PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mercredi 18 avril 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. Andrew Telegdi remplace Pablo Rodriguez.

Membres associés présents : Joy Smith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques).

Témoins : À titre personnel : Rosalie Burton, ancienne directrice générale des ressources humaines, Gendarmerie royale du Canada. Gendarmerie royale du Canada : Mike Frizzell, sergent d'état-major, Services stratégiques et du soutien opérationnel, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants; Barbara George, sous-commissaire; Fraser Macaulay, surintendant principal. À titre personnel : Paul Roy, service de police d'Ottawa (retraité).

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le document déposé par M. Poilievre soit distribué à tous les membres du Comité dans la langue d’origine et qu’il soit traduit dès que possible.

Barbara George fait une déclaration et répond aux questions.

Rosalie Burton fait une déclaration et répond aux questions.

Paul Roy fait une déclaration et répond aux questions.

Mike Frizzell et Fraser Macaulay répondent aux questions.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité permanent des comptes publics tienne une autre séance avec les témoins qui ont comparu le 18 avril 2007, et que Mme Revine soit aussi réinvitée à cette séance.

Sur motion de Borys Wrzesnewskyj, il est convenu, — Que le sergent de la GRC à la retraite Keith Estabrooks comparaisse devant le Comité permanent des comptes publics et apporte tous les documents et dossiers pertinents faisant état de la suppression de demandes d’accès à l’information présentées par M. Gauvin, et que le sergent à la retraite Estabrooks apporte les dossiers portant les numéros d’accès à l’information suivants relativement à l’enquête sur la caisse de retraite :

GA 3951-3-10656/04

GA 3951-3-05525/04

GA 3951-3-01221/05

GA 3951-3-02275/05

GA 3951-3-02914/05

GA 3951-3-01660/06

GA 3951-3-00516/07

et, que ces documents soient traduits avant sa comparution devant le Comité.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/05/03 11 h 59