Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 160
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 30 mai 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 160
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 30 mai 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La promotion de 1997
Monsieur le Président, cela fera dix ans le 2 juin que j'ai été élu député. J'ai siégé pour la première fois à la Chambre des communes pendant la 36e législature. L'immense sentiment de responsabilité que j'ai ressenti le jour de mon arrivée à la Chambre, je le ressens toujours dix ans plus tard. J'espère d'ailleurs ne jamais cesser de le ressentir, tant que j'aurai le privilège de siéger ici.
Au cours des 140 années d'histoire du Canada, 4 015 députés ont siégé à la Chambre des communes, et c'est vraiment un honneur pour moi de compter parmi ces personnes élues pour servir.
Quand je repense aux élections des 36e, 37e, 38e et 39e législatures, chacune d'elles a été unique à sa façon, et j'en garde de bons souvenirs. Il s'est vraiment passé beaucoup de choses au cours des dix dernières années. Nous avons eu de durs combats à mener. Nous en avons gagné, nous en avons perdu, mais tous en valaient la peine.
La promotion de 1997 a amené 94 nouveaux députés à la Chambre des communes. Dix ans plus tard, il reste 34 de ces députés. Bon anniversaire à ceux d'entre nous qui sont encore ici. Et aux personnes qui m'ont appuyé tout au long de ces années, plus particulièrement mon épouse et ma famille, je dis merci.
Waterloo
Monsieur le Président, le 27 mai, la ville de Waterloo a célébré son 150e anniversaire.
Fondée par des mennonites, Waterloo est devenue une collectivité qui reflète la diversité mondiale.
Axée sur une tradition agricole au départ, Waterloo est aujourd'hui la capitale canadienne du secteur de l'assurance. Chez nous, les BlackBerry ont remplacé les charrettes des pionniers.
Alors qu'elle ne possédait après sa fondation qu'une école d'une seule pièce, Waterloo est devenue un centre éducatif doté de trois excellents établissements d'enseignement postsecondaire, soit l'Université Wilfrid Laurier, l'Université de Waterloo et le Collège Conestoga.
Les vieilles meuneries, les fonderies, les brasseries et les distilleries ont aujourd'hui fait place à un parc de recherche en haute technologie, à un secteur de fabrication de pointe, au Centre for International Governance et à l'Institut Perimeter. En outre, nous faisons partie du triangle technologique canadien et de Communitech.
Enfin, Waterloo vient d'être nommée la collectivité la plus ingénieuse du monde. Waterloo est la preuve que l'investissement dans l'éducation et la formation, d'une part, et dans la recherche et le développement, d'autre part, constitue la clé de la prospérité économique du Canada.
Félicitations Waterloo!
[Français]
Le Mois de l'ouïe
Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois de l'ouïe et, bien qu'il tire à sa fin, je me dois de respecter ma tradition de souligner cette cause de haute importance, celle de la défense des droits des personnes sourdes et malentendantes qui, je le rappelle, représentent plus de 10 p. 100 de la population.
Cette année, beaucoup de choses se sont passées et méritent d'être soulignées. Tout d'abord, le 17 mai dernier, le CRTC a rendu sa décision obligeant enfin tous les diffuseurs de langues anglaise et française à sous-titrer à 100 p. 100. Mentionnons également le succès du nouveau logiciel du CRIM, qui est une avancée majeure dans le domaine du sous-titrage. En effet, dès septembre 2007, CPAC offrira enfin le sous-titrage en français de la période de questions, et ce, en direct. Quelle belle innovation puisque, dorénavant, le service de transmission sera en temps réel, par la reconnaissance de la voix.
Je me consacre à cette cause depuis de nombreuses années et, aujourd'hui, je suis heureuse de célébrer avec la communauté sourde et malentendante ces belles victoires. À présent, je suivrai de près les travaux de la table ronde afin de m'assurer de la qualité du sous-titrage.
[Traduction]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, aujourd'hui, des hommes et des femmes de partout au Canada sont venus à Ottawa pour dire à leur gouvernement que l'industrie manufacturière est en crise. De bons emplois bien rémunérés et assortis d'avantages sociaux disparaissent à une vitesse alarmante. Ce sont les femmes qui souffrent le plus de cette crise.
Avec la diminution du nombre d'emplois offrant des avantages sociaux, les femmes ont de la difficulté à conserver l'équilibre entre le travail et la vie familiale. Au lieu de faciliter la vie des familles ordinaires, le gouvernement persiste à priver les femmes de l'accès à l'assurance-emploi, de congés de maternité et parentaux, d'un programme national abordable de garderies, de services abordables et réglementés de garde des enfants et de l'accès à la formation pour permettre aux femmes de ne pas être limitées à des emplois sans issue et sans avantages sociaux.
La crise est bien réelle. Nous avons besoin d'une stratégie industrielle dans le secteur manufacturier pour garder les bons emplois au Canada. Les familles ont besoin d'avantages sociaux pour garder l'équilibre entre le travail et la vie familiale. Il est plus que temps que le gouvernement agisse.
Hommage à des citoyens exceptionnels
Monsieur le Président, il n'est pas rare de voir des leaders et des organismes remarquables s'unir pour faire véritablement changer les choses dans leur collectivité.
Demain soir, la chambre de commerce de Wallaceburg rendra hommage à Mari Cole, qui a été sacrée citoyenne de l'année. Mari est une auxiliaire bénévole et elle figure parmi les membres fondateurs de la garderie locale. Elle joue également un rôle actif dans les sports mineurs, dans le recrutement des médecins et auprès de la Wallaceburg Trails Association. Félicitations Mari.
De plus, samedi soir dernier, le Club Kinsmen de Wallaceburg a célébré son 75e anniversaire. À cette occasion, M. Mike Childs a été nommé membre honoraire perpétuel, honneur que le club n'a décerné qu'à sept reprises.
Mike Childs est décédé en février 2005 à l'âge de 45 ans. Au cours de sa vie beaucoup trop courte, Mike fut un leader au sein du Club Kinsmen et fut à l'origine de presque tous les projets communautaires à Wallaceburg. Les citoyens de cette localité regrettent toujours profondément le départ de Mike.
Je demande à la Chambre de bien vouloir se joindre à moi pour rendre hommage à deux citoyens exceptionnels, Mari Cole et Mike Childs.
Le corps de cadets de l'Armée de Cross Lake
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage aux jeunes du corps de cadets de l'Armée de Cross Lake, dans ma circonscription, Churchill.
Ces 60 cadets sont des modèles de discipline et de fidélité à eux-mêmes, à leur famille et à leur collectivité.
Depuis sa création, le programme a eu un effet extraordinairement bénéfique sur Cross Lake. Son succès a motivé d'autres jeunes et il y a une longue liste d'attente.
Ces jeunes ont également eu la chance de bénéficier de l'enthousiasme et du leadership des dirigeants locaux, dont le conseiller communautaire, Bob Smith, qui a travaillé sans relâche pour faire de ce programme une réalité.
Je suis honorée de pouvoir participer à la revue officielle des cadets de Cross Lake le 17 juin. J'ai bien hâte de voir le travail remarquable qu'ils ont accompli dans la collectivité.
C'est avec fierté que je salue cet important programme pour les jeunes commandité par l'Armée canadienne et, plus particulièrement, le corps de cadets de Cross Lake, qui est l'un des deux seuls corps de cadets se trouvant dans des collectivités autochtones au Canada.
[Français]
Le financement des festivals
Monsieur le Président, il est ironique d'entendre l'opposition s'inquiéter de l'appui fédéral à l'industrie des festivals, puisque nous savons bien que le Bloc ne pourra jamais les aider et qu'avec le programme de commandites, l'ancien gouvernement libéral était bien plus occupé à aider ses amis.
Dans le budget de 2007, nous avons annoncé des fonds additionnels et nous entreprenons maintenant d'établir, de manière transparente, le cadre et les critères de ce nouveau programme qui ciblera les rendez-vous de petite et de moyenne envergure, et non pas seulement les grands festivals. Il sera en place à la fin de l'été.
Entre-temps, notre gouvernement continue d'appuyer les festivals de notre belle province. Cette année, le Festival d'été international de Québec recevra 450 000 $, le Festival de l'humour recevra 50 000 $, le Festival de Jazz de Montréal recevra 850 000 $.
Plusieurs festivals souffrent depuis quelques années de l'incompétence de l'ancien gouvernement libéral, mais, une chose est certaine, le Bloc ne pourra jamais les aider.
Je suis fier de faire partie du gouvernement canadien, qui peut agir pour tout le monde.
L'éducation physique et le sport étudiant
Monsieur le Président, pour une 13e année consécutive, la Fédération québécoise du sport étudiant proposait en mai aux jeunes du Québec de célébrer le Mois de l'éducation physique et du sport étudiant.
Kim Saint-Pierre, gardienne de l'équipe de hockey féminin victorieuse aux Jeux olympiques de Turin, a accepté d'être porte-parole de l'événement.
Sous le thème « J'bouge en masse! », plus de 1 280 écoles participaient à cette campagne de sensibilisation, et près de 530 000 élèves du primaire et du secondaire, partout au Québec, ont relevé différents défis dans le but d'acquérir de saines habitudes de vie. Alors que les plus petits étaient invités à prendre part à diverses activités dans une ambiance rappelant les fêtes foraines du Moyen Âge, leurs aînés ont pu mesurer leur progrès grâce aux carnets d'entraînement qui étaient mis à leur disposition.
Bien que ce Mois de l'activité physique s'adressait essentiellement aux enfants et aux adolescents, je tiens à rappeler que, quel que soit notre âge, il est important d'intégrer la pratique d'une activité à notre vie quotidienne.
[Traduction]
Scott Thorkelson
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à Scott Thorkelson et rendre grâce pour la vie qu'il a vécue.
Scott a été député fédéral de Strathcona de 1988 à 1993. Le 19 mai, il est mort subitement à l'âge de 49 ans seulement.
Scott était un Viking islandais originaire de Gimli, au Manitoba. La politique et l'administration publique l'ont passionné toute sa vie. Il a dirigé l'aile jeunesse du Parti progressiste-conservateur, il a été adjoint administratif de l'ancien ministre des Pêches, John Fraser, et lorsqu'il a été élu, il était l'un des plus jeunes députés au Parlement.
Scott est demeuré actif aux trois échelons de la politique et a joué un rôle important dans la fusion des deux partis conservateurs du Canada lorsqu'il était coprésident du comité de la politique nationale.
Scott a servi la population sans relâche comme collecteur de fonds pour Les Grands Frères, comme directeur des finances et président du conseil d'administration de l'association albertaine des Jeux olympiques spéciaux et comme président de l'association scandinave des gens d'affaires.
On retiendra de Scott qu'il s'était fait de nombreux amis grâce à son entregent, sa sincérité et son désir véritable d'aider les gens.
Scott se dévouait sans compter pour sa famille. Tous les députés se joindront à moi pour offrir nos condoléances à ses proches et pour saluer ce Canadien au grand coeur qui nous quitte beaucoup trop tôt et qui nous manquera énormément.
Les Philippines
Monsieur le Président, depuis 2001, selon des groupes comme Human Rights Watch et Amnistie Internationale, plus de 750 défenseurs des droits sociaux, avocats des droits de la personne, travailleurs de groupes religieux et journalistes ont été tués au Philippines dans des exécutions extrajudiciaires et liées à des motifs politiques.
[Français]
C'est pourquoi les électeurs de ma circonscription m'ont présenté une pétition, que je déposerai plus tard aujourd'hui, pour exprimer leur grande préoccupation quant à cette situation.
[Traduction]
J'appuie cette initiative et cette pétition et je demande au gouvernement d'examiner la question et de faire rapport au Parlement dès que possible.
Je suis convaincu que tous les députés admettront avec moi que nous avons collectivement la responsabilité de défendre la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit dès qu'ils sont menacés et partout où ils sont menacés.
Le Sénat
Monsieur le Président, les Canadiens l'ont toujours su, mais c'est maintenant officiel: nous avons la confirmation que les sénateurs libéraux ont manipulé la démocratie en faisant jouer de façon déloyale leur majorité au Sénat.
Le Président du Sénat a déclaré que leur manoeuvre inexplicable pour faire étudier le projet de loi C-288 par un comité sénatorial en quelques secondes seulement constituait une atteinte aux privilèges du Sénat. Les sénateurs libéraux ont été pris à leur propre jeu.
Les Canadiens sont également préoccupés de voir que ces mêmes sénateurs libéraux ont maintenant retardé d'une année complète l'étude du projet de loi qui limite le mandat des sénateurs. Ce n'est pas un anniversaire réjouissant. L'obstruction faite par le Parti libéral prouve bien aux Canadiens que les libéraux sont davantage préoccupés par la protection de ce qu'ils estiment leur être dû que par la reddition de comptes.
En dépit du fait qu'il se soit officiellement déclaré en faveur de la limitation du mandat des sénateurs, le chef de l'opposition a été incapable ou peu désireux de persuader ses collègues libéraux d'accepter le changement.
Le choix est on ne peut plus clair pour les Canadiens. Le premier ministre fait montre d'un leadership fort et le Parti conservateur rend des comptes.
Danny Malanchuk
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je prends aujourd'hui la parole pour souligner le décès de M. Danny Malanchuk, un de mes très bons amis et l'ami de tous au Parlement. Il était un ami de confiance, un membre à part entière de l'équipe des nouvelles de CBC et un journaliste de talent.
Danny est né à Montréal. Il a épousé Lorna, avec qui il a eu un garçon, Andrew. Danny a joint l'équipe des nouvelles de CBC en 1980 en tant que rédacteur/communicateur pour des émissions régionales produites à Ottawa. Il a été l'un des véritables fondateurs de l'émission Newsworld, en 1989, travaillant à des émissions politiques créées pour le réseau à New York.
Aux yeux de nombreuses personnes à la Chambre des communes, Danny était perçu comme un homme vrai, bon et bienveillant, qui adorait le billard et le golf.
En souvenir du mot favori de Danny, « feckless », vous pouvez transmettre vos condoléances sur le site www.feckless.ca.
J'aimerais dire à son épouse et à son fils que leur conjoint et père était un homme très bon et qu'il sera regretté de tous au NPD et à la Chambre des communes. Que Dieu bénisse son âme.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens ne se rendent souvent pas compte à quel point les hommes et les femmes de la Garde côtière canadienne font un travail courageux et professionnel.
Leur professionnalisme a cependant a été mis en lumière tout dernièrement. En effet, plus d'une centaine de bâtiments de pêche ont été pris dans les glaces, ce printemps, au large de Terre-Neuve-et-Labrador, situation dangereuse que même des marins expérimentés auraient difficilement pu imaginer. Des vies et des bâtiments étaient en danger, et les choses s'annonçaient mal.
Les membres de la Garde côtière, des hommes et des femmes comme Helen Doucette, Renee Gates, Howard Kearley, Crystal Smith, Paul Veber, Chris Whelan, Barry Witherall, Kevin Champion, John Butler, Stephen Decker, Ray Browne et Jane Kelsey sont alors intervenus, sous la direction de leur capitaine, Brian Penney, et ils ont ramené tous ces bâtiments à bon port.
Au nom des marins de Humber—St. Barbe—Baie Verte et de tous les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, je tiens à remercier la Garde côtière canadienne de la région de Terre-Neuve-et-Labrador de nous avoir ramené tous nos fiers pêcheurs. Vous avez fait du bon travail.
[Français]
Adéodat Saint-Pierre
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que nous avons appris récemment le décès, à l'âge de 72 ans, d'un grand bâtisseur québécois du monde forestier et rural, M. Adéodat Saint-Pierre.
Pendant plus de 50 ans, il a mené plusieurs luttes importantes pour améliorer le sort des producteurs forestiers de tout le Québec et pour la survie des villages et du monde rural. M. Saint-Pierre fut président du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et de la Fédération des producteurs de bois du Québec. Il a aussi fondé, en 1990, la Coalition Urgence rurale du Bas-Saint-Laurent. En mai 2001, Adéodat Saint-Pierre recevait de l'Assemblée nationale le prix Hommage bénévolat-Québec.
Très enraciné dans son milieu, M. Saint-Pierre avait à coeur le développement économique de sa région et de tout le Québec. Il était un leader et un rassembleur né.
Je rends donc hommage à un grand défenseur des régions qui peut nous servir d'exemple pour construire le Québec de demain.
[Traduction]
Les aliments M&M
Monsieur le Président, le 12 mai 2007 a eu lieu le 19e barbecue annuel de bienfaisance des Aliments M&M, qui a été un franc succès.
À cette occasion, des franchisés, des employés et des milliers de bénévoles se sont réunis aux 430 magasins des Aliments M&M d'un bout à l'autre du Canada pour recueillir 1,91 million de dollars pour la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l’intestin. À ce jour, les franchisés, employés et bénévoles des magasins d'alimentation M&M ont recueilli plus de 14 millions de dollars pour lutter contre ces maladies.
Tout l'argent recueilli sera versé directement à la fondation afin d'aider à trouver un traitement pour la maladie intestinale inflammatoire, dont souffrent plus de 170 000 hommes, femmes et enfants au Canada.
Au nom de tous mes collègues, je voudrais remercier tous les franchisés, employés et nombreux bénévoles qui ont rendu cela possible.
Je voudrais remercier d'une façon particulière Guy et Collette Galipeau, qui sont propriétaires du magasin que j'ai visité ce jour-là dans Ottawa--Vanier. Je tiens à féliciter les Galipeau ainsi que tous les franchisés des Aliments M&M et à leur demander de continuer leur bon travail.
Le Sénat
Monsieur le Président, nous célébrons avec tristesse aujourd'hui le premier anniversaire du dépôt du projet de loi devant limiter la durée du mandat des sénateurs. Notre gouvernement a déposé ce projet de loi parce que, comme la majorité des Canadiens, nous croyons fermement que le Sénat doit changer.
Il est inconcevable qu'en 2007, 140 ans après la naissance de la Confédération, des sénateurs non élus qui n'ont de compte à rendre à personne puissent toujours occuper leur poste pendant 45 ans. Le Sénat libéral refuse de prendre les mesures qui s'imposent. Il refuse le changement et il refuse de rendre des comptes aux Canadiens.
L'attitude du Sénat à majorité libérale à l'égard de la durée du mandat des sénateurs démontre deux choses. Tout d'abord, les sénateurs libéraux sont d'avis que tout leur est dû. Il est clair qu'ils préfèrent que l'on accorde des faveurs à certains privilégiés plutôt que d'offrir un bon gouvernement à tous les Canadiens.
Deuxièmement, le retard à étudier le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs prouve que le chef du Parti libéral ne peut faire le travail. Il a déclaré officiellement qu'il approuvait la limitation de la durée du mandat des sénateurs, mais son caucus refuse de prendre les mesures qui s'imposent et d'obéir à son chef. Il démontre encore une fois qu'il n'a tout simplement pas ce qu'il faut pour diriger son propre parti, et encore moins le pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons vu une fière famille militaire pleurer la perte de son fils, le caporal Matthew Dinning, qui est mort pendant qu'il servait notre pays. Cette famille n'a pas bénéficié d'un traitement équitable de la part du gouvernement pour couvrir le coût des funérailles de son fils. Nous avons vu le gouvernement tenir une conférence de presse à la dernière minute pour tenter de justifier son manque de soutien.
Comment le premier ministre a-t-il pu permettre cela?
Monsieur le Président, lorsqu'il a accédé à son poste, le ministre de la Défense nationale a dit clairement à son ministère que le gouvernement paierait tous les coûts raisonnables des funérailles, même s'ils dépassaient la limite qui avait été établie par le gouvernement précédent.
Je crois savoir que le chef d'état-major de la Défense a confirmé que c'est bel et bien le cas et que le ministère de la Défense nationale s'entretient avec les familles pour veiller au respect de cette politique.
Il semble que des discussions aient eu lieu entre la famille Dinning et le ministère de la Défense nationale et, de toute évidence, il ne conviendrait pas que j'en expose les détails ici, à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a dit cela et le premier ministre l'a répété aujourd'hui, mais, en tenant ces propos, ils induisent la Chambre en erreur. Voilà le problème.
Il a fallu que des parents courageux partagent leur douleur avec les téléspectateurs pour amener le gouvernement à agir. Combien de temps la famille Dinning devra-t-elle attendre avant d'être pleinement indemnisée pour le coût des funérailles de son fils?
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement estime que la mort du caporal Dinning est une terrible tragédie, d'autant plus qu'il est mort pendant qu'il servait son pays.
Par ailleurs, les directives du ministre de la Défense nationale sont claires. Des discussions ont eu lieu entre les hauts fonctionnaires du gouvernement et la famille. Tous les coûts raisonnables seront remboursés et c'est à eux de s'entendre à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, une fois de plus, le ministre de la Défense nationale a montré son incompétence et son incurie. Le premier ministre doit se résoudre à demander sa démission.
Le premier ministre doit — je le lui demande — prendre cette question sur ses épaules et s'assurer que la famille Dinning, de même que toute autre famille dans cette situation inacceptable, trouvera pleine compensation pour les coûts des funérailles de nos soldats.
Monsieur le Président, la politique du ministre de la Défense nationale est claire. Il a donné instruction aux officiers, depuis le début, de payer tous les coûts raisonnables, même s'ils dépassent les limites établies par l'ancien gouvernement.
Il y a une discussion avec cette famille concernant les coûts raisonnables. Je pense que cette discussion devrait être réglée hors de la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, si cela était vrai, pourquoi alors la famille Dinning a-t-elle dû venir à Ottawa pour tenir une conférence de presse? Des gens qui tiennent à préserver leur vie privée ont été forcés de faire une déclaration publique à propos des frais funéraires qu'ils ont engagés pour leur fils, afin d'éviter à d'autres familles de devoir, comme eux, envoyer leurs factures à un gouvernement qui n'a pas pris la peine de leur répondre et entendre un ministre mettre en doute leur intégrité à la Chambre des communes.
Le premier ministre peut-il s'engager à ce qu'aucune autre famille, aucune autre mère ne subissent un tel affront? Prendra-t-il la première mesure qui s'impose, soit congédier le ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, je le répète, l'an dernier, lorsque je suis devenu ministre de la Défense, j'ai donné l'instruction que les familles obtiennent une pleine indemnisation pour leurs frais funéraires. Il est possible que, dans certains cas, quelques familles n'aient pas obtenu une indemnisation appropriée, et j'ai demandé au CEMD de veiller à ce que l'on communique avec les familles pour qu'elles obtiennent une pleine indemnisation pour leurs frais funéraires normaux.
Monsieur le Président, la famille a fait exactement ce que le CEMD lui a dit de faire. Le ministre doit accepter sa responsabilité.
[Français]
L'élément le plus troublant de cette situation est que le ministre de la Défense nationale a choisi de blâmer ses fonctionnaires au lieu de prendre lui-même ses responsabilités. Les familles des soldats méritent beaucoup mieux que ça.
Le premier ministre va-t-il réclamer immédiatement la démission de ce ministre déshonoré?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, lorsque je suis devenu ministre de la Défense l'an dernier, j'ai donné l'instruction que les familles obtiennent une pleine indemnisation pour leurs frais funéraires. En raison d'une quelconque anomalie, certaines familles n'ont peut-être pas été pleinement indemnisées. J'ai demandé au CEMD de veiller à ce que l'on communique avec toutes les familles pour qu'elles soient pleinement indemnisées.
[Français]
Option Canada
Monsieur le Président, hier, le juge Grenier a admis ne pas avoir pu enquêter sur les dépenses fédérales dans le cadre de son mandat sur Option Canada car il n'en n'avait pas la juridiction. Il n'a donc pas pu savoir comment le love-in avait été financé.
Hier, le premier ministre nous a répété qu'il voulait tourner la page sur le scandale d'Option Canada alors que c'était si important de faire toute la lumière sur le scandale des commandites il y a deux ans.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de lancer une enquête publique sur Option Canada, alors que le rapport du juge Grenier démontre clairement que la Loi sur la consultation populaire a été violée en 1995 en raison des fonds fédéraux?
Monsieur le Président, le respect des lois provinciales est une matière provinciale. Évidemment, le gouvernement provincial a établi une enquête qui a donné un rapport et les faits sont connus. En même temps, en ce qui concerne les dépenses fédérales, nous avons reçu les rapports de la vérificatrice générale. L'ancien gouvernement a établi l'enquête de la Commission Gomery. Nous avons reçu son rapport et nous poursuivons ses conclusions. De plus, nous avons établi une enquête sur les autres matières de la vérificatrice générale hors de la Commission Gomery avec l'enquête de M. Paillé.
Monsieur le Président, justement, le premier ministre nous rappelle qu'il a embauché Daniel Paillé afin qu'il mène une enquête sur les sondages accordés par le gouvernement fédéral entre 1990 et 2003. Hier, on nous disait que 1995, c'est trop loin, puisque cela faisait 12 ans. Or, dans mon livre, 1995 est moins loin que 1990.
Le premier ministre admettra-t-il que quand c'est un scandale libéral, il faut absolument aller au fond des choses, et quand c'est un scandale fédéral, on essaie à tout prix de l'étouffer?
Monsieur le Président, tout le monde sait que ce n'est pas l'intention de ce gouvernement de protéger l'ancien gouvernement libéral. Cependant, la réalité est que tout a été enquêté ou est en train d'être enquêté et que ce gouvernement a aboli le Conseil pour l’unité canadienne et Option Canada après avoir été porté au pouvoir. C'est un nouveau gouvernement et une nouvelle ère et le Bloc québécois devrait cesser de vivre dans le passé.
Monsieur le Président, on a l'impression d'entendre parler les anciens premiers ministres libéraux.
Le juge Grenier conclut son rapport dans les termes suivants: « La preuve présentée devant moi n'a pas permis de déterminer la source du financement du rassemblement du 27 octobre au centre-ville de Montréal. »
Le premier ministre trouve-t-il normal qu'on ne puisse pas connaître la source du financement d'une des activités les plus importantes des forces fédéralistes, soit le love-in de Montréal lors du référendum de 1995, et de savoir qui a payé pour ce rassemblement à Montréal, en violation de la loi québécoise?
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'indiquer en cette Chambre que non seulement la vérificatrice général avait fait la lumière sur cette question et que le gouvernement précédent a lancé une enquête présidée par le juge Gomery, mais il faut également constater que notre gouvernement a nommé M. Paillé pour enquêter sur les sondages et faire la lumière à ce sujet.
Évidemment, nous croyons avoir fait tout ce qui doit être fait dans ce dossier et la page est tournée. Nous continuons évidemment à livrer des choses pour les Québécois.
Monsieur le Président, doit-on comprendre que si le premier ministre refuse de mener une enquête publique sur les gestes posés lors du love-in de Montréal, c'est que ce ne sont pas uniquement des libéraux fédéraux qui ont violé la loi référendaire, mais aussi des conservateurs et des néo-démocrates, tous des fédéralistes?
À l'ordre. Il y a sans doute beaucoup de discussions en Chambre, mais il faudra les remettre à plus tard parce que nous avons un orateur en Chambre, soit le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. C'est lui qui a la parole.
Monsieur le Président, je comprends que nos amis du Bloc québécois s'acharnent à ressasser les choses du passé.
Ce gouvernement est résolument tourné vers l'avenir. On a indiqué, hier et aujourd'hui, que les rapports entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral n'ont jamais été aussi bons et ne se sont jamais mieux portés que maintenant.
De plus, nous avons réglé un certains nombre de dossiers, des dossiers latents que nous a légués l'ancien gouvernement. Nous les réglons.
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, le Canada a perdu un quart de million d'emplois dans le secteur manufacturier. C'est vraiment une crise que nous vivons. Ce sont des emplois bien payés qui disparaissent tous les jours. Le fossé s'élargit entre les riches et les pauvres. Aucune politique n'offre de contrepoids à la hausse du dollar qui heurte notre secteur manufacturier. Aucune politique n'arrête la vente de feu de nos joyaux économiques.
Pourquoi le premier ministre préfère-t-il remplacer les bons emplois par des « jobines »?
Monsieur le Président, malgré les difficultés vécues dans certains secteurs, nous avons le plus bas taux de chômage depuis près de quatre décennies. En ce qui concerne le secteur manufacturier, ce gouvernement a fourni des incitatifs importants dans son récent budget. Ce budget a été bien reçu par le secteur manufacturier. Le Nouveau Parti démocratique devrait cesser de bloquer ce budget et ses bénéfices pour ce secteur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que, chaque jour, nous perdons 150 emplois dans le secteur manufacturier. Pourtant, aucune mesure de protection des emplois canadiens n'a été prise par rapport aux prises de contrôle par des intérêts étrangers, à la hausse du dollar et au commerce équitable et aucune politique « Achetez canadien » n'a été mise en oeuvre. Aucune politique n'a été élaborée à l'égard de notre industrie. Exactement comme c'était le cas sous le gouvernement précédent.
Nous pouvons comprendre pourquoi le gouvernement a été hué aujourd'hui. Le fait est qu'un quart de million de travailleurs ont perdu leur emploi et, d'un bout à l'autre du pays, les familles en souffrent.
Pourquoi le premier ministre ne les écoute-t-il pas au lieu d'écouter ses copains de Bay Street? Quelle est sa politique au juste?
Encore une fois, monsieur le Président, malgré ces difficultés, le fait est que beaucoup de nouveaux emplois sont créés dans ce pays et que notre taux de chômage est au plus bas niveau depuis presque quarante ans.
Cependant, nous sommes également conscients des difficultés qu'éprouve le secteur manufacturier. Le budget contient d'importantes mesures incitatives visant ce secteur, qui a d'ailleurs très bien accueilli le budget. Le NPD devrait cesser de faire obstruction au budget et, par le fait même, aux avantages que pourrait en tirer le secteur manufacturier.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, lundi, le ministre de la Défense nationale, répondant à une question sur le remboursement des dépenses de funérailles aux familles de nos soldats tombés au combat, a déclaré que son ministère avait payé tous les frais liés aux soldats tués en Afghanistan.
Aujourd'hui, les parents du caporal Matthew Dinning ont fait éclater la vérité.
Le ministre va-t-il s'excuser pour ses déclarations inexactes auprès de toutes les familles touchées ou va-t-il continuer à faire preuve de mépris à l'égard d'une question si personnelle et privée?
Monsieur le Président, si vous jetez un coup d'oeil au compte rendu, vous constaterez que je n'ai pas dit que les familles avaient reçu le remboursement complet de leurs frais. J'ai dit que j'avais ordonné qu'on paie tous leurs frais. S'il y a des anomalies, le chef d'état-major de la Défense veillera à ce qu'on communique avec les familles pour s'assurer que tout le monde est dédommagé.
Monsieur le Président, le ministre peut déposer ici et maintenant le document qui prouve qu'il a donné cet ordre.
Les Dinning sont ici aujourd'hui. Ils ne devraient pas avoir à venir à Ottawa pour quémander quelque chose que nos soldats méritent sans l'ombre d'un doute. Leur fils a donné sa vie pour le pays. Assumer le coût des funérailles aurait dû être une évidence.
Toutefois, le ministre de la Défense a décidé d'induire la Chambre en erreur. Aujourd'hui, à l'occasion d'une conférence de presse organisée à la hâte, il a essayé de camoufler son incompétence et de rejeter le blâme sur les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale.
Pourquoi les conservateurs décident-ils de réparer leur cafouillage uniquement lorsque leur incompétence et leurs propos trompeurs les rattrapent?
Nous le répétons, monsieur le Président, le chef d'état-major de la Défense lui-même a confirmé que ce sont là les directives du gouvernement. Il a donné ces directives au ministère de la Défense nationale.
Par ailleurs, nous avons versé des paiements à cette famille. D'après ce que je comprends, la famille et le gouvernement ont eu des discussions quant à savoir quels montants sont raisonnables. Comme je l'ai dit, ce n'est pas une affaire qui concerne la Chambre des communes. Les fonctionnaires et la famille peuvent résoudre la question.
[Français]
Monsieur le Président, rendez-vous compte: la famille Dinning, des gens intègres et honnêtes, est là, elle a perdu un de ses fils en Afghanistan et elle vit encore un deuil épouvantable. Une mère éprouvée se relève de peine et de misère de cette tragédie. Ces gens doivent faire huit heures de voiture pour venir ici et étaler leur vie privée en public parce qu'on questionne leur honneur et leur intégrité, gracieuseté du ministre de la Défense nationale, ce même ministre qui induit la Chambre en erreur. Encore cette semaine, il semble que tout était réglé pour préserver l'honneur des familles de nos troupes.
Je demande que le ministre de la Défense nationale assume ses responsabilités et qu'il démissionne immédiatement.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous nous occupons des familles et nous nous occupons des soldats. J'ai personnellement ordonné que toutes les familles soient indemnisées en totalité pour les frais funéraires normaux.
En raison d'un raté quelconque, certaines familles n'ont peut-être pas reçu cette indemnité. C'est pourquoi le chef d'état-major de la Défense prendra les moyens nécessaires pour vérifier auprès de toutes les familles si elles ont bien été indemnisées en totalité.
Monsieur le Président, c'est tellement facile de dire que nous sommes désolés. La famille est ici. C'est le premier ministre lui-même qui devrait lui exprimer nos regrets.
Ce matin, la famille Dinning a partagé la peine et la frustration qu'elle a ressenties en raison de l'inaction du gouvernement lorsqu'est venu le temps de payer les frais relatifs aux funérailles d'un fils tombé au combat. Les Dinning ont dit avoir eu l'impression que le gouvernement s'attaquait à leur intégrité et à leur honneur.
Aucune famille ne devrait être soumise à un tel affront par la faute d'un ministre. Le pire, c'est que ce ministre s'est empressé de distribuer les blâmes à droite et à gauche et d'orchestrer à toute vitesse une très mauvaise stratégie de gestion de crise. En fait, c'était une improvisation de dernière minute. C'est assez. Nous demandons la démission immédiate du ministre.
Monsieur le Président, je vais le répéter encore une fois. Nous prenons le meilleur soin possible de nos soldats et de leurs familles.
S'il y a eu des ratés et que certaines familles n'ont pas été indemnisées en totalité, nous ferons le nécessaire pour qu'elles reçoivent leur dû. J'ai demandé au chef d'état-major de la Défense de communiquer avec les familles et de faire en sorte qu'elles soient indemnisées pour tous les frais relatifs aux funérailles et aux enterrements.
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, dans son dernier rapport, le commissaire à l'information est très sévère à l'endroit du gouvernement et donne la mention F, pour faillite, au Bureau du Conseil privé. Le commissaire pointe particulièrement le Bureau du premier ministre qui, pendant trois ans de suite, a obtenu un F; un exemple à ne pas suivre.
Le premier ministre, qui a refusé de faire le ménage sur le passé, va-t-il reconnaître qu'il tente aussi de cacher son comportement actuel en faisant tout pour retarder la réforme du régime de l'accès à l'information?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. La Loi sur l'accès à l'information et les principes d'ouverture et de transparence tiennent à coeur au gouvernement.
Je dois souligner que le rapport indique que les ministères de l'Agriculture, de la Citoyenneté et de l'Immigration, des Affaires étrangères, du Commerce international, des Finances et des Pêches et des Océans, et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, entre autres, se sont tous améliorés. Certains ministères sont passés de la note F à la note A. Nous sommes sur la bonne voie.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement avait pourtant promis de faire le ménage dans le régime d'accès à l'information.
Le premier ministre se rend-il compte que le dernier rapport du commissaire confirme plutôt que l'attitude de son bureau, loin de tendre vers plus de transparence, consiste au contraire à multiplier les obstacles pour empêcher la circulation de l'information?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux parler pour ce qui s'est déroulé sous le gouvernement précédent, mais je suis très fier des progrès réalisés par le gouvernement actuel.
J'aimerais profiter du fait que j'ai la parole pour lire ce qui est écrit dans le rapport au sujet de Justice Canada:
Il y a tout lieu d’espérer que Justice Canada réussira à améliorer sa note l’année prochaine. Le ministère a consacré les ressources voulues et s’est doté des procédures nécessaires pour le faire. De plus, la haute direction surveille étroitement l’évolution de la situation.
Je suis parfaitement de cet avis.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, la crise se poursuit dans le secteur manufacturier. Pour les quatre premiers mois de l'année, au Québec seulement, ce sont 31 000 emplois qui ont disparu. Le ministre de l’Industrie s'en lave les mains et affirme avoir déjà appliqué les recommandations du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, ce qui est faux.
Le ministre est-il conscient qu'en faisant une telle affirmation, il confirme à toute fin utile sa politique habituelle qui n'est rien d'autre que le laisser-faire, l'approche privilégiée par ses anciens employeurs de l'Institut économique de Montréal?
Monsieur le Président, l'approche de ce gouvernement est une approche d'« aider-faire ». Nous agissons pour les manufacturiers et nous respectons ce que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a souhaité à l'unanimité nous voir faire pour les manufacturiers. C'est tellement vrai que Perrin Beatty disait hier, à propos de la réponse du gouvernement à ce rapport unanime: « Avec sa réponse aux recommandations [...], le gouvernement montre qu'il écoute les manufacturiers canadiens et qu'il agit [...] au moment où ils en ont le plus besoin. » On peut dire le contraire des libéraux et des néo-démocrates qui ont voté contre le budget, contre des mesures progressistes pour les manufacturiers.
Monsieur le Président, le ministre devrait aller répéter cette réponse aux travailleurs au chômage.
Le ministre de l’Industrie accorde une importance exagérée à l'amortissement accéléré, une mesure fiscale insuffisante compte tenu du fait que, l'année dernière, le secteur manufacturier n'a fait aucun profit et n'a donc pas payé d'impôt.
Le ministre pourrait-il démontrer un peu plus de d'initiative en mettant aussi en place des mesures budgétaires qui auraient le mérite de mieux cibler les secteurs les plus mal en point?
Monsieur le Président, la mesure dont parle mon honorable collègue est une mesure qui va coûter aux contribuables 1,3 milliard de dollars sur trois ans. Si elle croit que ce n'est rien, je l'invite à suivre un cours d'économie.
Quant au taux de chômage, il est important de dire qu'au Québec, il a diminué de 1,2 p. 100 au mois d'avril. Le taux de chômage du Québec est le plus bas jamais atteint, grâce à une diminution de 1,2 p. 100. C'est cela, les mesures conservatrices.
[Traduction]
Les acquisitions de sociétés
Monsieur le Président, avec ses 56 000 employés, Bombardier est un véritable modèle de réussite canadienne. Son PDG, Laurent Beaudoin, a émis une solide mise en garde, hier, lorsqu'il a déclaré que le laisser-faire du ministre de l’Industrie dans le dossier des prises de contrôle par des intérêts étrangers menaçait la survie des emplois canadiens. Il a dit que nous ne pouvions pas laisser les choses continuer ainsi et ne rien faire pour protéger les intérêts du Canada.
Pourquoi le ministre de l’Industrie tourne-t-il le dos à des chefs de file comme Laurent Beaudoin tandis que des dizaines de milliers d'emplois canadiens dans le secteur manufacturier sont en train de disparaître?
Monsieur le Président, cette question m'étonne, car le député est censé connaître la Loi sur Investissement Canada.
Conformément à l'article 20 de la Loi sur Investissement Canada, chaque fois que des intérêts étrangers investissent ou prennent le contrôle d'une société dans notre pays, nous nous assurons qu'il y aura des avantages nets pour les Canadiens. Pour ce faire, nous examinons l'incidence de chaque transaction sur l'activité économique, la concurrence, la participation des Canadiens, la recherche et le développement et la base industrielle de tout le pays.
Chaque fois que des intérêts étrangers investissent au Canada, cela doit être bon pour nous.
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie continue de ne tenir aucun compte des chefs de file de l'industrie comme Laurent Beaudoin, Gord Nixon et Dominic D'Alessandro dont les entreprises offrent de l'emploi à des milliers de Canadiens.
Le ministre des Finances, le ministre du Commerce et le ministre de l’Industrie ont tous dit qu'ils étaient inquiets de voir disparaître des emplois dans le secteur manufacturier.
S'ils sont aussi inquiets, pourquoi ont-ils annulé les ententes de partenariat sur le marché du travail d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, au moment même où les travailleurs et les fabricants canadiens ont le plus besoin d'aide et voient disparaître leurs emplois dans le secteur manufacturier?
Monsieur le Président, je voudrais simplement faire savoir au député ce que mon collègue le ministre du Commerce international a dit. Il a affirmé que la politique que les libéraux avaient adoptée était une politique improvisée de la pire espèce. C'est ce qu'il a dit.
Monsieur le Président, il y a des centaines de travailleurs sur la Colline aujourd'hui qui luttent pour conserver leur emploi. Ils veulent que le gouvernement conservateur écoute ce qu'ils ont à dire et qu'il leur accorde un certain respect. Les travailleurs du textile du Québec, les travailleurs ontariens de l'automobile et les travailleurs de la foresterie et des pêches méritent que le gouvernement leur réponde.
Quand le premier ministre prendra-t-il des mesures concrètes pour protéger ces emplois?
[Français]
Monsieur le Président, je suis surpris, encore une fois, de la position de l'opposition. Le comité parlementaire, de concert avec le gouvernement, a adopté à l'unanimité un rapport dont les recommandations positives correspondaient à ce que l'industrie manufacturière demandait depuis des mois. Le gouvernement agit. Ici, en Chambre, l'opposition a un comportement complètement hypocrite et contraire. Elle vote contre le budget. Quelle est la vraie position des libéraux? Quelle est la vraie position du NPD? Sont-ils pour ou contre les manufacturiers?
Monsieur le Président, le ministre semble toujours surpris des questions qu'on lui pose.
Le gouvernement prend son temps dans le cas du projet de loi C-55, un projet de loi qui avait pourtant été adopté par le dernier Parlement. Cette loi nous a donné le Programme de protection des salariés et a aidé à protéger les salaires et pensions lors d'une faillite. À cause des nombreuses pertes d'emplois, plusieurs familles auront besoin de cette loi.
Le premier ministre peut-il enfin promettre de finaliser cette loi avant la fin de cette session?
Monsieur le Président, il y a plusieurs mois que nous avons déposé ce projet de loi. Un avis de motion a été donné à la Chambre. Tous les partis d'opposition étaient d'accord pour qu'on utilise ce qu'on appelle « la voie rapide », afin de l'envoyer directement au Sénat, puisque ce sont des changements techniques qui correspondaient à la volonté de la Chambre des communes lors du dernier Parlement. Cependant, le Bloc québécois a apporté des amendements et ces derniers ne sont pas dans l'esprit de la loi qui a été votée. Dès que le Bloc québécois nous donnera le feu vert, nous agirons rapidement et nous le déposerons.
[Traduction]
L'Estonie
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Commerce international.
Les gouvernements conservateurs au Canada appuient depuis longtemps l'Estonie et les autres pays Baltes. Lorsque ces États ont retrouvé leur liberté, c'est un gouvernement conservateur canadien qui a été parmi les premiers au monde à reconnaître leur indépendance retrouvée.
Au cours des dernières semaines, suite à la décision de son gouvernement de déplacer un monument de guerre datant de l'époque de l'occupation soviétique, l'Estonie est aux prises avec des conflits ethniques, des cyberattaques et des agressions à l'endroit de diplomates estoniens en Russie. En outre, le gouvernement russe a haussé le ton contre l'Estonie.
Le Canada se porte-t-il à la défense de la liberté et de la démocratie en Estonie, notre alliée au sein de l'OTAN?
Monsieur le Président, le Canada se range fermement au côté de l'Estonie, pays qui compte parmi nos alliés au sein de l'OTAN et aussi parmi nos amis, face à tout acte d'intimidation par la Russie ou tout autre pays. Au moment où la tension était à son point le plus élevé relativement à cet incident, notre ministre des Affaires étrangères a fait part aux Russes de nos préoccupations face à leurs actions, tout en leur rappelant leurs obligations en vertu du droit international, et il a employé un langage très ferme.
Que des actes agressifs soient posés contre l'Estonie dans le cyberespace ou dans les rues de Moscou ou de Tallinn, le Canada va continuer d'appuyer le gouvernement et la population de ce pays.
J'ajoute que l'Estonie est un citoyen du monde responsable qui participe au déploiement de forces militaires dans le Sud de l'Afghanistan.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a déçu les Canadiens et les travailleurs de la classe ouvrière partout au Canada. Il n'a pas su investir dans des technologies à l'appui d'une stratégie écologique pour le secteur de l'automobile. Il n'a pas su formuler un plan pour le secteur de l'automobile. Il n'a pas su empêcher une seule fermeture d'usine au Canada. Les emplois sont délocalisés, on assiste à des prises de contrôle par des intérêts étrangers, des usines sont relocalisées au Mexique et, en dépit de tout cela, nous n'avons toujours aucun plan.
Combien d'autres familles de travailleurs vont devoir souffrir pour que les députés d'en face cessent de s'en foutre et finissent par faire quelque chose?
J'invite le député de Windsor-Ouest à faire preuve de modération dans la formulation de ses questions et dans le choix de ses termes.
Le ministre de l'Industrie s'apprêtait à répondre à la question.
Monsieur le Président, les députés de l'opposition font toujours des discours creux. Savez-vous pourquoi? C'est parce qu'ils votent contre le budget. Ils votent contre les intérêts des fabricants. Ils votent contre une union économique solide au Canada.
Monsieur le Président, savez-vous ce qu'a dit M. Perrin Beatty hier matin? Il a déclaré que la réaction du gouvernement aux recommandations montraient qu'il était à l'écoute. Nous sommes à l'écoute des fabricants canadiens et nous agissons en fonction de leurs intérêts au moment où ils en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, le ministre ferait preuve d'irresponsabilité en disant qu'il a adopté les recommandations. Il n'est même pas allé plus loin que la première recommandation du rapport du Comité de l'industrie. Par ailleurs, je ne fais pas de discours creux en pensant aux quelque 150 familles de travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui n'auront pas de chèque de paie la semaine prochaine.
Le problème est lié en partie au fait que le gouvernement continue dans les traces de celui qui l'a précédé. À l'heure actuelle, le gouvernement s'intéresse davantage à voir la Corée du Sud expédier des automobiles au Canada qu'à voir l'inverse se produire.
Pourquoi s'affaire-t-il à protéger des emplois en Corée du Sud au lieu de les créer dans le Sud-Ouest de l'Ontario? Défendez donc le Canada pour une fois. Agissez autrement.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le ministre de l'Industrie a la parole et nous devons pouvoir entendre sa réponse. Je sais bien que tous veulent l'entendre. Le ministre de l'Industrie a la parole.
Monsieur le Président, c'est fort simple. Depuis notre arrivée au pouvoir en janvier 2006, l'emploi a augmenté de 2,8 p. 100 au Canada. La raison en est que nous avons formulé un budget en étant à l'écoute des entrepreneurs et des fabricants du Canada. Nous sommes à l'écoute des Canadiens.
Nous avons réduit les impôts. Voilà qui est avantageux pour l'économie. Les gens ont plus d'argent à dépenser. Ils peuvent investir. Ils peuvent créer des emplois. C'est cela qui est important au Canada.
L'accès à l'Information
Monsieur le Président, d'abord, les conservateurs ont rompu leur promesse de réformer la Loi sur l'accès à l'information. Puis, lorsqu'ils ont déposé leur document de travail, l'ancien commissaire à l'information a dit que cela rendrait le gouvernement moins transparent, et non plus transparent. Maintenant, le nouveau commissaire affirme que le propre ministère du premier ministre, à savoir le Bureau du Conseil privé, est le pire contrevenant à la Loi sur l'accès à l'information. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il dirige le gouvernement le plus cachotier que ce pays ait jamais vu?
Monsieur le Président, c'est complètement insensé.
Mon collègue, le président du Conseil du Trésor, a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité pour faciliter l'accès et rétablir l'obligation de rendre des comptes.
Très franchement, je suis heureux du rapport. Quand nous examinons celui-ci, nous voyons que des progrès ont finalement été réalisés dans ce secteur, des progrès qui n'ont jamais été accomplis sous le gouvernement précédent.
[Français]
Monsieur le Président, le commissaire à l'information n'y va pas de main-morte dans son plus récent rapport.
Il pointe expressément le Bureau du Conseil privé, qui est le ministère du premier ministre, comme l'une des institutions les moins transparentes du gouvernement. Au lieu d'assumer le leadership, le premier ministre donne le mauvais exemple.
Qu'il veuille à tout prix contrôler son Cabinet ou même les journalistes est une chose, mais qu'en plus, il veuille cacher l'information aux citoyens, c'est inacceptable.
Pourquoi le premier ministre veut-il non seulement contrôler l'information, mais, en plus, la cacher aux citoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a pleinement assumé ses responsabilités pour les mesures législatives qu'il a présentées et les actions qu'il a prises.
Je peux dire à la Chambre qui ne désire pas faciliter l'accès à l'information. C'est le Parti libéral. Quand nous avons voulu ouvrir la Commission canadienne du blé à la concurrence, qui s'y est opposé? Le Parti libéral du Canada. Les libéraux devraient être gênés.
La GRC
Monsieur le Président, une douzaine d'agents de la GRC en uniforme se sont plaints de harcèlement et ont dénoncé des actes d'espionnage politique et même pire. Ils veulent être protégés et réclament une enquête publique leur permettant de se faire entendre. En guise de réponse, le ministre conservateur de la Sécurité publique hausse les épaules et se bouche les oreilles. Il ne voit rien et n'entend rien.
Devons-nous conclure à l'aveuglement volontaire ou à la grossière négligence? Quand vient le temps de protéger l'intégrité de la police nationale du Canada, pourquoi le ministre de la Sécurité publique se traîne-t-il les pieds?
Monsieur le Président, non seulement nous cherchons à aller au fond des choses par rapport aux problèmes soulevés, en faisant enquête rigoureusement, mais c'est nous qui défendons vraiment l'intégrité de la GRC et qui mettons régulièrement en évidence ses réussites partout au pays.
J'ajoute que dernièrement, j'ai communiqué avec des agents qui avaient de l'information à me fournir. Je leur ai donné l'assurance que ce qu'ils me diraient serait examiné en toute sincérité et qu'aucun agent ne serait traité avec mépris ou n'aurait à pâtir d'avoir fourni de l'information de bonne foi. C'est ce que je leur ai dit.
Monsieur le Président, des agents de la GRC ont dit hier au comité que l'enquête sur le scandale du fonds de pension avait été étouffée par la haute direction de la GRC.
Pourquoi le ministre de la Sécurité publique veut-il tant éviter qu'il y ait enquête sur ces allégations d'abus? Pourquoi ne pas faire le choix évident que tous les experts jugent nécessaire et ordonner la tenue d'une enquête judiciaire?
Monsieur le Président, j'aime toujours voir des gens manifester autant de courage, en particulier lorsqu'il s'agit d'une députée de l'ancien régime, qui était au courant des agissements relatifs au fonds de pension, alors même qu'ils avaient lieu, et qui n'a pourtant rien fait. Les agents nous ont même dit que ma prédécesseure, l'ancienne ministre, avait été informée et qu'elle n'a même pas parlé de la question au commissaire.
J'admire le courage de la députée, qui s'élève contre l'immobilisme total de son parti. En retour, j'aimerais qu'elle manifeste un peu d'admiration à l'égard de notre parti, compte tenu des efforts que nous faisons pour aller au fond des choses.
[Français]
Les festivals et événements spéciaux
Monsieur le Président, à la demande unanime de l'Assemblée nationale du Québec de transférer les fonds pour les festivals, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a refusé. Elle a déclaré vouloir soutenir les petits événements culturels et pas seulement les grands. Or, justement, des manifestations culturelles de plus petite envergure ont un urgent besoin d'argent.
Quand la ministre reconnaîtra-t-elle que son cafouillage est nuisible pour toutes les collectivités? Va-t-elle enfin se rendre à la raison et transférer d'urgence sa part du nouveau fonds au Québec, afin qu'elle soit distribuée au plus vite?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, c'est un nouveau financement pour un nouveau programme. Ce n'est pas un transfert aux provinces. Le nouveau programme aidera les petits et moyens événements, pas seulement les grands festivals. Le programme sera en place à la fin de l'été.
Monsieur le Président, la ministre réalise-t-elle que le fait de ne pas vouloir verser les fonds a déjà causé des dommages. Chez moi, aux Îles-de-la-Madeleine, le Festival Rendez-vous Aventure, qui existe depuis sept ans, a perdu sa licence faute de fonds. Ce sont des retombées économiques importantes d'un festival comprenant une coupe du monde qui viennent de disparaître, ainsi que des dizaines d'emplois.
La ministre va-t-elle agir ou attendre que des centaines d'événements soient annulés privant ainsi les collectivités d'emplois d'été et de retombées économiques si importantes en région?
Monsieur le Président, l'Agence de développement économique du Canada est un partenaire des festivals non seulement pour la grande région de Montréal, mais également pour l'ensemble du Québec. De plus, nos critères de commercialisation sont maintenus, également celui pour le renouvellement du produit. L'an dernier, le festival dont le député parle avait reçu une contribution de 180 000 $, notamment en raison du renouvellement de leur produit.
Cependant, cette année, compte tenu du fait que c'est la commercialisation, nous maintenons notre niveau à l'égard de la commercialisation de leur festival.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les États-Unis envisagent de détourner les eaux de trop-plein du lac Devils, dans le Dakota du Nord, vers le lac Winnipeg, au Manitoba. Le gouvernement libéral précédent avait conclu avec les États-Unis une entente prévoyant la mise en place d'un filtre pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes dans le bassin hydrologique du lac Winnipeg.
Le gouvernement s'est-il assuré que le filtre en question a effectivement été mis en place, et a-t-on relevé des traces de la présence d'espèces exotiques dans le lac Winnipeg?
Monsieur le Président, la situation n'est pas exactement comme notre collègue d'en face le laisse entendre. Malheureusement, il s'agit encore d'un problème que nous avons hérité du gouvernement libéral.
Nous travaillons en très étroite collaboration avec le premier ministre Gary Doer. De plus, j'ai communiqué directement avec les dirigeants de l'agence américaine de protection de l'environnement, l'EPA, au sujet de ce dossier, et je me suis adressé à des hauts fonctionnaires du gouvernement américain.
Nous collaborons de façon constructive avec le Manitoba et nous estimons être en mesure d'assurer la protection environnementale de cette importante région du Canada.
Le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs
Monsieur le Président, notre gouvernement a présenté le projet de loi S-4, qui vise à limiter la durée du mandat des sénateurs, parce que nous croyons fermement que le Sénat doit changer. Il est inacceptable que, en 2007, 140 ans après la Confédération, des sénateurs non élus et n'ayant de comptes à rendre à personne puissent siéger pendant 45 ans. Les députés arrivent-ils à le croire? Pourtant, il appert que les sénateurs libéraux refusent d'agir, refusent d'accepter un changement, refusent d'être tenus de rendre des comptes.
Le ministre de la réforme démocratique pourrait-il dire à la Chambre où en est cette importante réforme des institutions démocratiques?
Monsieur le Président, le Sénat doit changer. Chose incroyable, aujourd'hui marque le premier anniversaire d'un projet de loi visant à limiter la durée du mandat des sénateurs. Ça fait maintenant un an que le sénateurs libéraux refusent d'agir et que le Parti libéral refuse tout changement. Ils continuent de faire passer les droits de quelques privilégiés avant un bon gouvernement pour tous.
Cela, en dépit du fait que le chef libéral soutient héroïquement être en faveur d'une limitation de la durée du mandat des sénateurs et a même déclaré en février qu'il avait usé de son influence pour faire entendre raison à ses sénateurs et que le projet de loi allait être adopté, mais ils refusent simplement d'agir. Ils refusent d'écouter leur propre chef. Il n'est pas un leader.
Des voix: Oh, oh!
La santé
Monsieur le Président, derrière les chiffres sur la crise de l'emploi dans le secteur manufacturier au Canada, il y a de vraies familles pour qui il est impossible de joindre les deux bouts. Lorsqu'un emploi disparaît, toute la famille perd la sécurité économique que lui assurent un revenu et des avantages sociaux. Avec chacun des 250 000 emplois manufacturiers perdus, une famille a perdu son assurance-médicaments. Ce n'est pas acceptable.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures pour mettre sur pied un régime d'assurance-médicaments universel et pour protéger les familles de travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement poursuit ses discussions avec les provinces et les territoires. Au sujet d'une stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, on peut dire que nous avons fait de grands progrès dans la recherche sur cette question et sur un accord possible.
Grâce aux augmentations des transferts aux provinces, soit 1,2 milliard de dollars cette année seulement pour la santé, auquel s'ajoute 1 milliard de dollars pour les délais d'attente garantis, et grâce à Inforoute Santé du Canada, le gouvernement fait ce qu'il y a à faire.
Monsieur le Président, chaque jour, le Canada perd 150 bons emplois dans le secteur manufacturier. Ce sont, chaque jour, 150 familles qui perdent leur revenu et leur assurance-médicaments.
Pendant que les familles de travailleurs et la classe moyenne continuent de subir les contrecoups de la crise de l'emploi, les grosses entreprises pharmaceutiques encaissent des profits record.
Quand le gouvernement commencera-t-il à défendre les familles de travailleurs plutôt que les géants du domaine pharmaceutique, quand prendra-t-il des mesures pour offrir une assurance-médicaments à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement croit au droit aux soins de santé. Il croit que les services de santé doivent être bien financés.
Après 13 ans d'administration libérale pendant lesquelles les délais d'attente ont doublé, nous réussissons à réduire ces délais avec la collaboration des provinces et des territoires.
Ce sont les faits. Nous prenons le parti des familles canadiennes qui travaillent fort et nous faisons passer les soins de santé en premier.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, le Comité des affaires étrangères a entendu des témoignages troublants d'experts venus parler des manquements du gouvernement en ce qui concerne l'aide en Afghanistan.
La ministre responsable de l'ACDI bâcle les initiatives canadiennes de développement à l'étranger en ne fournissant pas l'aide adéquate. Sa piètre réponse hier était gênante pour les Canadiens et les militaires.
Quand le premier ministre nous montrera-t-il des progrès concrets et un véritable développement au lieu des séances de photos partisanes?
[Français]
Monsieur le Président, le véritable cafouillage se trouve de l'autre côté de la Chambre.
Concernant le développement en Afghanistan, rappelons-nous la position de l'ancien gouvernement libéral qui a consenti uniquement des sommes décroissantes pour l'Afghanistan. Nous avons augmenté les budgets. Nous avons livré la marchandise. Nous continuons de travailler très fort en Afghanistan, et spécifiquement à Kandahar, comme en témoigne l'ensemble des partenaires avec lesquels nous travaillons à Kandahar.
[Traduction]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, mes électeurs sont à même de constater que le secteur manufacturier traverse une période de transition difficile. Des travailleurs d'Essex-Windsor ont déjà perdu leur emploi. Ils s'inquiètent vivement de l'avenir du secteur. Il semble que l'opposition ne s'inquiète pas pour sa part.
Dans le budget de 2007, le gouvernement conservateur du Canada a pris des mesures concrètes et significatives pour aider à maintenir un secteur manufacturier solide au Canada.
Le ministre des Finances pourrait-il dire à l'opposition et aux autres députés pourquoi ces mesures sont si importantes pour les travailleurs d'Essex et d'ailleurs au Canada et aussi pour un secteur manufacturier solide?
Depuis que le gouvernement a été élu, monsieur le Président, plus de 450 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada et 70 p. 100 de ceux-ci sont des emplois à temps plein. En fait, beaucoup de régions du Canada sont aux prises avec une pénurie de travailleurs.
Cependant, il existe des problèmes, en particulier dans le secteur manufacturier, et nous sommes passés à l'action. Dans le budget de 2007, nous avons porté le taux de déduction pour amortissement de l'équipement à 50 p. 100 et nous avons permis qu'il soit appliqué sur seulement deux ans. Cela représente 100 p. 100.
Nous agissons. Les libéraux et les néo-démocrates...
À l'ordre, s'il vous plaît. Ceci termine la période des questions aujourd'hui.
Je crois que le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour passer immédiatement aux votes par appel nominal différés prévus plus tard aujourd'hui.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de 2007 sur les pêches
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mai, de la motion portant que le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement proposé par le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-45.
Convoquez les députés.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 192)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Folco
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Layton
LeBlanc
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Siksay
Silva
Simard
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 111
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Crête
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goodyear
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKenzie
Malo
Manning
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 164
PAIRÉS
Députés
CardinCummins
Galipeau
Gravel
Lavallée
MacKay (Central Nova)
Mark
Vincent
Total: -- 8
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mai, de la motion portant que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-280, inscrit sous la rubrique des initiatives parlementaires.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 193)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Layton
LeBlanc
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Siksay
Silva
Simard
St-Cyr
St-Hilaire
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 151
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Chong
Clement
Comuzzi
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gallant
Goodyear
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 119
PAIRÉS
Députés
CardinCummins
Galipeau
Gravel
Lavallée
MacKay (Central Nova)
Mark
Vincent
Total: -- 8
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
La Loi sur les transports au Canada
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa visite à Shanghai, Chengdu et Beijing, en Chine, du 12 au 16 mars 2007.
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
[Français]
Le comité législatif sur le projet de loi C-35
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité législatif chargé d'étudier projet de loi C-35. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 26 mars 2007, le comité a étudié le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) et a convenu, le mardi 29 mai 2007, d'en faire rapport sans amendement.
[Traduction]
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord portant sur le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2007-2008. Le comité a examiné tous les crédits inscrits sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien et en fait rapport.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant sur le projet de loi C-415.
Conformément à l’alinéa 92(3)b) du Règlement, le comité fait rapport de sa décision de ne pas adopter le deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés et il est d’avis que le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), devrait demeurer votable.
Conformément à l'alinéa 92(3) b) du Règlement, le rapport est adopté d’office.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquante-deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le vingtième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « La traite des personnes et les Jeux olympiques 2010 », qui demande au gouvernement d'élaborer et de mettre en œuvre, avant l’ouverture des Jeux olympiques de 2010, un plan visant à freiner la traite des femmes et des filles à des fins sexuelles.
Le Budget principal des dépenses 2007-2008 -- L'environnement
La motion suivante du chef de l'opposition est adoptée d’office.
[Français]
Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT — Ministère, du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2008, soit prolongée au-delà du 31 mai 2007.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 52e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant sur la composition des comités de la Chambre, présenté ici plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition provient des habitants de Two Hills et des environs. Elle a été signée par des centaines de personnes qui demandent l'aide de leur député et des députés des circonscriptions voisines pour accélérer le traitement des demandes d’immigration des médecins. Les pétitionnaires désirent que le système d'immigration soit amélioré afin de permettre aux médecins étrangers de se rendre dans les régions rurales.
Les signatures sur cette pétition ont été recueillies avant que ne soient apportés certains changements qui ont permis de corriger une grande partie du problème.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte sur le meurtre de Shane Rolston. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en place des mesures législatives qui permettent de s'attaquer plus adéquatement à des crimes de ce genre et de s'assurer que les peines imposées sont proportionnelles au crime commis, indépendamment de l'âge, de la classe sociale ou de la race.
Je suis heureux de présenter cette pétition, qui a été également signée par des centaines de personnes, au nom des habitants de ma circonscription et de ma région.
La Loi sur la santé des non-fumeurs
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une série de pétitions signées par des citoyens de l'Ontario, qui demandent au Parlement de modifier immédiatement la Loi sur la santé des non-fumeurs afin d'interdire les fumoirs dans les lieux de travail fédéraux et les lieux de travail assujettis aux lois fédérales.
Étant donné que, d'une part, il a été prouvé que la fumée du tabac comporte des risques pour la santé et que, d'autre part, les fumoirs ne constituent pas une protection suffisante contre ces risques, la Loi sur la santé des non-fumeurs ainsi modifiée ferait du Canada un endroit plus sain en protégeant tous les citoyens contre la fumée secondaire.
J'aimerais aussi remercier Jim Watson, ministre de la Promotion de la santé en Ontario, qui a consacré beaucoup d'efforts à l'organisation de cette pétition. Les libéraux sont fiers de travailler ensemble pour faire de l'Ontario un endroit plus sain.
Monsieur le Président, j'ai une série de pétitions signées par des citoyens préoccupés qui demandent au Parlement d'intervenir pour empêcher les exécutions politiques aux Philippines. Les pétitionnaires déclarent que le gouvernement des Philippines contrevient clairement à la Déclaration universelle des droits de l'homme et que chacun à droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Les Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice, KAIROS, demandent au Parlement de faire enquête sur les exécutions politiques en vue de déterminer de quelle façon nous devrions répondre à ces violations flagrantes des droits de la personne.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer trois pétitions, qui totalisent 840 signatures et qui proviennent du Québec, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard.
Ces pétitions visent à dénoncer la grave détérioration des droits de la personne aux Philippines et à faire pression sur le gouvernement des Philippines.
D'autres collègues veulent déposer des pétitions semblables. Ainsi, il est important de signaler que ces pétitions visent à forcer le gouvernement des Philippines à cesser les enlèvements et les meurtres extrajudiciaires qui empêchent l'opposition de faire son travail démocratique.
[Traduction]
La législation en matière de salaire minimum
Monsieur le Président, j'aimerais présenter à la Chambre une pétition signée par près de 100 personnes de la formidable province d'Alberta.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter un projet de loi présenté par la députée de Parkdale—High Park visant à établir un salaire minimum fédéral à 10 $ l'heure. Ils notent dans le préambule que le salaire minimum fédéral a été éliminé en 1996 par le gouvernement libéral de l'époque. Les pétitionnaires sont d'avis qu'une telle mesure serait un pas dans la bonne direction et donnerait aux travailleurs canadiens un salaire suffisant pour être tout juste au-dessus du seuil de la pauvreté.
Les pétitionnaires ne veulent surtout pas laisser entendre que cela réglerait tous les problèmes, mais ce serait un objectif norme que les autres employeurs de partout au pays pourraient viser en ce qui a trait aux normes de travail et à la rémunération.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour condamner les assassinats politiques qui sont perpétrés actuellement aux Philippines. Depuis 2001, plus de 850 activistes, travailleurs humanitaires, avocats et organisateurs d'activités religieuses ont été assassinés.
Le Canada a versé plus de 25 millions de dollars sous forme d'aide. Il existe une relation commerciale bilatérale de plus de 1,5 milliard de dollars entre le Canada et les Philippines.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à faire en sorte que notre aide à l'étranger soit assortie de mesures concrètes pour mettre fin à ces assassinats politiques. Le Canada a toujours été le champion des droits de la personne, de la démocratie et de la liberté. Il est donc impératif d'agir de concert pour mettre un terme à ces atrocités.
Des milliers de Canadiens ont signé cette pétition. J'espère que le gouvernement agira immédiatement pour mettre un terme aux violations des droits de la personne aux Philippines.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de milliers de Canadiens qui demandent au gouvernement de faire quelque chose au sujet de la crise aux Philippines.
Les pétitionnaires notent que, depuis 2001, plus de 750 cas d'assassinats politiques ont été rapportés. Ils prient le Parlement de tenir des audiences à ce sujet et d'examiner la question des compagnies minières qui sont complices de ces actes.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement canadien à s'attaquer au problème sans tarder car la situation a assez duré.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ces pétitions dont les signatures ont été rassemblées grâce aux efforts laborieux d'un grand nombre d'églises, d'organismes communautaires et de groupes de promotion des droits de la personne dans ma circonscription et à la grandeur du Canada. Les pétitionnaires demandent l'aide du Parlement canadien afin que cessent les assassinats tragiques commis pour des motifs politiques dont sont victimes les promoteurs des droits sociaux et humains, les journalistes, les membres de groupements religieux, les personnes les plus démunies et autres innocents aux Philippines. Les observateurs ont noté une augmentation alarmante de ces assassinats depuis 2001 de même qu'une tendance troublante chez le gouvernement des Philippines qui se contente d'enquêtes bâclées.
Toute culture d'impunité encourage la prolifération des comportements criminels et l'absence de responsabilité. La protection des droits de la personne dans le monde entier est une valeur fondamentale du Canada et de sa politique étrangère humanitaire.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada et le Parlement canadien de jouer un rôle de chef de file en matière de protection et de soutien des innocents.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par près de 300 Canadiens d'Halifax à St. John's, de Saint-Eustache, de Vancouver, de Thunder Bay et de Toronto. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre un engagement à long terme, un engagement permanent, envers le super programme des actions accréditives pour l’exploration minière.
Au Canada, nos réserves de métaux et de minéraux sont à la baisse. De telles mesures incitatives sont donc nécessaires pour encourager la prospection et pour retenir et bonifier les emplois dans ces collectivités d'un peu partout au Canada.
[Français]
Les organismes génétiquement modifiés
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de soumettre à cette Chambre une pétition contre les OGM, de près de 2 000 noms recueillis par les élèves de cinquième année, sous la direction du professeur Marie-Ève Houle de l'école Notre-Dame-Saint-Joseph de La Prairie.
De plus, un site web a été créé par MM. Thomas Drolet et James Cameron. Vous pouvez signer de façon électronique cette pétition sur le site www.contreogm.piczo.com.
À la lumière de certaines données alarmantes sur la santé, les pétitionnaires demandent au Parlement que l'étiquetage soit rendu obligatoire sur tous les produits destinés à la consommation humaine et animale qui contiennent des OGM.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition, au nom de plus de 200 de mes électeurs inquiets des meurtres signalés dans les Philippines.
Les signataires prient le Parlement de demander au Sous-comité des droits internationaux de la personne de mener une audience sur ces assassinats politiques et d'enquêter sur le risque que des sociétés minières canadiennes en activité aux Philippines en deviennent complices.
Ils demandent également que nous examinions la possibilité d'envoyer une délégation mixte aux Philippines pour y faire part des inquiétudes des Canadiens et, enfin, que nous demandions au ministre des Affaires étrangères, au ministre du Commerce international et à la mission canadienne aux Nations Unies de réclamer une enquête sur les assassinats politiques aux Philippines, qui serait menée par le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires des Nations Unies.
Monsieur le Président, comme nombre de mes collègues ici aujourd'hui, je prends la parole pour présenter une pétition concernant les exécutions extrajudiciaires aux Philippines et je suis fier de le faire en présence du révérend Shaun Fryday, de l'Église Unie de Beaconsfield, dans ma circonscription, qui a contribué activement à organiser cette pétition.
J'aimerais également mentionner qu'on espérait que ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine puisse présenter certaines de ces pétitions, mais elles ont été certifiées en bloc. Elle n'a donc pas pu le faire, contrairement à ce qu'elle souhaitait.
Comme mes collègues l'ont mentionné, les signataires de cette pétition demandent que le Sous-comité des droits internationaux de la personne mène des audiences sur les exécutions extrajudiciaires dans les Philippines et que le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international et la mission canadienne aux Nations Unies demandent qu'une enquête sur les assassinats politiques aux Philippines soit menée par le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires des Nations Unies.
Monsieur le Président, j'ai en main une pétition signée par des centaines de Canadiens de partout au pays. Les signataires sont préoccupés du fait que, dans son rapport annuel et dans ses déclarations aux Nations Unies, le Canada n'a ni condamné publiquement les tueries aux Philippines, ni soulevé la grave question que constitue la violation des droits de la personne dans ce pays.
Les sociétés minières canadiennes qui sont actives aux Philippines risquent de devenir complices des assassinats politiques et d'autres formes de violation des droits de la personne.
Les pétitionnaires notent que, depuis 2001, on a signalé plus de 750 assassinats politiques aux Philippines et que, à ce jour, les meurtres continuent.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'envoyer immédiatement aux Philippines une délégation constituée de parlementaires et de représentants d'organisations non gouvernementales canadiennes et de prier le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international et la mission canadienne aux Nations Unies de demander la tenue d'une enquête sur les exactions politiques aux Philippines.
Les pétitionnaires demandent également au Parlement de charger le Sous-comité des droits internationaux de la personne de tenir des audiences sur ces meurtres politiques aux Philippines, notamment de faire enquête sur les risques que courent les sociétés minières canadiennes qui exercent leurs activités aux Philippines. Ils demandent également que le Canada collabore avec le gouvernement philippin en matière de commerce et d'investissement ainsi que de lutte contre le terrorisme et, partant, de droits de la personne. Les tueries doivent cesser immédiatement et c'est maintenant qu'il faut agir.
Monsieur le Président, je présente cette pétition sur la promesse brisée concernant les fiducies de revenu au nom de M. Boyd Upper, de l'Ontario, qui se souvient que le premier ministre a déclaré, au sujet de son prétendu engagement envers la responsabilité, que « la plus grande fraude est une promesse non tenue ».
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais il a imprudemment manqué à cette promesse en frappant les fiducies de revenu d'un impôt punitif de 31,5 p. 100 qui a effacé d'un coup plus de 25 milliards de dollars d'économies faites au prix de durs sacrifices par plus de deux millions de Canadiens, des personnes âgées surtout, pour leur retraite.
Ces pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire, d'abord, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie erronée et des hypothèses incorrectes; ensuite, de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par ce manquement à une promesse et, enfin, de supprimer cet impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre au nom de plus de 5 000 Canadiens qui souhaitent que le Parlement fasse tout ce qu'il peut, que ce soit au moyen d'une étude par un comité ou d'une délégation aux Nations Unies, pour mettre un terme aux assassinats politiques aux Philippines.
En l'espace de cinq ans seulement, comme les députés l'ont appris, 750 personnes ont été tuées pour des motifs politiques aux Philippines.
En tant que parlementaires, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour veiller à ce que la liberté de parole et la démocratie soient respectées aux Philippines comme dans tous les autres pays.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je voudrais informer la Chambre que nous répondrons aujourd'hui à la question no 203.
[Texte]
En ce qui concerne le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC): a) quelle est la politique actuelle du gouvernement à l’égard de l’ECOSOC; b) le gouvernement a-t-il l’intention de modifier sa politique à l’égard de l’ECOSOC et, dans l’affirmative, quelles sont les modifications envisagées?
L'hon. Peter MacKay (ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, pour ce qui est de la question a), le Canada est membre du Conseil économique et social, ECOSOC, et soutient pleinement le rôle important que cet organisme joue au sein de l’ONU. Il participe aussi aux travaux de l’ECOSOC, souvent en collaboration avec ses partenaires provinciaux et ceux de la société civile. L’ECOSOC est doté d’un mandat vaste et complexe que la mondialisation croissante bouleverse profondément. La Charte des Nations Unies confie en effet à l’ECOSOC la responsabilité des dossiers économiques, sociaux et culturels. Les nombreux organes subsidiaires créés par l’ECOSOC sont devenus des instances de première ligne pour la discussion en profondeur de ces questions, ainsi que de nombreuses autres liées à l’environnement. L’ECOSOC est la société mère de qui relèvent les commissions techniques, plusieurs comités et groupes d’experts ainsi que les institutions spécialisées. Les autres questions pour lesquelles le système n’a pas d’institution clairement identifiée, par exemple le financement du développement, sont d’abord traitées par l’ECOSOC. Ce dernier est également chargé d’assurer le suivi des grands sommets et conférences de l’ONU. L’an dernier, l’ECOSOC a adopté 49 résolutions et 74 décisions sur un large éventail de sujets, dont le développement économique, le développement rural et la faim, le financement à venir de la conférence sur le développement, la mise en oeuvre des décisions du Sommet mondial sur la société de l'information, l’aide humanitaire, la primauté du droit et la justice pénale en Afrique, plusieurs autres questions liées aux femmes et jeunes filles, les stratégies de contrôle de la drogue en Afghanistan, et l’aide aux Palestiniens. L’ECOSOC joue donc un rôle vital, d’autant qu’il est le seul organisme de l’ONU à rassembler des représentants du gouvernement et de la société civile. Il est aussi le centre des discussions sur de nombreuses questions fondamentales qui préoccupent la communauté internationale, y compris les Canadiens. Le Canada contribue aussi activement aux efforts visant à faire en sorte que l’ECOSOC conserve sa pertinence et son pouvoir pendant la réforme et la modernisation de ses méthodes de travail et de sa structure.
Pour ce qui est de la question b), le gouvernement n’envisage aucunement de changer sa politique à l’égard de l’ECOSOC.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 192 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour aider les familles: a) combien de familles canadiennes ayant un revenu annuel inférieur à 20 000 $ ne seront pas admissibles au nouveau crédit d’impôt pour enfants; b) qu’entend faire le gouvernement pour mettre fin à la récupération, par les provinces, de la prestation fiscale nationale pour enfants; c) quelles autres mesures le gouvernement prendra-t-il pour éliminer la pauvreté chez les enfants?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Monsieur le Président, les avis de motion P-13, P-14, P-15, P-16, P-17, P-18 et P-19 portant production de documents, inscrits au nom du député de Delta—Richmond-Est sont jugés recevables par le gouvernement et les documents sont déposés immédiatement.
Motion P-13
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’Entente de la Première nation Tsawwassen sur les recettes autonomes, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.
Motion P-14
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente sur le traitement fiscal de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive de la Première nation Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.
Motion P-15
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du plan de mise en oeuvre de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive de la Première nation Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.
Motion P-16
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente de la Première nation Tsawwassen sur la coordination de l’impôt foncier, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.
Motion P-17
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente de financement budgétaire de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.
Motion P-18
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie des directives opérationnelles concernant les pêches de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.
Motion P-19
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l'entente sur les récoltes de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.
(Les motions sont adoptées.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
propose que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de lancer le débat aujourd'hui sur ce projet de loi sur les possibilités de vote accrues.
Le droit de vote est notre droit le plus fondamental et le plus précieux. Chaque année, environ 150 000 personnes acquièrent la citoyenneté canadienne. La plupart de ces gens sont venu au Canada parce qu'ils avaient soif de liberté et, parmi les nombreux droits et privilèges qu'ils acquièrent lorsqu'ils obtiennent la citoyenneté canadienne, le droit de vote est celui qu'ils considèrent comme le plus précieux.
[Français]
La participation des citoyens au processus politique, par l'exercice du droit de vote, est la pierre angulaire de notre démocratie. Le vote des citoyens conforte, dans sa position, un gouvernement responsable et imputable. De toutes les formes d'engagement civique, voter est peut-être la plus simple et la plus importante. En prenant la décision de voter, les Canadiens et les Canadiennes prennent leur pays en main.
Par l'acte même de voter, ils prennent une part active à l'avenir de leur pays et de leur collectivité, d'abord en réfléchissant à la décision qu'ils doivent prendre, puis par la décision elle-même. C'est précisément pour un tel engagement que l'individu se transforme en citoyen.
Un engagement communautaire et civique plus profond se construit sur cette base — il peut s'agir de mettre sur pied une ligue de hockey mineur pour les enfants ou d'organiser la plantation d'arbres ou le nettoyage d'un ravin.
[Traduction]
Malheureusement, la participation aux élections a diminué au fil des ans. Lors des élections de 1958, 79,4 p. 100 des électeurs admissibles avaient exercé leur droit de vote. Ce pourcentage était passé à 69 p. 100 en 1993, et en 2004, il n'était plus que de 60,5 p. 100.
Il est triste de constater que les jeunes votent en moins grand nombre que leurs parents. Au cours des élections de l'an 2000, seulement le quart des électeurs admissibles de 18 à 24 ans ont pris la peine de se rendre aux urnes.
Il est évident que le nombre d'électeurs qui exercent leur droit de vote diminue au Canada. Toutefois, nous savons que c'est au moment des élections que les Canadiens se prononcent sur le bilan de leur gouvernement. Lorsque la participation aux élections diminue, cela signifie que moins de gens se soucient du bilan du gouvernement, et c'est notre système démocratique qui en souffre.
De notre côté de la Chambre, nous voulons changer la situation. Nous voulons voir un plus grand nombre de personnes participer au processus politique et nous voulons que les Canadiens votent en plus grand nombre.
[Français]
Une recherche menée par Élections Canada indique que de nombreux citoyens trouvent difficilement le temps d'aller voter. Généralement, le travail, les études et la famille ne leur laissent pas assez de temps pour se rendre aux urnes. Je sais que les jours de scrutin, de nombreuses personnes se lèvent le matin avec l'intention d'aller voter, mais en raison du fait qu'elles doivent travailler plus tard, ou parce que les enfants ont leur joute de hockey mineur ce jour-là, elles ne trouvent pas le temps d'exercer leur droit de vote.
En même temps, les Canadiennes et les Canadiens ont indiqué qu'ils apprécient la commodité du vote par anticipation, et les électeurs profitent de plus en plus souvent de la possibilité de voter aux bureaux de vote ouverts à cette fin. En fait, la participation aux bureaux de scrutin par anticipation a presque doublé entre l'élection de 1997 et celle de 2006.
De plus, l'expérience européenne nous a permis de constater que les bureaux de scrutin ouverts le dimanche assurent une plus grande participation électorale. Par exemple, l'élection présidentielle française tenue le dimanche 6 mai dernier, a connu un taux de participation de 85 p. 100.
[Traduction]
Par conséquent, le 9 mai 2007, nous avons proposé le projet de loi que nous débattons aujourd'hui, le projet de loi C-55, qui vise à stimuler la participation aux élections en donnant aux Canadiens davantage de possibilités de voter.
Le projet de loi, qui fait partie de notre programme visant à renforcer la responsabilisation et la démocratie au Canada, ajoute deux jours de vote par anticipation, soit le huitième jour avant le jour des élections, un dimanche, et le jour avant les élections, également un dimanche.
Le dimanche précédant le jour des élections sera un jour spécial de vote par anticipation où tous les bureaux de scrutin devant servir le jour des élections générales seront ouverts. Ce jour-là, contrairement aux autres jours de vote par anticipation où seul un nombre restreint de bureaux de scrutins seront ouverts, l'ensemble des bureaux de scrutins seront ouverts pour le vote par anticipation.
Cela veut dire que les Canadiens auront désormais le choix de voter le jour des élections, un lundi, ou le jour avant celui des élections, le dimanche, ou plus tôt, dans quatre bureaux de vote par anticipation.
Cela veut dire que tous les Canadiens auront l'occasion de voter à un bureau de vote par anticipation de leur quartier un dimanche, jour qui, pour la plupart, est un jour sans travail ni fréquentation scolaire. Il sera donc plus facile pour les Canadiens de voter.
Nous espérons que ces possibilités de participation accrue aux élections permettront aux familles d'aller voter avec leurs enfants, ce qui permettra à ces derniers de comprendre dès un jeune âge ce que représente l'occasion de voter et d'être citoyens d'un pays libre et démocratique.
De telles occasions d'instruire et d'apprendre renforcent nos collectivités et seront le gage d'un avenir meilleur pour le Canada. Il est avantageux pour la démocratie et pour le Canada d'assurer la participation d'un plus grand nombre de Canadiens au processus électoral.
Le gouvernement n'est pas seul à penser de la sorte. Le projet de loi sur les possibilités de vote accrues a été bien accueilli également par les milieux universitaires et divers groupes d'intérêt partout au Canada. Par exemple, le groupe Apathy is Boring, qui s'emploie à favoriser la participation des jeunes aux élections, accueille favorablement le projet de loi. Voici ce qu'il en dit:
Apathy is Boring applaudit le projet de loi sur les possibilités de vote accrues, qui modifie les jours de scrutin de façon restreinte mais significative. C'est en améliorant l'accessibilité qu'on pourra le mieux assurer la participation des électeurs. C'est ce que ce projet de loi vise à garantir, notamment pour ce qui est des jeunes.
Keith Archer, professeur de sciences politiques à l'Université de Calgary a déclaré: « À mon avis, cette mesure législative constitue une réaction pertinente et constructive au phénomène de la diminution du taux de participation aux élections fédérales au Canada et elle va de pair avec la volonté croissante des Canadiens de profiter des occasions de vote par anticipation. Il faut en féliciter le gouvernement. »
Leslie Seidle, adjoint de recherche principal à l'Institut de recherche en politiques publiques, a déclaré pour sa part: « Cette mesure devrait inciter davantage de personnes à se rendre aux bureaux de scrutin en leur offrant plus de temps, durant une journée qui, pour la plupart, n'est pas une journée de travail. »
Ces propos montrent que le projet de loi sur les possibilités de vote accrues est une façon moderne, réaliste et efficace d'accroître la participation électorale au Canada. Toutefois, il ne s'agit que d'un élément de notre programme pour renforcer la responsabilisation et la démocratie au Canada.
[Français]
Depuis son entrée en fonction, ce gouvernement a consacré de nombreux efforts à l'élaboration de mesures concrètes qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme démocratique. L'une des mesures législatives, déposée au Parlement par ce gouvernement, est le projet de loi C-4 qui a entraîné la revue de règles régissant l'inscription d'un parti politique. Et juste avant Noël, nous nous sommes assurés de procéder à l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, laquelle prévoit de nouvelles règles sévères à l'égard du financement de campagnes. Ainsi, le consentement de prêts par des syndicats et des entreprises sera interdit, de même que les contributions anonymes et les fonds en fidéicommis, et une limite annuelle, concernant les dons aux partis politiques, a été établie à 1 100 $.
Ces deux initiatives législatives contribuent à restaurer la confiance des citoyens dans le processus démocratique.
[Traduction]
Puis, nous avons présenté le projet de loi C-16 visant à établir des élections à date fixe. D'après ce texte législatif, les élections générales auront lieu tous les quatre ans, le troisième lundi d'octobre. En vertu de cette mesure législative, qui est désormais exécutoire, la date des prochaines élections générales sera le 19 octobre 2009.
La tenue d'élections à date fixe évacue les conjectures du processus électoral et rend les règles du jeu équitables dans l'intérêt du directeur général des élections, des partis politiques et, surtout, des électeurs. De plus, cela favorise la participation des Canadiens au processus démocratique de leur pays en leur permettant de planifier cette participation.
[Français]
Je suis très fier d'annoncer que le projet de loi C-16 a reçu l'assentiment royal et ce, malgré tous les efforts que les sénateurs libéraux non élus ont consentis dans le but d'entraver la mise en oeuvre de la réforme démocratique proposée par notre gouvernement.
[Traduction]
Par la suite, nous avons présenté le projet de loi C-43, Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs. Avec ce projet de loi, nous cherchons à accroître la responsabilisation. Cette mesure législative permet aux Canadiens d'avoir leur mot à dire quant à leurs représentants au Sénat.
Le projet de loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs souligne que ce sont les citoyens du pays, et non les grands intérêts financiers ou les amis d'un parti, qui sont le mieux placés pour choisir qui devrait parler pour eux au Sénat. Il est en train d'être débattu à l'étape de la deuxième lecture. Nous avons hâte que ce projet de loi révolutionnaire soit adopté.
Cela m'amène au projet de loi S-4, qui propose de limiter le mandat des sénateurs à 8 ans au lieu des 45 ans actuels.
Demain marquera le premier anniversaire de ce projet de loi. Le Sénat libéral le retarde depuis déjà un an. Chose étonnante, même si le chef de l'opposition dit être en faveur de la réduction du mandat des sénateurs, l'adoption du projet de loi S-4 est bloquée pour des raisons de procédure depuis le 30 mai 2006, à cause des sénateurs libéraux qui sont déterminés à multiplier les obstacles pour retarder toute réforme appréciable des institutions démocratiques.
Nous espérons que les sénateurs libéraux fourniront un jour à la Chambre des communes l'occasion d'examiner ce projet de loi.
[Français]
Comme on peut le constater, ces mesures législatives, dont le projet de loi C-31, lequel prévoit l'amélioration de l'intégrité du processus électoral, de même que tous les autres projets de loi déposés la semaine dernière, sont modernes, réalistes et efficaces, et renforceront notre démocratie en restaurant la confiance des Canadiens dans les institutions démocratiques.
Le projet de loi sur les possibilités de vote accrues offre aux travailleurs canadiens des occasions plus nombreuses de voter afin qu'ils puissent demander des comptes à leur gouvernement. Il s'agit d'un moyen efficace d'assurer l'augmentation du taux de participation électorale et de renforcer la démocratie au Canada.
À défaut de freiner le déclin de la participation électorale, nous courons le risque de voir de plus en plus de Canadiens se désintéresser de leur gouvernement.
La conduite des affaires publiques pourrait alors devenir moins démocratique et moins responsable.
[Traduction]
Pour que la démocratie fonctionne, elle doit appartenir à tous. Ce n'est pas seulement un concept réservé à des intérêts étroits qui veulent parvenir à leurs fins. C'est pourquoi il est important que davantage de Canadiens participent au processus démocratique. La participation électorale est essentielle à la vitalité de nos institutions démocratiques.
Le nouveau gouvernement du Canada fait tout ce qu'il peut pour inciter les citoyens à prendre part au processus démocratique.
[Français]
Cette mesure législative moderne, réaliste et efficace représente une nouvelle étape du plan d'action ambitieux que notre gouvernement a élaboré pour améliorer les institutions démocratiques et renforcer la vigueur de la démocratie au Canada.
[Traduction]
Pour toutes ces raisons, je demande instamment à tous les députés d'appuyer le projet de loi sur les possibilités de vote accrues.
Monsieur le Président, je remercie le leader du gouvernement à la Chambre de sa rengaine éloquente — j'allais dire « pieuse », mais je préfère dire « éloquente », parce que ce terme est plus amical — sur les droits des électeurs et sur la façon d'assurer une plus grande participation au scrutin, au moyen du projet de loi C-55. Je souscris à cet objectif et je pense que le projet de loi pourrait être d'une certaine utilité à cet égard. Plus tard, je vais prendre la parole sur ce point au nom de l'opposition officielle.
Toutefois, je me pose de sérieuses questions lorsque j'entends des allusions répétées au respect des électeurs et au fait qu'il faut leur donner l'occasion d'exprimer leur volonté dans un contexte démocratique, afin que cette volonté soit reflétée ici à la Chambre. En effet, après les dernières élections, et avant même que les députés de la 39e législature ne commencent à siéger, la première mesure prise par le premier ministre, qui est une mesure incroyablement hypocrite, a été de nommer au sein de son conseil des ministres le député de Vancouver Kingsway, qui avait été élu sous la bannière libérale.
Voyons un peu si cette toute première décision empreinte d'hypocrisie respectait la volonté des électeurs, si elle leur a inspiré confiance en notre système démocratique et si elle a ainsi favorisé une participation plus grande de l'électorat. En fait, le premier geste posé a peut-être été la nomination de Michael Fortier au Sénat, puis au Cabinet. Je ne me souviens plus dans quel ordre ces décisions ont été prises.
J'ai une question à poser au leader du gouvernement à la Chambre à ce sujet. Le candidat conservateur dans la circonscription de Vancouver Kingsway n'a obtenu que 17 p. 100 des voix et toutes les personnes qui ont voté pour le candidat libéral dans cette circonscription se sont retrouvées sans aucune forme de représentation. C'est probablement le pire acte de corruption spontanée de l'histoire de cette Chambre. Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il expliquer comment il peut se faire le grand défenseur des droits des électeurs, compte tenu que la volonté de ceux de Vancouver Kingsway a été bafouée de façon aussi cavalière?
Monsieur le Président, je remercie le député de Vancouver Quadra pour sa question très invitante. Évidemment, j'ai comme voisine la députée de Newmarket—Aurora et, pas très loin, il y a le député de Halton. Je ne sais pas trop si le député de Vancouver Quadra voudrait aujourd'hui soulever devant son caucus la possibilité de renvoyer ces deux députés de notre côté. Je dirai cependant que de ce côté-ci, nous ne tenons pas vraiment à leur retour.
Fondamentalement, le gouvernement tient à ce que la volonté des électeurs soit respectée. C'est ce que nous nous efforçons de faire. C'est pourquoi, par exemple, comme je l'ai déclaré, le gouvernement a proposé le projet de loi C-43, sur les consultations concernant les nominations au Sénat, auquel le député libéral s'oppose, je le sais. Il y est proposé de demander aux Canadiens par qui ils veulent être représentés au Sénat.
Nous vivons dans ce que nous appelons une démocratie. Au moins, c'est ce que nous, dans notre parti, croyons. C'est ce que nous voulons. Pour moi, un élément de la démocratie, et c'est ce que l'on m'a enseigné à l'école, c'est l'élection des gens qui nous représentent. Cependant, dans notre Parlement, après 140 ans, une des deux institutions, qui occupe la moitié de notre édifice, est remplie de gens nommés pour 45 ans, et qui ne sont pas élus.
Nous voulons que ces gens soient élus. On nous dit que le Parti libéral s'oppose à l'élection et ne veut pas que des changements soient apportés au Sénat. Ce parti ne veut pas voir de sénateurs élus. Il aime les privilèges et il aime le Sénat tel qu'il est.
Lorsque vient le temps de respecter la volonté des électeurs et de faire montre de respect pour le concept de démocratie, je soupçonne le député de Vancouver Quadra d'éprouver au fin fond de lui-même de la sympathie pour l'idée d'élire les sénateurs. Je le sais parce qu'il est d'une région de la Colombie-Britannique où il y a un fort soutien pour l'idée. C'est une région qui appuie fortement l'idée de mandats à durée limitée pour les sénateurs. Comme le député l'a déjà déclaré, il existe un solide appui pour notre projet de loi sur la représentation démocratique. Nos mesures visent à améliorer notre démocratie.
J'éprouve beaucoup de sympathie pour le député de Vancouver Quadra parce qu'il essaie de faire progresser ces idées dans un parti où elles ne reçoivent pas un appui généralisé, et je le remercie de me donner la possibilité de souligner le fait que, de ce côté-ci, nous voulons que la volonté des électeurs soit respectée, pas seulement à la Chambre des communes, mais au Sénat également.
Je vais donner la parole au député de Timmins—Baie James. J'aimerais toutefois le prévenir qu'étant donné que d'autres députés veulent poser des questions, je lui accorde 75 secondes.
Monsieur le Président, il nous restait dix minutes, et vous dites maintenant que d'autres personnes veulent prendre la parole. En toute équité...
J'essaie simplement d'être juste envers tous les députés. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, nous entendons le gouvernement invoquer le respect des électeurs et nous entendons ces députés parler de la jolie petite idée du vote par anticipation. Soyons honnêtes et voyons ce qu'est vraiment ce vote par anticipation.
Selon cette conception du vote par anticipation, le dimanche matin, alors que les gens peuvent au moins une fois par semaine passer du temps en famille, des milliers de bénévoles vont les déranger en cognant à leur porte et en leur téléphonant pour leur demander s'ils sont allés voter. Ce ne sera pas un vote par anticipation, mais bien un dimanche d'élections.
Le dimanche est la journée qui reste à la famille pour passer du temps ensemble. Les gens vont à la messe, comme nombre de personnes dans ma circonscription, ou encore ils veulent simplement être en famille. Le député a dit qu'il fallait faire preuve d'ouverture pour que le public aille voter. Les gens ont besoin d'une raison pour aller voter. Or, ils ne seront certainement pas enclins à jouer leur rôle dans le système démocratique en voyant les politiciens s'agiter autour d'eux le dimanche. Si le député veut que l'on respecte les électeurs, il devrait respecter la journée de la semaine où les familles peuvent se retrouver. Il devrait se faire discret et les laisser en paix cette journée-là.
Monsieur le Président, je ne me doutais pas que ses électeurs réservaient un accueil aussi hostile au député de Timmins—Baie James. Ce n'est certes pas mon cas. Je trouve, au contraire, que les électeurs se réjouissent de pouvoir parler et échanger avec leur député.
Premièrement, notre scrutin par anticipation n'aurait pas lieu le dimanche matin. Les bureaux n'ouvriraient pas avant midi. Le dimanche matin, c'est sacré. Le député n'a pas à s'inquiéter.
Deuxièmement, les gens ne sont pas obligés d'aller voter ce jour-là. Ils pourront le faire à une foule d'autres moments, dont le jour des élections, qui serait un lundi, et les vendredi, samedi et lundi où il y aura scrutin par anticipation. Voilà le genre de liberté de choisir que les gens devraient avoir, à notre avis. Elle existe dans toutes les autres sphères d'activité de notre société. L'activité commerciale bat maintenant son plein le dimanche, et les activités sportives aussi. Je sais que cela a fait l'objet d'une grande croisade depuis 50 ou 60 ans et continue de le faire. Notre société accorde cette liberté à tous les Canadiens.
[Français]
L'honorable députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a maintenant la parole. Il reste 2 minutes et 20 secondes pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, je ne poserai qu'une des questions que j'avais, mais je ferai l'observation suivante. Concernant la prémisse du leader du gouvernement à l'effet que le déclin de la participation est due seulement, à son avis, au manque d'occasions de voter, je voudrais lui rappeler tout d'abord que les gens, même si ce n'est pas chez eux, dans leur quartier, peuvent voter quasiment tous les jours.
Je suis sûre qu'un gouvernement responsable a fait l'analyse des coûts. J'aimerais donc savoir quels seraient les coûts complets de cette initiative si elle était approuvée. Ensuite, comme il y a toujours un revers à la médaille, quels sont les effets pervers de cette suggestion?
[Traduction]
En effet, monsieur le Président, nous avons évalué que l'augmentation du nombre de bureaux de vote par anticipation entraînerait des coûts, entre autres, pour l'embauche de personnel, comme c'est le cas dans toute démocratie. Nous prévoyons une dépense unique de 6,8 millions de dollars pour la technologie de l'information et des dépenses récurrentes de 30,4 millions de dollars à toutes les élections pour payer les salaires du personnel des bureaux de vote supplémentaires. Il s'agit là d'une augmentation d'environ 10 ou 11 p. 100 du coût de la tenue d'élections.
La députée a posé une question difficile. Nous faisons beaucoup de recherche, et elle a tout à fait raison lorsqu'elle dit que le manque d'occasions n'est pas la seule raison qui explique la baisse de participation des électeurs. Cependant, c'est la raison qu'invoquent au moins le tiers ou la moitié des personnes qui n'ont pas voté, selon celles à qui l'on s'adresse. Elles invoquent le manque d'occasions de se rendre aux urnes. La possibilité de le faire le dimanche présente un avantage. Nous avons assisté à une forte augmentation de l'utilisation des bureaux de vote par anticipation, ce qui nous montre que les électeurs sont plus occupés qu'auparavant. La vie familiale et professionnelle est plus stressante. Nous voulons tenir compte du style de vie moderne, différent et complexe des électeurs en leur offrant cette autre possibilité. Je crois que cette initiative est la bienvenue.
Oui, dans une démocratie, la tenue d'élections a un prix, mais nous estimons que cela en vaut la peine, car l'autre solution, soit ne pas tenir d'élections pour économiser de l'argent et ne pas permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote, est, selon nous, beaucoup plus dommageable pour notre société, pour la qualité de notre démocratie et de notre représentation.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui au nom de l'opposition officielle au sujet du projet de loi C-55.
Je veux d'abord dire au leader du gouvernement à la Chambre que peu importe que ses propos aient été respectueux ou pieux, et quelle que soit la façon dont on les a qualifiés par rapport aux droits des électeurs, je suis d'accord avec lui qu'il serait utile d'avoir un plus grand nombre de jours de vote par anticipation. Ce serait peut-être là une façon d'augmenter la participation au scrutin, le geste politique le plus important des Canadiens, leur geste démocratique le plus important.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement afin de demander le consentement unanime pour présenter une motion qui a été adoptée au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration afin que le gouvernement cesse d'expulser les travailleurs sans papiers jusqu'à ce que le comité fasse rapport à la Chambre.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
Monsieur le Président, le débat sur le projet de loi C-55 nous offre l'occasion d'avoir un débat plus approfondi sur la réforme du régime démocratique.
Peu importe comment nous pouvons appuyer le projet de loi, et je l'appuie fortement parce qu'il permettrait davantage aux électeurs de se rendre aux bureaux de scrutin et de voter, il y a un problème avec l'approche que le gouvernement adopte en ce qui concerne la réforme du régime démocratique dans son ensemble. C'est un autre exemple de questions qui sont présentées à la Chambre de manière fragmentaire plutôt que de manière exhaustive et qui n'ont pas fait l'objet de consultations avec les autres partis, les provinces ou le public en général.
Il est plus qu'étrange que nous ayons vu une série de projets de loi fragmentaires qui ne traitent pas de façon exhaustive de la réforme du Sénat, de la réforme électorale ou de la réforme du Parlement, mais qui tentent plutôt d'aborder ces questions une à la fois. Ces projets de loi sont rédigés sous prétexte d'accroître l'engagement public. En réalité, ni le public, ni le Parlement, ni les autres partis et provinces ne participent à des consultations préalables afin de déterminer quelle serait la meilleure façon de procéder pour s'assurer que les divers éléments de la réforme électorale, sénatoriale et parlementaire progressent d'une façon globale et harmonieuse et qu'ils ne donnent pas lieu à des conséquences non désirées ou, encore pire, désirées par le gouvernement.
Penchons-nous maintenant sur cette approche en considérant d'autres aspects de la réforme du régime électoral. La coopération et la collaboration revêtent une très grande importance, surtout dans une fédération complexe comme celle dans laquelle nous avons le bonheur de vivre. Nous avons plusieurs paliers de gouvernement, une répartition des pouvoirs selon la Constitution et nous sommes très sensibles au chevauchement des pouvoirs et aux répercussions que les actions et les lois d'un ordre de gouvernement peuvent avoir sur un autre. C'est la raison pour laquelle une consultation pleine et entière est si importante. Permettez-moi d'en dire davantage sur certains aspects.
Le projet de loi C-56 vise à mieux refléter le principe de la représentation selon la population en ajoutant un certain nombre de sièges pour la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario. Voilà ce qui semble être, sur le plan des principes constitutionnels, un objectif fort valable.
On peut dire que cela relève de la compétence particulière du Parlement du Canada et que, à cet égard, le consentement des gouvernements provinciaux et territoriaux n'est pas nécessaire. Cependant, on ferait erreur en ne tenant pas compte de la nature complexe de notre pays et de la nécessité de collaboration entre les divers paliers de gouvernement de manière à ce que toute initiative à cet égard reflète les intérêts de l'ensemble du pays et ne débouche pas sur des conséquences non souhaitées.
Le projet de loi C-56 a été présenté et il semble fort valable. À titre de député de la Colombie-Britannique, je constate que ma province obtient sept sièges de plus, ce qui est conforme au principe de la représentation selon la population; il en va de même pour l'Alberta, qui obtient cinq sièges supplémentaires. Cependant, presque immédiatement, nous avons vu l'Assemblée nationale du Québec condamner cette initiative par un vote unanime. Moins d'une semaine plus tard, le chef conservateur à l'Assemblée législative de l'Ontario et le premier ministre de l'Ontario ont déclaré qu'ils sont contre et qu'ils envisagent des recours juridiques à l'égard d'une initiative qui, selon eux, est inacceptable.
Depuis que le projet de loi a fait l'objet de discussions, nous avons pu constater les inquiétudes exprimées au cours des deux dernières semaines par les députés des provinces des Prairies, le Manitoba et la Saskatchewan. Ces derniers estiment que leur influence relative à la Chambre risque de diminuer, même si leur province conserve le même nombre de représentants, en termes absolus. Certains députés de l'Atlantique se sont également exprimés. Tout en étant protégés à certains égards sur le plan des chiffres absolus, ils s'inquiètent de perdre de l'influence à la Chambre.
Je ne veux pas dire par là qu'il soit nécessaire de tenir compte de toutes ces inquiétudes. Il est évident que des négociations et un effort de collaboration sont nécessaires. Pour bien circonscrire les divers intérêts de la Chambre, refléter les intérêts des diverses régions du pays et assurer le degré de protection et d'équilibre qui s'imposent, des consultations sont nécessaires.
C'est pourquoi nous voudrions que le projet de loi C-56 soit renvoyé au comité avant l'étape de la deuxième lecture, afin que les consultations soient les plus exhaustives que possible, et que nous, les députés qui siégeons au comité, puissions consulter les représentants des provinces qui ont divers renseignements à présenter à ce sujet.
Un des éléments les plus fondamentaux de la résolution de conflits, et il semble y avoir un conflit dans le cas qui nous occupe, consiste à faire participer à la discussion tous ceux qui sont touchés par le conflit. Sans vouloir préjuger des résultats, je crois qu'ils seront désireux de participer et qu'ils auront peut-être les meilleurs renseignements à présenter à ce sujet.
Si j'en parle, c'est qu'il est quelque peu paradoxal de présenter un projet de loi visant à renforcer la démocratie, alors qu'il empêche la tenue de consultations préalables qui permettraient d'accroître l'efficacité de la démocratie.
Cela m'amène aux questions liées au Sénat que le leader du gouvernement à la Chambre a soulevées. Il a évoqué le projet de loi S-4, qui limiterait la durée du mandat des sénateurs. Permettez-moi de revenir en arrière et de répéter qu'il ne s'agit là que d'un élément d'une approche fragmentaire pour laquelle les consultations ont été insuffisantes.
On a déploré le fait que ce projet de loi est coincé au Sénat depuis un an. En fait, une motion très importante, qui se rapproche beaucoup de la teneur du projet de loi dont nous sommes saisis, a été présentée au Sénat par l'ancien sénateur Jack Austin et le seul sénateur progressiste-conservateur qui reste, le sénateur Lowell Murray. Cette motion vise à examiner l'augmentation du nombre de sièges attribués aux sénateurs de l'Ouest du Canada, pour offrir un degré de proportionnalité aux régions du Canada, comme le souhaitaient nos pères fondateurs, les Pères de la Confédération.
Cela soulève encore une fois la question de la répartition, ce qui montre très clairement pourquoi des approches fragmentaires face à la réforme du Sénat, à la réforme électorale et à la réforme du Parlement sont si inopportunes. Au Sénat, il faut respecter trois éléments cruciaux si nous voulons y opérer une réforme. Je crois que nous, et les sénateurs, sommes tous d'accord pour dire qu'une démocratie moderne ne devrait pas avoir une assemblée législative dont les membres n'ont pas été élus. L'important, c'est la façon d'opérer la réforme. Pour opérer la réforme du Sénat, nous devons examiner trois éléments simultanément.
Le premier est le processus de sélection, et il pourrait comprendre à la fois la durée du mandat des sénateurs et les dates fixes qui ont été proposées dans le projet de loi S-4. Ce pourrait également devenir le processus de sélection et les élections consultatives qu'on a proposés dans le projet de loi C-43. Le problème, c'est que cela ne représente qu'un des trois éléments à considérer.
Un autre élément, c'est le mandat des parlementaires à l'autre endroit. Doit-il demeurer comme à l'heure actuelle, c'est-à-dire le reflet de celui de l'organe législatif, seulement modifié par les conventions de la Chambre des communes, qui s'attendrait du Sénat à des égards à un moment donné après un débat approfondi aux deux endroits? Ou doit-il s'agir de quelque chose de différent?
Si le mandat est exactement le même et si les sénateurs élus ou désignés à la suite de consultations — peu importe comment c'est expliqué dans le projet de loi C-43 — ont la même légitimité électorale, nous risquons une impasse et nous devons éviter cela. Il faut que les deux Chambres aient des mandats différents ou des mandats qui s'équilibrent. Ou alors il faut une disposition de règlement des différends pour résoudre les problèmes pouvant survenir entre les Chambres du Parlement. Ainsi, en examinant seulement le projet de loi S-4 ou le C-43, nous négligeons une deuxième étape.
Le troisième élément, peut-être le plus important à de nombreux égards en ce qui concerne la santé de notre Confédération, c'est la répartition des sièges du Sénat selon les régions du pays. Je remarque que le projet de loi C-56 essaie de favoriser une meilleure représentation. Je dis « essaie », car, comme je l'ai mentionné, le gouvernement n'a pas mené les consultations appropriées afin de trouver la meilleure solution. Personne n'est enthousiaste à l'idée d'examiner la répartition on ne peut plus inéquitable des sièges pour ce qui est l'Ouest du Canada en même temps que nous examinons les élections des sénateurs ou la limite de leur mandat.
Il est difficile d'imaginer que les députés qui représentent des circonscriptions de l'Ouest du Canada, y compris le premier ministre, puissent être en faveur de renforcer l'autre endroit comme organe législatif sans tout d'abord régler la question de la répartition inéquitable des sièges dans l'Ouest. C'est extrêmement étrange, mais c'est un autre exemple d'approche fragmentaire sans consultations appropriées et sans vue d'ensemble.
Penchons-nous un peu sur la réforme électorale. C'est extrêmement important pour les députés. Il en est question dans le bon vieux projet de loi C-55, qui aborde un petit aspect de la réforme électorale.
On suggère un processus de consultation par le gouvernement, processus qui consiste à engager une maison de sondage et, diraient certains, un groupe de réflexion. En fait, il s'agit du Frontier Centre de Winnipeg, lequel a publié des travaux qui étaient contre l'idée de modifier, d'améliorer et de réformer notre système électoral en le rendant proportionnel. On va tenir des réunions soi-disant de délibération, à huis clos, dans quelques centres du pays et ces réunions remplaceront le débat public significatif sur la réforme électorale dont notre pays a désespérément besoin.
C'est pire encore parce qu'il y a deux autres possibilités évidentes de faire les choses comme il se doit; l'une est un exercice et l'autre se trouve devant nous. Encore une fois, on a procédé de travers, car on ne peut prétendre qu'il y a eu consultation et arriver avec une solution quelconque sans avoir effectivement consulté les citoyens et l'opposition et sans d'abord avoir fait appel aux comités parlementaires et à d'autres groupes d'experts. Il s'agit d'un semblant de consultation qui ne favorisera pas la santé de notre démocratie électorale.
Jetons un coup d'oeil aux autres options. La Commission du droit du Canada jouit d'un grand respect à l'échelle internationale; elle est considérée comme un des principaux organisme de réforme du droit du Commonwealth. Bon nombre de pays suivent ses rapports. Au terme de véritables consultations publiques et de recherches approfondies sur la réforme électorale, au Canada et à l'échelle internationale, la commission a publié, en 2004, un document très réfléchi sur un système de représentation proportionnelle mixte. La commission est un organisme indépendant créé par une loi; elle est chargée de faire des consultations et des recherches et de rendre des comptes au Parlement et au ministre de la Justice. Elle a présenté un rapport il y a plus de trois ans, mais son bon travail n'a pas retenu l'attention et il n'a entraîné aucune réaction et aucune réflexion.
En 2004, il y a également eu le discours du Trône, dont l'application a été modifiée pour inclure la réforme électorale comme objectif prioritaire de la 38e législature. Malheureusement et inutilement, les travaux ont été interrompus par une campagne électorale amorcée en 2005. Les élections ont coupé court aux efforts du comité spécial pour mener des consultations adéquates au nom de la Chambre des communes.
Nous devrions collaborer avec les partis de l'opposition et j'espère avec le gouvernement pour qu'un comité législatif, peut-être le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, tienne de véritables consultations, au lieu de consultations bidons derrière des portes closes. C'est important. Faisons participer la Chambre. Organisons de véritables consultations publiques et dirigeons-nous vers une véritable réforme électorale.
La sagesse qui émanera des discussions avec les Canadiens nous permettra peut-être de confirmer la validité du système majoritaire uninominal que nous avons actuellement, mais procédons néanmoins à l'exercice alors qu'il y a de fortes pressions et que le système comporte de véritables lacunes en ce qui a trait à la représentativité. Tenons ce dialogue et faisons en sorte qu'il s'agisse vraiment d'un processus de délibération.
Permettez-moi d'aborder un autre volet de la réforme du régime démocratique, un volet qui a fait l'objet de tant de beaux discours de la part du gouvernement. Il s'agit de la Loi fédérale sur la responsabilité, le projet de loi C-2. C'est presque orwellien la façon dont certains aspects de cette loi -- des aspects auxquels on a certainement souscrit de ce côté-ci de la Chambre -- sont en fait néfastes et antidémocratiques.
Je signale tout d'abord que le projet de loi C-2, la Loi sur la responsabilité, a reçu la sanction royale le 14 décembre 2006. Les députés se souviendront que le Sénat a pris des mois pour étudier cette mesure législative, à laquelle il a apporté des amendements que la Chambre a ensuite acceptés. Je crois qu'il y en avait plus de 50.
On reprochait constamment à l'autre endroit de retarder l'adoption de cette importante loi démocratique, dont l'un des éléments les plus fondamentaux était la création d'une commission des nominations. Cette commission appliquerait aux nominations publiques les mêmes principes que ceux qu'applique la Commission de la fonction publique: critères objectifs, concours, transparence et responsabilité réelle. Les modalités que le NPD avait proposées relativement à la commission des nominations et celles que j'avais proposées sous forme d'amendement avaient par ailleurs été rejetées. C'était il y a cinq mois.
Je vais clore par une réflexion sur l'absence de responsabilité. Cinq mois plus tard, la commission des nominations n'a toujours pas été créée, alors qu'il y a chaque semaine des dizaines et des dizaines de nominations par décret qu'il aurait fallu soumettre à cette commission objective, non partisane et axée sur le mérite. Où est la responsabilité dans tout cela? Comment peut-on parler de réforme démocratique?
Même si j'appuie d'emblée l'idée de possibilités accrues de vote par anticipation pour faciliter les choses aux électeurs et ainsi augmenter le taux de participation, nous devons prendre en considération l'ensemble de la situation et, si nous voulons être pris au sérieux comme démocratie moderne, composer avec cette situation dans sa totalité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue libéral si le projet de loi devant nous ressemble à une solution que j'oserais qualifier de simpliste à une situation très complexe. Le taux de participation diminue d'une année à l'autre ou d'élection en élection, devrais-je dire. Toutefois, il y a des occasions d'aller voter. Par exemple, les gens peuvent se présenter à n'importe quel moment, à condition d'aller dans un endroit bien précis. Malheureusement, dans certaines circonscriptions, cet endroit peut être éloigné.
On a voulu alléger la procédure. Cependant, malgré toutes les solutions proposées, d'élection en élection, un certain malaise s'installe en ce qui a trait à la démocratie et à la participation.
Mon impression — mon collègue partagera peut-être mon avis —, c'est que la solution présentée est presque simpliste, à la limite. Ce n'est pas en ajoutant deux journées qu'on règle automatiquement le problème de la participation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député a très bien exprimé les choses. C'est une mesure nécessaire. Je l'appuie parce qu'elle accroît les possibilités.
Le problème, c'est que le leader du gouvernement à la Chambre la présente comme une panacée face à l'apathie des électeurs et au faible taux de participation. Elle représente peut-être un petit pas en avant pour fciliter les choses à certaines personnes. Elle a son utilité, mais elle ne permet pas de s'attaquer au vrai problème.
Il nous faut un examen approfondi de la réforme électorale dans son ensemble et une analyse complète des causes de l'apathie, non seulement des sources de mécontentement mais aussi des causes de l'apathie engendrée par la méfiance de la population à l'endroit du processus politique. Les promesses non tenues y sont peut-être pour quelque chose. Elles figurent parmi les plus grandes causes d'apathie. Je ne pointe pas du doigt uniquement le gouvernement conservateur en parlant de promesses non tenues, car je pense que, tout au long de notre histoire, chaque parti au pouvoir, à chaque palier de gouvernement a, dans le cadre du processus politique, sciemment ou non manqué à des promesses, mais, dans les cas où nous avons des promesses très claires, légitimées par des élections, je pense que nous devons vraiment, dans notre rôle d'opposition dans cette Chambre, exiger des comptes du gouvernement et nous assurer qu'il prenne sur lui de veiller à ce que nous gardions la confiance de l'électorat.
Monsieur le Président, comme mon collègue fait généralement preuve de cohérence et de crédibilité en ce qui concerne la réforme démocratique, j'ai écouté attentivement ses propos.
L'annonce a été faite avec grand éclat par le gouvernement. C'était le mercredi de ce qu'on a appelé la semaine de la réforme démocratique. Je m'en souviens très bien. Je suis allé sur le parterre de la Colline parlementaire où on pouvait voir un grand déploiement. Il y avait beaucoup de jeunes, des stagiaires en fait, que le gouvernement avait rassemblés pour une séance de photos.
Nous pensions tous qu'il allait y avoir une grande annonce au sujet de la réforme démocratique et que nous nous mobiliserions en vue de jours meilleurs dans notre beau grand pays. Et là, nous avons appris que l'annonce portait uniquement sur l'ajout d'un jour de vote par anticipation et que le gouvernement avait demandé aux stagiaires d'être présents pour les photos qui seraient prises.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de ce genre de réforme démocratique. Cette mesure a surgi de nulle part, comme le projet de loi C-56. En fait, ce projet de loi posait déjà des problèmes au gouvernement, car les conservateurs n'avaient consulté personne.
J'ai l'impression que le gouvernement a seulement consulté les stagiaires à qui il a demandé de participer à la séance de photos.
Que pense le député du processus de consultation du gouvernement sur ce projet de loi?
Monsieur le Président, les commentaires du député sont dans la même veine que ceux de notre collègue bloquiste en ce qui a trait au caractère superficiel du projet de loi, si je peux m'exprimer ainsi. Je ne crois pas que quiconque s'opposerait à un projet de loi qui améliore la capacité des électeurs de voter et de le faire de façon plus pratique.
Le gouvernement a déguisé ce projet de loi en rouage important de la réforme des institutions démocratiques. Il n'a pas réussi à m'attirer ce jour-là, mais j'ai tout de même observé de loin pour voir quelle serait cette grande annonce. Je dois dire que j'ai été plutôt déçu.
Il est important de prendre de telles mesures, mais nous devons le faire avec sérieux. Regroupons toutes les idées. Menons des consultations nationales. Pour l'amour du ciel, parlons-nous et rédigeons le meilleur projet de loi possible. Nous devrions également consulter nos homologues des provinces pour voir s'il pouvait y avoir des conséquences imprévues ou une meilleure façon d'approcher la situation sans présenter de projet de loi, sans que les premiers ministres des provinces menacent d'aller devant les tribunaux et sans que les provinces rejettent l'idée d'emblée.
Même si ces petites mesures partent de bonnes intentions, elles ne reflètent pas la confiance dont nous avons besoin à la Chambre et le sérieux de notre approche relativement à la complexité démocratique de notre pays, de notre Constitution. Nous devons travailler ensemble pour bâtir le meilleur système possible. Nous devons procéder à la réforme de la façon la plus responsable possible. Si nous y arrivons, je puis assurer aux députés que la participation de l'électorat s'améliorera. En effet, le faible taux de participation ne s'explique pas seulement par le manque de possibilités de vote, mais aussi par l'apathie de l'électorat.
[Français]
Monsieur le Président, je serai brève. Je veux faire part d'une observation, et si mon collègue veut la commenter, il est évidemment libre de le faire.
Ce qui m'a relativement estomaquée plus tôt de la part du leader du gouvernement à la Chambre des communes, c'est la façon dont il présentait la chose, surtout au cours des 10 dernières minutes. Il présentait ce projet de loi comme étant en soi une panacée — tout comme les autres projets de loi que le gouvernement a déposés — dans le sens, disait-il, d'une réforme démocratique.
Cela me fait beaucoup réagir. En effet, si le gouvernement conservateur accordait vraiment de l'importance à cela, il accorderait de l'importance à quelque chose d'essentiel, soit la participation, comme le collègue vient d'en parler. Or la participation passe par la consultation. Le respect, tant des citoyens que de leurs représentants ici présents, est donc une notion de base.
La chose à faire, vraiment simple et nécessaire, aurait été de parler aux gens et de mener des consultations à tous les niveaux.
Personne ne sera dupe de cette présentation de 20 minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de l'observation qu'elle vient de faire. Je suis d'accord avec elle. En effet, la participation du public est l'essence même de la démocratie.
Nous sommes un peuple autonome dans une démocratie. Pour être autonomes, nous devons être engagés. Pour être engagés, nous devons être informés des options et être consultés, que ce soit pour donner notre avis sur les idées proposées ou sur des choix que nous n'avions pas encore envisagés.
Il est de la plus haute importance que les députés, tous ensemble, quelle que soit leur allégeance politique, entretiennent un dialogue. Ce qui est plus important encore, nous devons parler aux citoyens des idées que nous lançons et nous devons écouter ce qu'ils ont à dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une autre occasion pour moi de me lever sur un projet de loi qui est loin de révolutionner quoi que ce soit. Je l'ai mentionné à plusieurs reprises et j'ai l'impression qu'on le fait énormément en cette Chambre depuis quelques mois. En soi, il est difficile d'être contre ce projet de loi. Toutefois, en même temps, on est bien conscients qu'il ne s'attaque pas au fond du problème de la participation aux élections qui n'est pas en chute libre, mais qui diminue tout de même d'année en année, particulièrement sur la scène fédérale.
Je le rappelle, ce projet de loi vise à augmenter la participation électorale. En fait, il propose d'ajouter deux jours supplémentaires de vote par anticipation, soit les deux dimanches qui précèdent le jour du vote. Tous les bureaux de vote qui seront en service le jour du scrutin général seraient ouverts le dimanche précédant le jour du scrutin général, maximisant ainsi — évidemment selon ceux qui déposent le projet de loi — les possibilités de voter jusqu'au moment où l'élection se terminera, le lundi après le deuxième dimanche. Au cours des autres jours de vote par anticipation, un nombre restreint de bureaux de scrutin seraient ouverts, comme c'est déjà le cas.
De penser qu'ajouter des journées de vote par anticipation enrayera la tendance lourde à la diminution du taux de participation me semble un peu simpliste. Par contre, on ne peut pas s'opposer au fait de créer, par une mesure relativement mineure, une possibilité réelle pour quelques-uns de nos concitoyens d'aller voter lors de ces dimanches qui se rajoutent. Nous ne serons donc pas contre le projet de loi. Toutefois, on doit tout de suite signaler qu'il s'agit selon nous d'une mesure mineure qui n'ira pas à l'encontre de la tendance lourde de la diminution de la participation aux élections. Il faudra s'attaquer aux vraies causes de cette diminution et ces causes sont diverses.
À titre d'exemples, je veux donner les chiffres de certaines élections précédentes démontrant que le fait d'avoir ou pas une participation importante au bureau de vote par anticipation n'a pas eu d'effets substantiels ou significatifs sur le taux de participation générale à l'élection.
Par exemple, voici les résultats pour le Québec de l'élection de 1997. Il y avait eu environ 704 000 personnes qui avaient voté par anticipation, ce qui représentait 3,6 p. 100 de l'ensemble des personnes ayant voté à cette élection de 1997. Encore une fois, il s'agit de l'élection fédérale, mais les chiffres concernent seulement les électeurs du Québec. Cela a mené à un taux de participation globale de 67 p. 100.
En 2006, lors de la dernière élection fédérale, 1,5 million d'électeurs ont voté par anticipation au Québec, représentant un pourcentage de 6,8 p. 100. Donc 6,8 p. 100 des électeurs ont voté par anticipation. On se serait attendu à ce que cela fasse augmenter le taux de participation de façon significative, puisqu'on a pratiquement doublé le nombre de personnes ayant voté par anticipation. Or, quand on regarde le taux général de participation à l'élection de 2006, pour le Québec, il n'est qu'à 64,7 p. 100. Alors, on voit que le fait d'augmenter le nombre de journées de vote par anticipation ne crée pas automatiquement un meilleur taux de participation générale à l'élection.
En ce sens, on peut se poser la question, à savoir si l'argent qui sera nécessaire pour ouvrir les bureaux de vote le dimanche précédant l'élection — parce qu'on l'a dit, l'ensemble des bureaux de vote seront ouverts cette journée-là — n'aurait pas pu être utilisé à des fins beaucoup plus productives au plan du taux général de participation à l'élection.
Par exemple, on aurait pu augmenter globalement le nombre de bureaux de vote dans les circonscriptions pour augmenter l'accessibilité. On aurait pu aussi, en particulier pour les personnes âgées, trouver des moyens de leur éviter de se déplacer. Enfin, il y avait toute une série d'autres moyens qui, à mon sens, auraient été beaucoup plus intéressants pour augmenter la participation aux élections qui, comme on le sait, diminue d'année en année.
Encore une fois, je crois que le fond du problème ne relève pas tant de la mécanique que nous utilisons que du contexte général où la politique est actuellement jugée par nos concitoyens. C'est vrai au Canada, c'est partiellement vrai au Québec — qui a tout de même un taux de participation électorale plus important — et on a pu le constater aux États-Unis et en France, bien que le dernier scrutin présidentiel y ait été assez exceptionnel. En effet, 85 p. 100 des électrices et électeurs inscrits sont allés voter. C'est peut-être une exception, mais c'est tant mieux. C'est peut-être un changement de tendance.
À mon sens, cette tendance qu'on voit un peu partout — particulièrement dans les pays industrialisés où le taux de participation se réduit d'élection en élection — devrait nous amener à approfondir davantage la perception du politique et de la politique par l'ensemble de la population. Voici un exemple. Presque tous les gouvernements qui se sont succédé, ici à Ottawa et dans plusieurs pays occidentaux, nous disent — et le ministre de l’Industrie est l'un des meilleurs exemples que je connaisse — qu'on ne peut rien faire contre les effets de la mondialisation et les effets du marché, et que les plus forts doivent pouvoir écraser les plus faibles puisque c'est la loi de la nature qui s'exprime en société.
C'est faux. On a fait croire à une bonne partie de notre population, à une bonne partie des électeurs et des électrices, que de voter pour des représentants pour élire un gouvernement ne donnait rien puisqu'ils ne sont pas en mesure de régler leurs problèmes. Que peut faire le gouvernement fédéral pour aider un travailleur de Saint-Michel-des-Saints qui perd actuellement son emploi en raison de la fermeture d'une scierie et d'une usine de panneaux de la Louisiana-Pacific?
Le ministre de l’Industrie nous dit sans arrêt qu'il n'y a rien à faire, que ce sont les forces du marché et qu'aucune forme de politique industrielle ne pourrait contrer cela. On n'aurait pas pu prévenir cela. Eh bien oui, on aurait pu prévenir cela.
Je rappelle que depuis 2003, le Bloc québécois propose un plan pour aider l'industrie forestière à traverser la crise qu'elle vit présentement. Cependant, et le gouvernement libéral précédent et le gouvernement conservateur actuel se sont toujours cachés derrière les lois du marché et les effets incontournables de la mondialisation. Or on sait très bien que lorsque la volonté démocratique de la population s'exprime par le biais de ses institutions démocratiques, on est en mesure d'arrêter des choses, de modifier le cours de l'évolution, que ce soit sur les plans économique, social ou environnemental.
Par exemple, certains pays, dont la France, ont dit qu'ils ne voulaient pas de l'Accord multilatéral sur l'investissement et de l'Organisation de coopération et de développement économique parce qu'ils négociaient en catimini. Cela réduirait le rôle de l'État et sa capacité à assumer sa souveraineté. La France a été capable d'arrêter cet accord, et cette décision a été prise dans l'intérêt général.
À cette époque, le président français n'a pas dit qu'il ne pouvait rien y faire parce que ce sont les forces du marché et que c'est une tendance naturelle. Au contraire, il a dit que ce n'était pas sur cette voie qu'il souhaitait engager l'avenir de la société française et de l'ensemble des sociétés de la planète.
Actuellement, il y a une désillusion par rapport à la politique qui est due aux politiciens. Je ne parle évidemment pas de tous les politiciens, mais de ceux qui, comme le ministre de l’Industrie, disent que les institutions démocratiques et le pouvoir politique n'ont plus aucune influence sur les plans économique, environnemental et social. Non seulement sont-ils responsables de ce désenchantement, mais ils ont également créé dans la population — c'est vrai au Canada, au Québec, en Europe, en Amérique latine et aux États-Unis — un sentiment de protectionnisme contre l'ouverture des marchés et des frontières. Or, depuis trois ou quatre ans, le Cycle de Doha est bloqué par l'incapacité des gouvernements à mobiliser les différentes populations des pays concernés en faveur d'une poursuite de l'ouverture des marchés avec des règles, évidemment. On aurait pu mettre des règles, mais on n'a pas voulu. Le fait que le politique n'ait pas voulu mettre des règles a fait que le processus s'est enrayé.
Il s'est notamment enrayé lors de manifestations à Seattle. Mais, surtout, les pays en développement ont dit qu'au cycle précédent, les pays développés avaient eu des avantages, mais n'avaient pas fait le nécessaire en ce qui a trait à l'ouverture de leurs marchés. Les pays en développement ont alors décidé d'y mettre un frein.
Ces résultats sont dus à une approche, soit celle du ministre de l’Industrie et du gouvernement conservateur. Non seulement cette approche a-t-elle créé l'actuelle situation de paralysie sur le plan des négociations, que ce soit à l'OMC ou en ce qui concerne la Zone de libre-échange des Amériques, mais elle a de plus créé un désenchantement face aux politiques. Ce discours est faux puisque, sur le plan politique, si on le veut, on est capable d'influer sur le cours des choses, que ce soit sur les plans économique, culturel, social ou environnemental. Ce discours a créé un désenchantement au sein d'une bonne partie de la population qui croit qu'il ne vaut pas la peine de voter puisque même les gens qui représentent les citoyens sont incapables de les aider à traverser les situations difficiles.
Malheureusement, ce n'est pas le seul sujet sur lequel des hommes politiques, à l'image de notre ministre de l’Industrie et de notre premier ministre, ont créé des problèmes. Il est aussi question de transparence. Il ne faut pas se faire d'illusions: le scandale des commandites a fait très mal au Parti libéral du Canada au Québec, en particulier, et c'est tant mieux. Par contre, ce qui est malheureux, c'est qu'il a fait mal à l'ensemble de la classe politique.
Nos gouvernements ont montré leur incapacité. Je parle particulièrement du gouvernement libéral, mais je me doute que le gouvernement conservateur emprunte la même voie, en tentant de traficoter les choses. Ce faisant, ils ont non seulement jeté le discrédit sur leurs propres agissements politiques, mais aussi sur l'ensemble de la classe politique, et c'est extrêmement dommage. Ils se sont fait prendre la main dans le sac, et c'est ce qui devait se produire.
Une autre situation se présente actuellement à nous. En ce qui concerne Option Canada, le premier ministre a la possibilité de déclencher une enquête publique indépendante pour faire toute la lumière sur ce qui s'est produit lors du référendum de 1995. Rappelons que le gouvernement fédéral a investi, par l'entremise d'Option Canada et du Conseil de l'unité canadienne, 11 millions de dollars — ce qui n'est pas rien. Je rappelle aussi que chacun des camps avait droit à 5 millions de dollars, que ce soit le camp du oui ou le camp du non. Option Canada a dépensé l'équivalent de chacun des deux autres camps. Globalement, le gouvernement fédéral a investi plus du double de ce qu'avait le camp du oui.
Le refus du premier ministre d'instituer une enquête pour faire toute la lumière crée un doute tout à fait raisonnable chez la population, à savoir que la première chose qu'un gouvernement essaie de faire, c'est d'en cacher le plus possible à la population. Aussi, il crée des organismes, comme Option Canada, qui transgressent les lois. Dans ce cas-ci, il s'agit de la Loi sur les consultations populaires du Québec. Théoriquement, il serait souhaitable que la classe politique soit la gardienne du respect des lois, puisque ce sont les parlementaires qui font les lois.
Cela crée un malaise assez profond. Ce malaise, on l'a vécu lors du scandale des commandites. On le vit aussi actuellement, à cause du refus du premier ministre de mettre sur pied une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur le scandale d'Option Canada. C'est une deuxième facette du problème du taux de participation de la population. Malheureusement, de plus en plus de gens n'accordent pas un crédit très élevé à la fonction de député et s'abstiennent donc d'aller voter.
Dans ses réponses, le ministre responsable du développement économique a dit tellement de choses qui sont à côté de la réalité et de la vérité que, si j'étais un simple citoyen, je ne voterais pas pour les conservateurs — vous pouvez être certain que cela n'arrivera jamais et que cela ne m'est jamais venu à l'esprit depuis que j'ai le droit de voter. Cela crée un espèce de cynisme. Je donnerai quelques exemples.
La période des questions a eu lieu il y a à peine quelques heures. Je donnerai l'exemple d'un ministre de ce gouvernement. Plus tôt, le ministre de l’Industrie était dans ma mire, maintenant, c'est le ministre du Travail. Qu'a dit ce dernier, alors qu'il répondait à un député libéral qui lui demandait où en était le projet de loi sur la faillite, connu autrefois comme étant le projet de loi C-55.
Alors, le ministre du Travail se lève et dit que tout le monde est d'accord, mais que le Bloc québécois bloque le projet. C'est totalement faux. Le Bloc québécois ne bloque pas le projet. C'est le ministre qui le fait en s'obstinant à refuser un amendement qui est demandé par les gouvernements du Québec et d'autres provinces pour s'assurer que la loi fédérale sera conforme aux lois provinciales. J'ai ici l'amendement proposé sur lequel on a travaillé de concert avec le gouvernement du Québec. Cela fait maintenant plusieurs semaines que le ministre est au courant. Cependant, il maquille la réalité en disant que c'est le Bloc qui empêche l'adoption de ce projet de loi. Nous sommes favorables au projet de loi, mais nous sommes aussi pour le respect des compétences du Québec. Dans sa réponse, le ministre a carrément maquillé la réalité. Ce qu'on vise, par cet amendement, c'est de protéger le pouvoir du Québec d'exclure certains biens du patrimoine lorsqu'il y a une faillite, de laisser les REER et les FEER dans les régimes généraux de protection et de répondre de manière simple mais efficace aux inquiétudes soulevées par le ministre des Finances du Québec, un libéral, un fédéraliste. Il s'agissait de M. Audet à ce moment-là.
Donc, encore une fois, on a joué sur les mots, on a maquillé la réalité. Tout le monde est bien conscient que ce n'est pas la réalité qui a été décrite par le ministre du Travail. De nouveau, on jette le discrédit sur la capacité des politiciens, des députés, des ministres et des membres de ce gouvernement, en particulier, de répondre de façon précise et véridique aux questions qui leur sont posées.
D'autres fois, on détournera carrément le débat. Je pense à l'exemple du ministre du Travail, mais cette fois-ci avec son chapeau de ministre de l'Agence de développement économique du Canada.
On demandait à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine ce qu'il arrivait avec les 60 millions de dollars sur deux ans pour les festivals. Certains festivals commencent à avoir de sérieux problèmes. M. Bachand, ministre du Tourisme au Québec, mettait en garde les ministres conservateurs en leur conseillant, lorsqu'ils allaient venir au Québec, de ne pas trop se montrer dans les festivals et les expositions parce qu'il n'était pas sûr qu'ils seraient bien reçus. Encore une fois, M. Bachand est un libéral et un fédéraliste.
Depuis quelques jours, nous essayons de demander à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine comment il se fait qu'elle ne soit pas capable d'établir des critères pour distribuer les 30 millions de dollars prévus cette année pour les festivals. C'est vrai pour le Québec, mais c'est vrai aussi pour le reste du Canada. Elle nous répond en disant n'importe quoi.
Mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a relancé la question en donnant l'exemple d'un festival aux Îles-de-la-Madeleine qui a perdu son permis dans le cadre d'une compétition particulière, car il n'avait pas les fonds nécessaires. Et c'est alors que le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — le même dont je vous parlais tout à l'heure — s'est levé pour dire que l'année dernière, le gouvernement avait investi tel montant d'argent pour la promotion de l'événement, mais que cette année, la promotion étant faite, il a engagé un peu moins d'argent. Telle n'était pas la réponse à la question. La question, on l'adressait à la ministre du Patrimoine canadien concernant un nouveau programme qui remplace l'ancien programme que les libéraux avaient détourné avec le scandale des commandites. Or, les festivals, les expositions et les événements culturels ont besoin de l'appui du gouvernement. À ce moment-là, on a détourné le débat, on n'a pas répondu.
Ces agissements se sont multipliés au cours des dernières années, particulièrement ici, à Ottawa, de sorte que bien de nos concitoyens ont perdu le goût d'aller voter. C'est très clair que le projet de loi C-55, en rajoutant deux jours de vote par anticipation, ne va pas régler ce problème fondamental.
Tout cela appelle à un examen de conscience sérieux de la part de l'ensemble des parlementaires sur leur capacité non seulement de lire la réalité correctement, de donner les vraies réponses aux questions qui leur sont posées, mais aussi d'assumer leurs responsabilités au lieu de se camoufler derrière de prétendues lois du marché, des effets incontournables de la mondialisation. Ils créent ainsi une espèce de scepticisme et de défaitisme au sein de la population. Encore une fois, bien qu'on le voie davantage ici à Ottawa qu'à Québec, cela aura quand même des effets si l'on ne corrige pas les choses.
Je termine en vous disant qu'on a demandé au premier ministre de s'excuser pour les agissements du gouvernement fédéral pendant la campagne référendaire, quant à la transgression de la Loi sur la consultation populaire. Il a refusé de le faire. Je suis quand même heureux de constater que le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, cet après-midi, a déploré les transgressions effectuées à la loi référendaire, même si, au départ, il avait eu le même réflexe que le premier ministre ici, à Ottawa. Alors, je pense que le geste qu'il a posé est peut-être un gage que la politique va s'assainir. Il faut souhaiter qu'une nouvelle génération d'hommes et de femmes politiques — et je ne parle pas d'âge — vont changer ces moeurs et favoriser, effectivement, une augmentation du taux de participation à notre processus électoral.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi dont nous sommes saisis a pour objet d'accroître la participation électorale, de même que l'intérêt de nos citoyens à s'impliquer dans le processus électoral.
J'ai été saisi par les propos du député en ce qui concerne les moyens grâce auxquels nous pourrions devenir plus efficaces dans cette enceinte, de façon à mobiliser les Canadiens pour qu'ils s'intéressent à des enjeux critiques. Je pense que le député conviendra que les enjeux critiques qui touchent directement les Canadiens vont de la disparition des emplois du secteur manufacturier à la paix dans le monde.
Selon le député, ce projet de loi ne nous motive pas, de façon constructive et instructive, à modifier le système afin de mobiliser les Canadiens et à les amener à participer au processus démocratique.
J'ai une question à poser au député. Y a-t-il un précédent, au Québec, dans les universités, où l'on a tendu la main aux jeunes et ciblé les groupes qui ne participaient pas au processus démocratique? Y a-t-il un précédent, au Québec, que le député pourrait relater et qui pourrait montrer au gouvernement comment vraiment mobiliser les Canadiens et les amener à participer au processus électoral dans ce pays?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le taux de participation au Québec est plus élevé. À mon avis, c'est parce que le débat politique se fait souvent sur des bases plus fondamentales qu'ici, à Ottawa. Je ne dis pas cela méchamment. Il est certain que l'avenir constitutionnel du Québec crée une émulation sur le plan politique. Cela fait en sorte que, particulièrement chez les jeunes — même s'ils votent moins que les aînés —, le taux de participation est plus important au Québec.
Selon moi, la leçon qu'on doit en tirer réfère aux enjeux politiques et à la façon dont on devra en débattre. Je ne suis pas contre le fait qu'on prenne des moyens pour faciliter le taux de participation de la population. Il faut que les gens sentent que lorsqu'ils votent, ils font la différence et que cette différence jouera non seulement sur l'avenir de leur collectivité, mais aussi sur leur propre avenir. À mon avis, c'est ce qui a énormément manqué au Canada et dans l'ensemble des sociétés occidentales au cours des dernières années.
Comme je l'ai mentionné en contre-exemple, lors des élections tenues récemment en France, où le taux de participation était en déclin, M. Sarkozy et Mme Royal ont mis sur la table des idées avec des conséquences pour l'avenir de la France, ce qui a amené un taux de participation de 85 p. 100. Je pense qu'on doit davantage travailler en ce sens, plutôt que sur des manières un peu cosmétiques, comme ce qui est proposé dans le projet de loi C-55. Toutefois, on ne s'opposera pas à cela. Fondamentalement, il faut toutefois se poser la question sur la façon dont nous faisons de la politique au Canada, au Québec et dans l'ensemble du monde occidental.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Joliette, de son excellent exposé. J'aurais deux questions à lui poser.
Au sujet du registre des électeurs, le député de Joliette considère-t-il qu'il est fiable?
Deuxièmement, est-ce que les électeurs peuvent encore s'inscrire à la dernière minute lors d'une élection si, par exemple, ils déménagent à quelques semaines des élections? S'ils apportent un preuve de résidence, peuvent-ils se présenter aux bureaux de vote par anticipation ou aux bureaux officiels le jour de l'élection? La nouvelle loi change-t-elle cela?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brossard—La Prairie de sa question, qui me permettra également de compléter ma réponse.
Au Québec, la liste permanente des électeurs et électrices est un outil extrêmement important. Par exemple, à chaque fois qu'on déménage et qu'on envoie un changement d'adresse pour son permis de conduire ou sa carte d'assurance sociale, l'adresse est automatiquement changée sur la liste électorale. Cela facilite la vie du directeur des élections, mais aussi celle du citoyen qui évitera de faire 36 démarches pour s'assurer qu'il est inscrit sur la liste électorale. Cela ne dispose pas de tous les problèmes, puisque certains n'ont pas de permis de conduire, bien que, normalement, les citoyens disposent d'une carte d'assurance maladie. Cela facilite néanmoins l'inscription des électeurs qui, par la suite, recevront un avis du directeur général des élections.
Le directeur général des élections au fédéral vise à intégrer cette liste permanente. Par le passé, on a constaté qu'au moment de l'élection, cette liste était très incomplète, et des gens qui pensaient en toute bonne foi être inscrits sur les listes électorales apprenaient qu'ils ne l'étaient pas.
Au fédéral, plutôt que de répondre à ce problème en créant une liste permanente des électeurs, on a décidé qu'on pouvait s'inscrire le jour même de l'élection sur la liste électorale, ce qui amène parfois des problèmes sur le plan de l'identification des électeurs et de leur éligibilité à voter. Au Québec, on ne peut s'inscrire sur la liste électorale que pendant la période prévue par la loi pour la révision de la liste électorale. À mon sens, il s'agit d'une meilleure garantie pour les citoyens et les citoyennes ayant le droit de vote et d'une plus grande équité pour l'ensemble des citoyens.
La réponse du directeur général des élections et du Parlement a donc été de créer un nouveau gadget pour répondre à un problème réel. Cependant, selon moi, on aurait plutôt dû opter pour un outil comme la liste permanente. C'est exactement le même genre de suggestion que propose le projet de loi C-55. Je ne suis pas contre le fait que les gens puissent s'inscrire le jour même de l'élection étant donné que la liste électorale est si mal gérée. Cependant, je crois qu'on devrait s'attaquer au vrai problème, soit la qualité de la liste électorale, et faciliter l'inscription des citoyens sur cette liste avant l'élection pour s'assurer qu'ils sont éligibles à la votation.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a disserté assez longuement sur divers sujets dont certains, selon moi, s'éloignent quelque peu du débat qui nous occupe, mais il parlait de raisons justifiant, selon lui, une plus faible participation aux élections.
En examinant certains des points soulevés ici cet après-midi, j'ai trouvé intéressant que dans les endroits ayant effectivement autorisé le vote le dimanche et élargi le vote par anticipation, les statistiques tendent à démontrer que, tant ici qu'en Europe, la participation augmente dans une proportion pouvant atteindre 10 p. 100.
En fait, même au Québec, et j'ai trouvé cela plutôt instructif, je crois comprendre que le vote par anticipation a lieu le dimanche tant pour les élections municipales que pour les élections provinciales.
À mon avis, le projet de loi C-55, que nous débattons en ce moment, vise précisément à régler les problèmes et les questions dont parle le député. Je me demande si le député est d'avis que cette approche fera exactement ce que suggère sa province, où la participation a augmenté, s'il est d'avis que ce projet de loi est tout à fait approprié et permettra d'obtenir les niveaux souhaités de participation des électeurs.
[Français]
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, on ne s'oppose pas à cette mesure, mais à notre sens, elle n'est pas suffisante pour penser que le taux de participation variera de façon significative. Si on ne donne pas le goût à la population d'aller voter sur la base des enjeux qui sont débattus démocratiquement et qui se concrétisent par un vote, on déplacera tout simplement le vote. Très récemment, on en a eu un exemple lors des élections québécoises. Le taux de participation au vote anticipé a battu des records et a atteint 10 p. 100. Plus de 500 000 électeurs sont allés voter par anticipation au Québec, et le taux de participation générale est resté le même qu'en 2003. On a tout simplement déplacé le vote qui se serait fait le lundi 26 mars, grâce à des journées de vote par anticipation.
En terminant, je dirais que c'est un peu comme les heures d'ouverture des commerces. Ça n'augmente pas le nombre d'achats des consommateurs. En effet, si ça leur permet d'acheter 24 heures sur 24, sept jours sur sept, ils n'achètent pas plus parce qu'ils n'ont pas plus d'argent dans leurs poches et qu'ils ne peuvent pas s'endetter plus qu'ils ne le sont déjà. Il faut éviter de croire que le projet de loi C-55 va régler tous les problèmes. Il faut éviter de déplacer des votes qui se seraient tout de même exprimés le jour de l'élection générale.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi que de prendre la parole sur ce projet de loi à la Chambre. Je voudrais souligner un certain nombre de choses que le gouvernement a dites au sujet du projet de loi. Je voudrais examiner ce qui, à mon avis, est le motif derrière ce projet de loi. Je voudrais soulever en outre certaines préoccupations qui m'ont été communiquées à propos du projet de loi. Je traiterai ensuite du vide laissé par le gouvernement sur toute la question de l'équité et du vote sur la réforme démocratique que le projet de loi ne règle pas vraiment.
Je commencerai par souligner ce qui a été dit sur le projet de loi lorsque nous en avons entendu parler pour la première fois. Comme je l'ai dit plus tôt durant la période consacrée aux questions et aux observations, c'est en grande pompe sur la Colline du Parlement que l'annonce a été faite. Comme je l'ai déjà dit, on nous a fait savoir qu'une grande annonce allait être faite sur la réforme démocratique et, en fait, le gouvernement a même baptisée cette semaine-là « semaine de la réforme démocratique. » Nous avions tous hâte d'entendre cette grande nouvelle.
Tous les éléments étaient réunis pour une séance de photos. Le premier ministre est sorti pour annoncer qu'il y aurait une réforme démocratique, comme l'adoption du système de représentation proportionnelle mixte, notamment, mais, surprise, il s'est contenté d'annoncer que le gouvernement allait élargir le vote par anticipation. Les gens présents sur la colline et même les médias ont dit: « Ils nous ont fait venir ici pour cela? »
En fait, la page du communiqué que j'ai devant moi et qui porte sur le projet de loi renferme bien peu de choses. On y énumère certes les principaux éléments du projet de loi, mais ce ne sont que des éléments fragmentaires. Je dis cela parce que le gouvernement tente de nous faire croire qu'il propose une vraie réforme démocratique, ce qui est un objectif louable. D'aucuns diront que c'est de cette façon qu'il faut procéder, soit un petit peu à la fois, mais le problème, c'est qu'il n'y a eu absolument aucune consultation sur ce projet de loi.
L'idée est venue de ce qui semble être l'antichambre du Parti conservateur et elle visait à faire oublier que le parti n'avait rien fait dans le dossier de la réforme démocratique et qu'il ne s'était pas penché sur la question du Sénat triple E par exemple, qui avait poussé bon nombre de membres du parti à se lancer en politique. Nous entendons maintenant les députés d'arrière-ban dire que les conservateurs n'ont pas pu respecter leur engagement à l'égard du Sénat triple E. Le gouvernement devait faire quelque chose et il a pondu les projets de loi C-55 et C-56.Voilà comment ce projet de loi est né.
Le gouvernement a dit des choses très intéressantes. Lorsque le ministre est intervenu dans le débat aujourd'hui, il a dit par exemple « Nous voulons qu'un plus grand nombre de Canadiens votent », « Élections Canada s'est en fait rendu compte que les gens ont besoin de plus de temps pour voter », « les Canadiens ont besoin de plus grandes possibilités de vote » et bien d'autres choses. Personne ne peut le contester. Le problème, c'est que les conservateurs présentent ce projet de loi comme une panacée qui permettra de changer notre système démocratique, d'accroître la participation des électeurs et de régler tous les problèmes du système actuel.
Il y a toutefois un coût à tout cela. Comme le ministre l'a dit aujourd'hui, cette initiative, qui n'a fait l'objet d'aucune consultation et que le gouvernement a pondue de lui-même, coûtera près de 38 millions de dollars. Je le précise parce que je considère que c'est important.
Ce projet de loi n'a pas fait l'objet de discussions en comité et n'a pas été soulevé au cours d'une campagne électorale. Nous n'en avons jamais discuté à la Chambre. Ce n'est pas un projet de loi que les Canadiens réclamaient à grands cris. C'est important de le noter. À mon avis, c'est une approche fragmentaire que le Parti conservateur a adoptée pour faire oublier qu'il n'a pas tenu ses promesses dans le dossier du Sénat triple E.
Le ministre a également déclaré que le vote par anticipation avait été plus important en 2006. Je vois des sourires et je présume que je touche une corde sensible. On poursuivra donc dans ce sens et il semble que le taux de participation augmentera. Ce pourrait être le cas, mais il faut reconnaître que les élections de 2006 étaient un peu spéciales. Bon nombre de gens partaient pour le Sud et ils ont profité du fait qu'ils pouvaient voter par anticipation. Je ne crois donc pas que les élections de 2006 soient un point de repère fiable.
Le gouvernement fait valoir que le taux de participation aux dernières élections en France était de 85 p. 100 et que les électeurs français votent le dimanche, ce qui en ferait un argument valable en faveur du projet de loi. Je pense qu'il est exagéré d'invoquer le fait que l'on vote le dimanche en France et que le taux de participation aux élections a été de 85 p. 100 pour expliquer le bien-fondé de ce projet de loi. S'il en est ainsi en France, c'est parce que la culture politique y est différente.
En France, ils ont aussi un mode de scrutin proportionnel. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons constamment fait ressortir, du point de vue néo-démocrate, la nécessité de modifier notre structure électorale de manière à rendre le système plus équitable, et non de se contenter de réformes à la pièce. Ce qui cloche en ce moment au Canada, ce n'est pas, à proprement parler, le manque de temps pour aller voter, mais plutôt le fait que la société prise comme entité politique n'a pas l'assurance que le vote d'un électeur de Calgary a autant de poids que celui d'un électeur de l'Île-du-Prince-Édouard, de Toronto ou de Timmins.
Nous savons, car nous l'avons appris lors des dernières élections, que le vote d'un citoyen du centre-ville de Montréal qui voudrait voter conservateur, par exemple, ne vaut pour ainsi dire rien, sauf peut-être 1,75 $ pour le Parti conservateur. Ce fait a été clairement illustré à la suite des dernières élections, lorsque le gouvernement n'arrivait pas à se trouver un ministre régional et qu'il est allé chercher quelqu'un dans les officines du Parti conservateur pour le parachuter au Sénat, puis au Cabinet. Ce fut un jour sombre pour la démocratie.
C'est d'une réforme démocratique en profondeur dont on a besoin, pas des expédients que propose le gouvernement. Ce que nous et l'assemblée citoyenne de l'Ontario avons proposé, c'est un système mixte — comme le système français dont le gouvernement chante les louanges — ayant une certaine proportionnalité. Si le Parti conservateur avait clairement remporté les élections suivant un mode mixte, le nom de M. Fortier aurait vraisemblablement figuré sur la liste des candidats, et sa nomination au Cabinet aurait alors été légitime.
Le même raisonnement vaut dans le cas du ministre qui a changé de camp et qui a quitté le Parti libéral pour se retrouver dans le Cabinet conservateur. Le premier ministre n'avait tout simplement personne pour représenter Vancouver. Je ne sais pas quand la conversation a eu lieu, mais je devine que c'était immédiatement après les élections ou peu de temps après.
Si je donne ces exemples, c'est que je veux montrer ce qui ne va pas dans le système actuel, à savoir les changements de camp et les nominations au Sénat, puis au Cabinet, qui ont pour effet d'exacerber le cynisme de la population. Je pense qu'il s'agit d'un problème bien plus important, dont nous devrions nous occuper, en tant que parlementaires, bien davantage que d'adopter des mesures à la pièce, par populisme, si je peux me permettre cette expression. Par exemple, si les jeunes ne vont pas voter, ce n'est pas qu'ils manquent de temps, mais bien qu'ils ont l'impression que leur vote ne changera rien.
Je devrais citer le Manitoba en exemple, puisque le taux de participation aux élections s'y est accru récemment. Je pense que cette hausse est attribuable d'une part aux mesures destinées à faciliter le vote et d'autre part au fait que les gens ont trouvé des candidats pour lesquels ils avaient envie de voter. Nous devrions jeter un coup d'oeil du côté du Manitoba, où l'on a augmenté le nombre d'endroits pour voter. On n'a pas fait, dans cette province, ce que propose le gouvernement. On y a grandement facilité l'accès au scrutin anticipé. On pouvait voter dans des centres commerciaux et en divers autres lieux fréquentés par les gens. Voilà le genre de chose que nous devrions envisager.
Je ne crois pas que l'idée d'avoir un jour de scrutin anticipé un dimanche sera à l'avantage des tenants de notre religion. Je me suis entretenu avec des gens de ma circonscription et certains, pas tous, croient que le dimanche ne devrait pas être un jour de vote. Je crois que les gens d'une autre confession penseraient de même si le vote était tenu le jour du Shabbath. Il faut également remédier à cela.
Combien cela coûtera-t-il? Le gouvernement a calculé que cela coûterait 37 millions de dollars. Comment procéderons-nous si les bureaux de vote ou les bureaux de vote anticipé sont situés dans des églises? Est-ce que cela influencera le service religieux? A-t-on bien réfléchi à cette possibilité? Je ne le pense pas. Est-ce que le gouvernement a consulté des groupes religieux à ce sujet? Je ne le pense pas. Il est évident que le comité devra se pencher sur cet aspect.
La dernière chose dont je veux parler brièvement, c'est le programme du gouvernement au sujet de la réforme des institutions démocratiques. J'ai déjà mentionné le fait que le gouvernement avait eu quelques idées au sujet de cette réforme, mais, de bien des manières, ce n'est qu'une couverture pour le déficit démocratique qui le caractérise depuis sa formation. Je parle des changements de parti et de la nomination de quelqu'un comme ministre des Travaux publics, puis comme sénateur.
En apparence, on pourrait croire qu'un gouvernement qui prétend vouloir procéder à une réforme en profondeur des institutions démocratiques consulterait.
Je suppose que nous allons débattre le projet de loi C-56 à un moment donné. Dernièrement, il a cessé de figurer au calendrier. Il y figurait, mais après certains commentaires du chef conservateur de l'Ontario, il n'y figurait plus. Laissons le soin au gouvernement de régler cela. C'est un projet de loi qui, lui aussi, porte sur la réforme du régime démocratique.
Avec ce projet de loi, le gouvernement tente de modifier la formule d'attribution des sièges après un recensement. Les députés savent-il qui le gouvernement a consulté à cet égard? A-t-il consulté les provinces? Il n'a consulté personne, sauf lui-même. La difficulté ici, c'est que cette mesure a des conséquences pour toutes les provinces. En agissant comme il l'a fait, sans consultation, le gouvernement risque de diviser la population au lieu de l'unir. La réforme du régime démocratique devrait avoir pour effet d'unir les gens, de raffermir leur confiance dans le système et les institutions démocratiques que nous avons bâtis.
Pour ce qui est des consultations, le gouvernement est fautif aussi bien pour cette mesure législative que pour le projet de loi C-56. J'ai constaté la même chose pour le projet de loi C-31, qui, comme nous l'avons vu, risque de compromettre notre droit à la protection des renseignements personnels. Le projet de loi C-31 est à l'étude au Sénat à l'heure actuelle, mais les Canadiens constatent avec étonnement qu'un projet de loi qui est censé contrer de prétendus actes de fraude électorale oblige les électeurs à renoncer à leur droit à la protection des renseignements personnels puisque leur date de naissance sera publiée sur les listes électorales et transmise aux partis politiques qui s'en serviront dans leur intérêt.
Le gouvernement dit une chose et en fait une autre. Il propose certains éléments valables, mais ne consulte pas. Sur le plan de la réforme du régime démocratique, il a manqué le bateau en acceptant les transfuges et en laissant entrer au Sénat et au Cabinet des proches du parti, mais sans régler un enjeu d'importance pour les Canadiens de tous les âges, celui de l'équité de notre régime, afin que chaque vote compte.
Pour notre parti, la question de fond est celle de l'équité pour l'électeur et tant que nous ne l'aurons pas réglée, toutes les autres demi-mesures et réformettes n'auront qu'une importance secondaire puisqu'elles ne touchent pas la question de fond.
Lorsque le ministre établit des comparaisons avec l'Europe et d'autres pays, il devrait le faire dans une perspective générale et non pas sélective, comme il l'a malheureusement fait.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
propose que le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui, comme vous l'avez mentionné, pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à régler le terrible problème de la méthamphétamine, ou de la méthamphétamine en cristaux, qui sévit dans un grand nombre de nos collectivités.
Cette drogue a des effets horribles et dévastateurs sur les collectivités, les familles et les autres dans l'ensemble du pays. Nous sommes en pleine guerre et, pour être franc, nous perdons la bataille. Trop de citoyens jeunes et en santé perdent des années de leur vie à cause de cette drogue, et certains d'entre eux perdent tout simplement la vie.
La méthamphétamine en cristaux constitue une des plus grandes menaces dans certaines collectivités. Malheureusement, sa popularité augmente considérablement. Trop de nos jeunes citoyens en sont dépendants, et nous devons faire quelque chose à ce sujet.
Ce projet de loi vise les précurseurs de la production et du trafic des méthamphétamines en modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cela donnera à la police les outils dont elle a besoin pour combattre la propagation et la production de cette drogue. C'est une modification cruciale à la loi actuelle. Je prie que cela permettra de remporter la guerre contre cette drogue.
Toutefois, avant d'aller plus loin, il ne faut pas oublier ce qui est au coeur de ce dossier. Cette question touche les gens. Ce projet de loi vise à aider les gens. Je vais commencer par parler d'un cas déchirant, dans ma circonscription, qui illustre les effets dévastateurs de cette drogue.
C'est l'histoire d'une victime de cette drogue dans ma circonscription, celle de Peace River. Cette personne vit près de chez moi. Pour l'instant, je vais l'appeler Sally. Rien n'est plus triste que de voir que cette personne, que j'ai connue à titre de membre solide et honnête de la collectivité, de femme d'affaires prospère, de mère et d'épouse durant 15 ans, est maintenant une prostituée dépendante de la méthamphétamine en cristaux.
Cette personne n'est pas devenue une prostituée par choix. Elle a été forcée de se prostituer pour rembourser les dettes qu'elle avait contractées pour assouvir sa dépendance à la méthamphétamine en cristaux. Sally n'a jamais voulu devenir une prostituée ayant une dépendance aux drogues, mais c'est ce qu'elle est devenue.
Il lui a suffi d'essayer une seule fois et c'en était fait. J'ajoute que son mari était toxicomane. Son mari? On aurait pu croire que c'était Sally qui se droguait. Oui, elle se drogue, mais cette drogue détruit des familles entières, et c'est le mari de Sally qui a fait entrer cette drogue à la maison.
Qui sait pourquoi elle a commencé à consommer? Il semble que, très souvent, les partenaires, les conjoints, les frangins, les enfants, les voisins, les confrères de classe, les collègues et les connaissances ne peuvent dire non lorsqu'un proche consomme de la drogue. Sally s'est laissée aller dans un moment de faiblesse et sa vie est maintenant un gâchis. Même si elle parvient à s'en sortir, elle aura déjà trop perdu.
Une seule fois suffit. Un grand nombre de personnes consomment une fois et elles sont accros pour la vie. La capacité de la méthamphétamine de créer une dépendance est telle qu'il est dangereux pour quiconque d'en faire l'essai. Dans ma province, un participant à un processus de consultation sur cette drogue a dit: « Aucun être humain ne devrait prendre de l'engrais, de l'iode, du Drano et de l'acide sulfurique, mélanger tous ces produits avec un peu d'éphédrine, puis consommer le tout. » Pourtant, c'est bien ce que font les gens.
Les gens qui consomment cette drogue disent qu'elle provoque un immense sentiment d'euphorie qui peut durer 24 heures. Elle leur permet de rester éveillés pendant très longtemps. Certains prétendent qu'elle les aide à se concentrer et leur donne plus de confiance ainsi que des pouvoirs extraordinaires. Malheureusement, en réalité, cette drogue ne procure qu'une satisfaction à court terme, mais une destruction à long terme.
Contrairement aux autres drogues, les méthamphétamines n'ont pas besoin d'être importées ni cultivées. Elles peuvent être produites assez facilement -- et malheureusement à un prix relativement bas -- ici même dans nos collectivités, dans des laboratoires clandestins qui sont souvent difficiles à découvrir.
J'aimerais louer le travail qui a été accompli récemment dans ma province, l'Alberta, par le groupe de travail sur la méthamphétamine en cristaux, institué par le premier ministre provincial. Il a été présidé par Mme Colleen Klein et M. Bob Westbury. Le groupe de travail a supervisé l'élaboration d'une stratégie globale à l'échelle de la province, stratégie qui avait comme objectif de trouver des solutions pour arrêter la consommation des méthamphétamines ainsi que les répercussions négatives de cette consommation sur les familles, les jeunes, les collectivités et les milieux de travail de l'Alberta. Ce rapport sera une des sources que je citerai ce soir.
Malheureusement, aucune province du Canada n'est à l'abri de la méthamphétamine en cristaux, que ce soit l'Alberta ou les provinces de l'Est. Cette drogue crée une forte dépendance et provoque un high qui dure longtemps ainsi qu'un immense sentiment d'euphorie. Ceux qui l'utilisent en deviennent rapidement dépendants et, comparativement à d'autres drogues, ils éprouvent des effets plus intenses à la suite d'une consommation prolongée.
La consommation et la surconsommation de méthamphétamine en cristaux sont en hausse dans l'ensemble du Canada, au fur et à mesure que les trafiquants trouvent de nouvelles façons de vendre cette drogue. On la trouve dans nos collectivités, nos écoles et nos milieux de travail et nos familles en subissent les répercussions.
Cette drogue peut affecter n'importe qui: riches, pauvres, jeunes ou vieux. Elle affecte de la même façon les hommes et les femmes. Malheureusement, c'est chez les jeunes et les groupes qui sont déjà les plus à risque que la consommation croît le plus rapidement.
La méthamphétamine en cristaux représente une menace bien réelle pour nos collectivités d'un océan à l'autre. Il faut contre-attaquer.
Avant de déterminer comment nous attaquer au problème de la méthamphétamine en cristaux, nous devons comprendre de quoi il s'agit. Comme je sais qu'un de mes collègues a l'intention de donner un aperçu de la question, je serai bref.
Je crois qu'il est important de savoir que la méthamphétamine est un stimulant dérivé d'un stimulant synthétique créé en 1919. Elle est vendue dans la rue sous le nom de jib, crank, meth, speed, glass, fire ou ice, entre autres.
La méthamphétamine est également vendue sous forme de poudre. Elle peut être ainsi avalée, reniflée ou injectée. Habituellement, la drogue est chauffée et évaporée et les émanations sont inhalées, ce qui permet à la drogue de se propager très rapidement dans le système sanguin. Il ne faut que huit secondes environ pour que la drogue atteigne le cerveau. La méthamphétamine en cristaux peut être fumée, et c'est sous cette forme qu'elle est la plus puissante. C'est pour cette raison qu'elle attire autant de jeunes.
Il n'y a aucune façon légale de se procurer de la méthamphétamine au Canada, mais elle est très facile à produire n'importe où, y compris dans des remises, dans des sous-sol et même dans des laboratoires mobiles à bord de voitures ou de remorques. Ces laboratoires de fortune sont extrêmement dangereux en raison de la présence de liquides hautement inflammables et de produits chimiques corrosifs qui sont souvent mélangés par des gens qui n'ont aucune expérience de la manipulation de produits aussi dangereux.
La majorité de la méthamphétamine vendue dans la rue est produite dans des superlaboratoires, qui peuvent produire 10 livres ou plus, et des laboratoires intermédiaires, qui peuvent produire moins de neuf livres à la fois. C'est ce que les services de police appellent habituellement les laboratoires clandestins.
Bien qu'il existe un grand nombre de petits laboratoires, ceux-ci ne produisent qu'environ 5 p. 100 de la méthamphétamine vendue dans la rue. Ces petits laboratoires, ou laboratoires à domicile, sont souvent exploités par des utilisateurs de la drogue qui ne produisent qu'une once à la fois, soit juste assez pour leur dose et un petit excédent à vendre pour couvrir le coût de leur dépendance.
La production de méthamphétamine en cristaux est un processus relativement simple et peu coûteux qui utilise des ingrédients faciles à trouver appelés produits chimiques précurseurs. Parmi ces ingrédients, on compte des médicaments contre le rhume en vente libre, des diluants à peinture, des produits d'entretien ménager comme des nettoyeurs de tuyaux, et des produits chimiques agricoles comme l'ammoniac.
La méthamphétamine ne coûte pas cher comparativement à d'autres drogues, ce qui la rend plus accessible aux enfants et aux adolescents. Bien que la méthamphétamine ne soit pas toujours la drogue que préfèrent les jeunes toxicomanes, elle est souvent choisie en raison de sa disponibilité. On dit de la méthamphétamine qu'elle est la cocaïne des pauvres.
La consommation de méthamphétamine entraîne les effets suivants: perte de poids rapide et malsaine; lésions cérébrales; insomnie et agitation; lésions cutanées causées par un grattage répétitif; problèmes dentaires graves; perte de mémoire et de concentration; dépression grave et pensées suicidaires; sevrage physiologique difficile; risque nettement accru de contracter le VIH, l'hépatite C et d'autres maladies lorsque la drogue est injectée; détérioration à long terme des terminaisons nerveuses; et risque de blessure grave ou de décès en cas de surdose.
Les dommages causés par la méthamphétamine sont endémiques et lourds de conséquence. Ils ne se limitent pas à l'utilisateur. Ils atteignent aussi les membres de la famille, les amis et je dirais même la collectivité au sens large. Les effets sur les utilisateurs sont bien connus: importante perturbation de la vie familiale; méfiance, difficulté des proches à faire face à la toxicomanie d'un autre membre de la famille; conflits avec les camarades de classe, les professeurs, les collègues et les employeurs pouvant entraîner l'expulsion de l'école ou la perte d'un emploi; préjudices à la collectivité sous forme de violence et d'infractions contre les biens, et dommages à l'environnement.
La production de méthamphétamine peut avoir des conséquences graves, voire mortelles, pour la collectivité. Les laboratoires de méthamphétamine présentent divers dangers: exposition à des précurseurs chimiques, vapeurs et gaz toxiques, incendies, explosifs et dommages matériels causés par la contamination.
La production de méthamphétamine comporte aussi d'importants risques pour l'environnement. La méthamphétamine est dangereuse pour ceux qui la fabriquent, pour ceux qui essaient d'enrayer les laboratoires, pour les personnes innocentes qui habitent à proximité de ces laboratoires, pour les utilisateurs et pour notre environnement naturel.
Les divers produits chimiques utilisés pour fabriquer de la méthamphétamine et les techniques rudimentaires employées font que le produit obtenu renferme une quantité énorme de déchets toxiques. Un demi-kilogramme de méthamphétamine produit quatre kilogrammes de déchets chimiques toxiques. Dans la majorité des cas, les déchets et les résidus provenant des laboratoires de fabrication de métamphétamine se retrouvent dans l'environnement immédiat, ce qui cause un tort considérable à l'environnement et entraîne des coûts de dépollution importants.
Les déchets chimiques peuvent aussi causer des dommages importants à l'écosystème et de graves problèmes de santé s'ils sont inhalés ou ingérés par des humains ou des animaux. Étant donné que les laboratoires de production peuvent fabriquer de la métamphétamine dans un délai relativement court, ceux-ci peuvent facilement être aménagés dans des endroits tels que des chambres d'hôtel, des édifices ruraux abandonnés, ou des maisons.
La drogue peut être enlevée aussi rapidement que le laboratoire peut être aménagé, ce qui fait que le laboratoire et les déchets ne sont découverts que plus tard, lorsque quelqu'un s'adonne à passer par là. Malheureusement, les propriétaires fonciers et, souvent, les administrations municipales, doivent assumer les frais de décontamination. Récemment, un comté en Alberta a eu à payer un compte élevé de frais de dépollution, parce que des déchets liés à la production de méthamphétamine avaient été déversés sur des terrains lui appartenant.
Les personnes qui deviennent accros à cette drogue le deviennent plus rapidement qu'à d'autres drogues, et les effets sont bien pires, après une utilisation prolongée. Les effets nocifs se manifestent rapidement et ils sont dévastateurs.
Je vais lire un autre compte rendu fait par une personne qui était accro à la méthamphétamine. Cet utilisateur a écrit ce qui suit: « La dépendance à la méthamphétamine a un côté fourbe et déroutant. Au début, c'est une expérience inoffensive et agréable puis, soudainement, toute votre vie est centrée sur cette drogue, au point où vous ne pouvez imaginer vivre sans elle. Mais vous ne pouvez pas non plus vivre avec elle. »
Il faut se demander qui consomme de la méthamphétamine. Cette drogue est particulièrement inquiétante, parce qu'elle crée une très forte dépendance, qu'elle est facile à obtenir et qu'elle ne coûte pas cher. Ces facteurs la rendent très intéressante aux yeux des jeunes.
La plupart des consommateurs de méthamphétamine ont aussi tendance à prendre d'autres drogues. Ils peuvent consommer de l'ecstasy, de la marijuana ou d'autres drogues en même temps. Le fardeau créé par les maladies mentales et physiques associées à la consommation de drogue augmente lorsque les gens consomment plusieurs drogues.
En général, les consommateurs de méthamphétamine ont entre 10 et 25 ans. Toutefois, cette drogue est aussi couramment utilisée par des adultes de plus de 25 ans.
Les consommateurs de méthamphétamine ne sont pas tous des jeunes dans la rue ou des sans-abri d'âge adulte. Un grand nombre de personnes commencent à consommer alors qu'elles sont à la maison, qu'elles vont à l'école ou qu'elles occupent un emploi, mais elles se retrouvent dans la rue et dans toutes sortes d'autres endroits lorsque la dépendance devient plus forte. Certaines personnes, comme Sally, sont loin de correspondre à l'image que la plupart d'entre nous nous faisons d'un toxicomane.
Il est terrifiant de constater que certains enfants, adolescents et jeunes adultes sont exposés à la méthamphétamine sans même le savoir. De plus en plus de fabricants de drogues illégales ajoutent de la méthamphétamine à d'autres drogues parce qu'elle est peu coûteuse et qu'elle renforce la dépendance. En Alberta, les services policiers estiment qu'environ 70 à 75 p. 100 de l'ecstasy vendue sur le marché contient de la méthamphétamine.
L'expansion de laboratoires clandestins de production à grande échelle risque d'accroître la disponibilité et de faire baisser les prix, ce qui pourrait faire augmenter le nombre d'utilisateurs.
La méthamphétamine non seulement affecte la vie des consommateurs, leurs relations et leur famille, mais elle a également une incidence considérable sur les collectivités où elle est produite et utilisée.
L'introduction de la méthamphétamine dans les collectivités albertaines présente un parcours quelque peu irrégulier. Je sais qu'il en est de même ailleurs au Canada. Certaines collectivités de l'Alberta n'ont pas encore été témoins de l'incidence de la méthamphétamine dans les rues et dans les établissements scolaires alors que d'autres ont été durement frappées et qu'elles sont forcées de faire front commun pour lutter contre ce fléau.
Il est temps de faire preuve de plus de fermeté dans la lutte contre la méthamphétamine en cristaux. Voilà ce que propose cette mesure législative. Il faut prendre des mesures pour empêcher la vente de cette drogue dans la rue, notamment en la rendant plus difficile à fabriquer et à vendre. Il faut sévir contre les trafiquants et contre les fabricants en appuyant la police, les organismes d'application de la loi et les premiers intervenants.
Les organismes d'application de la loi ont deux rôles importants à jouer dans la lutte contre les crimes liés à la drogue. D'une part, ils doivent faire appliquer les lois actuelles et, d'autre part, ils doivent réduire la demande de drogues. Ces organismes doivent avoir les ressources et les outils nécessaires pour dissuader les fabricants et les trafiquants tout en mobilisant les collectivités, les organisations alliées et les jeunes, afin de stopper la propagation de la drogue et de la culture de la drogue dans les collectivités.
Malheureusement, la méthamphétamine en cristaux est déjà disponible dans nos rue.
N'importe qui peut se procurer, en petite quantité, dans les magasins locaux, la plupart des précurseurs, c'est-à-dire les produits chimiques nécessaires à la fabrication de la méthamphétamine en cristaux. Nous savons également que le milieu de la méthamphétamine est assez fermé et qu'il est difficile pour la police d'établir un lien entre un trafiquant de rue et le fabricant, qu'on appelle « cuisinier ».
Le gouvernement doit sévir contre les fabricants et les trafiquants de drogues pour mettre un terme aux dégâts que ces substances causent aux enfants, aux adolescents, aux jeunes adultes, aux familles et aux collectivités.
La dévastation...
À l'ordre. Je suis désolé, mais je dois interrompre le député. Les 15 minutes dont il disposait sont maintenant écoulées. Nous n'avons pas beaucoup de marge de manoeuvre pour les initiatives parlementaires.
Le député d'Edmonton—Sherwood Park a la parole.
Monsieur le Président, en qualité de comotionnaire de ce projet de loi, je m'y intéresse beaucoup. Dans ma circonscription, nous avons vécu le même genre d'expérience que celle dont a parlé le député. J'ai assisté à des séances pendant lesquelles des dirigeants de notre collectivité tentaient de trouver des solutions à ce problème.
J'aimerais que le député de Peace River, qui présente ce projet de loi, développe sa pensée. Cela lui permettrait peut-être d'ajouter une minute à l'allocution qu'il prononçait avant d'être interrompu.
Monsieur le Président, je voulais simplement faire remarquer, au moment où je terminais, que, en fait, les collectivités autochtones dans ma circonscription ont aussi fait l'expérience des effets atroces de la méthamphétamine. De plus, partout au pays, le gouvernement s'est adressé à des collectivités autochtones et à différentes municipalités qui cherchent des moyens de combattre ce fléau. Il va sans dire que l'approche comporte plusieurs volets.
En tant que législateurs fédéraux, nous pouvons veiller à ce que la production et la distribution puissent être stoppées à la source, de sorte que les jeunes, les familles et les collectivités n'aient plus à vivre les effets dévastateurs de cette drogue.
Monsieur le Président, je crois que ce projet de loi est pertinent et j'aimerais souligner le travail du député de Peace River.
J'ai une question qui pourrait être de nature technique. Je m'interroge sur les peines qui seraient imposées pour ces infractions. Je ne crois pas que l'article 7, sous sa forme actuelle, puisse s'appliquer. Je me demande si le député a pensé aux types de peines qui pourraient être imposées et où on pourrait les trouver, dans le Code criminel ou dans le projet de loi.
Monsieur le Président, essentiellement, les peines devraient être proportionnelles aux autres peines prévues par la loi. Elles seraient imposées, en gros, comme le sont les peines prévues pour trafic de drogue. S'il y a intention de produire, la peine serait du même ordre que s'il y avait importation de drogue.
Ce qui caractérise la méthamphétamine, bien sûr, c'est qu'elle peut être produite n'importe où. Les policiers ne peuvent donc pas l'intercepter durant la culture, comme dans le cas d'autres drogues, plus particulièrement la marijuana, et ils ne peuvent donc pas en arrêter la distribution.
Nous demandons que les policiers aient les outils nécessaires quand ils voient quelqu'un et qu'ils peuvent prouver qu'il y avait intention de produire de la méthamphétamine avec les précurseurs. Ces individus seraient passibles du même genre de peines que s'ils importaient de la drogue.
Monsieur le Président, j'ai un problème semblable dans une partie de ma circonscription à Surrey et à Delta. Je tiens à féliciter le député de Peace River d'avoir présenté ce projet de loi. Le député a-t-il réfléchi aux répercussion possibles du projet de loi sur les droits de la personne et les questions liées à la Charte?
Monsieur le Président, nous avons effectivement examiné de très près la question des droits individuels. De toute évidence, le gouvernement veut s'assurer que tous comprennent qu'il souhaite une disposition en vertu de laquelle les enquêteurs, avant de porter des accusations contre une personne qui fabrique ou, selon eux, est susceptible de fabriquer de la méthamphétamine, devraient démontrer hors de tout doute que cette personne avait l'intention d'en fabriquer, à partir de substances chimiques et de précurseurs, peu importe où cette drogue serait vraiment fabriquée.
De toute évidence, une telle disposition a pour but de faire en sorte qu'une personne ne puisse être accusée à tort parce qu'elle a le malheur d'acheter du sirop contre la toux ou un quelconque produit du même genre. Il est certain que l'intention de fabrication est essentielle. Cette disposition permet d'éviter qu'une personne soit arrêtée sans intention préalable.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole sur ce projet de loi. Nos points de vue sont bien différents sur bien des sujets, mais je crois vraiment que le député d'en face, qui a été élu à la Chambre en même temps que moi, est sur la bonne voie avec ce projet de loi.
Un bon nombre de facteurs contribuent à l'abus des drogues. Certains de ces facteurs sont aggravés lorsque nous supprimons les filets sociaux et que nous gouvernons par le biais de réductions d'impôt, comme le gouvernement actuel est toujours prêt à le faire. Nous devrons vraiment agir et agir vite pour lutter contre l'épidémie de métamphétamine qui se répand dans nos collectivités.
Récemment, une étude menée dans des écoles de la région de Surrey et de Delta a révélé que 9 p. 100 des élèves du secondaire avaient déjà consommé cette drogue. J'ai deux filles qui sont assez âgées pour y être exposées. Il y a des enfants de 13 ans qui sont dépendants de cette drogue.
La dépendance à l'égard de la méthamphétamine en cristaux est dévastatrice. Compte tenu des dommages que cette drogue cause aux jeunes esprits, le chemin de la désintoxication et du retour à la santé est long et pénible. Les dommages au coeur, aux poumons et au cerveau sont fréquents. Simplement observer ce qui arrive à nos jeunes et ne pas faire tout ce que nous pouvons pour empêcher cette destruction équivaut à sacrifier l'avenir de ces jeunes et l'avenir de nos collectivités, dans l'ensemble du pays. Je n'exagère pas. C'est vraiment grave.
Ce qui est encore pire, si cela est possible, c'est que cela a également un effet direct sur d'autres crimes. Dans ma région, la police estime qu'au moins 70 p. 100 des vols d'automobile sont commis par des usagers chroniques de méthamphétamine en cristaux. Il ne s'agit ici que des vols d'automobile. Qui sait combien d'autres crimes peuvent être associés à cette drogue terrible?
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai assisté à un petit-déjeuner annuel au profit de la banque d'alimentation de Surrey, une merveilleuse organisation communautaire qui est devenue un service essentiel. Bien que j'éprouve énormément de respect pour les personnes, y compris pour la directrice-générale de la banque d'alimentation de Surrey, Marilyn Hermann, qui font un excellent travail avec tellement de compassion dans la région de Surrey et de Delta, je souhaiterais que ce service ne soit pas essentiel.
Il y a beaucoup trop de gens en difficulté, ceux que nous appelons aujourd'hui les travailleurs pauvres, dont bon nombre sont désespérés parce qu'ils ne peuvent pas nourrir leurs enfants. Un homme qui assistait à ce petit-déjeuner a parlé avec audace d'envisager de recourir à la criminalité pour nourrir les siens. Si les travailleurs pauvres éprouvent de telles difficultés, la tentation d'enfreindre la loi doit être tout aussi forte lorsqu'ils sont dépendants d'une drogue qui contrôle leur vie.
Le choix est clair. J'estime que nous devons mettre de côté l'esprit de parti et prendre la défense de nos collectivités et de nos enfants. Quand on examine le libellé de ce projet de loi, on constate qu'il propose de détruire les substances aussi bien que les appareils et tout le matériel servant à produire la drogue, ce qui pourrait contribuer énormément à soutenir une initiative dans ma circonscription.
Le chef du service d'incendie de Surrey, Len Garis, doit être félicité pour avoir créé un programme demandant aux détaillants de ne pas vendre de grandes quantités de substances et de matériaux servant à la production de méthamphétamine. Il propose également l'inspection régulière des endroits où cette drogue pourrait être produite et il demande aux équipes d'enlèvement des ordures de garder l'oeil ouvert sur les lieux propices à l'établissement de laboratoires de méthamphétamine.
Toutes ces mesures pourraient donner de bons résultats. L'État de Washington a réduit de moitié le nombre de laboratoires de méthamphétamine en recourant à ces mêmes méthodes. Cependant, si pareilles stratégies peuvent être mises en oeuvre au niveau municipal, on peut certes s'attendre à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans ce dossier où il faut agir sans tarder.
Le gouvernement peut se rendre utile dans ce dossier. Le gouvernement fédéral peut contribuer à faciliter le travail de nos corps policiers et de nos services d'incendie en les appuyant et en leur donnant le pouvoir de faire ce qui s'impose pour nos collectivités.
Une telle loi pourrait aisément soutenir la stratégie de prévention du crime de Surrey. Cette approche novatrice, mise en oeuvre ce printemps dans ma circonscription, demande aux trois ordres de gouvernement et aux intervenants communautaires de stimuler la création d'approches proactives en matière de prévention du crime. C'est la seule stratégie de ce genre au Canada. Elle aidera à redéfinir la lutte contre le crime dans tout le pays. Une telle loi conférerait à la stratégie le poids nécessaire pour assurer son succès.
Cela étant dit, il reste d'importants détails à peaufiner dans le projet de loi. Comme je l'ai déjà dit, nous devons veiller à ce que les droits individuels soient protégés. Nous ne voulons pas prendre à la légère les contestations en vertu de la Charte, comme le gouvernement l'a fait dans le passé avec ses projets de loi en matière judiciaire.
Ce que nous devrons faire, c'est créer un vrai esprit de coopération entre tous les partis. Je parle du genre de dialogue et de coopération auxquels le gouvernement est tellement réfractaire qu'il a rédigé un manuel sur les façons de faire obstruction aux travaux des comités et qu'il en a distribué des exemplaires aux membres de son caucus. Peut-être que les conservateurs estiment que ce n'est pas à leur avantage d'obtenir des résultats dans la lutte contre le crime lorsque les autres partis participent au processus décisionnel. Ils préfèrent retarder l'étude des projets de loi et se servir de cette tactique à des fins stratégiques.
Pendant ce temps, des collectivités comme la mienne se demandent pourquoi Ottawa est si inefficace en matière de lutte contre la criminalité. Ce n'est pas suffisant pour ma collectivité, tout comme ce ne l'est pas, j'en suis persuadé, pour mon collègue d'en face à l'origine de ce projet de loi.
Le gouvernement a beau dire que les libéraux sont laxistes en matière de criminalité, nous avons tenté de faire avancer sept des neuf projets de loi portant sur la justice avec le même esprit de coopération et le même sentiment d'urgence que mérite, selon moi, le sujet actuel. Nous savons que, pour être efficace, la prévention de la criminalité exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement, sans parler de tous les partis.
Nous savons que, contrairement à ce que pense le gouvernement, les Canadiens ne sont pas gagnants lorsqu'il y a un manque de vision et de leadership au niveau fédéral. Nous savons que ce sont nos collectivités qui définissent le Canada et que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éliminer l'abus de drogues, car les effets peuvent en être dévastateurs et mettre en péril les générations à venir. Prenons les mesures qui s'imposent dès maintenant.
J'aimerais seulement que ce bon gouvernement adopte la même attitude proactive dans des dossiers autres que la criminalité. J'aimerais qu'il s'occupe autant des garderies, du financement de Condition féminine Canada et du Programme de contestation judiciaire. Tout cela nécessiterait un véritable leadership, et non une vision étroite et mesquine du Canada où l'on préfère gouverner à coups de réductions d'impôts.
Accordons à nos collectivités le soutien dont elles ont besoin. Disons aux policiers, aux pompiers, aux enseignants et éducateurs que nous considérons tout comme eux que le problème de la méthamphétamine en cristaux est grave et travaillons ensemble pour adopter un bon projet de loi.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable députée de Québec a la parole.
Monsieur le Président, j'espère qu'on écoutera mon discours et qu'on cessera de crier pendant qu'un député parle en cette Chambre. C'est une question d'éthique et de politesse. Je tiens à dire qu'il est tout à fait malhonnête de crier ainsi pendant que quelqu'un d'autre parle. Ainsi, je demanderais aux collègues de se calmer un peu.
D'entrée de jeu, je dirai que le Bloc québécois reconnaît la gravité de la situation quant à la consommation de métamphétamines. On sait très bien que c'est un contexte difficile dans lequel les jeunes sont placés en mettant sur le marché des produits qui sont dangereux pour les jeunes adolescents, soit les jeunes de 14 à 16 ans. On est bien conscients du problème. Les jeunes consomment des produits qui peuvent avoir des conséquences très graves sur leur santé. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi C-428. Toutefois, il émet certaines réserves quant à sa complémentarité avec la loi actuelle.
Le Bloc québécois considère judicieux d'inviter certains acteurs à présenter leur point de vue à ce sujet, comme des policiers, des intervenants, des pharmaciens de l'Alberta ou tout autre intervenant interpellé par ce fléau. C'est très dangereux pour les gens qui consomment ces drogues. Il y a des dérivés de la métamphétamine, dont certains sont étiquetés comme étant très dangereux pour la santé. On aimerait aussi examiner davantage l'applicabilité de certaines mesures que le projet de loi imposerait afin de répondre à certaines questions. Au Bloc québécois, la question qu'on se pose est la suivante: peut-on demander aux commerçants de restreindre l'accès aux ingrédients, autre que les médicaments en vente libre contre la toux, le rhume et les allergies, qui contiennent de la pseudoéphédrine ou de l'éphédrine?
Il est très facile de produire le crystal meth, le tina ou le ice. Ce sont des dérivés de la métamphétamine. Ces produits ont de très graves conséquences sur la santé des jeunes adolescents. D'ailleurs, aux États-Unis, 12 millions d'Américains ont déjà consommé à une reprise ce type de produit. Il est très courant de développer une addiction à cette drogue, qui aurait même remplacé la cocaïne. Une dose est très peu coûteuse, soit 5 ou 10 $, contrairement à la cocaïne qui coûte très cher. C'est pourquoi les adolescents sont interpellés par ce produit très euphorisant. Certains adolescents ne sont pas tellement sensibles aux effets irréversibles de la drogue sur leur santé. De jeunes adolescents pensent que c'est comme les boissons énergétiques ou les wake-up, qui permettent de rester éveillés plus longtemps. Ce sont des produits très nocifs pour la santé.
Ainsi, le Bloc québécois sera en faveur de ce projet de loi. On voudrait qu'il soit étudié en comité pour pouvoir évaluer l'ensemble de la problématique au Canada. À New York, aux États-Unis, et dans l'Illinois, il y a des laboratoires clandestins qui fabriquent le produit de façon sécuritaire, mais qui est aussi dangereux pour la santé de nos enfants. On peut aussi en fabriquer soi-même. On n'a qu'à aller à la quincaillerie pour acheter du solvant, du Drano, du lithium. Tous ces produits sont en vente libre.
Toutefois, le projet de loi va peut-être un peu trop loin. Peut-on interdire la vente libre de certains produits, comme l'éphédrine par exemple, qui se trouve dans les médicaments contre la toux? On verra jusqu'où veut aller ce projet de loi. Un encadrement est fait pour condamner l'accès aux drogues illicites. Il s'agit d'un cocktail explosif qui peut mener à des maladies comme le Parkinson. On a aussi fait des tests sur certains animaux qui auraient eu des séquelles après avoir consommé ce type de produit.
Si la survie des animaux est hypothéquée, vous pouvez imaginer l'effet sur l'être humain. On peut devenir schizophrène. Cela peut même aller jusqu'au suicide. Plusieurs cas de suicides de jeunes de 12 ou 13 ans ont été cités dans certains journaux. Il semble qu'on reste sur un high non seulement pendant 20 minutes, mais pendant des dizaines d'heures sous l'effet du crystal meth, notamment. Le peach est également un dérivé beaucoup plus concentré de tous ces produits.
Le Bloc québécois est conscient de cette problématique. J'ai parlé des États-Unis, mais c'est une problématique aussi au Canada, à Vancouver notamment. Notre collègue qui a soulevé ce sujet en cette Chambre aujourd'hui dit qu'il est préoccupé tout spécialement par ce dossier parce que, dans sa propre province, les adolescents sont aux prises avec ces produits qui ont libre cours sur le marché.
On sait qu'au Québec aussi ce problème se pose, à Rivière-du-Loup notamment. Ce ne sont pas seulement des jeunes qui en consomment, bien que certains aient commencé leur consommation vers 12 ou 13 ans. Les gens qui consomment cela pour la première fois n'ont peut-être pas l'impression qu'ils peuvent devenir dépendants de cette consommation, et c'est cela, le problème. Il ne s'agit pas d'une seule fois, mais il est question de plusieurs fois. Ainsi, on devient très dépendants de cette consommation. Les consommateurs veulent oublier un peu la réalité du quotidien qui est parfois difficile, ou ils veulent surmonter des épreuves. Par exemple, à quelqu'un de très timide ou qui a du mal à s'exprimer, il semble que cela donne l'impression de se sentir grand, puissant, comme Superman, et on n'a aucune inhibition lorsqu'on est sous l'effet de ce produit. Or, les conséquences sont très graves.
Donc, c'est un projet de loi qui sera probablement renvoyé en comité, si l'ensemble de mes collègues votent en sa faveur. Toutefois, comme je vous l'ai dit, nous avons des bémols quant à l'applicabilité de ce projet de loi. La vente de toutes les composantes du crystal meth ou autres ne peut être restreinte.
J'invite donc mes collègues à réfléchir à tout le moins à ce fléau. C'est un grand fléau, aujourd'hui, que des jeunes de 12 ou 13 ans puissent avoir accès automatiquement à des produits dangereux pour leur vie. Ce ne sont pas juste des délinquants; ce sont souvent des adolescents qui viennent de bonne famille, qui ont été influencés par d'autres amis. On fait partie du groupe, et tout le monde en consomme.
Le renvoi du projet de loi en comité permettrait de mesurer l'ampleur de la problématique dans différentes provinces où ce produit est en vente libre, où il y a des laboratoires clandestins. Cela susciterait peut-être une plus grande réflexion quant à la dénonciation. Lorsque nous savons que la problématique existe autour de nous, et que nous avons des adolescents, nous avons tous un rôle à jouer dans la dénonciation de laboratoires clandestins.
Également, il semble qu'il soit très facile de se procurer cette drogue. On n'a qu'à aller dans certains endroits. Je ne les nommerai pas, mais, il semble que les adolescents sachent où aller frapper. Par exemple, c'est très facile d'en trouver autour des jeunes qui font de la planche à roulettes.
Dans un premier temps, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi. Par la suite, quant à l'applicabilité de l'ensemble du projet de loi, nous verrons s'il n'y aurait pas lieu de l'amender et de faire par la suite des propositions plus adéquates par rapport à ce qu'il y a déjà dans la loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, je tiens à souligner le travail du député de Peace River qui a présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire pour tenter de trouver une solution à un problème très important au pays actuellement.
Les députés ne sont pas sans savoir que, puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le vote sera libre, mais à titre de porte-parole de mon parti, je recommanderai que l'on appuie ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il soit renvoyé au Comité de la justice. Ceci dit, il y a tout de même certains éléments qui m'inquiètent et dont j'ai discuté avec le député de Peace River. J'ai bon espoir que nous puissions en arriver à une solution.
Permettez-moi de vous faire part de mes craintes. Il y a deux choses qui me préoccupent. Tout d'abord, la nouvelle infraction, qui se trouve à l'alinéa 7.1a), pourrait viser des gens ou même des sociétés auxquels nous pourrions ne pas vouloir qu'elle s'applique. Il nous faudra peut-être examiner attentivement le libellé là où il est question de toute substance ou de tout appareil destinés à la production de méthamphétamine.
C'est l'un des deux points que je voulais faire valoir. C'est un peu technique, mais je peux concevoir que cela pourrait donner lieu à des abus si on l'appliquait aux mauvaises personnes. Il faudrait peut-être renforcer cet article qui pourrait, à l'heure actuelle, servir de moyen de défense à des personnes ayant eu un comportement criminel qui pourraient prétexter que le texte est un peu vague. Nous devrons nous pencher sur la question en comité pour nous assurer que ce n'est pas le cas, ou alors pour voir ce que nous pouvons faire pour améliorer la formulation.
La deuxième chose qui me préoccupe, c'est le fait qu'on ne prévoit pas de peine précise. Sous sa forme actuelle, le paragraphe 7(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances interdit la production de bon nombre de drogues inscrites dans d'autres parties de la mesure législative. Cet article ne parle pas de la question des appareils ou du matériel utilisés pour la production d'une drogue en particulier, la méthamphétamine en l'occurrence.
Il aurait peut-être été mieux de créer un nouvel article qui aurait été l'article 8. De toute façon, le reste de l'article 7 actuel porte sur les peines, mais il ne prévoit pas de peine pour les gens qui produisent, ont en leur possession ou vendent des appareils ou du matériel destinés à la production de la drogue. Il ne parle que des peines à imposer à ceux qui produisent des substances interdites.
La loi actuelle ne couvrirait pas une partie des appareils et autre matériel que nous cherchons à interdire. Il faudra la modifier pour prévoir des peines à cet égard.
J'ai une autre préoccupation, quoique j'estime être assez rassuré, mais je vais la soulever maintenant et nous en discuterons probablement davantage au comité, en présumant que le projet de loi sera adopté à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture. De toute évidence, le député de Peace River cible — je ne veux pas faire de présomption de culpabilité — des personnes ou des groupes qui font vraisemblablement partie d'organisations criminelles ou qui y sont associés, car ils sont les plus nombreux à produire actuellement de la méthamphétamine au Canada. En général, ils sont très nombreux à la produire et à la distribuer principalement aux jeunes, comme des députés des trois autres partis l'ont dit.
Nous avons également entendu parler des conséquences de cette distribution par ces groupes, notamment par des organisations criminelles, et je ne les ai pas évoquées, car bien d'autres députés en ont traité avec beaucoup d'exactitude et, dans certains cas, avec une grande passion. La peine imposée devra peut-être tenir compte de ces conséquences. Nous pourrions peut-être prévoir une peine spécifique, puis recourir à d'autres articles du Code criminel en ce qui concerne les organisations criminelles. Je veux réfléchir plus longuement à cela. Je veux entendre le point de vue du ministère de la Justice à cet égard.
Cependant, j'essaie de faire valoir l'idée suivante. Dans le cas des criminels endurcis, qui ont de lourds antécédents, en particulier au sein du crime organisé, et ce, même s'ils n'avaient pas auparavant de casier judiciaire, nous pensons que des peines plus sévères devraient sanctionner la conduite de ces gens. Ce sont ces individus que nous voulons avant tout mettre hors d'état de nuire pour faire cesser ce fléau.
En dépit des effets très débilitants de la méthamphétamine sur les gens qui en sont dépendants, on sait bien qu'il y en a qui, tout en ayant désespérément besoin de s'approvisionner, conservent suffisamment leurs moyens pour être capables de produire eux-mêmes la méthamphétamine qu'ils consomment. Il faudrait imposer à ces personnes une peine distincte qui, selon moi, devrait mettre fortement l'accent sur le traitement à suivre pour mettre fin à leur dépendance.
L'autre peine dont nous devons discuter, comme je l'ai dit au député de Peace River, concerne le matériel utilisé pour produire la drogue. Nous voulons que les tribunaux aient le pouvoir de saisir ce matériel en réponse à une demande faite par le procureur de la Couronne. Ce pouvoir additionnel permettrait aux autorités judiciaires de faire le nécessaire pour mettre fin aux activités des laboratoires, notamment les plus sophistiqués.
J'aimerais soulever deux points qui sont liés indirectement.
Une expérience réalisée aux États-Unis nous enseigne qu'il y a d'autres façons de régler ce problème, ce qui n'enlève rien à l'importance du projet de loi, dont nous avons vraiment besoin.
Dans l'État de New York, lorsqu'on s'est trouvé en présence des premiers cas d'utilisation de la méthamphétamine, on a jugé dès lors qu'il était très important d'adopter des mesures concernant les produits chimiques servant à fabriquer cette drogue. Nous savons qu'un certain nombre de ces produits sont en vente libre, la plupart du temps dans les pharmacies, mais également dans les épiceries.
Cet État a fait deux choses. Il a réglementé la vente de ces substances. Les fabricants de méthamphétamine vidaient littéralement les étalages des pharmacies. Les pharmacies leur vendaient les produits entrant dans la fabrication de la méthamphétamine, et ils en achetaient des caisses. Ces quantités dépassaient manifestement les besoins pour la consommation personnelle, que ce soit pour traiter un rhume, une grippe ou quelque autre affection. La vente a donc été réglementée. Les pharmacies ne peuvent maintenant vendre que des quantités limitées de ces produits.
L'autre grand problème que l'État de New York a relevé, problème que nous avons nous aussi au Canada et auquel je reproche au gouvernement canadien de ne pas s'être attaqué, est celui des grandes compagnies pharmaceutiques qui produisent et vendent des quantités de produits chimiques précurseurs considérablement supérieures à ce que l'on pourrait juger normal à des fins licites.
L'État a également réglementé cela. Il a établi qu'il se vendait normalement une quantité x d'un produit chimique donné sur son territoire et que cette quantité avait soudain augmenté de 100 p. 100 ou de 1 000 p. 100, il y a deux ans. Il a réglementé les quantités, de sorte que les compagnies ne peuvent commander et vendre que les quantités prescrites. Si le marché d'une compagnie prend de l'expansion pour des fins licites que celle-ci peut le justifier, l'État lui permettra alors de vendre de plus grandes quantités.
C'est un problème au Canada aussi, mais le gouvernement ne s'y est pas attaqué. Il existe des règlements qui permettent aux compagnies de faire la même chose. Le ministère de l'Agriculture devrait s'en charger, mais il ne l'a pas fait, même si la GRC et presque tous les corps policiers du pays ont fait des recommandations en ce sens. On pourrait suivre l'exemple de l'État de New York. Cela aurait un effet très positif pour ce qui est de réduire la disponibilité de cette drogue dans notre pays.
Je voulais également faire valoir ceci. Nous savons d'expérience que le problème est d'abord apparu dans toute son ampleur dans le nord des Prairies. On ne sait pas exactement pourquoi. On croit que ce pourrait être parce que ces drogues ne se vendent pas cher. Quoi qu'il en soit, le problème s'est maintenant propagé dans tout le pays. Il existe des centres de traitement qui peuvent aider les toxicomanes, particulièrement les jeunes, mais leur nombre n'est pas suffisant. Les gouvernements, tant provinciaux que fédéral, doivent se pencher sur ce problème et permettre à nos jeunes en particulier d'obtenir les soins dont ils ont besoin pour cesser de consommer.
Je le répète, nous ferons notre possible pour améliorer le projet de loi au Comité de la justice, pour peu qu'il lui soit renvoyé.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi de mon ami, le député de Peace River.
Je crois que le député a présenté son projet de loi à un moment très opportun puisque beaucoup de choses se rapportant à la méthamphétamine sont portées à l'attention des corps policiers et des législateurs. Il est malheureux que l'on ait toujours un certain retard sur les revendeurs de drogue et les criminels qui arpentent nos rues. Cependant, je crois que nous avons aujourd'hui la possibilité de mettre un frein à la croissance de la consommation de cette drogue. C'est très important en raison de ses effets et je félicite le député d'avoir porté la question à l'attention de la Chambre.
Contrairement à d'autres drogues bien connues comme l'héroïne, la cocaïne et la marijuana, la méthamphétamine pose des défis particuliers. Il s'agit d'une drogue synthétique. Elle n'est pas produite en culture. Sa production ne nécessite aucune aptitude ni aucune formation particulière. Ses précurseurs sont relativement faciles à se procurer et peu coûteux. Cela rend la production de cette drogue attrayante pour les trafiquants et ceux qui en ont pris l'habitude.
Je dois préciser ce que je veux dire lorsque je dis que sa production ne nécessite aucune aptitude particulière. Dans beaucoup de petits laboratoires, aucune aptitude n'est nécessaire, mais de gros laboratoires ont surgi tout à coup dans tout le pays. Il semble qu'il en apparaisse davantage dans certaines régions que dans d'autres et les précurseurs sont commandés en très grosses quantités. Évidemment, cela pose un autre problème. Cette drogue s'est répandue dans quelques régions de l'Amérique du Nord, mais, en plus, elle se présente sous un emballage attrayant pour les jeunes. Ainsi, on en retrouve que l'on appelle le « Quick aux fraises » parce qu'elle a la couleur et le goût de la fraise et se présente sous une forme qui peut donner aux jeunes le goût de l'essayer. C'est dangereux, mais cette drogue est là et elle se trouve comme je l'ai décrite.
Je sais que le projet de loi est probablement un peu insuffisant, comme le député de Windsor l'a fait remarquer, mais celui-ci tient beaucoup à ce que quelque chose soit fait, et c'est crucial.
Toute mesure législative fédérale doit permettre la saisie et la confiscation des produits chimiques précurseurs de la méthamphétamine. Ainsi, la loi doit donner des directives claires en ce qui concerne les précurseurs, les ingrédients entrant dans la composition de ce produit chimique, pour que les policiers puissent en faire la saisie. La loi devrait également exiger que la police et le procureur général collaborent avec les agences internationales de lutte antidrogue pour interdire ces produits chimiques.
Lorsque je dis que ces produits chimiques viennent de partout, je veux dire en fait qu'ils viennent de partout dans le monde et aboutissent sur notre territoire, parfois non consignés nulle part et en vrac, mais ils sont destinés à ces gros laboratoires. Une collaboration internationale est donc nécessaire.
Le projet de loi devrait également alourdir les peines pour possession de matériel utilisé pour fabriquer des substances contrôlées et pour le trafic de certains produits chimiques précurseurs.
Quel genre de matériel est nécessaire? En réalité, nous pourrions nous rendre dans n'importe quel laboratoire de produits pharmaceutiques et nous y trouverions matériel qui pourrait facilement convenir à ces laboratoires spéciaux. En fait, certains de ces laboratoires sont très similaires. On y trouve tout ce qui est requis pour le travail en laboratoire, que ce soit des bechers ou des contenants de verre. Certains petits laboratoires utilisent du matériel de fortune, des tubes de verre ou de plastique — et il leur en faut beaucoup.
On voit surgir certains de ces laboratoires dans des tours d'habitation ou à côté de chez soi. Ils constituent un énorme danger pour le voisinage. S'ils se trouvent dans un appartement, selon les produits chimiques utilisés, des vapeurs toxiques sont parfois émises. Ces vapeurs peuvent être mortelles. Après que des voisins inquiets eurent contacté la police, des laboratoires ont été découverts et tous ceux qui s'y trouvaient étaient morts. Les vapeurs sont extrêmement dangereuses. Elles peuvent s'enflammer et provoquer une explosion — presque comme une bombe — qui peut causer des dégâts chez les voisins et blesser les occupants de l'appartement.
Il faut appliquer la loi. De plus, le public devrait être averti. D'où le besoin de sensibiliser les gens. Ces derniers doivent aussi être au courant de ce qui se passe autour d'eux. Ils doivent être les yeux et les oreilles de la police. Quels signes doivent-ils chercher? S'ils voient les voisins arriver chez eux avec beaucoup de matériel de laboratoire, comme je viens de décrire, ou de grands barils de produits chimiques, cela devrait leur mettre la puce à l'oreille. Ce sont là des choses que les membres du crime organisé utilisent souvent pour produire de la méthamphétamine en cristaux.
Surtout, comme la distribution de méthamphétamine en cristaux est un fléau international, cela nécessite un lien très fort avec les autres organismes à l'étranger. Il doit y avoir un accord qui vise à interdire de tels produits chimiques ou matériels s'ils sont destinés pour certains endroits. Bien sûr, les organismes doivent sensibiliser les gens et les autres pays. Il y a un besoin croissant d'une approche internationale en matière d'application de la loi.
Si les gens croient qu'il y a des laboratoires de production de méthamphétamine dans leur voisinage, la première chose à faire est d'avertir la police, de prévenir les gens que l'endroit pourrait être très toxique et s'en tenir loin. Les agents de police reçoivent maintenant une formation pour s'occuper des ces situations.
Nous pouvons parler de beaucoup de choses. J'ai eu le privilège de participer à une conférence sur la méthamphétamine en cristaux aux États-Unis. Je suis revenu seulement la semaine dernière. Le Mexique, le Canada et les États-Unis collaborent afin de combattre cet énorme problème, et ils ont un certain succès. Des préoccupations ont été exprimées en ce qui a trait à ce qui se passe au Canada. On se préoccupe de ce qui se passe au Mexique et aux États-Unis aussi, évidemment. Ces pays ont besoin de notre collaboration autant que nous avons besoin de la leur.
La détresse humaine associée à la consommation de cette drogue est inimaginable. Pour les jeunes personnes qui en consomment, un des effets secondaires est la rapide détérioration de la dentition, ce qu'on appelle la « bouche meth ». Elles peuvent souffrir d'insuffisance cardiaque, d'insuffisance rénale, de lésions cérébrales, de neurotoxicité, de paranoïa et de dépression. Certaines de ces choses ne peuvent pas être guéries.
Nous avons l'obligation à la Chambre d'appuyer ce type d'initiative et de nous assurer que les tribunaux et la société puissent la mettre en application et que la police accorde la priorité à cette question. Je suis heureux d'entendre que de nombreux députés appuieront ce projet de loi. Nous avons tous hâte d'étudier ce projet de loi au comité.