AGRI Réunion de comité

    La séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est ouverte.

    Aujourd'hui, nous sommes heureux d'entendre le témoignage de Ian White, qui est le nouveau président-directeur général de la Commission canadienne du blé. Nous passerons une heure avec M. White. Nous en apprendrons davantage sur ses antécédents et sur son rôle à la Commission canadienne du blé.

    Monsieur White.

    Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. C'est un honneur pour moi de comparaître devant vous aujourd'hui en tant que président-directeur général de la Commission canadienne du blé.

    Vous remarquerez que mon accent est différent du vôtre, mais, on m'a dit qu'il y a de nombreux accents dans les diverses régions du Canada. Le mien pourrait donc s'ajouter à cette diversité.

    Je suis parti de l'Australie, qui est très loin d'ici et où j'agissais à titre de PDG de Queensland Sugar Ltd., pour venir à Winnipeg. Je dois dire qu'il fait également pas mal plus froid à Winnipeg.

    Je suis très heureux d'avoir cette occasion de visiter la belle ville d'Ottawa pour vous rencontrer et pour parler de l'industrie céréalière dans l'Ouest du Canada. Je crois que nous aurons une discussion intéressante et stimulante.

    J'aimerais vous parler un peu de moi et des contributions que j'espère apporter dans le cadre du poste que m'a attribué le conseil d'administration de la CCB. Je suis né et j'ai grandi en Australie, et j'ai eu la chance de travailler dans un large éventail d'industries de transformation des produits agricoles, comme le coton, les céréales et le sucre. Je travaille comme PDG depuis environ 20 ans, et je suis arrivé à la CCB avec ce que je considère comme une expérience commerciale considérable dans le domaine des industries agricoles.

    D'aucuns ont tenté d'attribuer une grande importance au fait que j'ai participé à la déréglementation de l'industrie du sucre en Australie. Cependant, comme je l'ai souligné à de nombreuses occasions, Queensland Sugar Ltd. conserve toujours 95 p. 100 des parts du marché australien. Dans le contexte de l'industrie du sucre en Australie, il s'agissait d'une décision sensée. J'aimerais toutefois affirmer à tous les membres du Comité permanent que je ne suis pas venu au Canada pour effectuer une déréglementation. Je suis plutôt arrivé ici avec la résolution de travailler en collaboration avec le conseil d'administration de la CCB afin d'assurer la plus grande valeur possible aux agriculteurs de l'Ouest canadien, de quelque manière que ce soit.

    Ce n'est pas la première fois que je travaille au Canada. De 1987 à 1991, j'ai travaillé aux bureaux canadiens de Elders Grain, ainsi que pour AgPro Grain, qui est une filiale de l'ancien Saskatchewan Wheat Pool. Il y a eu de nombreux changements depuis. Il n'y a plus de subventions du Nid-de-Corbeau, et les syndicats du blé et l'UGG ont disparu, tout comme un millier de silos-élévateurs et des milles d'embranchements de voies ferrées.

    Par contre, de nombreuses choses n'ont pas changé, et les producteurs céréaliers de l'Ouest doivent relever les mêmes défis qu'il y a 20 ans. En raison de leur localisation, la majorité des producteurs sont dépendants de réseaux de manutention des grains et de systèmes de transport aux coûts relativement élevés. Malgré les prix actuellement élevés des céréales, les agriculteurs sont toujours les victimes de la compression de marge causée par les augmentations impressionnantes des prix du carburant, des engrais et de l'équipement. Sur le marché, ils subissent la concurrence intense de divers exportateurs céréaliers rivaux, dont certains sont beaucoup plus près des acheteurs majeurs que nous le sommes, dans l'Ouest canadien.

    Heureusement, l'industrie a également conservé un certain nombre de ses forces. Le blé de l'Ouest canadien demeure la norme d'excellence par rapport à laquelle on évalue la qualité de tout le blé venant d'ailleurs. Sa réputation de constance, de fiabilité et de qualité est reconnue partout dans le monde.

    Vous pourriez dire la même chose de la Commission canadienne du blé. Certains des problèmes auxquels elle fait face ont très peu changé depuis 20 ans, mais la CCB elle-même a changé d'une manière fondamentale. Selon ce que j'ai vu et entendu directement, il n'y a aucun doute que la CCP d'aujourd'hui est très différente de l'institution que j'ai connue il y a 20 ans. Le changement le plus important est qu'elle est maintenant supervisée par un conseil d'administration dont elle relève et dont la majorité des membres sont élus par des producteurs céréaliers. Ce changement, qui a été réalisé il y a près de dix ans, est très important. Il a permis aux personnes qui sont le plus directement touchées par ses activités et qui, au bout du compte, paient ses factures, de prendre l'organisation en main.

    Dirigé par des représentants des agriculteurs, le conseil d'administration a introduit des changements de fond en comble en réponse aux besoins des producteurs. Ce processus a été évolutif et il s'est fondé sur une stratégie globale et une vision pour l'avenir solides. Le changement le plus remarquable demeure la création d'un grand nombre d'options en matière de paiement et d'établissement des prix visant à donner aux agriculteurs le loisir de choisir autre chose qu'un prix commun. De nouveaux changements ont été apportés chaque année, et un nouvel ensemble d'options d'établissement des prix devrait être disponible au cours des prochaines semaines. Ce processus a été réalisé de manière attentive afin d'assurer que la valeur et la force fondamentales de la CCB demeurent conformes à sa mission principale, qui consiste à maximiser les rendements économiques pour les agriculteurs.

    Je suis responsable devant le conseil d'administration et dois fournir une valeur réelle et tangible aux agriculteurs de l'Ouest canadien. Je prends cet engagement très au sérieux et le considère comme ma priorité.

    Si on peut montrer aux producteurs céréaliers des Prairies comment leur agent de marketing contribue à leurs bénéfices nets, je pense qu'un grand nombre des autres problèmes qui sont toujours liés à la CCB commenceront progressivement à disparaître.

    Je vous remercie de votre temps et de votre attention, et je suis impatient d'entendre vos questions et commentaires.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur White.

    J'aimerais rappeler aux membres du comité que M. White comparaît devant nous conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et ne fait donc pas l'objet d'un examen de nomination. En tant que comité, nous examinons plutôt les activités et la gestion de la Commission canadienne du blé, telles qu'elles s'appliquent à notre responsabilité.

    De plus, j'aimerais vous renvoyer à la page 865 du chapitre 20 « Comités » du texte de Marleau et Montpetit:

    Je voulais simplement rappeler cela à tout le monde.

    Sur ce, monsieur Easter, je crois que nous accorderons cinq minutes à chacun afin que le plus grand nombre de personnes possible puissent parler pendant l'heure que nous avons avec M. White. La parole est à vous.

    Merci.

    Monsieur White, je pense que le président voulait insinuer qu'il y a certaines questions que nous ne pouvons pas poser.

    Quoi qu'il en soit, je vous souhaite la bienvenue au comité et au Canada. Nous espérons que vous vous plairez dans votre poste.

    Nous verrons si le président permet cette question ou non, mais la raison pour laquelle on vous a initialement demandé de comparaître était en raison de la préoccupation d'une partie de la population et des membres du comité, dont moi-même, relative aux soupçons importants entourant votre nomination. Si je peux être honnête avec vous, je pense que vous avez dissipé cette préoccupation grâce à vos observations et à votre travail à la Commission jusqu'à maintenant. Pourtant, d'aucuns ont soupçonné que vous aviez été nommé pour réaliser l'objectif du premier ministre, qui est de porter atteinte à la Commission canadienne du blé. Nous avons reçu la preuve de l'attaque implacable du gouvernement contre la Commission à de nombreuses reprises.

    Le cabinet du ministre a donné des directives à la Commission canadienne du blé et a exigé certaines choses qui n'avaient jamais été exigées par d'autres ministres. Les membres élus du conseil ont fait l'objet d'ordonnances imposant le secret — et c'est l'une des questions que j'aimerais soulever — ces ordonnances dont le conseil avait initialement fait l'objet comprenaient des menaces de peines d'emprisonnement de deux ans et d'amendes très élevées.

    J'aimerais savoir si ces ordonnances sont toujours en vigueur — autrement dit, les membres du conseil peuvent-ils se défendre et promouvoir les politiques du conseil pour défier véritablement le gouvernement? Nous avons été témoins d'élections manipulées par un ministre, et il semble que l'autre veuille suivre son exemple.

    En fait, nous avons vu renvoyer...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Il y a seulement eu une élection en ce qui concerne la Commission du blé.

    C'est vrai. C'est ce que j'ai dit, par un ministre.

    Nous avons vu l'ancien PDG, Adrian Measner, être renvoyé. En somme, on lui a dit que s'il enfreignait la loi, il pouvait garder son emploi, et que s'il la respectait, il serait renvoyé. On l'a renvoyé parce qu'il suivait les directives du conseil d'administration. Cela a naturellement donné lieu à des soupçons assez graves en ce qui concerne ce que le gouvernement voulait accomplir par votre nomination.

    En fait, ma question pour vous est la suivante — et je crois que vous y avez répondu dans vos observations, ce que j'apprécie beaucoup — en tant que PDG, à qui prévoyez-vous rendre compte? Au conseil d'administration ou au ministre de l'Agriculture?

    Je ne devrais pas faire de commentaires relatifs à de nombreuses choses que vous avez mentionnées. Je voudrais simplement dire qu'il vaudrait peut-être la peine que je passe en revue le processus qui a mené à ma nomination.

    Une entreprise de recherche a communiqué avec moi et m'a demandé d'envoyer mon curriculum vitae. Les responsables de l'entreprise ont ensuite affirmé qu'ils voulaient discuter avec moi plus longuement. Ils m'ont parlé. Puis, comme j'étais en Australie, il y a eu une entrevue par vidéoconférence à laquelle ont participé un comité d'administrateurs de la CCB et certains autres représentants du gouvernement qui siégeaient à un comité conjoint de recherche. Enfin, les membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé m'ont demandé de les rencontrer. Je les ai rencontré à Calgary. Seuls les membres du conseil d'administration ont participé à cette rencontre.

    Par la suite, le président de la Commission canadienne du blé m'a indiqué qu'ils voulaient me nommer. Nous avons négocié les modalités d'un contrat entre la Commission canadienne du blé et moi. Ensuite, je devais évidemment être nommé par le gouvernement. Le ministre s'est donc entretenu très brièvement avec moi par téléconférence. Il n'a mentionné aucune direction particulière et voulait discuter de mes compétences avant de me nommer. D'un point de vue externe, je considérais cela comme un processus approprié.

    Pour revenir à votre question, je travaille pour la Commission canadienne du blé. Je travaille pour les administrateurs de la Commission canadienne du blé. C'est ce qu'indique mon contrat, et je relève d'eux.

    Cela dit, il y a une loi du Parlement qui est associée à notre travail, et le ministre et le gouvernement ont la capacité de faire certaines choses à cet égard. Je suppose que je considère que je n'aurai pas de grands problèmes si j'agis de manière appropriée et dans le respect des normes commerciales.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    Si vous voulez mettre vos écouteurs pour l'interprétation, cette dernière est au canal un.

    Je m'excuse. Je ne veux pas perdre votre temps. J'ai certaines qualités, mais je ne je suis pas très compétent quand il s'agit de choses techniques.

    Et voilà.

    Monsieur Bellavance, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je voulais vous dire de ne pas vous en faire au sujet de votre accent: le mien est pire en anglais.

    Merci. J'entends l'anglais.

    Vous avez compris ma blague?

    Oui, je comprends votre accent.

    Je vous souhaite la bienvenue. Vous êtes entré en poste le 31 mars dernier. Puisqu'on parle de votre curriculum vitae, de vos compétences, j'aimerais que vous nous parliez de ce que vous avez fait lorsque vous étiez à la direction de Queensland Sugar. On sait que l'Australie a déréglementé l'industrie du sucre, aboli le monopole de l'exportation, alors j'ai l'impression que le ministre Ritz a trouvé intéressant cet aspect de votre carrière dans votre curriculum vitae.

    Pouvez-vous nous dire exactement comment vous avez procédé lorsque vous étiez à la tête de Queensland Sugar, ce que cela a eu comme conséquence, comme impact, et comment les choses se passent aujourd'hui? L'Australie est un peu loin de nous. Vous êtes probablement mieux placé que nous pour nous expliquer la situation après que vous ayez procédé à la déréglementation et que le monopole d'exportation ait été aboli.

    Merci.

    J'ai agi à titre de président-directeur général et administrateur délégué de Queensland Sugar Limited de 2000 au 30 mars 2008 — c'est-à-dire pendant environ huit ans. Quand j'ai commencé à travailler pour Queensland Sugar, il s'agissait d'une nouvelle entreprise établie à la suite d'une entente avec l'industrie.

    Dans l'industrie du sucre en Australie, il y a des producteurs de canne à sucre et les sucreries, et il y a une interaction entre les deux qui est liée aux profits découlant des ventes de sucre. À l'époque, le gouvernement avait une loi du Parlement qui prévoyait un comptoir unique pour toutes les ventes de sucre brut à Queensland. Il s'agissait d'une loi d'acquisition.

    Queensland Sugar Corporation, qui était une société appartenant à l'État devenait seulement une entreprise publique, Queensland Sugar Limited. Il s'agit d'une entreprise qui appartenait aux agriculteurs et aux propriétaires de sucreries de Queensland, lesquels la cautionnaient. Quand nous disons « cautionner », nous voulons dire qu'elle avait la structure d'une entreprise, une structure d'entreprise sans but lucratif et sans actionnaires, tels que nous les connaissons en tant qu'actionnaires publics, mais l'entreprise devait bien sûr rendre compte annuellement à un groupe de membres, qui étaient des agriculteurs et des propriétaires de sucreries.

    On a donné suite à la loi du Parlement et on a fixé une date d'examen. En fait, il y a eu un examen précoce de l'entente sur le comptoir unique à la suite d'un consensus parmi toutes les parties: les propriétaires de sucreries, le gouvernement et les producteurs de canne à sucre. Après cinq ans, cet examen a eu lieu. On a décidé que la déréglementation pouvait se faire.

    C'était une loi du gouvernement de Queensland. Il voulait essentiellement se départir du type de réglementation qui avait été associée avec l'industrie du sucre et il était prêt à le faire si l'industrie acceptait ce changement.

    À la suite d'un processus de négociation entre le gouvernement, d'une part, et les producteurs de canne à sucre et les propriétaires de sucreries, d'autre part, on a accepté de mettre ce changement en oeuvre. Cependant, il y avait une entente particulière qui faisait presque l'unanimité. Comme la clientèle, particulièrement la clientèle d'exportation, était composée d'un petit groupe de grandes raffineries, surtout en Asie, dont la position sur le marché était dominante en ce qui concerne le lieu où elle choisissait d'acheter son sucre brut ou son ingrédient — je suppose que c'est un peu comme pour une grande minoterie — il était toujours sensé de continuer à vendre le produit par l'intermédiaire d'un seul réseau de vente et de logistique; sinon, on se serait retrouvé avec de nombreux vendeurs de Queensland tentant de vendre leurs produits à une clientèle relativement limitée.

    Les agriculteurs et les propriétaires de sucreries n'étaient pas certains que c'était une bonne idée, alors il y a eu une entente selon laquelle le gouvernement serait prêt à annuler la loi si 85 p. 100 des produits potentiellement exportables pouvaient continuer à être mis sur le marché par Queensland Sugar Limited.

    Mon rôle dans ce processus était de conseiller le groupe qui envisageait cette possibilité quant aux conséquences et aux implications associées au changement prévu, de négocier les contrats commerciaux avec les sucreries pour que leurs produits se retrouvent sur le marché de l'exportation. Nous avons réussi à assurer 95 % du tonnage total prévu dans ces contrats. C'était environ en 2005.

    Quand j'ai quitté Queensland, nous discutions davantage de l'avenir de l'entreprise que de l'entente sur le comptoir unique. Certaines propositions sont envisagées maintenant, particulièrement en ce qui concerne le conseil d'administration de Queensland Sugar Limited, qui comptait quatre agriculteurs, quatre propriétaires de sucreries et quatre membres indépendants, dont moi-même — un conseil constitué de 12 membres. Ils envisagent maintenant un conseil beaucoup plus petit, composé d'administrateurs indépendants et d'un directeur général seulement.

    Merci. Le temps est écoulé, malheureusement. Nous avons déjà dépassé le temps limite d'une minute et demi.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup d'être venu comparaître, monsieur White. Je suis heureux de vous entendre. J'ai beaucoup entendu parler de vous. Vous êtes le sujet d'un grand nombre de discussions dans les cafés locaux de ma circonscription, ça c'est sûr.

    L'une des choses que j'ai constatées, c'est que les producteurs de l'Ouest canadien sont passablement au courant de ce qui se passe ici. Ils apprennent parfois des choses avant moi.

    L'une des choses dont j'entends beaucoup parler est que la Commission canadienne du blé et vous réalisez régulièrement des enquêtes. Avez-vous de l'information sur vos enquêtes en ce qui concerne l'augmentation de la demande de liberté parmi les producteurs d'orge de l'Ouest canadien?

    Nous avons mené une enquête à cet égard. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de la présenter au conseil d'administration. Nous le ferons plus tard au cours du mois. Je suis sûr que nous pourrons, par la suite, envisager d'en parler plus publiquement, mais, à la présente étape, il s'agit d'une enquête qui n'a pas encore été présentée à notre conseil d'administration. Je pense qu'il serait approprié qu'il soit le premier à voir les résultats puisque c'est lui qui l'a commandée.

    Après que les résultats auront été présentés à votre conseil d'administration, les producteurs de l'Ouest canadien pourront-ils y avoir accès?

    Ce sera au conseil d'administration d'en décider.

    Je vais passer à autre chose. Le fonds de réserve est un autre sujet dont j'entends souvent parler. Tout le monde sait que le fonds de réserve a perdu environ 38 millions de dollars en 2006-2007. Avez-vous une idée des pertes subies jusqu'ici cette année?

    C'est une autre chose dont nous devons parler avec le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, mais, je peux tout de même vous dire que le fonds de réserve est conçu de manière à rebondir; il est conçu de manière à absorber les excédents et les déficits et, je suppose, à être en équilibre au fil du temps. C'est bien sûr ce que sera mon objectif: l'équilibrer au fil du temps.

    Il n'y a aucun doute que si un marché évolue et que vous avez un produit particulier sur le marché, particulièrement quand il s'agit d'un produit visé par un système de paiement des producteurs, et qu'on compare son prix au prix commun — et nous en revenons toujours au prix commun — il peut y avoir, au bout du compte, comme on l'a déclaré l'année dernière, des différences dans la manière d'exécuter ces contrats, surtout dans un marché qui est très volatile, comme cela a été le cas du marché céréalier au cours des 12 derniers mois.

    Mon objectif sera de maintenir ce fonds en équilibre relatif au fil des ans. Il n'y a aucun doute qu'il y aura parfois des déficits et parfois des excédents. Par le passé, le fonds a connu des excédents ou des déficits de 30 à 40 millions de dollars sur un certain nombre d'années.

    Tout ça est très bien, monsieur White, mais je constate qu'il s'agit d'une occasion pour vous de dissiper certaines des rumeurs qui courent. J'ai entendu parler d'un montant dépassant 100 millions de dollars. Cela me semble un peu plus important qu'une marge d'excédents et de déficits, ou qu'une certaine volatilité. Ça me semble pas mal considérable.

    Je peux seulement vous dire que les rumeurs sont des rumeurs et que ce n'est pas du tout le cas.

    Vous affirmez donc que le montant en question ne s'approche pas du tout des 100 millions de dollars?

    La volatilité dont vous parliez en ce qui concerne les marchés, et ces pertes, pourraient-elles être attribuées à certaines des erreurs qui ont découlé des opérations de couverture?

    Je ne dirais pas qu'il s'agit d'erreurs découlant des opérations de couverture. En fait, je dois dire que, au cours des six semaines pendant lesquelles j'ai occupé cet emploi, j'ai beaucoup étudié ce qui s'est fait par le passé. Le marché a été très volatile, et, quand nous donnons des prix à terme aux gens — et il s'agit ici de prix à terme — vous devez comprendre qu'on doit les couvrir dans les marchés à terme.

    Dans le marché à terme, la liquidité principale est généralement la première ou la deuxième position de contrat. Il n'est pas toujours possible d'effectuer des opérations de couverture dans la mesure que l'on voudrait pour les mois à venir, alors on prend certains risques. Tous ceux qui offrent un prix à un agriculteur courent un certain risque associé à l'exécution de l'opération de couverture relative à ce produit, et la Commission canadienne du blé ne fait pas exception à la règle.

    Il est important de souligner qu'il s'agit de volumes considérables, et non seulement de petits volumes. Nous parlons de volumes énormes et d'une production énorme. Les recettes de la Commission canadienne du blé seront, cette année, d'environ cinq milliards de dollars.

    Je vais passer à autre chose. Nous dirons que 38 millions de dollars représentent beaucoup d'argent, mais nous passerons au dernier sujet dont je voudrais vous parler.

    Connaissez-vous une organisation appelée Amis de la Commission canadienne du blé?

    Je la connais vaguement.

    La Commission canadienne du blé appuie-t-elle ou finance-t-elle cette organisation?

    Je n'en sais rien.

    Vous ne savez donc pas si la Commission canadienne du blé appuie ou finance...

    Je ne crois pas. Je pense que la Commission canadienne du blé n'appuie aucune organisation.

    Nous avons beaucoup parlé de l'importance de la franchise, et l'une des choses que je constate en lisant leur court document — je suis certain que M. Easter en a également une copie qu'il pourrait vous montrer — est que les dons peuvent être déductibles aux fins de l'impôt. Selon moi, ce n'est pas faire preuve de sincérité que d'affirmer que les dons peuvent être déductibles du revenu imposable, quand, en fait, selon mes recherches, l'organisation ne constitue pas un organisme de charité enregistré et n'a pas cette capacité.

    Je me demandais si la Commission canadienne du blé offre de l'information ou des services par l'entremise de cette organisation.

    Je ne suis au courant de rien. Je n'ai jamais vu le document auquel vous faites allusion.

    Nous nous assurerons que vous en obtenez une copie.

    Votre temps est écoulé, monsieur Storseth.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup. Je serai très bref.

    J'aimerais seulement vous féliciter, monsieur White, de votre nomination, et vous souhaiter la bienvenue.

    Je vais donner le loisir à mon honorable collègue, Pat Martin, de vous poser des questions, puisqu'il est le porte-parole de l'opposition en ce qui concerne la Commission canadienne du blé.

    Merci, Alex.

    Monsieur White, nous nous attendons du PDG de la Commission canadienne du blé qu'il soit le chef de file de cette organisation, son défenseur, et non un saboteur. Croyez-moi, ces allégations ont été faites, et c'est ce que ressentent certaines personnes.

    Vous n'êtes peut-être pas féru de déréglementation et vous n'envisagez peut-être pas cette mesure, mais le premier ministre du Canada et le ministre de l'Agriculture sont obsédés par la déréglementation de la Commission canadienne du blé. Il s'agit de l'une des missions prioritaires de ce gouvernement. Alors, comme vous avez été désigné et choisi pour venir ici, et compte tenu de vos antécédents, vous ne pouvez pas nous en vouloir de conclure que vous êtes peut-être ici pour collaborer avec eux.

    Monsieur Storseth.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je crois que nous avons établi que ce sont les administrateurs de la Commission canadienne du blé qui ont choisi M. White.

    Je voudrais seulement vous rappeler —

    J'espère que votre intervention n'est pas incluse dans mes cinq minutes parce que c'est à moi de poser des questions.

    Bien sûr. J'ajouterai des secondes à votre temps, monsieur Martin.

    J'aimerais seulement vous rappeler que les fonctionnaires n'ont pas à commenter les décisions stratégiques du gouvernement. M. White est ici pour parler de ses capacités de gestion et de ses responsabilités à la Commission canadienne du blé, et pas nécessairement des décisions stratégiques du gouvernement.

    J'ai ajouté 30 secondes à votre temps, monsieur Martin.

    M. White ne travaille pas pour le gouvernement du Canada. M. White est le PDG de la Commission canadienne du blé. Il n'est pas un fonctionnaire. Nous avons établi cela.

    Vous invoquez le Règlement, monsieur Bellavance?

    Je fais un rappel au Règlement pour dire à M. Storseth que j'ai en main un communiqué du gouvernement. Je lis la première phrase:

    C'est une remarque très pertinente, monsieur Bellavance. Cela montre qu'il a été nommé à la Commission canadienne du blé par le gouvernement du Canada.

    M. White n'est pas le larbin du ministre de l'Agriculture. Il affirme ne pas être ici pour détruire cette grande institution des Prairies, et qu'on ne lui a pas confié de mission.

    J'aimerais vous poser deux questions à réponses courtes très particulières, et je vous rappelle que vous êtes sous serment, monsieur White.

    Suis-je sous serment?

    Vous êtes sous serment à un comité parlementaire.

    Nous ne lui avons jamais dit qu'il devait comparaître sous serment.

    Vous êtes sous serment, que vous ayez juré de dire la vérité ou non, et êtes visé par les mêmes dispositions relatives au parjure, etc., que si vous étiez dans un tribunal.

    Êtes-vous d'avis que le monopole du comptoir unique pour la mise en marché des céréales canadiennes est dans l'intérêt des agriculteurs canadiens?

    Deuxièmement, croyez-vous que le recours à la Commission canadienne du blé peut être volontaire, qu'une telle Commission du blé volontaire serait viable, comme on l'a demandé aux producteurs d'orge par l'entremise de plébiscite?

    Ce sont mes deux questions. Pourriez-vous être bref? Nous avons très peu de temps.

    En ce qui concerne la vente à comptoir unique, j'ai géré de telles opérations par le passé, et je dois dire que, dans les bonnes circonstances commerciales, le concept d'un vendeur unique par opposition à de nombreux vendeurs pour un marché est le choix logique. C'est une théorie, et je comprends sa logique. C'est la position actuelle de la Commission canadienne du blé. J'appuie le concept de vente à comptoir unique. Cependant, nous devons, au bout du compte, être en mesure de le démontrer parce que ce sont les agriculteurs de l'Ouest canadien qui, je l'espère, décideront si c'est ce qu'ils veulent. L'un de mes rôles est de démontrer la valeur du comptoir unique.

    Vous devriez être le champion du comptoir unique parce que c'est pour cette raison que vous avez été embauché.

    C'est une politique du conseil d'administration.

    Vous êtes tenu de respecter cette politique en tant que PDG. Ai-je raison?

    C'est ça. Toutefois, au bout du compte, ce qui importe, selon moi, c'est de s'assurer que le système de commercialisation que nous aurons à l'avenir, et non pas le système de commercialisation que nous avons aujourd'hui, ajoute de la valeur. C'est ce que je tenterai de faire. Je tenterai de m'assurer que le système de comptoir unique ajoute de la valeur, et je tenterai de le démontrer dans la manière dont nous réalisons nos activités.

    Deuxièmement, croyez-vous qu'une CCB à participation volontaire est un concept viable, ou la participation universelle constitue-t-elle sa force?

    Je pense que la participation universelle est sa force principale. Je pense qu'on doit se pencher sur le problème qui consiste à déterminer si l'on veut un système de commercialisation mixte ou un système volontaire et sur le rôle que jouerait la CCB dans chacun de ces systèmes. Selon moi, il s'agit de quelque chose que nous devons examiner attentivement. Je pense qu'il existe des circonstances dans lesquelles un système volontaire serait raisonnable.

    Un représentant du gouvernement vous a-t-il déjà demandé d'examiner cette possibilité dans le cadre de votre mandat?

    On ne m'a pas demandé d'intégrer cela à mon mandat. Non.

    Vous a-t-on-demandé si cela faisait partie de votre expérience ou de vos croyances personnelles?

    Non.

    Aucun représentant du gouvernement ne vous a donc demandé quelle est votre position concernant le système de commercialisation mixte par rapport à un comptoir unique?

    Non.

    Merci.

    Merci, monsieur Martin.

    Nous entendrons maintenant M.Steckle.

    Merci.

    Monsieur White, c'est la première fois que je vous rencontre. Je suppose que certains des membres vous ont déjà rencontré, mais pour moi, c'est la première fois.

    Je siège au comité depuis longtemps et j'ai rencontré plusieurs PDG de la Commission du blé au cours des 15 dernières années. J'ai pris connaissance de votre curriculum vitae et d'où vous venez, et, selon votre curriculum vitae, vous avez travaillé au Canada pendant plusieurs années il y a un certain temps. Vous connaissiez donc un peu la raison d'être de la Commission du blé, son objectif et la manière dont elle a servi les agriculteurs canadiens, particulièrement nos producteurs de blé et d'orge, au cours des dernières années. Vous êtes venu ici avec une certaine connaissance de base de la Commission du blé.

    Avant de venir, vous saviez évidemment que vous aviez à faire face à certains problèmes. Vous êtes venu, je le suppose, avec une certaine anxiété et en sachant que vous auriez probablement certains problèmes dans des domaines particuliers. Après avoir occupé votre poste pendant six semaines et entendu certaines des questions mentionnées ce matin et dont vous étiez évidemment au courant — vous vous y attendiez, j'en suis certain — voyez-vous l'avenir de la Commission du blé d'un oeil positif? Je vous pose cette question parce que, partout dans le monde, on nous connaît comme les meilleurs vendeurs du meilleur produit. Plus tard ce matin, nous parlerons de la distinction visuelle des grains. Si nous perdons cette distinction et la capacité de vendre et de garantir ce type de qualité, notre réputation en souffrira.

    Si nous perdions la Commission du blé, les entreprises céréalières elles-mêmes pourraient-elles accomplir ce que la CCB fait aujourd'hui en ce qui concerne le traitement des contrats importants? Il y a des pays qui achètent des quantités énormes de blé. Cela suppose un financement et la gestion de marges de crédit pour ce genre de transaction. La Commission du blé a changé son mandat il y a dix ans. Nous pouvons maintenant compter sur la participation des agriculteurs. Je pense tout de même que le comptoir unique est toujours la meilleure option. Nous avons ce système dans divers autres secteurs dans ma province de l'Ontario — l'industrie porcine, l'industrie des haricots blancs. Nous savons qu'il fonctionne. J'étais là avant qu'on ne mette ce système en place, et ce n'était pas aussi efficace.

    Comment prévoyez-vous relever les défis dont nous avons parlé ce matin? Comment traverserez-vous ce labyrinthe? Quels arguments pouvez-vous nous présenter pour garantir que la Commission du blé, à l'avenir, à moins qu'il y ait intervention du gouvernement ou que les agriculteurs décident de changer de cap...? Comment voyez-vous la Commission du blé fonctionner à l'avenir?

    Votre question comprend beaucoup d'éléments.

    Tout d'abord, je suis venu ici avec une connaissance raisonnable des enjeux, mais il est impossible de les comprendre complètement sans aller sur le terrain et mettre la main à la pâte. Je suis encore à cette dernière étape, dans une certaine mesure.

    Comme je l'ai dit auparavant, je crois que la notion de commercialisation à guichet unique, l'idée d'une filière unique, est valable, mais on ne peut supposer que ce modèle s'applique à tout. Cela dépend du type de marché exploité, de la clientèle et des arrangements en place. Il n'y a pas de doute que la Commission canadienne du blé, au chapitre de la vente du grain canadien, surtout à l'étranger, a été favorisée par sa capacité d'uniformiser le produit et de maintenir le même niveau élevé de qualité. Selon moi, il va sans dire que c'est un très bon arrangement, particulièrement lorsque le client attache beaucoup d'importance à la qualité du produit, soit dans des secteurs particuliers tels que le blé, le malt, l'orge, etc.

    Je siège au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé et, à titre de président de la Commission, je cherche à assurer le meilleur avenir possible pour l'organisme. Notre rôle consiste à établir la vision à long terme de l'organisme, et nous devons être capable de bien l'articuler. Dans une certaine mesure, il ne fait aucun doute que cela suppose de négocier avec le gouvernement, car il est responsable de la loi et, dans ce sens, il tient l'avenir de la Commission canadienne du blé entre ses mains.

    Ce n'est pas une tâche facile, et certaines personnes m'ont demandé pourquoi j'ai décidé de m'y atteler. Tout ce que je peux dire, c'est que, même si la tâche me semblait difficile — et je m'aperçois à quel point c'est vrai à mesure que je progresse —, j'estime que mes antécédents et mon expérience de la direction d'organismes à guichet unique et, dans une certaine mesure, mes activités touchant la déréglementation — mais j'ai tiré des leçons de cela, et pas nécessairement du modèle qui y est associé — pourraient se révéler utile pour aider la Commission canadienne du blé et le gouvernement ainsi que, d'une certaine façon, l'industrie, à composer avec ces enjeux, comme nous devons le faire.

    Merci, monsieur White. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Tweed, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que vous soyez de retour au Canada. Et je crois certainement à l'ampleur de vos difficultés, puisque c'est vous qui composez avec la situation.

    C'est la première fois que j'assiste aux travaux du comité, lesquels portent aujourd'hui et sur la question de la Commission du blé, et je trouve très curieux de constater que, selon les discussions que j'ai entendues jusqu'à maintenant, plusieurs députés seraient d'accord pour soutenir une institution aux dépens des personnes qu'elle doit servir. J'apprécie vos commentaires selon lesquels nous devons tous garder l'esprit ouvert. Nous avons l'occasion et le mandat de servir les agriculteurs, et j'estime que vos commentaires aujourd'hui sont très bons. Et je vous félicite d'avoir obtenu le mandat de diriger la Commission canadienne du blé.

    Je crois qu'il est important de le souligner, car il est assez intéressant de voir les députés ontariens lutter avec autant de vigueur en faveur d'une institution qui ne soutient que les agriculteurs de l'Ouest canadien, et je me demande pourquoi ils ne voudraient pas étendre la compétence de la Commission à toute l'économie agricole canadienne. Considérez-vous que l'expansion de la Commission du blé, pour qu'elle englobe tout le Canada, plutôt que seulement l'Ouest canadien, s'inscrit dans votre mandat?

    Je dois dire que je n'y avais jamais vraiment songé. Notre mandat actuel touche le blé et l'orge de l'Ouest canadien, et j'imagine que, si une telle question était envisagée, le conseil d'administration s'y arrêterait.

    J'ai comme rôle de veiller à ce que la Commission canadienne du blé soit forte et efficace dans l'avenir dans ses efforts au chapitre de la commercialisation, peu importe la formule préconisée. Je me range à votre avis pour ce qui est des agriculteurs: au bout du compte, nous sommes à leur service, et notre tâche consiste à trouver la meilleure façon d'ajouter de la valeur à leurs marchandises. Je crois que c'est tout ce que je peux dire.

    J'avancerais que, selon les commentaires que j'ai entendus des deux côtés du débat, l'application du mandat de la Commission au reste du Canada permettrait, de toute évidence, d'agrandir le compte de mise en commun et renforcerait la Commission du blé, l'améliorerait et la rendrait plus efficace. J'ose espérer que les députés de l'autre côté — en vertu de leur foi en la Commission canadienne du blé de l'Ouest — désireraient effectivement l'agrandir pour qu'elle englobe tous les agriculteurs canadiens, puisque leur conviction est si forte.

    Je veux donner suite à la question de mon collègue concernant les sondages. Nous savons effectivement qu'on a mené des sondages, et vous l'avez admis volontiers. Je respecte le fait que vous voulez examiner les résultats avec votre conseil d'administration. Je vous demanderais d'avoir l'obligeance de remettre ces résultats au comité. Il arrive souvent que les comités ne reçoivent pas le rapport initial, mais, une fois qu'il a suivi le cheminement normal, je vous demanderais de le faire. Je vous demanderais également, en ce qui concerne la discussion relative au fonds de prévoyance, que vous présentiez au comité ces détails lorsque vous aurez terminé la démarche qui s'impose.

    C'est deux choses. Premièrement, pour ce qui est des résultats du sondage, je dois parler de votre demande à la Commission canadienne du blé.

    En ce qui concerne le fonds de prévoyance, la question sera intégré dans notre rapport annuel et dans nos états financiers annuels. Les chiffres fluctuent pendant l'année. Lorsque je parle du fonds de prévoyance ou de n'importe lequel de nos comptes, je parle vraiment de nos états financiers annuels, qui seront clos à la fin de juillet. Après le traitement de ces comptes, il est évident que nous publierons les données.

    Merci. Je l'apprécie. Du reste, puisque j'ai été en affaires dans une autre vie, je peux affirmer que le fait de savoir où l'on en est sur le plan financier chaque mois — et, dans le monde actuel, probablement chaque jour — est, de toute évidence, essentiel à nos producteurs lorsqu'ils prennent leurs décisions.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Vous avez 15 secondes.

    Je vais m'abstenir alors. Merci.

    Merci, monsieur Tweed.

    Madame Thi Lac, s'il vous plaît.

    Merci d'être là, monsieur White.

     Dans votre présentation, vous avez dit que « la DVG est seulement employée dans l'Ouest canadien et nulle part ailleurs au monde ». Je dois vous rappeler que je suis une députée du Québec. Notre nation a des particularités qui sont excellentes.

    Je crois, madame Thi Lac, que nous discuterons de la DVG dans la prochaine heure. Maintenant, nous parlons des activités de la Commission canadienne du blé. M. White sera toujours présent à ce moment-là.

    Les activités de la Commission canadienne du blé se déroulent uniquement dans l'Ouest. Il y a aussi certaines choses qui se font uniquement au Québec, et elles sont excellentes.

    J'ai été étonnée d'entendre M. Tweed dire qu'il était surpris de voir les députés de ce côté-ci défendre les activités de l'Ouest. Il n'est pas rare que je voie le gouvernement s'ingérer directement dans les champs de compétence des provinces. Je vois mal qu'il s'offusque ce matin de ce qu'on s'interroge au sujet d'une commission qui a ses activités dans l'Ouest.

    Le mandat réel qu'on vous accordé au moment de votre nomination n'est-il pas de saborder la Commission canadienne du blé?

    Non.

    D'accord.

    Vous avez dit dans votre témoignage que si vous agissez comme il se doit, il n'y aura pas de problème. Si le ministre va dans une direction et que le conseil d'administration va dans une autre, on va nager en eaux troubles.

    À qui êtes-vous redevable, au Bureau du ministre ou à votre conseil d'administration?

    Mon contrat me lie au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé. Selon les modalités de ce contrat, je suis comptable à la Commission. Je crois savoir que je suis nommé par le ministre, ce qui pourrait créer un problème, comme c'est déjà arrivé par le passé, si je ne m'abuse. Je m'efforcerai de faire en sorte que cela n'arrive pas, mais je ne peux pas prévoir toutes les circonstances éventuelles. Je ne crois pas qu'il vaille la peine de discuter de circonstances hypothétiques.

    Madame Skelton, la parole est à vous.

    J'aimerais que vous rassuriez les agriculteurs de l'Ouest canadien en leur affirmant que vous allez faire ce qui est dans leur meilleur intérêt.

    Comment percevez-vous la Commission canadienne du blé à l'heure actuelle? Je crois que M. Tweed a avancé cette idée: lorsque nous parlons de la Commission canadienne du blé, ce n'est pas vraiment la Commission canadienne du blé, n'est-ce pas? Il y a là une distinction. Il s'agit de l'Ouest du Canada.

    C'est vrai.

    Pouvez-vous présenter une vision de ce que vous voulez faire? Vous voulez rapporter le plus d'argent possible aux agriculteurs de l'Ouest canadien. Les comptes de mise en commun étaient l'élément principal, et c'est ce que M. Tweed a souligné. Pensez-vous qu'il serait préférable de mettre en place d'énormes comptes de mise en commun dont tous les agriculteurs canadiens pourraient profiter? Tous les agriculteurs canadiens trouveraient leur compte si on établissait de vastes réserves de capitaux.

    C'est peut-être que les agriculteurs d'ailleurs croient qu'ils auraient intérêt à participer à un régime de mise en commun qui a connu pas mal de succès à long terme. Je n'ai pas vraiment la compétence pour répondre à cette question. Je crois que ces questions sont d'ordre plutôt politique que commercial.

    Je peux toutefois vous parler en toute certitude de ce que je tenterai de faire. Ma vision consiste à d'ajouter de la valeur pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada, conformément à notre mandat actuel. Comme je l'ai dit publiquement, en accomplissant cela, je travaillerai aussi à la réussite de la Commission canadienne du blé.

    Savez-vous si d'autres provinces ont demandé à se joindre à la Commission?

    Je ne sais pas.

    Est-ce que quelqu'un pourrait s'en informer pour nous?

    Certainement.

    Nous avons parlé d'amis de la Commission du blé qui ont distribué ces questionnaires, et vous avez dit que vous ne saviez pas si la Commission soutenait cette démarche. Pourriez-vous vous pencher sur la question et déterminer si la Commission finance cette activité?

    Non, je ne crois pas avoir dit que je ne savais pas si c'était le cas. J'ai dit que, à ma connaissance, la Commission ne finançait aucun organisme.

    Je suis désolée, ce n'est pas ce que je voulais laisser entendre. La Commission ne soutient donc aucun organisme. L'argent des agriculteurs ne sert pas du tout à soutenir des organismes?

    Non.

    Les seuls secteurs dans lesquels la Commission canadienne du blé injecte des fonds — et nous en parlerons dans le cadre de la discussion sur la DVG — sont ceux qui présentent un avantage commercial pour l'avenir, comme les variétés, la sélection, etc.

    J'imagine que nous ne pouvons pas parler de la DVG maintenant.

    Les agriculteurs me disent que la Commission gaspille leur argent. Depuis que vous avez pris les commandes, avez-vous demandé à vos employés de surveiller la nature des dépenses et la façon dont on s'occupe de l'argent?

    Oui, au cours du dernier mois seulement, nous avons établi nos budgets pour l'année à venir, alors j'ai eu l'occasion d'aborder ces questions en profondeur et d'en examiner toutes les facettes. Elles feront l'objet de discussions avec le conseil d'administration au cours du prochain mois, plus ou moins.

    Tout ce que je peux dire, c'est que, d'après ce que j'ai vu des activités de la Commission canadienne du blé, nous dépensons notre argent très sagement. Nous sommes un organisme relativement parcimonieux. Et, à mon avis, compte tenu de la tâche qui nous est actuellement attribuée, nos dépenses sont très appropriées. En fait, elles sont axées sur la mise en marché et les relations avec les agriculteurs.

    Merci beaucoup. Je vous remercie, et je vous souhaite la meilleure des chances.

    Merci.

    Nous nous arrêterons ici.

    Monsieur Easter, vouliez-vous prendre la parole? Je ne vous accorde que deux minutes, cependant.

    Il reste trois minutes selon l'horloge, monsieur le président.

    Il faudrait faire une pause afin que nous puissions ensuite aborder le sujet de la DVG, mais je vais vous accorder deux minutes.

    Nous aurons une heure.

    Monsieur White, vous avez dit que l'un des objectifs de la Commission du blé est d'ajouter de la valeur. Toutes les études légitimes jusqu'à maintenant ont révélé que le guichet unique favorise effectivement la réalisation de cet objectif.

    Ma question concerne vraiment les choix qui se présentent à la Commission. La Commission offre certainement plus de possibilités que le marché libre. Mais il y a une avenue, le programme de contrats à prix fixe, où le conseil demande essentiellement aux agriculteurs de rembourser l'excédent reçu dans le cadre de ce programme. Je crois que cette expérience montre — et c'est tout à l'honneur de la Commission —, que ceux qui sont restés dans le système de mise en commun s'en sont mieux tirés que ceux qui ont pris la décision de vendre leurs marchandises à un prix fixe et qui ont, à vrai dire, nuit au marché. J'aimerais des précisions sur ce sujet.

    D'après ce que je comprends, des producteurs vendaient à un prix fixe, croyant que le marché les avantageait, et ils touchaient leur argent plus rapidement. Ils avaient l'impression qu'ils feraient meilleure figure qu'en participant à la mise en commun. Au bout du compte, la formule des prix communs s'est révélée beaucoup plus rentable, et ces agriculteurs n'ont décidément pas fait d'aussi bonnes affaires que s'ils avaient continué à participer aux comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé. Pouvez-vous nous parler plus en détail de ce sujet? Parce que je sais que cette question se prête à de nombreuses interprétations.

    Nous laissons aux agriculteurs le soin de choisir les prix, en fonction de la valeur marchande qui leur convient, et ils sont complètement libres de décider du prix qu'ils jugent adéquat.

    Nous avons été témoins d'une hausse rapide sur le marché du blé, par exemple, au cours des 12 derniers mois. Évidemment, quand les prix ont commencé à grimper, après de nombreuses années difficiles, au Canada et dans le reste de l'Amérique du Nord, beaucoup de ces agriculteurs ont conclu qu'ils devaient commencer à suivre ces prix.

    Nous parlons des agriculteurs qui choisissent eux-mêmes les prix, de façon individuelle, puis nous parlons d'un système de mise en commun qui établit des prix tout au long de l'année. Donc, nous ne parlons probablement pas de choses comparables. Je crois que nous comparons des pommes et des oranges, d'une certaine façon. C'est comme si on comparait le prix demandé de l'autre côté de la frontière un jour donné au rendement du compte de mise en commun de la Commission canadienne du blé, car il ne s'agit pas vraiment du même concept.

    Les responsables du compte de mise en commun établissent des prix pendant toute l'année. Ils avaient l'occasion de le faire, c'est pourquoi ils ont profité d'une partie de la hausse des prix. Certains producteurs ont établi des prix plus bas, d'autres, plus hauts. Ceux qui ont établi des prix inférieurs au taux d'avance de la mise en commun — en fait, tous les producteurs touchent le taux d'avance — vont essentiellement devoir rembourser de l'argent, car, en réalité, ils ont fixé un prix inférieur à... C'est leur choix personnel. Ils doivent s'occuper de la gestion de leur propre risque.

    En offrant des options d'établissement des prix, nous les laissons choisir le prix qui leur convient. C'est le choix qu'ils font: parfois, ils feront meilleures figure que les autres; parfois, ils feront moins bonne figure. Cette année, le compte de mise en commun a permis de faire de meilleures affaires que certains agriculteurs indépendants, mais en revanche, puisqu'il établit un prix moyen pour la saison, il peut égaler le rendement des agriculteurs qui auraient pu décider d'établir des prix beaucoup plus élevés, et, de toute évidence, certains l'ont fait.

    Merci. Le temps est écoulé.

    J'ai seulement une petite question pour vous, monsieur White. Vous avez déclaré que la Commission n'est membre d'aucune organisation. J'avais l'impression qu'elle entretenait soit une relation de membre ou d'associé avec la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Oui, en effet.

    Oui. Je voulais seulement...

    Je suis désolé. Je dois être plus précis. Mais je crois que le fait de considérer la Commission comme étant une sorte de groupe de pression pour les agriculteurs...

    J'avais seulement l'impression que vous parliez de tous les organismes voués à l'agriculture.

    Sur ce, nous allons faire une pause.

    Je vais demander à MM. Hermanson, Stuart et Dennis de bien avoir l'obligeance de prendre place parmi nous pour que nous puissions entreprendre les témoignages relatifs à la DVG.

    Les travaux sont interrompus.

    Le comité reprend ses travaux.

    Pendant la deuxième heure, nous parlerons de la distinction visuelle des grains. Nous entendrons aujourd'hui des représentants de la Commission canadienne des grains et de la Commission canadienne du blé.

    J'aimerais remercier nos invités de s'être présentés aujourd'hui. Elwin Hermanson, commissaire en chef, Jim Stuart, directeur des Services à l'industrie, et Randy Dennis, inspecteur en chef des grains du Canada, se joigne de nouveaux à nous. Je vous souhaite la bienvenue. Et, bien sûr, M. White continuera son témoignage, qui touchera maintenant la DVG.

    Sur ce, M. Hermanson, je vous laisse présenter vos observations préliminaires.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de revenir témoigner devant le comité. Je crois avoir mentionné, la dernière fois que je suis venu ici, que je serais heureux de revenir et que j'amènerais aussi des experts si certaines questions devaient être débattues. C'est ce que je fais ce matin.

    J'ai le plaisir d'être accompagné de l'un de mes collègues, Jim Stuart, qui est directeur des services à l'industrie. Il fait aussi partie du groupe de travail de l'industrie concernant la DVG. Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, Randy Dennis est l'inspecteur en chef des grains du Canada. Il a aussi siégé au groupe de travail sur l'industrie.

    Je lirai une courte déclaration. Je ne sais pas si mon collègue en a une aussi. Nous serions heureux de répondre aux questions par la suite.

    Nous sommes heureux de comparaître devant le Comité permanent de l'Agriculture et de Agroalimentaire pour discuter de la question de la distinction visuelle des grains, ou DVG.

    Avant de répondre à vos questions, je tiens à vous dire comment nous en sommes arrivés où nous en sommes. La DVG a servi d'outil rapide et rentable pour ségréguer le blé dans le réseau de manutention de l'Ouest canadien. L'apparence visuelle du grain est un indice de la qualité intrinsèque à la transformation. Toutefois, il faut noter que la DVG est seulement employée dans l'Ouest canadien et nulle part ailleurs au monde. On critique beaucoup la DVG depuis quelques années. Les producteurs et les utilisateurs finaux ont fait savoir qu'ils étaient de plus en plus insatisfaits de la gamme de variétés de blé à leur disposition. Tous les secteurs de l'industrie de manutention des grains se rendent compte qu'il est temps de reconnaître les limites de la DVG et de mettre en oeuvre des systèmes de remplacement pour prévoir la ségrégation de variétés qu'on ne peut distinguer à l'oeil nu.

    Pour réagir à ces questions, qui prennent de plus en plus d'importance, la Commission canadienne des grains a manifesté son intention de faire deux choses: tout d'abord, établir une nouvelle classe de blé à des fins générales — le blé d'utilité générale de l'Ouest canadien —, exempt des exigences relatives à la DVG; deuxièmement, enlever la DVG comme exigence d'enregistrement dans les six classes secondaires de blé.

    En décembre 2006, le comité a déposé la réponse du gouvernement à l'examen de la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains. Dans sa réponse, le gouvernement recommandait l'élimination de la DVG de toutes les classes de blé de l'Ouest canadien. L'annonce du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire diffusée le 11 février 2008 étendait l'élimination de la DVG à toutes les classes de blé, y compris le blé de printemps de l'Ouest canadien et le blé dur ambré de l'Ouest canadien, en août 2008.

    Cette décision a fait savoir aux sélectionneurs de semence que la mise au point et l'enregistrement de nouvelles variétés en seraient facilités. Elle offrira également un plus grand choix aux agriculteurs quant aux récoltes qu'ils cultiveront et vendront. Les agriculteurs auront accès à de nouveaux marchés, comme les biocombustibles, les aliments pour animaux et les débouchés spéciaux. Elle a également encouragé l'industrie à agir rapidement pour mettre en place des systèmes de remplacement en vue d'assurer le maintien de la confiance des acheteurs à l'égard de la qualité des grains. Le gouvernement a pris la décision d'éliminer la DVG, et les participants du secteur céréalier mettent présentement en oeuvre les changements nécessaires au passage d'un système visuel à un système non visuel.

    Tous ceux qui ont un rôle à jouer dans le système se rapportant au blé savent qu'ils ont besoin d'adopter de nouvelles procédures. On fait des progrès importants dans ce domaine, et j'attirerai plus particulièrement votre attention sur les quatre exemples suivants.

    Premièrement, on s'affaire à harmoniser les politiques, les procédures et les règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour faciliter l'élimination de la DVG. En février 2008, l'ACIA a envoyé au Comité de recommandations du blé, de seigle et du triticale des directives visant à supprimer les exigences relatives à la DVG des lignes directrices qui servent à recommander une variété aux fins d'enregistrement. Par conséquent, les nouvelles variétés devront toujours être évaluées pour déterminer la classe à laquelle elles appartiennent, mais ne seront plus exclues des essais du Comité de développement des grains des Prairies en fonction de la DVG. De plus, des changements sont proposés au Règlement sur les semences pour supprimer la DVG des exigences s'appliquant à l'importation du blé.

    Deuxièmement, depuis juillet 2007, un comité de l'industrie sur l'élimination de la DVG élabore les éléments clés exigés au moment de l'après-DVG. Ce comité mise sur les protocoles éprouvés, élaborés par un groupe de travail précédent, qui étaient axés sur les variétés non admissibles. Le comité actuel est constitué de représentants de producteurs provenant de toutes les provinces des Prairies, de la CCG, de la Commission canadienne du blé, de la Western Grain Elevator Association, de l'Inland Terminal Association et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les membres du comité se rencontrent à peu près toutes les trois semaines et restent en contact avec d'autres participants de l'industrie pour assurer un effort concerté.

    À ce point-ci, le comité a déterminé que l'on misera sur un système de déclaration de l'industrie, sur les systèmes et protocoles de gestion de la qualité des compagnies céréalières, et sur les protocoles de surveillance et d'échantillonnage pour assurer la qualité du blé canadien.

    Par l'entremise de ce comité, la Commission canadienne du blé et les manutentionnaires de grains ont conclu une entente sur un protocole de manutention et de responsabilité pour la campagne agricole 2008-2009. Dans le cadre du protocole convenu et de l'ensemble du système de gestion de la qualité du blé, un système de déclaration a été parachevé pour la campagne agricole 2008-2009. Les producteurs devront signer chaque année un formulaire de déclaration pour chaque installation où ils livreront leur blé. Ce formulaire précise que le grain livré est admissible à être livré dans la classe de blé pour laquelle le paiement est exigé. En plus des déclarations faites par les producteurs, les compagnies céréalières devront faire rapport à la CCG des livraisons de blé aux silos terminaux destinées au chargement dans les navires.

    Pour faciliter l'application et la conformité, la possibilité de renforcer l'autorité réglementaire est à l'étude. Les dispositions réglementaires aideront le secteur céréalier dans l'après-DVG, mais elles ne s'imposent pas immédiatement.

    Quant au rôle de la CCG au sein du système de gestion de la qualité, nous allons continuer à effectuer des analyses internes et à surveiller les chargements transportés par rail et par navire pour détecter la présence de variétés de blé non admissibles. La CCG continuera de délivrer des certificats et de faire rapport aux manutentionnaires et aux exportateurs de grain de toute instance de non-conformité dans les chargements.

    En outre, la CCG a lancé une vaste campagne de communication publique pour expliquer le nouveau système de déclaration et les changements apportés. Tous les membres du comité de l'industrie sur l'élimination de la DVG se sont entendus sur le message de cette campagne et se sont engagés à travailler ensemble à l'appui de la réputation du Canada sur les marchés de grain intérieurs et étrangers.

    La couverture médiatique comprend à la fois les communications à la radio et dans la presse écrite dans l'ensemble des provinces de l'Ouest, y compris la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique. De plus, des trousses de renseignements ont été distribuées aux manutentionnaires de grains, aux associations de producteurs et aux gouvernements provinciaux.

    Quant à la technologie, la mise au point d'une technique rapide et abordable pour identifier les variétés fait partie de la stratégie de remplacement de la DVG, et cette activité demeure une priorité. Plusieurs projets de recherche sont en cours.

    Le Centre de recherche sur les céréales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est en train de mettre au point une analyse novatrice pour identifier les variétés en laboratoire. Le CRC sollicite présentement les propositions du secteur privé pour mettre à l'essai cette technologie en vue d'évaluer son utilisation éventuelle dans un laboratoire du secteur privé. La société NeoVentures est en train de mettre au point une méthode d'analyse d'identification des variétés au silo de collecte. NeoVentures prévoit la commercialisation de sa méthode d'ici 2010.

    La Commission canadienne du blé et le gouvernement fédéral ont tous les deux engagés des fonds considérables dans ces deux projets. En outre, la Commission canadienne des grains travaille à la mise au point de technologies d'identification des variétés axée sur l'ADN de grain individuels pour remplacer l'analyse des protéines par électrophorèse et l'analyse des empreintes génétiques de la composition des échantillons de blé moulus pour déterminer la variété. Ces deux activités sont des tests effectués en laboratoire.

    Il importe de souligner que les étapes exigées pour faciliter l'élimination de la DVG en 2008 ont été déclenchées. Tous les participants du secteur déploient des efforts considérables pour veiller à ce que la transition se fasse en douceur tout en maintenant le système d'assurance de la qualité du blé canadien. En outre, le système ne sera pas inondé sur-le-champ de nouvelles variétés qu'on ne peut distinguer à l'oeil nu dans un avenir rapproché. En fait, lors des récentes réunions du comité de développement des grains des Prairies tenues en février, six lignées de blé destinées à des fins générales ont été appuyées aux fins d'enregistrement. Aucune de ces lignées ne représente un conflit DVG avec le blé rouge de printemps de l'Ouest canadien ou le blé ambré de l'Ouest canadien, et seulement deux ont été enregistrées par l'ACIA.

    D'autres éléments du processus d'enregistrement des variétés canadiennes resteront les mêmes. La qualité principale, la résistance aux maladies et les exigences agronomiques aux fins d'enregistrement dans les diverses classes de blé ne changeront pas. Éliminer la DVG ne change pas l'exigence voulant que les variétés soient enregistrées avant la production commerciale, et les producteurs doivent toujours semer des variétés enregistrées s'ils veulent livrer un grade meunier de blé.

    Pour terminer, la CCG et ses confrères du comité de l'industrie sur l'élimination de la DVG tiennent résolument à travailler ensemble pour assurer la mise au point de protocoles et de processus à des fins d'exécution au-delà de 2009. Assurer la qualité du blé à laquelle s'attendent les clients des marchés intérieur et étranger demeurera un avantage concurrentiel clé du Canada.

    J'espère que ces renseignements répondent à certaines de vos préoccupations.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de faire une déclaration.

    Merci, monsieur Hermanson.

    Monsieur White.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis longtemps, la Commission canadienne du blé vend le blé, l'orge et le blé dur en provenance de l'Ouest canadien en misant sur une stratégie de marque qui a permis aux producteurs des Prairies d'imposer leurs produits comme la référence mondiale en matière de qualité, d'uniformité et de fiabilité. La distinction visuelle des grains était la pierre angulaire du système qui permettait de certifier cette qualité pour le blé et le blé dur. Quel que soit le nouveau régime au sein duquel nous devons évoluer, nous ne pouvons nous permettre ni de sacrifier la qualité de notre marchandise ni de miner la loyauté des acheteurs et leur confiance dans les produits que nous leur vendons. Nous déployons donc des efforts sur deux fronts.

    Tout d'abord, comme l'a dit M. Hermanson, nous travaillons avec les agriculteurs et avec l'industrie, y compris la Commission canadienne des grains, afin d'élaborer un ensemble de protocoles en nous fondant sur ce qui se fait déjà à l'égard des variétés non admissibles, afin de veiller à ce que la chaîne d'approvisionnement permette d'offrir la qualité que nos clients exigent. Le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé a engagé d'importants investissements dans deux nouvelles technologies de laboratoire, qui viendront toutes deux appuyer ces protocoles en facilitant l'identification des variétés à l'aire du déchargement. Cela fait des années qu'on en parle, mais cette fois-ci, nous pensons être près du but.

    La CCB a joué un rôle de leader dans les efforts visant à hâter la mise en place de cette technologie, mais force est d'admettre que la nouvelle méthode n'est toujours pas disponible. À cet égard, l'industrie et la CCB auraient préféré que le gouvernement fédéral s'en tienne à la date qu'il s'était d'abord fixée, soit le 1^er août 2010, pour éliminer les exigences de distinction visuelle des grains pour les principales classes de blé. La transition à un régime non dépendant de la distinction visuelle des grains serait d'ailleurs grandement facilitée si le gouvernement fédéral pouvait, de concert avec les agriculteurs de l'Ouest, engager les fonds nécessaires pour faire les essais commerciaux sur ces technologies prometteuses.

    Merci.

    Merci, monsieur White.

    Nous allons nous en tenir à des interventions de cinq minutes, pour veiller à ce que tout le monde puisse faire inscrire ses questions au compte rendu.

    Monsieur Easter, à vous de mettre le processus en branle, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, mesdames et messieurs, et bienvenue à mon ancien collègue de la Chambre des communes, Elwin.

    Il ne fait aucun doute que le Canada est probablement perçu comme le fournisseur de grains de qualité le plus fiable au monde, et c'est surtout grâce aux soins que nous apportons au processus d'exportation des grains.

    Monsieur White, dans votre exposé, je crois que vous avez effectivement mentionné le fait que cette industrie, et presque toute l'industrie, ne voulait pas passer à l'élimination de la DVG avant le 1^er août 2010. Il y a de bonnes raisons pour cela. Pourtant, voilà encore un autre exemple de la façon dont le gouvernement a tendance à fonctionner. Il plonge, puis pose des questions après. Nous sommes passés au 1^er août 2008, ce qui risque en fait de mettre en péril le système, dans une certaine mesure.

    J'ai deux questions.

    Tout d'abord, monsieur Hermanson, vous donnez un aperçu, à la page six, des progrès technologiques. Alors ma question est simple. Le gouvernement nous a porté à croire, essentiellement, que la technologie est déjà en place, et qu'il est possible de tout mettre en oeuvre le 1^er août 2008. Juste pour être clair, je ne crois pas qu'il y ait de danger pour l'instant, car ces nouveaux produits ne sont pas intégrés à la chaîne de production, mais il aurait été beaucoup plus souhaitable, selon moi, de fixer la date à 2010, car on aurait pu respecter les échéances pour que ces nouvelles variétés soient intégrées à la chaîne de production sans que la communauté internationale porte sur nous un regard méfiant. Dites-vous que la technologie n'est pas en place, qu'elle sera toujours à l'étape de la mise au point le 1^er août et absolument pas établie de façon à nous accorder la sécurité que nous exigeons?

    La deuxième question porte sur la quatrième page de l'exposé de M. Hermanson:

    Cela me porte à croire que la technologie n'est toujours pas en place, de toute évidence. Mais, deuxièmement, dans mon secteur, nous connaissons les difficultés auxquelles vous pouvez vous heurter lorsque vous expédiez un produit à l'étranger et que la qualité est remise en question. J'ai vu des gens perdre des millions de dollars, alors que la qualité était là, pour des raisons d'ordre politique, entre autres, qui mettaient en péril la qualité.

    Alors qui sera responsable si un producteur, pour une raison ou une autre, expédie un produit qui n'est pas à la hauteur des normes de qualité si le produit se retrouve dans la cale d'un navire et une partie de ce grain est perdue? Qui sera responsable de cette quantité de grain qui ne respecte pas les normes de qualité? Quelle sécurité la déclaration offre-t-elle? Qui sera tenu responsable de cette qualité? Est-ce que ce sera le ministre, qui a instauré le système, le producteur concerné ou, encore une fois, retomberons-nous sur la Commission canadienne des grains ou la Commission canadienne du blé?

    Vous avez environ une minute et demi.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la technologie d'identification des variétés, il existe actuellement une technologie permettant de distinguer les variétés. Toutefois, ce n'est pas une technologie à prix modique. Il ne s'agit pas d'une technologie à l'aire de déchargement. Le défi que doit relever l'industrie consiste à offrir cette technologie abordable qu'on peut mettre en place aux points de livraison initiaux.

    On n'en est pas encore arrivés là. Des signes prometteurs indiquent qu'on pourrait. Si ce sera l'année prochaine, l'année d'après ou dans de nombreuses années, nous ne pouvons pas le prédire.

    Cela dit, nous surveillons actuellement les variétés non admissibles. Nous avons assez bien réussi à le faire sans disposer d'une technologie abordable et nous avons maintenu l'intégrité de notre système. Comme vous l'avez signalé plutôt franchement, nous avons au Canada de rigoureuses normes de qualité et une réputation à l'avenant.

    Ensuite, la réponse à la question touchant le système de déclaration est semblable, car nous savons que le système de déclaration s'est révélé efficace par le passé, encore une fois, pour les variétés non admissibles, et il y a eu des variétés non admissibles au Canada. Cela n'a pas mis notre réputation en péril jusqu'à maintenant. Je crois que c'est là pourquoi l'industrie et tous les partenaires qui travaillent ensemble au sein du comité ont décidé que le système de déclaration serait l'outil immédiat utilisé pour garantir l'intégrité de la qualité de nos grains au Canada.

    Quant à la responsabilité, M. White voudra peut-être faire un commentaire, mais quant à la responsabilité pour la prochaine campagne agricole 2008-2009, je crois savoir qu'elle sera assumée par la commission, comme elle l'a fait dans le cas des variétés non admissibles. Le comité continuera ses travaux en vue de déterminer la façon dont on traitera de cette question à l'avenir.

    Merci.

    Pouvez-vous répondre à cette question en moins de 20 secondes, monsieur White?

    Je crois qu'essentiellement, ce qui a été dit est exact.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Easter. Je suis désolé, monsieur Easter, vous dépassez déjà votre temps.

    Madame Thi Lac, s'il vous plaît.

    Monsieur White, vous avez mentionné dans votre exposé que vous auriez préféré que le gouvernement fédéral s'en tienne à la date qu'il s'était d'abord fixée, soit le 1^er août 2010, pour éliminer les exigences relatives à la DVG. Quelles sont les principales raisons pour lesquelles vous auriez préféré que cette date soit maintenue?

    Juste parce que cette mesure nous permettrait de disposer de plus de temps pour nous préparer. Dans le cas contraire — je crois que cela a été dit —, nous travaillons très fort pour nous assurer que tous les éléments sont pris en main pour ce qui est des tests de qualité. Il n'y a pas de différend entre la Commission canadienne des grains et nous en ce qui concerne la manière dont nous nous adaptons à cet arrangement. Nous tentons de tirer le meilleur parti de la situation pour nous assurer que les normes de qualité sont aussi élevées que possible.

    D'entrée de jeu, la seule question pour nous tenait au fait que nous aurions eu plus de temps pour tenter d'établir des systèmes, particulièrement pour mettre au point les technologies.

    Vous avez dit que la modification de cette date vous aurait donné plus de temps. Le fait que ce temps soit restreint pourrait-il aller jusqu'à nuire considérablement à vos efforts, ou pensez-vous pouvoir vous adapter quand même?

    Nous nous adaptons à la nouvelle date. Comme on l'a déjà dit, les comités sont établis, et le groupe de travail de l'industrie se réunit de façon régulière, et je crois savoir qu'il a mis au point les protocoles liés à la livraison et à la qualité. Bien sûr, tout système présente un certain risque. Toutefois, nous tentons de veiller à éliminer tous les risques liés à cela. Je crois, comme on l'a déjà dit, que, tout compte fait, nous sommes dans une posture raisonnable, car nous n'entrevoyons pas l'arrivée de nouvelles variétés qui devront faire l'objet d'un différent test d'identification du grain à l'heure actuelle.

    Merci.

    Monsieur Storseth.

    J'aimerais remercier M. Hermanson et ses associés de s'être présentés de nouveau. Je suis heureux de vous revoir. J'espère que cette réunion sera un peu plus productive que la dernière que nous avons tenue en votre compagnie.

    On a déjà soulevé quelques questions. Je sais que vous avez parlé de la responsabilité, mais, à mon avis, il est impératif que nous revenions sur cette question. Je veux m'assurer que toutes les mesures qui sont prises dans le but de veiller à ce que, dans le cadre du processus de déclaration, la responsabilité ne retombe pas sur nos agriculteurs... C'est clair — une fois que l'agriculteur a livrée sa marchandise, sa responsabilité se termine par la même occasion?

    Je crois que je vais demander à M. Dennis — parce qu'il a siégé au comité — s'il pourrait expliquer la manière dont on a traité cette question.

    Merci beaucoup.

    La déclaration du producteur est accessible sur notre site Web pour ceux d'entre vous qui souhaitent la consulter et l'examiner. La responsabilité du producteur peut être atténuée de nombreuses façons; il faut surtout connaître la variété qu'il plante, cultive et a l'intention de livrer au silo. C'est un élément essentiel. L'autre élément consiste à s'assurer que, lorsque le particulier fait une livraison ou qu'une livraison est faite en son nom, un échantillon est recueilli, et que lui et l'exploitant de silo ont un échantillon représentatif.

    Le seul cas où la responsabilité peut retomber sur le producteur touche aux systèmes de manutention, aux processus utilisés par les exploitants de silos de collecte. C'est une exigence qu'ils sont tenus de respecter, ainsi que la livraison au silo terminal ou au silo de transbordement, et ils doivent garder en main les déclarations qui seront transmises à la CCG à ces étapes, mais cela permet aussi aux exploitants du silo d'être en mesure de retracer le producteur concerné si un problème survient à un moment donné.

    Je crois qu'il nous importe d'obtenir certaines précisions. L'une des choses merveilleuses que fait la Commission canadienne des grains — et je suis sûr que la Commission canadienne du blé en fait autant — , c'est la publicité. Elle s'assure que nos agriculteurs comprennent ce nouveau processus, que le fardeau leur incombe, et qu'ils savent comment tout cela va fonctionner. Je vous invite à en faire autant que possible de ce chapitre. Comme vous le savez sûrement, monsieur Hermanson, on parle de vous et de ces questions dans les cafés locaux.

    L'une des choses que j'entends souvent, c'est que l'omission de prendre ces règlements et d'apporter ces modifications a déjà coûté des centaines de millions de dollars à nos producteurs. A-t-on une idée du montant d'argent qu'auraient gagné nos producteurs si ces dispositions étaient en place il y a un an ou deux?

    La Commission des grains n'est pas bien placée pour répondre à cette question. Nous n'axons pas nos activités sur l'aspect économique de l'industrie des grains; nous nous concentrons sur la réglementation et la certification de la qualité des grains.

    Mais, pour répondre à vos commentaires au sujet de la publicité, je devrais mentionner que nous avons fait beaucoup de publicité dans la région des Prairies, où la question de la DVG est pertinente. Nous avons obtenu environ 50 réponses par téléphone et par courriel. C'était essentiellement des demandes de renseignements. La question la plus répandue chez les producteurs consistait à savoir s'ils étaient désormais tenus d'acheter des grains certifiés ou enregistrés. Bien sûr, ils ne sont pas obligés d'acheter des grains certifiés, mais ils sont tenus de savoir que leur variété s'inscrit bien dans la classe pour laquelle ils s'attendent à recevoir le paiement. Nous pensons donc que le programme de publicité a fonctionné. Il a été efficace, et il a transmis le bon message aux producteurs.

    J'ai reçu cinquante appels téléphoniques à ce sujet, alors votre publicité a sans aucun doute atteint sa cible.

    En ce qui concerne l'aspect technologique, je suis étonné d'apprendre que ce critère de distinction visuelle des grains n'est utilisé que dans l'Ouest canadien. Des endroits comme l'Australie ont abandonné cette méthode depuis un bon moment. Cela m'étonne que nous n'ayons toujours pas changé de technologie.

    Monsieur White, je crois savoir que la Commission canadienne du blé a investi un montant important dans la mise au point de la technologie dite « de la boîte noire ». Pouvez-vous nous dire où l'on en est et si les 1,3 million de dollars investis portent leurs fruits?

    Certains résultats positifs s'en viennent, mais, comme l'a dit M. Hermanson, nous n'en sommes toujours pas à l'étape où cette méthode peut faire office de test abordable à l'aire de déchargement dans tous les cas. Nous travaillons actuellement dans cette direction.

    Avez-vous une idée du chemin qu'il nous reste à faire?

    Il assez difficile de déterminer le chemin qui reste à faire lorsqu'il s'agit de la mise au point d'une technologie. Tout ce que je peux dire, c'est que les résultats semblent assez prometteurs. J'ai bon espoir que, l'an prochain peut-être, nous arriverons à un résultat tangible, mais on pourrait difficilement déterminer le moment exact.

    Depuis combien de temps travaillez-vous à la mise au point de cette technologie?

    Je n'en suis pas certain, mais je crois que le travail a commencé il y a un certain nombre d'années. La Commission canadienne du blé a certainement investi quelques millions de dollars dans cette activité durant les dernières années.

    Monsieur Atamanenko.

    Notre comité a adopté ma motion, qui consiste à recommander que le gouvernement renonce à l'élimination de la DVG. Dans cette motion, nous recommandons de l'éliminer seulement lorsqu'on aura établi un système d'identification des variétés qui aura gagné la confiance des parties dont les intérêts sont protégés par l'actuel système de DVG. Essentiellement, on recommande au gouvernement de prendre son temps. Nous devons nous assurer d'avoir un système de qualité en place. Plutôt que de faire les choses trop rapidement, nous devrions attendre de disposer d'une solution de rechange sur laquelle on peut compter.

    Selon vos témoignages, nous semblons être sur la bonne voie. Nous avons toutes sortes de protocoles. L'ACIA participe. Comme vous l'avez dit, monsieur Hermanson, nous ne disposons pas d'une technologie à prix modique qui peut être utilisée à tous les points de livraison. Vous avez mentionné qu'on ignore le moment où cette technologie sera mise en place. Monsieur White, vous avez dit que nous n'avons toujours pas mis au point un test abordable qu'on pourrait utiliser à l'aire de déchargement. En même temps, la Commission canadienne du blé recommande que nous attendions jusqu'en 2010.

    Ne serait-il pas prudent d'agir avec précaution? Les choses avancent. Ne serait-il pas avantageux pour tout le monde d'attendre, comme le recommande cette motion, et de ne passer à l'autre étape que lorsque cette technologie à prix modique sera en place aux points de livraison? De cette façon, nous pourrions être absolument certains du maintien de la qualité qui fait notre renommée partout dans le monde. Nous n'avons pas besoin de prendre ce risque. J'avancerais qu'il existe un certain degré de risque dans cette entreprise si l'on ne dispose pas d'une mesure absolument sûre.

    J'aimerais que vous répondiez à cette intervention, monsieur Hermanson.

    Merci. Je suis heureux de répondre.

    Premièrement, je ne crois pas que vous arriviez un jour à éliminer complètement le risque. Nous ne l'avons pas fait à l'égard les variétés non admissibles, mais nous avons géré ce risque de façon à ce qu'il ne mine pas la réputation de producteur fiable du Canada, afin que l'acheteur obtienne un produit à la hauteur de ses attentes au moment de la livraison.

    Je demanderai peut-être à M. Stuart de nous parler un peu du passé, mais je peux vous dire qu'il y a eu une évolution au Canada. Je crois comprendre que la DVG n'est utilisée qu'au Canada et a été retirée des critères d'évaluation des blés roux en Ontario. Je ne suis pas certain de la situation au Québec. Je ne sais pas si le critère y a déjà existé. Peut-être que M. Stuart le sait. Mais il a été éliminé dans le cas des blés roux en Ontario, depuis les années 80, je crois, et, l'année dernière, il a été retiré des critères servant à évaluer le blé blanc en Ontario. La région de l'Ouest est la dernière région à entreprendre le changement, et je crois que l'on a convenu, à l'échelle de l'industrie, du besoin de le faire.

    La discussion, comme vous l'avez à juste titre fait remarquer, s'articule autour des échéances, qui ont été rapprochées. Cette décision n'est pas du ressort de la Commission canadienne du grain, mais nous sommes déterminés à veiller au maintien de l'assurance de la qualité des grains au Canada. Nous avons travaillé avec nos collègues de la Commission canadienne du blé, les associations d'exploitants de silos et les producteurs; nous avons utilisé des modèles qui ont fonctionné par le passé afin de nous assurer du maintien de l'intégrité à l'avenir.

    Jim, avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'ajouterais seulement que le groupe de travail sur les variétés non admissibles a, il y a environ trois ans, mis au point un protocole qui fonctionnait. Il est fondé sur les déclarations, sur les systèmes de gestion de la qualité des compagnies de grains et sur leur propre test et activités de surveillance. De plus, la CCG fait office d'organisme de réglementation: elle teste, surveille, certifie, et elle fournit les résultats de cette certification à l'exportateur, à la Commission canadienne du blé et à la compagnie de manutention des grains concernée. À cette étape, dans le cas où une livraison particulière présente un problème, la Commission canadienne du blé et les manutentionnaires des grains, en passant à nouveau par le groupe de travail sur les variétés non admissibles, ont mis au point un protocole de responsabilité.

    Si la livraison présente un problème lié aux variétés sans traits distinctifs ou non admissibles, le manutentionnaire doit montrer à la Commission canadienne du blé qu'il a effectué le contrôle préalable, qu'il dispose effectivement d'un système de gestion de la qualité et qu'il a effectivement mis en place des mesures de test et de surveillance. À la lumière de cette présentation, la CCB détermine alors si elle prend la responsabilité.

    Voilà le modèle vers lequel on va dans un monde exempt de DVG, et c'est le principe que nous appliquons dans le cadre de la présente campagne agricole, car nous savons que les producteurs, les manutentionnaires aux silos primaires, les manutentionnaires aux silos terminaux et la Commission canadienne des grains seront toujours capables de déterminer la classe visuellement, car nous n'entrevoyons pas l'arrivée de variétés qui risquent de poser un problème lié à la DVG dans le processus d'enregistrement.

    Monsieur Atamanenko, votre temps est écoulé.

    Monsieur Steckle, vous avez la parole.

    J'aimerais m'en tenir aux sujets qui ont alimenté les questions et les commentaires ce matin.

    Les acheteurs de blé et d'autres produits canadiens, mais surtout de blé canadien, nous accordent un tel niveau de confiance. C'est le sujet de notre discussion ce matin, la DVG. Si nous abandonnons quelque chose trop tôt, même s'il existe probablement une bonne raison de le faire — et je comprends bien cela — n'envoyons-nous pas à nos acheteurs et au marché le message que, d'une certaine façon, nous faisons les choses à la va-vite?

    Issu du niveau agricole, et connaissant de près l'industrie laitière, je sais que, dans cette industrie, on accorde une grande confiance aux producteurs. Nous parlons de certificats, de documents à signer et de vérification. Les gens peuvent faire des erreurs; ils peuvent le faire délibérément, et c'est là que...

    Les plus grands silos intérieurs au Canada se trouvent dans une localité très proche de la mienne. Les agriculteurs placent les fèves humides de façon à ce qu'ils ne puissent pas être échantillonnés et testés, pour que le test —le test pour lequel on les paie —, indique que la qualité est meilleure ou que le produit est plus sec. Or, nous nous apprêtons à faire la même chose.

    Dans l'industrie laitière, si nous trayons par erreur une vache dont le lait ne devrait pas aller dans le réservoir, et que ce lait se retrouve dans l'énorme réservoir dans lequel on déverse le lait pour la livraison, il y a une responsabilité. Ici, nous faisons retomber toute la responsabilité sur la Commission du blé, alors qu'en fait la décision, à mon avis, a été prise par la Commission des grains, dans une certaine mesure.

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre pourquoi une telle chose devait exister. Le dernier prélèvement d'échantillons, si je comprends bien, est effectué au port. Si, dans une chargement qui a une destination donnée, on trouve une déficience dans le grain, ce n'est pas seulement un agriculteur qui est touché; cela touche de nombreux agriculteurs, et la Commission du blé hérite d'une grande part de responsabilité.

    J'ai réellement de la difficulté à accepter qu'on chemine dans une direction, alors qu'on ne peut pas fournir une assurance complète. Rien n'est à tout épreuve, mais l'adoption d'une telle mentalité ne cadre pas tout à fait avec ma vision des choses.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet — et pensez à la question de la responsabilité, car, tôt ou tard, quelqu'un va tenter de profiter de la situation. Ne nous plaçons pas dans une position vulnérable.

    Monsieur le président, je ne sais pas si la question m'était adressée, mais je suis prêt à me lancer en premier.

    Bien, quiconque est en mesure de répondre.

    Bien sûr, je vais me lancer en premier.

    Il existe toujours un dilemme d'ordre moral. Comme je l'ai mentionné, vous ne pouvez jamais éliminer complètement le risque, que ce soit dans le secteur laitier, le secteur des grains ou le secteur des services sociaux, j'imagine, quoique je ne suis pas un expert en la matière.

    Il y a une pression grandissante de la part de nombreux secteurs de l'agriculture — y compris le secteur laitier, soit dit en passant — pour qu'on élimine la DVG, car on souhaite accéder à des blés fourragers qui offrent un meilleur rendement et qui ne présentent pas nécessairement des traits distinctifs par rapport aux blés meuniers. Voilà le dilemme devant lequel se trouve l'industrie. Bien sûr, le secteur du biocarburant demande aussi qu'on élimine la DVG, et les organismes agricoles se sont joints à lui.

    Tout ce que je peux ajouter, c'est ce que j'ai déclaré plus tôt, à moins que M. Dennis veuille répondre: la décision a été prise. Ce n'est pas nous qui l'avons prise; ce n'est pas une décision de la Commission canadienne des grains, mais une décision prise par le gouvernement du Canada.

    Le défi que nous devons relever, de concert avec nos partenaires de l'industrie, est d'utiliser des systèmes qui fonctionnent pour maintenir l'intégrité de notre système de manutention des grains et de veiller à ce que les clients reçoivent le produit qu'ils ont demandé. Nous savons que les mesures que nous prenons pour contrer d'autres risques — les variétés non admissibles — fonctionnent, alors, pour cette situation, nous nous inspirons des cas de réussite précédents.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose à cela, Randy?

    Oui, merci.

    Un commentaire général, c'est que vous faites allusion à la manipulation d'un échantillon: une livraison arrive par camion, et un producteur, ou un manutentionnaire, altère délibérément le grain ou le met dans le camion afin qu'il saute un point de livraison ou un point de collecte du système d'échantillonnage. Cette possibilité existe depuis toujours. Le risque est là.

    À la lumière des travaux du comité et de la motivation qui les sous-tend, je crois fermement que nous avons intérêt à conserver notre capacité de délivrer notre certificat final, document que je signe pour garantir la qualité au bout du compte. Nous ne voulons pas attendre que le chargement du navire soit terminé et que l'échantillon revienne à la CCG et fasse l'objet de tests au Laboratoire de recherche sur les grains. Ainsi, chaque personne et chaque organisme qui participe aux travaux du comité insiste pour qu'on le fasse encore pendant que les navires sont sur l'eau, vu les autres transactions qui prennent place.

    Les systèmes d'échantillonnage sont établis aux silos terminaux et aux silos de transbordement, et la CCG se trouve aux principaux emplacements. Nous prélevons alors des échantillons — les wagons qui vont vers les silos terminaux, les wagons qui vont vers le Mexique ou la côte est —, et nous effectuons des tests sur ces échantillons aussi. Nous faisons des tests aléatoires, dans le cadre d'un programme de surveillance. Nous n'informons pas l'industrie du pourcentage de wagons que nous testons. Nous le faisons discrètement. Nous ne voulons pas dire aux gens quelle quantité de tests nous faisons. De cette façon, tout le monde reste dans le droit chemin. Les compagnies font également des tests, et tout le monde le sait. C'est l'un des outils que nous utilisons.

    Compte tenu des nouvelles variétés qui font surface, nous sommes assez certains, pour les prochaines années, que nous pourrons encore distinguer les grains visuellement.

    Merci.

    Monsieur Tweed, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai juste quelques commentaires.

    Je constate toujours avec intérêt la volonté de l'opposition de lutter pour maintenir le statu quo pour le bien de groupes autres que ses commettants, et j'ai mentionné cela dans mon exposé sur le sujet de la Commission du blé.

    Je constate aussi avec intérêt que l'Ontario et le Québec n'applique plus la DVG depuis plusieurs années, selon vos dires, monsieur Hermanson, et pourtant, ils n'ont jamais soulevé la question de la confiance du marché ou de la responsabilité dans ces cas particuliers. Je suis toujours épaté de leur disposition à isoler les agriculteurs de l'Ouest canadien, comme le diraient certains d'entre eux, dans les confins de leurs champs, en faisant obstacle à leur capacité d'aller de l'avant dans l'industrie.

    J'imagine que c'est là ma question. Depuis que l'Ontario et le Québec ne s'adonnent plus à l'identification par la DVG, quels problèmes de responsabilité sont survenus? Je crois comprendre que ces provinces relèvent toujours de votre compétence, alors observez-vous une baisse de la confiance internationale accordée à la mise en marché des grains de l'Est canadien à cause de ce facteur?

    Je remets cette question entre les mains de mon collègue, M. Stuart, qui a vécu toute cette situation.

    Merci.

    Le système de livraison dans l'Est du Canada, en Ontario et au Québec diffère quelque peu du système de livraison de l'Ouest canadien. Il s'agit davantage d'une livraison directe du producteur au manutentionnaire. Lorsqu'on a éliminé la DVG pour le blé roux de l'est à la fin des années 80, je crois, le producteur avait le choix de livrer le blé roux selon la classe de son choix, ou de fonder sa déclaration, admettons, sur la classe du blé roux de l'hiver, du blé roux du printemps, etc. Ainsi, un système de déclaration est en vigueur depuis un bon nombre d'années, et il s'agit plutôt d'une relation contractuelle directe entre le producteur et le manutentionnaire. Les questions comme le mauvais acheminement de la marchandise ou la déclaration erronée relèvent d'une entente entre le manutentionnaire et le producteur.

    La participation du CCG dans l'Est du Canada n'est pas la même que dans l'Ouest, en raison de la Loi sur les grains du Canada et les sphères de compétence qu'elle établit.

    Avez-vous entendu les Québécois ou les Ontariens exprimer des préoccupations à cet égard, particulièrement en ce qui concerne la confiance accordée à la mise en marché du produit livré?

    Non, je ne peux pas dire que j'ai entendu cela.

    Merci.

    Monsieur White, je veux seulement vous poser une question. J'ai remarqué, dans vos commentaires préliminaires, que vous avez parlé du fait que la Commission du blé préférait la date du 1^er août 2010, pourtant nous entendons des commentaires comme: « Pourquoi ne pas attendre encore un an? » J'avancerais que les agriculteurs de l'Ouest canadien attendent depuis des années que ce changement entre en vigueur. J'aimerais savoir si vous, en tant que président de la Commission canadienne du blé, et la Commission canadienne du blé elle-même, vous sentez-vous à l'aise avec la date de début fixée, soit en août 2008?

    Nous participons aux groupes de travail. Compte tenu des protocoles qui sont en place, nous sommes relativement confiants que le système fonctionnera. Nous sommes rassurés devant la perspective de ne pas voir de nouvelles variétés qui risquent de poser un problème au cours des deux ou trois prochaines années.

    Monsieur Hermanson, dans vos observations préliminaires, vous avez déclaré que la décision faisait savoir aux sélectionneurs de semences que la mise au point et l'enregistrement de nouvelles variétés seraient plus faciles. Je crois que cela reflète les propos de M. White. De toute évidence, nous n'avons pas vu beaucoup d'activité dans ce secteur au cours des dernières années. J'espère que nous verrons maintenant les choses bouger dans cette direction.

    Est-ce là ce que vous prévoyez?

    Nous nous attendons à ce que le marché détermine plus précisément où les sélectionneurs de blé concentreront leurs efforts. Certaines choses nous montrent que les sélectionneurs canadiens tentent de faire enregistrer à l'extérieur du Canada des variétés qui ne présentent pas de traits distinctifs à l'oeil nu, simplement parce qu'ils ne pouvaient pas le faire au Canada. Vu la conjoncture économique actuelle, dans laquelle les blés de fourrage se vendent à un prix élevé, je croirais que c'est peut-être là qu'ils sont concentrés, et non pas sur les variétés qui ne présentent pas de traits distinctifs. Comme nous le savons, le marché et la demande du secteur agricole fluctuent de temps à autre, et l'élimination de la DVG donnera aux sélectionneurs qui enregistrent de nouvelles variétés de blé la possibilité de saisir les occasions qui se présentent.

    Si vous permettez, je vais vous le confirmer.

    Mes commettants sont près de la frontière. Les producteurs de grain certifiés que je représente s'en vont vers les États-Unis pour accéder à un marché plus facile — pas nécessairement plus facile, mais assorti d'un système d'approbation plus rapide. Je sais qu'ils ont hâte qu'on franchisse cette étape, qui ouvrira la porte à de nouvelles possibilités.

    Merci de faire ce que vous faites.

    Merci.

    Monsieur Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à vous, monsieur White. Vous affirmez avoir une nouvelle technologie pour l'examen du blé qui nous est livré, et vous dites qu'elle est prometteuse. Quelle garantie avez-vous que cette technologie sera disponible en 2010? Vous dites que la technologie est prometteuse, mais de mon point de vue, vous n'avez aucune garantie actuellement que la nouvelle technologie sera fonctionnelle en 2010 et qu'elle le sera à un coût abordable.

     Selon vous, jusqu'à quel point, en pourcentage, peut-on être optimiste et croire que la technologie fonctionnera d'ici à 2010?

    Nous sommes très optimistes. Toutefois, comme je l'ai dit, rien ne garantit que ce sera disponible à cette étape dans la forme que nous voulons. À l'heure actuelle, sur le plan de la recherche, l'avenir semble très prometteur. Nous nous attendons à ce que ce soit disponible. Comme nous l'avons dit, il n'y a pas de garantie, alors je ne peux pas vraiment vous en dire plus.

    Vous n'avez donc aucune garantie. Si j'ai bien compris, la technologie est basée sur l'analyse de l'ADN de chacune des catégories de blé qui vous est livrée. Je voudrais connaître aussi les délais de l'analyse. On dit qu'on n'analyse évidemment pas tout le blé. On analyse des échantillons au hasard.

    Quels sont les délais d'analyse, à l'heure actuelle, avec la technologie que vous proposez?

    La technologie que nous comptons utiliser pour les tests n'est pas axée sur l'ADN. C'est une technologie fondée sur les longueurs d'ondes. Nous espérons que cette méthode sera beaucoup plus simple.

    Je dois dire que je ne suis pas vraiment qualifié pour vous entretenir des aspects techniques, du moins pour l'instant. Je peux certainement aborder le sujet plus tard et inviter quelqu'un à vous fournir de l'information si vous le voulez. À l'heure actuelle, certaines technologies qui sont mises au point touchent également l'ADN, mais c'est pour des fins différentes. La technologie destinée à l'aire de déchargement devrait, selon nos attentes, permettre d'observer d'un coup d'oeil assez rapide un échantillon à l'aide de la technologie fondée sur les longueurs d'ondes. Toutefois, à cette étape, je crois qu'il est principalement question de veiller à ce que nous puissions identifier toutes les variétés rapidement et de façon abordable. Nous n'y sommes pas tout à fait parvenus.

    D'accord, merci.

     Monsieur Dennis, vous avez parlé du système de déclaration obligatoire. M. Hermanson, lui, a parlé d'erreurs. À quel degré le système de déclaration obligatoire peut-il être jugé fiable? Si la technologie n'est effectivement pas disponible et que, pendant quatre ou cinq ans, il n'y a que le système de déclaration obligatoire, que l'identification visuelle est enlevée et qu'il y a un pourcentage d'erreur — que je ne connais pas —, cela peut-il causer du tort à la réputation du Canada? S'il se produisait quatre ou cinq erreurs importantes au cours des quatre ou cinq prochaines années, la réputation du Canada pourrait en souffrir sérieusement.

    Merci d'avoir posé la question.

    L'industrie avec laquelle nous travaillons et les pays importateurs en général sont au courant des changements relatifs à la DVG et de la démarche connexe. Nous saisissons les occasions de tenir ces discussions avec eux lorsqu'ils passent à la Commission canadienne des grains ou participent aux missions commerciales. Nous expliquons en quoi consiste le processus actuel, la nature des changements et ce que nous ferons pour assurer le maintien d'un système d'assurance de la qualité afin que les clients continuent de faire confiance à la qualité des grains qu'ils obtiennent du Canada.

    Est-il possible que surviennent des difficultés ou que quelqu'un tente de manipuler un échantillon? Comme on l'a mentionné plus tôt, c'est une possibilité. Je crois fermement que, lorsqu'un producteur fait une livraison, c'est avec les meilleures intentions et la plus grande connaissance de la marchandise qu'il livre.

    Le problème pourrait se présenter dans le système de manutention même, et non pas chez le producteur. Il sera très important que les exploitants de silos établissent les programmes d'assurance de la qualité dont ils ont besoin. Beaucoup les ont déjà, que ce soit l'ARMPC ou d'autres systèmes de gestion de la qualité. C'est important; c'est nécessaire.

    Merci beaucoup.

    Madame Skelton, à vous de faire le point sur la question.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Pour revenir sur le sujet, ma principale préoccupation tient au fait que je veux voir les agriculteurs canadiens faire autant d'argent que possible, et je ne veux pas qu'ils assument le coût de ce système. Je suis inquiète à ce sujet.

    Monsieur White, vous avez parlé de l'investissement de la Commission canadienne du blé dans la mise au point des tests. Savez-vous combien cela coûte, et depuis combien de temps on y travaille?

    Les deux méthodes sur lesquelles nous travaillons ont fait l'objet d'un investissement qui dépasse légèrement les trois millions de dollars échelonnés sur un certain nombre d'années.

    Mais vous ne savez pas avec certitude sur combien d'années?

    Je dois dire, puisque je suis à mon poste depuis peu, que je ne suis pas certain du nombre d'années.

    Pourriez-vous nous faire parvenir cette information?

    Oui, je peux vous la faire parvenir, bien sûr.

    Merci beaucoup.

    La crise alimentaire mondiale suscite la controverse ces temps-ci, et nous devons nourrir le monde.

    L'une des frustrations exprimés par les agriculteurs de l'Ouest canadien au fil des années tient au fait que nous n'avons pas accès aux nouvelles variétés. M. Steckle a parlé des activités de mise en marché des agriculteurs, et ils commercialisent des fèves humides, si je me souviens bien.

    Les agriculteurs que je connais sont très fiers de ce qu'ils cultivent. Certaines années sont difficiles et le grain est mouillé ou humide, mais je connais des agriculteurs qui achètent des séchoirs et sèchent leur grain, le préparent et le mettent en marché.

    Dans le cadre du système de déclaration, je ne vois pas pourquoi nos agriculteurs ne pourraient pas livrer leur marchandise de la même façon que les agriculteurs de l'Est canadien. Vous avez dit vous-même que vous ne voyez pas beaucoup d'écarts dans le système de déclaration, lorsqu'un agriculteur signe une déclaration.

    Cela m'irrite lorsque j'entends l'opposition dire que les agriculteurs pourraient compromettre cette déclaration, livrer un produit lorsqu'ils ne sont pas censés le faire. C'est une question.

    Depuis combien de temps cette déclaration figure-t-elle sur le site Web? Tous les agriculteurs vont-ils en recevoir chez eux, ou devront-ils se rendre au silo terminal ou je ne sais où se fait la livraison pour obtenir l'une de ces déclarations? Pourriez-vous en parler, s'il vous plaît?

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je vais laisser M. Dennis parler de ces détails. D'après mes observations, et je suis la question de très près depuis que je me suis joint à la Commission des grains en janvier, je dirais que je crois encore plus que les intervenants du secteur agricole, et particulièrement de l'industrie des grains, reconnaissent que tout le monde doit travailler pour le bien de l'industrie si l'on veut qu'elle réussisse, à commencer par les producteurs, y compris les compagnies de grains, la Commission canadienne du blé et la Commission canadienne des grains. Nous reconnaissons tous que, si nous faisons bien notre travail et maintenons la réputation du Canada, nous y gagnerions tous.

    Évidemment, 99,9 p. 100 des producteurs ne prendraient pas le moindre risque ou ne feraient rien qui pourrait mettre en péril le système d'assurance de la qualité des grains au Canada. Je crois que cela témoigne de notre réussite passée. Ces risques ne sont pas nouveaux. Ces risques existent depuis des dizaines d'années, et les joueurs de l'industrie, y compris les producteurs, se sont montrés à la hauteur du défi, ce qui a profité au Canada. Tout le Canada en a profité.

    Le rapport du groupe de travail sur l'industrie, auquel siègent M. Dennis et des représentants de la Commission du blé, des producteurs et des compagnies de grains, m'a donné l'impression que c'est l'attitude générale en ce qui concerne la DVG.

    Pour ce qui est de l'accessibilité de la déclaration, l'endroit où les producteurs peuvent obtenir ces déclarations, je vais laisser la parole à M. Dennis.

    La déclaration est sur notre site Web. Elle n'est là que depuis quelques mois, ou environ six semaines. Les déclarations seront fournies aux producteurs par les compagnies de grains. Dans le cas des wagons de producteurs, une copie de la déclaration sera fournie par notre agent des wagons de producteur à Winnipeg.

    Quant à la cinquantaine de producteurs qui nous ont téléphonés, j'ai parlé avec la majorité d'entre eux, car j'étais la personne-ressources. Une fois que j'ai eu l'occasion d'expliquer la nature du processus, les raisons qui le sous-tendent et le bien-fondé de la démarche, seulement un producteur était toujours perplexe. La déclaration a été établie en vertu de l'autre groupe de travail sur les variétés non admissibles, mais on applaudissait néanmoins la décision de passer à l'action.

    Monsieur White, peut-être voudriez-vous ajouter quelque chose.

    J'ai de l'information, monsieur le président, sur la durée de nos travaux depuis le début. Nous avons commencé à travailler en 1999.

    D'accord.

    Le temps est écoulé, madame Skelton.

    Je voulais juste vous demander, si les provinces sont d'accord?

    Tous les intervenants travaillent ensemble. Je crois que nous avons communiqué avec les provinces sur d'autres questions, mais je ne sais pas si elles participent aux travaux touchant la DVG. Cela ne relève vraiment pas de leur compétence. Mais nous n'avons pas eu de réaction négative de la part des provinces.

    Je tiens à remercier MM. White, Hermanson, Stuart et Dennis de leurs exposés aujourd'hui au sujet de la DVG, ainsi que M. White, qui nous a entretenu plus tôt de la Commission du blé. J'ai trouvé vos témoignages très instructifs, et ils permettront au comité d'aller de l'avant, surtout dans le cadre de l'examen du projet de loi C-39 lorsqu'il reviendra à la Chambre.

    Sur ce, je suis prêt à recevoir une motion relative à la levée de la séance. Monsieur Lauzon.

    La séance est levée.