Nous avons constaté des changements rapides au chapitre des conditions du marché, des pressions concurrentielles, des pressions sur les prix et sur le coût des intrants, ce qui comprime les marges de divers produits, des défis et des occasions touchant les politiques commerciales internationales, et d'une sensibilité croissante du consommateur à la salubrité des aliments et aux questions d'environnement. Tous ces facteurs ont une incidence sur la manière dont nous réagissons aux défis et aux occasions qui se présentent aux producteurs canadiens.
Vous savez, l'un des grands avantages de ma fonction est qu'elle me donne la possibilité de discuter avec des agriculteurs de tous les coins du pays. Je peux vous dire que beaucoup nous disent que nous sommes sur la bonne voie sur beaucoup de ces choses-là. Nous faisons des choses positives et, si vous en voulez la preuve, il vous suffit d'examiner ce budget principal qui montre clairement que nous n'avons pas dérogé au principe fondamental que nous avons établi dès les premiers jours: « Le fermier en premier ». Si la ferme n'est pas une entité solide, viable et durable, rien de ce qui vient après n'a d'importance. Notre formule est simple mais efficace. Nous écoutons l'agriculteur, nous agissons sur ce qu'il nous dit et nous obtenons des résultats.
Les éleveurs de bétail nous ont dit qu'ils traversaient une passe difficile et nous les avons aidés. Leur principale demande était qu'on modifie le programme de paiements anticipés et c'est ce que nous avons fait, en un temps record, avec l'aide des députés de l'opposition. Les changements apportés à la loi ont permis de faire des avances d'urgence pouvant atteindre jusqu'à 400 000 $ par élevage, les premiers 100 000 $ étant sans intérêt. Nous avons aussi réglé des questions de cautionnement pour maintenir la contribution du secteur bancaire. Nous avons pris d'autres mesures pour accélérer les paiements en espèces au secteur, notamment dans le cadre du programme Agri-investissement, des avances ciblées et du programme de réforme des porcs reproducteurs qui a déjà atteint plus de la moitié de son objectif.
Les éleveurs nous ont demandé de faire en sorte que le bétail puisse à nouveau être vendu aux États-Unis, et nous y avons veillé, monsieur le président, grâce à notre deuxième règle. Quand nous sommes allés à Washington, en mars, nous avons obtenu la bonne nouvelle que le Mexique allait accepter tous les bovins de reproduction conformément aux normes de l'OIE — les premières expéditions viennent d'avoir lieu — et, en outre, que les bovins de reproduction canadiens pourraient être expédiés au Mexique par les États-Unis. Ça marche très bien.
Je suis fier de ce que notre gouvernement a fait pour assurer un marché plus large au boeuf canadien. Je suis fier du professionnalisme avec lequel le ministère et l'ACIA collaborent dans l'intérêt de nos producteurs. Nous recueillons d'excellentes réactions.
En novembre dernier, l'ACIA a collaboré avec le secteur de l'élevage pour faire obstacle à l'exigence américaine de tests renforcés du colibacille. Nous avons réussi à contrer cela. Nous faisons des gains pour les éleveurs de bétail dans le secteur de la viande rouge et nous n'en resterons pas là. Nous voulons rétablir le plein accès de tous nos bovins et produits du boeuf chez tous nos partenaires commerciaux.
Nous continuerons de nous opposer avec vigueur à la version actuelle des règles obligatoires sur l'étiquetage du pays d'origine. Évidemment, elles ont été adoptées hier en accéléré dans le cadre du Farm Bill. J'ai soulevé la question à plusieurs reprises avec le secrétaire à l'Agriculture Schafer, comme je l'avais déjà fait avec son prédécesseur. Les Américains doivent s'assurer que cette exigence d'étiquetage n'étouffe pas le secteur, des deux côtés de la frontière, avec des coûts inutiles de séparation des produits et des tonnes de paperasse obligatoire qui ne feront que compliquer le passage à la frontière, dans les deux sens. La version du programme qui est mise en oeuvre doit être conforme aux obligations de l'ALENA sinon, comme nous l'avons dit et continuerons de le dire aux Américains, nous intenterons une action devant un comité de l'ALENA.
Les agriculteurs nous ont dit qu'ils voulaient plus de possibilités dans le secteur des biocarburants et nous les leur offrirons par le truchement des modifications du projet de loi , de l'IIEB et d'autres initiatives. Notre approche en matière de biocarburants est réfléchie et raisonnable — je suis sûr que nous en parlerons aujourd'hui — car elle assure l'équilibre entre les besoins de l'environnement et la nécessité d'assurer notre production alimentaire. Toutefois, il faut replacer les choses en perspective. À l'heure actuelle, atteindre nos objectifs en biocarburants n'exigerait que 5 p. 100 environ de notre capacité de production, ce qui est moins que les facteurs résultant des systèmes climatiques. Cela laisse 95 p. 100 de notre capacité réservés à une production alimentaire de qualité. Nous avons aussi investi 500 millions de dollars dans la production de biocarburants de prochaine génération, à base de cellulose.
Nous augmentons notre aide alimentaire de 50 millions de dollars, ce qui nous maintient au deuxième rang des fournisseurs mondiaux d'aide alimentaire. Notre stratégie de biocarburants est la bonne pour nos collectivités rurales, nos producteurs et notre environnement.
Les agriculteurs nous ont dit qu'ils ont besoin d'accès à des cultures nouvelles et meilleures, ce à quoi nous répondons en appuyant les sciences et l'innovation. Nous avons agi rapidement pour éliminer la DVG, ce qui débouchera sur la commercialisation de nouvelles variétés de blé au Canada plutôt qu'aux États-Unis.
Les agriculteurs nous ont demandé des programmes efficaces et exploitables de gestion des risques d'entreprise, ce à quoi nous avons répondu en offrant un nouvel ensemble de programmes pertinents, en grande mesure grâce à la collaboration des provinces qui nous ont aidés à accélérer les paiements pour le démarrage rapide des comptes Agri-investissement et pour les coûts de production.
Les agriculteurs nous ont demandé une période de transition vers Cultivons l'avenir pour garantir l'élaboration des bons programmes, ce à quoi nous avons répondu en négociant l'année de prolongement avec les provinces et territoires.
J'ai la ferme conviction que les progrès réalisés dans ce domaine sont directement attribuables à la relation de respect que nous avons forgée avec les provinces et territoires et au solide processus de consultation que nous avons établi.
Les agriculteurs ont réclamé le choix du mode de commercialisation de l'orge et nous nous efforçons d'atteindre cet objectif avec le projet de loi .
Nous préparons aussi de nouvelles lignes directrices sur l'apposition d'une étiquette « Produit du Canada » sur les produits alimentaires afin de donner aux consommateurs canadiens des informations claires pour faire des choix éclairés. De cette manière, nous donnerons également aux producteurs et aux transformateurs canadiens le crédit qu'ils méritent.
Je sais que votre comité a beaucoup travaillé sur ce dossier et j'attends votre rapport avec beaucoup d'intérêt.
Nous avons aussi déposé un projet de loi pour refondre les lois sur la salubrité des produits alimentaires. Cela contribuera non seulement à rehausser la confiance des consommateurs qui sauront que la salubrité de nos produits est inégalée, mais aussi à rendre les produits agroalimentaires canadiens plus concurrentiels sur le marché mondial.
Les agriculteurs nous ont demandé d'aborder les négociations commerciales internationales avec de solides positions d'attaque et de défense. Dans le cadre des négociations agricoles de l'Organisation mondiale du commerce, nous déployons beaucoup d'efforts pour ouvrir de nouveaux marchés et égaliser les règles du jeu pour nos producteurs et transformateurs. Ces efforts sont doublés de notre programme très actif de négociations régionales et bilatérales où nous faisons de réels progrès pour nos exportateurs.
Le gouvernement continue d'appuyer vigoureusement la gestion de l'offre. Aux négociations agricoles de l'OMC, nous défendons fermement les intérêts des secteurs pertinents.
Nous avons aussi manifesté notre appui envers la gestion de l'offre par d'autres mesures concrètes. Par exemple, nous avons pris des mesures au titre de l'article 28 du GATT pour limiter les importations de concentré de protéines du lait en imposant des quotas tarifaires.
Nous prenons des mesures pour finaliser la partie opérationnelle des clauses de sauvegarde spéciales de l'OMC concernant les produits touchés par la gestion de l'offre et nous avons aussi mis en oeuvre des normes de composition du fromage.
Il est clair que les agriculteurs canadiens ont du succès sur les marchés mondiaux. L'an dernier, notre commerce agroalimentaire mondial a atteint le record de 31,6 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de près de 13 p. 100 par rapport à 2006. C'est une réalité du marché qui se reflète dans notre budget principal d'aujourd'hui.
Au Canada, nous avons lancé un processus exhaustif pour que le cadre de Cultivons l'avenir soit mis en place lors de notre réunion fédérale-provinciale-territoriale de juillet. J'aimerais que les nouveaux programmes soient annoncés dès que possible ensuite.
Durant ce processus, nous consultons continuellement les agriculteurs car nous tenons à ce qu'ils aient les bons outils pour faire leur travail.
Cultivons l'avenir est plus qu'une entente fédérale-provinciale-territoriale. C'est le résultat d'un long travail et de longues consultations auprès des agriculteurs, de leurs organisations et d'autres parties du secteur. Cultivons l'avenir donne déjà des résultats aux agriculteurs. C'est un cadre qui appuie pleinement le solide programme de compétitivité et d'innovation du gouvernement.
Le but de Cultivons l'avenir est d'assurer des innovations importantes, de faire des percées sur de nouveaux marchés, d'assurer la flexibilité et l'abordabilité provinciales, d'améliorer les normes de service grâce à une réglementation rationalisée, et d'assurer la compétitivité du secteur pour qu'il puisse s'adapter à l'évolution constante du marché mondial. Cultivons l'avenir rendra toute la chaîne de valeur agricole plus forte du champ jusqu'au port. Cultivons l'avenir est la bonne réponse aux réalités et aux défis du secteur agricole d'aujourd'hui.
Après cet aperçu de ce que nous faisons et envisageons, monsieur le président, je suis à votre disposition pour répondre aux questions.
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Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. En écoutant votre déclaration, je me disais que vous avez dû vous inspirer du ministre Goodale parce que vos remarques sont de plus en plus longues. Il y a aussi de plus en plus de politique et peu de substance, je dois dire.
J'ai plusieurs questions à vous poser. Si vous ne pouvez pas répondre à toutes aujourd'hui, le ministère pourra peut-être m'envoyer les réponses. Dans votre déclaration liminaire, vous avez suivi la ligne que prend si souvent votre secrétaire parlementaire en laissant entendre que vous placez les agriculteurs au premier plan et que vous les écoutez. Toutefois, je pense que la réalité est différente.
À une époque où les secteurs du porc et du boeuf traversent la pire crise de leur histoire, vous venez d'annoncer votre programme. Nous l'appuyons mais il y a beaucoup plus à faire. J'aimerais savoir si vous envisagez de relever le plafond du PCSRA et, si oui, jusqu'où? Comme la crise a été très soudaine, allez-vous offrir aux éleveurs l'option d'utiliser leur PCSRA régulier ou le programme d'Agri-stabilité? Aux éleveurs confrontés à une maladie animale, allez-vous offrir l'option d'assumer une marge de référence comme s'il n'y avait pas eu cette maladie? Cela ferait une énorme différence pour les secteurs du porc et du boeuf. Bien que vous ayez mis jusqu'à 400 millions de dollars sur la table, le ministère indique que le coût supplémentaire de ces mesures ne serait que de 22 millions de dollars, ce qui n'est qu'une goutte d'eau, à mon avis et, dans une certaine mesure, une insulte aux éleveurs de porcs.
Le secteur de la pomme de terre connaît des difficultés dans certaines régions. Dans le secteur des fruits tendres, on arrache des vergers et des plantations. Vous dites que le fermier vient en premier mais, selon les prévisions de revenu agricole du ministère, vos dépenses de programmes ont baissé de 1,2 milliard de dollars entre 2004 et 2006. Ainsi, alors que nous faisons face cette année à une crise terrible dans certains secteurs, on estime que les dépenses de programmes auront baissé de 1,2 milliard. Que répondez-vous à cela?
Lors de votre dernière comparution, nous avions exprimé de vives préoccupations au sujet du fait que le gouvernement ne tenait pas sa parole en annulant le programme des options pour les familles agricoles canadiennes, laissant ainsi des milliers d'agriculteurs sur la paille. Je me suis laissé dire que ceux qui ont réussi à tenir — ceux qui ont participé la première année ont été autorisés à participer la deuxième — ont reçu un paiement initial de 50 ¢ au dollar. L'engagement avait été pris que le reste aurait été versé longtemps avant aujourd'hui mais il ne l'a pas été, si je ne me trompe, à moins qu'il l'ait été ces deux derniers jours. Quand les autres 50 ¢ seront-ils payés? Ou peut-être allez-vous payer moins que ce qui avait été promis à l'origine?
Ma dernière question concerne la Commission canadienne des grains. Vous savez que les syndicats ont publié hier un communiqué de presse indiquant que les programmes de protection des producteurs ont été sabrés de 67 p. 100, que les programmes touchant la qualité des grains seront réduits de moitié, à peu près, et que les programmes de recherche seront amputés de 60 p. 100. Ils ne sont pas loin de la vérité. Quand on examine les documents budgétaires, on voit 53 millions de dollars pour le programme d'assurance de la qualité en 2008-2009 et 28 millions de dollars en 2009-2010. Le programme de recherche sur la qualité des grains passera de 11 millions à 4 millions de dollars. Tous les secteurs de la Commission canadienne des grains semblent subir des réductions dramatiques. Les programmes de protection des producteurs sont ramenés de 4,8 millions à 1,6 million. Pourquoi sabrez-vous les dépenses concernant le programme d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains, etc.?
J'en reste là pour le moment, monsieur le président.
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Merci, monsieur le ministre, d'être venu témoigner devant nous aujourd'hui.
Puisqu'on parle de budget, j'ai décidé de sortir des sentiers battus et de vous remémorer un dossier qui, je l'espère, ne tombera pas dans l'oubli, et je parle des compensations en cas de grippe aviaire. J'ai communiqué avec vous, comme j'avais communiqué avec votre prédécesseur en 2007, au sujet des inquiétudes manifestées par les producteurs de volailles et d'oeufs. C'est un peu technique. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a décidé d'offrir 4,77 $ pour une pondeuse d'oeufs en coquille à sa 21e semaine de vie, alors que l'Office canadien de commercialisation des oeufs situe sa valeur marchande à 17,21 $. Cela représente un manque à gagner de 225 000 $ pour un troupeau typique au Canada. Le manque à gagner est de 10 $ par poule âgée de 25 semaines faisant partie d'un troupeau de poules reproductrices de type « à griller ». Ce changement a été apporté par votre prédécesseur.
M. Strahl avait dit, à l'époque — je me le rappelle parce que j'ai sa lettre, je lui avais écrit à ce sujet —, que la première phase faisait en sorte qu'on changeait le montant de la compensation en cas de perte de troupeau, qu'une deuxième phase administrée par le ministère amènerait un développement dans le cadre de la nouvelle politique agricole, et que des compensations supplémentaires seraient versées à la suite de discussions et de négociations avec le milieu agricole et les gens concernés. On se demande ce qui se passe, parce que les producteurs nous demandent encore où en est ce dossier. À mon avis, la deuxième phase n'a jamais existé.
Je voudrais savoir où en est ce dossier et si vous avez suivi les recommandations de votre prédécesseur. Quand il est parti, il n'y avait toujours pas eu de discussions sur la deuxième phase. Ou alors, si discussions il y a eu, c'était à sens unique, et cela signifie que les compensations ont été vraiment diminuées et que cela va rester ainsi. Il faut comprendre — je ne vous l'apprends pas — que ces gens sont sous gestion de l'offre. Compte tenu des programmes actuels annoncés sur la gestion des risques, ils sont perdants. S'ils voulaient se rabattre sur les programmes annoncés concernant la gestion des risques, ils ne réussiraient pas à obtenir une compensation adéquate.
J'aimerais savoir où vous en êtes à ce sujet, et si vous avez l'intention de répondre aux préoccupations de ces gens qui verraient leur avenir compromis s'ils n'avaient pas de compensations adéquates en cas de malchance, advenant une grippe aviaire. On ne souhaite pas que cela arrive, mais on sait que c'est arrivé au moins une fois en Colombie-Britannique.
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Merci de votre question, monsieur Bellavance.
Il y a eu aussi une épidémie de grippe aviaire en Saskatchewan, et pas seulement au sud de la Colombie-Britannique. Nous avons tiré certaines leçons de la situation en Colombie-Britannique — essentiellement que, plus on agit rapidement, plus on peut contenir l'épidémie. En quelques heures, nous avions décidé d'isoler le poulailler et d'abattre les oiseaux.
Comme vous l'avez dit, il y a encore des discussions au sujet des indemnités. Pour le moment, le gouvernement a déjà assumé le coût des animaux — des oiseaux abattus dans l'élevage d'IA. Dans le cas de la Saskatchewan, nous avons aussi retiré les poussins pour aider l'éleveur à reprendre ses activités plus vite que normalement. Pour ce qui est de la pulvérisation des poulaillers pour garantir qu'il n'y a plus de problèmes, cela relève généralement de l'éleveur. Dans bien des cas, l'industrie elle-même prête son aide, comme elle l'a fait en Colombie-Britannique. La province a assumé une partie des dépenses en Colombie-Britannique, ce que n'a pas fait le gouvernement de la Saskatchewan qui a laissé l'éleveur se débrouiller.
Les pourparlers continuent au sujet de la valeur de ces animaux, et il y a un double argument à ce sujet. Le premier concerne le coût de l'animal lui-même à cette étape. Nous l'avons calculé très succinctement, avec certains changements, après avoir consulté l'industrie. Les changements sont entrés en vigueur en septembre dernier, lors du dernier tour. Depuis lors, l'industrie affirme que nous devons faire plus. Il y a eu une perte d'activité commerciale, et une perte de temps pour redresser la situation. Une poule pondeuse ne devient pas poule pondeuse en sortant de l'oeuf. Il faut l'élever jusqu'à cette étape-là. Donc, ils disent qu'il y a ce décalage. Comment allons-nous couvrir cela?
Il me semble qu'il faut envisager la nouvelle série de programmes de gestion du risque d'entreprise sous l'angle du rétablissement des exploitations après une catastrophe. On peut peut-être faire quelque chose à ce sujet. Les pourparlers continuent. Nous avons travaillé récemment avec le secteur de la volaille sur l'IA, du point de vue de la surveillance de la grippe aviaire, pour veiller à ce que les normes soient conformes à ce qu'exigent les autres pays, pas tant du point de vue de l'exportation mais plutôt du côté génétique de la volaille, etc., que nous exportons. Nous avons dû atteindre certains indicateurs. Nous avons passé des ententes avec le secteur de la volaille. Des tests sanguins commencent dans les poulaillers, ce qui est normal. Nous commençons à avancer et à rouvrir les frontières, surtout avec l'Union européenne où nos produits génétiques sont très prisés.
Les pourparlers concernant la valeur des animaux au moment de l'abattage continuent. Nous collaborons avec l'industrie pour essayer de régler cela le plus vite possible.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci de votre présence, monsieur le ministre.
Je veux commencer par remercier mon collègue de m'avoir si chaleureusement complimenté en me comparant à vous, monsieur le ministre, et d'avoir dit que nous mettons les fermiers en premier. J'apprécie sincèrement sa remarque et j'espère que nous allons continuer à mettre les fermiers en premier.
Comme vous le savez, je représente une circonscription où il y a une concentration élevée de gestion de l'offre. Vous l'avez visitée il y a six semaines à peu près et, au risque de vous faire rougir, je dois dire que la manière dont vous consultez les agriculteurs fonctionne bien. Souvenez-vous des trois ovations debout que vous avez reçues des 250 personnes indiquant que vous êtes sur la bonne voie quand il s'agit des intérêts des agriculteurs, en tout cas dans l'Est de l'Ontario.
Comme je l'ai dit, la gestion de l'offre est cruciale dans ma circonscription, ainsi que dans beaucoup d'autres, et je pense qu'il faut en parler. Il me semble que l'opposition a le don d'accroître l'insécurité des gens travaillant dans le contexte de la gestion de l'offre. J'aimerais que les choses soient claires et, si vous me le permettez, je voudrais vous demander d'exprimer clairement votre position à ce sujet.
J'ai ici une lettre des cinq présidents des groupes assujettis à la gestion de l'offre. C'est une lettre du 14 février envoyée d'Ottawa où l'on dit notamment ceci :
Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral, en particulier l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a continuellement réitéré son engagement ferme à défendre la gestion de l'offre et à défendre et à préserver la position canadienne aux négociations de l'OMC sur l'agriculture.
Il y a ensuite d'autres choses intéressantes.
Monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre réitérer notre position devant les députés de l'opposition et pour le grand public. Nous en avons parlé dans le discours du Trône. Le premier ministre et le ministre ont déclaré publiquement qu'ils appuient sans réserve la gestion de l'offre.
Pourriez-vous dire à nouveau à l'opposition et au grand public quelle est notre position sur la gestion de l'offre?
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Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui avec vos collaborateurs. Je vais essayer d'être bref afin de vous donner la chance de répondre à mes questions dans l'ordre où je vais les poser.
Tout d'abord, je veux revenir sur ce que disait Wayne au sujet du communiqué de presse concernant la Commission des grains. C'est un communiqué troublant et j'aimerais avoir votre réaction. Selon ce communiqué de presse, les programmes de protection des producteurs de la Commission des grains seront amputés de 67 p. 100, les programmes d'assurance de la qualité des grains, de près de 50 p. 100, et les programmes de recherche, de 60 p. 100.
Il y a dans ce communiqué de presse des déclarations de trois ex-commissaires.
Le premier dit que « les coûts des producteurs augmenteront à mesure que baissera la contribution d'Ottawa », ce que je trouve extrêmement troublant. J'aimerais avoir votre avis.
Le deuxième dit que « ces réductions nuiront aux producteurs de grains dans leurs transactions avec les compagnies céréalières qui n'ont jamais été plus puissantes. La réputation du Canada comme producteur céréalier de première qualité sera entachée. Vous ne pouvez pas protéger les producteurs et appliquer de telles réductions en même temps. » C'est l'ex-commissaire Bob Douglas qui a dit cela.
Voici la dernière déclaration, de Donna Welke: « Au moment où la salubrité des aliments est une priorité pour les Canadiens, le projet de loi vient saper la salubrité des produits céréaliers canadiens. »
J'aimerais connaître votre avis sur ces trois déclarations, s'il vous plaît.
Monsieur le ministre, vous avez parlé de notre opposition à l'étiquetage du pays d'origine. Je me demande s'il serait réaliste de porter la question devant un comité de l'ALENA. Avons-nous envisagé des mesures concrètes et précises pour nous y opposer, et cela concorde-t-il avec le fait que nous changions notre orientation de ne pas toujours essayer de nous conformer aux obligations commerciales mais peut-être de changer pour mettre vraiment le Canada au premier plan et nous assurer que nous nous défendons et adoptons les bonnes mesures pour protéger nos producteurs?
Cela vaut également pour les producteurs fruitiers, comme vous l'avez dit. Vous avez dit que le marché se chargera de le réglementer. Nous produisons des raisins. Le résultat logique est que nous finirons par être une nation de producteurs de raisin et que nous n'aurons plus beaucoup de pommes, par exemple. Est-ce un objectif réaliste pour le Canada ou le gouvernement devrait-il intervenir pour veiller à ce que nous ayons un approvisionnement sûr en pommes, en pêches et dans tous les autres fruits pour lesquels nous sommes réputés? C'est ma deuxième question.
Pour ce qui est de ma dernière question, vous devrez sans doute me répondre par écrit. Pourriez-vous donner au comité une ventilation des subventions et contributions fédérales par province pour les programmes suivants: le Programme de couverture générale du Canada, l'Initiative de ferme agroenvironnementale, le Programme de gérance agroenvironnementale et le Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario, pour les exercices budgétaires 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008? J'ai la liste, si vous voulez.
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Merci, Alex. Nous vous enverrons ces chiffres. Ce n'est pas un problème. Certains des programmes n'existaient pas certaines années mais nous vous donnerons ce que nous avons.
Je vais les prendre dans l'ordre où vous les avez posées.
La CCG est une situation de modernisation. Ça n'a pas été fait pendant des décennies. À mon avis, le communiqué de presse est malveillant. Ça ne présente pas toute la situation. J'estime que la CCG est bénéfique aux producteurs. Les groupes de producteurs sont tous enthousiastes avec les changements qui sont proposés — sauf un, je crois. Cela dit, la grande majorité des producteurs de l'Ouest, et aussi de l'Ontario, où il y a un peu de présence de la CCG, réclament ces changements depuis un certain temps.
En ce qui concerne le financement, nous ne parlons que du budget principal. Dans le passé, le financement de la CCG s'est fait au moyen des budgets supplémentaires, à mesure que les programmes étaient définis et que nous puissions voir la réaction du marché, quels tests nous devions faire, etc. Ça continuera de cette manière.
Pour ce qui est de la hausse des coûts des producteurs, je ne comprends pas comment cela se produira. Le plus gros changement d'un point de vue controversé — encore une fois, les producteurs disent que c'est très bien —, c'est toute l'idée que quiconque à qui un produit est livré est assuré jusqu'au point de couverture; vous savez, s'il ne peut pas continuer, il tombe en faillite.
Historiquement, nous avons vu ce programme donner des centimes au dollar. Les producteurs ont un faux sentiment de sécurité en pensant que la production de blé de M. X. peut payer pour le produit qu'ils vous ont acheté aujourd'hui quand ils feront faillite demain, le mois prochain ou plus tard. Il n'y a pas moyen de suivre ça. Les céréales, c'est très flexible et très mobile. Une semaine, ils font 500 000 tonnes de blé, la semaine suivante, rien. Donc, vous les attrapez la semaine où ils... Et leur caution ne couvre pas cette expansion-contraction de manière assez exhaustive. Je ne sais pas comment on peut réglementer ça. Il y a des cas où le secteur privé fait mieux que le gouvernement pour suivre ça. Je suppose que c'est ce que nous essayons d'expliquer ici.
Évidemment, tout projet de loi devra passer devant ce comité et des amendements seront possibles. Si vous trouvez une meilleure méthode — une meilleure méthode pour inventer une meilleure souricière — et que les producteurs décident que c'est ce qu'ils veulent, c'est ce que nous mettrons dans le projet de loi. C'est un processus d'intégration.
Je sais que vous avez eu Elwin Hermanson, le commissaire en chef, comme témoin mardi et que vous lui avez posé certaines de ces questions. Je pense qu'il a donné de superbes réponses, selon ce que j'ai vu dans la transcription. Nous allons certainement de l'avant, avec les agriculteurs contrôlant la Commission des grains qui agissent dans le meilleur intérêt des producteurs. Je ne peux pas être plus succinct.
Au sujet de l'étiquetage, nous préparons nos réponses. Le vote s'est finalement tenu hier. Il n'y a maintenant plus de possibilité de veto du président. Chaque fois qu'un vote dépasse la majorité des deux tiers, la possibilité de veto disparaît. Le résultat a été de près de 75 p. 100 en faveur du Farm Bill.
Ce qui est compliqué, ce sont les détails. J'ai eu ces discussions avec les deux derniers secrétaires à l'Agriculture et, brièvement, Mike Johanns quand il était là. Nous leur avons dit sans aucune ambiguïté que si cela complique les choses à la frontière de n'importe quelle manière... Nous avons déjà eu des contrats, concernant des porcelets sevrés du Manitoba, qui ont été annulés parce que l'acheteur américain ne savait pas quelle étiquette il devrait apposer sur le produit.
Il y a beaucoup de produits qui naissent d'un côté de la ligne, sont nourris de l'autre côté et retournent au point de départ pour la transformation. À qui appartiennent-ils? S'il fallait un passeport pour ces boeufs, ou ces porcs, d'ailleurs, qui font des allers-retours, il y aurait beaucoup de cachets de la douane.
Je me trouvais à Washington il y a quelque temps et l'industrie américaine n'est pas non plus favorable à ça. Elle dit qu'il faudra quatre ou cinq étiquettes différentes pour répondre aux nouvelles exigences d'étiquetage. Elle n'en veut absolument pas. Du côté du gouvernement, on me dit que ça va passer mais qu'on n'a pas le moyen d'en assurer l'application. Le problème est que ça cause des frustrations et de l'angoisse de notre côté. Comment appliquer ça?
C'est la nature d'un comité de l'ALENA. Ça va fausser les règles du marché du côté canadien, de manière négative, quand on va essayer de voir comment étiqueter ces produits qui font des allers-retours. Je pense qu'une partie de la réponse réside dans nos propres systèmes d'étiquetage où nous avons une meilleure idée avec « Produit du Canada ». Nous travaillons fort sur ça.
Je sais que mon temps de parole est écoulé.
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Je vais commencer avec la première question et la CCG.
Je suis un peu choqué de vous entendre dire qu'il y a peu de ressemblance entre ce que nous avons entendu au sein de ce comité et des producteurs, etc. Si vous pouviez me donner des exemples de différences par rapport à ce que la majorité des producteurs ou la majorité des gens demandait, je serais très heureux de les examiner et de vous répondre.
Comme je l'ai dit, ce projet de loi passera devant votre comité et, si des amendements sont proposés, nous verrons bien. Nous allons essayer de vous envoyer le projet de loi le plus vite possible.
Je n'ai certainement pas l'impression que nous sommes à côté de la cible. À part un seul groupe agricole, je n'ai perçu aucune sorte de négativité à ce sujet de qui que ce soit, si ce n'est qu'on nous a demandé de faire vite. J'examinerai donc attentivement vos exemples.
En ce qui concerne les catastrophes et les deux cas que vous avez cités, nous nous occupons de la question dans le sud-ouest de la Saskatchewan, en travaillant avec le nouveau gouvernement provincial en partenariat. Comme vous le savez, tous ces programmes sont répartis 60-40 et nous essayons de travailler avec eux si c'est possible.
Il y a eu certains cas — je songe au virus de la sharka du prunier — où nous sommes en fait allés de l'avant au palier fédéral parce que la province ne voulait pas embarquer. Ce programme a été offert à quelques provinces différentes. Certaines ont adhéré, d'autres non. Nous sommes allés de l'avant et l'avons annoncé.
La seule chose qui nous bloque, c'est que nous en sommes aux négociations finales de Cultivons l'avenir et de la série finale de programmes, en traitant de détails sur des choses comme, si la catastrophe s'étend, le niveau du gouvernement fédéral va-t-il monter et dans quelle mesure? Nous sommes un peu hésitants à empiéter sur les responsabilités des autres alors que nous en sommes à ces négociations finales.
J'espère que vos collègues provinciaux viendront à la table. Nous sommes plus que prêts à nous y rendre mais je ne voudrais pas froisser d'égos dans ces derniers jours de négociations sur le programme global.
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Je vous remercie de vos félicitations, monsieur Storseth. Je dois vous dire que j'ai un excellent ministère qui m'appuie. Les gens que vous voyez ici ne sont que la pointe de l'iceberg. Ils tiennent tous à bâtir une industrie solide. Nous allons de l'avant, nous redéfinissons des programmes, nous ajustons les paramètres des programmes pour nous assurer qu'ils atteignent bien la cible.
On dit beaucoup — M. Easter en a parlé — qu'il y a moins d'argent qu'auparavant. C'est parce que le marché fonctionne. Les agriculteurs préfèrent de loin cultiver pour le marché plutôt que pour leur boîte aux lettres. Je pense que c'est la plus grosse différence. Quand le marché fonctionne bien, les agriculteurs l'acceptent, ils achètent de nouvelles machines, ils prennent les décisions qu'ils doivent prendre parce qu'ils savent que le marché est là pour appuyer leurs mouvements. C'est pourquoi le ministère est si optimiste.
En ce qui concerne la Commission du blé, nous n'avons jamais été timides durant les élections précédentes dans l'Ouest canadien — où la Commission du blé est prédominante, bien sûr — en disant que la commission doit changer, qu'elle doit se moderniser, qu'elle est bloquée dans le passé et qu'elle ne propose pas de programmes que les agriculteurs estiment utiles. Même avec ce qu'elle a mis de l'avant pour essayer de compenser un peu ça, les agriculteurs ne l'appuient toujours pas sérieusement. Nous avons vu sa part de marché se détériorer. Même avec la valeur actuelle des denrées, sa part de marché est tout à fait insatisfaisante. Nous voyons là un secteur qui ne peut pas s'adapter aux signaux du marché.
Nous lui avons donc demandé de changer. Nous avons fait cela par un plébiscite. Dans l'Ouest canadien, 62 p. 100 des agriculteurs ont dit qu'ils veulent un changement. Vous pouvez manipuler les chiffres comme vous le voulez mais 37 p. 100 ont dit non, laissez ça comme ça. Ce chiffre a maintenant été réduit de moitié. Dans nos sondages, dans mes discussions avec les producteurs, dans vos propres consultations avec vos cultivateurs, c'est ce que nous entendons. Et c'est renforcé par les sondages mêmes de la commission. Elle obtient ces chiffres aussi. Ce n'est pas étonnant puisqu'elle parle aux mêmes gens que nous. Nous savons quelle est la demande.
La commission essaye de s'adapter à ces nouvelles réalités mais elle est encore bloquée sur cette idée de guichet unique qui ne marche plus. Nous avons vu les autres denrées atteindre des niveaux explosifs. Nous avons même vu le prix des produits de la Commission du blé atteindre des niveaux incroyables cette année et nous espérons qu'elle a réussi à en profiter. Nous ne le saurons pas tant que les paiements définitifs n'auront pas été faits dans près d'un an d'aujourd'hui. Nous pourrons alors voir ce qu'il en est. Nous savons qu'il y a certains problèmes avec le fonds de prévoyance, qu'elle a eu des difficultés à suivre la tendance du marché, et nous allons devoir nous y attaquer.
Je déjeunais encore mardi avec Larry Hill et Ian White, après leur rencontre avec votre comité, pour parler des étapes suivantes. Je leur ai donné certaines indications. Nous n'en parlons pas publiquement parce que nous avons constaté au cours des années que nous pouvons aller plus loin en traitant directement qu'en passant par le filtre des médias — cela dit sans vouloir insulter mes amis des médias autour de la table. Mais il faut que ce soit fait. Les agriculteurs le réclament. La Commission du blé le comprend. La question est de savoir comment atteindre l'objectif. Je vais assister à sa réunion de la fin du mois pour poursuivre ces discussions. Nous allons essayer de mettre au point une programmation concordant avec cette liberté de commercialiser l'orge pour cette année de récolte.
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C'est une excellente remarque. La Fédération canadienne de l'agriculture a avancé ça il y a un certain temps et en fait la promotion. La Fédération de l'agriculture de l'Ontario lui a emboîté le pas, tout comme l'UPA au Québec. Nous avançons le plus vite possible sur cette idée.
L'Alberta a aussi beaucoup fait à ce sujet. Ce qui est dommage, c'est que personne n'a un modèle nous montrant comment mettre ça en application sans attirer des droits compensatoires. Nous sommes tous conscients de ça quand nous allons sur ce marché mondial. Dans certains cas, ce sont des poursuites de nuisance mais, dans d'autres, elles sont légitimes, et AgriFlex est problématique de ce point de vue. Nous allons certainement continuer à travailler là-dessus, ça ne fait aucun doute. Je pense qu'il y a quelque chose à faire à ce sujet.
Nous sommes en train dans cette ronde de mettre de la flexibilité dans l'enveloppe du risque d'entreprise, le côté Cultivons l'avenir, tous les programmes associés. Nous mettons de la flexibilité là-dedans afin que les provinces puissent prendre les décisions.
Certaines aiment la formation plus que les programmes environnementaux, plus que la gérance des exploitations. Nous allons permettre aux provinces de prendre ces décisions. Nous sommes allés aussi loin que possible avec le concept de la flexibilité, en conjonction avec les provinces, sur l'aspect du risque non-entreprise.
Vous mélangez un peu les choses quand vous dites « flexibilité » et « ad hoc » en référence à une maladie animale ou à une catastrophe et à l'aspect risque d'entreprise. Ce sont deux choses séparées. Certainement, l'aspect maladie est toujours ad hoc.
Nous essayons d'être aussi proactifs que possible et le rôle de l'ACIA change de plus en plus de réactif à proactif. Nous voyons beaucoup cela dans les tests sur les fermes pour la salubrité des aliments. Nous essayons d'anticiper les événements pour atténuer beaucoup ça avant que ça arrive, en faisant des tests à l'avance. Nous savons qu'il y a des points chauds. Nous l'avons vu avec la maladie du charbon qui s'est manifestée ces dernières années. Nous l'avons vu avec la tuberculose dans le parc au Manitoba. Ces programmes devront toujours être ad hoc parce qu'il n'y a pas vraiment moyen de savoir quelles seront la gravité et l'ampleur de la situation à un moment donné.
Cela dit, nous essayons de nous écarter du phénomène ad hoc du côté de la gérance des fermes et du côté du risque d'entreprise. Nous voulons que les provinces sachent ce qui va venir et nous voulons que ce soit abordable pour elles. Nous voulons que les producteurs sachent ce sur quoi ils peuvent compter. Si nous devons élargir ces programmes, nous le ferons. C'est ce que nous avons fait dans le secteur du bétail. Nous avons ajusté la programmation pour nous assurer que l'argent était payé d'une manière qui était plus favorable au secteur du bétail.
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Au sujet de votre première question, et de votre réponse à ça, une partie du problème avec la manière dont n'importe quel ministère fédéral est organisé est qu'il n'est pas possible de reporter des fonds inutilisés d'une année à l'autre. Vous pouvez tirer à l'avance et faire des choses comme ça mais il n'y a pas de possibilité de report annuel. Donc, si vous n'utilisez pas tout l'argent cette année, vous ne pouvez pas simplement le reporter sur l'année suivante et dire « Voyez tout ce que nous avons » et bâtir pour l'avenir. Il y a cette petite chose qu'on appelle les lignes directrices du Conseil du Trésor, et la vérificatrice générale est vraiment très pointilleuse à ce sujet. C'est donc une question plus vaste à considérer et je n'ai certainement aucun problème à avancer cet argument. S'il faut un projet de loi pour le faire, je sais que j'aurai votre appui.
En ce qui concerne l'OMC, nous en sommes maintenant aux derniers détails sur ce qui va se passer et comment ça va se passer. En même temps, nous voyons de plus en plus de pays se tourner vers l'AMPNA, l'accès au marché pour les produits non agricoles. Nous avons vu des pays comme le Japon, qui a été très vocal sur les produits sensibles et a été dans notre camp sur certaines de ces questions, rester silencieux alors que nous entrons dans le non-agricole. C'est un pays très industrialisé qui cherche à protéger son secteur de l'automobile, ses turbines et sa technologie. Il ne dit plus rien sur l'agriculture pour essayer de garder ses munitions pour ces négociations finales. Ça devient très intéressant. Je reçois des mises à jour de Steve Verheul, que vous avez tous rencontré, et je pense qu'il fait un travail fantastique. Il a reçu des félicitations de Pascal Lamy et de Crawford Falconer, les grands garçons autour de la table là-bas qui sont derrière tout ça ou qui maintiennent le processus sur les rails.
Je pense qu'on va voir du mouvement. Je suis très inquiet quand, au moment où nous luttons pour obtenir des accords à l'OMC, nous voyons le Congrès américain adopter son Farm Bill qui va totalement à l'encontre de tout ce que nous essayons de faire là-bas.
Ils disent une chose et en font une autre. Ils sont dans un cycle électoral et c'est un peu la saison des sottises. Nous allons devoir attendre et voir ce que deviendra leur position à la table. On parle toujours d'une ministérielle au printemps. Elle ne cesse d'être reportée. Crawford Falconer était censé produire un autre texte. Son troisième était censé sortir il y a deux ou trois semaines mais on ne l'a pas encore. On dit maintenant qu'il sortira peut-être la semaine prochaine ou la semaine d'après mais, bien sûr, chaque fois qu'il retarde, il retarde la ministérielle ou sa possibilité.
Si rien n'est réglé pour le congé de l'été, il deviendra très problématique d'essayer de réinventer cela de manière positive à l'automne, avec les élections américaines. Quand on enlèvera l'un des acteurs principaux de la table, ça deviendra très problématique. Nous ne voulons pas perdre les gains que nous avons faits jusqu'à maintenant parce que je pense que le Canada va de l'avant et s'en sort de manière très bonne et très positive.
Les SM5 sont là et sont tenus au courant chaque jour de ce qui se passe, de ce qui arrive, et de comment nous avançons. Ils commencent à murmurer qu'ils sont entravés par la motion de novembre, que nous respectons tous et à laquelle nous obéissons tous. Il faudra peut-être voir quelque chose à ce sujet avant le résultat final mais j'ai dit que c'est aux SM5 de prendre cette décision. S'ils décident qu'ils veulent nous voir nous écarter de cette motion de zéro-zéro-zéro, et ne vous asseyez pas à cette table-ci, ou ne vous asseyez pas à cette table-là, c'est à eux de décider parce que nous allons respecter ça, tout comme vous respectez ça, comme les libéraux et comme le NPD respectent cette motion. Mais si les SM5 décident que nous devrions avoir certains changements là-dessus, ce sera leur décision et nous devrons bien sûr faire passer ça rapidement à la Chambre.
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Nous reprenons notre étude du Budget principal des dépenses. Nous avons des représentants du ministère avec nous.
M. Corriveau est resté avec nous et nous accueillons maintenant aussi Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, Nada Semaan, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, et Krista Mountjoy, sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
Nous avons encore aussi M. White, de l'ACIA, à qui viennent de se joindre Cameron Prince, vice-président, Opérations, et Brian Evans, premier vice-président.
Bienvenue à tous. Quelqu'un souhaite-t-il faire une déclaration liminaire? Sinon, nous continuons nos questions.
Nous entamons un nouveau tour avec M. Steckle.
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Nous avons malheureusement perdu notre ministre. Je voulais lui poser des questions car ce qu'il a dit ce matin... Je réalise que nous parlons maintenant de l'ACIA mais nous avons encore le ministère ici.
Il a parlé de l'arrachage de pêchers qu'on remplace par des vignes. Nous avons récemment entendu l'annonce d'une fermeture d'usine de transformation dans la région de Niagara, et c'était la dernière usine de transformation de fruits de l'Est du Canada. Il ne reste plus rien à l'est de la Colombie-Britannique. Cette usine était aussi le pendant d'une autre usine qui a déjà fermé dans ma circonscription.
Ce que je veux dire c'est que, si le gouvernement prend vraiment l'engagement d'assurer la pérennité de l'agriculture, et si nous croyons... Car j'ai rencontré hier quelqu'un qui, contrairement à ce que disait le ministre ce matin, arrache maintenant ses poiriers pour les remplacer par des pêchers pour avoir des pêches précoces afin d'assurer la continuité du travail de son personnel. Il était venu à la table et avait demandé au gouvernement, y compris à la province et au fédéral, de l'aider mais il n'a reçu l'aide de personne alors que nous sommes là quand il y a d'autres secteurs qui ont besoin d'aide.
Je trouve regrettable que nous ayons perdu la seule usine du Sud-Ouest et peut-être de tout l'Ontario, en tout cas de l'Est canadien. Ces gens, cet individu particulier a perdu 300 000 $. Même en tenant compte de l'aide gouvernementale de 1 600 $ l'acre, il perd 300 000 $. Les pêchers qu'il arrache en étaient à leur cinquième année de production, c'est-à-dire au maximum de leur productivité.
Je me demande réellement quel engagement — et ceci n'est pas une déclaration sectaire mais je pense que le gouvernement échoue dans ces domaines-là depuis de nombreuses années. Quand le gouvernement finira-t-il par réaliser que la production alimentaire du Canada est importante et que nous devons nous occuper de ce secteur aussi attentivement que nous nous occupons de n'importe quel autre? Parce que les gens ne peuvent pas continuer à faire ce genre de chose.
Un exploitant privé, me dit-on — je n'ai pas les chiffres mais des gens me l'ont dit —, était prêt à mettre 15 millions de dollars d'argent privé pour maintenir cette usine en activité mais aucun gouvernement n'était prêt à l'appuyer. Je trouve cela absolument honteux et j'estime que la population doit savoir ce qui vient de se passer.
Quelle est la réponse du gouvernement à ce genre de chose? Parce qu'on raconte partout que c'est ce qui vient de se passer et je crois d'ailleurs que vous le savez.
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Bonjour. Je vous remercie d'être présents aujourd'hui.
Dans le cadre de votre travail, la préparation du Budget des dépenses est probablement ce qu'il y a de plus fastidieux. Je ne doute pas que vous y apportiez toutes les nuances possibles et que vous soyez très rigoureux dans votre travail, de façon à ce que les députés n'y trouvent pas d'erreurs quand vous le leur présentez. Malheureusement, j'en ai trouvé. Je suis étonné que le produit final comporte ce type d'erreurs. À certains endroits, la version française et la version anglaise ne correspondent pas. Je vous demanderais de me dire laquelle des deux est la bonne.
À la page 12 de la version française, qui correspond à la page 12 de la version anglaise, dans l'avant-dernier paragraphe, qui se trouve dans l'encadré, il est question des dépenses prévues pour 2008-2009. Elles se chiffrent à 3 194 300 000 $, comparativement à 3 721 600 000 $ pour 2009-2010. Or, en anglais, on indique 2007-2008.
À l'autre ligne, dans la version française, il est écrit: [...] au fait que l'exercice 2007-2008 comprenait les postes budgétaires de 2006. Dans la version anglaise, il est écrit: including budget 2007 items.
Quelle est la bonne version? Y a-t-il des parties qui sont exactes dans une version et d'autres qui ne le sont pas dans l'autre version? J'aimerais que vous me disiez quelles sont les années exactes. C'est difficile à suivre.
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La stratégie du gouvernement sur les carburants renouvelables comprend quatre volets. Le premier est la définition du mandat pour des niveaux minimums d'éthanol et de biodiesel dans les polycarburants. Le deuxième est l'établissement d'un appui pour l'expansion de l'industrie des biocarburants du Canada pour atteindre ces niveaux. Le troisième concerne la participation des agriculteurs — le programme IIEB. Le quatrième est le fonds de développement des carburants renouvelables, de 500 millions de dollars. Donc, les 2,2 milliards de dollars englobent ces quatre éléments.
Pour ce qui est de la participation des agriculteurs, c'est un élément central de cette initiative, et le programme IIEB les aidera à obtenir du capital pour participer à la mise au point des usines.
La question que vous soulevez au sujet des approvisionnements alimentaires a évidemment suscité beaucoup de commentaires, et beaucoup d'études ont été faites au sujet des répercussions des biocarburants sur le secteur de l'alimentation, notamment du point de vue de la récente flambée des prix. Je pense que ce que nous avons constaté — comme le comité le sait fort bien —, c'est une tendance lourde de déclin des prix, depuis au moins les années 70, pour la plupart des denrées, avec des remontées ponctuelles de temps à autre. Une fois de temps en temps, il y a une poussée des prix, et elle débouche généralement sur une réaction de l'offre qui les ramène dans la tendance lourde.
Si vous examinez ce qui a provoqué la flambée actuelle des prix, vous trouvez clairement divers facteurs à la fois du côté de l'offre et du côté de la demande. Il y a très peu de stocks disponibles pour la plupart des produits, alors que la demande augmente dans des pays comme la Chine et l'Inde du fait d'une consommation accrue de viande, par exemple. Il y a une foule de facteurs en jeu et leur poids relatif dans ce phénomène continue de faire débat.
Si vous examinez ce dont nous avons besoin pour appliquer ces mandats — en termes d'offre mondiale —, je pense que ça représente environ 0,1 p. 100 de la production. Au Canada, nous sommes obligés d'accepter les prix pratiqués sur le marché mondial pour la plupart de ces denrées, et ce que fait le Canada a très peu d'incidence, comme nous l'avons constaté au cours des années lorsque les prix ont été affectés par un certain nombre de facteurs sur la scène mondiale.
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Merci beaucoup de prendre le temps d'être ici.
Ma première question s'adresse aux représentants de l'ACIA.
En consultant mes notes, je constate qu'il semble y avoir dans le budget une baisse importante des ressources financières entre 2008-2009 et 2009-2010. Je m'interroge car j'ai le sentiment qu'on a besoin d'une réglementation encore plus forte qu'auparavant de la part de l'ACIA pour assurer la salubrité des produits. Êtes-vous en train de réduire le nombre d'inspecteurs? Êtes-vous en train de sous-traiter des services qui étaient auparavant dispensés par le gouvernement? J'aimerais savoir.
Je vais vous poser mes autres questions tout de suite en espérant que vous pourrez y répondre rapidement en rafale.
En ce qui concerne l'orge, le blé, la Commission du blé, je ne sais toujours pas s'il y a eu ou non une étude socio-économique concernant le choix de la méthode de commercialisation. Si oui, où est-elle? Est-elle terminée? Pouvons-nous obtenir les résultats? Je ne le sais toujours pas.
Ma troisième question concerne les biocarburants et cet investissement de 2,2 milliards de dollars que vous avez mentionné. Est-il réaliste de supposer, par exemple, qu'une partie de cet argent pourrait être donnée à une société comme Husky Energy qui importera en toute probabilité du maïs des États-Unis pour faire marcher ses usines? Autrement dit, notre argent irait à cette grande entreprise qui importerait du maïs subventionné. Théoriquement, serait-ce possible?
J'en reste là.
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Merci, monsieur le président. J'ai quatre questions et je vais les poser en rafale. J'en ai une cinquième que je poserai si j'en ai le temps.
Tout d'abord, merci à l'ACIA pour la comparaison des coûts. Nous n'avons pas eu le temps de l'examiner en détail mais je vois qu'il y a là matière à réflexion.
J'ai interrogé tout à l'heure le ministre sur le Programme canadien d'options pour les familles agricoles et je me demande si l'un d'entre vous pourrait me donner la réponse. Un engagement avait été pris sur le moment quand les 50 ¢ au dollar ont été payés. Quand le reste sera-t-il payé pour atteindre 100 p. 100 de l'engagement originel? Quand pouvons nous attendre ça? C'est ma première question.
Vous ne pourrez peut-être pas répondre à ma deuxième question. Je me demande si le bâillon imposé au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé est toujours en vigueur. Le ministère a-t-il envisagé d'accorder une compensation pour le congédiement d'Adrian Measner — c'était une décision du gouvernement — et de compenser le conseil pour ça? Quel serait le calcul?
Troisièmement, le ministre a parlé d'accroître l'aide alimentaire. Ai-je raison de penser qu'en vertu des nouveaux arrangements, en vertu de la nouvelle annonce, aucune partie de ce produit ne doit obligatoirement être canadienne? Comment cela se compare-t-il à l'aide alimentaire américaine? Je crois comprendre que l'aide alimentaire américaine doit se composer de produit américain. Quelle est la relation au Canada?
Finalement, pour l'ACIA, nous savons que les secteurs du porc et du boeuf ont d'énormes difficultés. Il y a deux grands le domaine dans le secteur du boeuf qui posent un problème. Il y a la décision sur les vaches de 30 mois. Lors de l'inspection du bétail, si l'animal a 30 mois ou a les dents, son prix s'effondre immédiatement et l'animal perd en fait toute valeur. Cela peut-il être changé? Sinon, pourquoi?
Je vais vous lire ce qu'un producteur... Je pense qu'un minimum de bon sens serait très apprécié. Un producteur a chargé du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard l'autre jour et l'a emmené 30 milles plus loin à l'abattoir de Borden-Carleton. En route, l'animal s'est cassé une patte. Il a été abattu le lendemain — autrement dit, il a été envoyé à l'usine d'équarrissage parce qu'il est interdit, en vertu du nouveau règlement, d'emmener des animaux blessés ou malades à l'abattoir.
C'était pourtant un animal parfaitement sain mais avec une patte brisée. Il a été abattu et l'éleveur a subi une perte substantielle. Pourquoi était-ce nécessaire? Quand l'animal est monté dans le camion, il était en parfaite santé — en fait, il était monté seul dans le camion — mais il s'est ensuite cassé une patte. Je me demande pourquoi on ne peut pas faire preuve d'un peu plus de bon sens dans le système pour veiller à ce que l'éleveur obtienne quand même un petit peu d'argent dans ce cas.
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Monsieur le président, dans le cadre du plan d'action sur la sécurité des produits alimentaires et de consommation, nous avons affecté les fonds de manière proactive et avons dressé des plans de travail en fonction de plusieurs objectifs prioritaires.
Le premier concerne la prévention active, ce qui englobe une meilleure compréhension des risques des produits alimentaires, avec des investissements au cours des années pour nous permettre de mieux analyser, avec d'autres partenaires — Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, et mondialement — les informations recueillies sur le marché et au moyen de nos programmes d'échantillonnage et d'essai sur comment nous pourrions devenir plus efficaces pour dépenser ces sommes pour la meilleure protection des Canadiens et des consommateurs mondiaux. Nous allons travailler avec l'industrie pour minimiser les risques des produits alimentaires de façon à pouvoir ajuster notre programme pour qu'il soit moins restrictif et qu'il y ait moins de supervision, étant entendu que l'industrie a ses propres systèmes de gestion de la qualité et de la production pour mettre des produits alimentaires de qualité sur le marché, et nous allons travailler spécifiquement pour mieux identifier les importateurs et les autorités étrangères, et travailler outre-mer aussi, pour assurer que les produits arrivant à nos frontières répondent aux normes canadiennes.
Nous allons aussi investir dans le domaine de l'étiquetage « Produit du Canada » qui a fait l'objet d'une longue discussion au cours de la dernière période devant ce comité. Nous avons prévu de l'argent pour cela, à la fois du point de vue de la sensibilisation des consommateurs et du point de vue des activités de vérification et d'exécution, à mesure qu'elles seront ajustées.
Le deuxième domaine important est celui de la supervision ciblée, c'est-à-dire surveiller spécifiquement la salubrité des aliments importés, en travaillant avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres organismes en termes de temps et du type de blitz que nous ferons pour faire des vérifications par rapport à nos objectifs de surveillance et de nos plans de surveillance des résidus pour nous assurer que nos exigences sont satisfaites. Et nous allons rehausser avec l'industrie l'identification des produits alimentaires à risque élevé qui posent potentiellement plus de risques sur le marché, ce qui pourrait affecter les bébés, les jeunes enfants, ou les populations âgées qui pourraient même être encore plus en danger.
Finalement, monsieur le président, le troisième domaine est celui de la réaction rapide. Je pense que le Canada a un système de niveau mondial de rappel des produits alimentaires qui permet d'identifier les risques quand ils sont identifiés sur le marché. Je pense qu'il vaut la peine de souligner pour votre information que la grande majorité de nos rappels se font sur une base consultative proactive, en l'absence de confirmation réelle de besoins ou d'incidence sur la santé humaine mais, en même temps, nous allons travailler avec l'industrie pour identifier les dangers qui pourraient d'une manière ou d'une autre s'être insinués dans le système, afin de les faire sortir du marché avant qu'ils posent des risques sur la santé du public.
Finalement, monsieur le président, le dernier domaine est celui d'une communication plus large avec les consommateurs, étant entendu, encore une fois, que la salubrité des aliments est une responsabilité partagée qui commence avec les intrants et les producteurs et traverse tout le système de distribution, jusqu'à la vente au détail, tout en considérant aussi le rôle du consommateur en la matière.