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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le mercredi 25 avril 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30(séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Marcel Lussier remplace Jean-Yves Roy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques).

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Beverley Busson, commissaire; Darrell LaFosse, commissaire adjoint, Services de police communautaires, contractuels et autochtones. À titre personnel : Garry Loeppky.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le surintendant Macaulay et le sergent d’état-major Frizzell préparent un exposé pour le Comité, dans lequel ils expliqueront leurs préoccupations, et que le Comité réserve du temps pour les entendre quand ils seront prêts.

Beverley Busson, Darrell LaFosse et Garry Loeppky font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 38, M. Fitzpatrick assume la présidence.

À 16 h 43, M. Murphy reprend la présidence.

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Qu’une copie du sommaire de quelque 47 pages de la Police d’Ottawa au sujet de l’enquête soit mise à la disposition du Comité sans délai, et que ce sommaire soit traduit et distribué aux membres.

Sur motion de Borys Wrzesnewskyj, il est convenu, — Que les personnes suivantes comparaissent devant le Comité le lundi 30 avril 2007 :

Le commissaire adjoint Bruce Rogerson

Le surintendant principal Doug Lang.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/04/26 16 h 54