Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 149
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 8 mai 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 149
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 8 mai 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi électorale du Canada
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique au sujet de sa participation à la sixième session ordinaire du Parlement panafricain à Midrand, en Afrique du Sud, les 13 et 14 novembre 2006.
La Loi sur la Société canadienne des postes
demande à présenter le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes).
-- Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter un projet de loi très important qui a pour titre, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes). Ce projet de loi modifierait la Loi sur la Société canadienne des postes de manière à permettre que soient transmis en franchise les envois dont un membre des Forces canadiennes en poste à l’étranger est l’expéditeur ou le destinataire.
Ce projet de loi a été inspiré par une résidante de Saint John, Mme June Dobson, dont le neveu, le caporal-chef Stephen Maher, est actuellement en Afghanistan. Mme Dobson a perdu son frère et le caporal-chef Maher lui est très cher. Elle lui écrit deux ou trois fois par semaine. Dernièrement, une de ses lettres lui a été retournée, car il manquait 6 ¢ pour l'affranchir.
C'est pour cette raison que je présente ce projet de loi. Comme on peut écrire gratuitement à son député, il serait logique qu'on puisse écrire à nos courageux soldats qui risquent leur vie pour nous tous.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi de June Dobson.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
La création proposée d'un parc national
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première a été lancée par la Grassland Park Review Coalition, à Oliver, Osoyoos et Keremeos, dans ma région. Les signataires s'opposent à la création d'un parc national dans la région de l’Okanagan-Sud – Basse-Similkameen et demandent instamment au gouvernement du Canada de collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique en vue de privilégier plutôt un plan de gestion des terres.
Cette pétition ne comporte qu'une partie des quelque 6 000 signatures recueillies par ce groupe dans l'ensemble de la province.
La technologie des semences Terminator
Monsieur le Président, la seconde pétition porte sur la technologie des semences Terminator. J'ai reçu, à mon bureau, plus de 1 000 lettres de personnes se disant contre cette technologie et j'y ai répondu personnellement. Les signataires de la pétition demandent instamment au Parlement d'inclure dans la loi une interdiction permanente, à l'échelle nationale, de la technologie Terminator, en d'autres termes, des technologies génétiques restrictives, afin de garantir que ces semences ne seront jamais utilisées, testées sur le terrain ou brevetées à des fins de commercialisation au Canada.
Monsieur le Président, j'ai une pétition au sujet de la réforme électorale à présenter ce matin. Elle a été signée par des centaines de personnes de ma circonscription, Île de Vancouver-Nord, qui souhaitent toujours une consultation sur cette question à la grandeur du pays. Elles reviendront à la charge, et moi aussi, tant qu'on ne tiendra pas un débat exhaustif, dans tout le pays, au sujet de la réforme électorale.
[Français]
Le programme Placement carrière-été
Monsieur le Président, aujourd'hui, je dépose deux pétitions qui totalisent 1 848 signatures. Ces personnes ont signé pour dénoncer les coupes de 55 millions de dollars dans les programmes de Placement carrière-été. On sait que ces subventions étaient accordées à des entreprises employant des jeunes pendant l'été. Cela permettait à plusieurs milieux culturels et sociaux d'embaucher des jeunes et de leur donner une expérience de travail.
On sait que Placement carrière-été a aussi changé sa façon de gérer ses budgets, et c'est catastrophique pour un comté comme Québec, car nous avons beaucoup d'étudiants à l'Université Laval et aussi beaucoup d'organismes communautaires et culturels dans le comté de Québec.
Monsieur le Président, j'ai aussi une autre pétition à déposer qui a pour thématique: « Accueillir l'étranger: Accepter comme son prochain ». C'est une initiative de Citizens for Public Justice. Les pétitionnaires demandent entre autres choses la levée des obstacles empêchant les réfugiés d'atteindre le Canada, d'augmenter de façon importante le nombre de réfugiés acceptés au Canada et d'accélérer le processus d'immigration pour réunir les familles et les réfugiés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter une pétition en français, qui a circulé au Québec et qui porte sur la question du mariage. Les pétitionnaires demandent au Parlement de rouvrir le débat sur la question du mariage et d'abroger ou de modifier la loi sur le mariage civil ainsi que de défendre et de promouvoir le mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme. C'est un honneur pour moi de représenter ces pétitionnaires francophones du Québec concernant cette importante question qu'est le mariage.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par des centaines de personnes de ma circonscription qui exhortent le gouvernement et le Parlement à contribuer à mettre un terme aux atrocités commises envers les adeptes du Falun Gong en Chine. Les pétitionnaires demandent que le gouvernement canadien fasse une déclaration publique et adopte une motion à la Chambre qui condamne le régime communiste pour avoir commis ces crimes contre l'humanité et qui exhorte le régime chinois à mettre fin à la persécution du Falun Gong et à libérer tous ses adeptes immédiatement.
Ils demandent également que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour faire cesser les tueries et les prélèvements d'organes dont sont victimes les adeptes du Falun Gong et pour demander aux Canadiens de ne pas se rendre en Chine pour des transplantations d'organes.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
La prise de contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu une demande de débat d'urgence de la part du député de Toronto—Danforth. Je lui demande de nous exposer maintenant ses justifications à ce sujet.
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, le Nouveau Parti démocratique demande la tenue d'un débat d'urgence à la Chambre des communes, aujourd'hui, sur la prise de contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers. L'étude de cette question s'impose d'urgence pour l'économie nationale et le bien-être des travailleurs aux quatre coins du Canada. Nous espérons que vous allez donner votre approbation à cette demande de débat d'urgence.
[Français]
Le Canada est en train de perdre ses joyaux économiques. Les intérêts canadiens, petits, moyens et grands, passent en des mains étrangères. Alcan semble être le prochain sur la liste pour 33 milliards de dollars. Van Houtte a été vendu hier à des Américains pour 600 millions de dollars. Ces transactions réjouissent peut-être les actionnaires, mais cela n'augure rien de bon pour l'économie canadienne, donc pour les familles de travailleurs et de travailleuses. Il est urgent d'avoir un débat ici, en cette Chambre, et de nous saisir de cet enjeu d'une extrême importance, je dirais même d'une importance stratégique et vitale car c'est de la vie des familles qu'on parle.
[Traduction]
Nous n'avons pas les types de protections, de règlements et de mécanismes décisionnels qui nous permettraient d'assurer, lors de la prise de contrôle d'une entreprise canadienne par des intérêts étrangers, que les emplois et les investissements au Canada sont prioritaires.
En fait, c'est le contraire qui se passe. J'ai visité des usines où des prises de contrôle par des intérêts étrangers avaient tout simplement donné lieu à l'attribution de contrats pour du travail que les ouvriers de ces usines effectuaient avant les prises de contrôle. Dans certains cas, ces ouvriers avaient été mutés pour travailler dans d'autres entreprises contrôlées par la multinationale, soit aux États-Unis, soit outre-mer où les emplois sont créés. L'industrie canadienne s'effrite graduellement, à telle enseigne que nous avons perdu 250 000 emplois dans le secteur manufacturier.
À un moment donné, nous devons reconnaître que la situation est urgente et que la Chambre des communes doit tenir un débat sur les meilleures façons de résoudre cette crise.
Monsieur le Président, j'espère que vous allez accéder à cette demande de débat d'urgence.
[Décision de la présidence]
La présidence a examiné la question. Le député a envoyé son avis et j'ai entendu les justifications qu'il a présentées à la Chambre aujourd'hui.
Comme le dit le député, la Chambre devra tenir un débat sur cette question à un moment donné, mais pour l'instant je ne crois pas que les justifications fournies répondent aux exigences du Règlement. Je rejette donc la demande et je verrai comment la situation évolue.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le prix de l'essence
propose:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
— Monsieur le Président, je crois que ce débat touche toute la population. En effet, nous sommes tous directement ou indirectement des consommateurs d'essence. L'essence ou des produits pétroliers font fonctionner les véhicules que nous utilisons, que ce soit l'automobile ou l'autobus. Les consommateurs sont aussi touchés indirectement parce que tout ce qu'on achète est souvent transporté par camion. Il s'agit donc d'un débat extrêmement important.
Comme on l'a mentionné, la motion demande ce qui suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
Évidemment, le gouvernement nous répond souvent que la détermination des prix à la pompe est une responsabilité du marché.
Monsieur le Président, en passant, je voudrais vous mentionner que je partagerai mon temps avec la députée de Trois-Rivières. Je crois d'ailleurs que l'aviez deviné.
Le gouvernement et les grandes pétrolières nous ont souvent dit que le prix à la pompe payé par les consommateurs n'est pas déterminé par autre chose que les lois du marché, et que celles-ci sont affectées par des facteurs qui tiennent davantage de la conjoncture au plan international que d'autre chose.
Il nous semble qu'il s'agit là d'un argument tout à fait simpliste. C'est évident, et tout le monde le reconnaîtra, que les évènements au plan international jouent un rôle dans la détermination du prix de l'essence à la pompe, mais il s'agit quand même d'un facteur parmi d'autres. C'est un facteur sur lequel on pourrait d'ailleurs très bien avoir davantage de contrôle si l'ensemble des pays, en particulier les pays industrialisés, se disciplinaient davantage au plan de l'approvisionnement et de la consommation.
C'est donc un argument incomplet, insuffisant et qui amène le gouvernement à se déresponsabiliser de ce qui est sa responsabilité, c'est-à-dire de s'assurer que les consommateurs et l'ensemble de la population en aient pour leur argent.
Il y a un deuxième élément dont on parle souvent. Ce sont les taxes. Ce sujet vient souvent de l'industrie. Je me rappelle même avoir entendu M. Carol Montreuil, à TVA, lors d'une entrevue le 3 mai dernier, affirmer que le profit moyen au litre était de l'ordre de 2 ¢, alors que le gouvernement va chercher près de 40 ¢ par litre en taxes.
Évidemment, il y a là plusieurs questions dans l'affirmation de M. Montreuil qui, je le rappelle, est un porte-parole de l'Institut canadien des produits pétroliers. D'abord, les 2 ¢ auxquels il fait référence représente probablement la marge du détaillant. Cette marge varie habituellement entre 3,5 ¢ et 6 ¢ le litre.
On peut donc constater que ce n'est pas un élément extrêmement important dans les variations très significatives qu'on a pu voir concernant le prix de l'essence. Je me doute que ces 2 ¢ ne font pas référence aux marges de raffinage qui, elles, sont beaucoup plus problématiques. C'est pour cela que dans la motion, on a identifié très spécifiquement le rôle des marges de raffinage dans la détermination des prix à la pompe comme un facteur pouvant expliquer cette variation. J'aurai l'occasion d'y revenir. Toutefois, sur le rôle des taxes, ce qui est intéressant, c'est que quelqu'un qui suit de très près l'ensemble de l'évolution du marché de l'essence, particulièrement au Québec dans la grande région métropolitaine de Montréal, m'envoyait une démonstration qu'il a faite suite à cette réflexion de M. Montreuil. Je veux la partager parce que je crois qu'il pose une question intéressante. Il n'a pas de réponse, mais sa question reflète justement la pertinence de notre motion.
Il dit ce qui suit:
Prenons le cas du fédéral. Il y a la taxe d'accise de 10 ¢ et la TPS de 6 p. 100, ce qui donne une moyenne de revenus d'environ 16 ¢ le litre.
C'est donc 16 ¢ le litre du coté des taxes fédérales.
Il se vend environ 30 milliards de litres au Canada, ce qui rapporte donc 4,8 milliards de dollars au gouvernement fédéral.
On a donc 4,8 milliards de dollars de revenus du fédéral provenant des taxes sur l'essence. Je continue.
Les profits combinés de Shell Canada et de Esso ont été de 4,74 milliards de dollars.
C'est donc à peu près le même montant que les produits des taxes fédérales sur l'essence. Les profits combinés de 4,74 milliards de dollars représentent exactement les revenus que le fédéral va chercher. Il pose la question suivante.
Comment le gouvernement peut-il amasser 4,8 milliards de dollars avec 16 ¢ sur tous les litres vendus au Canada [...]
Il souligne cela en constatant que Shell Canada, qui raffine pour 1,8 million de barils par jour de capacité de raffinage, ce qui représente 45 p. 100 du raffinage, génère le même revenu que le gouvernement, mais avec 2 ¢ par litre? Il y a donc quelque chose qui ne tient pas la route si avec 16 ¢ le gouvernement fédéral va chercher 4,8 milliards de dollars, et qu'avec 2 ¢, les deux pétrolières auxquelles je faisais référence, soit Shell et Esso qui représentent 45 p. 100 de l'ensemble du marché du raffinage, vont chercher seulement avec 2 ¢ le même montant que le fédéral.
Alors il se pose la question. Peut-être finalement, fait-on plus que 2 ¢ par litre? C'est la question à laquelle nous voulons répondre par notre motion. Nous voulons trouver les moyens pour avoir des réponses aux questions que les gens se posent, que nous nous posons, et qui sont des questions extrêmement légitimes.
Le problème majeur, c'est que la Loi sur la concurrence n'a pas la rigueur nécessaire pour que les enquêtes que pourrait mener la commissaire aboutissent à des résultats. Du côté gouvernemental, on va nous répondre qu'il y a eu six enquêtes et qu'on n'a jamais été en mesure de démontrer la collusion. Nous ne disons pas qu'il y a collusion; nous voulons tout simplement que le Bureau de la concurrence ait les moyens de mener ces enquêtes à terme, et c'est ce que nous proposons par cette motion.
Évidemment, ce n'est pas la seule solution ou le seul élément de solution nécessaire. Il y en aura d'autres, et je sais que la députée de Trois-Rivières amendera ma motion tout à l'heure pour y introduire l'office de surveillance des produits pétroliers de même qu'une modification à la Loi sur la concurrence pour faire en sorte de dépénaliser les pratiques relatives aux prix qui nuisent à la concurrence. C'est-à-dire qu'on supprime la partie pénale portant sur les enquêtes touchant la détermination des prix — en particulier des prix de l'essence, mais c'est vrai pour l'ensemble des prix —, et qu'on l'inclue plutôt dans la partie civile.
Je voudrais revenir sur les marges de raffinage. Comme je le mentionnais, la marge du détaillant est de 3,5 à 6 ¢ le litre. Nous trouvons cette marge relativement raisonnable, et elle est stable dans le temps. Par contre, les marges au raffinage sont passées d'une moyenne de 6 à 7 ¢ — ce qui était le cas de 1998 à 2003 — à une moyenne actuelle de 26 ¢ le litre.
Comment expliquer que la marge de raffinage soit rendue si élevée, alors que la moyenne des dernières années, vers la fin des années 1990 et le début des années 2000, oscillait entre 6 et 8 ¢. Or, selon l'Association québécoise des indépendants du pétrole, en raison d'un profit de 6 ¢ par litre au raffinage, les sociétés pétrolières font déjà des profits extrêmement intéressants.
Dans la situation actuelle, au raffinage, les cinq plus importantes sociétés pétrolières contrôlent 90 p. 100 du marché et arrivent à dégager un surprofit de l'ordre de quelque 20 ¢ le litre. Cela représente 10 $ pour chaque plein d'essence de 50 litres que nous faisons. Cela veut donc dire un transfert de richesse de la population, des consommateurs, vers le secteur pétrolier qui, d'autre part, est fortement avantagé par ce gouvernement sur les plans fiscal et environnemental. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Par conséquent, on se questionne sur la raison de cette marge excessive de 26 ¢. Évidemment, je parle d'une moyenne pour l'année 2006-2007.
Dernièrement, j'entendais encore M. Montreuil dire qu'en février, la marge de raffinage avait été de 0 ¢. Bien sûr, il a choisi le pire mois. Toutefois, sur la base de la moyenne, qui est l'indicateur de la situation réelle, la marge est de 26 ¢. L'année dernière, cela se situait autour de 19 ou 20 ¢. Il y a donc constamment une croissance à cet égard. Selon nous, non seulement il faut se questionner, mais il faut être en mesure de trouver des réponses.
Il est très clair qu'il y a une répartition régionale du raffinage, comme on l'a mentionné. Par exemple, dans la région de Montréal, ce sont Petro-Canada et Shell. Dans la région de Québec, c'est Ultramar. Au Nouveau-Brunswick, c'est Irving, et en Nouvelle-Écosse, je crois que c'est Esso. Il y a une sous-capacité de raffinage. Est-elle voulue ou non? Ce sont des questions qu'on se pose. Comment se fait-il que les sociétés pétrolières n'aient pas de réserves et que lorsque, par exemple, arrivent des catastrophes, les prix augmentent, mais redescendent très peu? Comment se fait-il aussi qu'on ne soit pas en mesure de prévoir en ce qui concerne les vacances de la construction qui sont pourtant toujours à la même date? Ces choses peuvent être prévues, pourtant on sait très bien que quelques jours avant les vacances de la construction ou n'importe quel autre congé, les prix augmentent.
Il faut donc que la Loi sur la concurrence soit modifiée, tout d'abord pour permettre à la commissaire d'enclencher de son propre chef des enquêtes quand c'est le moment de le faire. Elle doit aussi être capable de demander le dépôt en preuve de documents, ce qui est impossible actuellement. De vrais pouvoirs au Bureau de la concurrence sont nécessaires pour pouvoir mener à bien les enquêtes qui doivent être faites et de nous donner les réponses aux questions qui sont tout à fait légitimes.
Encore une fois, je veux dire que nous n'avons aucune preuve de collusion, c'est un fait. Peut-être qu'il n'y a pas de collusion du tout. Et c'est dans l'intérêt des grandes sociétés pétrolières, à mon avis, que la Loi sur la concurrence soit plus rigoureuse pour que la situation soit plus transparente et que, par des réponses à nos questions, les doutes disparaissent.
J'invite donc l'ensemble des parlementaires ici, en cette Chambre, à voter en faveur de cette motion du Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens d'une région rurale. Beaucoup de citoyens de ma circonscription me questionnent sur la hausse du prix de l'essence. Dès que le prix du baril de pétrole augmente, le prix à la pompe augmente aussi. Le prix de l'essence a presque atteint 1,30 $ le litre dans ma région. Toutefois, lorsque le prix du baril de pétrole redescend, le prix à la pompe reste le même.
Les citoyens de ma circonscription sont outrés. Le député pourrait-il me dire ce que le gouvernement pourrait faire d'autre pour assurer la protection des consommateurs d'essence?
[Français]
Monsieur le Président, la question est très pertinente. Elle sera probablement aussi intéressante que le député de Roberval—Lac-Saint-Jean.
Tout le monde s'entend sur la Loi sur la concurrence. Lorsque le gouvernement nous dit que le prix à la pompe est une compétence des provinces et du Québec, c'est encore un faux-fuyant. Ce n'est pas à la pompe que les profits se font, c'est plutôt à l'étape du raffinage.
D'abord, on veut savoir comment il se fait que la marge de raffinage soit passée, comme je l'ai déjà mentionné, de 8 ¢ ou 9 ¢ à 26 ¢ au cours des dernières années.
Ensuite, comme je l'ai dit, il faut transférer la détermination des prix dans la Loi sur la concurrence de la partie pénale — là où elle est présentement — à la partie civile, parce que dans la partie civile, la preuve est plus facile à faire.
De plus, en ce qui a trait à la Loi sur la concurrence, il faudrait créer un office de surveillance des produits pétroliers pour suivre l'évolution et être en mesure de donner de l'information à l'ensemble de la population. Les consommateurs sauraient exactement ce qui se passe et dans quel environnement cela se passe. Il me semble qu'avec ces deux éléments, on aurait des moyens pour discipliner les grandes pétrolières par rapport à la détermination des prix à la pompe.
Évidemment, cela ne règle tous les problèmes. La solution fondamentale à ce problème se trouve dans la réduction de la dépendance au pétrole et à l'essence, que l'on devrait entreprendre au Canada et au Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'avoir présenté cette motion ainsi que les deux amendements. Plusieurs des recommandations proposées l'avaient été en 1998 par mon parti.
J'aimerais, si c'est possible, que le député explique l'impact net que cela a eu, non seulement dans les régions du Québec, mais dans toutes les régions du Canada et d'Amérique du Nord. Tellement de raffineries ont été fermées. En effet, des 44 raffineurs qui existaient en 1986, alors que le gouvernement conservateur soulevait des lacunes du projet de loi sur la concurrence, il n'en reste que 13.
Quel est l'impact réel? Le député a indiqué qu'il y avait une marge de raffinage de 26 ¢. Il est clair qu'il y a un effet. Pourrait-il l'expliquer davantage? Le fait de passer de 44 raffineurs à 13 est une source fondamentale du problème.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Effectivement, on peut se demander comment il se fait que les pétrolières du Canada — et c'est aussi vrai pour celles des États-Unis — ont fermé tant de raffineries.
Je comprends très bien qu'on a sans doute voulu faire un effort de rationalisation pour augmenter la productivité. Lorsque l'offre est à peu près identique à la demande, dès qu'il y a un choc extérieur — que ce soit à l'échelle internationale, l'ouragan Katrina ou une tempête de verglas —, on n'a pas les réserves nécessaires pour amortir la hausse des prix. On voit une hausse de prix vertigineuse. Je ne comprends pas pourquoi les pétrolières n'ont pas ces réserves, ce qui permettrait de faire face à aux crises.
Peut-être le gouvernement fédéral devrait-il effectivement les obliger à posséder ces réserves — ou peut-être devrait-il les constituer lui-même — pour éviter ce genre de situation. Il faut se demander si cette situation n'a pas été voulue par les pétrolières. Il ne s'agit pas nécessairement de collusion, mais plutôt de créer une pénurie artificielle ou une pression artificielle sur les prix en ne produisant pas suffisamment à l'étape du raffinage. On devra étudier cela de plus près. Le but de la motion est d'éclaircir cette question et de trouver les moyens de diminuer la pression de l'offre sur la hausse des prix, tout en s'assurant de la disponibilité de l'essence lorsqu'on en a besoin.
Je terminerai en disant que des périodes de pointe comme les vacances de Pâques, les vacances de Noël et les vacances de la construction ne sont pas imprévues. Ce sont des périodes qui reviennent année après année. Comment se fait-il que les prix montent comme par magie?
Monsieur le Président, il me fait très plaisir aujourd'hui de parler de cette motion, car le prix de l'essence touche l'ensemble de notre économie, l'ensemble de la population et surtout beaucoup de nos travailleurs qui, pour essayer de gagner leur vie, doivent constamment faire face à des coûts très élevés du prix de l'essence. Les prix flambent, la marge de raffinage est trois fois trop élevée, les profits des pétrolières sont vraiment indécents. La semaine dernière, le prix à la pompe de l'essence régulière a été de 1,15 $ en moyenne au Québec et même de 1,17 $ à Trois-Rivières, le 7 mai. La marge de raffinage moyenne a atteint 23 ¢, un record. C'est trois fois trop, comme le disait le député de Joliette, quand on sait qu'un profit de 5 ¢ à 7 ¢ suffit pour que les pétrolières fassent un profit raisonnable pour le raffinage.
Les prix des produits pétroliers risquent de demeurer élevés au cours de l'été, notamment parce que le pétrole brut ne cesse de s'apprécier. Qui empoche finalement? Ce sont les pétrolières et elles sont vraiment concentrées entre six mains principales. Il y a six principales pétrolières au Canada, qui ont réalisé un profit record de près de 12 milliards de dollars en 2006, en hausse de 25 p. 100. Par rapport à 2005, c'était incroyable, mais on a vu que, par rapport à 2004, ce profit record était de 70 p. 100. Ce dont on s'aperçoit, c'est qu'il faut vraiment discipliner le secteur pétrolier. L'économie en général est menacée par cette hausse de la valeur de cette ressource vraiment stratégique. Nous, du Bloc québécois, croyons qu'il est possible d'éluder, du moins en partie, les hausses des prix de l'essence et des autres produits pétroliers.
On s'aperçoit que la hausse des produits pétroliers a de nombreuses conséquences dans la vie de tous les jours. On peut voir que, pour ce qui est des taxis par exemple — nous ne donnons que ce cas — , ils ne peuvent changer leurs prix tous les jours pour s'adapter. Avec les vacances qui s'en viennent, qu'est-ce que ce sera, pour nos familles à faible et à moyen revenu, que cette augmentation du coût de l'essence? Cela fait augmenter toutes les marchandises, car il est certain que les marchands refileront aux consommateurs, par une hausse du prix des produits, les coûts de transport. Dans mon comté, la compagnie Kruger, qui oeuvre dans une industrie qui est déjà en difficulté, verra ses difficultés s'accroître pour transporter ses copeaux de bois. On pense à nos routiers, à nos camionneurs, dont les revenus baissent sans cesse. Ils auront à faire des heures plus longues pour réussir à joindre les deux bouts. Finalement, il y aura des dangers d'accidents. Leurs profits sont déjà très bas et ils reviendront certainement en parler aux députés de cette Chambre.
C'est certain que les hausses du prix de l'essence nuisent beaucoup à l'État, car il est lui-même un très grand consommateur d'essence.
Quatre facteurs principaux expliquent cette hausse. Il y a évidemment le prix du pétrole brut, la marge de raffinage, les taxes et la marge du détaillant.
Lorsqu'on parle de la marge du détaillant, c'est la différence entre le prix que les détaillants paient pour acheter leur essence et le prix auquel ils le vendent au détail. Les taxes, même si souvent nous trouvons qu'elles sont élevées, fluctuent à peine et n'expliquent pas, selon nous, les variations du prix de l'essence puisque, en grande partie, ces taxes sont fixes. Il est certain que le prix du pétrole brut, quant à lui, est réglé et fixé au niveau international. Il est difficile d'agir pour encadrer ce prix, mais il reste quand même certains facteurs sur lesquels on peut intervenir.Si l'offre peut encore satisfaire à la demande, celle-ci exerce quand même une pression sur la hausse des prix. On voit de plus en plus que les prix du pétrole se négocient à la Bourse. Ils sont très sensibles à la spéculation comme n'importe quel autre titre boursier.
À cet égard, le professeur Antoine Ayoub parlait de ces nouveaux joueurs que sont les caisses de retraite, qui sont entrées sur le marché de la spéculation pétrolière et qui influencent davantage le marché. On s'aperçoit que, en se basant sur quantité d'incertitudes dont mon collègue de Joliette a parlé, c'est-à-dire l'invasion en Irak, la reprise des exportations irakiennes qui menacent sans cesse d'avoir des problèmes, on arrive à faire monter artificiellement le prix du baril d'environ 15 $US.
On en vient maintenant à l'élément central de cette motion, qui porte sur toute la question du raffinage.
En Amérique du Nord, les entreprises ont procédé à une importante rationalisation des activités de raffinage depuis 1990. Évidemment, pour contrôler leurs coûts, elles ont fermé plusieurs raffineries. De cette façon, elles ont augmenté l'utilisation de leur capacité de production.
La demande et l'offre se sont rapprochées, de sorte que lors du moindre incident climatique ou technique, l'équilibre entre ces deux facteurs intervient, ce qui entraîne une augmentation des prix. La moindre hausse de la demande de l'essence provoque une flambée des prix, comme cela se produit lors des longues fins de semaine et des vacances, comme si les raffineurs n'avaient pas pu le prévoir. Pourquoi n'ont-ils pas pu faire de réserves? N'importe quel commerçant sait qu'en période de pointe, il devrait avoir un petit peu plus de marchandises à vendre, afin d'être certain de satisfaire la clientèle. Cela demeure très difficile à comprendre.
Si le gouvernement ne s'était pas borné dans son refus de donner suite à la recommandation de créer un office de surveillance des produits pétroliers, il aurait été mieux placé pour comprendre le marché et voir venir la crise. En effet, selon nous, un office de surveillance des produits pétroliers pourrait prévenir cette situation en tirant la sonnette d'alarme, et proposer des solutions.
Le Bloc québécois suggère de donner plus de rigueur à la Loi sur la concurrence pour examiner le rôle des marges de raffinage dans la détermination des prix. La marge raisonnable de raffinage est de 4 à 7 ¢ le litre, comme cela a été mentionné plus tôt. Elle dépassait 15 ¢ le litre en mars et en avril derniers. La semaine dernière, elle s'est située à 23 ¢ le litre, soit quatre fois la marge raisonnable. Il faut discipliner l'industrie, il faut renforcer la Loir sur la concurrence, le Bureau de la concurrence doit pouvoir procéder à une enquête et avoir de vrais pouvoirs d'enquête, ce dont il ne dispose pas pour le moment, et il faut créer un office de surveillance du secteur pétrolier.
Rappelons que c'était d'ailleurs une recommandation du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, dès novembre 2003. On peut se demander ce que le gouvernement attend pour agir.
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, je proposerai l'amendement qui suit. Je propose, appuyée par le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « dudit prix » de ce qui suit:
et le gouvernement devrait aussi proposer une modification à la loi afin de dépénaliser les pratiques relatives aux prix qui nuisent à la concurrence et les assujettir à la disposition concernant l'abus de position dominante et, en outre, le gouvernement devrait mettre sur pied un office de surveillance du secteur pétrolier, tel que proposé par le Bloc québécois et recommandé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans son cinquième rapport, présenté à la Chambre le 7 novembre 2003.
Je présume que la députée a le consentement du motionnaire afin de proposer cet amendement.
M. Pierre Paquette: Évidemment.
Le vice-président: L'amendement proposé par l'honorable députée de Trois-Rivières est donc recevable.
Le débat porte sur l'amendement. L'honorable députée de Victoria a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires, ce matin.
Il est clair qu'il faut protéger les contribuables vis-à-vis de ces hausses de prix soudaines, surtout lorsqu'on voit les résultats financiers du premier quart de l'année des sociétés pétrolières: Imperial Oil, 774 millions de dollars; et EnCana, 497 millions de dollars. Il faut donc protéger les contribuables, car les grandes sociétés pétrolières font des profits incroyables.
D'autre part, on se rend compte, en cette Chambre, qu'il faut aussi réduire l'utilisation de produits pétroliers dans notre pays.
Quelle stratégie ma collègue proposerait-elle au gouvernement pour protéger les Canadiens à long terme et aussi l'environnement? En effet, pour le moment, il est clair que le gouvernement conservateur ne veut faire ni l'un ni l'autre. Il ne veut pas protéger les contribuables, et il n'est pas prêt à agir pour réduire de façon absolue les gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Elle me donne évidemment l'occasion de parler d'un sujet qui me tient à coeur, soit celui de l'environnement. C'est certain qu'on doit s'appliquer à réduire notre dépendance au pétrole. Pour ce faire, toute mesure visant à avoir des automobiles moins énergivores sera bienvenue. On sait qu'on a eu des avancées techniques au Québec quant à la voiture électrique. Donc, s'il y avait moins de pressions de la part de l'industrie automobile, on pourrait se permettre d'avoir ce genre d'automobiles. Cela réglerait une partie de la situation. Ce serait une façon de faire.
Pour le Québec, ce problème est particulièrement difficile car on sait que nous devons importer tout le pétrole. Donc, les énergies alternatives et la diminution de nos consommations d'énergie sont vraiment importantes. Et on se doit de sensibiliser la population, de continuer ce travail d'éducation populaire afin qu'on puisse avoir vraiment un environnement propre. À cet égard, il est certain que le gouvernement conservateur a beaucoup de faiblesses et ne nous démontre pas une réelle volonté politique.
Toutefois, ce dont on peut se rendre compte et qui est encourageant à cet égard, c'est que la population a vraiment une pensée qu'on pourrait qualifier de « verte », et la pression populaire s'exercera certainement pour qu'on en vienne à trouver les solutions nécessaires.
Monsieur le Président, ma collègue de Trois-Rivières a donné des exemples probants concernant les difficultés que les gens rencontrent dans les différents milieux. Si possible, j'aimerais qu'elle nous fasse part de ses commentaires quant à tout l'enjeu de l'occupation du territoire, spécialement en région où beaucoup de gens vivent d'industries comme l'agriculture et la foresterie. Jusqu'à ce qu'on ait des énergies renouvelables abordables, en région, nous dépendons vraiment de l'essence, du mazout et du pétrole. Je ne veux pas dire que nous sommes plus victimes que les autres, car nous le sommes tous évidemment, c'est notre lot.
En ce qui concerne le tourisme, c'est la même chose, nous subissons des hausses vertigineuses. Comme le député de Joliette le disait, évidemment, comme par coïncidence, cela arrive chaque année lors des vacances. On parlait de cela en juin passé, on en parle maintenant en mai.
J'aimerais avoir ses commentaires sur toute la question de l'occupation du territoire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Il est évident que l'occupation du territoire est un enjeu majeur. Si nous voulons éviter que nos régions se vident un peu partout, et de nous retrouver avec de grands centres villes où la pollution sera de plus en plus intense, nous devons développer ce territoire, nous devons pouvoir aller chercher nos ressources naturelles.
Dans mon comté, notamment, il y a beaucoup d'entreprises, de grandes papetières. Ces coûts de l'essence excessifs représentent vraiment une énorme difficulté. On est obligé d'aller chercher le bois de plus en plus loin, à des coûts de plus en plus élevés. De plus, l'entente sur le bois d'oeuvre a créé, au bout de tant d'années, l'effondrement et la fermeture de beaucoup d'industries. Elle a également obligé nos entreprises a laisser un milliard de dollars sur la table. Donc, les marges de profits, les marges bénéficiaires sont moindres, ce qui oblige à des licenciements massifs.
Oui, effectivement, toute cette question de l'essence est cruciale pour notre économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Langley.
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui dans le cadre du débat sur la motion de l'opposition concernant le prix de l'essence.
J'ai écouté les discours de mes collègues. En tant que député et consommateur, je partage leurs préoccupations au sujet de la hausse des prix, qu'il s'agisse de l'essence ou de tout autre produit.
Je comprends très bien l'incidence de la hausse du prix de l'essence sur les particuliers et sur les entreprises, en particulier celles de petite taille. Personne ne veut payer plus que ce qui est nécessaire pour quoi que ce soit.
Cependant, la question dont nous sommes saisis aujourd'hui consiste à savoir si la proposition du Bloc est judicieuse.
Je comprends la réaction des consommateurs canadiens face à la récente hausse du prix de l'essence. Ils sont frustrés et en colère. Ils se tournent vers le gouvernement dans l'espoir qu'il fasse quelque chose pour freiner la hausse du prix de l'essence. Ce sentiment de frustration s'amplifie encore davantage lorsque les Canadiens ordinaires apprennent qu'une société pétrolière a enregistré des profits records.
Cependant, la fluctuation du prix de l'essence est une question complexe. Il y a tout un ensemble de facteurs qui entrent en ligne de compte dans la détermination du prix que les consommateurs canadiens payent à la pompe. Ces facteurs peuvent être d'origine internationale, nationale, régionale ou même locale. Comme nous l'avons constaté au cours des dernières années, des événements survenus à l'autre bout du monde peuvent avoir une incidence sur le prix de l'essence ici même au Canada.
Nous devons nous demander si la motion du Bloc accomplira quoi que ce soit. À mon avis, la réponse est non.
L'économie canadienne permet généralement aux entreprises d'établir leurs propres prix, dictés par le marché. Parfois les prix montent, parfois ils descendent. L'établissement des prix est dicté par les forces de l'offre et de la demande. Par exemple, l'augmentation des prix indique souvent que les stocks baissent.
La motion du Bloc vise à modifier la Loi sur la concurrence afin de donner au Bureau de la concurrence le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence. Le Bureau de la concurrence a déjà fait plusieurs enquêtes sur le prix de l'essence depuis 1990. Bien qu'on en ait déjà parlé, je crois qu'il vaut la peine de revenir là-dessus.
La Loi sur la concurrence fait en sorte que le marché canadien soit concurrentiel et que tous les Canadiens puissent profiter de prix concurrentiels et d'un choix de produits, y compris une abondance de produits de qualité qui répondent aux besoins des consommateurs.
Les prix élevés intéressent le Bureau de la concurrence uniquement s'ils découlent de pratiques anticoncurrentielles qui contreviennent à la Loi sur la concurrence.
La Loi sur la concurrence comprend des dispositions contre la fixation des prix, le maintien des prix et les agissements abusifs d'une entreprise dominante résultant en une diminution de la concurrence. Toutes ces dispositions s'appliquent à l'essence et à d'autres marchés de produits pétroliers, ainsi qu'à tous les autres secteurs de l'économie canadienne.
Conformément à la Loi sur la concurrence, si le commissaire de la concurrence a des raisons de croire qu'une infraction a été commise ou qu'une entreprise a abusé de sa position dominante dans un marché, il peut entamer des procédures judiciaires ou obtenir une ordonnance corrective du tribunal de la concurrence.
Au fil des ans, le Bureau de la concurrence a été très actif dans le dossier de l'essence et des autres produits du pétrole et a notamment entamé des poursuites judiciaires et réalisé des examens des fusions. De plus, le bureau a commandé des rapports d'experts sur une variété de questions liées au secteur. Le site internet du bureau contient des documents liés à ces activités. J'invite tous les députés à consulter ce site et ces documents.
Lorsque les examens du secteur pétrolier ont révélé des pratiques contraires à la loi, le bureau a pris des mesures visant à la faire respecter. Depuis 1972, 13 enquêtes liées au prix de l'essence ou de l'huile de chauffage ont mené à des procès, dont huit se sont conclus par des déclarations de culpabilité.
Depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené six grandes enquêtes concernant des allégations de collusion dans l'industrie pétrolière. On n'a jamais trouvé de preuve que les augmentations périodiques des prix étaient le résultat d'un complot visant à réduire la concurrence dans l'approvisionnement de l'essence ou d'agissements abusifs d'une entreprise dominante. Au contraire, on a toujours conclu que les hausses des prix étaient attribuables aux forces du marché telles que l’offre et la demande et aux prix croissants du pétrole brut.
L'an dernier, le Bureau de la concurrence a conclu son examen sur la hausse du prix de l'essence qui a fait suite à l'ouragan Katrina. L'organisme n'a trouvé aucune preuve d'une conspiration nationale pour fixer le prix de l'essence. C'est la réduction spectaculaire de l'offre attribuable aux graves dommages subis par les installations nord-américaines de raffinage qui a entraîné la flambée du prix de l'essence.
Il importe également de mentionner que le Bureau de la concurrence surveille le prix de l'essence pour s'assurer qu'il est influencé par les forces du marché et non des agissements anticoncurrentiels qui seraient contraires à la loi.
La récente hausse du prix de l'essence que nous avons connue partout au Canada est attribuable à une augmentation sur le marché mondial du prix du brut qui est le principal élément de coût de l'essence. La faiblesse des stocks a également contribué à la hausse. Rien dans ce que je viens d'exposer n'indique qu'il faut modifier la Loi sur la concurrence.
Lors de l'examen de cette motion, j'exhorte les députés à se rappeler que l'objet du Bureau de la concurrence est de promouvoir et de maintenir la concurrence dans tous les secteurs de l'économie, y compris l'industrie pétrolière, en sensibilisant les entreprises et les consommateurs, en prônant le respect de la Loi sur la concurrence et en prenant, au besoin, des mesures d'exécution de la loi.
En conclusion, les augmentations du prix de l'essence liées à des agissements anticoncurrentiels sont déjà visées par les dispositions de la Loi sur la concurrence. Par conséquent, je ne vois pas la pertinence de cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, le plus facile dans le dossier du pétrole est de faire ce que les gouvernements précédents ont fait et ce que le gouvernement actuel fait, c'est-à-dire rien. C'est simple, il y a de la compétition dans le monde pétrolier, six grandes compagnies s'enrichissent constamment, et les prix montent au même moment, sur le même coin de rue, de la même façon, tout à fait par hasard. À Montréal, il y a quatre compagnies sur le même coin de rue. C'est drôle, entre 10 heures et 10 h 15, les prix montent tous en même temps au même niveau. Et on nous dit qu'il y a de la compétition! Quand certains produits sont en promotion chez Provigo, ils ne le sont pas nécessairement chez Métro, parce qu'il y a une véritable compétition. À un moment donné, le prix d'autres items baisse, c'est ainsi que la situation fonctionne.
Les compagnies pétrolières nous disent — et ma question portera sur ce sujet — que si le prix du pétrole monte, c'est que ça va mal dans le monde. C'est drôle, ça va toujours mal à la fête de la Saint-Jean-Baptiste, à la veille des vacances de Noël et juste avant qu'on entreprenne les grandes vacances de l'été, les vacances de la construction.
Si on n'a pas besoin de resserrer la surveillance des pétrolières sur le plan de la concurrence, comment explique-t-il que lorsque le prix du brut international monte et que le prix du litre de pétrole devrait monter de 2 ¢, de 3 ¢ ou de 4 ¢, il monte de 20 ¢, de 25 ¢ et de 30 ¢? Pourquoi les événements au Moyen-Orient auraient-ils de l'influence sur la marge de profit de Shell, d'Exxon, d'Impérial, etc., ici au Canada? Le fait est que le prix du brut international n'est qu'un prétexte. On a besoin d'un organisme de surveillance. Je demande au député pourquoi il n'en voit pas la nécessité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député non seulement de sa question, mais aussi de m'avoir donné l'occasion de fournir quelques précisions.
Quand on examine le prix absolu de l'essence, on s'aperçoit, comme le député l'a dit, qu'il n'est pas simplement question d'un événement qui survient partout dans le monde. Il faut considérer une combinaison d'événements à l'échelle internationale, nationale et locale. Il s'agit de questions d'offre et de demande, de marché.
Toutefois, ce qui est vraiment étonnant dans le présent débat, c'est la raison pour laquelle les députés du Bloc québécois appuient le projet de loi C-288. Si c'est le prix de l'essence qui leur pose un problème, ils appuient une mesure législative qui entraînerait une hausse de 60 p. 100 du coût du litre d'essence. Je trouve cela plutôt hypocrite. Si aujourd'hui nous débattons la question et que nous défendons l'intérêt des consommateurs, en disant que ceux-ci paient trop cher pour l'essence, pourquoi la position officielle du Bloc québécois serait-elle d'appuyer un projet de loi qui, selon des économistes renommés, entraînerait une hausse substantielle du prix? Le litre d'essence pourrait coûter 1,60 $, voire 2 $. J'estime que la motion que le Bloc québécois a présentée est très hypocrite.
Monsieur le Président, le député a parlé d'hypocrisie. Pourtant, il appartient à un parti qui, dans un projet de loi, a proposé des changements qui auront pour conséquence de faire grimper le prix de l'essence.
Il n'est pas nécessaire de remonter aussi loin en arrière. Il s'agit simplement de repenser à ce que le chef de son parti avait déclaré en 2004, alors qu'il faisait campagne dans la circonscription d'Oshawa. Je le connais personnellement. C'est un type bien. À l'époque, le premier ministre avait dit clairement qu'il avait l'intention d'abaisser la TPS sur l'essence lorsque le prix dépasserait 85 ¢ le litre. Le député et son parti savent très bien qu'ils n'ont pas tenu cette promesse électorale.
Comme le député croit avec autant de ferveur à la Loi sur la concurrence, comment peut-il accepter en toute logique que la Loi sur la concurrence ait été rédigée en 1986 par McMillan Binch Mendelsohn, le représentant d'Imperial Oil? Il ne faut donc pas se surprendre du fait qu'on n'ait jamais pu trouver une seule preuve de conspiration ou de collusion. Le député a-t-il pris le temps de se demander si quelqu'un avait déjà demandé d'enquêter sur une conspiration ou une collusion?
Il sait fort bien qu'il y a en présence quatre entreprises dominantes qui ne se livrent à aucune concurrence d'un bout à l'autre du pays. Ce matin, à Oshawa, le litre d'essence, au prix de gros, coûte 3 ¢ de plus qu'aux États-Unis. Comment le député peut-il ainsi déclarer que rien ne cloche? Avec de tels arguments, il trompe même ses propres électeurs,
Monsieur le Président, comme l'a mentionné le député, nous avons promis de réduire la TPS. Nous l'avons, en fait, réduite de 7 à 6 p. 100.
Je trouve également un peu paradoxal que le député soulève cette question. En effet, pendant qu'il était au pouvoir, son parti n'a absolument rien fait dans ce dossier. Puisqu'il question de la position du Parti libéral, je peux citer quelques déclarations faites par son chef actuel...
À l’ordre, s’il vous plaît. Reprise du débat.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député d'Oshawa, de son ardeur au travail dans le dossier de l'environnement. Il fait un excellent travail.
C'est avec plaisir que je prends la parole pour participer au débat d'aujourd'hui. Le prix de l'essence est un grave problème qui préoccupe tous les Canadiens. Mais il s'agit de plus que d'une question de coût. À titre de secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement, je vois comment le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre la protection de l'environnement et la prospérité économique.
Comme Canadiens, nous voulons que notre environnement soit sûr et sain, qu'il contribue à notre bien-être et à notre qualité de vie. Les Canadiens se soucient de l'environnement. Ils s'attendent à ce que le gouvernement montre l'exemple en agissant de manière à protéger l'environnement. En même temps, ils veulent que le gouvernement équilibre les mesures de protection de l'environnement et celles qui assurent la réussite économique. Le bilan des autres partis à cet égard est minable.
Permettez-moi de me tourner un instant vers le bilan des autres partis représentés dans cette enceinte en ce qui concerne le prix de l'essence au Canada. Le 24 août 2005, la Gazette de Montréal a publié ce qui suit:
Les Canadiens et beaucoup de ses collègues doivent grincer des dents en voyant le prix à la pompe ces jours-ci, mais, selon [le] ministre fédéral de l'Environnement, le prix élevé de l'essence est en fait bon pour le Canada à moyen et à long terme.
Cette personne est maintenant le chef du Parti libéral.
Une voix: Incroyable.
M. Mark Warawa: C'est incroyable.
Bien sûr, il y a ensuite le chef adjoint du Parti libéral qui, pendant la course à la direction, a déclaré qu'il nous fallait une forme de taxe sur le carbone, ce qui entraînerait une augmentation du prix de l'essence. Il y a seulement quelques mois, les libéraux faisaient l'éloge d'une taxe sur le carbone de 100 milliards de dollars, qui aurait elle aussi fait grimper le prix de l'essence.
Puis, il y a le député d'Ajax—Pickering, qui a affirmé ce qui suit dans l'édition du 11 septembre 2005 du Toronto Star: « Bon nombre d'analystes affirment que le prix de l'essence devrait bientôt atteindre 1,50 $ le litre. » Il y a également les députés du Bloc qui ont accepté de donner leur appui à la proposition de taxe sur le carbone des libéraux, le projet de loi C-288.
Les coûts de ce soi-disant plan environnemental ont été analysés de façon objective par certains des plus grands économistes et spécialistes du Canada, tels que Don Drummond et Mark Jaccard. Don Drummond était un haut fonctionnaire de l'ancien gouvernement libéral, et il est maintenant vice-président de la Banque TD. Mark Jaccard, lui, est un spécialiste respecté des questions environnementales. Quelles ont été leurs conclusions? Ils ont conclu que le plan des libéraux, appuyé par leurs copains du Bloc, pourrait faire perdre 275 000 emplois au Canada. C'est terrible. De plus, en vertu de ce plan, le prix de l'essence augmenterait de 60 p. 100, ce qui est énorme!
Je viens de la circonscription de Langley, dans la région de Vancouver, où le prix de l'essence est actuellement de 1,269 $ le litre. Si on augmente ce prix de 60 p. 100, on arrive à plus de 1,90 $ le litre. C'est ce que les libéraux veulent et c'est ce que le Bloc veut. J'imagine que le 1,50 $ le litre prédit par le député d'Ajax—Pickering ne comprenait tout simplement pas assez de taxes à imposer aux familles et aux entreprises canadiennes. Ce plan des libéraux et du Bloc n'aide en rien l'environnement ou l'économie.
Parlons des mesures que prend notre gouvernement, non seulement pour améliorer l'environnement, mais aussi l'économie. Par exemple, notre gouvernement prend des mesures pour réduire la pollution provenant du secteur des transports. Ces mesures devraient non seulement réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi avoir un effet économique positif pour les Canadiens.
Le gouvernement aide aussi les petites collectivités et les grandes villes en investissant 33 milliards de dollars dans les infrastructures, y compris le transport en commun. Le crédit d'impôt pour laissez-passer mensuel, présenté pour la première fois dans le budget de 2006, est prorogé afin d'inclure d'autres types de titres de transport, comme les cartes à puce et les laissez-passer hebdomadaires.
Toutes ces ressources n'ont qu'un seul but, aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées et responsables en matière d'environnement.
Les carburants renouvelables sont plus propres et réduisent à la fois la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a récemment annoncé son intention d'élaborer une réglementation exigeant d'ici 2010 une teneur moyenne de 5 p. 100 par volume en carburant renouvelable, comme l'éthanol, qui est un produit canadien. La production de carburant renouvelable est une nouvelle occasion d'affaire pour les agriculteurs et les collectivités rurales.
Le budget de 2006 prévoyait 365 millions de dollars pour aider les agriculteurs à concrétiser des occasions liées aux bioproduits agricoles, y compris les carburants renouvelables. Pour répondre aux exigences de la réglementation proposée, il faudra produire plus de 2 milliards de litres de carburant renouvelable, ce qui représente des occasions d'affaires très considérables pour les producteurs canadiens de carburants renouvelables et les producteurs agricoles.
Le budget de 2007 prévoit des investissements pouvant aller jusqu'à 2 milliards de dollars à l'appui de la production de carburants renouvelables au Canada pour répondre à ces besoins, y compris jusqu'à 1,5 milliard de dollars pour l'incitation à la production et 500 millions de dollars pour les carburants renouvelables de prochaine génération.
L'aide accordée à chaque entreprise dans le cadre du programme sera plafonnée pour permettre d'assurer des avantages à une vaste gamme de participants du secteur, et non seulement aux grandes sociétés pétrolières. Voilà qui est juste.
Le budget de 2007 met également à la disposition de Technologies du développement durable Canada 500 millions de dollars sur sept ans pour investir avec le secteur privé dans l'établissement de grandes installations de carburants renouvelables de prochaine génération. Ces carburants, produits à partir de résidus agricoles et de rebuts de bois, comme la paille de blé, la canne de maïs, les déchets ligneux et le panic raide pourraient procurer des bienfaits encore plus grands pour l'environnement que les carburants renouvelables conventionnels.
Le Canada est bien placé pour devenir un chef de file mondial du développement et de la commercialisation de carburants de prochaine génération. Par exemple, la société Iogen, située à Ottawa, est l'un des leaders canadiens de biotechnologie. L'entreprise exploite la seule installation de démonstration au monde où l'on transforme la biomasse en éthanol cellulosique grâce à la technologie des enzymes. Je vous invite fortement à visiter cette installation impressionnante.
Les transports représentent l'une des principales sources de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. Les voitures, les camions, les trains et les aéronefs polluent l'atmosphère. Ils représentent plus du quart de toutes les émissions de gaz à effet de serre et d'agents de pollution atmosphérique au Canada. Pour la première fois, le gouvernement du Canada réglementera les automobiles et les camions légers pour faire en sorte qu'ils utilisent le carburant de façon plus efficace. Notre norme sera fondée sur une norme nord-américaine très rigoureuse. De concert avec les États-Unis, nous allons nous efforcer d'écologiser le Pacte de l'automobile en créant une norme nord-américaine ambitieuse pour les automobiles et les camions légers.
En matière de pollution atmosphérique, nous allons établir des règles visant les véhicules et les moteurs qui sont des sources de smog, comme les motocyclettes, les motomarines, les motoneiges et les véhicules tout-terrain, en nous fondant sur les normes mondiales les plus avancées. Nous allons également continuer de prendre des mesures pour réduire les émissions des secteurs du transport ferroviaire, maritime et aérien et nous allons collaborer avec nos voisins des États-Unis pour administrer la réglementation nécessaire avec la plus grande efficacité possible.
Ce sont là des initiatives importantes que prend le gouvernement pour assurer l'équilibre entre l'environnement et l'économie. Contrairement aux députés du Bloc, qui n'ont absolument rien fait sinon se plaindre ici à la Chambre sans aboutir à aucun résultat, notre gouvernement réalise des choses concrètes pour les Canadiens et améliore l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention la présentation de mon collègue de Langley et j'ai l'impression qu'il ne comprend pas le but de la motion qui est présentée aujourd'hui. La motion fait en sorte que la libre concurrence fonctionne bien dans le système de libre entreprise où nous nous trouvons actuellement.
Le parti au pouvoir croit beaucoup à la libre concurrence, mais dans l'opinion publique, tout le monde a bien l'impression d'être pris en otage par les entreprises pétrolières. Comme l'a démontré plus tôt mon collègue de Roberval—Lac-Saint-Jean, lorsque les prix augmentent de façon exagérée, ou de différentes façons, toutes les entreprises des quatre coins d'une rue haussent les prix au même montant. Les gens n'ont donc pas vraiment l'impression qu'ils sont dans un système de libre concurrence des entreprises.
C'est le but de notre motion aujourd'hui. Ce n'est pas parce qu'on trouve que le prix est trop élevé. Il est peut-être tout à fait justifié que le prix soit élevé, il reflète peut-être vraiment la valeur du marché. Le problème, c'est qu'on a l'impression d'être pris en otage par l'imposition du prix par les entreprises.
Le but de la motion est donc de voir à ce que le gouvernement s'assure au moins que la libre concurrence fonctionne normalement au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit que le but de la motion, c'est de s'attaquer au prix de l'essence.
Les Canadiens sont très préoccupés par le prix élevé de l'essence à la pompe. Toutefois, en réalité, les députés du Bloc essaient de se présenter comme ceux qui se préoccupent du prix élevé de l'essence. Le Bureau de la concurrence a déjà le pouvoir de faire ce que le député demande alors pourquoi les députés du Bloc essaient-ils de faire comme si le prix élevé de l'essence les souciait? Le fait est que c'est le Bloc qui appuie la hausse exagérée du prix de l'essence en appuyant la taxe sur les émissions carboniques proposée dans le plan des libéraux, qui ferait en sorte que des milliards de dollars soient prélevés au moyen de cette nouvelle taxe et envoyés à l'étranger.
Le plan libéral est un mauvais plan et il ne réduirait pas les émissions de gaz à effet de serre. Il permettrait l'émission illimité de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.
Les députés du Bloc essaient de faire valoir que le prix élevé de l'essence les soucie, mais ce n'est pas la vérité. La vérité, c'est qu'ils veulent que le prix de l'essence soit plus élevé qu'il ne l'est actuellement. Ils voudraient qu'il soit de 2 $ le litre - ce qui n'est pas ce que les Canadiens veulent. Les Canadiens veulent un environnement plus propre et ils veulent que le prix de l'essence demeure dans des limites raisonnables.
Monsieur le Président, le député soulève des questions environnementales qui pourraient très bien faire l'objet d'un débat, mais j'aimerais qu'il parle de ce qui se passe dans sa propre province.
En 1996, une commission d'enquête sur les prix de l'essence en Colombie-Britannique a relevé plusieurs lacunes dans la Loi sur la concurrence et dans le Bureau de la concurrence dans lesquels le député et son parti ont tant confiance. Je ne sais pas si le député le sait, mais en 2002-2003, le Bureau de la concurrence a reconnu qu'il fallait modifier la Loi sur la concurrence pour la rendre plus efficace.
Compte tenu des appels que j'ai reçus de stations de radio et d'électeurs de sa région, ne souhaite-t-il pas apprendre un peu plus à propos du processus dans sa propre province? S'il le faisait, il comprendrait que nous demandons simplement ce qu'ont recommandé plusieurs organismes, y compris les précédentes commissions et, encore plus important, ce qui était prévu dans deux projets de loi, c'est-à-dire rendre la discrimination par les prix et la fixation de prix abusifs punissables au civil. Nous pourrions ainsi mettre fin à ces pratiques avant qu'elles n'aient lieu; par contraste, il est impossible de prouver que l'infraction criminelle a eu lieu.
Je signale au député que plusieurs de ses collègues, dont beaucoup de l'Ontario, appuient cette position, tout comme nombre de ses homologues provinciaux. J'aimerais qu'il se concentre un peu sur la motion et qu'il me dise s'il est d'accord sur les constatations qu'il a faites dans sa propre province au lieu de discourir à propos d'une toute autre question qui n'a rien à voir avec les préoccupations de ses électeurs relativement aux prix de l'essence dans la région.
À propos, j'aimerais ajouter que la Loi sur la concurrence serait toujours aussi déficiente si on adoptait de nouvelles technologies propres ou d'autres technologies naissantes. Qu'il s'agisse de l'éthanol ou de l'hydrogène, cela ne change rien. Si les mêmes compagnies dépendent d'un même document vicié, la Loi sur la concurrence, le député devra ranger ses beaux discours et expliquer à ses électeurs pourquoi il n'a jamais saisi l'occasion de modifier la loi quand elle s'est présentée. Va-t-il le faire?
Il ne pourra pas le faire, car tout son temps est écoulé.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement a la parole.
Monsieur le Président, le député sait très bien que le Bureau de la concurrence a mené six enquêtes depuis 1990. Il sait aussi que le Bureau de la concurrence détient déjà le pouvoir d'enquêter en vertu la Loi sur la concurrence.
Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du prix de l'essence. Or, le député sait très bien que le plan des libéraux entraînerait une hausse radicale du prix de l'essence.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion.
Notre gouvernement libéral a toujours appuyé les mesures visant à accroître la transparence dans la détermination du prix de l'essence à l'échelle nationale et internationale, et le Parti libéral continuera d'appuyer ces mesures.
Je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Pickering—Scarborough-Est. Je tiens à le féliciter de son expertise dans ce domaine et des efforts qu'il déploie, d'une part, pour accroître l'équité et la transparence dans la détermination du prix de l'essence et, d'autre part, pour faire en sorte que les consommateurs canadiens en aient plus pour leur argent. Il travaille avec diligence à ce dossier depuis un certain nombre d'années et je le considère comme l'autorité suprême en la matière à la Chambre des communes. Les députés de tous les partis l'écoutent attentivement lorsqu'il prend la parole à ce sujet, et nous avons hâte de l'entendre dans quelques minutes.
Nous appuyons toutes les mesures qui auront pour effet d'accroître la transparence dans la détermination du prix de l'essence. La motion propose de renforcer la Loi sur la concurrence afin qu'elle permette la tenue d'enquêtes sur le prix de l'essence et, plus précisément, sur le rôle des marges de raffinage et des bénéfices des sociétés dans la détermination du prix.
En octobre 2004, le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-19, qui visait à modifier, entre autres, la Loi sur la concurrence. Les changements proposés auraient renforcé le cadre de la concurrence du Canada d'une manière qui aurait profité tant aux consommateurs qu'aux entreprises. Les modifications auraient été bénéfiques pour les consommateurs en ce sens qu'elles auraient habilité le commissaire de la concurrence à obtenir un recours en dédommagement pour les consommateurs victimes d'indications fausses ou trompeuses. Le projet de loi mettait en place une disposition générale prévoyant l'imposition d'une sanction administrative pécunière en cas d'abus de position dominante dans toute industrie. Il aurait permis d'abroger les dispositions concernant les transporteurs aériens de sorte que la loi redevienne une loi d'application générale; il aurait augmenté le montant des sanctions administratives pécunières imposées en vertu des dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses et, ce qui est encore plus important, il aurait décriminalisé les dispositions sur les prix afin que le Bureau de la concurrence puisse agir plus efficacement.
Par ailleurs, en octobre 2004, le gouvernement libéral a pris des mesures supplémentaires importantes pour assurer de meilleurs prix aux consommateurs canadiens. Nous avons présenté un plan renfermant des mesures à court et à long terme pour aider les Canadiens à composer avec les coûts énergétiques élevés. Le plan devait offrir un soutien financier direct et des prestations liées aux coûts de l'énergie à plus de trois millions d'aînés à faible revenu et de familles à faible revenu ayant des enfants. Nous avons créé le programme ÉnerGuide pour aider les familles à réduire les coûts de chauffage de leur résidence. Notre plan permettait d'informer mieux et davantage les consommateurs en matière de prix et il prévoyait des mesures législatives, comme je l'ai décrit plutôt, pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles. Le plan accélérait le versement d'argent dans les municipalités pour les transports en commun.
Le gouvernement libéral a adopté une approche globale visant non seulement à offrir un soutien rapide à court terme, mais aussi à jeter les bases d'avantages utiles à long terme en favorisant une meilleure efficacité et une meilleure conservation. Notre plan était avantageux non seulement pour l'environnement parce qu'il permettait de réduire la consommation, mais aussi pour les consommateurs canadiens, qui voyaient leurs coûts mensuels réduits. Nos propositions auraient rendu les maisons et les immeubles plus éconergétiques. Cette mesure clé aurait compensé pour la hausse du prix de l'énergie et aurait aidé les Canadiens à réduire leurs coûts.
Les incitatifs prévus auraient aidé les Canadiens à économiser énergie et argent et à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Ces incitatifs s'inscrivaient dans le Projet vert, le plan d'action du gouvernement du Canada pour favoriser un environnement plus durable.
Toutes les mesures que nous avons prises, qu'il s'agisse des prestations liées aux coûts de l'énergie de 565 millions de dollars offertes à 3,1 millions de familles et d'aînés à faible revenu pour les aider à assumer les coûts énergétiques plus élevés, ou les modifications à la Loi sur la concurrence aux termes du projet de loi C-19, auraient fait une énorme différence. Elles auraient atténué l'incidence disproportionnée de la hausse des coûts de l'énergie sur tout, mais en particulier sur les Canadiens à faible revenu.
Au cours d'une période de deux ans, nous avons investi 800 millions de dollars dans l'infrastructure des transports en commun. Nous avons aussi amélioré la transparence du modèle d'établissement des prix et de surveillance de la concurrence.
En novembre 2005, le projet de loi C-66, Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie, a permis d'accroître la transparence sur le marché de l'énergie, grâce à un investissement de 15 millions de dollars dans le bureau d'information sur le prix de l'énergie, qui est chargé de suivre les fluctuations du prix de l'énergie et de fournir de l'information claire et à jour aux Canadiens. Nous avons injecté 13 millions de plus pour que le ministère de l'Industrie puisse prendre des mesures afin de décourager les pratiques anticoncurrentielles, y compris en donnant plus de pouvoir au Bureau de la concurrence et en rendant la Loi sur la concurrence plus sévère.
Le fait est que, ce que nos collègues du Bloc proposent dans cette motion, l'ancien gouvernement libéral l'a réalisé, à la fois en rendant la Loi sur la concurrence plus sévère, en donnant plus de marge de manoeuvre à l'État pour réduire les politiques anticoncurrentielles et en aidant tous les consommateurs canadiens, mais plus particulièrement ceux à faible revenu, à réduire leurs coûts énergétiques et à absorber les coûts énergétiques plus élevés tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
En fait, c'est ce qu'était en train de faire le gouvernement libéral. Le Bloc a contribué à la défaite de ce gouvernement. Il a contribué à l'élection d'un gouvernement conservateur qu'il appuie toujours et qui a, en fait, amputé ou supprimé la plupart de ces programmes, qui étaient utiles aux consommateurs canadiens, car ils réduisaient leurs coûts énergétiques tout en protégeant l'environnement.
Alors que nous nous efforcions de renforcer la Loi sur la concurrence de manière à ce que le Bureau de la concurrence puisse agir si besoin est, le gouvernement actuel, comme nous l'a indiqué le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie, n'en voit pas la nécessité et croit que la Loi sur la concurrence et le Bureau de la concurrence fonctionnent exactement comme ils le devraient. Le secrétaire parlementaire ne voit pas la nécessité d'un changement.
Nous avons vu la nécessité de changements. En fait, le député de Pickering—Scarborough-Est a contribué à mener la charge. Il nous a aidés à étayer notre cause et à concevoir les politiques requises pour renforcer la Loi sur la concurrence ainsi que la capacité d'agir du Bureau de la concurrence. C'est ce député libéral qui a en fait aidé le gouvernement libéral à concevoir les politiques requises, mais c'est le gouvernement conservateur qui refuse d'agir.
Je dirai respectueusement aux députés du Bloc que j'appuie cette motion, mais que le gouvernement libéral l'a déjà fait. C'est avec l'appui du Bloc que le gouvernement libéral a été battu, ce qui a mené à l'élection du gouvernement conservateur, qui a refusé que les Canadiens profitent de plus de transparence dans l'établissement des prix de l'essence. Le gouvernement conservateur a également refusé de prendre des mesures pour réduire la consommation et protéger l'environnement.
Je pense qu'il est important que nous travaillions ensemble en tant que parlementaires, particulièrement à notre époque où les gouvernements minoritaires semblent être plus la norme que l'exception, dans les domaines où nous avons un intérêt commun, et que nous ne laissions pas nos délibérations être dominées par un esprit de parti étroit. Lorsqu'un parti propose des politiques sensées, que nous soyons au pouvoir ou dans l'opposition, je pense que nous devrions enlever nos oeillères de temps à autre et travailler ensemble à l'avancement de ces politiques.
Je le répète, le gouvernement libéral, en octobre 2004 et en novembre 2005, a présenté des politiques qui auraient accompli la même chose que ce qui est proposé dans la motion d'aujourd'hui. Nous appuyons cette motion parce que nous croyons qu'elle va dans la bonne direction, mais je tiens à faire remarquer que le gouvernement libéral avait proposé la même chose.
J'espère que, lorsque nous reviendrons au pouvoir, le Bloc appuiera ces initiatives en vue d'établir une structure réglementaire plus concurrentielle, plus ouverte, plus équitable et plus transparente en matière d'établissement des prix de l'essence, mais aussi d'assainir l'environnement en aidant les Canadiens à réduire leurs besoins énergétiques et, par la même occasion, les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, comme le député de Kings—Hants, je conviens que le député de Pickering—Scarborough-Est a été un ardent défenseur du principe de responsabilité et qu'il nous a souvent saisis de cette question, pas seulement à la Chambre des communes, mais également au Comité de l'industrie.
Malheureusement, je crois que c'est tout ce que mon point de vue et celui du député ont en commun. En ce qui a trait à la plupart des déclarations qu'il a faites, je crois qu'il est très important de souligner que ce sont les électeurs du Canada qui ont décidé que le Parti libéral ne devait plus être au pouvoir. J'espère que les libéraux le comprendront un jour. Le député a passé environ cinq minutes à attaquer le Bloc, puis a dit que nous devions travailler ensemble. Je crois que la motion d'aujourd'hui est un dossier sur lequel nous pourrions travailler ensemble.
Je voudrais apporter une précision. J'aimerais que le député de Kings—Hants nous dise pourquoi son gouvernement, lorsqu'il était majoritaire, n'a pas mis en oeuvre une recommandation tirée du rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie à propos du prix de l'essence au Canada. Les libéraux étaient en position majoritaire et, dans les années subséquentes, ont joui de l'appui d'autres députés pour établir un office de surveillance du secteur pétrolier. Les membres libéraux du comité ont voté en faveur de cela.
Lorsqu'ils formaient un gouvernement majoritaire, puis minoritaire, les libéraux auraient pu créer un tel office, qui fonctionnerait aujourd'hui. Si les libéraux ont fait tout ce qu'ils ont pu et avaient toutes les bonnes réponses, où est donc cet office de surveillance? Pourquoi ne fonctionne-t-il pas à l'heure actuelle?
En 2003, le gouvernement majoritaire dont le député faisait partie s'était rallié à une recommandation qui visait à produire ce résultat. Il y avait unanimité au comité à l'époque. Il est intéressant de noter que seule l'Alliance canadienne s'y était opposée. Le Parti conservateur l'avait appuyée. Cela fait partie de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. L'idée d'un office de surveillance est très intéressante, car il semble que les alliancistes aient eu le dessus sur les conservateurs, qui étaient en faveur d'une telle mesure. En fait, je crois que le député de Kings—Hants était peut-être un conservateur à l'époque. C'était avant qu'il change d'allégeance et se joigne aux libéraux.
J'aimerais savoir pourquoi cet office, qui permettrait de protéger les consommateurs, n'est pas en fonction aujourd'hui. C'est véritablement de cela dont il est question: la protection des consommateurs.
Monsieur le Président, j'aimerais faire une mise au point. Je n'ai jamais été conservateur. J'étais progressiste-conservateur. Je crois que le député attirait l'attention sur certains clivages entre l'ancien Parti progressiste-conservateur et le parti actuellement formé de réformistes, d'alliancistes et de conservateurs, et je crois qu'il a bien fait, mais je suis heureux de pouvoir remettre les pendules à l'heure.
J'attire une fois de plus l'attention du député sur les changements visant le Bureau de la concurrence proposés dans le projet de loi C-19 du gouvernement libéral, à l'automne 2004, et qui concernaient ces questions. Le gouvernement libéral a bel et bien agi.
Le député a aussi mentionné les résultats des dernières élections. Il a dit que les Canadiens avaient voté. Nous acceptons, bien sûr, les résultats de ces élections, mais j'espère que les électeurs du député comprennent que son parti, le NPD, a aidé à défaire un gouvernement qui avait introduit un programme national d'éducation préscolaire et de garderies, une politique en laquelle les membres du NPD croient, selon toute évidence, mais contre laquelle ils ont voté, défaisant ainsi le gouvernement qui la mettait en oeuvre. De plus, c'était un gouvernement qui croyait dans l'accord de Kyoto, et qui avait pris des mesures pour respecter les engagements de Kyoto. Et ce gouvernement allait plus loin. Il a été défait par ce parti, qui a permis l'élection du gouvernement le plus néo-conservateur de l'histoire du Canada, un gouvernement opposé non seulement à Kyoto, mais aussi au programme national de garderies.
En fait, je crois que le député doit des explications à ses électeurs et aux membres de son parti d'un bout à l'autre du pays et leur dire pourquoi, sur tous les sujets allant de la loi, l'ordre et la justice à l'environnement, en passant par l'éducation préscolaire et les garderies, il a fait élire, a appuyé et continue d'appuyer un gouvernement néo-conservateur d'inspiration républicaine, opposé aux valeurs fondamentales du NPD.
Monsieur le Président, le député a parlé pendant assez longtemps des réalisations passées du gouvernement libéral. J'imagine que c'est pour tenir ce genre de discours aux Canadiens qu'il est payé.
Quoi qu'il en soit, je représente la circonscription de Dufferin—Caledon où, par exemple, chaque été, et ce sera encore le cas cette année, nous allons à la pompe la fin de semaine et le prix de l'essence monte. Ensuite, quand on se dirige vers le sud, les prix sont plus élevés qu'auparavant et personne ne comprend ce qui se passe.
Je sais que plusieurs comités se sont penchés sur la question. Des comités ont été mis sur pied dans les provinces. Je sais que le gouvernement de l'Ontario a créé des comités. Des comités de la Chambre des communes ont également étudié la question.
Pourtant, le problème perdure. J'ai une question à poser au député qui dit vouloir appuyer la motion. La flambée du prix de l'essence, notamment suite à des événements extrêmement perturbateurs comme l'ouragan Katrina, entre autres, contrevient-elle à la Loi sur la concurrence?
Monsieur le Président, d'une part, le député relève une véritable lacune dans la Loi sur la concurrence et, d'autre part, il met en évidence la raison pour laquelle il faut la modifier. En qualité de député provincial en Ontario, il a été membre d'un parti et d'un gouvernement qui appuyaient certaines des mesures que le précédent gouvernement libéral a proposées et dont la plupart ont été élaborées par le député de Pickering—Scarborough-Est. Le député fait état de l'incapacité du Bureau de la concurrence de prendre des mesures en vertu de l'actuelle Loi sur la concurrence. En fait, la décriminalisation de certaines de ces pratiques empêche le Bureau de la concurrence d'intervenir.
Le député a fait mention de certains problèmes et des questions que les consommateurs et les électeurs lui posent pendant l'été. S'il veut donner des réponses sérieuses à ces questions, il doit appuyer ce genre de motion et ce genre de mesures. Il devrait pouvoir dire aux électeurs que, à la Chambre des communes, il vote pour des politiques qui mèneront à une Loi sur la concurrence et à un Bureau de la concurrence qui...
Reprise du débat.
Avant de donner la parole au député de Pickering—Scarborough-Est, je dirai au député de Kings—Hants, en m'adressant à la Chambre tout entière, que je ne peux indiquer aux députés combien de temps il leur reste s'ils ne regardent jamais la présidence. Je sais que cela peut être difficile, mais je le dis quand même pour le bénéfice des députés.
Le député de Pickering—Scarborough-Est a la parole.
Monsieur le Président, je ferai preuve de vigilance et je jetterai un coup d'oeil à toutes les minutes ou presque.
[Français]
J'aimerais d'abord remercier ceux qui ont proposé cette motion. Il faut savoir que cette motion, entendue hier, vise simplement à permettre au commissaire de réviser et de faire des enquêtes.
Il faut également savoir qu'il a déjà ce pouvoir en ce qui a trait aux questions pénales, c'est-à-dire aux questions de droit civil. Cependant, dans les cas relatifs au droit criminel, le commissaire n'a pas ce droit, à moins que ce ne soit pour un groupe de six personnes ou à la suite d'une directive ministérielle.
[Traduction]
La proposition du Bloc n'aurait donc pas nécessairement fonctionné. Ce qu'elle propose existe déjà en partie.
Ce qui rend cette motion acceptable du point de vue de mon parti, c'est le fait qu'elle comprend deux dispositions très importantes sur lesquelles mon parti travaille depuis près de dix ans maintenant. Toutes deux visent à faire en sorte que les dispositions portant sur l'établissement du prix relèvent du domaine de la désapprobation civile plutôt que des sanctions criminelles dans le cas de discrimination par les prix et de prix d'éviction.
Les députés doivent savoir qu'il peut y avoir des sanctions criminelles, que ce soit pour la discrimination par les prix, les prix d'éviction, les complots ou la collusion, et j'ai fait une allusion un peu plus tôt au député d'Oshawa, le secrétaire parlementaire. Faut-il s'étonner qu'au fil des ans des exemples flagrants de complot, particulièrement dans cette industrie, n'ont jamais été prouvés?
Je sais que la plupart d'entre nous avons lu l'article 45 de la loi, qui traite de complot. Pour obtenir une condamnation, il faut prouver le caractère abusif. Dans tous les articles, le caractère abusif fait sérieusement obstacle à la preuve. Il faut prouver l'intention. Il faut prouver que le préjudice à l'économie est si important ou que les dominants sont si importants que l'effondrement de l'économie canadienne en résulterait.
Comme je l'ai déjà dit de façon quelque peu ironique, la seule façon d'obtenir une condamnation dans le secteur du pétrole, par exemple, serait de faire en sorte que le président d'Imperial Oil jure sous serment devant la Cour suprême du Canada que son entreprise participe à une conspiration. Cela ne risque pas d'arriver.
Depuis que vous siégez au Parlement, monsieur le Président, vous avez pu voir le nombre des raffineries passer de 44 à 14 ou même 13. De fait, il ne reste aucune raffinerie dans la région de Toronto.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie a parlé de l'abondance des approvisionnements. Je ne sais trop ce qu'il faisait pendant ce temps mais, durant un mois et demi, les Canadiens ont payé en moyenne 8 cents le litre de plus à cause de l'interruption de la production à une raffinerie de Nanticoke.
La situation des approvisionnements est si précaire à l'heure actuelle que nous avons des difficultés qui ont de très importantes répercussions non seulement sur les consommateurs canadiens ordinaires, mais aussi sur l'économie en général. Nos taux d'intérêt n'ont pas baissé ce mois-ci, comme on aurait pu s'y attendre, et ce à cause du coût de l'essence, qui est artificiellement élevé au Canada.
Il est clair à mes yeux, et je crois que tous ceux qui sont ici l'ont constaté, que si nous sommes passés d'un grand nombre d'intervenants au très petit nombre qui reste à l'heure actuelle, c'est attribuable à la combinaison de deux facteurs: tout d'abord, la création de Pétro-Canada il y a bon nombre d'années a entraîné la disparition de beaucoup d'intervenants, dont des indépendants qui auraient pu participer aux approvisionnement; et, deuxièmement, la fin de cette politique, à savoir le fait de privatiser Pétro-Canada, ce qui a donné lieu à d'autres fusions, comme nous l'avons vu dans le cas de l'acquisition des actifs de Texaco par Imperial Oil, Gulf, etc.
La conséquence logique est une situation d'oligopole très dangereuse en aval, c'est-à-dire pour l'approvisionnement, le raffinage du produit. Tout cela s'est passé alors que nous avons une Loi sur la concurrence, que j'ai tenté de modifier à plusieurs reprises.
Au sujet de la Loi sur la concurrence, rédigée en 1986, Peter C. Newman a dit qu'il s'agissait du seul cas dans l'histoire du Canada où une loi a été rédigée par ceux-là même qu'elle était censée viser. Nous constatons aujourd'hui un résultat malheureux, mais qui était très prévisible. Cette loi doit certainement être modifiée. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'appuie la motion du Bloc. Elle va dans le sens de ce que nous nous efforçons de faire depuis 10 ans.
Une poignée d'acteurs contrôlent le prix de l'essence. En outre, ils sont en mesure de contrôler l'offre, de même que, dans une large mesure, le prix du litre à la pompe, à un dixième de cent près, d'une région à l'autre.
Je vais donner un exemple. La semaine dernière, nous avons appris que le prix du brut avait baissé, mais que le coût du raffinage avait augmenté. Je comprends bien cette logique. Pourtant, je continue de me demander pourquoi, la semaine dernière, dans l'ensemble du pays, les consommateurs canadiens ont dû payer en moyenne de 5¢ à 6¢ le litre de plus, au prix de gros, que les Américains. Pendant ce temps, nos raffineries aux abois, en vertu d'ententes antérieures sur le partage de leur production avec les États-Unis, notamment l'ALE ou l'ALENA, vendaient l'essence 6¢ moins cher aux États-Unis qu'au Canada.
C'est ce qu'on appelle les sous mystérieux. Voilà donc autant de raisons de modifier la Loi sur la concurrence. Ce n'était pas ce député, qui était légèrement en avance sur son temps. Ce n'était pas le Parti libéral qui, en quelque sorte, a inventé ces choses. En définitive, parmi toutes les modifications qui s'imposaient, le Forum des politiques publiques et le Bureau de la concurrence en ont proposé trois dans l'ancien projet de loi C-19.
La première concernait directement l'industrie aérienne. J'y reviendrai. La deuxième concernait le transfert du criminel au civil des dispositions relatives aux prix. La troisième concernait la nécessité de créer un poste de chien de garde indépendant chargé de surveiller les prix. Pourquoi est-ce nécessaire? En clair, Ressources naturelles Canada, qui est la référence absolue en matière d'établissement des prix, se fie sur des compagnies telles que MJ Ervin and Associates. M. Ervin est un homme exceptionnel. Je j'ai déjà rencontré, mais il reste qu'il est au service des pétrolières. C'est comme le fameux renard dans le poulailler.
Je ne parle pas d'une manière méprisante d'une entreprise qui ne fait qu'exercer son activité. Je ne pense tout simplement pas qu'il soit juste pour un pays dont les consommateurs ont investi si considérablement au fil des ans en vue d'assurer leur autosuffisance énergétique et de construire ces raffineries avec les deniers publics, de voir cela décliner soudainement, ce qui se traduit par le fait que les prix au Canada, un pays profitant d'une abondance de technologies, de ressources et de capacités, sont tout d'un coup supérieurs aux prix pratiqués aux États-Unis lorsqu'une crise survient.
Nous avons parlé de l'ouragan Katrina. Pas étonnant que le Bureau de la concurrence ne puisse trouver de loi anticoncurrence même s'il l'a devant les yeux. Pendant sept, neuf, voire dix semaines, durant cette période, nous avons payé 10 cents le litre de plus au Canada qu'aux États-Unis, où se situait le problème. Je n'ai aucune difficulté à dire aux gens que nous devons payer les prix internationaux pour le pétrole brut et l'essence, mais, Dieu du ciel, 10 ¢ de plus le litre! Sommes-nous fous?
Le bureau a fait peu de cas de cela, disant qu'il importait peu que nous payions ces 10 ¢ de plus le litre parce qu'il n'avait constaté aucun comportement anticoncurrentiel. Ce qu'il a omis de dire, c'est qu'il n'a pu trouver de comportement anticoncurrentiel par lequel une poignée d'entreprises ont pratiqué ces prix excessifs, ce qui aurait été inacceptable dans toute autre industrie du pays.
J'ai beaucoup discuté de la question. Nous avons travaillé là-dessus au fil des ans. Nous savons quelles sont les solutions. La motion du Bloc ne fait que cristalliser le strict minimum, ce sur quoi même certains membres de l'industrie sont d'accord. Toutefois, dans le public, des gens comme Wanda Hollis, à Hamilton, en Ontario, mènent la campagne de boycottage relative aux prix de l'essence. Les gens pensent que par cette campagne ils réussiront à empêcher les entreprises de profiter des consommateurs. Je leur souhaite bonne chance, mais jusqu'à ce que nous corrigions la Loi sur la concurrence, nous n'aurons que des enquêtes qui seront sans doute inutiles.
J'en ai assez d'entendre les médias et d'autres, qui ne veulent pas examiner cela, dire que rien ne changera jamais. Il y aura une enquête, mais nous ne trouverons pas de conspiration.
Qu'on me comprenne bien. Le Parti libéral et le porte-parole en matière d'industrie, le député de Kings—Hants, estiment qu'il n'est pas nécessaire de comploter dans un environnement où il y a des monopoles régionaux, où c'est Imperial Oil qui fixe les prix, à Toronto. À 16 heures dans cette ville, le prix de gros était de 66,7 ¢ le litre, en baisse par rapport à 67,8 ¢ la veille. Les trois autres grandes compagnies n'ont fait qu'emboîter le pas.
Il n'existe aucun incitatif pour briser ce monopole. En fait, ce prix est de 3 ¢ plus élevé que le prix de gros de l'essence, la même, que nous vendons aux États-Unis. C'est à nous que nous faisons mal. Nous avons besoin d'un organisme transparent et impartial qui surveille les prix et détermine si les consommateurs sont traités équitablement. Ce serait très simple à réaliser.
Les guides Platts et Bloomberg Oil Buyer's fournissent des données quotidiennes, telles que le taux de change du dollar canadien, et suivent les prix de gros de l'essence aux États-Unis, sur le marché de New York, par exemple. Nous savons ainsi de quoi nous parlons.
Hier, la transformation du pétrole brut en essence coûtait à un raffineur de 3 ¢ à 4 ¢ le litre, alors que le prix majoré était de quelque 21 ¢ le litre, ce qu'on n'explique nulle part. Les médias doivent nous aider aussi. Je ne veux pas savoir quel est le prix du brut. Ce n'est pas du brut, mais de l'essence que je mets dans le réservoir de ma voiture. Je veux connaître le prix de l'éthanol ou de tout nouveau produit sur le marché.
Le problème, c'est la Loi sur la concurrence. Elle a été remplie de lacunes délibérément, de manière à rehausser les monopoles, ce qui a miné la capacité de fixer des prix concurrentiels au Canada. Le Parlement doit intervenir de façon décisive et rapide. Les députés doivent cesser de se crier des noms et de montrer des coupables en disant « ils auraient dû » ou « ils n'auraient pas dû ». Allons à l'essentiel.
Les Canadiens se font voler. Ils méritent une réponse et une intervention rapide de la part du gouvernement et du Parlement. Je suis disposé à appuyer toute initiative en ce sens.
Monsieur le Président, mon collègue de Pickering—Scarborough-Est a indiqué que, en vertu de la disposition sur les complots de la Loi sur la concurrence, nous devions prouver qu'un préjudice avait été causé à l'économie et qu'il y avait eu abus. Je pense qu'il se trompe de disposition. La disposition sur les complots de la loi demande de prouver qu'il y a eu réduction indue de la concurrence. La disposition portant sur l'abus se trouve dans un article tout à fait séparé portant sur la monopolisation. Je suis heureux de pouvoir apporter cette précision.
Je serais curieux de savoir d'où le député a tiré ses prix. Il a dit que nous payons beaucoup plus cher au Canada. Si nous regardons le prix de vente au détail au Canada -- excluant les taxes --, le 17 avril, nous payions 2 ¢ de moins qu'au États-Unis. Il en a été de même une semaine plus tard, alors que nous payions moins cher. Au cours de la dernière semaine, nous avons payé un peu plus cher, mais invariablement, nous sommes très concurrentiels.
Le débat d'aujourd'hui porte essentiellement sur le prix de l'essence. Le député pourrait-il décrire la politique des libéraux à ce sujet? Le chef de son parti a dit qu'il était acceptable que le prix de l'essence soit élevé. Je pourrais citer son chef, qui a dit dans de nombreuses publications que le prix élevé de l'essence était une bonne chose. Quelle est la position du parti libéral sur cette question? Souscrit-il ou non à la hausse du prix?
Monsieur le Président, j'ignore où il a pris ses renseignements, mais s'il souhaite examiner les parties V et VI, il verra qu'il s'agit de dispositions d'ordre pénal. Peut-être pourrait-il cesser de jouer sur les mots et s'efforcer de comprendre la loi. Peut-être que s'il la lisait, il comprendrait ce qu'il dit et n'aurait pas besoin de poser des questions illogiques.
Nous avons examiné tous les aspects des dispositions d'ordre pénal en cas de complot. Certains complots sont flagrants et devraient demeurer assujettis aux dispositions pénales tandis que d'autres devraient être assujettis aux dispositions liées au droit civil. Il faut établir un meilleur équilibre.
Le député affirme que la Loi sur la concurrence fonctionne bien parce que nous avons procédé à six enquêtes, qui ont révélé un besoin manifeste de changement, comme l'a montré le bureau en 2002. Peut-être y a-t-il eu un changement de direction ou peut-être que le bureau a été muselé par le gouvernement actuel du pays. Toutefois, la réalité à laquelle nous nous heurtons, c'est que la loi n'atteint plus son objectif initial.
Nous n'avons pas besoin d'une concentration accrue. Il faut plus de concurrence. Les électeurs de la circonscription du député le savent, car je reçois beaucoup d'appels de leur part et un grand nombre d'entre eux ont subi les contrecoups des pratiques de l'industrie. Nous payons 3 ¢ de plus en taxes, en moyenne 6 ¢ de plus, et l'industrie pétrolière va le reconnaître.
Prenons l'ICPP. Il dira que nous devons payer davantage au Canada, car il craint que les Américains achètent nos produits de l'essence. Par conséquent, on estime qu'il est correct d'exiger aux Canadiens 20 ¢ supplémentaires le gallon. Au lieu de poser de drôles de questions, le député devrait se pencher sur la manière de protéger les résidants de sa circonscription et de veiller à ce que les petits indépendants obtiennent leur part du gâteau.
Quant à la question concernant l'avenir, je croyais avoir été clair trois fois. Les prix de l'essence sont le reflet d'une loi qui ne fonctionne plus dans l'intérêt des Canadiens. J'ai expliqué au député — je croyais avoir été très clair — que, peu importe que nous utilisions de l'éthanol ou tout autre produit de rechange, si la même structure demeure, nous continuerons de devoir faire face à des prix élevés, alors que nous vivons dans un pays qui a la chance d'avoir d'abondantes ressources.
Monsieur le Président, je sais que le député a travaillé sur ce dossier lorsqu'il était de ce côté-ci de la Chambre et je respecte ses connaissances.
Je crois comprendre que le Bureau de la concurrence, grâce aux pouvoirs que lui donne la Loi sur la concurrence, peut examiner tous les facteurs qui influent sur le prix de l'essence à la pompe, ce qui comprend les marges de raffinage. S'il y avait la moindre indication de comportement anticoncurrentiel ou de collusion, le Bureau pourrait faire enquête. Or, d'après ce que je comprend, aucune preuve n'a été présentée à cet effet jusqu'à maintenant.
Comme d'autres députés l'ont dit, depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené six grandes enquêtes concernant des allégations de collusion dans l'industrie pétrolière, mais n'a jamais trouvé de preuve de complot national.
D'après ces renseignements, il me semble que le Bureau de la concurrence possède déjà les pouvoirs qui sont mentionnés dans la motion. Est-ce que cette motion est superflue?
Monsieur le Président, le député se souviendra que, lorsqu'il faisait partie de l'Assemblée législative provinciale, Doug Galt et Joe Tascona, comme bon nombre de ses collègues, ont appuyé sans réserve les propositions que j'avais faites pour modifier la Loi sur la concurrence. Ils n'ont pas été surpris que le Bureau de la concurrence ne soit pas en mesure de trouver toute indication de complot.
Le seuil d'établissement de la preuve de l'existence de mesures anticoncurrentielles est trop élevé selon les dispositions pénales. Le député et ses collègues conservateurs de l'Ontario seraient d'accord avec moi. Je ne veux pas que ces gens aillent en prison. Je veux qu'ils cessent d'éliminer les petits indépendants et de fermer des raffineries et des installations stratégiques importantes, ce qui leur permet d'augmenter radicalement leurs prix dès qu'il y a le moindre remous quelque part dans le monde.
Comme je l'ai expliqué, au Canada, nous sommes plus vulnérables que d'autres pays, comme l'ont prouvé les événements tels que l'ouragan Katrina, par exemple. Même aujourd'hui, le prix de gros de l'essence est plus élevé au Canada qu'aux États-Unis lorsqu'on compare la même essence et qu'on fait abstraction des taxes.
Le député sait très bien qu'aujourd'hui le prix de l'essence est établi par une poignée de gens qui ne sont pas en concurrence les uns avec les autres. Je tiens à ce que le député le comprenne. Lorsque le premier ministre s'est présenté aux élections en 2004, il a dit qu'il laisserait tomber la TPS après 85 ¢ le litre. Concrètement, cela signifie une économie de 5 ¢ le litre lorsque le prix moyen au Canada est de 1,10 $ le litre. À l'heure actuelle, la baisse de la TPS ne fait économiser que 1 ¢ le litre.
Nous devons nous pencher là-dessus. Terminé le temps des réformes. Le fait que cela ne se soit pas produit signifie que nous payons 1,10 $ aujourd'hui. C'est injuste. Le député devrait être de notre côté, comme lorsqu'il siégeait à l'Assemblée législative de l'Ontario.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de parler de cette question et de la motion amendée du Bloc. J'ai proposé au Bloc l'idée d'avoir un organisme de surveillance. C'est une idée qui circule depuis 1999, puis qui a été présentée de nouveau en 2003, dans un rapport du Comité de l'industrie dont je faisais partie.
C'est très important. L'enjeu ici ne se limite pas nécessairement au prix de l'essence. Il consiste à déterminer si le gouvernement devrait, dans une certaine mesure, intervenir dans l'industrie. Ce n'est pas quelque chose de nouveau au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays. Il existe une certaine forme d'intervention gouvernementale qui protège les consommateurs ou qui veille aux intérêts de l'industrie et à ceux des consommateurs.
Au Canada, il y a quatre provinces qui ont des organismes de réglementation du prix de l'essence. Elles ont décidé de chercher des marchés plus stables afin d'éviter les fluctuations imprévisibles des prix. Elles préféreraient avoir une certaine stabilité. En effet, rien n'est plus frustrant pour une personne qui doit faire le plein en allant au travail que de constater que le prix de l'essence a grimpé soudainement de 5 p. 100 ou de 10 p. 100 et de savoir qu'elle ne peut rien faire pour changer la situation. Les gens voudraient qu'on résoude dans une certaine mesure ce type d'incertitude. C'est pour cette raison que les quatre provinces ont choisi un modèle qui prévoit une intervention gouvernementale à cette fin.
Cette question a déjà été débattue à la Chambre. Ce n'est même pas quelque chose de nouveau pour le gouvernement fédéral. Le cahier d'information du ministre, dont j'ai ici une copie, traite lui-même de la Loi sur la concurrence et des défis auxquels est confronté le Bureau de la concurrence. Le ministre de l’Industrie a reçu des renseignements secrets, que j'ai obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, qui décrivent essentiellement la Loi sur la concurrence et certains des défis à surmonter.
Des porte-parole du gouvernement nous disent aujourd'hui qu'il n'y a rien de mal avec cela, mais ce n'est pas ce qui a été conseillé au ministre. On a clairement signalé à ce dernier que la loi découle d'une analyse réalisée en 1969.
J'ai posé une question à la Chambre des communes l'autre jour. J'ai fait remarquer que le festival Woodstock a eu lieu en 1969. La Loi sur la concurrence — ainsi que l'analyse dont elle découle, le bureau qu'elle prévoit et la logique qu'elle entend — a été créée il y a plus de 40 ans; elle appartient à une autre ère. Des changements ont été apportés à la Loi sur la concurrence depuis, mais il reste toujours des problèmes. Ces problèmes ont été portés à l'attention du ministre dans le cahier d'information qui lui était destiné.
On y parle de la possibilité de jouer un rôle de leader pour protéger les consommateurs, si c'est dans leur intérêt de le faire. Ce cahier précise aussi qu'on pourrait s'intéresser aux initiatives législatives liées au vol d'identité ainsi qu'à d'autres préoccupations qu'expriment les consommateurs. On y parle aussi de l'économie mondiale et du fait que le bureau n'a pas les ressources nécessaires pour faire son travail.
Voilà ce qu'on a conseillé au ministre il y a plus d'un an. On lui a dit que le monde est en changement, que le bureau n'a pas suffisamment d'argent ou de ressources pour s'attaquer aux choses auxquelles il devrait s'attaquer au nom des consommateurs. Dans ce cahier sont aussi décrits certains de ses problèmes et des choses qui pourraient être changées. Il est important d'élaborer une politique publique dans ce dossier.
Monsieur le Président, avant de passer à la prochaine section, j'aimerais signaler que je partagerai mon temps de parole avec la députée de London—Fanshawe. Je suis reconnaissant envers les pages qui m'ont beaucoup aidé avec les accessoires. Quand ils ont sorti les panneaux pour moi, ça ressemblait à une vieille publicité de Bob Dylan.
J'aimerais revenir au débat et à la politique publique. Les États-Unis ont une réserve de pétrole. Les Américains ont une agence dont le seul but est de préserver un certain nombre de barils de pétrole pour le marché et pour constituer leur réserve stratégique.
Il convient de noter qu'en 2006, les Américains ont investi autour du 18,6 milliards de dollars dans la réserve stratégique de pétrole pour assurer son bon fonctionnement et ainsi favoriser la sécurité nationale. Le président Bush puise dans la réserve pour faire diminuer le prix de l'essence. Il l'a fait à plusieurs reprises au cours des dernières années. Il a aussi élaboré une politique publique dans ce domaine.
Le Nouveau Parti démocratique réclame l'instauration d'une forme quelconque de politique publique. Aussi, nous croyons que la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier serait la première étape à franchir pour faire en sorte qu'on rende des comptes aux consommateurs.
Les profits au sein de cette industrie se chiffrent en milliards de dollars. Les rapports trimestriels publiés récemment font état des montants suivants: 774 millions de dollars pour Imperial Oil; 560 millions de dollars pour Petro-Canada et 497 millions de dollars pour EnCana.
Nous nous demandons si les Canadiens payent un prix équitable à la pompe. Un office de surveillance du secteur pétrolier effectuerait des analyses indépendantes et serait le porte-parole des consommateurs. La firme MJ Ervin & Associates accumule les données et elle est essentiellement la voix de l'industrie. Je ne dis pas qu'elle fait du mauvais travail, mais il est certain qu'elle a un point de vue différent lorsqu'il s'agit d'analyser les données, d'en faire rapport au public et d'élaborer de nouvelles initiatives pour rendre des comptes. Ce n'est pas comme si nous avions un office mandaté à cette fin. Nous nous sommes déjà mis d'accord là-dessus en 2003. Le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie avait presque recueilli le consentement unanime pour la mise sur pied d'un tel office. Or, ce projet ne s'est pas encore concrétisé. C'est pourquoi nous croyons qu'une telle mesure serait judicieuse.
Lorsqu'on examine le cours actuel élevé des produits de base, il est intéressant de noter que les gens présument automatiquement qu'il y aura une flambée du prix de l'essence et une baisse de la consommation. Or, ce n'est pas ce qui s'est produit au Canada. Suite à son examen annuel de 2006 sur les ventes d'essence au détail, Statistique Canada a noté que « La seule concession que les automobilistes ont faite en ce qui concerne le prix de l'essence a été de passer du super à l'essence régulière chaque année ».
Certains consommateurs ont décidé qu'ils n'avaient pas les moyens de payer des prix élevés. C'est pourquoi nous parlons de l'écart de prospérité au Canada. Monsieur et madame Tout-le-monde voient leurs poches se vider jour après jour alors que leur revenu n'a pas augmenté à un niveau suffisant pour qu'ils puissent subvenir à leurs besoins quotidiens.
Nous appuyons l'idée de réduire la dépendance à l'essence. C'est un élément très important de notre politique publique. Par exemple, pendant des années, j'ai fait la promotion d'une stratégie pour des voitures plus écologiques. Nous savons cependant qu'il y a une lacune sur le plan public et que, avec l'augmentation du prix de l'essence, les consommateurs vont laisser tomber certains produits plus propres et plus écologiques.
Si on met certains produits sur le marché mais à des prix trop élevés et qu'on laisse la marge de profit continuer à croître de façon exponentielle sans remettre la situation en question, les consommateurs feront des choix qui ne seront probablement pas très judicieux. On assistera à une augmentation des ventes de produits pétroliers au bas de l'échelle en ce qui concerne les normes d'émission et la qualité, aux dépens de certains produits supérieurs que nous souhaitons promouvoir auprès des citoyens parce qu'ils résultent de technologies plus propres et plus écologiques. Cette lacune ne doit pas exister.
Le député d'Ajax—Pickering a noté que le taux d'inflation connaît une hausse substantielle. À l'heure actuelle, l'indice des prix à la consommation monte en flèche. D'après les plus récentes données publiées, en mars, les consommateurs ont payé 2,3 p. 100 de plus pour les biens et services qu'ils ont achetés. Cette hausse est largement attribuable à la flambée du prix de l'essence partout au Canada. En fin de compte, avec la hausse du taux d'inflation, les gens laissent tomber les technologies propres qui sont disponibles.
L'important avec cette motion, c'est de mettre en place les éléments qui feront en sorte que le prix sera établi en fonction du Bureau de la concurrence et de s'assurer que les marges de raffinage font partie du débat sur la politique publique. Les marges de raffinage sont très importantes. Nous les avons vues littéralement disparaître au fil des ans.
La raffinerie d'Oakville constitue l'exemple le plus récent. C'est un cas intéressant. Plutôt que d'investir au pays, Petro-Canada a décidé d'abandonner la raffinerie d'Oakville. Après quoi, Petro-Canada a décidé d'importer de l'essence d'Esso. Dernièrement, un incendie s'est déclaré à la raffinerie d'Esso à Sarnia. Les prix ont monté en flèche non seulement aux stations-service Esso, mais aussi chez Petro-Canada puisque les deux sont liées en raison de l'intégration verticale. Il n'y a pas de concurrence. Nul besoin de collusion; nous n'avons pas suffisamment de raffineries et nous comptons sur quelques entreprises clés dans le marché. Avec ce genre de système, nous devons nous demander si nous avons la bonne politique publique.
Le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie a récemment réalisé une étude sur le secteur manufacturier. Nous avons formulé des recommandations pour aider ce secteur miné par le prix de l'essence. Le prix de l'énergie a réduit notre compétitivité. Les coûts d'exportation augmentent et le cours du dollar canadien est en hausse. Seulement 1 p. 100 des activités de recherche et développement de l'industrie pétrolière et gazière sont effectuées au pays. L'industrie mène des activités de recherche et développement partout, mais pas ici.
Le Nouveau Parti démocratique demande la tenue d'une enquête publique. Nous commencerons par appuyer la motion dont nous sommes saisis. J'espère que nous finirons par obtenir une certaine équité pour les consommateurs.
Monsieur le Président, le député de Windsor-Ouest a prouvé son engagement dans ce dossier qui représente l'un des plus importants enjeux pour les consommateurs canadiens. En plus de nous faire profiter de son expérience étendue dans ce dossier, le député nous aide à comprendre où il faut diriger nos efforts. Je suis heureux de constater que le Nouveau Parti démocratique a adopté cette position.
La question de la collusion et de la conspiration est maintenant loin derrière. À l'heure actuelle, ce qu'il faut faire, c'est régler la situation dominante d'une région à l'autre.
En ce qui concerne l'impact sur sa collectivité, je me demande comment il a pu gérer certaines des questions relatives à la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier, mesure qu'il a proposée, mais que nous avions proposée bien des années auparavant. Irait-il jusqu'à faire comme les gouvernements de l'Ontario et du Canada et comparer Toronto à Buffalo, où il n'y a pas de raffinerie, ou encore faire des comparaisons le long du canal ou le long de la frontière? Préconiserait-il une mesure de plus grande envergure?
Monsieur le Président, nous voulons en effet une mesure de plus grande envergure.
L'analyse et la surveillance sont nécessaires à court terme, mais aussi à long terme. L'office de surveillance devrait pouvoir formuler des recommandations relatives aux mesures à prendre pour accroître la stabilité des prix. C'est l'objectif visé.
Il y a des questions que nous n'avons pas examinées, notamment la spéculation au sein de cette industrie sur les marchés boursiers de Chicago et de New York. C'est à juste titre que le député a mentionné qu'il y avait souvent des débats publics sur le prix du baril de brut, mais pas sur le raffinage. Nous devrions commencer à nous pencher sur cette question.
Ce qui est plus important encore, nous devons mettre au point un modèle de grande envergure, un organisme qui ferait rapport au Parlement chaque année. C'est ce que veut la population, mais une telle mesure serait également utile pour l'industrie. En effet, celle-ci saurait que le public la surveille et qu'elle aurait à lui rendre des comptes sur ses agissements. Le public pourrait également surveiller ce qui se passe sur les autres marchés, notamment aux États-Unis et en Europe.
Monsieur le Président, j'entends les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes dire qu'ils souhaitent un prix plus bas à l'avantage des consommateurs et une certaine stabilité. Or, ils appuient tous le projet de loi C-288 qui, comme nous le savons, fera augmenter le prix de l'essence d'au moins 60 ¢ le litre. Ces députés disent vouloir défendre les consommateurs et maintenir le prix à un bas niveau. Pourtant, le chef du Parti libéral déclare que les Canadiens et bon nombre de ses propres collègues ont beau frémir à voir le prix à la pompe ces jours-ci, le niveau élevé du prix de l'essence est avantageux pour le Canada à moyen et à long terme.
Mon collègue du NPD est-il d'accord avec le chef du Parti libéral? L'un et l'autre semblent d'accord sur bien des aspects, comme le projet de loi C-288. Est-il d'accord pour dire que le prix élevé de l'essence est avantageux pour le Canada à moyen et à long terme?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire tente de faire dire à cette déclaration ce qu'elle ne dit pas.
Voici ce qu'a déclaré le premier ministre actuel à la Chambre alors qu'il siégeait dans l'opposition:
Monsieur le Président, le premier ministre sait certainement que le prix de l'essence atteint un niveau record d'un bout à l'autre du Canada. Alors que ce prix élevé nuit aux entreprises et cause des problèmes aux consommateurs, le gouvernement, pour sa part, empoche des recettes records provenant des taxes sur l'essence.
Les députés du Parti conservateur ont accusé le gouvernement libéral de l'époque d'être le vrai bénéficiaire du prix élevé de l'essence. C'est la raison pour laquelle ils ont promis de geler le prix à 85 ¢. Les conservateurs n'ont jamais tenu parole. Les députés conservateurs qui ne cessent de nous livrer le même message à longueur de journée devraient se rappeler que ce sont eux qui ont promis de geler le prix à 85 ¢.
Il existe un plein livre de promesses faites par les conservateurs alors qu'ils contestaient le gouvernement libéral de l'époque. Les conservateurs n'ont jamais donné suite à leurs promesses. Ce sont eux qui encaissent de l'argent à l'heure actuelle. Si les conservateurs veulent tant remettre de l'argent aux consommateurs, pourquoi ne renoncent-ils pas à leurs recettes et ne les remettent-ils pas aux consommateurs dès aujourd'hui? Le gouvernement pourrait le faire. Il suffirait d'un décret. Les conservateurs ne sont pas obligés de dire la même chose que les libéraux autrefois. S'ils le voulaient, ils pourraient respecter les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Windsor-Ouest d'avoir partagé avec moi le temps qui lui était accordé.
L'augmentation du prix de l'essence préoccupe beaucoup les travailleurs canadiens. Les néo-démocrates croient que les Canadiens ordinaires se font escroquer chaque fois qu'ils font le plein d'essence. Il est injuste que les familles ouvrières et de classe moyenne se fassent arnaquer aux pompes, tandis que les grandes sociétés pétrolières continuent d'enregistrer des profits records. Beaucoup de gens sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre au travail. Cette hausse record du prix de l'essence que nous observons actuellement a réduit considérablement leur revenu familial.
Un organisme de surveillance indépendant doit être mis en place afin de vérifier les prix et d'éviter que les consommateurs soient de nouveau exploités à l'avenir.
Aujourd'hui, les Canadiens sont confrontés à une augmentation effrénée du prix de l'essence parce que les libéraux et les conservateurs ont constamment refusé d'agir lorsque le prix de l'essence a monté en flèche dans le passé.
Par exemple, une motion déposée à la Chambre en avril 2005 visait la création d'un office de surveillance des produits pétroliers. Cette motion a été rejetée par les conservateurs et les libéraux malgré les efforts du Nouveau Parti démocratique et du Bloc pour assurer la mise en place de l'office.
Mon collègue, le député de Windsor-Ouest, a également présenté une mesure législative fédérale visant la création d'un office de surveillance des produits pétroliers. Un projet de loi similaire a été présenté par le député provincial néo-démocrate John Horgan afin de réglementer les prix à l'échelle provinciale en Colombie-Britannique.
Les conservateurs et les libéraux ont constamment appuyé les grandes sociétés, qu'il s'agisse de banques, de pollueurs ou, dans ce cas, de sociétés pétrolières. Il est temps de ramener l'équité dans notre comportement afin qu'il reste de l'argent dans les poches des consommateurs.
Pendant que les consommateurs paient des prix astronomiques, les sociétés pétrolières réalisent des bénéfices astronomiques. Comme mon collègue l'a mentionné, les bénéfices au premier trimestre sont les suivants: L'Impériale/Esso, 774 millions de dollars; Petro-Canada, 580 millions de dollars; Encana, 497 millions de dollars. Pendant ce temps, les prix du carburant continuent de grimper partout au pays. Ils ont connu une forte hausse cette semaine, avec un sommet de 1,23 $ le litre en Colombie-Britannique.
Tout comme les fournisseurs de services téléphoniques et de câblodistribution, les sociétés pétrolières et les producteurs d'énergie devraient avoir à justifier et à défendre les hausses qu'ils imposent.
Le Bureau de la concurrence a déjà tenu des audiences et il ne s'est rien passé. En tout, le Bureau de la concurrence a procédé à six enquêtes majeures sur les prix du carburant depuis 1980 et n'a rien trouvé qui violait la Loi sur la concurrence.
Cette motion d'aujourd'hui demande la tenue d'une enquête qui aiderait réellement les consommateurs et limiterait la hausse des prix.
Le Bureau de la concurrence est limité dans sa capacité d'enquêter et d'exiger des preuves. En fait, en vertu de son propre mandat, il doit garder secrètes de grandes parties de ses constatations. Nous voulons que les Canadiens soient informés par ceux qui nous vendent du carburant et les familles de travailleurs veulent savoir pourquoi les prix du carburant connaissent des hausses soudaines et ce que l'industrie pense que nous pouvons faire à ce sujet.
Une enquête publique coûte en moyenne 10 millions de dollars. Mais, après six enquêtes du Bureau de la concurrence, nous n'avons toujours aucune réponse tangible au problème très réel de la hausse des prix du carburant. Le Canadien moyen s'attend à plus. Il y a une ou deux hausses de prix chaque mois, parfois à des niveaux totalement déraisonnables. Les consommateurs constatent des tendances et nous devons tirer les choses au clair.
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a déjà tenu des audiences et a recommandé, en novembre 2003, la création d'un organisme de surveillance des prix du carburant.
C'est justement ce que demandent les néo-démocrates. Nous avons besoin d'un organisme de surveillance des prix du carburant. C'est pourquoi le NPD a proposé de modifier la motion du Bloc afin d'y inclure la création d'un tel organisme.
L'industrie pétrolière et gazière du Canada est dominée par de grandes entreprises. Compte tenu de la hausse du prix du pétrole et du gaz, l'industrie est devenue l'un des secteurs économiques les plus rentables. Elle affiche des bénéfices records chaque année depuis quatre ans. Ces bénéfices records s'accompagnent d'une augmentation du pouvoir et de l'influence. Malgré ces bénéfices, l'industrie a l'un des pires bilans en matière d'investissement dans la recherche et le développement. Le pourcentage des recettes ou des bénéfices qu'elle y injecte comptent parmi les plus bas dans le monde industriel.
Malgré tout, l'industrie bénéficie d'allégements fiscaux spéciaux sous forme de déductions pour amortissement que les conservateurs élimineraient graduellement au cours des huit prochaines années. Il y aura donc huit années d'allégements fiscaux supplémentaires financés par les Canadiens. L'industrie touche près de 2 milliards de dollars par année en subventions du gouvernement fédéral.
Ces 2 milliards de dollars pourraient servir à financer un programme national de logements abordables. Ils pourraient aider à réduire la pauvreté dans les collectivités inuites du Nord. Ils pourraient servir à créer un ministère de la Condition féminine. Les 2 milliards de dollars pourraient créer suffisamment de places abordables en garderie en Ontario. Ce montant pourrait hausser le niveau de vie de nos aînés grâce à un plan national de soins à domicile qui permettrait aux personnes âgées de demeurer chez elles et dans leurs collectivités au lieu d'aller dans des établissements de soins de longue durée.
Je m'excuse de cette digression, mais l'ampleur de ce gaspillage est époustouflante.
Comme beaucoup de députés le savent, l'industrie pétrolière et gazière doit sa croissance à une politique gouvernementale. À l'époque où le prix du pétrole était bas, on a établi des taux de redevance extrêmement faibles pour l'exploitation minière très coûteuse des sables bitumineux. La hausse importante du prix du pétrole a entraîné d'énormes investissements et un accroissement de la production à un degré jamais vu dans ce secteur, ce qui est devenu la cause d'une immense dégradation de l'environnement et une source de pollution.
Le secteur des sables bitumineux représente la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre au pays et il consomme également de vastes quantités d'eau saine.
Il est temps d'éliminer le régime absurde des redevances et d'établir un modèle équitable. Il est temps d'éliminer les subventions offertes à cette industrie rentable. Il est temps d'établir des mesures pour inciter l'industrie à réduire ses émissions et à investir dans les technologies et les carburants verts de demain.
La hausse des prix de l'essence fait mal aux Canadiens qui travaillent à la sueur de leur front. Il est injuste que les grandes pétrolières continuent d'empocher des bénéfices records en extorquant les consommateurs à la pompe.
D'aucuns demanderont: des prix de l'essence élevés n'incitent-ils pas les gens à recourir au transport en commun? Pourquoi les écologistes veulent-ils des prix de l'essence plus bas et accroître ainsi la consommation d'essence?
Le transport en commun est la clé de la diminution de la consommation d'essence. Nous sommes en faveur d'une hausse du financement du transport en commun et de l'infrastructure nécessaire, mais contre la hausse des profits des grandes sociétés pétrolières et gazières. Cela pénalise les familles de travailleurs et celles des campagnes pour qui le seul moyen de transport est la voiture. Ces sociétés devraient s'efforcer de fournir des carburants à haut rendement au lieu d'extorquer les consommateurs.
Les conservateurs et les libéraux ne protègent pas les consommateurs. Au contraire, ils laissent les grandes pétrolières empocher des bénéfices au détriment des travailleurs canadiens. Les grandes sociétés gazières et pétrolières profitent d'une subvention d'un milliard de dollars de la part du gouvernement tout en faisant des bénéfices records. Cela n'est tout simplement pas acceptable.
Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs ont demandé au gouvernement fédéral de diminuer les taxes sur l'essence. Or, maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils ont fait volte face et refusent de mettre en oeuvre leur propre suggestion.
Il est très clair que nous avons besoin d'un organisme de surveillance indépendant des prix de l'essence afin d'empêcher les grandes sociétés pétrolières et gazières d'extorquer les consommateurs.
Comme je l'ai déjà dit, le NPD a proposé une telle mesure en 2004 et encore le printemps dernier. Nous aurions déjà un tel organisme si notre projet de loi avait été adopté. Cela peut marcher. À l'Île-du-Prince-Édouard, les prix de l'essence sont réglementés par le gouvernement provincial et ils sont en général plus bas que dans le reste du Canada. Les prix ne changent qu'une fois par mois.
En plus de présenter des choix constructifs aux consommateurs canadiens, le NPD souhaite que l'on incite les fabricants de voitures à produire des véhicules moins énergivores et les consommateurs à acheter des voitures plus écologiques.
Des encouragements fiscaux devraient également être accordés aux chercheurs pour financer de nouvelles technologies en matière de carburants et réduire le recours aux combustibles fossiles comme l'essence. En outre, nous devons offrir aux producteurs des encouragements à la production de voitures moins énergivores, et aux consommateurs, des encouragements à l'achat de ce genre de voitures.
Telle est la démarche que nous devons et pouvons adopter. Quelqu'un doit être du côté de l'environnement et du côté des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, encore une fois, je n'en crois pas mes yeux quand je vois les députés néo-démocrates se lever pour dire vouloir se porter à la défense des consommateurs et se battre pour faire baisser le prix de l'essence.
Tout au long de son intervention, la députée a déclaré que le NPD a perdu confiance dans l'économie de marché au Canada. Nous savons que le NPD a déjà officiellement appuyé le projet de loi C-288 qui, comme nous le savons, et les économistes l'ont dit, entraînera une augmentation d'environ 60 p. 100 du prix de l'essence.
Par conséquent, au Canada, nous pouvons nous attendre maintenant à des prix plus élevés, qui pourraient approcher les 2 $ le litre. Si nous nous pliions à la volonté du NPD aujourd'hui, c'est ce à quoi seraient confrontés les consommateurs canadiens. Cela me surprend, car, je me demande qui le NPD pense ainsi berner. J'aimerais que la députée clarifie l'approche à long terme du NPD.
Le chef du Parti libéral a déclaré que le prix élevé de l'essence était une bonne chose pour le Canada à moyen et à long terme. Il l'a affirmé dans le Herald de Calgary du 24 août 2005. Nous savons que le NPD est du côté du Parti libéral et appuie le projet de loi C-288 qui, comme nous le savons, accentuera la hausse du prix de l'essence.
Je veux que la députée s'explique, car j'ai déjà posé cette question à son collègue du NPD. Est-elle d'accord avec son ami, le chef du Parti libéral, pour dire qu'une hausse des prix de l'essence est une bonne chose pour le Canada à moyen et à long terme? Pourrait-elle se prononcer officiellement à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis médusée par tout ce charabia. Les conservateurs savent très bien qu'ils pourraient baisser le prix de l'essence sur-le-champ en réduisant la TPS.
Les néo-démocrates, eux, prennent position aux côtés des Canadiens, des familles canadiennes et des consommateurs qui travaillent fort, et ils veulent augmenter leur pouvoir d'achat.
La semaine dernière seulement, nous avons entendu dire que les Canadiens sont sur la corde raide, que 600 000 familles ontariennes se débattent pour joindre les deux bouts. Le gouvernement, lui, n'écoute pas les familles canadiennes. Il écoute les compagnies pétrolières et ses amis de l'industrie pétrolière, mais pas les Canadiens qui essayent de s'en sortir et d'élever leur famille malgré le prix de l'essence qui a atteint un niveau ridicule et incroyable.
J'aimerais rappeler au député ce que son propre chef a dit le 12 mai 2004. C'est déjà loin, mais, étrangement, on dirait que c'était il y a peu de temps. Il a dit:
Monsieur le Président, le premier ministre sait certainement que le prix de l'essence atteint un niveau record d'un bout à l'autre du Canada. Alors que ce prix élevé nuit aux entreprises et cause des problèmes aux consommateurs, le gouvernement, pour sa part, empoche des recettes records provenant des taxes sur l'essence.
Le député a dit que cela nuit à l'économie canadienne. Qu'est-ce qui nuit davantage aux Canadiens et à l'économie que l'augmentation inexorable des coûts énergétiques?
Monsieur le Président, le premier ministre a publiquement affirmé qu'il n'appliquerait pas la TPS à la portion du prix de l'essence dépassant les 85 ¢ le litre. Il l'a dit plusieurs fois très clairement pendant la campagne. De nombreux candidats et députés l'ont souvent répété, parfois même sur un ton de vantardise.
L'autre promesse électorale au sujet de laquelle, on le sait, le premier ministre a gravement trompé les Canadiens portait sur la double imposition de la taxe d'accise. La députée se souvent-elle de ces déclarations faites par le premier ministre et pense-t-elle qu'il blaguait, qu'il faisait preuve d'ironie ou qu'il était le moindrement sérieux?
Monsieur le Président, je n'ai pas oublié la promesse des conservateurs de supprimer la TPS sur la portion du prix de l'essence au-delà de 85 ¢ le litre. Des députés du caucus conservateur viennent de dire qu'ils n'avaient pas été élus à cause de cette promesse. C'est une façon détournée de se libérer de leur engagement. Je suis désolée, mais je trouve cela inacceptable.
Les conservateur ont fait des tas de promesses. Ils ont promis d'appuyer les femmes et les collectivités. Ils ont promis d'offrir des services de garde d'enfants et une foule d'autres choses. Ils n'ont tenu aucune de ces promesses et il est évident que les consommateurs en paient le prix.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous informe que je partagerai le temps dont je dispose avec mon collègue le député de Shefford, qui, soit dit en passant, est le porte-parole adjoint du Bloc québécois en matière d'industrie. Je le remercie de me donner la possibilité de parler avant lui, puisqu'il avait été prévu autrement.
J'ai le plaisir de parler de cette motion présentée par le Bloc québécois qui touche un secteur vital de notre économie, à savoir la flambée du prix de l'essence. Je peux dire, et j'imagine que c'est la même chose pour tous, que lorsque nous avons des activités la fin de semaine dans nos circonscriptions ou au hasard de rencontres au centre commercial, au dépanneur ou même lorsqu'on fait le plein d'essence, il est un peu normal que les gens de nos circonscriptions respectives nous reconnaissent.
Je ne sais pas si d'autres l'ont remarqué — c'est immanquable ces jours-ci et ça dure depuis beaucoup trop longtemps —, mais les gens se plaignent de la hausse fulgurante du prix des produits pétroliers. Le gouvernement semble tenir pour acquis que c'est une évidence, qu'il n'y a absolument rien à faire et qu'on laisse aller le libre marché au gré des pétrolières.
Nous aurons un congé au mois de mai. Au Québec, le congé du troisième lundi de mai se nomme la Fête nationale de patriotes. Ailleurs au Canada, il s'agit de la fête de la Reine, appelée auparavant la fête de Dollard. Ainsi, le troisième lundi de mai est un congé férié. Aujourd'hui, je fais la prédiction suivante: à la veille du début de ce long congé, il y aura une augmentation du prix de l'essence.
Au Québec, les travailleurs de la construction ont congé les deux dernières semaines du mois de juillet. Beaucoup de travailleurs, qui ne proviennent pas uniquement de l'industrie de la construction, profitent de cette période pour prendre leurs vacances.
Habituellement — quoiqu'il n'y a rien de sûr de ce côté —, la température est belle et les gens prennent des vacances, se déplacent partout au Québec et à l'extérieur. Parfois, ils voyagent même dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis en automobile. Les gens en profitent aussi pour faire du camping. Il y a donc beaucoup de déplacements. Pourquoi, à la veille de grands congés comme celui-là et des grandes vacances estivales, y a-t-il toujours une flambée du prix de l'essence?
Pour sa part, le gouvernement essaie de nous faire croire que c'est l'effet du hasard et que c'est le libre marché. Cependant, je crois que ce n'est pas la première fois que ce gouvernement démontre qu'il a une sympathie et même un très gros penchant pour les pétrolières. Qui est avantagé et qui paie? Au bout du compte, ceux qui paient, ce sont les honnêtes citoyens, les personnes ordinaires qui ont souvent besoin de leur automobile pour se déplacer.
En effet, il y a du transport en commun dans les grands centres. Malheureusement, dans ma circonscription, sur la Côte-de-Beaupré, nous disposons de certains services de transport en commun qui ne sont pas nécessairement adaptés aux horaires de tout le monde. C'est le même scénario dans Charlevoix et en Haute-Côte-Nord où il n'y a pas de transport en commun. Les gens ont donc littéralement toujours besoin de leur automobile pour se déplacer.
Il y a un problème supplémentaire en région. On sait que les grands centres hospitaliers offrent des services spécialisés de consultation médicale. Pour quelqu'un qui part de Forestville, dans ma circonscription, ou de La Malbaie pour aller rencontrer un médecin à Québec, le déplacement est nécessaire. C'est le même problème pour mes collègues des autres régions, comme le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et l'Abitibi, où les gens ont besoin de leur véhicule pour se déplacer et pour aller dans les grands centres recevoir des soins, des services ou des consultations médicales spécialisées. Ils n'ont pas le choix.
Il y a une autre catégorie de personnes touchées par la hausse du prix de l'essence. Ce sont les gens pour qui l'automobile est un outil de travail. Je pense à une catégorie de gens qui travaillent de plus en plus fort et pendant de nombreuses heures pour décrocher un salaire misérable, et qui parfois gagnent 1,22 $ de l'heure. Je pense aussi aux chauffeurs de taxi et aux employés de petites compagnies de camionnage privées pour qui l'augmentation du diesel a été fulgurante. Auparavant, il y avait toujours un écart majeur entre le coût du diesel et le coût du pétrole ordinaire ou super, mais maintenant cette différence s'est atténuée. En fait, le prix est presque le même.
Lorsque le coût du camionnage augmente, les producteurs et les transformateurs ont le réflexe de refiler ces augmentations du coût de l'essence aux contribuables, aux citoyens, aux consommateurs. Par conséquent, il y a un dénominateur commun pour tous les exemples que j'ai utilisés: c'est encore le citoyen ordinaire qui paie la facture, et ce sont encore les grandes sociétés pétrolières qui profitent de ces augmentations du prix de l'essence.
Auparavant, on nous faisait croire qu'il y avait des bouleversements dans tel pays producteur ou qu'on craignait de telles augmentations. L'essence avec laquelle vous ferez le plein en rentrant chez vous, ce soir a été transformée depuis plus de 60 jours, apparemment. Aussi, comment se fait-il que ce matin, la hausse du prix soit quasi instantanée, alors que cette essence a été payée au prix d'il y a 60 jours?
Ces exemples démontrent l'existence d'une arnaque formidable de la part des sociétés pétrolières. Soit dit en passant, je veux dissiper toute ambiguïté: je ne m'en prends pas aux simples détaillants ou aux gens qui opèrent des bannières d'importantes compagnies, que ce soit Petro-Canada, Shell ou Esso, lorsque je fais de tels commentaires à l'endroit des sociétés pétrolières. Lorsqu'on fait le plein, on a tendance à dire au pompiste que cela n'a pas de bon sens, et à lui demander comment il se fait que le prix de l'essence vient d'augmenter de 10 ¢, etc. Mais cette augmentation ne lui rapporte pas davantage. Même les stations de service où l'on faisait de la mécanique générale ont décidé de se départir des pompes d'essence, parce que cela ne rapportait pas.
Ces hausses de profit ne profitent pas aux simples propriétaires d'une station de service, mais elles profitent aux importantes sociétés pétrolières, qui décrochent des marges de profit extraordinaires sur le plan du raffinage. Apparemment, les marges devraient être d'environ 5 à 7 ¢, mais on a déjà remarqué une pointe à 23 ¢. Sauf erreur, j'ai déjà lu quelque part que les grandes sociétés pétrolières ont déjà eu des marges de profit sur le raffinage allant jusqu'à 27 ¢.
Comme on me fait signe qu'il me reste moins d'une minute, je terminerai ainsi: il faut absolument que ce gouvernement prenne ses responsabilités, ce gouvernement qui se targue d'être à l'écoute des contribuables. Je mets au défi les citoyens et citoyennes: dans une circonscription représentée par un député conservateur, qu'ils aillent demander au député comment il votera vis-à-vis de la motion d'opposition du Bloc québécois et ce qu'il a l'intention de faire, concrètement, pour que les sociétés pétrolières cessent de s'enrichir au détriment des contribuables qui, eux, en ont assez de subir des augmentations du prix de l'essence.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a terminé son discours en bon démagogue, en feignant d'être scandalisé par les prix de l'essence.
J'aimerais que le député dise vraiment aux Québécois et à tous les Canadiens quel but il vise aujourd'hui. Nous tenons un débat sur une motion irresponsable. Si le Bloc avait fait ses devoirs avant de présenter sa motion, il aurait constaté que le Bureau de la concurrence détient déjà le pouvoir que la motion réclame pour lui.
Nous pourrions utiliser le temps à meilleur escient et débattre de questions plus importantes, de questions que les Canadiens veulent nous voir débattre. Au lieu de cela, le Bloc québécois a présenté une motion sur un pouvoir que le Bureau de la concurrence détient déjà.
Quel est le but du Bloc? Voyons voir la proposition qu'il fait dans son programme électoral par rapport aux prix exorbitants de l'essence. Le Bloc a dit qu'il imposerait une surtaxe sur les profits des pétrolières et augmenterait l’impôt des sociétés versé par les pétrolières, ce qui permettrait au gouvernement fédéral d’aller chercher près de 500 millions de dollars. Le député voit-il les conséquences de cela? Une telle surtaxe donnerait lieu à une augmentation des taxes à la consommation.
Et ce n'est pas tout, car le Bloc québécois est d'accord avec le chef du Parti libéral dans le dossier de l'environnement. J'aimerais que le député dise honnêtement s'il est d'accord avec le chef du Parti libéral, qui disait aujourd'hui à la Chambre que les prix élevés de l'essence sont une bonne chose pour le Canada à moyen et à long terme. J'invite le député à se montrer honnête envers les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que la tactique ou la stratégie des conservateurs est de constamment nous ramener au fait que le Bureau de la concurrence fait ses enquêtes. À une question du Bloc québécois cette semaine, le ministre des Ressources naturelles nous a répondu qu'il y avait eu de nombreuses enquêtes pour vérifier s'il y avait collusion entre les compagnies pétrolières.
Vous allez m'expliquer quelque chose, monsieur le Président. Dans votre circonscription, vous avez des artères commerciales achalandées. À une intersection en croix, il arrive souvent qu'on voit quatre stations-service l'une à côté de l'autre, une Esso, une Petro-Canada, une Shell et une d'une autre bannière. Comment ce fait-il que lorsqu'une station augmente ses prix de 5 ¢ le litre, cela prend quelques minutes pour que les trois autres les augmentent également? Est-ce que c'est ça de la véritable concurrence?
Le vendeur de réfrigérateurs chez vous, le vendeur de meubles, n'augmente pas ses prix quand son concurrent les augmente. Lui, s'il veut continuer à rester en affaires, il se doit de maintenir ses prix le plus bas possible pour essayer d'avoir votre présence comme client, pour que vous achetiez chez lui. Pourquoi les quatre stations-service augmentent-elles leurs prix en même temps? Cela vient démontrer qu'il y a collusion. Ces compagnies couchent ensemble. De toute façon, le raffinage est fait par une seule et même compagnie pour toute une région. Au Québec, il y en a une, dans les Maritimes, il y en a une et dans d'autres provinces, comme en Ontario, il y en a d'autres aussi.
Donc, pour répondre spécifiquement à la question du député, il faut créer un véritable office de surveillance des produits pétroliers qui ait du mordant et qui sera capable de bouger.
Je veux mentionner à l'honorable député de Pickering—Scarborough-Est qu'il reste 30 secondes pour la question et 30 secondes par la suite pour la réponse.
Monsieur le Président, je sais que le député connaît très bien la situation, mais au lieu de dire « collusion », peut-être pourrait-il expliquer spécifiquement à cette Chambre l'importance de l'amendement que nous avons proposé au Bloc québécois pour avoir des prix assujettis à des pénalités civiles. Quelles seraient les conséquences positives pour créer d'autres avantages au plan de la concurrence au niveau des raffineurs? Est-ce qu'il prévoit qu'un plus grand nombre de personnes vont venir dans cette industrie pour fournir du pétrole à notre pays?
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord dispose de seulement 20 secondes pour la réponse.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue de Pickering—Scarborough-Est s'intéresse à la question depuis un certain nombre d'années. Cependant, lorsqu'il était au gouvernement, on avait de la difficulté à savoir de quelle côté son pain était beurré, pour reprendre une expression de chez nous. On avait de la difficulté à...
Monsieur le Président, les citoyens de mon comté se posent de sérieuses questions. Il y a un an, le baril de pétrole valant 73 $, l'essence à la pompe se vendait 1,06 $ le litre au Québec. Aujourd'hui, l'essence se vend 1,15 $, alors que le prix du baril de pétrole est beaucoup moins élevé, soit à 61 $. Si le baril valait 73 $ il y a un an, comment se fait-il qu'un an après, à 61 $ le baril, on paie le litre plus cher? La différence se situe dans la marge de raffinage. Alors que la marge raisonnable de raffinage est de 4 ¢ à 7 ¢ le litre, aux mois de mars et d'avril derniers, elle dépassait 15 ¢ le litre. De plus, la semaine dernière, elle a grimpé à 23 ¢ le litre, soit quatre fois la marge raisonnable.
Quatre facteurs peuvent expliquer la hausse du prix de l'essence: le prix du pétrole brut, la marge de raffinage, les taxes et la marge du détaillant. En ce qui concerne cette dernière, elle varie entre 3,5 ¢ et 6 ¢ le litre, selon la région. Cela étant dit, la marge du détaillant est stable.
Certains diront que c'est à cause des taxes, mais les taxes aussi sont stables: la taxe d'accise se situe à 10 p. 100 et la TPS, à 6,5 p. 100. Au provincial, c'est la même chose. Ce ne sont donc pas les taxes qui font fluctuer le prix du pétrole.
Le raffinage, par contre, c'est une autre histoire. Pour diminuer leurs coûts, les pétrolières ont fermé plusieurs raffineries, ce qui leur a permis d'augmenter leur capacité de production. La demande et l'offre se sont rapprochées, de telle sorte qu'au moindre incident climatique ou technique, l'équilibre entre ces deux facteurs se fait par l'augmentation du prix.
Comme le disait mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, les longues fins de semaines et les vacances ne sont pas des événements imprévus. Pourtant, les pétrolières ne semblent pas s'y préparer. On croirait qu'elles ne savent pas qu'il y aura de tels événements et que le prix fluctuera. Il n'en demeure pas moins qu'à chaque année et à chaque fois qu'il y a des vacances ou une journée fériée, on les voit augmenter leur prix.
Pourrait-on imaginer un petit commerçant qui ne tiendrait aucun inventaire à l'approche des Fêtes et qui prétexterait la rareté pour hausser ses prix? C'est ce qu'il pourrait faire, c'est ce qu'on vit et c'est pourtant ce que font les pétrolières. Comme elles vendent un produit essentiel et qu'il y a peu de concurrence, elles empochent tout, alors que nous dépendons d'elles.
On peut conclure que l'incapacité de l'industrie de raffinage à surmonter le moindre imprévu est responsable des hausses récentes. Cette situation est-elle volontaire ou non? On l'ignore puisque le Bureau de la concurrence n'a pas les outils qui lui permettraient de mener une enquête sérieuse et complète, d'où notre motion d'aujourd'hui.
Cependant, une chose est certaine: la structure de l'industrie pétrolière favorise la hausse subite du prix et est propice aux abus. C'est pourquoi elle doit être surveillée. À Halifax, Esso raffine pour tout le monde; au Nouveau-Brunswick, c'est d'Irving; à Québec, c'est Ultramar; et à Montréal, c'est Petro-Canada et Shell. Les raffineries ont réduit leurs approvisionnements en essence, faisant ainsi grimper le prix environ un mois plus tôt que d'habitude.
Pourtant les profits du secteur pétrolier sont faramineux. On peut prétendre que les pétrolières ne font pas d'argent, mais il faut bien voir les profits qu'elles font. Petro-Canada a réalisé un bénéfice net de 590 milliards de dollars au premier trimestre, soit deux fois plus que le montant de 206 milliards de dollars enregistré l'an passé. Elle a doublé ses profits en une année. ExxonMobil a encaissé un imposant bénéfice net de 9,3 milliards de dollars pour les seuls trois premiers mois de 2007, une progression de 10 p. 100 par rapport à la même période de l'an dernier. Pourtant, son chiffre d'affaires a reculé de 2 p. 100 à cause de la baisse du prix du pétrole sur les marchés. Comme je le disais plus tôt, le prix du baril de pétrole est passé de 73 $ à 61 $.
Comment ExxonMobil a-t-elle pu dépasser le bénéfice record de 39,5 milliards de dollars enregistré en 2006? C'est grâce, notamment, à sa marge de raffinage qu'elle a augmentée substantiellement. Si le prix du baril de pétrole baisse, les pétrolières perdent un peu d'argent. Elles montent alors le prix du raffinage pour faire beaucoup plus d'argent.
Les crises de l'essence sont peut-être attribuables au manque de concurrence dans l'industrie pétrolière. Les trois plus importants raffineurs-distributeurs ont 75 p. 100 des parts du marché. Les cinq plus importants représentent 90 p. 100 du marché. Les profits nets combinés des six grandes sociétés pétrolières intégrées au Canada, Imperial Oil, Shell Canada, Husky Energy, Petro-Canada, EnCana et Suncor, ont atteint 12 milliards de dollars en 2006. En trois ans, elles ont doublé leurs profits. C'est incroyable! Quant aux profits nets de l'ensemble des secteurs pétroliers, ils sont passés de 17 milliards de dollars en 2003 à 20 milliards de dollars en 2004 et à 35 milliards de dollars en 2006. C'est une hausse de 100 p. 100. Après, on se plaindra qu'on veut enlever un peu d'argent à ces gens! Voyons donc!
De plus, les sociétés pétrolières qui investissent dans le développement des sables bitumineux en Alberta — à cet égard, le représentant du parti au pouvoir, mais surtout le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie se posaient des questions — peuvent déduire de leur revenu 100 p. 100 de leurs investissements dès la première année. Elles investissent un dollar et peuvent le déduire dans la même année. Cela ne coûte pas trop cher, cela va assez bien pour eux! La vie est belle!
Une récente étude préparée par l'Association canadienne des producteurs de pétrole a projeté sur trois ans l'impact de l'ensemble des cadeaux fiscaux aux sociétés pétrolières. Je parle de cadeaux, et quels cadeaux! En 2005, il est question de 5,1 milliards de dollars d'impôt; en 2008, c'est 2,3 milliards de dollars. On a coupé de moitié l'impôt qu'elles paient. Il s'agit des cadeaux fiscaux de ce gouvernement. Il faut revenir sur la Terre. C'est une baisse d'impôt fédéral de 54 p. 100. J'aimerais qu'on donne à tous les citoyens du Québec de telles baisses d'impôt, pas seulement aux sociétés pétrolières. Le Bloc québécois a plusieurs fois dénoncé ces cadeaux fiscaux auxdites sociétés pétrolières, mais personne n'a bougé. Aujourd'hui, c'est le temps de le faire.
Il existe des mesures proposées pour discipliner l'industrie. Il faut d'abord renforcer la Loi sur la concurrence. Je vais cibler encore le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie. Parce qu'il a mal compris, je vais lui expliquer pour qu'il comprenne. Le Bureau de la concurrence ne peut pas procéder à une enquête de son propre chef; il lui faut une plainte ou une demande du ministre de l’Industrie, qui dormira sûrement encore, parce qu'il dort au gaz depuis ce temps.
Le Bureau de la concurrence manque cruellement de pouvoirs lorsqu'il fait une étude générale sur l'industrie: il ne peut pas assigner des témoins. Comment voulez-vous fonctionner? On ne peut même pas assigner des personnes à témoigner pour savoir s'il y a collusion ou pas. Cela ne va pas bien. Il ne peut assurer leur protection pour les inciter à parler. On ne peut même pas les faire venir, on ne peut même pas les protéger pour qu'ils nous disent la vérité. Après coup, on dit que le Bureau de la concurrence peut faire le travail! Qu'on se réveille un peu! Il nous en manque certainement un bout!
Sans ces outils, il est à peu près impossible de prouver la collusion ou d'autres pratiques anticoncurrentielles. Or, même en cas d'entente entre les concurrents, le fardeau de prouver la collusion appartient au Bureau de la concurrence. Imaginez-vous! On est loin du renversement du fardeau de la preuve. Mais c'est ce qu'on demande.
Il faut renforcer la Loi sur la concurrence en accordant de vrais pouvoirs d'enquête au Bureau de la concurrence.
En fin de régime, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-66, largement inspiré d'un plan complet déposé plus d'un mois plus tôt. Le projet de loi est mort au Feuilleton. Pourquoi? Parce que les conservateurs n'ont rien fait, encore.
Lors de la comparution de M. Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence, au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie le 5 mai 2003, voici les lacunes de la Loi sur la concurrence qu'il a soulevées:
[...] même si le mandat du Bureau inclut le rôle très important d'enquêteur et de promoteur de la concurrence, la loi actuelle ne donne pas au Bureau [de pouvoirs d'enquête s'il mène] une étude sur l'industrie.
Il me semble qu'il serait préférable qu'une étude sur l'ensemble de la situation soit faite par un organisme indépendant qui aurait des pouvoirs, qui pourrait faire comparaître des témoins et recueillir de l'information. Il devrait aussi avoir le pouvoir de protéger l'information confidentielle que, forcément, personne ne veut partager, mais qui serait essentielle pour en arriver à une conclusion basée sur les faits réels.
De là, la motion du Bloc québécois:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais préciser que le Bureau de la concurrence peut initier ses propres enquêtes. L'année dernière, il a enquêté sur plus de 75 affaires. Dans l'affaire de la fixation des prix du papier fin, il a intenté une poursuite de 32 millions de dollars et il a eu gain de cause.
Le député feint l'indignation comme si le Bloc québécois voulait que le prix de l'essence demeure bas pour les Québécois et les Canadiens. La plateforme environnementale du Bloc consiste à augmenter le prix de l'essence d'au moins 60 ¢ le litre, ce qui signifie que les Canadiens paieraient entre 1,60 $ et 2 $ le litre d'essence.
Dans sa plateforme, le Bloc affirme qu'il augmenterait l’impôt des sociétés versé par les pétrolières de 500 millions de dollars. Nous le savons. C'est ce que le Bloc québécois préconise. Qui paierait pour cette mesure? Ce sont les consommateurs qui paieraient pour ces politiques dispendieuses du Bloc québécois.
J'ai tenté de convaincre les députés du Bloc de dire la vérité et d'informer les Québécois et tous les Canadiens de leur véritable position en ce qui concerne le prix de l'essence.
Nous savons que le chef du Parti libéral a affirmé que le prix élevé de l'essence est bon pour le Canada à moyen et à long terme. Nous savons que le Bloc québécois a un programme environnemental qui augmentera le prix du litre d'essence. Nous savons que la plateforme du Bloc prévoit d'augmenter de 500 millions de dollars l'impôt versé par les pétrolières.
Le député fera-t-il ce qui s'impose et nous dira-t-il s'il approuve les propos du chef du Parti libéral en ce qui concerne la hausse du prix de l'essence ou se contentera-t-il de prétendre qu'il se bat pour les intérêts des consommateurs canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, c'est encore le régime de la peur de la part des conservateurs. Il disent: « Si on fait cela, on va augmenter les prix et ce sera encore les consommateurs qui vont payer. » C'est encore le régime de la peur pour protéger les pétrolières. Le député me dit que le Bureau de la concurrence a tous les pouvoirs. C'est drôle. Je vais lui rappeler encore et lui relire ce que Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence, disait lors de sa comparution au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le 5 mai 2003. Voici ce qu'il a soulevé comme lacunes dans la Loi sur la concurrence. Ce n'est pas moi qui l'invente. Cela n'est pas tombé des nues. Il est venu témoigner et nous a dit:
[...] même si le mandat du Bureau inclut le rôle très important d'enquêteur et de promoteur de la concurrence, la législation actuelle ne donne pas au Bureau le pouvoir de mener une étude sur l'industrie.
Est-ce assez clair? Ce n'est pas moi qui l'invente, c'est ce qu'il a dit lorsqu'il est venu témoigner. Il disait également:
Il me semble qu'il serait préférable qu'une étude sur l'ensemble de la situation soit faite par un organisme t qui auindépendanrait des pouvoirs, qui pourrait faire comparaître des témoins et recueillir de l'information. Il devrait aussi avoir le pouvoir de protéger l'information confidentielle que, forcément, personne ne veut partager, mais qui serait essentielle pour en arriver à une conclusion basée sur des faits réels.
Il me semble que c'est clair. Je pense que celui qui est venu nous dire cela est assez crédible. Il sait de quoi il parle. Pourtant, le député vient nous dire que le Bureau de la concurrence a tous les pouvoirs. Je pense que ce n'est pas le cas. Il lui en manque. La motion est à cet effet, soit pour qu'il ait plus de pouvoirs et pour qu'on sache où on s'en va avec le prix de l'essence.
[Traduction]
Monsieur le Président, on a déjà souligné que le Bureau de la concurrence avait le pouvoir de faire toutes ces enquêtes et pourtant, lorsque bon nombre de régions et de petites municipalités du Canada ont fait appel à lui en raison de l'énorme différence de prix entre les régions éloignées et les grands centres, le Bureau de la concurrence leur a servi la même rengaine. Il dit qu'il n'y a ni collusion, ni exploitation. Ce qui n'empêche pas les habitants des régions comme le Nord-Ouest de l'Ontario et comme votre propre région, j'en suis sûr, de ressentir très concrètement le problème chaque jour.
Pour appuyer la motion, j'aimerais que vous me disiez si vous avez en main des documents issus du Bureau de la concurrence qui mettraient en évidence dans une certaine mesure que les prix exigés sont excessifs?
Lorsque le député de Thunder Bay—Rainy River s'exprime devant la Chambre, il doit parler des députés à la troisième personne et s'adresser au Président.
[Français]
Il reste maintenant 12 secondes pour la réponse.
Monsieur le Président, effectivement, le Bureau de la concurrence fait un très bon travail avec les outils qu'il a maintenant. Il ne peut définir s'il y a collusion ou non. En donnant plus d'outils au Bureau de la concurrence...
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre pour débattre de la motion du Bloc québécois.
Monsieur le Président, je tiens à vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
Je suis bien au courant des préoccupations exprimées par les Canadiens relativement au prix de l'essence, des préoccupations exprimées aussi par les Québécois et par les Beaucerons. Les Canadiens travaillent fort pour gagner leur vie. Ils travaillent fort pour avoir une économie en santé. Le prix de l'essence élevé exerce une pression sur les finances de l'ensemble des Canadiens.
Il faut savoir que le prix de l'essence est déterminé par le marché, le libre marché, et tout indique que le prix de l'essence en ce moment reflètent des changements dans les conditions du marché telle que la hausse du prix du baril, mais surtout les faibles réserves d'essence en Amérique du Nord.
Une hausse de la demande combinée à des problèmes d'approvisionnement, — oui je dis bien des problèmes d'approvisionnement — dus à l'entretien de certaines raffineries nord-américaines et même dus à certains incendies qui ont eu lieu dans certaines raffineries ici même au Canada et aux États-Unis sont responsables, en partie, de la baisse des inventaires.
On sait bien que les députés du Bloc québécois ne veulent pas laisser les forces du marché s'exercer. Comme d'habitude, ils demandent encore l'intervention de l'État. Les députés du Bloc québécois devraient savoir que contrôler l'économie, c'est en bout de ligne, comme le disait Ronald Reagan dans un de ses célèbres discours, contrôler les individus et contrôler les Canadiens. Ce gouvernement est en faveur d'un libre marché, de l'établissement des prix dans le secteur du pétrole qui reflètent les conditions du marché et, contrairement au député du Bloc québécois qui lui aimerait bien contrôler l'économie, nous sommes contre toute intervention socialiste dans ce secteur.
La commissaire à la concurrence n'a pas la responsabilité de déterminer les profits des entreprises. Les entreprises sont libres de fixer leurs prix en considérant la demande ainsi que les coûts de production. Les entrepreneurs de ce pays travaillent très fort pour gagner leur vie et faire des profits. Nous sommes dans un système capitaliste. Le profit est sain et il est à la base du développement économique. Ces entrepreneurs méritent de récolter le fruit de leur travail.
L'esprit de la Loi sur la concurrence est de maintenir et d'encourager la concurrence au Canada. Nous voulons une économie efficace, capable de s'adapter à la mondialisation des marchés. La Loi sur la concurrence existe aussi pour s'assurer que les petites et les moyennes entreprises puissent participer pleinement au développement de l'économie canadienne. Il est aussi important de se rappeler que la loi ne s'applique pas seulement à un secteur de l'économie. Elle ne s'applique pas seulement au secteur de l'industrie pétrolière. La loi existe pour stimuler les forces du marché. Dans tous les marchés, les prix vont augmenter, — eh oui, ils vont augmenter quelquefois —, mais ils vont aussi baisser.
Nous avons vu, ces derniers mois, une baisse du prix de l'essence à la pompe. Maintenant, nous sommes témoins d'une hausse du prix de l'essence à la pompe et, dans quelques mois, les lois du marché feront en sorte que le prix de l'essence devrait baisser à nouveau, et ce, en raison de plusieurs facteurs prévisibles et d'autres qui ne le sont pas.
Même si les prix augmentent parfois, je suis d'avis qu'il est préférable de laisser les forces du marché s'exercer que d'accroître le contrôle de l'État sur l'économie. Parfois, certaines entreprises pourraient avoir des comportements anticoncurrentiels. Il est donc important d'avoir cela à l'esprit. Il est important également d'avoir une loi sur la concurrence qui veille à ce que ce genre de comportement n'existe pas au Canada. C'est à ce moment-là que le Bureau de la concurrence doit intervenir, soit lorsqu'une entreprise, peu importe son secteur d'activité, exerce des comportements anticoncurrentiels.
En tant queministre de l’Industrie, je suis convaincu que le Bureau de la concurrence va intervenir rapidement s'il a des soupçons qu'une entreprise ne respecte pas la loi. Il l'a fait dans le passé et le fera dans l'avenir. Les enquêtes du Bureau de la concurrence ont mené à 13 procès relativement au prix de l'essence et du mazout et il y a eu 8 condamnations.
Je peux vous assurer que le Bureau de la concurrence suit de très près les activités de l'industrie pétrolière. Il analyse toutes les données disponibles au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. De plus, il a mené six enquêtes majeures sur l'industrie pétrolière.
Il a rendu publics les rapports de ces enquêtes, et jamais il n'a trouvé de preuves que la hausse du prix de l'essence était attribuable à une quelconque conspiration nationale des pétrolières. Jamais il n'a trouvé de preuves de collusion entre les pétrolières dans la détermination des prix.
En proposant des motions comme celle-ci, le Bloc ne fait que démontrer une nouvelle fois qu'il est inutile à Ottawa. Je me demande bien ce qui a poussé les députés du Bloc québécois à lancer ce débat en Chambre cette semaine. Qu'on me permette de soumettre une hypothèse: on sait que la guerre fait rage dans le camp des souverainistes depuis la puissante défaite du Parti québécois, le 26 mars dernier. Pas une seule journée ne passe sans que l'on entende parler de la chicane entre le chef du Bloc québécois, André Boisclair, et le chef du Parti québécois.
En déposant cette motion inutile cette semaine, le chef du Bloc québécois voulait détourner l'attention des médias qui s'intéressent depuis quelques jours déjà à cette chicane dans le camp souverainiste. Cependant, il y a au moins un aspect positif à cette affaire: le chef du Bloc québécois semble finalement avoir compris qu'il est inutile à la Chambre des communes et que le Bloc québécois est inutile à Ottawa. Il veut donc maintenant déménager à Québec. Le chef du Bloc magouille avec ses amis pour prendre la direction du Parti québécois. Pendant ce temps, le leader du Bloc québécois en Chambre fait tout en son pouvoir pour lui succéder.
La vérité est que les députés du Bloc ne se préoccupent pas du prix de l'essence cette semaine, mais veulent seulement détourner l'attention. Le Bloc est en crise depuis le 26 mars dernier. Des militants souverainistes demandent au parti de se saborder. Pendant ce temps, le député de Repentigny, ici même, dit dans les médias et à l'extérieur de la Chambre qu'il s'ennuie à Ottawa. Il est évident que de plus en plus de députés du Bloc québécois se questionnent sur leur raison d'être à Ottawa. Ils se rendent bien compte que, au cours des 15 dernières années, ils n'ont rien pu faire pour influencer les politiques du gouvernement. Ils se rendent compte de leur impuissance.
Avant de terminer mon intervention, je m'en voudrais de ne pas souligner l'incohérence du Bloc dans le dossier du prix de l'essence. Je rappelle que les députés du Bloc québécois appuient inconditionnellement le projet de loi C-288 déposé par le député libéral d'Honoré-Mercier. Si ce projet de loi devenait une loi, comme le veut le Bloc, le prix de l'essence augmenterait de façon spectaculaire. Plusieurs analystes affirment que le prix oscillerait entre 1,60 $ et 2 $ le litre.
Les députés du Bloc québécois ont ensuite le culot d'affirmer qu'ils défendent les intérêts des Québécois en cette Chambre. De plus en plus, les Québécois se rendent compte que les députés du Bloc québécois font passer leurs intérêts personnels avant de penser à ceux des Québécois. J'ajouterais que de plus en plus de Québécois se rallient derrière notre premier ministre parce qu'ils voient que c'est notre parti qui défend le mieux les intérêts des Québécois en cette Chambre. Notre gouvernement a notamment mis fin au déséquilibre fiscal, a reconnu que les Québécois formaient une nation au sein d'un Canada uni et a baissé les impôts, ce que nous continuerons de faire.
Voilà des actions concrètes, pas des paroles en l'air. De l'action, c'est ce que les Québécois et les Canadiens veulent.
Monsieur le Président, je trouve malheureux que le ministre de l'Industrie n'ait pris que la moitié de son temps pour parler de la crise de l'essence à laquelle plusieurs consommateurs sont assujettis.
Depuis qu'il est ministre — on l'a vu en télécommunications et en d'autres domaines —, les prix montent à chaque fois qu'il se fie aux forces du marché. Je m'y fie aussi, mais je vois que les solutions sont inexistantes.
[Traduction]
Le ministre est-il d'accord? J'ai déjà entendu de tels discours, y compris de la part de ministres de l'Industrie issus de mon propre parti, mais en fin de compte, ils se sont aperçus qu'ils avaient tort. Le Bureau de la concurrence a déclaré en 2002-2003 qu'il ne s'opposait pas à ce qu'on modifie au moins les dispositions sur les prix de manière à décriminaliser les infractions pour qu'elles donnent lieu à des poursuites civiles, en particulier lorsqu'il s'agit de l'établissement de prix abusifs et de prix discriminatoires. Ce sont ces pratiques qui sont à l'origine du problème.
Le prix a augmenté. Le ministre a-t-il songé à ce que sera le prix de l'essence demain?
En ce qui concerne les deux propositions faites par mes collègues et par le NPD, le ministre serait-il au moins d'accord pour dire qu'il serait sage de revenir aux règles antérieures sur la concurrence, de manière à ce que les Canadiens puissent compter sur la transparence, plutôt que sur ce qu'il appelle les forces du marché et qui revient à laisser des gens fixer le prix? Il y a une différence de 3 ¢ entre nous et les États-Unis, sans compter les taxes. Le ministre agira-t-il dès aujourd'hui pour protéger les intérêts des consommateurs? Ou encore, allons-nous avoir droit encore une fois à la même rengaine de la part du même organisme?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais en profiter pour expliquer pourquoi le prix de l'essence est à ce niveau aujourd'hui, au Canada. C'est bien simple puisque c'est en vertu de la fameuse loi de l'offre et de la demande.
Actuellement, les stocks de gazoline aux États-Unis, c'est-à-dire l'offre, sont à leur plus bas depuis 10 ans. En mai 2007, ils étaient aux alentours de 190 millions de barils, contrairement au mois de mai 2006 où ils étaient à 210 millions de barils. Nous nous apercevons donc que les stocks de barils sont extrêmement bas, du jamais vu depuis 10 ans. Cela fait en sorte que les Américains et les Canadiens doivent rebâtir leurs stocks.
La demande est également très forte, et nous le verrons dans les prochains mois. Pourquoi le stock est-il très bas? Parce qu'on l'épuise, étant donné certaines incendies dans des raffineries. De plus, de très vieilles raffineries aux États-Unis demandent de l'entretien régulier, exigeant l'arrêt de la production. Le stock que l'on vend est le stock que les Américains possèdent. On l'épuise, et on s'aperçoit qu'il est à son niveau le plus bas.
On rebâtit présentement des stocks. Comme le système capitaliste a toujours bien fonctionné, pour que l'offre et la demande soient équilibrées, lorsqu'on a une pénurie, les prix augmentent, et lorsqu'on a une offre très forte, les prix diminuent.
Je peux vous assurer que, dans les prochaines semaines, comme cela s'est déjà vu dans le passé, les prix du pétrole redescendront. Ce n'est que temporaire puisqu'il y a une compétition mondiale pour l'essence.
Monsieur le Président, je m'offusque d'entendre le ministre de l’Industrie prendre la moitié du temps d'intervention afin de nier l'expression démocratique de la population dans le choix de leurs représentants.
Toutefois, cela ne me surprend pas. Si l'on parle de contrôler les prix de l'essence par le truchement d'un organisme qui a plus de rigueur, c'est justement pour atteindre l'objectif de la population qui trouve injuste de voir qu'elle est prise en otage par les grandes sociétés pétrolières et qu'aucune concurrence ne peut s'exprimer. On vit actuellement la négation de la libre concurrence, que notre motion veut corriger enfin, de sorte que l'on croie à cette libre concurrence plutôt qu'à un contrôle par les entreprises.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner à mon honorable collègue que toute décision socialiste ne fonctionne pas. L'histoire nous le démontre: lorsqu'on veut contrôler les prix et l'économie, au bout du compte, on contrôle les humains et les hommes. Or je crois aux hommes et aux femmes de ce pays, à la libre concurrence et à la liberté individuelle.
Pour cette raison, un organisme de plus pour contrôler les individus ou l'économie n'est pas utile, puisque le Bureau de la concurrence effectue très bien son travail. Il l'a d'ailleurs démontré dans le passé par les actions qu'il a faites et qui se sont révélées profitables pour l'ensemble des gens. J'ai bon espoir que les actions futures iront dans le même sens.
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'avoir la chance de participer à ce débat. Peu de sujets préoccupent autant la population canadienne que le prix de l'essence, à part, peut-être, la température. Que ce soit au bureau ou au resto du coin, tout le monde en parle. Chacun y va de son hypothèse pour expliquer pourquoi les prix de l'essence sont si élevés. On blâme les gouvernements, tant canadiens qu'étrangers, et on accuse les pétrolières.
Les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de se poser des questions et d'être en colère. Après tout, les prix élevés frappent chacun de nous où cela fait le plus mal, c'est-à-dire dans notre portefeuille.
Le nouveau gouvernement du Canada est résolu à aider les Canadiennes et les Canadiens à réduire leur consommation d'essence afin de faire des économies et de protéger l'environnement. Nous croyons qu'il est possible d'accomplir de véritables progrès en matière d'environnement sans pour autant mettre en péril notre croissance.
Cependant, ce n'est pas la façon de faire du Bloc québécois. Il ne peut rien faire de constructif. Dans les faits, le Bloc québécois a voté pour un plan qui fera en sorte d'augmenter les prix de l'essence, un plan qui ajoutera au fardeau fiscal des familles canadiennes. Selon les économistes réputés, le plan libéral entraînerait une augmentation de 50 p. 100 des tarifs d'électricité. Quant au prix du chauffage des logements au gaz naturel, il serait pratiquement le double de celui d'aujourd'hui.
Toutefois, le débat va au-delà des blâmes ou des accusations. De plus en plus, on constate chez les Canadiennes et les Canadiens le désir et la détermination d'agir à titre individuel pour combattre la hausse des prix. Et c'est ce que fait notre gouvernement, soit d'aider les Canadiens à faire des choix énergétiques éclairés.
Le public est réceptif. Dans un sondage fait l'automne dernier, trois répondants sur quatre se disaient très ou assez intéressés à recevoir de l'information sur leur façon de réduire leur consommation d'énergie à la maison ou sur la route. On peut faire beaucoup de choses pour atténuer l'impact de la hausse des prix. Il y a aussi beaucoup de choses que le gouvernement fait, et c'est là-dessus je voudrais insister aujourd'hui.
Il n'y a pas que le prix du carburant qui influe sur nos coûts en énergie, mais il y a aussi notre façon de conduire. Le gouvernement publie sur Internet une foule de conseils pratiques sur l'achat, la conduite et l'entretien des véhicules, des conseils qui peuvent faire économiser argent et carburant aux Canadiens, en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quelques exemples de conseils sont: respecter la limite de vitesse puisque rouler à 100 km/h plutôt qu'à 120 km/h augmente le rendement de carburant de 20 p. 100; planifier ses déplacements, utiliser les transports en commun le plus possible; éviter de laisser tourner le moteur pour rien et bien gonfler ses pneus.
Nos programmes d'efficacité énergétique aident les gens à économiser l'énergie et à réduire ainsi leurs coûts et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces programmes peuvent aussi réduire la pollution de l'air et accroître la compétitivité des entreprises et de l'industrie canadienne. Ils contribuent également à la sécurité et à la fiabilité du réseau énergétique en réduisant la demande énergétique.
Nos programmes d'efficacité énergétique touchent tous les secteurs de l'économie: immobilier, industrie, transports et citoyens. Ils misent sur les partenariats, ce qui signifie que nous obtenons plus pour les fonds investis par le gouvernement fédéral quand nous travaillons de concert avec d'autres partenaires. Les programmes fournissent également des outils et des réseaux auxquels les provinces, les territoires et les services publics peuvent ajouter de la valeur ou peuvent utiliser pour atteindre les objectifs de leurs programmes d'efficacité énergétique régionaux.
Nous utilisons diverses approches pour offrir nos programmes d'efficacité énergétique à la population canadienne. Nos programmes d'information renseignent les consommateurs d'énergie sur les avantages de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Ils font mieux connaître et accepter les technologies et les pratiques connexes et contribuent à leur adoption. Nos programmes d'action volontaire soutiennent les efforts que déploient les consommateurs d'énergie pour consommer plus efficacement en sollicitant le leadership d'entreprises phares du secteur privé et en les encourageant à se fixer et à atteindre des objectifs d'efficacité énergétique.
Nous utilisons une réglementation qui fixe des normes de rendement minimum afin d'éliminer du marché les produits les moins efficaces sur le plan énergétique. Grâce à une meilleure gestion de notre parc de véhicules et à des achats stratégiques tirant partie de l'énergie verte, nous prêchons par l'exemple et montrons aux Canadiens que nous pouvons faire preuve de leadership sur le front de l'efficacité énergétique. Des améliorations substantielles de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs de l'économie sont directement attribuables à nos programmes.
Le Canada est le pays où l'on retrouve le plus grand nombre de produits assujettis au Règlement sur l'efficacité énergétique. À elle seule, la dernière modification apportée à ce règlement est censée permettre aux consommateurs de réaliser des avantages nets d'une valeur de 47 millions de dollars d'ici à 2010. Des réfrigérateurs nécessitant seulement 25 p. 100 de l'énergie consommée par un réfrigérateur des années 1970 sont actuellement disponibles sur le marché.
Nous appuyons la construction de nouvelles installations pour la production d'éthanol, ce qui nécessite des engagements d'investissements importants de la part du secteur privé. Cette initiative contribuera à l'expansion de la production et à l'accroissement de l'utilisation du carburant à l'éthanol au Canada.
Nous travaillons en collaboration avec l'industrie afin qu'elle améliore le rendement énergétique de ses activités au moyen du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne, un partenariat unique entre le gouvernement et l'industrie.
Un tel rendement jouera un jour un rôle clé dans les mesures concrètes que prendra le gouvernement du Canada afin de s'assurer que nous profitons tous d'un air pur, d'un territoire non contaminé, d'une eau saine et d'une énergie propre. Des résultats concrets sont l'essentiel de ce que notre gouvernement s'engage à livrer.
Il est important pour les Canadiens de conserver l'énergie en améliorant l'efficacité énergétique dans toutes leurs activités, qu'il soit question d'exploiter une entreprise, de conduire un véhicule ou de construire une maison. Un rendement énergétique accru est tout ce qu'il y a de plus sensé sur les plans économique et environnemental.
L'économie d'énergie et un bon rendement sont des éléments importants de toute solution canadienne réaliste et efficace en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon sensée pour tous les Canadiens. Pour ce faire, nous devons coordonner nos efforts. Tous les ordres de gouvernement, que ce soit aux paliers fédéral, provincial ou municipal doivent y participer, et l'industrie et les collectivités doivent emboîter le pas.
Bien que nous sachions où se trouvent les limites de nos pouvoirs, nous savons aussi qu'en travaillant ensemble, nous pouvons obtenir beaucoup plus de succès qu'en travaillant seuls chacun de notre côté. J'espère que la Chambre conviendra avec moi qu'une nouvelle ère de coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux en matière de politiques touchant les ressources naturelles permettra aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d'une prospérité jusqu'ici inégalée.
L'élaboration de nouvelles technologies constitue l'un des principaux domaines dans lesquels nous pouvons unir nos forces. Les technologies novatrices et transformatrices représentent la clé de l'avenir du Canada en matière de ressources naturelles. L'industrie des ressources naturelles est une industrie de haute technologie, et ce sont les technologies et le savoir-faire du Canada qui ont permis aux entreprises canadiennes d'être si concurrentielles à l'échelle mondiale. Ce constat peut être vérifié dans le domaine des technologies de l'exploitation des ressources que le Canada fournit au reste du monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question fort simple à poser au secrétaire parlementaire.
Aujourd'hui, nous parlons de prix exorbitants et du fait que les entreprises pétrolières et gazières exploitent et escroquent les Canadiens. Compte tenu du fait que, au cours de la dernière campagne électorale, le nouveau Parti conservateur a promis de maintenir l'accord de Kelowna et l'Accord atlantique, de ne pas imposer les fiducies de revenu et de respecter l'entente intervenue entre le Canada et l'Ontario en matière d'infrastructure, et qu'il a manqué à sa parole dans tous ces cas, je pose une question toute simple.
Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont également promis que si le prix de l'essence grimpait d'une façon vertigineuse, ils supprimeraient la TPS sur la portion du prix dépassant 85 ¢ le litre.
Les conservateurs pourraient-ils au moins tenir cette promesse simplement parce que le prix de l'essence a augmenté de 40 ¢ le litre en moyenne depuis que le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir, et qu'il a maintenant atteint 1,60 $ le gallon, ce qui constitue une arnaque indescriptible? Au nom des électeurs que je représente et en mon nom, je déclare que, malheureusement, les entreprises pétrolières et gazières n'agissent pas de façon socialement responsable, mais c'est un autre problème.
Les conservateurs tiendront-ils au moins la promesse qu'ils ont faite durant la campagne électorale de ne pas imposer de TPS sur la portion du prix de l'essence supérieure à 85 ¢ le litre? Tiendront-ils au moins cette promesse?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de répondre à mon cher collègue.
Cela peut également être vérifié par les nouvelles technologies qui sont élaborées afin d'utiliser les ressources de manière plus efficace et sûre pour l'environnement. Les technologies du charbon écologique, par exemple, permettront au Canada d'exploiter pleinement ces vastes réserves de charbon. Ce constat peut enfin être vérifié par tout ce que touche les énergies de remplacement.
Notre gouvernement a récemment annoncé une réglementation demandant que l'essence vendue au Canada soit composée de 5 p. 100 de contenus renouvelables, tels que l'éthanol, d'ici 2010. Plus de 2 milliards de litres de carburants renouvelables seront rajoutés à la réserve d'essence du Canada pour rencontrer ces nouvelles exigences. Notre stratégie ne tient pas seulement à l'utilisation accrue des carburants renouvelables dans notre secteur des transports, mais aussi dans la production interne de ces carburants, les impacts sur le secteur agricole canadien et même le potentiel pour les carburants de transport provenant des résidus forestiers.
Notre gouvernement prend des actions concrètes pour s'adresser sur plusieurs fronts à la question de la hausse des prix de l'énergie. Pendant que le Bloc et les autres partis d'opposition proposent des plans qui feraient augmenter dramatiquement le prix de l'essence, notre gouvernement agit pour protéger notre environnement et notre économie.
Monsieur le Président, aujourd'hui, on parle de la hausse des prix de l'essence et mon collègue a répondu en parlant de programmes d'efficacité énergétique. Cela serait une excellente réponse s'il s'agissait de vrais programmes énergétiques. Or, il n'en est rien. Ce que le gouvernement conservateur a présenté aux Canadiens, ce sont des actions symboliques. Par exemple, on parle de cibles d'intensité pour l'exploration des sables bitumineux, on parle de contribution à la consommation d'éthanol, d'une subvention à l'agriculture. Le gouvernement conservateur a entamé des discussions avec les Américains pour doubler l'exportation de pétrole aux États-Unis.
Quand le gouvernement conservateur introduira-t-il une vraie politique énergétique qui rendra l'énergie propre et abordable pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à ma collègue. Notre approche équilibrée pour la fabrication des nouveaux carburants permettra de rendre le secteur des carburants plus compétitif, ce qui rendra possible la baisse des prix. Une approche équilibrée est donc très importante afin de sécuriser les ressources énergétiques du Canada.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur la motion du Bloc québécois. Je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de La Pointe-de-l'Île, avec qui j'ai beaucoup de plaisir à travailler.
Je lis donc la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
Il y a aussi un amendement qui a été ajouté pour créer un office de surveillance des prix.
Je suis d'autant plus heureux de prendre la parole que j'entendais avec stupéfaction le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, nous expliquer la position de son gouvernement. Il nous dit que les consommateurs doivent changer leur façon de conduire, qu'ils doivent éviter de laisser tourner le moteur, qu'ils doivent bien gonfler leurs pneus et qu'ils doivent respecter les limites de vitesse. On nous a même parlé d'un programme pour changer les réfrigérateurs et de l'importance que les gouvernements municipaux fassent leur part. C'est tout sauf répondre à la question que soulève la motion du Bloc québécois d'aujourd'hui, c'est-à-dire le contrôle du prix de l'essence.
La semaine dernière, la marge de raffinage des pétrolières était de 23 ¢ le litre, soit quatre fois la marge raisonnable. On a toujours calculé — cela n'a jamais été contesté par les experts — que les raffineurs, pour avoir un profit raisonnable, devraient prendre entre 4 ¢ et 7 ¢ le litre. C'est la norme internationale. Cela a été reconnu et ils n'ont jamais contesté ce chiffre. Seulement, leur marge, en mars et en avril dernier, était de 15 ¢ le litre. C'était donc deux fois, théoriquement, le profit raisonnable qu'ils auraient dû prendre pour le raffinage. Encore une fois, la semaine dernière, cela se chiffrait à 23 ¢ le litre.
Il n'est donc pas surprenant que les profits déclarés et les dividendes versés aux actionnaires augmentent sans cesse. Pour les huit grandes pétrolières faisant affaire au Canada, on parle de profits de 12 milliards de dollars, un profit aussi important que le surplus du gouvernement du Canada. Voilà la réalité. On ne joue plus dans les petites ligues. On a décidé de favoriser une classe de citoyens, soit les détenteurs des actions des grandes pétrolières, sur le dos des consommateurs. C'est la dure réalité, et c'est ce que le Bloc québécois veut voir cesser. On encourage, par toutes sortes de mesures, les pétrolières à engranger des profits de façon carrément irresponsable. Le profit à tout prix au détriment du consommateur!
Je suis tout estomaqué que le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles nous dise que les consommateurs doivent changer leur façon de conduire. Je veux bien, mais il faudrait peut-être que les entreprises changent leur façon de faire des profits sur le dos des consommateurs. C'est le rôle du gouvernement fédéral.
Par le passé, il y a eu les fameuses enquêtes du Bureau de la concurrence. Le Bureau de la concurrence, la commissaire actuelle et tous les commissaires à la concurrence des dernières années nous ont répété qu'ils ne pouvaient pas mener d'enquête. Les entreprises leur disaient, selon les questions posées, qu'il n'y avait pas de collusion. Plus personne n'est dupe de cette situation alors que le prix à la pompe augmente presque automatiquement lorsque arrivent les grandes vacances ou de longs congés. Personne n'est dupe de ce qui se passe dans l'industrie.
Ce qu'on dit aujourd'hui, c'est que les pétrolières prennent une marge carrément irresponsable sur le raffinage au Canada. Le raffinage se fait de façon régionale. Les raffineries installées un peu partout au Canada ont réduit le nombre de raffineurs. Ces industries raffinent pour leurs propres compétiteurs dans leur région. En fait, ils n'ont pas de compétiteurs. Ce n'est pas le système des supermarchés qui peut garantir une vraie compétitivité aux citoyens en offrant des réductions pour attirer les clients. C'est ainsi dans le secteur de l'alimentation, mais ce n'est pas le cas dans le secteur du pétrole, et surtout pas dans celui du raffinage. Les entreprises, selon la région du pays, achètent le pétrole à la raffinerie de leur compétiteur. Pourquoi? Parce qu'on a restreint le nombre de raffineries au Canada. On a tout simplement resserré la compétitivité, mais on l'a tellement resserrée qu'on a créé une rareté. Comme il y a eu une rareté de raffineries, il y a maintenant une rareté du pétrole.
Cela permet à toutes les entreprises d'augmenter en même temps le prix de l'essence et, entre autres, la marge de profits qu'elles se conservent pour le raffinage. Là est le problème.
Que le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles ne s'en aperçoive pas, il s'agit de son problème. Il a peut-être d'autres problèmes dont on pourra discuter dans d'autres dossiers, mais il a certainement celui de ne pas comprendre comment fonctionne le raffinage. Oui, les provinces sont responsables du prix à la pompe, mais le gouvernement fédéral, par la Loi sur la concurrence, est responsable de surveiller qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale ou de collusion par rapport au raffinage. Cela relève de la compétence fédérale.
Voilà simplement ce que demande la motion du Bloc québécois que je relis:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
Voilà ce qu'on demande à la Chambre. Je ne comprends pas que les conservateurs n'emboîtent pas le pas à cette proposition du Bloc québécois. Il est dans l'intérêt de toute la société qu'on soit capables de faire la lumière sur ces profits indus qui vont dans la poche de quelques citoyens détenteurs d'actions de sociétés pétrolières et, souvent, au président de la compagnie qui se verse un généreux boni à la fin de l'année parce que ses profits ont augmenté. Il s'agit d'un acte carrément irresponsable alors que les surplus des compagnies pétrolières augmentent d'année en année et que, comme la semaine dernière, on voit des profits et des marges de raffinage qui sont quatre fois plus élevées, soit 23 ¢ le litre.
Ce ne sont pas des chiffres inventés, mais des statistiques qui sont disponibles et surveillées par des spécialistes. La semaine dernière, toutes les entreprises se sont pris 23 ¢ sur le litre au raffinage, soit quatre fois le prix raisonnable pour raffiner, normalement de 4 à 7 ¢. Cela correspond à quatre fois la marge de profit. En mars et en avril derniers, elles prenaient en moyenne 15 ¢ le litre, donc deux fois plus que la marge. Il n'est pas normal qu'on puisse jouer avec ces valeurs. En mars et avril, on a pris 15 ¢ en moyenne, et 23 ¢ la semaine dernière. Il s'agit là d'une augmentation irrationnelle de 8 ¢ le litre d'essence, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison de le faire, outre le fait que, par la rareté des raffineries et des stocks, on a créé une inflation artificielle.
C'est ce sur quoi le Bloc québécois veut enquêter. Il veut renforcer la Loi sur la concurrence pour s'assurer qu'il n'y a pas de collusion entre ces entreprises. Si l'on peut prouver, grâce à ces enquêtes, qu'il n'y a pas de collusion, on vous dira qu'au moins, on est allés au fond des choses.
Il y a un problème quand la Commissaire de la concurrence nous dit qu'elle n'a pas les pouvoirs d'aller au fond des choses. Or je conçois mal certaines choses, surtout que le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière vient nous dire qu'il n'en est pas question et que tout ce qu'il essaiera de faire sera de dire aux consommateurs de changer leur façon de conduire leur véhicule ou de s'acheter de nouveaux réfrigérateurs pour contrer la crise énergétique d'une autre façon, ou de dire aux municipalités de faire leurs efforts.
Effectivement, tous les citoyens devront faire leurs efforts, mais les sociétés pétrolières devraient peut-être commencer par faire leurs efforts et être des plus transparentes en nous expliquant pourquoi les prix à la pompe augmentent la même journée, partout dans les grandes régions du Québec. À Montréal, à quatre coins de rue, quatre compagnies différentes augmentent la même journée, en même temps, le prix de leur essence à la pompe. On veut tenter de savoir pourquoi.
Je termine ainsi, puisqu'on me fait signe qu'il me reste une minute: évidemment, on aura compris que le Bloc québécois est le seul parti en cette Chambre qui a à coeur les intérêts des citoyennes et des citoyens, des Québécoises et des Québécois. Dans le champ de compétence du gouvernement fédéral, on essaie de montrer à ce gouvernement, au secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, au ministre des Ressources naturelles et à tous les ministres, entre autres ceux qui proviennent du Québec, qu'à certains égards, ils ont le pouvoir d'intervenir. Encore une fois, il s'agit d'une bonne suggestion du Bloc québécois qui, on le souhaite, recevra l'unanimité en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours du XXe siècle, on a vu l'échec complet du socialisme et des gros gouvernements comme moyens de régler les problèmes du marché. Les gens qui croient encore en ces solutions sont de moins en moins nombreux.
Pratiquement tous les anciens pays communistes ont rejeté ces solutions, mais nous avons encore une organisation, le Bloc, qui s'y accroche. La France a rejeté ces solutions et a porté Sarkozy au pouvoir. Il y a eu des élections présidentielles et les gens qui véhiculent ces idées archaïques ont été rejetés.
J'ai une question à poser au député. Il propose de créer une nouvelle bureaucratie gouvernementale. Je lui rappelle que Ronald Reagan disait des organismes gouvernementaux qu'ils sont ce qui se rapproche le plus de l'éternité sur cette Terre.
Le Bloc propose de grossir davantage le gouvernement et de forcer les contribuables à puiser dans leurs poches pour payer cela, mais il ne présente aucun argument qui expliquerait comment cela se répercuterait sur le marché ou corrigerait la situation. C'est la solution du Bloc. Le député a-t-il évalué le coût de la nouvelle bureaucratie qu'il propose? Peut-il donner à la Chambre une idée de la taille de la nouvelle bureaucratie qu'il veut faire payer aux contribuables canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait toujours sourire quand un conservateur se lève pour accuser le Bloc québécois de socialisme. Il y a surtout le capitalisme rapace et vorace, qui en est l'antithèse, et mon collègue le représente très bien, surtout lui.
Je tiens à dire que nous ne demandons pas de créer un autre palier de gouvernement, nous demandons seulement de donner à la commissaire de la concurrence le pouvoir d'entreprendre des enquêtes sur le prix de l'essence et sur la hausse des marges de raffinage.
La commissaire existe déjà. Le Bureau de la concurrence existe également. Tout ce que nous voulons, c'est qu'une loi lui donne du mordant et le véritable pouvoir d'aller au fond des choses, afin de s'assurer que les pétrolières ne font pas des profits déraisonnables sur le dos des consommateurs. Il s'agit d'une société gérée sainement, celle dans laquelle les Québécoises, les Québécois et les députés du Bloc québécois souhaitent vivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais m'efforcer de bien faire comprendre la situation aux gens qui vivent dans ma circonscription, Surrey-Nord. Dans Surrey-Nord, il y a beaucoup de chauffeurs de taxi et de routiers qui parcourent de longues distances. Comment mon collègue croit-il que la proposition se répercutera sur ces gens, qui ont déjà de la difficulté à garder leur taxi ou leur camion sur la route? Comment cela pourrait-il changer quoi que ce soit dans leur vie?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
Quand on peut faire la preuve, comme on le fait aujourd'hui, qu'au cours de la dernière semaine, le prix du litre au raffinage a augmenté de 7 ¢ par rapport au prix de mars et avril, on imagine la surcharge qui incombe aux camionneurs et aux chauffeurs de taxi sans qu'ils puissent augmenter leurs prix. Les conservateurs devraient arriver à comprendre, un jour, comment fonctionne le système commercial au Canada. Le chauffeur de taxi ne peut pas augmenter ses prix une semaine, et les baisser la semaine suivante. Ça ne fonctionne pas comme cela. Des régies contrôlent les prix. Pour le camionnage, c'est la même chose. Les tarifs étant préétablis, on ne peut modifier cela à tout bout de champ ou quand on augmente le prix au raffinage.
Pour toutes ces raisons, il faut que la motion du Bloc québécois soit adoptée à l'unanimité par cette Chambre.
Le Parti libéral appuie une hausse du prix de l'essence. Le chef de l'opposition officielle a dit, le 24 août 2005, qu'une hausse du prix de l'essence serait en fait bénéfique pour le Canada, à moyen et à long terme.
Ma question s'adresse à mon collègue. Le Bloc appuie-t-il une hausse du prix de l'essence? Le Bloc doit répondre aujourd'hui: oui ou non?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire ne cessera jamais de me surprendre.
Le Bloc québécois veut justement s'attaquer à la hausse du prix de l'essence. Nous n'appuyons donc pas une hausse du prix de l'essence. Quant aux députés du Parti libéral, ils paieront le prix politique des décisions qu'ils ont prises dans le passé.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir, à mon tour, de participer à ce débat. Je rappelle aux collègues qui ne le savent peut-être pas que les pétrolières, sauf Ultramar du Québec, sont dans ma circonscription.
Les citoyens font la différence entre les pétrolières et le prix qu'ils ont à débourser pour conduire, pour gagner leur vie, comme les chauffeurs de taxi et les chauffeurs de camion, ou simplement pour aller faire garder leurs enfants, les reconduire à l'école ou les amener au hockey.
Je veux répéter la motion parce qu'il me semble que pour les collègues d'en face, du gouvernement, c'est important.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier [de commencer] des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
Est-ce que cela pourrait aboutir à une réduction des prix? Il se pourrait qu'en observant que les prix sont injustes, ou qu'ils dépassent le résultat d'un mécanisme du marché, à ce moment-là, les gouvernements pourront agir. Toutefois, il faut savoir. C'est ce que dit cette motion.
Autrement, on nous dit qu'il n'y a rien à faire, que c'est comme cela. Or, c'est difficile à accepter parce que les prix flambent. Les marges de raffinage sont trois fois trop élevées et les profits des pétrolières, en conséquence, sont indécents.
La semaine dernière, le prix à la pompe de l'essence régulière a été de 1,15 $ en moyenne, au Québec, et la marge de raffinage moyenne a atteint 23 ¢ le litre; un record. C'est trois fois trop quand on sait — il y a eu des débats à ce sujet — qu'un profit de 5 ¢ à 7 ¢ suffit pour que les pétrolières fassent un profit raisonnable au raffinage.
Le prix des produits pétroliers risque de toute façon de demeurer élevé au cours de l'été, notamment parce que le pétrole brut, lui, ne cesse de s'apprécier pour d'autres raisons qu'on sait, attendu que c'est une bourse. Ce sont les pétrolières qui empochent. Elles ont réalisé un profit record de près de 12 milliards de dollars en 2006. C'est beaucoup. C'est une hausse de 25 p. 100 par rapport à 2005 et de 70 p. 100 par rapport à 2004.
Y a-t-il collusion? Impossible à dire, mais il y a une nécessité, soit celle de donner le pouvoir à la commissaire de la concurrence d'enquêter de sa propre initiative, sans attendre de recevoir des plaintes. En fait, le Bloc veut cela — et j'espère la Chambre le veut également — parce qu'il faut discipliner le secteur pétrolier. C'est un secteur qui ne fait pas pitié. C'est un secteur qui a investi, mais comparativement à l'énormité des profits, il faut se poser des questions et avoir les moyens d'y répondre.
Alors oui, le Bloc croit qu'il est possible de limiter, du moins en partie, les hausses du prix de l'essence et des autres produits pétroliers. En effet, ce qui se passe avec les profits records que les compagnies pétrolières déclarent depuis plusieurs années, c'est qu'il y a un transfert de richesse. Il y a des gens « cassés » — comme on dirait au Québec — qui ont besoin du pétrole pour gagner leur vie. Ce sont eux qui encaissent l'obligation de se priver davantage, de changer leur consommation, peut-être même la façon dont ils alimentent leur famille parce que le prix du pétrole augmente et nous pensons qu'il augmente d'une façon indue. C'est important d'aller voir cela.
Tous les politiciens, les femmes et les hommes en politique qui disent vouloir agir au nom des familles, des jeunes, de ceux qui ont des besoins, doivent vouloir savoir si cette hausse des prix faramineuse est justifiée ou non.
C'est extrêmement important.
Le Bloc demande l'appui de la Chambre en ce qui a trait à cette mesure qui s'adresse à tout le monde. On sait que le Québec n'est pas producteur de pétrole; d'autres provinces le sont. Comme le Québec importe tout le pétrole qu'il utilise, il est évident que la hausse des prix l'appauvrit directement. Cette hausse des prix fait en sorte qu'au regard des exportations, on avait réalisé un surplus en 2005 et qu'on a accusé un déficit de 7 milliards de dollars en 2006. On est passé d'un surplus commercial à un déficit de 7 milliards de dollars. C'est exactement la hausse que le prix du pétrole a représentée la même année, soit une hausse de 7 milliards de dollars.
C'est important, car cela veut dire que non seulement cette hausse du prix du pétrole a une influence sur le portefeuille de tout le monde, mais elle touche plus durement le « petit monde ». Non seulement elle touche au portefeuille du « petit monde », mais elle touche également l'ensemble de l'économie pour différentes raisons. Comme les entreprises doivent acheter davantage de pétrole, il y a une différence importante entre l'ancien surplus commercial et le déficit actuel de 7 milliards de dollars.
En fait, l'an dernier, chaque Québécois — on sait que les moyennes sont fausses, surtout dans ce secteur — a consommé pour 1 000 $ de plus que ce qu'il a produit. Le pétrole nous appauvrit. Que veut-on? On veut redistribuer les ressources — et les richesses d'une certaine façon — pour que le secteur pétrolier arrête d'appauvrir la société. L'imposition d'une surtaxe de 500 millions de dollars sur les profits des sociétés pétrolières serait un moyen de le faire. Elles sont certainement capables de la payer. Il faut aussi arrêter l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux lorsque le prix du brut excède un seuil situé entre 40 et 50 $.
Le gouvernement a annoncé cette mesure, mais il entend la mettre en pratique seulement dans trois ans, alors qu'on connaît l'accroissement de la production de pétrole à partir du sable bitumineux. Il s'agit de l'abrogation ou de changements au régime fiscal applicable aux ressources naturelles qui permettent aux sociétés pétrolières de diminuer de 250 autres millions de dollars par an, et de faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux.
C'est le minimum du minimum. On vient d'apprendre, par la dernière déclaration du gouvernement fédéral, que ce dernier privilégiera les sociétés pétrolières. Il y a dans ce pays une dérive pétrolière qui coûte cher au « petit monde », qui enrichit de façon différente certaines provinces, mais qui, de façon claire et nette, appauvrit le Québec, dont le surplus commercial a fondu dans la même proportion que la hausse des prix du pétrole a augmenté.
Comme il ne me reste qu'une minute, j'ajouterai que j'espère que le Bloc aura l'appui de la Chambre pour, au moins, faire la lumière à ce sujet. Il n'y a pas un député en cette Chambre qui peut ne pas vouloir faire la lumière sur ce contenu ou cette explication des hausses des prix des sociétés pétrolières, notamment dans cette marge de raffinage qui est trois fois plus élevée que ce qu'elle devrait être.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de ma collègue. Comme ces observations visaient l'Alberta, je ferai deux ou trois observations avant de poser mes questions.
Premièrement, la députée a parlé d'un transfert de richesse. Elle a raison, un transfert de richesse est en cause. En fait, 16 p. 100 de chaque emploi du secteur manufacturier en Ontario dépend des champs de pétrole de l'Alberta. Je sais que cela lui importe peu au Québec, mais le transfert de richesse concerne aussi les paiements de péréquation versés au Québec, lesquels sont financés, en très grande partie, par les champs de pétrole et les contribuables de l'Alberta. Nous n'avons pas de problème avec cela. Cela ne me pose aucun problème en ma qualité d'Albertain.
J'aimerais toutefois poser une question à la députée. Les gens parlent de hausses injustes du prix de l'essence. Aux termes du plan libéral pour la réalisation des objectifs de Kyoto, le prix grimperait à 1,60 $ ou 2 $ le litre. Je suis certain que la députée trouve cela injuste, mais qu'est-ce qui est juste? Les gens disent que les hausses sont injustes ou que les profits sont déraisonnables. La députée pourrait-elle me dire ce qu'est une hausse juste du prix de l'essence, selon les fluctuations du marché, et ce que sont des profits raisonnables pour les sociétés pétrolières? Je soupçonne que la réponse sera zéro hausse et zéro profit, mais je pose la question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face pour les qualités qu'il me prête. Je le remercie également de l'importante question qu'il a soulevée.
Dans les pays dans lesquels on se soucie beaucoup de l'environnement, là où l'on cherche à atteindre sérieusement — et où on les atteint — les objectifs de Kyoto, il est vrai que le prix du pétrole est élevé. Toutefois, à la différence de ce qui se passe ici, ce ne sont pas les pétrolières qui empochent la différence entre 1,18 $ le litre ou 2,50 $ dans certains pays, ce sont des taxes qui sont réutilisées soit pour atteindre les objectifs environnementaux ou pour aider les gens qui en ont le plus besoin à faire face au coût de la vie.
Je voudrais en profiter pour dire qu'un autre collègue d'en face a fait référence au fait que les politiques de certains pays, comme les pays nordiques, sont des politiques qui appauvrissent l'État et les gens. Ce n'est pas vrai qu'elles appauvrissent l'économie. Regardons les pays tels que la Suède, le Danemark, la Hollande et la Belgique. Ces pays sont parmi les plus riches, ceux où l'on respecte l'environnement et où il y a les meilleures conditions sociales et de travail. C'est possible d'avoir une économie régulée et pas une économie qui soit complètement contrôlée, une économie étatique. Je parle d'une économie à l'intérieur de laquelle il y a des règles qui font que les acteurs les plus puissants ne sont pas laissés à faire ce qu'ils veulent impunément. Tel est le problème ici, et ces acteurs les plus puissants sont devenus de plus en plus puissants.
[Traduction]
Monsieur le Président, il règne une vive inquiétude au sein des organisations et des groupes au pays qui veulent manifester contre les pétrolières. On craint qu'en boycottant une station-service ou l'autre, on inflige des dommages considérables à un indépendant ou à quelqu'un qui ne peut vraiment pas encaisser le coup par opposition à une station ou une franchise appartenant à une grosse compagnie. Nous ne voulons évidemment pas nuire aux particuliers. L'objectif consiste à mettre au jour la duperie du premier ministre et la collusion des pétrolières.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je pense que le collègue comprend que notre motion vise à faire en sorte que les citoyens qui se sentent absolument démunis en ce moment au regard de hausses qu'ils ne comprennent pas et contre lesquelles ils peuvent chercher à prendre toutes sortes de moyens sauront que quelqu'un veille au grain, que la commissaire s'occupe de voir à ce qu'il n'y ait pas d'abus, de fraude, etc., qu'elle s'occupe également de voir à ce que le prix du pétrole n'est pas un prix qui serait falsifié par la collusion. Je dis bien « serait », c'est important. Il faut que les citoyens sachent que quelqu'un veille au grain, qu'on ne laisse pas les plus puissants faire tout ce qu'ils veulent sans ne rien dire, sauf de dire que c'est bon pour l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Madawaska—Restigouche.
Je suis heureuse de prendre part à ce débat extrêmement important sur une motion dont le libellé est le suivant:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
Je vais tout d'abord rappeler aux députés quel est le rôle et le mandat actuel du Bureau de la concurrence. La Loi sur la concurrence contient des dispositions qui font en sorte que les Canadiens soient traités équitablement sur le marché et que les entreprises qui dominent le marché n'abusent pas de leur pouvoir au détriment des consommateurs.
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant de mise en application de la loi chargé d'administrer la Loi sur la concurrence, laquelle comprend des dispositions contre la fixation des prix, le maintien des prix et les agissements abusifs d'une entreprise dominante résultant en une diminution de la concurrence. Le Bureau a pour mandat de protéger la concurrence sur le marché afin que les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un grand choix de produits et de services de qualité. Toutes ces dispositions s'appliquent à l'essence et à d'autres marchés de produits pétroliers.
Chaque année, le bureau reçoit au sujet des prix de l'essence de nombreuses plaintes qu'il examine pour déterminer s'il y a eu contravention aux dispositions de la Loi sur la concurrence.
On nous répète sans cesse que, depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené six grandes enquêtes concernant des allégations de collusion dans l'industrie pétrolière. Le bureau n'a jamais trouvé de preuve que les augmentations périodiques des prix étaient le résultat d'un complot visant à réduire la concurrence dans l'approvisionnement de l'essence.
Par contre, le problème n'est pas la collusion. Ce qu'il faut, c'est augmenter la concurrence au niveau du raffinage.
Nous devons reconnaître que le Bureau de la concurrence a de sérieuses limites. Il ne possède pas de données récentes sur tous les faits nouveaux concernant l'industrie pétrolière mondiale. Il n’a pas pour mandat d'effectuer des recherches et des analyses économiques sur les derniers développements dans le secteur pétrolier de l’économie.
La motion d'aujourd'hui demande au gouvernement de modifier « la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix. »
J'aimerais que tous ceux qui nous regardent à la maison comprennent bien que le gouvernement fédéral ne contrôle ni les prix ni la distribution de la plupart des produits et services offerts au Canada, y compris l'essence. Bien des gens pensent que cela est totalement entre les mains du gouvernement.
Là où les prix ne sont pas réglementés, ils sont déterminés par les forces du marché. Nous tous, les Canadiens, assistons à la montée du prix de l'essence et je comprends que les gens soient furieux en voyant ce qu'ils considèrent comme des taxes et des prix abusifs à la pompe.
La détermination du prix de l'essence est l'une des questions concernant les consommateurs les plus étudiées et dont on parle le plus au Canada; c'est probablement celle qui suscite le plus de colère lorsque les gens doivent payer 100 $ pour faire le plein. La semaine dernière, on m'en a parlé à une réunion locale de personnes âgées dans North Islington. Les personnes âgées sont parmi celles qui ressentent immédiatement les répercussions de ces augmentations de coûts tout comme les familles à faible revenu qui ont déjà de la misère à joindre les deux bouts. Les personnes âgées qui touchent un revenu fixe très modeste ne peuvent tout simplement pas se permettre de payer les prix exorbitants que nous avons vus dernièrement. Le seul fait de faire le plein pour aller à leurs rendez-vous leur pose problème.
Le prix élevé de l'essence touche tous les Canadiens. Des entreprises de camionnage qui livrent la nourriture aux épiciers aux familles à faible revenu qui peinent à joindre les deux bouts, la hausse du prix de l'essence grève le budget de tous.
Mes électeurs, dans York-Ouest, ne sont pas éprouvés uniquement par la hausse du prix de l'essence. Le prix du gaz naturel, qui a presque doublé depuis l'année dernière, continuera de frapper plus fort les personnes âgées et les personnes à revenu fixe l'hiver prochain.
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé une hausse de 19 p. 100 du prix du gaz naturel pour tenir compte de la hausse du coût pour les distributeurs. Compte tenu de cette hausse, les tarifs auront augmenté de 45 p. 100 depuis octobre 1999. Cela revient à environ 430 $ de plus par année par client résidentiel. Les personnes âgées qui vivent de leur pension et les familles à faible revenu, les personnes disposant d'un revenu fixe, ne pourront tout simplement pas absorber une dépense supplémentaire de 400 $ ou 500 $ pour se garder au chaud cet hiver.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont lancé deux fois des programmes de remise lorsque les coûts de l'énergie ont atteint des sommets sans précédent.
Compte tenu des fluctuations du prix de l'essence et de son niveau élevé récemment, on continue de s'interroger sur l'équité et la compétitivité du marché au détail de l'essence au Canada. Le gouvernement libéral avait compris que la principale composante du prix de l'essence à la pompe est le prix du pétrole brut, une marchandise qui fait l'objet de transactions partout dans le monde. Le gouvernement libéral a agi pour diversifier nos sources d'approvisionnement en carburants. Par exemple, nous avons appuyé des initiatives pour diversifier les approvisionnements du Canada, visant par exemple les sables bitumineux de l'Alberta, le projet Hibernia à Terre-Neuve-et-Labrador et le projet Terra Nova en Nouvelle-Écosse.
Nous avons cherché à améliorer les normes de rendement des véhicules pour qu'ils aient un meilleur rendement énergétique. Nous avons investi dans la recherche sur les combustibles verts et nous avons favorisé le développement de l'énergie verte par des mesures de politique fiscale.
Nous avons également développé le programme ÉnerGuide pour favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux. Le programme ÉnerGuide a obtenu la faveur d'un grand nombre de personnes au Canada. Malheureusement, il n'a pas survécu à la vague de compressions draconiennes du gouvernement conservateur minoritaire.
Le Parti libéral compatit certainement aux difficultés des consommateurs qui doivent payer l'essence à un prix élevé et il en a fait la preuve. Nous appuyons toute mesure qui augmente la transparence des marchés intérieur et international de l'essence.
La présente motion propose un renforcement de la Loi sur la concurrence de manière à permettre des enquêtes au sujet du prix de l'essence et, plus particulièrement, du rapport entre ce prix, la marge de raffinage et les bénéfices des raffineurs. Je suis donc heureuse de l'appuyer aujourd'hui.
Le 6 octobre 2005, le Parti libéral a présenté des mesures visant à renforcer la transparence du marché de l'énergie. Dans le cadre du projet de loi C-66, 13 millions de dollars ont été mis de côté pour accroître les pouvoirs du Bureau de la concurrence du Canada et renforcer la Loi sur la concurrence dans un contexte d'augmentation du coût de l'énergie. Je tiens à souligner à cet égard le travail de mon collègue de Pickering—Scarborough-Est. Durant toutes les années où j'ai siégé à la Chambre, ce député a constamment mené un combat d'avant-garde sur cette question et s'est efforcé de faire accepter des changements.
Cette initiative aurait donné des pouvoirs plus considérables au Bureau de la concurrence du Canada et aurait renforcé la Loi sur la concurrence. Le projet de loi C-66 affectait également 15 millions de dollars pour la création d'un bureau d'information sur le prix de l'énergie qui aurait eu pour tâche de surveiller les fluctuations des prix énergétiques et de fournir des informations claires à la population canadienne. Cependant, le projet de loi C-66 a été l'un des premiers a être écarté par le gouvernement conservateur minoritaire lorsque ce dernier a pris le pouvoir.
Le gouvernement conservateur minoritaire a constamment changé d'idée sur cette question depuis son arrivée au pouvoir. Le premier ministre avait promis aux Canadiens qu'un gouvernement conservateur supprimerait entièrement la TPS visant l'essence si son prix dépassait les 85 ¢ le litre. Aujourd'hui, il revient sur cet engagement. Encore une promesse non tenue.
Et comme si ce n'était pas suffisant, après avoir longtemps préconisé un allégement fiscal pour les automobilistes, le premier ministre a déclaré aux Canadiens qu'il leur faudrait s'habituer à un prix de l'essence aussi élevé. Avec ce gouvernement au pouvoir, les Canadiens auront à s'habituer non seulement au prix élevé de l'essence, mais à toute une série d'autres phénomènes: le sarcasme, l'arrogance, l'hypocrisie, les volte-face, les contradictions et encore d'autres promesses sans lendemain.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée pour son discours élégant cet après-midi, mais les Canadiens veulent savoir ce que pensent les libéraux au sujet du prix de l'essence, sur lequel porte la motion d'aujourd'hui.
Il faut être bien conscient des déclarations passées des libéraux. Le 13 octobre 2006, un libéral du quartier Rosedale de Toronto, ancien premier ministre néo-démocrate et ancien candidat à la direction du Parti libéral, a déclaré ceci:
Il n'y a pas d'autre moyen d'obliger l'industrie automobile à innover et à rechercher la faible consommation de carburant que de maintenir le prix du carburant élevé.
Le ministre de l'Environnement de l'époque, qui est aujourd'hui chef du Parti libéral, a déclaré qu'un prix élevé de l'essence était une bonne chose pour le Canada à moyen et à long termes.
Les Canadiens veulent que les libéraux soient francs. Le Parti libéral appuie le projet de loi C-288, qui, selon des économistes canadiens réputés, fera augmenter le prix de l'essence au point d'atteindre de 1,60 $ à 2 $ le litre. S'il n'en tenait qu'aux libéraux, les Canadiens paieraient aujourd'hui entre 1,60 $ et 2 $ le litre.
Je demande à la députée d'être franche aujourd'hui. Souscrit-elle aux propos de son chef et de l'ancien candidat à la direction? Veut-elle que les Canadiens paient leur essence plus cher, oui ou non?
Monsieur le Président, la vraie solution consiste à apporter quelques modifications à la Loi sur la concurrence. Une partie de ces modifications ont été soumises au Comité de l'industrie, mais n'ont malheureusement eu aucune suite. Il s'agirait de donner plus de mordant à la Loi sur la concurrence, afin qu'on puisse s'en servir pour résoudre les problèmes entourant les raffineries et veiller à ce qu'elles soient concurrentielles.
Je rappelle aux députés que le prix de l'essence a augmenté de 25 ¢ depuis que le présent gouvernement est au pouvoir. Je n'ai pas entendu le gouvernement dire qu'il souhaitait aider les gens âgés et les autres personnes ayant des revenus fixes à supporter le prix élevé de l'essence l'hiver prochain. Je ne l'ai pas entendu dire qu'il se préoccupait du sort de ces personnes.
Monsieur le Président, nous venons d'entendre la députée dire que le prix de l'essence a augmenté de 25 ¢ au cours de notre mandat. Nous savons que cela est fondamentalement faux. En fait, depuis l'ouragan Katrina, le prix de l'essence oscille autour d'un dollar le litre et, en fait, a diminué considérablement depuis ce temps - et la députée le sait fort bien.
Une question précise a été posée à la députée, mais elle n'y a pas répondu. Il a été établi que le projet de loi C-288 ferait grimper le prix de l'essence à 2 $ le litre. La députée souscrit-elle au fait que les Canadiens paient l'essence 2 $ le litre parce que c'est ce que son chef veut?
Monsieur le Président, ce que j'aimerais nous voir tous faire à la Chambre, c'est unir nos efforts pour trouver une façon de résoudre ce problème. Mon collègue de Pickering—Scarborough-Est travaille sur ce dossier depuis dix ans. C'est un dossier très important pour nous tous. Honnêtement, nous ne devrions pas être en train d'avoir un débat partisan. Le Bloc a présenté la motion et c'est une bonne motion pour engager un débat digne de ce nom.
J'aimerais savoir comment le gouvernement compte faire face à la hausse du prix de l'essence. Il est question de ce que le gouvernement va faire et non de ce que les autres vont faire. Je me ferais un plaisir de travailler de façon non partisane sur ce dossier qui est d'une importance cruciale pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, la députée a mentionné plusieurs points importants. Il est intéressant d'entendre quelques-unes des observations que font les députés conservateurs et, en fait, d'autres députés qui passent beaucoup de temps à me sonder pour obtenir mon point de vue au sujet de cette industrie. Ils savent pertinemment que nous sommes sur la bonne voie en modifiant la Loi sur la concurrence et que le prix continuera d'augmenter, peu importe ce qui arrivera, tant et aussi longtemps qu'ils persisteront à croire qu'il n'y a rien qui cloche dans la Loi sur la concurrence.
La députée pourrait-elle nous parler des conséquences de la hausse du prix pour les aînés de sa circonscription, particulièrement l'hiver prochain? Comment vont-ils pouvoir joindre les deux bouts? La députée sait-elle pourquoi le gouvernement refuse d'agir?
Monsieur le Président, je le répète, je demande que nous fassions tous preuve de collaboration pour trouver une solution à ce problème. Peu importe que nous habitions à Toronto, à Vancouver ou dans une région rurale, tout le monde paiera un prix beaucoup plus élevé. Nous devons maîtriser la situation. Je demande encore une fois que le gouvernement nous montre exactement ce qu'il est disposé à faire pour résoudre ce problème.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'âge du consentement
Monsieur le Président, le vendredi 4 mai a été un grand jour pour le Canada. La Chambre des communes a adopté une importante mesure législative qui protégera les victimes potentielles d'agression sexuelle en relevant l'âge auquel les jeunes peuvent consentir à l'activité sexuelle. Ils seront ainsi mieux protégés contre l'exploitation sexuelle par des prédateurs adultes.
Le gouvernement conservateur a fait preuve du leadership nécessaire pour faire adopter cette mesure législative après des années de piétinement par les gouvernements précédents.
Le projet de loi sur l'âge de protection adopté par la Chambre des communes propose de relever de 14 à 16 ans l'âge auquel les jeunes peuvent consentir à l'activité sexuelle.
Cette mesure, appuyée par les parents affligés et les services de police, assure aux enfants victimes de prédateurs sexuels la protection dont ils ont grandement besoin. Nous donnons à nos services de police un outil essentiel pour qu'ils puissent empêcher que des adolescents ne deviennent des victimes.
Le projet de loi sur l'âge du consentement marque une étape importante vers le renforcement de nos mesures de protection des enfants et rend l'âge du consentement au Canada conforme à celui adopté par d'autres pays aux vues similaires.
Nous prions instamment le Sénat d'adopter sans tarder le projet de loi C-22.
Le Musée canadien des droits de la personne
Monsieur le Président, récemment, les Manitobains se sont réjouis de l'engagement concernant l'inauguration du Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg. Ce musée permettra aux Canadiens de partager leurs histoires et mettra en évidence les difficultés passées et actuelles au chapitre des droits de la personne.
Le musée présentera des expositions soulignant les injustices subies par les Autochtones du Canada, l'horreur de l'Holocauste, les luttes menées par les femmes pour accéder à l'égalité, les droits des francophones, l'internement des Japonais, et les génocides des XXe et XXIe siècles, entre autres.
Le musée, dont le regretté Israël Asper avait rêvé, verra le jour grâce à sept années de travail acharné par des Manitobains de tous les niveaux de gouvernement, de tous les partis politiques et de tous les horizons.
L'affectation de fonds de développement et d'immobilisation par le gouvernement fédéral précédent a abouti à l'annonce de fonds de fonctionnement au cours des dernières semaines.
Les députés savent que le respect des droits de la personne n'est pas un exercice sélectif. En faisant la promotion du musée, nous devons nous rappeler que les droits de la personne englobent tout le monde et qu'on ne doit pas les affaiblir, ici ou à l'étranger. Ce musée incarnera la protection des droits de la personne et...
La députée de Drummond a la parole.
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie utilise divers hebdos du Québec pour défendre l'indéfendable.
Ce conservateur tente d'expliquer aux Québécoises et aux Québécois qu'il les prive, pour leur bien, de millions de dollars en retombées économiques et qu'il n'encourage pas l'industrie aéronautique du Québec afin qu'elle se porte mieux.
La réalité est qu'il prend, aux gens de chez nous, plus de 800 millions de dollars à même leurs impôts pour acheter des hélicoptères à une compagnie américaine. Il demande ensuite à cette compagnie d'assurer des retombées économiques au Québec pour un montant de 540 millions de dollars. Le reste des retombées économiques, soit environ 3 milliards de dollars, est versé à des entreprises de l'Ouest du Canada.
La vérité est donc que la population québécoise perd 260 millions de dollars au profit des provinces de l'Ouest. Et c'est un conservateur — Québécois de surcroît — qui utilise son pouvoir contre le Québec et se vante de cet exploit. C'est pourquoi les députés du Bloc québécois continueront de défendre les intérêts du Québec.
[Traduction]
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, j'interviens en l'honneur du Mois du patrimoine asiatique qui est célébré en mai partout au Canada.
Ma circonscription a la chance de compter plusieurs communautés asiatiques distinctes. Leur histoire remonte à la fin des années 1850 quand les premiers mineurs chinois sont arrivés à Victoria pour la ruée vers l'or. Ils ont eu vite fait d'établir ce qui est maintenant le plus vieux quartier chinois du Canada. À l'instar de la ruée vers l'or qui a joué un rôle clé dans la création de la Colombie-Britannique, les Chinois qui sont venus à Victoria à cette époque, et leurs descendants, ont joué un rôle déterminant dans notre histoire.
Beaucoup d'autres immigrants asiatiques ont suivi les Chinois, y compris ceux de l'Asie du Sud, du Japon, du Vietnam, de la Corée et des Philippines. Malgré le racisme auquel ils ont souvent dû faire face, ils ont établi des communautés solides et prospères à Victoria.
Nous leur sommes reconnaissants de leurs contributions enrichissantes et nous comptons célébrer ce mois avec eux.
Le Sénat
Monsieur le Président, il y a 17 ans, j'ai eu l'occasion de voir mon père voter lors de la première élection sénatoriale au Canada. Il était heureux de participer à ce vote historique.
Je me suis également retrouvé dans le salon de Bert Brown, où Bert et sa femme Alice ont tenu la première réunion de promotion du concept de Sénat triple E, il y a plusieurs décennies de cela. Je me rappelle avoir travaillé sur la question de la réforme démocratique, l'un de mes premiers dossiers en tant que parlementaire. Bert et moi avons fait partie du groupe d'action en faveur d'un Sénat élu. Nous avons exercé des pressions sur le sénateur Andy Thompson, un sénateur fantôme, jusqu'à ce que les autres sénateurs se mettent à le critiquer sévèrement et qu'ils l'obligent à quitter la Chambre haute.
Bert se bat pour un Sénat élu depuis les années 1980. Enfin, après toutes ces années, nous avons finalement un premier ministre qui propose un projet de loi visant à faire élire tous les sénateurs de la Chambre haute. J'étais fier de voir Bert Brown participer à la réunion de notre caucus la semaine dernière, ce qui a donné un sens profond à la lutte commune que nous avons menée pendant toutes ces années. Je me souviens qu'il avait sculpté le triple E dans le champ de son voisin, à Kathryn, en Alberta, au nord de Calgary.
Bert est un populiste des Prairies qui est la preuve vivante que la persévérance finit par s'imposer. Je salue un homme de conviction, l'ambassadeur de l'Alberta, Bert Brown.
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre a-t-il une imagination délirante? Il a promis aux Canadiens d'établir des temps d'attente garantis dans cinq domaines médicaux prioritaires et il a échoué. Pourtant, il a déclaré mission accomplie.
Les insuccès s'accumulent, car les soi-disant garanties équivalent au double des temps d'attente actuels et au triple de ce que les médecins recommandent. La Colombie-Britannique, par exemple, reçoit 76,4 millions de dollars pour une garantie sur le temps d'attente pour la radiothérapie contre le cancer. Or, cette garantie équivaut au double du temps d'attente actuel de quatre semaines et à six semaines de plus que ce que les médecins recommandent.
Le gouvernement doit s'attaquer à la pénurie de médecins et d'infirmières, car il ne sert à rien d'établir des normes si on ne fournit pas les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs concernant le nombre de spécialistes de la santé et les infrastructures.
Quand le premier ministre cessera-t-il de tromper les Canadiens et commencera-t-il à s'attaquer aux problèmes fondamentaux de notre système de soins de santé?
L'Organisation mondiale de la santé
Monsieur le Président, depuis un certain nombre d'années, des parlementaires de tous les partis ont appuyé l'idée d'accorder à Taïwan le statut d'observateur ayant une contribution utile à faire au sein de l'Organisation mondiale de la santé.
Récemment, le président Chen de Taïwan a remis au directeur général de l'OMS la candidature de son pays pour que celui-ci devienne membre de cette organisation. Taïwan est d'avis qu'elle a un rôle important à jouer dans la prévention des maladies contagieuses comme le SRAS et le sida ainsi que dans la promotion de la santé à l'échelle mondiale, et que cette contribution bénéficierait à tous les pays.
J'exhorte tous les députés à continuer d'appuyer Taïwan dans sa démarche pour obtenir le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé et pour en devenir membre.
[Français]
La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
La Croix-Rouge est au service de la population depuis 1896. Elle vise à améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables en mobilisant le pouvoir de l'humanité, en tout temps, en tout lieu, au coin de la rue comme dans le monde entier.
Guidé par le principe fondamental de neutralité, le Comité international de la Croix-Rouge se rend dans les régions touchées par la guerre et les conflits pour promouvoir et renforcer le respect du droit et des principes humanitaires universels afin de protéger la vie et la dignité des victimes. Les missions humanitaires du CICR sont donc d'une grande importance, mais sont aussi souvent dangereuses.
Au cours de la dernière décennie, 162 délégués de la Croix-Rouge ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions, dont 2 Canadiens. Mais comme Jean Pictet le disait en 1979: « Pour la Croix-Rouge, il n'y a pas de guerre juste et de guerre injuste, il n'y a que des victimes qui ont besoin d'aide. »
Gilles Villeneuve
Monsieur le Président, le 8 mai 1982, au deuxième jour des qualifications du Grand Prix de Zolder, en Belgique, Gilles Villeneuve nous quittait. Ce pionnier au Canada de la Formule 1 tentait ce jour-là de battre le chrono de Didier Pironi.
Nous perdions un ami, nous perdions un modèle.
Gilles Villeneuve fut notre fierté, car il a su démontrer, au cours d'une carrière exceptionnelle, qu'il était un champion hors pair et une figure inoubliable de la Formule 1. Dès sa première course en 1967, Gilles Villeneuve a démontré qu'il avait l'étoffe d'un champion. Son seul objectif était d'être sur la première marche du podium.
C'est pour cela que je souhaite que la Chambre des communes se remémore ce grand Canadien qui restera l'une des plus belles valeurs du Québec et du Canada.
Le Programme de contestation judiciaire
Monsieur le Président, ce matin, les francophones et les minorités du Canada ont fait face à un gouvernement conservateur n'ayant aucun respect pour les comités de la Chambre des communes, mais encore moins pour l'ensemble des minorités de ce pays.
Ce matin, des témoins se présentaient devant le Comité permanent des langues officielles pour le début de l'étude sur le Programme de contestation judiciaire et de l'impact sur les minorités. Seulement deux minutes avant le début de la séance du comité, les conservateurs ont décidé unilatéralement d'annuler la séance et, du fait même, de renvoyer chez eux des témoins qui ont pris la peine de voyager des centaines de kilomètres pour venir expliquer le bien-fondé du programme.
Malgré que les membres conservateurs aient voté pour faire l'étude du Programme de contestation judiciaire, il est clair aujourd'hui que le premier ministre, ses ministres et ses députés oublient le travail que nous, les membres du comité, devons faire non pas pour eux, les conservateurs, mais bien pour la population.
Nous avons devant nous un gouvernement qui nous dit: « Croyez ce que je vous dis ». Mais aujourd'hui, nous voyons encore une fois le vrai jour de ce gouvernement conservateur qui ne pense aucunement aux minorités, aux citoyens. Ce gouvernement n'a aucun respect pour la population canadienne. Aujourd'hui, il doit commencer à nous respecter.
[Traduction]
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, la semaine du 7 au 13 mai est la Semaine nationale des soins infirmiers au Canada. Le thème de cette année, « La profession infirmière: regardons-y de plus près », invite les Canadiens à examiner la façon dont ils perçoivent le rôle des membres de la profession infirmière au sein de notre système de soins de santé.
Les membres de la profession infirmière sont au coeur de notre système de soins de santé. Ils sont des chefs de file, des innovateurs et des pionniers dans tous les domaines de l’économie, qu’il s’agisse de la recherche, des forces armées, de la technologie et de la défense des droits. Grâce à leurs connaissances et à leurs compétences, ils contribuent aux bien-être de particuliers, de groupes et de collectivités dans une foule de contextes.
Chaque jour, on peut voir des membres de la profession infirmière qui travaillent dans les urgences et dans les services de soins intensifs, qui rendent visite à de nouvelles mamans à domicile, qui enseignent dans des centres communautaires ou qui prodiguent des soins de fin de vie. Ils jouent un rôle essentiel au sein des équipes interprofessionnelles de spécialistes en santé.
Je vous invite à vous joindre à moi cette semaine pour reconnaître et saluer les contributions inestimables que les membres de la profession infirmière apportent à notre système de soins de santé et à la santé de nos concitoyens dans les collectivités aux quatre coins du Canada.
L'économie
Monsieur le Président, le NPD s'efforce de rappeler aux conservateurs et aux libéraux que l'écart de la prospérité s'élargit au Canada.
Tous les jours, mes électeurs me disent qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts et trop d'habitants de Surrey-Nord sont en difficulté parce qu'ils ont récemment perdu leur emploi. Les conservateurs et les libéraux n'ont rien dit quand 700 ouvriers d'entretien d'Air Canada ont perdu leur emploi dans la vallée du Bas-Fraser. Les conservateurs ont tourné le dos aux travailleurs des scieries en bradant le secteur du bois d'oeuvre et en ne prévoyant rien dans leur budget pour lutter contre le dendroctone du pin. L'automne dernier, le gouvernement a même supprimé des programmes d'apprentissage en milieu de travail.
Il est clair que les conservateurs et les libéraux ne comprennent pas les besoins des gens ordinaires.
Il nous faut des stratégies sectorielles pour maintenir les emplois au Canada. Il faut que le gouvernement joue un rôle de premier plan pour empêcher les pertes d'emplois et aider les Canadiens au chômage à se trouver un nouvel emploi. Il nous faut un vrai plan d'action pour diminuer l'écart de la prospérité.
Je suis fière d'être la députée néo-démocrate de Surrey-Nord et je suis fière d'appartenir au seul parti qui cherche à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Le jour de la Victoire en Europe
Monsieur le Président, en ce 8 mai, nous célébrons le jour de la Victoire en Europe. Il y a 62 ans aujourd'hui, nous apprenions la capitulation inconditionnelle de l'Allemagne. La guerre était terminée en Europe, mais ce moment d'euphorie était néanmoins assombri par le chagrin.
Aujourd'hui, nous rendons hommage à ceux qui ont fait le sacrifice suprême et nous saluons les anciens combattants canadiens.
À la conférence de San Francisco qui a donné lieu à la création de l'Organisation des Nations Unies, le premier ministre Mackenzie King s'est adressé à la nation. Il a dit:
[...] nos combattants ont écrit des pages d'histoire glorieuses pour lesquelles le Canada leur sera à tout jamais redevable [...]
[...] vous avez aidé le monde à se débarrasser d'une grande plaie. Vous pourrez toujours revendiquer votre part du triomphe du bien [...] tous et chacun d'entre vous méritez de figurer au nombre des bienfaiteurs de l'humanité.
Aujourd'hui, nous réitérons notre engagement à l'égard de ce souvenir, sachant que l'attachement à l'honneur est intemporel. En souvenir du sacrifice consenti par les Canadiens lors de cette terrible guerre, nous sommes à tout jamais reconnaissants et nous nous souviendrons toujours.
[Français]
Le caporal Benoît Chevalier
Monsieur le Président, dimanche dernier, le caporal Benoît Chevalier a perdu la vie lors d'un écrasement d'avion dans le Sinaï, en Égypte. Il faisait partie d'un contingent de 28 militaires canadiens en mission de paix. Le jeune homme de 25 ans, originaire de Macamic en Abitibi, était contrôleur radar de la 3e Escadre de Bagotville depuis juillet 2003. Le commandant de la 3e Escadre de Bagotville, le colonel Pierre Ruel a souligné que le jeune homme était un contrôleur radar hors pair, et qu'il était aussi très impliqué dans la vie communautaire et sociale des militaires. En plus des hommages du commandant, le caporal Chevalier en a reçu de nombreux autres de ses proches, qui rappelaient qu'il était un être attachant, dynamique et toujours prêt pour l'aventure.
Le Bloc québécois offre à la famille, aux collègues et aux amis du caporal Benoît Chevalier ses plus sincères condoléances pour cette difficile épreuve qui les afflige.
[Traduction]
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous rendons hommage au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le mouvement, qui rassemble 185 sociétés nationales et plus de 100 millions de bénévoles, est le plus important réseau humanitaire au monde.
En coordonnant divers partenariats conclus entre des gouvernements, des ONG et des organismes du secteur privé, le mouvement sauve des vies et allège la souffrance au sein de collectivités dévastées par la guerre, la maladie et la catastrophe.
Du Canada au Congo, en passant par l'Irak et l'Afghanistan, le mouvement réadapte les handicapés, visite les détenus, réunit les familles, prodigue des soins de santé essentiels et fait la promotion du droit humanitaire. Le mouvement a déjà sauvé des millions de vies, notamment en réduisant de 75 p. 100 le nombre de victimes de la rougeole en Afrique et en combattant le paludisme.
Au nom du Parti libéral, je salue le docteur Pierre Duplessis, secrétaire général de la Société canadienne de la Croix-Rouge, ainsi que tous les extraordinaires bénévoles du Canada et d'ailleurs qui viennent en aide aux dépossédés. Ce sont de vrais héros.
L'environnement marin
Monsieur le Président, je suis fier d'informer la Chambre que le gouvernement a annoncé aujourd'hui la promulgation d'un règlement nouveau et amélioré concernant le milieu marin. Le nouveau règlement national illustre l'attitude de tolérance zéro du gouvernement à l'égard du rejet de polluants, de déchets et d'eaux usées dans les eaux côtières et les bras de mer.
Le nouveau règlement s'applique à tous les navires dans toutes les eaux du Canada et il contribuera à éliminer les rejets délibérés, négligents ou accidentels de déchets et de toxines par les navires dans le milieu marin.
Il s'agit d'un important pas en avant qui s'inscrit dans nos efforts pour assurer l'approvisionnement des Canadiens en eau pure et protéger nos océans et nos lacs. Sous le régime conservateur, le Canada s'érige en chef de file de la prévention de la pollution marine.
Le village de Belcarra, situé dans ma circonscription, a passé plus de dix ans à demander à Ottawa d'interdire le rejet d'eaux usées et de produits chimiques dans nos eaux côtières.
Le gouvernement conservateur a pris des mesures. De la baie de Bedwell jusqu'à celle de Burrard en passant par le bras de mer Indian, toutes les eaux entourant ma collectivité et toutes les eaux côtières du Canada demeureront propres. Nous préserverons la beauté de notre environnement.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, au nom des travailleurs et des familles du Canada qui travaillent si fort pour gagner leur pain, je demande au premier ministre de ramener son ministre des Finances à la raison, de lui demander de cesser de pénaliser les compagnies canadiennes qui veulent se renforcer dans l'économie mondiale, qui veulent prendre de l'expansion à l'étranger, et qui lui demandent de cesser cette politique mal conçue et de rétablir la déductibilité des intérêts.
Monsieur le Président, sous ce ministre des Finances, le Canada connaît le taux de chômage le plus bas que j'aie vu de toute ma vie. C'est la preuve que le ministre des Finances fait du bon travail. Celui-ci a indiqué qu'il annoncera bientôt les détails de cette politique pour assurer que les grandes compagnies paient leur part des taxes et des impôts de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vaste majorité des experts et des dirigeants d'entreprise ont demandé au premier ministre de passer le message à son ministre des Finances.
Allan Lanthier a dit qu'il s'agissait de la « politique la moins judicieuse mise en oeuvre par Ottawa en 35 ans ».
Selon Nancy Hughes-Anthony, « c'est vraiment un pas dans la mauvaise direction ».
Le président et chef de la direction du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a dit pour sa part: « Je ne peux pas croire qu'une personne sensée puisse faire une chose pareille. »
Le premier ministre cessera-t-il de travailler pour Wall Street et abandonnera-t-il immédiatement cette politique nuisible?
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que les seuls impôts dont se plaint le chef de l'opposition sont ceux que doivent payer les grandes entreprises.
Le ministre des Finances a annoncé le cadre de cette politique dans le budget, et il en annoncera bientôt les détails.
Je puis assurer au chef de l'opposition et à tous les députés que le ministre des Finances continuera de veiller à ce que l'industrie canadienne demeure compétitive, tout en veillant à ce que toutes les entreprises, y compris les grandes entreprises, paient leur juste part d'impôt dans notre pays.
Monsieur le Président, c'est une question d'équité. Les entreprises américaines, japonaises et européennes bénéficient de la déductibilité des intérêts.
Pourquoi le premier ministre donne-t-il le feu vert aux étrangers qui font l'acquisition de sociétés canadiennes et le feu rouge aux sociétés canadiennes qui essaient de se tailler une place à l'étranger?
Pourquoi le premier ministre ne comprend-il pas qu'en pénalisant les entreprises canadiennes, il fait disparaître des emplois au Canada et cause du tort aux familles et aux travailleurs de notre pays?
Monsieur le Président, dans le budget, nous avons dit que nous resserrerions l'étau sur les entreprises qui ont recours à des paradis fiscaux. Nous avons dit que nous améliorerions les ententes d'échange d'information avec d'autres pays. Nous avons dit que nous mettrions plus de ressources à la disposition de l'Agence du revenu du Canada pour renforcer ses activités de vérification et d'application de la loi.
Si je comprends bien ce que le chef de l'opposition dit aujourd'hui, il est contre ces mesures. Pourtant, en 2005, lorsqu'il était ministre du Revenu, le porte-parole actuel du Parti libéral en matière de finances a dit ceci:
Je m'engage à assurer des règles du jeu équitables pour les Canadiens, et c'est pourquoi je prends au sérieux la question des paradis fiscaux.
Il...
Monsieur le Président, dans le budget de 2007, le ministre a annoncé des mesures qui, de l'avis de pratiquement tout le monde, nuiront à la capacité du Canada de soutenir la concurrence et de croître outre-mer.
Confronté à une levée de boucliers, le ministre a fait marche arrière et prétend qu'il ne voulait que s'attaquer aux paradis fiscaux discutables. C'est là une incroyable manifestation d'incompétence.
Quand le ministre admettra-t-il qu'il a fait une erreur de 1 milliard de dollars et commencera-t-il à aider les entreprises canadiennes à tirer leur épingle du jeu sur les marchés mondiaux?
Monsieur le Président, j'invite le député à lire la page 242 du budget et il verra que nous avons ciblé les paradis fiscaux. C'est justement notre cible, tout comme les fiducies de revenu ont aussi été ciblées.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en l'équité fiscale. Les Canadiens ordinaires travaillent presque six mois par année, reçoivent leur feuillet T-4 et paient leur juste part d'impôt sur le revenu. Il devrait en aller de même pour les entreprises canadiennes, peu importe comment elles fonctionnent. Pas de doubles déductions, pas de paradis fiscaux.
Monsieur le Président, ce que je ne comprends pas, c'est que le ministre a déjà admis publiquement qu'il devra modifier le budget. Pourquoi ne le dit-il pas clairement?
[Français]
Ce gouvernement ne fait rien pour arrêter les prises de contrôle de compagnies canadiennes par des firmes étrangères. Le PDG de Manulife Financial a dit que si le rythme actuel se maintenait, nous allions nous réveiller un matin et nous rendre compte que, comme pays, nous avions perdu le contrôle de nos affaires.
Le ministre va-t-il agir et faire quelque chose pour faire face à cette menace?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, le député aurait dû examiner les faits avant de parler. Il y a en ce moment une grande entreprise canadienne qui négocie en vue de faire l'acquisition d'une très grande entreprise du Royaume-Uni. Le député veut-il dire que nous devrions nous mêler de cette transaction, que nous devrions nous ingérer dans les dossiers lorsque de grandes entreprises canadiennes font des acquisitions à l'étranger?
Sait-il que l'activité des entreprises canadiennes à l'étranger est beaucoup plus importante que l'activité des entreprises étrangères au Canada? Veut-il que nous imposions des restrictions non réciproques aux entreprises étrangères? Est-ce ce qu'il propose pour améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes à l'étranger? Sûrement pas.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on a la preuve aujourd'hui que le plan supposément vert du gouvernement a été conçu sur mesure pour les pétrolières. Dans un document du ministère de l'Environnement, on apprend que le secteur des sables bitumineux pourra continuer à augmenter ses rejets de polluants atmosphériques alors que tous les autres secteurs industriels devront faire des efforts pour les réduire.
Comment le premier ministre nous explique-t-il cette exemption, qui est en fait un privilège accordé exclusivement à ses amies les pétrolières?
Monsieur le Président, pour la première fois de notre histoire, le gouvernement fédéral va établir des cibles absolues obligatoires pour les réductions des polluants aériens au Canada. Cela n'inclura pas seulement d'autres compagnies, mais aussi des compagnies de sables bitumineux. Je dois mentionner qu'il n'y a pas d'exemption pour des compagnies énergétiques, mais je dois noter que le chef du Bloc a l'air un peu plus énergique aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais qu'il prenne exemple sur moi et qu'il soit énergique avec les compagnies pétrolières.
Il demande aux secteurs des pâtes et papier et manufacturier de faire des efforts alors qu'il offre des cibles d'intensité qui favorisent les pétrolières. Se rend-il compte qu'il aide encore les pauvres pétrolières de l'Alberta au détriment du secteur manufacturier, particulièrement celui du Québec?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons les cibles les plus élevées au monde, des cibles pour réduire la pollution atmosphérique de 50 p. 100. C'est la première fois qu'un gouvernement est prêt à s'attaquer à ce grand problème pour la santé canadienne.
Monsieur le Président, lors d'une séance d'information, les fonctionnaires du ministère ont été incapables de justifier ce traitement de faveur pour les sables bitumineux en déclarant que c'était une décision politique. Pour la responsable au Sierra Club: « Il n'y a pas de raison technologique. [...] Ce gouvernement cherche à défendre une industrie pétrolière qui veut seulement continuer à polluer. C'est du favoritisme. »
Comment le ministre de l'Environnement peut-il expliquer que l'exploitation des sables bitumineux est le seul secteur industriel qui va pouvoir continuer à augmenter ses émissions de polluants atmosphériques?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Nous sommes prêts à agir pour réduire la pollution atmosphérique. Toutes les grandes industries au Canada font partie de notre plan de réglementation, c'est obligatoire. Dans notre plan, nous allons obtenir une diminution de 50 p. 100 des sables bitumineux si nous n'agissons pas comme le Parti libéral et si nous n'adoptons pas la même politique. C'est une bonne nouvelle pour ceux qui veulent réduire la pollution atmosphérique et c'est une bonne nouvelle pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, on constate aujourd'hui que le plan n'a été fait que pour la galerie. Il exige des efforts de tous les secteurs, sauf du secteur des pétrolières et des sables bitumineux. On leur permet encore l'amortissement accéléré et au lieu de cibles absolues, on leur offre des cibles d'intensité.
Le gouvernement peut-il nier que son plan satisfait tellement les pétrolières qu'il aurait pu être écrit par elles?
[Traduction]
[Français]
Les prises de contrôle de compagnies
Monsieur le Président, nos joyaux économiques sont vendus à des intérêts étrangers et le gouvernement s'en lave les mains. Dans tous les secteurs, des entreprises plus ou moins grandes sont vendues ou avalées: Abitibi, Labatt, Dofasco, Ipsco, Seagram, La Baie, même les Canadiens de Montréal sont maintenant américains.
On ajoute Van Houtte et l'achat imminent d'Alcan par Alcoa. Le pays fout le camp. Quand le premier ministre va-t-il agir pour protéger le Canada?
Monsieur le Président, s'il y a une telle acquisition, conformément à la loi il y aura un examen à savoir s'il y a un avantage net pour le Canada. Évidemment, ce gouvernement a l'intention de prendre ses responsabilités.
[Traduction]
Monsieur le Président, les règles actuelles ne protègent pas adéquatement les emplois des Canadiens quand des intérêts étrangers prennent le contrôle. J'invite le premier ministre à venir rencontrer certains des travailleurs des usines qui ont fermé à cause de ce genre de pratique.
On penserait que le premier ministre remarquerait que des compagnies disparaissent. Cependant, les conservateurs ferment les yeux, et les gens perdent leur emploi.
Le premier ministre défendra-t-il les intérêts du Canada, interviendra-t-il pour freiner ce phénomène en ayant recours aux règles existantes et présentera-t-il de nouvelles règles qui protégeront les emplois des Canadiens et les localités du pays pour une fois?
Je sais, monsieur le Président, que le député peut être obsédé par les manchettes de journaux ici et là.
Il demeure qu'au cours du dernier trimestre de 2006, les compagnies canadiennes ont continué de manifester un vif intérêt pour les sociétés étrangères; elles ont réalisé 456 acquisitions évaluées à 70 milliards de dollars, principalement aux États-Unis. Nous assistons à une expansion à l'étranger de sociétés établies au Canada. Oui, certaines transactions ont lieu au Canada. Oui, la Loi sur Investissement Canada prévoit des règles que nous respecterons.
Les finances
Monsieur le Président, le dernier budget et la mesure qu'il contient sur la déductibilité de l'intérêt ont réussi à freiner cet engouement.
Je vais citer le budget. Celui-ci propose « d'éliminer la déductibilité des intérêts engagés pour investir dans des activités commerciales à l'étranger ». Je comprends que le ministre essaie de réécrire l'histoire, mais le budget interdit non seulement la double déduction des intérêts et les déductions rendues possibles par les paradis fiscaux, mais bien la déductibilité sous toutes ses formes.
Le ministre est entièrement dépassé par les événements. Fait-il même la différence entre la double déduction des intérêts et les cornets de crème glacée double chocolat qu'on peut acheter au Dairy Queen?
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député d'en face pour deux raisons. Premièrement, il a décidé d'appuyer notre politique de lutte contre les paradis fiscaux. Hier soir, il a dit: « Quand le ministre des Finances dit qu'il faut que nous mettions fin à la double déduction et aux excès rendus possibles par les paradis fiscaux, nous sommes d'accord. » Il est finalement d'accord et je le félicite de son observation.
Monsieur le Président, employons des mots simples: interdire la déductibilité, mal; réduire les excès, bien. Puisqu'il est si dépassé par les événements, le ministre a proposé une mauvaise mesure dans le budget, mais après y avoir réfléchi un certain temps, j'espère qu'il remplacera le mal par le bien, ce qui reviendrait à un revirement total conforme à ce que le chef des libéraux lui dit depuis des semaines. Dois-je lui expliquer une fois de plus?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter une fois de plus le député d'en face, mais pas pour les mêmes raisons. Ça concerne l'allégation qu'il a faite hier à propos du lien entre Alcoa et la fiscalité.
Il se voit octroyer un prix par le Financial Post, qui a dit: « L'affirmation la plus sotte du jour est attribuable au porte-parole libéral en matière de finances, qui a dit que l'initiative de lutte contre les paradis fiscaux a ouvert toutes grandes les portes à Alcoa. »
Félicitations pour l'affirmation la plus sotte de lundi.
Monsieur le Président, dans l'édition d'aujourd'hui du Globe and Mail, un porte-parole du ministre de l’Industrie a déclaré que ce dernier ne craignait pas que des intérêts étrangers prennent le contrôle de nos principales entreprises canadiennes. Eh bien, les Canadiens, eux, sont inquiets. Ils craignent de perdre des grands noms du domaine des affaires comme Alcan, ou même Bell Canada.
Le ministre est-il d'accord avec ses amis de l'Institut économique de Montréal qui affirment que le Canada devrait éliminer complètement les restrictions relatives à la propriété étrangère qui s'appliquent aux firmes de télécommunications canadiennes? Oui ou non?
Monsieur le Président, je conviens avec la Chambre que nous nous sommes dotés d'une très bonne loi. La Loi sur Investissement Canada régit les diverses formes de prise de contrôle par des intérêts étrangers et l'investissement étranger au Canada. Le député doit absolument comprendre qu'il y a des dispositions législatives en place et que nous veillerons à ce que tous les investissements faits au Canada favorisent l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre refuse de dire ce qu'il en pense aux parlementaires présents à la Chambre. Cependant, le 23 février, à New York, le ministre a déclaré que l'élimination des restrictions relatives à la propriété étrangère stimulerait la concurrence.
Wall Street était à l'écoute. Peu de temps après, KKR, le géant américain des sociétés de capital privé, s'affairait déjà à préparer une offre publique d'achat destinée à Bell Canada.
Avant de se débarrasser complètement des restrictions relatives à la propriété étrangère, le ministre va-t-il soumettre sa décision à un examen public exhaustif? Le ministre veut-il vraiment être responsable de la disparition du mot Canada dans le nom de Bell Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je suis le ministre de l’Industrie et, à ce titre, je suis en charge de tous les secteurs industriels au Canada. Les investissements étrangers sont importants et, à cet effet, nous devons avoir une vision très précise. Au Canada, nous avons des lois sur l'investissement étranger qui s'appliquent, et ces lois sont en vigueur. De plus, toutes les acquisitions de compagnies doivent respecter ces lois.
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, ce gouvernement privilégie les pétrolières, leur accorde des faveurs et les laisse faire des profits faramineux sur le dos des consommateurs. Une marge de profit au raffinage de 5 ¢ à 7 ¢ est raisonnable. Une marge de 27 ¢, c'est de l'abus. Le prix à la pompe relève du Québec, on le sait, mais la marge de raffinage implique la Loi de la concurrence, et ça, c'est de compétence fédérale.
Le gouvernement reconnaît-il que la marge de raffinage relève de sa compétence? Est-il prêt à l'admettre et agir en conséquence?
Monsieur le Président, encore une fois, on parle de marge de raffinage et il faudrait seulement donner les faits réels. Au Canada, la marge est actuellement de 22 ¢ tandis qu'aux États-Unis, elle est de 25,4 ¢. Ici au Canada, nous avons une meilleure marge pour les consommateurs, ce qui est important. On constate aujourd'hui l'inutilité du Bloc québécois à Ottawa, parce que ce dernier a une motion qui est inutile.
Pourquoi le Bloc québécois présente-t-il cette motion? Parce que, actuellement, il veut faire dévier le débat. Il y a de la chicane au sein du mouvement souverainiste. Le leader du Bloc québécois voudrait être le chef du Parti québécois parce qu'il croit qu'il est inutile...
L'honorable députée de Trois-Rivières a la parole.
Monsieur le Président, lors de nos votes en Chambre, on constate que tous les élus sont utiles.
À tous les 50 litres d'essence, c'est 10 $ de surprofit que les consommateurs envoient aux grandes pétrolières. L'ex-président du Bureau de la concurrence affirmait qu'il n'avait pas les pouvoirs suffisants pour enquêter sur le prix de l'essence.
En refusant de donner plus de pouvoir au Bureau de la concurrence, le gouvernement ne confirme-t-il pas son intention de protéger les pétrolières au détriment des consommateurs?
Monsieur le Président, c'est faux. Le Bureau de la concurrence a tous les pouvoirs pour agir. Il l'a fait dans le passé et le fera dans le futur. Le Bureau de la concurrence a mené plus de six études sur une présupposée collusion du secteur pétrolier au Canada, en concluant chaque fois que le prix reflétait l'effet du marché.
Le Bloc québécois ne croit pas au libre marché, il ne croit pas que le prix est compétitif et qu'il reflète le prix mondial du pétrole, mais ce sont des faits. Finalement, le Bloc québécois nous démontre encore une fois que, sur les grandes questions, il ne connaît pas les préoccupations et les faits.
L'aéroport de Saint-Hubert
Monsieur le Président, alors que ce gouvernement trouve tout l'argent nécessaire pour acheter des blindés en catimini, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec nous disait hier, en cette Chambre, être incapable de trouver les 70 millions de dollars nécessaires pour l'aéroport de Saint-Hubert et pour sauver 300 emplois.
Comment se fait-il que le gouvernement trouve si facilement des millions de dollars pour acheter de l'armement militaire en cachette, mais qu'il ne soit pas capable de trouver l'argent nécessaire pour créer des emplois au Québec?
Monsieur le Président, c'est la même députée, hier, qui disait en cette Chambre que Pratt & Whitney allait congédier 300 personnes, ou du moins que 300 personnes perdraient leur emploi si, effectivement, l'entreprise ne demeurait pas à Saint-Hubert.
Hier, les autorités de Pratt & Whitney ont démenti les propos du Bloc québécois, de la députée en question. Nous allons continuer à travailler avec les autorités de Pratt & Whitney pour tenter de trouver des avenues dans ce dossier.
Monsieur le Président, l'incohérence et l'inaction de ce gouvernement vont faire en sorte que c'est Plattsburgh qui va profiter de la création de 300 emplois et des retombées des 350 millions de dollars versés par le ministre Fortier à Pratt & Whitney. Après Domtar, Abitibi Consol, Alcan et Van Houtte, cela va faire!
En connaissez-vous beaucoup des gouvernements qui financent des compagnies pour créer des emplois ailleurs? Est-ce cela, la nouvelle politique économique du Canada?
Monsieur le Président, la députée voudrait effectivement que nous cessions de financer tous les projets dans son comté.
À titre d'information, nous avons accepté 89 projets dans la Montérégie, de l'ordre de 20 millions de dollars de la part de DEC au cours de la dernière année. Cela a généré 46 millions de dollars d'investissements dans ce comté. Si nous donnions 70 millions de dollars pour un seul projet, il n'en resterait plus pour les autres.
Cependant, le ministère du Développement économique régional est intéressé à soutenir les entreprises, et nous allons travailler avec les autorités pour tenter d'identifier des solutions.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur, ces franchisés républicains, veulent tellement ressembler à leur maison mère que le chaos et l'embarras dans lesquels ils ont plongé le Canada tout entier nous conduira tout droit à une situation similaire à celle en Irak, si le premier ministre ne prend pas ses responsabilités de chef d'État.
Étant donné que notre réputation internationale est déjà entachée par le scandale des prisonniers afghans, le premier ministre est-il prêt à modifier sa nouvelle entente pour que, premièrement, on empêche tout processus parallèle et que, deuxièmement, nous soyons assurés qu'elle respecte en tout point la Convention de Genève, notamment en ce qui concerne les enquêtes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député, comme tous les autres à la Chambre, sait que l'accord amélioré a été salué à l'échelle internationale. L'OTAN le considère approprié. Il vise à protéger les détenus. Le transfert des détenus est désormais assujetti à des mécanismes, que nous sommes en train de mettre en oeuvre par les voies officielles.
Le député d'en face sait parfaitement que le Canada a conclu un bien meilleur accord que celui que son gouvernement avait conclu.
Ce n'est pas suffisant, monsieur le Président. Le manque de transparence de ce gouvernement conservateur à la Bush soulève beaucoup de questions.
Pourquoi le ministre de la Défense est-il enchaîné à sa chaise? Il ne peut même pas se lever sans permission.
Tandis que nos soldats luttent pour promouvoir la démocratie en Afghanistan, le gouvernement conservateur bafoue la démocratie ici même au pays en dissimulant et en déformant la vérité à chaque occasion.
Combien de rapports ont été balayés sous le tapis? Combien de comptes rendus de témoins oculaires le gouvernement peut-il ignorer avant de reconnaître ses torts et de congédier cet inutile ministre de la Défense nationale, qui est réduit au silence?
Monsieur le Président, ce qui a été déformé et dénaturé, ce sont les renseignements que présente le député d'en face. Il se lève et se pose en grand champion de la démocratie. Au cours des deux dernières semaines, il a communiqué à la Chambre plus de renseignements faux à propos des détenus que quiconque pourrait imaginer.
Sa position actuelle à la Chambre est très curieuse. La semaine dernière, alors qu'il se trouvait à Oslo, en Norvège, à une réunion de l'OTAN, il a déclaré: « Je faisais partie du gouvernement qui a décidé, au départ, d'aller à Kaboul. Puis, nous sommes allés à Kandahar. Maintenant, nous appuyons le gouvernement dans cette mission. » Il parlait d'appuyer le gouvernement actuel. Qu'est-il arrivé à cet appui?
C'était une bonne citation, monsieur le Président.
[Français]
La semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères a rencontré...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il faut qu'il y ait un peu d'ordre.
L'honorable députée de Westmount—Ville-Marie a la parole maintenant.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères a rencontré ses homologues de l'OTAN. Il a sûrement discuté de notre mission en Afghanistan. La mauvaise gestion de cette mission n'est qu'une des raisons pour lesquelles les Canadiens n'ont plus confiance dans leur gouvernement.
Le ministre des Affaires étrangères a-t-il informé ses homologues que la mission du Canada à Kandahar se terminera en février 2009, et qu'il est temps pour nos alliés de commencer à se préparer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne vois pas pourquoi la députée d'en face serait surprise, mais j'ai l'impression que les gens comme le secrétaire général de l'OTAN lisent les journaux des autres pays. Ils seraient donc au courant de la décision du Parlement du Canada qui s'est engagé à ce que la mission suive son cours.
La députée d'en face devrait avoir honte de laisser entendre que le gouvernement mine la mission alors que, chaque jour, des députés de l'opposition se lèvent et prononcent des calomnies à propos de cette mission.
Monsieur le Président, la lecture du journal semble être une nouvelle façon de s'occuper des affaires étrangères au gouvernement.
La mission de combat du Canada à Kandahar doit prendre fin en février 2009 et il incombe au ministre des Affaires étrangères d'aviser nos alliés de se préparer en conséquence.
Le gouvernement a-t-il eu des discussions avec l'OTAN au sujet de la date à laquelle notre mission de combat prendra fin? Le premier ministre peut-il confirmer qu'il négocie actuellement avec nos alliés au sujet de la rotation des troupes?
Monsieur le Président, peut-être que contrairement au gouvernement dont la députée a fait partie, nous sommes en communication régulière avec les dirigeants de l'OTAN. Je discute avec le secrétaire général non seulement lors des réunions auxquelles nous assistons au nom du Canada, mais nous avons également des communications téléphoniques régulières. Comme le secrétaire général sera de passage au Canada cet été, la députée pourra lui poser ces questions directement si elle le souhaite.
Permettez-moi d'assurer à la députée et à mes autres collègues de la Chambre que nous sommes en communication régulière avec l'OTAN. De plus, nous connaissons les responsabilités qui nous incombent à titre de membre de cette organisation et nous nous en acquittons, contrairement au parti d'en face lorsqu'il était au pouvoir.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, nous avons été élus en promettant d'éliminer toute influence politique indue des gros capitaux et de rétablir la responsabilité au sein du gouvernement. C'est pourquoi nous avons adopté la Loi fédérale sur la responsabilité.
Cependant, le Parti libéral du Canada a encore trouvé le moyen de contourner les règles en permettant aux gros capitaux d'influencer le processus politique. C'est ainsi que le chef et le chef adjoint du Parti libéral, de même que d'autres candidats à la chefferie de ce parti se sont endettés de plus de 3 millions de dollars auprès de gens fortunés.
Le ministre de la réforme démocratique pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il compte faire pour corriger cette situation inacceptable?
Monsieur le Président, l'année dernière, c'est avec consternation et effroi que les Canadiens ont appris que les candidats à la chefferie du Parti libéral avaient financé leurs ambitions politiques grâce à de gros emprunts consentis par des gens fortunés.
Aujourd'hui, j'ai présenté un projet de loi sur la responsabilité en matière d'emprunts, qui permettra d'éliminer complètement toute influence politique indue des gros capitaux. Il sera désormais interdit aux entreprises de consentir des prêts politiques. Les emprunts importants à des fins politiques ne pourront être contractés qu'auprès d'institutions financières dûment enregistrées et sur une base commerciale.
Nous prenons des mesures pour assainir le financement des campagnes électorales au Canada. Nous renforçons la responsabilité grâce à des mesures modernes, réalistes et efficaces, afin de redonner confiance aux Canadiens.
Les dépenses des ministres
Monsieur le Président, le ministre du Travail n'a pas pu expliquer hier pourquoi on ne retrouvait aucunement dans ses frais de déplacement la somme de presque 150 000 $ qu'il a dépensée en vols nolisés l'année dernière.
Nous ne remettons pas en question la nécessité des déplacements du ministre. Nous voulons seulement savoir pourquoi le ministre en cache les coûts.
Au nom de la transparence, que les conservateurs ont tant invoquée en campagne électorale, le premier ministre peut-il nous dire quels autres ministres cachent leurs dépenses de voyage comme le ministre du Travail l'a fait?
Monsieur le Président, je pense qu'hier nous avons dit assez clairement que les dépenses du ministre du Travail étaient toutes indiquées dans le site web. Cette information a été mise à la disposition du public.
Ce qui distingue principalement le ministre de son prédécesseur, c'est qu'il a dépensé moins que lui l'année dernière. Et, pendant que nous sommes sur le sujet des vols nolisés, parlons donc des ministres en Challenger. La Chambre savait-elle qu'au cours de la dernière année des libéraux au pouvoir, les ministres prenaient les appareils Challenger trois fois plus souvent que les ministres conservateurs ne l'ont fait pendant leur première année?
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens veulent les vraies réponses sur les dépenses du ministre du Travail. On comprend que le ministre ne veuille pas tout divulguer au public. Il a pris un hélicoptère pour traverser la ville de Sept-Îles entre deux rendez-vous. C'est très embarrassant parce que Sept-Îles, c'est très petit.
Le ministre du Travail peut-il divulguer le coût des cinq voyages où il a loué un jet privé comme taxi pour un seul passager, lui-même? Le ministre va-t-il s'expliquer et déposer tous ses reçus? Que cache le ministre du Travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les libéraux sont les véritables champions de l'utilisation des avions à réaction comme des taxis privés. Au cours de leur dernière année au pouvoir, les ministres libéraux ont fait 81 voyages en Challenger, alors que les conservateurs n'en ont fait que 27, soit un tiers du nombre.
Notre gouvernement est loin d'être aussi porté sur les extravagances du jet-set que l'étaient les libéraux.
[Français]
Le Programme de contestation judiciaire
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Comité permanent des langues officielles devait commencer l'étude de l'abolition scandaleuse, par le gouvernement conservateur, du Programme de contestation judiciaire, mais les conservateurs ont annulé sans raison la réunion, deux minutes avant le début. Ils refusent de rendre des comptes après avoir aboli un programme qui servait à protéger les droits des minorités partout au Canada.
La ministre de la Francophonie et des Langues officielles condamnera-t-elle les actes de ses collègues ou est-elle complice de leurs efforts pour cacher la vérité?
Monsieur le Président, comme vous le savez, le comité est autonome dans son travail et est maître de ses décisions.
Voici les faits. Premièrement, comment la députée peut-elle expliquer que les libéraux ont coupé de 100 000 $ le budget des communautés entre 1993 et 1997? Comment expliquer que notre gouvernement, dans son dernier budget, annoncera une somme additionnelle de 30 millions de dollars pour les communautés? Rappelons que les libéraux ont voté contre ce budget. Comment expliquer la déclaration pour le moins surprenante du candidat libéral vedette dans Papineau, contre...
L'honorable députée de Laval—Les Îles a la parole.
Monsieur le Président, c'est pour cette raison qu'on appelle ceci la période des questions, et non pas la période des réponses.
Le gouvernement refuse de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les droits des minorités soient respectés. La volonté du premier ministre de tout contrôler est bien connue. La réunion n'aurait sûrement pas été annulée sans son autorisation.
Le président du comité suit-il les ordres du chef de cabinet du premier ministre qui — c'est bien connu de tous — déteste le Programme de contestation judiciaire?
Monsieur le Président, en tant que ministre des Langues officielles du Canada, voici ce qu'il m'a été donné de lire en fin de semaine dans La Presse: que le candidat libéral vedette dans Papineau s'est prononcé contre le bilinguisme et pour l'abolition des systèmes d'éducation distincts francophone et anglophone.
Voilà ce qui a été rapporté dans La Presse.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens viennent tout juste d'apprendre que deux agents polluants importants qui sont émis par l'industrie des hydrocarbures et qui créent du smog ne seront assujettis à aucune réglementation.
Le gouvernement ne cesse de lancer des affirmations que les économistes rejettent, que les scientifiques contredisent et que les environnementalistes qualifient tout simplement de frauduleuses.
Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il qu'il agit de façon imprudente en permettant une augmentation des émissions au cours de la prochaine décennie, en dépit des répercussions néfastes sur notre économie, sur la qualité de notre air et sur notre santé? Quand le ministre étoffera-t-il ses chiffres au lieu de tenir des propos ambigus et de faire le pitre? Quand cessera-t-il d'être alarmiste et admettra-t-il que son plan est une imposture?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel agit là où le gouvernement libéral précédent n'a pas su le faire. Pour la première fois au Canada, nous allons établir des normes rigoureuses et obligatoires qui seront à la fine pointe en vue d'améliorer la qualité de l'air.
Nous ne pouvons plus nous permettre de nous croiser les bras. Toutes les industries, y compris celle des sables bitumineux, vont devoir obligatoirement réduire leurs émissions.
Pour ce qui est du secteur pétrolier, les libéraux le feraient croître de 300 p. 100 s'il n'en tenait qu'à eux, mais le gouvernement ne le permettra pas.
Monsieur le Président, le ministre parle de prendre un virage. Je ne sais pas comment il va pouvoir prendre le virage avec sa Chevrolet polluante surtaxée dont les roues tiennent à peine aux essieux.
Selon la société Toxics Watch, dans cinq ans, les niveaux de smog attribuables aux sables bitumineux vont dépasser les normes de santé du Canada. Selon le Sierra Club, les Albertains vont subir une mauvaise qualité de l'air à cause du pseudo-plan écologique du nouveau gouvernement.
Étant donné que la crédibilité du ministre de l'Environnement s'effrite de la même manière que celle du ministre de la Défense nationale, pourrait-il tout simplement publier l'analyse coût-avantage détaillée qu'il devait préparer et présenter au Cabinet il y a des semaines, avant que le Cabinet ne soit saisi de la réglementation?
Monsieur le Président, je crois que le député d'en face cherche à esquiver la vraie question. La controverse persiste.
Elizabeth May a fait fi des inquiétudes du Congrès juif canadien et des survivants de l'Holocauste et elle a refusé de s'excuser ou de se rétracter. Elle blâme les médias. Elle blâme les autres. Elle a déclaré l'autre jour qu'elle avait dit quelque chose qui méritait d'être entendu et qu'elle était disposée à le répéter. Elle a dit que ses commentaires avaient été bien accueillis et qu'ils avaient leur place dans une discussion raisonnable.
Quand les libéraux vont-ils exercer un meilleur contrôle sur leur candidate extravagante de Nova-Centre et l'obliger à s'excuser, ou bien vont-ils lui demander de démissionner?
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, une étude du Fraser Institute et de l'Institut économique de Montréal recommande au gouvernement d'ouvrir encore plus son économie et de laisser tomber les restrictions à la propriété étrangère dans tous les secteurs. Les auteurs en rajoutent en demandant carrément aussi l'abolition de la gestion de l'offre.
Malgré les recommandations de Preston Manning, de Mike Harris et de l'Institut économique de Montréal, d'où provient d'ailleurs son collègue le ministre de l’Industrie, est-ce que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut nous assurer que son gouvernement entend garder le cap en continuant de défendre fermement et résolument la gestion de l'offre, comme le stipule la motion unanime du Bloc québécois de novembre 2005?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je vais rassurer le député à cet égard. Comme il le sait, la gestion de l'offre était un élément de notre programme pendant la campagne électorale. Nous avons préconisé la gestion de l'offre à Davos et à Genève à des congrès internationaux. Nous avons donné notre appui à cet égard. Nous avons appuyé le recours, pour la première fois, à l'article XXVIII, là encore, pour protéger la gestion de l'offre. Nous sommes allés de l'avant avec des normes de composition pour le fromage, ce qu'aucun gouvernement n'avait jamais fait. Nous avons pris des mesures concrètes pour protéger la gestion de l'offre.
Si intéressant que puisse être le document de M. Falconer, il ne représente certainement pas la position du gouvernement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, si le gouvernement s'avisait d'abandonner la gestion de l'offre, plusieurs régions du Québec seraient affectées. Après la saignée subie dans le secteur manufacturier, les régions n'ont pas besoin d'un autre coup dur.
Quand on voit Preston Manning, un proche du premier ministre, quand on voit le ministre de l’Industrie, qui vient de l'Institut économique de Montréal, et qu'on se rappelle que le ministre du Commerce international a déjà mis en doute la gestion de l'offre, on a raison de demander deux fois plutôt qu'une si le gouvernement entend vraiment défendre la gestion de l'offre?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que notre parti a défendu la gestion de l'offre pendant la campagne électorale. Nous avons pris des mesures en ce sens à Genève. J'ai accompagné le ministre du Commerce international à Genève. Nous étions à Davos. Nous avons plaidé en faveur de la gestion de l'offre à l'étranger, lors des négociations de l'OMC et à d'autres occasions.
Qui plus est, nous sommes le premier gouvernement, après des années d'échec de la part du député de Wascana, à invoquer l'article XXVIII afin de protéger la gestion de l'offre, chose que les libéraux n'avaient pas fait. Nous avons l'habitude de voir des échecs du côté des libéraux, mais ne nous en accusez pas. Nous sommes en faveur de la gestion de l'offre. En fait, nous prenons des mesures en ce sens.
La gestion des pesticides
Monsieur le Président, à une époque où le reste du monde développé tente d'améliorer sa gérance de l'environnement, le gouvernement s'en va délibérément dans la direction opposée. Le gouvernement prétend faussement qu'il veut assainir notre environnement. Cependant, nous avons appris aujourd'hui qu'il a accepté de son plein gré d'assouplir les restrictions canadiennes sur les pesticides pour des centaines de fruits et de légumes seulement dans le but d'abaisser nos normes au niveau de celles des Américains.
L'intégrité des produits alimentaires canadiens et la santé des Canadiens ne devraient pas être négociables ou mises en péril. Pourquoi le gouvernement se plie-t-il de nouveau à la volonté des États-Unis?
Monsieur le Président, je peux assurer au député et à la Chambre que le député est tout à fait dans l'erreur. Le gouvernement prend très au sérieux sa responsabilité de protéger la santé des Canadiens et d'assurer leur sécurité. S'il y a harmonisation des normes, nous nous assurerons d'appliquer les normes les plus élevées pour la gestion des pesticides, car la santé et la sécurité des Canadiens nous tiennent à coeur.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier après-midi, j'ai été ébranlé et attristé d'apprendre qu'un de mes électeurs, Jeff Toews, avait été agressé et gravement blessé au Mexique. Mes pensées et mes prières, de même que celles de ma famille, accompagnent Jeff et les siens durant ces heures difficiles.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre et à ma collectivité quelles mesures sont prises afin d'apporter un soutien à la famille Toews?
Monsieur le Président, je remercie le député de Peace River d'avoir agi de façon opportune et d'avoir fait preuve d'une grande compassion en nous signalant cet incident. Nous apportons aussi notre soutien à la famille Toews, et nous lui transmettons nos regrets. Cet incident est vraiment tragique et troublant. Le député nous l'a signalé hier, au moment même où nous recevions un appel de membres de la famille, au Mexique.
Nous restons en contact avec eux, nous leur apportons notre aide, et nous nous assurons que les autorités locales font enquête et déterminent la cause de ces blessures. Nous attendons aussi le rapport de la police. Le gouvernement continue d'être très préoccupé par le dossier des Canadiens qui sont victimes d'agressions au Mexique. J'ai abordé cette question avec mon homologue, et aussi avec le président du Mexique, M. Calderón. Nous poursuivons nos discussions sur ce dossier, dans le contexte des récentes réunions du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Monsieur le Président, des délégués de nombreux pays se réunissent à Vienne en vue de la prochaine série de pourparlers concernant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Contrairement à nos voisins, les États-Unis, le Canada prétend appuyer ses doubles obligations de promouvoir la non-prolifération des armes nucléaires et le désarmement nucléaire et, pourtant, notre pays demeure silencieux devant les politiques de l'OTAN visant à maintenir des armes nucléaires stratégiques et à approuver le recours aux armes nucléaires comme stratégie de première frappe.
La non-prolifération des armes nucléaires ne se réalisera pas en l'absence d'un véritable désarmement nucléaire dans les pays qui possèdent l'arme nucléaire. Ces principes vont de pair. Le gouvernement dit vouloir faire figure de chef de file, mais les actions en disent plus long...
Monsieur le Président, je sais que la députée s'intéresse depuis longtemps à cette question. Comme elle le sait également, cette question intéresse également beaucoup les membres du groupe Pugwash, qui en sont d'ardents défenseurs.
J'ai récemment saisi l'occasion, lors d'une rencontre de l'OTAN à Oslo, en Norvège, de m'entretenir de ce sujet avec le ministère des Affaires étrangères de l'Allemagne, qui est actuellement président de l'OTAN.
Cette question continuera de revêtir une grande importance pour tous les Canadiens. Nous saisissons les occasions qui nous sont offertes pour l'aborder sur les tribunes multilatérales. La députée sait, bien sûr, que le Canada est signataire du Traité sur la non-prolifération et que l'interdiction demeure en vigueur.
Le Soudan
Monsieur le Président, les paroles ne suffisent pas, il nous faut aussi des actes.
Toutefois, en matière de leadership, le ministre sait sans doute que des organisations non gouvernementales et des Canadiens d'origine soudanaise se sont réunis aujourd'hui avec des étudiants d'un bout à l'autre du pays sous l'égide de STAND, Students Taking Action Now in Darfur.
Ces citoyens inquiets ont mis les parlementaires et les partis politiques au défi de prendre fermement position et de réagir de façon décisive à la tragédie qui s'aggrave au Darfour. Toutes les personnes assemblées ont été vivement déçues de voir qu'un seul député ministériel avait daigné assister à la rencontre.
Quelle est la réponse du gouvernement au plaidoyer fait encore aujourd'hui en faveur d'une réaction inclusive, globale, ferme...
Monsieur le Président, les nouvelles du Soudan et du Darfour sont toujours très préoccupantes.
Le Canada a reçu récemment des félicitations. Je voudrais citer à cet égard le dernier rapport de UN Watch sur le Conseil des droits de l'homme, qui a désigné le Canada comme étant le défenseur le plus actif des victimes des droits de la personne dans le monde.
Il est écrit dans le rapport que:
Le Canada et l'Union européenne, qui avaient [de façon répétée] poussé le Conseil à se pencher sur la situation au Darfour depuis le mois de juin [de cette année], [avaient] proposé des modifications à l'ébauche du Groupe d'Afrique qui... auraient à tout le moins souligné « son obligation principale... de protéger toutes les personnes contre des violations ».
Il s'agit là de grands éloges de la part de UN Watch.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens ont été ébahis d'apprendre que les députés conservateurs avaient voté contre une motion présentée par mon collègue, le député de Mont-Royal, visant à faire part des commentaires à teneur génocidaire du président de l'Iran au Tribunal pénal international.
Le gouvernement de l'Iran est devenu un repère de négationnistes des horreurs de l'Holocauste et fait de l'incitation au génocide contre Israël. Pourtant, les conservateurs acceptent sans problème un tel comportement.
Est-ce que le ministre des Affaires étrangères appuie les récentes mesures offensives prises par son caucus lors de la réunion de la semaine dernière du Sous-comité des droits internationaux de la personne?
Monsieur le Président, encore une fois, la vertueuse indignation et les allégations de la députée d'en face ne tiennent pas la route.
Je félicite le député de Mont-Royal pour son initiative relativement à ce dossier. Les propos tenus par Mahmoud Ahmadinejad sont tout à fait choquants.
Le gouvernement ne s'associerait jamais à quoi que ce soit qui représente d'une façon ou d'une autre une admission de ces gestes ou de ces mots. Ce sont des paroles abjectes et dégoûtantes que le gouvernement condamne au plus haut point. Le fait que la députée d'en face laisse entendre qu'il pourrait en être autrement est hors des limites de la décence.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, comme vous le savez, l'engagement de notre gouvernement envers la dualité linguistique est inébranlable. Dans le dernier budget, nous avons annoncé une contribution supplémentaire de 30 millions de dollars sur deux ans.
Aujourd'hui, la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles a annoncé deux appuis importants pour les communautés minoritaires des langue officielle.
La ministre peut-elle nous donner les détails de ces annonces?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai annoncé aujourd'hui un appui de 555 000 $ pour les deux prochaines années à l'Alliance des radios communautaires du Canada, ainsi qu'un appui de 500 000 $ pour les deux prochaines années au Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada.
Voilà des exemples concrets de notre engagement envers les francophones hors Québec.
Cela démontre que, contrairement au candidat vedette des libéraux dans Papineau, le gouvernement du Canada appuie le bilinguisme au pays.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le 20 mars dernier, le ministre des Affaires étrangères a dit en comité qu'il devait rationaliser les dépenses de son ministère.
Le ministre a déjà fermé quatre bureaux consulaires en 2006, et plusieurs autres pourraient connaître le même sort sous le couperet de la rationalisation.
Combien d'autres fermetures y aura-t-il et qu'adviendra-t-il du niveau de service aux ressortissants canadiens comme aux personnes souhaitant immigrer?
Le ministre peut-il nous dire si l'étude, la planification et la mise en oeuvre de telles compressions budgétaires cachent ou laissent présager une future stratégie visant, entre autres, à limiter l'immigration au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuons de chercher des façons d'élargir et de rationaliser les services consulaires partout dans le monde et d'en améliorer l'efficacité.
Compte tenu de notre présence mondiale actuelle, les demandes relatives aux services consulaires vont en augmentant. Plus de 2 millions de Canadiens vivent à l'extérieur de nos frontières. Il y a beaucoup plus de voyages de tourisme et d'affaires, ce qui cause une demande accrue.
Heureusement, notre ministère peut compter sur des fonctionnaires très efficaces, très travaillants et très dévoués qui continuent de servir les Canadiens chaque jour, que ce soit à Passeport Canada ou dans nos missions. Nous continuons de collaborer avec eux pour leur donner les ressources dont ils ont besoin pour fournir ces services.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le prix de l'essence
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, cet après-midi, je vais justement débattre de la motion de l'opposition — la motion du Bloc québécois —, et je vais vous en donner les grandes lignes:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier les enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
L'élément principal est certainement les marges de raffinage. Actuellement situation du prix de l'essence est vraiment inacceptable. Le Canada produit énormément d'essence et de pétrole. Cependant, on constate que le prix de l'essence augmente constamment depuis que ce gouvernement a pris le pouvoir en janvier 2006. Il faut certainement analyser la situation. Les députés formant le gouvernement ne sont absolument pas intéressés d'essayer de trouver des mécanismes qui pourraient justement permettre aux citoyens et aux citoyennes de pouvoir avoir de l'essence à un prix raisonnable. Les citoyens ne demandent pas des miracles, mais ils demandent d'être en mesure de pouvoir acheter leur essence à un prix raisonnable, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.
Faisons une comparaison entre les régions urbaines et les régions rurales. Dans les régions urbaines, les gens peuvent avoir accès au transport en commun, qu'il s'agisse du métro, de l'autobus, pour se diriger vers leur lieu de travail ou pour aller à l'épicerie ou à des endroits semblables.
Dans les régions rurales, ces services ne sont absolument pas disponibles, et il est impossible de les obtenir, bien que nous devrions possiblement y avoir accès. Les citoyens des régions rurales doivent prendre leur véhicule personnel pour aller à l'épicerie, à leur travail et ils doivent souvent parcourir de grandes distances. Lorsqu'on parle de régions rurales, on parle aussi de régions souvent éloignées, de régions très vastes où il faut parcourir de longues distances et de nombreux kilomètres, pour ne pas dire des centaines de kilomètres, pour se rendre à son travail.
Dans ces cas, l'augmentation du prix de l'essence est certainement une embûche pour les citoyens et les citoyennes. En plus, c'est un incontournable, puisque ceux-ci ne peuvent faire autrement que de mettre de l'essence dans leur voiture s'ils veulent aller travailler.
Les salaires n'augmentent pas au même rythme que le prix de l'essence actuellement. En ce qui concerne les différents travailleurs et travailleuses qui oeuvrent dans un milieu saisonnier où le travail n'est pas toujours réparti sur 12 mois ou 52 semaines par année, ces derniers doivent être en mesure de trouver l'argent nécessaire pour faire le plein de leur voiture et s'assurer en même temps de pouvoir mettre du pain, du beurre et de la nourriture sur la table pour nourrir leur famille, leurs enfants.
À mon avis, ce qui est actuellement demandé est tellement peu pour le gouvernement. Néanmoins, c'est incroyable et honteux que l'ensemble des députés de ce gouvernement conservateur — qui est en place depuis beaucoup trop longtemps — fasse obstruction et se mobilise pour ne pas que le prix de l'essence diminue au Canada. On constate qu'on a un gouvernement qui ne veut absolument rien faire, qui ne veut prendre aucune action, qui veut du laissez-faire et qui dit que le marché décidera.
Or, chaque fois qu'on dit que le marché décidera, cela veut possiblement aussi dire qu'il y aura de l'abus. À titre comparatif, il n'y a pas si longtemps, le prix de la marge de raffinage pour les producteurs était de 7,2 ¢. Il s'agit de la moyenne entre 1998 et 2003. Certains m'ont dit que c'est déjà beaucoup trop élevé, mais c'est une moyenne calculée sur une période de cinq ans au cours de ces années. Aujourd'hui, la marge de raffinage atteint près de 26 ¢ et souvent même davantage.
Si le gouvernement trouve que c'est acceptable, on doit se poser la question suivante: dans quelles poches les conservateurs veut-il que cet argent aille? Veut-il que cet argent soit donné aux sociétés pétrolières ou veut-il vraiment faire l'effort et redonner un peu d'argent aux contribuables? Il faudrait faire une comparaison. Regardons la réalité.
Les détaillants d'essence au Canada ont une marge moyenne de 3,5 ¢ le litre pour être en mesure de vendre leur essence. Ils emploient des gens à tous les coins de rue partout au pays, et ils ont une marge de 3,5 ¢ et moins, pendant que les grandes raffineries ont une marge de raffinage qui va souvent jusqu'à 26 ¢.
Leur marge est donc de 26 ¢ sur 1,15 $ — le prix d'aujourd'hui — ou même davantage à certains endroits du pays. C'est un peu abusif et un peu excessif. Si la marge de raffinage respectait la moyenne des années 1998 à 2003, soit autour de 7 ¢ du litre, le prix actuel serait d'environ 96 ¢.
Cela réduirait donc la marge de raffinage d'environ 19 ¢ et le prix du litre d'essence serait actuellement d'environ 96 ¢. Je suis convaincu que les citoyens trouveraient qu'au moins, un effort a été fait. Tout ce qu'on demande au gouvernement conservateur, c'est de s'assurer qu'il y a des mécanismes en place qui permettent aux travailleurs et travailleuses, aux familles et aux aînés de vivre un peu mieux, ainsi que tous ceux et celles qui doivent utiliser leur voiture pour diverses raisons: conduire leur enfant à différentes activités, aller à l'église tous les dimanches, aller faire le marché toutes les semaines et aller travailler tous les jours. Nous voulons que ce gouvernement ait un peu plus de coeur, qu'il réfléchisse à la situation des gens qui doivent utiliser leur voiture pour pouvoir gagner leur vie et payer la nourriture, l'électricité et le logement.
En fait, les citoyens ne demandent pas grand-chose. Ils n'ont pas d'augmentation de salaire, mais les coûts augmentent sans cesse. Une marge de 26 ¢ n'est-elle pas excessive si on la compare à celle de 7,2 ¢?
Les conservateurs croient certainement qu'une marge de 26 ¢ est une marge respectable et acceptable. Ils donnent toutes sortes d'excuses. Ils diront que c'est le marché qui décide. Par contre, si c'est le marché qui décide, ils peuvent invoquer toutes les bonnes raisons. À chaque fois qu'il y a un petit coup de vent, on dirait que le prix de l'essence augmente de 10 ¢. À chaque fois qu'on entend qu'il pourrait y avoir une possibilité de guerre quelque part, le prix de l'essence augmente de 15 ¢.
Qui empoche au bout du compte? C'est la marge de raffinage qui augmente. C'est la marge que les raffineurs se donnent qui augmente. À chaque fois qu'il y a de la spéculation — pas de la spéculation à la Bourse — sur la météo ou sur la situation des conflits dans le monde, on ne se base que là-dessus et soudainement, on constate des augmentations de prix. Le baril de pétrole n'a pas nécessairement augmenté d'autant. Par contre, lorsqu'on regarde la situation, le prix a augmenté. Ce sont les pétrolières qui en tirent profit et non les travailleurs et travailleuses.
Le gouvernement d'en face dit travailler, supposément, pour le bien-être de la population. Dans ce cas-ci certainement, et dans bien d'autres cas, il ne travaille absolument pas au mieux-être de la population. Il ne veut absolument pas essayer d'aider les citoyens et les citoyennes.
Il faut voir quels éléments permettraient de stabiliser et de s'assurer de meilleurs prix. Il s'agit, entre autres, de permettre au commissaire à la concurrence de décider lui-même de faire une enquête. Il faut être proactif. Finalement, le gouvernement conservateur a été réactif depuis des semaines et des mois. Il réagit parce qu'il n'est pas capable de gérer lui-même la situation au sein de son parti. Il est donc réactif.
Pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas que le commissaire à la concurrence puisse être proactif et décider lui-même d'étudier une situation?
Il serait aussi important que le commissaire à la concurrence puisse obliger les pétrolières à divulguer l'information, à fournir des preuves et à démontrer qu'une situation est menaçante afin que le prix n'augmente pas de 10 ¢ à cause d'un coup de vent dans l'Est du pays ou d'une possibilité de conflit ailleurs dans le monde. C'est une situation où le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Actuellement, le gouvernement conservateur n'est même pas capable de prendre ses responsabilités. Il laisse la responsabilité de la situation aux travailleurs saisonniers, aux travailleurs quotidiens, aux familles et aux personnes âgées. Il n'a aucun sentiment pour permettre à ces gens de pouvoir vivre un peu mieux.
Pourquoi le gouvernement conservateur s'acharne-t-il tellement à s'assurer que les pétrolières puissent augmenter leurs profits non pas de centaines de dollars, de milliers de dollars, de millions de dollars, mais de dizaines et de dizaines de milliards de dollars sur le dos des travailleurs et des travailleuses? Pourquoi le gouvernement conservateur ne permet-il pas justement ces petits éléments qui pourraient certainement faire baisser le prix de l'essence et aider les gens dans nos circonscriptions qui en ont le plus besoin? Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas juste avoir un peu de coeur à cet égard?
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'allocution du député de Madawaska—Restigouche. J'en profite pour saluer les gens du Nouveau-Brunswick et leur dire que, heureusement, avec un gouvernement conservateur, on a des prix de l'essence qui sont deux fois moins cher que si on avait nos amis libéraux d'en face au pouvoir puisque, avec le projet de loi C-288 portant sur une réduction draconienne des émissions de gaz à effet de serre après 13 ans d'inaction de leur part, on se retrouverait avec un prix qui serait deux fois plus élevé. C'est une préoccupation importante.
J'étais à Lévis lundi matin avant de m'en venir ici et l'essence était à 1,17 $. Je pense à tous les travailleurs du comté de Bellechasse qui vont travailler et qui font même parfois des concessions salariales. C'est une situation préoccupante et c'est la raison pour laquelle notre gouvernement est préoccupé par cette situation et fait en sorte de remettre davantage d'argent dans les poches des contribuables, que ce soit par exemple en réduisant la TPS pour aider les travailleurs à mieux faire face à ces hausses de prix.
Il y a une chose que le gouvernement précédent n'a pas fait. Pourquoi avoir été complètement inactif pendant 13 ans dans le dossier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre alors que notre gouvernement a investi plusieurs milliards de dollars depuis maintenant 15 mois pour faire en sorte d'encourager les gens à acheter des véhicules consommant moins d'essence? On fait même des prélèvements sur les véhicules qui consomment beaucoup d'énergie. On a mis des crédits en place pour le transport en commun et, surtout, on veut faire en sorte que notre économie se libère de la dépendance aux hydrocarbures avec les programmes ÉcoÉnergie et ÉcoFiducie.
Ma question pour le député de l'opposition est la suivante. Comment se fait-il que son chef, qui appuie un prix de l'essence qui est deux fois plus élevé avec le projet de loi C-288, se réjouisse — et c'est dans le Calgary Herald du 24 août 2005 — que les prix de l'essence soient élevés à court, à moyen et à long terme au pays alors que c'est justement une chose qui vient pénaliser les travailleurs du pays?
Monsieur le Président, je viens d'écouter attentivement la question de mon collègue.
Je venais justement de parler de spéculation et de dire que chaque fois qu'il y avait un petit coup de vent, cela augmentait de 10 ¢. Chaque fois qu'il y avait un risque de conflit ou que quelqu'un parlait d'un conflit à travers le monde, cela augmentait de 15 ¢.
J'espère que la spéculation que fait mon collègue d'en face de Lévis—Bellechasse ne fera pas augmenter demain le prix de l'essence de 20 ¢ parce que, encore là, il fait de la spéculation quand il dit s'il arrive ceci ou s'il arrive cela. C'est exactement le problème aujourd'hui. Chaque fois que quelqu'un dit: « S'il arrive ceci, cela augmentera », c'est justement ce qui arrive le lendemain. J'espère que mon collègue de Lévis—Bellechasse sera un peu plus prudent dans ses commentaires et arrivera justement à s'assurer que les prix n'augmenteront pas. Une des façons de le faire, c'est de nous assurer qu'ils n'augmenteront pas les prix de l'essence et qu'il y ait un meilleur contrôle. Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas juste accepter cela?
En fin de compte, je pourrais bien relancer le collègue d'en face à lui posant la question, à savoir si son parti respectera le vote qu'il a fait en 2004 voulant qu'aussitôt que le prix de l'essence sera à 85 ¢ et plus — il vient de dire que le prix de l'essence est de 1,17 $ chez lui, mais je peux lui dire qu'il est encore plus élevé chez nous dans Madawaska—Restigouche — la TPS ne serait plus calculée. De 85 ¢ à 1,17 $, le collègue d'en face aurait probablement des économies à fournir aux citoyens de sa région. Toutefois, les conservateurs ne sont pas capables de mettre leurs culottes pour s'assurer que leurs concitoyens puissent avoir des réductions, qu'ils puissent être aussi respectés, donc de s'assurer de pouvoir leur fournir les outils nécessaires pour conduire le jour pour aller au travail et pour vaquer aux différentes activités de leur famille.
C'est une réalité que le collègue d'en face refuse de regarder de même que tous les députés conservateurs dans cette Chambre. C'est la réalité. J'espère que les conservateurs arrêteront de spéculer parce que chaque fois qu'ils spéculent sur quelque chose, j'ai peur que les pétrolières augmentent le prix et qu'on soit pris dans un marasme. Qui paiera en bout de ligne? Ce seront les citoyens et les citoyennes de nos régions respectives.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai essayé d'obtenir une réponse claire des libéraux pendant toute la journée.
Je pense que c'est la sixième ou la septième fois que la question est posée. Le chef du Parti libéral a déclaré à maintes occasions « que le prix élevé de l'essence était une bonne chose pour le Canada à moyen et à long termes ». Nous essayons d'obtenir une réponse claire des libéraux depuis ce matin.
Et maintenant, ce député prend la parole. Il représente le parti qui a signé le Protocole de Kyoto sans avoir de plan. Les libéraux appuient le projet de loi C-288. Les économistes disent que si les libéraux pouvaient agir à leur guise, les Canadiens paieraient le litre d'essence entre 1,60 $ et 2 $.
Le député appuie-t-il son chef relativement à la hausse du prix de l'essence? Croit-il que c'est une bonne chose? Pourrais-je avoir une réponse claire?
[Français]
Monsieur le Président, ma réponse sera vraiment brève.
Il faut plutôt se poser cette question: pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas que le prix de l'essence diminue? Au lieu, ils feront de la rhétorique, ils spéculeront sur bien des choses. Pourquoi ne veulent-ils pas que les citoyens et les citoyennes de ce pays puissent avoir de l'essence à un prix juste? Pourquoi ne le veulent-ils pas? Pourquoi veulent-ils que les société pétrolières canadiennes empochent, empochent et empochent, et que les citoyens paient, paient et paient?
C'est inacceptable qu'un député émette de tels commentaires, alors que nous, les libéraux, voulons que les citoyens et les citoyennes puissent payer un juste prix, et ce, pour aller travailler. Les conservateurs ne veulent rien savoir de cela. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de Joliette qui a déposé la motion que nous débattons aujourd'hui. Cette motion a été sûrement lue et mentionnée à plusieurs reprises, mais je pense que c'est important de la répéter car plus on répète quelque chose, plus ceux de l'autre côté vont finir par comprendre.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
D'entrée de jeu, je vais mentionner que je vais partager mon temps avec le député de Berthier—Maskinongé. C'est dans cette optique que je commence mon discours qui devrait être court. Toutefois, on peut parler longtemps du prix de l'essence parce qu'il s'est passé une multitude de choses dans ce dossier.
C'est un sujet qu'on pourrait qualifier de cyclique. Je suis arrivé en cette Chambre en 1998 et, dès l'an 2000, on commençait déjà à en parler de plus en plus. Environ deux ans après mon arrivée, avec mes collègues porte-parole en matière d'industrie et de transports pour le Bloc québécois, j'avais organisé avec mon parti une tournée à travers le Québec parce qu'on vivait une période où il y avait encore une augmentation du prix du pétrole. Cette augmentation du pétrole affecte l'ensemble des consommateurs, l'ensemble de la population, que ce soit avec la dépense directe pour l'automobile, que ce soit aussi et surtout pour ce qui est de l'huile à chauffage pour les personnes qui ont encore ce combustible pour se chauffer l'hiver. Depuis des années, chaque fois que le prix augmente, cela fait presque des victimes durant ces périodes très froides au Québec et au Canada.
On a beau parler du prix du baril de pétrole, il n'en reste pas moins qu'à la pompe, ce n'est pas toujours l'équilibre. Cela ne veut pas dire que lorsque le prix du baril est moyennement élevé et qu'il augmente, le prix du litre va se refléter dans la même proportion. Il y a donc des jeux qui se produisent. Bien sûr, il y a l'exploitation du pétrole, le raffinage, la distribution, le détaillant. Tous ces niveaux font en sorte qu'il y a un jeu potentiel principalement de la part des pétrolières.
Je disais tantôt que c'était cyclique. Les gens s'impliquent dans ce discours et veulent travailler pour la population pour les aider. Je voudrais à cet égard souligner justement l'initiative de la Chambre de commerce de Sherbrooke qui s'est engagée dans une consultation auprès de la population. Dans un temps record, elle a accumulé plus de 10 300 coupons d'appui à la Chambre de commerce. Celle-ci a fait des analyses et des études sur la fluctuation du prix du litre d'essence. Les conclusions seront présentées d'ici peu par la Chambre de commerce à Sherbrooke. Mais mentionnons que, globalement, on s'aperçoit qu'il y a aussi une variation importante au niveau des régions. Le dynamisme de cette Chambre de commerce va faire en sorte que cela s'étendra à travers le Québec pour exercer des pressions pour que la Fédération des chambres de commerce du Québec puisse aussi présenter une analyse et, à toutes fins pratiques, formuler des recommandations aux pétrolières, aux détaillants et, je l'espère, au gouvernement. Je félicite la Chambre de commerce de son initiative qui démontre clairement qu'il y a des variations importantes dans la fluctuation.
Son étude a porté sur une période de temps assez longue précédant le début de cette consultation pour voir les fluctuations et les variations régionales. Depuis la date où l'étude a commencé et pratiquement jusqu'à aujourd'hui, fait assez curieux, la position de la région s'est améliorée suite à cette consultation quand les pétrolières et les détaillants du coin ont su que quelqu'un surveillait leurs prix.
À cet égard, le Bloc avait toujours proposé et fortement suggéré au gouvernement de mettre sur pied ce que j'appellerais la « commission de surveillance des prix et des fluctuations du prix du pétrole » pour que l'analyse se fasse et que les recommandations soient données.
On a beau parler de la fluctuation du prix de l'essence, mais il y a un dilemme. Il faut en être conscient et il faut arrêter, à un moment donné, de faire des discours partisans portant sur ce domaine qui touche l'ensemble de la population, des entreprises et de l'économie du Québec. Il y a un dilemme important en ce sens qu'il est vrai que c'est une ressource naturelle facilement exploitable et qui rapporte des fortunes aux sociétés pétrolières. C'est en même temps la principale source de production des gaz à effet de serre.
D'un côté, on demande la baisse du prix du pétrole et, en même temps, on veut s'assurer d'une augmentation de l'utilisation, donc cela a un effet aussi sur les gaz à effet de serre. C'est un cercle vicieux. Cependant, c'est important de retenir qu'au moins, la population paie le juste prix pour l'essence et le mazout, de façon à favoriser bien sûr l'économie, mais aussi un niveau de vie respectable pour l'ensemble de la population.
À mon avis, c'est sur ces sujets qu'il faut vraiment se concentrer, soit sur la justice sociale, mais aussi sur l'équité et la justesse du prix du pétrole. Car il y a des fluctuations énormes, et on n'a pas vraiment l'impression de payer ce que ça vaut, ce qui signifie qu'il faut payer aussi pour combattre les gaz à effet de serre par l'intermédiaire du prix du pétrole.
Il faut aussi faire en sorte que cet argent, ces profits enregistrés par les sociétés pétrolières qui, depuis quelques années, font des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, puissent aussi servir à l'ensemble de la collectivité. Certains diront que les ressources naturelles, comme le ministre de l’Industrie l'a dit dernièrement, n'appartiennent à personne. Il y a une expression qu'on dit quelquefois: « Au plus fort, la poche ». Ces gens se remplissent donc les poches le plus possible dans cette course effrénée vers l'utilisation des ressources naturelles.
Lorsque je parlais plus tôt du pétrole, je mentionnais deux éléments importants, soit l'aspect environnemental, bien sur, mais aussi l'aspect économique. D'ailleurs, on se souviendra que le ministre de l’Industrie nous l'avait rappelé, lors d'un certain discours, en des termes plutôt bizarres.
Je cite librement les propos du ministre de l’Industrie. Bien évidement, il ne faut rien attendre des conservateurs au sujet de dossier, puisque ce parti est plus intéressé à défendre les intérêts de l'industrie pétrolière que ceux des concitoyens et contribuables québécois et canadiens. Et, à l'instar de ses collègues, c'est sans gêne que le ministre et député de Beauce déclarait, lors de la dernière campagne électorale, que les responsables des prix élevés du pétrole étaient la gauche et les environnementalistes. Par conséquent, les responsables de l'augmentation du prix du pétrole sont ceux qui visent la justice sociale et l'équité pour toute la population, et ceux qui essaient de défendre l'environnement. Eh bien, je ne crois pas que ce soit exactement cela.
En terminant, puisqu'on me fait signe que mon temps de parole achève, je rappelle les mesures proposées par le Bloc au fil du temps, depuis plusieurs années, et par certains libéraux qui ont travaillé sur des dossiers touchant le pétrole pendant de nombreux mois de labeur: il faut effectivement avoir des contrôles sur les sociétés pétrolières par le truchement de la Loi sur la concurrence, de même qu'une commission de surveillance des prix, et il faut accorder le pouvoir à la commissaire de faire des enquêtes sur les prix du pétrole.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, permettez-moi de dire combien je suis étonné de voir que le Bloc fait parler un député qui dit que son parti appuie les consommateurs. Si je pouvais citer le programme du Bloc, les propres mots du Bloc, je vous dirais que le Bloc québécois souhaiterait imposer une surtaxe sur les profits des pétrolières et augmenter de 500 millions de dollars l'impôt des sociétés payé par celles-ci. En d'autres mots, le Bloc veut ajouter un demi-milliard de dollars au fardeau fiscal. Qui, selon les députés du Bloc, va payer?
C'est la même chose pour le programme environnemental du Bloc. Le Bloc appuie les libéraux, ou ce que Buzz Hargrove appellerait un programme environnemental radical, relativement au projet de loi C-288. Or, des économistes réputés au Canada ont dit que si le Parti libéral, le Bloc et le NPD pouvaient agir à leur guise, le litre d'essence coûterait actuellement entre 1,60 $ et 2 $. Voilà ce que feraient les Bloquistes pour les Québécois et les Canadiens s'ils pouvaient agir à leur guise.
Le député d'en face dit qu'il appuie les consommateurs canadiens, mais il ne veut pas dire clairement si les députés de son parti sont pour ou contre la hausse du prix de l'essence. Je vais poser la question pour la huitième fois, si je ne me trompe.
[Français]
Encore une fois, le Parti libéral appuie une hausse du prix de l'essence. Le chef de l'opposition officielle a dit qu'une hausse du prix de l'essence serait bénéfique pour le Canada à moyen et à long termes. Le Bloc appuie-t-il une hausse du prix de l'essence? Le Bloc doit répondre aujourd'hui: oui ou non?
Il nous arrive aussi de demander aux conservateurs une réponse claire par oui ou par non, sans jamais l'obtenir. Nous avons cependant une réponse qui nous vient des Albertains. On sait très bien que le Parti conservateur, en protégeant les pétrolières, veut protéger l'Ouest du Canada.
Selon un sondage paru dans les journaux, hier, le 7 mai, les Albertains jugent qu'il faut avoir des cibles absolues — en parlant des gaz à effet de serre — quitte à faire payer davantage les pétrolières. Quatre-vingt-douze pour cent de ceux-ci sont d'accord lorsqu'on leur demande si les compagnies qui oeuvrent dans les sables bitumineux devraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans chacune de leur installation. Quatre-vingt-douze pour cent de ces gens disent oui.
Sur les dizaines de milliards de dollars de profits que font les pétrolières — on sait que les profits ont augmenté depuis quelques années et que cela dépasse la limite du raisonnable —, l'argent est dans de ces bénéfices. En parlant d'une surtaxe aux pétrolières, on parle du partage de la richesse que les pétrolières acquièrent grâce aux ressources naturelles qui appartiennent supposément à tout le monde. À un moment donné, les pétrolières doivent aussi faire des sacrifices parce qu'elles sont, à toute fin pratique, la cause des gaz à effet de serre. Les gens doivent faire des efforts pour aider à diminuer les émissions, mais les pétrolières ont aussi à payer.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un peu de la fourberie de la part du secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie que de dire que le prix pourrait augmenter à cause d'une mesure proposée dans un projet de loi. Il sait très bien, et son propre ministre des Ressources naturelles est ici, qu'un certain nombre de bonnes initiatives ont été entreprises. Peut-être que si on construisait des réacteurs nucléaires pour séparer le bitume à Cold Lake, on pourrait observer une baisse du prix. On pourrait au moins essayer.
La réalité est que le prix augmente sans que le gouvernement fasse quoi que ce soit. Le ministre du secrétaire parlementaire a dit à la Chambre il y a une heure à peine que le prix de gros de l'essence et les marges de raffinage étaient en fait plus élevés aux États-Unis qu'au Canada. C'est absolument ridicule.
[Français]
J'ai une question à poser au député. Depuis très longtemps, on entend que les conservateurs ne veulent pas agir sur cette question, bien que les conservateurs de l'Ontario aient une position très différente, ou du moins ils l'avaient. Pour l'instant, il est important de dire ici que l'ancien commissaire à la concurrence était d'accord pour dire qu'il fallait apporter des changements et des modifications à la Loi sur la concurrence. Le député d'Oshawa, qui est secrétaire parlementaire, ne veut pas de changements, mais il n'a pas nié tout ce qui a été fait depuis une dizaine d'années, changements soutenus par le Bureau de la concurrence même.
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier mon collègue qui, depuis plusieurs années, a travaillé assez ardemment dans le dossier des pétrolières. Effectivement, il faut vraiment donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence et à la commissaire. Il faut qu'elle ait le pouvoir d'entreprendre des enquêtes sans attendre que les gens portent des plaintes formelles. Elle doit être capable d'identifier les causes de certaines fluctuations qui, quelquefois, sentent beaucoup la collusion.
Monsieur le Président, j'ai le très grand plaisir d'intervenir en cette journée d'opposition du Bloc québécois. La motion que nous avons présentée aujourd'hui concerne un problème très important, soit celui de la hausse du prix de l'essence. Il ne faut pas oublier que ses effets sont multiples et souvent très dommageables pour notre économie. Par exemple, la hausse heurte directement l'industrie manufacturière qui est très importante dans ma MRC, dans le comté dans lequel je travaille et dans l'ensemble du Québec. Cette industrie, faut-il le rappeler, est déjà en sérieuse difficulté.
En effet, la hausse des prix provoque une hausse des coûts de production, entraînant du même coup une baisse des investissements pourtant si nécessaires à la modernisation de nos industries manufacturières.
Pendant que notre secteur manufacturier s'effrite, nos pétrolières continuent à afficher des profits records, et les émissions des gaz à effet de serre augmentent toujours. Les profits nets combinés des six plus grandes compagnies pétrolières intégrées au Canada ont atteint 12 milliards de dollars en 2006. C'est une hausse de 5 milliards de dollars par rapport à 2004. En pourcentage, les profits sont de 70 p. 100 plus élevés qu'en 2004. On comprend maintenant que ces chiffres créent une inflation monstre au Québec et dans l'ensemble du Canada.
Que fait le gouvernement face à ces enjeux si importants pour notre économie? Dans les deux cas, il applique la même logique, soit tout simplement ne rien faire. Nous le savons, pour les conservateurs doctrinaires, le libre marché peut tout régler, et toute intervention de l'État ne peut que l'empêcher de générer ses bienfaits. Or, contrairement au gouvernement conservateur, nous croyons qu'il est possible de limiter, du moins en partie, les hausses du prix de l'essence, d'où le dépôt de cette motion du député de Joliette qui demande au gouvernement de modifier la Loi sur la concurrence afin que le Bureau de la concurrence soit en mesure d'entreprendre des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination des prix.
Si nous discutons aujourd'hui du prix de l'essence, c'est évidemment à cause des hausses importantes du prix de l'essence que nous avons connues au cours des derniers jours et des dernières semaines. La semaine dernière, le prix à la pompe de l'essence régulière a été de 1,15 $ en moyenne. Au-delà des fluctuations, le prix de l'essence est en hausse constante au Québec. En 2004, le prix moyen de l'essence ordinaire était de 85,7 ¢; en 2005, il atteignait 96,7 ¢.
Qu'est-ce qui explique la hausse du prix de l'essence? Le prix est le résultat de l'addition du coût de quatre facteurs principaux, c'est-à-dire le prix du pétrole brut — qui a augmenté —, les taxes, la marge du détaillant et la marge de raffinage.
Lorsqu'on analyse en profondeur les causes de la hausse du prix de l'essence, on constate que la marge des détaillants est demeurée stable. Les taxes sont également demeurées stables. Si l'augmentation du prix du brut explique en partie la hausse, on constate surtout que les hausses de prix s'expliquent beaucoup plus par la hausse du prix du raffinage. En effet, c'est à l'étape du raffinage que les marges de profit indécentes réalisées par les grandes pétrolières ont le plus augmenté dernièrement.
Selon l'Association Québécoise des Indépendants du Pétrole, une marge de profit raisonnable à l'étape du raffinage se situe entre 4 ¢ et 7 ¢ le litre. Or, en avril 2006, cette marge se situait à 19,5 ¢, et mercredi dernier, elle atteignait 27 ¢ le litre, ce qui constitue un record si on exclut la brève période qui a suivi l'ouragan Katrina.
Pour expliquer cette situation, il faut savoir que les pétrolières ont procédé, en 1990, à une importante rationalisation des activités de raffinage en Amérique du Nord. Pour diminuer leurs coûts, elles ont fermé plusieurs raffineries.
Ainsi, l'offre s'est très rapidement rapprochée de la demande. Donc, dans le cas d'un incident technique ou climatique qui affecte le raffinage, l'augmentation des prix devient alors inévitable. Ce n'est pas tout. La moindre hausse de la demande, comme cela se produit lors de longues fins de semaines, provoque très souvent une hausse des prix. Pour les consommateurs, les longues fins de semaines ne sont pas des événements imprévus, tout comme les vacances estivales. Toutefois, les grandes pétrolières semblent curieusement toujours incapables de prévoir ces périodes et de s'y préparer en conséquence. Elles ne font aucune réserve et elles nous expliquent ensuite que la rareté provoque la hausse des prix. C'est le même processus que nous vivons depuis plusieurs années.
Cette incapacité, volontaire ou non, de l'industrie du raffinage à prévoir et à répondre aux imprévus soulève maintenant beaucoup de questions. Il nous apparaît évident que la structure actuelle de l'industrie pétrolière favorise les hausses et les abus. Bien que l'industrie tente de convaincre les consommateurs qu'ils sont bien servis, ces derniers ne sont, à juste titre, absolument pas convaincus.
En somme, un problème demeure: il existe un manque de transparence, d'où l'importance de la motion que le Bloc québécois présente aujourd'hui. Dans un premier temps, il faut donc discipliner l'industrie pour s'assurer qu'aucun intermédiaire, comme le secteur des raffineries, n'abuse des circonstances. Pour ce faire, nous proposons de renforcer la Loi sur la concurrence. Cela fait déjà quelques années que nous demandons que cette loi soit modifiée pour donner un vrai pouvoir d'enquête au Bureau de la concurrence. Ce bureau pourrait initier des enquêtes et assigner des témoins. Il pourrait également assurer leur protection et étudier tous les aspects de l'industrie pétrolière et proposer des solutions.
De plus, nous proposons la création d'un véritable office de surveillance du secteur pétrolier. Cet office aurait pour rôle de contrôler l'industrie, notamment en collectant et en diffusant des données sur le prix des produits pétroliers raffinés dans tous les marchés nord-américains et en faisant rapport annuellement sur les aspects concurrentiels. Jusqu'à ce jour, le gouvernement fédéral a toujours refusé d'agir en ce sens. Ces mesures que je viens d'énumérer sont des solutions qui peuvent être appliquées à court terme.
À plus long terme, le Québec doit nécessairement prendre des mesures afin de réduire sa dépendance au pétrole. Tout le pétrole que le Québec consomme est importé. En 2006, le Québec a importé pour 13 milliards de dollars de pétrole, une hausse de 7 milliards de dollars en trois ans. Parallèlement, le Québec est passé d'un surplus commercial à un déficit de 7 milliards de dollars en 2006. À elle seule, la hausse du prix du pétrole a plongé le Québec en déficit commercial. Le pétrole appauvrit le Québec. À long terme, il faut donc investir dans des énergies alternatives et lancer un véritable chantier visant à réduire notre consommation de pétrole pour le transport, le chauffage et l'industrie.
Finalement, et je sais que les conservateurs n'aimeront pas ces propositions, il faut sans tarder redistribuer les ressources pour que le secteur pétrolier arrête d'appauvrir la société en abrogeant immédiatement l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux lorsque le prix du brut excède un seuil se situant quelque part entre 40 $ et 50 $. Le gouvernement a annoncé cette mesure dans son dernier budget, mais seulement pour dans trois ans.
Enfin, il faudrait faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent. Ce n'est pas en refusant d'adhérer à l'accord de Kyoto que nous allons solutionner ces difficultés.
Pour l'ensemble de ces dossiers, il faut agir le plus rapidement possible, afin de sauver nos emplois, nos régions et notre environnement. Surtout, il faut laisser une place en société à nos générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, si je comprends bien, le Bureau de la concurrence, en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur la concurrence, peut maintenant faire enquête sur tous les facteurs qui entrent dans le prix d'un litre d'essence, ce qui comprend les marges de raffinage. S'il y a quelque preuve que ce soit de pratiques anticoncurrentielles ou de collusion, ou si on a des doutes à cet égard, le bureau peut intervenir. Jusqu'à maintenant, des audiences ont eu lieu un peu partout. Il y en a eu ici, de même que dans les provinces. Aucune preuve de ce genre n'a été présentée.
Depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené six grandes enquêtes sur des allégations de collusion dans l'industrie de l'essence. Elle n'a trouvé aucune preuve de conspiration nationale. Chaque fois que le Bureau de la concurrence a des preuves que des pratiques qui contreviennent à la Loi sur la concurrence ont cours, il n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent.
Je décris ces faits, puis je lis ce que la motion tente de faire. Elle essaie de donner à la commissaire de la concurrence le pouvoir de faire enquête sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination du prix. C'est tout. Cela a déjà été fait.
Pourquoi le Bloc présente-t-il une motion sur quelque chose qui a déjà été fait?
[Français]
Monsieur le Président, la question du collègue conservateur prouve qu'il n'est pas en campagne électorale.
Lorsqu'on refuse d'appuyer une population égorgée par les prix élevés de l'essence, cela démontre le manque de volonté quant à l'aide à apporter à cette population, et cela démontre qu'on n'est sûrement pas en période électorale.
Je rappellerai à mon collègue et député conservateur le témoignage obtenu lors de la comparution de M. Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie le 5 mai 2003. J'aimerais que mon collègue en prenne connaissance, car il l'a certainement oublié. À l'époque, s'il était dans l'opposition formée par le Parti conservateur, il a sûrement pu le prendre en compte.
Je le cite:
[...] même si le mandat du Bureau inclut le rôle très important d'enquêteur et de promoteur de la concurrence, la loi actuelle ne donne pas au Bureau le pouvoir de mener une étude sur l'industrie.
C'était en 2003, mais rien n'a changé depuis.
Je le cite de nouveau:
Il me semble qu'il serait préférable qu'une étude sur l'ensemble de la situation soit faite par un organisme indépendant qui aurait des pouvoirs, qui pourrait faire comparaître des témoins et recueillir de l'information.
Il disait manquer de pouvoir pour agir. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, ce n'est pas le Bloc québécois; c'est le commissaire de la concurrence devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie en mai 2003.
[Traduction]
Monsieur le Président, les gens de mon coin de pays reconnaîtraient l'absurdité de la situation dans laquelle nous sommes.
Nous traitons avec un gouvernement qui tente de convaincre les Canadiens que ce qu'ils voient de leurs propres yeux ne représente pas la réalité. Les gens constatent une forte hausse de prix quand ils font le plein le vendredi après-midi précédant un long week-end. Pourtant, le prix baisse le samedi matin. Le gouvernement dit aux Canadiens que c'est une aberration, qu'il s'agit simplement des forces du marché en action. Le gouvernement dit aux Canadiens qu'il n'y a pas de collusion.
Le lendemain de l'ouragan Katrina, le prix de l'essence a augmenté de 40 à 50 ¢ le litre. Rien ne laissait pourtant croire que l'ouragan avait frappé des réservoirs dans nos collectivités. Les gens ont constaté d'énormes hausses de prix, mais on leur a dit que c'était normal, qu'il ne s'agissait pas d'une hausse inattendue.
À maintes reprises les Canadiens sont venus nous voir nous, politiciens, pour nous dire qu'ils se savent exploités. Ils savent qu'il y a une différence entre un prix élevé et de l'exploitation. Le gouvernement conservateur, tout comme le gouvernement libéral précédent, nous dit que cette exploitation est un pur produit de notre imagination et que nous devrions simplement laisser les sociétés pétrolières poursuivre leurs activités.
J'aimerais demander au député...
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le collègue de sa question.
Bien sûr, c'est l'économie en général qui est menacée lorsque le prix de l'essence grimpe à des niveaux tels que les niveaux actuels. C'est l'ensemble de nos politiques, de nos programmes sociaux qui est menacée, parce que l'ensemble des familles s'appauvrit également.
Je connais les préoccupations de notre collègue au sujet du bien-être des familles et de sa lutte contre la pauvreté. Or, lorsque le prix de l'essence monte à de tels niveaux, le pourcentage du budget des familles consacré à l'essence augmente. Par conséquent, il y a moins de revenus pour nourrir ou habiller la famille ou pour d'autres activités reliées à...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité d'aborder le sujet à l'étude. C'est quelque chose qui occupe de toute évidence l'esprit des Canadiens.
Nous reconnaissons tous que les Canadiens subissent de plein fouet le récent pic atteint par les prix à la pompe. Évidemment, lorsque le prix de l'essence augmente, les Canadiens sont touchés. Il ne fait aucun doute que cela se répercute dans la vie de tous les jours des Canadiens et fait augmenter le coût de la vie, ce qui nous préoccupe tous.
C'est pourquoi nous avons pris des initiatives qui, selon nous, changent les choses. Parmi ces mesures, il y a la remise pouvant atteindre 2 000 $ sur le prix d'un véhicule à bon rendement énergétique et une réduction d'impôt applicable au coût des abonnements aux transports en commun pour en favoriser l'utilisation.
Cependant, au bout du compte, nos mesures doivent être équilibrées et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons équilibré nos mesures pour que l'économie demeure forte et qu'il y ait une création d'emplois afin que les Canadiens puissent continuer de bénéficier de leur niveau de vie et que notre environnement soit protégé.
J'ai entendu beaucoup de députés de l'opposition exprimer des préoccupations. Nos vis-à-vis se souviendront que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, le Bureau de la concurrence a fait six enquêtes en six ans. Chaque fois, il est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas collusion. Si des renseignements nouveaux peuvent être mis en avant pour justifier une septième enquête, qu'il en soit ainsi. Le Bureau de la concurrence est là pour cela.
Si, par sa motion, le Bloc réclame une enquête, la Loi sur la concurrence et le Bureau de la concurrence ont tous les pouvoirs voulus. Par conséquent, le député devrait reconnaître qu'une enquête peut être menée sur le sujet.
En outre, il est important que notre débat ne porte pas exclusivement sur le prix de l'essence. Nous devrions aussi examiner les autres sources d'énergie, particulièrement dans le domaine du transport.
Nous investissons massivement dans le secteur des piles à combustible. En fait, il y a des autobus à hydrogène qui roulent dans la Cité parlementaire. Cela s'est fait sous notre gouvernement et nous en sommes fiers. Ce sont là des possibilités qui aident l'environnement et qui réduisent aussi, évidemment, notre dépendance face au pétrole.
J'aimerais maintenant faire porter la discussion sur le projet de loi C-288. Pour ceux qui ne le sauraient pas, il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par un député libéral, au nom du Parti libéral du Canada, afin d'imposer les objectifs de Kyoto aux Canadiens et à notre économie, et ce au cours des cinq prochaines années, alors que ce parti a été au pouvoir durant 10 ans et n'a absolument rien fait relativement à ce dossier.
En fait, ce n'est pas tout à fait exact. Je ne devrais pas dire que les libéraux n'ont rien fait. Ils ont aggravé la situation. S'ils n'avaient rien fait, cela aurait pu nous aider ou, à tout le moins, nous placer dans une position telle que nous aurions une mince chance d'atteindre ces objectifs. Au cours de ces 10 années de gouvernement libéral, les gaz à effet de serre ont augmenté de façon spectaculaire et dépassé la cible de 35 p. 100. Les libéraux le reconnaissent. Ils savent que c'est la réalité et que ce chiffre est le bon.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux n'ont absolument rien fait. C'est un fait et ils ne peuvent nier que les gaz à effet de serre ont augmenté en flèche. Voilà maintenant qu'ils proposent un plan tout à fait irresponsable. Il n'y a pas d'autre façon de le décrire. Ce plan est irresponsable. Si les libéraux étaient honnêtes envers eux-mêmes et envers les Canadiens, ils le reconnaîtraient. Ils savent que ce plan est irresponsable. Il n'y a pas d'autre mot pour le décrire. Ce plan a été étudié par plusieurs économistes, et je vais en parler de façon détaillée dans un moment.
Ce qui est encore pire, c'est que des députés de tous les partis d'opposition pensent uniquement à faire de la basse politique, mais cela ne va malheureusement pas fonctionner pour eux. Ils appuient tous le plan des libéraux. Or, il ne fait aucun doute que ce plan entraînerait une montée en flèche du prix de l'essence.
Une analyse indépendante a révélé que le prix de l'essence augmentera de 60 p. 100. Faisons le calcul. Selon les régions du pays, le prix oscillerait entre 1,60 $ et 2 $.
Je vais lire un extrait du rapport renfermant l'analyse. L'extrait est tiré de la page 22 du document intitulé « Coût du projet de loi C-288 pour les familles et les entreprises canadiennes ». Il s'agit d'une analyse économique indépendante. J'estime très important que le débat demeure axé sur les faits. N'essayons pas de dénaturer les faits; contentons-nous de les présenter et laissons la population canadienne en juger. Le rapport indique ce qui suit:
Les prix des carburants pour le transport augmenteraient également de façon marquée — environ 60 p. 100 de plus par rapport au maintien du statu quo. Au prix actuel de l'essence d'environ 90 cents le litre, cela se traduirait par un prix moyen de plus de 1,40 $ le litre en raison de la politique.
Voilà les faits. Les libéraux n'aiment pas les entendre. Que ce soit durant la période des questions ou lorsqu'ils se trouvent dans le foyer de la Chambre des communes, ils n'aiment pas entendre les faits.
Nous pouvons débattre du prix — 1,55 $, 1,65 $ ou 2,05 $ —, mais il ne fait aucun doute que la tangente actuelle du Parti libéral du Canada entraînerait des coûts économiques draconiens. L'approche des libéraux n'est pas équilibrée. Elle est imprudente. Ce qui est pire, c'est que le NPD et le Bloc appuient cette approche imprudente. Il faut le souligner.
J'aimerais citer d'autres sections de l'analyse du plan environnemental des libéraux, le projet de loi C-288. À la page 19, on peut lire ceci:
L’analyse indique que le PIB déclinerait de plus de 6,5 p. 100 par rapport aux projections actuelles en 2008 en raison de la politique, tombant à un niveau d’environ 4,2 p. 100 en dessous de celui de 2007. Cela supposerait une profonde récession en 2008, avec une perte nette d’activité économique nationale de l’ordre de 51 milliards de dollars pour une année par rapport aux niveaux de 2007. En comparaison, la plus grave récession pour le Canada à survenir dans la période suivant la Deuxième Guerre mondiale, telle que mesurée par la chute du PIB, est celle qui s’est produite entre 1981 et 1982.
Ce n'est pas tout. Des économistes comme Don Drummond, premier vice-président et économiste en chef de Groupe financier banque TD, sont de cet avis. Il y a aussi des gens comme Jean-Thomas Bernard, professeur au département d'économique de l'Université Laval; Christopher Green, professeur au département d'économique de l'Université McGill; Mark Jaccard, professeur à l'école de gestion des ressources et de l'environnement de l'Université Simon Fraser, et Carl Sonnen, président d'Informetrica Limited.
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une analyse du Parti conservateur. C'est une analyse que nous devons à quelques-uns des économistes les plus réputés au pays. Ils expliquent ce qui se passerait. Voici ce que dit Don Drummond:
Je crois que le coût économique serait au moins aussi important que celui de la récession du début des années 1980, et c'est effectivement ce que montre l'analyse faite par votre ministère. Par rapport à la situation de référence, la performance diminue d'environ 7 p. 100.
Christopher Green, professeur au département d'économique de l'Université McGill, a exprimé l'avis suivant:
J'ai lu la prévision des coûts économiques potentiellement rattachés à l'application du projet de loi C-288. Je souscris à la principale constatation qui se dégage de cette prévision, à savoir que l'applicatio2n de ce projet de loi serait coûteuse sur le plan économique. En fait, les réductions du PIB (les coûts) seraient probablement même plus grandes que celles qui ont été calculées au moyen du modèle prévisionnel que vous avez employé.
Voilà donc quelques-uns des faits incontestables.
Je suis certain que les députés savent très bien que les coûts qui poussent le prix de l'essence à la hausse proviennent en partie des forces du marché. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont étudié à de nombreuses reprises la question sous tous ses angles, y compris le prix sur les marchés internationaux. Il y a manifestement des liens. Nous savons qu'il y a des taxes municipales et fédérales ainsi que des coûts de raffinage.
Il est important de signaler que les députés de l'opposition sont en train de nous dire qu'ils veulent réglementer le prix de l'essence. C'est ce qui a été fait dans le passé...
Des voix: Bravo!
L'hon. Gary Lunn: Ils applaudissent à l'idée de réglementer le prix. J'aimerais signaler que ce ne sont pas les députés conservateurs qui applaudissent ainsi, mais bien ceux du NPD.
Lorsqu'on a eu recours à la réglementation dans le passé, le prix de l'essence a en fait augmenté. Nous ne pouvons pas nous embarquer encore dans la réglementation.
Le gouvernement conservateur sait que la question est complexe, mais il essaie de donner l'heure juste une fois pour toutes à l'industrie. C'est la première fois qu'un gouvernement fédéral entreprend de réglementer les émissions de gaz à effet de serre et les autres émissions. Nous nous sommes montrés ambitieux et nous avons placé la barre très haut. Aucun gouvernement n'avait entrepris auparavant d'atteindre des objectifs aussi élevés, pas même le gouvernement libéral précédent.
L'industrie sait que cela coûtera de l'argent, mais nous offrons de la stabilité à l'industrie. C'est le genre de chose qu'un gouvernement peut faire pour stabiliser le prix de l'essence.
Comme je l'ai dit plus tôt dans mon intervention, nous offrons aux Canadiens des incitatifs allant jusqu'à 2 000 $ pour l'achat de véhicules éconergétiques. Est-ce que les libéraux ont fait une telle offre pendant qu'ils étaient au pouvoir? Non. Ont-ils réglementé les émissions de gaz à effet de serre? Non. Ont-ils pris des mesures pour encourager l'utilisation des transports en commun? Non. Ils n'ont pas fait le travail. Aujourd'hui, ils crient à l'injustice. Pourtant, en seulement 15 mois, les conservateurs ont agi. Nous faisons le travail.
L'hon. Judy Sgro: Toujours les mêmes vieilles promesses.
L'hon. Gary Lunn: Je sais que les libéraux n'aiment pas la vérité. Je les entends chahuter de l'autre côté de la Chambre. L'ancien gouvernement a échoué sur tous les plans.
Puisqu'il est question du prix de l'essence, je vais parler de l'énergie, quelque chose de très important aux yeux du gouvernement. Nous sommes conscients de l'importance de mettre fin à notre dépendance à l'égard du pétrole. À l'heure actuelle, il se brûle environ 1 000 barils de pétrole par seconde dans le monde entier. Si on fait le calcul, cela fait environ 86 millions de barils de pétrole brûlés chaque jour. Ça fait beaucoup de pétrole.
Notre gouvernement est conscient qu'il faut investir dans d'autres sources d'énergie. Nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans les énergies renouvelables comme l'énergie éolienne, l'énergie de biomasse et l'énergie marémotrice. Pour la première fois en Amérique du Nord, notre gouvernement a installé une turbine marémotrice au large de Victoria, près d'où j'habite. Cette turbine produit maintenant de l'électricité. Il s'agit d'une énergie parfaitement propre qui ne produit aucune émission, aucune pollution. Nous avons investi dans des projets hydroélectriques à petite échelle.
C'est le genre de mesures que nous prenons. Tout ce que notre gouvernement fait est axé sur les résultats. Nous avons investi 230 millions de dollars dans une initiative ciblée pour mener des projets de recherche sur les technologies permettant de rendre nos sources d'énergie conventionnelles plus propres. Ce sont des objectifs tangibles qui, selon nous, peuvent faire une différence, qu'il s'agisse du charbon propre, des centrales électriques au charbon sans émissions ou de la séquestration du carbone.
Nous avons mis sur pied le Groupe de travail ÉcoÉnergie Canada-Alberta sur le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone. Ce groupe de travail me remettra son rapport, avant que le Parlement ajourne à la fin du mois de juin, à propos de ce que nous devons faire pour enfouir le CO2 et pour construire un pipeline de CO2.
Ce sont là toutes des initiatives que le gouvernement conservateur a mises en oeuvre et qui donneront des résultats concrets pour l'environnement. Je sais que les libéraux ne cessent de se plaindre, mais ils ont été au pouvoir pendant 10 ans et ils n'ont rien accompli. Pendant leurs derniers jours au pouvoir, ils se sont convertis à la dernière heure et ont prétendu se soucier de l'environnement. Honnêtement, il était un peu trop tard. Les Canadiens en avaient assez et nous avons vu ce qui s'est passé aux dernières élections.
Toutes nos initiatives sont ciblées sur les résultats. Le pire dans cela, c'est qu'après n'avoir rien fait pendant si longtemps, le Parti libéral propose maintenant une approche très irresponsable. Il n'y a pas d'autre façon de la décrire. Son approche n'est pas équilibrée. Il est important pour notre gouvernement que nous reconnaissions l'importance de notre économie et l'importance des emplois pour les Canadiens dans toutes les régions, tout en prenant des mesures rigoureuses au sujet de l'environnement.
Les députés de l'opposition ont présenté une motion demandant qu'on modifie la Loi sur la concurrence, mais ce qu'ils demandent s'inscrit entièrement dans le cadre de cette loi sous sa forme actuelle, et je sais que le député d'en face en est bien conscient. En fait, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, cette motion a été présentée à six reprises et nous savons ce que cela a donné. Le parti du député n'est pas content des résultats, mais ils sont là.
Si nous avions des preuves que la Loi sur la concurrence a été violée, je serais le premier à réclamer la tenue d'une enquête rigoureuse sur ces violations. Elles sont inacceptables.
Notre gouvernement continuera de collaborer avec les Canadiens en réduisant la TPS et les impôts en général pour veiller à ce que les Canadiens aient plus d'argent, mais la solution n'est pas d'adopter une réglementation et de fixer le prix de l'essence. Il faut laisser les forces du marché agir. Laisser entendre le contraire ferait monter davantage le prix de l'essence.
Je demanderais aux personnes qui suivent ce débat d'examiner réellement ce que les trois partis d'opposition demandent, car cette motion est un écran de fumée. Ils ont présenté une motion afin de montrer qu'ils voudraient qu'on apporte des changements au prix de l'essence, alors qu'en réalité tous les partis de l'opposition, à savoir le Nouveau Parti démocratique, le Bloc et le Parti libéral, appuient une politique qui entraînerait indiscutablement une augmentation d'au moins 60 p. 100 du prix de l'essence.
Ils n'aiment pas ça. Je les entend se plaindre et protester. Pourquoi? Est-ce parce que ces chiffres ont été rendus publics par certains des meilleurs économistes indépendants du pays? Ce sont les faits. Ils ne proviennent pas d'un seul économiste, mais plutôt de certains des professeurs les plus éminents de divers départements universitaires dans l'ensemble du pays.
Il est important que les Canadiens se rendent compte de ce que tous les autres partis préconisent. S'ils obtenaient ce qu'ils veulent, le prix de l'essence augmenterait à 1,60 $, à 1,70 $, puis à 2 $ le litre. C'est inacceptable, car cela nuirait grandement à notre économie, ce que le gouvernement conservateur ne veut pas envisager. Nous utiliserons une démarche équilibrée, comme nous le faisons tous les jours, ce qui nous permettra d'avoir une économie solide et de réduire véritablement les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu le collègue parler d'économie. Dans l'Ouest, je comprends que l'économie va bien; on est en train d'étouffer l'économie de l'Est. J'ai entendu parler d'économistes éminents. Nous avons des consommateurs éminents qui, toutes les fins de semaine, mentionnent que le prix de l'essence atteint des records. Cela tue l'économie, autant de l'Est que de l'Ouest.
Je demande au collègue d'en face: qu'est-ce que cela changerait? On sait que les impôts sur les profits de ces compagnies ont diminué, depuis 2003, de 27 p. 100 à 19 p. 100. Comment ce collègue ose-t-il croire qu'un office de contrôle des prix de l'essence pourrait nuire à ces prix, compte tenu de la capacité qu'il aurait d'entendre les témoins qu'il convoquerait? Car telle est surtout l'idée, soit donner des pouvoirs au commissaire pour qu'il convoque les témoins et que ceux-ci aient l'obligation d'aller témoigner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à ce qu'il soit clair que le député demande une agence de surveillance du secteur pétrolier, ce qui ne ferait qu'alourdir la bureaucratie gouvernementale et ne réglerait rien. En fait, le gouvernement précédent avait mis en place pareille agence, mais cela n'avait rien changé.
Aujourd'hui, de nombreuses sources fournissent de l'information sur le prix de l'essence. La dernière chose que nous devrions faire c'est de dépenser des millions de dollars de l'argent des contribuables pour créer une autre grande bureaucratie chargée de surveiller le prix de l'essence. Une telle initiative ne donnerait rien.
Je souligne que le député a également parlé de la vitalité de l'économie de l'Ouest par rapport à celles des autres régions du Canada. Laisse-t-il entendre que l'économie du Québec n'est pas aussi forte? J'estime que l'économie est très dynamique d'un océan à l'autre au Canada et que nous devrions être fiers du travail des gens de toutes les régions du pays.
Monsieur le Président, le député est-il en train de dire que l'industrie devrait elle-même jouer le rôle d'office de surveillance, comme c'est le cas actuellement? Les députés savent que ses sources sont MJ Ervin & Associates, qui ont les grandes pétrolières comme principaux clients. Est-ce cela que le député entend par transparence et reddition de comptes?
Je comprends le député. Il est au courant des travaux que nous avons faits dans ce dossier. Il sait aussi que le rapport rédigé par le comité libéral sur le prix de l'essence, dont s'inspire la moitié de la recommandation formulée dans la motion, recommande qu'on modifie les dispositions sur l'établissement des prix pour que cette pratique soit assujettie à des recours civils plutôt que criminels, de manière à empêcher que ne se produise ce qui s'est produit lorsque la société ARCO est arrivée dans sa province et qu'elle a évincé tous les indépendants. C'est pour cela que les gens de cette province paient aujourd'hui le litre d'essence 1,28 $ alors qu'ils devraient le payer 1,15 $ tout au plus, taxes comprises.
Étant donné que le député connaît bien le prix de l'essence un peu partout, il pourrait peut-être dire à la Chambre quel est le prix de gros en Colombie-Britannique aujourd'hui.
Le député devrait peut-être commencer à regarder les choses en face et nous dire pourquoi le prix, qui était en moyenne de 85 ¢ le litre, a atteint sous sa gouverne de 1,15 $ à 1,28 $ selon la région. Le député pourrait peut-être nous dire aujourd'hui...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Dan McTeague: Monsieur le Président, je les entends hurler encore. Je suppose qu'ils n'aiment pas qu'on leur rende la monnaie de leur pièce.
En somme, peu importe le type d'énergie, de nouveau produit ou de nouvelle technologie, nous aurons toujours le même problème tant que la Loi sur la concurrence comportera ces failles au chapitre du prix. Le député peut-il s'expliquer?
Monsieur le Président, je sais une chose, et c'est que, si le plan du député était retenu, le prix de l'essence dépasserait 1,70 $ le litre dans ma province. C'est un fait. C'est ce qui se passerait en Colombie-Britannique. Nous avons une économie très forte...
L'hon. Dan McTeague: Quel est le prix aujourd'hui? Vous n'avez rien contre le fait qu'on doive payer $1.28 le litre?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il est très difficile de diriger la période des questions et observations lorsque je ne peux pas entendre le ministre répondre aux questions. Le député de Pickering—Scarborough-Est a déjà posé une question. S'il en a une autre, il devra attendre que son tour revienne.
Il reste un peu de temps au ministre des Ressources naturelles pour répondre à la question. Je demande aux députés de le laisser répondre sans l'interrompre.
Monsieur le Président, je dois souligner que le député de Pickering—Scarborough-Est déclarait il n'y a pas deux minutes qu'il demandait le respect de l'opposition pour pouvoir poser sa question. Il s'est ensuite lancé dans une tirade pour savoir qui savait quoi.
Ils font de tels discours parce que la vérité fait mal. Ils ont eu recours à des économistes pour évaluer les plans libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ont fait appel aux mêmes économistes pour évaluer leurs budgets. Maintenant, ces économistes, qui sont très indépendants et qui avaient l'habitude d'évaluer leur travail, affirment que les faits sont éloquents et les libéraux n'aiment pas cela parce que la vérité fait mal.
Il faut que les Canadiens se rendent compte de cela. Ils ont besoin d'adopter une approche équilibrée dans ce dossier...
Monsieur le Président, je tâcherai d'être bref, car je sais que nous avons pris un peu de retard.
Le député a parlé de la séquestration du carbone. Au Comité des ressources naturelles, nous avons entendu de nombreux témoignages à ce sujet. L'industrie estime qu'en réalisant le projet de la société Iogen, elle parviendrait peut-être à séquestrer environ 25 mégatonnes de CO2 d'ici 2015. Cela représente environ le quart des émissions attribuables à l'exploitation des sables bitumineux. Cet investissement fera-t-il diminuer les émissions de CO2 attribuables à l'exploitation des sables bitumineux à long terme? Je ne crois pas.
Le ministre a-t-il d'autres solutions qui seraient efficaces pour les sables bitumineux, hormis le développement plus rationnel de cette merveilleuse ressource?
Monsieur le Président, la séquestration du carbone est une technologie très prometteuse. Elle est déjà disponible, bien qu'elle soit encore chère. C'est pourquoi nous avons demandé à ce groupe de travail de faire rapport au gouvernement sur le rôle de l'industrie, sur les mesures qui doivent être prises et sur la façon de mettre en oeuvre cette technologie qui pourrait avoir un impact important sur l'environnement.
D'autres technologies sont mises au point pour la réduction des émissions du dioxyde de carbone. Les députés pourront constater que notre gouvernement a investi beaucoup d'argent dans ce fonds. Nous y investirons notamment 1,5 milliard de dollars exclusivement pour la mise au point des nouvelles technologies au cours des quatre prochaines années.
C'est important. Nous tenons tous à notre énergie. Nous ne devons pas l'oublier. Nous blâmons souvent l'industrie pétrolière, comme les députés n'ont pas manqué de le faire toute la journée, mais il ne faut pas oublier que nous utilisons jusqu'à la dernière goutte de pétrole pour propulser nos véhicules automobiles et alimenter nos maisons en énergie. Nous devons faire mieux à ce chapitre.
Pour répondre à la question du député, il est vrai que bien des nouvelles technologies permettront de réduire non seulement les émissions de dioxyde de carbone, mais aussi d'autres polluants qui sont libérés dans l'atmosphère. Le gouvernement est très fier de participer à ces initiatives et de les soutenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au ministre des Ressources naturelles que de toute façon, le prix de l'essence va monter. On prédit que le litre d'essence coûtera au moins 2 $ d'ici quelques années. Le prix de l'essence, sous sa gouverne, va donc augmenter sans le Protocole de Kyoto.
Je voudrais aussi rappeler au ministre des Ressources naturelles que le Bloc québécois n'appuie pas le plan libéral, mais qu'il appuie une coalition internationale pour le Protocole de Kyoto afin de réduire les gaz à effet de serre. Il y a une immense différence entre les deux. Je ne voudrais pas qu'on se fasse faire un tour de passe-passe par d'autres partis, dont le Parti libéral. On est capable de penser par nous-mêmes.
M. le ministre peut-il nous dire pourquoi il ne fait pas confiance à l'énorme économie qui serait générée par le développement des énergies vertes, et pas seulement par le biogaz, mais par l'ensemble de toutes les énergies renouvelables?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ferai observer au député que le Bloc a en fait voté pour le projet de loi C-288, le plan environnemental des libéraux. Le hansard est là pour le prouver.
En fait, c'est la communauté internationale qui a entrepris cette tâche il y a dix ans, et qui s'est attaquée à la réduction des gaz à effet de serre. Pendant que les libéraux étaient au pouvoir, nous n'avons eu droit qu'à de beaux discours. Ils n'ont absolument rien fait de concret. Le député le reconnaîtra. C'est la vérité.
En ce qui concerne l'énergie propre, je remercie le député de son observation. C'est exactement ce que nous faisons. Nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans l'Initiative d'écoénergie renouvelable pour la production d'énergie grâce aux cours d'eau, à la biomasse, aux marées, au vent et à l'énergie solaire. C'était la première fois au Parlement que toutes ces sources d'énergie renouvelables étaient intégrées à une initiative unique, soit une mesure incitative pour promouvoir le développement du réseau électrique. Nous allons ajouter 4 000 mégawatts d'électricité dans le réseau, 4 000 mégawatts d'énergie totalement propre. C'est l'équivalent de huit usines de production d'électricité alimentées au charbon. C'est l'une des initiatives prises par le gouvernement depuis son accession au pouvoir. C'est donc l'une de nos priorités.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Brant, L'agriculture; le député de Thunder Bay—Rainy River, Les affaires étrangères; la députée de Churchill, Les affaires autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je ne dois pas oublier de vous dire que je partagerai mon temps avec mon collègue de Jeanne-Le Ber.
Partout dans mon comté, Saint-Bruno—Saint-Hubert, on entend dire que les consommateurs ont vraiment l'impression de se faire niaiser par les sociétés pétrolières. Comment les prix du pétrole à la pompe peuvent-il grimper tous les jeudis, à la veille de la fin de semaine, et redescendre tous les lundis, lorsque nous retournons au travail? Il faut absolument savoir ce qui se passe derrière les portes closes.
C'est aussi le sens de la motion du Bloc québécois, aujourd'hui. Il a présenté cette motion afin de faire la lumière sur ces prix à la pompe qui augmentent sans arrêt, sans que l'on comprenne pourquoi et en nous imaginant je ne sais quelle machination qui se retrouverait derrière cette hausse.
Vous connaissez la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
On sait que le prix de l'essence est le résultat de l'addition du coût de quatre facteurs: le prix du pétrole brut, le coût du raffinage, les taxes et la marge du détaillant. La concentration des activités de raffinage au cours des années 1990 s'est traduite par l'augmentation des prix. Ces hausses profitent aux sociétés pétrolières dont les profits augmentent sans cesse et de façon faramineuse. La population a donc le droit de savoir comment ces prix sont faits et, surtout, ce qu'il y a derrière la marge de raffinage.
Les prix flambent. Les marges de raffinage sont trois fois trop élevées. Les profits des sociétés pétrolières sont indécents. La semaine dernière, le prix à la pompe de l'essence ordinaire a été de 1,15 $ en moyenne, au Québec. La marge de raffinage moyenne a atteint 23 ¢, un record. C'est trois fois trop lorsqu'on sait qu'un profit de 5 à 7 ¢ suffit pour que les sociétés pétrolières fassent un profit raisonnable au raffinage. Les prix des produits pétroliers risquent de demeurer élevés au cours de l'été, notamment parce que le pétrole brut ne cesse de s'apprécier.
Ce sont les sociétés pétrolières qui empochent. Il y a six principales sociétés pétrolières au Canada: Imperial Oil, Petro-Canada, Husky Oil, EnCana, Suncor et Shell. Ces sociétés ont réalisé un profit record de près de 12 milliards de dollars en 2006, une hausse de 25 p. 100 par rapport à 2005 et de 70 p. 100 par rapport à 2004. Y a-t-il collusion? C'est impossible de le dire. Il reste que les cinq principales sociétés pétrolières fournissent 90 p. 100 de l'essence vendue au Canada et s'entendent tellement bien qu'elles se fournissent même de l'essence les unes et les autres.
Il faut donc discipliner le secteur pétrolier. L'économie en général est menacée par cette hausse de valeur d'une ressource stratégique. Le Bloc québécois croit qu'il est possible de limiter, du moins en partie, les hausses du prix de l'essence et des autres produits pétroliers. En raison des profits records que les compagnies pétrolières déclarent depuis plusieurs années, il y a donc un transfert de richesses qui se chiffre en milliards de dollars et qui nous inquiète. Dans un premier temps, il faut donc discipliner l'industrie pour s'assurer qu'aucun intermédiaire n'abuse de sa position ou des circonstances.
Le Bloc québécois propose des mesures pour discipliner l'industrie. D'abord, il propose de renforcer la Loi sur la concurrence. Actuellement, celle-ci comporte des lacunes. Le Bureau de la concurrence ne peut pas procéder à une enquête de son propre chef sans recevoir de plaintes ou une demande du ministre de l’Industrie. Le Bureau de la concurrence manque cruellement de pouvoirs lorsqu'il fait une étude générale sur l'industrie. Il ne peut pas assigner des témoins ni assurer leur protection pour les inciter à parler. Il ne peut pas exiger la divulgation de documents. Sans ces outils, il est à peu près impossible de prouver la collusion ou d'autres pratiques anticoncurrentielles. Même en cas d'ententes entre concurrents, le fardeau de prouver la collusion appartient au Bureau de la concurrence. Il faut renforcer la Loi sur la concurrence en donnant de vrais pouvoirs d'enquête au Bureau de la concurrence. En fin de régime, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-66, largement inspiré d'un plan complet déposé plus d'un mois plus tôt. Le projet de loi est mort au Feuilleton, et les conservateurs, eux, n'ont rien fait.
Pour discipliner l'industrie, il faut créer un véritable office de surveillance du secteur pétrolier.
Dans son rapport sur le prix de l'essence de novembre 2003, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie proposait la création d'un office de surveillance du secteur pétrolier. Chose assez incroyable, alors que l'industrie pétrolière avait appuyé cette initiative, les conservateurs s'y étaient opposés. Les conservateurs sont encore plus intransigeants que les pétrolières quand vient le temps de défendre les intérêts des pétrolières. Elles n'ont carrément pas besoin de lobbyistes, elles ont le gouvernement conservateur.
Pour faire croire qu'il faisait quelque chose, le gouvernement libéral — pas plus fin — avait mis en place un portail Internet qui donnait les prix de l'essence dans les principales villes. Ce n'était qu'un portail Internet. Il ne fait aucune étude sur le secteur pétrolier et n'a aucune capacité de recommander des pistes d'action. Autant dire que ce n'est rien. Cela prend un vrai office pour tenir cette industrie sous surveillance.
Le pétrole appauvrit le Québec. Il faut mettre fin à cette saignée. Tout le pétrole que le Québec consomme est importé. Chaque litre qu'il consomme est une sortie d'argent qui l'appauvrit et enrichit le secteur pétrolier.
En 2006, le Québec a importé pour 13 milliards de dollars de pétrole, une hausse de 7 milliards de dollars en trois ans. Parallèlement, le Québec est passé d'un surplus commercial à un déficit de 7 milliards de dollars en 2006, sans compter que la hausse des exportations albertaines de pétrole a fait grimper le dollar, heurtant nos entreprises manufacturières et accentuant encore notre déficit commercial. À elle seule, la hausse du prix du pétrole a donc plongé le Québec dans un déficit commercial. Ainsi, l'an dernier, chaque Québécois a consommé pour 1 000 $ de plus que ce qu'il a produit. Le pétrole nous appauvrit.
Il faut redistribuer les ressources pour que le secteur pétrolier arrête d'appauvrir la société. Il faut une imposition d'une surtaxe de 500 millions de dollars sur les profits des pétrolières. Il faut l'abrogation de l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, lorsque le prix du brut excède un seuil se situant quelque part entre 40 $ et 50 $. Le gouvernement a annoncé cette mesure dans son dernier budget, mais seulement dans trois ans.
Il faut l'abrogation des changements apportés au régime fiscal applicable aux ressources naturelles en 2003, qui permettent aux pétrolières de diminuer leurs impôts d'encore 250 millions de dollars par an. Il faut faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent par l'établissement de plafonds d'émission, doublés d'une taxe sur le carbone et d'un mécanisme d'échange de permis.
Toutefois, à long terme, la solution passe par la réduction de notre dépendance au pétrole.
La tendance des prix des produits pétroliers est à la hausse depuis plusieurs années. Les chiffres que je vais donner proviennent de la Régie de l'énergie du Québec. Le prix du pétrole brut augmente. Il oscille aujourd'hui entre 60 $ et 62 $ américains le baril. Il a progressé de 13 p. 100 depuis le début de l'année, de 83 p. 100 depuis le début de 2004. Il dépasse même le niveau de septembre 2005, au moment des ouragans au sud des États-Unis, alors que le baril était à 69 $.
Le prix du mazout — c'est-à-dire l'huile à chauffage — augmente aussi. Il se situe en moyenne à 70,7 ¢ depuis le début de 2007, en hausse de plus de 10 ¢ ou 20 p. 100 depuis deux ans. Selon Statistique Canada, environ 500 000 ménages québécois se chauffent encore à l'huile ou à un autre combustible liquide.
Le prix de l'essence augmente. Il y a deux ans, en avril 2005, un nouveau record de prix était battu à Montréal. Le prix de l'essence ordinaire venait de franchir le cap du dollar. Au-delà des fluctuations au Québec, le prix est en hausse constante.
D'ici à ce que nous mettions en place, une par une, les mesures pour diminuer notre dépendance au pétrole, il faut faire le ménage et comprendre qui fait des profits injustifiés. Le gouvernement doit donc proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la commissaire à la concurrence ait le pouvoir d'entreprendre des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens premièrement à féliciter le ministre des Ressources naturelles. Je crois que les efforts qu'il déploie permettront de réduire à long terme la demande de pétrole et de combustibles à base de carbone. En plus d'être une excellente façon de réduire les gaz à effet de serre, il s'agit, à mon avis, de la seule façon de réduire le prix du carburant. Si nous n'en voulons pas, le prix diminuera.
Avant de poser ma question à la députée au sujet du libellé de la motion, le député de Pickering—Scarborough-Est a fait des commentaires désobligeants et a laissé entendre qu'il voudrait peut-être me botter le « pfft » dans ma circonscription. Je me ferai un plaisir de le rencontrer précisément pour cela.
Je ne sais pas si vous avez remarqué, monsieur le Président, mais la tribune était remplie de jeunes enfants à ce moment. Je crois que ces propos témoignent d'une arrogance peu commune de la part du député et, en bout de ligne, du fait qu'en 10 ou 13 ans à la Chambre il n'a aucunement réussi à régler ce problème.
La question que j'adresse à la députée bloquiste est très sincère. Je me demandais si je pouvais appuyer la motion initiale, puis un amendement a été proposé pour demander au gouvernement d'augmenter la taille du gouvernement et de créer un autre groupe qui occasionnera plus de coûts administratifs. Nous avons déjà fait cela à six reprises.
La députée pourrait-elle m'expliquer s'il serait possible de revenir à la première motion, car je ne peux être en faveur d'augmenter la facture des contribuables d'un côté, simplement pour réduire le prix de l'essence de l'autre.
Je veux simplement dire au député de Cambridge que je n'ai rien entendu de précis dans les propos du député de Pickering—Scarborough-Est, parce qu'il y avait beaucoup de bruit des deux côtés de la Chambre. Je demanderais aux députés d'éviter de faire autant de bruit, afin que je puisse entendre clairement tout ce qui se dit.
[Français]
Monsieur le Président, ce que le Bloc québécois demande, c'est de donner des pouvoirs à la commissaire de la concurrence, au Bureau de la concurrence, pour qu'ils soient en mesure de procéder à des enquêtes, afin de savoir ce qui se passe vraiment derrière le prix de la marge de raffinage.
On sait que ce prix, ce pourcentage, a augmenté de façon indue depuis des années. Or, il n'y a rien qui l'expliquerait, ni les coûts de production, ni de nouvelles méthodes de production, ni l'augmentation très élevée du salaire des employés.
C'est donc normal, en tant que représentants des consommateurs — le Bloc étant ici pour défendre les intérêts des Québécois et des consommateurs québécois —, que nous demandions non pas de la bureaucratie, mais de la démocratie. Parfois, il pourrait y avoir des coûts liés à la démocratie, et selon moi, c'est tout à fait normal.
Il est temps que le Bureau de la concurrence fasse enquête, sache vraiment, et dise effectivement à tous les consommateurs québécois et canadiens comment il se fait que le raffinage a tellement augmenté depuis ces années, alors que l'on sait qu'il n'y aucune autre raison pour laquelle il a pu augmenter, et que, par ailleurs, on constate que les sociétés pétrolières font des profits faramineux...
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, les conservateurs, et en particulier le ministre des Ressources naturelles, ont tenu des propos quelque peu défaitistes. Les libéraux ont essayé de faire cela six fois, mais ils n'y sont pas parvenus. Ils n'ont pas été capables de se pencher sur une industrie au Canada, de tirer des conclusions et de proposer une orientation afin d'améliorer la capacité de l'industrie à servir les consommateurs. C'est le message que je reçois du ministre des Ressources naturelles.
Comment, selon la députée, cette attitude défaitiste s'inscrit-elle dans le comportement général agressif du nouveau gouvernement conservateur à l'endroit du Parti libéral?
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si l'on peut qualifier ce gouvernement d'« agressif » face au Parti libéral, mais je sais que quand on veut, on peut. En anglais, on dit que where there's a will, there's a way.
Décidément, ce gouvernement ne veut rien faire dans ce dossier. Il ne veut rien faire pour diminuer les prix ou connaître vraiment la vérité derrière les prix du pétrole parce qu'on sait que ce gouvernement appuie sa base électorale sur l'Alberta. Et où se trouvent les grandes sociétés pétrolières? Elles sont basées également en Alberta.
Il faut croire alors que ce n'est peut-être pas un gouvernement « agressif », mais c'est à tout le moins un gouvernement opportuniste.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir sur la motion déposée par mes collègues du Bloc québécois. J'aimerais commencer ma présentation en faisant un peu d'économie. Le ministre qui est intervenu un peu plus tôt aujourd'hui nous a cité de prétendus grands experts économiques pour nous dire que si on mettait en oeuvre le Protocole de Kyoto, le prix de l'essence exploserait. On a vu le ministre de l’Industrie pendant la dernière campagne électorale se livrer au même genre d'accusations, en disant que si les prix de l'essence étaient élevés, c'était à cause des environnementalistes. On a vu le premier ministre et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — enfin, on les a presque tous entendus — nous chanter cette espèce de ritournelle. Aujourd'hui, on tente de justifier cela par de prétendues analyses économiques sérieuses.
On devrait revenir aux bases des concepts d'économie et de marché. Je suis étonné que ce genre de commentaire nous vienne des conservateurs, eux qui sont les soi-disant apôtres du libre marché, eux qui sont censés faire totalement confiance aux lois du marché. Aujourd'hui, ils viennent nous chanter des ritournelles. Pourquoi font-ils ces affirmations grotesques? Parce que, en économie, il y a un principe fondamental: la loi de l'offre et de la demande. Je me rappelle qu'on apprenait ce principe à la petite école, en secondaire IV au Québec, dans le cours de sciences économiques. C'est assez simple. Il y a l'offre d'un produit et la demande d'un produit. Quand l'offre d'un produit augmente, les prix baissent et vice-versa. Pour ce qui est de la demande, si elle baisse, évidemment le prix montera. Si la demande monte, les prix baisseront. Non, c'est l'inverse. Enfin, on aura compris.
Là où je veux en venir, c'est que les pétrolières ont très bien compris cette loi économique. La preuve en est que, alors que partout en Amérique et dans le monde la demande de pétrole augmente, on voit les pétrolières fermer des raffineries aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Elles font évidemment cela pour diminuer l'offre et faire augmenter les prix et, par le fait même, faire augmenter les profits. Elles ont bien compris cela. Au moment d'agir sur la demande, cette loi économique de l'offre et de la demande devrait s'appliquer.
Si on met en oeuvre le Protocole de Kyoto, si on diminue notre consommation d'énergie et de pétrole, si on diminue la demande, contrairement à ce que le ministre nous a dit aujourd'hui et à ce que tout le gouvernement nous répète constamment, les prix n'augmenteront pas. Ils ne peuvent pas augmenter si la demande diminue, c'est l'inverse qui se produira.
J'ai été heureux d'entendre le député de Cambridge confirmer cela il y a à peine quelques minutes quand il nous a dit qu'il croyait finalement que la seule façon de faire baisser le prix était de diminuer la demande de pétrole. J'ai du mal à comprendre comment il peut soutenir un gouvernement qui refuse de respecter le Protocole de Kyoto, dont l'objectif final est de diminuer notre consommation de pétrole et notre dépendance au pétrole. Il y a un problème réel: l'offre est trop basse et la consommation est surtout trop élevée. On se retrouve également face à une situation où il y a manifestement un problème sur le plan de la concurrence.
Encore une fois, il est un peu étonnant de voir les conservateurs mettre des bâtons dans les roues de ceux qui voudraient plus de transparence et plus de concurrence, alors qu'ils devraient être des apôtres des marchés libres et de la pleine et entière concurrence. Cela fait que les compagnies de pétrole engrangent maintenant des marges de profit — au raffinage seulement — de 23 ¢, alors que la plupart des experts disent que si les compagnies faisaient des marges de raffinage de 5 ¢ à 7 ¢, ce serait bien suffisant pour obtenir des profits raisonnables.
Donc, la composante dont on parle aujourd'hui, c'est la question du raffinage. On sait que les détaillants ne réalisent pas des fortunes. Ils n'ont que quelques sous du litre de profit. La compétition est très forte au niveau des détaillants qu'on retrouve parfois à trois ou quatre sur une même intersection.
On sait aussi qu'à l'autre bout, au départ de la production, pour ce qui est du marché du pétrole brut, les prix sont difficilement contrôlables puisqu'il s'agit d'un marché international sur lequel on n'a aucune prise. Par la suite, le pétrole est transporté jusqu'ici. Encore une fois, on a moins de prise à cet égard. Cependant, quand on arrive au raffinage, c'est quelque chose sur laquelle on a une prise.
J'étais étonné aujourd'hui, pendant la période des questions, d'entendre le ministre répondre à nos questions en disant: « Oui, mais vous savez que chez les Américains, la marge de raffinage est rendue à 26 ¢ ». Comment cela peut-il réconforter les consommateurs québécois d'essence et d'huile de savoir que les Américains sont encore plus arnaqués que nous? Cette nouvelle n'est pas particulièrement bonne, mais cette réponse n'est évidemment pas satisfaisante. Il faut aller plus loin. Soyons sérieux. Donc, c'est 23 ¢ sur une partie du prix de l'essence. Il y a les taxes qui s'appliquent, le brut, le transport, la marge du détaillant, mais le problème se situe au niveau de la marge de raffinage.
On se retrouve au Canada dans une situation de quasi-monopole au niveau du raffinage. Par exemple, dans l'ensemble du Canada — ma collègue en a parlé plus tôt — il y a six joueurs. Déjà, ce n'est pas beaucoup quand on pense qu'il y a seulement six joueurs qui contrôlent un marché. Cependant, si on prend la situation localement, on s'aperçoit que tout le pétrole qui est distribué dans les provinces de l'Atlantique est raffiné par la même compagnie. À Montréal, il y en a deux. En Ontario, il y en a aussi un certain nombre.
On s'aperçoit que lorsqu'on prend les marchés localement, il y a souvent très peu de joueurs, voire un seul joueur, et les compagnies de pétrole s'entendent tellement bien entre elles qu'elles se vendent du pétrole selon leur emplacement géographique. Il me semble évident que la motion qu'on présente aujourd'hui devant la Chambre mentionne le strict minimum qu'on peut faire pour augmenter la concurrence.
Que craint le gouvernement dans cette motion? On demande de donner un plus grand pouvoir d'enquête au commissaire de la concurrence. Par le passé, des rapports du commissaire de la concurrence mentionnaient qu'il n'avait pas le pouvoir d'enquêter sur cette question. D'une part, il ne peut pas lui-même initier ses propres enquêtes. D'autre part, il n'a pas le pouvoir de forcer les gens à comparaître, ni leur assurer une protection, ni forcer la production de documents. Finalement, il n'a pas les pouvoirs nécessaires pour faire ce genre de travail.
Les conservateurs nous disent: « Oui, mais il n'y a pas de problèmes ». Alors, s'il n'y a pas de problèmes, s'il n'y a pas de collusion, s'il n'y a pas de situation de quasi-monopole, pourquoi le gouvernement s'opposerait-il à notre motion? Notre motion donnerait plus de pouvoir au commissaire de la concurrence qui pourrait s'en prévaloir correctement. Donc, si après avoir fait des enquêtes, il arrive à la conclusion que tout va bien — ce dont je doute et ce dont doutent également la majorité des automobilistes du Canada —, ce sera réglé.
En réalité, si les conservateurs s'objectent à cette motion, c'est parce qu'ils se doutent bien qu'il y a un problème. Ils se doutent bien que si le commissaire enquêtait et avait tous les pouvoirs pour le faire, il apporterait sur la place publique une situation qui serait loin d'être rose et nullement à l'avantage des consommateurs.
La solution à court terme, évidemment, c'est non seulement d'adopter cette motion en cette Chambre, mais que le gouvernement la mette en oeuvre et donne plus de pouvoir au Bureau de la concurrence, et ce, à court terme. Par ailleurs, à moyen et à long terme, il faudra atteindre les objectifs de Kyoto et même les dépasser pour diminuer notre consommation de pétrole et, ce faisant, en diminuant la demande, diminuer la pression sur les prix.
Monsieur le Président, j'aimerais saluer le député qui vient de prendre la parole.
[Traduction]
J'allais formuler mes remarques dans le cadre d'un recours au Règlement. Je veux que le député de Cambridge comprenne que, demain matin, ses électeurs vont subir une autre augmentation du prix de l'essence, qui va grimper de 0,7 ¢ le litre. J'étais tout à fait disposé à débattre de cette question dans sa circonscription à n'importe quel moment, et à en discuter avec lui dans une station de radio, s'il le souhaite, comme je l'ai fait dans le passé.
Je sais qu'un certain nombre de compagnies, comme Challenger Motor Freight Inc., sont venues témoigner devant notre comité. Celles-ci vont être durement touchées par l'incapacité du gouvernement à décider dès maintenant de s'occuper du besoin fondamental de modifier la Loi sur la concurrence, ce qui est précisément ce que le député du Bloc québécois propose.
Demain, les gens de sa collectivité vont subir une augmentation de 0,2 ¢ le litre, parce que le prix de gros vient tout juste d'augmenter de deux dixièmes de cent, ce qui, encore une fois, nous place dans une situation telle que le prix chez nous est 3 ¢ plus élevé que le prix de gros aux États-Unis.
[Français]
J'aimerais souligner au député qu'il y a seulement deux raffineurs qui existent maintenant à Montréal, et que tous deux sont contrôlés par des sociétés dont les prix respectifs ne sont aucunement différents.
[Traduction]
Je tiens à dire très clairement, pour le bénéfice du député, qu'il n'y a absolument aucune différence dans le prix de gros. À 16 heures, les chefs de file, Ultramar et Petro-Canada, fixent leurs prix. Ces prix sont identiques. Ce n'est pas un exemple de concurrence.
Aux États-Unis, il existe plusieurs points d'écart entre les prix fixés par les compagnies. Il y a habituellement une différence de 5 ¢ à 10 ¢ le gallon. Au Canada, les prix sont identiques. Il n'y a plus de raffinerie à Toronto, et nous sommes maintenant au bord d'une crise qui nuit à toute l'économie.
[Français]
Serait-il possible que le député dise spécifiquement quelles sont les domaines de la concurrence dans lesquels il voudrait que la commissaire de la concurrence fasse une étude?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue de sa participation à cette journée d'opposition, et le remercier de sa collaboration tout au long de la journée quant à ce dossier.
C'est évident que la question du manque de raffineries et celle du peu de compétition sur le marché constituent un problème. J'ai parlé de Montréal, où il ne reste que deux joueurs. À Québec, c'est pire: il n'y a qu'un seul joueur qui vend son pétrole à tout le monde.
Mon collègue, le député, souligne quelque chose que tous les automobilistes et tous les consommateurs d'essence savent et voient, soit que les prix changent tous en même temps; c'est systématique.
Ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert a parlé, plus tôt aujourd'hui, du fait que cela augmente souvent le jeudi qui précède une longue fin de semaine de trois ou de quatre jours de congé.
S'il n'y a pas de collusion, si la compétition joue pleinement son rôle, c'est quand même curieux, cette attitude. On s'attendrait à ce que cela ne soit pas le cas dans un vrai marché, où il y aurait une véritable compétition.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les discours des bloquistes et j'ai entendu tellement d'inexactitudes qu'il me fallait prendre la parole.
Comme les libéraux et les néo-démocrates, qui n'ont pas lu le budget avant de voter contre, il est évident que les bloquistes n'ont pas lu la Loi sur la concurrence parce que la modification qu'ils proposent vise à donner au Bureau de la concurrence un pouvoir qu'il détient déjà.
Je veux clarifier une chose. Les députés ont déclaré à maintes reprises que le Bureau de la concurrence ne peut pas faire enquête sur la collusion visant à fixer les prix. Le fait est qu'il le peut et qu'il le fait et je dirais même qu'il le fait régulièrement. Le bureau a obtenu de nombreuses condamnations pour collusion en vue de fixer les prix aux termes de la loi. Ces 15 dernières années, il a été à l'origine de 400 millions de dollars en amendes pour cette infraction.
Ce qui compte ici, ce sont les consommateurs et le Bloc ne peut pas échapper à son bilan. Parlons du prix de l'essence. Encore une fois, je me reporte au programme du Bloc québécois. Ce parti veut hausser les impôts payés par les sociétés pétrolières à plus de 500 millions de dollars. C'est un demi-milliard de dollars. Qui va payer pour cela? À mon avis, ce sera les consommateurs.
Dans le domaine de l'environnement, le Bloc appuie le projet de loi C-288. Nous savons que, si le plan du Bloc était mis en oeuvre aujourd'hui, le prix de l'essence s'établirait entre 1,60 $ et 2 $ le litre.
Je crois que c'est la neuvième fois que je pose la question. Est-ce que le Bloc jouera franc jeu et dira aux Québécois et aux Canadiens si oui ou non il est en faveur d'une hausse du prix de l'essence?
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez pathétique de voir à quel point on peut nier la réalité.
D'abord, j'aimerais apporter quelques corrections. Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas d'enquêtes sur la concurrence au Bureau de la concurrence. La commissaire fait un bon travail quand elle peut et avec les moyens qu'elle a. Ce qu'elle ne peut pas faire, c'est de forcer des témoins à comparaître, de forcer la production de documents et de procéder elle-même à des enquêtes, sans qu'il y ait de plaintes. Voilà les faits.
Ensuite, en ce qui a trait à la question des prix, il est simplement faux de prétendre que la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto fera augmenter les prix. Quant à la stratégie du gouvernement conservateur qui consiste à tenter de faire peur aux gens et de leur dire que ce sera la catastrophe, je ne comprends pas pourquoi il continue dans cette voie. Personne ne cède à cette espèce de chantage grossier. Il est bien évident que si l'on diminue notre...
Reprise du débat. Le député de Western Arctic a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de cette motion d'opposition tendant à mettre sur pied un plan important pour stabiliser, dans l'intérêt des consommateurs, le coût d'un produit qui, bien évidemment, est commercialisé partout dans le monde. Très peu de pétrole brut est raffiné au Canada et il semble que le prix de celui-ci fluctue à la vitesse de l'éclair.
Nous entendons constamment les mêmes plaintes. Les précédents gouvernements, avec leur politique du laissez-faire, n'ont pris aucune mesure. On s'attendrait à plus de ce gouvernement et, compte tenu du fait qu'il est minoritaire, on s'attendrait à ce que la majorité à la Chambre puisse faire une différence.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé à des journalistes de l'écart de prospérité dans le Nord, attribuable au coût élevé de la vie, qui touche les familles de travailleurs. Le coût élevé de l'essence et de l'énergie est seulement un des facteurs qui contribuent au coût élevé de la vie auquel les habitants du Nord sont confrontés régulièrement.
Il y a un peu plus de deux semaines, je suis retourné dans ma ville natale de Fort Smith, la collectivité la plus méridionale des Territoires du Nord-Ouest. Elle a un excellent réseau routier et le prix de l'essence était de 1,20 $ le litre. J'ai reçu un appel de ma fille hier soir, elle est outrée parce que le prix à la pompe a grimpé à 1,31 $ le litre. Dans cette collectivité, située à quelque 800 milles de la raffinerie de Strathcona, en Alberta, le prix de l'essence a augmenté plus qu'ailleurs.
Cela en dit long sur les offices de surveillance des produits pétroliers. Il est essentiel que le Canada dispose d'un organisme qui se penche sur le prix de l'essence non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les petites collectivités d'un océan à l'autre, dans le Nord et dans les régions rurales, les collectivités qui disposent d'un ou deux postes d'essence, et non d'un grand nombre de postes qui se font concurrence.
Le prix de l'essence monte de 5 ¢ à Edmonton, et rien n'a changé à Fort Smith. Le coût du transport de l'essence n'a pas changé. Le salaire des préposés aux postes d'essence n'a pas changé. Pourtant, à Fort Smith, le prix de l'essence augmente deux fois plus qu'à Edmonton. Quelles que soient les circonstances, c'est intolérable.
Les gens s'attendent à ce que l'établissement des prix des produits offerts au public se fonde sur certains critères. Au Parlement, nous devrions certainement songer à des façons de protéger les consommateurs à tous les niveaux de la société. Je compte qu'un organisme de surveillance du prix des produits pétroliers aurait l'occasion d'examiner non seulement la situation dans l'ensemble du pays, mais encore dans ses diverses régions.
Les habitants du Nord veulent que le prix de l'essence soit plus bas, et je suppose que c'est ce que veulent aussi tous les Canadiens. Le NPD soutient les efforts visant à ce que les fluctuations quotidiennes du prix de l'essence ne soient pas attribuables à une conspiration et qu'elles soient le reflet du coût réel du produit.
Tous reconnaissent au pays que le pétrole est un produit de base mondial et que sa valeur peut fluctuer, ce qui se répercute sur le prix de détail. Nous acceptons tous cela. Nous acceptons tous aussi le geste délibéré du gouvernement de veiller à ce que nous réduisions les émissions de gaz à effet de serre par l'établissement d'objectifs fermes au cours des quelques années à venir.
Fait à remarquer, dans un sondage réalisé en Alberta, 70 p. 100 des Albertains se sont dits en faveur d'objectifs fermes en matière de réduction des émissions. Cela est tout à l'éloge des Albertains, qui comprennent l'industrie et les énormes problèmes avec lesquels elle sera aux prises dans l'avenir, mais ils n'ont pas lancé la serviette. Les Albertains ne sont pas comme ça. Ils ne se tiennent pas pour battus. Ils reconnaissent les problèmes et font ce qu'il faut pour les résoudre, je l'espère. Les leaders albertains sont à la remorque de la population de l'Alberta.
Le prix élevé de l'essence est un symptôme d'un malaise bien plus profond. Celui-ci deviendra de plus en plus apparent au Canada avec le temps. En fait, pour résoudre le problème plus grave, nous avons besoin d'une stratégie énergétique nationale dans notre pays. Nous devons examiner ce que nous faisons avec l'énergie de façon générale. Nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs de Kyoto sans une telle stratégie, et nous ne réussirons certainement pas à maîtriser le prix de l'essence et l'économie tant que nous n'aurons pas une stratégie énergétique nationale à laquelle adhéreront toutes les provinces et tous les territoires.
Récemment, les Ontariens ont vu le prix de l'essence augmenter parce qu'un incendie a endommagé une partie d'une raffinerie. Qu'un incendie dans une raffinerie entraîne une pénurie d'essence et une hausse du prix est la preuve que le système d'approvisionnement des consommateurs en carburant est insuffisant. Il n'y a pas de capacité excédentaire, et la probabilité que l'on puisse disposer d'une capacité additionnelle est limitée.
Nous devons faire le choix de la conservation. Toute stratégie nationale de l'énergie devrait aujourd'hui et à l'avenir avoir la conservation comme objectif premier.
Le gouvernement a proposé quelques solutions concernant les changements climatiques, notamment le recours aux carburants renouvelables. Il y aura un investissement de 2,2 milliards de dollars sur sept ans dans les carburants renouvelables. C'est formidable pour les agriculteurs et pour le secteur agricole, mais ce n'est pas formidable dans l'optique de la conservation. Les carburants renouvelables ne font pas partie du cycle de la conservation. Ils font partie du cycle de la demande. Ils ne font que perpétuer la demande.
Nous nous dirigerions bien davantage vers la conservation en investissant 2,2 milliards de dollars dans les pratiques de conservation, comme la réduction de l'utilisation de l'automobile, l'augmentation de l'utilisation du transport en commun ainsi que la refonte de notre approche relativement au transport des biens et des personnes au pays.
En fait, on est loin d'être certain que les carburants renouvelables pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre ou réduire le smog dans les villes, par exemple. Cette partie de la plateforme conservatrice n'est pas vraiment une stratégie de conservation, bien qu'elle puisse être intéressante et utile à certains égards. Il reste encore à voir s'il s'agit d'un moyen efficace pour réduire la pollution de l'air ou les émissions de gaz à effet de serre.
L'économie du pays continue d'être axée sur la consommation, et ça ne fonctionnera pas. Nous savons que le monde est en train d'épuiser ses réserves de pétrole. Nous savons que la situation actuelle ne pourra pas perdurer, en ce qui a trait au pétrole. En suivant la courbe des coûts, on se rend compte que nous approchons rapidement du point où le coût du pétrole va dépasser largement le coût des nombreuses solutions de rechange qui s'offrent à nous.
Que faire dans tout cela? Si nous continuons dans la voie tracée par les libéraux il y a 13 ans, c'est-à-dire avec un système de laisser-faire, où l'industrie décide de la production énergétique du pays et de l'évolution future à cet égard, nous allons nous retrouver dans des situations comme celle que nous vivons aujourd'hui.
Je vais prendre le gaz naturel comme exemple. Il était très intéressant d'entendre, l'autre jour au Comité des ressources naturelles, que le président de l'Association canadienne du gaz a admis que, d'ici 2015, le gaz naturel liquéfié constituerait 20 p. 100 de notre approvisionnement. Cette personne représente ceux qui vendent du gaz naturel par l'intermédiaire du réseau de distribution. Il n'essaie pas de faire peur aux clients. Il constate avec réalisme la situation à laquelle ont mené les politiques de laissez-faire des 13 dernières années.
La dimension du gazoduc d'Alliance a modifié de façon permanente notre capacité d'approvisionner notre marché en gaz naturel et ce gazoduc a rendu pratiquement rendu impossible toute expansion dans le secteur pétro-chimique en acheminant le gaz brut à Chicago.
Ce sont là des décisions qui ont été prises concernant l'avenir du pays en l'absence de toute stratégie solide et sans savoir quelles répercussions elles auraient à l'avenir.
Quand je pense que nous pourrions continuer d'accepter que cette industrie prenne les décisions pour nous en matière d'énergie, je songe au gazoduc du Mackenzie en ce moment. Ce projet connaît beaucoup de difficultés. C'est un projet de 16 milliards de dollars. Imperial Oil estime qu'il coûte trop cher et il semble que la société devra se tourner vers le gaz naturel liquéfié pour l'approvisionnement. Chose intéressante, Exxon, la société mère, est très active dans le secteur du gaz naturel liquéfié au Qatar. Nous voyons une situation où l'une de ces multinationales a deux intérêts conflictuels en ce qui a trait à l'approvisionnement en énergie au Canada. Quelle est notre position, à nous les Canadiens, sans avoir notre mot à dire, sans orientation? Nous allons simplement laisser les choses suivre leur cours.
Tous les autres pays exportateurs d'énergie ont adopté une approche plus nationaliste que le Canada. Tous ces autres pays qui forment le groupe des superpuissances énergétiques de la planète, selon l'expression du premier ministre, ont pris le contrôle de leurs ressources. On a vu récemment le Venezuela prendre le contrôle absolu de son pétrole.
La stratégie énergétique nationale renferme des mesures de conservation et de développement de l'énergie renouvelable. Le ministre des Ressources naturelles a beaucoup parlé de toute la production d'énergie renouvelable promise par le gouvernement. Quatre mille mégawatts peuvent sembler beaucoup, mais ce n'est pas le cas.
Selon l'Association canadienne de l'énergie éolienne, 100 000 mégawatts sont disponibles et peuvent être acheminés par le réseau de distribution actuel. Cette énergie est renouvelable. Il y a les ressources hydroélectriques et la possibilité d'utiliser beaucoup plus l'énergie solaire. Nous avons une grande disponibilité d'énergie solaire.
Pour ce qui est de la biomasse, le secteur forestier est en crise depuis que nos produits ont perdu de leur valeur. Les insectes et les effets des changements climatiques déciment nos forêts. Nous avons besoin d'un programme dynamique pour l'exploitation de nos forêts. Nous devons exploiter davantage la biomasse.
À cet égard, nous pourrions avoir un réseau de distribution est-ouest. Il est nécessaire de relier les régions de notre pays de manière à maximiser les efforts de production d'énergie renouvelable. Les provinces ne sauraient faire cavalier seul comme c'est le cas maintenant au chapitre de l'énergie. Nous avons besoin d'une stratégie nationale. Nous devons aller de l'avant.
Nous pouvons nous asseoir dans cet endroit et parler de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pendant quatre ans, ou même dix ans, mais nous n'aurons pas atteint les objectifs fixés dans dix, quinze ou vingt ans si nous n'avons pas une stratégie énergétique nationale qui nous incite à modifier nos habitudes de consommation d'énergie.
J'aime l'idée de créer un office de surveillance du secteur pétrolier et de confier au Bureau de la concurrence le rôle de veiller à ce que cet office obtienne la confiance des Canadiens. Toutefois, ce n'est qu'un élément parmi d'autres. Nous devons examiner cette idée de façon plus approfondie. Nous devons avoir une vision élargie de la filière énergétique du Canada. Seul le Parlement est à même de jouer ce rôle. Y renoncer serait renoncer à l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Il ne reste certainement pas assez de temps pour une question et une réponse, mais je vais permettre au député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de formuler une brève observation.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais juste dire à cette Chambre que je crois qu'il est important qu'on envoie aujourd'hui un message au gouvernement, à savoir que des profits de 20 ¢ le litre sur le raffinage, alors que 6 ¢ est le profit normal, c'est exorbitant pour les consommateurs, pour toute l'industrie et pour toute l'économie canadienne. À ce titre, il faut absolument qu'on envoie un message clair.
Mon collègue peut-il me dire si, effectivement, il est important que le gouvernement décide d'agir. Il ne s'agit pas de collusion; il s'agit de discipliner un marché qui nuit à l'ensemble de l'économie du Québec et du Canada.
Comme il est 17 h 15, je me dois d'interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
La mise aux voix porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 180)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Picard
Plamondon
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 159
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 122
PAIRÉS
Députés
DemersDevolin
Pallister
Perron
Total: -- 4
Je déclare l'amendement adopté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale telle que modifiée.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 181)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Picard
Plamondon
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 159
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 122
PAIRÉS
Députés
DemersDevolin
Pallister
Perron
Total: -- 4
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, avant d'entreprendre mes observations, j'aimerais saluer ma mère, qui a 87 ans, et qui n'était pas bien depuis un certain temps mais qui va maintenant beaucoup mieux. On dit que derrière chaque grand homme se trouve une belle-mère surprise, mais derrière ma mère se trouvent 10 enfants, 60 petits-enfants et 70 arrière-petits-enfants, et nous sommes tous heureux qu'elle soit toujours parmi nous.
C'est donc avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-299, présenté par le député d'Edmonton—Leduc. Cette mesure a été adoptée à la deuxième lecture et renvoyée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
En février, le comité a entendu le témoignage du parrain de ce projet de loi. Pendant l'étude article par article, le comité a aussi entendu des témoins du ministère de la Justice. Ces discussions ont été très édifiantes.
Le projet de loi C-299 vise un problème en particulier, soit la pratique qui consiste à soutirer à des gens des renseignements confidentiels par diverses formes de tromperie.
Dans ce cas-ci, le parrain du projet de loi visait plus particulièrement l'obtention de renseignements personnels auprès de tierces personnes par la tromperie. Le projet de loi mettait l'accent sur la tromperie en général, et sur la personnification d'un autre individu en particulier.
Il arrive souvent, par exemple, que l'on appelle une entreprise de services téléphoniques en se faisant passer pour un abonné. La personne qui appelle demande alors les relevés de téléphone de l'abonné. Puisque l'entreprise croit avoir affaire à l'abonné, elle divulgue les relevés. La personne qui a appelé obtient ainsi des renseignements intéressants au sujet de l'abonné.
Une telle pratique peut être très nettement une violation de la vie privée. Les voleurs d'identité agissent également de la sorte pour obtenir des renseignements qu'ils peuvent utiliser pour se faire passer pour l'abonné dans divers contextes.
Dans sa forme originale, le projet de loi modifiait le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la preuve du Canada. Il créait de nouvelles infractions et d'autres mesures pour contrer cette forme de comportement visant à soutirer des informations confidentielles.
Le Comité de la justice de la Chambre a appris que le projet de loi, dans son libellé d'origine, suscitait des inquiétudes. On s'interrogeait notamment sur les infractions qu'il était proposé d'intégrer au Code criminel. Par exemple, dans son libellé d'origine, le projet de loi C-299 aurait créé des infractions criminalisant le fait d'obtenir des renseignements personnels par tromperie, sans préciser davantage.
J'ai déjà mentionné qu'une telle action peut constituer une atteinte à la vie privée ou peut-être la première étape d'une activité de vol d'identité. Cependant, il peut y avoir des situations où le recours à la tromperie est légitime.
Par exemple, la tromperie est une technique d'enquête légitime pour la police. En situation d'infiltration, les policiers cherchent constamment à tromper ceux qu'ils ciblent dans leurs enquêtes quant à leur identité véritable, afin de réunir des éléments de preuve au sujet de ces personnes. Pour des activités autres que l'infiltration, la police peut également avoir recours à la tromperie dans le cadre d'entrevues avec des suspects.
Il existe de nombreuses autres situations où il peut être légitime d'avoir recours à la tromperie pour obtenir de l'information. Les journalistes d'enquête on recours à des techniques du genre lorsqu'ils étudient un dossier. Même si l'idée n'est pas particulièrement agréable, on peut bien imaginer que des parents, des amis et des conjoints puissent se dire des mensonges dans certaines circonstances pour obtenir de l'information.
Bref, il ne suffit pas de mentir pour commettre un crime. Tout cela pour dire que le libellé original des infractions proposées dans le projet de loi C-299 était trop général. Il ratissait trop large et criminalisait même la tromperie légitime ou la tromperie d'où il ne résultait aucun tort.
Je crois que le député d'Edmonton—Leduc acceptait cette évaluation de la situation. Par conséquent, le comité, avec l'approbation du parrain, a amendé les dispositions relatives aux infractions criminelles proposées en ajoutant une composante.
Cette composante est l'utilisation des renseignements obtenus à des fins d'usurpation d'identité ou de fraude. Dans le contexte du droit pénal, les gens obtiennent des renseignements sur d'autres personnes afin de se faire passer pour elles. C'est ce qui est communément appelé le vol d'identité.
En se servant des renseignements personnels de quelqu'un d'autre, comme une clé, le voleur d'identité peut ensuite accéder à leurs comptes financiers ou bancaires, vendre leurs biens et faire des achats sur leur carte de crédit, entre autres.
Bien que l'usurpation d'identité et la fraude soient déjà considérées comme des infractions criminelles, l'obtention des renseignements identificateurs nécessaires n'est pas un crime, même si cela est fait dans le seul but d'utiliser ces renseignements pour commettre une infraction.
En suivant cette logique, le comité a adopté les infractions qui ont été proposées dans le projet de loi C-299 en ajoutant l'intention criminelle de se servir des renseignements à des fins d'usurpation d'identité ou de fraude. Cela criminalise la tromperie et en fait un outil du vol d'identité. En même temps, cela ne criminalisera pas le mensonge dans d'autres contextes lorsque la personne qui ment n'a pas l'intention d'utiliser les renseignements plus tard pour commettre un autre crime. C'est raisonnable.
En criminalisant pour la première fois une technique qui est souvent utilisée par les voleurs d'identité, le projet de loi C-299, tel qu'amendé par le comité, constitue un important pas en avant pour le droit pénal canadien et devrait être applaudi.
Cependant, le comité a reconnu que les infractions, même au moment où elles ont été modifiées, ne réglaient pas entièrement le problème de vol d'identité.
Il y a d'autres tactiques auxquelles recourent les voleurs d'identité pour recueillir des renseignements importants, comme fouiller dans les poubelles, infiltrer les bases de données informatiques, et regarder par-dessus l'épaule d'une personne au moment où elle utilise sa carte de guichet. Ces méthodes ne supposent pas la tromperie. Par conséquent, le projet de loi C-299 n'érige pas ces actes en infractions criminelles. Le comité a reconnu que le projet de loi C-299 ne règle pas complètement le problème du vol d'identité, mais il a jugé que c'était un bon premier pas, et je suis tout à fait d'accord.
À cet égard, je saisis l'occasion pour rappeler aux députés que le ministère de la Justice travaille à des propositions visant à modifier le Code criminel pour s'attaquer à la gamme complète des situations de vol d'identité. Je crois savoir que ce travail est en cours. J'espère que d'autres mesures législatives exhaustives seront présentées par le gouvernement dans ce domaine.
Le comité a apporté plusieurs autres modifications aux nouvelles infractions proposées dans le Code criminel. Par exemple, il a remplacé l'ancienne définition de renseignement personnel. À l'origine, la définition était la même que celle qui figure dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la LPRPDE. Selon cette définition, le terme désigne « tout renseignement concernant un individu identifiable ». Elle convient à une loi comme la LPRPDE, qui vise à protéger les renseignements personnels.
Cependant, la protection des renseignements personnels n'est pas le principal objet d'une loi sur le vol d'identité. Une loi sur le vol d'identité vise à protéger l'identité d'une personne contre une utilisation frauduleuse, et non à protéger purement des renseignements personnels, quoique la protection des renseignements personnels soit certes accrue par des lois sur le vol d'identité. Une définition qui comprend toute information concernant un individu est trop large pour qu'il soit question d'une infraction de vol d'identité, car une foule de renseignements concernant des individus ne sont pas utiles à ceux qui veulent usurper leur identité. Par exemple, la définition initiale aurait compris des renseignements comme les préférences de magasinage, la religion ou la taille d'une personne, et une quantité infinie d'autres renseignements. Aucun de ces renseignements n'a de rapport avec le vol d'identité.
L'information pertinente à une loi sur le vol d'identité comprend tous les renseignements permettant d'identifier une personne. Il s'agit d'un type d'information nettement plus limité que l'ensemble des renseignements concernant une personne. Par conséquent, et encore une fois avec le consentement du parrain, le comité a remplacé la définition initiale qui figurait dans le projet de loi par une définition mieux adaptée au contexte.
Le comité a également apporté un changement aux infractions qu'on propose d'ajouter dans le Code criminel, en élargissant la portée des infractions pour qu'elles comprennent non seulement le recours à la tromperie pour obtenir de l'information de tierces parties, notamment une compagnie de téléphone, mais aussi pour y inclure la tromperie pour obtenir de l'information d'une personne. Ce changement signifie que le recours à la tromperie pour amener une personne à divulguer des renseignements identificateurs sur elle-même serait également considéré comme une infraction. C'est logique. Nous savons que les usurpateurs d'identité obtiennent des renseignements directement des gens dont ils ont l'intention de voler l'identité.
La pêche aux renseignements personnels, ou hameçonnage, constitue un bon exemple. Il s'agit souvent d'un courriel non sollicité qui semble provenir d'une institution bancaire ou d'un autre genre d'établissement. On demande au destinataire de fournir des renseignements identificateurs importants ou de l'information bancaire dont les usurpateurs d'identité peuvent se servir. Les utilisateurs de ce genre de tactiques ne trompent pas une tierce partie pour l'amener à révéler de l'information; ils trompent la victime elle-même. Le projet de loi C-299 a été renvoyé à la Chambre avec une proposition d'amendement qui tient compte de ce genre de pratique.
Dans sa forme initiale, le projet de loi comportait d'autres éléments. Il proposait entre autres de modifier la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence.
Avec l'accord du député qui a présenté cette mesure législative, la disposition qui prévoyait la modification de la Loi sur la preuve au Canada a été supprimée. Les dispositions concernant la Loi sur la concurrence ont également été supprimées. On a estimé que, dans le cadre de son examen de la LPRPDE, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se pencherait sur les questions soulevées dans ces propositions.
Je remercie les membres du comité de leur étude approfondie du projet de loi et des amendements qu'ils proposent; ce sont des changements qui améliorent cette mesure législative.
Je félicite encore une fois le député qui a présenté le projet de loi C-299, qui constitue un premier pas important dans la lutte contre le vol d'identité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège d'annoncer en cette Chambre que le caucus libéral, l'opposition officielle, a l'intention d'appuyer le projet de loi C-299. Nous croyons que la question touchée par ce projet de loi est sérieuse et que les amendements apportés en comité ont abordé les problèmes qui existaient dans la version originale du projet de loi.
[Traduction]
Nous étions très heureux que le député d'Edmonton—Leduc ait accepté les amendements proposés au comité, en particulier celui qui visait à modifier la définition de renseignements personnels, comme l'a signalé mon collègue de Moncton—Riverview—Dieppe pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture. La définition qui se trouvait à l'origine dans le projet de loi C-299, qui avait été tirée de la LPRPDE, ne convenait pas au vol d'identité ni à l'infraction consistant à soutirer des informations confidentielles.
Nous avons aussi souligné que nous étions quelque peu atterrés par le fait que le gouvernement n'abordait pas le problème du vol d'identité dans sa totalité. Le ministère étudie ce dossier et effectue des consultations à ce sujet depuis plus de trois ans. Au moins deux rapports ont été publiés sur la question des types de modifications qui devraient être apportées au Code criminel et à d'autres lois pour pouvoir traiter le problème dans sa totalité.
Nous aurions préféré voir un projet de loi omnibus et une réforme générale plutôt que fragmentée, mais je tiens à féliciter le député d'Edmonton—Leduc d'avoir décidé de ne pas attendre son gouvernement -- qui semble se traîner les pieds -- et d'aller de l'avant, du moins sur cette question.
Les libéraux sont heureux des amendements qui ont été proposés au comité et sont prêts à appuyer le projet de loi C-299 tel que le comité en a fait rapport.
Monsieur le Président, je suis moi aussi en faveur du projet de loi C-299. Je vais aborder très brièvement le sujet, car je crois qu'il devrait intéresser tous les Canadiens. Il est bien que la Chambre des communes en soit saisie aujourd'hui.
Je ne suis pas certain que tous les Canadiens se rendent compte de l'ampleur du problème. Aujourd'hui, le Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a appris de la bouche de témoins qu'on estime à environ 30 millions le nombre d'incidents de vol d'identité ou de violation des renseignements personnels pouvant mener à des vols d'identité aux États-Unis annuellement. On a enregistré 104 millions d'incidents au cours des trois dernières années.
Notre comité a entrepris une étude et une analyse exhaustives, qui viennent s'ajouter à l'initiative de mon collègue d'Edmonton, le projet de loi C-299. Nous entendons réaliser un examen complet de tous les aspects liés au vol d'identité.
Les gens qui suivent cette question seront peut-être heureux d'apprendre que le Comité de la justice examine également ce problème. Je crois que mon collègue, le porte-parole néo-démocrate en matière de justice, le savait. En février, ce comité a présenté à la Chambre des communes un rapport exhortant le ministre de la Justice à modifier le Code criminel afin que le vol d'identité y figure comme élément distinct. Nous reconnaîtrions ainsi la gravité du problème dans la société.
La commissaire à la protection de la vie privée est venue témoigner aujourd'hui. Elle a essayé de définir un problème qui demeure abstrait et mal compris par beaucoup de gens. Je ne crois pas que les gens se rendent compte de tous les moyens qui sont utilisés à l'heure actuelle pour planifier et exécuter des vols d'identité. Des personnes dotées de grandes compétences techniques s'affairent à perpétrer des vols d'identité. Même si cela n'entraîne pas toujours des torts aux Canadiens, le vol d'identité devrait être considéré comme un crime et faire l'objet d'enquêtes de la GRC.
Un des adjoints de la commissaire à la protection de la vie privée est un ancien sous-commissaire de la GRC spécialisé dans le vol d'identité. Nous pouvons nous consoler en nous disant que des gens compétents travaillent pour protéger nos intérêts. Toutefois, ils se demandent comment nous pourrions accroître la protection des Canadiens à cet égard.
Un des exemples les plus probants que nous ayons entendu aujourd'hui pendant les témoignages est celui, qui se produit à l'occasion au Canada et aux États-Unis, où des maisons sont vendues sans que leur propriétaire le sache. Une personne usurpe l'identité d'un propriétaire à son insu, fait toutes les démarches et vend la maison. Les titres de propriété sont transférés et les propriétaires se retrouvent dans une maison qu'ils croyaient posséder, mais qui leur a été volée. C'est sans doute un des exemples les plus extrêmes, mais il faut tout de même prendre cela au sérieux.
Le commissaire à la vie privée du Royaume-Uni vient de publier un rapport sur la question du vol d'identité et qualifie de « shocking » certaines révélations à propos des activités criminelles dans ce pays. Une des choses les plus choquantes qui a été révélée, et dont nous avons pris bonne note, est le fait qu'il y a des taupes qui sont prêtes à vendre des renseignements à des agents de police banalisés ou à des journalistes d'enquête dans pratiquement tous les volets du secteur financier. Ces taupes sont prêtes à vendre des renseignements personnels aux fins d'activités illégales ou de vols d'identité.
Cela peut se faire par l'entremise de l'hameçonnage ou de faux courriels provenant d'institutions bancaires, ce dont les Canadiens devraient se méfier. Nous avons appris que des gens reçoivent des faux courriels, conçus selon le modèle exact employé par une banque locale, afin de demander aux utilisateurs de vérifier leur numéro de compte bancaire et leur numéro d'identification personnel, de sorte que la banque puisse vérifier que tout est en règle. Ces messages frauduleux paraissent tellement vrais que même des gens qui se méfient du vol d'identité se font prendre et donnent leurs renseignements personnels les plus secrets à ces bandits. Cela peut avoir des résultats tragiques.
Il y a des robots qui circulent dans le secteur des technologies de l'information, des chevaux de Troie et des vers qui s'infiltrent dans les systèmes électroniques. À titre de précaution, les gens doivent prendre conscience des dangers que représentent les sites internet Facebook et MySpace, en particulier les jeunes, car il y a des gens qui rôdent dans ces bases de données dans le but de faire du vol d'identité.
S'il y a 30 millions de personnes par année dont les renseignements personnels sont compromis par des gens qui pourraient s'en servir pour faire du vol d'identité et pour causer des pertes financières, nous pouvons affirmer sans crainte de nous tromper que, proportionnellement, environ 3 millions de Canadiens par année en sont victimes.
Si je soulève ce point et que j'interviens aujourd'hui, c'est que je trouve inacceptable qu'on n'oblige pas les entreprises à aviser leurs clients lorsque la confidentialité de leurs renseignements personnels a été compromise. Les entreprises ne sont pas tenues d'aviser leurs clients en cas de manquement à la sécurité.
Si la confidentialité de mes renseignements personnels et la protection de ma vie privée étaient compromises, j'aimerais en être avisé, même si cela n'entraînait aucune perte financière, car je pourrais décider de ne plus faire affaire avec une entreprise dont le système de sécurité manque d'efficacité au point d'avoir compromis une fois, deux fois ou dix fois la confidentialité de mes renseignements personnels.
L'une des recommandations que le comité a formulées à l'issue de son examen obligatoire de la LPRPDE, la Loi sur la protection des renseignements personnels, est que les entreprises devraient être tenues d'aviser leurs clients lorsque la confidentialité de leurs renseignements personnels a été compromise, par exemple si une société émettrice de cartes de crédit ou une banque a égaré des documents.
Nous prenons cette question très au sérieux. Le projet de loi C-299 ou, du moins, ce qu'il en reste, nous aiderait à accomplir une partie de ce qui doit être fait. En effet, ce projet de loi propose de modifier le Code criminel afin d'ériger en infraction distincte le fait d'obtenir des renseignements personnels par fraude ou faux semblant.
J'ai toujours trouvé étrange que le fait de voler une vache soit une infraction distincte, alors que le fait de voler une voiture, par exemple, n'en est pas une. Les activités criminelles dont il est question ici ne constituent pas non plus une infraction distincte. Ces activités sont le reflet de notre époque et on ne les envisageait pas au moment de rédiger le Code criminel de Martin. Cependant, beaucoup de Canadiens ne se rendent pas compte à quel point ce problème est devenu insidieux.
Nous ne cherchons pas à alarmer les gens ni à créer la panique. Nous estimons que, dans l'ensemble, nos établissements financiers prennent des mesures de sécurité suffisantes. Toutefois, il y a des gens très créatifs et très calés en informatique qui guettent chaque occasion de percer les systèmes de sécurité mis en place pour obtenir nos renseignements personnels à des fins malhonnêtes, et nous devons prendre cela au sérieux. Si nous ne prenons aucune autre mesure dans ce domaine d'ici la fin de la législature, nous devrions au moins être en mesure de dire aux Canadiens que nous sommes saisis du problème et que nous ferons tout ce que nous pouvons pour protéger leurs renseignements personnels et financiers.
Monsieur le Président, je souhaite remercier tous mes collègues qui ont exprimé leur opinion sur ce projet de loi. J'ai apprécié toutes leurs interventions, que ce soit à l'étape de la deuxième lecture, au Comité de la justice ou dans le débat d'aujourd'hui. J'ai évidemment espoir que ce projet de loi sera adopté et j'ai des raisons de croire qu'il pourrait franchir l'étape de la troisième lecture, ce qui est tout un exploit pour un projet de loi d'initiative parlementaire, et j'en suis très fier.
Pendant les cinq minutes qui me sont allouées, j'aimerais résumer en quoi consiste ce projet de loi. Il s'agit d'une tentative visant à régler une partie du problème du vol d'identité. Le vol d'identité est en hausse dans ce pays, en particulier à cause de toutes ces nouvelles technologies, des ordinateurs, des courriels et des renseignements que les gens fournissent par voie électronique, qu'ils les sauvegardent ou les transmettent, et à cause des sociétés qui conservent ces renseignements.
Le fait est que cela a facilité en partie les transactions et les affaires, mais, malheureusement, cela a aussi mené beaucoup de gens malveillants à s'approprier ces renseignements et, dans certains cas, à s'en servir contre ceux qui les avaient fournis.
Le Code criminel n'est malheureusement pas à jour en ce qui concerne le vol d'identité. Mon initiative vise plus particulièrement le fait de soutirer des informations confidentielles. Comme certains députés l'ont souligné, cette pratique consiste essentiellement à prétendre être quelqu'un d'autre pour obtenir des renseignements et ensuite les utiliser à des fins criminelles.
Je tiens à expliquer le processus. Comme les députés l'ont signalé, au départ je parlais de renseignements personnels, comme dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cependant, des fonctionnaires du ministère de la Justice m'ont convaincu qu'il était préférable d'utiliser l'expression renseignements identificateurs. Il était préférable de parler d'intention criminelle dans le projet de loi de sorte qu'une personne qui recueille tout simplement cette information ne pourrait pas être visée par la loi.
Je crois qu'il s'agit d'un cas où le processus parlementaire a bien fonctionné quand le projet de loi a été renvoyé au comité après la deuxième lecture. Le projet de loi a été modifié et le Comité de la justice l'a appuyé à l'unanimité. Il a été renvoyé à la Chambre pour les étapes du rapport et de la troisième lecture. En fait, les députés des différents partis ont amélioré le projet de loi avec leurs contributions. Je remercie tous les députés, particulièrement le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice qui a été exceptionnel dans le travail qu'il a fait. Je remercie les députés de tous les partis de leur apport.
Les députés critiquent souvent à la Chambre les fonctionnaires et les bureaucrates. Je dois dire que, dans le cas présent, deux employés du ministère de la Justice, William Bartlett et Joanne Klineberg, ont été exceptionnels dans leurs efforts pour améliorer le projet de loi, remplacer la définition de renseignements personnels par renseignements identificateurs et expliquer ce que faisait le gouvernement pour élargir sa perspective du vol d'identité.
Je crois que les députés ont eu raison de dire qu'il ne s'agit là que d'un aspect de la question du vol d'identité. Le problème doit être abordé de façon exhaustive. Je suis très content que le gouvernement se penche sur la question et envisage sérieusement de présenter un ensemble complet de mesures à cet égard.
Je tiens à souligner à nouveau ce dont traite le projet de loi. Il traite des personnes qui se font passer pour d'autres pour obtenir des renseignements, s'en servir et les vendre sur Internet.
Je devrais féliciter la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart. Je voudrais remercier aussi le magazine Maclean's parce que ce projet de loi n'aurait jamais vu le jour si je n'avais lu, en 2005, un article de ce magazine dans lequel on racontait que quelqu'un avait réussi à obtenir sur Internet les relevés de téléphone personnels de la commissaire à la protection de la vie privée. Le magazine avaient obtenu ces relevés de ce qu'on appelle un courtier en données, soit une personne qui recueille ces renseignements et les vend. Telle est l'origine de ce projet de loi et je tiens à remercier le magazine Maclean's ainsi que la commissaire à la protection de la vie privée de son aide et de ses observations à cet égard.
J'espère que le projet de loi recevra l'appui unanime de la Chambre, qu'il sera envoyé au Sénat et qu'il sera adopté et entrera en vigueur. Ce serait un grand pas en avant pour résoudre le problème du vol d'identité.
J'invite aussi le gouvernement à mettre en oeuvre ses plans visant à résoudre le problème global du vol d'identité, et à reconnaître ainsi la gravité du problème et le fait que les Canadiens méritent que leur identité soit protégée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée à l'unanimité.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la troisième fois et adopté.)
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis quelque 15 mois, le gouvernement n'a pratiquement rien fait pour reconnaître la crise que traverse l'industrie du tabac et n'a pris aucune mesure pour alléger les graves difficultés auxquelles sont confrontés les producteurs de tabac et leurs collectivités.
Le grave déclin de l'industrie du tabac dans le sud de l'Ontario a vraiment des effets catastrophiques sur les collectivités et sur le gagne-pain de milliers de citoyens des régions rurales du Sud de l'Ontario.
Il est évident que les producteurs de tabac s'inquiètent vivement de l'avenir de leur industrie et de leurs collectivités. Un certain nombre de facteurs font que les producteurs de tabac sont dans la pire situation possible.
En 2002, les fabricants de tabac leur ont conseillé de réinvestir fortement dans de nouvelles machines sophistiquées qui leur sont maintenant très peu utiles à la suite de la baisse marquée de la production. Au total, les producteurs de tabac, qui ne sont que quelques centaines, ont investi 65 millions de dollars pour assurer la survie de leur industrie et de leur gagne-pain. De plus, au cours des dernières années, les deux ordres de gouvernement ont adopté des lois et des programmes visant, en définitive, à faire disparaître l'industrie du tabac.
Les gouvernements ont, à juste titre, sensibilisé les consommateurs aux dangers du tabac, mais ils ont continué de profiter de la vente du tabac en percevant environ 9 milliards de dollars par année en taxes sur les produits du tabac. De plus, à la suite d'une augmentation des quantités de cigarettes illégales et de contrebande entrant sur le marché canadien, les producteurs de tabac n'ont plus les moyens d'êtres compétitifs.
Avant que le présent gouvernement soit élu, ses députés ont demandé au gouvernement précédent d'offrir un programme de rachat adéquat aux agriculteurs. En 2004, par exemple, la députée de Haldimand—Norfolk, maintenant ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a critiqué le programme du gouvernement libéral, disant qu'il n'était pas suffisamment généreux avec ses 71 millions de dollars de prévus pour les producteurs de tabac. Pourtant, après 15 mois au pouvoir, le gouvernement actuel n'a pas encore versé un seul cent aux tabaculteurs.
La dure réalité, c'est que les tabaculteurs traversent actuellement une crise financière grave et on leur promet depuis des mois une stratégie de sortie globale. Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de cesser d'en parler et d'agir. Les réunions dites « en haut lieu » se sont succédées et les discussions ont commencé à tourner en rond, sans conclusion en vue. Le gouvernement doit s'engager immédiatement à définir une stratégie de sortie solide pour les producteurs de tabac et doit cesser de parler d'une autre série de discussions.
Des précédents ont été établis dans d'autres pays producteurs de tabac. Des stratégies de sortie ont été offertes, par exemple, aux tabaculteurs en Australie et aux États-Unis. Il est temps que les tabaculteurs canadiens reçoivent un traitement semblable.
Le 8 mars dernier, j'ai reçu une lettre du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dans laquelle il déclare que les difficultés de ce secteur demeurent une préoccupation importante pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Une préoccupation, dites-vous? Rien n'est prévu dans le budget pour les centaines de tabaculteurs dont la situation est désespérée. Le 22 mars, le ministre a déclaré à la Chambre qu'il était « conscient de la situation difficile que vivent les tabaculteurs, surtout en Ontario ».
Quand le ministre a-t-il l'intention de faire preuve de vrai leadership, de montrer qu'il se soucie véritablement des tabaculteurs et de leur offrir un programme de rachat?
Monsieur le Président, personne ici n'ignore que ce problème n'est pas nouveau et qu'il n'est pas survenu au cours des 15 derniers mois. En fait, pendant 13 ans, le gouvernement libéral n'a absolument rien fait dans ce dossier. Nous avons pris les choses en main.
En particulier, je voudrais rendre hommage au député d'Elgin—Middlesex—London, qui a travaillé d'arrache-pied, sans relâche, dans ce dossier.
Le député de l'opposition demande au gouvernement de prouver qu'il se préoccupe vraiment du secteur canadien du tabac. Je tiens à donner l'assurance à la Chambre que la situation des producteurs de tabac jaune de l'Ontario préoccupe vraiment le gouvernement.
Le gouvernement comprend la forte diminution de la demande de tabac jaune de l'Ontario. Il comprend également que les 1 559 détenteurs de quota de production de tabac jaune prévoient de nouvelles réductions de la demande pour la récolte de cette année.
Nous comprenons les graves circonstances auxquelles doivent faire face les producteurs de tabac. En fait, nous avons, par le passé, mis sur pied un certain nombre de programmes d'aide aux producteurs de tabac.
En 2005, l'industrie du tabac a pu profiter du Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac. Les critères d'admissibilité ont été simplifiés pour faire en sorte que les producteurs de tabac soient éligibles à ce programme du Service canadien de développement des compétences en agriculture, qui donne la chance aux producteurs d'étudier et de se perfectionner.
En outre, le gouvernement continue d'aider les producteurs de tabac grâce à des outils de gestion des risques de l'entreprise tels que le PCSRA, le Programme d'assurance-production agricole, le Programme d'avance de crédit printanière et le Programme de paiement anticipé.
L'année dernière, l'office de commercialisation des producteurs de tabac jaune de l'Ontario a présenté une proposition de rachat. Il demandait un milliard de dollars. Cette proposition a été jugée trop coûteuse. Un tel niveau de soutien conviendrait davantage à l'ensemble du secteur agricole. Récemment, l'office de commercialisation a fait une nouvelle proposition en demandant 711 millions de dollars.
Cette demande réduite de financement reste trop élevée et il serait toujours difficile de justifier le versement de 711 millions de dollars à 650 producteurs représentant 1 559 détenteurs de quota de production de tabac jaune, au moment même où d'autres producteurs du secteur agricole éprouvent de graves difficultés.
Cependant, le ministre comprend les difficultés auxquelles le secteur du tabac doit actuellement faire face. Il cherchera de nouveaux moyens d'aider ce secteur, en collaboration avec les autres ministères fédéraux, les organismes centraux et le gouvernement de l'Ontario. Pour ce faire, il tiendra compte de tous les programmes existants et proposés dans l'ensemble du secteur agricole.
Monsieur le Président, je souhaite remercier le secrétaire parlementaire de sa réponse tout en ajoutant, avec le respect que je lui dois, que j'ai déjà entendu tout cela, tout comme l'ont déjà entendu les producteurs de tabac de ma circonscription et d'ailleurs.
Il est regrettable, et même honteux, qu'il ait fallu de nombreux mois au gouvernement pour répondre à la proposition déposée l'année dernière, en 2006, par le Tobacco Board. C'est en février de la présente année que le ministre a annoncé, ailleurs qu'à la Chambre, que le rachat à hauteur d'un milliard de dollars était, selon son expression, « trop coûteux ».
Le ministre n'a pas encore donné aux producteurs de tabac une réponse précise concernant les intentions du gouvernement. D'une façon concrète et pratique, que va faire le gouvernement pour ces producteurs de tabac qui sont pratiquement acculés à la faillite? Malheureusement, nous n'avons pas entendu la réponse ce soir non plus.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, l'incertitude à laquelle font face les 650 producteurs de tabac qui représentent 1 559 détenteurs de contingents de tabac jaune continue d'inquiéter le gouvernement. Il est nécessaire d'élaborer des solutions pratiques aux difficultés auxquelles ils font face en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario.
Monsieur le Président, nous avons appris aux nouvelles aujourd'hui qu'un autre Canadien avait été battu et plongé dans le coma au Mexique. Dans quel autre pays de telles atrocités sont-elles commises contre des Canadiens? Pourquoi le ministre ne met-il pas les Canadiens en garde?
Lorsque le président du Mexique a émis un jugement sur deux jeunes femmes de Thunder Bay, il a commis le plus beau des faux-pas diplomatiques qui soient. Pourtant, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères n'ont absolument rien dit pour rétablir les faits. Une protestation diplomatique officielle a été demandée, mais rien n'a été fait. Qu'est-ce qui pourrait empêcher les Mexicains de produire des éléments de preuve forgés étant donné la passivité des autorités canadiennes?
Le ministre affirme souvent qu'il ne peut pas s'ingérer dans une enquête en cours. Ce n'est pas ce que les Canadiens demandent. Ce qu'ils veulent, c'est que le ministre examine les éléments de preuve déjà produits. Le gouvernement fédéral refuse son aide. Il a même conseillé à Mme Everall et à Mme Kim de retenir les services d'un avocat mexicain pour savoir si des mandats d'arrêt ont été émis contre elles.
Apparemment, il faudra qu'un tribunal assigne le ministre à témoigner pour qu'il réponde à certaines questions. Le secrétaire parlementaire peut soit y répondre maintenant, soit attendre d'être cité à comparaître. Les questions sont celles-ci:
Est-ce que le gouvernement devrait intervenir au nom des Canadiens avec sincérité et avec tout son poids, particulièrement s'ils sont accusés à tort dans un pays étranger?
Pourquoi les noms d'Everall et de Kim n'ont-ils pas encore été lavés de tout soupçon?
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas pris leur défense pour faire contrepoids aux accusations portées par le président du Mexique?
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas vérifié l'innocence de ces personnes?
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas pris des mesures pour que leurs noms soient retirés des listes de surveillance internationale et des listes d'interdiction de vol?
Pourquoi le ministre doit-il être cité à comparaître comme témoin par un tribunal? Pourquoi ne se présente-t-il pas tout simplement pour répondre à ces questions raisonnables?
Ces femmes innocentes sont venues me demander de l'aide. On pourrait croire que le ministre ferait tout ce qui est possible pour les aider. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que leur gouvernement protégera les innocents. Pourquoi ces femmes continuent-elles de vivre dans la peur et dans l'incertitude? Pourquoi le ministre ne dit-il pas aux Canadiens que sa priorité, c'est leur sécurité et la protection des innocents?
Je le demande à nouveau: pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas annoncé à la Chambre que ces deux jeunes femmes ne sont plus des suspects au Mexique et qu'elles sont innocentes? Comment les Canadiens peuvent-ils croire au sérieux du gouvernement quand cela n'a pas encore été fait?
Pourquoi le cabinet du ministre n'a-t-il fait aucun suivi depuis décembre dernier?
Quelles questions ont été posées au gouvernement du Mexique? Quelle pression exerce-t-on et pourquoi cette affaire n'est-elle pas encore réglée?
Monsieur le Président, je remercie le député de soulever cette question au Parlement. Je comprends qu'il le fait parce que ces femmes sont ses électrices.
Le gouvernement prend très au sérieux sa responsabilité d'assurer la sécurité de ses citoyens à l'étranger. Lorsque des Canadiens sont victimes d'une tragédie à l'extérieur du Canada, cela intéresse et préoccupe vivement la population, ce qui est compréhensible. Le gouvernement partage cette préoccupation.
Lorsqu'un Canadien est assassiné à l'étranger, les agents consulaires du ministère des Affaires étrangères ont un important rôle à jouer pour assister la famille de la victime. Nous comptons plus de 270 points de service dans le monde afin d'apporter une aide consulaire aux familles qui sont aux prises avec ces situations tragiques. Dans le cas des meurtres du couple Ianiero, notre consul honoraire à Cancun est arrivé sur les lieux à peine quelques heures après les meurtres pour apporter une aide consulaire à la famille.
Comme le député le sait, le gouvernement prend très au sérieux les crimes commis contre des Canadiens à l'étranger. Le ministère des Affaires étrangères a pour rôle et pour mandat de veiller à ce que les autorités policières locales enquêtent activement sur les crimes commis contre des citoyens canadiens.
Dès que nous apprenons qu'un citoyen canadien est victime d'un crime à l'extérieur du pays, les agents consulaires communiquent immédiatement avec les autorités locales pour signaler notre préoccupation et pour veiller à ce qu'elles soient au courant du crime. Le Canada s'attend à ce que tous les crimes commis contre des Canadiens, dans quelque pays que ce soit, fassent l'objet d'enquêtes approfondies par les autorités locales, selon la procédure établie.
Dans le cas Ianiero, les agents consulaires ont communiqué immédiatement avec les autorités mexicaines pour insister sur la tenue d'une enquête approfondie et pour souligner notre désir de voir les auteurs de cet horrible crime traduits devant la justice. Cependant, seules les autorités du pays étranger sont chargées de faire enquête sur le crime. Les autorités canadiennes n'ont ni le mandat ni la compétence pour enquêter sur ce crime, ni sur aucun crime commis contre des Canadiens à l'extérieur de notre pays.
Dans certains cas, il arrive que nous recevions une demande officielle d'un gouvernement étranger pour que nous l'aidions à mener une enquête criminelle en particulier. Cette initiative doit être prise par le gouvernement étranger, et non par le Canada. Dans le cas Ianiero, la GRC a reçu une demande officielle d'aide des autorités mexicaines.
La GRC et d'autres organismes canadiens chargés de l'application de la loi continuent d'examiner les éléments de l'enquête ici, au Canada. Cependant, l'enquête sur le meurtre incombe toujours aux autorités mexicaines.
Je peux assurer à la Chambre que nous continuerons de suivre de près le déroulement de cette affaire, comme nous le faisons chaque fois que des intérêts canadiens sont en jeu dans de telles situations.
Le ministre des Affaires étrangères a rencontré Mme Everall et Mme Kim en décembre, afin d'entendre leurs préoccupations. Ces personnes ont dit que leurs noms avaient été mentionnés à plusieurs reprises par le procureur général responsable de l'enquête au Mexique. Elles ont demandé l'aide du ministre afin de blanchir leurs noms. Le ministre leur a dit qu'en vertu du système canadien, il est possible pour des autorités qui mènent une enquête de déclarer publiquement que certaines personnes ne sont plus des personnes d'intérêt dans le cadre de leur enquête, mais qu'il n'était pas au courant d'une pratique semblable au Mexique. Le ministre leur a aussi dit qu'elles allaient probablement devoir attendre que des accusations soient portées avant de pouvoir demander aux Mexicains de faire une telle déclaration.
Mme Everall et Mme Kim étaient aussi préoccupées par le fait que leurs noms pourraient être inscrits sur une liste d'interdiction de vol par les autorités mexicaines et qu'elles pourraient être envoyées au Mexique pour faire face à une procédure criminelle. Le ministre a déclaré, et je suis en mesure de le confirmer encore aujourd'hui, que nous ne sommes pas au courant d'accusations au criminel portées contre Mme Everall ou Mme Kim.
Nous allons continuer de veiller à ce que cette affaire soit portée devant les plus hautes instances gouvernementales mexicaines. Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères soulèvent constamment ce dossier auprès des autorités mexicaines, afin de faire en sorte que l'enquête se déroule sans délai. Cela dit, il faut bien comprendre que cette enquête est menée par le gouvernement du Mexique.
Nous allons continuer de discuter avec les autorités mexicaines pour nous assurer que la police mexicaine mène une enquête approfondie.
Monsieur le Président, soyons bien clairs. Aujourd'hui, il y a eu une autre victime au Mexique. Combien d'autres en faudra-t-il avant qu'on avertisse officiellement les voyageurs du danger?
Le secrétaire parlementaire a indiqué qu'il n'y avait plus de suspects principaux. Pourtant, il y a quelques semaines seulement, l'émission de télévision W-Five, diffusée aux heures de grande écoute, nous a permis d'entendre les autorités mexicaines nommer Cheryl Everall et Kimberly Kim comme suspectes principales.
Il parle du consul honoraire, pourtant aucun d'entre nous n'a pu communiquer avec ce monsieur, ni d'ailleurs les gens dont nous parlons. Alors, combien d'heures a-t-il consacrées à ce dossier? Probablement très peu. Leur a-t-il parlé? Je n'en sais rien.
Si le gouvernement sait qu'elles sont innocentes et si les autorités mexicaines affirment bel et bien qu'elles n'ont été accusées de rien et qu'elles ne sont plus considérées comme des suspectes, pourquoi ne pouvons-nous pas obtenir les documents officiels qui leur permettraient de se rendre à l'étranger, ne serait-ce qu'aux États-Unis ou en Europe? Ce serait pourtant très simple.
Si le gouvernement pouvait les blanchir totalement et faire ainsi la preuve qu'il s'intéresse avec compassion au sort des personnes innocentes, je pense que mesdames Everall et Kim se sentiraient aussi soulagées que tout autre citoyen canadien en pareilles circonstances.
Alors, je le demande sans détour. Ne laissons pas cette affaire se rendre jusque devant le Comité des affaires étrangères. Elle peut très bien se régler si le ministre agit.
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter clairement que ni Mme Kim ni Mme Everall n'ont été accusées et ni l'une ni l'autre n'est sur une liste d'interdiction de vol. Elles ont des passeports canadiens. Elles sont libres de voyager où bon leur semble, comme bon leur semble. Rien ne les en empêche.
Si elles devaient être accusées, il existe des procédures très claires de présentation des preuves. À l'heure actuelle, affirmer qu'elles ont été accusées n'est que pure spéculation. D'après ce que nous savons, elles n'ont pas été accusées de quoi que ce soit.
En ce qui a trait à la mise en garde, le site Internet est constamment mis à jour lorsque des événements ont lieu. Je répète au député que nous faisons enquête sur le nouvel incident qui a eu lieu au Mexique. Comme toujours, nos services consulaires offrent toute l'aide possible à la famille.
Monsieur le Président, la façon mesquine que le gouvernement a d'envisager la collaboration avec les Premières nations du Canada a forcé l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada à porter plainte, le 23 février dernier, à la Commission canadienne des droits de la personne.
J'ai pris la parole à la Chambre, ce jour-là, pour exiger que l'on me dise pourquoi le gouvernement conservateur avait laissé la crise du bien-être de nos enfants s'aggraver au point de ne plus laisser de choix.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement fait preuve de paternalisme et de mépris envers les Premières nations, les Inuits et les Métis qui cherchent à travailler avec le gouvernement dans un esprit de conciliation.
Les familles et les enfants des Premières nations partout au pays doivent faire face à de très dures réalités qui, ont le sait, sont l'aboutissement d'années d'application de politiques et de lois colonialistes au Canada. Je peux assurer aux députés d'en face que leur manque d'intérêt et de respect pour cette question en particulier fait s'aggraver la situation et les problèmes de jour en jour.
Dans un rapport sénatorial récent, on apprenait que, suivant l'indice du développement humain des Nations Unies, les jeunes Canadiens se classent au quatrième rang mondial. Or, suivant le même indice, les enfants des Premières nations se classent au 63e rang.
Il est honteux que la situation ait dégénéré au point où des groupes d'aide internationaux se rendent au Canada pour aider les Premières nations à lutter contre la crise croissante du bien-être des enfants; c'est ce même pays que le premier ministre a qualifié de superpuissance en matière d'énergie et qui reste un des plus riches pays du monde.
Le ministre des Affaires indiennes prononce souvent des discours vides, vantant les réalisations du gouvernement. Dans ma circonscription, la crise est telle que les enfants des Premières nations ne bénéficient d'aucune protection adéquate s'ils ont, par exemple, des besoins complexes en matière de soins de santé. Ils doivent souvent être hospitalisés afin de bénéficier de services. Nous sommes couverts de honte à la face du monde.
Au Manitoba et ailleurs au pays, beaucoup de gens se sont attaqués à des problèmes semblables et ont trouvé des formules et des solutions semblables. Je mentionne par exemple le principe de Jordan, qui veut que les formules de financement et le partage des compétences doivent être conçus avant tout pour combler les besoins des enfants et des familles.
Au Manitoba, ni le centre de ressources des Premières nations en matière d'éducation ni les services de protection de l'enfance des Premières nations n'ont pu obtenir d'engagement de la part du gouvernement, que ce soit par l'intermédiaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Pour reprendre les paroles du chef national de l'Assemblée des Premières Nations: « Plus de 27 000 enfants des Premières nations sont confiés aux soins de l'État. C'est une honte nationale, et tous les gouvernements doivent prendre des mesures immédiates et sérieuses pour mettre fin à cette situation. »
Comme le dit le propre site web du ministère des Affaires indiennes, la crise du bien-être des enfants est une réalité. Afin de la résoudre, il faut apporter des changements fondamentaux dans le mode de financement des organismes de services aux enfants et aux familles des Premières nations. C'est nécessaire afin de réduire le taux croissant d'enfants confiés aux soins de l'État et d'aider ces organismes à s'acquitter des responsabilités qui leur incombent.
Ce que je trouve particulièrement déconcertant, c'est que le ministre continue de n'accorder aucune attention à la situation actuelle des enfants des Premières nations alors que son propre ministère a déterminé qu'il était absolument nécessaire de résoudre cette crise.
Que faudra-t-il pour que le gouvernement prenne entièrement conscience de l'ampleur de la crise du bien-être des enfants des Premières nations, cette atrocité horripilante, et quand commencera-t-il à prendre des mesures pour résoudre cette terrible crise internationale?
Monsieur le Président, je trouve remarquable d'entendre la députée d'en face parler des moyens mis en oeuvre par le gouvernement actuel pour traiter les Premières nations alors qu'elle sait pertinemment que nous avons hérité de la situation honteuse laissée par le parti qu'elle représente.
C'est avec fierté que je parle de notre bilan en ce qui concerne les affaires autochtones. Contrairement à son parti, nous sommes très déterminés à faire des progrès.
Pas plus tard que le 27 avril, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé un nouveau partenariat entre la province de l'Alberta et les Premières nations de l'Alberta en vue de la mise en oeuvre du Modèle d'intervention de l'Alberta.
Dans cette approche seront explorées des solutions de rechange plus saines comme des services de prévention améliorés pour la prestation des services familiaux et à l'enfance dans les collectivités des Premières nations en Alberta, les enfants revêtant une très grande importance pour l'avenir des collectivités des Premières nations. Il est essentiel que nous continuions à travailler ensemble pour faire en sorte que les enfants jouissent d'un environnement familial sûr et sécuritaire.
À l'échelle nationale, nous travaillons avec les organisations des Premières nations, les organismes qui dispensent des services d'aide à l'enfance et à la famille aux Premières nations et les chefs provinciaux et territoriaux à l'élaboration du premier programme de services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
De plus, l'automne dernier nous avons injecté 6 millions de dollars de plus dans le programme de prévention de la violence familiale pour que le réseau de refuges, établi surtout pour les femmes et les enfants qui tentent d'échapper à la violence familiale, soit mieux en mesure de les rejoindre dans les réserves.
Dans le cadre de ses diverses initiatives en faveur du bien-être des enfants, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à fournir 65 millions de dollars pour la stratégie de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.
Dans le domaine de l'éducation des Premières nations, nous avons réalisé d'importants progrès. En décembre de l'année dernière, la Chambre a adopté un projet de loi historique concernant l'accord signé en juillet 2006 par le Canada, la province de Colombie-Britannique et le comité directeur de l'éducation des Premières nations.
Cet accord sans précédent créera de meilleures occasions d'apprentissage pour les étudiants des Premières nations de la Colombie-Britannique et servira de modèle aux autres provinces pour l'amélioration de l'éducation des membres des Premières nations.
Nous savons que l'éducation est l'un des fondements du succès social et économique. Dans les collectivités des Premières nations, c'est un domaine dans lequel de nouveaux investissements peuvent donner d'importants résultats. Voilà pourquoi nous avons récemment annoncé un investissement de plus de 50 millions de dollars dans des projets d'infrastructure scolaire dans les collectivités des Premières nations du pays.
J'ai mentionné quelques-unes des initiatives et des réformes systématiques qui profitent directement aux enfants des Premières nations. Notre gouvernement sait cependant que les enfants sont touchés d'une façon ou d'une autre par les pressions qui s'exercent sur leur famille et leur collectivité.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît le besoin d'étendre son action à d'autres domaines qui ont des effets réels sur la vie quotidienne des Autochtones. Nous avons donc pris des mesures pour favoriser des solutions législatives à deux problèmes importants: la discrimination permise en vertu de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves.
Le projet de loi C-44, présenté en décembre dernier, propose l'abrogation de l'article 67. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte présenter un projet de loi portant sur la question difficile des biens immobiliers matrimoniaux.
Alors que les libéraux ont tergiversé, reporté à plus tard et récité un chapelet de promesses creuses, le nouveau gouvernement prend des mesures dynamiques en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis afin d'assurer un présent et un avenir meilleurs aux enfants autochtones au Canada.
Monsieur le Président, je suis vraiment très contente que le secrétaire parlementaire ait mentionné l'engagement de 65 millions de dollars que le gouvernement libéral avait pris envers la lutte contre le suicide chez les jeunes Autochtones. En effet, en ce qui concerne le suicide, si l'on en croit les études internationales, le facteur le plus important entre tous pour ce qui touche la santé et le bien-être de tout peuple est l'autodétermination.
L'autodétermination est la clé. Dans ses démarches, le gouvernement a refusé de travailler dans un esprit de conciliation. On l'a bien vu en ce qui concerne l'accord de Kelowna, dont le gouvernement n'a fait aucun cas, et aussi l'engagement que le gouvernement précédent avait pris envers les Premières nations dans l'Accord politique entre les Premières nations et la Couronne fédérale. La solution réside dans la reconnaissance et la mise en oeuvre des gouvernements des Premières nations.
En matière de biens immobiliers matrimoniaux, on ne mène aucune consultation. Les femmes des Premières nations ont clairement fait connaître leur opposition. Le projet de loi C-44 ne prévoit pas de consultations. On sait pourtant que l'obligation de consulter existe.
En ce qui concerne les 6 millions de dollars alloués à la stratégie de lutte contre la violence familiale dont il parle, il faut que je dise qu'il y a, dans ma circonscription, un refuge pour femmes des Premières nations qui n'a reçu aucune réponse, pas même un appel téléphonique, à propos de cet argent. On parle de 27 p. 100 des fonds dont le programme provincial serait doté, alors...
Monsieur le Président, il est clair que la députée a très honte. Durant 13 ans, son parti a eu l'occasion d'apporter des solutions à un si grand nombre des questions dont elle parle. À la toute fin de leur régime moribond, les libéraux ont publié leur communiqué de presse concernant l'accord de Kelowna. Évidemment, ils n'auraient pas pu réaliser ce que prévoyait cet accord. Évidemment, ils n'ont jamais eu l'intention de le faire. Ils avaient déjà tant promis et toujours manqué à leur parole.
De notre côté, nous avançons. Nous effectuons des changements systémiques qui vont apporter de nouveaux droits importants aux peuples autochtones. Plus particulièrement, j'ai à l'esprit le projet de loi C-44. Il serait bien que la députée arrive à convaincre son parti d'appuyer l'accès aux droits de la personne dans les réserves. Au lieu de cela, elle est craintive et quitte la Chambre.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député qu'il ne convient pas de parler des allées et venues à la Chambre.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 49.)