PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, le président.

L'hon. Reg Alcock fait une déclaration et répond aux questions.

L'hon. Anne McLellan fait une déclaration et répond aux questions.

Paul Gauvin fait une déclaration et, avec Fraser Macaulay et Mike Frizzell, répond aux questions.

Sur motion de Jean-Yves Laforest, il est convenu, — Que le Comité permanent des Comptes publics adresse une demande formelle aux autorités de la GRC afin que celles-ci fournissent au Comité, dans les plus brefs délais, des organigrammes détaillés et complets couvrant la période de 1997 à 2007 ainsi qu'une brève description des responsabilités des personnes et des liens d'autorité qui les unissent.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Onzième rapport du sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Comptes publics soit adopté, et il se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi, 23 avril 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité tienne une réunion tous les lundis sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, et, que les mercredis, le Comité siège sur les autres sujets prévus à son agenda, pendant trois heures, tout en allouant une certaine flexibilité afin d'accommoder une réunion par semaine sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, si, pour une raison ou une autre, les lundis ne sont pas pratiques.

Que les membres du Comité soumettent au Comité pour un suivi avec le contrôleur général du canada, tout sujet qui a trait à la mauvaise gestion des fonds publics et dont ils sont convaincus qu'il devrait faire l'objet d'une enquête approfondie.

Que, sur une base exceptionnelle, en ce qui a trait au rapport de KPMG déposé le 16 avril 2007 par M. Poilievre, que les parties suivantes du document soient traduites en attendant sa traduction complète:

o Introduction

o Sommaire

o Recommandations

o Conclusion

Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité sur l'étude du Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurance - Gendarmerie royale du Canada du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada:

Vérification

Frank Brazeau

David Smith

Fraser Macaulay

Mike Frizzell

David Marshall

Dominic Crupi

Pension

Jim Ewanovich

Dominic Crupi

Frank Brazeau

Paul Gauvin

Fraser Macaulay

Mike Frizzell

Assurance

Roselie Burton

Barb George

Fraser Macaulay

Mike Frizzell

Conclusion

Paul Roy

Roselie Burton

Barb George

Daryl Lafoss

Bruce Rogerson

Fraser Macaulay

Mike Frizzell

Que le groupe de témoins sur la motion adoptée le 18 avril 2007 soit invité à comparaître de nouveau le lundi 30 avril 2007, notamment:

Barbara George

Rosalie Burton

Paul Roy

Mike Frizzell

Fraser Macaulay et

Denise Revine

Que Bruce Rogerson, Darrell Lafosse et le Sergent Estabrooks (à la retraite), soient invités à comparaître devant le Comité.

Sur motion de Borys Wrzesnewskyj, il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée le 18 avril 2007, que le sergent Keith Estabrooks (à la retraite) comparaisse devant le Comité des Comptes publics à la prochaine réunion programmée à laquelle M. Gauvin est appelé à compraître.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.