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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 92 Le mercredi 6 décembre 2006 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Correspondance entre Giuliano Zaccardelli, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, et le très honorable Stephen Harper, premier ministre, en date du 6 décembre 2006 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-20.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M^me Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote n^o 93)
POUR : 173, CONTRE : 112
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Asselin Bachand Baird Barbot Batters Bellavance Benoit Bernier Bezan Bigras Blackburn Blais Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chong Clement Comuzzi Crête Cummins Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Doyle Duceppe Dykstra Emerson Epp Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Freeman Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Goldring Goodyear Gourde Grewal Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Manning Mark Mayes Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Nadeau Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Pallister Paquette Paradis Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Roy Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire Stanton Storseth Strahl Sweet Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Turner Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Watson Yelich Total: -- 173
NAYS -- CONTRE Alghabra Angus Atamanenko Bagnell Bains Beaumier Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bevilacqua Bevington Black Blaikie Bonin Brison Brown (Oakville) Byrne Cannis Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Cotler Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner Davies Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dryden Easter Eyking Fry Godfrey Goodale Graham Guarnieri Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Keeper Khan Lapierre Layton LeBlanc Lee MacAulay Malhi Maloney Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Matthews McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Merasty Minna Murphy (Charlottetown) Nash Neville Owen Pacetti Patry Peterson Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Robillard Rodriguez Rota Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva St. Amand St. Denis Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Tonks Valley Wappel Wasylycia-Leis Wilfert Wilson Wrzesnewskyj Zed Total: -- 112
PAIRED -- PAIRÉS Boucher Loubier
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Déclaration du président

Conformément aux recommandations du 23^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été adopté par la Chambre le lundi 27 novembre 2006, le Président a reçu avis de la députée de l’Île de Vancouver–Nord demandant que l’ordre relatif à la deuxième lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit révoqué et le projet de loi soit retiré.

Par conséquent, l’ordre relatif à la deuxième lecture du projet de loi C-295 est révoqué et le projet de loi retiré.

Selon la recommandation du Comité, la députée a présenté une autre affaire émanant des députés, la motion M-262, qui sera inscrite au bas de l’ordre de priorité du Feuilleton.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de Génome Canada pour l'année 2005-2006, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8560-391-804-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-0473 au sujet de l'industrie du boeuf. — Document parlementaire n^o 8545-391-38-02;

— n^o 391-0474 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-391-67-02;

— n^o 391-0661 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-391-68-02;

— n^os 391-0667, 391-0668, 391-0672 à 391-0674 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 2004. — Document parlementaire n^o 8525-391-27.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la 15^e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Bruxelles (Belgique) du 3 au 7 juillet 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-61-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la réunion du Bureau élargi de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Copenhague (Danemark) le 24 avril 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-61-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission internationale d'observation d'un référendum dans le cadre du référendum sur le statut d'État du Monténégro, tenue au Monténégro le 21 mai 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-61-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 3^e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire pour le service social (FISS) tenue à Jeju (Corée) du 23 au 25 août 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-57-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation au premier atelier des parlementaires de la Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement (CPAPED), tenue à Séoul (Corée) du 1^er au 3 septembre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-57-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne mixte du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 27^e assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE, tenue dans la ville de Cebu (Philippines) du 10 au 15 septembre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-57-05.

Présentation de rapports de comités

M. Mayes (Okanagan—Shuswap), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-391-115.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 25 à 27 et 29) est déposé.

M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (Commission canadienne du blé). — Document parlementaire n^o 8510-391-117.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21 à 24 et 26) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-0757);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0758) et une au sujet du mariage (n^o 391-0759);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-0760);

— par , une au sujet de l'Afghanistan (n^o391-0761);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-0762);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-0763);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0764);

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0765);

— par , trois au sujet des programmes fédéraux (n^os391-0766 à 391-0768);

— par , une au sujet des banques (n^o391-0769);

— par , deux au sujet de l'alphabétisation (n^os391-0770 et 391-0771);

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0772);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o391-0773);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o391-0774) et une au sujet des services de la santé (n^o391-0775);

— par , une au sujet du transport (n^o391-0776) et une au sujet de la manipulation génétique (n^o391-0777);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0778) et une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-0779).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-109 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en matière de développement et de reconstruction en Afghanistan depuis 2001 : a) quelles ont été les priorités du gouvernement en matière de développement et de reconstruction; b) quels projets, terminés ou en cours, ont été entrepris; c) quels sont les endroits précis, par province, en Afghanistan, où chaque projet a été terminé ou est en cours; d) combien d’argent a été (i) promis pour chaque projet, (ii) réparti pour chaque projet, (iii) prévu pour être déboursé pour chaque projet encore en cours; e) qui étaient les partenaires de chaque projet terminé ou en cours; f) dans le cas des projets comptant plus d’un partenaire, quel pourcentage du financement, par partenaire, a été attribué (i) à des Canadiens ou des organisations canadiennes, (ii) à des Afghans ou des organisations afghanes, (iii) au gouvernement de l’Afghanistan, (iv) à des organisations multilatérales; g) en indiquant les dates de début et de fin, quelle a été la durée de chaque projet terminé et quelle est la durée prévue de chaque projet en cours; h) quels sont les résultats des projets terminés, et quels sont les résultats provisoires des projets en cours; i) lesquels de ces projets ont été menés par l’Équipe provinciale de reconstruction; j) combien de fonds ont été approuvés pour des projets qui seront entrepris dans les années à venir, mais qui ne sont pas encore commencés, et où auront-ils lieu? — Document parlementaire n^o 8555-391-109.

Ordres émanant du gouvernement

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Que cette Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. (Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).

M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 décembre 2006, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook). (Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.

Ajournement

À 23 h 33, conformément à l'ordre adopté le mardi 5 décembre 2006, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.