FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte. C'est notre dernière journée de consultation prébudgétaire en ce qui a trait aux audiences. Par la suite, nous passerons aux discussions et à la rédaction de notre rapport.

    Nous remercions les témoins d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. Nous sommes intéressés par ce que vous avez à nous dire. Comme tous les panels de la journée sont bien remplis, nous vous demandons de respecter les cinq minutes qui vous sont accordées. Nous tenterons, dans la mesure du possible, de ne pas les dépasser.

    Mais vos interventions ne s'arrêteront pas là. En effet, il y aura une période de questions et réponses. Le problème, c'est que quand on accorde plus de temps aux témoins pour leurs remarques liminaires, il reste moins de temps pour les questions et les réponses, et mes collègues s'impatientent un peu lorsque je ne leur donne pas suffisamment de temps. Voilà pourquoi je vous demanderais de ne pas dépasser le temps qui vous est accordé.

    Je vais vous présenter et vous accorder la parole en suivant l'ordre du jour. Je pense que c'est la meilleure façon de procéder.

    Nous allons commencer par M. Peter Brenders qui est PDG de BIOTECanada.

    Merci. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Je remercie le comité de me donner l'occasion de m'exprimer devant lui.

    Aujourd'hui, je suis accompagné du président du Conseil consultatif des entreprises émergentes de BIOTECanada, M. Paul Wotton, également chef de la direction de l'entreprise Topigen Pharmaceutique, établie ici, à Montréal.

    C'est la troisième fois en quelques années que nous nous présentons devant vous et nous apprécions l'attention et l'appui que vous avez accordés à nos recommandations par le passé. Plus particulièrement, nous avons apprécié le grand intérêt que votre comité a manifesté à l'égard des SARL et de nos propositions relatives au programme RS & DE, c'est-à-dire la recherche scientifique et le développement expérimental.

    La biotechnologie représente maintenant le tiers de toute l'économie mondiale, selon M. Gurinder Shahi de la University of Southern California. Au départ, nous avons été un peu pris au dépourvu par cette citation, mais après y avoir pensé et s'être interrogés sur la portée de la technologie, nous en sommes venus à la conclusion qu'il s'agissait bien de la réalité et nous avons pris conscience de tout ce que pouvait apporter cette technologie à la planète. 

    Le secteur de la biotechnologie est le catalyseur du 21^e siècle qui donnera à une multitude d'industries. Par exemple, dans l'industrie automobile, le soja est utilisé pour fabriquer la mousse des sièges et le plastique utilisé dans la fabrication des pare-chocs. Dans l'industrie forestière, de nouvelles technologies sont utilisées afin d'en réduire l'empreinte écologique et pour fabriquer de nouveaux produits comme les nutraceutiques. Dans le secteur des soins de santé, on voit l'apparition de nouveaux vaccins et traitements contre les maladies débilitantes, sans parler des nouvelles méthodes diagnostiques. Dans l'industrie de la transformation des aliments, la biotechnologie rend nos aliments meilleurs pour la santé en y ajoutant des oméga 3 et en apportant des solutions de rechange pour des éléments tels que les gras trans. Dans le secteur de l'énergie, on crée des sources renouvelables pour produire de l'énergie. La biotechnologie joue un rôle clé dans la modernisation des secteurs d'activité traditionnels et elle leur permet d'accroître leur compétitivité.

    Pendant longtemps, le Canada a été considéré comme l'un des premiers pays innovateur en matière de recherche et d'exploitation des possibilités en biotechnologie.Tous les pays du monde s'efforcent maintenant de nous rattraper et de surpasser nos réalisations. Des pays qui étaient il y a quelques années seulement considérés « en voie de développement » ont pris leur envol pour saisir les possibilités offertes par la biotechnologie. La Chine dispose de 200 programmes gouvernementaux comparables à ceux des IRSC et de Génome Canada. Ces programmes emploient 20 000 chercheurs. La Malaisie a créé un programme d'incitation fiscale à l'intention des entreprises de recherche qui leur offre une exonération totale d'impôt pendant 10 ans. La Corée du Sud a lancé un projet d'investissement de 60 milliards de dollars dans son infrastructure de recherche et de développement.

    Nous ne pouvons pas nous permettre de faire preuve de suffisance en ce qui concerne notre compétitivité et notre capacité d'attirer l'attention. Voilà pourquoi nous avons axé nos efforts sur la modernisation et l'amélioration du programme RS & DE en vue d'accroître notre compétitivité.

    Nous formons une industrie fortement axée sur la recherche. L'industrie de la biotechnologie représente plus de 12 p. 100 de l'ensemble des dépenses intérieures en recherche et développement des entreprises au Canada. Les autres pays jalousent ces activités. En fait, plus de 30 autres pays ont intégré à leur régime fiscal des mesures pour favoriser l'investissement dans la recherche. Le gouvernement canadien doit montrer au monde entier qu'il ne plaisante pas lorsqu'il affirme vouloir rendre notre économie plus concurrentielle à l'échelle mondiale. En termes clairs, assurons-nous d'avoir des mesures incitatives qui nous permettent d'atteindre nos objectifs.

    Nous recommandons que deux changements soient apportés au programme de crédit fiscal visant la recherche scientifique et le développement expérimental : premièrement, supprimer les restrictions imposées aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) et deuxièmement, augmenter à 10 millions de dollars la limite des dépenses qui avait été établie à 2 millions de dollars en 1985.

    Permettez-moi de vous donner plus de détails sur ces recommandations.

    À l'heure actuelle, le critère qui restreint l'admissibilité au remboursement aux SPCC va à l'encontre des objectifs initiaux du programme RS & DE, à savoir d'augmenter la capacité dans ces secteurs au Canada. Nos prévisions pour le secteur canadien des sciences de la vie publiées plus tôt cette année indiquent que plus de 40 p. 100 des entreprises du secteur chercheront à obtenir au-delà de 20 millions de dollars lors de leur prochaine étape de financement. Le marché des capitaux au Canada est trop modeste et trop craintif pour fournir directement cette aide. C'est pourquoi ces entreprises s'intéressent à d'autres formes de financement, en faisant appel public à l'épargne ou en recherchant des investisseurs étrangers. Ces entreprises perdent alors leur statut de SPCC et par le fait même, leur droit aux crédits d'impôt à l'investissement remboursable. Ce qui est ironique, c'est que quand ces sociétés obtiennent finalement le capital dont elles ont besoin, elles n'ont plus droit aux mesures qui leur permettraient d'éviter la fuite d'emplois au profit de l'étranger.

    Notre deuxième recommandation porte sur la limite des dépenses. Comme je l'ai dit plus tôt, la limite des dépenses pour les crédits d'impôt remboursables a été établie à 2 millions de dollars en 1985. Cette limite ne reflète pas adéquatement les coûts de la recherche d'aujourd'hui, c'est-à-dire 20 ans plus tard. Nous demandons donc une augmentation de la limite, pour prendre en compte l'inflation et les autres coûts de recherche pour qu'elle atteigne 10 millions de dollars.

    En guise de conclusion, le Canada peut offrir mieux au monde qu'un système d'imposition enraciné dans le modèle économique des années 1980. Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux.

    Merci.

    Merci beaucoup. Vous n'avez même pas pris toutes vos cinq minutes. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons maintenant passer à M. William Curran, de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis William Curran, directeur de la bibliothèque de l'Université Concordia à Montréal. Je représente ce matin l'Association des bibliothèques de recherche du Canada.

    Je désire remercier le comité de m'avoir donné cette occasion de soulever des questions importantes pas seulement pour les bibliothèques de recherche, mais également pour les objectifs que s'est donnés le gouvernement en matière de compétitivité et d'équité.

    L'Association des bibliothèques de recherche du Canada, l'ABRC, remercie le gouvernement du Canada de continuer à mettre l'accent sur la recherche et sur les infrastructures liées à la recherche. Le gouvernement est conscient du fait que pour que le Canada tire son épingle du jeu dans l'économie mondiale, il faut investir dans le secteur de l'éducation, soutenir les réseaux de transmission des connaissances et aider les Canadiens à s'adapter aux nouvelles technologies.

    Pour tirer pleinement profit de ces investissements, notre association propose que le système fiscal soit modifié afin de permettre un meilleur accès aux documents de recherche et de promouvoir le développement d'une main-d'oeuvre compétente et qualifiée par le biais de l'apprentissage en ligne.

    Le Canada évolue vers une cyberéconomie fondée sur le savoir. C'est pourquoi il devient urgent de créer des réseaux pancanadiens de ressources didactiques en ligne de grande qualité. Il est important de répondre à la demande croissante d'éducation, d'instruction et de formation en ligne et d'accroître la compétitivité du Canada à l'échelle internationale.

    Dans les institutions canadiennes, le recours à l'apprentissage en ligne, ou à l'apprentissage fondé sur la technologie, a augmenté de 30 p. 100, ce n'est pas rien, au cours des cinq dernières années. Les bibliothèques ont bien évidemment suivi la tendance. En effet, les bibliothécaires universitaires, le corps professoral et le personnel fournissent un accès direct à des milliers de revues en ligne et bases de données et intègrent de plus en plus le développement des cursus, les ressources bibliothécaires électroniques et les technologies d'apprentissage dans leurs cours en ligne.

    Dans le document Avantage Canada, le gouvernement du Canada dit comprendre qu'à long terme le succès de l'économie nationale dépend de la compétence et de la créativité des Canadiens. Dans ce contexte, l'éducation permanente est essentielle pour permettre aux gens d'acquérir les compétences nécessaires et de mettre à niveau leur profil personnel. L'apprentissage en ligne est une façon dynamique d'acquérir ces compétences. Grâce à sa technologie, il est possible de distribuer des documents didactiques de grande qualité et d'y avoir accès en tout temps et à partir de n'importe quel endroit.

    Notre association prône la mise en place de crédits fiscaux par le gouvernement pour inciter les citoyens à continuer leurs études par voie électronique. Pour que tous les Canadiens aient accès à l'apprentissage en ligne, le gouvernement doit également continuer à soutenir les initiatives comme CANARIE, une société à but non lucratif qui gère CA*net, un réseau de recherche sophistiqué à large bande qui rassemble les universités canadiennes, les hôpitaux de recherche et des installations scientifiques étrangères. Dans le budget de 2007, on prévoit de financer CANARIE pour que la société puisse maintenir nos réseaux CA*net pendant cinq ans encore. Notre association est ravie que le gouvernement ait investi dans ce réseau canadien de première qualité offrant des ressources didactiques répondant aux besoins de tous les apprenants au pays.

    Notre association appuie la position prise par l'Association des universités et collèges du Canada, selon laquelle le gouvernement doit continuer à investir dans la recherche universitaire de façon équilibrée, c'est-à-dire accordant la même importante à la recherche fondamentale, au capital humain, aux infrastructures à la fine pointe de la technologie et aux coûts indirects de la recherche. Les bibliothèques de recherche canadiennes profitent du Programme des coûts indirects. Les fonds sont utilisés pour avoir accès aux ressources nécessaires à tout chercheur, peu importe son domaine.

    Auparavant, grâce au programme visant les coûts indirects, environ 25 p. 100 de toutes les bourses de recherche accordées par les universités étaient couvertes. Comme des sommes plus importantes ont été débloquées dans le budget de 2006 et 2007, le taux moyen de remboursement a augmenté. Par contre, pour que les universités canadiennes puissent concurrencer les universités étrangères, il faudrait que le taux de remboursement atteigne les 40 p. 100. Notre association exhorte le gouvernement à continuer d'accroître ses investissements consacrés au Programme des coûts indirects.

    En matière d'équité fiscale, le gouvernement pourrait apporter une petite modification au régime fiscal, permettant ainsi à la communauté de chercheurs canadienne d'accroître sa compétitivité. À l'heure actuelle, les bibliothèques universitaires ont droit à un remboursement de la TPS s'appliquant aux ouvrages imprimés et aux abonnements aux magazines et aux périodiques contenant moins de 5 p. 100 de publicité. Mais il faut savoir que les publications de recherche de haut niveau sont maintenant en grande majorité distribuées en format électronique. En raison de la définition de ces publications de recherche de haut niveau à l'alinéa 259(1) de la Loi sur la taxe d'accise, on ne peut demander de remboursement pour les documents en format électronique. Il est difficile de justifier cette différence de traitement. Les fonds qui pourraient être libérés pourraient servir à l'acquisition de ressources supplémentaires, ce qui irait dans le sens de l'objectif visé par le gouvernement relativement à la main-d'oeuvre qualifiée et compétente. Le gouvernement pourrait assurer l'équité en matière fiscale en accordant le remboursement de la TPS payée à l'achat de publications de haut niveau en format électronique, comme c'est le cas à l'heure actuelle pour les publications imprimées.

    Dans le cadre des deux derniers budgets, le gouvernement a démontré qu'il a l'intention de créer de nouveaux débouchés pour que les Canadiens aient un meilleur avenir. Dans son document Avantage Canada, le gouvernement a indiqué qu'en créant ces choix, il offrait aux Canadiens différentes options éducatives qui leur permettraient de s'épanouir dans l'économie du savoir.

    Très bien, mais rapidement.

    Au bout du compte, il faut faire de bons investissements et mettre en place de bonnes mesures incitatives.

    C'est Roger Martin de l'École de gestion Rotman qui a dit que pour 64 ¢ investis dans les secteurs de l'éducation et des infrastructures, un dollar était généré. Il est clair que les investissements du gouvernement en recherche et en éducation profitent aux Canadiens.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant le président de l'Institut canadien de la diffusion des neutrons, M. Dominic Ryan.

    Bonjour et merci.

    Le gouvernement du Canada consacre une partie de ses recettes fiscales à la mise en place de l'infrastructure qui contribue à la qualité de vie dont nous jouissons ici au Canada. Je vais faire valoir aujourd'hui la nécessité d'investir dans un aspect de notre infrastructure qui est capital tant pour la science que pour l'industrie.

    Depuis que j'ai écrit mon mémoire, au mois d'août, les événements se sont bousculés. La crise de l'approvisionnement en isotopes médicaux, et particulièrement le moly-99, fait ressortir le rôle crucial que joue le réacteur NRU depuis au moins vingt ans. La fermeture du réacteur, pour des raisons d'entretien, qui a précipité cette crise souligne l'urgence de remplacer le réacteur.

    Bien que le réacteur NRU date de cinquante ans, il produit entre la moitié et les deux-tiers de tous les isotopes médicaux utilisés dans le monde. La conception innovatrice et flexible du NRU lui a permis de dominer un secteur qui a été inventé par des Canadiens et qui existait à peine au moment de la construction du réacteur.

    Un nouveau réacteur de recherche fournira des isotopes médicaux, permettra la mise au point de matériaux de pointe et la réalisation de recherches poussées en génie, tout en permettant d'amasser une base solide de connaissances en vue de la mise au point de la prochaine génération de réacteurs de puissance. C'est une question nationale qui dépasse le mandat d'un ministère ou d'une agence en particulier. Elle touche à la science, à l'énergie, à la santé, à l'environnement, aux relations internationales et à l'éducation. C'est une partie fondamentale de l'infrastructure dont le Canada doit se doter pour favoriser l'essor des sciences et de l'industrie. C'est aussi l'occasion pour le gouvernement de faire preuve de vision et de leadership.

    Je crois que nous sommes à la croisée des chemins dans le domaine de la recherche sur les neutrons. D'importants changements sont sur le point de survenir dans le domaine des sciences et de la technologie et nous avons la possibilité de nous positionner à l'avant-garde, suivant ainsi les traces de ceux qui ont conçu et construit le réacteur NRU.

    La génération IV est un projet de collaboration internationale visant à mettre au point des cycles de combustible avancés et à concevoir des réacteurs tout à fait nouveaux pour accroître et peut-être même centupler notre consommation de combustible nucléaire. Les réserves d'uranium confirmées en Saskatchewan seront épuisées dans 60 ans si nous continuons à les utiliser de la même façon qu'à l'heure actuelle, mais un système de génération IV leur permettrait de répondre à nos besoins en électricité pour des milliers d'années. Un réacteur de recherche souple pourrait nous donner un milieu d'essai essentiel pour la mise au point d'éléments et de matériaux combustibles qui seraient capables de résister aux conditions extrêmes que l'on trouve au coeur d'un réacteur de génération IV. Nous avons été des chefs de file mondiaux avec le réacteur CANDU et nous pouvons le demeurer avec la génération IV.

    Nous dominons déjà l'approvisionnement mondial de cobalt-60 et de moly-99, substances qui permettent d'offrir un traitement à environ 20 millions de patients par année grâce aux isotopes dérivés du réacteur canadien. On met constamment au point des nouveaux composés et isotopes conçus pour des traitements et des diagnostics plus précis. Nous avons inventé l'utilisation des isotopes médicaux, mais nous devons continuer à innover pour créer de nouveaux marchés et mettre au point de nouveaux produits. Un réacteur de recherche polyvalent, capable à la fois de produire les produits actuels et d'en mettre au point de nouveaux nous permettra de nous maintenir à l'avant-garde de ce domaine crucial.

    Ce sont des Canadiens qui travaillaient avec le réacteur NRU qui ont jeté les bases de la recherche sur les faisceaux de neutrons. Le spectromètre à trois axes, qui a valu au professeur Brockhouse le prix Nobel en 1994, et le scanner de stress utilisé en génie ont tous deux été inventés au réacteur NRU et se trouvent désormais dans tous les centres de recherche sur les faisceaux de neutrons au monde. Les Canadiens sont à l'avant-garde dans de nouveaux domaines, utilisant des neutrons froids pour étudier les systèmes biologiques, utilisant la réflectométrie pour analyser la corrosion et des codages biocompatibles pour des implants médicaux; ils ont mis au point l'holographie à neutron pour étudier la structure des protéines dans leur état fonctionnel inné. Un imposant centre ultra-perfectionné est indispensable pour que cette recherche se poursuive et pour que cela se fasse au Canada.

    Bien sûr, 800 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent. La construction du CNC créera 2 500 années-personnes de travail en conception technique, 2 500 années-personnes de travail en fabrication, 4 000 années-personnes de travail de construction et d'administration, ici même au Canada, ce qui accroîtra les recettes fiscales et le nombre d'emplois au pays. Les PME qui mettront au point et produiront les éléments du réacteur verront leurs chiffres d'affaires grimper d'environ 160 millions de dollars. Elles auront une expertise technique qui aura été développée au Canada et qui nous permettra de soutenir la concurrence sur le marché mondial croissant des réacteurs nucléaires de puissance.

    Le réacteur NRU a coûté 500 millions de dollars à l'époque et a permis de récupérer très largement cet investissement. Quand le CNC sera fonctionnel, le Canada aura un établissement de recherche de pointe qui lui permettra d'innover dans la conception des réacteurs, les isotopes médicaux et la recherche sur les matériaux. Des milliers de chercheurs, de scientifiques, d'ingénieurs et d'étudiants qui apporteront leurs produits et leurs idées. Ils poursuivront la longue tradition d'excellence du NRU.

    Où nous mènera le CNC? Franchement, je n'en ai pas la moindre idée, mais rappelez-vous que lorsqu'on a construit le réacteur NRU, personne ne pensait au cycle de combustible avancé. On commençait à peine à adopter l'énergie nucléaire et personne ne se souciait du réchauffement climatique ni des répercussions de la surconsommation de combustible fossile sur l'environnement; et c'est pourtant dans ce contexte que nous avons élaboré et exporté des réacteurs nucléaires CANDU capables de générer de l'électricité propre et fiable partout au monde.

    Grâce au CNC, le Canada conservera son rôle de chef de file dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, rôle qu'il a adopté en devenant le premier pays capable de construire une bombe nucléaire à ne pas le faire.

    Quand on a construit le réacteur NRU, les Canadiens venaient juste d'inventer l'utilisation des isotopes médicaux. Personne n'avait jusque là entendu parler de Moly-99. Aujourd'hui, chacun de nous connaît au moins une personne qui a bénéficié d'un traitement ou d'un diagnostic effectué à l'aide d'isotopes médicaux. Le CNC permettra à la fois de produire les isotopes qui existent déjà et d'en mettre au point de nouveaux.

    Quand on a construit le NRU, la plupart des matériaux et des technologies qui ont transformé notre vie n'avaient pas encore été inventés. Le premier transitoire au silicium a été mis au point un an avant l'entrée en fonction du réacteur NRU. On n'avait pas encore imaginé la possibilité de mettre au point des supraconducteurs de haute technologie. On ne savait rien des alliages à mémoire de forme aujourd'hui essentiels pour beaucoup d'implants médicaux. Le plastique n'était qu'une matière sans valeur.

    Rapidement, s'il vous plaît.

    Le moment est venu de miser sur ce que nous a légué le NRU. Cet investissement de 800 millions de dollars dans le CNC stimulera toute une nouvelle génération de scientifiques et d'ingénieurs canadiens. Il leur permettra d'étudier et de mettre au point les matériaux qui façonneront le 21^e siècle et donneront vie aux nouvelles industries qui miseront sur leurs découvertes.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant Mme Lorette Noble, présidente nationale de la Ligue des femmes catholiques du Canada.

    Vous avez la parole, madame.

    Bonjour et merci de nous avoir invités aujourd'hui.

    La Ligue des femmes catholique du Canada a été fondée en 1920 et est la plus grande organisation nationale de femmes au Canada, comptant 98 000 membres dans toutes les provinces, tous les territoires et dans les forces armées. La ligue a pour but de desservir tous les citoyens et elle a souvent reçu des félicitations ainsi que des témoignages d'estime venus de la part des municipalités, du gouvernement fédéral et des provinces pour les services bénévoles fournis par ses membres partout au Canada.

    Notre ligue se préoccupe essentiellement de la justice sociale, tenant compte particulièrement des besoins des membres les plus vulnérables de la société. Ses membres estiment que les lois fiscales doivent viser à assurer le bien-être de tous les citoyens canadiens. Nos lois fiscales doivent garantir la satisfaction des besoins de base de tous les citoyens, y compris un niveau de vie acceptable et un environnement durable. Elles doivent reposer sur le principe: « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Il doit y avoir un juste équilibre entre les impôts des particuliers et celui des sociétés. Il ne faut pas saigner les entreprises, mais il ne faut pas non plus leur consentir des avantages fiscaux au dépend des autres contribuables. Le gouvernement doit financer en priorité les programmes sociaux qui profitent aux citoyens et qui s'occupent des sans voix et des marginalisés plutôt que ceux qui visent seulement à enrichir les entreprises.

    Dans un pays aussi riche que le Canada, la pauvreté ne devrait pas être aussi répandue qu'elle l'est, particulièrement chez les enfants, les chefs de familles monoparentales et les personnes âgées. Les prestations pour enfant ne devraient pas être imposables, pour que l'argent aille aux familles et ne soit pas récupéré par le fisc.

    Nous préconisons un crédit d'impôt pour les parents qui demeurent au foyer. Cette mesure mettra plus d'argent entre les mains des parents, assurant par le fait même que leurs enfants mangent à leur faim. Malheureusement, trop de familles sont forcées de recouvrir aux banques alimentaires et aux dépôts de vêtements au Canada aujourd'hui.

    Le même problème touche de plus en plus les personnes âgées. Nous nous demandons sérieusement si le supplément de revenu garanti et la pension de sécurité de la vieillesse répondent à leurs besoins. L'absence de logements abordables pour les familles à faible revenu, les personnes handicapées et beaucoup de personnes âgées est un autre problème auquel le gouvernement fédéral doit s'attaquer.

    La capacité de lire et d'écrire contribue de façon importante à rompre le cycle de la pauvreté. Heureusement, les programmes d'alphabétisation offerts dans les écoles sont très bien, mais le taux d'analphabétisme demeure élevé chez les adultes, particulièrement chez les réfugiés nouvellement arrivés au Canada et chez les Autochtones. Il faut absolument instaurer des programmes d'alphabétisation pour les adultes. La capacité de lire ouvre des possibilités d'emploi, favorise l'autonomie et permet à un plus grand nombre de gens de contribuer aux recettes fiscales. Dans le même ordre d'idée, la ligue est en faveur d'une exonération d'impôt pour les manuels scolaires servant aux études post-secondaires.

    La pauvreté et la maladie vont souvent main dans la main au Canada. Le régime de santé public du Canada doit être maintenu pour tout le monde. On pourrait l'améliorer en y ajoutant un programme national rentable d'assurance-médicaments. Des normes nationales en matière de soins à domicile et un crédit d'impôt pour les soignants permettraient au Canada de faire des économies sur les soins de santé à la longue. Les soins palliatifs doivent faire partie intégrante du régime de soins de santé. Des soins palliatifs de qualité ne nécessitent pas d'interventions technologiques fort coûteuses et respectent la dignité des mourants.

    La deuxième question du comité a suscité quelques réserves: « Étant donné que les entreprises génèrent des emplois... et contribuent à la croissance économique du pays ». De quel genre d'emplois s'agit-il? Des emplois à plein temps comportant des avantages sociaux et un salaire décent ou des emplois à temps partiel au salaire minimum, sans le moindre avantage social? S'il s'agit de ce dernier cas, ces emplois apportent peu voire rien du tout aux Canadiens et ne font rien pour améliorer la vie familiale et la santé. La prolifération des emplois à temps partiel oblige beaucoup de travailleurs canadiens à exercer plusieurs emplois à la fois et à travailler de longues heures pour un salaire minime. La vie familiale en souffre inévitablement.

    Il semble y avoir un lien entre la dégradation de l'environnement et l'essor économique. Des mesures fiscales incitant à protéger l'environnement, à réduire les gaz à effet de serre et à utiliser des énergies renouvelables profiteraient aussi bien à l'environnement qu'à l'économie du Canada. En veillant à la santé de la planète, nous assurerons un avenir viable à nos enfants.

    Tout en reconnaissant l'existence de nombreux problèmes au Canada, la ligue sait que ses membres vivent à l'ère de la mondialisation et qu'ils ont des responsabilités à l'égard de leurs voisins et des autres pays. Encore une fois, par solidarité avec les exclus, la ligue demande l'allégement de la dette des pays en développement qui sont aux prises avec de nombreuses difficultés et le rétablissement du financement à l'organisme MaterCare International, par exemple. Sur la foi d'une résolution adoptée au mois d'août dernier, à l'occasion de notre 85^e congrès annuel national, nous demandons au gouvernement de n'accorder d'aide financière, par exemple des avantages fiscaux, aux compagnies minières canadiennes que si elles respectent les normes internationales et canadiennes de pratique minière quand elles font affaire avec des pays en développement. Le principe de ne pas nuire devrait régir toutes les activités financières avec des pays sous-développés.

    Les membres de la ligue partout au pays continueront à suivre ces dossiers de près pour veiller à ce que les membres les plus vulnérables de la société soient protégés. Nous espérons que l'issue de ces consultations prébudgétaires et leurs effets sur nos lois fiscales feront écho à ces préoccupations.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant Mme Jennifer Dorner, représentant de l'Alliance des arts médiatiques indépendants.

    À vous.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Permettez-moi tout d'abord de remercier le Comité permanent des finances de nous avoir invités à présenter le point de vue de nos membres dans les divers milieux que nous représentons. L'Alliance est un organisme national sans but lucratif de service pour les arts qui défend les intérêts du très dynamique milieu des arts médiatiques. Nous représentons plus de 80 organisations de production de films, de vidéos et de nouveaux médias, et d'organismes de distribution et d'exposition dans toutes les régions du Canada. Nous desservons plus de 12 000 artistes médiatiques indépendants et travailleurs du milieu de la culture.

    Je tiens tout d'abord à remercier le gouvernement fédéral d'avoir reconnu la valeur et l'importance des arts au Canada en octroyant 30 millions de dollars de plus au budget annuel de soutien des arts du Conseil des arts du Canada. C'est un premier pas encourageant vers la réalisation de plusieurs objectifs essentiels du secteur des arts et de la culture. L'Alliance tient cependant à souligner que ces 30 millions de dollars ne seront pas suffisants pour remédier aux difficultés qu'éprouvent les artistes indépendants et les petits organismes gérés par des artistes.

    Pour le prouver, il suffit de voir comment les fonds supplémentaires ont été répartis pour l'exercice 2007-2008. Cette somme aura à peine suffi à répondre aux besoins des grands organismes traditionnels des arts de la scène et n'a même pas commencé à répondre aux besoins des petites organisations évoluant à l'extérieur des villes, particulièrement de celles qui soutiennent les arts médiatiques. C'est là un énorme problème, d'autant plus que aussi bien le Conseil des arts du Canada que le ministère du Patrimoine canadien ont déclaré qu'ils voulaient soutenir en priorité l'essor de la culture et de la création au 21^e siècle, en investissant dans les nouvelles pratiques artistiques. Aujourd'hui, de plus en plus d'artistes se servent des arts médiatiques et mettent l'accent sur des médias comme l'électronique, Internet, la vidéo et les pratiques multidisciplinaires.

    Nous exhortons le gouvernement fédéral à subventionner davantage ces différentes pratiques artistiques. Voilà pourquoi, dans notre première recommandation, nous demandons d'accroître de 100 millions de dollars le budget annuel du Conseil des arts du Canada.

    Notre deuxième recommandation, maintes fois réitérée, est de faire du financement des arts une dépense législative. Les sommes consacrées à la culture doivent se répercuter dans tous les aspects de la vie des Canadiens et des Canadiennes, de la santé à l'éducation, en passant par les loisirs, la technologie et l'économie. Les organisations artistiques sont la pierre angulaire d'un secteur des arts autonome et elles offrent une multitude de services dans nos collectivités. Elles permettent notamment aux artistes d'avoir accès à de l'équipement, à des ressources et à de la formation tout en les aidant à exposer et à faire connaître leurs oeuvres. Elles contribuent à la vitalité et à la santé des collectivités.

    Des programmes comme Un avenir en art favorisent la stabilité du secteur canadien des arts et de la culture. Comme ce projet de financement pluriannuel tire à sa fin, nous tenons à réitérer que ces subventions sont indispensables aux arts dans notre pays. Nous recommandons fortement au gouvernement fédéral de pérenniser le programme Un avenir en art.

    Ce fonds subventionne des programmes comme Espace culturel Canada. Il faut poursuivre et accroître ce financement, car ce programme est indispensable pour aider les organisations à mettre sur pied des lieux permanents de création et de présentation d'oeuvres d'art, qu'il s'agisse de pièces de théâtre, d'expositions d'art visuel, de concerts ou de manifestations avant-gardistes d'arts médiatiques. Nous devons assurer la stabilité de nos organisations culturelles.

    Le financement des arts à des effets favorables sur l'économie de bien des façons, y compris en conférant aux villes et aux villages une vitalité culturelle qui attire les entreprises vers ces centres. Ainsi, en consacrant une partie du budget fédéral à du financement législatif, le gouvernement montrerait clairement, par des investissements, sa volonté de favoriser la création artistique au Canada.

    Le rapport de 2006 du Comité permanent des finances signalait que la vie artistique et culturelle d'une région est un important facteur d'attraction et de rétention des employés et des entreprises, qui sont parfois attirés vers des localités dotées de ressources artistiques et culturelles susceptibles d'accroître le bien-être, la qualité de vie, la diversité et la prospérité. Comme cette année votre comité étudiera le régime fiscal du Canada, il doit se rappeler que les entreprises et les sociétés profitent directement de la vitalité artistique et culturelle d'une collectivité.

    Nous voulons que les niveaux d'impôt, les droits et les autres charges tiennent compte des avantages que les arts apportent aux sociétés, dans l'ensemble. En subventionnant des organisations d'art et des activités artistiques partout au pays, le gouvernement stimule du même coup l'activité économique tout en rehaussant la vitalité culturelle d'une collectivité.

    Les organisations du domaine des arts ne dépendent pas seulement des subventions fédérales pour leur fonctionnement. Elles consacrent énormément de temps à chercher d'autres sources de financement, par exemple les commandites d'entreprises et l'aide financière de fondations. Cependant, il n'y a pas assez de mesures incitatives qui encourageraient d'éventuels donateurs à subventionner les arts et les organismes culturels.

    L'Alliance des arts médiatiques indépendants presse donc le gouvernement fédéral d'instaurer une mesure fiscale qui encouragerait les dons à des organismes culturels afin de subventionner les organisations du milieu des arts et de la culture. Cette mesure fiscale devrait appuyer les milieux des arts et de la culture au Canada sans imposer un lourd fardeau au personnel de ces organismes. Elle ne devrait pas non plus limiter ou réduire le budget des organismes subventionnaires qui ont pour mandat de soutenir les arts.

    Notre dernière recommandation concerne l'urgent besoin de soutenir la préservation et l'archivage des oeuvres d'art médiatiques. La préservation des films, des vidéos et des oeuvres réalisés à l'aide de nouveaux médias préoccupe grandement toutes les organisations qui ont des collections d'arts médiatiques, y compris le Musée des beaux-arts du Canada. Les oeuvres en question sont des collections d'oeuvres sonores, de vidéos et de films, parmi lesquels figurent des oeuvres expérimentales, narratives et documentaires. La grande majorité de ces oeuvres ont été subventionnées par les fonds publics et se détériorent rapidement. Il est logique d'investir des fonds publics pour les préserver.

    Nous demandons donc au gouvernement fédéral de subventionner davantage le Trust pour la préservation de l'AV du Canada, le Conseil des arts du Canada et Bibliothèque et Archives nationales du Canada expressément pour les aider à multiplier leurs activités de préservation, d'archivage, de catalogage et de maintien des colletions d'artistes canadiens.

    Merci. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant M. Pierre Thibaudeau, maire de St-Fabien-de-Panet, qui va prendre la parole au nom de la municipalité régionale de comté de Montmagny.

    Je m'appelle Pierre Thibaudeau. Je suis maire de Saint-Fabien-de-Panet et je représente la MRC de Montmagny. Je suis venu vous faire part d'un problème qui relève de toutes les communautés du territoire canadien.

    Je vais attendre que le président soit prêt.

    Continuez, je vous en prie.

    Je suis ici pour vous parler d'un problème majeur pour toutes les petites communautés de 2 000 habitants et moins dont la situation géographique les empêche d'avoir accès à un outil essentiel aujourd'hui, soit le cellulaire.

    Pour occuper un territoire, un pays doit vraiment être partout et doit avoir les moyens de son temps. Aujourd'hui, avoir les moyens de son temps signifie avoir l'informatique, entre autres, le cellulaire et la communication pour les visiteurs, pour les résidents, pour les travailleurs et pour les gens qui veulent s'installer. Dans notre territoire, la MRC de Montmagny, située tout près de la frontière américaine, on n'a pas de cellulaire, on n'a pas de moyen de communication de ce type.

     On a profité de la phase I grâce aux gouvernements fédéral et provincial, qui ont subventionné l'Internet. C'était la phase I. Il n'y a donc qu'un point dans le village. Cela ne s'est pas rendu chez les gens directement, mais seulement aux municipalités et aux écoles. On peut vous avoir dit que c'était partout et pour tout le monde, mais ce n'est pas vrai. C'est la municipalité et l'école, ce ne sont pas les citoyens. C'était la phase I, et nous en sommes contents, mais il y a un autre pas à franchir.

    Aujourd'hui, je veux surtout parler du cellulaire. Les petites communautés font des efforts énormes pour garder les gens, les amener à s'établir chez elles, ce que beaucoup font, mais elles passent à côté des professionnels qui veulent être autonomes et travailler de la maison, parce que les outils privilégiés sont évidemment l'Internet et le cellulaire.

    On a développé un parc régional, et les gens viennent de partout pour pratiquer la marche, le canot de rivière et d'autres sports. Un outil augmenterait le sentiment de sécurité, mais cet outil n'est pas là, et c'est le cellulaire. On peut être mal pris lorsqu'on chasse, lorsqu'on marche en forêt ou lorsqu'on fait du canot. Aujourd'hui, les gens ont le réflexe d'avoir un cellulaire. Quand on n'a pas cela chez soi, c'est bien dommage, mais on n'a pas de clients. C'est un mal qui n'existait pas dans le passé, mais il existe maintenant et il empêche notre développement.

    On demande au gouvernement fédéral d'établir un programme qui permettra aux petites communautés de se joindre au privé. On ne demande pas des coopératives, des antennes à nous, de changer le monde et de changer les techniques. Ce n'est pas ce qu'on veut. On veut aider l'entreprise privée à s'établir dans des endroits où elle ne le ferait pas parce que ce n'est pas assez rentable. Ce n'est pas rentable et ça ne le sera pas non plus. Le volume n'est pas là. On a besoin d'un coup de pouce. On pense que le gouvernement fédéral a à coeur d'occuper son territoire. S'il ne le fait pas, les gens quittent et c'est normal.

    Les gens se soucient de la sécurité. Vous le savez, ça prend un logement abordable, des services de santé, des services routiers et des communications. S'il manque un de ces éléments, les petites communautés se vident. Ça prend un minimum de services de base. Il faut avoir accès à ces services, sans quoi on perd notre monde. Les politiciens peuvent travailler et faire les discours qu'ils veulent, on ne réussira pas. C'est ce que ça prend, et le gouvernement fédéral doit nous aider, sans quoi on ne réussira pas localement. Dans la MRC, on peut être collectivement solidaires, on peut investir un peu d'argent, mais on ne peut pas vraiment créer une différence.

    Aujourd'hui, je suis venu rendre service au gouvernement fédéral, bien que cela ait l'air drôle à dire. Il faut que vous occupiez votre territoire. Ça va coûter moins cher qu'un gros bateau dans le Nord et ça va permettre aux gens de demeurer chez eux.

     Merci beaucoup.

    Oui, surtout en ce qui concerne les politiciens. Nous voulons nous assurer qu'ils font bien leur travail.

    Passons maintenant au témoin suivant, madame Catharine Laidlaw-Sly, conseillère en politique du Conseil national des femmes du Canada. Madame, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Conseil national des femmes du Canada remercie le comité de lui donner l'occasion de lui présenter son mémoire. Nous présentons depuis des années un mémoire annuel à votre comité; je vais donc parler du fait que certains problèmes subsistent d'année en année.

    Fondé en 1893, le Conseil national des femmes du Canada est une fédération non confessionnelle d'organismes féminins, auquel peuvent également adhérer des femmes individuelles. Il a une approche holistique et très vaste et a régulièrement présenté des mémoires au gouvernement. Quand les femmes n'étaient pas représentées et n'avaient pas encore le droit de vote, nous étions connus sous le nom de Parlement des femmes.

    Nous félicitons nos soeurs de la Ligue des femmes catholiques pour l'excellent exposé qu'elles viennent de présenter. Nous sommes d'accord avec tout ce qu'elles ont dit ce matin. Vous constaterez que les femmes font front commun sur certains dossiers très fondamentaux.

    En ce qui concerne le régime fiscal, notre conseil constate qu'une fois de plus, le gouvernement prévoit un important excédent de ses recettes fiscales, mais qu'il n'a augmenté que progressivement l'exemption personnelle de base de tous les contribuables, qui sera d'environ 8 800 $ dans l'avenir. Il ne s'est pas vraiment attaqué au fossé croissant entre les citoyens mieux nantis et les plus démunis. La réduction de la TPS, qui est une taxe à la consommation, profite davantage aux gens à revenu élevé, car seulement les besoins les plus essentiels — la nourriture et les vêtements pour enfants — sont exemptés de cette taxe. Le Conseil souhaite que l'exemption personnelle de base soit portée à 15 000 $ par année.

    Nous rappelons au gouvernement que nos peuples autochtones continuent à vivre dans des conditions déplorables. On ne répond toujours pas à leurs besoins en matière de logement, de soins de santé et d'éducation. Nous invitons le gouvernement à rétablir les accords de Kelowna. Il est inacceptable dans un pays aussi riche que le Canada que les négociations s'éternisent alors que les enfants autochtones vivent dans des conditions dignes du tiers monde.

    D'après des rapports parus récemment, un enfant qui a grandi dans la pauvreté est plus susceptible d'être malade pendant sa vie adulte, ce qui coûtera beaucoup plus cher à notre régime de soins de santé payé par les contribuables.

    Nous réitérons par ailleurs notre appui à la Loi canadienne sur la santé. Nous ne voulons pas d'un système de santé à deux vitesses, mais bien d'un régime à payeur unique et à niveau unique.

    Par ailleurs, le Conseil presse le gouvernement de rétablir les accords relatifs à la petite enfance et aux garderies. En tant qu'État signataire de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, le Canada a l'obligation de faciliter la création de tels programmes pour tous les enfants, peu importe le revenu de leurs parents.

    Sur le plan de la sécurité sociale, le Conseil est un partisan convaincu du maintien du registre des armes à feu. Nous invitons également le gouvernement à soutenir de façon plus stable et plus importante une approche globale visant à atténuer les causes et les effets de la violence faite aux femmes et aux enfants au Canada.

    Sur le front de l'environnement, le Conseil a demandé la mise sur pied de programmes conçus pour aider et encourager chaque citoyen à réduire la pollution de l'eau et la pollution atmosphérique. Nous savons que les Canadiens sont, par habitant, les plus grands producteurs de gaz à effet de serre au monde. Nous estimons que des mesures énergiques s'imposent et que le gouvernement doit fixer des objectifs fermes à tous les intervenants et à tous les acteurs.

    Par ailleurs, l'équité salariale nous préoccupe vivement. Le Canada n'a pas encore agi pour traduire dans les faits l'engagement qu'il a pris en signant la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Or, les statistiques nous disent que les femmes gagnent encore 0,72 $ contre 1,00 $ pour les hommes pour un travail équivalent.

    La question de l'équité salariale est liée à celle des congés de maternité payés. Le Conseil rappelle au gouvernement que les travailleuses autonomes et les femmes qui occupent un emploi saisonnier ou à temps partiel n'ont pas accès à ces congés. Cela les empêche d'accéder à la parité salariale.

    La reconnaissance du travail non rémunéré dans le système de comptabilité national touche également toute la question de l'équité salariale. Le Conseil déplore la non-reconnaissance de la valeur économique du travail non rémunéré et souvent non comptabilisé, travail qui est essentiellement fait par des femmes, dans le produit intérieur brut. C'est une grave lacune. Les travailleuses à temps partiel doivent avoir droit à des avantages sociaux calculés au prorata des heures travaillées.

    Permettez-moi d'attirer votre attention tout particulièrement sur la question de la justice. Nous faisons partie d'un groupe de partenaires qui étudie la façon dont le système de justice fédérale du Canada traite les femmes. Nous réitérons notre appui à l'égard de la recommandation formulée par ce groupe qu'un mécanisme de surveillance externe et indépendant soit instauré pour les établissements correctionnels fédéraux pour les femmes. Par ailleurs, bien que l'on dénombre moins de 500 femmes détenues dans les établissements fédéraux, près de 50 p. 100 d'entre elles sont d'ascendance autochtone, ce qui dénote l'existence de racisme dans notre société.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions et réponses.

    Nous allons commencer par M. Pacetti. Vous avez sept minutes.

    Je pense que nous avons sept minutes tout le monde. Nous pourrons le faire et il est même possible que j'aie sept minutes moi aussi.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à ceux qui ont fait des exposés. Bienvenue à Montréal. Je sais que certains d'entre vous ne sont pas de Montréal, alors je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie tous d'être venus. C'est bien d'avoir un groupe diversifié, car cela nous donne l'occasion d'avoir un débat.

    Monsieur Thibaudeau, je suis d'accord sur ce que vous dites. On a le même problème dans notre caucus au niveau national, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et dans des endroits comme ceux-là.

    J'ai une question assez brève à vous poser. Le financement que vous avez reçu pour la première phrase, donc pour le service dans les écoles, de quel programme, de quel ministère vient-il? N'est-ce pas d'Industrie Canada?

    L'argent vient d'Industrie Canada.

    Ce programme est-il terminé? Il n'y a plus d'argent?

    Ça s'appelait le Programme des services à large bande.

    Qu'est-il arrivé ensuite?

    C'est implanté dans les écoles. Ça fonctionne.

    Faut-il augmenter le financement de ce programme ou en élargir le mandat?

    Il faudrait étendre le mandat au cellulaire. On est retourné à Industrie Canada, mais il semble que ce ne soit pas possible.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Brenders, je suis désolé d'avoir manqué votre exposé, mais je connais bien votre organisation.

    Pouvez-vous m'expliquer rapidement comment fonctionne le mécanisme relatif à la R et D dans le cas de la biotechnologie? On ne vous rembourse pas nécessairement cet argent. Ce sont toutes les personnes que vous financez ou celles avec qui vous avez un partenariat, n'est-ce pas?

    C'est un mélange. Lorsque les entreprises de biotechnologie reçoivent les crédits de R et D, lorsqu'ils reviennent, ils vont à l'entreprise. Cependant, soit que l'entreprise les dépense directement avec son propre personnel, soit qu'elle l'investit dans des établissements de recherche; il peut s'agir d'une impartition au CNRC, à des laboratoires universitaires ou à d'autres partenaires. Tout l'argent qui est remboursé à la suite d'un crédit remboursable de R et D est dépensé entièrement, encore une fois, pour ce qui est des fonds pour la recherche.

    Qu'en est-il de l'argent qui n'est pas remboursé? Il y a beaucoup d'argent en réserve qui n'est pas remboursé parce que cet argent n'est pas remboursable.

    Cet argent reste là et il s'accumule. Il n'est d'aucune utilité immédiate pour les entreprises, car si on regarde la majorité des entreprises canadiennes, elles dépensent tout cet argent à 100 p. 100. Elles ne font pas encore d'argent. Elles ne sont pas rentables. Elles ont hâte de payer des impôts un jour.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais notre temps est limité.

    Ce que nous dit le ministère des Finances, c'est qu'il hésite à rembourser l'argent à toutes ces sociétés, car il n'est pas convaincu que ces dernières réinvestiront ici au Canada.

    Je suppose qu'il y a une différence. Le ministère des Finances part d'une hypothèse légèrement différente. Il parle de grandes entreprises qui sont réellement rentables.

    En ce qui concerne les crédits remboursables, nous voulons maintenir les mêmes seuils de revenu. S'il s'agit d'une grande entreprise rentable, il n'y aura pas de remboursement supplémentaire. On ne parle pas d'un retour dans un état antérieur. On parle des possibilités d'avenir. On met l'accent sur les petites entreprises émergentes.

    Monsieur Curran, très rapidement en ce qui concerne les coûts indirects, vous demandez 40 p. 100 dans votre mémoire, et vous avez expliqué pourquoi vous voulez passer de 25 p. 100 à 40 p. 100, mais est-ce que cela va vraiment faire une différence? Où obtenez-vous à l'heure actuelle l'argent pour couvrir les coûts indirects?

    Chaque établissement a son propre pourcentage de coûts indirects. Il n'y a pas de pourcentage global qui vient directement aux bibliothèques. Est-ce ce que vous voulez savoir — ce que reçoit la bibliothèque?

    Oui.

    Nous cherchons à obtenir 40 p. 100, car à notre avis, c'est le pourcentage qu'il faut, étant donné les coûts croissants de l'accès à l'information critique, étant donné la quantité d'information critique qui existe, et étant donné la quantité de travaux de recherche qui se fait dans les universités et les institutions.

    Merci.

    Monsieur Ryan, comment êtes-vous financés à l'heure actuelle?

    Du côté de la recherche, nous sommes financés conjointement par le CNRC et le CRSNG. Le réacteur comme tel est opéré par EACL, de sorte que le financement vient de cette société d'État.

    Recevez-vous du financement de l'extérieur, de sociétés privées? Êtes-vous financés à 100 p. 100 par ces conseil de recherches? Vous ne pouvez pas avoir de partenariat? Vous parliez de l'uranium, du fait que vous n'obtenez pas de financement des entreprises privées qui produisent de l'uranium.

    Les installations d'EACL sont des installations commerciales qui fonctionnent à l'appui du programme CANDU. Le réacteur de recherche fait partie de ce soutien. Comme on a mis à notre disposition les scanners de neutrons... Nous utilisons tout simplement les installations et nous obtenons les neutrons gratuitement. Et nous sommes financés par le CRSNG et le CNRC pour fournir cet accès et appuyer l'organisation.

    La production d'isotopes est financée par Nordion. C'est un établissement qui compte divers utilisateurs et bon nombre de groupes différents ont été construits autour de cet établissement. Cependant, il s'est avéré très difficile de trouver une organisation capable d'avancer 800 millions de dollars sur huit ans pour construire un remplacement. Cela concerne tellement de ministères différents que personne ne veut se faire le champion de ce projet et le mettre sur pied.

    Merci.

    Je voudrais remercier Mme Noble ainsi que Mme Dorner et Mme Laidlaw-Sly. Je pense que nous pouvons être d'accord avec bon nombre des observations que vous avez faites, et c'est le cas particulièrement de notre parti. Nous investissons de l'argent dans le Conseil des arts du Canada et je pense que nous leur avions promis des fonds additionnels, mais que nous avons un peu de retard. Vous demandez 100 millions de dollars pour le conseil, et je pense que ces fonds sont nécessaires.

    Madame Noble, la question que je vous pose est la suivante. Dans votre mémoire, vous parlez des allégements fiscaux qui sont accordés aux sociétés. Pouvez-vous nous donner un exemple précis? Nous aimerions savoir ce qui vous pose un problème exactement; quels allégements fiscaux le gouvernement du Canada accorde-il aux sociétés qui ne devraient pas en recevoir?

    Vous pouvez y réfléchir. Si vous avez la réponse maintenant, très bien, mais si vous ne l'avez pas, vous pouvez la faire parvenir à la greffière.

    Je vais certainement examiner la question et vous faire parvenir une réponse. Je voulais parler précisément de l'industrie minière canadienne qui travaille à l'étranger et à qui on facilite les choses grâce à des services consulaires et peut-être à des allégements fiscaux. Nous allons cependant examiner la question et vous faire parvenir la réponse.

    Très bien, merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. St-Cyr.

    Merci, monsieur le président. Merci à tous ceux qui se joignent à nous à Montréal.

    Puisque c'est notre dernière journée de consultation, j'en profite pour remercier le personnel du comité qui nous a assisté pendant toute la semaine, que ce soit les personnes autour de la table, les interprètes ou ceux qui sont responsables de la logistique. Ils ont fait un travail formidable, ce qui nous a permis d'aller partout au Canada et au Québec pour rencontrer les gens et avoir un meilleur portrait de la réalité qu'ils vivent.

    L'exemple de M. Thibaudeau est assez marquant, intéressant et concret. Je suis assez interpellé, parce que mes parents vivent en retrait de Saint-Donat, en forêt, où il y a une grosse montagne en arrière. Quand je vais voir mon père, il ne manque jamais de me dire qu'il est « tanné » d'Internet à basse vitesse et que pour faire fonctionner son cellulaire, il doit se placer sur le bord de la fenêtre, sur le bout des pieds en souriant et sans tourner la tête.

    Dans une large mesure, les gens sont confrontés à des problèmes concrets. J'ai aussi aimé le parallèle que vous avez fait sur l'occupation du territoire. Comme il s'agissait d'une idée qui m'était venue spontanément, j'ai souri quand vous avez parlé des bateaux qu'on achète pour protéger notre souveraineté dans l'Arctique, alors qu'on doit occuper ce territoire sur lequel des gens vivent et les maintenir sur place.

    Votre mémoire ne contient pas de demandes précises et concrètes. Il faut nous aider à faire des recommandations dans le rapport qu'on présentera à la Chambre. On espère que le ministre y jettera un coup d'oeil. Que voulez-vous que nous disions dans ce rapport? Faut-il créer un programme de subventions, de crédits d'impôt ou d'incitatifs? Que voulez-vous qu'on fasse?

    Je suis en communication avec la compagnie de téléphone. Le problème, c'est le capital. Une antenne coûte 500 000 $. Le coût est censé baisser davantage parce que la technologie progresse continuellement. Il reste que c'est encore trop pour eux. Un certain pourcentage du coût d'achat de l'équipement devrait carrément être subventionné.

    Vous demandez donc qu'on investisse de façon ponctuelle dans l'infrastructure, et non pour défrayer les frais l'exploitation. Il faudrait donner de l'argent à une compagnie pour qu'elle installe une antenne.

    Je vais vous donner un exemple concret. Ils ne sont pas capables non plus d'établir le genre de clients qu'ils auront. Normalement, les gens qui viennent dans le territoire et qui communiquent avec leur cellulaire n'importe où génèrent un profit. Ils ne sont pas capables d'évaluer ça. Plein de gens viennent chez nous pour toutes sortes de raisons: des mécaniciens, des représentants de Xerox, etc. Ils sont incapables d'évaluer ce que cela représente en termes de profits. Alors, on n'a pas à subventionner l'hypothèse du profit.

    Des jeunes de chez nous fréquentent le cégep à Québec. C'est là qu'ils ont acheté leur cellulaire. Le jour où nous aurons un contrat chez nous, l'étudiant ne prendra pas son cellulaire à Québec; ce sont les parents qui le prendront, et ils en paieraient le coût chez nous. Il est difficile d'évaluer le montant exact que cela représente. Ils font des études macro, plutôt que micro, en tenant compte de nombre d'habitants, et ils se disent alors que le coût d'achat d'une telle antenne n'est pas rentable.

    Il s'agit davantage de l'équipement de base et ensuite, c'est du « business as usual ». Je m'excuse de parler anglais, je ne voulais pas vous insulter.

    D'accord. Donc...

    Vous semblez trop sérieux. Votre tournée au Canada vous a fatigués.

    C'est vendredi pour tout le monde.

    C'est vendredi, on est au Québec et on relaxe.

    Je suppose qu'il serait impossible d'avoir une antenne couvrant tout le territoire.

    Non, pas nécessairement. Le problème est complexe. Je ne veux pas vous ennuyer avec cela. Une antenne peut ne pas couvrir un grand territoire montagneux, et cela impose certaines limites. Une autre antenne ou un répétiteur est donc nécessaire. Je ne possède pas la vérité absolue, mais je connais certaines choses.

    Le programme doit être ouvert à l'accès, et celui-ci doit être négocié avec des gens compétents. Je n'ai pas cette compétence, mais d'autres l'ont. Je ne veux pas affirmer des choses qui ne sont pas vraies.

    C'est la même chose pour l'Internet haute vitesse. Je sais que dans certaines municipalités, l'Internet a été installé à l'hôtel de ville, à l'école et au centre-ville. On va le rediffuser par antenne plutôt que par fil ou par câble, parce que c'est trop compliqué. Il faudrait donc un programme d'infrastructure Internet haute vitesse et cellulaire pour les régions éloignées.

    Il s'agit plus d'inaccessibilité que d'éloignement, car parfois, les régions ne sont pas très éloignées. C'est pour cette raison que je parle d'occupation.

    Merci beaucoup. Je vais continuer avec Mme Laidlaw-Sly.

    À la recommandation C de votre mémoire, vous parlez de garde d'enfants. J'aimerais que le comité revienne sur les mesures qui ont été mises en place, dont la fameuse Prestation universelle pour la garde d'enfants, en vertu de laquelle on accorde 100 $ par mois par enfant de moins de 6 ans. Toutefois, cette prestation est imposée sur le plus petit revenu, et on m'a souvent dit que c'était un peu ridicule.

    Même si le revenu familial est très élevé, par exemple dans le cas d'un député qui gagne 150 000 $ mais dont la conjointe ne travaille pas, l'impôt sur cette prestation sera de 0 $. Par ailleurs, une femme monoparentale qui gagne 30 000 $ devra payer plusieurs centaines de dollars sur ce 1 200 $. Cela me renverse. Pourtant, nous avions suggéré au gouvernement d'imposer ce montant sur le revenu familial, à tout le moins, et non sur le plus petit revenu.

    Est-ce un problème auquel les gens de votre milieu sont confrontés? Qu'en pensent les membres de votre conseil?

    Une réponse très courte.

    Nos membres au conseil national ont critiqué la prestation actuelle pour les enfants exactement pour les raisons que vous avez données — parce que son application n'est pas équitable et que cette prestation peut être déclarée par le conjoint qui s'occupe à plein temps des enfants à la maison et n'est pas obligé d'avoir un travail rémunéré. Nous sommes d'avis qu'un programme qui est au moins partiellement, sinon complètement, financé par les contribuables et qui profite à tous les enfants au pays est la formule à adopter.

    Nous donnons ici l'exemple du Québec. Tous nos membres dans d'autres provinces envient les femmes du Québec. Par conséquent, il y a un petit baby-boom au Québec, car les prestations sont plus adéquates ici. C'est une question de choix, et le gouvernement met en oeuvre ce que souhaitent les femmes, car ce sont surtout ces dernières qui s'occupent des enfants.

    Nous croyons cependant que nous avons besoin d'un programme intégré avec des normes et avec une composante d'apprentissage pour les jeunes enfants si nous voulons surmonter les problèmes.

    Très bien, merci beaucoup, madame Laidlaw-Sly. Il ne vous reste plus de temps.

    Monsieur Harvey, vous avez la parole pour sept minutes.

    Premièrement, monsieur Thibaudeau, il ne faut pas vous adresser au ministère de l'Industrie, mais au ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, dont M. Cannon est le ministre. Il dispose d'un montant de 25 milliards de dollars pour le genre d'infrastructure que vous recherchez. J'inviterais donc mes collègues à examiner attentivement le budget afin de pouvoir diriger des personnes comme vous vers le bon ministère et le bon programme.

    Deuxièmement, madame Noble, vous avez bien dit que l'impôt sur les entreprises ne devrait pas nécessairement être abaissé. Mais la richesse, n'est-ce pas de pouvoir offrir du travail à un pauvre plutôt que de lui donner l'argent provenant des impôts?

    Pour moi, créer de l'emploi pour tous est certainement le premier objectif, l'objectif ultime, car cela est avantageux pour tout le monde. Cependant, lorsque cela n'est pas possible, on devrait aider suffisamment les gens qui sont marginalisés, de sorte qu'ils puissent vivre dans des logements abordables. Par ailleurs, les parents qui s'occupent seuls de leurs enfants qui n'ont pas de choix et qui ont des enfants d'âge préscolaire devraient certainement recevoir des prestations qui ne sont pas imposables. C'est dans ce sens que nous avons dit tout à l'heure qu'il y avait un manque d'équité.

    Y avait-il une autre partie à votre question?

    Comme je l'ai dit à Mme Laidlaw-Sly, l'objectif est le même. Je peux vous assurer que je serai toujours là pour aider un sans-abri, quelqu'un qui se trouve dans une situation vraiment difficile ou même une personne handicapée. Cependant, le chemin pour y parvenir peut être différent.

     En tant que gouvernement, la principale priorité est de créer un environnement favorable aux entreprises. Il y a le contexte international. On sait parfaitement que la Chine fait des pressions en offrant de la main-d'oeuvre à très bas prix et à des conditions qu'on ne peut pas offrir. Lorsque le salaire journalier y est de 1 $, personne ne peut suivre la Chine.

    Je vais vous donner un exemple. GlaxoSmithKline, une compagnie européenne qui s'est installée dans mon comté, a dépensé 1,2 milliard de dollars parce qu'elle a trouvé ce dont elle avait besoin; elle a créé 1 000 emplois. Le but recherché est de proposer des mesures fiscales permettant à des grandes entreprises de faire non seulement des investissements majeurs, mais de créer des emplois de qualité.

    Je pense que c'est vous qui avez parlé d'emplois à temps partiel mal rémunérés. Lorsque le taux d'imposition fait en sorte que le Canada devient compétitif sur l'ensemble de son territoire, ce sont tous les Canadiens de toutes les classes qui en profitent, tant ceux qui n'ont pas un niveau de scolarité élevé que ceux qui ont fait des études supérieures ou qui ont plus de facilité. La réduction des impôts ne vise pas à enrichir les propriétaires, mais à rendre le territoire canadien intéressant pour un investissement étranger.

    Vous avez également dit qu'on devrait investir plus dans l'environnement. Le Canada a investi 9,1 milliards de dollars dans l'environnement. Il est un des pays qui a fait le plus à ce chapitre. Je peux vous garantir que les objectifs de réduction de 20 p. 100 pour l'an 2020 sont contraignants et réduiront de 20 p. 100 d'ici 2020 les gaz à effet de serre du Canada.

    Mme Catharine Laidlaw-Sly a également parlé du registre des armes à feu. Sur les 498 meurtres commis à l'aide d'une arme à feu, trois ont été commis avec des armes enregistrées, ce qui signifie que les 495 autres l'ont été avec des armes illégales. J'inviterais également mes collègues du Bloc et libéraux à travailler avec nous de manière plus harmonieuse pour créer une série de lois qui imposeront des peines minimales aux personnes auront commettent des actes avec des armes à feu.

    Avez-vous une question?

    Ah, la question?

    Le président: Oh, oh!

    M. Luc Harvey: Non, je n'ai pas de question, c'était plutôt une observation à la suite de ce que nous avons entendu.

    Avez-vous d'autre questions? Allez-y.

    Très bien.

    Je vais parler des isotopes de l'Institut canadien de la diffusion des neutrons. On parle d'un investissement d'environ 800 millions de dollars. Est-il pour une période d'un an? Sur combien de temps cet investissement est-il étalé?

    Huit cent millions de dollars, c'est le coût de la construction. Ce coût s'étendra sur sept à huit ans pour tout le projet, pour compléter le projet. Il s'agit donc d'environ 100 millions par an. Le montant serait moins élevé au début à l'étape de l'étude technique et de l'étude de conception, puis il atteindrait son maximum à l'étape même de la construction pour diminuer légèrement à la fin. Ce serait cependant pour une période de huit ans.

    À combien s'élèvent les retombées du dernier centre situé à Chalk River?

    Posez une question très très précise.

    À combien s'élèvent les retombées de nos investissements à Chalk River?

    Il y a toute la technologie CANDU derrière cela. Il y a l'entreprise de production des isotopes médicaux qui fournit 20 millions de traitements par an, une entreprise que nous avons créée. Il y a toute la recherche qui se fait. Concernant les faisceaux de neutrons de Chalk River, nous avons inventé deux techniques importantes de diffusion des neutrons qui sont maintenant utilisées dans le monde entier. Nous avons une réputation internationale et nous attirons les meilleurs scientifiques et ingénieurs dans cette installation pour faire de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée.

    Lorsque la navette Columbia a explosé, on nous a envoyé des pièces de ses propulseurs pour que nous les analysions afin de comprendre ce qui s'est passé dans les soudures. Depuis les wagons jusqu'aux soudures des fusées spatiales, nous avons tout étudié cela.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Thaï Thi Lac. Vous avez la parole pour sept minutes .

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureuse que vous soyez tous ici en tant que témoins. Je suis également très heureuse d'être parmi vous ce matin.

    On s'entend tous pour dire que le gouvernement fédéral a d'énormes surplus budgétaires. Paradoxalement, on sait que certains secteurs de plusieurs régions sont en crise, notamment les secteurs manufacturier, de la foresterie et de l'agriculture. Les crédits d'impôt aux entreprises sont peut-être une bonne chose, mais seules celles qui font d'énormes profits en bénéficieront. On sait que plusieurs d'entre elles ne profiteront pas de ces allégements fiscaux.

    Plutôt que d'accorder la priorité aux baisses d'impôt qui profiteront aux riches entreprises et de réduire le taux de la TPS, le gouvernement aurait dû réinvestir les énormes surplus dans le financement des infrastructures et dans les secteurs de l'éducation et de la santé.

    Je sais que la hausse de la valeur du dollar canadien a nui grandement à la compétitivité, surtout à celle du secteur manufacturier. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Il y a peu d'entreprises au Canada dans le secteur de la biotechnologie qui produisent à pleine capacité, mais il ne fait aucun doute que l'augmentation de la valeur du dollar a eu un impact sur la compétitivité du Canada pour ce qui est de l'investissement dans la recherche. Cela a donc un impact pour le Canada; le Canada est un pays où il coûte plus cher d'investir dans les entreprises et dans leurs produits, de sorte...

    Je ne sais pas si quelqu'un d'autre veut répondre à la question.

    Est-ce quelqu'un d'autre voudrait répondre à la question? Je ne vois personne.

    Avez-vous une autre question?

    Oui.

    On sait que le gouvernement se désengage énormément des programmes sociaux. Il a sabré dans le financement accordé aux groupes de femmes en alphabétisation. Il a refusé de rétablir le PATA, un programme d'aide pour les travailleurs âgés qui perdent leur emploi à la suite de licenciements collectifs. Il a aussi refusé d'indemniser les personnes âgées en leur donnant pas droit à la pleine rétroactivité dans le cas du Supplément de revenu garanti. Ce désengagement nuit également à la compétitivité des gens. C'est bien beau de réduire les impôts...

    Je veux entendre, mesdames, ce que vous avez à dire au sujet du financement récurrent. On parle de financement, mais il faut également parler de la récurrence du financement du gouvernement.

    Pour ce qui est du financement permanent dans le secteur des arts et de la culture, oui, le message que je veux vraiment vous transmettre, c'est que nous avons besoin de financement de base, de financement stable, d'une augmentation du financement du Conseil des arts du Canada qui soit permanente, et il faut par ailleurs garder en place des programmes comme l'initiative Un avenir en art. Dans le domaine des arts, nous craignons constamment de perdre ces programmes et de revenir 20 ans en arrière pour ce qui est du financement que nous obtenons. Nous devons donc réellement avoir une certaine stabilité de façon à ce que nos organisations puissent devenir permanentes au sein de leurs collectivités.

    Merci.

    Avez-vous une autre question?

    J'aimerais terminer en parlant de la spécificité du Québec. Il a beau être reconnu comme une nation, mais il a des besoins spécifiques. Je pense que le gouvernement doit reconnaître qu'il devra également moduler certains programmes pour venir en aide à des collectivités dans certaines régions du Québec.

    Ma dernière question s'adresse à M. Thibaudeau. Vous avez parlé de subventions visant à implanter la téléphonie cellulaire chez vous, mais j'aimerais que vous parliez du CRTC. On sait que les demandes de permis peuvent être complexes.

    On n'est pas censé avoir de difficulté par rapport à cela. L'obtention de permis ne pose pas de problème.

    La fibre dont vous parliez pour l'école et la municipalité, est-ce de la fibre optique? Ce n'est pas par câble, n'est-ce pas?

    Dans le cas de trois municipalités, c'est par câble, et pour tous les autres endroits de la MRC, c'est de la fibre optique, y compris Bellechasse et l'Islet. C'est avec la commission scolaire des municipalités et la compagnie de téléphone Telus.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Dykstra. Vous avez sept minutes.

    Monsieur Harvey utilisera la première partie du temps qui m'est alloué.

    Monsieur Harvey.

    D'abord, j'aimerais obtenir une information supplémentaire de la part de Mme Laidlaw-Sly.

    Vous avez parlé de garderies pour l'ensemble du Canada. Selon vous, le gouvernement fédéral investit-il pour aider les provinces à créer des places en garderie?

    Oui, oui et oui. La réponse simple, c'est qu'un programme a été élaboré et qu'une série d'ententes ont été présentées, du moins sous forme d'ébauche. Les membres du Conseil national des femmes du Canada étaient très heureuses de penser que finalement il y aurait une loi habilitante et des fonds à l'appui, ou une garantie de fonds, afin de s'assurer qu'il y a un programme national de garderies.

    Oui, le programme est administré au palier provincial. Nous comprenons cela. Il y aura toujours ce problème au Canada, et il sera toujours possible pour les paliers de gouvernement respectifs de dire que c'est vraiment une question fédérale ou vraiment une question provinciale. Mais lorsqu'il s'agit de la garde d'enfants, ces enfants sont Canadiens, et nous voulons avoir un programme qui assure de bons services de garderie avec des normes acceptables et un élément d'apprentissage précoce.

    Madame Laidlaw-Sly, saviez-vous que le gouvernement canadien transférait à chaque année depuis 2006, 250 millions de dollars aux provinces pour justement créer des places en garderie? Étiez-vous au courant de ce programme?

    Oui, nous avons lu cela, mais nous n'avons pas vu de résultats.

    Ce que nous entendons par ailleurs le gouvernement fédéral dire constamment, c'est qu'il offre cette prestation pour enfants de 100 $ qui, comme vos collègues l'ont souligné, est imposable et n'est pas administrée de façon équitable. Ce n'est pas un cadeau équitable pour tous. Plus on a les moyens, plus c'est avantageux. Cela n'aide pas les travailleurs à faible revenu, bien que cela aide les gens...

    Madame Laidlaw-Sly, la somme de 250 millions de dollars dont je vous parle n'est pas donnée aux particuliers à raison de 100 $ par personne. Je parle d'une somme de 250 millions de dollars qui est transférée aux gouvernements provinciaux pour créer des places en garderie.

    Étiez-vous au courant de ce programme?

    Nous avons lu au sujet de ce programme, mais nous ne voyons pas les résultats.

    Madame Laidlaw-Sly, je vais vous donner une photocopie de la page 104 du budget, ce qui vous aidera à comprendre ce qui se passe. Je vous inviterais, vous et votre association, à vous assurer auprès de vos gouvernements provinciaux que l'argent qu'ils reçoivent sert bien à la création de places en garderie. Bien souvent, plusieurs provinces vont dire que c'est la faute du fédéral, mais finalement, elles reçoivent de l'argent. D'ailleurs, la province de Québec recevait pratiquement 200 millions de dollars, qui étaient destinés à l'intégration des immigrants. Or, on s'est rendu compte que seuls 120 millions de dollars de cette somme étaient réellement dépensés.

    Il faut faire attention lorsqu'on confie de l'argent aux gouvernements, car c'est eux qui le gèrent, et il n'est pas nécessairement dépensé où on aurait aimé qu'il le soit. J'ai demandé qu'on fasse une photocopie de la page 104; vous serez donc en mesure de confirmer l'existence de ce programme à vos collègues. L'argent est là pour vous, un peu comme pour M. Thibaudeau, qui a accès à un programme de 25 milliards de dollars...

    Vous avez beau le dire, mais je n'en suis pas sûr. Je veux avoir l'adresse et le numéro de téléphone. Je vais appeler demain matin et je vais vous rappeler. Vous pouvez en être certain.

    Monsieur Thibaudeau, demain matin, c'est samedi, mais lundi matin, je vais être en mesure de vous répondre. Je vous ai donné ma carte; il me fera plaisir de vous répondre.

    C'est certain que nous allons y donner suite. Je suis prêt à écrire à tout le monde ensuite pour dire que vous aviez raison, mais ce matin, vous avez tort.

    D'accord, c'est bien.

    On travaille à ce dossier depuis deux ans et on n'arrive à rien. On se donne rendez-vous.

    Il n'y a aucun problème, ce sera avec plaisir.

    Je pense qu'il intimide le témoin.

    Des voix: Oh , oh!

    N'oubliez pas que vous êtes au Québec.

    Voulez-vous utiliser tout votre temps, monsieur Harvey?

    M. Luc Harvey: Je vais donner le...

    Monsieur le président: Monsieur Dykstra, allez-y.

    Monsieur Curran, vous avez fait des observations au sujet du programme CANARIE et je me demandais si vous pourriez nous en parler davantage. Je sais que nous avons fourni du financement, le financement pluriannuel de ce programme pour cinq ans. Pourriez-vous nous parler davantage de l'incidence de ce programme pour l'Association canadienne des bibliothèques de recherche? Cela m'a intrigué, car vous êtes parmi les rares témoins à venir parler d'un programme existant et de son incidence avantageuse sur le plan stratégique.

    Pour la période de cinq ans entre 1999 et 2004, je n'ai qu'une statistique dont je peux vous parler: le CANARIE a financé 32 projets dans le cadre de son programme de cyberapprentissage de 29 millions de dollars à frais partagés en vue de promouvoir des applications de cyberapprentissage novatrices. C'est sans doute le seul fait que j'ai sous la main pour répondre à votre question.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, l'ABRC appuie fermement la décision du Canada de s'assurer que le CANARIE est financée. Il est financé pour les cinq prochaines années, et nous sommes heureux de le constater.

    Merci.

    Je voudrais poser une question à M. Ryan.

    J'ai eu la chance de prendre connaissance de votre mémoire, et l'une des choses qui m'intrigue en ce qui concerne le succès du travail et de la construction que vous avez faits au cours des dernières années, c'est que vous avez été en mesure de générer des recettes. Il n'y a pas beaucoup d'organismes de recherche qui peuvent en dire autant.

    Je voudrais faire une suggestion, et vous pourrez me dire si vous pouvez le faire: il serait extrêmement utile si vous pouviez nous faire part de vos prévisions de recettes au cours des prochaines années pour voir comment cette somme pourrait vous aider à couvrir les coûts que vous avez dit être de 100 millions de dollars par an pour les huit prochaines années. Cela nous aiderait certainement beaucoup, non seulement les députés ministériels mais aussi tous les membres du comité, de pouvoir comprendre comment vous pourriez générer des revenus pour vous aider à financer la construction de nouvelles installations. Nous pourrions évidemment alors déterminer le rôle que le gouvernement pourrait jouer dans cet investissement.

    Le plus évidement, je suppose, c'est que lorsque le réacteur NRU a été construit, c'est-à-dire il y a maintenant 50 ans, on ne s'attendait pas à ce qu'il y ait des recettes. C'était un investissement pour l'avenir, et les possibilités se sont ensuite ajoutées en cours de route. Tous ces nouveaux éléments qui ont été ajoutés au cours de ces 50 ans, qui existent et qui fonctionnent toujours, ont été possibles grâce à la conception novatrice et à la vision des gens qui ont mis tout cela en place.

    Nous pouvons donc projeter, mais comme je tente de le dire dans mon mémoire, il est très difficile de prédire l'avenir lorsqu'on ne sait pas en fait même quel est le point de départ. Aucune des choses que nous avons faites dans le cadre du réacteur NRU n'a été planifiée au moment de la construction de ce réacteur. Toutes ces choses ont été possibles grâce à l'existence du réacteur NRU, de sorte qu'il est très difficile de projeter ce que nous allons faire lorsque nous faisons quelque chose de nouveau.

    Je comprends cela, mais je pense que ça devra faire partie de votre exposé. Je comprends ce que vous dites, mais je fais tout simplement une suggestion.

    Madame Sly, je voulais vous poser une question.

    Votre mémoire indique que vous êtes un organisme non partisan, pourtant presque toute demande, suggestion ou recommandation que vous faites va à l'encontre de ce que le gouvernement actuel fait. Je voudrais donc que ce soit bien clair et dire aux fins du compte rendu que malgré le fait que vous vous opposiez essentiellement à tout ce que le gouvernement a fait au cours des deux dernières années, vous êtes non partisan.

    Vous avez tout à fait raison, nous ne sommes pas partisans. En fait, l'une des questions sur laquelle votre gouvernement s'est penché à la suite d'une demande que nous avons faite il y a quelques années est l'âge du consentement. Vous avez donné suite à cette demande, et nous vous félicitons des mesures que vous avez prises.

    Nous sommes très heureux de critiquer ou de conseiller tout gouvernement à quelque ordre que ce soit. Je pense que le gouvernement précédent et d'autres partis peuvent vous assurer que nous les avons tout autant critiqués.

    Merci. Je ne suis pas inquiet à ce sujet, je suis tout simplement préoccupé par la façon dont vous avez présenté tout cela. Vous n'avez pas souligné le fait que vous étiez non partisan.

    C'est tout.

    Merci.

    À titre de président, je ne fais habituellement pas cela, mais j'aimerais poser quelques questions, surtout pour obtenir de l'information à la suite des exposés, car j'ai l'impression que cela pourrait peut-être aider un peu le comité.

    Je vais commencer par vous, madame Laidlaw-Sly. Dans votre exposé, vous avez fait des observations au sujet de la Loi canadienne sur la santé et vous avez dit que vous appuyez les principes de cette loi.

    Oui.

    Je pense que c'est très bien, la plupart des Canadiens les appuient également.

    Il y a par ailleurs un principe de garantie de soins et une initiative qui font l'objet d'un débat à l'heure actuelle entre les provinces et le gouvernement fédéral. Vous n'en parlez nulle part dans votre mémoire. Est-ce quelque chose que vous préconisez, et êtes-vous ou non d'accord avec ce principe?

    Oui, essentiellement, mais nous n'avons pas abordé spécifiquement la base de la question en détail. Nous en discutons, mais le dernier exposé que nous avons présenté à ce sujet était notre mémoire à la commission Romanow, qui portait sur tout le programme des soins de santé au Canada. Et, oui, nous préconisons un accès plus raisonnable aux soins de santé — et un accès rapide.

    Tout cela a depuis été incorporé à des objectifs auxquels on aspire pour le système, tout au moins. Nous répétons cependant que certains de ces objectifs semblent être purement des aspirations, qui donnent l'impression que ce ne sont là que de belles paroles, n'est-ce pas?

    Eh bien, je pense que chaque province a mis en place au moins une garantie de soins pour une intervention, et c'est là un début, je l'espère, des choses à venir. Je voulais tout simplement savoir si votre fondation appuyait ou non ce principe.

    En principe, nous l'appuyons.

    L'autre chose est qu'en ce qui concerne le principe de la Loi canadienne sur la santé, vous avez parlé également du fait que vous étiez contre la privatisation des soins de santé.

    Oui, nous sommes contre les soins de santé offerts dans le privé, par des organismes à but lucratif.

    Le principe de la Loi canadienne sur la santé ne s'oppose pas à cela, c'est donc là où je vois un conflit. Le principe de la Loi canadienne sur la santé, c'est que nous avons un système à un seul payeur. La Loi canadienne sur la santé ne parle pas de la prestation des services. C'est pour cette raison que je voulais apporter cet éclaircissement pour le comité.

    Vous dites donc que vous êtes d'accord avec le système d'un seul payeur, peu importe qui en assure la prestation? Ou est-ce que vous voulez complètement éliminer la prestation des services par le secteur privé?

    Oh, bien.

    Peut-être que la personne qui a rédigé ce mémoire a mal choisi ses mots. Nous avons toujours voulu un système à un seul payeur avec la garantie que c'est l'argent des contribuables qui sera utilisé pour financer le système. Tout élément qui devient privatisé est un coût inéquitable pour les gens à faible revenu.

    Je tente tout simplement de voir si vous êtes contre la Loi canadienne sur la santé.

    Non, nous avons appuyé la Loi canadienne sur la santé.

    Très bien, alors vous êtes d'accord avec certaines options de prestations privées dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé.

    Pourvu que ce ne soit pas financé à même le portefeuille de l'utilisateur. C'est un fardeau injuste.

    Vous parlez ici de payer pour le système, non pas de la prestation des services. Je voulais tout simplement apporter cet éclaircissement.

    J'ai une autre petite question.

    Monsieur Brenders, vous avez parlé de passer de 2 millions à 10 millions de dollars. Je me demande d'où vient ce chiffre.

    Cela reflète le coût du fonctionnement. Si on augmente les 2 millions de dollars uniquement en tenant compte de l'IPC au cours des 22 dernières années, on se retrouve avec un montant d'un peu plus de 6 millions de dollars, presque 7 millions de dollars, mais cela reflète davantage le coût de la recherche aujourd'hui. Lorsque le montant a été établi à 2 millions de dollars en 1985, il reflétait le fonctionnement de l'entreprise. Aujourd'hui, nos entreprises dépensent de 10 à 20 millions de dollars par an pour la recherche. En rétrospective, nous aurions dû dire que le montant devait passer de 2 à 20 millions de dollars.

    C'est ce que je me demandais.

    Nous nous sommes couverts là-dessus beaucoup trop tôt. Nous aimerions voir une approche plus énergique de la part du comité.

    Je vois. Je me demandais tout simplement comment vous en étiez venu à ce montant.

     Supposons que nous le fassions. Qu'est-ce qui arriverait à votre avis?

    Nous nous attendrions à un certain coût, mais il y aurait également en quelque sorte une génération nette positive. Le ministère des Finances, dans son propre document, indique que chaque dollar qu'il dépense crée 1,11 $ en retombées, et je pense que c'est très conservateur. Nous avons entendu l'estimation de M. Martin, qui était même plus élevée.

     Ce qui est encore plus important, c'est que nous verrions alors plus d'emplois. Il y aurait des entreprises qui resteraient au Canada plus longtemps. Il y aurait plus d'investissements dans nos entreprises canadiennes. Notre industrie croîtrait, et nous pourrions maintenir notre leadership dans la biotechnologie et, nous l'espérons, le faire fructifier. Cela aurait une incidence sur toutes nos industries.

    « Un certain coût » c'est un terme intéressant.

    C'est 200 millions de dollars.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Je n'ai plus de questions.

    Je remercie les témoins d'être venus et d'avoir présenté un exposé au comité.

    Cela dit, nous allons maintenant faire une petite pause pour nous préparer à entendre les prochains groupes de témoins.

    Nous allons maintenant reprendre la séance. Nous avons devant nous un groupe de témoins assez complet, alors j'espère que vous respecterez le temps qui vous est alloué, c'est-à-dire cinq minutes chacun. Je vous encourage à ne pas tenter de prolonger d'une minute et demie, ce qui est assez classique. Essayons de nous en tenir à cinq minutes.

    Nous allons commencer tout de suite par Bioniche Life Sciences Inc. et entendre Rick Culbert.

    Monsieur Culbert, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, membres du comité, au nom de Bioniche Life Sciences, je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous.

    Bioniche Life Sciences est une société pharmaceutique novatrice, établie à Belleville, en Ontario. Notre mandat est d'innover et d'améliorer la qualité de la vie. Nous sommes une société cotée en bourse et nous investissons massivement dans la recherche et le développement. Nous employons actuellement 200 personnes dans des postes hautement spécialisés, dans le domaine des sciences et de la recherche.

    Je suis ici pour vous parler d'un vaccin contre la bactérie E. coli O157:H7, une bactérie mortelle qui continue de toucher des Canadiens et des consommateurs partout dans le monde. La maladie causée par cette bactérie a été appelée au début « la maladie du hamburger », lorsqu'une flambée de cette infection avait été associée à de la viande de hamburger insuffisamment cuite. Il est difficile de croire que l'on a identifié pour la première fois la cause de cette maladie il y a 25 ans, et pourtant la viande de hamburger continue de faire l'objet d'importants rappels. Cette bactérie peut également être présente dans les fruits et légumes frais, et vous vous rappellerez peut-être de la contamination causée par des épinards en 2006.

    Cependant, le cas qui a attiré le plus d'attention est l'épidémie tragique qui a frappé la ville de Walkerton, en Ontario, en 2000. Des milliers de personnes sont tombées malades, sept sont mortes et vingt-sept ne retrouveront jamais une santé normale, à cause de cette bactérie. À l'époque, tous les ordres de gouvernement ont juré de faire en sorte que des tragédies comme celles de Walkerton ne se reproduisent plus jamais.

    Ce vaccin a reçu un prix international, et est une véritable réussite pancanadienne grâce au financement de la R-D provenant du gouvernement du Canada. La découverte initiale: Université de la Colombie-Britannique. La mise à l'échelle: le Conseil de recherche de l'Alberta. La mise à l'essai: la VIDO de l'Université de la Saskatchewan. La commercialisation: Bioniche Ontario. Le groupe de recherche Bioniche est établi au Québec, et nous envisageons une usine supplémentaire de fabrication à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Les ruminants, en particulier les bovins, sont les principaux porteurs de la bactérie E. coli parce que ces animaux n'ont pas de récepteur pour la toxine de la bactérie. Par conséquent, cette souche mortelle de bactérie vit à l'intérieur de l'intestin des bovins sans les affecter, et est évacuée régulièrement dans leur fumier. Cette bactérie cause une diarrhée ordinaire chez la plupart des personnes qui y sont exposées. Cependant, dans environ 10 à 15 p. 100 des cas, elle entraîne une hémorragie intestinale ainsi qu'une diarrhée grave et sanglante et dans 5 à 10 p. 100 de ces cas résulte en une insuffisance rénale ou un décès.

    Un risque insidieux sans doute plus inquiétant, c'est que cette bactérie E. coli, lorsqu'elle est présente dans l'eau, peut s'infiltrer par les racines et se retrouver à l'intérieur de légumes frais comme les épinards et la laitue. Les consommateurs ne devraient pas avoir à craindre d'être contaminés par des légumes frais.

    Bien que ce vaccin novateur pourrait être facilement qualifié de vaccin de mesure de santé publique, puisqu'il réduit le risque pour la santé publique, il n'est pas administré à la population mais plutôt et de façon plus stratégique, aux bovins. Ainsi, le vaccin permet d'éliminer à la source la souche de E. coli qui contamine l'environnement, les aliments et l'eau.

    Cette percée majeure ne pouvait arriver à un meilleur moment. Tout récemment, l'ACIA a rappelé de nombreux produits du boeuf, et immédiatement auparavant, les États-Unis ont rappelé 22,7 millions de livres de hamburger reliées au boeuf canadien. Inutile de dire que cela a attiré l'attention du Département américain de l'agriculture, et la publicité négative qui a suivi a porté un autre coup à l'industrie canadienne du boeuf, qui a peine encore à se remettre d'une épidémie de maladie de la vache folle.

    Selon un rapport économique indépendant, la vaccination de la totalité du troupeau national du Canada permettrait un rendement de l'investissement de deux pour un et des économies de 63 millions de dollars — une réduction de 30 millions des coûts des soins de santé et une économie de 33 millions pour l'économie agricole. À l'heure actuelle, le Canada est le seul pays au monde où les instances de réglementation ont accordé aux éleveurs de bovins l'accès à un vaccin contre E. coli O157:H7. On pourrait s'attendre à ce que les éleveurs de bovins s'empressent de vacciner leurs bêtes. Or, ce n'est pas si simple, d'où cette présentation.

    Les éleveurs de bovins ne reçoivent aucun avantage direct de l'argent qu'ils dépensent pour vacciner leurs animaux. Contrairement aux vaccins destinés à protéger la santé des animaux, ce vaccin ne présente aucun avantage pour les bovins. Les éleveurs de bovins canadiens sont prêts à administrer le vaccin, mais ils ne peuvent pas se permettre la dépense encourue sans le bénéfice d'une augmentation compensatrice de leur revenu. Un programme du gouvernement du Canada qui encouragerait l'adoption du vaccin contre E. coli O157:H7 sur une période de trois ans indiquerait la voie à suivre au secteur agricole, utiliserait l'innovation au profit de la santé publique et ferait du Canada un chef de file mondial en matière de salubrité des aliments. L'objectif ultime de ce programme serait de vacciner l'ensemble du cheptel national d'ici 2010.

    Je demande au comité de recommander que 50 millions de dollars soient alloués dans le prochain budget fédéral à des mesures visant à faciliter l'adoption d'un programme de vaccination des bovins sur trois ans. Après trois ans, on s'attend à ce que les avantages de l'inoculation des bovins contre E. coli soient évidents et justifient la continuation en fonction des forces normales du marché.

    En résumé, le Canada dispose d'un vaccin qui représente à la fois une première mondiale et un excellent exemple d'innovation. L'adoption de ce vaccin à grande échelle fera du Canada un chef de file mondial en matière de salubrité des aliments et fournira une aide salutaire au secteur agricole et particulièrement à l'élevage bovin. Elle permettra également de maintenir la confiance des consommateurs envers les produits agricoles canadiens et d'améliorer la santé publique.

    Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous passerons aux questions dès que les témoins auront terminé leur présentation, mais nous allons maintenant passer à l'Association du transport aérien du Canada. Nous accueillons Sam Barone, président et directeur général.

    Vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je me nomme Sam Barone. Je suis président et chef de la direction de l'Association du transport aérien du Canada, organisme qui représente l'aviation commerciale au Canada.

    Avant de faire ma présentation, monsieur le président, je tiens à m'excuser de ne pas avoir de copies traduites de mes remarques. Nous les mettrons à votre disposition le plus tôt possible.

    Aujourd'hui, nous parlons d'un système qui est effectivement impressionnant et important, c'est-à-dire le système aérien commercial. Chaque jour, nos membres, qui représentent des compagnies aussi diverses qu'Air Canada, WestJet, Air Transat, ainsi que des transporteurs régionaux comme Air Québec et First Air, assurent la liaison entre des dizaines de milliers de Canadiens et leurs produits de même qu'avec le reste du monde. Plus simplement, l'aviation commerciale est un élément indispensable de chaque secteur de l'économie canadienne, en particulier le voyage, le tourisme et le commerce.

    Comme vous pouvez l'imaginer, l'industrie de l'aviation commerciale du Canada accueille très favorablement ce thème de la prospérité dans la mesure où notre industrie est pénalisée par un régime fiscal extrêmement dissuasif, qui cible une industrie en particulier. Ce régime limite les investissements dans de nouveaux services et des options équitables pour les Canadiens. Au lieu d'adopter des politiques visant à encourager de tels investissements, l'industrie de l'aviation du pays et nos passagers se voient obligés de payer des taxes supplémentaires sur les intrants qui privent d'environ un demi-milliard de dollars par année notre secteur et le reste de l'économie canadienne.

    Le régime de loyer des aéroports est l'exemple le plus flagrant d'une politique qui consiste à économiser un dollar pour en dépenser mille. Chaque année, le gouvernement du Canada perçoit entre 200 millions et 300 millions de dollars en loyer de la part d'administrations aéroportuaires à but non lucratif simplement pour disposer des installations qu'elles ont entièrement construites et payées sur les terres de la Couronne.

    N'oublions pas que le gouvernement du Canada a transféré le contrôle de ces actifs aux administrations locales au cours des années 1990 comme mesure de lutte contre le déficit. Auparavant, Transports Canada perdait des millions de dollars par année pour administrer ces aéroports et n'avait pas les moyens financiers d'investir dans des améliorations. D'un seul coup, Transports Canada a transféré la responsabilité complète des aéroports et des employés à ces administrations locales et s'est déchargé de sa responsabilité financière, tout en se garantissant une source perpétuelle de revenus. La valeur collective de ces aéroports s'élevait à plus de 295 millions de dollars au moment où ils ont été cédés, et ils ont rapporté plus de 2 milliards de dollars en loyer à l'État. À lui seul, l'aéroport de Toronto a versé plus d'un milliard de dollars en loyer.

    Nous considérons qu'il faudrait absolument éliminer complètement la politique de loyer des aéroports. Le Canada se joint au Pérou et à l'Équateur en tant que seul pays développé ayant un régime de loyer des aéroports. À tout le moins, nous pensons que le comité devrait recommander immédiatement que la formule de loyer utilisée pour calculer les paiements à l'État n'inclue pas les coûts de service de la dette.

    Le droit pour la sécurité des passagers aériens représente un autre élément critique de la politique d'imposition qui mérite d'être revu. Certains ne seront peut-être pas d'accord avec moi que ce droit constitue une taxe, puisqu'un service est fourni en retour, mais je ferais humblement valoir que nos passagers ne reçoivent pas en fait un service unique dont ils sont les seuls à bénéficier. En fait, la sécurité aérienne est de toute évidence dans l'intérêt du pays tout entier. La protection de notre espace aérien contre toute menace, interne ou externe, est un élément indispensable de tout plan général de sécurité nationale.

    Selon les états financiers vérifiés qui ont été rendus publics par le ministère des Finances l'été dernier, le droit pour la sécurité des passagers aériens fait état d'un excédent des recettes par rapport aux dépenses de 80 millions de dollars. Depuis la mise en place de ce droit en 2002, nous calculons que le gouvernement fédéral a recueilli environ 200 millions de dollars en recettes excédentaires grâce à ce droit, argent qui a été utilisé par l'ACSTA pour assurer des services de filtrage de sécurité. Il s'agit tout simplement d'une taxe excessive. Elle est injuste envers nos passagers et nos expéditeurs et il faut y mettre fin.

    Le dernier élément de la politique d'imposition visant particulièrement notre industrie, et qu'il faudrait revoir, c'est la taxe d'accise fédérale sur le carburant. Cette surtaxe adoptée au départ dans les années 1980 comme mesure temporaire de lutte contre le déficit, impose une taxe de 4 ¢ le litre sur le carburant aviation, en plus des autres taxes similaires imposées par les provinces d'un bout à l'autre du pays. Ce taux est pratiquement quatre fois plus élevé que le taux en vigueur aux États-Unis, notre partenaire bilatéral le plus important dans les secteurs de l'aviation, où la taxe est de 4 ¢ le gallon ou de 1¢ le litre. Nous calculons que l'année dernière, le gouvernement du Canada a recueilli plus de 100 millions de dollars grâce à cette taxe, et comme le prix du carburant atteint presque 100 $ le baril, il s'agit d'une taxe effectivement très régressive. 

    Compte tenu de toutes les taxes qui visent particulièrement notre secteur — les loyers, le droit pour la sécurité, et la taxe d'accise sur le carburant —, nous proposons que le comité pose une question fondamentale: le gouvernement devrait-il imposer une taxe sur les intrants de l'activité économique, comme il le fait à l'heure actuelle dans le secteur de l'aviation, ou devrait-il plutôt contribuer à abaisser les coûts de l'activité économique afin d'encourager une industrie concurrentielle et saine, qui devrait alors être imposée comme toute autre industrie sur les extrants de ses activités économiques, à savoir les profits et les salaires?

    Monsieur le président, je crois que le ministre des Finances devrait être très réceptif à cette proposition. Dans les divers énoncés de principe, programmes et initiatives du gouvernement, nous entendons le type de message approprié qui reflète de près ce que nous réclamons ici aujourd'hui. Dans son dernier budget, le ministre Flaherty a déclaré que le gouvernement veut créer un avantage infrastructurel pour le Canada dans le cadre de son plan Avantage Canada. Cependant, il perpétue le plus important désavantage infrastructurel pour le Canada par le biais de sa politique sur les loyers.

    Si nous convenons du fait que le développement de portes d'entrée pour transporter de façon efficace des marchandises provenant d'outre-mer par l'intermédiaire de l'Amérique du Nord est un exercice qui en vaut la peine, pourquoi ne fait-on pas preuve d'une vision semblable pour faciliter le transport des biens et des personnes par nos aéroports? Sommes-nous tout simplement disposés à laisser Toronto et Montréal être supplantés par les Buffalo, Detroit et Plattsburgh de ce monde pour assurer la correspondance des voyageurs?

    Si la stratégie commerciale mondiale est un outil important pour repérer et cibler les nouveaux débouchés concurrentiels internationaux pour le Canada, pourquoi dans notre industrie, continuons-nous à autoriser des droits pour la sécurité et des taxes sur le carburant qui sont disproportionnées par rapport aux droits et aux taxes qu'imposent nos concurrents internationaux?

    Enfin, si nous convenons tous que les ciels ouverts et une libéralisation accrue du commerce international est un objectif valable pour notre secteur de l'aviation — et permettez-moi de souligner, monsieur le président, que nous sommes tout à fait d'accord avec cet objectif — pourquoi fonçons-nous les mains liées?

    Nous proposons...

    Très rapidement.

    Nous proposons que le comité recommande au ministre des Finances qu'il repère et élimine les obstacles stratégiques à la croissance et à la compétitivité que renferme ce budget.

    En résumé, nous approuvons cette vision qui favorise la croissance et nous voulons y adhérer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Je veux simplement dire aux membres du comité que rien n'attire plus les caméras que la présence d'un champion olympique, et nous avons des caméras dans la salle. Tant que personne ne mettra ses doigts dans son nez à un moment inopportun, tout se passera bien.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. Alex Baumann du Comité olympique canadien et à le remercier d'être ici. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie. La pression monte.

    Bonjour, je suis Alex Baumann, directeur général du Programme Vers l'excellence et je représente le Comité olympique canadien.

    J'aimerais d'abord vous remercier de votre invitation à participer aux consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances.

    Je suis venu vous demander d'accorder votre appui à l'inscription au prochain budget d'un crédit annuel de 30 millions de dollars pour aider le programme Vers l'excellence, qui a pour but d'aider nos athlètes à se mesurer aux meilleurs et à les vaincre lors des Jeux olympiques d'été.

    Moins d'un dollar par habitant et par an nous permettrait de créer des modèles susceptibles d'inspirer nos jeunes et de les pousser à fréquenter plutôt les centres de loisirs et de sport que les centres commerciaux. Avec moins d'un dollar par an, on pourrait unir cette nation et partager avec nos athlètes la fierté qu'ils tireront de leurs performances et cela, dans tous les coins du pays. Avec moins d'un dollar par an, on pourra plus facilement créer des héros, métaphores même de l'excellence dans toutes les facettes de la vie canadienne.

    Je voudrais vous faire part de quelques-unes de mes réflexions en tant qu'ancien médaillé d'or des Jeux olympiques d'été.

    Pendant ma carrière de nageur, l'équipe canadienne était forte et pouvait se mesurer au reste du monde, mais le Canada n'a pas réussi à tenir son rang parmi les autres pays. Depuis quelques années, tous les autres pays du G8 ont augmenté considérablement leurs investissements dans le sport parce qu'ils reconnaissent que cet investissement a des retombées sociales et des rejaillissements sur la santé. Or, malheureusement, le Canada n'a pas emboîté le pas aux autres pays dans ce domaine et nous avons pris énormément de retard du point de vue du financement de programmes de haut niveau qui permettraient à nos enfants de concrétiser leur plein potentiel.

    J'étais très fier de représenter le Canada pendant ma carrière de nageur de compétition, tout comme le sont nos athlètes aujourd'hui. Les athlètes canadiens veulent être les meilleurs au monde, et de plus en plus, on constate aujourd'hui au Canada un regain d'intérêt pour l'excellence.

    Lorsque j'ai décidé de revenir au Canada l'an dernier, après avoir aidé l'Australie à monter un système de pointe pour améliorer ses performances sportives, j'ai promis aux athlètes canadiens des jeux d'été que je tenterais de leur donner toutes les chances de réussir sur la scène internationale.

    Mais je ne peux pas le faire tout seul, et nos athlètes non plus. Comme vous le savez tous, le gouvernement fédéral et le Comité olympique canadien sont de proches alliés lorsqu'il s'agit de permettre aux athlètes olympiques canadiens de performer à l'échelle mondiale.

    Ce partenariat doit être une priorité pour le Canada grâce au programme Vers l'excellence. C'est un programme unique en son genre qui cadre parfaitement avec l'objectif avoué du gouvernement, qui s'est engagé à mettre en oeuvre des structures favorisant le partage des responsabilités. Ce programme repose sur un partenariat entre le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le secteur privé et le gouvernement fédéral, partenariat destiné à offrir des programmes sportifs d'été de haut niveau et à produire des médailles olympiques dans un cadre de pleine responsabilité en offrant aux contribuables un bon rendement pour leur investissement.

    Ce programme donnera aux meilleurs athlètes canadiens des services d'appui, de la technologie, du matériel, des ressources scientifiques et un entraînement à la fine pointe à la fois au quotidien et en compétition, de manière à faire la fierté du Canada et à continuer d'inspirer les Canadiens pour qu'ils atteignent l'excellence, la fierté, mais aussi la santé par le sport.

    Je voudrais également que les membres du comité songent bien au fait que chaque fois qu'un Canadien monte sur un podium aux Jeux olympiques, davantage de citoyens sont poussés à pratiquer une discipline sportive. Je vais vous en donner un exemple. Lorsque l'équipe féminine de hockey du Canada a remporté la médaille d'or à Salt Lake City, en 2002, le nombre de filles qui se sont inscrites dans une équipe de hockey l'année suivante a augmenté de 12 p. 100. La médaille d'or de Kyle Shufelt aux Jeux d'Athènes de 2004 a entraîné une croissance explosive de la gymnastique masculine partout au Canada.

    Nos athlètes veulent décrocher des médailles, et moi, je voudrais qu'il y ait davantage de jeunes gens qui fassent du sport au Canada. Je veux que ceux qui en ont le talent et la même inspiration que moi puissent obtenir l'appui dont ils ont besoin et méritent d'accéder au podium pour leur pays après tant d'années de dur labeur et de sacrifices.

    L'accroissement de la participation aux sports s'inscrit dans le droit fil du programme du gouvernement, qui veut promouvoir les sports grâce au crédit d'impôt pour les sports et à ParticipACTION. Il s'inscrit dans le droit fil des recommandations récemment formulées par le Comité de la santé, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada afin de remédier à la crise de l'obésité que connaît notre pays. D'ailleurs, l'an dernier, le comité de la santé a déposé un rapport au Parlement dans lequel il affirmait que, selon une étude, « l'obésité dans l'ensemble de la population entraîne actuellement au Canada des coûts directs en soins de santé d'environ 1,6 milliard de dollars par année ». Si le programme Vers l'excellence parvient à réduire les dépenses de santé du Canada ne serait-ce que de 1 $ par habitant en raison d'un regain d'activité chez nos concitoyens, le rendement de cet investissement aura été plus que positif.

    Vous avez tous reçu copie du mémoire du Comité olympique canadien ainsi que du programme Vers l'excellence. Ce programme offre aux athlètes canadiens une feuille de route pour leur permettre de se classer parmi les 12 meilleurs pays aux Jeux olympiques d'été de 2012, à Londres, et parmi les cinq meilleurs pays aux Jeux paralympiques de 2012 également. Nous y parviendrons en investissant intelligemment dans la recherche et l'entraînement de manière à obtenir des résultats quantifiables.

    Nous savons que le programme Vers l'excellence porte fruit parce qu'il repose sur un modèle qui a fait ses preuves, le programme À nous le podium 2010, un programme équivalent pour les Jeux d'hiver. Nous avons tous pu constater les résultats de cet investissement aux Jeux de Turin en Italie l'an dernier, au cours desquels nos athlètes se sont classés au troisième rang pour le nombre de médailles, la meilleure performance de tous les temps pour le Canada. Le programme À nous le podium 2010 nous permettra de terminer les premiers aux Jeux d'hiver de Vancouver, qui auront lieu chez nous en 2010.

    L'investissement accordé au programme Vers l'excellence permettra à un plus grand nombre d'athlètes canadiens d'accéder au podium. Il donnera aux Canadiens un sentiment de fierté et poussera davantage de citoyens à faire de l'activité physique. Je pense que vous constaterez facilement que c'est là un bon investissement, et je vous exhorte à recommander, dans votre rapport, un financement permanent de 30 millions de dollars par an pour le programme Vers l'excellence.

    Merci.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous allons maintenant passer à Hoffmann-La Roche Limitée, représentée par M. Jim Hall, vice-président, Marketing et ventes.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de nous donner la chance de contribuer aux consultations prébudgétaires 2007.

    Les experts internationaux du monde de la santé, et notamment ceux de l'Organisation mondiale de la Santé, nous ont bien avertis qu'une pandémie de grippe était inévitable, ce n'est qu'une question de temps. L'OMS en est actuellement à la troisième de six phases de l'état d'alerte à la pandémie. Le passage à la quatrième phase voudrait dire que la grippe aviaire peut désormais se transmettre facilement entre humains.

    La crise du SRAS nous a appris que nous étions vulnérables aux impacts socio-économiques et aux répercussions pour la santé entraînés par les urgences médico-sanitaires. D'un point de vue financier, le SRAS a coûté près de 2 milliards à l'économie de Toronto et, selon la Banque Toronto-Dominion, il aura coûté 1,5 à 2 milliards de dollars de plus à l'économie du pays.

    Même si elle a été lourde, la facture du SRAS n'est rien en comparaison de ce que coûterait, selon les prévisions, une pandémie de grippe. Les manufacturiers et exportateurs canadiens ont calculé que l'économie canadienne risquerait une perte pouvant aller jusqu'à 60 milliards de dollars attribuable à des pertes de productivité et à des frais médicaux. Au début de la semaine, la Banque mondiale a déclaré, lors de la conférence internationale sur la grippe aviaire, que l'impact économique planétaire pourrait atteindre 2 billions de dollars. Ce ralentissement économique pourrait se traduire par une érosion marquée des recettes fiscales fédérales. Par contre, contrairement au contexte du SRAS, le monde est au courant de la possibilité d'une prochaine pandémie de grippe. Ainsi, le secteur privé comme le gouvernement ont le temps de bien se préparer à l'apparition d'une telle épidémie.

    Le Canada mérite des félicitations pour avoir pris l'initiative. Dans le monde entier, il a la réputation d'un chef de file pour ce qui est de se préparer en prévision d'une épidémie. Toutefois, selon les chiffres officiels, notre stock national d'agents antiviraux demeure à 17 p. 100, ce qui nous place au sixième rang des pays du G7, et aucun médicament antiviral n'a été prévu pour empêcher la propagation de l'infection avant qu'un traitement proprement dit ne devienne nécessaire.

    Tous les autres gouvernements du G7 ont clairement compris l'intérêt des mesures de prévention et ont dressé des plans en conséquence. À l'heure actuelle, c'est la France qui a le plus de réserves puisqu'elle dispose d'une quantité suffisante de médicaments antiviraux pour rejoindre plus de la moitié de sa population. Tout récemment, le Royaume-Unis a annoncé qu'il avait l'intention de doubler ses stocks d'agents antiviraux à hauteur de la moitié de sa population. Ces réserves permettent à ces deux pays de mettre en place une stratégie axée à la fois sur la prévention et le traitement. Une stratégie axée sur la prévention est conforme aux objectifs du Canada et pourrait aider notre pays à atteindre les objectifs de planification qu'il s'est fixés en cas d'épidémie de manière à réduire au minimum la mortalité, la morbidité et les bouleversements sociaux.

    Étant donné l'impact qu'une épidémie pourrait avoir sur l'économie et sur la société dans son ensemble au Canada, Hoffmann-La Roche recommande au comité d'adopter trois grandes recommandations et de les inscrire dans son rapport.

    Pour commencer, il faudrait que le gouvernement du Canada élargisse son plan d'intervention en cas d'épidémie pour l'axer non seulement sur le traitement, mais également sur l'utilisation à titre préventif de médicaments antiviraux, à des fins prophylactiques, en particulier pendant la période initiale de six mois pendant laquelle on ne pourra pas disposer de vaccins efficaces. Les gouvernements doivent être prêts à lutter contre la propagation de l'infection avant qu'un traitement ne devienne nécessaire, et cela de manière à mitiger les impacts sur la santé et à réduire l'absentéisme au travail.

    Par exemple, un sondage conduit récemment parmi les travailleurs canadiens du domaine de la santé a révélé que plus de 40 p. 100 d'entre eux ne se présenteraient pas au travail en cas d'épidémie. Les travailleurs du domaine de la santé affirment que si de bonnes mesures de prévention étaient mises en place par leur employeur, plus de 90 p. 100 d'entre eux poursuivraient effectivement le travail. Le message qu'il faut retirer de cela, c'est qu'il faut absolument mettre en place des stratégies de préparation et de prévention pour que les travailleurs essentiels puissent rester au travail en cas d'épidémie.

    En second lieu, le gouvernement canadien devrait affirmer clairement son rôle auprès du secteur privé en cas d'épidémie. À l'heure actuelle, le plan d'intervention du gouvernement canadien en cas d'épidémie de grippe pour le secteur de la santé ne contient aucune directive claire à l'intention du secteur privé au sujet de ses responsabilités en matière de préparation. Le secteur privé nous dit que cette absence de lignes directrices claires a semé la confusion au sein des entreprises, qui ignorent quelle est au juste leur responsabilité en cas d'épidémie de grippe aviaire.

    La pandémie pourrait avoir une profonde incidence sur les ressources humaines et empêcher un grand nombre d'entreprises de poursuivre leurs activités normales. L'Agence de la santé publique du Canada a conclu que, pendant une épidémie, jusqu'à 35 p. 100 de la population pourrait tomber suffisamment malade pour ne pas pouvoir travailler et que jusqu'à la moitié de ces malades auraient besoin de soins médicaux supplémentaires. Il importe que le gouvernement donne des lignes directrices claires au secteur privé afin que les entreprises puissent se préparer efficacement et poursuivre leurs activités normales pendant une épidémie, ce qui permettrait de réduire au minimum l'impact d'une telle épidémie sur l'économie dans son ensemble.

    Enfin, le gouvernement canadien devrait aider les petites et moyennes entreprises à établir des plans pour une éventuelle épidémie. Les PME jouent un rôle fondamental dans notre économie. Collectivement, elles représentent le plus gros employeur du secteur privé, hors elles n'ont ni les moyens financiers, ni les compétences, ni les connaissances nécessaires pour bien se préparer sans aide à une éventuelle épidémie. C'est la raison pour laquelle le gouvernement devrait créer un crédit d'impôt ciblé destiné aux PME. Il pourrait servir à l'élaboration d'un plan d'intervention pour l'entreprise en cas d'épidémie, à constituer un stock de médicaments antiviraux et à acheter des fournitures médicales de base comme des masques, des blouses et des gants.

    Je vous remercie d'avance de bien vouloir accueillir cette recommandation et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous allons maintenant entendre Lorraine Hébert, qui représente le Mouvement pour les arts et les lettres. Vous avez la parole, madame.

    Je vous remercie, monsieur le président, de nous recevoir.

    Je suis Lorraine Hébert, du Regroupement québécois de la danse. Je parle ce matin au nom du Mouvement pour les arts et les lettres, qui représente huit organisations nationales et treize organisations régionales, ce qui veut dire plus de 15 000 artistes et travailleurs culturels du Québec.

    À l'automne 2006, nous avons présenté une demande qui était exactement la même que celle de cette année. En effet, nous demandons expressément que le budget annuel du Conseil des Arts du Canada passe à 300 millions de dollars. Vous allez me dire que l'an passé, c'est-à-dire en juillet 2007, la ministre Bev Oda a annoncé 30 millions de dollars récurrents pour l'exercice 2008-2009. Nous pensons donc avoir été entendus l'an passé.

    Si nous revenons aujourd'hui, c'est pour vous demander de poursuivre votre travail de sensibilisation auprès du ministre des Finances et de la ministre du Patrimoine canadien, parce que les artistes ont besoin de ce financement public, notamment pour respecter et soutenir des normes d'excellence; consolider les organisations qui existent déjà et faire enfin de la place à la relève, dans toutes les disciplines. Les milieux sont égorgés, actuellement. La relève n'a pas sa place, n'a pas les moyens de se développer.

    Nous faisons face à un problème d'iniquité générationnelle et d'iniquité également pour ce qui est de la répartition des crédits partout dans les régions du Canada. Nous avons un défi très important à relever en matière de concurrence internationale, et nous avons des artistes extraordinaires partout au Canada.

    Nous avons une institution, soit le Conseil des Arts du Canada, qui a plus de 50 ans d'existence et qui a fait la preuve, année après année, de sa capacité de répartir dans la transparence les fonds destinés aux artistes du Canada. Depuis 2006, le conseil évalue qu'avec un financement inférieur à 300 millions de dollars, il ne pourra pas répondre à la demande, qui est en croissance depuis 1998. Il ne pourra pas assurer la consolidation de nos grandes institutions et ne pourra pas non plus assurer la relève disciplinaire dans tous les domaines artistiques du Canada.

    Je me limiterai à cette intervention. Merci.

    Nous vous remercions infiniment.

    Nous passons maintenant à Nathalie Rech, à qui je vais demander de bien vouloir nous présenter son organisme. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour. Je me nomme Nathalie Rech et je travaille pour le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec en tant que coordonnatrice. C'est la troisième fois que nous venons présenter nos demandes au Comité permanent des finances. Je tiens donc à remercier les députés et les employés du Comité permanent des finances de nous donner l'occasion de venir parler de la question de l'itinérance.

    Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec est un regroupement qui représente 200 organisations au Québec. Celles-ci travaillent auprès des sans-abri et des personnes à risque d'itinérance de façon quotidienne dans une douzaine de régions du Québec. Notre mandat est éminemment politique, aussi bien sur la scène fédérale que provinciale. Je tiens à préciser que notre rôle est vraiment la défense des droits des personnes itinérantes, et que nous le réalisons par la mise en commun des expertises de toutes les régions.

    Je voulais commencer ma présentation en vous lisant quelques lignes, qui sont en anglais. C'est un extrait des recommandations préliminaires faites par le rapporteur spécial des Nations Unies responsable du droit au logement, qui est venu en mission d'observation au Canada il y a moins de deux mois :

    Je trouve que ça dresse bien la table. Notre intervention se situe en effet dans un contexte où prévaut un énorme surplus budgétaire. On parle de 13,8 milliards de dollars pour cette année financière et d'un cumul de près de 100 000 milliards de dollars pour les dix dernières années.

    Nous avons trois recommandations à soumettre. La première consiste à inciter le gouvernement fédéral à poursuivre les investissements en matière de lutte contre l'itinérance. Il existe actuellement un programme appelé l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui va prendre fin en mars 2009. Pour ce qui est de la poursuite du financement, on a besoin d'un engagement d'au moins cinq ans de la part du gouvernement fédéral.

    La deuxième recommandation concerne un éventuel programme national de logement social. Le Canada n'investit plus dans la construction de nouvelles unités de logement social depuis plus de 13 ans. Pour nous, il est impératif de travailler en amont à la question de l'itinérance. Il ne s'agit donc pas seulement d'intervenir auprès des gens qui sont dans la rue, mais aussi de construire des logements pour les gens à faible revenu. En augmentant le parc de logement social, on évitera que bien des gens se retrouvent à la rue et meurent de froid dans les rues du Canada.

    La troisième recommandation vise à revoir en profondeur le régime fiscal pour assurer une meilleure équité entre les diverses couches de la population. Le système fiscal actuel désavantage les Canadiens les plus pauvres.

    Je veux revenir brièvement sur le programme fédéral contre l'itinérance.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute.

    Le programme fédéral qui a été mis sur pied en 1999 a été remplacé dernièrement par un nouveau programme. Le Comité permanent des finances avait d'ailleurs recommandé l'année dernière que les investissements fédéraux se poursuivent. Une nouvelle programmation est donc actuellement en vigueur et prendra fin, comme je vous le disais, en mars 2009.

    À notre avis, il y a une incohérence entre le fait de vouloir réaliser des résultats à long terme en aidant les personnes à se sortir définitivement de la rue et celui de financer des interventions sur un an seulement. On parle de gens qui sont en grande difficulté et en situation de grande désorganisation. Ils ont parfois besoin d'un accompagnement pendant plusieurs années. On évalue l'ampleur des besoins à 50 millions de dollars par année pour le Québec seulement.

    Je dirai en terminant que nous préconisons l'adoption de politiques globales pour ce qui est de l'intervention en matière d'itinérance. Il ne s'agit pas seulement d'aider les gens qui sont dans la rue, mais aussi d'intervenir en amont, entre autres à l'égard du logement, un champ de compétence fédéral, selon nous. Il y a aussi la question de la pauvreté et de la fiscalité. Les transferts fédéraux vers les provinces sont insuffisants, et les provinces nous disent sans cesse qu'elles n'ont pas les moyens d'augmenter les revenus des personnes en situation de pauvreté. Il y a donc quelque chose à faire de ce côté-là.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Munir Suleman, qui représente le Tax Executives Institute.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Munir Suleman. Je suis vice-président principal à la Banque de la Nouvelle-Écosse, mais aujourd'hui je représente le Tax Executives Institute à titre de vice-président aux affaires canadiennes.

    Le TEI est la plus importante association de professionnels de la fiscalité des entreprises. Ses 7 000 membres travaillent pour 3 200 des plus grandes sociétés du Canada, des États-Unis, d'Europe et d'Asie. Nos membres canadiens sont aux prises tous les jours avec les dispositions de la Loi sur l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise. Ils appartiennent aux sections de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver et représentent environ 10 p. 100 des membres du TEI. Bien que mes observations aujourd'hui reflètent les opinions de l'Institut dans son ensemble, ces opinions s'appuient sur celles de nos membres canadiens et d'autres membres qui ont des activités importantes aux États-Unis et au Canada.

    Le TEI a formulé, à l'intention du comité, plusieurs recommandations de modifications à la politique fiscale et à son administration afin de favoriser la croissance économique et la création d'emplois.

    Les mesures budgétaires annoncées le 21 novembre continuent dans la voie d'une réduction graduelle du taux d'impôt sur le revenu des sociétés et de l'élimination d'impôts accablants comme la taxe fédérale sur le capital et la surtaxe des sociétés. Le TEI appuie la proposition du ministre Flaherty visant à réduire l'impôt des sociétés afin de renforcer l'économie canadienne et de promouvoir la création d'emplois. Nous encourageons le gouvernement à persévérer dans la même voie et même à accélérer les réductions de l'impôt des sociétés qu'il a proposées. D'ici 2012, le taux d'imposition des sociétés du Canada sera le plus faible parmi les grands pays industrialisés. Le comité permanent devrait veiller à ce que le Canada ne se laisse pas dépasser par d'autres pays.

    Le gouvernement fédéral a pris des initiatives visant à inciter les provinces à promouvoir la compétitivité du Canada et à améliorer l'efficacité administrative des régimes fiscaux provinciaux. Nous en félicitons le gouvernement fédéral. Nous le félicitons également d'avoir récemment conclu une entente en vertu de laquelle l'Ontario harmonisera l'assiette de son impôt sur le revenu des sociétés à celle du gouvernement fédéral en plus d'éliminer la taxe sur le capital et le gouvernement fédéral administrera le régime ontarien de l'impôt sur le revenu des sociétés. Dans le but de maintenir l'élan des modifications provinciales, nous demandons au comité permanent de songer à fournir des incitatifs additionnels aux provinces afin qu'ils éliminent ou accélèrent l'élimination de l'impôt sur le capital.

    Le TEI appuie également l'harmonisation des régimes de taxe de vente fédéral et provinciaux. En substituant une taxe à valeur ajoutée aux taxes provinciales actuelles sur les ventes au détail, on éliminerait les effets cumulatifs de ces taxes sur la plupart des intrants des entreprises et on favoriserait un environnement fiscal d'affaires plus neutre et plus compétitif. Pour qu'elle soit pleinement efficace, l'harmonisation des taxes de vente fédérales et provinciales doit prévoir l'exonération des services financiers et des services connexes dans les provinces, comme c'est le cas au Québec. Le TEI serait heureux de tenir d'autres consultations avec le comité, le ministère des Finances et les gouvernements provinciaux en vue de l'élaboration d'un système pratique.

    Le projet de loi C-28, Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007, prévoit que les intérêts versés sur les emprunts étrangers sans lien de dépendance seront exemptés de retenues d'impôt à compter du 1^er janvier 2008. En outre, en vertu de la convention Canada États-Unis en matière d'impôt sur le revenu, le taux des retenues d'impôt sur les intérêts versés sur les emprunts avec lien de dépendance sera ramené à zéro d'ici trois ans. Encore une fois, le TEI applaudit ces mesures prises par le gouvernement. L'élimination des retenues d'impôt sur les paiements d'intérêt sur des emprunts avec ou sans lien de dépendance permettra aux entreprises canadiennes d'avoir accès aux marchés financiers mondiaux au prix le moins élevé possible. Cependant, nous recommandons que l'objectif soit d'éliminer toutes les retenues d'impôt, particulièrement sur les dividendes versés à des sociétés affiliées.

    Depuis 2003, les États-Unis ont négocié avec plusieurs autres pays l'élimination des retenues d'impôt sur les dividendes versés à des sociétés affiliées. Le TEI estime que des mesures doivent être prises pour que les résidents canadiens puissent obtenir des avantages semblables à ceux des résidents d'autres pays partenaires des États-Unis et faire une concurrence efficace à ces pays en vue d'obtenir plus d'investissements, d'exportations et d'emplois.

    Comme le gouvernement a l'intention d'avoir le taux d'imposition réel le plus bas parmi les pays du G-7, nous encourageons le comité à recommander au ministère des Finances de songer à négocier l'élimination des retenues d'impôt sur les dividendes versés à des sociétés apparentées et l'obtention du taux le plus avantageux négocié avec les autres grands partenaires commerciaux.

    Le projet de loi C-28 comprend des dispositions limitant la déductibilité des intérêts versés sur certains investissements étrangers après 2011. Le projet de loi apporte également des modifications importantes aux régimes des sociétés étrangères affiliées et aux règles régissant la monnaie fonctionnelle. Le TEI félicite le gouvernement pour avoir reconnu la trop grande portée de la proposition de mars 2007 réduisant la déductibilité des intérêts sur les investissements dans des sociétés étrangères affiliées. Malheureusement, le projet de loi C-28 ressuscite de nombreux éléments de la proposition de mars et les contribuables et leurs conseillers ont eu trop peu de temps pour commenter le projet de loi. L'importance de ces dispositions pour les entreprises canadiennes et leurs vastes répercussions méritaient plus que la consultation restreinte de trois semaines. Ce qui est tout aussi important, les règles actuelles régissant le traitement des intérêts débiteurs et créditeurs des sociétés étrangères affiliées est la pierre angulaire du système canadien depuis de nombreuses années et a joué un rôle essentiel dans l'expansion mondiale et la compétitivité des entreprises canadiennes.

    Toute proposition visant à restreindre la déduction des frais d'intérêt doit être minutieusement élaborée de manière à cibler les abus ou injustices apparents. Nous exhortons le comité à recommander que les propositions relatives à la déductibilité des frais d'intérêt soient éliminées et prises en considération de façon distincte afin de donner aux contribuables davantage de temps pour étudier les effets de cette mesure et donner au gouvernement la possibilité de mettre dans la balance les préoccupations exprimées par les contribuables au sujet des règles ainsi proposées.

    En conclusion, nous félicitons le comité pour avoir tenu encore une fois ces consultations prébudgétaires cette année. Au nom de TEI, nous vous remercions également de nous avoir permis d'y participer.

    C'est avec plaisir que je répondrai aux questions que vous voudriez me poser pendant le reste de la séance.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup à tous nos témoins.

    Nous allons maintenant passer au volet de notre réunion consacré aux questions et réponses.

    Monsieur Pacetti, si vous vouliez avoir l'obligeance de commencer.

    Si nous accordons sept minutes à ce premier tour, je pense que nous pourrons donner la parole à tout le monde. Peut-être même aurai-je quelques instants pour moi.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, merci à tous nos témoins étant donné qu'il est très important pour nous que vous veniez nous parler. Avec des groupes aussi variés que celui-ci, nous pouvons comprendre un peu mieux les choses, et vous pouvez également, à votre tour, comprendre nos difficultés.

    Sept minutes ne suffisent pas pour poser nos questions, mais je vais essayer d'aborder autant de choses que possible et dans l'ordre.

    Monsieur Culbert, en deux mots, pourquoi les crédits dont vous avez besoin pour la vaccination ne peuvent-ils pas venir du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire?

    C'est en effet une possibilité, mais le plus gros problème est que le vaccin ne profite pas aux éleveurs, au secteur auquel il est destiné.

    Je ne suis donc pas certain que cela cadre totalement...

    Mais vous nous demandez de financer cela de cette façon. Si c'était une telle priorité, on pourrait penser que ce financement serait une priorité pour le programme.

    Depuis notre première demande, nous avons eu quelques réactions à l'effet que ce ne serait probablement pas le meilleur vecteur de financement.

    Très bien, parfait.

    Monsieur Barone, je pense que nous pourrions probablement y passer la journée, mais lorsque je prends l'avion entre, disons Montréal et Toronto, ou entre Montréal et Vancouver, je ne vais pas passer par Chicago. Je ne vais pas passer par l'un de vos concurrents. Alors dites-moi donc pourquoi, en 30 secondes ou moins, vous êtes vraiment en concurrence avec d'autres aéroports.

    Merci, monsieur le président...

    Non, ce n'est plus moi le président...

    Oh, vous vous adressiez au président. Excusez-moi, c'était un vieux réflexe.

    Est-ce que vous pourriez déduire ça de mon temps d'intervention, s'il vous plaît?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Sam Barone: Merci pour votre question.

    En ce qui concerne votre question précisément, lorsque vous prenez l'avion entre Montréal et Vancouver, vous passez par Chicago, mais ce n'est pas un scénario plausible. Ce serait faire escale dans une ville américaine, et ce n'est pas ce marché-là qui nous intéresse.

    Nous travaillons dans un climat de concurrence mondiale pour attirer le passager qui va de Rio de Janeiro à Tokyo ou de Los Angeles à Francfort en passant au-dessus de Montréal. Lorsqu'un étranger utilise nos portes d'entrée, celles-ci deviennent plus concurrentielles plutôt que plus rentables et plus compétitives sur le plan du prix de revient...

    Excusez-moi, je ne voulais pas vous interrompre, mais vous avez répondu à ma question.

    La solution devrait donc peut-être valoir pour les liaisons internationales plutôt qu'intérieures.

    Oui, mais c'est un contexte planétaire et vous avez raison, mais toutefois...

    Très bien, cela me va.

    Je voudrais poser une petite question également aux gens de Hoffmann.

    Lorsque je songe à la constitution de réserves, je vois un entrepôt plein de médicaments qui, tout d'un coup, arrivent à leur date de péremption. C'est cela que vous voulez dire lorsque vous parlez de constituer des réserves? Pourquoi est-ce si important pour le Canada d'avoir un entrepôt rempli de médicaments antiviraux?

    C'est une excellente question.

    Comme je viens de le dire, l'avantage que nous avons au Canada en ce qui a trait à l'épidémie de grippe, c'est que vous avons beaucoup de temps pour nous préparer et faire des plans. La position que nous avons prise avec le gouvernement est qu'étant donné ce laps de temps, faire des réserves de médicaments antiviraux serait une solution sage.

    Mais ces médicaments auront une date de péremption, n'est-ce pas?

    Oui, ils sont bons pour cinq ans, ce qui est probablement la durée de validité la plus longue sur le marché.

    Je vous remercie.

    Monsieur Baumann, là encore il y a énormément de sujets à traiter. J'ai déjà demandé aux comités qui avaient comparu à Halifax et à Calgary ce que j'allais obtenir pour 30 millions de dollars, et je pense qu'ils m'avaient répondu. Je vois également que M. Pound est dans la salle.

    Le gouvernement va donc vous donner 30 millions de dollars, mais si l'on veut que les athlètes canadiens soient propres par rapport à d'autres athlètes venant d'autres pays, ces 30 millions de dollars vont-ils vraiment faire une différence? Les athlètes d'hier et ceux d'aujourd'hui ne sont pas les-mêmes. Les problèmes ne sont pas les-mêmes non plus.

    Vont-ils avoir une chance quelconque? Cela va-t-il les aider?

    À mon avis, 30 millions de dollars vont certainement leur être utiles. Est-ce suffisant? Probablement pas. Mais il faut bien commencer quelque part.

    Je crois par contre que nous avons des problèmes pour ce qui est de fournir de l'appui technique et des entraîneurs, car, en fait, nous perdons nos meilleurs entraîneurs, et aussi pour ce qui est d'offrir des services de qualité.

    Nous avons pu le voir avec le programme pour 2010, À nous le podium!, dans ce sens qu'avec des ressources limitées, 22 millions de dollars dans ce cas-là, ou 110 millions de dollars sur cinq ans, on peut faire énormément de progrès pourvu que ces ressources soient bien ciblées et distribuées selon les bonnes priorités. Je pense que c'est l'élément clé.

    Merci, monsieur Baumann.

    Madame Hébert, dans votre présentation, vous avez dit que l'argent pourrait être utile pour la compétition, parce qu'en fait, même dans le domaine des arts, il y a de la compétition internationale.

    Absolument.

    Si on augmente le montant dédié aux arts, de quelle façon cela vous aidera-t-il?

    Nos artistes sont en compétition avec de très grands artistes partout dans le monde.

    Francophones, anglophones ou les deux?

    Les deux.

    Par exemple, je vais parler de mon secteur, parce que je le connais mieux, mais il y a aussi de très grands artistes à Toronto, au Québec et à Vancouver. Ce sont trois pôles d'exportation de danse au Canada. On se rend compte que le manque de moyens fait en sorte que la compétition sur le plan de l'excellence et des hauts standards de qualité est de plus en plus difficile à maintenir.

    Deuxièmement, on achète à l'étranger de grands ensembles de danse. Si nos meilleures compagnies n'ont les moyens que pour trois ou cinq interprètes sur un plateau, vous faites rapidement le tour des grandes scènes internationales. Alors, cette compétition joue à ce niveau.

    Merci.

    Madame Rech, je pense qu'on s'est rencontrés à Sherbrooke. On est au courant de vos enjeux. On travaille sur une proposition ferme pour diminuer l'itinérance et la pauvreté. Récemment, on a pris connaissance d'une proposition de la Chambre de commerce de la Ville de Victoria, où le taux de logements abordables est le plus bas au Canada. Elle travaille avec des organismes comme le vôtre, en fait.

    Vous serait-il possible de travailler avec des organismes comme les chambres de commerce?

    Nous sommes ouverts à tous les partenariats. En fait, les milieux d'affaires ne s'intéressent pas nécessairement toujours à la cause de l'itinérance et du logement.

    Mais cela coûte de l'argent aux commerçants, aux gens d'affaires. C'est dans leur intérêt qu'il y ait moins d'itinérance et plus de logements abordables.

    Je pense que c'est dans l'intérêt de tous qu'il y ait plus de logements abordables et moins d'itinérants, effectivement.

    Selon nous, c'est vraiment un fléau de société. Je me situe au niveau de la défense des droits. Par contre, c'est vrai que beaucoup de gens d'affaires sont impliqués en ce qui a trait à l'aide aux organismes qui interviennent directement auprès des sans-abri. Donc, effectivement, il y a beaucoup de partenariats dans les différentes régions, entre les organismes qui donnent directement des services et des bailleurs de fonds privés.

    Je vous remercie.

    Monsieur Saint-Cyr, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci à tous pour votre présence.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Baumann du Comité olympique canadien sur la question d'aide à nos athlètes par rapport à leurs démarches. Je pense que la majorité des gens seront d'accord pour dire qu'il faut leur donner un coup de main.

    J'aimerais poser une question sur un sujet qui n'est pas dans votre mémoire, mais qui me préoccupe, soit le bilinguisme parmi les athlètes canadiens. On sait qu'il y a un certain nombre de préoccupations à cet égard. Plusieurs athlètes québécois, ou même des francophones hors Québec, ont connu des difficultés, ont prétendu ou se sont sentis parfois victimes de discrimination.

    Quelles mesures prenez-vous pour que les athlètes francophones se sentent à l'aise pour évoluer au Canada?

    Merci beaucoup pour cette question car c'est effectivement un problème.

    Vous avez probablement déjà compris que — après avoir vécu en Australie — je ne connais pas le français, mais j'essaie de l'apprendre rapidement.

    Je pense que nous faisons beaucoup de progrès. Par exemple, Sylvie Bernier exerce les fonctions de chef de mission pour les Jeux de 2008. Je pense que c'est un problème auquel nous essayons de nous attaquer pour arriver à faire en sorte que le Comité olympique canadien ait du personnel parfaitement bilingue et que les entraîneurs et les administrateurs puissent traiter efficacement dans les deux langues.

    Revenons sur la question de l'aide au sport amateur et des gens qui participent à des sports de haut calibre. Vous nous avez parlé aussi des répercussions sur la santé de la population en général. Pourriez-vous nous expliquer un peu mieux le lien qui existe entre les deux? Ce n'est pas tellement évident.

    Je peux aimer regarder le sport à la télé, voir courir nos athlètes. J'ai suivi un peu les dernières olympiques, et mon principal exercice consistait en des aller-retour entre le sofa et le frigo. Donc, cela ne signifie pas nécessairement que je me garde en forme pour autant.

    Comment peut-on faire en sorte que le sport de haut niveau et l'argent qu'on va y investir découlera en une réelle activité physique, particulièrement auprès de nos jeunes?

    Oui, c'est une très bonne question.

    D'après ce que j'ai pu voir en Australie, où on considère que financer les performances de pointe constitue un investissement plutôt qu'une dépense et où on crée des aspirations et des modèles, j'ai la conviction que ces modèles permettent ultimement de susciter des vocations chez les jeunes gens qui les amènent à faire des activités physiques. Je mentionne dans mon texte plusieurs exemples d'enfants qui se sont inscrits dans des clubs de sport, qui ont commencé à faire des activités physiques et ainsi de suite. Lorsque j'étais PDG de Queensland Swimming, après les Jeux olympiques de 2000 à Sydney, le nombre d'inscriptions pour la natation avait augmenté de 15 p. 100 en raison des succès de l'équipe.

    Il faut donc indubitablement des programmes pour associer la participation populaire aux performances de haut niveau en vue d'essayer de faire en sorte que les enfants deviennent plus actifs. Les figures de proue et les athlètes qui servent de modèle peuvent servir à propager le message, c'est-à-dire que l'activité physique est bonne, et qu'il n'est pas uniquement nécessaire d'arriver au niveau de performance le plus élevé.

    À cet égard, il serait intéressant, lorsque vous reviendrez devant le comité, que vous nous apportiez des exemples concrets de ce qu'on pourrait développer comme politique, afin que l'on sache comment agencer la stratégie de sport à la verticale, comment intégrer cela à partir du plus haut niveau jusqu'à la base.

    Je vais continuer en parlant avec Mme Rech de l'itinérance et, entre autres, du logement social.

    Le Bloc québécois avait déposé un projet de loi qui prévoyait utiliser les surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, qui est un organisme de logement. Ce projet de loi prévoyait laisser à la SCHL un milliard de dollars de ces surplus comme réserve, parce qu'elle doit jouer un rôle d'assureur hypothécaire, et transférer aux provinces le reste des surplus pour qu'ils soient consacrés au logement social. Malheureusement, la Chambre des communes s'est prononcée contre cette initiative, les libéraux et les conservateurs ayant voté contre ce projet de loi.

    Si un projet de loi similaire devait être déposé par n'importe quel parti au cours d'une prochaine législature, croyez-vous que les législateurs devraient voter en faveur, ou contre un tel projet de loi?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    C'est une avenue intéressante. Les surplus de la SCHL s'additionnent aux surplus budgétaires actuels, et beaucoup d'argent y est engrangé. La mission de la SCHL devrait être de fournir du logement à tous les Canadiens et Canadiennes. Pour nous, c'était une avenue très intéressante, et nous avons été très déçus de voir que la Chambre des communes avait rejeté cette proposition.

    Sur le plan des programmes de lutte contre l'itinérance, il y avait l'Initiative de partenariats en action communautaire, IPAC, et maintenant il y a un nouveau programme qui s'appelle l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, IPLI. Il y a maintenant différents critères dans le nouveau programme IPLI. L'accent est mis sur les infrastructures, le béton et des choses concrètes qui restent en place, et non sur les ressources humaines, les programmes d'aide et tout cela.

    Faites-vous face à des difficultés de cet ordre? L'aide à l'itinérance se résume-t-elle au béton? Faut-il aussi des ressources humaines et des programmes d'aide?

    Les critères et quelques orientations du nouveau programme diffèrent. Concrètement, dans beaucoup de régions, il y aura essentiellement des ressources humaines et pas d'investissement dans du béton. C'est une première réponse.

    Je crois que l'orientation du nouveau gouvernement vise davantage des résultats à plus long terme. C'est pourquoi il y a une orientation vers le logement et les solutions à long terme qui n'est pas inintéressante, d'ailleurs, parce que si on veut sortir les gens de l'urgence, il faut les sortir de la rue et opter pour des solutions à long terme.

    Par contre, il faut faire cela en 15 mois, au maximum, puisque les nouveaux projets vont commencer au plus tôt au 1^er janvier 2008.

    Il nous est impossible de réaliser des interventions qui auront des résultats à long terme avec un financement à court terme.

    Merci beaucoup, je comprends très bien.

    Nous allons maintenant passer à M. Dykstra, qui disposera de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons à peu près sept minutes et je vais donc essayer de m'adresser à trois des groupes auxquels j'ai des questions à poser.

    Monsieur Hall, votre formule est intéressante. Une des choses que nous entendons sans cesse depuis plusieurs années, c'est que le gouvernement fédéral doit produire une stratégie permettant de contrer une épidémie. On entend beaucoup de choses, beaucoup de commentaires, beaucoup de questions. Il faut que le gouvernement fédéral constitue des réserves de médicaments, et pour être franc avec vous, il est intéressant de vous entendre faire une proposition modeste qui ferait que les petites et moyennes entreprises offrent leur concours à cet égard et puissent le faire grâce à un genre de crédit d'impôt.

    Je voudrais entre autres vous demander comment votre entreprise s'est préparée en ce qui concerne ses salariés en prévision d'une épidémie?

    Je vous remercie; c'est une très bonne question.

    Hoffmann-La Roche a un plan d'intervention extrêmement vigoureux en cas d'épidémie. En fait, l'objectif consiste ici à protéger la santé et à garantir la sécurité de nos salariés, à nous permettre de continuer à travailler et ensuite à assurer la reprise de nos activités normales. Notre plan comprend des stratégies à la fois de traitement et de prévention. Nous avons le sentiment que le traitement est important, certes, mais que la prévention est tout à fait essentielle pour éviter l'absentéisme, ou à tout le moins, le minimiser afin que nous puissions continuer à fonctionner.

    Il est évident que, lorsque nous en parlons à d'autres entreprises, celles-ci sont extrêmement intéressées par notre plan, et nous le leur communiquons volontiers. Comme je l'ai dit dans mon exposé, l'un des plus gros problèmes pour l'entreprise c'est qu'elle ne sait pas trop bien quel genre d'appui elle va recevoir de l'État, si elle va pouvoir utiliser les réserves existantes de médicaments antiviraux ou non. Pour l'instant, nous ne pouvons pas vraiment répondre à cela, et c'est d'ailleurs ce qui motive notre seconde recommandation.

    Au gouvernement fédéral, dans le budget de 2006, nous avons mis en réserve plus d'un milliard de dollars sur cinq ans pour cette éventualité précisément. Cela représente j'imagine la perspective fédérale plus large du problème. Avez-vous pensé, pour ce crédit d'impôt, à un chiffre ou à la façon dont...?

    Je pense que je vais m'arrêter là, dites-moi simplement à combien il devrait monter.

    Si vous voulez bien, je pourrais même aller un peu plus loin que cela.

    Pour autant que vous fassiez vite car j'ai encore quelques questions à poser.

    Très rapidement.

    Nous avons commandé une étude afin de voir à combien devrait se chiffrer un crédit d'impôt pour des médicaments antiviraux, des blouses, des masques, des gants, et, selon l'ordre de grandeur du crédit d'impôt, il s'agirait d'une fourchette allant de 17 à 70 millions de dollars. Nous serions d'ailleurs très heureux de remettre ce rapport au comité si vous le voulez.

    Oui, j'aimerais beaucoup. Je pense que tous les membres du comité aussi, d'ailleurs.

    Monsieur Baumann, j'aurais également une ou deux questions à vous poser, et pour commencer, je voudrais signaler que je suis très heureux que vous soyez revenu pour accepter ce poste, de toute évidence, pour aider l'équipe olympique canadienne. Je suis sûr que vous saviez, lorsque vous avez accepté, que la première chose vous alliez devoir faire serait d'aller demander de l'argent au gouvernement fédéral. Je vous offre donc mes félicitations. Peut-être est-ce cela l'essence d'un grand Canadien, je n'en sais rien.

    Une des choses auxquelles je pensais et sur laquelle je voulais vous interroger est votre expérience — vous en avez dit quelques mots — en Australie. Pouvez-vous nous dire si le programme que vous nous présentez aujourd'hui est copié sur le système australien? Vous nous avez parlé un peu des réussites, mais votre expérience là-bas nous donne manifestement un petit avantage à ce sujet.

    En second lieu, vous avez parlé du secteur privé, et nous avons tous pu constater que les entreprises et les sociétés canadiennes encouragent nos athlètes, cela ne fait aucun doute. L'une des choses que nous avons tenté de faire aux niveaux à la fois fédéral et provincial a été de constituer des équipes ensemble, que ce soit avec le gouvernement ou avec le secteur privé, surtout au niveau de l'infrastructure, et nous parlons ici aussi des municipalités. Je ne sais pas si vous avez une idée précise de l'engagement que le secteur privé est prêt à prendre, que ce soit un financement équivalent, que sais-je, à celui que le gouvernement fédéral est prêt à offrir, à savoir 150 millions de dollars sur cinq ans.

    En ce qui concerne la première question, à propos des caractéristiques du système australien, nous ne croyons pas que l'on puisse copier exactement les systèmes; on peut s'inspirer d'aspects particuliers de ceux-ci. Et ce que je retire du système australien, c'est la nécessité d'établir des priorités et des objectifs de façon efficace. Après 1988, l'Australie s'est concentrée sur un certain nombre de sports, huit au départ, et a ciblé les sports qui ont remporté le plus grand succès aux Jeux olympiques et à l'échelle internationale.

    Au bout du compte, je ne crois pas que nous puissions tout faire pour tout le monde. Donc, nous devons établir des objectifs et des priorités.

    Je pense que l'autre aspect concerne toute la question de centres sportifs au Canada et de l'adoption d'un modèle de type institutionnel, c'est-à-dire créer un centre ou un lieu de haut rendement où vous réunissez des entraîneurs et des fournisseurs de services de soutien et où on administre des programmes. Je pense que cela permettra également de hausser la barre.

    Il y a donc certaines mesures qu'il faut prendre pour avoir un système d'avant-garde, mais je ne copierais pas exactement le système australien. Il nous faut un modèle canadien, et c'est ce que nous tâchons de faire à l'heure actuelle.

    En ce qui concerne le deuxième aspect, oui, c'est vrai, si on examine le programme À nous le podium de 2010, pour lequel le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 11 millions de dollars et le secteur privé 11 millions de dollars également, c'est un aspect que nous examinons. Le Comité olympique canadien a créé une fondation chargée de recueillir des fonds. Il s'agit donc d'un partenariat; nous ne faisons pas appel uniquement au gouvernement fédéral.

    Au bout du compte, il faut que nous disposions des ressources si nous voulons réussir dans l'avenir. À l'heure actuelle, il existe une inégalité entre les sports d'été et les sports d'hiver, et nous tâchons d'y remédier.

    C'est un argument intéressant, parce que le programme À nous le podium, dans une perspective d'olympiades d'hiver, nous aurait certainement permis d'obtenir des résultats exceptionnels, du moins en ce qui concerne le nombre de médailles récoltées. L'engagement existe. Cela s'est produit également à Calgary.

    Je vous remercie de votre exposé, et je vous remercie d'être ici.

    Monsieur Suleman, j'ai une question à vous poser également.

    L'une des recommandations que le comité a formulées l'année dernière concernait la possibilité, du moins, que les gouvernements provinciaux et territoriaux discutent de l'établissement d'une instance commune de réglementation des valeurs mobilières. Je sais que vous n'avez pas nécessairement inclus cet aspect dans votre exposé aujourd'hui, mais votre titre comporte les mots « tax executives ». Je me demandais si vous pourriez nous dire très brièvement — je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps — si vous-même et votre organisation appuyez la recommandation du comité et du gouvernement selon laquelle nous devrions mettre sur pied une instance commune de réglementation des valeurs mobilières au pays.

    La réponse brève, c'est oui, nous appuierions une telle initiative.

    Donc vous appuieriez une telle initiative. Très bien.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Thaï Thi Lac.

    Vous avez la parole.

    Je vais partager mon temps avec M. St-Cyr.

    J'ai seulement une question à poser à M. Culbert. J'aimerais vous entendre parler des impacts négatifs qu'un manque de financement aurait sur la mise en marché de votre produit.

    L'impact négatif serait que l'adoption de ce produit serait très limitée et par conséquent, l'investissement qui est fait dans cette innovation demeurerait latent. Il existe un petit secteur qui en ferait l'utilisation, mais cela ne représente qu'un fragment de l'industrie. Malheureusement, lorsqu'il s'agit de la contamination de l'environnement en particulier, cela se fera naturellement à moins que nous puissions en favoriser l'adoption de manière répandue.

    Je vais continuer sur le même sujet. Je veux bien comprendre votre mémoire et votre présentation.

     Dans le fond, vous dîtes que les fermiers ne veulent pas payer pour l'administration de ce vaccin parce qu'il ne leur est pas utile. Ce que je dois en comprendre, c'est que les animaux ne sont pas malades de l'E. coli. Tout simplement, il est présent dans leurs intestins et, éventuellement, il peut contaminer des milieux, et ce sont les humains qui en tombent malades.

    Ai-je bien compris?

    C'est tout à fait exact. La communauté agricole se compose de gens formidables. À bien des égards, elle représente l'épine dorsale de notre industrie. Les éleveurs sont prêts à administrer ces vaccins.

    J'ai bien compris cela. Je vais utiliser le temps qu'il me reste en questionnant Mme Rech.

    Je voudrais parler d'un problème plus général. Je constate souvent, notamment avec les groupes communautaires de mon comté, la très courte durée des programmes de financement. Il existe même des programmes de financement de quelques années. Les groupes font des demandes à un programme et peuvent en profiter un ou deux ans. J'ai même vu des gens obtenir des subventions pour des programmes de six mois. Cela crée beaucoup d'inefficacité. On parle souvent d'efficacité du gouvernement, mais j'ai vu des groupes communautaires où un des quatre employés fait des demandes de financement et de suivi à temps plein.

    Êtes-vous d'avis que ce problème est généralisé? Ne devrait-on pas faire plus d'efforts pour créer des programmes de subvention plus longs, afin que les groupes puissent se consacrer à leur mission première plutôt qu'à la recherche de fonds?

    En effet, c'est un grand problème, et pas seulement au niveau fédéral. Présentement, nous vivons un problème avec l'IPLI, car la période pour réaliser des interventions ou des immobilisations est très courte. Comme je vous le disais, c'est 15 mois au maximum. Cela ne permet pas de faire des interventions réellement structurantes et qui aient des effets à long terme.

    De plus, le fait qu'il y ait toujours une grande incertitude relativement au financement des organismes, puisqu'il n'y a presque pas de programme récurrent, crée une grande instabilité sur le plan des ressources humaines. Nous travaillons beaucoup sur le lien entre les intervenants et les personnes en situation d'itinérance. C'est souvent la qualité de ce lien qui fait en sorte qu'on a une chance de sortir la personne de la rue. Par conséquent, les liens de confiance qui peuvent s'établir, et qui sont déjà extrêmement longs à établir, sont gravement compromis s'il y a beaucoup de roulement de personnel et, en fin de compte, cela compromet l'efficacité de nos interventions.

    Madame Hébert, parlons des arts et la culture en général. On a souvent une vision économique de la chose, car le secteur culturel est très important pour notre économie. Or, la culture est plus qu'une question d'économie, surtout quand on parle d'une nation, et les Québécois sont très sensibles à ces questions. Il y a un fort consensus au Québec à l'effet qu'il faut augmenter le budget du Conseil des Arts du Canada à 300 millions de dollars.

    Pouvez-vous nous dire ce que la culture apporte à une nation, que ce soit la nation canadienne ou la nation québécoise, qui a été reconnue? Qu'est-ce que cela représente pour une nation?

    J'aime beaucoup votre question parce que...

    Je n'ai que des questions faciles.

    C'est à la fois simple et pas simple. Des statistiques récentes démontrent que 90 p. 100 des Canadiens trouvent essentielles à une identité nationale la pratique des arts et la présence des arts dans leur communauté. En tant que Québécoise, quand j'ai lu cela, je me suis dit qu'on pensait de la même façon. C'est donc dire que le contact avec les arts, l'expression, la musique, la peinture, le cinéma et les artistes sur scène, dans une communauté donnée, crée un sentiment d'appartenance à la communauté et un sentiment de fierté, parce que les artistes qui font cela sont partie prenante de cette communauté.

    Il faut savoir aussi que le succès de nos artistes à l'étranger a d'énormes retombées sur la fierté d'une communauté. Comme M. Baumann quand on lui demande en quoi, par exemple, le fait de mieux soutenir le développement des athlètes va aider à l'identité canadienne, à la fierté ou au resserrement d'une communauté, je dirai qu'il est très important pour l'identité d'une communauté de pouvoir s'identifier à des artistes, des athlètes, des vedettes et des forces.

    Merci.

     Monsieur Barone, vous avez parlé des frais que vous encourez dans les aéroports et un peu partout. D'ailleurs, j'ai toujours trouvé un peu étrange qu'on fasse assurer la totalité de la sécurité dans le transport aérien par les utilisateurs, alors qu'on ne le fait pas, par exemple, sur nos routes. On ne paie pas pour les policiers qui fréquentent nos routes; les coûts sont partagés.

    Je vous vois prendre des notes, mais ce n'était qu'une introduction. Je veux vous emmener sur un autre terrain, un peu comme je l'ai fait avec M. Baumann, soit sur celui du bilinguisme dans nos aéroports. Le comité vient de passer une semaine dans les aéroports canadiens. Je vous assure qu'il n'est pas facile de se faire servir en français, même à Ottawa, que ce soit par les agents du gouvernement fédéral ou par les employés des compagnies de transport.

    Je vous remercie de la question.

    L'un des aspects que nous considérons très importants, en tant que transporteurs nationaux et internationaux, c'est la capacité d'avoir du personnel multilingue. C'est le marché qui le dicte. Particulièrement lorsque nous avons des transporteurs établis au Québec, comme Air Transat et Air Canada, qui ont intérêt à servir la clientèle dans les langues officielles.

    Nous poursuivons nos efforts en ce sens. C'est une question très sérieuse pour nous pour ce qui est de servir la population canadienne, d'abord et avant tout, de façon sûre et sécuritaire — ce qui reprend votre argument — mais également dans la langue de son choix. C'est ce que nous tâchons de faire partout au pays, particulièrement lorsqu'il y a une forte présence de passagers francophones, particulièrement dans l'Ouest canadien, par exemple, de même qu'en Ontario, bien entendu, et dans le reste du pays. C'est ce que nous faisons pour servir tous les segments de notre clientèle.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Harvey.

    Merci.

    Vous êtes sept, et nous n'avons que quelques minutes pour vous poser des questions. J'aurais bien aimé avoir à moi seul au moins une heure et demie pour vous poser des questions. Je vous demanderai donc de me donner des réponses courtes.

    Madame Hébert, le Conseil des Arts du Canada est-il également responsable du cinéma? Son budget de 300 millions de dollars comprend-il le cinéma?

    Il y en a une fraction. Il y a des programmes, par exemple en arts médiatiques pour le cinéma d'auteur et le cinéma haute plateforme. Vous demandez quelle est la différence entre Téléfilm Canada et le Conseil des Arts du Canada. Leurs programmes se lient les uns aux autres, mais les bourses individuelles consacrées à la création et à la recherche sont distribuées par le Conseil des Arts du Canada. Certains regroupements, organismes, centres d'art médiatique sont aussi soutenus par le Conseil des Arts du Canada.

    Lorsque Téléfilm Canada dit que le cinéma québécois va bien et qu'il a besoin de plus d'argent, êtes-vous d'accord?

    Absolument. Tous les artistes de toutes les disciplines ont besoin de plus d'argent.

    Quand ça va bien, il faut ajouter de l'argent. Quand ça va mal, faut-il donc en enlever?

    Au contraire, il faut en mettre encore plus.

    C'est bien.

    Monsieur Baumann, je dois dire que vous êtes très modeste. En effet, j'ai discuté avec vous en français, et vous vous débrouillez plutôt bien. J'aimerais que vous nous disiez, en français cette fois, comment seraient répartis et investis les 30 millions de dollars.

    Bien sûr.

    En ce qui concerne le montant de 30 millions de dollars, comme je l'ai mentionné en répondant à une question plus tôt, il faut mettre l'accent sur l'entraînement et le leadership technique. Environ 9 millions de ce montant de 30 millions de dollars serviraient à recruter les meilleurs entraîneurs au pays pour qu'ils assurent non seulement l'entraînement quotidien voulu mais aussi l'environnement compétitif approprié. Nous ne pouvons pas hésiter à embaucher les meilleurs entraîneurs au monde, et cela coûte de l'argent.

    Le deuxième aspect consiste à s'assurer de fournir des services de soutien de qualité, qu'il s'agisse de médecine sportive, de physiothérapie, de musculation et de conditionnement ou des sciences du sport, qui nous permettront de nous démarquer dans le monde. Et ces services de soutien, particulièrement dans le cadre de l'entraînement quotidien, nous permettent de nous assurer que l'on prend bien soin de nos athlètes, qu'en cas de blessures, nous soyons en mesure de les soigner. Et on prévoit environ 7 millions de dollars à cette fin.

    Il y a des fonds supplémentaires destinés aux organisations de sport nationales. Je crois qu'environ 6 millions de dollars sont consacrés à l'entraînement à la compétition, parce que les organisations de sport nationales se plaignent beaucoup de l'insuffisance du nombre de compétitions auxquelles elles peuvent participer, et cela est d'une importance critique, particulièrement en prévision des Olympiques. Il y a une somme prévue pour la recherche et une autre pour les sports d'équipe parce que je ne crois pas que pour l'instant nous ayons une stratégie de sports d'équipe. Donc, environ 2 millions de dollars sont prévus à cette fin. Et je crois que cela nous amène à près de 30 millions de dollars.

    J'ai quatre enfants. L'une de mes deux plus vieilles filles se prépare pour le niveau national en soccer, et deux sont au niveau provincial. Les parents doivent entre autres assumer beaucoup de frais d'hôtel et de transport, et consacrer des fins de semaine à cela. Je pensais que quelque chose était prévu pour ceux qui se dirigeaient peut-être vers le podium.

    Monsieur Hall, vous avez parlé de stockage. S'agissait-il du Tamiflu? Je sais que Roche est le fabricant de ce produit dont l'efficacité, d'après l'information que j'ai reçue, serait plutôt moyenne. Parliez-vous du stockage de comprimés de Tamiflu en vue d'une éventuelle pandémie virale? On parle peut-être du H5N1 ou de quelque chose du genre.

    Oui, Tamiflu est le médicament produit par Hoffmann-La Roche et c'est celui que nous recommandons de stocker.

    Est-ce que vous voulez que je parle de l'efficacité du Tamiflu?

    S'il vous plaît. D'après l'information dont je dispose, ses effets thérapeutiques ne seraient pas aussi prononcés que vous semblez le dire.

    Un peu comme l'a dit mon ami Massimo, vous pouvez voir dans quelle situation le gouvernement se retrouve. Il fait face à divers points de vue. On voit vraiment les deux côtés de la médaille. Vous remarquez que certaines personnes considèrent qu'on devrait baisser les impôts, alors que d'autres nous disent de ne pas les réduire, mais de plutôt dépenser l'argent. L'objectif est de faire les meilleurs investissements possibles. Notre rôle est de prévoir, de protéger la population, mais il ne faut pas non plus se conter d'histoires. C'est pourquoi je vous demande si le Tamiflu, dont vous êtes titulaire du brevet, est réellement efficace.

    Oui. C'est une excellente question, et de toute évidence en tant que Canadien et contribuable, j'aurais les mêmes préoccupations et je me poserais les mêmes questions.

    Tamiflu a été approuvé par Santé Canada pour la prévention et le traitement de l'influenza. Par conséquent, il a fait l'objet d'un programme d'essais cliniques rigoureux auxquels sont soumis tous les médicaments approuvés au Canada, ou en fait partout dans le monde — les États-Unis, l'Europe — pour établir leur efficacité et leur innocuité. C'est donc ce qui a été fait grâce aux essais cliniques. D'après les résultats obtenus, Tamiflu réduit les signes et les symptômes ainsi que les conséquences du virus de l'influenza et également certaines des complications qui pourraient en découler, comme la bronchite. Donc, les données indiquent clairement que le Tamiflu a des effets positifs nets, et c'est la raison pour laquelle ce médicament a été approuvé par Santé Canada.

    En ce qui concerne le virus H5N1, qui est le virus de la grippe aviaire, il existe des études de cas dans le monde d'infection chez des humains qui indiquent qu'il s'agit d'un médicament efficace pour traiter les personnes qui souffrent de la grippe aviaire ou probablement surtout pour les empêcher d'attraper le virus.

    Merci beaucoup.

    Avec l'indulgence du comité, j'ai quelques dernières questions que j'aimerais poser aux témoins.

    La première s'adresse à Alex Baumann. Vous avez cité un rapport du Comité permanent de la santé. Il y a un certain nombre de personnes ici présentes qui tiennent à coeur ce rapport et qui en sont très fières. Ces mêmes personnes tiennent encore plus en fait à trouver des solutions au problème de l'obésité chez les jeunes et considèrent les Olympiques comme un moyen d'encourager les Canadiens à remédier à ce problème et à recourir aux Olympiques comme possibilité de le faire.

    Vous demandez 30 millions de dollars. Combien d'argent le gouvernement fédéral accorde-t-il à l'heure actuelle aux Jeux Olympiques?

    Aux Olympiques en particulier ou simplement au fonds destiné à améliorer l'excellence? Environ 143 millions de dollars sont consacrés au sport, mais de toute évidence, il ne s'agit pas simplement du financement de l'excellence.

    Au financement de l'excellence.

    En ce qui concerne le financement de l'excellence pour les Jeux d'été, Sport Canada verse 12 millions de dollars. Pour ce qui est des Jeux d'hiver, le montant est de 11 millions de dollars.

    Comment utilisez-vous cet argent pour encourager une plus grande participation de la part des Canadiens et du secteur privé? Avez-vous envisagé un avantage fiscal plus élevé comme un don de charité peut-être et même des dons politiques ou quelque chose du genre. Je me demandais si vous avez envisagé ce genre de choses. Le montant de 30 millions de dollars que vous demandez vise des mesures précises, mais pas pour mobiliser des fonds.

    Pas pour mobiliser des fonds? Oui, c'est exact.

    Le Comité olympique canadien s'est vu confier la responsabilité d'essayer de recueillir des fonds, pas seulement pour l'équipe olympique, mais aussi pour nous assurer un système durable dans l'avenir également et c'est pourquoi nous avons créé une fondation philanthropique. Je ne sais pas dans quelle mesure on a évalué la possibilité de déduction d'impôt, donc c'est probablement un aspect que nous devrions étudier. Je sais qu'on en a discuté, mais peut-être qu'il existe des façons de recourir à ces options également.

    Très bien. C'est simplement que vous n'en avez pas parlé dans votre exposé. Cela n'en faisait pas partie. Je me demandais simplement si vous aviez pensé...

    Mon exposé est axé très particulièrement sur le programme Vers l'excellence.

    Très bien.

    J'ai une autre question pour Rick Culbert.

    En ce qui concerne le montant de 33 millions de dollars pour le vaccin, il s'agit d'un vaccin conçu au Canada, par une entreprise canadienne. Nous faisons de l'excellente recherche dans ce pays. Là où nous avons vraiment de la difficulté, c'est au niveau du développement et de la commercialisation. C'est la première fois que je constate une proposition qui prévoit des mesures en amont pour vacciner des animaux afin d'éviter la contamination des humains. Cela m'intrigue, mais je me demande s'il existe d'autres pays qui étudient cette technologie, parce qu'il s'agit d'une technologie phénoménale qui pourrait certainement être d'une grande utilité.

    Êtes-vous en train de déployer des efforts pour intéresser d'autres marchés à ce produit à l'heure actuelle?

    Tout à fait. Les États-Unis, bien entendu, seront le prochain marché. Nous avons déjà entamé le processus de réglementation avec eux et nous avons prévu un budget ou établi des plans pour faire ensuite des démarches auprès de l'Europe, et après cela, auprès de certains grands pays d'élevage de bétail comme les pays d'Amérique du Sud.

    Lorsque vous dites que vous envisagez d'autres pays ou que vous êtes en train d'établir des plans, où en sont vos démarches? Quelles sont les échéances prévues et que vous attendez-vous à obtenir, ou en êtes-vous simplement au stade initial?

    Pour l'instant, nous en sommes au stade initial. Tant que les choses iront bien et que nous obtiendrons un certain rendement pour l'innovation dans laquelle nous avons déjà investi, il est réaliste de s'attendre à ce que les autres aspects évoluent au cours des cinq à dix prochaines années.

    Très bien. La question qui se pose est évidente: si c'est si bon, pourquoi est-ce que le secteur agricole ne l'a pas adopté? Il s'agit de toute évidence de quelque chose qui n'a pas nécessairement un avantage direct pour l'agriculture, mais bien pour la santé humaine.

    Pouvez-vous m'expliquer quelque chose? La bactérie E. coli a évolué de manière très agressive, n'est-ce pas?

    E. coli est une famille de bactéries normales qui vit dans les intestins de tous les mammifères. Il y a une souche qui est le résultat d'une mutation qui est apparue pour la première fois il y a environ 20 ans. Je suppose qu'une partie de la mutation s'est produite lorsque la bactérie a trouvé un hôte naturel dans les ruminants, qui ne sont pas susceptibles aux toxines qu'elle produit de sorte que la bactérie peut vivre dans leurs intestins sans effets nuisibles.

    Je pense qu'il est important d'expliquer cela aux fins de compte rendu. J'ai de l'expérience dans le secteur agricole et je comprends très bien ce qui se passe. Ce que les Canadiens doivent comprendre, c'est que le problème est dû à une mutation de E. coli qui existe depuis peu de temps mais qui a causé des problèmes majeurs sur le plan de l'environnement ainsi qu'au produit lui-même. C'est une chose qu'il faut comprendre.

    Il ne me reste plus de temps. Je tiens à remercier les témoins d'être venus ce matin nous faire leurs exposés.

    La séance est levée.