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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 57 Le lundi 2 octobre 2006 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès).

M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence.

M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-62.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 13 et 16) est déposé.

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines). — Document parlementaire n^o 8510-391-63.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport du Comité (vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)). — Document parlementaire n^o 8510-391-64.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o391-0372);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0373) et une au sujet du mariage (n^o 391-0374);

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0375);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0376);

— par , une au sujet des quais et ports (n^o391-0377);

— par , une au sujet de la situation au Rwanda (n^o391-0378);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0379);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0380);

— par , deux au sujet du mariage (n^os391-0381 et 391-0382) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0383);

— par , une au sujet de la Chine (n^o391-0384), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0385) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0386);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0387);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o391-0388).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur la situation au Soudan prévu le mardi 3 octobre 2006, tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-76-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-122-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-152-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-391-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985 (4^e suppl.), ch. 10, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-555-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-655-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 30 avril 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-672-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur l'examen triennal de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants, conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts, L.C. 2002, ch. 25, art. 45.1. — Document parlementaire n^o 8560-391-917-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-736-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.C. 2005, ch. 30, par. 78. — Document parlementaire n^o 8560-391-916-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-638-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0389).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.