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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 16 mai 2006

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Peggy Nash, Caroline St-Hilaire, Louise Thibault, l'hon. Joseph Volpe et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy remplace Harold Albrecht et Jason Kenney remplace Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Guy Beaumier, analyste.

Témoins : À titre personnel : Gwyn Morgan.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques renvoyé au Comité le lundi 24 avril 2006.

Gwyn Morgan fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend.

Peggy Nash propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que, compte tenu du fait que M. Gwyn Morgan n’a pas toutes les qualités et les compétences nécessaires aux fins de la nomination proposée au poste de président de la Commission des nominations publiques, le Comité demande au premier ministre d’annuler immédiatement la nomination de M. Morgan.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « n’a pas toutes les qualités et les compétences nécessaires aux fins de la nomination proposée au », des mots « est inapte à exécuter les fonctions du ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 11 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2007/01/15 11 h 5