AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous avons le quorum.

    Nous allons poursuivre notre étude des prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens.

    Nos témoins d'aujourd'hui sont Darrin Qualman, du Syndicat national des cultivateurs; Ray Orb, de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan; Paul Wideman, de l'Association de nutrition animale du Canada et enfin, Jill Maase et Peter MacLeod, de CropLife Canada.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue à cette table.

    Je vais vous demander de ne pas dépasser 10 minutes pour vos déclarations préliminaires, et quand vous aurez terminé, les membres du comité discuteront avec vous.

    Monsieur Qualman, pourriez-vous commencer?

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que vous avez tous reçu la version française et anglaise du document de quatre pages que nous avons préparé. Je ne vais pas le lire, mais comme je vais me reporter à certains des graphiques qu'il contient, il serait peut-être bon de l'avoir sous la main.

    Le Syndicat national des cultivateurs s'inquiète énormément des prix élevés des intrants. Nous les avons vu grimper en flèche. Ce que nous espérons porter à l'attention des membres du comité aujourd'hui, c'est qu'avec l'augmentation du prix des céréales, nous nous attendons à ce que le prix des intrants augmente énormément, et que nous craignons fort que les bénéficiaires de la majeure partie de la hausse des prix des céréales soient les fournisseurs d'engrais, de produits chimiques, de semences et de carburant.

    Nous avons préparé un mémoire de quatre pages pour les membres du comité. Dans ce mémoire, nous avons utilisé des diagrammes et des données préparés, non pas par nous, mais par Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que les fournisseurs d'intrants. Sur la première page de ce document, vous voyez un diagramme qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a créé il y a quelques années. Il montre quel a été l'effet des dépenses totales sur les exploitations agricoles familiales au Canada.

    Si vous examinez ce diagramme de la première page, vous constaterez que la grosse tranche du milieu qui représente nos dépenses, nos coûts d'intrant, s'élargit avec le temps jusqu'à ce qu'elle absorbe pratiquement 100 p. 100 des revenus agricoles canadiens et réduise le revenu agricole net à zéro. Au cours des 20 dernières années, nous avons constaté que les fournisseurs d'intrants ont accaparé une part de plus en plus importante des revenus à tel point qu'aujourd'hui ils en reçoivent la quasi-totalité. Voilà pourquoi le revenu net des agriculteurs est nul ou négatif.

    Si vous prenez la page suivante du mémoire que nous avons distribué, vous trouverez, à la page 2, un deuxième diagramme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. En lisant les documents du ministère, on peut voir qu'il est parfaitement au courant de ce problème. Il n'en parle pas toujours aussi clairement que les agriculteurs le souhaiteraient, mais il est clair qu'il a les données en main.

    Dans notre document, le deuxième diagramme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada montre les mêmes données, mais cette fois en tenant compte des revenus nets des agriculteurs tirés du marché et de la dépréciation. Je désire souligner ici qu'en 1985, au Canada, le revenu agricole net est tombé à peu près à zéro et qu'il est resté à ce niveau depuis lors. Il a été tantôt négatif tantôt positif, mais si vous faites la moyenne, vous vous rendez compte que le revenu agricole net a été d'environ zéro, au Canada, entre 1985 et aujourd'hui.

    Si vous additionnez la valeur de la production agricole pendant cette période, cela donne 689 milliards de dollars, soit les deux tiers d'un billion de dollars. J'aimerais que les membres du comité se posent la question suivante lorsqu'ils examinent le prix des intrants: si les agriculteurs ont produit et vendu au cours des deux dernières décennies pour plus des deux tiers d'un billion de dollars de marchandises agricoles, sans en tirer un seul cent de revenu net, où est allé tout cet argent?

    Les deux tiers de ce billion de dollars sont allés dans les poches de John Deere, Cargill, Agrium, Mosaic, Exxon et les autres fournisseurs d'intrants agricoles du Canada. Voilà quelle est la situation. Il ne s'agit pas seulement de se demander si les Canadiens paient un peu plus ou un peu moins que les Américains ou si le prix des engrais a augmenté un peu plus rapidement que celui des produits chimiques, ou l'inverse. En fait, les puissantes sociétés transnationales qui fournissent les intrants se sont positionnées de façon à accaparer 100 p. 100 de la richesse produite dans les exploitations agricoles du Canada.

    Ce problème ne touche pas seulement les agriculteurs. Nous soulignons également que les contribuables canadiens ont dû apporter une généreuse contribution sous la forme de programmes de soutien à l'agriculture pour que les familles agricoles puissent continuer à cultiver la terre. Comme les fournisseurs d'intrants ont englouti les deux tiers d'un billion de dollars représentant le produit du travail de nos agriculteurs, les contribuables ont généreusement comblé la différence. Au cours des 20 dernières années, les contribuables ont versé près de 68 milliards de dollars en paiements de soutien pour que les agriculteurs puissent continuer à cultiver la terre. Cela donne environ 9 000 $ par famille de contribuables.

    D'un certain point de vue, ces programmes de soutien ressemblent autant à des subventions aux fournisseurs d'intrants qu'à des subventions aux familles agricoles. Par conséquent, si vous prenez les milliards qu'il est nécessaire de verser en paiements de soutien agricole pour compenser ce qui a été extorqué par les fournisseurs d'intrants, c'est vraiment un problème important pour tous les Canadiens. Tous ceux qui paient des impôts devraient s'intéresser au fait que le revenu agricole est aussi bas, en grande partie à cause du prix des intrants.

    Les deux diagrammes suivants dont je vais parler, qui sont à la page 3, n'ont pas été créés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais par des fournisseurs d'engrais. Ce sont des diagrammes extrêmement provocateurs, car ils montrent que le prix de l'azote suit le prix des céréales et que le prix des engrais est relié au prix des céréales.

    Le premier diagramme a été préparé par Agrium Inc., une des plus grandes sociétés nord-américaines, et le deuxième, par Yara, un des plus grands fabricants d'engrais européens. Ils reconnaissent entièrement que leurs prix sont déterminés par le prix des céréales. Lorsque le prix des céréales augmente, ils augmentent le prix des engrais.

    Dans ce cas, à quoi faut-il s'attendre? Le prix des céréales a énormément augmenté. Comment le prix des engrais va-t-il se comporter? Selon le ministère de l'Agriculture de l'Alberta, le prix de l'azote a grimpé de 39 p. 100 et celui du phosphate, de 42 p. 100 en l'espace d'un an, entre décembre 2006 et décembre 2007. Par conséquent, nous constatons une hausse d'environ 40 p. 100 du prix des engrais, ce qui n'a rien d'étonnant étant donné que, selon les fabricants d'engrais, ils augmentent leurs prix lorsque le prix des céréales augmente.

    Je dirais seulement une dernière chose, car je me rends compte que je dispose seulement de 10 minutes. Ces hausses du prix des engrais répondent à la hausse du prix des céréales et non pas à l'augmentation du coût de production des engrais.

    Comme nous le rapportons dans notre mémoire, Agrium Inc. a récemment déclaré que:

    Ces sociétés ont des marges de profit records. Le dernier diagramme figurant dans notre mémoire montre qu'il s'agit de profits records. Les profits de fabricants d'engrais sont maintenant cinq à six fois plus élevés qu'ils ne l'étaient au cours de la dernière décennie.

    En conclusion, nous espérons que les membres du comité et les autres parlementaires pourront voir la situation dans son ensemble, voir comment, au fil des ans, les fournisseurs d'intrants se sont positionnés de façon à être les principaux bénéficiaires de la richesse que nous créons en cultivant la terre et qu'ils sont en train de devenir les principaux bénéficiaires des hausses du prix des céréales. Nous espérons que les membres du comité pourront en parler courageusement et clairement et qu'ils pourront ensuite travailler avec les producteurs pour rééquilibrer le pouvoir entre les agriculteurs et les fabricants d'intrants, car c'est le pouvoir du marché qui détermine la répartition des profits. En raison du déséquilibre des forces, la répartition des profits est déséquilibrée.

    Pour résumer la crise agricole en une phrase, les agriculteurs gagnent trop peu parce que les autres accaparent trop.

    Merci.

    Monsieur Orb, pourriez-vous faire votre déclaration, s'il vous plaît?

    Merci, monsieur le président.

    C'est un honneur pour moi de comparaître devant le comité permanent. Le président de notre association, David Marit, a malheureusement été retenu par d'autres obligations.

    L'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan est une association cadre qui représente les 296 municipalités rurales de la Saskatchewan. La totalité des terres agricoles de la province se trouve à l'intérieur des frontières de ces municipalités rurales.

    Dans le cadre de cette présentation, la SARM souhaite aborder certaines questions liées aux coûts élevés des intrants. Ces questions comprennent: la différence dans les prix des engrais entre les États-Unis et le Canada et la valeur de programmes comme le Programme d'importation pour approvisionnement personnel. Nous voulons également discuter des efforts visant à harmoniser la réglementation canadienne portant sur ces produits avec celles de pays comme les États-Unis, ce qui donnerait des chances égales à nos producteurs dans un contexte nord-américain.

    Je m'appelle Ray Orb et je suis un des directeurs de la SARM. Je suis le préfet de la Municipalité rurale de Cupar, située à 80 kilomètres au nord-est de Regina. Voilà 29 ans que mon épouse et moi gérons une exploitation céréalière et une exploitation vache-veau.

    Depuis que nous sommes exploitants agricoles, ma femme et moi, nous n'avons jamais connu une époque aussi favorable dans l'industrie céréalière. Plusieurs produits de base comme le lin, le canola, le seigle et les petits pois ont récemment établi de nouveaux records pour ce qui est du prix des cultures de l'année précédente et, en raison des faibles réserves interannuelles et du faible rapport stock-demande, de nombreux analystes prédisent que les prix des cultures de l'année seront tout aussi élevés.

    Cependant, comme le comité le sait, le secteur de l'élevage traverse actuellement une crise. L'industrie de l'élevage bovin devrait s'en remettre, puisque bon nombre de nos exploitants en Saskatchewan sont également des producteurs de céréales et se sont habitués à la rentabilité cyclique du secteur de l'élevage.

    Au cours des années, bon nombre de mes collègues ont publiquement soutenu que si les agriculteurs doivent vendre leurs produits au cours mondial, alors ils devraient également pouvoir acheter leurs intrants au cours mondial.

    La hausse rapide du prix des engrais n'est pas non plus passée inaperçue au sein de la SARM. Selon l'édition de mars 2007 du bulletin bimensuel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, les prix moyens des engrais au Canada ont augmenté de 3,9 p. 100 en 2006 en raison d'une demande accrue et d'une offre moindre. Le bulletin notait en outre que les prix accrus du carburant et de l'énergie feraient encore grimper le coût des engrais. Cette hausse de 3,9 p. 100 équivaut à environ 99 millions de dollars, et AAC estime qu'une augmentation d'un cent dans le prix du kilo d'engrais représente une hausse d'environ 61 millions de dollars dans la facture annuelle d'engrais des agriculteurs canadiens.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Le prix de l'engrais azoté dans ma région est passé de 595 $ par tonne en décembre 2007 à 605 $ par tonne en mars 2008, soit une hausse de 2 p. 100. Le prix de l'engrais phosphaté, pour sa part, a augmenté encore plus rapidement: il est passé de 615 $ par tonne en décembre 2007 à 839 $ par tonne en mars 2008, soit une hausse de 36 p. 100 au cours de la même période.

    Keystone Agricultural Producers a réalisé une étude du 15 avril au 15 mai 2007 dans laquelle elle comparait les prix des engrais à différents endroits du Manitoba et au Dakota du Nord. Les résultats indiquaient que les prix moyens des engrais étaient de 33 p. 100 plus élevés au Manitoba qu'au Dakota du Nord.

    Pour prendre un exemple précis, le prix de l'ammoniac anhydride était de 63 p. 100 plus élevé, et celui du phosphate liquide était de 41 plus élevé au Manitoba qu'au Dakota du Nord. L'étude révélait en outre qu'une importante quantité de l'engrais vendu aux États-Unis provient d'une source canadienne. On peut donc se demander pourquoi les compagnies d'engrais peuvent utiliser des ressources naturelles canadiennes pour produire de l'engrais et le vendre moins cher aux agriculteurs américains qu'aux agriculteurs canadiens.

    David Rolfe, qui était alors le président de Keystone, a fait valoir que:

    La SARM appuie cette affirmation et encourage le gouvernement fédéral à examiner cet important écart au nom des agriculteurs.

    Le prix des pesticides agricoles est également à la hausse, et les mêmes produits sont considérablement moins chers aux États-Unis qu'au Canada.

    La SARM est d'avis que le Programme d'importation pour approvisionnement personnel du gouvernement fédéral était un bon outil de gestion des prix, puisqu'il permettait aux producteurs canadiens d'importer des pesticides chimiques des États-Unis et d'ainsi faire des économies. En 2005, le PIAP a permis aux producteurs de se procurer 3 146 permis et d'importer 5,75 millions de litres de ClearOut 41 Plus, qui est un glyphosate générique.

    En juillet 2007, le PIAP a été remplacé par le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs ou PIAPDA. À l'époque, nous croyions que le PIAPDA allait simplifier à la fois le processus d'obtention des permis et le processus d'admissibilité au programme et qu'il serait maintenant possible d'importer une plus grande gamme de produits. À première vue, cela semblait très bien, mais nous avons tout de même exprimé certaines préoccupations dans des lettres et des rencontres avec le ministre Ritz et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Le nouveau programme stipulait que la formule chimique des produits importés devait être identique et non simplement équivalente pour que les produits soient admissibles à l'importation. Nous craignions que cela exclurait de nombreux produits.

    Depuis l'entrée en vigueur du PIAPDA, nos membres nous ont informés que le programme ne fonctionne pas comme il était censé fonctionner. La liste de produits admissibles à l'importation est passée de huit à cinq produits. De plus, le PIAPDA exige que tous les contenants de produits importés vides soient recyclés, et les fabricants ont imposé d'importants frais de recyclage. Dans certains cas, ces frais ont rendu les produits importés plus chers que leurs équivalents canadiens, éliminant ainsi l'avantage de l'importation.

    Parce que le PIAPDA s'est révélé inefficace pendant sa première saison de fonctionnement, la SARM demande au gouvernement fédéral et à l'ARLA de remettre en place le PIAP jusqu'à ce qu'on puisse prouver l'efficacité du PIAPDA.

    Le revenu net total des agriculteurs canadiens a considérablement baissé au cours des 30 dernières années, et le prix des intrants continue de grimper. Dans ces conditions, les programmes permettant aux producteurs d'avoir accès à des produits chimiques moins chers aux États-Unis sont très bienvenus. Nos produits agricoles de base doivent livrer bataille dans les marchés mondiaux, et nos agriculteurs ont besoin d'intrants à des prix abordables s'ils souhaitent demeurer concurrentiels. Voilà pourquoi les économies découlant du PIAP ont été si importantes pour bon nombre de producteurs.

    Les agriculteurs de la Saskatchewan courent le risque de perdre des millions de dollars si le PIAP n'est pas maintenu en place. Nous avons soumis une demande formelle auprès du ministre de l'Agriculture Ritz et de l'ARLA pour que le PIAP soit prolongé et que les agriculteurs soient informés que ce programme leur est accessible.

    Afin que nos producteurs conservent un avantage concurrentiel dans le marché mondial, nous croyons que, dans la mesure du possible, la réglementation portant sur les intrants agricoles comme les pesticides, les engrais et le carburant doit être harmonisée à l'échelle de l'Amérique du Nord. L'harmonisation permettrait aux intrants vendus à des prix concurrentiels de traverser les frontières plus librement. Cela ferait en sorte que nos producteurs aient accès aux meilleurs prix pour leurs intrants et cela abaisserait le prix des intrants.

    Pour conclure, la SARM est d'avis que la hausse du prix des engrais et des pesticides chimiques est une double anomalie qui doit être abordée.

    Premièrement, l'étude de KAP a été réalisée en 2007, alors que notre dollar canadien valait 80 ¢ américains. L'étude relevait un écart moyen de 33 p. 100 dans le prix des engrais au Manitoba et au Dakota du Nord. Avec la hausse de la valeur de notre dollar, nous pourrions nous attendre à constater une réduction de ces écarts, mais ce n'est pas le cas.

    Deuxièmement, étant donné le fait que la plus grande partie des engrais, et en particulier l'engrais azoté est fabriquée ici-même au Canada, en Saskatchewan, nous pourrions nous attendre à ce que ces produits soient moins chers au Canada qu'aux États-Unis, mais l'inverse est vrai.

    Comme l'indiquait l'étude de KAP, PriceWaterhouseCoopers a constaté que les vendeurs étaient réticents à discuter des facteurs possibles contribuant aux écarts dans les prix. La SARM a fait le même constat lorsqu'elle a tenté d'étudier ces écarts. Par conséquent, la SARM demande ce qui suit au comité.

    Premièrement, la SARM demande au comité d'encourager le gouvernement fédéral à étudier les raisons derrière ces écarts dans le prix des intrants au Canada et aux États-Unis et à déterminer si les clients, à savoir les agriculteurs, sont placés en position de désavantage concurrentiel en raison d'une fixation des prix injuste ou d'autres facteurs.

    Deuxièmement, la SARM demande au comité d'encourager le gouvernement fédéral à remettre en place le PIAP jusqu'à ce qu'on puisse démontrer que le PIAPDA constitue un remplacement efficace.

    Merci.

    Merci, monsieur Orb.

    Monsieur Wideman.

    Merci, monsieur le président.

    Je siège au conseil d'administration de l'Association de nutrition animale du Canada ou ANAC. Je suis le président de W-S Feed & Supplies Ltd., une entreprise d'aliments industriels comptant 40 ans d'existence, qui est établie à Conestogo, dans la région de Waterloo, en Ontario. L'ANAC est l'association nationale de l'industrie canadienne de l'alimentation animale, et représente les compagnies qui fabriquent des aliments destinés au bétail et à la volaille, ainsi que les fournisseurs de biens et services connexes à l'industrie.

    L'ANAC apprécie vivement cette occasion de s'adresser au comité sur l'importante question des prix élevés des intrants et leur impact sur les producteurs et autres intervenants du milieu agricole dont le bien-être est lié étroitement à celui des producteurs. L'industrie de l'alimentation animale est certes l'un de ces intervenants.

    Les producteurs agricoles sont à la fois nos fournisseurs et nos clients. Il est important de souligner que les éleveurs canadiens de bétail et de volaille représentent l'ensemble de notre base de clientèle. Lorsque leurs entreprises sont affectées par une situation quelconque, il en est de même pour les nôtres.

    Les principaux produits qui servent à la fabrication d'aliments pour animaux sont le maïs et le soya. Le prix plus élevé de ces intrants a aussi fait grimper le coût d'autres ingrédients protéiques et énergétiques qui servent à la fabrication des aliments

    Récemment, Statistique Canada déclarait qu'entre septembre 2006 et 2007, les prix de l'orge dans l'Ouest canadien ont augmenté de 60 p. 100 et qu'en Ontario, les prix du maïs ont grimpé de plus de 50 p. 100, une situation qui ne semble pas vouloir s'atténuer depuis septembre. Le maïs coûtait 170 $ la tonne en Ontario en date de la fête du travail et maintenant, il a passé à 200 $ la tonne. Ensuite, le tourteau de soya coûte maintenant 430 $ comparativement à 313 $ la tonne en septembre.

    Les fabricants déboursent aussi beaucoup plus pour les micro-ingrédients, les vitamines et les oligo-éléments qui contribuent à la valeur nutritionnelle des aliments. Plusieurs de ces produits sont fabriqués à même la production de combustibles fossiles et leur prix a monté en flèche à cause de la hausse du prix du pétrole.

    Il en résulte que notre industrie paye davantage pour ses intrants mais, bien entendu, nous sommes également des fournisseurs d'intrants. Les aliments que nous fabriquons sont l'intrant le plus important pour les producteurs. En fait, il s'agit de la plus importante composante-coût dans le secteur de la production animale. Par exemple, les aliments représentent 75 p. 100 des coûts de l'élevage porcin.

    Notre industrie est exploitée moyennant des marges très serrées et les intrants représentent au moins 85 p. 100 de notre coût total de production et nous devons transmettre ces coûts plus élevés à nos clients. Nous avons déployé tous les efforts pour tarder à transmettre certains de ces coûts. Par exemple, lorsque les prix du pétrole ont commencé à augmenter, plusieurs compagnies d'aliments pour animaux n'ont pas immédiatement transmis les coûts plus élevés aux producteurs dans l'espoir qu'il s'agissait d'une tendance à court terme seulement. Cependant, les augmentations sont devenues tellement prédominantes dans l'industrie du transport que nous devons maintenant transmettre ces coûts sans hésitation.

    Certains demanderont possiblement pourquoi l'industrie de l'alimentation animale éprouve tant de difficultés si elle transmet les coûts plus élevés à ses clients? La réponse repose sur le fait que notre viabilité est étroitement liée à celle de nos clients. La hausse du prix des intrants oblige certains producteurs à fermer leurs portes et, de ce fait, notre base de clientèle est à la baisse.

    Dans le sud de l'Ontario, un certain nombre de compagnies à usines multiples ont dû en fermer quelques-unes et la situation est même beaucoup plus sérieuse dans l'Ouest canadien . L'ANAC estime qu'au moins 5 p. 100 des établissements ont soit fermé leurs portes ou sont sur le point de le faire. Et, nous ne croyons pas avoir vu le pire de la situation puisque certaines compagnies retardent leur décision pour voir s'il y aura revirement de la situation d'ici quelques mois. Malheureusement, il y a peu de chances que cela se produise.

    Comme vous le savez déjà, le taux de change exerce aussi un impact négatif sur les éleveurs de bétail.La dernière fois que les aliments étaient si dispendieux au Canada, soit vers le milieu des années 1990, les producteurs étaient plus en mesure d'accepter l'augmentation des coûts des intrants étant donné que la faiblesse du dollar leur permettait de toucher de bons prix à l'exportation de viandes.

    Le taux de change exerce donc un impact certain. De nombreuses meuneries situées à la frontière canado-américaine avaient l'habitude de vendre une importante quantité d'aliments aux états du nord des États-Unis. Maintenant, ces ventes en sont pratiquement à un point mort étant donné la parité des devises, un autre facteur qui contribue à la fermeture des meuneries.

    Comme nous le savons tous, les solutions à cette hausse du prix des intrants sont complexes. J'aimerais aborder rapidement quelques points qui, selon l'ANAC, pourraient être améliorés.

    Un certain nombre de nouvelles technologies et de produits sont disponibles de par le monde et peuvent aider à réduire le coût des aliments. Toutefois, la réglementation canadienne décourage le recours à de nombreux ingrédients nouveaux et de rechange étant donné la nature complexe et fastidieuse du processus d'approbation.

    L'ANAC recommande la modification des règlements qui régissent les ingrédients d'aliments afin d'assurer que le marché puisse accéder plus facilement à ces nouveaux ingrédients moins dispendieux.

    D'ordre général, le régime de réglementation qui régit la fabrication d'aliments est désuet. Ce régime ne permet pas à l'industrie de l'alimentation animale de réagir rapidement aux situations de crise comme celle qui entoure la hausse actuelle du prix des intrants. En théorie, il existe un certain nombre d'ingrédients à coûts réduits qui pourraient être importés des États-Unis mais ils ne sont pas approuvés ou seront retenus à la frontière.

    Les aliments sont plus dispendieux au Canada parce que nous avons des exigences supplémentaires en matière de salubrité, y compris l'EBS. Maintenant, l'industrie de l'alimentation animale comprend l'importance de ces mesures de sécurité et l'ANAC a collaboré étroitement avec le gouvernement fédéral pour établir un mécanisme de mise en oeuvre des mesures de protection contre l'EBS. Mais, la conformité à la réglementation porte un prix. Du même coup, nos producteurs doivent livrer concurrence aux produits de viande importés qui ne sont pas sujets à des règles aussi strictes. La situation n'est vraiment pas juste.

    L'ANAC voudrait une réforme visant à réduire les coûts de conformité, tout en assurant l'application des mêmes normes élevées de sécurité. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement offre aux producteurs une forme de financement pour compenser les coûts plus élevés qui sont associés au renforcement du règlement sur l'EBS.

    Avant de terminer, j'aimerais commenter brièvement la stratégie du Canada relativement aux biocarburants. l'industrie de l'alimentation animale est fermement d'avis qu'une stratégie fondée sur le maïs est imprévoyante. Nous devrions plutôt concentrer nos efforts sur la production de biocarburants à même des matériaux qui n'ont aucun impact direct sur la chaîne alimentaire comme les copeaux à brûler ou les sous-produits de la production de méthane. Selon leur plus récente loi sur l'énergie, il semble que les États-Unis se tournent dans cette direction, explorant la possibilité de produire des carburants à même d'autres biomasses afin d'alléger les pressions exercées sur l'industrie de la production de maïs.

    Je vous remercie pour l'attention que vous avez accordée à ces propos. Si vous avez des questions, il me fera plaisir d'y répondre.

    Merci.

    Jill.

    Merci.

    Monsieur le président et membres du comité, je suis Jill Maase, vice-présidente de la Biotechnologie végétale, Affaires gouvernementales et publiques à CropLife Canada. Je suis accompagnée de mon collègue, Peter MacLeod, vice-président de la Chimie de protection des cultures.

    Nous sommes heureux de comparaître aujourd'hui devant le comité permanent dont les membres délibèrent actuellement sur l'impact engendré par les coûts des facteurs de production exigés des agriculteurs à l'échelle nationale.

    CropLife Canada est l'association représentant les concepteurs, les fabricants et les distributeurs de technologies phytoscientifiques, de pesticides et de biotechnologie végétale. Nos membres se sont donné pour objectif de se maintenir à l'avant-garde de l'innovation agricole en prodiguant de précieux conseils à notre clientèle de producteurs agricoles qui, grâce à l'agriculture, proposent en retour des solutions adaptées aux besoins et aux problèmes de la société. La production des aliments, des aliments pour animaux, du carburant, des solutions environnementales et même la fabrication des produits industriels et pharmaceutiques peuvent entièrement reposer sur les végétaux et il faut des intrants pour produire ces innovations et ces produits de base. Le comité a acquis une connaissance approfondie des avantages que présentent les biocarburants pour le Canada. D'ailleurs, nos membres produisent les céréales et les graines oléagineuses qui constituent la matière première servant à la production actuelle d'éthanol et de biodiesel.

    Voici quelques exemples des progrès favorisés actuellement par les technologies phytoscientifiques dans le domaine de l'agriculture: le maïs à haut rendement et à forte teneur en amidon pour les biocarburants; le maïs résistant aux insectes; la fève de soja et le canola résistants aux herbicides et l'agriculture sans labour en permettant une gestion plus efficace des mauvaises herbes et une réduction de l'utilisation de carburant; des pesticides à risque réduit qui conviennent très bien à la lutte antiparasitaire intégrée, et il y en a d'autres.

    Nos produits ont une valeur réelle pour les agriculteurs, l'environnement et les consommateurs. Pour cette étude, le comité permanent a déjà entendu les nombreux témoignages d'intervenants comme l'ARLA, ainsi que de regroupements d'agriculteurs au sujet du Programme d'importation pour approvisionnement personnel et du nouveau Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs qui est en voie de s'implanter.

    CropLife Canada et mon collègue Peter MacLeod ont participé intensivement aux activités du groupe de travail sur l'importation pour approvisionnement personnel. À ce titre, nous souhaitons formuler quelques commentaires sur les origines de la création de ce groupe de travail et les aspects ayant donné lieu à ces recommandations consensuelles finales.

    Examinons les antécédents de cet enjeu. À l'origine, le Programme d'importation pour approvisionnement personnel a été conçu pour devenir un mécanisme de régulation des prix, à une époque où le revenu des agriculteurs, qui avait enregistré une baisse record, constituait la norme et où les agriculteurs cherchaient, à juste titre, à acquitter les coûts des facteurs de production les plus bas possible. La situation a donné lieu à de nombreuses études sur l'établissement des prix: certains produits étaient moins coûteux au Canada, et d'autres produits étaient moins coûteux aux États-Unis.

    Dès le lancement de l'IAP en 1993, et ce, jusqu'à 2004, un seul produit a fait l'objet d'une autorisation par l'intermédiaire de ce programme. En 2004, l'ARLA a permis à des intermédiaires ou à des agents de représenter les agriculteurs, en établissant une équivalence chimique entre chaque produit à l'étude et un produit homologué au Canada. L'année 2005 a donné lieu à l'émission de permis relativement à plus de 5,7 millions de litres de pesticide non homologué. Le Programme d'importation pour approvisionnement personnel était maintenant diffusé à l'échelle industrielle.

    Étant donné l'expansion du programme, bon nombre d'intervenants ont fait part de leurs préoccupations, dont des regroupements de producteurs agricoles, des fabricants, des détaillants, des ONG du secteur de l'environnement, des gouvernements provinciaux ainsi que des marchands de grain.

    Santé Canada a constitué le groupe de travail en novembre 2005 afin de se brancher sur les préoccupations suivantes: risque d'interruption des échanges commerciaux suite à l'exportation de denrées agricoles traitées avec des pesticides non homologués; salubrité, y compris de déphasage par rapport aux plans agro-environnementaux et autres mesures de salubrité alimentaire; les agriculteurs doivent assumer l'entière responsabilité du rendement des produits importés; ralentissement de l'investissement et du potentiel d'innovation, un sujet dont les agriculteurs parlent beaucoup; les intermédiaires n'assument aucune part des droits d'homologation au Canada ou des responsabilités.

    En fin de compte, un système reposant sur la délivrance de permis a supplanté le système fondé sur l'homologation des produits. En conséquence, nos membres se sont questionnés sur la voie à emprunter. Pourquoi franchir toutes les étapes du processus d'homologation, alors que d'autres ne le font pas?

    Le groupe de travail sur l'IAP a rapidement pris conscience que les problèmes des agriculteurs s'étendaient bien au-delà des mécanismes de régulation des prix. Ils englobaient notamment l'accès aux technologies de pointe en parallèle avec la concurrence américaine et le rôle joué par l'harmonisation réglementaire quant à l'atteinte de cet objectif; le comblement des lacunes technologiques grâce au recours à un plus grand nombre de produits d'usage mineur; la gérance de l'environnement et la gestion des conteneurs; la protection de la propriété intellectuelle et la mesure dans laquelle elle stimule le développement des nouvelles technologies; l'accès amélioré aux produits génériques.

    CropLife Canada a appuyé le consensus adopté par le groupe de travail, puisqu'il tenait plus largement compte des besoins à long terme des agriculteurs et de l'industrie. Comme le comité permanent le sait déjà, tous les membres du groupe de travail sur l'IAP ont approuvé officiellement la conclusion de la Fédération canadienne de l'agriculture, d'autres regroupements de producteurs agricoles y compris Pulse Canada, Farmers of North America ainsi que des représentants de notre secteur et du gouvernement.

    Cette approbation a donné lieu à un document consensuel des plus convaincants, qui comporte des recommandations sur les aspects suivants: lancer un programme pilote d'IAPDA, qui permettra aux producteurs agricoles d'identifier 12 produits candidats potentiels, et cela a été fait en 2007; maintenir l'accès au programme d'IAP durant la mise en oeuvre du programme pilote; élaborer des programmes de gérance prévoyant la gestion des conteneurs, grâce à des discussions avec nos membres, Agriculture Canada et des représentants des gouvernements provinciaux; l'ARLA irait de l'avant en perfectionnant un système d'homologation des produits génériques et Agriculture Canada maintiendrait la surveillance des prix.

    Par conséquent, où en sommes-nous aujourd'hui?

    Le seul produit autorisé en vertu du programme d'IAP est maintenant homologué au Canada et figure parmi les candidats au programme d'IAPDA de cette année. Sept produits ont déjà fait l'objet d'une autorisation en vertu du programme d'IAPDA. Une demi-douzaine de produits seront mis à l'étude cette année. Certaines améliorations proposées au système d'homologation des produits génériques sont entrées en vigueur. Les membres de CropLife Canada prônent l'instauration des normes d'homologation nord-américaines relativement à un grand nombre de nouveaux produits. Un programme sur les pesticides à usage mineur favorise l'intégration d'un plus grand nombre de produits à usage mineur. Notre industrie s'est engagée à fournir les données nécessaires — à la fois coûteuses et détaillées — à l'ARLA afin qu'elle évalue les applications de l'IAPDA et qu'elle collecte les conteneurs que lui remettront les producteurs agricoles. Nous avons même permis le prolongement du programme actuel d'IAP jusqu'à l'entière fonctionnalité du programme d'IAPDA.

    Toutes proportions gardées, nous avons remporté un succès retentissant d'une part, en permettant aux producteurs agricoles d'accéder aux produits dont ils ont besoin et en renforçant le potentiel d'importation de ces produits et, d'autre part, en maintenant les protections souhaitées par les Canadiens sur les plans de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Une partie de ce succès réside dans l'instauration du programme d'IAPDA et dans la perte de vitesse du programme d'IAP. En effet, l'existence de ces deux programmes en tandem incite peu nos membres à fournir l'information nécessaire à l'autorisation des produits candidats du programme d'IAPDA, au soutien financier d'un programme de gérance des conteneurs et au maintien du développement de nouveaux produits destinés à l'homologation nord-américaine, qui feront l'objet d'examens conjoints ou qui porteront l'étiquette de l'ALENA.

    Pour conclure, les membres de CropLife Canada sont déterminés à mettre la meilleure technologie à la disposition des agriculteurs canadiens et nous incitons fortement le comité à soutenir la mise en oeuvre du programme d'IAPDA pour la prochaine saison et à évaluer sa réussite en se fondant sur les résultats obtenus. À la fin de la prochaine saison, les producteurs agricoles et les parlementaires saisiront mieux la valeur de l'IAPDA.

    Merci.

    Merci, madame Maase.

    Nous allons maintenant passer à des tours de questions de sept minutes.

    Monsieur St. Amand.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement avant que nous ne commencions. Nous avons reçu un autre feuillet. D'où vient-il et pourquoi nous l'a-t-on donné?

    Je remarque que les paiements ont nettement baissé par rapport à 2006.

    Oui, cela faisait partie du mémoire du Syndicat national des cultivateurs.

    Très bien. Merci.

    Monsieur St. Amand, s'il vous plaît. Vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je vous remercie tous pour vos exposés de ce matin.

    Toute personne informée s'inquiète depuis longtemps de voir que la part du prix des produits alimentaires qui revient à l'agriculteur ne cesse de diminuer tandis que celle des autres ne cesse d'augmenter. Ce n'est pas un phénomène cyclique. Comme le montre très bien le diagramme de M. Qualman, les dépenses totales de l'agriculteur sont en augmentation et il n'y a pas de haut et de bas. Elles sont en augmentation constante d'après ce que je peux voir sur ce graphique.

    Autrement dit, nous connaissons la nature du problème: l'agriculteur obtient trop peu. Je suppose que, dans bien des cas, les producteurs sont au bord de la faillite ou de l'insolvabilité. Bien entendu, il s'agit de voir ce qu'il est possible de faire pour y remédier. Je sais que vous avez fait certaines recommandations, mais si l'un de vous était nommé ministre de l'Agriculture la semaine prochaine — ce qui est peu probable — à part faire faire des études, quelles sont les mesures tangibles que vous prendriez immédiatement pour améliorer la situation des agriculteurs? Puis-je vous poser cette question…?

    Monsieur Qualman, allez-y.

    Merci beaucoup pour cette question. Nous avons entendu parler du Programme d'importation pour approvisionnement personnel. Tout ce qui augmente la concurrence sur le marché est souhaitable.

    Nous pouvons faire un certain nombre d'autres choses. Premièrement, nous pouvons obtenir des bonnes données. À la fin des années 90, Statistique Canada a cessé de publier les données sur le prix des intrants au Canada. Nous avons eu une longue discussion avec ses représentants. Le comité pourrait-il convaincre Statistique Canada de reprendre la publication de ces données qu'i a cessé à la fin des années 90? On entend beaucoup parler des prix. Nous obtenons des prix différents des différentes sources parce que Statistique Canada a cessé de nous informer sur le coût des engrais et des produits chimiques pour réduire ses dépenses et pour répondre aux pressions de l'industrie. Il faudrait recommencer à publier ces données.

    Deuxièmement, il faudrait réduire la dépendance de l'agriculture vis-à-vis des intrants. Le prix des intrants est élevé et augmente et si vous ne pouvez pas vous en passer, vous êtes de plus en plus vulnérable. Les agriculteurs du pays qui réalisent la meilleure marge bénéficiaire et qui sont les plus rentables sont souvent ceux qui font de l'agriculture organique. Tout le monde ne peut pas se lancer dans cette direction et nous ne demandons pas à tout le monde de le faire. Néanmoins, il serait souhaitable d'assurer un meilleur équilibre entre l'agriculture utilisant beaucoup d'intrants, d'une part, et l'agriculture qui fait une utilisation optimale des intrants ainsi que l'agriculture organique, d'autre part.

    Une dernière chose est qu'il faut mettre un terme aux fusions. Si nous en sommes arrivés là…

    Mettre un terme à quelles fusions?

    Les fusions de fournisseurs d'intrants, les fusions… Nous avions une demi-douzaine de fournisseurs d'outillage agricole. Il n'en reste plus que deux et demi. Les producteurs bovins ont des difficultés parce qu'il ne reste plus que deux abattoirs et demi.

    Quelqu'un d'autre?

    Nous sommes vraiment convaincus, dois-je dire, que le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, le nouveau programme, va être très avantageux pour les producteurs et mettre plus de produits à leur disposition.

    Je voudrais répéter ce que j'ai dit à propos de notre détermination à obtenir que les produits génériques soient approuvés plus rapidement au Canada. La procédure que nous avons préconisée depuis 1993 est maintenant en place. La plupart des membres du comité savent combien l'ARLA met de temps à apporter des changements, mais nous sommes satisfaits du système qui est maintenant en place. Cela va certainement beaucoup améliorer les choses.

    Je vais laisser le temps qui me reste à M. Boshcoff.

    Il vous reste environ deux minutes et demie.

    Merci beaucoup. Nous avons déjà entendu, à l'occasion de nos audiences sur le prix des intrants, le point de vue de groupes comme l'Association canadienne des détaillants en agriculture et vous avez tous mentionné le coût des engrais d'une façon ou d'une autre. Ce qui préoccupe cette association, bien entendu, c'est que le coût des mesures de sécurité force ses membres à fermer leurs portes à cause des clôtures à installer et des autres changements.

    Si ces entreprises locales ferment leurs portes, quelles en seront les conséquences pour les collectivités? Quelles en seront les répercussions sur le prix des intrants et peut-on raisonnablement s'attendre à ce que ces entreprises ferment leurs portes si elles n'ont pas les moyens d'installer les systèmes de sécurité exigés?

    Monsieur Orb, voulez-vous répondre?

    Oui, je pourrais le faire.

    Je dirais que cela nous ramène à la question des coûts de production des entreprises. D'après nos renseignements — et je sais que M. Qualman a abordé le sujet — certaines de ces puissantes sociétés se sont fusionnées. Certaines d'entre elles ont acheté leurs fournisseurs. Il s'agit d'une véritable intégration verticale. L'année dernière, les profits que certaines de ces sociétés ont réalisés au troisième trimestre étaient tout simplement astronomiques.

    Le prix des engrais a augmenté beaucoup plus. Le prix du gaz naturel qui sert à fabriquer l'engrais azoté reste assez stable comme en témoignent les dossiers d'Agriculture Canada qui a suivi les fluctuations du prix de l'ammoniac anhydre pendant des années.

    Par conséquent, nous ne voyons pas d'objection à ce que ces sociétés réalisent un profit, car cela crée des emplois et crée des recettes fiscales, mais nous demandons que ce soit raisonnable.

    L'année dernière, le ministre fédéral des Finances est intervenu pour dire aux fabricants d'automobiles canadiens: « Commencez à baisser le prix de vos véhicules, car vous dépassez beaucoup trop les prix en vigueur aux États-Unis ». Nous avons été étonnés de l'entendre dire cela. Nous devrions peut-être demander au ministre des Finances de dire aux détaillants du Canada: « Vous achetez vos produits aux producteurs canadiens et vous les envoyez aux clients des États-Unis pour moins cher. Quelque chose ne marche pas dans le système ». Nous demandons au comité de se pencher sur cette question.

    Très rapidement, monsieur Qualman. Il ne reste presque plus de temps.

    Si les fabricants d'engrais viennent vous expliquer que le prix élevé des engrais est dû au coût des clôtures et des mesures de sécurité, ils vous induisent en erreur.

    Si vous lisez les déclarations qu'ils font devant les banquiers des États-Unis et aux assemblées d'actionnaires un peu partout dans le monde, ils parlent de marges bénéficiaires sans précédent, de bénéfices records, de profits records. Il n'y a jamais eu autant d'argent à gagner dans le secteur des engrais. Alors quand on attribue le prix élevé des engrais à la nécessité d'ériger des clôtures, c'est se moquer du monde.

    Merci.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour vos témoignages. Il semble que le sujet du coût des intrants soit récurrent au Comité de l'agriculture. Malheureusement, on ne parle jamais de la baisse du coût des intrants; on parle toujours de sa hausse. On se penche sur cette question régulièrement. Vos témoignages peuvent nous servir à trouver des solutions qu'on peut ensuite présenter au ministre. Il n'y a peut-être pas de solution magique, mais on peut quand même discuter et essayer d'obtenir des informations qui vont nous permettre de recevoir de bons et judicieux conseils.

    Vous connaissez sans doute l'étude de Keystone Agricultural Producers, KAP, qui a été faite récemment par PricewaterhouseCoopers. Je me pose certaines questions concernant les statistiques sur la hausse du prix des engrais qui y figurent. Cette étude compare les prix des engrais du Manitoba et de la Saskatchewan à ceux du Dakota du Nord. Il faut vivre avec nos voisins américains, et les produits peuvent circuler librement grâce à l'ALENA.

    Ce qui m'intrigue dans cette étude est l'écart de seulement 1 p. 100 en 2004. On peut pratiquement parler de parité, dans ce cas. Par contre, en 2006, cet écart est passé à 10 p. 100, toujours en faveur des prix américains. En 2007, il est de 33 p. 100, et dans le cas de l'anhydre, il est de 63 p. 100. On ne joue plus maintenant sur la même patinoire que les Américains. Qui plus est, avec la hausse du dollar canadien, notre pouvoir d'achat devrait augmenter et nous devrions pouvoir acheter nos produits à moindre coût.

    Comment se fait-il qu'au lieu de voir les écarts diminuer, on les voit augmenter? Je m'explique mal cet état de fait, je ne suis pas économiste. J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.

    Qui veut répondre?

    Monsieur Orb.

    Je vais essayer.

    J'ai cette étude sous la main et nous l'avons lue. Elle n'indique pas vraiment les raisons de ce phénomène.

    Il faut bien comprendre que si ces fabricants achètent la matière première à un producteur canadien et qu'elle doit être expédiée aux États-Unis, il y a des coûts de transport supplémentaires. Par conséquent, nous pouvons seulement supposer deux choses: ou bien les prix exigés aux États-Unis sont établis suivant une formule différente ou bien les détaillants font payer plus cher au Canada qu'ils ne le font aux États-Unis.

    Je dois dire que nous avons le même problème. Nous nous penchons sur la question. Il est parfois difficile de savoir quels sont les prix des détaillants américains, car comme nous sommes Canadiens, ils hésitent parfois à fournir ces renseignements. Agriculture Canada semble mieux réussir à les obtenir que nous et c'est peut-être une chose sur laquelle le ministère pourrait nous aider.

    Allez-y, monsieur Qualman.

    Je suis d'accord. Nous ne devrions pas avoir à compter sur les organisations agricoles pour obtenir ce genre de données. Si Statistique Canada et le gouvernement recueillaient et publiaient ces renseignements, cela nous aiderait vraiment à négocier avec ces sociétés canadiennes.

    En fait, je peux informer les témoins qu'en septembre 2007 Agriculture Canada a publié son Recueil de données sur le revenu agricole, la situation financière et l'aide gouvernementale. La partie B contient toute une série de renseignements sur le prix des engrais et du carburant au Manitoba par comparaison avec les prix en vigueur au Minnesota et dans le Dakota du Nord, de même qu'une comparaison entre les prix de l'Ontario et ceux du Michigan, de l'Iowa et de l'Indiana. Ces données existent et certaines ont déjà été communiquées au comité. Je crois que ce document est à la disposition de tous les agriculteurs, et vous auriez donc intérêt à en obtenir un exemplaire.

    Allez-y, monsieur Bellavance.

    J'aimerais évidemment entendre les gens de CropLife Canada.

    Je me ferais certainement un plaisir de répondre. Nous ne nous occupons pas des engrais. Notre organisation et nos membres s'intéressent aux pesticides, à la biotechnologie végétale et aux semences.

    Je crois que vous recevez l'Institut canadien des engrais la semaine prochaine?

    Oui, c'est la semaine prochaine.

    Il vaudrait peut-être mieux leur poser cette question.

    Dans le cas des pesticides, vous vivez une situation semblable. Vous pouvez nous faire part de votre opinion là-dessus et sur le fait qu'on a maintenant, supposément, un pouvoir d'achat plus important grâce à la hausse de la valeur du dollar. Il y a des effets négatifs et positifs, mais on ne constate pas cela quand arrive le temps de concurrencer nos voisins américains. Ne vivez-vous pas la même situation dans votre domaine?

    Si, absolument.

    J'aurais plusieurs choses à dire. Le comité n'ignore pas, je pense, que l'homologation des pesticides coûte très cher au Canada. Cela représente des frais supplémentaires et nos membres doivent faire faire des études spécifiques pour le Canada et les soumettre à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour obtenir l'homologation, si bien qu'il nous coûte plus cher d'entrer sur le marché canadien qui est plus petit.

    Nous avons essayé de trouver des solutions. Nos membres ont travaillé très fort pour chercher à obtenir une homologation pour l'ensemble de l'ALENA et l'étiquette ALENA afin que nos produits soient disponibles simultanément au Canada et aux États-Unis. Cela contribue à rééquilibrer la disponibilité des produits pour les agriculteurs des deux côtés de la frontière.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons également fait de gros efforts pour obtenir un système d'approbation des produits génériques plus rapide au Canada, ce qui contribue également à améliorer la concurrence. Nous avons appuyé un programme pour les pesticides à usage mineur et même si ce n'est pas en rapport avec les prix, nous avons certainement aidé à soutenir ce programme par l'entremise d'Agriculture Canada pour faire venir une petite quantité de produits qu'il n'est pas très rentable de faire homologuer au Canada. Grâce à ce programme, il est possible de constituer la base de données requise pour l'homologation.

    Voilà quelques-unes des initiatives que nous avons prises pour faire venir un éventail de produits concurrentiels au Canada.

    Merci beaucoup.

    Mr. Storseth, the floor is yours.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai tant de questions et si peu de temps.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus. Nous avons entendu d'excellents exposés et un bon équilibre entre les différents points de vue.

    Je vais commencer par une évidence, à savoir que le cours du dollar a augmenté, que le coût de nos exportations augmente également, mais qu'encore une fois, le coût des produits que nous importons ne semble pas diminuer, comme l'a démontré le rapport de Keystone Agricultural Producers.

    Premièrement, monsieur Orb, j'ai beaucoup apprécié votre exposé. En fait, j'ai présenté une motion au comité. Avez-vous connaissance de cette motion?

    Non.

    Je vais vous la lire rapidement, car j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Êtes-vous pour cette motion?

    Oui, certainement.

    Pourriez-vous rapidement, en moins de 30 secondes, expliquer au comité les raisons pour lesquelles vous êtes pour?

    Oui, je vais essayer.

    Je pense que ce programme fonctionne bien tel qu'il est et que nos producteurs en ont vraiment bénéficié. En même temps, nous voulons un juste équilibre entre les entreprises américaines et canadiennes. Nous ne voulons pas dissuader les fabricants de venir investir chez nous dans la recherche et la mise au point de nouveaux produits, mais en même temps, nous voulons avoir accès à ces nouveaux produits et nous voulons davantage de concurrence.

    Un bon exemple est le prix du glyphosate. Il y a une quinzaine d'années, il était de 20 $ le litre, ce qui était un prix abordable pour la plupart des producteurs. Quand certaines homologations ont été abandonnées et que la concurrence a été plus forte, le prix a baissé à tel point que c'est maintenant un des intrants les moins coûteux.

    Nous sommes pour, certainement.

    Merci beaucoup.

    Pour souci d'efficacité et parce que je veux donner à CropLife Canada la possibilité de répondre — je vais devoir malheureusement oublier deux de nos témoins pour passer directement à vous, madame Maase.

    J'ai d'abord une ou deux choses à dire. Les producteurs de l'ouest du pays — et je n'ai pas eu l'occasion de sillonner le pays autant que certains de mes collègues — comptent parmi les plus efficaces et les meilleurs et produisent les meilleures récoltes et les meilleurs produits au monde. J'estime que le gouvernement les empêche trop souvent de concurrencer sur un pied d'égalité les autres pays et les autres producteurs du monde entier.

    Un exemple, selon moi — j'ai soulevé la question devant le comité la dernière fois que l'ARLA a comparu, et je sais que vous étiez là — est le nouveau programme PIAPDA. Il suffit de voir toute la paperasserie dont nos producteurs doivent s'occuper pour pouvoir faire venir certains de ces produits.

    Je ne m'y connais pas vraiment, mais je trouve qu'il est extrêmement difficile pour nos producteurs de pouvoir obtenir un permis pour importer ces produits. Nous avons créé un monopole de plus en ce qui concerne le recyclage des contenants. Par souci de justice, je veux vous donner l'occasion de répondre, car nous n'avons pas encore eu l'occasion d'en discuter vous et moi. Encore une fois, nous avons donné à une organisation la possibilité d'établir tous les prix et nos producteurs doivent recourir à ses services. Une fois de plus, j'estime que nous allons dans la mauvaise direction.

    Je voudrais que vous nous parliez rapidement de la paperasserie, étant donné que l'ARLA n'en a pas encore parlé.

    Je voudrais aussi vous donner rapidement quelques chiffres, après quoi je vous céderai la parole. Rien qu'en Alberta, 1 515 879 litres de ClearOut 41 Plus ont été utilisés en 2007. Un bon nombre de producteurs de ma région à qui j'ai parlé et un bon nombre des professionnels de l'industrie disent que cela représente une économie d'environ 4 $ le litre. Cela donne une économie d'à peu près 6 millions de dollars rien que pour les agriculteurs de l'Alberta.

    J'ai les chiffres: pour le Manitoba, 652 000 litres; pour l'Ontario, 607 000 litres; pour la Saskatchewan, 4 524 337 litres, pour 2 196 permis, ce qui donne une économie de plus de 18 millions de dollars pour les agriculteurs de la Saskatchewan.

    Je dirais que si l'écart de prix n'est pas aussi important, cette année, que l'année dernière, c'est simplement grâce à ce programme.

    Je vois des objections à ce que ClearOut 41 Plus, qui était disponible dans le cadre du Programme d'importation pour approvisionnement personnel, fasse l'objet d'un examen pour le programme PIAPAD. Cela ne me paraît pas logique.

    Je voudrais parler aussi des sept herbicides et produits chimiques qui ont été homologués et des six qui font l'objet d'un examen. Je remarque dans votre mémoire que vous parlez d'études selon lesquelles des intrants moins coûteux devraient être homologués. J'ai du mal à croire que c'est une priorité importante pour certains de nos producteurs. Pour ce qui est d'améliorer l'accès aux produits génériques, ce n'est pas encore fait. D'après les témoignages antérieurs, nous espérons que cela sera fait en partie cette année. L'accès aux produits les plus récents est une question qui m'a vraiment frappé. Les sept produits que nous avons autorisés sont tous d'anciens produits et cela ne donne pas à nos producteurs d'avoir accès à la technologie et aux produits les plus récents pour se retrouver de nouveau sur un pied d'égalité.

    Comprenez-moi bien. La plupart des gens à qui j'ai parlé sont satisfaits de ces sept produits. Ils veulent les six autres produits et, comme vous le savez, il y en a bien d'autres. Il semble qu'il y ait un véritable obstacle qui empêche nos producteurs de se retrouver sur un pied d'égalité avec la concurrence.

    Je n'ai même pas parlé de l'ammoniac anhydre ni de toutes les autres choses dont il est question dans le rapport de Keystone Agricultural Producers.

    Peut-être pourriez-vous simplement répondre à cela, madame Maase, et je vais vous donner du temps pour cela.

    Je vais demander à mon collègue, Peter MacLeod, de répondre à la première partie de votre question et je répondrai à celle qui concerne les contenants, si vous êtes d'accord.

    Merci beaucoup.

    Je vais vous demander de répondre brièvement, car nous manquons de temps.

    Très bien.

    Il y avait beaucoup de questions, mais je vais essayer d'y répondre.

    En ce qui concerne la paperasserie, le processus prévu pour le PIAPAD est beaucoup plus simple, croyez-le ou non. Au lieu que ce soit l'agriculteur, ce sont nos entreprises membres qui doivent compiler les renseignements et les envoyer à l'ARLA pour faire approuver les produits.

    Lorsque nous avons discuté autour d'une table comme celle-ci avec les groupes de producteurs, les gouvernements provinciaux et certains représentants du gouvernement fédéral, nous avons pu voir que les coûts n'étaient pas le principal problème pour la plupart des agriculteurs, mais que c'était plutôt la disponibilité des produits. Je pense que vous l'avez mentionné. La disponibilité des nouveaux produits à risque réduit et des produits à usage mineur figure parmi les principaux problèmes.

    Une partie des produits…

    Monsieur MacLeod, désolé de vous interrompre, mais je vais vous donner plus de temps. Le président va se montrer indulgent.

    Ces agriculteurs doivent envoyer — et si je me trompe dites-le moi — toutes leurs demandes à un bureau central à Ottawa. Ce n'est pas dans les Prairies et on peut donc difficilement dire que c'est plus facile pour les producteurs. J'ai le formulaire de demande ici quelque part et je peux le montrer au comité. Ce n'est pas simplifié. C'est peut-être plus simple qu'avant, mais ce n'est certainement pas un processus simple à utiliser pour le producteur.

    Désolé, mais je tenais à le dire.

    Très bien.

    Brian, je ne vais plus vous laisser interrompre les témoins, car nous manquons de temps.

    Monsieur MacLeod, pourriez-vous répondre très brièvement?

    D'accord.

    Nous sommes certainement pour la simplification du processus dans l'intérêt du producteur. Si un agriculteur voit un avantage à obtenir aux États-Unis un produit moins cher, Du moment qu'il est approuvé dans le cadre du PIAPDA, nous sommes d'accord. Si cela simplifie les choses pour l'agriculteur, nous sommes entièrement d'accord. C'est le gouvernement qui met la procédure en place et nous voudrions également qu'elle soit raccourcie.

    Bien.

    Merci. Malheureusement, nous manquons de temps.

    Je vais passer à M. Atamanenko.

    Merci.

    Merci pour votre présence ici.

    J'ai trois questions et je vais essayer d'être rapide.

    Darrin, vous avez mentionné que le prix de l'azote et du phosphate avait augmenté d'environ 40 p. 100. Bien entendu, nous vivons dans une société libre et nous ne pouvons pas simplement réglementer les prix — ou peut-être que nous pourrions le faire. Je n'en suis pas sûr, mais je ne crois pas. Est-ce le résultat de l'absence de concurrence?

    Je crois que certains engrais sont venus de Russie et ont été vendus à un prix plus bas. Devrions-nous en importer davantage pour essayer d'abaisser les prix?

    Voici ma deuxième question. Ray, vous avez mentionné la différence entre les États-Unis et le Canada. Avons-nous la preuve que le gouvernement américain a subventionné les entreprises des États-Unis pour leur permettre de maintenir leurs prix à un bas niveau? Je me demande si quelqu'un a enquêté et si telle est la raison. Les prix sont-ils plus bas aux États-Unis simplement en raison du volume des ventes, même s'ils importent nos produits?

    Ma troisième question concerne les biocarburants. Monsieur Wideman, vous avez mentionné que le Canada devrait centrer ses efforts sur les biocarburants fabriqués à partir de matières premières qui n'ont pas d'impact direct sur la chaîne alimentaire. C'est une préoccupation que je partage et que j'ai soulevée au comité. Peut-être que lorsque nous aurons la réponse à ces deux questions, s'il nous reste du temps, chacun de vous pourrait donner son avis à ce sujet. Sommes-nous sur la mauvaise voie en ce qui concerne les carburants et devrions-nous changer de cap?

    Je vais m'arrêter là.

    Darrin ou Ray.

    Comme mon micro est allumé, je vais essayer de répondre.

    Je voudrais parler un instant de la question des biocarburants. Notre organisation a beaucoup insisté, dès le départ, pour que le gouvernement du Canada participe à la construction d'usines de biocarburants avec les producteurs, particulièrement en Saskatchewan où il s'agirait d'usines d'éthanol. Nous avons d'excellents modèles d'établissements intégrés en Saskatchewan, notamment celui de Pound-Maker, à Lanigan, pas bien loin de Saskatoon. Nous avons fait valoir que les agriculteurs devraient vraiment se lancer dans ce domaine.

    Par l'entremise du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Environnement, le Canada a déployé sa stratégie avec un certain succès. Il a réussi à promouvoir cette initiative. Nous croyons que cela découle en grande partie de la politique américaine. Nous savons que certaines subventions ont été octroyées et que nous ne pouvons pas les concurrencer, comme vous le savez. Nous savons que cela fait grimper le prix des engrais en raison de la demande, surtout pour le maïs. Comme vous le savez, la culture du maïs exige énormément d'azote.

    Même si cela semble positif, le secteur du bétail en subit les répercussions en raison du coût élevé des aliments et de tout le reste. Les retombées sont évidentes. Nous nous sommes toujours prononcés pour des établissements intégrés afin que les producteurs et les agriculteurs puissent construire leurs propres installations à côté des parcs d'engraissement. Cela peut donc présenter également des avantages pour le secteur bovin.

    Merci.

    La question que je vous ai entendu poser, Alex, portait sur la concurrence dans le marché des engrais et je dois dire que la concurrence est très insuffisante. Si vous prenez le diagramme que nous avons inclus dans notre rapport, les fournisseurs disent qu'ils augmentent leurs prix lorsque le prix des céréales augmente. C'est impossible dans un marché concurrentiel.

    Je pense que les agriculteurs et les parlementaires doivent travailler ensemble pour trouver un moyen d'augmenter la concurrence, que ce soit en diffusant davantage l'information sur les prix en vigueur en Amérique du Nord et dans le monde entier, en aidant les agriculteurs à s'unir pour faire des achats groupés, en constituant un guichet unique pour l'achat d'engrais, ou en important des produits.

    Serait-il possible de favoriser la création de coopératives pour aider les agriculteurs?

    Je crois possible d'aider les agriculteurs à créer leurs propres coopératives d'achat. Les coopératives qui existent actuellement ont probablement d'autres priorités, mais je pense que s'il y a davantage de groupes d'agriculteurs… Il faudrait plus que de simples coopératives, mais plutôt des groupes d'achat officiels pour… S'il y a quatre ou cinq fournisseurs d'engrais qui ont vraiment la mainmise sur le marché nord-américain et si vous avez 400 000 ou 500 000 agriculteurs qui essaient tous d'acheter de l'engrais à bon prix, cela ne marchera pas.

    Pour ce qui est des biocarburants, l'investissement qui a été fait dans ce secteur au Canada a accompli ce que l'industrie voulait. Le prix des intrants a augmenté, ce qui est acceptable dans une certaine mesure.

    Je dirais que si les États-Unis veulent promouvoir les biocarburants pour réduire leur dépendance vis-à-vis du pétrole du Moyen-Orient, le Canada pourrait en bénéficier sans avoir à construire une seule usine d'éthanol. En effet, une fois que la demande d'éthanol sera devenue énorme et que les États-Unis auront de la difficulté à produire des récoltes suffisantes, le Canada pourra leur expédier son maïs pour qu'ils puissent fabriquer de l'éthanol. C'est une tendance que nous constatons déjà avec l'apparition d'un grand nombre d'usines d'éthanol un peu partout dans le Midwest. L'Iowa, qui était un exportateur net de maïs est en train de devenir un importateur net. Je ne pense donc pas que les agriculteurs canadiens souffriront de prix plus bas pour le maïs si ces prix s'alignent sur ceux du Chicago Board of Trade.

    Le Canada possède une énorme quantité de biomasse qui pourrait être transformée en produits à base d'éthanol. Nous devrions utiliser cette biomasse que nous avons en énorme quantité. Je pense que la production canadienne de maïs est inférieure à celle de l'État du Nebraska. Par conséquent, si nous voulons devenir un important producteur d'éthanol fabriqué à partir du maïs, nous devrions commencer à déménager notre pays dans une région où nous pourrons faire pousser plus de maïs. Je crois plutôt que nous devrions utiliser la matière première que nous avons chez nous.

    L'autre fausseté présentée par le secteur de l'alimentation animale est que la quantité considérable de sous-produits qui proviendra de l'industrie de l'éthanol deviendra une source d'ingrédients à bon marché pour engraisser le bétail et les porcs et élever les poulets. Malheureusement, la quantité de sous-produits dont on peut nourrir les animaux est limitée.

    Vous pouvez donner de grandes quantités de maïs à un poulet ou à un porc, mais vous ne pouvez leur donner qu'une faible quantité de drêches de distillerie. Par conséquent, pour vous épargnez l'aspect scientifique de la chose — et je ne connais pas suffisamment bien l'industrie de l'éthanol — si nous pouvions créer une source d'alimentation du bétail à partir de quelque chose qui actuellement n'a aucune valeur pour l'agriculture, si nous pouvions tirer des usines d'éthanol un sous-produit dont le secteur de l'agriculture pourrait se servir, je pense que ce serait beaucoup plus intéressant pour nous.

    En ce qui nous concerne, notre rôle consiste à fournir aux agriculteurs les outils qui leur permettront d'innover et d'obtenir le meilleur rendement possible. En ce qui concerne les biocarburants, nous mettons au point des variétés qui offrent la meilleure masse critique pour les biocarburants. Nous mettons également au point des variétés à grand rendement. Par conséquent, vous obtenez un rendement supérieur à l'acre, ce qui répond à la fois aux besoins en aliments et en carburant ainsi qu'aux intérêts sur le plan de la concurrence.

    Je ne peux pas vraiment dire si la production d'éthanol à partir du maïs sera la solution à long terme. Je préfère laisser d'autres en parler, mais je dirais qu'à ma connaissance, la technologie n'est pas suffisamment mûre pour permettre l'utilisation d'autres matières premières. Voilà pourquoi le maïs est la matière première préférée pour la production de biodiesel, avec la fève de soja et le canola.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Easter, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous pour votre présence ici, et surtout pour vos mémoires écrits.

    Pour revenir sur la discussion qui a suivi vos exposés, on peut dire, je crois, que le processus d'homologation est trop lent et trop coûteux par rapport à celui de nos concurrents, que ce soit pour l'alimentation animale ou les produits chimiques, et que ces coûts supplémentaires se répercutent sur les prix que paient les agriculteurs, sans parler des profits excessifs.

    La deuxième chose que je conclus de cette discussion est que la Loi sur la concurrence ne protège pas les intérêts des agriculteurs.

    Également, M. Orb a parlé des profits astronomiques des sociétés. Monsieur le président, je me demande si nous ne pourrions pas demander à notre personnel de recherche de faire une étude dans ce domaine. Je crois que le Syndicat national des cultivateurs en a déjà fait une, mais elle pourrait être mise à jour, si possible.

    Je ne voudrais pas imposer davantage de travail à JD, mais nous le ferons de toute façon.

    À ce sujet, monsieur Easter — et nous pourrons en discuter à la fin de la réunion — voulons-nous qu'une entreprise entreprenne une étude ou réunir certains chiffres déjà disponibles afin que nous ayons une meilleure idée du prix des intrants?

    Nous avons les chiffres de l'étude KAP, de même que ceux de Thomsen Corporation, de Ridgetown College et de l'Université de Guelph qui a fait cette étude pour Agriculture Canada.

    Nous pourrions peut-être entreprendre notre propre étude pour avoir une idée plus claire du niveau actuel des prix.

    Oui, c'est une chose sur laquelle je serais d'accord.

    Très bien. Je vais vous ajouter un peu de temps.

    Allez-y.

    Deux fois plus, d'accord?

    Nous en sommes à des tours de cinq minutes.

    Darrin, vous recommandez un rééquilibrage des forces sur le marché. Je suis d'accord avec vous, mais je crains qu'avec le projet de loi C-46 qui est actuellement à l'étude le gouvernement n'aille dans la direction opposée. Ce projet de loi empêche les agriculteurs qui ont été élus au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé d'avoir voix au chapitre. Même chose pour les agriculteurs qui les ont élus. Cette loi ne leur reconnaît pas le besoin de consulter le conseil. Le gouvernement annule également l'obligation de tenir un plébiscite au sujet de la loi qu'il essaie de faire adopter.

    Je voudrais savoir ce que vous en pensez.

    On enlève aux agriculteurs leur pouvoir et leur droit de regard pour les confier aux bureaucrates à Ottawa ou au gouvernement et au ministre. Tout cela est enlevé aux agriculteurs.

    Peut-être pourriez-vous également en parler.

    J'invoque le Règlement.

    M. Storseth a la parole pour un rappel au Règlement.

    Il faudrait mentionner qu'il s'agit de l'opinion extrêmement biaisée de M. Easter à ce sujet. Je voulais seulement faire cette mise au point, monsieur le président.

    Ne faudrait-il pas s'en tenir au sujet pour lequel les témoins sont venus ici…

    C'est une question de pertinence vis-à-vis de l'étude que nous sommes en train de faire.

    Les témoins qui ont comparu ont émis des plaintes. Lorsque nous faisons de la politique partisane, cela réduit notre capacité de nous acquitter de notre mandat. Je sais que nous avons tous l'esprit de parti…

    Ce n'est pas par esprit de parti, monsieur le président.

    … mais lorsque nous tenons des propos partisans et que… Les témoins sont là pour nous aider le mieux possible à mener nos études. Je demande à tous les membres du comité de bien vouloir limiter le plus possible leurs discours politiques afin que nos témoins se sentent à l'aise pour faire connaître leurs points de vue au sujet de l'étude que nous menons.

    Monsieur le président, je dirais simplement que mes propos n'ont rien de partisan. Le fait est qu'un problème juridique a été soumis au Président de la Chambre à ce sujet. M. Qualman a mentionné dans son mémoire la nécessité de rééquilibrer les forces du marché. C'est une question d'équilibre des forces.

    Vous pouvez donc répondre à cette question, Darrin.

    J'ai une question pour M. Orb au sujet des importations pour approvisionnement personnel. Vous n'avez pas mentionné dans votre mémoire — ou du moins je ne l'ai pas remarqué — si vous aviez des exemples d'écarts de prix ou des économies réalisées grâce aux importations pour approvisionnement personnel. En fait, je suis d'accord avec ce que Brian a dit tout à l'heure au sujet du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs. Cela ne marche pas, contrairement aux importations pour approvisionnement personnel.

    Quel est l'avantage net que les importations pour approvisionnement personnel apportent aux agriculteurs canadiens?

    Parlez-vous de l'ensemble du programme ou simplement des produits chimiques…?

    Pour chaque produit. Si vous achetez du Roundup, quel est l'écart de prix? Quel prix les fabricants de produits chimiques font-ils payer ici par rapport aux prix plus bas auxquels vous pourriez importer ces produits?

    Désolé, mais je n'ai pas ces renseignements sous la main. J'ai examiné ces données, mais je ne les ai pas apportées. Nous pourrions vous fournir ces renseignements si cela peut vous être utile.

    J'ai demandé à la SARM de soumettre ces renseignements au comité le plus rapidement possible.

    D'accord.

    Monsieur Qualman, veuillez être bref, car il ne reste presque plus de temps à M. Easter.

    Oui, très rapidement, c'est une question de pouvoir. Le problème est que les agriculteurs canadiens produisent d'énormes bénéfices. Ils sont incroyablement efficaces. Leur niveau de production est incroyable. Néanmoins, les profits ne sont pas réalisés et encaissés au même endroit. Nous réalisons des profits dans nos exploitations agricoles, mais ils sont encaissés ailleurs. Voilà ce dont nous parlons dans notre mémoire. Le déséquilibre des pouvoirs entre les fabricants d'intrants et les agriculteurs est tel que les fabricants d'intrants encaissent maintenant tous les profits qui, avant, étaient ceux des agriculteurs.

    M. Easter a raison. Si la destruction de la Commission du blé et de la Commission canadienne du grain ainsi que du transport réglementé, du système de semence et du système de qualité en abolissant l'identification visuelle du grain enlève encore plus de pouvoir aux agriculteurs, cela aura un effet direct sur les profits. Nos profits diminueront tandis que les profits des sociétés céréalières et des autres fabricants d'intrants augmenteront. C'est donc une question de pouvoir, car c'est ce qui détermine la répartition des produits dans le système.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous passons à Mme Skelton.

    Pour commencer, je voudrais remercier chacun de vous d'être venu aujourd'hui.

    Je vais dire une chose. J'ai reçu énormément d'appels d'agriculteurs qui m'ont dit qu'ils voulaient ne plus dépendre de la Commission du blé et qu'il fallait changer les règlements touchant l'identification visuelle du grain afin qu'ils puissent cultiver des variétés donnant un meilleur rendement dans les Prairies. Voilà ce que j'avais à dire.

    Monsieur Wideman, j'ai une question à vous poser. Vous avez parlé d'ingrédients nouveaux ou de remplacement. De quels genres d'ingrédients parlez-vous?

    En vertu de la Loi sur l'alimentation du bétail, chaque ingrédient qui est utilisé au Canada doit être approuvé par l'ACIA pour la production d'aliments industriels. Il y a un certain nombre de produits qui sont le résultat de la recherche canadienne, mais qui attendent d'être homologués pour pouvoir être utilisés alors que nos concurrents des États-Unis les utilisent déjà.

    Par exemple, il y a toute une série de produits à base d'enzymes ou de probiotiques. La Loi sur l'alimentation du bétail ne prévoit pas de catégorie pour ces produits. Autrement dit, ils entrent dans une catégorie dont personne n'avait imaginé l'existence. Par conséquent, les producteurs et les fabricants de ces produits s'efforcent de les faire homologuer. Notre gouvernement considère, après examen, qu'il ne s'agit ni de médicaments ni d'antibiotiques. Mais ils les traitent comme tels et exigent qu'ils soient soumis au même genres de recherche, même s'il s'agit de bactéries ou d'enzymes créées naturellement.

    Est-ce l'ACIA qui vous cause ce problème?

    C'est également du ressort de Santé Canada. Pour tous ces produits, on ne sait pas vraiment qui doit en assumer la responsabilité.

    Très bien. C'est donc l'ACIA et Santé Canada qui acceptent…

    C'est exact.

    Monsieur Orb, combien d'habitants des régions rurales de la Saskatchewan la SARM représente-t-elle?

    Nous représentons la totalité de la Saskatchewan rurale, en dehors de Saskatoon et de Regina.

    Connaissez-vous les chiffres exacts?

    Vous parlez des agriculteurs?

    Oui.

    Il s'agit d'environ 50 000 agriculteurs.

    Environ 50 000.

    D'après les données, le prix des pesticides et des herbicides n'a pas augmenté autant que celui des autres intrants comme les engrais et le carburant. Quelle est l'incidence du coût de l'énergie pour la fabrication de pesticides et d'herbicides et pensez-vous que le prix de ces intrants va augmenter cette année?

    Comme vous le savez peut-être, c'est un problème mondial. Il ne se pose pas seulement au Canada. Les prix ont augmenté dans le monde entier. Le prix du pétrole est un des facteurs qui entrent en jeu.

    Je pense que la demande mondiale à l'égard d'une bonne partie des ingrédients qui servent à fabriquer les pesticides est reliée à la fabrication d'autres produits. Par conséquent, ces ingrédients font l'objet d'une forte demande. Nous avons entendu parler de nombreux problèmes que la pénurie de pesticides entraîne à l'échelle mondiale, et cela en raison de la demande.

    Je vais commencer par M. Orb.

    Pensez-vous que le manque de concurrence…? J'ai peut-être raté cela, mais je ne sais pas si vous avez parlé de l'absence de concurrence dont M. Qualman a parlé à propos des fournisseurs d'engrais. Cela cause-t-il des problèmes, surtout en Saskatchewan où la population est moins nombreuse que dans les autres provinces?

    Je ne sais pas si c'est nécessairement en rapport avec la population. La Saskatchewan compte à peu près la moitié des terres agricoles du Canada.

    J'en ai déjà parlé et je ne sais pas si cela répond vraiment à votre question, mais il y a davantage d'intégration verticale. Certains fabricants achètent d'autres sociétés. Nous savons que c'est ce qui se passe.

    Saskferco, l'un des principaux producteurs d'azote de l'ouest du pays, qui est implanté à l'extérieur de Regina, appartient maintenant à 50 p. 100, je crois à Mosaic, qui est, comme vous le savez, une grande société appartenant à IMC Global et Cargill. Ces dernières ont la haute main sur tous les maillons de la chaîne, de la mine jusqu'aux détaillants en passant par la transformation.

    Nous pensons que cela exerce également une certaine influence sur le prix des engrais azotés, du phosphate et de la potasse. Cette mainmise s'étend aux trois principaux ingrédients des engrais.

    Dans ma région, nous avons un marchand qui achète d'énormes quantités d'engrais et qui a d'énormes hangars pour l'entreposer. C'est un homme d'affaires privé. Il achète son engrais et en vend une très grande quantité. Il a tendance à maintenir des prix bas, et pourtant, il ne conclut pas de contrats avec ses clients. Il y a maintenant de nombreux agriculteurs de la Saskatchewan qui signent des contrats avec une entreprise céréalière au début de l'année et qui font affaire avec elle jusqu'au bout.

    Ces contrats à terme causent-ils beaucoup de problèmes aux familles d'agriculteurs?

    Vous parlez du prix des récoltes?

    Oui.

    Non, je ne pense pas que cela pose de problème. Je sais que les agriculteurs le font cette année pour essayer de bénéficier du prix élevé des céréales. Nous pensons que cette bulle finira par éclater, du moins à court terme.

    Certains producteurs le font également pour les intrants. Le problème est qu'ils manquent généralement d'argent, parce qu'ils ont plusieurs décennies de faible rentabilité à rattraper. Ils doivent remplacer leurs machines, améliorer également certains bâtiments et rembourser leur dette à long terme.

    Croyez-le ou non, même quand le prix des céréales est élevé, certains agriculteurs n'ont pas de bonnes récoltes et l'année dernière, en Saskatchewan, ce n'est pas tout le monde qui a fait une bonne récolte. Une bonne partie de notre ceinture céréalière est sèche. Le taux d'humidité est environ 40 p. 100 en dessous de la normale. Cela fait un certain temps que nous exerçons des pressions auprès du ministre de l'Agriculture à ce sujet. Il y a une grave sécheresse dans le nord-ouest de la province qui représente un grande partie de notre ceinture céréalière. Il y a toujours un troupeau là-bas, croyez-le ou non.

    Les agriculteurs essaient donc d'économiser de l'argent en achetant à l'avance, mais ils n'ont pas toujours les liquidités voulues.

    Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Madame Thaï Thi Lac.

    Bonjour. Je vous remercie d'être venus nous rencontrer ce matin. Je l'apprécie beaucoup. Ma première question s'adresse à M. Orb.

    Dans l'une de vos recommandations au comité, vous encouragez le gouvernement fédéral à maintenir en place le PIAP jusqu'à ce qu'on puisse démontrer l'efficacité du PIAPDA comme programme de remplacement. En permettant à deux programmes similaires de se chevaucher, n'y a-t-il pas un danger que le programme transitoire influence l'efficacité du nouveau programme?

    Non, nous n'y voyons aucun danger. Nous croyons vraiment que le PIAP fonctionnait bien. Nous savons que le Programme de recyclage des contenants vides soulève certaines préoccupations, mais il semble qu'elles aient été réglées. Certaines sociétés l'ont fait au nom des agriculteurs et nous pensions que le programme fonctionnait assez bien.

    Nous ne voyons aucune raison d'imposer un formulaire de demande plus compliqué, ce qui va être coûteux. Si ce n'est pas un problème pour les agriculteurs, mais si c'en est un pour les détaillants, les agriculteurs finissent toujours par en assumer le coût. Nous croyons simplement qu'on va créer un cauchemar bureaucratique en imposant cela aux gens. Nous pensons que c'est tout à fait inutile.

    Ma question s'adresse à Mme Maase.

     Vous avez expliqué que sept produits avaient déjà fait l'objet d'une autorisation en vertu du programme IAPDA, mais qu'une demi-douzaine de produits étaient présentement à l'étude. J'aimerais savoir quel est le délai moyen entre l'étude d'un produit et son autorisation.

    Le gouvernement a établi un échéancier pour l'évaluation de ces produits. C'est à lui qu'il faudrait poser la question. Nos membres ont fourni au gouvernement les renseignements voulus pour l'évaluation de ces produits, alors je ne sais pas exactement pourquoi c'est aussi long. Sept produits ont déjà été approuvés et je crois que six autres sont toujours à l'étude. Je ne sais pas où en sont les choses. Je sais que nos membres ont fourni au gouvernement suffisamment de renseignements pour prendre une décision.

    J'ajouterais qu'à l'heure actuelle un produit qui est autorisé dans le cadre du Programme d'importation pour approvisionnement personnel est également en vente au Canada chez les détaillants de pesticides qui s'approvisionnent par les voies normales. Comme c'est aussi un candidat pour le PIAPAD, je ne vois pas pourquoi ce produit ne pourrait pas être mis à la disposition des agriculteurs dans le cadre du PIAPAD. Je ne vois aucune raison.

    M. Wideman voudrait répondre aussi.

    Je pense que le secteur de l'alimentation animale possède également de bons renseignements qui répondent à la question que Mme Skelton a posée au sujet du délai d'approbation des nouveaux produits. Nous avons certaines données que nous pourrions communiquer au comité et qui comparent les délais d'approbation du même produit aux États-Unis, en Amérique latine, au Brésil, en Europe et au Canada.

    J'aimerais pouvoir dire que nous nous situons au milieu ou en tête du peloton, mais nous sommes à la traîne. Nous mettons plus de temps que tout autre pays à approuver les ingrédients de l'alimentation animale.

    Nous aimerions beaucoup vous communiquer ces comparaisons, car je pense qu'il faut que nous nous comparions avec les autres pays.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci.

    Monsieur Bellavance.

    Monsieur Wideman, dans vos recommandations, vous suggérez au gouvernement d'adopter une stratégie pour les biocarburants qui soit plus axée sur l'éthanol cellulosique que sur l'éthanol de maïs. Cependant, j'aimerais savoir si vous avez une solution mitoyenne, étant donné que la technologie est moins développée dans le cas de l'éthanol cellulosique que dans celui de l'éthanol de maïs. En outre, la hausse du prix du carburant cause des problèmes à vos clients et vous en cause par le fait même.

    Or, quand on parle d'utiliser du biocarburant, l'idée est de réduire notre dépendance au pétrole. Je vois une petite contradiction par rapport à ce que vous souhaitez. En fait, je comprends très bien où vous voulez en venir. L'idéal serait en effet des biocarburants ne provenant pas de nourriture animale ou humaine, mais vous avez certainement suivi les discussions qu'on a tenues sur le projet de loi C-33.

    Que suggérez-vous que l'on fasse d'ici à ce qu'il soit vraiment possible de produire de l'éthanol à partir des résidus forestiers ou agricoles? Qu'on ne fasse rien? Qu'on attende? Qu'en pensez-vous?

    Nous tenons à dire clairement qu'à notre avis l'investissement qui a été fait jusqu'ici dans l'éthanol n'a pas été inutile. Il a permis d'atteindre l'objectif que nous visions et qui était d'augmenter la valeur de certains produits que vendent les agriculteurs canadiens.

    En attendant, je pense qu'il faut voir ce qui va se passer. La technologie doit s'améliorer. C'est même vrai pour la production de maïs. Je ne sais pas si vous connaissez les chiffres, mais nous produisons aujourd'hui beaucoup plus d'éthanol à partir d'un boisseau de maïs que ce n'était le cas lorsque la première usine a ouvert ses portes aux États-Unis. La technologie s'améliore rapidement. Je crois que ces progrès vont également se poursuivre pour d'autres sources de biocarburants.

    À mon avis, tout le problème du prix des intrants nous ramène à ce dont Darrin a parlé, c'est-à-dire la concurrence. Les agriculteurs ont intérêt à ce que le maximum de gens achètent leurs produits, et c'est ce qui s'est passé avec l'éthanol. Cela a créé un nouveau marché pour le maïs. Par contre, l'agriculteur doit pouvoir acheter ses produits dans un marché concurrentiel et s'il se trouve sur un pied d'égalité, tout ira très bien.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup.

    Je vais m'adresser à M. Wideman. Néanmoins, je vous souhaite à tous la bienvenue et je vous remercie pour vos exposés. C'était très intéressant.

    Monsieur Wideman, je remarque dans le tableau sur la production mondiale d'aliments du bétail que le Canada produit 15 millions de tonnes d'aliments industriels. Vous parlez ensuite d'une production canadienne totale de 25 millions de tonnes. Pouvez-vous expliquer cet écart?

    Certainement. Notre secteur produit des aliments industriels. Les 25 millions représentent la production totale d'aliments du bétail pour la production canadienne de viande. Par conséquent, nous ne représentons que 60 p. 100 de l'alimentation animale produite au Canada.

    Comme Brian, j'ai toutes sortes de questions à poser. Je remarque que sur les 25 millions de tonnes d'alimentation animale, 10 millions de tonnes sont produites à la ferme. Dans la plupart des secteurs, il y a des économies d'échelle. Est-il un peu plus coûteux de produire ces aliments à la ferme plutôt que dans une grande usine?

    C'est une excellente question.

    En ce qui concerne l'alimentation du bétail, l'agriculteur peut acheter cet intrant au fournisseur d'aliments industriels. Il peut également le produire lui-même dans sa ferme en utilisant ses propres grains. Comme je l'ai dit à Darrin ce matin, si le secteur des aliments industriels faisait un bénéfice excessif sur l'alimentation du bétail et si cela contribuait à faire perdre de l'argent aux agriculteurs de tout le pays, les agriculteurs seraient beaucoup plus nombreux à moudre leurs propres aliments à la ferme. Deuxièmement, les agriculteurs qui préparent eux-mêmes les aliments du bétail auraient une exploitation plus rentable que ceux qui achètent des aliments industriels. Je n'ai vu aucune statistique indiquant que c'est le cas. Je ne pense donc pas que la concurrence de la production à la ferme nous fasse du tort. C'est toujours une question de concurrence.

    Merci.

    Je vais vous poser une question à laquelle chacun de vous pourra peut-être répondre. Compte tenu de l'évolution du dollar canadien ces derniers mois, je suppose que chaque chose a à la fois un côté positif et un côté négatif et que la hausse du prix des intrants… Néanmoins, tout semble aller mal en même temps et c'est en grande partie à cause du dollar canadien. Si notre dollar n'était pas à son niveau actuel, pourriez-vous expliquer où en seraient les choses?

    C'est une question difficile. Ce n'est pas la première fois que le prix du grain atteint ce niveau.

    Bien entendu.

    Le prix du grain a été aussi élevé entre 1993 et 1996, mais nous avions un dollar à 65 ¢. Cela a permis à notre secteur de la viande, qui dépend surtout des exportations, d'absorber le choc et de payer un prix plus élevé.

    Je vais recourir à une petite analogie. Mon père avait l'habitude de dire que c'est lorsque le prix de l'alimentation animale était élevé que les agriculteurs gagnaient le plus d'argent. Autrement dit, vous obteniez plus d'argent pour votre viande lorsque vous deviez payer plus pour vos intrants. C'était vrai par le passé. Ce n'est plus vrai aujourd'hui et c'est en partie pourquoi tout va mal, comme vous le dites.

    Quelqu'un d'autre veut-il parler du dollar canadien?

    Le dollar a causé du tort à un bon nombre de ceux qui exportent de la viande aux États-Unis, cela ne fait aucun doute. Je suppose que l'ACIA a été mentionnée, mais notre organisme voit des objections à certains règlements qu'elle impose actuellement à nos producteurs. Nous estimons que cela représente pour les producteurs canadiens un coût de 50 $ par bête que leurs concurrents américains n'ont pas à débourser. C'est en partie à cause de l'élimination des MRS, les parties de l'animal qu'ils doivent enlever.

    Sachez que le ministre est parfaitement au courant. Cette question est à l'étude.

    Oui, et je sais qu'on a investi de l'argent dans la construction d'installations en Saskatchewan. La province y a également contribué. C'est donc une question de réglementation qu'il faut examiner. Nous savons parfaitement que le comité s'en est occupé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Wideman, vous avez mentionné que la technologie représente une partie de la solution et qu'il faut que l'approbation soit plus rapide. Expliquez-nous en quoi la technologie peut nous aider.

    Par exemple, certains de ces produits sont des enzymes et des probiotiques. L'ajout de quantités infimes de ces ingrédients dans une ration typique, permet à l'animal d'obtenir une meilleure valeur nutritive. Si vous prenez un ingrédient dont la teneur en fibre est plus élevée et qui est moins digestible, cela va permettre à l'animal d'excréter beaucoup plus de déchets et d'avoir beaucoup plus d'énergie. Vous pouvez économiser de l'argent en nourrissant l'animal avec des ingrédients meilleur marché.

    Votre temps est écoulé, monsieur Lauzon.

    Monsieur Steckle.

    Merci.

    Ce matin, Ray, qui représentez la SARM, vous nous avez demandé de poursuivre le PIAP. Jill, je vous ai entendu déclarer — et c'est, je crois, ce que dit votre recommandation — que nous adoptions rapidement le programme PIAPAD pour cette année. Étant donné que cela n'a pas été aussi efficace que nous ne l'espérions, pourquoi continuez-vous de nous demander de mettre en place le PIAPAD?

    J'aimerais une brève réponse, car j'ai un certain nombre d'autres questions à poser.

    Le programme PIAPAD de 2008 est, en fait, le point de départ. Il a été mis en place à la fin de l'automne dernier. Comme il y a eu des retards du côté de l'ARLA, c'est en 2008 que ce programme pourra être vraiment testé pour la première fois.

    Comme nous l'avons déjà dit, il y a sept produits. Le produit qui fait actuellement l'objet du Programme d'importation pour approvisionnement personnel devrait également être disponible. Nous trouvons illogique de poursuivre le programme PIAP si les agriculteurs peuvent obtenir tous les produits qu'ils obtenaient avant, plus sept autres.

    Ce que Ray souhaite risque-t-il d'avoir des effets négatifs? Ce serait peut-être le cas pour votre organisation, je n'en sais rien. Je ne vois pas quel serait l'inconvénient de laisser le programme en place pendant une année complète et d'en faire l'évaluation à la fin de 2008.

    L'autre facteur à considérer est la nouvelle procédure qui a été adoptée en août 2007 au Canada pour les produits génériques. Elle vise à accélérer le processus. La durée de la protection accordée aux produits est tombée de 12 ans à 10 ans, au Canada. Ce programme a été simplifié. Nous pensons qu'avec le PIAPAD, il réduira la nécessité du PIAP.

    Darrin, vous avez décrit de façon assez explicite, ce matin, ce qui s'est passé, et nous savons que les choses se sont effectivement passées ainsi. Les agriculteurs n'ont aucune influence sur les prix. Néanmoins, si nous appliquions aux fournisseurs d'intrants les mêmes critères que pour les règlements salariaux qui tiennent compte du coût de la vie, pouvez-vous imaginer où en seraient les prix aujourd'hui?

    Je sais que nous pourrions en parler toute la journée, mais nous n'avons, au Canada, aucun moyen d'empêcher les multinationales de centraliser encore plus leurs opérations. Nous savons que le Bureau de la concurrence est inefficace. Il n'est d'aucune utilité. Je n'hésite pas à le dire, car cela ne marche pas.

    Nous devons trouver un mécanisme efficace. Nous devons nous demander sérieusement jusqu'où nous sommes prêts à aller. Il faut que cela s'arrête, car les prix ne baissent pas.

    En tant qu'agriculteurs, nous ne gardons pas la valeur de notre travail. Quelqu'un d'autre en profite. Peut-être pourriez-vous en parler.

    Merci, monsieur Steckle.

    Nous sommes d'accord au sujet du Bureau de la concurrence. Nous sommes allés devant ce bureau pour dénoncer une des dernières fusions, le rachat de Better Beef par Cargill. Nous avons prédit des conséquences désastreuses pour les agriculteurs et c'est exactement ce que nous constatons.

    Il ne nous reste que deux abattoirs et demi et les prix pour les bovins engraissés sont au même niveau qu'en 1936 si l'on tient compte de l'inflation. Ils sont exactement moitié moins élevés qu'ils ne l'ont été pendant 50 ans, entre 1940 et 1990. Du côté des intrants, les fabricants ont enregistré des profits records au cours des 20 dernières années. Pendant ce temps, nous avons subi les pertes de revenu agricole les pires de notre histoire.

    Je voudrais seulement dire une chose pour que vous sachiez exactement ce qu'il en est. M. Easter a mentionné le feuillet où figurent quelques chiffres sur le revenu agricole au Canada. Le mois dernier, Agriculture et Agroalimentaire Canada a prévu que le revenu net des agriculteurs sera négatif en 2008 malgré l'augmentation spectaculaire du prix relatif des céréales. Le ministère prévoit des paiements de soutien de 3,7 milliards de dollars, presque 4 milliards de dollars et un revenu agricole net réalisé de seulement 2,5 milliards de dollars. Malgré les prix élevés, le revenu net du marché sera déficitaire de 1,5 milliard de dollars.

    Cette situation est largement attribuable au prix élevé des intrants. Ces entreprises nous prennent nos bénéfices et le Bureau de la concurrence ne fait rien pour nous aider.

    J'ai une question à vous poser, Paul. Vous êtes dans le secteur de l'alimentation animale. Vous avez parlé des probiotiques, des enzymes, des oligo-éléments et des minéraux qui entrent dans la fabrication de vos produits. Nous avons des règles très rigoureuses à l'égard du nettoyage de l'équipement après le mélange des ingrédients et nous savons que cela coûte cher. Peut-être pourriez-vous expliquer au comité — j'ai visité un certain nombre de vos entreprises d'alimentation animale — ce que cela coûte à l'industrie et, finalement, aux agriculteurs. Cela fait partie des obligations que vous imposent les gouvernements. Cela ne s'applique pas au niveau de la ferme, mais cela s'applique à vous.

    Premièrement, je tiens à dire que nous tenons beaucoup à fabriquer les aliments pour le bétail les plus sûrs au monde. Si nous comparons notre régime de réglementation à celui des autres pays, il est facile de voir que si nous faisons ce que nous sommes censés faire, notre régime de réglementation est le plus sécuritaire au monde pour la production d'aliments industriels. Néanmoins, il y a un prix à payer. Le secteur de l'alimentation du bétail a certainement beaucoup de difficultés. Si vous avez seulement le choix entre observer les règles dont vous parlez, Paul, ou envoyer votre production au dépotoir parce qu'elle ne peut pas servir à nourrir le bétail étant donné qu'elle ne répond pas aux exigences réglementaires, je peux vous garantir que l'industrie de l'alimentation animale ne voudra pas assumer le coût de la deuxième option, pas plus que nos producteurs.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Fitzpatrick.

    Je voudrais parler des questions transfrontalières notamment entre la Saskatchewan et le Dakota du Nord. Mais j'aurais d'abord une ou deux choses à dire au sujet de certains des témoignages que j'ai entendus ici. Quelqu'un a mentionné que Saskferco appartenait à 51 p. 100 à Mosaic. Je voudrais parler des 49 p. 100 restants qui, si j'ai bien compris, appartenaient au gouvernement provincial. Lorne Calvert et Roy Romanow ont été les premiers ministres de la province pendant 17 ans et ils détenaient 49 p. 100 de Saskferco. Par conséquent, si ce secteur a réalisé des profits excessifs et a vendu les engrais à un prix beaucoup plus bas aux États-Unis qu'au Canada, nous devrions peut-être faire venir Lorne Calvert et Roy Romanow pour nous expliquer comment il se fait que le principal bénéficiaire a été le gouvernement provincial de la Saskatchewan.

    Pendant que j'y suis, la seule raffinerie de la Saskatchewan n'est pas Exxon ou Shell, par exemple, mais Federated Co-operatives. Elle un monopole exclusif sur le secteur de la raffinerie en Saskatchewan. Elle appartient exclusivement aux Canadiens, mais surtout aux résidents de la Saskatchewan. Par conséquent, si des profits excessifs sont réalisés dans ce domaine, les Canadiens en ont bénéficié grâce à cette coopérative.

    Je voudrais me pencher sur les problèmes transfrontières. J'aurais aimé qu'il y ait ici aujourd'hui des représentants du secteur des engrais, mais il n'y en a pas. Je pense que M. Orb est peut-être la personne la mieux placée pour répondre à ces questions.

    Pour ce qui est de l'écart de prix entre le Canada et les États-Unis pour les mêmes produits, ma première question est la suivante. Les agriculteurs et les producteurs canadiens peuvent-ils traverser la frontière pour aller acheter des engrais et de l'outillage, entre autres choses, aux États-Unis? Y a-t-il des obstacles qui les en empêchent?

    Non, pas à ma connaissance.

    Les gens le font-ils?

    Oui, dans une certaine mesure. Les agriculteurs dont la ferme est proche de la frontière le font.

    Très bien. Je sais que cela s'est passé pour les automobiles à cause de l'écart de prix. J'ai l'impression que le marché devra régler ces problèmes si les acheteurs ont cette possibilité.

    Est-ce que ces écarts peuvent s'expliquer par des différences au niveau des taxes? Cela peut-il s'expliquer en partie par des taxes cachées ou le fait que l'impôt sur les sociétés ou les taxes provinciales sont plus élevés? Le savez-vous?

    Nous n'avons pas vraiment étudié la question si ce n'est qu'en Saskatchewan où nous avons longuement exhorté l'ancien gouvernement provincial à se pencher sur les taxes cachées, on nous a simplement répondu qu'il n'y avait pas vraiment de taxes cachées.

    Nous n'en sommes pas certains.

    Nous ne pensons pas que cela devrait être un obstacle.

    Y a-t-il des différences au niveau du coût de la réglementation? De nombreuses entreprises vous diront que l'obligation de respecter les règles que leur impose le gouvernement leur coûte très cher et qu'il faut bien que quelqu'un assume ces coûts. Cela pourrait-il être un facteur?

    Vous parlez des fabricants d'engrais en particulier?

    Oui.

    Je ne suis pas vraiment compétent pour vous répondre. Je préfère m'en abstenir, si vous le permettez.

    Peut-être qu'à l'avenir nous devrions centrer notre attention sur ces questions pour voir s'il y a des différences importantes, car si c'est le cas, cela peut être un facteur.

    J'aurais une chose à ajouter. Je sais…

    Monsieur Orb, Mme Mass désire dire quelque chose, mais allez-y, terminez votre phrase.

    Il y a un facteur sur lequel les producteurs de la Saskatchewan centrent leur attention et c'est la concurrence.

    Vous avez peut-être parlé aux Farmers of North America. Sans chercher à leur faire de la publicité, je pense qu'ils ont contribué à faire venir des engrais d'autres pays. Quelqu'un a mentionné la Russie. Cela a permis aux producteurs d'économiser énormément d'argent. Ils ont fait venir de l'engrais par le port de Churchill. Nous les avons rencontrés il y a environ un mois et ils nous ont dit qu'ils faisaient venir de l'engrais en Saskatchewan par le golfe du Mexique à un prix inférieur à celui auquel nous l'achetons.

    C'est surtout parce que dans les autres régions du monde, les prix sont nettement plus bas qu'en Amérique du Nord, selon moi.

    Voulez-vous en parler?

    Oui, s'il vous plaît.

    Pour nos produits, les études requises pour l'homologation, rien que pour le Canada, peuvent coûter entre 1,5 million de dollars et 10 millions de dollars de plus que ce qui est exigé pour l'homologation dans les autres pays.

    Je soulève la question parce que j'ai beaucoup lu, dernièrement, au sujet des chercheurs universitaires, de questions commerciales, etc.

    On est vraiment en train de promouvoir quelque chose de différent en Amérique du Nord en ce qui concerne cette question transfrontière. On envisage une union douanière entre le Canada et les États-Unis pour remplacer les accords actuels. Je suppose que cela ressemblera davantage à l'Union européenne. J'aimerais connaître vos opinions à ce sujet, si vous en avez, et savoir si vous trouvez que cela en vaut la peine.

    Il est certain que pour les pesticides, il y a eu un rapprochement entre les régimes de réglementation en place au Canada et aux États-Unis. Nous n'en sommes encore pas arrivés à un régime d'homologation simultané dans les deux pays. Des efforts sont faits dans ce sens et il y a eu un certain nombre d'évaluations conjointes. Néanmoins, les producteurs doivent encore assumer des coûts nettement plus importants au Canada.

    Sur le même sujet, lorsque vous comparez les exigences de l'Union européenne et des États-Unis pour la mise en marché d'un pesticide ou d'un herbicide, j'ai l'impression que cela exige beaucoup d'études scientifiques et autres. Quand vous voyez tout ce qu'il faut faire pour faire approuver un produit dans ces deux entités, je me demande souvent… Le Canada est un petit pays. Nous aimons nous considérer comme un acteur important sur la scène mondiale, mais il faut reconnaître que la population canadienne et l'économie canadienne se limitent à 30 millions d'habitants et 2 p. 100 du PIB mondial.

    Ces pays géants disposent de beaucoup de compétences sur le plan scientifique et autres pour pouvoir homologuer des produits et avec toute la diligence voulue. Avons-nous raison d'essayer de répéter le travail qui se fait dans les autres pays?

    Le temps de Brian est écoulé. Si vous voulez répondre très rapidement, allez-y.

    Vous avez raison. Nous n'avons que 3 p. 100 à 4 p. 100 du marché mondial des pesticides. Les décisions finales qui ont prises au sujet des pesticides dans l'Union européenne, aux États-Unis et au Canada sont à peu près les mêmes, si bien qu'en fin de compte les mêmes décisions sont prises au sujet des mêmes produits. C'est simplement une question de temps…

    Votre temps est écoulé, Brian. Désolé.

    J'ai une ou deux questions à poser.

    Je vais demander à CropLife où sont fabriqués les pesticides au Canada? En tant qu'agriculteur, je sais que lorsque j'utilise certains produits vétérinaires, ils sont fabriqués à l'étranger. Où sont fabriqués la plupart des pesticides et des herbicides que nous utilisons à la ferme?

    Les ingrédients actifs sont fabriqués un peu partout dans le monde. Ils proviennent probablement de trois sources: les États-Unis, l'Union européenne et l'Asie. Pour ce qui est des préparations, le fabricant prend certains de ces ingrédients, les mélange avec d'autres produits et les met dans un contenant. C'est le cas pour environ 30 p. 100 des produits fabriqués au Canada. Néanmoins, pour ce qui est de l'origine des ingrédients comme tels, ils viennent d'un peu partout, sans doute un tiers de l'Europe, un tiers de l'Asie et le dernier tiers des États-Unis.

    Je crois que le Roundup, par exemple, est fabriqué dans une seule et même usine pour le monde entier, si je ne m'abuse.

    Il y a une grande usine, mais il y en a également d'autres. Je pense qu'il y a sept ou huit fabricants. Il y a de nombreuses entreprises dans ce secteur. Comme je l'ai dit plus tôt, certains des ingrédients à la base de ces produits proviennent de un ou deux fournisseurs.

    Je m'adresse maintenant à M. Qualman et M. Orb.

    Nous avons reçu un certain nombre de groupements agricoles avec qui nous avons parlé du prix des intrants et de ce genre de questions, mais nous n'avons jamais discuté du traitement fiscal de ces intrants, par exemple de la taxe d'accise sur le carburant agricole.

    Une des choses que le gouvernement peut faire c'est, bien sûr, ajuster les taxes sur les intrants agricoles. Est-ce une solution que nous devrions envisager?

    Monsieur Qualman, vous pouvez commencer, si vous le désirez, et ce sera ensuite à M. Orb.

    Beaucoup de gens parlent des taxes cachées sur les intrants. Nous ne pensons pas que cela pose un gros problème. Dans les circonstances actuelles, nous ne sommes même pas certains que si ces baisses de taxe étaient accordées aux fabricants, les agriculteurs en bénéficieraient. Quand on voit leur marge bénéficiaire actuelle et les hausses de prix qu'ils nous imposent sans que leur coût ait réellement augmenté, il n'est pas certain qu'ils seraient incités à faire bénéficier les agriculteurs d'une baisse de taxes, malheureusement.

    Toutefois, si votre comité met en lumière certaines taxes cachées dont nous n'avons pas connaissance, nous aimerions les examiner.

    Pour me rafraîchir la mémoire, les agriculteurs n'obtenaient-ils pas une ristourne de la taxe fédérale? Je sais que nous…

    Vous pouvez récupérer la TPS, du moins en majeure partie et sans doute aussi la taxe de vente provinciale sur le carburant. Vous obtenez une ristourne. Je sais que nous en obtenons une au Manitoba. Néanmoins, ce n'est pas le cas pour la taxe d'accise.

    Je pensais qu'avant nous obtenions une ristourne. N'est-ce pas le cas?

    Pas du gouvernement du Canada.

    Je me trompe, alors.

    C'était sans doute de la province.

    Cela varie d'une province à l'autre.

    Quoi qu'il en soit, je tiens à remercier tous les témoins d'être venus. Cette audience touche à sa fin.

    Il y a une question dont le comité doit discuter rapidement. Nous avons l'étude KAP et le Recueil de données d'Agriculture Canada qui va être distribué à tout le monde. Le ministère a fait appel à Thompson Corporation, à l'Université de Guelph et au Ridgetown College pour compiler ces données qui comparent les prix des intrants.

    Voulons-nous étudier nous-mêmes cette question pour avoir une idée de la situation actuelle? Cela va nous coûter une certaine somme et il va falloir mettre cette étude en branle. Ou préférez-vous que nous fassions comparaître les entreprises et les universités qui ont réalisé cette étude bien qu'elles parleront seulement des données de 2007?

    Monsieur Easter.

    Je pense que si nous pouvions trouver quelqu'un d'indépendant ayant de solides antécédents dans le domaine des études économiques pour étudier cette question et mettre ces données à jour, ce serait la meilleure solution. Nous aurons toujours la possibilité d'inviter certaines de ces personnes si nous le désirons.

    Je vois beaucoup de gens hocher la tête.

    Monsieur Lauzon.

    Nous pourrions peut-être faire l'inverse, faire comparaître ces témoins et après, si nous le jugeons nécessaire, nous ferons faire cette étude indépendante.

    Si nous décidons de faire une étude, nous allons devoir obtenir de l'argent du comité de liaison. Nous aurons des lignes directrices à suivre. Et nous devrons établir le mandat de cette étude.

    Je suis prêt à recevoir vos suggestions. Si nous devons faire cette étude, nous avons une motion toute prête pour lancer le processus.

    Entendons votre motion pour voir à quoi elle ressemble.

    La motion porte que le comité demande à son analyste de lui suggérer des noms et un cadre de référence pour que le comité puisse disposer d'une étude sur les plus récents prix des intrants au Canada, en comparaison avec les États-Unis et qu'il en soit fait rapport au comité.

    Je propose la motion.

    Très bien.

    Voulez-vous en discuter?

    (La motion est adoptée.)

    Encore une fois, je remercie infiniment tous nos témoins.

    La séance est levée.