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Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. C'est un honneur pour moi de comparaître devant vous aujourd'hui en tant que président-directeur général de la Commission canadienne du blé.
Vous remarquerez que mon accent est différent du vôtre, mais, on m'a dit qu'il y a de nombreux accents dans les diverses régions du Canada. Le mien pourrait donc s'ajouter à cette diversité.
Je suis parti de l'Australie, qui est très loin d'ici et où j'agissais à titre de PDG de Queensland Sugar Ltd., pour venir à Winnipeg. Je dois dire qu'il fait également pas mal plus froid à Winnipeg.
Je suis très heureux d'avoir cette occasion de visiter la belle ville d'Ottawa pour vous rencontrer et pour parler de l'industrie céréalière dans l'Ouest du Canada. Je crois que nous aurons une discussion intéressante et stimulante.
J'aimerais vous parler un peu de moi et des contributions que j'espère apporter dans le cadre du poste que m'a attribué le conseil d'administration de la CCB. Je suis né et j'ai grandi en Australie, et j'ai eu la chance de travailler dans un large éventail d'industries de transformation des produits agricoles, comme le coton, les céréales et le sucre. Je travaille comme PDG depuis environ 20 ans, et je suis arrivé à la CCB avec ce que je considère comme une expérience commerciale considérable dans le domaine des industries agricoles.
D'aucuns ont tenté d'attribuer une grande importance au fait que j'ai participé à la déréglementation de l'industrie du sucre en Australie. Cependant, comme je l'ai souligné à de nombreuses occasions, Queensland Sugar Ltd. conserve toujours 95 p. 100 des parts du marché australien. Dans le contexte de l'industrie du sucre en Australie, il s'agissait d'une décision sensée. J'aimerais toutefois affirmer à tous les membres du Comité permanent que je ne suis pas venu au Canada pour effectuer une déréglementation. Je suis plutôt arrivé ici avec la résolution de travailler en collaboration avec le conseil d'administration de la CCB afin d'assurer la plus grande valeur possible aux agriculteurs de l'Ouest canadien, de quelque manière que ce soit.
Ce n'est pas la première fois que je travaille au Canada. De 1987 à 1991, j'ai travaillé aux bureaux canadiens de Elders Grain, ainsi que pour AgPro Grain, qui est une filiale de l'ancien Saskatchewan Wheat Pool. Il y a eu de nombreux changements depuis. Il n'y a plus de subventions du Nid-de-Corbeau, et les syndicats du blé et l'UGG ont disparu, tout comme un millier de silos-élévateurs et des milles d'embranchements de voies ferrées.
Par contre, de nombreuses choses n'ont pas changé, et les producteurs céréaliers de l'Ouest doivent relever les mêmes défis qu'il y a 20 ans. En raison de leur localisation, la majorité des producteurs sont dépendants de réseaux de manutention des grains et de systèmes de transport aux coûts relativement élevés. Malgré les prix actuellement élevés des céréales, les agriculteurs sont toujours les victimes de la compression de marge causée par les augmentations impressionnantes des prix du carburant, des engrais et de l'équipement. Sur le marché, ils subissent la concurrence intense de divers exportateurs céréaliers rivaux, dont certains sont beaucoup plus près des acheteurs majeurs que nous le sommes, dans l'Ouest canadien.
Heureusement, l'industrie a également conservé un certain nombre de ses forces. Le blé de l'Ouest canadien demeure la norme d'excellence par rapport à laquelle on évalue la qualité de tout le blé venant d'ailleurs. Sa réputation de constance, de fiabilité et de qualité est reconnue partout dans le monde.
Vous pourriez dire la même chose de la Commission canadienne du blé. Certains des problèmes auxquels elle fait face ont très peu changé depuis 20 ans, mais la CCB elle-même a changé d'une manière fondamentale. Selon ce que j'ai vu et entendu directement, il n'y a aucun doute que la CCP d'aujourd'hui est très différente de l'institution que j'ai connue il y a 20 ans. Le changement le plus important est qu'elle est maintenant supervisée par un conseil d'administration dont elle relève et dont la majorité des membres sont élus par des producteurs céréaliers. Ce changement, qui a été réalisé il y a près de dix ans, est très important. Il a permis aux personnes qui sont le plus directement touchées par ses activités et qui, au bout du compte, paient ses factures, de prendre l'organisation en main.
Dirigé par des représentants des agriculteurs, le conseil d'administration a introduit des changements de fond en comble en réponse aux besoins des producteurs. Ce processus a été évolutif et il s'est fondé sur une stratégie globale et une vision pour l'avenir solides. Le changement le plus remarquable demeure la création d'un grand nombre d'options en matière de paiement et d'établissement des prix visant à donner aux agriculteurs le loisir de choisir autre chose qu'un prix commun. De nouveaux changements ont été apportés chaque année, et un nouvel ensemble d'options d'établissement des prix devrait être disponible au cours des prochaines semaines. Ce processus a été réalisé de manière attentive afin d'assurer que la valeur et la force fondamentales de la CCB demeurent conformes à sa mission principale, qui consiste à maximiser les rendements économiques pour les agriculteurs.
Je suis responsable devant le conseil d'administration et dois fournir une valeur réelle et tangible aux agriculteurs de l'Ouest canadien. Je prends cet engagement très au sérieux et le considère comme ma priorité.
Si on peut montrer aux producteurs céréaliers des Prairies comment leur agent de marketing contribue à leurs bénéfices nets, je pense qu'un grand nombre des autres problèmes qui sont toujours liés à la CCB commenceront progressivement à disparaître.
Je vous remercie de votre temps et de votre attention, et je suis impatient d'entendre vos questions et commentaires.
Merci, monsieur le président.
Monsieur White, je pense que le président voulait insinuer qu'il y a certaines questions que nous ne pouvons pas poser.
Quoi qu'il en soit, je vous souhaite la bienvenue au comité et au Canada. Nous espérons que vous vous plairez dans votre poste.
Nous verrons si le président permet cette question ou non, mais la raison pour laquelle on vous a initialement demandé de comparaître était en raison de la préoccupation d'une partie de la population et des membres du comité, dont moi-même, relative aux soupçons importants entourant votre nomination. Si je peux être honnête avec vous, je pense que vous avez dissipé cette préoccupation grâce à vos observations et à votre travail à la Commission jusqu'à maintenant. Pourtant, d'aucuns ont soupçonné que vous aviez été nommé pour réaliser l'objectif du premier ministre, qui est de porter atteinte à la Commission canadienne du blé. Nous avons reçu la preuve de l'attaque implacable du gouvernement contre la Commission à de nombreuses reprises.
Le cabinet du ministre a donné des directives à la Commission canadienne du blé et a exigé certaines choses qui n'avaient jamais été exigées par d'autres ministres. Les membres élus du conseil ont fait l'objet d'ordonnances imposant le secret — et c'est l'une des questions que j'aimerais soulever — ces ordonnances dont le conseil avait initialement fait l'objet comprenaient des menaces de peines d'emprisonnement de deux ans et d'amendes très élevées.
J'aimerais savoir si ces ordonnances sont toujours en vigueur — autrement dit, les membres du conseil peuvent-ils se défendre et promouvoir les politiques du conseil pour défier véritablement le gouvernement? Nous avons été témoins d'élections manipulées par un ministre, et il semble que l'autre veuille suivre son exemple.
En fait, nous avons vu renvoyer...
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Je ne devrais pas faire de commentaires relatifs à de nombreuses choses que vous avez mentionnées. Je voudrais simplement dire qu'il vaudrait peut-être la peine que je passe en revue le processus qui a mené à ma nomination.
Une entreprise de recherche a communiqué avec moi et m'a demandé d'envoyer mon curriculum vitae. Les responsables de l'entreprise ont ensuite affirmé qu'ils voulaient discuter avec moi plus longuement. Ils m'ont parlé. Puis, comme j'étais en Australie, il y a eu une entrevue par vidéoconférence à laquelle ont participé un comité d'administrateurs de la CCB et certains autres représentants du gouvernement qui siégeaient à un comité conjoint de recherche. Enfin, les membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé m'ont demandé de les rencontrer. Je les ai rencontré à Calgary. Seuls les membres du conseil d'administration ont participé à cette rencontre.
Par la suite, le président de la Commission canadienne du blé m'a indiqué qu'ils voulaient me nommer. Nous avons négocié les modalités d'un contrat entre la Commission canadienne du blé et moi. Ensuite, je devais évidemment être nommé par le gouvernement. Le ministre s'est donc entretenu très brièvement avec moi par téléconférence. Il n'a mentionné aucune direction particulière et voulait discuter de mes compétences avant de me nommer. D'un point de vue externe, je considérais cela comme un processus approprié.
Pour revenir à votre question, je travaille pour la Commission canadienne du blé. Je travaille pour les administrateurs de la Commission canadienne du blé. C'est ce qu'indique mon contrat, et je relève d'eux.
Cela dit, il y a une loi du Parlement qui est associée à notre travail, et le ministre et le gouvernement ont la capacité de faire certaines choses à cet égard. Je suppose que je considère que je n'aurai pas de grands problèmes si j'agis de manière appropriée et dans le respect des normes commerciales.
J'ai agi à titre de président-directeur général et administrateur délégué de Queensland Sugar Limited de 2000 au 30 mars 2008 — c'est-à-dire pendant environ huit ans. Quand j'ai commencé à travailler pour Queensland Sugar, il s'agissait d'une nouvelle entreprise établie à la suite d'une entente avec l'industrie.
Dans l'industrie du sucre en Australie, il y a des producteurs de canne à sucre et les sucreries, et il y a une interaction entre les deux qui est liée aux profits découlant des ventes de sucre. À l'époque, le gouvernement avait une loi du Parlement qui prévoyait un comptoir unique pour toutes les ventes de sucre brut à Queensland. Il s'agissait d'une loi d'acquisition.
Queensland Sugar Corporation, qui était une société appartenant à l'État devenait seulement une entreprise publique, Queensland Sugar Limited. Il s'agit d'une entreprise qui appartenait aux agriculteurs et aux propriétaires de sucreries de Queensland, lesquels la cautionnaient. Quand nous disons « cautionner », nous voulons dire qu'elle avait la structure d'une entreprise, une structure d'entreprise sans but lucratif et sans actionnaires, tels que nous les connaissons en tant qu'actionnaires publics, mais l'entreprise devait bien sûr rendre compte annuellement à un groupe de membres, qui étaient des agriculteurs et des propriétaires de sucreries.
On a donné suite à la loi du Parlement et on a fixé une date d'examen. En fait, il y a eu un examen précoce de l'entente sur le comptoir unique à la suite d'un consensus parmi toutes les parties: les propriétaires de sucreries, le gouvernement et les producteurs de canne à sucre. Après cinq ans, cet examen a eu lieu. On a décidé que la déréglementation pouvait se faire.
C'était une loi du gouvernement de Queensland. Il voulait essentiellement se départir du type de réglementation qui avait été associée avec l'industrie du sucre et il était prêt à le faire si l'industrie acceptait ce changement.
À la suite d'un processus de négociation entre le gouvernement, d'une part, et les producteurs de canne à sucre et les propriétaires de sucreries, d'autre part, on a accepté de mettre ce changement en oeuvre. Cependant, il y avait une entente particulière qui faisait presque l'unanimité. Comme la clientèle, particulièrement la clientèle d'exportation, était composée d'un petit groupe de grandes raffineries, surtout en Asie, dont la position sur le marché était dominante en ce qui concerne le lieu où elle choisissait d'acheter son sucre brut ou son ingrédient — je suppose que c'est un peu comme pour une grande minoterie — il était toujours sensé de continuer à vendre le produit par l'intermédiaire d'un seul réseau de vente et de logistique; sinon, on se serait retrouvé avec de nombreux vendeurs de Queensland tentant de vendre leurs produits à une clientèle relativement limitée.
Les agriculteurs et les propriétaires de sucreries n'étaient pas certains que c'était une bonne idée, alors il y a eu une entente selon laquelle le gouvernement serait prêt à annuler la loi si 85 p. 100 des produits potentiellement exportables pouvaient continuer à être mis sur le marché par Queensland Sugar Limited.
Mon rôle dans ce processus était de conseiller le groupe qui envisageait cette possibilité quant aux conséquences et aux implications associées au changement prévu, de négocier les contrats commerciaux avec les sucreries pour que leurs produits se retrouvent sur le marché de l'exportation. Nous avons réussi à assurer 95 % du tonnage total prévu dans ces contrats. C'était environ en 2005.
Quand j'ai quitté Queensland, nous discutions davantage de l'avenir de l'entreprise que de l'entente sur le comptoir unique. Certaines propositions sont envisagées maintenant, particulièrement en ce qui concerne le conseil d'administration de Queensland Sugar Limited, qui comptait quatre agriculteurs, quatre propriétaires de sucreries et quatre membres indépendants, dont moi-même — un conseil constitué de 12 membres. Ils envisagent maintenant un conseil beaucoup plus petit, composé d'administrateurs indépendants et d'un directeur général seulement.
Monsieur White, c'est la première fois que je vous rencontre. Je suppose que certains des membres vous ont déjà rencontré, mais pour moi, c'est la première fois.
Je siège au comité depuis longtemps et j'ai rencontré plusieurs PDG de la Commission du blé au cours des 15 dernières années. J'ai pris connaissance de votre curriculum vitae et d'où vous venez, et, selon votre curriculum vitae, vous avez travaillé au Canada pendant plusieurs années il y a un certain temps. Vous connaissiez donc un peu la raison d'être de la Commission du blé, son objectif et la manière dont elle a servi les agriculteurs canadiens, particulièrement nos producteurs de blé et d'orge, au cours des dernières années. Vous êtes venu ici avec une certaine connaissance de base de la Commission du blé.
Avant de venir, vous saviez évidemment que vous aviez à faire face à certains problèmes. Vous êtes venu, je le suppose, avec une certaine anxiété et en sachant que vous auriez probablement certains problèmes dans des domaines particuliers. Après avoir occupé votre poste pendant six semaines et entendu certaines des questions mentionnées ce matin et dont vous étiez évidemment au courant — vous vous y attendiez, j'en suis certain — voyez-vous l'avenir de la Commission du blé d'un oeil positif? Je vous pose cette question parce que, partout dans le monde, on nous connaît comme les meilleurs vendeurs du meilleur produit. Plus tard ce matin, nous parlerons de la distinction visuelle des grains. Si nous perdons cette distinction et la capacité de vendre et de garantir ce type de qualité, notre réputation en souffrira.
Si nous perdions la Commission du blé, les entreprises céréalières elles-mêmes pourraient-elles accomplir ce que la CCB fait aujourd'hui en ce qui concerne le traitement des contrats importants? Il y a des pays qui achètent des quantités énormes de blé. Cela suppose un financement et la gestion de marges de crédit pour ce genre de transaction. La Commission du blé a changé son mandat il y a dix ans. Nous pouvons maintenant compter sur la participation des agriculteurs. Je pense tout de même que le comptoir unique est toujours la meilleure option. Nous avons ce système dans divers autres secteurs dans ma province de l'Ontario — l'industrie porcine, l'industrie des haricots blancs. Nous savons qu'il fonctionne. J'étais là avant qu'on ne mette ce système en place, et ce n'était pas aussi efficace.
Comment prévoyez-vous relever les défis dont nous avons parlé ce matin? Comment traverserez-vous ce labyrinthe? Quels arguments pouvez-vous nous présenter pour garantir que la Commission du blé, à l'avenir, à moins qu'il y ait intervention du gouvernement ou que les agriculteurs décident de changer de cap...? Comment voyez-vous la Commission du blé fonctionner à l'avenir?
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Votre question comprend beaucoup d'éléments.
Tout d'abord, je suis venu ici avec une connaissance raisonnable des enjeux, mais il est impossible de les comprendre complètement sans aller sur le terrain et mettre la main à la pâte. Je suis encore à cette dernière étape, dans une certaine mesure.
Comme je l'ai dit auparavant, je crois que la notion de commercialisation à guichet unique, l'idée d'une filière unique, est valable, mais on ne peut supposer que ce modèle s'applique à tout. Cela dépend du type de marché exploité, de la clientèle et des arrangements en place. Il n'y a pas de doute que la Commission canadienne du blé, au chapitre de la vente du grain canadien, surtout à l'étranger, a été favorisée par sa capacité d'uniformiser le produit et de maintenir le même niveau élevé de qualité. Selon moi, il va sans dire que c'est un très bon arrangement, particulièrement lorsque le client attache beaucoup d'importance à la qualité du produit, soit dans des secteurs particuliers tels que le blé, le malt, l'orge, etc.
Je siège au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé et, à titre de président de la Commission, je cherche à assurer le meilleur avenir possible pour l'organisme. Notre rôle consiste à établir la vision à long terme de l'organisme, et nous devons être capable de bien l'articuler. Dans une certaine mesure, il ne fait aucun doute que cela suppose de négocier avec le gouvernement, car il est responsable de la loi et, dans ce sens, il tient l'avenir de la Commission canadienne du blé entre ses mains.
Ce n'est pas une tâche facile, et certaines personnes m'ont demandé pourquoi j'ai décidé de m'y atteler. Tout ce que je peux dire, c'est que, même si la tâche me semblait difficile — et je m'aperçois à quel point c'est vrai à mesure que je progresse —, j'estime que mes antécédents et mon expérience de la direction d'organismes à guichet unique et, dans une certaine mesure, mes activités touchant la déréglementation — mais j'ai tiré des leçons de cela, et pas nécessairement du modèle qui y est associé — pourraient se révéler utile pour aider la Commission canadienne du blé et le gouvernement ainsi que, d'une certaine façon, l'industrie, à composer avec ces enjeux, comme nous devons le faire.
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Nous laissons aux agriculteurs le soin de choisir les prix, en fonction de la valeur marchande qui leur convient, et ils sont complètement libres de décider du prix qu'ils jugent adéquat.
Nous avons été témoins d'une hausse rapide sur le marché du blé, par exemple, au cours des 12 derniers mois. Évidemment, quand les prix ont commencé à grimper, après de nombreuses années difficiles, au Canada et dans le reste de l'Amérique du Nord, beaucoup de ces agriculteurs ont conclu qu'ils devaient commencer à suivre ces prix.
Nous parlons des agriculteurs qui choisissent eux-mêmes les prix, de façon individuelle, puis nous parlons d'un système de mise en commun qui établit des prix tout au long de l'année. Donc, nous ne parlons probablement pas de choses comparables. Je crois que nous comparons des pommes et des oranges, d'une certaine façon. C'est comme si on comparait le prix demandé de l'autre côté de la frontière un jour donné au rendement du compte de mise en commun de la Commission canadienne du blé, car il ne s'agit pas vraiment du même concept.
Les responsables du compte de mise en commun établissent des prix pendant toute l'année. Ils avaient l'occasion de le faire, c'est pourquoi ils ont profité d'une partie de la hausse des prix. Certains producteurs ont établi des prix plus bas, d'autres, plus hauts. Ceux qui ont établi des prix inférieurs au taux d'avance de la mise en commun — en fait, tous les producteurs touchent le taux d'avance — vont essentiellement devoir rembourser de l'argent, car, en réalité, ils ont fixé un prix inférieur à... C'est leur choix personnel. Ils doivent s'occuper de la gestion de leur propre risque.
En offrant des options d'établissement des prix, nous les laissons choisir le prix qui leur convient. C'est le choix qu'ils font: parfois, ils feront meilleures figure que les autres; parfois, ils feront moins bonne figure. Cette année, le compte de mise en commun a permis de faire de meilleures affaires que certains agriculteurs indépendants, mais en revanche, puisqu'il établit un prix moyen pour la saison, il peut égaler le rendement des agriculteurs qui auraient pu décider d'établir des prix beaucoup plus élevés, et, de toute évidence, certains l'ont fait.
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Merci, monsieur le président.
Je suis ravi de revenir témoigner devant le comité. Je crois avoir mentionné, la dernière fois que je suis venu ici, que je serais heureux de revenir et que j'amènerais aussi des experts si certaines questions devaient être débattues. C'est ce que je fais ce matin.
J'ai le plaisir d'être accompagné de l'un de mes collègues, Jim Stuart, qui est directeur des services à l'industrie. Il fait aussi partie du groupe de travail de l'industrie concernant la DVG. Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, Randy Dennis est l'inspecteur en chef des grains du Canada. Il a aussi siégé au groupe de travail sur l'industrie.
Je lirai une courte déclaration. Je ne sais pas si mon collègue en a une aussi. Nous serions heureux de répondre aux questions par la suite.
Nous sommes heureux de comparaître devant le Comité permanent de l'Agriculture et de Agroalimentaire pour discuter de la question de la distinction visuelle des grains, ou DVG.
Avant de répondre à vos questions, je tiens à vous dire comment nous en sommes arrivés où nous en sommes. La DVG a servi d'outil rapide et rentable pour ségréguer le blé dans le réseau de manutention de l'Ouest canadien. L'apparence visuelle du grain est un indice de la qualité intrinsèque à la transformation. Toutefois, il faut noter que la DVG est seulement employée dans l'Ouest canadien et nulle part ailleurs au monde. On critique beaucoup la DVG depuis quelques années. Les producteurs et les utilisateurs finaux ont fait savoir qu'ils étaient de plus en plus insatisfaits de la gamme de variétés de blé à leur disposition. Tous les secteurs de l'industrie de manutention des grains se rendent compte qu'il est temps de reconnaître les limites de la DVG et de mettre en oeuvre des systèmes de remplacement pour prévoir la ségrégation de variétés qu'on ne peut distinguer à l'oeil nu.
Pour réagir à ces questions, qui prennent de plus en plus d'importance, la Commission canadienne des grains a manifesté son intention de faire deux choses: tout d'abord, établir une nouvelle classe de blé à des fins générales — le blé d'utilité générale de l'Ouest canadien —, exempt des exigences relatives à la DVG; deuxièmement, enlever la DVG comme exigence d'enregistrement dans les six classes secondaires de blé.
En décembre 2006, le comité a déposé la réponse du gouvernement à l'examen de la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains. Dans sa réponse, le gouvernement recommandait l'élimination de la DVG de toutes les classes de blé de l'Ouest canadien. L'annonce du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire diffusée le 11 février 2008 étendait l'élimination de la DVG à toutes les classes de blé, y compris le blé de printemps de l'Ouest canadien et le blé dur ambré de l'Ouest canadien, en août 2008.
Cette décision a fait savoir aux sélectionneurs de semence que la mise au point et l'enregistrement de nouvelles variétés en seraient facilités. Elle offrira également un plus grand choix aux agriculteurs quant aux récoltes qu'ils cultiveront et vendront. Les agriculteurs auront accès à de nouveaux marchés, comme les biocombustibles, les aliments pour animaux et les débouchés spéciaux. Elle a également encouragé l'industrie à agir rapidement pour mettre en place des systèmes de remplacement en vue d'assurer le maintien de la confiance des acheteurs à l'égard de la qualité des grains. Le gouvernement a pris la décision d'éliminer la DVG, et les participants du secteur céréalier mettent présentement en oeuvre les changements nécessaires au passage d'un système visuel à un système non visuel.
Tous ceux qui ont un rôle à jouer dans le système se rapportant au blé savent qu'ils ont besoin d'adopter de nouvelles procédures. On fait des progrès importants dans ce domaine, et j'attirerai plus particulièrement votre attention sur les quatre exemples suivants.
Premièrement, on s'affaire à harmoniser les politiques, les procédures et les règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour faciliter l'élimination de la DVG. En février 2008, l'ACIA a envoyé au Comité de recommandations du blé, de seigle et du triticale des directives visant à supprimer les exigences relatives à la DVG des lignes directrices qui servent à recommander une variété aux fins d'enregistrement. Par conséquent, les nouvelles variétés devront toujours être évaluées pour déterminer la classe à laquelle elles appartiennent, mais ne seront plus exclues des essais du Comité de développement des grains des Prairies en fonction de la DVG. De plus, des changements sont proposés au Règlement sur les semences pour supprimer la DVG des exigences s'appliquant à l'importation du blé.
Deuxièmement, depuis juillet 2007, un comité de l'industrie sur l'élimination de la DVG élabore les éléments clés exigés au moment de l'après-DVG. Ce comité mise sur les protocoles éprouvés, élaborés par un groupe de travail précédent, qui étaient axés sur les variétés non admissibles. Le comité actuel est constitué de représentants de producteurs provenant de toutes les provinces des Prairies, de la CCG, de la Commission canadienne du blé, de la Western Grain Elevator Association, de l'Inland Terminal Association et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les membres du comité se rencontrent à peu près toutes les trois semaines et restent en contact avec d'autres participants de l'industrie pour assurer un effort concerté.
À ce point-ci, le comité a déterminé que l'on misera sur un système de déclaration de l'industrie, sur les systèmes et protocoles de gestion de la qualité des compagnies céréalières, et sur les protocoles de surveillance et d'échantillonnage pour assurer la qualité du blé canadien.
Par l'entremise de ce comité, la Commission canadienne du blé et les manutentionnaires de grains ont conclu une entente sur un protocole de manutention et de responsabilité pour la campagne agricole 2008-2009. Dans le cadre du protocole convenu et de l'ensemble du système de gestion de la qualité du blé, un système de déclaration a été parachevé pour la campagne agricole 2008-2009. Les producteurs devront signer chaque année un formulaire de déclaration pour chaque installation où ils livreront leur blé. Ce formulaire précise que le grain livré est admissible à être livré dans la classe de blé pour laquelle le paiement est exigé. En plus des déclarations faites par les producteurs, les compagnies céréalières devront faire rapport à la CCG des livraisons de blé aux silos terminaux destinées au chargement dans les navires.
Pour faciliter l'application et la conformité, la possibilité de renforcer l'autorité réglementaire est à l'étude. Les dispositions réglementaires aideront le secteur céréalier dans l'après-DVG, mais elles ne s'imposent pas immédiatement.
Quant au rôle de la CCG au sein du système de gestion de la qualité, nous allons continuer à effectuer des analyses internes et à surveiller les chargements transportés par rail et par navire pour détecter la présence de variétés de blé non admissibles. La CCG continuera de délivrer des certificats et de faire rapport aux manutentionnaires et aux exportateurs de grain de toute instance de non-conformité dans les chargements.
En outre, la CCG a lancé une vaste campagne de communication publique pour expliquer le nouveau système de déclaration et les changements apportés. Tous les membres du comité de l'industrie sur l'élimination de la DVG se sont entendus sur le message de cette campagne et se sont engagés à travailler ensemble à l'appui de la réputation du Canada sur les marchés de grain intérieurs et étrangers.
La couverture médiatique comprend à la fois les communications à la radio et dans la presse écrite dans l'ensemble des provinces de l'Ouest, y compris la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique. De plus, des trousses de renseignements ont été distribuées aux manutentionnaires de grains, aux associations de producteurs et aux gouvernements provinciaux.
Quant à la technologie, la mise au point d'une technique rapide et abordable pour identifier les variétés fait partie de la stratégie de remplacement de la DVG, et cette activité demeure une priorité. Plusieurs projets de recherche sont en cours.
Le Centre de recherche sur les céréales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est en train de mettre au point une analyse novatrice pour identifier les variétés en laboratoire. Le CRC sollicite présentement les propositions du secteur privé pour mettre à l'essai cette technologie en vue d'évaluer son utilisation éventuelle dans un laboratoire du secteur privé. La société NeoVentures est en train de mettre au point une méthode d'analyse d'identification des variétés au silo de collecte. NeoVentures prévoit la commercialisation de sa méthode d'ici 2010.
La Commission canadienne du blé et le gouvernement fédéral ont tous les deux engagés des fonds considérables dans ces deux projets. En outre, la Commission canadienne des grains travaille à la mise au point de technologies d'identification des variétés axée sur l'ADN de grain individuels pour remplacer l'analyse des protéines par électrophorèse et l'analyse des empreintes génétiques de la composition des échantillons de blé moulus pour déterminer la variété. Ces deux activités sont des tests effectués en laboratoire.
Il importe de souligner que les étapes exigées pour faciliter l'élimination de la DVG en 2008 ont été déclenchées. Tous les participants du secteur déploient des efforts considérables pour veiller à ce que la transition se fasse en douceur tout en maintenant le système d'assurance de la qualité du blé canadien. En outre, le système ne sera pas inondé sur-le-champ de nouvelles variétés qu'on ne peut distinguer à l'oeil nu dans un avenir rapproché. En fait, lors des récentes réunions du comité de développement des grains des Prairies tenues en février, six lignées de blé destinées à des fins générales ont été appuyées aux fins d'enregistrement. Aucune de ces lignées ne représente un conflit DVG avec le blé rouge de printemps de l'Ouest canadien ou le blé ambré de l'Ouest canadien, et seulement deux ont été enregistrées par l'ACIA.
D'autres éléments du processus d'enregistrement des variétés canadiennes resteront les mêmes. La qualité principale, la résistance aux maladies et les exigences agronomiques aux fins d'enregistrement dans les diverses classes de blé ne changeront pas. Éliminer la DVG ne change pas l'exigence voulant que les variétés soient enregistrées avant la production commerciale, et les producteurs doivent toujours semer des variétés enregistrées s'ils veulent livrer un grade meunier de blé.
Pour terminer, la CCG et ses confrères du comité de l'industrie sur l'élimination de la DVG tiennent résolument à travailler ensemble pour assurer la mise au point de protocoles et de processus à des fins d'exécution au-delà de 2009. Assurer la qualité du blé à laquelle s'attendent les clients des marchés intérieur et étranger demeurera un avantage concurrentiel clé du Canada.
J'espère que ces renseignements répondent à certaines de vos préoccupations.
Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de faire une déclaration.
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Merci, monsieur le président.
Depuis longtemps, la Commission canadienne du blé vend le blé, l'orge et le blé dur en provenance de l'Ouest canadien en misant sur une stratégie de marque qui a permis aux producteurs des Prairies d'imposer leurs produits comme la référence mondiale en matière de qualité, d'uniformité et de fiabilité. La distinction visuelle des grains était la pierre angulaire du système qui permettait de certifier cette qualité pour le blé et le blé dur. Quel que soit le nouveau régime au sein duquel nous devons évoluer, nous ne pouvons nous permettre ni de sacrifier la qualité de notre marchandise ni de miner la loyauté des acheteurs et leur confiance dans les produits que nous leur vendons. Nous déployons donc des efforts sur deux fronts.
Tout d'abord, comme l'a dit M. Hermanson, nous travaillons avec les agriculteurs et avec l'industrie, y compris la Commission canadienne des grains, afin d'élaborer un ensemble de protocoles en nous fondant sur ce qui se fait déjà à l'égard des variétés non admissibles, afin de veiller à ce que la chaîne d'approvisionnement permette d'offrir la qualité que nos clients exigent. Le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé a engagé d'importants investissements dans deux nouvelles technologies de laboratoire, qui viendront toutes deux appuyer ces protocoles en facilitant l'identification des variétés à l'aire du déchargement. Cela fait des années qu'on en parle, mais cette fois-ci, nous pensons être près du but.
La CCB a joué un rôle de leader dans les efforts visant à hâter la mise en place de cette technologie, mais force est d'admettre que la nouvelle méthode n'est toujours pas disponible. À cet égard, l'industrie et la CCB auraient préféré que le gouvernement fédéral s'en tienne à la date qu'il s'était d'abord fixée, soit le 1er août 2010, pour éliminer les exigences de distinction visuelle des grains pour les principales classes de blé. La transition à un régime non dépendant de la distinction visuelle des grains serait d'ailleurs grandement facilitée si le gouvernement fédéral pouvait, de concert avec les agriculteurs de l'Ouest, engager les fonds nécessaires pour faire les essais commerciaux sur ces technologies prometteuses.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue, mesdames et messieurs, et bienvenue à mon ancien collègue de la Chambre des communes, Elwin.
Il ne fait aucun doute que le Canada est probablement perçu comme le fournisseur de grains de qualité le plus fiable au monde, et c'est surtout grâce aux soins que nous apportons au processus d'exportation des grains.
Monsieur White, dans votre exposé, je crois que vous avez effectivement mentionné le fait que cette industrie, et presque toute l'industrie, ne voulait pas passer à l'élimination de la DVG avant le 1er août 2010. Il y a de bonnes raisons pour cela. Pourtant, voilà encore un autre exemple de la façon dont le gouvernement a tendance à fonctionner. Il plonge, puis pose des questions après. Nous sommes passés au 1er août 2008, ce qui risque en fait de mettre en péril le système, dans une certaine mesure.
J'ai deux questions.
Tout d'abord, monsieur Hermanson, vous donnez un aperçu, à la page six, des progrès technologiques. Alors ma question est simple. Le gouvernement nous a porté à croire, essentiellement, que la technologie est déjà en place, et qu'il est possible de tout mettre en oeuvre le 1er août 2008. Juste pour être clair, je ne crois pas qu'il y ait de danger pour l'instant, car ces nouveaux produits ne sont pas intégrés à la chaîne de production, mais il aurait été beaucoup plus souhaitable, selon moi, de fixer la date à 2010, car on aurait pu respecter les échéances pour que ces nouvelles variétés soient intégrées à la chaîne de production sans que la communauté internationale porte sur nous un regard méfiant. Dites-vous que la technologie n'est pas en place, qu'elle sera toujours à l'étape de la mise au point le 1er août et absolument pas établie de façon à nous accorder la sécurité que nous exigeons?
La deuxième question porte sur la quatrième page de l'exposé de M. Hermanson:
À ce point-ci, le comité a déterminé que l'on se fiera à la fois au système de déclaration de l'industrie, aux systèmes et aux protocoles de gestion de la qualité des compagnies céréalières, et aux protocoles de surveillance et d'échantillonnage pour assurer la qualité du blé canadien.
Cela me porte à croire que la technologie n'est toujours pas en place, de toute évidence. Mais, deuxièmement, dans mon secteur, nous connaissons les difficultés auxquelles vous pouvez vous heurter lorsque vous expédiez un produit à l'étranger et que la qualité est remise en question. J'ai vu des gens perdre des millions de dollars, alors que la qualité était là, pour des raisons d'ordre politique, entre autres, qui mettaient en péril la qualité.
Alors qui sera responsable si un producteur, pour une raison ou une autre, expédie un produit qui n'est pas à la hauteur des normes de qualité si le produit se retrouve dans la cale d'un navire et une partie de ce grain est perdue? Qui sera responsable de cette quantité de grain qui ne respecte pas les normes de qualité? Quelle sécurité la déclaration offre-t-elle? Qui sera tenu responsable de cette qualité? Est-ce que ce sera le ministre, qui a instauré le système, le producteur concerné ou, encore une fois, retomberons-nous sur la Commission canadienne des grains ou la Commission canadienne du blé?
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Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, en ce qui concerne la technologie d'identification des variétés, il existe actuellement une technologie permettant de distinguer les variétés. Toutefois, ce n'est pas une technologie à prix modique. Il ne s'agit pas d'une technologie à l'aire de déchargement. Le défi que doit relever l'industrie consiste à offrir cette technologie abordable qu'on peut mettre en place aux points de livraison initiaux.
On n'en est pas encore arrivés là. Des signes prometteurs indiquent qu'on pourrait. Si ce sera l'année prochaine, l'année d'après ou dans de nombreuses années, nous ne pouvons pas le prédire.
Cela dit, nous surveillons actuellement les variétés non admissibles. Nous avons assez bien réussi à le faire sans disposer d'une technologie abordable et nous avons maintenu l'intégrité de notre système. Comme vous l'avez signalé plutôt franchement, nous avons au Canada de rigoureuses normes de qualité et une réputation à l'avenant.
Ensuite, la réponse à la question touchant le système de déclaration est semblable, car nous savons que le système de déclaration s'est révélé efficace par le passé, encore une fois, pour les variétés non admissibles, et il y a eu des variétés non admissibles au Canada. Cela n'a pas mis notre réputation en péril jusqu'à maintenant. Je crois que c'est là pourquoi l'industrie et tous les partenaires qui travaillent ensemble au sein du comité ont décidé que le système de déclaration serait l'outil immédiat utilisé pour garantir l'intégrité de la qualité de nos grains au Canada.
Quant à la responsabilité, M. White voudra peut-être faire un commentaire, mais quant à la responsabilité pour la prochaine campagne agricole 2008-2009, je crois savoir qu'elle sera assumée par la commission, comme elle l'a fait dans le cas des variétés non admissibles. Le comité continuera ses travaux en vue de déterminer la façon dont on traitera de cette question à l'avenir.
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Merci. Je suis heureux de répondre.
Premièrement, je ne crois pas que vous arriviez un jour à éliminer complètement le risque. Nous ne l'avons pas fait à l'égard les variétés non admissibles, mais nous avons géré ce risque de façon à ce qu'il ne mine pas la réputation de producteur fiable du Canada, afin que l'acheteur obtienne un produit à la hauteur de ses attentes au moment de la livraison.
Je demanderai peut-être à M. Stuart de nous parler un peu du passé, mais je peux vous dire qu'il y a eu une évolution au Canada. Je crois comprendre que la DVG n'est utilisée qu'au Canada et a été retirée des critères d'évaluation des blés roux en Ontario. Je ne suis pas certain de la situation au Québec. Je ne sais pas si le critère y a déjà existé. Peut-être que M. Stuart le sait. Mais il a été éliminé dans le cas des blés roux en Ontario, depuis les années 80, je crois, et, l'année dernière, il a été retiré des critères servant à évaluer le blé blanc en Ontario. La région de l'Ouest est la dernière région à entreprendre le changement, et je crois que l'on a convenu, à l'échelle de l'industrie, du besoin de le faire.
La discussion, comme vous l'avez à juste titre fait remarquer, s'articule autour des échéances, qui ont été rapprochées. Cette décision n'est pas du ressort de la Commission canadienne du grain, mais nous sommes déterminés à veiller au maintien de l'assurance de la qualité des grains au Canada. Nous avons travaillé avec nos collègues de la Commission canadienne du blé, les associations d'exploitants de silos et les producteurs; nous avons utilisé des modèles qui ont fonctionné par le passé afin de nous assurer du maintien de l'intégrité à l'avenir.
Jim, avez-vous quelque chose à ajouter?
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J'aimerais m'en tenir aux sujets qui ont alimenté les questions et les commentaires ce matin.
Les acheteurs de blé et d'autres produits canadiens, mais surtout de blé canadien, nous accordent un tel niveau de confiance. C'est le sujet de notre discussion ce matin, la DVG. Si nous abandonnons quelque chose trop tôt, même s'il existe probablement une bonne raison de le faire — et je comprends bien cela — n'envoyons-nous pas à nos acheteurs et au marché le message que, d'une certaine façon, nous faisons les choses à la va-vite?
Issu du niveau agricole, et connaissant de près l'industrie laitière, je sais que, dans cette industrie, on accorde une grande confiance aux producteurs. Nous parlons de certificats, de documents à signer et de vérification. Les gens peuvent faire des erreurs; ils peuvent le faire délibérément, et c'est là que...
Les plus grands silos intérieurs au Canada se trouvent dans une localité très proche de la mienne. Les agriculteurs placent les fèves humides de façon à ce qu'ils ne puissent pas être échantillonnés et testés, pour que le test —le test pour lequel on les paie —, indique que la qualité est meilleure ou que le produit est plus sec. Or, nous nous apprêtons à faire la même chose.
Dans l'industrie laitière, si nous trayons par erreur une vache dont le lait ne devrait pas aller dans le réservoir, et que ce lait se retrouve dans l'énorme réservoir dans lequel on déverse le lait pour la livraison, il y a une responsabilité. Ici, nous faisons retomber toute la responsabilité sur la Commission du blé, alors qu'en fait la décision, à mon avis, a été prise par la Commission des grains, dans une certaine mesure.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre pourquoi une telle chose devait exister. Le dernier prélèvement d'échantillons, si je comprends bien, est effectué au port. Si, dans une chargement qui a une destination donnée, on trouve une déficience dans le grain, ce n'est pas seulement un agriculteur qui est touché; cela touche de nombreux agriculteurs, et la Commission du blé hérite d'une grande part de responsabilité.
J'ai réellement de la difficulté à accepter qu'on chemine dans une direction, alors qu'on ne peut pas fournir une assurance complète. Rien n'est à tout épreuve, mais l'adoption d'une telle mentalité ne cadre pas tout à fait avec ma vision des choses.
J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet — et pensez à la question de la responsabilité, car, tôt ou tard, quelqu'un va tenter de profiter de la situation. Ne nous plaçons pas dans une position vulnérable.
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Bien sûr, je vais me lancer en premier.
Il existe toujours un dilemme d'ordre moral. Comme je l'ai mentionné, vous ne pouvez jamais éliminer complètement le risque, que ce soit dans le secteur laitier, le secteur des grains ou le secteur des services sociaux, j'imagine, quoique je ne suis pas un expert en la matière.
Il y a une pression grandissante de la part de nombreux secteurs de l'agriculture — y compris le secteur laitier, soit dit en passant — pour qu'on élimine la DVG, car on souhaite accéder à des blés fourragers qui offrent un meilleur rendement et qui ne présentent pas nécessairement des traits distinctifs par rapport aux blés meuniers. Voilà le dilemme devant lequel se trouve l'industrie. Bien sûr, le secteur du biocarburant demande aussi qu'on élimine la DVG, et les organismes agricoles se sont joints à lui.
Tout ce que je peux ajouter, c'est ce que j'ai déclaré plus tôt, à moins que M. Dennis veuille répondre: la décision a été prise. Ce n'est pas nous qui l'avons prise; ce n'est pas une décision de la Commission canadienne des grains, mais une décision prise par le gouvernement du Canada.
Le défi que nous devons relever, de concert avec nos partenaires de l'industrie, est d'utiliser des systèmes qui fonctionnent pour maintenir l'intégrité de notre système de manutention des grains et de veiller à ce que les clients reçoivent le produit qu'ils ont demandé. Nous savons que les mesures que nous prenons pour contrer d'autres risques — les variétés non admissibles — fonctionnent, alors, pour cette situation, nous nous inspirons des cas de réussite précédents.
Vouliez-vous ajouter quelque chose à cela, Randy?
Un commentaire général, c'est que vous faites allusion à la manipulation d'un échantillon: une livraison arrive par camion, et un producteur, ou un manutentionnaire, altère délibérément le grain ou le met dans le camion afin qu'il saute un point de livraison ou un point de collecte du système d'échantillonnage. Cette possibilité existe depuis toujours. Le risque est là.
À la lumière des travaux du comité et de la motivation qui les sous-tend, je crois fermement que nous avons intérêt à conserver notre capacité de délivrer notre certificat final, document que je signe pour garantir la qualité au bout du compte. Nous ne voulons pas attendre que le chargement du navire soit terminé et que l'échantillon revienne à la CCG et fasse l'objet de tests au Laboratoire de recherche sur les grains. Ainsi, chaque personne et chaque organisme qui participe aux travaux du comité insiste pour qu'on le fasse encore pendant que les navires sont sur l'eau, vu les autres transactions qui prennent place.
Les systèmes d'échantillonnage sont établis aux silos terminaux et aux silos de transbordement, et la CCG se trouve aux principaux emplacements. Nous prélevons alors des échantillons — les wagons qui vont vers les silos terminaux, les wagons qui vont vers le Mexique ou la côte est —, et nous effectuons des tests sur ces échantillons aussi. Nous faisons des tests aléatoires, dans le cadre d'un programme de surveillance. Nous n'informons pas l'industrie du pourcentage de wagons que nous testons. Nous le faisons discrètement. Nous ne voulons pas dire aux gens quelle quantité de tests nous faisons. De cette façon, tout le monde reste dans le droit chemin. Les compagnies font également des tests, et tout le monde le sait. C'est l'un des outils que nous utilisons.
Compte tenu des nouvelles variétés qui font surface, nous sommes assez certains, pour les prochaines années, que nous pourrons encore distinguer les grains visuellement.
La crise alimentaire mondiale suscite la controverse ces temps-ci, et nous devons nourrir le monde.
L'une des frustrations exprimés par les agriculteurs de l'Ouest canadien au fil des années tient au fait que nous n'avons pas accès aux nouvelles variétés. M. Steckle a parlé des activités de mise en marché des agriculteurs, et ils commercialisent des fèves humides, si je me souviens bien.
Les agriculteurs que je connais sont très fiers de ce qu'ils cultivent. Certaines années sont difficiles et le grain est mouillé ou humide, mais je connais des agriculteurs qui achètent des séchoirs et sèchent leur grain, le préparent et le mettent en marché.
Dans le cadre du système de déclaration, je ne vois pas pourquoi nos agriculteurs ne pourraient pas livrer leur marchandise de la même façon que les agriculteurs de l'Est canadien. Vous avez dit vous-même que vous ne voyez pas beaucoup d'écarts dans le système de déclaration, lorsqu'un agriculteur signe une déclaration.
Cela m'irrite lorsque j'entends l'opposition dire que les agriculteurs pourraient compromettre cette déclaration, livrer un produit lorsqu'ils ne sont pas censés le faire. C'est une question.
Depuis combien de temps cette déclaration figure-t-elle sur le site Web? Tous les agriculteurs vont-ils en recevoir chez eux, ou devront-ils se rendre au silo terminal ou je ne sais où se fait la livraison pour obtenir l'une de ces déclarations? Pourriez-vous en parler, s'il vous plaît?
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Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je vais laisser M. Dennis parler de ces détails. D'après mes observations, et je suis la question de très près depuis que je me suis joint à la Commission des grains en janvier, je dirais que je crois encore plus que les intervenants du secteur agricole, et particulièrement de l'industrie des grains, reconnaissent que tout le monde doit travailler pour le bien de l'industrie si l'on veut qu'elle réussisse, à commencer par les producteurs, y compris les compagnies de grains, la Commission canadienne du blé et la Commission canadienne des grains. Nous reconnaissons tous que, si nous faisons bien notre travail et maintenons la réputation du Canada, nous y gagnerions tous.
Évidemment, 99,9 p. 100 des producteurs ne prendraient pas le moindre risque ou ne feraient rien qui pourrait mettre en péril le système d'assurance de la qualité des grains au Canada. Je crois que cela témoigne de notre réussite passée. Ces risques ne sont pas nouveaux. Ces risques existent depuis des dizaines d'années, et les joueurs de l'industrie, y compris les producteurs, se sont montrés à la hauteur du défi, ce qui a profité au Canada. Tout le Canada en a profité.
Le rapport du groupe de travail sur l'industrie, auquel siègent M. Dennis et des représentants de la Commission du blé, des producteurs et des compagnies de grains, m'a donné l'impression que c'est l'attitude générale en ce qui concerne la DVG.
Pour ce qui est de l'accessibilité de la déclaration, l'endroit où les producteurs peuvent obtenir ces déclarations, je vais laisser la parole à M. Dennis.