AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Monsieur Bellavance.

    Monsieur le président, je veux parler de l'ordre du jour. En général, on place les avis de motion à la fin, si jamais les discussions sur les avis de motions présentés perdurent. Certains témoins se sont déplacés pour parler d'une situation particulière dans le domaine de l'apiculture.

    Je demande le consentement unanime du comité pour pouvoir changer l'ordre du jour et entendre les témoignages avant de discuter des avis de motion, comme on le fait souvent par respect non seulement pour le travail du comité, mais aussi pour les gens qui se sont déplacés.

    Monsieur Lauzon.

    Je n'y vois pas d'objection du moment que nous gardions du temps pour la motion, car comme vous vous en souviendrez, nous étions censés l'étudier au début de la dernière réunion, mais nous n'avons pas pu le faire à cause de la traduction. Si nous réservons une demi-heure, ou le temps que vous jugerez suffisant, à la fin de la réunion, nous sommes d'accord.

    Très bien.

    M. Lauzon avait demandé, à la dernière séance, que ce soit la première question à l'ordre du jour. Mais si vous êtes d'accord…

    Monsieur St. Amand.

    C'est sans doute par inadvertance que M. Lauzon a parlé d'étudier la motion, au singulier, avant la fin de la réunion. Il sait qu'il y a deux motions à l'ordre du jour.

    En fait, il y en a trois. Nous avons une motion concernant les dépenses des témoins, la motion de M. Lauzon et votre motion, monsieur St. Amand.

    Dans ce cas, monsieur le président, à quelle heure pensez-vous interrompre l'audition des témoins?

    Je suggère que nous accordions 45 minutes à chaque groupe de témoins, d'abord les apiculteurs, puis le breffage de l'ACIA concernant le transport du bétail. Cela ne donnera sans doute qu'un tour de questions pour chaque groupe de témoins. Nous passerons ensuite immédiatement aux motions, si tout le monde est d'accord.

    Très bien. À quelle heure pensez-vous commencer l'étude des trois motions?

    Nous allons commencer à 10 h 30.

    Vous avez dit à 10 h 30?

    Oui, 45 minutes, plus 45 minutes.

    J'ai entendu 10 h 30, monsieur Miller. J'écoutais attentivement, tout comme vous.

    Très bien. Est-ce d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous allons donc changer l'ordre du jour en transférant les travaux du comité en troisième place.

    Nous allons entendre les témoignages concernant l'apiculture. Nous recevons les représentants de la Fédération des apiculteurs du Québec, Jean-François Doyon, président, et Diane Caron.

    Vous êtes tous les deux les bienvenus. Je vous demande de limiter votre déclaration préliminaire à 10 minutes. Si vous dépassez le temps imparti, je vous préviendrai.

    La parole est à vous.

    Thank you.

    Étant donné qu'on vient du Québec et que notre langue maternelle est le français, je ferai ma présentation en français, si ça ne vous dérange pas. Je vais commencer par vous dire ce que vit l'industrie de l'apiculture du Québec. Je ferai aussi quelques recommandations.

    La Fédération des apiculteurs du Québec a été formée en 1979, et sa mission est de défendre les intérêts économiques et sociaux de ses membres. La fédération est en fait le principal levier du monde apicole québécois. Ses objectifs visent à apporter des mesures de soutien et d'assistance aux producteurs du Québec en vue de maintenir et développer une industrie apicole munie d'outils pour faire face aux défis présents et futurs dans le respect de l'environnement et de son milieu.

    En 2003, on a connu des pertes attribuables à la varroase. Depuis ce temps, les apiculteurs ont dû s'adapter continuellement à de nouvelles méthodes de travail pour demeurer compétitifs. En 2007, un autre épisode très important de pertes d'abeilles reliées au parasite varroa et à différents autres facteurs a encore aggravé la situation, qui était déjà précaire, en diminuant notre cheptel. Ce difficile travail de reconstitution du cheptel à répétition nuit considérablement au développement de l'apiculture et à son essor. Cet épisode de problèmes a sévi tant au Québec que partout au Canada. C'est un problème majeur pour tout le pays.

    Au printemps 2008, les nouvelles concernant les pertes d'abeilles sont meilleures que celles des quelques dernières années. Malgré un hiver assez rigoureux, les colonies sont sorties passablement en santé au printemps. On espère que cela continuera, si dame nature le permet.

    Le syndrome d'effondrement de la colonie, le Colony Collapse Disorder (CCD), a causé d'énormes pertes aux États-Unis. On ne pense pas qu'il soit arrivé au Québec ou en Ontario. Par contre, les vétérinaires conseillent fortement de rapporter tous les cas douteux de maladie. Au Québec, on possède environ 30 000 colonies d'abeilles. Normalement, notre potentiel se situe entre 50 000 et 60 000 colonies. Le besoin en pollinisation est très important, entre autres pour les bleuets du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de même que pour les autres productions de petits fruits, les nombreux légumes et les canneberges.

    Environ 40 p. 100 de l'assiette alimentaire est liée à l'abeille, de près ou de loin. En extrapolant, on peut même inclure les producteurs laitiers, qui nourrissent leurs animaux avec des légumineuses qui ont été pollinisées par nos abeilles. Au Québec, les retombées sont d'environ 150 millions de dollars pour différentes cultures, et elles sont d'environ 780 à 800 millions de dollars par année au Canada. Ces chiffres ne sont certainement pas à dénigrer.

    Les principaux problèmes du Québec se résument à ceci: la mise en marché déficiente et l'étiquetage, de même que les maladies. Depuis deux ans, la fédération travaille à organiser le secteur au moyen de plans conjoints et d'une certification du miel 100 p. 100 québécois, afin de solutionner les différents problèmes auxquels sont confrontés les apiculteurs du Québec. Le Québec produit environ de 20 à 25 p. 100 du miel qu'il consomme. Il reste habituellement entre 700 000 et un million de livres annuellement dans les entrepôts des apiculteurs. C'est complètement dérisoire. On ne peut pas avoir de tels surplus de miel alors qu'on ne produit que 20 p. 100 de ce que l'on consomme.

    Les grands problèmes qui sont ressortis lors des consultations qu'on a menées auprès des producteurs sont principalement liés à la santé des abeilles: virus, maladies, parasites, et ainsi de suite.

    Le prix du miel est également un problème important: le miel étranger qui entre au Canada est à un prix nettement inférieur au coût de production canadien. Pour vous donner un exemple, au Québec, on produit du miel à 1,75 $ la livre, tandis que le miel argentin qui arrive au Canada coûte 0,85 $ la livre.

    L'étiquetage actuel ne permet pas une lecture adéquate de la provenance réelle des produits que l'on achète. On a beaucoup discuté de la mention « Canada n^o 1 » et on en discutera encore. Cette mention apparaît souvent sur l'avant du contenant, mais il s'agit d'une simple certification et non d'une indication de la provenance du produit. À l'arrière du contenant, il est écrit en caractères très petits « Produit argentin » ou « contenant un peu de miel canadien », mais sans loupe, on ne peut pas lire ces mots. Cela induit le consommateur en erreur. On demande donc au gouvernement canadien d'exercer son leadership dans le dossier de l'étiquetage.

     Une porte s'est ouverte dernièrement à la suite de nombreuses représentations de différents intervenants du monde agricole. Cependant, il faut continuer le travail amorcé. Comme je vous le disais, la mention « Canada n^o 1 » est une catégorie de classement. Il faudrait intervenir à cet égard.

    En ce qui concerne l'environnement, on doit malheureusement constater que les abeilles ont de plus en plus de difficulté; elles nous envoient des messages très inquiétants. Les maladies, les virus et la malnutrition sont de plus en plus leur lot quotidien. On assiste à une dégradation de l'environnement et on sait que si l'abeille n'est plus présente, on manquera de nourriture sous peu. Les semences enrobées, transgéniques et autres sont un grand problème pour nous. La monoculture et les biocarburants ne nous aident pas non plus: on retrouve de moins en moins de plantes mellifères sur lesquelles les abeilles peuvent faire du miel. Si les abeilles ne font plus de miel, elles n'auront plus de nourriture pour se développer. Si on perdait les abeilles, tout le cycle de pollinisation disparaîtrait, ce qui aurait des répercussions assez importantes sur l'agriculture québécoise et canadienne.

    La recherche vient en aide aux producteurs pour faire face à ces situations qui sont de plus en plus fréquentes sur le territoire apicole québécois. Comme c'est souvent un ensemble de facteurs qui affaiblissent ou rendent malades les personnes et les animaux, la fédération est soutenue par différents partenaires, dont le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), le SEDAC et le Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRESAD). Des chercheurs soumettent souvent des recherches. C'est la fédération qui s'occupe d'aller chercher le financement nécessaire.

    On envisage la possibilité d'élaborer un plan conjoint afin que tous les apiculteurs qui bénéficient de la recherche soient conscients qu'il doivent tous payer pour cette recherche. Il y a environ 375 apiculteurs au Québec. Notre fédération regroupe de 175 à 200 apiculteurs qui paient des cotisations pour faire avancer la recherche, mais tout le monde en bénéficie.

    Au Québec, on a la chance d'avoir un centre de recherche qui est doté d'un rucher expérimental. Je suis certain que c'est le seul centre apicole expérimental dans tout le Canada qui possède ses propres ruches. Certaines ruches du centre expérimental à Deschambault appartiennent à la Fédération des apiculteurs. Cela donne une latitude appréciable aux chercheurs et est rendu possible grâce à tous les efforts de partenaires comme le CRESAD, le MAPAQ et la Fédération des apiculteurs.

    Grâce à ses programmes de soutien financier, nous croyons que le gouvernement fédéral peut faciliter l'accès aux chercheurs apicoles et donner priorité à l'apiculture. Le gouvernement fédéral doit voir à ce que les organismes autorisant l'homologation des produits phytosanitaires et leur utilisation travaillent en collaboration avec les organismes du milieu apicole. Il est urgent que des actions concrètes soient entreprises afin de protéger les insectes pollinisateurs, dont les abeilles. C'est l'existence de plusieurs secteurs de l'agriculture qui est mis en jeu, dont celui de l'apiculture.

    Nous travaillons également avec l'Union des producteurs agricoles au projet de la souveraineté alimentaire. C'est un projet important pour l'ensemble de l'agriculture du Québec et du Canada. Nous croyons également que le nouveau gouvernement peut aider en appliquant les règles rigoureuses de l'inspection des aliments et de l'étiquetage. La crise alimentaire donne du poids au projet de souveraineté alimentaire en conscientisant les nations à l'importance d'avoir une agriculture forte et productive.

    Nous vous remercions de votre intérêt envers la situation de l'apiculture au Québec. Les abeilles sont un élément important de l'agriculture en général, et elles offrent, par leur travail, des produits sains et naturels. Une protection est indispensable, et les gouvernements doivent, par leurs messages, leurs programmes, leurs actions et leurs lois, contribuer à la sauvegarde des abeilles et des pollinisateurs en général. Leur extinction entraînerait la disparition ou la rareté de plusieurs fruits, légumes et plantes. L'étendue des dégâts sur la faune et la flore d'un pays pourrait être majeure.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Easter, vous avez la parole le premier, pour sept minutes.

    Pouvons-nous nous limiter à cinq minutes?

    Si vous le désirez, nous pouvons nous limiter à cinq minutes, et si nous pouvons…

    Oui, je pense que nous pourrions être plus nombreux à poser des questions. Merci, monsieur le président.

    Très bien, nous allons faire des tours de cinq minutes.

    Et il y aura peut-être assez de temps également pour Robert.

    Premièrement, en ce qui concerne l'étiquetage, monsieur Doyon, notre comité a préparé un rapport qui, je l'espère, réglera un certain nombre de vos problèmes d'étiquetage. Je suis déçu que le gouvernement ait présenté un rapport dissident, mais quoi qu'il en soit, si vous avez des préoccupations à cet égard, nous aimerions certainement les entendre.

    Deuxièmement, en ce qui concerne le prix du miel, vous avez raison, la situation est la même que pour un grand nombre d'autres denrées agricoles. Nous constatons que nous ne produisons pas suffisamment pour satisfaire à la demande intérieure, mais que les prix baissent surtout sous l'effet des importations.

    Quelle est la principale source de ces importations? Je crois qu'elle vient en grande partie de Chine. Si cela fait baisser nos prix, est-ce parce que la Chine a une réglementation environnementale entièrement différente de la nôtre ainsi que des conditions différentes en ce qui concerne les normes du travail et les frais de main-d'oeuvre?

    Je crois que je vais poser ma deuxième question en même temps. Sur le plan environnemental, j'ai entendu dire que les abeilles sont comme le canari dans une mine de charbon: elles signalent des problèmes environnementaux. Je voudrais savoir si les États-Unis ou l'Europe connaissent les mêmes difficultés avec leurs abeilles.

    Pour répondre à votre question sur les canaris, il s'agit effectivement d'un signe précurseur de problèmes mondiaux. S'il n'y a plus d'abeilles, nous aurons des problèmes en général. L'abeille est à la base de l'agriculture. Quand elle n'existera plus, il n'y aura plus de pollinisation. Il y aura alors une crise grave et d'importants problèmes.

    Vous avez parlé de miel importé, argentin ou chinois. Les apiculteurs de ces pays ne travaillent pas dans les mêmes conditions que nous. Ils n'ont pas les mêmes normes de salubrité ni les mêmes coûts de production. Il est certain que nous avons vraiment du mal à produire du miel au même coût que les apiculteurs chinois ou argentins, à cause des salaires et de normes de qualité.

    Au Canada, nous avons des normes de qualité extrêmes. Au Québec, nous produisons entre 20 et 25 p. 100 de ce que nous consommons. Par contre, le Canada est un pays exportateur. Il produit environ 120 p. 100 de ce qu'il consomme. Pourquoi exportons-nous le miel du Canada alors qu'on importe du miel d'Argentine? C'est une question de coût. Les Canadiens et les Québécois sont-ils prêts à payer le prix pour avoir la qualité du miel canadien? Les Américains, eux, y sont disposés, alors que nous, nous nous contentons de miel chinois, argentin ou australien à des coûts moindres. Ne devrait-on pas conscientiser le consommateur au fait que ce que l'on produit est nettement de meilleure qualité que ce qui est produit à l'extérieur du pays? Il faut se poser la question.

    Monsieur Thibault, il vous reste juste un peu plus d'une minute.

    Merci, monsieur Doyon.

    En règle générale, au Québec et au Canada, utilise-t-on une abeille canadienne ou québécoise, ou est-ce plutôt une abeille d'importation?

    Elles sont d'origine italienne, mais elles ont été adaptées au climat québécois et canadien.

    J'ai remarqué ce printemps que les pommiers sauvages portaient plus de fleurs que jamais auparavant. Je ne me rappelle pas en avoir vu autant. La nature a produit beaucoup de fleurs, mais je ne vois pas la moindre abeille. L'abeille nord-américaine a-t-elle disparu de la nature? A-t-elle été remplacée par l'abeille d'importation?

    Il n'y a pas comme tel d'abeilles canadiennes, étant donné que notre climat est trop rigoureux. Pendant l'hiver, les abeilles ne peuvent pas survivre à l'extérieur. Il n'y avait donc pas d'abeilles au Canada à l'origine. On les a importées.

    Donc, dans la nature, on ne voit que des abeilles qui se sont évadées des fermes, des ruches des apiculteurs?

    Normalement, on ne devrait pas en voir dans la nature. Celles que l'on voit sont en effet des abeilles provenant de chez les apiculteurs. Je vois venir votre question et je peux vous dire que même si elles sont venues de l'étranger à l'origine, elles ont été adaptées grâce à des lignées. Les scientifiques ont fait des recherches afin d'adapter ces espèces aux hivers rigoureux canadiens et québécois.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bellavance.

    Merci pour vos témoignages. Il y a déjà un bon moment que je voulais vous entendre. On s'est aperçu au fil des ans que le domaine de l'apiculture subissait de grosses pertes. Je crois que vous avez bien positionné le problème en ciblant ce qui est à la base de tout le phénomène. Vous avez parlé de la pollinisation. C'est dans mon comté qu'a commencé la culture de la canneberge. Le travail que vous faites est donc très important. Dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, on parle bien sûr de bleuets, et ainsi de suite. Partout, c'est la base même de l'agriculture. Il est donc très important qu'on en parle. Nous entendons vos témoignages aujourd'hui, mais comme la session s'achève, j'aimerais qu'à l'automne, on continue à se pencher sur ce dossier. C'est le comité qui en décidera.

    Vous avez dit, monsieur Doyon, que rien ne prouvait que nos abeilles étaient affectées par le syndrome d'effondrement des colonies ou SEC. Pourtant, il y a eu au Canada en 2006-2007 une perte se chiffrant à plus de 30 p. 100 des colonies. Pour ce qui est de 2007-2008, vous avez dit que les choses s'étaient peut-être améliorées.

    La situation s'est un peu améliorée au Québec en 2007-2008, mais en Alberta, on a constaté des pertes d'environ 60 p. 100, cette année.

    C'est énorme.

    En effet. C'est par contre la première année que l'Alberta connaît des pertes aussi extravagantes.

    Sur quoi vous fondez-vous pour dire que le problème n'est pas dû au syndrome d'effondrement des colonies? Pendant que les États-Unis enregistraient des pertes de 40 p. 100, le Canada subissaient des pertes de 30 p. 100. Or, les Américains ont déterminé qu'il s'agissait du SEC. Pourquoi ne serait-ce pas le cas ici également? Des preuves scientifiques nous permettent-elles d'établir qu'il ne s'agit pas du syndrome d'effondrement des colonies?

    Comme je l'ai expliqué un peu plus tôt, le problème auquel nous faisons face au Québec et au Canada en général est relié à une foule de petits facteurs. Il y a les parasites, mais quand le varroa arrive dans la colonie, ça affaiblit cette dernière. Les abeilles y introduisent alors des virus et d'autres maladies qui existaient déjà, mais qui n'étaient pas répandues. La somme de toutes ces maladies fait que nous perdons nos colonies.

    Aux États-Unis, on a dit que le problème était le syndrome d'effondrement des colonies, mais on ne sait pas vraiment sur quoi est fondée cette affirmation. On n'a pas vraiment défini ce qu'était exactement le SEC. On ne peut donc pas dire que nous avons perdu les abeilles à cause de ce problème. Il y a une foule de facteurs.

    C'est peut-être comme dans le cas de l'être humain, qui s'habitue aux médicaments qu'il prend. Vous avez parlé du varroa. Pour ma part, j'ai visité des apiculteurs de ma circonscription. Ils m'ont dit que les abeilles n'étaient peut-être plus aussi aptes à recevoir les traitements qui étaient appliqués auparavant et qu'il était probable que ce phénomène soit à l'origine de leur mort.

    Avez-vous des informations à ce sujet?

    Non, je ne le crois pas. Les produits sont quand même homologués. C'est un autre problème que nous avons connu. En 2003, on ne disposait que d'un produit homologué pour traiter la varroase, et il a fallu bien du temps pour qu'on en obtienne un deuxième. Quand celui-ci est arrivé, ça a été très efficace. En 2004 et en 2005, les choses se sont bien passées. En 2006, on a connu le même épisode parce que dans bien des cas, les apiculteurs n'ont utilisé comme traitement qu'un seul produit. Je crois que ce sont les parasites, et non les traitements, qui affaiblissent les abeilles. Par contre, les parasites deviennent résistants aux traitements.

    C'est donc pour cette raison qu'on demande l'homologation de nouveaux produits ou de produits antiparasitaires différents. On aimerait que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, puisse procéder à l'homologation plus rapidement, de façon à pouvoir sauver le plus grand nombre possible de colonies le plus rapidement possible. Quand on n'a que deux produits et qu'il s'agit de produits chimiques, ce n'est pas très efficace. Si on dispose d'une panoplie de produits, on peut diversifier les traitements et, par le fait même, réduire de beaucoup les pertes.

    Il y a peut-être une action qui pourrait être faite du côté scientifique. Des laboratoires font des tests, mais à l'échelle nationale, au Canada, même si vous pouvez peut-être échanger certains tests, etc., il n'y a pas vraiment de laboratoire national pouvant recueillir des données. Cela pourrait-il être un avantage?

    Vous avez dit que l'Alberta perdu 60 p. 100 de ses abeilles. Ce serait bien qu'on sache exactement ce qui s'est passé, qu'on partage ça avec tout le monde. La même chose vaut pour les problèmes qu'on connaît au Québec. Il me semble qu'il devrait y avoir une possibilité d'avoir des études scientifiques très précises qui soient partagées avec tous les apiculteurs.

    Effectivement, des choses sont faites: la CAPA se réunit une fois par année, et différents chercheurs canadiens discutent et font de la recherche ensemble. Par contre, c'est assez difficile de suivre tout ça parce que nous avons, au Québec, la Fédération des apiculteurs, alors qu'en Ontario, il y a l'OBA. Cependant, le Conseil canadien du miel, le CHC, Canadian Honey Council, regroupe tous ces organismes, mais ça coûte assez cher pour être capable de suivre les activités du Conseil canadien du miel. Ce sont des budgets quand même très limités. Quand on connaît des épisodes de pertes de colonies comme celui-là, les apiculteurs sont moins enclins à débourser de l'argent pour qu'on puisse participer à différentes choses au niveau national. C'est donc assez difficile, sur le plan financier, de suivre ce qui se passe.

    Toutefois, les chercheurs canadiens se parlent. De la recherche est faite dans chacune des provinces, mais il y a aussi des choses qui se font de façon générale. Je vous dirais même qu'on rencontre les Américains environ deux fois par année pour discuter. Il y a des symposiums qui sont organisés.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Allez-y, madame Skelton.

    Merci beaucoup pour votre présence ici aujourd'hui.

    J'aimerais pouvoir me rappeler de la taille du pot de miel que j'ai acheté au marché local et savoir quelle est la différence de prix entre la Saskatchewan et le Québec. Nous aimons beaucoup le miel, mon mari et moi. Je m'en sers pour mes pâtisseries et tout le reste, et je l'achète aux producteurs, au marché local.

    Vous avez parlé de parasites et de l'homologation de nouveaux produits permettant de les combattre. Combien de temps faut-il pour faire homologuer un nouveau produit contre les parasites? Le savez-vous? Connaissez-vous le délai?

    En effet, il faut beaucoup de temps pour homologuer de nouveaux produits. Ça peut prendre jusqu'à deux ans et ça coûte énormément d'argent. Je vous remercie d'utiliser du miel canadien en Alberta — je pense que c'est ce que vous avez dit. Il y a du très bon miel, du miel de qualité. Je crois qu'en Alberta, c'est la coop de l'Alberta qui emballe ce miel. Je crois que vous faites un bon choix en achetant du miel canadien.

    Si on revient à la première partie de votre question, oui, ça prend énormément de temps pour homologuer de nouveaux produits, ça coûte énormément d'argent et c'est difficile. Quand ça prend deux ans pour homologuer un produit, c'est souvent trop long: on a eu le temps de perdre les colonies. Or, reconstituer un cheptel, je vous dirais que ça prend plus d'un an ou deux.

    Je pense que nous devrons en parler au ministre.

    J'ai une question à vous poser. Lorsqu'il n'y a plus de miel dans notre marché local, les producteurs de la Saskatchewan pourraient-ils s'entendre avec les producteurs du Québec pour échanger du miel entre les deux provinces? Y a-t-il des règlements qui empêchent les producteurs de miel de faire du commerce d'une province à l'autre?

    Il n'y a aucun problème, mais je vous dirais qu'au Québec, on produit entre 20 et 25 p. 100 de ce qu'on consomme, tandis que l'Alberta est une province exportatrice; c'est la plus grosse province productrice de miel. C'est le Québec qui devrait travailler avec l'Alberta afin d'amener du miel canadien au Québec. On n'a rien contre le fait d'amener du miel canadien au Québec. Ce qui nous frustre, c'est d'avoir du miel argentin, chinois ou australien sur nos tablettes. Quand les Albertains voudront travailler avec nous... Ils sont déjà prêts à le faire, mais quand ils auront besoin de nous, nous serons là pour développer le marché; il n'y aucun doute à cet égard.

    Je viens de la Saskatchewan et je peux vraiment vous dire que nous avons d'excellents producteurs de miel en Saskatchewan.

    Récemment, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada allait modifier l'étiquetage et j'espère qu'il fera bientôt une annonce définitive après la publication du rapport de notre comité.

    Avez-vous lu cette annonce et qu'en pensez-vous dans le contexte actuel?

    D'abord, je m'excuse au sujet de la provenance. La Saskatchewan est aussi une belle province productrice de miel. On pourra même travailler ensemble. Des apiculteurs de la Saskatchewan travaillent déjà avec nous, au Québec, ainsi qu'une famille d'apiculteurs de longue date qui vient de Zenon Park.

    Oh, Zenon Park, oui.

    On est au courant des petits changements à venir en ce qui a trait à l'étiquetage, et on en est très heureux. Comme je l'ai dit dans ma présentation, j'espère qu'on continuera dans le même sens et qu'on pourra fournir aux consommateurs canadiens et québécois une mention sur la provenance du miel. On aimerait que la provenance du miel, s'il vient de l'extérieur — quoiqu'il ne devrait pas entrer au Canada —, soit bien identifiée.

    Je pense que les gens ont du mal à s'y retrouver lorsqu'ils vont au marché et qu'ils voient la mention « Fait au Canada » sans qu'il soit précisé si le produit a été cultivé ou fabriqué au Canada. Je crois que la réglementation concernant l'étiquetage a semé la confusion dans les esprits.

    Vous avez perdu beaucoup d'abeilles. Avez-vous pu bénéficier des programmes agricoles mis à la disposition des agriculteurs canadiens? Vous êtes-vous servis de ces programmes et ont-ils couvert vos pertes?

    Malheureusement, on n'a pratiquement pas eu d'aide du gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial, pour sa part, a fourni un peu d'argent. Cela a été difficile, malheureusement. On aurait voulu obtenir plus. On a remplacé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. J'espère que les apiculteurs québécois pourront en bénéficier.

    Je vais faire suite à la question que Mme Skelton vient de poser.

    Les apiculteurs ont-ils pu se prévaloir de l'ancien programme fédéral-provincial PCSRA? Pensez-vous que les nouveaux changements apportés à Agri-stabilité s'appliqueront aux apiculteurs?

    Le programme ne parle pas des apiculteurs, mais de l'agriculture en général. J'aimerais que ce programme touche davantage les apiculteurs. Comme je l'ai déjà dit, c'est quand même l'apiculture qui est le l'élément primaire de l'agriculture. L'abeille est le lien entre le végétal et l'animal. C'est ce qui permet au cycle de se poursuivre. J'aimerais qu'on soit plus attentionné à l'égard des apiculteurs québécois et canadiens.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, la parole est à vous.

    Merci, monsieur Doyon et madame Caron, d'être venus au comité.

    Monsieur le président, avant de poser quelques questions, j'aimerais souligner que je voulais faire témoigner une personne de l'Alberta dont j'ai fait la connaissance il y a longtemps. On a soumis son nom il y a quelques mois, mais on n'a pas eu de réponse. Il aurait été bien d'entendre aussi le témoignage d'une personne de l'Alberta.

    Oui, mais nous avons invité toutes les personnes dont les noms ont été proposés. Seuls les producteurs du Québec ont répondu qu'ils pourraient participer à cette audience.

    Merci.

    Monsieur, vous avez mentionné les semences transgéniques et les biocarburants, et cela touche aussi les cultures génétiquement modifiées. Si on consacre des monocultures aux semences transgéniques, cela posera-t-il des problèmes à l'avenir?

    Oui, la monoculture cause présentement des problèmes aux abeilles. Étant donné qu'il n'y a qu'une sorte de pollen amené à la ruche, il y a une carence en pollen.

    Pour donner un exemple par rapport à l'humain, c'est comme si on ne mangeait que des céréales tous les jours. À un certain moment, il nous manquerait d'autres éléments. C'est la même chose pour les abeilles. C'est la raison pour laquelle il doit y avoir une biodiversité et une biodiversité de la culture.

    Cela pourrait causer des problèmes aux abeilles, oui. De plus, quand on parle de transgénique, le problème est que souvent les fleurs qui sont génétiquement modifiées n'ont plus besoin d'être pollinisées par les abeilles. Donc, elles n'ont plus d'attrait, ne sont pas attirantes pour les abeilles, qui n'iront plus chercher leur nectar. Alors, on manque de nectar, on manque de miel.

    Quand on se sert de semences génétiquement modifiées, habituellement, c'est pour avoir moins de passages dans les champs et moins de compaction du sol. Toutefois, on s'aperçoit que les rendements sont moindres qu'auparavant. Avec moins de rendement, il faut plus de superficie.

    Si on parle de biocarburant, c'est la même chose. On en est à produire du maïs non pour nourrir les êtres humains ou les animaux, mais pour faire du carburant. Pourquoi vit-on une crise alimentaire? On veut être capable de faire du biocarburant, mais on ne peut plus nourrir son monde. Il faudra se poser la question. Jusqu'où peut-on aller? Quand on introduit des semences transgéniques et des semences avec des pesticides enrobés, on nuit directement à l'apiculture à court terme. À moyen et à long terme, on n'en connaît pas encore les effets sur l'être humain. On constate des cancers un peu partout; il faudrait peut-être commencer à explorer ces pistes.

    Il y a plein de pesticides qui sont bannis, interdits en Europe. Pourtant, au Canada, on commence à les homologuer. Il faudrait peut-être demander à l'ARLA pourquoi on homologue des produits interdits ailleurs. On a un peu de retard sur certains autres pays.

    Si je comprends bien, il faut davantage de recherche sur ces questions ici, au Canada.

    Oui, effectivement.

    C'est une solution. Y a-t-il d'autres idées concrètes, d'autres solutions que vous pouvez proposer aujourd'hui?

    C'est sûr qu'il faut quand même faire de la recherche au sujet de toutes ces homologations, de tous ces pesticides enrobés et de tous les transgéniques. Il faut aussi faire de la recherche en apiculture pour avoir des abeilles beaucoup résistantes au varroa et à tous ces parasites.

    J'ai une autre question. Si on utilise le nectar d'un organisme génétiquement modifié, est-ce qu'il y a un danger? Si on mélange ce nectar avec un autre nectar pour en faire du miel, est-ce qu'il y a un danger ou non?

    Présentement, on ne sait pas exactement ce que ça aura comme effet à court terme. Toutefois, à moyen et à long terme, on saura sûrement quelque chose un jour. Avant de voir si le nectar ou le miel recueilli à partir de plantes génétiquement modifiées peut être nocif pour la santé, il faudrait voir si ce que ces plantes fournissent sera nocif pour la santé des gens.

    Vous êtes au courant de ce qu'on fait en Europe. Est-ce qu'on prend des mesures à ce sujet là-bas?

    Oui, beaucoup de recherche est faite. Il y a beaucoup de pesticides, comme Gaucho et Admire, qui sont interdits en Europe, et ce, afin de protéger les abeilles. En Europe, c'est une question de survie, pour les colonies d'abeilles.

    Merci.

    Votre temps est écoulé. Désolé. Merci, Alex.

    Tel qu'entendu, nous avons fait un tour de table et il est déjà 10 heures et quart. Nous voulons garder du temps à la fin pour les motions.

    Je tiens donc à remercier nos témoins d'être venus aujourd'hui et de nous avoir fourni ces renseignements au sujet de ce qui se passe dans le secteur de l'apiculture. Je vous demande de bien vouloir céder la place à M. Paul Mayers, qui est le prochain témoin.

    Au lieu de suspendre la séance, nous pourrions peut-être nous occuper tout de suite de cette motion d'ordre administratif, si vous êtes d'accord. Elle a été distribuée à tout le monde. Nous demandons 11 000 $ pour couvrir les dépenses des témoins qui sont venus ici, la semaine dernière, au sujet de la production de tabac.

    Quelqu'un veut-il proposer la motion?

    Je propose la motion.

    Merci, monsieur St. Amand.

    Avez-vous des questions à ce sujet? Très bien.

    (La motion est adoptée.)

    M. Mayers est ici.

    Une voix: Il n'est pas encore là.

    Le président: Notre témoin n'est pas là, alors passons directement aux motions, si vous êtes d'accord.

    Monsieur Lauzon.

    Très bien.

    Veuillez proposer votre motion.

    Merci beaucoup.

    Comme vous vous en souviendrez, monsieur le président, j'ai proposé cette motion.

    Pour commencer, j'aimerais m'excuser auprès de mes collègues du Bloc de l'état de la version française de notre motion. On l'a écrite en français lors de la dernière réunion. J'espère que celle-ci est un peu mieux et plus acceptable.

    Monsieur le président, comme vous le savez, nous avons fait une étude assez approfondie du coût des intrants. Nous savons aussi qu'on envisage la possibilité de mettre en place une taxe sur le carbone. D'après les conversations que j'ai eues avec des agriculteurs de l'est du pays et, en tout cas, de l'Ontario, ainsi que certains de mes collègues, je sais que le secteur agricole s'inquiète des effets qu'une taxe sur le carbone aurait sur le coût de leurs intrants. D'après les articles que je lis depuis un jour ou deux, certains secteurs pourraient être exemptés de la taxe sur le carbone.

    Je voudrais proposer que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exhorte le gouvernement du Canada à veiller à ce que les agriculteurs canadiens ne soient pas aux prises avec une taxe sur le carbone qui augmenterait davantage le coût de leurs intrants et compromettrait leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents américains.

    La raison pour laquelle cela revêt, selon moi, une importance cruciale, c'est parce qu'il s'agit d'une proposition qui pourrait avoir d'énormes répercussions sur le produit final. Il est essentiel, pour le secteur agricole, que nous ayons notre mot à dire. Nos producteurs et notre industrie agricole ont déjà suffisamment de difficultés, comme vous le savez, sans ces coûts d'intrants supplémentaires.

    Je recommande donc vivement que nous adoptions cette motion.

    Monsieur Atamanenko.

    J'ai quelques observations à formuler.

    Je crois que cette motion a également été proposée à d'autres comités. Je ne vois pas pourquoi si ce n'est à des fins politiques.

    Étant donné que ce n'est pas le gouvernement actuel qui a … [Note de la rédaction: Difficulté technique] … une taxe sur le carbone, il s'agit d'un enjeu électoral qui devra sans doute être tranchée le moment venu. Quand les citoyens connaîtront tous les faits et les programmes des partis, je pense que cela pourrait devenir un enjeu électoral. Je ne crois pas essentiel de voter sur cette question pour le moment; je pense que c'est plutôt une déclaration politique du gouvernement.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Pourriez-vous préciser, monsieur Atamanenko…? Je ne suis pas au courant que cette motion a été proposée à d'autres comités.

    J'étais au Comité des finances où la motion a été proposée. Comme je suis arrivé en retard, je ne sais pas si elle a été débattue ou adoptée.

    C'est un simple ouï-dire. Vous n'en êtes pas certain, n'est-ce pas?

    J'en suis assez certain… la motion a été proposée, mais je ne sais pas si elle a été adoptée ou débattue.

    La parole est à M. Easter.

    De toute évidence, elle a été soumise à d'autres comités, monsieur le président, et c'est une stratégie qui vient directement du Bureau du premier ministre pour inciter les autres partis à dialoguer. Voilà ce dont il s'agit.

    J'ai quelques questions à poser à M. Lauzon.

    Est-ce le gouvernement qui compte proposer une taxe sur le carbone ou pourriez-vous être plus précis quant aux origines de cette proposition? C'est vous qui gouvernez.

    D'après ce que j'ai compris, il se pourrait qu'une taxe sur le carbone soit proposée demain.

    Quoi qu'il en soit, si vous pouviez préciser quels comités… À ma connaissance, aucun autre comité n'a proposé quoi que ce soit. Cela vient du secteur agricole et non pas des autres comités. Vous pourriez peut-être me dire quels comités.

    Quelle est la proposition qui sera faite demain et qui se traduira par une loi et un programme et pas seulement un dialogue entre les Canadiens?

    Je crois savoir, comme le public canadien, je pense, que le Parti libéral compte proposer une taxe sur le carbone dès demain. Les agriculteurs de ma région et d'autres personnes de l'ouest du pays m'ont dit que la taxe sur le carbone serait dévastatrice pour le secteur agricole et je ne veux pas que cela se produise.

    Pour revenir sur ce qu'a dit Alex, si le Parti libéral propose un virage vert — appelons cela ainsi — il pourrait inclure une taxe sur le carbone ainsi que d'autres incitatifs. Cela pourrait être contrebalancé avec des programmes pour des puits de carbone, etc. Si le Parti libéral présente un document de discussion sur le sujet… nous ne formons pas le gouvernement. Nous ne sommes pas au pouvoir et nous n'allons pas mettre en oeuvre cette proposition.

    Le premier ministre ou le Parti conservateur disent-ils au comité, par l'entremise de votre motion, que les autres partis politiques ne devraient pas débattre de certaines idées, qu'elles soient grandes ou petites, folles ou merveilleuses? Est-ce la signification de cette motion? Essayez-vous d'interdire à un parti politique, que ce soit le Bloc québécois, le Parti libéral, le NPD ou qui que ce soit d'autre, de dialoguer sur certaines questions?

    Monsieur Easter, nous essayons ici de protéger les agriculteurs canadiens et nous aimerions beaucoup obtenir votre coopération pour ce faire. Nous pouvons demander au gouvernement du Canada d'assurer la viabilité de l'agriculture dans notre pays. Voilà sur quoi porte cette motion. Elle n'a rien à voir avec les autres comités ou un parti politique quel qu'il soit. Il s'agit de protéger les agriculteurs canadiens qui produisent nos aliments.

    J'ai seulement une dernière question, monsieur le président.

    Si j'ai bien compris le libellé de cette motion, si c'était contrebalancé par des initiatives permettant de soutenir la concurrence américaine, que ce soit au niveau du carburant diesel, de l'impôt sur le revenu ou d'un incitatif pour la recherche ou d'autres choses…? Dois-je croire que du moment que cela nous permettrait de rester concurrentiels vis-à-vis des États-Unis ou d'améliorer notre position, les conditions de cette motion seraient remplies?

    Je vais vous laisser répondre à cela, monsieur Lauzon.

    La motion me semble assez claire. Elle dit que c'est pour « s'assurer que les agriculteurs canadiens n'héritent pas d'une taxe sur le carbone qui ferait augmenter davantage leurs coûts de production ».

    Les agriculteurs me disent qu'une taxe sur le carbone se répercuterait sur toutes leurs activités, tant au niveau des intrants qu'à celui de la production et de la livraison de leurs produits sur le marché. Ils sont extrêmement inquiets et je pense que le comité devrait s'en inquiéter également.

    M. Mayers est là. J'ai sur ma liste M. Boshcoff, M. Storseth, M. Miller et M. Bellavance. Si vous êtes d'accord, nous allons suspendre le débat immédiatement pour permettre à notre témoin de prendre place à la table. Nous reprendrons cette discussion plus tard.

    Monsieur St. Amand.

    Monsieur le président, je voudrais savoir quand nous reprendrons l'étude des motions.

    Je suggère de la reprendre à 10 h 30.

    Tout le monde est-il d'accord?

    Nous garderons la même liste?

    Nous allons poursuivre avec la même liste. Vous serez le premier, monsieur Boshcoff.

    Monsieur Mayers.

    Monsieur Miller?

    Permettez-moi de demander, par votre entremise, à M. Mayers, d'être le plus bref possible afin que nous puissions tous poser des questions. J'apprécie sa présence ici aujourd'hui.

    Très bien. Son mémoire vous a été distribué.

    Monsieur Mayers, si vous le voulez bien, vous pourriez faire une brève déclaration préliminaire et nous présenter la personne qui vous accompagne.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous le permettez, je voudrais vous présenter ma collègue, Mme Cathy Airth, qui est vice-présidente associée des Opérations à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Monsieur le président, je sais que vous disposez de peu de temps. J'ai une déclaration préliminaire à vous faire. Je pourrais peut-être commencer par la lire rapidement.

    Dans mes observations, aujourd'hui, j'aimerais vous faire part des mesures que nous prenons pour moderniser la réglementation afin que le transport des animaux au Canada, ainsi que vers et en provenance de l'étranger, soit effectué sans cruauté.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que la plupart des éleveurs et des transporteurs canadiens ont à coeur le transport sans cruauté des animaux et souhaitent une réglementation modernisée plus rigoureuse.

    La réglementation sur le transport des animaux en vigueur au Canada a été élaborée dans les années 1970. Bien sûr, depuis cette époque, l'agriculture et l'élevage ont beaucoup changé. Le nombre d'animaux et la diversité des espèces qui sont transportées augmentent sans cesse. Un nombre croissant d'animaux traverse les frontières internationales.

    Les renseignements et les observations scientifiques qui découlent des inspections de surveillance de l'ACIA ont permis d'approfondir nos connaissances des répercussions du transport sur les animaux. Nous disposons de nouveaux types de véhicules et d'équipement de transport. L'environnement économique et concurrentiel, les pratiques en matière de transport ainsi que les normes internationales ont changé.

    Les Canadiens accordent de plus en plus d'importance aux questions de protection des animaux. Nous avons pu le constater récemment dans les médias dans de nombreux contextes.

    Il est clair que la réglementation doit emboîter le pas aux changements.

    Depuis 2003, nous discutons des modifications à apporter à la réglementation sur le transport des animaux avec des associations agricoles, des entreprises de camionnage, des groupes de protection des animaux et d'autres intervenants.

    Nous avons analysé la recherche et considéré la rétroaction des parties intéressées afin de déterminer quelles modifications seraient les plus appropriées. En juin 2005, l'édiction d'une nouvelle modification a contribué à régler une des questions les plus urgentes en matière de protection des animaux.

    Le Canada est devenu le premier pays au monde à interdire le chargement d'un animal qui est incapable de se tenir debout ou de marcher sans aide, à moins que ce dernier ne soit transporté chez un vétérinaire afin que celui-ci puisse établir un diagnostic ou le traiter.

    Maintenant, nous examinons la réglementation sur le transport sans cruauté afin de tenir compte des dernières avancées scientifiques, des normes internationales et des pratiques de l'industrie.

    Nous souhaitons que la réglementation réponde aux attentes des Canadiens et qu'elle soit pratique, efficace, applicable et fondée sur la science.

    À l'heure actuelle, il existe des différences dans la façon dont la réglementation sur le transport est interprétée et appliquée. La réglementation proposée permettra de clarifier et d'uniformiser la manière dont on traite les animaux durant le transport partout au Canada. La modernisation de la réglementation définira plus clairement des pratiques admissibles pour le transport sans cruauté et celles qui ne le sont pas. Les modifications proposées permettront, d'une part, d'améliorer notre capacité d'informer les intervenants du transport des animaux ainsi que de les sensibiliser à leurs responsabilités d'appliquer efficacement la réglementation et, d'autre part, de contribuer au bien-être des animaux d'élevage canadiens transportés à l'étranger.

    La réglementation modernisée devra mettre l'accent sur les résultats et donc tenir compte des facteurs comme les conditions météorologiques extrêmes, et non seulement des délais prescrits. Cette approche axée sur le résultat offrira plus de souplesse et nous permettra davantage de prendre des mesures d'application efficaces en cas d'infraction.

    Au Canada, la protection des animaux est une responsabilité partagée. Tout le monde a un rôle à jouer, et nous comptons sur la rétroaction et les renseignements fournis par les agriculteurs, les associations agricoles, les entreprises de camionnage, les groupes de protection des animaux et la population canadienne. Nous avons déjà consulté de nombreux groupes d'intervenants et de l'industrie au sujet des modifications à la réglementation.

    De plus, en avril 2006, un document de consultation a été publié sur le site Web de l'Agence. Nous avons reçu plus de 130 réponses en réaction au document. D'après la rétroaction que nous avons reçue, les répondants appuient l'examen et la modernisation de la réglementation en fonction des connaissances scientifiques, des normes et des pratiques actuelles de l'industrie. Les Canadiens de partout au pays auront une autre occasion de nous faire part de leurs commentaires lors de la publication des modifications dans la Partie I de la Gazette du Canada.

    Nous croyons que le Canada peut être un chef de file en matière de transport sans cruauté des animaux. De plus, si nous continuons à collaborer étroitement avec les parties intéressées, y compris les organisations industrielles, le corps vétérinaire, les chercheurs et les groupes de protection des animaux, nous atteindrons notre objectif.

    Monsieur le président, j'aurais quelques autres observations à formuler, mais pour gagner du temps, je vais m'arrêter là.

    Merci beaucoup. Nous avons apprécié votre brève déclaration.

    Monsieur Easter, c'est à vous de commencer.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Mayers.

    Je ne voudrais pas m'étendre sur le sujet de l'abattage des chevaux et je parlerai donc seulement du transport. Toutefois, les médias ont présenté des reportages assez accablants sur le transport et l'abattage des chevaux destinés à la consommation humaine, des chevaux qui viennent des États-Unis et dont la viande est exportée vers d'autres marchés internationaux.

    Je voudrais donc parler du transport et, pour commencer, je dirais que le documentaire de CBC n'était pas joli à regarder. J'ai été choqué par ce documentaire accablant. Toutefois, je pense que cet abattoir est l'exception et non pas la règle, car je sais que l'ACIA fait du bon travail sur le plan de la santé et de la sécurité humaine, de même que sur le plan de la protection des animaux.

    J'ai donc deux questions à vous poser. Premièrement, pour ce qui est d'abreuver et de nourrir ces chevaux qui arrivent des États-Unis, ont-ils été abreuvés et nourris conformément aux règles?

    Deuxièmement, nous expédions une grande quantité de bétail de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis et l'Ontario, sur de longues distances. Que fait-on pour nourrir et abreuver ce bétail pendant le transport? Dans quel délai les transporteurs doivent-ils s'arrêter pour donner de la nourriture et de l'eau aux animaux?

    Ma troisième question concerne le documentaire sur les chevaux. On nous a dit que certains de ces chevaux étaient expédiés dans des bétaillères à deux étages, ce qui veut dire qu'il n'y avait pas la hauteur libre réglementaire au-dessus des chevaux, du moins lorsqu'ils ont atteint la frontière canadienne. Je crois qu'ils peuvent être expédiés ainsi aux États-Unis comme chevaux d'engraissement. Les camionneurs ont-ils changé la désignation de ces chevaux lorsqu'ils ont atteint la frontière? Pouvez-vous nous dire quelle est la réglementation qui s'applique au transport des chevaux et si elle était respectée dans ce cas particulier?

    Merci beaucoup et merci pour les compliments concernant l'ACIA.

    Vous avez soulevé un certain nombre de questions.Commençons par celle du transport.

    La réglementation canadienne permet actuellement de laisser les animaux plus longtemps sans nourriture, sans eau et sans repos que les normes des autres pays. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons entrepris l'examen que j'ai mentionné.

    Je crois nécessaire de respecter un juste équilibre entre un objectif basé sur les résultats et une approche réglementaire prescriptive. Mais surtout, nous croyons qu'il serait peut-être problématique de fixer des délais précis. Nous préférerions mettre l'accent sur les résultats souhaitables en ce qui concerne l'effet physiologique sur l'animal pendant son transport. Les modifications que nous recherchons visent à tenir compte de ces effets physiologiques plutôt que de fixer un délai précis pour le transport, en reconnaissant que dans des conditions météorologiques extrêmes, un délai précis pourrait encore être trop long pour permettre de traiter l'animal sans cruauté.

    Pour ce qui est des précisions que vous demandez au sujet de la réglementation actuelle, si le président le permet, je voudrais inviter un de mes collègues, le Dr Martin Appelt, de vous parler de certaines des exigences de la réglementation en vigueur.

    Allez-y.

    Monsieur le président et membres du comité, pour répondre à votre question précise concernant la durée du transport des chevaux arrivant des États-Unis, les chevaux destinés à l'abattage sont les seuls animaux pour lesquels les États-Unis ont une réglementation concernant le transport sans cruauté. Cette réglementation prévoit une durée maximale de 28 heures sans nourriture, sans eau et sans repos pendant le transport. Le Canada permet actuellement de laisser les chevaux et autres animaux monogastriques comme les porcs 36 heures sans nourriture, sans eau et sans repos. Par conséquent, selon l'origine des animaux qui arrivent dans cet abattoir, c'est sans doute en toute légalité qu'ils sont arrivés là sans avoir reçu de nourriture, d'eau et de repos pendant leur transport.

    Nous avons une réglementation concernant l'abattage qui stipule que ces animaux doivent obtenir de l'eau, de la nourriture et du repos à l'abattoir et il semble bien que tel a été effectivement le cas.

    Monsieur Bellavance, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, messieurs, bonjour.

    Au cours de l'hiver dernier, à l'émission Enquête de Radio-Canada — ce n'est probablement pas la même émission que celle dont M. Easter a parlé —, il était question du transport du bétail et des problèmes que cela soulevait. On disait que parmi les 600 millions d'animaux abattus l'an dernier au Canada, plus de 2 millions étaient morts au cours de leur transport. Bien entendu, dans ce genre d'émission, on cherche toujours à montrer le côté spectaculaire et ce qui cloche. Je ne dis pas qu'il ne faut pas dénoncer cette situation, mais il n'en demeure pas moins que 598 millions d'animaux étaient vivants à leur arrivée. Il faut quand mettre ces chiffres en perspective.

    Quoi qu'il en soit, je suis heureux de constater que vous êtes en train de vous pencher sur cette question et d'apporter des modifications pour assurer le plus possible le bien-être des animaux. C'est ce que tout le monde recherche, bien sûr. Les agriculteurs ne veulent pas faire de mal à leurs animaux, bien au contraire. Les animaux sont leur gagne-pain.

    On devrait peut-être modifier certaines choses du côté des transporteurs. Vous avez parlé du nombre d'heures de transport, ce qui a aussi été relevé dans le reportage d'Enquête. La réglementation actuelle permet le transport par camion pendant 36 heures consécutives, dans le cas du porc, et pendant 52 heures, dans le cas du bétail et des ruminants.

    Monsieur Mayers, vous semblez dire que ces chiffres ne sont pas appelés à changer et que ce n'est pas vraiment cet aspect qu'on va examiner. Pourriez-vous me dire pourquoi exactement? Ai-je bien compris ce que vous avez dit?

    Merci.

    Je ne dis pas que cela ne changera pas, mais qu'au lieu d'établir simplement une nouvelle limite de temps, nous préférerions une approche tenant compte des besoins physiologiques de l'animal. Au lieu d'établir une limite de temps artificielle, nous préférerions tenir compte de l'état de l'animal, ce qui veut dire qu'il serait inacceptable qu'un animal soit déshydraté pendant le transport.

    Par exemple, dans des conditions d'extrême chaleur, au lieu de s'en tenir à une limite de temps artificielle, la réglementation devrait conférer à ceux qui transportent des animaux l'obligation de prêter attention aux effets physiologiques du transport sur l'animal et donc à fournir de la nourriture, de l'eau et du repos à l'animal avant que des effets physiologiques négatifs ne se produisent.

    C'est là une approche fondée sur les résultats. Il s'agit de mettre l'accent sur les résultats positifs sur la santé de l'animal au lieu de simplement établir de nouvelles limites de temps. Néanmoins, cela ne veut pas dire que les limites de temps existantes seront maintenues. Il s'agira plutôt de veiller à ce que les animaux ne subissent pas d'effets physiologiques négatifs pendant leur transport.

    Donc, ce serait la responsabilité du transporteur de vérifier l'état des animaux et les conditions climatiques. Vous parlez de températures extrêmement chaudes, mais ce pourrait être aussi des températures extrêmement froides. On établirait des normes quant au mode de transport en fonction de ces conditions. Est-exact?

    C'est exact. Grâce à cette réglementation, l'ACIA établirait le résultat à atteindre. Ensuite, en instruisant et en guidant l'industrie du transport, nous l'aiderions à déterminer quand les effets physiologiques négatifs sont près de se produire afin qu'elle puisse prendre les mesures voulues pour les éviter.

    Un autre aspect a été soulevé dans ce reportage: les conditions sanitaires. On disait que les camions n'étaient pas toujours lavés de façon adéquate entre les voyages, que les lieux où les animaux étaient débarqués, lorsqu'ils arrivaient à l'abattoir, n'étaient pas toujours propres non plus, ce qui pouvait occasionner une contamination. Il pourrait s'agir de morceaux d'animaux abattus qui traînent ici et là, d'excréments, etc. On disait qu'il pouvait y avoir un risque de contamination et que celle-ci pourrait s'étendre à l'humain.

    Avez-vous l'intention d'examiner cet aspect? Avez-vous déjà une idée des obligations qu'on devrait imposer aux transporteurs pour s'assurer que les animaux soient transportés dans des camions qui soient le plus propre possible?

    La question de la propreté des animaux et de ses répercussions sur la salubrité des aliments déborde du contexte du transport sans cruauté, mais c'est, bien entendu, un élément important du mandat global de l'ACIA sur le plan de la santé animale et de la santé humaine. Par conséquent, les exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments tiennent compte du risque de contamination à l'abattage. Ces questions sont toutefois abordées dans le cadre d'un autre volet de notre mandat qui relève de la Loi et des règlements sur l'inspection des viandes, car cela se rapporte à la salubrité ultime de l'approvisionnement alimentaire. La limitation des risques de contamination à l'abattage est une question importante, mais qui dépasse le cadre du transport sans cruauté qui est de notre ressort.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'allais dire qu'en ce qui concerne les activités de notre personnel opérationnel dans l'ensemble du pays, nous passons beaucoup de temps… nous effectuons des opérations éclair, nous faisons des inspections dans les encans, dans les enclos de bétail, chez les transporteurs. Une bonne partie de nos activités consiste à éduquer les gens afin qu'ils comprennent que ces conditions ne sont pas acceptables.

    Une autre chose que nous constatons en travaillant avec les divers intervenants est qu'il y a du roulement chez les camionneurs. Les gens changent d'emploi. Ils transportent une denrée un jour et quelque chose d'autre le lendemain. Il y a un effort constant à faire et nous ne pouvons jamais relâcher nos efforts de sensibilisation. Nous prenons certainement des mesures punitives lorsque nous pouvons le faire, mais comme c'est une question d'éducation… C'est constant. C'est ce que je tiens à souligner. Cela dépasse peut-être le cadre de la réglementation comme tel. Notre Direction des opérations doit faire des efforts pour sensibiliser les camionneurs et les autres intervenants au problème.

    Merci.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mayers, je vous remercie beaucoup, vous et vos collègues, d'être venus aujourd'hui.

    Je voudrais souligner certains faits dont vous parlez dans votre mémoire. L'un d'eux est que la plupart des producteurs et transporteurs du Canada sont déterminés à transporter des animaux sans cruauté. Cela va sans dire. Pour les agriculteurs en général, le bétail constitue leur gagne-pain et ils le respectent profondément. Je pense pouvoir en témoigner étant moi-même agriculteur.

    Vous avez souligné qu'il y a maintenant des nouveaux véhicules et équipement de transport. Toutefois, vous n'avez pas dit ici, monsieur Mayers, que cet équipement est « meilleur » et « amélioré ». L'équipement qui est utilisé est nettement supérieur à ce qu'il était par le passé.

    Une autre chose qui m'ennuie quand je lis vos notes, est que vous ne ratez jamais une occasion de parler des groupes de protection des animaux. Leurs opinions sont importantes, mais il ne faut pas oublier que certains groupes — et je vais simplement le dire — sont trop farfelus. Les groupes que vous devez consulter sont principalement ceux de l'industrie, soit les producteurs, les transporteurs, etc. Je pense que vous devez vous limiter à cela.

    Pour être bref, vous parlez de contamination. De quelle contamination parlez-vous?

    Je vous remercie pour vos observations.

    Je mentionne simplement que l'ACIA tient compte, bien entendu, de l'opinion de tous les intéressés qui s'adressent à nous lors de nos consultations. Nous avons énormément bénéficié de la contribution des organismes non gouvernementaux qui ont participé au processus de consultation dont j'ai parlé.

    J'en suis certain, monsieur Mayers, mais j'aimerais que vous parliez de cette contamination.

    À ce sujet, nous cherchons surtout à ce que les microorganismes pathogènes qui peuvent être présents dans les intestins des animaux ou sur leur peau puissent contaminer le produit final lors de l'abattage. C'est là un élément important des contrôles que nous supervisons au cours de l'abattage pour prévenir la contamination des aliments qui seront consommés par les Canadiens.

    Je ne vois pas où et le lien entre le transport et ce dont vous parlez.

    Voilà pourquoi j'ai dit que les contrôles que nous exerçons à cet égard relèvent de la Loi et des règlements sur l'inspection des viandes, et sont distincts du transport sans cruauté. Vous avez raison.

    Je ne suis probablement pas d'accord avec cette déclaration ou je ne vois aucune différence par rapport à la situation qui existe depuis longtemps, mais disons simplement que nous ne sommes pas d'accord là-dessus.

    Vous avez également déclaré ici que tout le monde a un rôle à jouer. Bien entendu, vous parlez des associations d'agriculteurs, des entreprises de camionnage et vous revenez une fois de plus sur les groupes de protection des animaux. Du moment que vous les traitez avec le respect voulu sans baser tout…

    Vous avez reçu 130 mémoires de différents groupes. Sur ces 130 mémoires, combien y en a-t-il qui émanent des groupes de protection des animaux et combien du secteur agricole? Cela devrait être facile…

    Je ne me souviens pas de la ventilation. Ma collègue pourra peut-être vous donner une idée générale de cette ventilation.

    Un membre de votre personnel pourrait peut-être obtenir ces chiffres pendant que je continue.

    Si vous les connaissez de tête, allez-y…

    La majorité des mémoires venait du secteur agricole et je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que c'est là que se trouvent les experts et le savoir.

    En ce qui concerne la contribution des groupes de protection des animaux ou des défenseurs des droits des animaux, elle est certainement importante. Comme vous le savez sans doute, ces groupes ont tendance à envoyer des chaînes de lettres et des déclarations répétitives et c'est pourquoi nous les avons comptés comme une seule contribution.

    Merci. Je suis heureux de vous entendre dire que ces mémoires proviennent de l'industrie. C'est une bonne chose.

    En ce qui concerne les changements proposés, vous parlez de la santé, de la sécurité et du bien-être des animaux. J'espère qu'avant qu'un changement quelconque ne soit apporté, vous consulterez le gouvernement, ou le comité et le gouvernement. C'est certainement nécessaire.

    Dans combien de cas la réglementation actuelle n'a pas été respectée ces dernières années? J'ai seulement besoin d'un chiffre approximatif.

    Je peux vous dire qu'au cours de l'exercice 2006-2007, nous avons procédé à 36 435 inspections de véhicules pour vérifier que le transport se faisait sans cruauté et sur ce nombre, il y a eu 463 infractions. Cela représente un taux de conformité de plus de 98 p. 100 pour cette année-là.

    D'accord, excellent.

    C'est tout, monsieur le président?

    Je vais vous laisser poser une très, très brève question.

    Est-ce que les modifications proposées ou les changements que vous envisagez maintenant augmenteraient les frais des transporteurs et faciliteraient-ils leur travail?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Il est important de souligner qu'en plus de la réglementation actuelle, l'industrie canadienne a manifesté un très grand sens des responsabilités et a travaillé de concert à l'établissement de codes de pratique nationaux pour prendre soin des animaux de ferme. Nous avons largement tenu compte de ces codes pour proposer des amendements à la réglementation. Par conséquent, ces propositions correspondent à l'évolution des pratiques du secteur agricole et reflètent ces codes. Nous ne pensons donc pas que les modifications à la réglementation changeront beaucoup les choses pour la majeure partie du secteur agricole — qui respecte la réglementation, comme vous l'avez reconnu et comme les statistiques le confirment —, étant donné qu'il applique déjà les codes nationaux que nous avons élaborés avec lui.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup pour votre présence ici.

    Il y a eu des mémoires et des consultations. Quand allons-nous voir les résultats de la mise à jour de la réglementation? C'est ma première question.

    D'autre part, nos normes sont parmi les pires si on les compare à celles d'un grand nombre d'autres pays industrialisés. L'Union européenne, par exemple, qui est en train de connaître une expansion géographique, s'agrandit et renforce ses normes. J'espère que nous allons renforcer et resserrer certaines de nos normes.

    Pour ce qui est des groupes de protection des animaux, quelqu'un au Canada doit veiller à ce que nous agissions sans cruauté. Bien entendu, il faut un compromis entre l'industrie et les autres groupes, mais on a tort de laisser entendre, selon moi, que nous ne devrions pas écouter ces personnes. Je pense que nous avons l'obligation envers les citoyens de veiller à avoir une réglementation solide et sans cruauté.

    Pour poser une autre question concernant ce qui s'est passé à Natural Valley Farms, les chevaux étaient transportés avec leurs fers sans être séparés. C'est contraire au paragraphe 141(7) du Règlement sur la santé des animaux.

    Les chevaux étaient transportés dans des camions-remorques à deux étages. J'attire votre attention sur l'article 142 du Règlement sur la santé des animaux sous le titre « Isolement ».

    Nous avons vu que, selon ce reportage, les inspecteurs de l'ACIA ont été absents pendant 10 ou 12 heures.

    Il y a quelques années, j'ai visité les abattoirs en tant qu'interprète, avec un inspecteur russe et j'ai vu à quel point l'ACIA est stricte. En fait, nous avons dû fermer un abattoir, car on a jugé qu'il ne pouvait pas exporter vers la Russie. D'après ce que j'ai vu, je me demande si vous enquêtez sur cette affaire. Allez-vous serrer la vis à cet abattoir si ce qu'on nous a présenté est vrai? Allez-vous inspecter les autres abattoirs qui font l'abattage des chevaux pour vous assurer que les choses ne se passent pas ainsi?

    Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais m'arrêter là.

    Merci beaucoup. Je vais répondre à la première partie de votre question et demander à ma collègue de vous parler de l'enquête.

    Pour ce qui est de terminer notre travail et de tenir compte des résultats de nos consultations, nous allons travailler avec nos collègues du ministère de la Justice pour préparer des modifications à la réglementation qui seront soumis et publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, ce qui constituera un processus de consultation officiel. Je n'ai pas de date précise à vous donner, car lorsque nous travaillons avec le ministère de la Justice, il faut que cela s'intègre dans les priorités de nos deux organismes. Nous sommes toutefois déterminés à agir le plus rapidement possible. Cela veut dire que l'Agence a pour priorité de faire publier ces modifications à la réglementation dans la Partie I pour lancer le processus de consultation officiel.

    Pour ce qui est de tenir compte des diverses opinions, je répéterai ce que j'ai dit tout à l'heure. Autrement dit, nous voulons tenir compte de toutes les opinions que nous recevons et nous avons bénéficié énormément de la contribution des sociétés de protection des animaux, de la World Society for the Protection of Animals et des autres ONG qui s'intéressent à la protection des animaux. Nous allons donc continuer de tenir compte de ces opinions et de celles de tous les autres intervenants, ainsi que des commentaires qui suivront la publication des amendements dans la Partie I de la Gazette du Canada.

    En ce qui concerne l'enquête…

    Merci beaucoup.

    Je dirais seulement qu'au cours de l'hiver, l'ACIA a été avertie que des animaux étaient peut-être maltraités dans cet abattoir. Nous avons mené une enquête approfondie portant sur les activités de cet établissement, mais nous n'avons constaté aucune infraction. Également, au niveau provincial, la Society for the Prevention of Cruelty to Animals a mené une enquête et a également confirmé que cet abattoir appliquait des procédés sans cruauté.

    Toutefois, suite au reportage de l'émission The National, nous allons examiner immédiatement toute nouvelle allégation. Nous avons un vétérinaire responsable de cet abattoir et nous allons donc procéder à des vérifications précises, selon les besoins, pour nous assurer que les bons procédés sont suivis. Nous allons également envisager l'intervention d'un ou plusieurs experts externes en bien-être animal et nous allons discuter avec la direction de l'abattoir pour examiner les engagements qui ont été pris au cours des inspections précédentes et évaluer les progrès réalisés.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    J'aurais une simple observation à faire.

    M. Atamanenko a parlé des groupes qui défendent les droits des animaux et j'espère que vous parlez des groupes qui s'intéressent au bien-être ou à la protection des animaux étant donné que ceux qui défendent les droits des animaux s'opposent à l'utilisation des animaux au profit des humains sous quelque forme que ce soit.

    Étant moi-même producteur bovin, je me suis beaucoup intéressé à la question et j'en ai parlé à mes amis du secteur du camionnage. Comme j'achetais également du bétail, je sais qu'on craint fort que la réglementation ait d'importantes répercussions sur l'industrie et qu'une nouvelle réglementation basée sur l'espace disponible et le type de camion puisse augmenter les frais de transport. Cela risque de nous rendre très peu concurrentiels par rapport aux autres pays, et surtout les États-Unis.

    Nous espérons vivement que cela pèsera dans la balance, compte tenu surtout de ce qu'a dit M. Miller. La majeure partie de l'industrie jouit d'une excellente réputation, surtout les entreprises de camionnage qui sont réputées, qui ont beaucoup de savoir-faire et d'expérience dans le transport du bétail d'un bout à l'autre du pays. Je pense que les problèmes ont souvent résulté de l'inexpérience et que, comme vous l'avez dit, il est nécessaire de mieux former les gens, surtout les nouveaux venus dans le secteur du transport du bétail.

    Sur ce, je vous remercie pour cette séance d'information et j'ai hâte de voir cela dans la Partie I de la Gazette du Canada..

    Comme il est 10 h 30, nous allons reprendre l'étude des motions. Nos témoins peuvent donc se retirer. Merci beaucoup.

    La parole est à M. Boshcoff et ce sera ensuite à M. St. Amand.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je remarque, en ce qui concerne la motion de M. Lauzon, qu'il y a trois ou quatre personnes sur la liste.

    Nous en sommes à quatre pour le moment.

    Je crains que cela ne soit notre dernière séance de la session et que ma motion ne soit pas mise à l'étude ou que nous n'ayons pas le temps d'en débattre suffisamment. La motion de M. Lauzon ne présente absolument aucun caractère d'urgence et à moins que le gouvernement ne décide d'instaurer une taxe sur le carbone, il n'y a absolument aucun risque qu'une taxe sur le carbone soit imposée aux agriculteurs au cours de l'été, cet automne ou avant les prochaines élections.

    Monsieur le président, je demande le consentement unanime pour que cette motion, qui est urgente… 20 ou 25 personnes ont parcouru 300 milles pour pouvoir assister au débat sur cette motion et il s'agit des épouses et des membres de la famille des producteurs de tabac. Je demanderais donc le consentement unanime pour que ma motion soit examinée en premier, monsieur le président.

    Y a-t-il consentement? Comme il n'y a pas consentement, nous allons continuer avec la liste que j'ai entre les mains. Tant qu'il y aura des personnes sur cette liste, le débat se poursuivra.

    En tant que président, j'espère que nous examinerons ces deux motions et que nous pourrons lever la séance avant que le Comité des ressources naturelles ne vienne ici à 11 heures.

    Monsieur Atamanenko.

    Est-il possible d'imposer une limite de temps pour ces motions?

    Conformément au Règlement, tant que des membres du comité voudront la parole, je devrai la leur accorder.

    Pour le moment, j'ai les noms de M. Boshcoff, M. Storseth, M. Miller et M. Bellavance.

    Monsieur Boshcoff, la parole est à vous.

    Merci.

    Je tiens seulement à dire que j'ai donné mon consentement pour que la motion de M. St. Amant soit examinée en premier.

    Monsieur le président, nous avons déjà des preuves concluantes que la motion dont nous parlons, qui concerne les agriculteurs et les coûts de production, fait déjà partie d'une campagne lancée dans les différents comités. Comme cela a été confirmé hier, le député de Peterborough a dit que la question avait été soulevée au Comité des finances.

    Dans une demi-heure, dans cette salle, au Comité des ressources naturelles, une résolution très similaire sera présentée. Le fait que les avis de motion ont tous été envoyés aux greffiers dans un délai de 36 heures… J'espère que le député ne va pas s'abaisser à nier l'évidence. Il doit savoir que c'est ce qui se passe dans tous les comités; il en a été question à la Chambre hier.

    Monsieur le président, nous venons de produire un rapport sur les coûts de production et nous sommes tous d'accord sur ce point. Il deviendra périmé ou caduc si nous considérons qu'après toutes ces recherches, nous avons négligé d'examiner un nouveau coût de production, ce que je ne crois pas. J'espère donc que ce n'est pas une tactique dilatoire ou une manoeuvre d'obstruction. Les problèmes que nous devons résoudre au lieu de nous lancer dans un programme ou une politique partisane… Ce n'est pas l'endroit où le faire.

    M. Atamanenko a également mentionné que la motion avait été déclarée irrecevable ou rejetée dans un autre comité. Les membres de notre comité s'entendent généralement très bien et cette motion n'y a donc pas sa place. La résolution qui va être proposée au Comité des ressources naturelles n'y a certainement pas sa place non plus.

    Je demande donc que cette motion soit déclarée irrecevable.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne vais pas la déclarer irrecevable, car notre comité se penche souvent sur des motions qui ne correspondent pas à la façon dont nous effectuons nos études. Nous avons déjà entamé un débat en bonne et due forme et je vais donc poursuivre le débat.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que nous devons nous prononcer rapidement sur cette motion de façon à pouvoir examiner celle de M. St. Amand, mais je dois dire que j'apprécie, comme toujours, mes honorables collègues d'en face. La seule véritable difficulté de M. Boshcoff est qu'il est beaucoup trop sincère pour pouvoir patiner comme M. Easter. J'ai pu constater que c'est une chose que M. Easter fait très bien.

    Monsieur Easter, que vous appeliez cela le virage vert de l'économie agricole, une taxe sur le carbone ou autre chose, peu importe. Nous savons, vous et moi que, si vous tournez autour du pot, c'est simplement parce que cela va causer des torts au Canada rural, non seulement aux agriculteurs, mais aux Canadiens qui vivent dans les petites localités rurales. Vous le savez aussi bien que moi. Il est impossible que ce genre de taxe soit sans incidence sur les recettes.

    Cela va toucher les gens qui prennent leur voiture pour se rendre au travail et en revenir, ceux qui parcourent de grandes distances, les agriculteurs qui essaient de réduire leurs coûts de production et je crois que ce n'est pas là un débat hypothétique. Voilà l'essentiel. Ce n'est pas un débat hypothétique. C'est une politique qu'un gouvernement libéral a déjà mise en oeuvre en Colombie-Britannique. Elle a déjà des effets négatifs sur le secteur agricole de la Colombie-Britannique. C'est donc une question que nous devrions examiner.

    Je suis d'accord pour dire qu'il faudrait enlever à cette motion un peu de son caractère partisan. En fait, je propose un amendement à cette motion.

    Monsieur le président, je propose de modifier la motion pour dire que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire étudie les effets d'une taxe sur le carbone ou d'une écotaxe générale et veille à ce que les agriculteurs canadiensces n'héritent pas d'une taxe sur le carbone qui ferait augmenter davantage leurs coûts de production et nuirait à leur compétitivité.

    Nous avons un amendement à la motion.

    Pourrais-je en parler brièvement, monsieur le président? Je crois que c'est une solution de compromis. Si vous voulez tenir un véritable débat sur une politique bien concrète qui commence à être appliquée dans notre pays, je crois que tel est le rôle du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Personne dans cette pièce ne devrait avoir peur de tenir ce débat.

    Monsieur Storseth, pouvons-nous avoir cet amendement?

    Très bien, j'ai l'amendement. Je vais le lire une fois de plus:

    Tout le monde comprend l'amendement?

    Le motionnaire accepterait-il de changer le mot « taxe » par « prix » et parler de « prix du carbone » au lieu de « taxe sur le carbone », car vous constaterez que, selon notre politique, c'est le prix du carbone qui sera déterminant.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mais nous ne parlons pas de la politique proposée par M. Easter, dans laquelle…

    C'est ce qui se passe…

    Nous ne parlons pas de la politique de M. Easter. Il a été très offensé, mais nous ne parlons pas de sa politique. Il ne sait pas exactement si c'est un virage vert, une taxe ou autre chose.

    Je crois qu'en Colombie-Britannique, il s'agissait d'une taxe sur le carbone. C'est le nom qu'elle portait. Et je pense qu'il faudrait l'appeler ainsi.

    Nous sommes saisis de cet amendement.

    Le prochain sur notre liste est M. Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Ce que j'allais dire à propos de la motion initiale s'applique également à celle-ci. En fait, je pense que cela la renforce. Comme l'ont souligné M. Easter et M. Atamanenko, cette motion n'a rien de politique. Nous sommes ici pour protéger l'agriculture et essayer de prendre des mesures dont elle bénéficiera.

    Tout ce que cette motion demande, c'est que… peu m'importe qu'il s'agisse d'une taxe sur le carbone ou du prix du carbone dont parle M. Easter. Peu m'importe que cela émane du gouvernement ou d'un parti qui aspire à former le gouvernement. J'allais soulever l'exemple que M. Storseth a mentionné, celui de la Colombie-Britannique, votre province, Alex. Cette taxe existe déjà là-bas.

    Comme le disait la motion initiale — et j'appuie certainement cet amendement — au cas où… nos agriculteurs seraient protégés. Je ne vois pas comment vous pourriez vous y opposer ou comment qui que ce soit au comité pourrait être contre.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, peu m'importe quand ou par qui cette question est soulevée. Le comité doit s'assurer que cela n'aura pas de conséquences négatives pour les agriculteurs et l'agriculture en général.

    Monsieur Bellavance.

    J'en avais long à dire, mais je vais être très bref cette fois-ci parce que je veux m'assurer qu'on discute de la motion de Lloyd. Comme il l'a dit lui-même tout à l'heure, il est urgent qu'on traite de ce dossier. Par contre, dans le cas de la motion de M. Lauzon, il s'agit d'une hypothétique taxe sur le carbone dont a fait mention le Parti libéral à un moment donné. On est donc loin de l'urgence. De plus, contrairement à ce qu'on note dans le cas de Larry, c'est à mon avis un débat vraiment très partisan. Ken l'a démontré plus tôt. Le fait que la motion ait été présentée dans le cadre d'un autre comité nous indique que dans ce cas, les conservateurs — et c'est de bonne guerre — veulent simplement écoeurer les libéraux.

    Comme je l'ai dit lors de la dernière séance du comité, cette motion indique à mon avis deux possibilités. La première est que les conservateurs veulent mettre en vigueur une taxe sur le carbone, qu'ils ont ce projet dans leur cahier, mais ne nous disent pas ce qu'il en est. Si tel est le cas, j'aimerais que M. Lauzon nous donne plus d'explications à ce sujet. Sa motion indique qu'il va y avoir une taxe. C'est donc clair. L'autre possibilité est qu'il s'attend vraiment à ce qu'au retour de la Chambre l'automne prochain, les conservateurs soient défaits et que les libéraux, une fois au pouvoir, appliquent en effet une taxe sur le carbone.

    Monsieur Storseth invoque le Règlement.

    Je sais que mon collègue a l'habitude des débats en comité et qu'il n'ignore pas que nous parlons de l'amendement et non pas de la motion de M. Lauzon.

    Pour répondre à ce rappel au Règlement, nous débattons de l'amendement.

    Ça concerne également l'amendement. On parle de taxe sur le carbone. Ça revient donc exactement au même. Je pense que M. Storseth est lui aussi très doué pour le débat. Il a aussi du talent pour ce qui est de couper la parole aux autres, mais il reste que c'est ce dont je discutais.

    J'avais moi-même concocté un amendement, mais je vais le mettre de côté pour le moment. Autrement, les discussions vont être trop longues. J'aimerais plutôt qu'on discute de la motion de M. St. Amand.

    Monsieur Lauzon.

    Par respect pour les témoins qui sont venus de loin, je voudrais que nous passions au vote, monsieur le président, afin de régler cette question le plus rapidement possible.

    Je n'ai personne sur ma liste pour le moment et nous allons donc voter sur l'amendement. Tout le monde a compris l'amendement?

    Monsieur Storseth pour un rappel au Règlement.

    Un vote par appel nominal.

    Un vote par appel nominal.

    Un vote par appel nominal. Monsieur Etoka, pourrions-nous tenir un vote par appel nominal au sujet de cet amendement?

    (L'amendement est adopté par neuf voix contre deux.)

    Nous allons maintenant voter sur la motion modifiée.

    Un vote par appel nominal.

    Il n'y a pas d'autre débat? Personne ne veut la parole? Très bien, un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par neuf voix contre deux.)

    Passons à la question suivante à l'ordre du jour, qui est la motion de M. St. Amand. Pourriez-vous la lire et la proposer?

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exhorte vivement le gouvernement fédéral à verser immédiatement aux producteurs de tabac un montant provisoire de 1,78 $ la livre, jusqu'à ce qu'une stratégie de retrait complet puisse être mise en oeuvre.

    Nous en avons beaucoup entendu parler à notre séance de la semaine dernière. La présidente de l'Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board et les représentants de Tobacco Farmers in Crisis nous ont présenté des exposés très convaincants.

    Monsieur le président, je suppose que vous-même et peut-être d'autres membres du comité se souviennent de la question que j'ai posée aux témoins: « Dans l'immédiat, quelle est la meilleure mesure que le gouvernement fédéral peut prendre pour aider les producteurs de tabac? » Au cours de leurs témoignages, ils ont dit que la meilleure chose à faire, du moins pour le moment, c'est ce que la motion exhorte le gouvernement fédéral de faire.

    La situation est urgente. Je ne parle pas d'urgence à la légère — et les autres membres du comité non plus, je suppose —, mais il s'agit d'une situation urgente. La semaine dernière comme à d'autres occasions, nous avons entendu parler de suicides chez les producteurs de tabac.

    Environ 20 ou 25 producteurs de tabac sont venus ici, à Ottawa, accompagnés de leur conjoint ou de membres de leur famille, pour assister à la réunion du comité et apporter un soutien visible et tangible à cette motion. Ils se sont montrés très respectueux du processus parlementaire et du comité. Ils n'étaient pas là pour manifester de façon inappropriée, mais simplement pour dire qu'ils avaient parcouru des centaines de kilomètres pour faire comprendre aux membres du comité l'urgence de la situation. Ces familles et toutes leurs collectivités ont besoin d'une aide immédiate du gouvernement fédéral. Il ne s'agit pas de créer un nouveau groupe de travail, d'attendre les résultats d'une étude, d'organiser une nouvelle série de réunions au cours de l'été ou d'obtenir des demi-engagements du gouvernement. Le gouvernement doit agir concrètement.

    Voilà la portée de cette motion, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    En tant qu'agriculteur, je connais le secteur bovin et le secteur du bétail en général ainsi que les conséquences de la situation actuelle dans ma région. Je peux certainement sympathiser avec les producteurs de tabac et comprendre certains des obstacles auxquels ils sont confrontés. Je dois toutefois m'opposer à cette motion à cause d'une partie de son libellé. Je sais ce que M. St. Amand essaie de faire, mais nous devons trouver une solution globale. M. St. Amand a souligné une partie de la stratégie qu'il aimerait voir mise en place, mais il faut tenir compte de l'ensemble de la situation. C'est ce que nous ont dit des témoins.

    Un certain nombre de représentants des municipalités de la région où se trouvent les producteurs de tabac, y compris dans la circonscription de M. St. Amand m'ont dit, sans équivoque, qu'il fallait un ensemble complet de mesures. Cela ne peut pas se limiter à un rachat. Je pense que nous devons examiner la question. Je ne m'attendais pas à cette opinion de leur part, mais cela semble logique lorsqu'on se donne la peine d'y réfléchir.

    Je dois donc m'opposer à la motion telle qu'elle est libellée. Je sais que le ministre a consulté le secteur du tabac et je pense que ces consultations doivent se poursuivre. Je respecte le calme avec lequel les producteurs de tabac ont négocié avec le ministre. Je les exhorte à poursuivre ces consultations et à travailler avec la commission qui est constituée pour chercher un moyen de résoudre la crise du secteur du tabac.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'apprécie le travail que tous les membres du comité ont réalisé sur ce dossier. Nous avons entendu le témoignage des producteurs de tabac la semaine dernière.

    Le libellé de cette motion me semble assez troublant. Cela inclurait non seulement la totalité du contingent des années passées, mais également le contingent de cette année. Cela donnerait aux producteurs un paiement pour cette année, en plus des recettes de leurs récoltes, ce qui créerait certains problèmes, je crois.

    Je ne sais pas si M. St. Amand est prêt à réviser le libellé de sa motion ou s'il veut la proposer telle quelle. Néanmoins, je vois certaines objections au libellé actuel de la motion. Je suis d'accord avec M. Miller pour dire que nous devons trouver une solution globale à ce problème.

    Merci.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Nous pouvons ergoter au sujet du libellé, mais le fait est que cette motion vise à accorder un paiement provisoire de 1,78 $ la livre aux producteurs qui quittent le secteur. Monsieur le président, c'est une question dont on a longuement discuté et, comme je l'ai dit la semaine dernière, je suis allé dans la région. Au cours d'une réunion du comité, la semaine dernière, à laquelle participait M. Preston, le président du groupe de travail sur le tabac ou du groupe de travail régional — je ne suis pas certain du nom exact — il est ressorti clairement des questions que nous avons soulevées qu'une stratégie de retrait immédiat pour les producteurs de tabac ne compromettrait pas l'examen du groupe de travail.

    C'est ressorti clairement de la réunion que nous avons eue avec lui la semaine dernière. Le gouvernement pourrait mettre en place une stratégie de retrait pour les producteurs de tabac qui ont connu des difficultés personnelles et économiques très graves, en partie suite aux mesures prises par la ministre de l'Immigration actuelle. Elle m'a dit très clairement, lorsque nous étions là-bas, que le secteur du tabac dans son ensemble, la population locale, estimait que le gouvernement s'était engagé dans une stratégie de retrait et qu'il avait trahi sa promesse. Même les banquiers ont prêté de l'argent sur la foi de l'engagement que le gouvernement actuel avait pris en faveur d'une stratégie de retrait.

    Le gouvernement a une lourde part de responsabilité et le fait est que cette résolution ne compromettrait pas l'examen du groupe de travail. Il peut continuer. Si le gouvernement s'engageait à verser ce paiement provisoire de 1,78 $ la livre à ceux qui vont quitter le secteur, j'estime que cela compléterait même ce que fait le groupe de travail. Ces producteurs de tabac qui connaissent actuellement de telles difficultés financières verraient enfin la lumière au bout du tunnel et pourraient envisager des nouveaux investissements et des nouvelles possibilités au lieu de se demander comment ils vont joindre les deux bouts.

    Monsieur Atamanenko.

    Je ne comprends pas la raison de toutes ces tergiversations. Nous avons là l'occasion de prendre position, d'accorder un peu d'argent à ces personnes qui souffrent depuis tant d'années.

    Il est vrai que nous avons besoin d'une stratégie de retrait, que tout le monde essaie de travailler ensemble, mais cela prend du temps. Cette motion cherche seulement à leur accorder un peu d'aide aux producteurs afin qu'ils puissent continuer leurs activités pour le moment, comme nous l'avons fait pour d'autres secteurs en difficulté, alors faisons-le. C'est une recommandation. C'est une déclaration qui s'adresse au ministre et j'espère qu'il le comprendra. Prenons cette mesure pendant que nous élaborons cette stratégie. J'espère que nous pouvons le faire rapidement et leur accorder un peu d'aide.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En fait, je voudrais féliciter les personnes qui ont fait une longue route pour venir ici. Votre message est éloquent et nous l'avons compris.

    Comme M. Easter, j'ai visité la région. Je ne suis pas certain d'être d'accord avec tout ce qu'il a dit. Les personnes à qui j'ai parlé reconnaissent qu'il faut mettre en place une solution globale. J'espère que ce n'est pas un complot politique. Je trouverais inacceptable que ces personnes en détresse servent de pions.

    Monsieur le président, c'est une question complexe qui exige une solution globale. Tout d'abord, cette motion n'amène pas tous les intervenants à participer. Nous avons constaté les dégâts que pouvaient causer des programmes qui n'englobaient pas toutes les parties prenantes. Au cours d'un gouvernement précédent, nous avons vu les dommages que cela peut causer. Et dans certains cas, cela cause du tort aux personnes que nous essayons d'aider.

    Monsieur le président, le ministre travaille avec toutes les parties prenantes. Il discute de cette question avec elles et tout le monde travaille collectivement et en collaboration pour trouver une solution. Je suggère que nous laissions le ministre terminer son travail et je pense vraiment que nous devions passer au vote.

    Comme il me reste un nom sur la liste, je ne peux pas faire la mise aux voix.

    Monsieur St. Amand.

    Je voudrais simplement répéter ce que j'ai déjà dit à plusieurs occasions.

    M. Atamanenko a raison; nous n'arrêtons pas de tergiverser. Le gouvernement a été élu il y a 29 mois et il faut faire quelque chose. En fait, il aurait fallu faire quelque chose depuis 29 mois.

    Je trouve très insultant les propos de M. Lauzon selon lequel ces bonnes personnes seraient utilisées comme des pions politiques — par moi, je suppose. Rien ne saurait être plus loin de la vérité. C'est une insulte que je n'oublierai pas de sitôt.

    Je réponds aux centaines de producteurs du tabac de ma région et des circonscriptions voisines qui m'envoient des courriels quotidiennement pour me parler de façon très éloquente de la situation financière dans laquelle ils se trouvent et qui est extrêmement difficile. Non, ils ne sont pas utilisés à des fins politiques. Ils sont là pour supplier le gouvernement de faire enfin quelque chose de tangible, après 29 mois d'attente.

    Monsieur Miller.

    J'ai une question à vous poser, monsieur St. Amand: qu'est-ce qui a été fait immédiatement avant ces 29 mois? Je vous le demande, car il est évident que ce problème n'a pas commencé il y a 29 mois. Qu'est-ce que le gouvernement a annoncé exactement, disons six mois avant?

    Monsieur le président, le gouvernement précédent a mis en place le PAAPT. Le paiement de 1,78 $ que demandent maintenant les producteurs de tabac correspond, ni plus ni moins, à ce que le gouvernement libéral a fait il y a quelques années.

    Monsieur Easter.

    Je pourrais peut-être répondre à la question de Larry, car je me suis beaucoup occupé de ce programme.

    Ce qui a été mis en place par le gouvernement précédent, Larry, c'était une stratégie de réduction du tabac. C'était avec l'accord de l'industrie et du gouvernement. Même si le député de la région, qui était le ministre de l'Agriculture, avait pris cet engagement et perdu ses élections, le gouvernement a donné suite à l'engagement qu'il avait pris.

    Nous avons donc fait ce paiement dans le cadre d'une stratégie de réduction du tabac. Bien entendu, il ne s'agissait pas d'une stratégie de retrait complète. Cela n'était pas jugé nécessaire à ce moment-là. La situation a évolué depuis.

    Monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président.

    Personne dans cette salle, y compris les personnes qui ont fait tous ces kilomètres pour venir ici aujourd'hui, ne devrait douter de la sincérité de M. St. Amand au sujet de ce dossier. Personnellement, je n'en doute pas. Toutefois, je ne suis pas d'accord avec lui lorsqu'il parle sans cesse de 29 mois.

    Votre parti a eu 28 occasions de nous battre. Si c'était une question dont l'importance est tellement cruciale qu'il faut changer de gouvernement… M. Alghabra, qui est assis à côté de vous, a déclaré à la Chambre des communes que son parti allait défaire notre gouvernement lorsque cela lui conviendrait le mieux.

    Ce n'est pas faire passer l'intérêt de ces personnes en premier. Je vous implore de continuer à travailler avec le gouvernement comme vous l'avez fait ou de travailler avec vos collègues du caucus pour qu'ils votent avec un peu plus de sincérité au sujet de ce dossier.

    Une voix: Passons au vote.

    Personne ne semble vouloir poursuivre le débat.

    Je voudrais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Le greffier va prendre note des résultats.

    (La motion est adoptée par sept voix contre quatre.)

    Cela nous amène à la fin de cette séance. Quelqu'un pourrait proposer l'ajournement.

    Merci, monsieur Lauzon.

    La séance est levée.