Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Onzième rapport du sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Comptes publics soit adopté, et il se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi, 23 avril 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que le Comité tienne une réunion tous les lundis sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, et, que les mercredis, le Comité siège sur les autres sujets prévus à son agenda, pendant trois heures, tout en allouant une certaine flexibilité afin d'accommoder une réunion par semaine sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, si, pour une raison ou une autre, les lundis ne sont pas pratiques.
Que les membres du Comité soumettent au Comité pour un suivi avec le contrôleur général du canada, tout sujet qui a trait à la mauvaise gestion des fonds publics et dont ils sont convaincus qu'il devrait faire l'objet d'une enquête approfondie.
Que, sur une base exceptionnelle, en ce qui a trait au rapport de KPMG déposé le 16 avril 2007 par M. Poilievre, que les parties suivantes du document soient traduites en attendant sa traduction complète:
o Introduction
o Sommaire
o Recommandations
o Conclusion
Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité sur l'étude du Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurance - Gendarmerie royale du Canada du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada:
Vérification
Frank Brazeau
David Smith
Fraser Macaulay
Mike Frizzell
David Marshall
Dominic Crupi
Pension
Jim Ewanovich
Dominic Crupi
Frank Brazeau
Paul Gauvin
Fraser Macaulay
Mike Frizzell
Assurance
Roselie Burton
Barb George
Fraser Macaulay
Mike Frizzell
Conclusion
Paul Roy
Roselie Burton
Barb George
Daryl Lafoss
Bruce Rogerson
Fraser Macaulay
Mike Frizzell
Que le groupe de témoins sur la motion adoptée le 18 avril 2007 soit invité à comparaître de nouveau le lundi 30 avril 2007, notamment:
Barbara George
Rosalie Burton
Paul Roy
Mike Frizzell
Fraser Macaulay et
Denise Revine
Que Bruce Rogerson, Darrell Lafosse et le Sergent Estabrooks (à la retraite), soient invités à comparaître devant le Comité.