AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous allons commencer.

    C'est la séance numéro 42. Tel qu'indiqué sur l'ordre du jour, conformément à l'article 106(4) du Règlement, nous tenons une réunion qui a été demandée par quatre membres du comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les réductions budgétaires gouvernementales relatives à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Quelqu'un veut-il faire une déclaration préliminaire?

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions d'avoir fait preuve de coopération en tenant cette réunion. Je sais que l'article 106 du Règlement ne vous laisse pas beaucoup le choix, mais nous en avons discuté, vous et moi, et je vous remercie de votre coopération.

    Nous allons voir s'il y a consentement unanime pour le dépôt d'une motion. Cela concerne ce qu'ont rapporté les médias au sujet d'un document secret de l'Agence canadienne d'inspection des aliments où il était question de compressions à l'Agence.

    Nous connaissons certains faits. Nous savons qu'un scientifique est tombé sur un document, ou un document partiel et que, comme cela l'inquiétait, il l'a envoyé à son syndicat. Ce scientifique a été congédié pour avoir informé le public d'un risque pour la sécurité résultant des compressions à l'ACIA. Je crois que ce congédiement est maintenant en appel.

    Même si nous n'avons pas eu accès à ce document — nous croyons que le comité devrait y avoir accès — nous savons que le Conseil du Trésor l'a approuvé en novembre. La raison que le gouvernement a invoquée pour ne pas le publier afin que nous en soyons tous informés, comme l'exige la procédure parlementaire, est un important problème de communication.

    Nous croyons — et c'est pourquoi nous avons demandé cette réunion — que cette mesure aura pour effet de réduire le financement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de confier les inspections à l'industrie. Cela va donc dans la direction opposée à celle dont nous avons parlé, comme le sait chacun des membres de ce comité. En effet, il faudrait plus d'inspections pour s'assurer que les produits importés répondent aux normes canadiennes et le Trésor public devrait assumer une plus large part du coût des inspections, comme cela se fait dans les autres pays. Si le gouvernement ne fait pas cela, nos agriculteurs seront moins concurrentiels.

    C'est une question importante. Cela va dans la direction opposée à celle que nous croyons nécessaire de suivre ainsi, sans doute, que le comité.

    C'est l'entrée des produits étrangers qui est la plus préoccupante. Comme nous en avons parlé au comité, nous savons que les Canadiens s'inquiètent énormément du danger que représente l'entrée de produits étrangers. Il y a eu la peinture toxique sur les jouets chinois importés au Canada. Cela a déclenché toute une série de questions quant à savoir si les produits étrangers, alimentaires ou autres, répondaient aux normes canadiennes.

    Comme vous le savez, les agriculteurs ont demandé qu'il y ait un contrôle rigoureux à la frontière et que les produits importés répondent aux mêmes normes que ceux de nos producteurs.

    En fait, ce document secret semble prévoir des coupes et un transfert des responsabilités. Nous craignons qu'il puisse compromettre nos systèmes d'inspection des aliments. Au lieu d'alléger les coûts des agriculteurs, il pourrait les augmenter, de façon directe ou indirecte.

    Je ne veux pas me lancer dans toute une série de citations, mais Ann Clark, professeure à l'Université de Guelph, en a parlé… Je tiens à le souligner. Si nous transférons la responsabilité des inspections des pouvoirs publics à l'industrie, qui que ce soit ici peut-il vraiment croire que l'industrie ne va pas refiler ces coûts aux producteurs primaires et peut-être aussi, au lieu de rentrer simplement dans ses frais, comme le fait normalement une agence publique, en tirer un petit bénéfice?

    J'ai vu comment procède l'industrie de la pomme de terre lorsqu'elle a la haute main sur le classement des pommes de terre au niveau de l'usine. Elle peut exercer une influence indue sur un producteur en lui disant: « Si vous ne filez pas droit, si vous parlez contre nous en public, vos pommes de terre ne répondront peut-être pas aux normes ».

    Voilà le genre de jeux qui se jouent. En transférant la responsabilité des inspections à l'industrie, le gouvernement met en danger le milieu agricole et l'inspection des aliments et confère davantage de pouvoirs à des entreprises qui en ont déjà beaucoup trop dans le secteur de la production alimentaire.

    Ann Clark, qui est professeure à l'Université de Guelph, a déclaré ceci:

    Mme Clark a mentionné des industries comme celles du tabac et de l'amiante.

    Je pense qu'en transférant cette responsabilité à l'industrie, on risque d'augmenter les coûts des producteurs, de retirer la surveillance aux pouvoirs publics pour la confier aux entreprises, ce qui pourrait compromettre la salubrité de l'approvisionnement alimentaire des Canadiens.

    Avant de conclure, monsieur le président, je voudrais dire une chose. Le Canada est considéré, dans le monde entier, comme un des fournisseurs de produits alimentaires les plus fiables, grâce à la façon dont fonctionne notre système d'inspection. C'est un des meilleurs. Si nous n'avions ne serait-ce qu'un incident, comme le Canada est un pays exportateur qui exporte une grande quantité de ses produits, vous pouvez imaginer quelles seraient les répercussions de cet incident sur notre réputation internationale, comme nous l'avons constaté avec l'ESB, pour nos producteurs primaires.

    Cette proposition pourrait donner l'impression que le gouvernement rogne les angles. Nous savons, et cela a été dit, que le gouvernement a réussi à créer un déficit budgétaire et c'est pourquoi il cherche à rogner les angles parce qu'il a conduit le pays à la faillite. Ou est-ce pour d'autres raisons? Selon nous, cette proposition demande à l'industrie de s'autoréglementer. Nous croyons que cela pourrait mettre en danger la sécurité du public et des consommateurs.

    Pour toutes ces raisons, nous avons demandé cette réunion du comité afin que nous puissions, premièrement, proposer une motion — et je vais demander pour cela le consentement unanime — afin que le comité obtienne ce rapport secret pour que nous puissions voir de nos propres yeux ce qu'il contient. J'en ai parlé plus tôt au président qui m'a laissé entendre que l'Agence canadienne d'inspection des aliments pourrait peut-être comparaître aujourd'hui. Je pense que nous serions d'accord pour commencer par l'entendre.

    Nous avons contacté, par l'entremise de mon bureau, le syndicat, l'IPFPC, qui serait certainement prêt à venir dès 8 heures demain matin pour nous présenter le point de vue de l'Agence. Nous savons que ces fonctionnaires ne peuvent pas parler contre le gouvernement et ils nous donneront donc le point de vue du syndicat. Nous pourrions peut-être alors voir la suite à donner.

    Ma motion, monsieur le président, est formulée en ces termes et je vais vous la soumettre:

    Je ne sais pas si quelqu'un d'autre désire la parole avant que je propose cette motion. Je pense que ce serait peut-être approprié.

    Vous avez proposé la motion à l'étude…

    Je ne l'ai pas encore proposée. J'en ai seulement énoncé la teneur.

    Je propose la motion. Nous pouvons alors débattre de la motion et en discuter en même temps.

    Nous débattons donc de la motion que M. Easter a déposée.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement car nous savons, je pense, quel est le but de cette réunion. C'est pour faire oublier la regrettable taxe sur le carbone.

    Une voix: S'il vous plaît! C'est insultant.

    M. Guy Lauzon: On cherche à faire peur aux gens.

    La fait est qu'il n'y a pas eu de réduction du financement. Cette séance a été convoquée pour examiner les coupes dans le financement du gouvernement. Il n'y en a eu aucune. Les fonctionnaires de l'ACIA sont prêts à comparaître. Je voudrais que nous ajournions cette séance pour commencer une nouvelle séance avec les représentants de l'ACIA. Qu'ils nous disent la vérité. Il faut cesser immédiatement ces discours alarmistes.

    Très bien. M. Dewar désire la parole.

    Je vous signale simplement que ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est un débat sur la motion de M. Easter. Nous devons commencer par étudier la motion de M. Easter, après quoi nous passerons à l'autre motion que vous proposez.

    Monsieur Dewar.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que le public a été assez scandalisé par les révélations d'un employé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bien des gens qui sont au courant de cette histoire désirent lui décerner un prix pour avoir informé le public au lieu de le congédier.

    Encore une fois, le gouvernement ne semble pas vouloir partager ces renseignements avec le public, sans quoi il les communiquerait. Je crois qu'il faut se demander ce que cache le gouvernement. Nous devons nous pencher sur la question. Elle intéresse tous les Canadiens.

    M. Easter a parlé des répercussions que cela aurait sur l'industrie alimentaire et il a mentionné le cas le plus récent d'ESB. L'ESB est une maladie que les scientifiques qui travaillaient pour le gouvernement avait vu venir, et le cas du Dr Shiv Chopra, qui a averti le gouvernement un an avant le premier cas d'ESB, est toujours devant les tribunaux. Que s'est-il passé? Il a été congédié.

    Alors ne demandez pas au public de vous faire confiance, car il n'a pas confiance.

    Nous devons jeter la lumière sur cette affaire. L'ESB pourrait revenir et nous avons besoin d'une réglementation plus stricte et non pas l'inverse. Il existe de meilleures méthodes pour y faire face — comme celles de l'Union européenne et du Japon, par exemple — et si le gouvernement suit la voie de la déréglementation et confie cette responsabilité à l'industrie, il faut que le public le sache.

    J'ajouterais, monsieur le président, que cela nous ramène également à la question des documents que le gouvernement juge confidentiel et la façon dont il aborde le problème. Cela relève sans doute d'un autre comité, mais il me paraît évident qu'il a de la difficulté en ce qui concerne… Je pense que tout est confidentiel aux yeux de ce gouvernement. Je suppose qu'il jugerait confidentiel le calendrier qui est publié chaque année s'il pensait qu'il était à l'encontre de ses intérêts politiques.

    Je crois que nous devons jeter la lumière sur cette proposition. D'après ce que nous pouvons voir, elle s'oriente dans la mauvaise direction. Nous avons vu ce qui s'est passé ailleurs lorsqu'on a confié à l'industrie un service gouvernemental essentiel. Ce n'est pas joli à voir et les Canadiens n'en voudront pas. Ce sont les producteurs qui en feront les frais.

    Je voudrais vous faire part de certaines réalités qui intéresseront de nombreux Canadiens, car je crois que c'est important dans le contexte de cette motion. Je veux parler de la hausse vertigineuse des dépenses que fait l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour embaucher des agences d'aide temporaire, ces dernières années. J'ai sous les yeux un document du gouvernement que je déposerai plus tard et qui montre qu'en 2005-2006, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a versé plus de 1 million de dollars à des agences d'aide temporaire pour faire son travail.

    Monsieur le président, savez-vous à combien cela se chiffre cette année? Et l'année n'est même pas encore terminée. Nous n'en sommes qu'à la moitié. Près de 4 millions de dollars. Je cite ce document, monsieur le président, parce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments semble vouloir renoncer à utiliser les fonctionnaires, qui sont des experts, qui sont formés et qui travaillent dans l'intérêt public.

    Voici les renseignements que j'ai obtenus. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement… Les données que j'ai ici commencent en 2002-2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a dépensé 280 000 $ par année pour utiliser des agences d'aide temporaire, autrement dit, une aide extérieure, et cela se chiffre maintenant à 3,575 millions de dollars alors que l'année n'est même pas encore terminée.

    Si j'en parle, monsieur le président, c'est seulement pour souligner que, comme on l'a dit, bien des gens, y compris moi-même, éprouvent de sérieuses inquiétudes devant la direction que prend l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le gouvernement semble vouloir abandonner… Le moins que nous puissions attendre de ce gouvernement est qu'il fasse preuve d'un minimum de transparence en déposant les documents qui suscitent des inquiétudes afin de les dissiper.

    Le pire qui puisse arriver dans notre industrie alimentaire, c'est que les gens se posent des questions et s'inquiètent au sujet des aliments qu'ils mangent. Il ne faudrait surtout pas que notre gouvernement sorte en silence de cette pièce sans fournir les preuves que les Canadiens réclament et n'oublions pas que le gouvernement a dit qu'il serait différent, qu'il rendrait des comptes et ferait preuve de transparence.

    Je crois que tel est le but de cette motion et nous allons donc l'appuyer. J'espère que le gouvernement en verra la sagesse et qu'il en fera autant.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bellavance.

    C'est dommage qu'il ait fallu un événement malheureux, soit le congédiement d'un employé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour que le gouvernement dévoile son plan de compressions. Je ne sais pas où M. Lauzon a appris qu'il n'y avait pas de compressions en vue, puisqu'au cours de l'été, tous les médias parlaient du plan de compressions visant l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il était peut-être en vacances.

    Même si les médias n'en avaient pas parlé, notre comité avait déjà fait part de ses préoccupations à cet égard. M. Lauzon ne peut pas nous faire croire qu'il n'était pas au courant de ce qui s'était passé puisque le comité a tenu une séance le 15 mai dernier où certains membres du comité, dont celui qui vous parle, ont manifesté leur inquiétude à l'égard de la diminution du budget entre 2008-2009 et 2009-2010.

    Évidemment, le fait qu'il y ait moins d'argent signifie une diminution des services et de la possibilité de mener des inspections adéquates. Pourtant, chaque fois qu'on demande aux gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'il y aura moins d'inspecteurs et d'inspections, ils nous rassurent en disant qu'il n'y aura pas moins d'inspections. Ils prétendent même qu'il y aura plus d'inspections et qu'ils réussiront à faire mieux, même s'ils n'ont pas encore trouvé le moyen d'y parvenir compte tenu de la réduction de leur budget.

    Vu toutes les compressions qui ont été pratiquées dans d'autres secteurs — nul besoin de vous dire ce qui se passe dans le domaine de la culture, monsieur le président —, on se rend compte que ce gouvernement a un plan de compressions pour chaque ministère. Il n'est pas agréable de constater des compressions dans le domaine de la culture ou ailleurs. Seule l'armée ne fait pas l'objet de coupes budgétaires. Cependant, dans le cas de l'inspection des aliments, on joue avec la santé des gens.

    Aux États-Unis, c'est l'industrie qui s'occupe de l'inspection des aliments. Chose étrange, tous les aliments qui ont fait l'objet d'un rappel au Canada, dont un cas remonte au 10 août dernier, proviennent des États-Unis. Le boeuf haché des États-Unis, qui est un produit bio en plus, contenait la bactérie E. coli. Des tomates — un cas récent —, des cantaloups et des épinards ont également été rappelés. Le public est au courant de ces rappels de produits, qui viennent la plupart du temps des États-Unis. Ce n'est donc pas un modèle à suivre. Or, c'est exactement ce que ce gouvernement fait toujours: il suit le modèle Bush. C'est une très, très mauvaise idée.

    Je ne pense pas que quiconque ait crié au loup. Pourtant, il y a urgence. Il faut empêcher ça à tout prix. Cette affaire est sortie dans les médias et il est important qu'on se réunisse immédiatement afin d'entendre non seulement les gens de l'agence, mais également les représentants du syndicat. Je suis d'ailleurs d'accord sur la motion de M. Easter visant à convoquer au comité les gens du syndicat. Un employé a fait savoir ce qui se passait, d'autant plus que ce document supposément secret était sur le site Internet ou était accessible aux employés. Cet employé a bien agi. Le secret a peut-être été inventé après coup, mais il serait important de dire que cet employé doit être félicité et protégé. Plusieurs mesures permettent au Parlement de protéger les fonctionnaires qui font de telles dénonciations. C'est là un bon exemple où une personne a bien fait d'intervenir.

    Notre devoir est de nous pencher sur cette question. Si les gens de l'agence sont disponibles dès maintenant, procédons. Si les gens du syndicat étaient disponibles demain matin, ce serait parfait. On aura au moins réussi, avant la rentrée parlementaire, à faire un résumé de la question. Si on pouvait obtenir le document, ça nous permettrait de poursuivre cette étude dès la rentrée.

    Merci.

    Monsieur Miller, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Il est toujours bon d'être de retour à Ottawa pour discuter des choses importantes pour l'agriculture canadienne et j'espère que toute la lumière sera faite lorsque les fonctionnaires de l'ACIA viendront ainsi que les autres témoins.

    Les choses doivent vraiment chauffer à Malpeque à cause de la taxe sur le carbone, cet été, pour que nous nous retrouvions ici. Mais ça ne fait rien. Comme je l'ai dit, nous sommes prêts à en discuter n'importe quand.

    Pour revenir sur certaines des observations de M. Dewar au sujet de l'étonnement du public, les gens ont certainement été étonnés quand ils ont appris qu'un fonctionnaire à un poste de confiance pouvait prendre des documents et les divulguer. De nombreuses personnes m'en ont parlé à l'époque et je suis certain que M. Dewar pourrait en dire autant s'il disait la vérité à ce sujet.

    Il a également parlé de l'ESB et — j'ignore si c'était ou non de la fiction — d'un fonctionnaire qui a été congédié un an avant la crise de l'ESB. Il semble insinuer que c'est notre gouvernement qui l'a fait.

    [Note de la rédaction: Inaudible]

    Je n'ai pas parlé pendant que vous aviez la parole.

    Je sais qu'il compte de nombreux agriculteurs dans sa circonscription. Je ne sais pas s'ils sont dans la rue Bronson ou la rue Queen, mais quoi qu'il en soit, je suis certain qu'il les a consultés. En fait, s'il les avait consultés, il aurait constaté que la crise de l'ESB a commencé en 2003. C'était du temps de l'ancien gouvernement. Je ne lui en attribue pas la responsabilité. La crise de l'ESB s'est produite, un point c'est tout. Je le mentionne simplement parce qu'il a fait certaines déclarations inexactes. Il pourrait également y avoir d'autres erreurs.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car je n'ai jamais dit de quel gouvernement il s'agissait. Je signale également que j'ai trois marchés en plein air dans ma circonscription.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement mais une question de débat.

    Exactement. Ce n'était pas un rappel au Règlement.

    J'ai invoqué le Règlement au sujet du gouvernement dont il s'agissait. Je n'ai jamais dit que c'était le vôtre.

    Monsieur Miller, vous avez la parole.

    Également, monsieur le président, certaines des questions qui ont été soulevées ici concernent un projet d'examen stratégique de l'inspection et de toutes les activités de l'ACIA. Bien entendu, tout le monde veut que les aliments soient inspectés, qu'ils soient salubres, qu'ils soient produits ici au Canada ou importés et un examen stratégique est très, très important. Ce qui m'étonne — mais je ne devrais peut-être pas m'en étonner — c'est que les deux anciens ministres en face devraient savoir en quoi consiste un examen stratégique.

    L'autre aspect à considérer dont je n'ai pas parlé, mais M. Easter l'a fait, est celui des déclarations alarmistes. Je voudrais simplement vous en donner un exemple.

    Lorsqu'elle était ministre de la Santé publique, ma collègue d'en face a accusé quiconque soulevait des questions au sujet des préparatifs du gouvernement fédéral — c'était son gouvernement à l'époque — en vue d'une épidémie potentielle de grippe aviaire… En fait, elle les a accusés bel et bien de tenir des propos alarmistes. Elle n'a pas nié qu'il restait encore du travail à faire, mais en même temps elle a reproché à tous ceux qui critiquaient son plan de le faire pour de basses raisons politiques ou pour alarmer le public.

    Elle a également déclaré autre chose:

    Eh bien, je suis d'accord avec cette déclaration, monsieur le président. À l'époque, si elle avait contacté tous les éleveurs de volaille de sa circonscription qui se trouvait rue Bloor ou je ne sais où, elle aurait également constaté qu'un problème se posait.

    Par conséquent, nous savons de quoi il retourne, mais je suis prêt à me donner la peine de faire comparaître l'ACIA pour entendre les faits tels qu'ils sont et pas seulement d'autres propos alarmistes.

    Merci.

    Madame Bennett, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Tenir des propos alarmistes et demander à connaître les faits, ce n'est pas du tout la même chose, selon moi, et certains d'entre nous qui ont été ministres comprennent parfaitement ce que représente un examen des programmes. Par conséquent, quand M. Lauzon dit qu'il n'y a pas eu de coupes… réduire un budget et réduire une augmentation qui aurait dû être apportée, ce n'est pas la même chose. Voilà pourquoi il faut que nous voyions ce rapport , car il s'agit quand même de coupes.

    Ce n'est pas en jouant avec les chiffres qu'on va accroître la confiance des Canadiens dans leur approvisionnement alimentaire. Nous voulons que cet été chaque Canadien sache que ce qu'il va cuire sur son barbecue, que ce qu'il va consommer est salubre.

    En ce qui concerne la grippe aviaire, l'idée…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Storseth invoque le Règlement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je peux assurer à Mme Bennett et aux Canadiens que l'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les normes parmi les plus élevées au monde. Et je peux leur assurer que ce qu'ils cuisent sur leurs barbecues qui provient des magasins du pays est sûr.

    Je ne pense pas que le Parti libéral devrait continuer à faire ces déclarations alarmistes. Cela déstabilise totalement le marché.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président, si vous le permettez.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    C'est à moi de prendre ces décisions, madame.

    Oui, merci.

    Lorsque nous nous sommes préparés en vue d'une pandémie de grippe aviaire, nous voulions surtout pouvoir faire en sorte que cette maladie se limite aux oiseaux. Nous voulions veiller à ce qu'il n'y ait pas de transmission à l'homme. Il nous fallait donc nous préparer en collaboration avec tous les aviculteurs du pays qui ne voulaient pas subir l'abattage auquel on a assisté dans le monde entier, il y a deux ans.

    La rumeur selon laquelle le programme de préparation à une épidémie de grippe aviaire serait réduit de 25 millions de dollars, ainsi que le programme de dépistage de l'ESB, surtout pour nos producteurs bovins qui sont tellement en difficulté à l'heure actuelle, et la possibilité que les inspections des fabricants d'aliments du bétail et des abattoirs soit confiée à l'industrie selon le modèle américain n'augmentent pas la confiance des Canadiens. Également, en ce qui concerne l'évaluation avant la mise en marché de la viande, des fruits et des légumes en provenance de l'étranger, nous voulons savoir si ces coupes vont vraiment avoir lieu.

    Au cours du printemps, monsieur le président, Michèle Demers, de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada qui représente les scientifiques du gouvernement du Canada est venue dire aux députés qu'il y avait un manque de personnel et que ces fonctionnaires craignaient de ne pas pouvoir faire leur travail de façon scientifique. Maintenant que nous avons entendu parler de ce rapport, qui a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor, probablement en novembre, nous comprenons pourquoi ils étaient très inquiets. Ils estimaient déjà, à l'époque, qu'ils n'avaient pas suffisamment de personnel et il y a maintenant ces rumeurs de coupes potentielles.

    Je crois extrêmement important, comme l'a dit mon collègue, que nous entendions le personnel de l'ACIA. Il faut que nous voyions ce rapport et que nous entendions les scientifiques du gouvernement du Canada pour savoir quelles pourraient être les répercussions de ces coupes.

    Certains d'entre nous savent ce que les compressions au niveau des inspecteurs ont causé à Walkerton et à l'abattoir d'Aylmer. Nous avons l'obligation morale de savoir ce qu'il en est.

    Nous ne pouvons pas continuer à laisser le gouvernement, avec son idéologie à la Bush en ce qui concerne les sciences… Cela suffit. Ce matin, nous avons entendu le ministre de la Santé déclarer, pendant 30 minutes, aux médecins du pays qu'il s'y connaît mieux qu'eux en sciences.

    Établissons ce qu'il en est. Et donnons confiance aux citoyens. Toute coupe dans ce domaine diminue la confiance des Canadiens et des marchés mondiaux. Voyons exactement ce qu'il en est. S'il n'y a pas eu de coupes et si le gouvernement ne donne pas suite à ce rapport, nous serons les premiers à dire que c'est une bonne chose. Mais voyons ce qu'il en est et écoutons ce qu'en pensent les scientifiques pour savoir ce que pourraient représenter ces coupes.

    Je vous signale simplement, madame Bennett, que dans les exemples d'Aylmer et de Walkerton que vous avez donnés, les inspections relèvent du gouvernement provincial et non pas fédéral.

    Monsieur Storseth, la parole est à vous.

    Je pense que le nombre d'inspecteurs a été diminué. C'est un problème global, je pense, monsieur le président.

    Mais c'est provincial.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pourrais-je d'abord demander une précision? M. Easter a-t-il proposé une motion?

    La motion est à l'étude et elle a été distribuée. Elle est ainsi formulée:

    Telle était la motion. Nous n'avons pas parlé de convoquer immédiatement l'ACIA ou de faire comparaître le syndicat demain à 8 heures. Cela ne figure pas dans la motion.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Voici ce qui m'inquiète. Même s'il a fait un éloquent monologue qui était bien répété, M. Easter n'a pas vraiment abordé les questions dont nous sommes venus parler ici aujourd'hui. En ce qui nous concerne, nous sommes tout à fait d'accord pour aller au fond des choses, pour faire preuve d'un peu de professionnalisme. Faisons comparaître l'ACIA pour lui poser toutes les questions que vous voudrez à cet égard. Si vous voulez faire comparaître d'autres témoins, nous accepterons avec plaisir, mais tenons un débat sérieux au lieu de nous contenter d'un tas d'hypothèses.

    Ce que je reproche à cette motion, c'est que l'opposition a déjà tinté le débat d'un tas d'hypothèses qui ne s'appuient sur rien de concret. À mon avis, la chose la plus raisonnable à faire en tant que députés serait de faire comparaître les fonctionnaires de l'ACIA aujourd'hui même pour leur poser certaines questions et si M. Easter a préparé une liste d'autres témoins à qui il voudrait poser des questions, qu'il propose une motion en ce sens.

    Encore une fois, il se lance dans des hypothèses et propose des motions sans avoir même pris la peine de vérifier ce qu'il en est. C'est ce qui me préoccupe.

    Nous avons les normes d'inspection alimentaire parmi les plus sûres au monde. Cette année, il y a 200 inspecteurs de plus que l'année dernière. Il y a 113 millions de dollars de plus cette année que l'année dernière. Voyons quels sont les faits et si M. Easter veut toujours aller de l'avant avec son étude, son rapport ou le nom qu'il lui donne, nous pourrons alors en discuter. Nous devrions prendre le temps d'examiner les faits comme le comité en a l'habitude.

    Voilà par quoi j'aimerais que nous commencions et cela en essayant d'éviter la partisanerie. Cela concerne la salubrité des aliments et notre gouvernement a joué un rôle de chef de file dans ce dossier. Le premier ministre actuel a été le champion de cette cause au Canada et dans le monde. Je pense que nous devrions établir quels sont les faits.

    Merci.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si le rapport a été préparé en novembre 2007 quelqu'un doit l'avoir. Ce qui m'inquiète et qui inquiète le public ce sont les raisons pour lesquelles ce rapport doit être tenu secret. Si le rapport est classé secret, que signifie l'expression « à cause de graves risques en matière de communication » pour le public et est-ce une raison suffisante pour que nous ne l'obtenions pas?

    D'autre part, il est évident que les agriculteurs veulent voir les importations assujetties aux mêmes règles rigoureuses que celles qui s'appliquent à eux. Ce rapport modifie-t-il les règles à cet égard ou va-t-il permettre aux importations d'échapper plus facilement aux inspections? Cela suscite des inquiétudes au sujet des risques sanitaires.

    Je demande que le rapport nous soit remis ce soir afin que nous puissions l'étudier et que nous soyons au moins en mesure de poser des questions plus précises, monsieur le président.

    Le ministre a comparu à plusieurs reprises et, lorsque nous l'avons questionné, je ne sais pas s'il avait l'obligation de ne pas nous révéler la teneur de ce rapport. Je voudrais savoir si cela a influencé la façon dont il a répondu à certaines de nos questions au cours des six derniers mois. En fait, comme on l'a dit, il faudrait que nous puissions voir ce document afin d'établir…

    Pour le moment, cela suscite beaucoup d'hypothèses. Le programme de préparation en vue d'une épidémie de grippe aviaire est-il réduit de 25 millions de dollars, oui ou non? Je préférerais connaître la réponse plutôt que d'essayer de deviner car, depuis novembre 2007, nous aurions sans doute pu faire beaucoup plus pour nous préparer en vue de la grippe aviaire.

    Je vous remercie de m'avoir permis de faire ces observations, monsieur le président.

    Monsieur Komarnicki.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la santé, je suis d'accord pour dire que la santé et la sécurité des Canadiens et la salubrité des aliments sont une priorité. C'est certainement important et c'est une chose que le gouvernement prend très au sérieux et pour laquelle il a pris des mesures importantes dans le but d'améliorer la situation en employant un plus grand nombre d'inspecteurs, comme l'a mentionné mon collègue, et en augmentant le budget de 113 millions de dollars. Il n'y a pas de compressions des dépenses. Il y a des augmentations et les dépenses sont maintenues afin que nous fassions la meilleure utilisation possible de cet argent.

    À mon avis, la motion de M. Easter qui demande la tenue d'une réunion et la plupart de ses propos visent à marquer des points politiques dans son propre intérêt. Le fait est que le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans la bonne direction, y compris sur le plan de l'étiquetage des produits alimentaires et pour veiller à ce que les produits fabriqués au Canada soient effectivement fabriqués au Canada. Des mesures sont prises pour moderniser le système et en obtenir le maximum pour notre argent.

    Je suis d'accord pour entendre le point de vue des fonctionnaires et d'autres témoins afin de voir quelles sont les mesures qui sont prises, mais à en juger par la motion, cela vise un but politique.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur St. Amand.

    Je serai bref, monsieur le président. Je ne comprends pas la peur et la paranoïa des ministériels. En novembre 2007, M. Pomerleau a mis la main sur ce rapport. Depuis, il semble qu'il ait été congédié après 20 années de bons et loyaux services pour le pays. Si ses allégations sont tellement injustifiées, si son interprétation du rapport n'est pas fondée, comme le laissent entendre les députés d'en face, pourquoi ne pas publier ce rapport?

    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas dit, en décembre dernier: « Les allégations de ce monsieur ne tiennent pas debout; voici le rapport, chers concitoyens ». Après tout, les Canadiens ont des intérêts dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments. « Voici, chers concitoyens, jugez par vous-mêmes. Nous ne réduisons absolument pas le financement de cette agence ». Pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il pas fait il y a sept, huit ou neuf mois? Pourquoi veut-il maintenant que des témoins comparaissent sans nous avoir fourni ce rapport, à nous et du même coup aux Canadiens? Que cache-t-il au sujet de ce rapport? Je voudrais demander au secrétaire parlementaire pourquoi le rapport n'a pas été communiqué au public canadien?

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je propose une motion pour que nous suspendions le débat sur cette motion et que nous fassions comparaître les témoins, Nous pourrons ensuite continuer après avoir entendu les témoins, si M. Easter le désire.

    Très bien. Nous allons voter directement sur cette motion dilatoire qui propose de suspendre le débat sur la motion et de le reprendre après l'audition des témoins.

    Allons-nous discuter de cette…

    Non. À moins que M. Storseth ne veule apporter des précisions au sujet des témoins…

    Monsieur le président, tout d'abord, je pense que c'est une simple question de courtoisie. C'est ce que nous avons toujours fait. Comme les témoins sont ici, demandons-leur de s'avancer. Nous ne disons pas que nous ne poursuivrons pas ensuite ce passionnant débat, mais si les témoins pouvaient s'avancer, ils pourraient peut-être nous éclairer sur certaines des questions que M. St. Amand et M. Easter ont soulevées. Nous pourrions ensuite reprendre ce débat.

    Jusqu'ici, le comité s'est montré très accueillant envers les témoins. Demandons-leur de comparaître. Si M. Easter a d'autres témoins qu'il désire faire venir par la suite, nous pourrons en discuter lorsque nous reprendrons le débat. Je ne demande pas que nous ajournions la séance, mais que nous suspendions le débat.

    Monsieur le président, une des raisons…

    Si c'est seulement pour ajouter une précision, monsieur Easter. Je suis très, très indulgent.

    Très bien. Je précise que si j'ai proposé cette motion, c'est en partie pour obtenir un rapport quant aux conséquences de ce rapport secret. Lorsque cette décision aura été prise, il y aura un rapport qui finira par aboutir devant la Chambre des communes et vous convoquerez ensuite des témoins. Il me semble qu'il faudrait d'abord commencer par ma motion et que le comité s'occupe ensuite du rapport sur le fond pour lequel les deux premiers témoins seraient l'ACIA et l'IPFP.

    Nous ne voulons pas en débattre. Nous sommes saisis d'une motion dilatoire qui ne peut pas faire l'objet d'un débat. Il s'agit simplement de suspendre le débat pour entendre des témoins qui sont déjà ici, après quoi nous en reviendrons à cette motion. Nous pourrons alors décider des travaux futurs du comité et de la suite à donner.

    Nous allons tenir un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par sept voix contre quatre.)

    Nous reprenons l'examen de la motion et j'ai M. Easter sur ma liste.

    Je suis d'accord avec M. Storseth pour dire que nous avons un des systèmes d'inspection des aliments les plus sûrs au monde. Cela ne fait aucun doute. C'est le cas maintenant.

    Les cas de Walkerton et Aylmer ont été mentionnés tout à l'heure. Ils étaient, sans aucun doute, sous la responsabilité des systèmes d'inspection de la province. Qui était au Cabinet, à votre avis, quand ces incidents se sont produits? Le premier était John Baird, le deuxième Jim Flaherty et le troisième Tony Clement. Je crois que ces trois hommes sont actuellement au Cabinet, un Cabinet et un gouvernement qui opèrent en secret.

    Nous avons de la chance qu'un scientifique a réussi à trouver ce rapport. Un membre de la haute direction a commis l'erreur d'afficher dans un site Web quelles sont les véritables intentions du gouvernement, qui sont de sabrer dans notre système d'inspection.

    Ont-ils vraiment tiré la leçon de ce qui s'est passé lorsqu'ils étaient au gouvernement provincial? Nous savons que le premier ministre veut décentraliser le gouvernement national, c'est certain. Nous savons que Flaherty nous a de nouveau conduits presque au bord du déficit et pour économiser…

    Le fait est que nous avons l'un des systèmes les plus sûrs au monde et je peux vous dire que tout le monde du côté de l'opposition fera tout en son pouvoir pour empêcher ce gouvernement, qui cultive le secret, de mettre en danger la salubrité de l'approvisionnement alimentaire des Canadiens et notre réputation internationale. Voilà pourquoi nous avons demandé cette réunion. Voilà pourquoi nous voulons voir le rapport secret. C'est pour que nous puissions voir ce que le gouvernement mijote.

    Une fois que nous aurons décidé de préparer un rapport, nous pourrons entendre l'ACIA et l'IPFP. Si nous obtenons ce document, nous aurons tous les renseignements voulus pour faire des recherches et travailler au cours des semaines à venir en attendant la reprise afin que le gouvernement rende compte de ce qu'il essaie vraiment de faire, non seulement au détriment de notre système d'inspection des aliments, mais au détriment de notre pays.

    Je ne saurais donc trop insister sur la nécessité d'appuyer cette motion, car nous avons besoin du document que le gouvernement essaie de nous cacher.

    Si M. Lauzon veut se lancer dans ce débat, comme il a parlé de la taxe sur le carbone, je lui dirais qu'il y a une différence entre Stéphane Dion et Stephen Harper. Stéphane Dion agit au grand jour. Vous savez qu'Environnement Canada a un document intitulé Prendre le virage où il est question d'une taxe sur le carbone de 65 $ la tonne que les conservateurs imposeraient, mais cette taxe est secrète. Vous ne dites pas aux Canadiens ce que vous allez leur imposer. Au moins, Stéphane est franc et direct et il l'annonce aux Canadiens afin qu'ils puissent en discuter. Si vous voulez débattre de cette question, je suis prêt à le faire n'importe quand.

    Ce n'est pas le débat que nous sommes en train de tenir pour le moment, monsieur Easter.

    Monsieur Lauzon, la parole est à vous.

    Je voudrais préciser qu'il y a plus d'une chose qui différencie Stéphane Dion et le premier ministre du Canada. Il y a de nombreuses différences, Dieu merci.

    En fait l'opposition semble désespérée. Je sais qu'elle veut oublier cette taxe sur le carbone, mais vous allez vraiment trop loin. Le fait est que la taxe sur le carbone est embarrassante. S'il est une chose qui va nuire à la salubrité des aliments et à l'agriculture, c'est bien la taxe sur le carbone.

    Toutefois, M. St. Amand voulait savoir ce qui s'est passé, quelle a été notre réaction suite à ce qui s'est passé en novembre. Je vais vous le dire, monsieur St. Amand: le premier ministre a annoncé 113 millions de dollars pour la salubrité des aliments. Vous alarmez le public au sujet de coupes de 25 millions de dollars, de toutes sortes de coupes, mais en réalité, en décembre 2007, le premier ministre du Canada a annoncé 113 millions de dollars pour la salubrité des aliments. Telle a été notre réponse.

    Monsieur Komarnicki, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve absolument remarquable que le comité soit convoqué aujourd'hui pour discuter de problèmes concernant le financement de l'ACIA. Nous avons ici des fonctionnaires qui sont prêts à témoigner et à parler des questions qui se rapportent à celles que ce député a soulevées, mais il préfère ne pas les entendre. Pourquoi? Simplement parce que son parti essaie de marquer des points politiques et politicaille à ce sujet alors qu'il devrait établir quels sont les faits.

    Les fonctionnaires sont ici pour présenter les faits, mais ils ne sont pas prêts à les entendre aujourd'hui parce qu'ils ne le veulent pas. Ils jouent un jeu et les paroles du député de Malpeque ne sont que du vent.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous arrivons enfin à la vérité. M. Easter avait seulement envie de sortir de sa circonscription.

    Monsieur le président, nous avons fait venir ici, aujourd'hui, les fonctionnaires de l'ACIA pour qu'ils nous disent la vérité et pour aller au fond de cette histoire. Les fonctionnaires sont ici pour parler de la modernisation et de l'innovation que le gouvernement a apportées sur le plan de l'inspection des aliments. Le comité est parfaitement au courant des mesures que nous avons prises au sujet de l'étiquetage des aliments au bout de 13 ans d'inertie. Voilà le genre d'initiatives que notre gouvernement a prises et nous avons été francs et directs à chaque étape du processus. En fait, les libéraux qui siègent au comité se sont plaints que nous agissions trop rapidement et que nous leur coupions l'herbe sous les pieds.

    Monsieur le président, nous devrions aujourd'hui établir la vérité en entendant les témoins et les témoignages des personnes qui sont au courant. Les membres de l'opposition semblent hésiter à le faire. Ils ont peur d'entendre autre chose que leurs propos alarmistes.

    Si M. Easter et Mme Bennett veulent parler des frais dont on se décharge sur les agriculteurs, je peux vous dire que je viens d'une région rurale et qu'Ottawa ne me l'a pas encore fait oublier, monsieur Easter. Je représente toujours ma circonscription. Nous savons, vous et moi, ainsi que M. Boshcoff, car il l'a déclaré cette année, que votre taxe verte va redistribuer 15 milliards de dollars provenant du Canada rural au profit de Stéphane Dion et de ses priorités.

    Vous n'êtes pas contents des réductions d'impôt. Vous n'êtes pas contents que nous nous occupions de la classe moyenne. Ce tournant vert, cette taxe verte dont vous parlez n'a rien à voir avec l'environnement et aura pour effet d'augmenter les coûts des Canadiens des régions rurales.

    Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Brian Storseth: Vous savez que les agriculteurs payaient le diesel 1,12 $ le litre, l'année dernière. Vous savez que votre taxe — et nous en avons la preuve en Colombie-Britannique — va seulement augmenter ces coûts. Comment pouvez-vous l'appuyer?

    Je me ferais un grand plaisir d'en discuter avec vous tous cet automne.

    Monsieur Easter, vous vouliez également parler des intentions cachées. La Commission canadienne du blé a été une de vos principales intentions cachées depuis 13 ans.

    Revenons à notre sujet.

    C'est au tour de M. Boshcoff.

    Merci, monsieur le président.

    À moins que quelqu'un d'autre ne désire la parole, je voudrais que nous procédions à la mise aux voix afin que nous puissions…

    J'ai encore des noms sur ma liste, monsieur Boshcoff.

    Si nous pouvions adopter la motion et ensuite entendre les témoins, je pense que ce serait souhaitable.

    Il me reste des personnes sur ma liste.

    J'ai M. Bellavance, M. Dewar et ensuite M. Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Les députés disent qu'ils veulent aller au fond de l'histoire. Je pense qu'on est tous d'accord là-dessus. L'idéal serait de voter en faveur de la motion qui nous est présentée. Aller au fond de l'histoire, ce n'est pas uniquement entendre la version des gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ce n'est qu'une version, une partie de l'histoire.

    M. Lauzon a parlé plus tôt de régime de terreur. Je ne pense pas qu'un employé de l'agence viendrait dire publiquement qu'il est contre un plan de compressions de 24 millions de dollars uniquement parce qu'une personne a été congédiée pour avoir divulgué ce plan non pas à la population, mais à son syndicat. C'était là le bon geste à poser, quand il a su que le gouvernement prévoyait réduire le budget consacré à l'inspection des aliments, le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Les gens qui viendront témoigner devant le comité auront une certaine peur de parler. En tout respect pour les gens qui vont se présenter et en qui j'ai confiance, il ne faudrait pas que ça s'arrête là. Si on veut faire le tour de la question, on devrait aussi entendre les gens du syndicat ainsi que le ministre, et le plus tôt sera le mieux. Du côté du gouvernement, on veut aller au fond des choses. Si on réussit à obtenir le fameux rapport, cela nous donnera une bonne indication des intentions du gouvernement.

    Avant de passer au vote, il faut faire attention à ce qu'a dit M. Lauzon. Il semble vouloir nous faire croire que les 113 millions de dollars constituent une augmentation du budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le comité avait fait ventiler cette somme de 113 millions de dollars, qui était étalée sur deux ans. L'agence ne recevait pas la totalité des 113 millions de dollars. En fait, la première année, elle recevait 23 millions de dollars, et la deuxième année, 39 millions, soit 62 millions de dollars au total. Personne ne parlait d'augmentation.

    Cet été, on apprend qu'un employé a découvert un plan de compressions de 24 millions de dollars. Faites les calculs que vous voulez, il n'y a pas d'augmentation de 113 millions de dollars comme M. Lauzon essaie de nous le faire croire. On parle bel et bien de compressions. La preuve, c'est que personne au gouvernement — et c'est le ministre qui aurait dû le faire —, lorsque c'est sorti dans les médias, n'a nié le fait qu'un plan avait été proposé. S'il avait dit qu'il n'y aurait pas de compressions de 24 millions de dollars, le problème aurait été réglé et le monsieur n'aurait pas perdu son emploi.

    Monsieur Dewar.

    J'aurais une ou deux brèves observations concernant cette motion, monsieur le président, ainsi que l'importance de régler rapidement cette question.

    Il ne s'agit pas seulement de ce qui se passe au sein de cette agence. Il y a aussi le fait que le gouvernement s'éloigne d'un principe en vigueur depuis des générations. Ce principe veut que des scientifiques du gouvernement s'occupent de l'inspection des aliments.

    Nous savons également que, selon les plans du gouvernement — un comité s'est penché sur la question — ce serait là la première étape. Il s'agit aujourd'hui de l'inspection des aliments, mais nous avons également entendu dire que le gouvernement parle de toutes sortes d'autres responsabilités dont il désire se débarrasser pour économiser quelques sous, ce qui finira par nous coûter beaucoup plus cher, bien entendu, que ce soit l'horticulture, la pêche, l'environnement, les systèmes océaniques, la santé, les sciences biologiques, les dispositifs médicaux, etc. Et je pense que lorsque vous…

    M. Miller invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement, car je crois que nous sommes au Comité de l'agriculture et non pas au Comité des pêches ou de l'environnement. Je me demande donc ce qu'il en est de la règle de la pertinence.

    Monsieur Dewar.

    Je me ferai certainement un plaisir de répondre. Je disais qu'il s'agit de la première étape et que votre gouvernement a créé un comité pour chercher les moyens de se défaire de certaines responsabilités. Je me ferais un plaisir d'en parler avec vous. C'est ce que le gouvernement a demandé et vous avez un comité qui se penche sur la façon de se décharger de ses responsabilités dans le cadre de « partenariats », un mot qui signifie que le gouvernement ne s'occupe plus de la réglementation.

    Je souligne simplement l'importance d'examiner le cas de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et ce que le gouvernement semble avoir déjà fait.

    Une dernière chose que je crois vraiment important de souligner, monsieur le président, est que le Conseil du Trésor veut que l'ensemble des agences, des commissions et des ministères épargnent de l'argent. Ce n'est pas nouveau. C'est un fait. Pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'est-elle engagée dans cette voie? C'est sur l'ordre du Conseil du Trésor. Tous les ministères l'ont fait. Tout le monde le sait dans cette ville. D'où vient donc cette initiative?

    Nous avons vu le gouvernement précédent procéder à un examen des programmes. Ce n'était pas joli à voir. Nous pensions que c'était terminé et que les structures et organismes gouvernementaux allaient être reconstruits. Maintenant nous voilà avec une nouvelle équipe qui pense réussir encore mieux à démanteler le gouvernement. Il faut bien se dire que cette initiative vient du Conseil du Trésor.

    Le gouvernement essaie d'économiser 2 milliards de dollars sur ses dépenses de fonctionnement. Nous le savons tous. M. Baird me l'a dit personnellement, il l'a déclaré en public et tout le monde le sait. En tant que président du Conseil du Trésor, il a demandé à tous les organismes, conseils et ministères de faire des économies. C'est donc une question d'argent.

    À mon avis, les Canadiens préféreraient que l'on investisse dans leur Agence d'inspection des aliments au lieu d'essayer d'économiser quelques dollars pour que le gouvernement fasse meilleure figure et je pense que tout est là.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi on ne veut pas entendre la vérité à ce sujet. Si l'opposition vote contre la motion de M. Storseth, cela veut dire ou bien qu'elle ne veut pas entendre la vérité, ou bien que les fonctionnaires de l'ACIA ne vont pas vous dire les choses telles qu'elles sont. C'est ce que cela semble indiquer.

    Monsieur le président, si quelqu'un se soucie de la salubrité et de l'inspection des aliments au Canada, c'est bien le personnel de l'ACIA. Je pense que nous devons le laisser nous dire ce qu'il en est. Nous sommes en train de tourner en rond et cela ne nous mènera nulle part.

    Une voix: Dans ce cas, …

    Un peu de silence.

    Je ne vous ai pas interrompu.

    D'un autre côté, André, vous avez parlé du fonctionnaire qui a été congédié pour avoir divulgué des documents gouvernementaux. Si une personne de votre bureau, divulguait des renseignements concernant un de vos concitoyens, vous seriez obligé de la congédier. C'est la réalité. Je le sais et vous le savez. Ce genre de chose est inacceptable. Il n'y avait pas d'autre solution et vous ne pouvez donc pas jouer là-dessus. Si vous prétendez le contraire, vous vous moquez…

    Monsieur Bellavance invoque le Règlement.

    Je suis interpellé directement, monsieur le président. Je trouve que la comparaison n'est pas vraiment bonne parce que c'est à son syndicat qu'il a indiqué qu'il y avait un problème. Il ne s'agit pas d'une fuite ou de quoi que ce soit du genre; c'est très différent. Je ne veux pas qu'on tente de comparer avec ce que je ferais ou ce que je ne ferais pas. Je pense que cet employé a fait la bonne chose. Ce n'est pas du tout la même chose qu'une fuite venant de mon bureau.

    C'est une question de débat.

    Monsieur Miller.

    Je m'étonne que vous appuyiez ce genre de chose, André, mais vous en avez parfaitement le droit.

    Monsieur le président, je voudrais entendre ce que l'ACIA a à dire à ce sujet et plus tôt nous le ferons, mieux ce sera.

    Il ne reste personne sur ma liste. Je vais donc mettre la motion aux voix.

    Je vais lire la motion de M. Easter une fois de plus afin que nous sachions sur quoi nous votons:

    (La motion est adoptée.)

    Une voix: C'était unanime.

    Le président: Non, il y a eu des abstentions.

    Nous n'avons pas de motion pour convoquer les témoins.

    Monsieur Lauzon.

    Je vais proposer une autre motion pour entendre les fonctionnaires de l'ACIA et nous pourrons peut-être donner notre consentement unanime pour qu'ils comparaissent le plus rapidement possible afin d'entendre la vérité.

    Nous sommes donc saisis d'une motion pour entendre les fonctionnaires de l'ACIA, avec un amendement de M. Easter.

    Oui, l'amendement est que nous entendions immédiatement les fonctionnaires de l'ACIA, mais que nous demandions au syndicat, l'IPFP, de comparaître devant le comité demain, à 8 heures ou 8 h 30. Je sais qu'il est prêt à venir à 8 heures. Cela nous permettrait d'équilibrer les points de vue. L'Agence va certainement parler au nom du gouvernement tandis que le syndicat parlera au nom du personnel de l'Agence.

    L'amendement propose que nous fassions comparaître le syndicat devant le comité demain matin à 8 heures ou 8 h 30, selon sa disponibilité.

    Voulez-vous débattre de l'amendement?

    Monsieur Lauzon.

    Nous sommes tout à fait prêts à entendre tous les témoins que vous voudrez. Malheureusement, du moins dans mon cas, il m'est impossible de venir ici demain matin. J'ai un autre engagement que j'ai pris depuis déjà un certain temps. Nous pourrions peut-être négocier à ce sujet. Cela nous prend par surprise. Les fonctionnaires de l'ACIA sont tous ici, mais peut-être que vous-même ou d'autres avez également d'autres engagements. S'il était possible d'avoir un préavis un peu plus long, ce serait une bonne chose.

    Quelqu'un d'autre désire-t-il la parole?

    Monsieur Miller et ensuite monsieur Easter.

    Monsieur le président, personnellement, j'ai également des choses à faire demain, mais je peux m'arranger. Je sais quels sont les engagements de M. Lauzon et je pense qu'il lui sera presque impossible de s'y soustraire.

    Par souci de justice et compte tenu de ce qu'il a dit lorsqu'il en a été question la semaine dernière — Wayne en a parlé tout à l'heure — dans une conversation entre vous et lui, nous avons fait preuve de souplesse. Nous en avons parlé et nous nous sommes arrangés. Cela montre, je pense, que l'on fait preuve de bonne volonté. Nous pourrions de nouveau nous entendre sur un moment qui conviendra à tout le monde.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, je pense que nous devons commencer par entendre les deux groupes. Nous pouvons faire comparaître le syndicat demain matin. J'ai également des engagements demain, et je sais que d'autres en ont aussi, mais je crois que pour entendre les différents sons de cloche, nous devons tenir cette audience demain matin. J'aimerais être accommodant, mais nous allons tous devoir annuler certaines choses. D'autres collègues pourront peut-être vous remplacer.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Je vais tenir le vote sur l'amendement qui propose que le syndicat, l'IPFP, comparaisse devant le comité demain matin à 8 heures ou 8 h 30.

    (La motion est adoptée.)

    Nous reprenons la motion principale qui porte maintenant ce qui suit:

… c'est-à-dire aussitôt après ceci…

    Y a-t-il d'autres observations ou discussions?

    Monsieur Storseth.

    Monsieur le président, je voudrais simplement faire une petite remarque et ce n'est pas que je vais voter contre. J'estime toutefois que cela n'a rien à voir avec la motion que M. Easter a proposée au sujet d'un document secret. C'est d'une autre question dont nous parlons ici. Je tenais seulement à ce que ce soit clair.

    Voulez-vous poursuivre le débat?

    Je mets aux voix la motion principale modifiée qui propose d'entendre l'ACIA.

    (La motion est adoptée.)

    Je dois ajourner cette séance.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme nous recevons des motions en dehors du sujet pour lequel nous avons été convoqués ici, je voudrais également proposer une motion au comité. Le comité n'est pas tenu de l'étudier maintenant, mais je vais donner un préavis de 48 heures avant que cette séance ne prenne fin et que nous ne commencions la nouvelle. Je crois que c'est ce qu'exige la procédure.

    Ma motion porte que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire explore les différences entre la Commission canadienne du blé et l'étude d'Informa Economics et fasse une investigation sur les coûts réels de la Commission pour les agriculteurs de l'Ouest canadien.

    C'est une discussion que je crois extrêmement importante pour les agriculteurs de l'ouest du pays qui, selon cette étude, perdent environ 620 millions de dollars par année. Je me ferais un plaisir de tenir ce débat avec M. Easter cet automne.

    Très bien, c'est seulement un préavis de 48 heures. Nous n'allons pas en débattre. C'est seulement un avis de motion.

    Sur ce, je vais ajourner la séance. Nous devons faire une petite pause pour des raisons pratiques, après quoi nous entendrons les témoins. Nous allons faire une pause d'environ cinq minutes, mesdames et messieurs.

    La séance est levée.