AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il s'agit de notre 43^e séance, et nous poursuivons la séance d'information avec l'ACIA et allons continuer de discuter du rapport dont nous avons discuté à la séance précédente.

    Nous accueillons des gens que nous connaissons déjà: Dr Brian Evans, premier vice-président, M. Gordon R. White, vice-président, Finances, administration et technologie de l'information, et M. Paul Mayers, vice-président intérimaire, Programmes.

    Docteur Evans, puis-je vous demander de faire votre déclaration préliminaire?

    Merci, monsieur le président.

    Vu l'importance des travaux du comité, il est certain que nous allons faire une courte déclaration préliminaire afin de permettre à tous les membres du comité de poser les questions qui sont pertinentes à leurs yeux.

    Comme l'a indiqué le président du comité, je suis le Dr Brian Evans, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je suis très heureux de participer à l'audience et d'être accompagné de collègues très compétents.

    Comme vous le savez, des médias ont rapporté récemment que l'ACIA compte réduire le nombre d'inspections des aliments. Je comprends très bien pourquoi ces rumeurs préoccuperaient des membres du comité, mais elles ne sont pas fondées.

    J'aimerais dissiper des idées fausses concernant des réaffectations budgétaires et apaiser toute crainte concernant l'intégrité de notre système d'assurance de la salubrité des aliments.

    Notre système de salubrité des aliments est reconnu à l'échelle internationale comme l'un des meilleurs au monde, et des renseignements erronés peuvent ternir cette réputation durement gagnée.

    Pour nous, la confiance que les Canadiens et les consommateurs étrangers nous accordent relativement aux efforts que nous déployons dans le domaine de la salubrité des aliments est d'une grande valeur, et c'est une chose que nous honorons. Cependant, nous savons que nous devons mériter cette confiance au quotidien.

    Il est important de s'occuper des faits au sujet de notre système d'inspection, et j'espère pouvoir clarifier ces faits aujourd'hui. Je suis aussi heureux d'avoir cette occasion de répondre à vos questions sur ce système.

    Monsieur le président, la santé et la sécurité des Canadiens sont et seront toujours la priorité absolue de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    L'an dernier, dans le cadre du nouveau système de gestion des dépenses du gouvernement, l'ACIA comptait parmi les 17 ministères et organismes qui ont entrepris un examen complet de leurs programmes et services. L'objectif consistait à présenter une série de propositions de réaffectations qui permettraient de réinvestir des ressources de façon plus efficace à l'appui des priorités du gouvernement.

    Pour l'ACIA, tel que mentionné dans le budget 2008, les économies cernées lors de l'examen ont été réorientées vers le plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation afin d'améliorer et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il n'y a eu aucune compression du financement destiné à l'ACIA par suite de cet exercice, ni aucune perte d'emploi. En fait, l'un des buts de notre examen stratégique était de garantir que l'ACIA affecte ses ressources dans les domaines où le risque est le plus grand.

    En raison d'un approvisionnement alimentaire de plus en plus mondial et des risques afférents, l'ACIA modernise la façon dont elle s'acquitte de son rôle fondamental de manière à pouvoir continuer de gérer efficacement les risques pour la santé humaine et la sécurité des Canadiens, de même que ceux liés à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Les Canadiens s'attendent à avoir en place les normes les plus rigoureuses en matière de protection des risques évitables pour la salubrité des aliments, et ils les méritent. L'ACIA est résolue à poursuivre l'évaluation et l'amélioration de nos approches en matière d'inspection, afin qu'elles correspondent aux pratiques exemplaires.

    Quant à l'efficacité, l'une de nos initiatives s'inscrivant dans l'examen stratégique consiste à regrouper l'évaluation des documents d'importation et les activités relatives au dédouanement. Cette approche unique assurera un service bilingue accru, qui passera de 20 à 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le regroupement améliorera aussi l'homogénéité de l'examen des documents d'importation et la vérification de l'admissibilité des produits importés, et il offrira une meilleure coordination avec nos partenaires, comme l'Agence des services frontaliers du Canada.

    D'autres possibilités d'économies sont attribuables à des percées en sciences et en technologie. Par exemple, l'ACIA a mis au point une méthode écologique et plus rentable pour éliminer les oiseaux morts à la suite d'abattages pour contrôler les éclosions d'influenza aviaire, ce qui nous permet de réaffecter les sommes qui étaient destinées à l'achat d'équipement d'élimination spécialisé que nous savons désormais superflu, en raison de notre expérience et de notre capacité.

    Cette redistribution ne réduit d'aucune façon notre préparation à l'influenza aviaire, qui demeure l'une de nos grandes priorités. En fait, nous avons récemment amorcé la mise en oeuvre d'un programme accru de surveillance, en collaboration avec les groupes sectoriels et des producteurs.

    Monsieur le président, dans le budget 2008, une somme de 113 millions de dollars sur deux ans était réservée au plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. L'ACIA recevra quelque 62 millions de dollars de cette somme, et nous améliorerons notre système en nous concentrant sur l'évitement des problèmes en premier lieu, dans le pays d'origine et avant le passage de la frontière. Pour le faire, nous ciblerons les produits qui présentent les risques les plus grands, et nous interviendrons rapidement en cas de problèmes.

    Quant à la responsabilité de l'industrie dans notre système de salubrité des aliments, comme vous le savez, la salubrité des aliments a toujours été une responsabilité partagée. Il appartient à l'industrie de garantir que les aliments qu'elle produit pour le marché canadien sont sûrs. Le rôle de l'ACIA consiste à vérifier que l'industrie s'acquitte de cette responsabilité.

    Au cours de la dernière décennie, et même avant, l'industrie et le gouvernement ont investi une grande partie de leurs efforts dans la mise au point de systèmes de prévention fondés sur des données scientifiques pour améliorer la salubrité des aliments et l'investissement dans ces derniers. Depuis plus de 15 ans, de nombreux segments de l'industrie alimentaire canadienne ont déjà mis en place ces systèmes de prévention afin de mieux détecter les problèmes et de les éliminer avant qu'ils ne surviennent. Les plus connus sont les systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques, les systèmes HACCP. Les plans de l'industrie doivent toujours satisfaire aux exigences de l'ACIA, et l'ACIA inspectera, contrôlera et vérifiera toujours la conformité pour s'assurer que les normes relatives à la salubrité des aliments sont respectées.

    On a parfois employé l'expression « autosurveillance » de façon péjorative pour décrire cette approche. En réalité, l'industrie est responsable de mettre en place des systèmes de salubrité fondés sur la science et d'investir dans ces derniers, conformément aux approches reconnues à l'échelle internationale pour la production d'aliments sains. Bien entendu, l'exercice d'une surveillance étroite par l'État et des mesures d'exécution et d'observation efficaces doivent toujours être en place.

    La modernisation de nos systèmes d'inspection est une démarche responsable qui répond à une demande. Il ne s'agit pas d'une nouvelle approche. Vous avez peut-être lu dans les rapports sur le rendement passé des renseignements sur notre travail en vue de rendre les méthodes d'inspection plus efficaces.

    La présence active d'inspecteurs est essentielle à notre succès. Au cours des deux dernières années, le nombre d'inspecteurs de l'ACIA est passé de 2 820 à 3 020. Lorsque j'ai témoigné devant le comité à titre de vétérinaire en chef, j'ai dit que le nombre de vétérinaires de l'ACIA était passé de 473, en 1997, à 734, aujourd'hui. Ce nombre continuera d'augmenter sous le régime du plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

    Monsieur le président, comme les membres du comité le savent, nos mesures de contrôle à l'égard de l'ESB représentent un élément vital du mandat et des activités de l'ACIA. Elles jouent un rôle important pour protéger la santé des humains et des animaux et maintenir l'accès aux marchés pour les producteurs canadiens. Depuis que le premier cas d'ESB, ou maladie de la vache folle, a été détecté en 2003, plus de 230 000 vaches ont été testées dans le cadre du programme de surveillance nationale. Non seulement ce programme a-t-il prouvé que le taux d'ESB est faible au Canada, il a aussi aidé à rétablir et à élargir l'accès aux marchés. Le programme de surveillance dépasse également les exigences rigoureuses de l'Office international des épizooties ou OIE, qui reconnaît le Canada comme un pays à risque contrôlé à l'égard de l'ESB.

    Le programme de surveillance de l'ESB du Canada demeure un élément important de notre stratégie pour gérer l'ESB. Contrairement à ce que vous avez peut-être entendu, nous maintiendrons les activités d'analyse et de surveillance pour protéger la santé des humains et des animaux contre la menace de l'ESB et pour continuer de satisfaire à nos obligations commerciales internationales.

    Pour conclure, monsieur le président, nous en faisons plus, et non moins, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes. En outre, nous modernisons et améliorons sans cesse nos systèmes d'inspection pour relever les défis d'un environnement changeant, qu'il s'agisse de nouveaux risques à la salubrité des aliments ou de changements touchant la technologie ou le marché.

    Lorsque l'ACIA a modifié ses stratégies ou approches d'inspection, elle a toujours tenu compte des meilleures données scientifiques accessibles et des pratiques exemplaires, et elle a toujours consulté les intervenants et les partenaires avant de procéder, et elle continuera de le faire. Aucun changement ne sera apporté sans que les intervenants et les partenaires aient été consultés et sans fondement.

    Le système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada est reconnu comme l'un des meilleurs au monde, et notre objectif est de faire en sorte qu'il le demeure, et, en fait, qu'il devienne encore meilleur.

    Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.

    Merci, docteur Evans.

    Nous allons faire un tour de table à sept minutes par intervenant.

    Monsieur Easter, à vous de commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous, messieurs.

    Il ne fait aucun doute que l'ACIA a fait beaucoup de progrès depuis 1997, et nous en sommes très fiers. Brian, à titre de vétérinaire en chef, vous avez une réputation mondiale, et je pense que vous êtes l'un des meilleurs du monde. Je tiens à vous en féliciter.

    La source de nos préoccupations, ce n'est ni vous ni l'agence. Notre source de préoccupation, ce sont les chefs politiques et le Cabinet du premier ministre. Ce qui nous inquiète, c'est que le premier ministre n'a pas caché son désir de grosso modo réduire le gouvernement fédéral à rien de moins que la Défense et les Affaires étrangères. Voilà la source de nos préoccupations.

    J'ai besoin que vous répondiez aux questions qui suivent. Pour ce qui est de votre exposé, vous a-t-on donné des directives? Je veux dire... Brian nous a plus ou moins indiqué plus tôt ce que vous étiez susceptible de dire. Est-ce que le ministre ou la sous-ministre vous a donné des directives quant à ce que vous devriez dire devant le comité?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'ai pas indiqué que les témoins allaient dire telle ou telle chose. Je pense qu'il est important de savoir que les faits dont j'avais connaissance étaient tout à fait exacts. Si M. Easter avait pris le temps de lire le texte du budget 2008...

    Ça relève du débat. Mais comme je l'ai fait dans le passé lorsque nous avons reçu des fonctionnaires, je vais renvoyer les membres du comité au chapitre 20 de Marleau et Montpetit, p. 863:

    Les témoins ne sont pas obligés de répondre à des questions liées aux politiques ou à leur relation avec le ministre ou le gouvernement. Nous discutons du rapport qui est devant nous et de l'examen stratégique réalisé par l'ACIA.

    Très bien. Je suis d'accord, monsieur le président.

    Le problème auquel nous sommes confrontés, messieurs, est le suivant: vous parlez des économies cernées dans le cadre du budget 2008. Donc, en réalité, pour ce qui est de la documentation dont le président a parlé, la situation difficile dans laquelle vous vous retrouvez, c'est que s'il y a un document secret, comme on l'a affirmé dans les médias, censé porter sur des compressions de 5 %, des compressions de 25 millions de dollars, du transfert de la fonction d'inspection vers l'industrie, de la suppression du système d'approbation en matière d'étiquetage, entre autres, qui était à l'état de projet et qui faisait l'objet de débat, alors, à ce moment-ci — et nous savons que le gouvernement actuel a tendance à cacher des choses — vous ne pouvez vraiment pas en parler, non?

    Est-ce une affirmation acceptable, monsieur le président?

    Monsieur Evans.

    Comme on l'a dit, bien entendu, pour ce qui est du processus d'examen stratégique, honorables députés, nous avons rédigé, à l'ACIA, un mémoire au Cabinet dans lequel nous avons précisé les domaines où s'offraient à notre avis des occasions de faire des investissements qui pourraient s'inscrire dans le cadre d'un processus de transformation et de modernisation des activités d'inspection. Nous avons été heureux d'apprendre qu'il avait été décidé, après examen de ce mémoire, que toute allocation découlant du rajustement de nos programmes serait en fait réinvestie dans l'ACIA, et non affectée à d'autres priorités du gouvernement. Nous avons été heureux de constater, à l'issue du processus formatif que nous avons suivi, que les investissements dans le domaine de la salubrité des aliments peuvent constituer une priorité adéquate pour le gouvernement.

    Oui. Je ne cherchais pas à critiquer votre organisation. C'est la réalité. Si le ministre des Finances décide, à la demande du CPM, qu'il va y avoir des compressions de 10 p. 100 à l'ACIA, vous autres, dans votre travail, vous n'avez d'autre choix que d'appliquer cette décision. C'est notre dilemme, vu l'impossibilité de consulter le document secret.

    Nous avons adopté plus tôt une motion dans laquelle nous avons exprimé notre désir d'obtenir ce document secret. Ce qui fait que nous sommes dans un dilemme, nous et les députés de l'opposition, c'est que nous n'avons pas le document — même si nous avons adopté une motion dans laquelle nous avons exprimé notre désir de l'obtenir — et que vous ne pouvez pas répondre aux questions, précisément pour le motif exposé par le président. Nous sommes donc un peu contraints. Ça vient appuyer ce que je dis: nous avons vraiment besoin de ce document secret et besoin de savoir vers où le gouvernement s'oriente, s'il pouvait cesser de nous cacher des choses et commencer à discuter de ces choses avec la population. C'est bien connu — et tout le monde au pays est au courant —, le premier ministre a grosso modo décidé de se débarrasser du gouvernement fédéral dans tous les domaines sauf deux ou trois.

    J'ai une dernière question seulement, et je ne sais pas non plus si vous allez pouvoir y répondre, mais il semble y avoir pas mal de discussions quant à la proposition de réduire ou de limiter le système d'approbation en matière d'étiquetage. Le comité a fait pression pour que les renseignements qui figurent sur les étiquettes soient exacts, pour que la mention « Produit du Canada » ne figure que sur les produits qui viennent bel et bien du Canada et pour que le pays d'origine des produits importés soit clairement indiqué, et ainsi de suite. Mais il y a des gens qui parlent de ce document secret et qui disent — et un chercheur a été renvoyé, comme vous le savez — que le système d'approbation que l'ACIA cherche à mettre sur pied en matière d'étiquetage va être supprimé.

    Pouvez-vous dire quoi que ce soit là-dessus?

    Certainement. Je dirais simplement une chose, honorable député, en ce qui concerne l'étiquette portant la mention « Produit du Canada », qui a fait l'objet d'un rapport important qu'a publié le comité, un rapport auquel nous avons accordé une grande valeur et dont nous avons tenu compte, et nous avons fait des progrès dans le cadre des initiatives touchant la mention « Produit du Canada ». En soi, cette initiative n'est pas liée à ce qui a été annoncé dans le budget, qui avait trait à l'examen des étiquettes avant la commercialisation de certains produits dans des domaines où nous effectuons à l'heure actuelle une évaluation avant la commercialisation qui limite la capacité de certains secteurs de mettre en marché de nouveaux produits.

    Si vous me le permettez, je demanderais peut-être à Paul Mayers de parler de ça, parce que c'est l'une des initiatives que nous sommes en train de mettre en oeuvre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour ce qui est de l'examen des étiquettes avant la commercialisation, j'insiste sur le fait que les changements que nous cherchons à apporter, du point de vue de la modernisation, ne sont liés qu'à l'examen des étiquettes avant la commercialisation. Rien ne serait changé en ce qui concerne les renseignements obligatoires, la quantité d'informations fournies aux consommateurs, ou encore l'inspection et la vérification des étiquettes des produits sur le marché. Ce que nous proposons, cependant, c'est une réduction du fardeau imposé à l'industrie sur le plan de la réglementation, grâce à la suppression de l'examen obligatoire des étiquettes avant la commercialisation pour ce qui est de la viande et des fruits et légumes transformés. L'ACIA continuerait de fournir de l'information et des conseils spécialisés en ce qui concerne l'étiquetage pour aider l'industrie à s'assurer de pouvoir respecter les exigences liées à l'étiquetage. Les Canadiens trouveraient toujours sur les étiquettes l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés quant aux aliments qu'ils achètent.

    La seule modification que nous apporterions consisterait donc à supprimer le fardeau qui est imposé à l'industrie à l'heure actuelle sur le plan réglementaire, c'est-à-dire l'obligation de faire examiner ses produits avant de les commercialiser.

    Votre temps est écoulé, monsieur Easter.

    Monsieur Bellavance, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Evans, dans votre allocution, vous n'y allez pas de main morte lorsque vous dites que des renseignements inexacts ont été véhiculés par les médias. Je parle ici de l'histoire sur M. Pomerleau qui a été rendue publique par l'entremise des médias au cours de l'été. Vous dites que des faussetés ont été véhiculées par les médias.

    On va examiner cela ensemble. En tant qu'ancien journaliste, je suis toujours chatouilleux dans des situations où l'on rejette la faute sur les médias. Dans ce cas, ils n'ont fait que rapporter les faits. Ils avaient certainement obtenu des informations sur cette question.

    Quels sont ces renseignements inexacts qui ont été véhiculés? On va procéder point par point. Est-il vrai ou non que dans le plan de changement relatif au système d'inspection, il est question de confier à l'industrie des responsabilités actuellement dévolues à l'agence? Est-ce une fausseté?

    Non, cet énoncé n'est pas vrai. La modernisation du processus d'inspection des viandes, comme ça a été le cas pour toutes nos initiatives de modernisation depuis la création de l'agence, a été axée sur un travail de reconnaissance de l'assurance de la qualité et des systèmes fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques, sur le fait de rendre ces choses obligatoires pour certains secteurs de l'industrie, ainsi que sur le fait de s'assurer que nos ressources sont utilisées pour vérifier que l'industrie obtient bel et bien les résultats et respecte bel et bien les normes dont elle doit rendre compte en matière de salubrité des aliments.

    Pourtant, vous avez dit ici même à ce sujet, dans le cadre de votre témoignage du 15 mai dernier, qu'il fallait ajuster votre programme pour qu'il soit moins restrictif et afin qu'il y ait moins de supervision. Vous avez ajouté: « [...] entendu que l'industrie à ses propres systèmes de gestion de la qualité et de la production pour mettre des produits alimentaires de qualité sur le marché [...] »

    Donc, j'imagine que vous ouvriez la porte à ces changements. C'était votre explication sur ce qui vous était demandé par le gouvernement à ce moment-là. Je vois une contradiction avec la réponse que vous venez de me donner. Il s'agit en effet de déléguer des responsabilités à l'industrie. C'est ce que vous nous avez dit en mai dernier.

    Non, l'ACIA ne se décharge pas de certaines responsabilités. En fait, une partie des efforts que nous déployons à l'ACIA a visé à comprendre l'évolution des risques dans les milieux où les aliments sont produits, les systèmes de production agricole intensive, la mondialisation de l'alimentation, l'utilisation accrue d'ingrédients produits à l'étranger dans la fabrication d'aliments au Canada, ainsi que l'existence de nouveaux pathogènes dans le système alimentaire en raison de l'évolution des types d'aliments recherchés par les consommateurs. Ces changements nous ont obligés à adapter continuellement nos systèmes d'inspection, notre programme de surveillance des résidus et nos activités de surveillance.

    Le Canada participe également avec de nombreux autres pays aux activités de la Commission du Codex Alimentarius, l'organisme international qui établit les normes en matière de salubrité des aliments. Au fur et à mesure que la Commission met à jour les normes en matière d'inspection et de vérification, au Canada, nous cherchons à projeter l'image d'un chef de file, sur le plan de la crédibilité à l'échelle internationale, en adoptant nous aussi ces méthodes.

    Il n'y a donc pas de divergence. En fait, la modernisation, si vous voulez, ou l'amélioration de l'intégrité des inspections est un processus que suit l'ACIA en permanence en invitant d'autres pays à effectuer des vérifications dans notre système d'inspection. Comme nous sommes un grand exportateur, nous sommes probablement l'un des pays où l'on effectue le plus de vérifications. Nous prenons très au sérieux les recommandations formulées dans le cadre des vérifications de notre système qui sont effectuées par les autorités étrangères. Lorsque nous effectuons nous-mêmes les vérifications des systèmes d'autres pays, nous cherchons vraiment à déterminer s'il y a des pratiques exemplaires qui puissent nous permettre d'obtenir les mêmes résultats.

    Il n'y a donc pas de divergence. La modernisation des inspections est rendue nécessaire par l'évolution des risques qui existent dans le milieu.

    Monsieur Evans, je vais vous faire part d'autres affirmations qui ont été véhiculées par les médias, et vous commenterez par la suite. En effet, on n'aura probablement pas le temps de les aborder une par une, à ce rythme.

    Est-il vrai que le gouvernement vous a demandé de récupérer 5 p. 100 de vos budgets d'exploitation? Cela a été dit dans les médias, et ça me porte à dire ceci: le gouvernement a fait des annonces électoralistes en réduisant la TPS, mais on dirait qu'il demande maintenant à chaque ministère de récupérer de l'argent. J'ai l'impression que ces gens ont un problème de budget. Bref, est-il vrai qu'on vous a demandé de récupérer 5 p. 100 de vos budgets d'exploitation?

    Est-il vrai que vous allez devoir couper l'aide aux producteurs agricoles en ce qui concerne l'inspection relative à l'ESB? On parle de réductions de 24 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

    Selon le plan qui a été dévoilé par M. Pomerleau à son syndicat, les inspecteurs auront dorénavant le mandat de superviser de façon générale, alors que l'industrie vérifiera la sécurité alimentaire. Est-ce vrai? Je pense que plus tôt, vous avez déjà répondu en partie à cela, mais j'aimerais savoir si vous niez que tout ce changement au système a été approuvé en novembre dernier par vos services. Est-il vrai que pour des raisons obscures, des problèmes de communication, ça ne s'est pas su? En novembre, vos services connaissaient-ils déjà ce plan? A-t-il été par la suite mis sur la tablette et gardé là jusqu'à ce que M. Pomerleau l'envoie à son syndicat?

    Commençons par les coupes de 5 p. 100.

    Comme je l'ai dit, l'ACIA faisait partie des 17 ministères et organismes ayant pris part, au cours de la première année d'un cycle de quatre ans, à un examen de l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement effectué dans le cadre du système de gestion des dépenses du gouvernement ou SGD, adopté par le Conseil du Trésor.

    Dans les paramètres de ce programme particulier, l'ACIA, avec toutes les autres organisations qui doivent suivre ce processus pendant le cycle de quatre ans, doit cerner jusqu'à concurrence d'une valeur correspondant à 5 p. 100 de son budget de services votés les secteurs de programmes dont le rendement n'est pas satisfaisant ou qui pourraient être restructurés de façon à être plus efficaces, déterminer comment réaliser ces économies, et, par la suite il appartient au gouvernement de décider s'il souhaite réaffecter cet argent à d'autres priorités gouvernementales.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, dans le cadre de la démarche de l'ACIA, le gouvernement a admis que nos propositions visant à apporter des améliorations dans le domaine de la salubrité des aliments étaient une priorité convenue, ce qui fait que l'ACIA n'a pas perdu les 5 p. 100 en question. Nous n'avons rien perdu dans ce processus.

    Je vais vous demander de répondre par oui ou par non.

    Concernant les réductions touchant l'aide aux producteurs dans le cas de l'ESB, s'agit-il d'une fausseté véhiculée par les médias? Il a été question de pouvoir économiser 24 millions de dollars sur trois ans en réduisant l'aide aux producteurs dans le cas de l'inspection de l'ESB, autrement dit la maladie de la vache folle. Est-ce exact?

    Non, c'est inexact. Ce que nous proposons, c'est de maintenir la surveillance et les activités quant à l'ESB. Lorsque nous avons lancé notre programme de surveillance de l'ESB, conçu en 2003 à partir du programme amélioré, nous avons déterminé à l'époque qu'il fallait arriver à recueillir environ 30 000 échantillons par année pour atteindre notre objectif, qui était d'avoir un système très crédible, conforme aux normes internationales. Vous savez certainement, puisque nous avons déjà témoigné devant le comité, que, en fait, nous sommes arrivés à recueillir environ deux fois plus d'échantillons que ça au cours des cinq années suivant la détection du premier cas d'ESB. Notre initiative, par le biais de l'analyse de l'information relative à l'ESB que nous avons recueillie et analysée au cours des cinq années écoulées depuis que nous avons lancé le programme de surveillance de l'ESB, nous a permis de déterminer que nous pouvons mieux cibler ces animaux qui sont le plus susceptibles de contracter l'ESB.

    Ainsi, cela signifierait que nous ne recueillerions plus d'échantillons chez les animaux qui ne sont pas susceptibles d'être atteints d'ESB, comme c'est le cas dans certains éléments de notre programme.

    Monsieur Bellavance, votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur Evans.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le Dr Evans et ses collègues d'être ici. Nous sommes chanceux de pouvoir entendre votre témoignage.

    Docteur Evans, depuis environ une heure maintenant — ou depuis plus longtemps que ça; depuis assez longtemps maintenant — les partis de l'opposition présentent beaucoup d'information erronée et semblent pratiquement tenter de faire peur aux gens. Je veux donc que ce soit clair pour le compte rendu. Je veux que vous me disiez et que vous disiez à l'ensemble des Canadiens, parce que je ne veux pas que les Canadiens soient mal informés, je ne veux pas qu'ils tombent dans le panneau. Je pense que vous avez dit dans votre exposé que ces rumeurs préoccuperaient des membres du comité, mais qu'elles ne sont pas fondées. Est-ce exact? Est-ce ce que vous avez dit?

    C'est ce que j'ai dit, oui.

    Très bien. Vous avez aussi dit que c'est malheureux que les médias véhiculent parfois des renseignements inexacts, puisque cela engendre de fausses perceptions et a pour effet que les Canadiens s'inquiètent inutilement en pensant que leur approvisionnement alimentaire n'est pas salubre. Est-ce que c'est ce que vous avez dit?

    C'était dans notre déclaration préliminaire, oui.

    Exactement. Vous dites:

    Je pourrais continuer, mais je veux vous dire pourquoi c'est arrivé, docteur Evans, et je veux le dire aux Canadiens aussi, parce que ça remonte à loin, au mois de janvier, je crois.

    Permettez-moi de vous lire une autre citation:

Ça continue comme suit:

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais céder le reste de mon temps à mon collègue.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes et demi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Prenons un instant pour revenir sur ce qui s'est passé depuis le début de la séance, monsieur le président.

    M. Easter et ses collègues connaissent l'existence d'un rapport secret. Ils ne savent pas ce qu'il contient, et c'est pour ça qu'ils ont besoin que quelqu'un dépose le rapport en question. Puis, lorsque les représentants de l'ACIA viennent nier les allégations qui sont faites, M. Easter et ses collègues sont tout à coup au courant du contenu du rapport. Ils ont cependant encore besoin de le voir, et ils ne croient plus ce que les témoins sont venus dire.

    D'après ce que M. Easter a dit, ou plutôt d'après ce qu'il a allégué, il va y avoir une réduction du financement. Nous voyons à la page 2 que M. Evans dit qu'il n'y a pas eu de réduction du financement.

    Il y a également eu des allégations selon lesquelles la préparation contre une épidémie de grippe aviaire va être affectée d'une manière ou d'une autre. M. Evans dit à la page 3 que rien n'est venu affecter les mesures de préparation contre une épidémie de grippe aviaire qui sont prises au pays.

    Ensuite, M. Easter s'emporte et se met à parler de décentralisation et du fait que tout ça n'est qu'une vaste conspiration de décentralisation. Eh bien, il a peut-être peur qu'il n'y ait pas d'escroquerie verte au pays et que 15 milliards de dollars ne soient pas détournés des économies rurales vers, disons, le centre-ville de Toronto, parce que le fait est que 200 postes d'inspecteurs ont été créés au cours des deux dernières années.

    J'espère que M. Easter prend des notes.

    J'ai une question à poser aux témoins.

    Monsieur Evans, vous avez parlé du fait qu'on a demandé à votre ministère de cerner une possibilité de réaffectation budgétaire de 5 p. 100, des choses qui pourraient être faites de façon plus efficace ou plus efficiente. Je présume que vous avez suivi ces directives et que vous avez formulé des propositions de réaffectation d'au moins 5 p. 100. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Il s'agissait de propositions ministérielles présentées par vous et vos professionnels et dont vous pensiez qu'elles pourraient en quelque sorte améliorer le fonctionnement de l'ancien ministère ou éliminer certains dédoublements, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Je pense qu'il est important pour les Canadiens que nous énoncions ceci: est-ce que toutes les propositions ont été acceptées et mises en oeuvre?

    Tout ce que je peux dire, c'est que le budget 2008 précise les initiatives dont la mise en oeuvre a été approuvée.

    Exactement, et je pense que c'est le principal.

    Vous formulez des propositions. Ce ne sont pas toutes ces propositions qui vont être acceptées et qui vont être mises en oeuvre. Je suis sûr que, dans les 17 ministères dont vous avez parlé, chacune des propositions formulées par des bureaucrates n'a pas été mise en oeuvre dans le cadre du budget 2008. Peut-on l'affirmer sans craindre de se tromper? Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus?

    Il va de soi que notre rôle de fonctionnaires, c'est de conseiller le gouvernement du mieux que nous le pouvons, et, au bout du compte, c'est le gouvernement qui décide s'il souhaite suivre nos conseils.

    Mais c'est normal. Lorsque nous commençons à parler de ces choses. Nous devons les analyser et empêcher qu'on fasse peur aux gens. C'est tout simplement normal que les bureaucrates de toutes sortes d'organisations formulent différentes propositions, mais ce ne sont pas toutes ces propositions qui vont être mises en oeuvre.

    M. Wayne Easter: Y a-t-il des...

    M. Brian Storseth: Excusez-moi, monsieur le président.

    Je pense qu'on peut également dire sans craindre de se tromper que le gouvernement du Canada a accepté ces propositions et décidé d'augmenter le financement, et vous avez parlé de 62 millions de dollars pour l'ACIA seulement.

    Sur deux ans.

    Sur deux ans. Le nombre d'inspecteurs ne doit pas diminuer cette année. En fait, le nombre de spécialistes du domaine de la zootechnie a augmenté au cours des...

    Ce que j'ai dit, c'est que, pour ce qui est de notre personnel d'inspection dans l'ensemble, 200 postes d'inspecteurs ont été créés, comme vous l'avez dit, au cours des deux dernières années. J'ai aussi signalé à de nombreuses reprises aux membres du comité que notre contingent de vétérinaires, que nous voyons comme l'un de plusieurs domaines scientifiques très importants pour le succès de nos efforts, est à lui seul passé de 470 à 734 vétérinaires en dix ans.

    M. Mayers, M. White et vous avez témoigné devant le comité, et, à l'occasion, nous n'avons pas été très gentils avec vous. Je pense qu'il est également important de reconnaître le fait que vous avez tenu compte d'une partie du dur labeur du comité en ce qui concerne l'étiquetage des aliments et d'autres choses qui n'ont pas nécessairement été incluses dans le budget 2008. Il est important que nous, les membres du comité — et c'est notre responsabilité comme députés — disions la vérité et défendions la sécurité de notre système, et, par conséquent, notre capacité d'effectuer des échanges commerciaux un peu partout dans le monde.

    Voilà les choses que j'espère que vous prenez en note, monsieur Easter.

    Ma dernière question porte sur ce que vous disiez par rapport à des programmes de salubrité des aliments fondés sur des données scientifiques reconnues à l'échelle internationale et par rapport à la modernisation de nos méthodes. Pouvez-vous me donner les noms de quelques pays qui utilisent déjà ce programme fondé sur des données scientifiques?

    Pour ce qui est d'une approche qui consiste à reconnaître la responsabilité de l'industrie de produire des aliments salubres et à vérifier que l'industrie s'acquitte de cette responsabilité à l'aide de ses propres mécanismes de contrôle, en utilisant notamment les systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques, plusieurs pays industrialisés appliquent les mêmes méthodes, assorties d'exigences relatives à l'analyse des risques et à la maîtrise des points critiques — les États-Unis, les pays d'Europe, l'Australie et le Japon — et des organismes gouvernementaux comme le nôtre, qui ont la responsabilité de vérifier que ces mécanismes de contrôle sont bel et bien en place et permettent bel et bien de réduire les risques et de prévenir le danger ou d'intervenir en cas de danger de façon à assurer la sécurité des consommateurs.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Dewar, vous avez la parole. Vous êtes le dernier intervenant à disposer de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à nos invités d'être venus témoigner devant le comité.

    Je veux commencer par vous poser une question au sujet, j'imagine, de la façon dont nous en sommes arrivés là. Nous avons établi que vous avez présenté des propositions au gouvernement, mais on vous a demandé de le faire, non?

    C'est exact.

    Soyons clairs. Il s'agit d'une directive, et c'est la façon de fonctionner du gouvernement. Le gouvernement souhaitait cerner des possibilités d'économies — on utilise parfois un euphémisme pour dire ça — au sein de certains ministères. Le chiffre de 5 p. 100 a été établi, et on a demandé à votre organisme de présenter les moyens de réaliser des économies. Depuis, nous avons appris qu'il y a eu des modifications touchant les activités de votre organisme. Nous essayons donc d'établir dans quelle mesure exactement les choses ont changé.

    Ce que nous avons entendu et qui est du domaine public — et peut-être pourriez-vous nous aider à cet égard — c'est que les modifications qui ont été apportées vont toucher les provenderies. Est-ce exact?

    Oui. Ce qui a été annoncé a trait au regroupement de l'évaluation des documents d'importation, à l'amélioration de nos programmes de certification des semences, à la suppression de l'examen obligatoire des étiquettes avant la commercialisation pour ce qui est de la viande, des fruits transformés et des légumes, à l'harmonisation des inspections des aliments pour animaux et au rajustement de notre programme de préparation à une pandémie d'influenza aviaire.

    Quand cela a-t-il été rendu public?

    Ça a été rendu public dans le cadre du budget 2008.

    Non, pas l'intention; je veux dire les détails de ces changements. Où un député ou un citoyen trouverait-il non pas l'annonce dans le budget, mais bien les détails des modifications opérationnelles? Est-ce que c'est de l'information publique? Y a-t-il des documents publics auxquels je peux avoir accès et qui expliquent précisément ce qui a changé dans l'inspection des provenderies, et surtout, qui expliquent exactement ce dont vous avez parlé: l'élimination de l'enregistrement obligatoire des étiquettes pour ce qui est des produits de la viande et des viandes transformées?

    Où pourrais-je trouver l'information détaillée sur les changements qui ont été apportés? Ce que je vous demande, c'est: est-ce que c'est du domaine public?

    L'approche adoptée par l'agence pour chacune de ces initiatives continue d'être élaborée au fur et à mesure que nous les mettons en oeuvre.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais je n'ai que sept minutes.

    Vous me dites donc que, comme citoyen, je ne peux me renseigner sur les changements opérationnels en cours —non pas l'annonce faite dans le budget 2008, non pas l'intention de changer les choses, mais bien la façon précise dont nous sommes en train de changer d'orientation, particulièrement en ce qui concerne la suppression du mécanisme d'enregistrement obligatoire des étiquettes, la façon dont cela se passe et les effets que cela va avoir sur ma famille, par exemple.

    Pour ce qui est du processus, honorable député, le seul rajustement qui a été fait en 2008-2009, c'est celui qui touche le programme d'influenza aviaire, c'est-à-dire la décision de ne pas faire l'acquisition de l'équipement d'élimination.

    Très bien.

    C'est la seule chose qui a changé.

    Ce que je comprends, donc, c'est que nous n'avons pas encore les détails quant à la façon dont les choses vont changer dans ces autres domaines. Il y a un changement d'approche, mais vous n'avez pas de détails dont vous pourriez me faire part.

    Tous ces détails ne sont pas encore réglés, parce qu'il s'agit de rajustements qui ne devront entrer en vigueur que d'ici quelques années, pour ce qui est de la mise en oeuvre.

    Le plan est-il prêt?

    Oui, on a publié un plan de réglementation qui porte sur les changements rendus nécessaires par leur lien avec...

    Non, non, je parle de ce qui se passe en fait sur le terrain. Pour chacun des domaines que vous venez de mentionner, est-ce qu'il y a un document que je peux consulter et qui dit que, à partir de maintenant, pour ce qui est des produits de la viande, nous allons modifier la réglementation touchant les produits de la viande, et voici comment nous allons les envisager, voici les normes, voici le nombre de fois qu'un abattoir va être visité et voici ce qu'ils doivent nous montrer, pour ce qui est des dossiers? S'il y a des changements qui ont été proposés et des changements qui sont en train d'être apportés; je veux savoir quels sont ces changements, bon sang.

    Ce que vous me dites, c'est: eh bien, nous avons annoncé dans le budget que nous allons le faire et nous avons adopté une approche. Cependant, je veux connaître les détails de ce qui va changer pour moi, comme consommateur, et pour les producteurs. Ce que vous me dites, c'est que les choses n'en sont pas rendues là.

    Elles n'en sont pas là, parce que la mise en oeuvre de ces changements n'est pas encore prévue, et, dans certains cas, elle ne doit pas avoir lieu avant 2010-2011.

    Alors, comme nous l'avons dit déjà, nous faisons des consultations. Nous allons consulter l'industrie, les provinces et les consommateurs au sujet des détails des plans en tant que tels avant leur mise en oeuvre complète.

    Et quand cela va-t-il avoir lieu?

    Comme je l'ai dit, il y a une certaine progression par rapport à chacun de ces éléments. Il y a un moment prévu pour la mise en oeuvre de chacun d'entre eux, pour ce qui est de la réaffectation des fonds.

    Ma dernière question, monsieur le président, c'est que je sais seulement que ce qui se passe, par rapport à ce que le gouvernement fait, ne se produit pas de façon isolée.

    Je veux savoir si vous avez connaissance du fait qu'un groupe de spécialistes du Conseil du Trésor a procédé à une évaluation des inspections visant à déterminer la façon dont les laboratoires sont utilisés et si vous avez pris part à toute cette évaluation. Je ne suis pas sûr que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris part à celle-ci, mais, d'après ce que je sais, le Conseil du Trésor a créé un groupe — un groupe de spécialistes, qui, je crois, ont effectué leurs travaux d'août à décembre 2007 — et l'a chargé d'étudier les moyens par lesquels le gouvernement pourrait créer « des économies et des partenariats » avec l'industrie, sur le plan de la surveillance et les tests qui sont effectués en laboratoire. Avez-vous pris part à cela?

    À l'ACIA, nous savions que le gouvernement effectuait un examen de ce qu'on appelle les laboratoires à vocation non réglementaire dans le cadre de sa plate-forme des sciences et de la technologie. L'ACIA est un organisme de réglementation, ce qui fait que notre réseau de laboratoires n'était pas considéré comme étant visé par cette évaluation.

    Vous avez encore une minute, si vous voulez.

    J'imagine que la dernière question que j'ai, et que je ne peux pas m'empêcher de poser, porte sur l'ESB.

    Je dois dire, monsieur Evans, que je sais que vous avez dit déjà que notre système respecte les normes les plus élevées. Sauf votre respect, je ne suis pas d'accord. J'aimerais tout simplement savoir, dans l'intérêt du comité et de la population... Vous avez dit analyser 60 000 échantillons par année.

    C'est ce que nous faisons en ce moment.

    Pourriez-vous fournir des documents au comité — peut-être pas maintenant — sur l'échantillonnage qui est fait ailleurs dans le monde, que ce soit au Japon ou en Europe, si vous disposez de cette information? Combien d'échantillons par année analyse-t-on ailleurs? Je pense qu'on est plus rigoureux à l'étranger, mais je me trompe peut-être.

    La dernière chose, c'est que je sais que vous avez écarté publiquement l'idée d'interdire l'utilisation de déchets d'origine animale pour nourrir le bétail, mais n'est-il pas vrai que cela a été interdit ailleurs, notamment en Europe?

    Monsieur le président, nous serions très heureux de vous transmettre l'information dont nous disposons sur les programmes d'analyse qui existent ailleurs dans le monde dans le cadre de nos évaluations des produits importés d'autres pays.

    Comme nous l'avons indiqué, le système de surveillance que nous utilisons au Canada est fondé sur les recommandations de l'Office international des épizooties et sur ses lignes directrices en matière de surveillance. Notre programme est conçu en fonction de ces recommandations et lignes directrices, et nous dépassons largement les critères établis pour nous par cette organisation.

    Je comprends, et je parle précisément de ces deux régions du monde.

    Pour conclure, monsieur le président, comme nous l'avons dit souvent lorsque nous sommes venus témoigner au sujet de l'ESB, nous reconnaissons le fait que d'autres pays ont adopté des démarches différentes, pour différents motifs qui n'ont pas trait à la salubrité des aliments et à la santé publique.

    Comme on l'a vu dans de nombreux pays, si on peut faire gonfler les chiffres en effectuant des tests sur des jeunes animaux au moment de l'abattage, cette méthode ne permet pas de détecter l'ESB, parce que a) ces animaux sont trop jeunes pour être affectés, et b) même si ces animaux pouvaient être porteurs de la maladie, les méthodes d'analyse servant à la détecter n'ont pas été validées. L'approche que nous avons adoptée est fondée sur les données scientifiques.

    Pour ce qui est de l'enlèvement du MRS, le gouvernement du Canada a décrété en 2006 l'enlèvement total de tout MRS présent dans la nourriture pour les animaux. Cette mesure est en vigueur depuis juillet 2007.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant faire un tour de table à cinq minutes par intervenant.

    Monsieur St. Amand.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour messieurs.

    Docteur Evans, si vous le permettez, vous saurez de quoi je parle si je cite le rapport de novembre 2007; vous savez clairement de quoi je parle. Ce rapport existe-t-il? Y a-t-il un rapport datant de novembre 2007 — le rapport que vous venez de mentionner?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous avez cité tout à l'heure la page 862.

    Il s'agit de Marleau et Montpetit.

    Si vous pensez que l'une ou l'autre de vos réponses pourrait compromettre la relation que vous entretenez avec le ministre ou le gouvernement ou encore compromet les politiques par rapport à la mise en oeuvre, vous avez la possibilité de formuler vos réponses comme bon vous semble.

    Je répondrais, comme nous l'avons déjà dit, que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a bel et bien participé au processus d'examen stratégique entrepris dans le cadre du système de gestion des dépenses du gouvernement. Je n'ai pas la possibilité de parler des secrets du Cabinet, dont la confidentialité est protégée par l'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information. Cela inclut nos mémoires au Cabinet, tous débats tenus au Cabinet et les décisions du Cabinet.

    Pour l'instant, je ne vous demande pas de divulguer le contenu du rapport. À l'issue de l'examen, êtes-vous au moins d'accord pour dire — et j'espère que le gouvernement n'est pas assez téméraire pour considérer que vous faites partie du risque lié aux communications, mais peut-être est-ce le cas — qu'un rapport a été rédigé à l'issue de l'examen? Êtes-vous d'accord pour dire cela?

    J'ai dit que nous devions présenter un mémoire au Cabinet dans le cadre de l'examen stratégique.

    Le rapport, qui existe peut-être, mais peut-être pas, n'a en tout cas jamais été rendu public.

    Ce qui est rendu public, ce sont ces initiatives mises en oeuvre sur une certaine période et qui ont été annoncées dans le budget.

    En ce qui concerne l'ESB, pour donner suite aux questions de M. Dewar, d'après ce que je comprends, l'Agence canadienne d'inspection des aliments promet aux Canadiens que le risque de contamination à l'ESB ne va pas augmenter malgré les changements assez importants touchant le budget de l'ACIA. Est-ce exact?

    C'est exact. Nous allons...

    Vous nous rassurez en nous disant: ne vous inquiétez pas, le risque est faible.

    Nous avons dit à plusieurs reprises que notre engagement à l'égard de la surveillance va nous amener à démontrer à l'ensemble de nos partenaires, à tous les Canadiens et à toutes les autorités scientifiques que, lorsque nous aurons réussi à éradiquer la maladie, nous allons maintenir un niveau de surveillance suffisant pour disposer des statistiques nécessaires et pour maintenir la confiance à l'échelle internationale, et que nous allons dépasser toutes les normes prescrites en matière de protection de la santé humaine et animale. Nous allons dépasser les normes qu'on nous demande de respecter de façon à ce que le Canada soit vu comme un pays capable de prendre des mesures efficaces pour prévenir une épidémie d'ESB.

    Et vous ne donneriez pas cette assurance aux Canadiens à partir de preuves anecdotiques; je présume que vous auriez recours à une évaluation clinique et scientifique des risques. Est-ce le cas?

    Il y a un mot que je corrigerais dans ce que vous avez dit, et c'est « clinique ». Il est possible de détecter l'ESB chez les animaux avant qu'ils ne présentent des symptômes cliniques. Notre programme est conçu de façon à tester tous les animaux qui présentent des symptômes neurologiques correspondant à ceux de l'ESB, mais il cible également, en fonction de l'âge et de la région géographique, les populations qui sont susceptibles d'être porteuses de l'ESB avant même qu'elles ne présentent des symptômes cliniques.

    Pour poser la question simplement, est-ce qu'il y a eu une analyse des risques?

    Nous évaluons constamment les risques liés à nos activités qui sont en rapport avec l'ESB, en ce qui concerne la surveillance, en ce qui concerne les aliments pour animaux et en ce qui concerne l'enlèvement du MRS de la nourriture destinée à la consommation humaine.

    Quand la dernière de ces évaluations régulières des risques a-t-elle eu lieu?

    Il s'agit d'évaluations annuelles, et elles s'accompagnent d'une révision de nos objectifs.

    Pouvez-vous déposer la plus récente pour nous?

    Nous pouvons déposer ce qui a été présenté au programme international sur nos activités de surveillance, oui.

    En ce qui concerne le programme d'encouragement, d'après ce que j'ai compris, il a été supprimé. Est-ce juste?

    Non, c'est inexact.

    J'avais compris que le programme d'encouragement avait été supprimé et que les agriculteurs étaient donc moins encouragés à signaler les cas potentiels d'ESB.

    Non, on n'a pas mis fin au programme d'encouragement. Il demeure en vigueur. En fait, il ne s'agit pas d'un programme d'encouragement; c'est plutôt un programme de remboursement qui a été créé en 2003 pour faciliter la collecte d'échantillons en compensant les frais engagés par les producteurs qui nous signalent un cas ou pour se débarrasser de l'animal. Il peut donc s'agir de rembourser l'entreprise qui enlève l'animal mort, pour que l'agriculteur n'ait pas à payer et pour que l'animal puisse être transporté vers un site d'échantillonnage, ou encore une petite somme d'argent destinée à aider le producteur à enterrer l'animal sur le lieu de son exploitation agricole, s'il décide de faire cela, la somme pouvant atteindre un maximum de 75 $.

    Il s'agit d'un programme de remboursement, et non d'un programme d'encouragement. L'intention derrière ce programme était aussi de sensibiliser les gens au début de la crise de l'ESB.

    Puis-je ajouter que les producteurs du pays ont joué le rôle d'intendant avec une efficacité exceptionnelle. C'est grâce à cela même que nous parvenons à ce moment à recueillir deux fois plus d'échantillons que prévu dans le cadre du programme de surveillance de l'ESB.

    Merci, docteur Evans.

    Comme producteur de bovin, je tiens à remercier l'ACIA du travail extraordinaire qu'elle a fait dans le domaine de la surveillance de l'ESB. Les animaux sont restés à l'extérieur du circuit alimentaire dans tous les cas que nous avons décelés. Ce dernier exemple montre que les animaux sont repérés à la ferme, avant d'entrer dans le circuit. Ils sont abattus et testés à ce moment-là. La majorité des cas décelés chez les bovins l'ont été à la ferme, et non à l'abattoir.

    Il ne fait aucun doute que le système rigoureux que nous avons mis en place au Canada a une bonne réputation dans le monde, et il y a un coût réel associé à ce système, puisqu'il nous touche à la ferme comme producteurs. Je veux simplement remercier l'ACIA d'avoir accompli cela, au nom des producteurs.

    Monsieur Miller, vous avez la parole.

    Merci.

    Et merci à nos invités d'être ici aujourd'hui.

    Je voudrais m'excuser au nom de l'opposition de vous avoir fait attendre pendant une heure et demie, mais je suis très heureux que vous soyez ici. C'est très intéressant d'écouter les questions qui sont posées. Vous avez réfuté toutes les questions et tous les préjugés de l'opposition, et c'est une bonne chose. Ça valait la peine de venir ici aujourd'hui, pour éclaircir ça.

    La chose que je dois approfondir un peu, et le président vient juste de...

    C'est votre avis, Larry.

    C'est mon temps, Wayne. Vous avez eu le vôtre.

    Pour ce qui est des inspections relatives à l'ESB, ce qui se fait ici est sans égal et c'est très sécuritaire. Comme producteur de boeuf, je ne suis vraiment pas d'accord avec M. Dewar lorsqu'il laisse entendre, grosso modo, que le boeuf canadien n'est pas salubre, n'est pas inspecté, peu importe ce qu'il essayait de dire. Et ça vient d'un manque de connaissance, je pense, plus que de quoi que ce soit d'autre, ça vient du fait qu'il pense que l'agriculture se résume aux marchés publics. Je n'ai rien contre les marchés publics; ce sont d'excellents outils qui s'offrent aux producteurs agricoles pour vendre leurs produits à l'échelle locale, aux consommateurs canadiens.

    Les gens comme lui, qui sortent ce genre de chose... on devrait le surnommer le k.d. lang du Parlement, puisqu'il s'en prend à notre excellent secteur de la production de bovin.

    Monsieur Evans, vous avez dit que le rôle de l'ACIA avait été de s'assurer, en faisant des inspections, que l'industrie, les entreprises de transformation, de fabrication, et ainsi de suite, respectaient les normes mises en place par le gouvernement. Le rôle de l'ACIA a-t-il changé à cet égard?

    Monsieur Mayers.

    Non, rien n'a changé quant à la responsabilité de surveillance, d'application et de démonstration de la conformité de l'ACIA. Ça continue d'être le cas. Le mandat de l'ACIA n'a pas changé, pas plus, comme le Dr Evans l'a dit, que les priorités. Notre priorité continue d'être la salubrité des aliments et la protection de la santé humaine.

    Merci.

    Tous les changements apportés ont été rendus publics. On ne fait pas de changement sans consultation. Cet énoncé est-il exact?

    Oui. Comme nous l'avons dit en réponse à la question de l'intervenant précédent, nous avons rendu publics les domaines auxquels nous avons apporté des changements — c'est-à-dire les efforts que nous avons déployés par rapport à l'influenza aviaire. Lorsque nous allons faire certaines choses dans d'autres domaines, ce sera dans le cadre d'un processus de consultation, en toute transparence et tout étant divulgué, non seulement aux intervenants du Canada, mais également, compte tenu de nos obligations, à l'échelle internationale. Nous n'entreprendrions aucune démarche qui ne soit pas conforme aux attentes de nos partenaires internationaux aussi.

    Merci beaucoup.

    Nous avons tendance à perdre la notion du temps ici, mais le comité a adopté à l'unanimité plus tôt une motion concernant une évaluation de tous les coûts d'inspection, que ce soit le coût d'inspection des produits qui passent la frontière dans un sens ou dans l'autre ou le coût des inspections dans les abattoirs, ce genre de choses. Est-il possible que cette évaluation permette de trouver le moyen de réduire les coûts pour les agriculteurs ou pour les producteurs, ou encore d'éliminer une partie de la bureaucratie pour rendre les choses plus faciles?

    Pouvez-vous nous dire quelque chose là-dessus?

    Comme le comité lui a conseillé de le faire, et compte tenu des difficultés auxquelles l'industrie fait face, l'agence a fait une proposition visant à compenser certaines de ces pressions pendant une période déterminée en remboursant une partie des frais engagés au cours de l'année précédente, et ce processus est en cours. Encore une fois, ces pressions ne sont pas éliminées, mais leur existence est reconnue, et, sur le conseil du comité et d'autres organisations, l'ACIA a entrepris de réduire les coûts assumés par certains éléments de l'industrie.

    Comme vous l'avez fait remarquer, l'engagement à effectuer un examen complet des frais d'utilisation est également un élément mis en place par l'Agence. Un groupe de travail chargé d'effectuer une évaluation des frais d'utilisation a travaillé avec certains éléments de l'industrie. Nous avons également pris l'engagement général d'évaluer toute la série de frais perçus en lien avec l'exécution des programmes de l'Agence dans le cadre desquels des frais sont imposés.

    Merci.

    Monsieur Evans, je sais que vous n'êtes directeur général — si c'est le bon titre — que depuis deux ou trois ans, mais vous êtes à l'ACIA depuis longtemps. J'espère que je n'ai rien dit de mal, mais ce que je dis, c'est que l'opposition a essayé de créer l'impression qu'un examen est une mauvaise chose. Je dirais — et corrigez-moi si je me trompe — que tous les gouvernements demandent à un moment donné à tous les ministères de procéder à un examen, et c'est positif, puisqu'il s'agit de trouver des façons d'améliorer les choses — rien n'est jamais parfait.

    Sous le gouvernement précédent, même si vous travailliez dans le domaine vétérinaire, vous rappelez-vous qu'on ait demandé la tenue d'un examen à un moment donné?

    Je suis à l'ACIA depuis la création de l'agence, en 1997, et j'ai joué différents rôles, comme vous l'avez indiqué.

    L'ACIA a entrepris, à la fois de son propre chef et... Encore une fois, comme nous avons essayé de le dire clairement au comité et aux Canadiens dans tous nos messages, nous vivons dans un monde où les risques changent constamment, que ce soit les risques liés à la salubrité des aliments et à la chaîne alimentaire ou encore les risques liés à la santé animale et à la progression des maladies animales dans le monde et au Canada, et nous avons assurément été témoins de l'effet dévastateur des espèces envahissantes et des changements climatiques dans le secteur de la foresterie et dans celui des végétaux.

    Je pense qu'il est donc absolument nécessaire — et c'est la seule façon responsable de gérer efficacement les risques pour la santé publique, la santé animale et la santé des végétaux — d'effectuer ces examens régulièrement. Depuis que je suis à l'ACIA, comme je le disais, nous avons effectué ce genre d'examen dans le cadre de notre engagement à apporter constamment des améliorations pour nous assurer d'utiliser les données scientifiques de la plus grande qualité et les pratiques exemplaires de façon à offrir le meilleur soutien possible aux Canadiens.

    Merci.

    Merci, Larry. Votre temps est écoulé.

    Madame Thi Lac

    Bonjour.

    Je vais vous demander de répondre de façon concise, étant donné que j'ai cinq questions et que je dispose de cinq minutes seulement pour les poser et entendre vos réponses.

    Vous savez sans doute qu'il y a un centre de recherche dans ma circonscription, Saint-Hyacinthe—Bagot. On parle ici de l'Agence d'inspection des aliments. À la deuxième page de vos notes d'allocution, vous dites qu'il n'y aura aucune perte d'emploi. Entendez-vous par là qu'il n'y aura pas de compression de postes, ou se pourrait-il que des postes soient réaffectés dans d'autres centres? Pouvez-vous affirmer que dans ma circonscription, aucun poste ne sera touché?

    Ma deuxième question est la suivante. Vous dites que « Cette approche unique assurera un service bilingue accru qui passera de 20 heures à 24 heures par jour, sept jours par semaine. » Le nombre de fonctionnaires bilingues à Saint-Hyacinthe doit être plus élevé que dans vos autres centres. Pouvez-vous affirmer que le centre se trouvant dans ma circonscription est un endroit charnière visant à maintenir et accroître les services que vous qualifiez de bilingues?

    Je vous demanderais de répondre brièvement à ces deux premières questions. Je vais vous poser mes autres questions par la suite.

    Merci.

    Je peux vous assurer que notre laboratoire... nous avons un laboratoire, et non des installations de recherche. Je ne peux parler que du laboratoire de l'ACIA. S'il y a un centre de recherche à Agriculture et Agroalimentaire Canada, je ne suis pas en mesure de parler des programmes qui existent là-bas. Cependant, du point de vue du laboratoire de l'ACIA à Saint-Hyacinthe, il n'y a aucune modification du programme qui pourrait donner lieu à des pertes d'emploi à ce laboratoire.

    En ce qui concerne les services bilingues, encore une fois, aucune mesure de programme n'est prise pour réduire la capacité ou le service dans les deux langues officielles à notre établissement de Saint-Hyacinthe.

    M. Mayers dit qu'il n'y a pas eu de modifications au mandat de l'agence, mais la question que je me pose et que les agriculteurs se posent également consiste à savoir s'il va y en avoir dans l'avenir.

    Va-t-on apporter des modifications à votre mandat et, le cas échéant, quelles seront-elles?

    Le mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est défini par la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous n'avons entendu parler d'aucune mesure prise par le Parlement pour réviser la Loi sur l'ACIA ou pour modifier le mandat de notre organisation.

    Monsieur Mayers, c'est votre réponse que j'aurais aimé entendre à ce sujet. Vous avez affirmé il y a quelques instants qu'il n'y avait pas eu de modifications au mandat de l'agence.

    M. Evans vient de répondre, mais pour notre part, nous nous penchons aujourd'hui sur toute l'histoire dont ont fait état les médias cet été à la suite du congédiement de M. Pomerleau. Il a été question d'un plan pour l'avenir, qui n'a pas été annoncé publiquement. Or, certains médias ont sans aucun doute pris connaissance de bribes de ce plan puisqu'on a pu lire plusieurs informations et aspects relatifs à celui-ci.

    Vous affirmez qu'il n'y a pas eu de modifications. Cependant, vous comprendrez très bien que nous, les agriculteurs et la population en général, soit tous ceux et celles qui sont conscients du fait que l'inspection des aliments est aussi une question de santé publique, voulons savoir s'il y aura des modifications au mandat de l'agence et, le cas échéant, quelle en sera la nature.

    On nous a dit plus tôt que tout ce qui avait été rendu public par les médias n'était pas vrai.

    Encore une fois, je ne peux que répéter ce que mon collègue a dit, c'est-à-dire que le mandat de l'Agence est défini par la loi et que nous n'avons pas entendu parler de propositions de révision de cette loi. Les initiatives dont mon collègue a fait le survol tout à l'heure montrent l'intérêt exprimé par l'Agence de moderniser certains éléments de ses programmes et de profiter de l'occasion offerte par l'examen stratégique pour réviser ses programmes et apporter des modifications à ceux-ci, tout en continuant — et il est important que j'insiste sur ça — d'avoir pour priorité la protection de la santé humaine, la protection de la santé animale et la protection des ressources végétales du pays.

    Il s'agit là de votre mandat général, mais pour ce qui est des informations publiées par les médias, on a des inquiétudes, et celles-ci concernent des modifications au mandat qui mettraient en péril la santé des gens. Il y a par exemple la possibilité que le mandat d'inspection de l'agence consiste davantage en une supervision et que l'industrie prenne à sa charge plusieurs aspects de cette inspection. Ça fait partie des modifications au mandat qui ont été rendues publiques. M. Evans dit pour sa part qu'elles n'auront pas lieu.

    Quoi qu'il en soit, il existe un plan dont nous ne sommes pas au courant. Alors pourquoi ne pas le divulguer publiquement de façon à ce qu'on en ait le coeur net?

    Si vous me permettez de prendre l'une des initiatives comme exemple pour illustrer la question de la modernisation, comme on l'a dit, l'une de ces initiatives, c'est l'harmonisation des inspections des aliments pour animaux. Cela montre que nous avons travaillé avec l'industrie afin d'améliorer ses pratiques de contrôle dans les provenderies en appliquant des mécanismes de contrôle efficaces — essentiellement, le système HACCP. Compte tenu du fait que l'industrie a fait des progrès dans la mise en oeuvre de ce système, nous modernisons et donc modifions notre approche d'inspection pour qu'elle permette l'application efficace de cette stratégie.

    Est-ce que nous sommes en train de changer d'orientation, donc? Absolument pas. Est-ce que la priorité change, c'est-à-dire la protection de la santé animale et de la santé humaine par rapport à la possibilité de contamination des aliments pour animaux? Absolument pas.

    En fait, nous améliorons notre capacité de limiter le danger en remplaçant l'approche qui rend nécessaire de prouver que le produit final est salubre par celle qui consiste à montrer qu'il existe des mécanismes de contrôle efficaces tout au long du processus de production d'aliments pour animaux, ces mécanismes étant situés aux points où il peut y avoir un danger. Essentiellement, la modernisation permet d'instaurer la démarche d'inspection qui consiste à vérifier que ces mécanismes de contrôle sont en place, qu'ils sont efficaces et qu'ils permettent de limiter le danger comme prévu.

    Nous améliorons notre capacité de montrer que le produit final est salubre en modernisant l'approche de façon conforme à ce que nous avons cherché à accomplir avec l'industrie, c'est-à-dire d'améliorer ses mécanismes de contrôle dans l'ensemble plutôt que de ne pouvoir faire autre chose que de montrer que le produit final est exempt de tel ou tel danger.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Komarnicki.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais féliciter les représentants de l'ACIA de l'exposé qu'ils nous ont présenté.

    J'ai eu l'impression, au début, lorsque j'ai entendu le député de Malpèque, M. Easter, parler de réductions et de compressions du financement, qu'il laissait entendre que les Canadiens seraient moins en sécurité. Ça me réconforte d'entendre dire que le financement ne sera pas réduit, mais que, en fait, vous utilisez mieux...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous ne parlions pas du fait que ces choses avaient lieu; nous parlions du fait qu'elles étaient proposées dans un document secret que nous n'avons toujours pas vu.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement; ça relève du débat.

    Monsieur Komarnicki.

    C'est intéressant. Ce que vous dites, d'après ce que je comprends, c'est qu'il s'agit d'utiliser l'argent dont vous disposez de façon plus efficace pour intervenir d'une manière plus efficiente afin de vous assurer que les risques sont gérés adéquatement. Est-ce exact? Comme les risques évoluent, vous devez modifier vos façons de faire pour prévenir ces risques. Vous devez donc réaffecter les fonds. Au bout du compte, ce que vous dites, c'est que vous faites davantage de choses, et non moins, pour protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. En réalité, c'est ce qui nous intéresse, et c'est ce que nous espérons que vous allez continuer de faire.

    D'après ce que je comprends, l'ACIA va continuer d'effectuer des contrôles de première ligne pour s'assurer que les produits importés respectent les normes canadiennes. C'est quelque chose qui intéresse grandement les Canadiens. Est-ce exact?

    Assurément, un certain nombre des éléments du plan d'action pour garantir la sécurité des aliments concernaient le moyen de mieux nous assurer que les produits respectent nos normes lorsqu'ils arrivent à la frontière, en travaillant avec d'autres pays qui importent des produits de différents pays et en effectuant une évaluation de concert avec ceux-ci, et, de façon plus générale, en échangeant les rapports d'inspection de façon à pouvoir déterminer en collaboration les zones qui posent problème, de façon à pouvoir régler les problèmes ensemble. Cela supposera certainement une présence accrue du Canada dans le pays d'origine, que ce soit pour effectuer des vérifications ou pour vérifier par d'autres moyens que les méthodes du pays d'origine respectent nos normes. Cela va toucher également nos activités à la frontière, où nous allons devoir nous assurer que les importateurs et les autres organisations qui importent des produits au Canada sont en mesure de prouver que les produits qu'ils font entrer au pays respectent nos normes.

    Nous allons maintenir les enquêtes et les activités de conformité au niveau le plus élevé possible. Si un produit entre sur le marché alors qu'il ne devrait pas y être, nous allons exercer pleinement notre pouvoir de rappel de produits alimentaires, et nous allons continuer d'informer les Canadiens de tout risque pouvant survenir dans le système.

    Je pense qu'il est juste de dire que les Canadiens veulent être sûrs que le système fonctionne adéquatement. Vous avez pris des mesures pour vous en assurer. Ils veulent également savoir que les produits qui sont importés respectent les normes auxquelles nous nous sommes habitués. Ils veulent que quelqu'un sache exactement ce qui est importé au pays.

    D'après ce que vous me dites, il y a un processus de vérification dans le pays d'origine. Je suppose que vous inspectez également les produits au point d'entrée et que vous faites des tests. Je présume que vous faites au moins ce que vous faisiez dans le passé, et peut-être plus. Peut-être pouvez-vous nous donner quelques précisions à cet égard.

    Nous avons assurément un plan annuel de contrôle des résidus. Les résidus peuvent être de nature chimique, il peut s'agir d'un risque biologique, ça peut être une manipulation directe et ça peut être un risque physique également. Les renseignements sur ce programme sont publiés annuellement dans notre site Web.

    En plus des tests réguliers qui sont prévus, nous faisons des tests au hasard et sans préavis sur des produits qui entrent au Canada, en collaboration avec les importateurs de ces produits, avant que ceux-ci n'entrent sur le marché, et nous avons également des programmes dans le cadre desquels nous effectuons des tests sur les produits qui sont déjà sur le marché, et pour lesquels il n'y a qu'une seule norme pour les produits du Canada et les produits importés.

    Il est donc juste de dire que nous, les Canadiens, avons l'assurance que votre réaffectation des fonds et le financement proposé... l'objectif de tout ce que vous faites est de vous assurer que les aliments sont davantage salubres, et non moins, et que les Canadiens peuvent continuer de s'attendre à ce que vous leur offriez l'excellent service que vous leur avez offert jusqu'à maintenant.

    Encore une fois, nous savons que, comme nous l'avons dit, les risques changent constamment dans le domaine de la salubrité des aliments, et nous adaptons donc nos programmes pour nous assurer que les normes que nous respectons sont celles que les Canadiens s'attendent à ce que nous respections et méritent que nous respections, que nous les protégeons et que nous protégeons leur famille le mieux possible, grâce aux meilleures ressources possibles et aux programmes les mieux conçus du monde.

    Merci.

    Merci, monsieur Komarnicki.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais vous poser une série de courtes questions et vous donner beaucoup de temps de glace pour y répondre.

    Premièrement, quand allons-nous pouvoir lire le rapport?

    Deuxièmement, le 15 mai, lorsque les dirigeants principaux ont témoigné devant nous, ils n'ont pas parlé de la présentation d'un quelconque plan visant à modifier les systèmes d'inspection des aliments. Je vous demande donc si les dirigeants principaux connaissaient l'existence du plan lorsqu'il a fallu témoigner. Si c'est le cas, comment expliquez-vous le fait qu'ils n'en ont pas parlé?

    Troisièmement, comme la réforme proposée du système d'inspection toucherait votre budget des dépenses, le devoir de transparence des sous-ministres n'obligeait-il pas les témoins à nous parler de l'intention de réduire les dépenses de l'ACIA?

    Quatrièmement, la réforme proposée ne fait-elle pas partie de votre rapport sur les plans et priorités de 2008-2009? Ne devrait-elle pas en faire partie? Le cas échéant, pourquoi n'a-t-elle pas été incluse dans ce rapport?

    Cinquièmement, j'aimerais savoir quelle est votre définition de « risques liés aux communications ».

    Enfin, pour nous tous, pourquoi ce rapport n'a-t-il pas été rendu public?

    Merci.

    Si vous me permettez, je pense avoir saisi les principaux éléments.

    Je ne suis pas en mesure de déterminer le moment où un mémoire présenté au Cabinet est rendu public, ce qui fait que je ne peux répondre à la première question concernant ce moment. Comme fonctionnaire neutre, je n'ai pas accès à cette information, alors je regrette de ne pas vraiment pouvoir vous répondre.

    Quant au témoignage du 15 mai, qui était, je crois, le témoignage sur le budget principal des dépenses... si je ne me trompe pas, il s'agit du témoignage sur le budget principal des dépenses. Notre budget principal des dépenses a été déposé, et ce budget précise assurément les dépenses prévues à l'ACIA. Je sais que, à ce moment-là, il y a eu un bref débat au sujet des annonces faites dans le cadre du budget en février et sur la façon dont l'Agence avait l'intention d'appliquer ces mesures pendant la période en question, comme prévu dans notre budget, et je me rappelle que, à ce moment-là, nous avons tenu un long débat non seulement sur l'exercice en cours, mais également sur l'incidence prévue pour les exercices suivants de la temporarisation du financement conditionnel que nous avions reçu pour d'autres initiatives dans le passé.

    Le rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, comme tous nos rapports sur les plans et priorités des années précédentes, parle bel et bien des rajustements prévus de nos systèmes d'inspection. Encore une fois, la question de la modernisation des inspections est l'un des thèmes des rapports sur les plans et les priorités que nous avons présentés au Parlement et qui ont été déposés sur une période de plusieurs années, et ces rapports parlent des changements apportés dans bon nombre des secteurs où ces genres de plans d'adoption du système HACCP ont été mis en oeuvre.

    L'ACIA n'utilise pas le terme « risques liés aux communications ». Une chose que nous faisons, c'est que nous communiquons les risques. La communication des risques, c'est cet effort que nous faisons pour informer les Canadiens au sujet du milieu dans lequel nous menons nos activités et pour informer les Canadiens des mesures que nous pouvons prendre et qui servent aussi à les protéger, au-delà des programmes de réglementation et des efforts déployés par l'industrie à cet égard.

    Là-dessus, pour ce qui est de la salubrité des aliments, nous avons lancé des programmes, notamment À bas les BACtéries!, avec les entreprises de vente au détail d'aliments et les entreprises de transformation d'aliments, et ces programmes visent à informer les Canadiens quant à la façon adéquate de manipuler les aliments à partir du point de vente pour éviter la contamination croisée, que ce soit à E. Coli ou à la salmonelle. Cela fait partie de nos efforts de communication des risques, et c'est le genre de structure que nous utilisons pour informer les Canadiens de façon à ce qu'ils puissent prendre les mesures et faire des choix éclairés pour protéger au mieux leur famille également.

    J'espère avoir répondu à vos question, honorable député. Malheureusement, je n'arrive pas à lire ce que j'ai pris en note sur votre dernière question.

    Je voulais savoir pourquoi le rapport n'avait jamais été rendu public. Qui a apposé l'étiquette « risques liés aux communications » sur un rapport? Est-ce que ce serait le cabinet du ministre, parce que, sur le plan politique, il ne serait pas possible de le rendre public? Ce ne serait pas la fonction publique qui le ferait. Vous ne vous diriez pas: « Mon Dieu, je pense que la population ne devrait pas être mise au courant. » Ce serait le ministre qui dirait que c'est quelque chose d'assez dangereux.

    Encore une fois, je ne connais pas l'expression « risques liés aux communications », parce que ce n'est pas une expression que nous utilisons à l'ACIA. Nous parlons de divulgation et de transparence, et nous travaillons avec les Canadiens pour les aider à comprendre les risques.

    D'accord. Non, non, je sais... Lorsque nous parlons du devoir de transparence de la fonction publique, n'y a-t-il pas là-dedans l'obligation d'expliquer à un comité permanent les intentions qui se cachent derrière ces modifications?

    Encore une fois, en tant que fonctionnaires, nous nous acquittons de notre devoir, dans toute la mesure du possible, de communiquer au comité permanent notre perspective sur ce que nous tentons de faire et la façon dont nous nous y prenons. Mais, comme on l'a déjà mentionné, en tant que fonctionnaires impartiaux, nous sommes tenus de respecter certains processus relatifs aux documents confidentiels du Cabinet, sujet sur lequel nous ne sommes pas en position de nous prononcer.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant M. Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai quelques questions, et ensuite, je vais partager mon temps avec M. Miller.

    Monsieur Evans, je présume que les 5 p. 100 de double-emploi possibles et de changements envisageables, mis de l'avant par votre organisme, ont été ratifiés par vous. Est-ce exact?

    La proposition de révision stratégique est signée par le directeur financier et le président de l'agence.

    Maintenant, nous avons déjà établi, et M. Easter en a fait autant, que vous avez longtemps été actif au sein de l'Agence, depuis ses origines. Il va sans dire que vous avez travaillé fort pour notre pays et pour le programme de salubrité des aliments ainsi que pour l'établissement des données scientifiques en place. Pourriez-vous donner votre aval à une recommandation qui, à votre avis, serait nuisible pour la santé et la sécurité des Canadiens?

    Je suis reconnaissant au comité pour le genre de commentaires qu'il fait, et je tiens seulement à préciser, pour l'information du public, que, en tant que premier vice-président et chef des services vétérinaires, je suis très fier et agréablement surpris de la mesure dans laquelle les membres de notre personnel, dont le nombre approche les 7 000, mettent leur professionnalisme et leurs compétences au profit de l'organisme chaque jour. Assurément, dans le cadre de mes responsabilités comme premier vice-président ou adjoint au président, je peux vous garantir que chaque fois que j'ai l'occasion d'examiner des demandes d'approbation au nom de l'agence, c'est avec le plus grand zèle que je me fais un devoir de mettre en pratique mon professionnalisme et mes connaissances scientifiques pour être certain que nous donnons les meilleurs conseils relatifs à ce que nous croyons être sans aucun doute dans l'intérêt des Canadiens en tant que peuple pour veiller à ce que nous puissions continuer à respecter les normes nécessaires à la protection des familles canadiennes.

    Certainement, et je n'en doute pas une seconde; je voulais simplement vous donner l'occasion de le préciser pour le compte rendu.

    Monsieur Mayers, peut-être que vous pourrez répondre à cette question, mais lorsque nous avons parlé de modernisation, comme l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques, vous avez mentionné certains des pays que l'opposition hésite à suivre, comme l'Australie et quelques autres, et vous et M. Evans avez également mentionné que certains de ces systèmes de prévention — et c'est sensé que de cerner le problème avant qu'il affecte la chaîne alimentaire, ce que nous faisons — sont déjà en place depuis presque 15 ans maintenant.

    Pourriez-vous nous donner des exemples de certains de ces systèmes et de la façon dont ils fonctionnent?

    Le meilleur exemple est sans aucun doute la mise en pratique de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques dans le secteur des produits de la viande. Cette démarche est aujourd'hui obligatoire, mais elle ne l'a pas été pendant 15 ans; elle est connue dans le système depuis ce temps, et son efficacité a été éprouvée, non pas seulement ici au Canada, mais partout au monde. En fait, le système est bien reconnu, comme l'a mentionné plus tôt mon collègue, je crois, sur la scène internationale grâce à la Commission du Codex Alimentarius, organisme international de normalisation, qui reconnaît le HACCP comme un système efficace pour contrôler les risques dans la production alimentaire.

    Merci.

    Monsieur Miller.

    Merci.

    J'ai une autre question. Je crois que M. Dewar avait l'impression que — et je vais utiliser l'exemple de l'EBS — soit que chaque vache devait être examinée, soit que chaque animal aurait dû l'être. Je ne crois pas qu'il existe un pays au monde qui examine chaque vache pour voir si elle est affectée par l'EBS ou qu'il examine chaque poule ou poulet pour voir s'il est infecté par la grippe aviaire. Vous avez établi ce que j'appelle des vérifications aléatoires, à défaut d'un autre terme.

    Je lisais un document au sujet des conserves, comme exemple. Je crois comprendre que — et vous pourrez me dire si je me trompe — environ 2 p. 100 des conserves font réellement l'objet d'une vérification et ce genre de chose. Est-ce exact que de dire cela?

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, honorable député... il ne s'agit pas de tests aléatoires. Les tests sont ciblés, en fonction d'analyses qui définissent quels produits présentent les risques les plus élevés et quels produits sont moins susceptibles d'en présenter, et ces cibles sont établies et font l'objet d'un examen, selon les conclusions. Le système permet une souplesse constante.

    Par exemple, vous avez fait précisément allusion aux tests des conserves. Les tests en question peuvent toucher l'intégrité; il peut s'agir de l'échantillonnage de produits précis pour vérifier les risques précis qui y sont associés, qu'ils soient liés à des agents biologiques pathogènes ou à autre chose. La nature même du programme est telle que l'on s'attend à faire un certain nombre de découvertes. Si l'on excède ce nombre, il faut relever la barre; les tests sont alors immédiatement accrus.

    Dans un certain nombre de nos programmes — l'inspection des poissons serait un bon exemple — nous avons établi un mécanisme de détection continu qui est fonction de la manifestation du degré de conformité du pays. Si nous découvrons un chargement non conforme, les 10 prochains chargements font l'objet de tests intégraux. C'est là la nature même du programme. Il doit être adapté aux découvertes.

    Monsieur Miller, votre temps est écoulé.

    Madame Bennett, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais seulement que l'on soit tous sur la même longueur d'ondes concernant le processus de l'examen des programmes. Nous avons vécu l'expérience de 2005, et si vous tapez « examen des programmes » dans Google, vous trouverez sur le site de la SCHL les contributions de la Société pour l'examen des programmes; elle a trouvé six millions de dollars quelque part et elle va l'injecter ici.

    Quant aux 5 p. 100 de compressions budgétaires prévues pour un organisme de réglementation, comment avez-vous l'intention de vous y prendre? Avez-vous, d'entrée de jeu, eu l'assurance que vous pourriez garder l'argent que vous aviez découvert afin de le répartir de façon professionnelle et scientifique au sein de votre propre organisme? C'est un peu inquiétant de constater qu'un organisme de réglementation ferait l'objet de compressions, compte tenu de ce dont nous sommes ici pour discuter.

    Ainsi, il y a un document de discussion, un document de discussion présenté au ministre, qui dit « Oh, nous ne pouvons pas faire cela » — comme réduire le budget des Snowbirds, ou quelque chose du genre —, puis le ministre prépare avec vous le mémoire au Cabinet, qui est remis au Cabinet, où lui répond « non, vous ne pouvez pas faire cela »; et une rumeur naît: le rapport secret aurait supposément été approuvé par le Conseil du Trésor; et, enfin, on se demande si vous pouvez nous regarder droit dans les yeux et affirmer qu'il n'y a pas eu de compressions, mais il y a une idée dans l'air selon laquelle, d'ici 2009, 2010 ou 2011, il y aura peut-être des réductions de ce que l'on avait prévu être des augmentations... Alors je ne crois pas que les Canadiens veuillent qu'on tourne autour du pot, qu'on leur dise qu'il n'y a pas eu de compressions; ils veulent savoir s'il y a vraiment eu des réductions dans ce qui avait été planifié comme des augmentations, plutôt que d'entendre qu'il n'y a pas eu de compressions et qu'on leur explique comment cela fonctionne.

    J'ai bien peur qu'on n'ait pas toute l'histoire, et ce ne sera pas le cas avant que nous ayons le rapport. Au cours de ce processus, du document de discussion à la mise en oeuvre d'une modification du budget, est-ce qu'à un certain point le ministre ou quelqu'un d'autre a dit: « Non, vous ne pouvez pas faire cela »? Et existe-t-il un autre rapport qui infirme ce plan? Où en sommes-nous vraiment au chapitre de ces rumeurs très précises au sujet des compressions? Les Canadiens aimeraient connaître la vérité à ce sujet.

    Je crois que nous avons en fait entendu dire, monsieur Evans, que ce rapport existe vraiment et que vous avez invoqué le cinquième amendement, ou je ne sais trop ce qu'on fait au Canada. Alors, comment s'acquitte-on du risque important lié aux communications publiques, que fait-on si un membre du Cabinet du ministre ou du CPM décide que le rapport de novembre dernier est trop controversé pour le public? Que faut-il faire maintenant, dans le cadre de votre travail, pour rassurer les Canadiens alors que cette information est publique et que les Canadiens sont inquiets?

    Je crois que vous avez tout d'abord demandé si nous avions une quelconque assurance, lorsque nous avons entrepris le processus, du fait que les possibilités de réattribuer l'argent pour servir des priorités internes seraient appuyées? La réponse courte est non. La nature même...

    J'ai oublié de vous demander si l'ACIA avait toujours participé à l'examen des programmes?

    Oui. Depuis nos débuts...

    Elle n'a jamais été soustraite à l'examen des programmes?

    Non.

    Le sigle CED signifie...?

    Les réductions du comité d'examen des dépenses qui ont été établies pendant la période de 2005-2006 à 2007-2008 ont réduit notre budget d'environ 24 millions de dollars, alors nous n'avons pas été exemptés du CED.

    Pour ce qui est des examens des programmes antérieurs, ils ont été effectués à la même époque que la création de l'organisme, et avaient donc une différente perspective à cet égard. Néanmoins, nous n'avons jamais été exemptés des examens.

    Quant au processus sur lequel vous avez posé des questions, soit le système de gestion des dépenses, comme je l'ai déjà précisé, la participation de tous les ministères et les organismes gouvernementaux est nécessaire. Tous ces organes sont pris en main au cours d'un cycle de quatre ans. Selon notre interprétation, nous serons encore soumis à ce processus dans trois ou quatre ans. Sous ce régime, compte tenu de notre budget de services votés, il a été décidé que nous devions cerner jusqu'à 5 p. 100 d'activités de programme qui étaient considérées comme incapables d'exécuter le programme selon les normes d'exécution qui visent à protéger les Canadiens ou qu'il y avait une possibilité de réattribuer les ressources à des secteurs qui font l'objet d'une priorité plus grande, l'effort...

    Docteur Evans, ma question était la suivante. Lorsque j'ai examiné votre témoignage au sujet des priorités et des plans, vous avez en fait déclaré ce qui suit: « Nous allons travailler avec l'industrie pour minimiser les risques des produits alimentaires de façon à pouvoir ajuster notre programme pour qu'il soit moins restrictif et qu'il y ait moins de supervision ». J'imagine que je veux savoir ce que vous entendez exactement par « moins de supervision ». À cette époque, étiez-vous en train de laisser présager qu'il y aurait ce genre de compression ou d'harmonisation avec l'industrie afin de lui accorder plus de responsabilité, ce qui, comme l'a affirmé mon collègue, reviendra aux agriculteurs, sans question? J'aimerais tout simplement savoir ce que vous entendez par moins de supervision.

    Madame Bennett, c'est votre dernière question.

    Docteur Evans, voulez-vous répondre?

    Je tenterai d'être bref, monsieur le président.

    Moins restrictives, encore une fois, dans mon témoignage antérieur, renvoie aux recommandations du comité et au fait que certains éléments de notre programme ont été perçus comme ayant causé le déclin de la concurrence dans le secteur — par exemple, les exigences de conservation des dossiers imposées aux producteurs agricoles, ou d'autres activités de programme liées à la fréquence de nos activités d'inspection qui sont perçues comme ayant eu un impact négatif sur la capacité du secteur canadien de concurrencer.

    Il y a deux initiatives. Premièrement, il y a la préparation d'une fiche de rendement sur l'ACIA par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Nous avons pris l'initiative de travailler avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour trouver des moyens d'établir la réglementation et d'effectuer nos activités de sorte qu'il y ait toujours conformité avec le règlement, tout en réduisant les contraintes et les coûts qui incombent à l'industrie. Ces initiatives ont été entreprises, tout comme l'initiative de réduction de la paperasse du gouvernement, pour examiner, encore une fois, sur le plan réglementaire, le nombre de documents qui doivent nous être présentés afin que nous puissions préparer un document, par exemple. Pourrait-on rationaliser ces activités? Pourrait-on les fusionner? Pourrait-on réduire la fréquence de reddition de comptes? Voilà le genre d'initiatives que nous avons entreprises afin d'être moins restrictifs.

    Moins de supervision renvoie à ces secteurs où, dans certaines circonstances... par exemple, lorsque nous avons introduit le renforcement de l'interdiction visant les aliments du bétail mentionnée dans notre discussion avec M. Dewar. Si l'on souhaite éliminer la MRS à l'extrémité supérieure de la chaîne de production des aliments du bétail, il faut réduire notre surveillance aux échelons inférieurs de la chaîne, à l'échelle du producteur. Nous n'avons plus besoin de nous rendre à la ferme pour nous assurer que les aliments que mange le bétail sont exempts de la matière à risque spécifiée à ce moment-là. La surveillance s'exerce maintenant à l'extrémité supérieure du spectre, si vous voulez, afin que l'on s'assure que la matière à risque ne pénètre jamais dans la chaîne. La diminution de la supervision ne signifie pas que le programme est mois efficace dans son ensemble ou que nous reculons dans notre engagement à l'égard du programme; cela signifie tout simplement qu'il y a une modification du point de mire de la vérification.

    Merci, docteur Evans.

    Comme le comité a l'habitude de le faire, nous avons fait le tour, et tous les membres du comité ont eu l'occasion de poser des questions.

    Je ne veux pas que la question fasse l'objet d'un débat, mais je crois bien que des salles de télédiffusion seront disponibles demain. M. Lauzon ne peut pas se présenter, mais peut-être qu'il apprécierait que l'on fasse enregistrer la séance. Je crois que si le comité a l'occasion de partager avec le public les témoignages demain, nous devrions nous mettre d'accord et utiliser les salles de télédiffusion qui sont disponibles pour les prochains témoins.

    On a demandé de télédiffuser la séance de demain dans l'édifice du Centre.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    De notre côté, nous sommes restés ouverts et transparents, comme nous l'avons été depuis que nous sommes au gouvernement. Nous n'avons aucune objection à ce que le grand public voit les mythes qu'avance M. Easter continuellement dissipés.

    Monsieur Miller.

    Je crois qu'il faudrait préciser un point. Quelques-uns des commentaires de Mme Bennett il y a quelques minutes donnaient à penser que le D^r. Evans invoquait le cinquième amendement. Je crois que nous savons tous ce que cela veut dire. À sa défense, je crois que M. Evans n'a rien à cacher; il se conforme au Règlement et répond aux questions. Je crois que c'était inapproprié.

    D'accord.

    Monsieur St-Amand, si vous faites le même rappel au Règlement ou la proposition selon laquelle nous devrions tenir une séance télévisée, je suis prêt à l'accepter.

    Ce n'est pas tout à fait cela. J'aimerais savoir quand nous pouvons nous attendre à ce que l'on donne suite à la motion qui a été adopté il y a maintenant quelques heures.

    Lorsque nous verrons le rapport.

    Il n'y avait pas d'échéance relative au rapport; on demande tout simplement d'obtenir un rapport.

    Adoptons donc une nouvelle motion.

    Vous avez la motion devant vous, et cet élément a été rejeté. Nous verrons quand il sera possible d'en obtenir un. Nous présenterons la demande, conformément à la démarche normale du comité. Je vais communiquer avec le ministère par l'entremise du greffier et je demanderai le rapport.

    La motion vise à demander au gouvernement fédéral de fournir au comité le plan visant à éliminer les inspections de salubrité des aliments critiques qu'aurait supposément approuvé le Conseil du Trésor en novembre 2007. Aucune échéance ne s'y rattache. En temps et lieu, aussi vite que nous le pouvons compte tenu de la charge de travail dont nous sommes actuellement saisis, nous le communiquerons au ministère.

    Sur cette question, les agents supérieurs responsables de l'ACIA compétents sont devant nous. Qu'ils admettent ou non avoir en leur possession le rapport, ils l'ont certainement; et j'ai l'intention de demander à ces agents de nous présenter le rapport demain.

    Comme je l'ai cité en lisant le Marleau et Montpetit, et comme l'a déjà dit M. Evans, il s'agit d'un mémoire confidentiel soumis au Cabinet, et ils sont tenus par la loi d'éviter de se placer dans une situation où ils doivent divulguer ces discussions confidentielles entre le gouvernement et les fonctionnaires. C'est la pratique du Parlement depuis ses origines. Cette pratique a été adoptée par de nombreux gouvernements, y compris les gouvernements libéraux et conservateurs. Nous respectons tous cette disposition.

    Cela dit, je crois que je laisserai au ministère le soin de décider ce qu'il souhaite faire.

    S'agissait-il d'une recommandation ou d'une motion?

    C'est une recommandation, monsieur le président.

    C'est donc non pas une motion, mais une recommandation. Il ne semble pas y avoir...

    Je crois que nous avons un consensus ici. Je ne crois pas qu'il y ait d'objection.

    À titre de rappel pour les membres du comité, nous accueillons demain l'IPFPC à 8 h à l'édifice du Centre, salle 237C.

    Je tiens à remercier nos témoins, le D^r Evans, M. Mayers et M. White, d'être venus ici et de nous avoir renseignés, moyennant un très court préavis, et d'avoir été en mesure de nous présenter un exposé des faits dont nous discutions plus tôt.

    Je vous suis reconnaissant d'être venus et d'avoir préparé ce mémoire.

    Ainsi, je suis prêt à accepter une motion visant à lever la séance.

    J'en fais la proposition.

    La séance est levée.