:
Merci, monsieur le président.
Vu l'importance des travaux du comité, il est certain que nous allons faire une courte déclaration préliminaire afin de permettre à tous les membres du comité de poser les questions qui sont pertinentes à leurs yeux.
Comme l'a indiqué le président du comité, je suis le Dr Brian Evans, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je suis très heureux de participer à l'audience et d'être accompagné de collègues très compétents.
Comme vous le savez, des médias ont rapporté récemment que l'ACIA compte réduire le nombre d'inspections des aliments. Je comprends très bien pourquoi ces rumeurs préoccuperaient des membres du comité, mais elles ne sont pas fondées.
[Français]
J'aimerais dissiper des idées fausses concernant des réaffectations budgétaires et apaiser toute crainte concernant l'intégrité de notre système d'assurance de la salubrité des aliments.
Notre système de salubrité des aliments est reconnu à l'échelle internationale comme l'un des meilleurs au monde, et des renseignements erronés peuvent ternir cette réputation durement gagnée.
[Traduction]
Pour nous, la confiance que les Canadiens et les consommateurs étrangers nous accordent relativement aux efforts que nous déployons dans le domaine de la salubrité des aliments est d'une grande valeur, et c'est une chose que nous honorons. Cependant, nous savons que nous devons mériter cette confiance au quotidien.
[Français]
Il est important de s'occuper des faits au sujet de notre système d'inspection, et j'espère pouvoir clarifier ces faits aujourd'hui. Je suis aussi heureux d'avoir cette occasion de répondre à vos questions sur ce système.
[Traduction]
Monsieur le président, la santé et la sécurité des Canadiens sont et seront toujours la priorité absolue de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
L'an dernier, dans le cadre du nouveau système de gestion des dépenses du gouvernement, l'ACIA comptait parmi les 17 ministères et organismes qui ont entrepris un examen complet de leurs programmes et services. L'objectif consistait à présenter une série de propositions de réaffectations qui permettraient de réinvestir des ressources de façon plus efficace à l'appui des priorités du gouvernement.
Pour l'ACIA, tel que mentionné dans le budget 2008, les économies cernées lors de l'examen ont été réorientées vers le plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation afin d'améliorer et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il n'y a eu aucune compression du financement destiné à l'ACIA par suite de cet exercice, ni aucune perte d'emploi. En fait, l'un des buts de notre examen stratégique était de garantir que l'ACIA affecte ses ressources dans les domaines où le risque est le plus grand.
En raison d'un approvisionnement alimentaire de plus en plus mondial et des risques afférents, l'ACIA modernise la façon dont elle s'acquitte de son rôle fondamental de manière à pouvoir continuer de gérer efficacement les risques pour la santé humaine et la sécurité des Canadiens, de même que ceux liés à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Les Canadiens s'attendent à avoir en place les normes les plus rigoureuses en matière de protection des risques évitables pour la salubrité des aliments, et ils les méritent. L'ACIA est résolue à poursuivre l'évaluation et l'amélioration de nos approches en matière d'inspection, afin qu'elles correspondent aux pratiques exemplaires.
Quant à l'efficacité, l'une de nos initiatives s'inscrivant dans l'examen stratégique consiste à regrouper l'évaluation des documents d'importation et les activités relatives au dédouanement. Cette approche unique assurera un service bilingue accru, qui passera de 20 à 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le regroupement améliorera aussi l'homogénéité de l'examen des documents d'importation et la vérification de l'admissibilité des produits importés, et il offrira une meilleure coordination avec nos partenaires, comme l'Agence des services frontaliers du Canada.
D'autres possibilités d'économies sont attribuables à des percées en sciences et en technologie. Par exemple, l'ACIA a mis au point une méthode écologique et plus rentable pour éliminer les oiseaux morts à la suite d'abattages pour contrôler les éclosions d'influenza aviaire, ce qui nous permet de réaffecter les sommes qui étaient destinées à l'achat d'équipement d'élimination spécialisé que nous savons désormais superflu, en raison de notre expérience et de notre capacité.
[Français]
Cette redistribution ne réduit d'aucune façon notre préparation à l'influenza aviaire, qui demeure l'une de nos grandes priorités. En fait, nous avons récemment amorcé la mise en oeuvre d'un programme accru de surveillance, en collaboration avec les groupes sectoriels et des producteurs.
[Traduction]
Monsieur le président, dans le budget 2008, une somme de 113 millions de dollars sur deux ans était réservée au plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. L'ACIA recevra quelque 62 millions de dollars de cette somme, et nous améliorerons notre système en nous concentrant sur l'évitement des problèmes en premier lieu, dans le pays d'origine et avant le passage de la frontière. Pour le faire, nous ciblerons les produits qui présentent les risques les plus grands, et nous interviendrons rapidement en cas de problèmes.
Quant à la responsabilité de l'industrie dans notre système de salubrité des aliments, comme vous le savez, la salubrité des aliments a toujours été une responsabilité partagée. Il appartient à l'industrie de garantir que les aliments qu'elle produit pour le marché canadien sont sûrs. Le rôle de l'ACIA consiste à vérifier que l'industrie s'acquitte de cette responsabilité.
Au cours de la dernière décennie, et même avant, l'industrie et le gouvernement ont investi une grande partie de leurs efforts dans la mise au point de systèmes de prévention fondés sur des données scientifiques pour améliorer la salubrité des aliments et l'investissement dans ces derniers. Depuis plus de 15 ans, de nombreux segments de l'industrie alimentaire canadienne ont déjà mis en place ces systèmes de prévention afin de mieux détecter les problèmes et de les éliminer avant qu'ils ne surviennent. Les plus connus sont les systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques, les systèmes HACCP. Les plans de l'industrie doivent toujours satisfaire aux exigences de l'ACIA, et l'ACIA inspectera, contrôlera et vérifiera toujours la conformité pour s'assurer que les normes relatives à la salubrité des aliments sont respectées.
On a parfois employé l'expression « autosurveillance » de façon péjorative pour décrire cette approche. En réalité, l'industrie est responsable de mettre en place des systèmes de salubrité fondés sur la science et d'investir dans ces derniers, conformément aux approches reconnues à l'échelle internationale pour la production d'aliments sains. Bien entendu, l'exercice d'une surveillance étroite par l'État et des mesures d'exécution et d'observation efficaces doivent toujours être en place.
[Français]
La modernisation de nos systèmes d'inspection est une démarche responsable qui répond à une demande. Il ne s'agit pas d'une nouvelle approche. Vous avez peut-être lu dans les rapports sur le rendement passé des renseignements sur notre travail en vue de rendre les méthodes d'inspection plus efficaces.
[Traduction]
La présence active d'inspecteurs est essentielle à notre succès. Au cours des deux dernières années, le nombre d'inspecteurs de l'ACIA est passé de 2 820 à 3 020. Lorsque j'ai témoigné devant le comité à titre de vétérinaire en chef, j'ai dit que le nombre de vétérinaires de l'ACIA était passé de 473, en 1997, à 734, aujourd'hui. Ce nombre continuera d'augmenter sous le régime du plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.
Monsieur le président, comme les membres du comité le savent, nos mesures de contrôle à l'égard de l'ESB représentent un élément vital du mandat et des activités de l'ACIA. Elles jouent un rôle important pour protéger la santé des humains et des animaux et maintenir l'accès aux marchés pour les producteurs canadiens. Depuis que le premier cas d'ESB, ou maladie de la vache folle, a été détecté en 2003, plus de 230 000 vaches ont été testées dans le cadre du programme de surveillance nationale. Non seulement ce programme a-t-il prouvé que le taux d'ESB est faible au Canada, il a aussi aidé à rétablir et à élargir l'accès aux marchés. Le programme de surveillance dépasse également les exigences rigoureuses de l'Office international des épizooties ou OIE, qui reconnaît le Canada comme un pays à risque contrôlé à l'égard de l'ESB.
Le programme de surveillance de l'ESB du Canada demeure un élément important de notre stratégie pour gérer l'ESB. Contrairement à ce que vous avez peut-être entendu, nous maintiendrons les activités d'analyse et de surveillance pour protéger la santé des humains et des animaux contre la menace de l'ESB et pour continuer de satisfaire à nos obligations commerciales internationales.
[Français]
Pour conclure, monsieur le président, nous en faisons plus, et non moins, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes. En outre, nous modernisons et améliorons sans cesse nos systèmes d'inspection pour relever les défis d'un environnement changeant, qu'il s'agisse de nouveaux risques à la salubrité des aliments ou de changements touchant la technologie ou le marché.
[Traduction]
Lorsque l'ACIA a modifié ses stratégies ou approches d'inspection, elle a toujours tenu compte des meilleures données scientifiques accessibles et des pratiques exemplaires, et elle a toujours consulté les intervenants et les partenaires avant de procéder, et elle continuera de le faire. Aucun changement ne sera apporté sans que les intervenants et les partenaires aient été consultés et sans fondement.
Le système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada est reconnu comme l'un des meilleurs au monde, et notre objectif est de faire en sorte qu'il le demeure, et, en fait, qu'il devienne encore meilleur.
Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Prenons un instant pour revenir sur ce qui s'est passé depuis le début de la séance, monsieur le président.
M. Easter et ses collègues connaissent l'existence d'un rapport secret. Ils ne savent pas ce qu'il contient, et c'est pour ça qu'ils ont besoin que quelqu'un dépose le rapport en question. Puis, lorsque les représentants de l'ACIA viennent nier les allégations qui sont faites, M. Easter et ses collègues sont tout à coup au courant du contenu du rapport. Ils ont cependant encore besoin de le voir, et ils ne croient plus ce que les témoins sont venus dire.
D'après ce que M. Easter a dit, ou plutôt d'après ce qu'il a allégué, il va y avoir une réduction du financement. Nous voyons à la page 2 que M. Evans dit qu'il n'y a pas eu de réduction du financement.
Il y a également eu des allégations selon lesquelles la préparation contre une épidémie de grippe aviaire va être affectée d'une manière ou d'une autre. M. Evans dit à la page 3 que rien n'est venu affecter les mesures de préparation contre une épidémie de grippe aviaire qui sont prises au pays.
Ensuite, M. Easter s'emporte et se met à parler de décentralisation et du fait que tout ça n'est qu'une vaste conspiration de décentralisation. Eh bien, il a peut-être peur qu'il n'y ait pas d'escroquerie verte au pays et que 15 milliards de dollars ne soient pas détournés des économies rurales vers, disons, le centre-ville de Toronto, parce que le fait est que 200 postes d'inspecteurs ont été créés au cours des deux dernières années.
J'espère que M. Easter prend des notes.
J'ai une question à poser aux témoins.
Monsieur Evans, vous avez parlé du fait qu'on a demandé à votre ministère de cerner une possibilité de réaffectation budgétaire de 5 p. 100, des choses qui pourraient être faites de façon plus efficace ou plus efficiente. Je présume que vous avez suivi ces directives et que vous avez formulé des propositions de réaffectation d'au moins 5 p. 100. Est-ce exact?
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C'est mon temps, Wayne. Vous avez eu le vôtre.
Pour ce qui est des inspections relatives à l'ESB, ce qui se fait ici est sans égal et c'est très sécuritaire. Comme producteur de boeuf, je ne suis vraiment pas d'accord avec M. Dewar lorsqu'il laisse entendre, grosso modo, que le boeuf canadien n'est pas salubre, n'est pas inspecté, peu importe ce qu'il essayait de dire. Et ça vient d'un manque de connaissance, je pense, plus que de quoi que ce soit d'autre, ça vient du fait qu'il pense que l'agriculture se résume aux marchés publics. Je n'ai rien contre les marchés publics; ce sont d'excellents outils qui s'offrent aux producteurs agricoles pour vendre leurs produits à l'échelle locale, aux consommateurs canadiens.
Les gens comme lui, qui sortent ce genre de chose... on devrait le surnommer le k.d. lang du Parlement, puisqu'il s'en prend à notre excellent secteur de la production de bovin.
Monsieur Evans, vous avez dit que le rôle de l'ACIA avait été de s'assurer, en faisant des inspections, que l'industrie, les entreprises de transformation, de fabrication, et ainsi de suite, respectaient les normes mises en place par le gouvernement. Le rôle de l'ACIA a-t-il changé à cet égard?
Monsieur Mayers.
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Merci, monsieur le président.
Je vais vous poser une série de courtes questions et vous donner beaucoup de temps de glace pour y répondre.
Premièrement, quand allons-nous pouvoir lire le rapport?
Deuxièmement, le 15 mai, lorsque les dirigeants principaux ont témoigné devant nous, ils n'ont pas parlé de la présentation d'un quelconque plan visant à modifier les systèmes d'inspection des aliments. Je vous demande donc si les dirigeants principaux connaissaient l'existence du plan lorsqu'il a fallu témoigner. Si c'est le cas, comment expliquez-vous le fait qu'ils n'en ont pas parlé?
Troisièmement, comme la réforme proposée du système d'inspection toucherait votre budget des dépenses, le devoir de transparence des sous-ministres n'obligeait-il pas les témoins à nous parler de l'intention de réduire les dépenses de l'ACIA?
Quatrièmement, la réforme proposée ne fait-elle pas partie de votre rapport sur les plans et priorités de 2008-2009? Ne devrait-elle pas en faire partie? Le cas échéant, pourquoi n'a-t-elle pas été incluse dans ce rapport?
Cinquièmement, j'aimerais savoir quelle est votre définition de « risques liés aux communications ».
Enfin, pour nous tous, pourquoi ce rapport n'a-t-il pas été rendu public?
Merci.
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Si vous me permettez, je pense avoir saisi les principaux éléments.
Je ne suis pas en mesure de déterminer le moment où un mémoire présenté au Cabinet est rendu public, ce qui fait que je ne peux répondre à la première question concernant ce moment. Comme fonctionnaire neutre, je n'ai pas accès à cette information, alors je regrette de ne pas vraiment pouvoir vous répondre.
Quant au témoignage du 15 mai, qui était, je crois, le témoignage sur le budget principal des dépenses... si je ne me trompe pas, il s'agit du témoignage sur le budget principal des dépenses. Notre budget principal des dépenses a été déposé, et ce budget précise assurément les dépenses prévues à l'ACIA. Je sais que, à ce moment-là, il y a eu un bref débat au sujet des annonces faites dans le cadre du budget en février et sur la façon dont l'Agence avait l'intention d'appliquer ces mesures pendant la période en question, comme prévu dans notre budget, et je me rappelle que, à ce moment-là, nous avons tenu un long débat non seulement sur l'exercice en cours, mais également sur l'incidence prévue pour les exercices suivants de la temporarisation du financement conditionnel que nous avions reçu pour d'autres initiatives dans le passé.
Le rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, comme tous nos rapports sur les plans et priorités des années précédentes, parle bel et bien des rajustements prévus de nos systèmes d'inspection. Encore une fois, la question de la modernisation des inspections est l'un des thèmes des rapports sur les plans et les priorités que nous avons présentés au Parlement et qui ont été déposés sur une période de plusieurs années, et ces rapports parlent des changements apportés dans bon nombre des secteurs où ces genres de plans d'adoption du système HACCP ont été mis en oeuvre.
L'ACIA n'utilise pas le terme « risques liés aux communications ». Une chose que nous faisons, c'est que nous communiquons les risques. La communication des risques, c'est cet effort que nous faisons pour informer les Canadiens au sujet du milieu dans lequel nous menons nos activités et pour informer les Canadiens des mesures que nous pouvons prendre et qui servent aussi à les protéger, au-delà des programmes de réglementation et des efforts déployés par l'industrie à cet égard.
Là-dessus, pour ce qui est de la salubrité des aliments, nous avons lancé des programmes, notamment À bas les BACtéries!, avec les entreprises de vente au détail d'aliments et les entreprises de transformation d'aliments, et ces programmes visent à informer les Canadiens quant à la façon adéquate de manipuler les aliments à partir du point de vente pour éviter la contamination croisée, que ce soit à E. Coli ou à la salmonelle. Cela fait partie de nos efforts de communication des risques, et c'est le genre de structure que nous utilisons pour informer les Canadiens de façon à ce qu'ils puissent prendre les mesures et faire des choix éclairés pour protéger au mieux leur famille également.
J'espère avoir répondu à vos question, honorable député. Malheureusement, je n'arrive pas à lire ce que j'ai pris en note sur votre dernière question.
J'aimerais seulement que l'on soit tous sur la même longueur d'ondes concernant le processus de l'examen des programmes. Nous avons vécu l'expérience de 2005, et si vous tapez « examen des programmes » dans Google, vous trouverez sur le site de la SCHL les contributions de la Société pour l'examen des programmes; elle a trouvé six millions de dollars quelque part et elle va l'injecter ici.
Quant aux 5 p. 100 de compressions budgétaires prévues pour un organisme de réglementation, comment avez-vous l'intention de vous y prendre? Avez-vous, d'entrée de jeu, eu l'assurance que vous pourriez garder l'argent que vous aviez découvert afin de le répartir de façon professionnelle et scientifique au sein de votre propre organisme? C'est un peu inquiétant de constater qu'un organisme de réglementation ferait l'objet de compressions, compte tenu de ce dont nous sommes ici pour discuter.
Ainsi, il y a un document de discussion, un document de discussion présenté au ministre, qui dit « Oh, nous ne pouvons pas faire cela » — comme réduire le budget des Snowbirds, ou quelque chose du genre —, puis le ministre prépare avec vous le mémoire au Cabinet, qui est remis au Cabinet, où lui répond « non, vous ne pouvez pas faire cela »; et une rumeur naît: le rapport secret aurait supposément été approuvé par le Conseil du Trésor; et, enfin, on se demande si vous pouvez nous regarder droit dans les yeux et affirmer qu'il n'y a pas eu de compressions, mais il y a une idée dans l'air selon laquelle, d'ici 2009, 2010 ou 2011, il y aura peut-être des réductions de ce que l'on avait prévu être des augmentations... Alors je ne crois pas que les Canadiens veuillent qu'on tourne autour du pot, qu'on leur dise qu'il n'y a pas eu de compressions; ils veulent savoir s'il y a vraiment eu des réductions dans ce qui avait été planifié comme des augmentations, plutôt que d'entendre qu'il n'y a pas eu de compressions et qu'on leur explique comment cela fonctionne.
J'ai bien peur qu'on n'ait pas toute l'histoire, et ce ne sera pas le cas avant que nous ayons le rapport. Au cours de ce processus, du document de discussion à la mise en oeuvre d'une modification du budget, est-ce qu'à un certain point le ministre ou quelqu'un d'autre a dit: « Non, vous ne pouvez pas faire cela »? Et existe-t-il un autre rapport qui infirme ce plan? Où en sommes-nous vraiment au chapitre de ces rumeurs très précises au sujet des compressions? Les Canadiens aimeraient connaître la vérité à ce sujet.
Je crois que nous avons en fait entendu dire, monsieur Evans, que ce rapport existe vraiment et que vous avez invoqué le cinquième amendement, ou je ne sais trop ce qu'on fait au Canada. Alors, comment s'acquitte-on du risque important lié aux communications publiques, que fait-on si un membre du Cabinet du ministre ou du CPM décide que le rapport de novembre dernier est trop controversé pour le public? Que faut-il faire maintenant, dans le cadre de votre travail, pour rassurer les Canadiens alors que cette information est publique et que les Canadiens sont inquiets?
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Je tenterai d'être bref, monsieur le président.
Moins restrictives, encore une fois, dans mon témoignage antérieur, renvoie aux recommandations du comité et au fait que certains éléments de notre programme ont été perçus comme ayant causé le déclin de la concurrence dans le secteur — par exemple, les exigences de conservation des dossiers imposées aux producteurs agricoles, ou d'autres activités de programme liées à la fréquence de nos activités d'inspection qui sont perçues comme ayant eu un impact négatif sur la capacité du secteur canadien de concurrencer.
Il y a deux initiatives. Premièrement, il y a la préparation d'une fiche de rendement sur l'ACIA par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Nous avons pris l'initiative de travailler avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour trouver des moyens d'établir la réglementation et d'effectuer nos activités de sorte qu'il y ait toujours conformité avec le règlement, tout en réduisant les contraintes et les coûts qui incombent à l'industrie. Ces initiatives ont été entreprises, tout comme l'initiative de réduction de la paperasse du gouvernement, pour examiner, encore une fois, sur le plan réglementaire, le nombre de documents qui doivent nous être présentés afin que nous puissions préparer un document, par exemple. Pourrait-on rationaliser ces activités? Pourrait-on les fusionner? Pourrait-on réduire la fréquence de reddition de comptes? Voilà le genre d'initiatives que nous avons entreprises afin d'être moins restrictifs.
Moins de supervision renvoie à ces secteurs où, dans certaines circonstances... par exemple, lorsque nous avons introduit le renforcement de l'interdiction visant les aliments du bétail mentionnée dans notre discussion avec M. Dewar. Si l'on souhaite éliminer la MRS à l'extrémité supérieure de la chaîne de production des aliments du bétail, il faut réduire notre surveillance aux échelons inférieurs de la chaîne, à l'échelle du producteur. Nous n'avons plus besoin de nous rendre à la ferme pour nous assurer que les aliments que mange le bétail sont exempts de la matière à risque spécifiée à ce moment-là. La surveillance s'exerce maintenant à l'extrémité supérieure du spectre, si vous voulez, afin que l'on s'assure que la matière à risque ne pénètre jamais dans la chaîne. La diminution de la supervision ne signifie pas que le programme est mois efficace dans son ensemble ou que nous reculons dans notre engagement à l'égard du programme; cela signifie tout simplement qu'il y a une modification du point de mire de la vérification.