par les médias locaux me préoccupaient. Un journal national avait publié des extraits de mon discours, sans fournir le texte intégral. Ça me préoccupait énormément. De plus, pour être bien honnête, je regardais les mots que j'ai utilisés, et je me dis que j'aurais pu mieux les choisir pour réellement exprimer mon opinion. J'en suis navré.

    Monsieur, ce matin, il y a eu dans cette enceinte des discussions plutôt colorées au sujet de votre point de vue sur le multiculturalisme et l'immigration. Est-ce que, dans le passé, vous avez été accusé de tenir des points de vue inacceptables?

    Non.

    Donc c'est une situation tout à fait nouvelle pour vous?

    Oui, et ça m'attriste. Je trouve que c'est aussi triste pour ma famille. Je comprends que j'ai peut-être une part de responsabilité, mais ça m'afflige parce que cela ne reflète pas du tout mon opinion. Je voulais tout simplement souligner que les Canadiens doivent parler des problèmes, et cela n'a rien de raciste. C'est une question de comportement. J'estime que peu importe votre origine, ou votre couleur de peau, si vous vous comportez mal, il faut en parler. Tout ce que je disais, c'est que le processus de sélection des nouveaux immigrants pouvait être amélioré, pour qu'on puisse faire venir de nouveaux Canadiens qui apporteront quelque chose au Canada.

    Avez-vous été affligé par la perception négative de vos motifs?

    J'ai été très affligé.

    Puis-je vous demander votre âge, monsieur Morgan?

    Je croyais avoir mentionné dans mes remarques liminaires que la moitié des mes 60 ans de vie a été dédiée à la mise sur pied d'EnCana.

    Depuis quand travaillez-vous? Êtes-vous passé dans le monde des affaires après avoir terminé l'université?

    Oui.

    Alors vous travaillez environ depuis 40 ans?

    Depuis quarante ans, oui.

    Vous avez donné au moins 100 discours publics depuis. Et dites-moi, à votre connaissance, au cours des ces 40 années de travail et de plus de 100 discours, est-ce la première fois qu'on porte de telles accusations sur vos intentions et votre considération des autres personnes?

    Oui, c'est la première fois. Madame la présidente, le titre du discours s'intitulait : « Ce que les politiciens ont peur de dire ». Je ne m'attendais pas à me retrouver dans cette situation, mais j'aurais pu dire les choses autrement. Je regrette de ne pas l'avoir fait.

    Voulez-vous ajouter quelque chose? Soyez bref, s'il vous plaît, monsieur.

    Oui, j'ai une dernière question qui porte sur le processus de nomination.

    Allez-vous faire des recommandations sur l'engagement parlementaire des candidats potentiels à des postes de cadre dans la fonction publique? Qu'en pensez-vous?

    Madame la présidente, il est trop tôt pour moi pour me prononcer sur cette question. Je n'ai eu pour l'instant que le temps de comprendre le mandat spécifique de la Commission tel qu'énoncé dans la loi. Je pense que le processus de nomination des agents du parlement et des juges, ainsi que tout autre processus, ne relèveront pas de la compétence de la Commission. Si j'ai bien compris, la Commission sera uniquement responsable de la mise sur pied des processus régissant les nominations au sein d'agences gouvernementales.

    Il me semble qu'il nous reste une période de cinq minutes à partager entre vous, et puis ce sera tout.

    Monsieur Alghabra, vous avez la parole, puis ce sera au tour de M. Volpe, ou inversement. Tout me va.

    Monsieur Morgan, je crois que l'un des principes du monde des affaires, c'est l'optimisation des ressources. Si vous avez le courage de rédiger un rapport de la Commission qui indique que le processus n'a pas respecté vos critères, quelles seraient les conséquences pour le premier ministre, à part le fait que vous aurez déposé ce rapport à la Chambre?

    Madame la présidente, je pense que notre principal moyen d'influence dans ce processus est le dépôt d'un rapport.

    Dans quelle mesure votre rapport serait-il différent de celui de la vérificatrice générale si on lui donnait un mandat plus large?

    Je pense qu'il y aura un processus de vérification pour que nous soyons en mesure de rédiger ce rapport, mais nous ne savons pas encore... Nous n'avons pas encore élaboré en détail la façon dont nous fonctionnerons, mais nous devrons embaucher des vérificateurs.

    Le vérificateur étudiera-t-il les déclarations que vous avez faites à ce comité, selon lesquelles les cinq commissaires recevront une rémunération d'un dollar chacun, mais que vous vous doterez d'un secrétariat composé d'environ 20 employés qui eux -- vous n'avez pas dit cela explicitement, mais ce sont des spécialistes dans le domaine qui se pencheront sur vos déclarations -- donc vos employés seraient rémunérés à hauteur de 50 000 $ au moins, plus les avantages sociaux et les frais généraux. Ça nous amène à un total de... je ne sais pas exactement, c'est vous qui travaillez dans ce domaine, cela représente combien de millions de dollars par an?

    Nous n'avons pas encore établi de budget.

    Mais on atteint presque les 2 millions de dollars, n'est-ce pas?

    Ces gens vont rédiger un rapport qui pourra être déposé à la Chambre. Est-ce que ce sera tout, en matière d'éthique des affaires? En d'autres termes, une fois que vous aurez soumis un rapport, vous accorderez une promotion ou bien vous congédierez la personne?

    Madame la présidente, le processus sera plus complet que cela, car le code de conduite n'a pas encore été rédigé. J'ai fait quelques remarques au sujet de ce code et je vous ai parlé de certaines parties, mais le code permettra de changer les pratiques à la base. Le rapport s'assurera du fait que tous ces changements à la base ont bien eu lieu.

    Permettez-moi de vous donner un exemple concret.

    Monsieur Volpe, votre temps de parole est écoulé.

    Mes cinq minutes sont écoulées?

    Non, mais vous partagez cinq minutes.

    Monsieur Alghabra.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite souligner de nouveau le but de cet exercice. Notre objectif est de comprendre quelles sont vos valeurs, vos principes, vos qualités de chef et la façon dont vous avez l'intention de les mettre en oeuvre dans le cadre de cette fonction. C'est donc ce que nous faisons, nous passons en revue vos idées, vos valeurs et vos déclarations.

    M. Kenney continue de m'appuyer. Il vous a demandé si vous aviez une autre déclaration, et il vous a également demandé si, au sein d'une enceinte publique autre que celle-ci, vous aviez été confronté à des points de vue inacceptables.

    Hier, j'ai vu un documentaire intitulé Between Midnight and the Rooster's Crow. Au cours d'une réunion d'actionnaires d'EnCana, on vous a présenté les répercussions qu'avait l'entreprise en Équateur, les répercussions graves sur l'environnement, les répercussions sociales sur les agriculteurs, etc. C'était un documentaire. Il montrait l'impact de l'entreprise dans le pays, et il vous montrait, dans une enceinte publique, en train d'être confronté à des conditions qui sont inacceptables pour la plupart des Canadiens. C'est un documentaire fort intéressant, et je l'ai trouvé tout à fait édifiant.

    Merci.

    Souhaiteriez-vous ajouter quelque chose avant la fin de la séance?

    Oui, j'aimerais faire une brève observation.

    Ce documentaire est extrême, ce qu'il montre est une distorsion complète de la façon dont l'entreprise opère dans ce pays. En fait, l'entreprise s'est vue décerner des prix en matière d'environnement et de questions sociales pour la récompenser de la façon dont elle opère dans le pays. Tout le monde au sein de l'entreprise est fier du bilan de cette entreprise en Équateur, entreprise dont je faisais partie par le passé. Et je pense que si vous vous rendiez là-bas, vous pourriez le constater par vous-même.

    Le seul avantage à occuper le fauteuil de président au cours d'une réunion telle que celle-ci, c'est que c'est moi qui ai le dernier mot.

    Monsieur, je souhaite vous dire que si vous êtes confirmé à ce poste, j'espère que vous tiendrez compte de tout ce qui s'est dit au cours de cette réunion et des réponses que vous nous avez données.

    Je sais que vous siégez à de nombreux comités d'administration partout au pays, et je siège moi-même à ce comité depuis un certain temps. J'espère que vos lignes directrices iront au-delà de ce qui se fait dans le secteur privé.

    Je sais qu'autour des tables de la plupart des conseils d'administration on retrouve les mêmes hommes blancs d'un certain âge. Néanmoins, nous représentons ici le pays tout entier, et j'espère que vos lignes directrices refléteront la diversité de ce pays, et qu'elles essaieront d'éliminer le plafond de verre que de nombreuses personnes n'arrivent jamais à dépasser, même si elles le méritent et qu'elles sont qualifiées. Il est essentiel de s'assurer que ces personnes aient également leur chance, et vous devez mettre en place une politique d'intégration.

    J'espère que vous réussirez, si votre nomination est confirmée.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais également remercier les membres du comité.

    Merci beaucoup, monsieur Morgan.

    Il nous reste très peu de temps. Nous pourrions discuter des motions, ou décider de les traiter jeudi. Est-ce que vous souhaitez en discuter maintenant?

    Je vais interrompre la séance pour une minute. Il me semble qu'il y a un autre comité qui siège dans cette salle après nous, donc il ne nous reste pas beaucoup de temps.

    Mme Thibault a accepté que l'examen de sa motion soit reporté à jeudi, mais je crois que nous avons une autre motion qui a été présentée par Mme Nash.

    Oui, madame la présidente, j'ai déposé un avis de motion la semaine dernière. J'aimerais y apporter quelques changements ou amendements mineurs, si c'est possible.

    Vous avez déposé un avis de motion. Pour pouvoir le modifier, il faudrait obtenir l'approbation du comité. Quel est l'amendement que vous proposez?

    Vous proposez d'amender votre propre motion, c'est bien ça?

    Oui, donc c'est un amendement favorable.

    Il faudrait que l'amendement soit proposé par quelqu'un d'autre, sinon il faut que vous déposiez un avis pour votre amendement.

    Madame Thibault.

    Je suggère un amendement très favorable à la motion de Mme...

    Madame Thibault, il faudrait d'abord qu'elle propose sa motion, puis vous pourrez y proposer un amendement.

    Voulez-vous proposer?

    Oui, je propose la motion pour laquelle j'ai déposé un avis la semaine dernière.

    Merci.

    Qui souhaite l'appuyer? Y a-t-il quelqu'un pour l'appuyer?

    Oui, Mme Thibault.

    Je voudrais proposer que dans la version anglaise, après le mot « Morgan », les mots

    « n'a pas toutes les qualités et compétences nécessaires aux fins de la nomination proposée au... »

soient remplacés par les mots

    « est inapte à exécuter les fonctions du.... »

Tout le reste demeurerait inchangé. C'est ce que vous voulez, madame?

    Très bien. Vous ne modifiez que cela.

    Madame Thibault, vous ne changez que ce mot-là?

    C'est exact. On remplace les mots qui se trouvent entre « Morgan » et « to ».

    Souhaitons-nous débattre de cet amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Je demande à tous ceux qui sont en faveur de la motion telle qu'amendée de lever la main.

    Vous souhaiteriez en discuter? Très bien.

    Je vais commencer, alors.

    Je pense qu'il y a deux points très importants à soulever ici. Tout d'abord Mme Nash a proposé cette motion vendredi, alors qu'elle n'avait jamais rencontré M. Morgan, dans la mesure où il n'avait encore jamais eu l'occasion de comparaître devant ce comité. 

    Sans procédure équitable.

    Exactement, comme vient de le dire Mme Ablonczy, sans procédure équitable.

    Deuxième point, qu'il est important de souligner, concernant l'amendement qui vient d'être adopté ici par les partis d'opposition. Ce que l'opposition vient de faire, c'est-à-dire les libéraux, le NPD, et le Bloc, c'est d'éliminer les mots « n'a pas toutes les qualités et compétences nécessaires aux fins de la nomination proposée au ». Dans la motion originale, on peut lire « Que, compte tenu du fait que M. Gwyn Morgan n'a pas toutes les qualités et compétences nécessaires aux fins de la nomination proposée au poste de président », et c'est pour cette raison qu'il ne devrait pas être nommé.

    En fait, l'opposition vient de reconnaître qu'il était suffisamment qualifié, qu'il avait les compétences nécessaires. Mais l'opposition a décidé qu'il ne convient pas au poste en se fondant sur les questions qui ont été soulevées ici, donc en se fondant sur ses opinions personnelles et politiques. Or ses opinions n'ont rien à voir avec le poste auquel il va être nommé. C'est purement partisan. C'est tout à fait irresponsable. D'ailleurs, le fait que vous venez de reconnaître que M. Morgan est compétent pour ce poste montre bien que la position que vous adoptez est irresponsable et partisane, et c'est exactement ce que les Canadiens sont fatigués de voir au sein de comités parlementaires.

    M. Morgan est qualifié pour ce poste. Il devrait être nommé, et la partisanerie dont vous faites preuve, partisanerie déclenchée par le NPD, mais désormais apparemment appuyée par les libéraux, est absolument irresponsable.  

    Monsieur Volpe. 

    Lorsque M. Moore ne sera plus sur ses grands chevaux, il se rappellera que M. Morgan a été incapable — notez le mot « incapable » — de répondre aux questions liées aux compétences et aux connaissances en matière de processus de nomination. Il n'a pas non plus été capable de proposer une approche systématique en matière de procédure pour son travail. Enfin, il n'était pas au courant de la compétence à associer au système fondé sur le mérite. 

    Donc, je pense que Mme Nash, qui a décidé de ne pas remettre en question les capacités perçues de M. Morgan dans le secteur privé, a relevé les commentaires faits aujourd'hui, renforcés par M. Moore et ses collègues, concernant le fait qu'il n'était pas apte à prendre des décisions et à faire des observations. Je ne parle même pas du fait qu'il n'a pas les qualifications et les compétences ayant trait à la procédure qu'il doit encore définir.

    Je pense que Mme Nash a en fait fait une fleur à M. Morgan en faisant remarquer qu'il n'était pas un candidat acceptable, plutôt que de faire référence à ses compétences. Ce n'est pas partisan. Je pense qu'elle fait même preuve d'élégance et de compassion.

    Monsieur Alghabra.

    Merci, madame la présidente.

    S'il y a un parti qui se rend coupable de partisanerie aujourd'hui, je pense que c'est le parti d'en face. Ce sont les membres du Parti conservateur, même si je suis sûr que certains d'entre eux sont aussi mal à l'aise que nous quant aux déclarations et aux opinions dont nous avons débattues aujourd'hui. Je mets au défi les membres du Parti conservateur d'appuyer les déclarations faites par M. Morgan, et de nous expliquer comment elles pourraient ne pas influer ses décisions s'il venait à être confirmé au poste de commissaire des nominations publiques.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Kenney. 

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais commencer par noter que MM. Alghabra et Volpe semblent se contredire. M. Volpe semble suggérer que M. Morgan n'a pas les compétences voulues pour le poste parce que le poste lui-même n'a pas été assez clairement défini; et M. Alghabra, de l'autre côté, semble dire que M. Morgan est inapte à occuper le poste à cause de quelques phrases que cet homme de 60 ans a prononcées au cours d'une carrière longue de 40 ans, passée en bonne partie dans l'arène public.

    Croyez-moi, madame la présidente, je comprends, puisque j'ai siégé sur les bancs de l'opposition pendant neuf ans, que l'opposition a le devoir et la responsabilité de s'opposer au gouvernement, d'être critique, de poser des questions difficiles et de ne pas rendre la tâche facile au gouvernement ni aux candidats nommés par le gouvernement. Cela, je le comprends très bien. Je comprends le contexte et je respecte l'obligation des députés de l'opposition d'agir ainsi. Néanmoins, je crois que cette opposition doit s'exercer de façon à ne pas ternir de façon permanente la réputation de nos institutions publics.

    J'admets que, lorsque j'étais un député de l'opposition, mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa, j'ai parfois été trop agressif, mais j'espère que je n'aurais jamais agi de la sorte avec une des étoiles du monde des affaires canadien...

    Nous voulons entendre un rappel au Règlement.

    J'aimerais qu'on vote sur la motion dès maintenant, s'il vous plaît.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, et je crois que vous devez attendre jusqu'à la fin du débat. On ne peut pas faire un rappel au Règlement lorsqu'une motion a été mise aux voix.

    Je suis désolé que l'opposition ne veuille même pas entendre des interventions respectueuses faites dans le cadre de ce débat. Je crois qu'il est évident que l'opposition a décidé d'avance, comme l'indique la motion de Mme Nash.

    Encore une fois, j'ai entendu M. Layton dire quelque chose lorsque je me suis rendu à l'édifice ce matin, et j'ai été choqué : que Mme Peggy Nash avait dit qu'elle voulait démolir le témoin...  

    Le comité ne va pas entendre ce débat.

    M. Kramp voulait également intervenir, et je donnerai ensuite la parole à l'opposition.

    Mais madame la présidente, je suis désolé, mais le comité est saisi de cette motion. La motion dont est saisie le comité me fait croire que Mme Nash a des idées préconçues. Elle a donné avis de cette motion la semaine passée...

    Madame la présidente, je ne vois pas la pertinence de ces propos à l'égard de la motion dont est saisie le comité.

    Nous débattons de la motion. Essayons de nous dépêcher, parce qu'un autre comité attend d'occuper cette salle. Je suis certaine qu'ils nous donneront un peu plus de temps, parce qu'ils aiment ce spectacle tout autant que n'importe qui, mais je crois que nous devrions tenter d'aboutir.

    Madame la présidente, je vais prendre quelques minutes pour faire passer mon message.

    Je n'ai pas encore eu 30 secondes et j'essaie de parler respectueusement.

    Vous avez eu plus de temps que cela. Je vous ai chronométré.

    Continuez s'il vous plaît.

    Eh bien, je n'ai pas parlé 30 secondes sans avoir été interrompu, madame la présidente.

    Donc, la motion dont nous sommes saisis a été présentée la semaine passée, avant même que le témoin ne comparaisse devant nous. Un vieux dicton juif dit que le juge qui décide d'une affaire avant de l'avoir entendue est un idiot. J'espère que nous n'allons pas agir en tant qu'idiots aujourd'hui.

    En fin de semaine, Mme Nash a dit aux médias qu'elle avait présenté cette motion au comité à titre de précaution avant même d'avoir entendu M. Morgan, qu'elle agissait de bonne foi et qu'elle pouvait très facilement retirer sa motion. Franchement, je ne la crois pas, parce que j'ai entendu son chef dire avant cette réunion qu'elle allait « démolir M. Morgan ».

    Madame la présidente, ce que je dis est tout à fait pertinent, car nous devons être prudents. J'encourage les députés de l'opposition à faire leur travail de façon agressive, à obliger le gouvernement à rendre des comptes, etc., mais je les encourage également à le faire de façon à ne pas ternir de façon permanente la réputation des institutions publiques.

    Nous avons devant nous un homme qui a été reconnu par ses pairs comme étant un des meilleurs chefs d'entreprise au Canada. Cet homme s'est dit prêt à quitter une retraite sûrement très plaisante pour travailler presque à temps plein pour seulement 1 $ par année.

    Ce que nous voyons ici aujourd'hui, et je crois que c'est très important, madame la présidente, c'est qu'on est en train de détruire une carrière exemplaire de 40 ans dans le monde des affaires du Canada — je crois que trois députés de l'opposition ont prononcé le mot « raciste » — à cause d'une phrase —

    Votre temps est écoulé.

    Madame la présidente, je ne savais pas qu'on avait attribué le temps.

    Nous avons des limites au temps de parole. Le maximum est de cinq minutes, et vous avez parlé plus longtemps que cinq minutes. Monsieur, je suis la présidente et je vous dis que vos cinq minutes sont écoulées. Je vais donner la parole à M. Kramp. Vous avez parlé pendant plus de cinq minutes.

    Madame la présidente, où dans le Règlement...? Je fais un rappel au Règlement, un rappel au Règlement.

    Monsieur, je suis la présidente, et j'ai pris une décision.

    J'ai fait un rappel au Règlement, et à titre de présidente, vous êtes obligée de reconnaître le rappel au Règlement.

    Je reconnais votre rappel au Règlement.

    Merci, madame la présidente.

    Où dans le Règlement du comité est-il indiqué qu'on peut attribuer le temps au débat sur des motions?

    À ce comité, le temps est attribué —

    Pour ce qui est des questions posées aux témoins.

    Sur ce comité, nous commençons avec sept minutes, et ensuite chacun a cinq minutes. Par la suite, s'il ne reste plus beaucoup de temps, nous limitons le temps de débat sur une question. J'ai le droit de faire cela.

    Est-ce que je pourrais vous demander de consulter la greffière? J'espère savoir précisément quelle motion ce comité a adopté pour ce qui est de l'attribution du temps pour le débat sur des motions. C'est du nouveau pour moi. Cela ne fait que neuf ans que je suis au Parlement.

    Je vous défie d'en appeler de ma décision.

    Cela ne fait que neuf ans que je suis au Parlement, madame la présidente. Tout ce que je veux, c'est un renseignement.

    Nous décidons.

    Monsieur, je comprends ce que vous essayez de faire, et je tente de faire avancer nos travaux afin de libérer la salle pour le prochain comité. Que cela vous plaise ou non, les choses vont prendre leur cours...

    J'essaie de dire, et c'est très sérieux, que ce comité est en train de lyncher un des meilleurs chefs d'entreprise du Canada, ce qui aura pour effet de dissuader d'autres personnes très estimées par le public d'accepter des postes gouvernementaux à l'avenir. C'est une question très sérieuse, madame la présidente.

    Je comprends cela, et vous avez fait passer votre message, merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole au prochain intervenant, M. Kramp, qui, soit dit en passant, est un conservateur.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    En toute franchise, chers collègues, j'ai le coeur lourd. À la première réunion de ce comité sur les opérations gouvernementales, on avait dit clairement que c'était, Dieu merci, un des comités les moins partisans sur la Colline, et on a dit espérer que le comité agisse de façon non partisane.

    Je dis ceci aux députés qui appuient la motion: je suis très mal à l'aise avec le fait que la motion représente leur point de vue personnel et qu'ils en sont convaincus, mais je le comprends et je l'accepte. C'est juste, c'est la démocratie. Mais d'après ma triste évaluation, je déplore que tellement de gens ont politisé ce débat, qui est très sérieux. Je base mes propos seulement sur ce qui a été dit ici aujourd'hui et sur le ton utilisé. Je crois que les avis sont partagés, et je ne suggère pas que tous les députés pensent la même chose. J'offre mes excuses à ceux et celles qui sont convaincus de leur point de vue, si mes propos ne les concernent pas.

    Pour revenir à ce que M. Kenney a dit, nous tenons entre nos mains la réputation des candidats et nous avons un mandat. En débattant de cette motion, nous n'avons pas respecté notre mandat. Cette motion n'a absolument aucune pertinence quant au processus de nomination. Sa pertinence est zéro. Notre mandat est d'évaluer les compétences et la capacité d'un candidat de faire le travail et de servir les intérêts des Canadiens de façon efficace. Ce qui s'est passé aujourd'hui est pathétique, car nous avons tout simplement ignoré le fait qu'un homme ait servi son pays pendant 40 ans de façon exemplaire pour le dénigrer. Nous avons dénigré cet individu.

    Je m'excuse personnellement auprès de M. Morgan pour avoir subi ce dénigrement. C'est pathétique. Je recommanderais que notre premier ministre fasse ce qui doit être fait, ce qui est juste, et de nommer ce monsieur qui mérite grandement ce poste.

    Madame Nash.

    Madame la présidente, je propose que la motion soit mise aux voix.

    Vous parlez de la motion telle que modifiée?

    Oui, telle que modifiée.

    Il est 11 heures passées, le comité des transports était censé se réunir à 11 heures.

    Je pense que cela va prendre deux minutes. La motion a été mise aux voix. Tous ceux qui sont pour la motion telle que modifiée?

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Madame la présidente, je n'ai pas eu l'occasion de me prononcer sur la motion.

    La séance prend fin. Donc, on se revoit à 8 heures jeudi matin. Merci.

    Oui?

    Madame la présidente, je tiens à contester votre conduite lors de cette réunion.

    Je suis désolée, ce n'est pas recevable.

    Madame la présidente, vous êtes tenue de me donner la parole lorsque je conteste votre conduite.

    Irrecevable.

    Vous pourrez faire cela lors de la prochaine réunion. La séance est levée.