FINA Réunion de comité

    Je constate que nous avons le quorum. Les témoins sont là et nous sommes prêts à les entendre. Je déclare donc la séance ouverte.

    Nous remercions nos témoins d'être ici. Nous nous attendons à un long après-midi riche d'enseignements. Nous avons eu une semaine très occupée et nous sommes curieux d'apprendre ce que vous aimeriez voir figurer dans notre rapport sur les consultations prébudgétaires à la Chambre.

    Je vais attendre que votre tour de prendre la parole soit venu pour présenter chacun d'entre vous. Cela me paraît la meilleure solution.

    Nous débutons avec l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques dont le porte-parole est Richard Paton, son président et chef de la direction.

    Richard, vous disposez de cinq minutes.

    Je suis président de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques.

    J'aimerais commencer par remercier les membres du comité de nous avoir invités à nous adresser à eux aujourd'hui.

    J'aimerais également signaler, pour commencer, que face aux défis économiques auxquels le secteur manufacturier du Canada est confronté en permanence de nos jours, l'ACFPC estime que votre comité a eu raison de centrer ses efforts sur la fiscalité pour parvenir à améliorer la productivité et garantir la prospérité.

    J'aimerais également féliciter le comité d'avoir reconnu l'importance de la recommandation figurant dans le rapport du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie sur le secteur manufacturier. Ainsi que vous le savez, l'étude à laquelle s'est livré ce comité a relevé trois défis auxquels est confrontée l'industrie canadienne. Ce sont la valeur élevée du dollar, les prix de l'énergie qui restent élevés et la concurrence intense émanant des pays émergents comme la Chine et l'Inde.

    Lorsque nous vous avons transmis notre mémoire en août dernier, nous avons relevé deux priorités importantes pour améliorer la capacité concurrentielle du régime fiscal canadien, soit reconduire pour cinq ans la déduction pour amortissement accéléré applicable à la machinerie et à l'équipement et, dans une perspective à plus long terme, réduire progressivement à 17 p. 100 le taux d'imposition fédérale des sociétés et leur permettre ainsi de disposer d'un avantage concurrentiel réel dans l'économie mondiale qui est maintenant la nôtre.

    Tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux ont fait des progrès énormes pour éliminer les taxes sur le capital, et les réductions du taux d'imposition sur le revenu des sociétés annoncées récemment par M. Flaherty vont aller au-delà de nos attentes. L'idée d'un taux global d'imposition de 25 p. 100 nous paraît très séduisante et nous espérons que ce changement important aidera les provinces manufacturières, comme l'Ontario et le Québec, à faire face aux défis de la concurrence.

    Le gouvernement a réagi au rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et plus précisément à sa recommandation numéro un, en adoptant une déduction pour amortissement accéléré pour la fabrication de machinerie et d'équipement. Malheureusement, l'application de cette mesure est limitée à deux ans et c'est pourquoi je vais insister sur cet aspect précis tout au long de cet exposé.

    Nous avons été très intéressés lorsque le ministre des Finances a annoncé cette modification. En vérité, ce fut un peu une surprise parce que nous savions que beaucoup s'opposaient à cette mesure. Lorsque nous avons réuni nos membres en attirant leur attention sur cette nouvelle mesure, en ajoutant que, dorénavant, ils pouvaient peut-être envisager certains investissements en machinerie, en équipement ou dans des usines afin d'améliorer la productivité ou l'efficacité environnementale, ils nous ont répondu, pour l'essentiel, que cette mesure ne présentait aucun intérêt pour eux. Nous avons alors essayé de mieux comprendre ce qui justifiait leurs commentaires.

    La réalité est que les projets à grande échelle qui caractérisent notre secteur, et le secteur manufacturier tout court, peuvent s’étaler sur cinq ans, de la planification initiale aux approbations, de l’acquisition des biens et machines et à leur mise en place. C'est ainsi que dans certains cas, en Ontario par exemple, il faut un an et demi pour obtenir l'approbation d'une nouvelle technologie.

    C'est pourquoi, lors de nos discussions avec les députés, nous avons défendu le prolongement de la mesure autorisant la déduction pour amortissement de cinq ans. De nombreux députés nous ont alors demandé de leur expliquer pourquoi une période de cinq ans était préférable pour nous. C'est ce que je vais faire aujourd'hui en vous donnant un exemple qui vous permettra de réaliser ce qui est important pour nous.

    Vous devez avoir sous les yeux un document intitulé « Usine d'extraction Nord Sable ». C'est un exemple concret des échéances qui s'appliquent à un investissement majeur dans le secteur manufacturier. C'est l'échéancier de la construction d'une usine par Aux Sable en Alberta. Il s'agit d'un projet réel. C'est également un projet très simple par rapport à nos projets habituels parce qu'il est nouveau, qu'il ne s'agit pas de la rénovation d'une usine qui existe déjà. Cette usine va extraire l'éthane, un intrant important pour l'industrie chimique, du gaz naturel et ensuite le raffiner pour en faire des produits pétrochimiques. Il s'agit d'un investissement réellement très important pour accroître la valeur ajoutée produite par notre économie.

    Le projet a été annoncé au mois de mai, la production devait démarrer au milieu de 2010, mais comme il est courant avec ce type de projet, elle a déjà été reportée à 2012. Dans le contexte de ce projet, la déduction pour amortissement annoncée dans le dernier budget ne présentait aucun intérêt. En d'autres termes, les investisseurs ne peuvent dire qu'ils vont prendre une décision de nature financière sur ce projet en tenant compte de la DPA parce que la totalité des dépenses interviendra après l'expiration du délai prévu pour celle-ci, qui n'est que de deux ans.

    Si vous examinez ce graphique, vous allez constater qu'il faut du temps pour produire les plans détaillés du projet, ce qui ne peut se faire qu'après avoir obtenu les approbations indispensables, qu'il faut souvent attendre un ou deux ans. Tous ces projets imposent de tenir de longues consultations. Celles-ci impliquent les collectivités, des discussions, etc. Des problèmes réglementaires se posent, et vous devez passer ensuite aux phases de l'ingénierie détaillées, de la préparation du site et de la construction mécanique. C'est probablement là le calendrier le plus optimiste que vous pourriez voir pour n'importe lequel des projets de ce genre.

    Dans le cas d'un autre projet, dont j'ai également parlé aux députés, il a fallu deux ans pour simplement conclure les conventions collectives, parce que la plupart des mises à niveau d'usines se traduisent par une réduction de la main-d'oeuvre ou par des modifications des emplois. Les conventions collectives sont donc également touchées.

    Nous recommandons à ce comité de reprendre avec insistance la recommandation formulée par le Comité de l'industrie, qui prévoyait au départ une déduction pour amortissement accéléré de cinq ans, et de faire sienne cette recommandation, parce qu'elle est essentielle à la croissance de notre industrie.

    Je vous remercie, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la Conférence canadienne des arts et nous allons entendre son directeur général, M. Alain Pineau. Monsieur, la parole est à vous.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs, membres du comité. Je suis directeur général de la Conférence canadienne des arts.

    My CCA is different from Mr. Paton's CCA.

    La Conférence canadienne des arts est la plus ancienne et la plus vaste organisation au Canada dans le domaine des arts et de la culture. Nos membres proviennent de tous les secteurs d'activité et de toutes les disciplines au pays, du peintre dans son atelier à Victoria à l'Orchestre symphonique de Saint John's, en passant par les grands syndicats et les associations d'employeurs de nos industries culturelles.

    Depuis plus de 20 ans, la CCA participe aux consultations du ministre fédéral des Finances et de ce comité quant aux mesures fiscales et budgétaires susceptibles d'optimiser les investissements dans ce secteur de notre économie créative.

    La CCA et ses membres considèrent que la question des investissements publics dans le secteur culturel canadien en est toujours une de la plus haute importance. Si nous sommes d'avis qu'il faut procéder à d'autres investissements dans le domaine de la créativité, nous sommes néanmoins ravis que le gouvernement ait annoncé récemment une augmentation permanente de 30 millions de dollars du budget du Conseil des arts du Canada.

    Nous sommes également ravis que le gouvernement ait investi 30 millions de dollars pour permettre le développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et, plus précisément, qu'il ait ajouté sept millions de dollars au budget de Présentation des arts Canada.

    Nous sommes aussi fort contents que le dernier budget ait à nouveau octroyé cinq millions de dollars au programme de stages d'été dans les musées, tout en notant que les politiques muséales promises depuis longtemps et si nécessaires, avec les investissements allant de pair dans notre patrimoine, ne sont pas encore une réalité.

    La question d'un financement et d'une aide adaptés à la diffusion à l'échelle internationale des artistes, des créateurs et des professionnels du milieu des arts canadiens est une question tout aussi importante pour nous. La CCA espère que le Comité permanent reconnaîtra l'intérêt de tous les programmes relevant de Patrimoine canadien et d'Affaires étrangères et commerce international Canada qui visent à doter notre pays d'une image à l'étranger et à développer de nouveaux marchés pour nos artistes et pour nos industries culturelles.

    La CCA espère, avec l'ensemble de ses collègues du secteur sans but lucratif, que vous profiterez de la rédaction de votre rapport pour inciter le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor à accélérer la mise en œuvre des recommandations du Comité d'experts indépendants sur les programmes de subventions et de contributions. Ce rapport renferme de nombreuses recommandations constructives et reconnaît comme il convient que les bénéficiaires des subventions et des contributions sont des partenaires du gouvernement fédéral dans la prestation de services précieux aux Canadiens.

    Les recommandations portant sur le financement étalé sur plusieurs années et sur l'élaboration d'un cadre de responsabilisation, adaptées au montant des subventions ou des contributions et à l'ampleur des risques impliqués, sont des questions éminemment sensibles.

    L'économie canadienne connaît actuellement une transformation fondamentale, alors qu'elle passe de l'ère industrielle à celle de l'information, que plusieurs appellent l'économie créative.

    Dans le modèle précédent, la population canadienne pouvait compter travailler pour le même employeur jusqu'à l'âge de la retraite. Aujourd'hui, on change d'emploi plusieurs fois dans une vie et le nombre de travailleurs autonomes ne cesse de croître à un rythme accéléré.

    De la même façon, l'apprentissage continu est devenu la norme, alors que les personnes acquièrent tout au long de leurs carrières de nouvelles compétences pour rester des membres concurrentiels et productifs de la main-d'œuvre. Tous ces changements devraient amener le gouvernement fédéral à élaborer de nouveaux moyens pour mettre en œuvre ses programmes et ses services en la matière, qui sont fermement enracinés dans le modèle des relations employeur-employés propre au secteur industriel.

    Les Canadiens travaillant pour leur propre compte n'ont pas droit aux congés de maternité, aux allocations d'invalidité ni aux prestations de l'assurance-emploi. L'érosion des programmes d'avantages sociaux de nature universelle est constante et touche de plus en plus de Canadiens chaque année, comme elle a touché les artistes depuis longtemps.

    C'est pourquoi la CCA recommande que le gouvernement fédéral mette sur pied un groupe de travail pour étudier le traitement réservé aux travailleurs autonomes canadiens dans le cadre de politiques traduisant des conceptions vieillissantes et de plus en plus obsolètes de la nature fondamentale de la main-d'œuvre canadienne. Une telle étude devrait également analyser la mesure dans laquelle la politique fiscale a des répercussions particulières sur les travailleurs autonomes.

    À ce chapitre, la CCA recommande depuis longtemps que l'on réintroduise l'étalement du revenu dans le système de taxation, mais le ministère des Finances continue de faire la sourde oreille. Si l'étalement du revenu n'est pas possible, il faut inventer d'autres solutions à un régime visiblement inéquitable pour un nombre croissant de travailleurs dans tous les secteurs d'activité.

    Nous vous invitons donc à encourager le ministre des Finances à inclure cette problématique dans le mandat du groupe de travail dont nous parlions plus tôt.

    Dans une économie de la création, l'importance accordée aux droits d'auteur et aux revenus résiduels est essentielle. La CCA demande au gouvernement fédéral, depuis plusieurs années, d'accorder des exemptions limitées au titre de l'impôt fédéral sur le revenu en matière de droits d'auteur et de revenus résiduels, comme le fait le Québec, entre autres. Cette forme de mesures incitatives récompense la créativité et l'innovation et favorise la productivité et la capacité concurrentielle des Canadiens. Le ministre des Finances n'a pas encore fait sien ce raisonnement, qui a reçu l'appui digne de mention du Conseil canadien des chefs d'entreprise.

    Pour terminer, un autre aspect des changements qui vont toucher le marché canadien du travail est lié au départ en retraite à venir des baby-boomers dans tous les secteurs de l'économie. Nous devons envisager un programme de mentorat, mais c'est là un sujet sur lequel je reviendrai plus tard si cela vous intéresse.

    Je vous remercie de m'avoir écouté.

    Merci.

    Nous passons maintenant au Conseil canadien des distributeurs en alimentation. Sa représentante est Monique Bilodeau. Je vous remercie d'être ici.

    Je crois savoir que vous avez quelques propositions à formuler. Nous avons eu celle-ci auparavant, mais ce n'était pas grand-chose. Je vous rappelle simplement que le président n'a rien reçu pour l'instant, alors...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureuse de prendre la parole devant votre comité.

    Je suis vice-présidente aux finances et taxes à la consommation au Conseil canadien des distributeurs en alimentation, ci-après appelé le CCDA. Nous comptons parmi nos membres les sociétés Loblaws, Sobeys, Métro, ainsi que de petites entreprises familiales telles que Coleman à Terre-Neuve.

    Le CCDA vous soumet aujourd'hui deux recommandations. La première est d'exempter de la TPS tous les fruits coupés, afin d'éliminer la confusion actuelle et contribuer à l'amélioration de l'efficacité gouvernementale par l'adoption d'une nouvelle façon de procéder lors de la prise de décisions relatives à l'imposition de la TPS à l'industrie alimentaire. Cette façon de procéder a été mise à l'essai récemment dans le cadre d'un projet-pilote avec l'Agence du revenu du Canada, ci après appelée l'ARC.

    L'application actuelle de la TPS aux fruits coupés suscite beaucoup de confusion. Je vais illustrer ce que nous entendons par cela en vous donnant des exemples concrets. Si vous achetez des ananas coupés chez les épiciers, il n'y aura pas de taxe, alors que si vous achetez n'importe quel autre fruit, il sera taxé. De plus, si vous achetez une salade de fruits rangée sur une tablette, elle ne sera pas taxée, alors que si vous achetez des fruits frais mélangés, ce sera taxé!

    À notre avis, les fruits coupés ne devraient pas être assujettis à la TPS, qu'ils soient combinés ou non à d'autres fruits. Le régime fiscal crée une confusion inutile pour les consommateurs et oblige les épiciers à tenter d'expliquer à leurs clients les subtilités des règles d'application de la TPS. De plus, l'application de la TPS aux fruits coupés n'est pas conforme au principe mis de l'avant dans le Guide alimentaire canadien. En effet, pour manger sainement, ce guide recommande aux Canadiens de consommer chaque jour de 7 à 10 portions de fruits et légumes. En taxant ces produits, le gouvernement véhicule des messages incohérents. Il est important de corriger la situation.

    Le CCDA demande au Comité permanent des finances de recommander dans son rapport que les fruits coupés ne soient pas assujettis à la TPS, quelle que soit la façon dont ils sont emballés.

     D'autre part, il est également important d'améliorer le processus décisionnel permettant à l'ARC de rendre des décisions relatives à l'application de la TPS à l'ensemble des produits d'épicerie. Les membres du CCDA ont beaucoup de difficulté à déterminer ce qui constitue ou non un produit alimentaire de base aux fins de l'application de la TPS, car ils doivent s'appuyer à cette fin sur une définition établie il y a plus de 16 ans. Lorsqu'ils ne savent pas exactement comment expliquer la taxe, ils peuvent demander à l'ARC de déterminer si certains produits sont taxables ou non. Malgré tous les efforts déployés par l'ARC, nos membres sont parfois forcés d'attendre longtemps — jusqu'à six mois dans certains cas — avant que les décisions fiscales ne soient rendues.

    Voici ce qui risque de se produire pendant que nos membres attendent une décision de l'ARC. Si le produit en question ne se vend pas bien, il est susceptible d'être retiré des tablettes avant même que l'ARC ne rende sa décision. Il est aussi possible que les règles d'application de la TPS soient mal interprétées et que la taxe soit appliquée par erreur. Les consommateurs paieraient ainsi le produit en question trop cher ou, inversement, les épiceries se retrouveraient avec une dette considérable. Nous proposons une meilleure façon de procéder.

    Plus tôt cette année, le CCDA et l'ARC ont réalisé un projet-pilote visant à mettre à l'essai le processus de décision auquel a recours l'Australian Taxation Office. Ce projet-pilote a permis de déterminer qu'il était possible d'utiliser la base de données de l'industrie, ECC-Net, pour analyser la composition et la présentation des produits alimentaires et rendre des décisions relatives à l'application de la TPS.

    Nous demandons au comité de recommander à l'ARC d'étendre la portée du projet-pilote et d'adopter le processus décisionnel utilisé en Australie. Nous demandons également au comité de recommander que l'ARC garantisse aux membres de l'industrie, comme l'a fait le gouvernement australien, qu'une fois les décisions appliquées par l'industrie, elles ne feront plus l'objet de nouveaux avis de cotisation en matière de TPS. Cette garantie ferait en sorte que le gouvernement et l'industrie soient liés de part et d'autre par les décisions de l'ARC.

    Nous sommes persuadés que notre recommandation d'exonérer les fruits coupés de la TPS va assurer une uniformité d'application des politiques gouvernementales. Nous croyons également que le gouvernement devrait profiter de l'occasion qui s'offre à lui pour rationaliser son processus décisionnel et assurer l'application uniforme de la TPS en adoptant le modèle australien.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie de cet exposé.

    Nous passons maintenant à l'Office canadien de commercialisation des œufs et nous allons entendre son vice-président, M. Peter Clarke.

    La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour Mesdames et Messieurs. Je m’appelle Peter Clarke. Je suis un producteur d’œufs de Nouvelle-Écosse. Je suis accompagné aujourd’hui de notre vice-président, M. Maurice Richard, qui est également producteur d’œufs, mais du Québec. Comme vice-présidents de l'Office canadien de commercialisation des œufs (OCCO), nous aimerions remercier le comité pour nous avoir invités à faire cette présentation aujourd'hui.

    L'OCCO est responsable d'administrer la production, d'établir les prix et de faire le marketing et la promotion des œufs au Canada dans le cadre d'un programme unique au Canada, soit celui de la gestion de l'offre qui permet d'équilibrer la production et la demande à la consommation. Les producteurs sujets à la gestion de l'offre sont en mesure de faire des contributions économiques et sociales importantes sans recourir aux dollars des contribuables pour stabiliser les revenus qu'ils tirent du marché.

    L'OCCO encourage le comité à considérer attentivement la façon dont le gouvernement peut appuyer les programmes agricoles à succès comme celui de la gestion de l'offre. La position de l'industrie de l'agriculture est unique en ce sens qu'elle assure la sécurité et la salubrité des aliments pour le bien public, tout en étant le pilier de l'économie en milieu rural canadien.

    Je commencerai par décrire les trois recommandations de l'OCCO au comité.

    La première est que le comité appuie la création d'un programme d'indemnisation intérimaire de sorte que les véritables coûts associés à l'influenza aviaire soient couverts.

    La seconde est que le comité appuie les programmes d'assurance de la production qui permettent l'inclusion de l'élevage du bétail et la couverture de tous les risques.

    La troisième est que le comité encourage l'appui gouvernemental sans équivoque à l'endroit de la gestion de l'offre comme programme de gestion des risques d'entreprise.

     En ce qui concerne l’indemnisation liée à l’influenza aviaire, les agriculteurs sont affectés par des facteurs sur lesquels ils n'exercent aucun contrôle comme les maladies animales du genre de l'influenza aviaire. Bien que la souche euro-asiatique de la maladie n'ait jamais été découverte en Amérique du Nord, si le troupeau d'un producteur canadien se révèle positif pour les souches H5 ou H7, l'ensemble du troupeau en question doit être immédiatement détruit. Bien que les producteurs appuient la mesure de l'abattage préventif, il est important qu'ils ne soient pas tenus d'assumer le fardeau financier d'une mesure prise dans le meilleur intérêt public. Comme indemnisation en supposant l'abattage d'un troupeau, le règlement de la Loi sur la santé des animaux ne reconnaît que la valeur de remplacement de l'animal et non sa productivité. Par conséquent, cette indemnisation est inadéquate pour le secteur avicole. Aussi, il n'est pas clair, ni certain que le nouvel ensemble de programmes de gestion des risques d'entreprise, annoncés le 17 novembre par les ministres de l'Agriculture, offriront une indemnisation adéquate pour les pertes attribuables à la manifestation d'une maladie. Il existe encore beaucoup de confusion et d'information conflictuelle au sujet des divers éléments de cet ensemble de programmes. Jusqu'à ce que ces questions soient résolues, un programme d'indemnisation spécifique à l'influenza aviaire est nécessaire pour assurer que les producteurs qui agissent rapidement soient traités équitablement.

    Nous demandons au comité de recommander que le budget 2008 inclut un montant qui permettra l'application de programmes d'indemnisation à court et à long terme pour les maladies animales qui ont un impact sur le bien public.

    Notre deuxième recommandation a trait à l'assurance de la production. Les gouvernements semblent appuyer l'élargissement de l'assurance de la production de sorte à inclure le bétail. Nous nous préoccupons à l'effet que le programme accru couvre uniquement les animaux et non les pertes associées à leurs produits dérivés, et nous croyons aussi que l'assurance de la production doit couvrir toutes les pertes de production au-delà du contrôle du producteur et ne soit pas limitée à des risques spécifiques. Par conséquent, nous demandons au comité de recommander que le budget 2008 inclut un montant en appui aux programmes d'assurance de la production couvrant tous les risques au niveau de la production du bétail afin de maintenir la confiance à l'endroit de l'avenir du secteur agricole au Canada.

    Notre troisième recommandation vise la gestion de l'offre. Ce programme permet aux producteurs d'exploiter leurs entreprises de façon indépendante et sans recourir aux subventions du gouvernement pour financer les produits vendus. Il s'agit d'un programme qui se veut à l'avantage du gouvernement puisqu'il élimine toute contribution financière de sa part, une contribution qui, autrement, pourrait être nécessaire. La gestion de l'offre est importante pour l'avenir économique du secteur rural canadien. Son abolition aurait un impact sérieux à ce chapitre. Pour maintenir les avantages du programme de la gestion de l'offre, le gouvernement doit le défendre agressivement aux négociations commerciales internationales et le reconnaître clairement dans ses politiques domestiques.

    Nous demandons au comité de recommander l'appui gouvernemental sans équivoque à l'endroit de la gestion de l'offre, reconnaissant les pressions en matière de stabilisation du revenu agricole qui pourraient, le cas échéant, être exercées sur le Trésor fédéral.

    En guise de conclusion, nous remercions les membres du comité pour avoir écouté attentivement nos commentaires aujourd'hui. Le secteur de l'agriculture, y compris l'industrie des œufs, fait partie intégrante de l'infrastructure économique et fiscale du Canada. À mesure que le secteur agricole continue d'investir dans ce pays, l'OCCO demande au gouvernement de continuer à investir dans l'agriculture en veillant à ce que des programmes soient en place pour assurer la sécurité et la salubrité des aliments pour les consommateurs canadiens et une solide structure économique pour les communautés rurales.

    Je vous remercie du temps que vous nous avez accordé.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre l'exposé de l'Association médicale canadienne. Son porte-parole est le Dr Robert Ouellet. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous.

    Monsieur, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Je me nomme Robert Ouellet et je suis médecin président désigné de l'Association médicale canadienne.

    Je vous présente aujourd'hui trois recommandations visant à améliorer la santé de la population et la productivité de l'économie canadienne: tout d'abord, qu'il y ait des incitations fiscales pour une assurance prépayée des soins de longue durée; deuxièmement, des incitations fiscales pour retenir nos médecins et nos infirmières et en recruter davantage; troisièmement, des incitations fiscales pour rehausser la productivité du système de santé et en améliorer la qualité.

    La première vague des baby-boomers aura 65 ans en 2011. En 2031, les personnes âgées constitueront le quart de la population, soit deux fois plus que les 13 p. 100 actuels. Le défi relèvera du manque d'effectifs dans les services de santé pour s'occuper de cette population vieillissante.

    On ne peut et on ne doit pas financer les soins de longue durée au fur et à mesure, comme on le fait pour l'assurance des frais médicaux et hospitaliers. C'est pourquoi l'AMC exhorte le comité à envisager des possibilités de financement des soins de longue durée au moyen de mécanismes d'impôts prépayés ou d'impôts différés. Nous analysons ces options en détail dans les documents que nous vous avons remis.

    Deuxièmement, la pénurie de médecins au Canada constitue un problème critique. Or, malgré cette grave pénurie, le Programme canadien de prêts aux étudiants nuit à la formation d'un plus grand nombre de médecins. Lorsqu'ils commencent leur formation postdoctorale, la plupart des étudiants en médecine ont déjà une dette de plus de 120 000 $. Même s'ils sont toujours en formation, ils doivent commencer à rembourser les prêts de leurs études de premier cycle pendant qu'ils terminent leur formation de deuxième cycle. Cette politique a une incidence à la fois sur le type de spécialité que choisissent les médecins en formation et sur l'endroit où ils décident de pratiquer.

    Nous exhortons le comité à recommander l'application de la période de franchise d'intérêts du Programme canadien de prêts aux étudiants à tous les étudiants admissibles des professions de la santé qui poursuivent une formation postdoctorale.

    Troisièmement, l'investissement dans les technologies de l'information améliorera les soins dispensés aux patients, les rendra plus sécuritaires et en réduira le coût. En dépit du récent transfert de 400 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada, le Canada traîne toujours derrière les autres pays du G8 pour l'accès aux technologies de l'information en santé.

    Les dossiers de santé électroniques pourraient réduire les dépenses de 6,1 milliards de dollars dans tout le système chaque année, réduire les temps d'attente et, par conséquent, l'absentéisme. Le potentiel qu'offrent les dossiers de santé électroniques pourra toutefois se réaliser si — et seulement si — les cabinets des médecins du Canada sont entièrement informatisés. Le gouvernement fédéral pourrait investir directement dans l'informatisation des cabinets des médecins en offrant des crédits d'impôt ponctuels ou en accélérant la déduction pour amortissement reliée aux technologies de l'information sur la santé qui bénéficient aux patients.

    Avant de conclure, l'AMC exhorte le comité à se pencher sur un problème fiscal de longue date qui coûte au système de santé plus de 150 millions de dollars par année, soit l'équivalent de 60 appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, IRM.

    Appliquer la TPS aux médecins, c'est tout simplement appliquer une taxe sur la consommation à des producteurs de services vitaux. Lorsque la TPS a été instaurée voilà près de 20 ans, les dépenses des cabinets de médecin étaient relativement faibles: abaisse-langue, pansements et menus articles. Presque personne n'utilisait les ordinateurs ou les technologies de l'information. Aujourd'hui, les médecins du Canada peuvent se servir d'appareils modernes de diagnostic qui sont très efficaces. Pourtant, les médecins doivent encore payer la TPS et la taxe de vente provinciale.

    Monsieur le président, je m'excuse, j'ai une question concernant la présentation du Dr Ouellet.

    Je cherchais la version française de son mémoire. J'ai la version anglaise et si je la retourne, j'ai la version anglaise. Y a-t-il une version française? Quelqu'un a broché deux fois la version anglaise.

    Ils ont agrafé ensemble deux versions anglaises.

    Bien.

    Avez-vous une version française?

    Je crois que oui.

    Nous allons vous en fournir une tout de suite.

    Continuez.

    En radiologie — et je connais très bien le domaine, étant radiologiste —, pour renouveler des équipements qui datent de 30 ans dans nos cliniques, on doit débourser 500 000 $ par appareil. Si les médecins n'avaient pas à payer de taxe, les économies réalisées permettraient d'acquérir d'autres équipements tel, par exemple, un appareil de mammographie, pour le même investissement, d'où un bénéfice accru pour nos patients. Il est temps que le gouvernement fédéral cesse de taxer les soins de santé.

    Nous exhortons le comité à recommander de détaxer les services de santé.

    En conclusion, au nom des 67 000 membres de l'Association médicale canadienne et de nos 31 millions de patients, j'apprécie cette occasion d'amorcer un dialogue avec les membres du comité et je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre le porte-parole de l'Association canadienne du ciment, M. Pierre Boucher.

    Vous disposez, monsieur, de cinq minutes.

    Monsieur le président, membres du comité, bonjour.

    Je m'appelle Pierre Boucher. Je suis le président de l'Association canadienne du ciment. Soucieux d'économiser du temps, je présenterai rapidement l'industrie du ciment, les défis que nous avons à relever en matière de compétitivité et les principales recommandations qui se trouvent dans notre mémoire prébudgétaire.

    L'Association canadienne du ciment représente des producteurs de ciment d'un océan à l'autre au Canada. Nous comptons dans nos rangs neuf groupes cimentiers qui exploitent 16 cimenteries dans cinq provinces et plus de 45 centres de distribution.

    L'industrie canadienne du ciment appartient presque entièrement à des multinationales ayant des activités dans plus de 75 pays. En même temps, elle est intégrée verticalement à l'industrie du béton. Notre industrie contribue directement pour 1,6 milliard de dollars de revenus à l'économie canadienne et génère plus de 26 000 emplois stables et bien rémunérés, directs et indirects.

    L'industrie canadienne du ciment produit 15 millions de tonnes de ciment par année, dont dix millions sont consommés ici au Canada et cinq millions sont exportés vers divers marchés américains. Comme pays exportateur, des infrastructures frontalières efficaces et bien entretenues, en particulier dans les ports des Grands Lacs et sur la voie maritime du Saint-Laurent, sont essentielles à notre fonctionnement.

    Le ciment est un produit stratégique et un élément fondamental pour l'infrastructure de notre nation. Le ciment soutient l'industrie de la construction — en tant qu'ingrédient clé du béton. Il se construit peu de choses sans ciment. Toute pénurie dans l'approvisionnement en ciment a de graves répercussions dans l'ensemble d'une économie. L'industrie canadienne est actuellement bien placée pour assurer l'approvisionnement national nécessaire.

    Il est essentiel à une croissance économique soutenue de maintenir la compétitivité des industries manufacturières du Canada, y compris l'industrie du ciment. En somme, le Canada doit agir maintenant pour rehausser la compétitivité de façon à susciter et attirer de nouveaux investissements étrangers.

    L'industrie canadienne du ciment est confrontée à des menaces persistantes et croissantes envers sa compétitivité comme on n'en a jamais vu auparavant. Le ciment est un produit de base mondialisé faisant l'objet d'une vive concurrence.

    La compétitivité des producteurs canadiens de ciment en tant que secteur manufacturier et industrie exportatrice est menacée par un éventail de facteurs de la plus grande importance: des coûts de l'énergie qui augmentent continuellement et rapidement, des processus et régimes réglementaires contraignants, une concurrence nouvelle et croissante de la part des économies asiatiques émergentes, l'appréciation rapide et persistante du dollar canadien.

    Ces menaces posent d'importants défis à l'industrie canadienne du ciment et, en fait, à tous les secteurs industriels. Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes l'a d'ailleurs souligné à juste titre au cours de la dernière année.

    J'aimerais profiter de cette opportunité pour commenter l'importante action de la part de ce comité, notamment la semaine dernière, lors de la recommandation que le gouvernement adopte les recommandations fiscales soulignées dans le rapport du comité de l'industrie portant sur le secteur manufacturier.

    Cependant, la plus grande menace à la compétitivité de l'industrie canadienne du ciment reste l'incertitude qui continue d'entourer l'élaboration du Cadre réglementaire fédéral sur les émissions atmosphériques industrielles. L'harmonisation des règlements fédéraux et provinciaux est essentielle. On estime que la production mondiale de ciment augmentera de 40 p. 100 d'ici 2020, et les décisions des groupes cimentiers mondiaux quant au lieu où effectuer de nouveaux investissements donnent lieu à une vive concurrence. Le cadre réglementaire est un obstacle majeur aux investissements nouveaux et renouvelés au Canada de la part des cimentiers mondiaux.

    Le gouvernement du Canada doit veiller à ce que les politiques fiscales soutenant les objectifs du cadre réglementaire soient en place immédiatement pour préserver la compétitivité de l'industrie canadienne du ciment. Le gouvernement devrait s'assurer d'appliquer des politiques fiscales qui appuient un contexte commercial concurrentiel et voir à ce que ces politiques tiennent compte du cycle de planification des investissements des secteurs économiques visés.

    L'Association canadienne du ciment encourage le gouvernement à créer un système intégré de mesures fiscales qui, ensemble, favoriseront l'innovation et la commercialisation. De nombreuses options sont possibles, mais en particulier, le gouvernement devrait envisager à la fois de prolonger la déduction pour amortissement accéléré annoncée dans le budget de 2007 et d'augmenter les taux des déductions pour amortissement pour accélérer l’adoption de nouvelles technologies.

    L'Association canadienne du ciment recommande aussi que le gouvernement du Canada devance l'engagement pris dans le plan budgétaire 2007 de réduire le taux d'imposition général des sociétés et le taux effectif marginal d'imposition appliqué aux investissements des entreprises, à tout le moins pour le ramener au niveau de la moyenne de l'OCDE.

    Je voudrais aussi souligner le nouveau plan Chantiers Canada présenté récemment par le gouvernement du Canada. Ce plan est bienvenu et il s'agit d'un investissement de niveau sans précédent du gouvernement fédéral dans les infrastructures de notre pays. L'industrie du ciment incite fortement le gouvernement à mettre l'accent sur les infrastructures frontalières et commerciales essentielles en mettant en œuvre l'initiative Chantiers Canada. La réalisation de tels projets nécessitera des approvisionnements réguliers et stables de ciment et notre industrie en sera obligatoirement un partenaire stratégique.

    En conclusion, je voudrais insister sur le fait que nous vivons dans un monde qui change sans cesse, et ce, rapidement. Bien qu'il soit impossible de prédire avec certitude quelles seront les conditions futures pour les entreprises, il est essentiel, afin d'assurer le succès de l'industrie canadienne, de pouvoir réagir rapidement et efficacement aux changements qui se produisent. Le gouvernement du Canada joue un rôle central dans la mise en oeuvre de politiques qui, comme je l'ai évoqué aujourd'hui, peuvent favoriser la souplesse voulue.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec, M. Jean-Patrick Brady.

    Monsieur, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie l'ensemble des membres du comité de bien vouloir nous écouter.

    Mon nom est Jean-Patrick Brady. Je suis président de la Fédération étudiante universitaire du Québec, qui représente plus de 120 000 étudiants universitaires au Québec. Nous sommes le plus important groupe jeune de la province. Nous sommes présents un peu partout au Québec, où nous défendons nos membres dans l'optique d'une éducation humaniste afin de défendre une éducation accessible de qualité.

    Je serai très bref aujourd'hui quant aux différents enjeux de l'éducation postsecondaire, à tout le moins au Québec. Comme vous avez sûrement pu le constater lors des différentes présentations d'autres groupes, les problèmes sont relativement semblables. Comme ceux-ci existent depuis plusieurs années maintenant, je crois qu'il est important de les rappeler. Je le ferai de manière concise.

    Notre présentation se fonde sur différents constats de base qui prévalent en éducation postsecondaire.

     De manière générale, nous tenons à aborder en premier lieu la forte compétitivité de notre système fiscal, qui nous permet tout de même de rester compétitifs à l'échelle internationale. Par contre, cela se fait malheureusement peut-être un peu trop sur le dos des particuliers qui en paient le prix par l'entremise du régime fiscal. Bien que nous ayons une croissance économique intéressante, il reste quand même des problèmes de ce côté. Je pense notamment aux disparités sociales et au manque de progressivité du régime.

    De manière un peu plus précise en ce qui a trait à l'éducation postsecondaire, nous tenons à parler des transferts fédéraux en éducation postsecondaire, des crédits d'impôt pour les frais de scolarité ainsi que des différents programmes d'incitation à l'épargne: le Régime enregistré d'épargne-études, REEE, encore la Subvention canadienne pour l'épargne-études, SCEE, et les bons d'études.

    En ce qui concerne la concurrence économique et la solidarité fiscale, la fédération étudiante croit que, bien que les entreprises soient de plus en plus intéressées à venir au Canada à cause de notre régime, ce qui est une bonne chose, il faut se rendre compte qu'il reste des problèmes de taux d'imposition des particuliers. Cela fait en sorte que le gouvernement a de plus en plus tendance à aller chercher une hausse des revenus dans les poches des particuliers, et non pas de manière progressive. Selon nous, il serait important de revenir à un système plus progressiste qui permettrait aux moins bien nantis de la population d'avoir accès à l'éducation postsecondaire. J'y reviendrai un peu plus loin. Cela permettrait aussi une meilleure redistribution de la richesse entre les riches et les pauvres.

    En éducation postsecondaire, on parle beaucoup de croissance économique et de différents ajustements au régime fiscal. Une des premières choses dont il faut se rendre compte, c'est l'importance de l'éducation collégiale au Québec et aussi de l'éducation universitaire dans l'ensemble du Canada. Pour une société, il est tout à fait vital que l'ensemble de la population, et pas seulement les plus riches, ait accès à l'université. Pour ce faire, il faut avoir une éducation de qualité qui soit accessible.

    En ce qui a trait à une éducation de qualité, il apparaît très important à la fédération que les différents transferts reviennent à ce qu'ils étaient avant les coupes des années 1990. Cela représente environ 4,9 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada. Nous considérons que les transferts fédéraux doivent redevenir ce qu'ils étaient, pour que les universités puissent faire face à la compétitivité internationale. Nous savons tous que les universités de pays comme la Chine et l'Inde sont en train de nous rattraper et de devenir très compétitives, tant sur le plan de la qualité que de l'accessibilité. Il est donc important de financer nos universités adéquatement.

    Penchons-nous maintenant sur les crédits d'impôt pour les frais de scolarité, pour les études et pour les manuels. Il faut se rendre compte que les frais de scolarité ne sont pas les mêmes d'une province à l'autre, au Canada. En ce sens, notre demande est relativement très simple, à savoir que le gouvernement fédéral transfère aux provinces ayant des frais de scolarité sous la moyenne canadienne, comme c'est le cas au Québec, une compensation financière qui équivaut au différentiel entre le montant des crédits versés à la province et celui qui correspond à la moyenne canadienne. Cette compensation financière devra être investie dans le système d'éducation postsecondaire, bien entendu.

    Très rapidement.

    Quant au REEE, au SCEE et d'autres programmes d'études, nous demandons tout simplement l'abolition de ces systèmes, car nous trouvons qu'ils favorisent les personnes les plus riches et non pas les moins bien nanties, ce qui vient à l'encontre, principalement, de la volonté de ce programme.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre l'exposé de M. Robert Goyette, de Magazines Canada. Monsieur, vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Robert Goyette et je suis le président du conseil d'administration de l'association Magazines Canada. Magazines Canada est une association nationale sans but lucratif qui représente les magazines grand public du Canada, soit environ 90 p. 100 de tous les périodiques vendus sur abonnement, en français et en anglais, au pays.

    Les publications des membres de notre association touchent à tous les domaines, de la politique aux sports, des affaires aux arts et à la culture, en passant par l'environnement, les loisirs et les actualités. Vous trouverez plus d'information sur l'industrie canadienne du magazine dans le mémoire que nous avons déposé. Il est donc inutile de tout répéter.

    J'aimerais saisir l'occasion d'attirer votre attention sur un point en particulier. L'industrie canadienne du magazine participe efficacement à l'atteinte des objectifs de la politique culturelle fédérale. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont voulu assurer que les produits canadiens soient disponibles partout au Canada. Étant donné l'immensité du territoire, la dispersion de la population, les deux langues officielles et la proximité du géant américain, cette politique culturelle représente tout un défi.

    Nous sommes donc fiers de rappeler que lorsque les Canadiens et les Québécois achètent des magazines, dans 41 p. 100 des cas, ils choisissent des magazines canadiens. Cela se compare très avantageusement à d'autres industries culturelles qui font face aux mêmes défis, tel le secteur des films, où seulement 3 p. 100 à 5 p. 100 des films présentés en salle sont canadiens.

    Nous apprécions l'appui que le gouvernement fédéral nous accorde, tout particulièrement les deux mesures suivantes. La première est le leadership que le Canada assure pour la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. C'est une initiative qui a connu sa genèse en grande partie dans le conflit américano-canadien sur les magazines, dans les années 1980.

    La deuxième mesure est la directive du Conseil des ministres, l'an dernier, obligeant Postes Canada à maintenir sa participation au Programme d'aide aux publications — que l'on connaît sous le nom de PAP — jusqu'au 31 mars 2009. Malgré tout, nous aurons de sérieux défis à relever dans les mois qui viennent, et j'aimerais prendre le temps qu'il me reste pour vous en parler.

    Notre efficacité exceptionnelle à fournir du contenu canadien aux lecteurs du Canada est le résultat d'un appui logistique qui s'articule autour de deux mesures, soit la livraison des magazines aux abonnés par Postes Canada et le Programme d'aide aux publications.

    Mais l'attitude des postes canadiennes à l'égard des magazines a changé de façon radicale récemment. Les frais postaux sont notre poste de défense qui augmente le plus rapidement, bien au-delà des taux d'inflation. De plus, Postes Canada envisage actuellement d'instaurer une structure tarifaire basée sur la distance de livraison: un changement énorme par rapport aux pratiques antérieures qui rendra la distribution nationale des magazines plus coûteuse et créera une discrimination envers les abonnés habitant dans des régions éloignées des grands centres urbains.

    Postes Canada veut aussi cesser de contribuer au Programme d'aide aux publications, ce qui amputerait le fonds du quart de son enveloppe budgétaire et entraînerait une immédiate augmentation des frais de poste pour 1 200 magazines canadiens et journaux communautaires qui participent au programme actuellement.

    Pourtant, 70 p. 100 des abonnements vendus au pays le sont à des magazines canadiens, des magazines distribués par Postes Canada. Une augmentation radicale du prix des abonnements frapperait les magazines canadiens bien plus que les magazines étrangers, distribués plus souvent en kiosque. Ces changements anéantiraient des années de politique culturelle efficace et entraîneraient des réductions dans le contenu canadien disponible pour les lecteurs, dans le nombre d'emplois de création et dans l'activité économique du secteur.

    Si Postes Canada est une société d'État, il y a une bonne raison à cela. Nous croyons qu'elle contribue de façon importante aux objectifs de la politique culturelle de ce pays et nous ne sommes pas seuls à être de cet avis. Un rapport du Conseil du Trésor daté de 2005 précisait:

    Le fait que Postes Canada se retire du Programme d'aide aux publications va modifier pour toujours un partenariat de distribution en place depuis longtemps et un modèle très réussi de livraison des publications par abonnement qui est devenu ce qu'il est grâce à la politique du gouvernement fédéral sur les magazines.

     Il se peut qu'il ne soit plus abordable de recourir aux services de Postes Canada. Si l'industrie doit se doter d'autres moyens pour assurer la livraison de ses produits, cela pourrait entraîner des coûts prohibitifs de distribution, en particulier dans les régions rurales du pays. Cela aurait pour effet que les Canadiens vivant en-dehors des grands centres urbains n'auraient plus le même accès à des magazines canadiens à un prix abordable. Il est donc important que le gouvernement et notre secteur collaborent pour chercher une solution à ce problème, en déterminant comment faciliter la distribution de ces magazines et quel devrait être le rôle de Postes Canada à l'avenir dans ce processus.

    Nous demandons aujourd'hui que le Comité permanent des finances recommande au ministre d'assurer l'efficacité du Programme d'aide aux publications, le PAP, soit en émettant une autre directive à Postes Canada pour qu'il maintienne sa contribution au PAP, soit en prévoyant des crédits suffisants pour que le programme soit entièrement financé à même les crédits du ministère du Patrimoine canadien.

    Avant de permettre des réductions draconiennes de programmes de soutien hautement efficaces, nous devrions nous demander s'il existe une alternative à cela, et comment nous pouvons nous assurer que les lecteurs canadiens continuent d'avoir accès à une perspective canadienne partout au pays.

    Il y a un an, quand le gouvernement a émis sa directive à Postes Canada de maintenir sa contribution au PAP jusqu'en 2009, il a aussi promis d'entreprendre une révision complète du secteur en consultation avec l'industrie. Nous avons entamé ce processus et nous espérons que le comité appuiera cette démarche.

    L'industrie canadienne du magazine est particulièrement efficace pour ce qui est d'utiliser les programmes de financement publics pour faire rayonner dans tous les coins du pays des informations, des points de vue et des opinions typiquement canadiens, en grande partie grâce au PAP et à Postes Canada.

    C'est le message que je voulais transmettre aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la période de questions et de réponses.

    Je vais juste demander une chose au comité. Nous allons accorder huit minutes à chacun. Je propose de prévoir deux rondes de quatre minutes et d'éviter de perdre du temps. D'accord? Procédons ainsi.

    Monsieur Pacetti, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux souhaiter la bienvenue aux témoins. La plupart d'entre vous venez de Montréal. C'est la première fois que mon niveau de français sera inférieur à celui des autres panélistes, parce que jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu beaucoup de français.

    Je voudrais commencer par M. Ouellet. J'ai parlé avec un représentant de votre association de la hausse du dollar canadien. Cela vous affecte-t-il?

    Monsieur le président, la hausse du dollar ne nous affecte pas beaucoup. Actuellement, il en va des équipements médicaux comme des voitures: leurs prix n'ont pas diminué, car ils sont surtout en dollars américains. Si la valeur du dollar américain diminue, cela ne change pas le prix des équipements.

    Par contre, l'effet de cette hausse se fait peut-être sentir lorsqu'on veut rapatrier des médecins qui vivaient aux États-Unis et à qui on offre le dollar canadien. C'était déjà moins intéressant sur le plan salarial. Or, étant donné la diminution de la valeur du dollar, cela devient encore plus compétitif ici. C'est plus difficile à cet égard.

    Monsieur Boucher, vous avez dit que votre secteur faisait face à la concurrence mondiale.

    Est-ce qu'on exporte du ciment?

    Le Canada exporte du ciment. Nous sommes un des seuls pays au monde à exporter du ciment.

    On va remplir un bateau et l'envoyer en Chine.

    Non. On remplira plutôt un bateau et on l'enverra aux États-Unis. Les États-Unis sont des importateurs nets de ciment. Il se produit, à l'échelle mondiale, 2,4 milliards de tonnes de ciment par année, dont 1,2 milliard en Chine. Les États-Unis en produisent environ 125 millions et en ont besoin de 140 millions. Le Canada en produit 15 millions et en a besoin de 10 millions. Il est un des seuls pays à produire plus que ce dont il a besoin, ce qui est très favorable.

    Cependant, à l'heure actuelle, du ciment de la Thaïlande arrive au port de Québec et du ciment chinois entre aux ports de la Colombie-Britannique.

    Merci, c'est ce que je voulais savoir.

    Monsieur Brady, le Québec a l'un des taux de scolarité les plus bas au pays, mais il a aussi un très bas niveau d'inscription. Je ne crois pas que vous ayez parlé de ce phénomène dans votre exposé.

    Y a-t-il quelque chose que l'on pourrait faire?

    C'est une excellente question. Ce qu'il importe de savoir avant tout, c'est que le système universitaire québécois est beaucoup plus récent que celui du reste de l'Amérique du Nord. Par exemple, le réseau des universités du Québec en région est très récent.

    Dans ces régions, on constate que 70 p. 100 des étudiants sont de première génération. Ce sont donc les premiers de leur famille à fréquenter l'université. Le retard au chapitre du taux de diplomation est en voie d'être comblé. La meilleure façon d'y arriver est évidemment de maintenir un réseau québécois développé, et pour ce faire, un financement adéquat est nécessaire. Il faut favoriser l'accès aux études. Selon nous, des frais de scolarité le plus bas possible assortis d'un bon régime de prêts et bourses sont tout à fait souhaitables.

    C'est pour cette raison que je vous pose cette question: jusqu'à maintenant, cela n'a pas aidé. Pourquoi ne pas augmenter les frais de scolarité et trouver d'autres moyens pour inciter les étudiants à s'inscrire?

    Les frais de scolarité n'ont pas d'impact sur l'accessibilité. Toutefois, les infrastructures, celles des universités québécoises en particulier, commencent à subir les conséquences d'un investissement insuffisant.

    En ce qui concerne l'accessibilité aux études et les frais de scolarité, c'est toujours une question de recherche. Une récente recherche du gouvernement du Québec démontre qu'il y a un lien très fort entre la hausse des frais de scolarité et l'accessibilité aux études. Dans ce cadre, c'est sûr qu'il faut avoir, comme je l'ai mentionné...

    Je ne suis pas sûr de cela.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur St-Cyr, vous disposez de quatre minutes.

    Monsieur Pineau, dans un des nombreux débats surréalistes qu'on a parfois à Ottawa, on a discuté de l'existence du cinéma québécois. Le gouvernement reconnaît la nation québécoise, mais il ne reconnaît pas l'existence du cinéma québécois.

    Pensez-vous que le cinéma québécois existe?

    Je pense que oui. Des films sont produits par des Québécois et sont projetés à des Québécois qui les regardent.

    D'accord. Sur le plan de la diplomatie culturelle, le ministère des Affaires étrangères a coupé de façon importante notre représentation culturelle à l'étranger.

    Pensez-vous que cela a des répercussions sur le milieu culturel?

    Oui. D'ailleurs, il y a 15 jours, on a tenu ici, à Montréal, un colloque d'une journée entière sur la question. Non seulement avons-nous parlé de ces réductions, ce qui est une chose, mais nous avons également abordé le thème de la diplomatie culturelle. Les résultats de ce colloque seront publiés. Nous comptions déjà les partager avec les membres du Comité permanent du patrimoine canadien, mais il nous fera plaisir de les partager avec vous également.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Brady, je vous félicite pour votre mémoire, dans lequel vous rappelez notamment qu'il faut régler le déséquilibre fiscal en réinvestissant 4,9 milliards dans le prochain budget pour rétablir les transferts en éducation postsecondaire au niveau où ils étaient avant qu'ils soient coupés de façon importante, en 1995, par le gouvernement libéral. Vous soulignez que ces transferts doivent être faits de façon inconditionnelle. C'est très courageux, compte tenu du gouvernement qu'on a à Québec. Cela dit, c'est à nous, au Québec, de faire avec ce gouvernement.

    Par contre, j'aimerais vous parler des crédits d'impôt. Vos confrères de certaines associations et fédérations canadiennes disent que les crédits d'impôt pour les frais de scolarité et les études ne sont pas utiles pendant les études, parce que la plupart du temps, les jeunes ne paient pas d'impôt. C'est après les études, quand ils n'ont pas besoin de cet argent, qu'ils pourraient les utiliser. Ils suggéraient que ces crédits soient carrément abolis et qu'on les utilise pour financer directement l'accessibilité en les transférant, par exemple, aux provinces ou en mettant en place des programmes de bourses.

     Êtes-vous d'accord sur cette mesure?

    Cette option peut être envisagée. Il faut comprendre que dans certains cas, les crédits d'impôt sont redonnés aux parents qui financent les études des enfants. C'est pourquoi il faut faire attention avant de toucher directement à cela. Mais ce débat peut se faire. Évidemment, le but est toujours de conserver l'accessibilité aux études.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ouellet, votre deuxième recommandation est de taxer les aliments hypercaloriques et peu nutritifs afin d'enrayer l'obésité. Je trouve cette idée géniale. Par contre, on a entendu la présentation de Mme Bilodeau, qui sera peut-être moins d'accord.

    Comment peut-on mettre cela en oeuvre? Que fait-on si on mêle des fruits au chocolat dans le même pot?

    Vous me posez des questions techniques auxquelles ils ont de la difficulté à répondre quand il n'est question que de fruits. L'application n'est peut-être pas facile, mais le principe à respecter, c'est de ne pas taxer des aliments comme les fruits, dont elle a parlé, mais plutôt des aliments nocifs pour la santé, surtout celle de nos adolescents et de nos enfants. Comment on le fera exactement? Je ne crois pas que l'Association médicale canadienne ait toutes les réponses, mais le principe est important.

    Iriez-vous jusqu'à dire que, dans un restaurant, au-delà de telle teneur en gras ou en sodium, un produit devrait être taxé davantage qu'un produit où les teneurs sont plus faibles?

    Encore une fois, on retombe un peu dans la cuisine...

    Je suis navré, c'est là une très bonne série de questions, mais je suis convaincu que nous allons y revenir plus tard.

    Je le crois, monsieur...

    M. Mulcair, non?

    Je crois que c'est à vous, monsieur Harvey.

    Monsieur Ouellet, une clinique médicale a-t-elle des intrants? Prenons comme exemple l'achat d'un scanner de thermomètre. Si un médecin l'achète, il devra payer la TPS, mais dans le cas d'une clinique médicale, y a-t-il des intrants? Cette clinique doit payer une secrétaire et tout un personnel.

    Malheureusement, non. Tous les comptables nous disent que ce n'est pas possible, que nous devrions jouir des mêmes conditions que toutes les autres entreprises. Et pourtant, le médecin est une exception, selon la loi. Il n'y a pas d'intrants. Toutes les taxes sont payées par le médecin. Étant donné que les tarifs sont payés par le gouvernement, il ne peut pas facturer la TPS ou la TVQ aux patients.

    Vous avez aussi mentionné que certains étudiants en médecine devaient rembourser leurs frais pendant qu'ils étaient encore aux études.

    Est-ce dans les cas où ils se spécialisent et reçoivent déjà un montant qu'ils doivent commencer à rembourser?

    Exactement. Il y a le premier et le deuxième cycle. Le premier, soit le cours de médecine...

    Je connais très bien ça, mais...

    Au cours de leur deuxième cycle, ils sont obligés de rembourser ce qu'ils ont emprunté pendant la première partie du cycle.

    Quel est le salaire moyen d'un individu qui commence à payer ses prêts et bourses pendant qu'il se spécialise?

    Si je vous parlais du salaire que je gagnais pendant ma résidence, vous n'en reviendrez pas.

    Mais je parle des personnes que vous représentez présentement. Vous devez connaître ces chiffres.

    Je ne les connais pas exactement.

    Seriez-vous en mesure de nous les fournir?

    Certainement.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Clarke.

     Premièrement, j'aimerais vous confirmer que notre gouvernement croit en la gestion de l'offre et qu'il l'a même reconnu à l'intérieur du discours du Trône. Au sujet de ce concept, je peux vous assurer que vous avez notre appui complet. Par contre, j'aimerais savoir si l'indemnisation que vous demandez représente un partage des risques ou une prise en charge complète des risques par le gouvernement.

    En vérité, l'ensemble de notre industrie est confronté à toute une série de risques. Sur les fermes, nous mettons constamment en œuvre des programmes comme Propreté d'abord, propreté toujours, et nous nous efforçons toujours d'acheminer nos produits aux consommateurs de façon sécuritaire, pour qu'ils puissent avoir confiance en eux.

    L'indemnisation en cas d'influenza aviaire n'est pas uniquement à l'avantage des agriculteurs, le grand public en profite également. Nous demandons à recevoir une indemnisation adaptée en cas d'épidémie d'influenza aviaire, qui pourrait être fonction non seulement du nombre d'oiseaux touchés dans le secteur de la ponte, mais aussi des effets sur le secteur de la production qui perdrait alors certaines de ses matières premières. Il est donc très important que nous obtenions une indemnisation adaptée couvrant non seulement les coûts des oiseaux mais aussi ceux des produits qu'ils permettent de fabriquer, sans oublier le nettoyage et la désinfection à faire ensuite.

    Monsieur Pineau, le dossier du cinéma fait partie de vos responsabilités?

    Oui, des producteurs de cinéma font partie de notre association.

    On a entendu dire qu'il y avait présentement un manque de fonds, compte tenu que le cinéma québécois allait très bien et qu'il y avait même beaucoup de projets.

    C'est exact?

    Oui, c'est le cas.

    À combien se chiffre cette augmentation?

    Je vous avoue franchement ne pas être en mesure de vous donner ces statistiques.

    Que demandez-vous?

    Ce n'est pas moi qui demande cela, monsieur, ce sont les associations. Nous les chapeautons et couvrons tous les secteurs. C'est la raison pour laquelle, à une question pointue comme celle-là, je ne peux pas répondre à brûle-pourpoint. Je pourrais par contre vous faire parvenir la réponse plus tard.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Mulcair.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Brady. J'en profite pour le remercier de la présentation qu'il vient de faire au nom de la FEUQ. Je vois d'autres personnes que j'ai eu l'occasion de rencontrer à divers endroits du Québec au cours des derniers mois. Il me fait plaisir de les saluer également.

    Je voulais simplement savoir si vous pouviez nous aider à régler un problème existentiel. Je vais vous l'expliquer. Comme M. Saint-Cyr l'a si bien dit plus tôt, les libéraux ont sabré dans les transferts fédéraux en matière d'éducation postsecondaire, mais le NPD a exigé qu'en échange de son appui au budget de M. Martin, un transfert de 4,5 milliards de dollars soit affecté à trois domaines, soit le transport en commun dans les municipalités, le logement social et l'éducation postsecondaire.

    Est-il raisonnable de penser que si on avait pu s'assurer que ce transfert servirait en effet aux objectifs recherchés, notamment à l'éducation postsecondaire, on n'aurait pas eu besoin d'augmenter les frais de scolarité de 50 $ par session au Québec?

    J'ai besoin de votre aide dans le cas de la question suivante. Que suggérez-vous pour assurer dorénavant qu'un transfert réel se fera, de façon visible, et qu'il sera possible de savoir s'il s'est rendu à bon port dans les provinces, même si l'éducation est un champ de compétence provinciale?

    C'est tout à fait une question existentielle. En ce qui a trait à la première question, qui portait sur les frais de scolarité, on a toujours dit à la FEUQ qu'il fallait hausser les frais de scolarité à cause du manque de financement. Bien sûr, ce raisonnement est en partie fondé, lorsqu'on dit que la hausse des frais de scolarité est rendue nécessaire par le sous-financement qui résulte des réductions des transferts fédéraux des années 1990, oui, tout à fait.

    Vous savez, parfois tout est tellement simple pour nous, les jeunes. Nous sommes un peu naïfs. Je vous dirais tout simplement que c'est une question de volonté politique. Si un jour on se rend compte que l'éducation postsecondaire est un tremplin, tant pour les individus que pour la société en général, ce sera très facile pour un gouvernement d'envoyer tout simplement les transferts aux provinces. À ce moment-là, chacune des provinces fera ce qu'elle doit, conformément à ses compétences. Au Québec, considérant le sous-financement des universités qui s'élève à 400 millions de dollars, il est clair que cet argent sera versé aux universités.

    Je vous remercie.

    Ma question suivante s'adresse à M. Paton de l'Association canadienne des fabricants des fabricants de produits chimiques. Dans sa présentation, M. Paton nous a dit que

... la modification à cinq ans de la DPA, et je vous cite ici, ne présentait aucun intérêt pour le type d'activité que vous décrivez. Pourrait-on prétendre à juste titre que nombre de vos clients, beaucoup de ces industries n'ont acquitté aucune taxe au cours de la dernière année, parce qu'elles n'ont pas fait de profit du fait de la valeur élevée du dollar et de l'absence d'intervention du gouvernement. J'imagine que vos entreprises font transformer beaucoup de leurs produits au Canada. N'est-il donc pas juste de dire que la réduction du taux d'imposition n'a également présenté aucun intérêt pour elles? Si vous ne payez pas d'impôt, à quoi sert de réduire votre taux d'imposition?

    En réalité, au cours des six ou sept dernières années, l'industrie a obtenu d'assez bons résultats...

    L'industrie des produits chimiques.

    L'industrie des produits chimiques.

    Mais je parle également des autres manufacturiers...

    Même pour le secteur manufacturier, et même s'ils ont eu à se battre, la production a augmenté. Je ne peux donc pas parler de façon générale pour le secteur manufacturier, mais je suis convaincu que toutes les entreprises paient beaucoup de taxes et d'impôts.

    Celles qui paient beaucoup d'impôt sont donc celles qui profitent de la réduction d'impôts. Dans l'intervalle...

    Personne ne profite de cette réduction d'impôt, parce qu'elle est sans intérêt. Elle ne s'applique pas à l'intérieur du cycle de planification de tout projet d'investissement.

    Quand on parle de la DPA, mais pas pour l'impôt... Pas pour la réduction du taux d'imposition, bien évidemment...

    Au sujet du taux général d'imposition sur les revenus des sociétés? Oui, bien sûr, nous payons beaucoup d'impôts sur le revenu des sociétés, des milliards de dollars.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Thi Lac.

    Bonjour. Je remercie toutes celles et tous ceux qui sont ici cet après-midi avec nous. Ma question s'adresse à M. Brady.

    Monsieur Brady, je suis une nouvelle élue. Je représente une circonscription où, il y a quelques années, on a mené une lutte importante pour obtenir du financement afin que l'Université de Montréal soit en mesure de retrouver sa pleine accréditation en médecine vétérinaire et ainsi permettre aux étudiants de faire leurs études de médecine vétérinaire au Québec, en français. Ma question allait en ce sens.

    Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il ne faut pas augmenter les frais de scolarité. Pour les étudiants, c'est important. Toutefois, on sait tous que si les infrastructures des écoles ne sont pas d'un niveau acceptable, elles seront également menacées de fermeture dans certains domaines.

    Je voudrais vous entendre sur ce sujet.

    Oui, parlons des infrastructures. Quand on parle des problématiques plus directes liées au sous-financement, il y a évidemment la question de la qualité des nouveaux professeurs, des ressources des bibliothèques, mais aussi, de manière plus générale, la question des infrastructures, comme vous l'avez mentionné.

    La question des infrastructures est vaste. Évidemment, il peut être question de l'état physique des édifices, mais cela peut également toucher de manière plus concrète les ressources, les laboratoires, les centres de ressources humaines, etc., toute situation où on manque de matériel concret. Il ne faudrait pas attendre qu'un édifice tombe sur les étudiants pour réagir. On a parfois tendance à ne pas vouloir être alarmiste et attendre que de telles choses se produisent.

    C'est encore une fois très simple. On parle d'un sous-financement de 400 millions de dollars simplement au Québec. Il est très important que chacun des gouvernements, ce qui inclut évidemment le gouvernement fédéral, fasse sa part afin que les universités au Québec deviennent plus concurrentielles et évitent d'aller dans le sens que vous avez mentionné, ce qui ferait, par exemple, que des étudiants en médecine vétérinaire seraient obligés d'aller étudier ailleurs, là où les universités reçoivent davantage de financement.

    Je vais partager mon temps avec M. St-Cyr.

    Je vais poser une question qui s'adresse à la fois à M. Paton et à M. Boucher. Vos présentations contiennent deux recommandations que le Bloc québécois soutient et qui lui plaisent bien. La première est d'étendre la période d'amortissement accéléré des biens et des équipements, et la deuxième est le remboursement du crédit de recherche et développement. C'est intéressant parce qu'il s'agit d'une forme d'impôt différé, donc, le coût pour le gouvernement sur une longue période n'est pas si grand. Il finira par recouvrer ces impôts plus tard.

    Comme il s'agit de mesures ciblées, cela permet de donner plus de liquidités aux entreprises là où elles en ont besoin, comparativement à une baisse d'impôt généralisée qui aiderait des entreprises qui vont déjà bien.

    Je sais que dans un monde idéal, vous voulez obtenir de l'aide et ne pas payer d'impôt. Mais si vous aviez à choisir, qu'est-ce qui serait le plus profitable pour notre économie, des mesures ciblées ou des mesures générales?

    Malheureusement, je ne suis pas en mesure de choisir ici.

    Tout d'abord, je pense que si vous adoptez la proposition de M. Flaherty, soit d'avoir un taux moyen d'imposition entre le fédéral et le provincial de 25 p. 100, vous allez faire apparaître un avantage énorme à investir au Canada, qui n'existe pas actuellement. Cela va donner une image de marque au Canada, celle de l'endroit où il faut investir.

    Le cas de la DPA est sensiblement différent. Vous avez tout à fait raison. Il s'agit pour l'essentiel de flux différents de liquidités, en termes de revenu imposable: cela ne réduit pas les taxes, il ne s'agit pas d'une subvention, etc. Cela va avoir pour effet de cibler, comme vous le laissez entendre, et d'accélérer les investissements qui ne sont pas si nécessaire pour la productivité, l'amélioration de l'environnement, et pour le secteur manufacturier dans sa situation actuelle qui est confronté à la forte valeur du dollar et à toutes sortes de défis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Pacetti.

    Merci monsieur le président.

    Monsieur Paton, je crois savoir et je pense que, au moins au sein de notre parti, nous sommes d'accord avec le prolongement de la durée de la DPA. Votre industrie, et pas uniquement la vôtre, mais certaines autres qui n'ont pas obtenu d'aussi bons résultats de productivité au cours des dernières années, en particulier celles qui ont profité de la faible valeur du dollar canadien, n'ont réalisé aucun investissement ni réinvestit leurs profits en machinerie et en équipement. Maintenant, tout à coup, la DPA revient à l'ordre du jour, et vous demandez qu'on prolonge sa durée d'application.

    N'aurait-il pas fallu faire ces investissements par le passé? Pourquoi devrions-nous prolonger la durée d'application de cette mesure à cinq ans? Ces investissements n'auraient-ils pas dû être déjà planifiés?

    C'est une très bonne question. En vérité, je sais que Jayson Myers de Manufacturiers et Exportateurs Canada a eu une discussion très intéressante sur ce sujet. Juste en 2001, les entreprises réalisaient passablement d'investissements, dans le but de conserver leur niveau de productivité et de faire face à la concurrence étrangère.

    À ce sujet, sachez que nos niveaux de productivité dépassent ceux des États-Unis d'environ 62 p. 100, et que nous ne sommes donc pas un secteur à faible productivité.

    Depuis 2001, à cause de la hausse des coûts de l'énergie et de la valeur du dollar, nous avons observé que le dollar a beaucoup fluctué ces derniers temps, mais son cours a aussi varié au cours des cinq dernières années, les sommes dont disposent les entreprises pour faire ces investissements ont disparu. Nous l'avons même constaté en matière de rendement environnemental.

    Je comprends.

    Monsieur Clarke, vous n'avez pas tenté de déterminer le coût de votre proposition en cas d'épidémie d'influenza aviaire. Pourriez-vous nous donner un coût?

    Ce serait assez difficile, mais je peux vous fournir un scénario.

    Votre évaluation vaut mieux que la mienne.

    Il ne me reste que deux minutes.

    Madame Bilodeau, je vais vous poser plus ou moins le même genre de questions.

    La loi existe depuis plusieurs années, mais l'industrie de la distribution alimentaire a évolué. On constate que les gens veulent des produits ready made plus santé.

    Avez-vous rencontré le ministère des Finances? Y a-t-il eu un rapprochement, une ouverture? Je ne pense pas que ce soit à l'Agence du revenu qu'on doive s'adresser.

    On a commencé à rencontrer des représentants du ministère des Finances. On leur a dit que si on veut que les Canadiens aient une meilleure alimentation et rejettent la malbouffe, ce n'est pas en taxant les produits de base comme ceux-là qu'on y arrivera.

    Je suis d'accord, mais j'aimerais simplement savoir si vous avez fait des démarches.

    Oui.

    Monsieur Goyette, si on ne vous pose pas de questions, c'est probablement parce que nous sommes d'accord sur vos demandes.

    J'aimerais savoir, cependant, si vous connaissez le projet de loi C-14 qui a été déposé à la Chambre et qui modifie la Loi sur la Société canadienne des postes.

    En effet.

    Est-ce que ce projet de loi vous touche? Les députés de mon parti ne l'appuieront peut-être pas.

    Il y a eu des propositions par le passé, mais je croyais que Postes Canada avait le monopole au Canada.

    Est-ce que ça va influencer votre proposition?

    Il faudrait que je me renseigne. Je pourrai vous faire parvenir la réponse.

    Je vous remercie, monsieur Goyette.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste quelques secondes et M. Clarke va vous répondre.

    Je vais vous donner un exemple. Pour se débarrasser d'environ deux millions d'oiseaux, il en coûterait environ 12,5 millions de dollars, auxquels s'ajoutent les coûts connexes en matière de santé des animaux, qui représenteraient une somme additionnelle de six millions de dollars. S'il fallait donc éliminer deux millions d'oiseaux, le total serait donc proche de celui que je vous ai donné dans cet exemple.

    Merci beaucoup.

    Si vous pouvez le remettre au greffier, il nous en fera parvenir des copies et je vous en serai très reconnaissant.

    Monsieur St-Cyr, il vous reste une dernière question.

    Ma question s'adresse au Conseil canadien des distributeurs en alimentation, donc à madame Bilodeau.

    Dans votre premier point, vous parliez des fruits coupés et dans votre deuxième, de la difficulté de déterminer quels produits étaient taxables et lesquels ne l'étaient pas. Je connais le problème, étant donné que je suis le fils d'un commerçant. Mes parents avaient un dépanneur.

    Avez-vous envisagé la possibilité que cette responsabilité incombe au fournisseur du produit? Ce dernier pourrait consulter l'Agence du revenu du Canada et obtenir le certificat démontrant que son produit est taxable ou non. De cette façon, la décision serait prise une seule fois, et le fournisseur avertirait tous les détaillants du caractère taxable ou non taxable de son produit. Ne serait-ce pas plus simple?

    Dans un monde idéal, la réponse devrait venir des manufacturiers. Cependant, la loi est beaucoup plus précise à leur endroit. En effet, s'ils ont négligé ou oublié d'imposer la taxe, ils ont le droit de revenir, même six mois plus tard, l'imposer aux détaillants en alimentation.

    Donc, si le détaillant se fie à la facture provenant du manufacturier et qu'on lui impose la taxe six mois plus tard, c'est déjà en partant un problème.

    Il faudrait que vous ayez la certitude que le manufacturier a fait les démarches nécessaires auprès de l'agence.

    Exactement.

    Il faudrait qu'il y ait une lettre, un certificat ou quelque chose du genre. Ce serait peut-être une possibilité à envisager.

    Monsieur Clarke, j'aimerais aborder les politiques d'indemnisation concernant une éventuelle éclosion de grippe aviaire. Je suis ni pour ni contre,  pour l'instant du moins. Je ne me suis pas encore fait d'opinion arrêtée sur le sujet, et j'essaie de voir ce qu'il en est.

    Quelle est la responsabilité d'un producteur aviaire, qui vend des oeufs, dans une telle situation? Vous dites dans votre mémoire que les indemnisations devraient être prélevées à même les impôts de la population puisque c'est une question publique touchant tout le monde et que, par conséquent, tout le monde devrait en défrayer le coût. On a parfois l'impression, au comité, que les entreprises veulent individualiser les profits. Quand c'est payant, les profits vont aux individus, qui veulent payer le moins d'impôt possible et en remettre le moins possible à la collectivité. Cependant, lorsque des coûts sont impliqués, on considère que la responsabilité de payer, par l'entremise de ses impôts, revient à la collectivité.

    Quelle est votre responsabilité face aux conséquences environnementales que pourrait générer votre exploitation?

    Voulez-vous dire au sujet de l'influenza aviaire?

    C'est un exemple, en effet.

    Il y a manifestement des répercussions sur l'industrie. Nous, comme industrie, faisons toujours de notre mieux en la matière pour nous assurer qu'il n'y ait pas d'épidémie.

    Le déclenchement d'une épidémie d'influenza aviaire au Canada aurait des effets dévastateurs pour notre secteur. Nous avons besoin de mécanismes d'aide, que ce soit à la ferme ou de façon massive. C'est un scénario vraiment dévastateur pour nous parce que l'industrie perdrait non seulement les oiseaux mais également les revenus imputables à la production et à la transformation de ces oiseaux.

    Nous faisons tout notre possible à la ferme pour éviter l'apparition des maladies. Nous sommes concernés par tous les aspects de cette question. Cependant, en cas de catastrophe complète, les conséquences vont au-delà de celles que peut affronter une personne seule.

    Merci beaucoup. Votre temps est épuisé.

    Nous passons à M. Harvey.

    Ma question s'adresse à M. Boucher, mais elle pourrait aussi s'adresser à d'autres personnes. Avez-vous des problèmes de main-d'oeuvre? Avez-vous de la difficulté à trouver des personnes compétentes? Avez-vous de la difficulté à garder votre main-d'oeuvre? Y a-t-il des choses qui...

    Non, pas du tout, notre main-d'oeuvre est qualifiée, elle fait du très bon travail. Il n'y a pas de problème de cet ordre. La main-d'oeuvre de l'industrie du ciment est très stable. Elle est spécialisée et fidèle à l'ensemble de cette industrie.

    Cependant, nous sommes préoccupés par la compétitivité des cimenteries au Canada. Pourra-t-on conserver les emplois de cette main-d'oeuvre? C'est notre défi. Je comparais devant le Comité permanent des finances, mais nous devons aussi nous conformer aux politiques environnementales et assurer la compétitivité. C'est ce dont on parle aujourd'hui. Le gouvernement nous demande d'accélérer notre capitalisation et le renouvellement de nos technologies de cimenterie. Il faut que des mesures fiscales appropriées permettent de le faire, plutôt que de le faire ailleurs.

    J'aurais une question pour M. Clarke. Si demain matin on avait un vaccin contre la grippe aviaire, le virus H5N1, qui devrait payer pour le vaccin?

    Si cela était dans l'intérêt public, ce qui serait le cas d'un vaccin protégeant contre l'influenza aviaire, ce serait une excellente occasion de mettre sur pied une initiative à laquelle participeraient le gouvernement fédéral, les provinces et les producteurs.

    Ne croyez-vous pas que les agriculteurs pourraient vacciner leurs poules, et si le vaccin coûte 5 cents, ils n'auraient qu'à ajouter 5 cents lorsqu'ils vendent leurs poules?

    Si elle coûtait cinq cents, ce serait peut-être l'occasion de faire appel à une formule reposant sur les coûts de production.

    Je vous remercie.

     J'aurais également une question pour M. Pineau. Un peu plus tôt, on a commencé à parler du cinéma. Selon vous, si le cinéma québécois va bien, on doit augmenter le financement des producteurs.

    Est-ce exact?

    J'aborderais la question d'un autre point de vue, même si j'arrive peut-être à la même conclusion. Nous considérons qu'un investissement dans la créativité, dans les produits culturels et l'expression culturelle est quelque chose de fondamental. Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer à cet égard. Il n'y a pas d'industrie culturelle ici, à part des exceptions très rares, qui peut survivre sans une forme d'appui direct ou indirect de nos gouvernements. C'est la réalité de base. À ce sujet, je dirais que si le cinéma québécois va bien, selon nous, il n'y a aucune raison de cesser d'y investir.

    On ne parle pas de cesser d'investir, on parle d'augmenter les investissements.

    S'il y a plus de projets sensés qui peuvent faire en sorte que l'on puisse voir plus de produits culturels sur nos écrans, absolument.

    À l'inverse, si le cinéma ne va pas bien, que doit-on faire?

    Il faut analyser pourquoi ça ne va pas bien.

    Non, je me demande si, à ce moment-là, il faut sabrer dans les budgets.

    Je suis membre d'une organisation nationale. Je représente à la fois le côté québécois, où se trouve un type de culture et de réalité, et le côté canadien dans son ensemble. La situation n'est pas la même des deux côtés. Je ne peux pas vous donner de réponse adéquate et satisfaisante, parce que les deux chaussures n'ont pas la même pointure.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Bilodeau.

    Dites-vous qu'il me reste 30 secondes, monsieur le président?

    Vous pouvez poser une question rapide.

    De plus en plus, les gens ont besoin de plats cuisinés; nous savons tous cela.

    Comment fait-on pour établir où se situe la ligne de démarcation entre le restaurant et la cuisine à la maison?

    Les repas au restaurant seront toujours taxables.

    Si on achète une aile de poulet chez Saint-Hubert, comment...

    Bien. Merci beaucoup.

    La parole est à M. Mulcair.

    Merci, monsieur le président. Ma première question s'adresse à M. Clarke. Je vais lui faire part d'une anecdote qui va donner des cheveux gris à nos interprètes, parce que c'est une histoire de traduction, justement.

    Lorsque je suis arrivé à l'Assemblée nationale, notre ministre responsable de l'Agriculture parlait toujours d'un type de gestion. J'entendais toujours « gestion de l'oeuf » et je pensais qu'il parlait des oeufs. En fait, il avait un accent gaspésien et parlait de la gestion de l'offre. Je suis content d'être avec celui qui fait de la gestion de l'offre de l'oeuf, parce que je peux enfin concilier la réalité et ce que j'entendais de travers lorsque je suis arrivé à l'Assemblée nationale.

    Mais j'ai pitié du pauvre interprète qui a dû exprimer clairement ce que vous venez de dire.

    Monsieur Clarke, vous soulevez un point important dans votre document au sujet des avantages fiscaux qu'apporte en général un système de gestion de l'offre. J'aimerais que vous élaboriez un peu sur cette question, parce que je partage vos préoccupations quand j'entends les rumeurs émanant du gouvernement conservateur. Il a fallu environ deux ans aux gens pour qu'ils commencent à réaliser que ce sont des conservateurs, qu'ils ne croient pas que le gouvernement ait un rôle à jouer dans l'économie. Nous le croyons et le NPD prétend depuis longtemps que le système de gestion de l'offre du Canada devrait recevoir de l'aide et être conservé.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez pour l'instant? Et alors que nous nous dirigeons vers le prochain cycle budgétaire, que pensez-vous qu'il va advenir, dans les grandes lignes, de la gestion de l'offre dans notre pays?

    À mon avis, la gestion de l'offre est réellement un des piliers de la stabilité économique dans le secteur agricole. Il en est ainsi essentiellement parce que cela nous permet de récupérer nos coûts de production à même le marché.

    Partout au pays, la gestion de l'offre... Nombre des retombées dans les régions rurales lui sont attribuables et étant donné les revenus, et la capacité de la gestion de l'offre à faciliter les allers et retours, à acheter dans la collectivité, la participation dans les collectivités en ce qui concerne les effets imputables aux retombées, les moyens que nous y consacrons, les possibilités pour nous de nous impliquer dans tous les aspects, de la possibilité de permettre à nos enfants d'aller patiner à l'implication aux conseils d'administration, etc.

    Le dynamisme de notre industrie, du fait de la gestion de l'offre et de la capacité à retirer des revenus du marché, nous permet réellement de parvenir à une certaine forme de stabilité. Si vous examinez ce qui se passe aujourd'hui dans de nombreux autres secteurs de l'agriculture, qu'il s'agisse de celui du porc ou peut-être du bœuf, ils ont beaucoup moins de possibilités que nous n'en avons.

    Nous, qui avons un mécanisme de gestion de l'offre, ne nous adressons pas au gouvernement pour obtenir des subventions, etc. Nous ne demandons pas ce type d'aide. C'est donc là un élément important pour nous et pour le gouvernement.

    C'est là une caractéristique tout à fait canadienne, vous avez parfaitement raison. Mais l'expression qui vient alors à l'esprit est « Si ça marche, n'essayez pas de le réparer. »

    Docteur Ouellet, l'Association médicale canadienne a-t-elle une position sur la pénurie de médecins que vous avez évoquée? Vous avez donné l'exemple de quelqu'un qui est encore en résidence et pour qui on pourrait prolonger la période où cette personne ne paie pas d'intérêt. Je trouve cette idée très intéressante.

    Mais je voulais aussi vous demander une chose: dans la mesure où on a aussi beaucoup de gens aptes à devenir médecins mais qui ont été formés à l'étranger, avez-vous songé à des mesures, fiscales ou autres, qui pourraient faciliter leur transition s'ils doivent, par exemple, étudier un an ou deux afin de parfaire leurs connaissances pour les mettre au diapason de l'Amérique du Nord? Les Américains, somme toute, ont beaucoup plus de facilité à recruter et intégrer les médecins formés à l'étranger que nous, au Canada. En tant qu'ancien président de l'Office des professions du Québec pendant six ans — où nous nous sommes connus —, je connais les réticences qu'on a ici et je sais où sont les embûches.

    Peut-être pourriez-vous partager avec nous votre réflexion à cet égard.

    Je pense qu'il faut prendre tous les moyens qui existent pour essayer d'avoir le plus grand nombre de médecins, et en voici un: on peut aider un médecin qui a été formé à l'extérieur, peut-être au moyen d'un crédit d'impôt ou de quelque chose de semblable, pour qu'il puisse s'intégrer plus facilement au système médical d'ici. C'est sûr que si on demande à quelqu'un de faire, par exemple, une résidence, une année de formation ou quelque chose du genre, il devra le faire par ses propres moyens. Si on l'aide, ce peut être un incitatif.

     Dites-vous bien qu'on est d'accord sur tous les moyens possibles pour augmenter le nombre des médecins. On va produire une politique très bientôt à cet égard; vous allez en entendre parler.

    Merci beaucoup, docteur Ouellet.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Avec l'indulgence du comité, j'ai quelques questions rapides à poser avant l'expiration de mon temps de parole. Je vais simplement reprendre à l'endroit où M. Mulcair s'est arrêté avec l'Association médicale canadienne.

    Je trouve intéressant que vous ayez ce qui me paraît une proposition relevant de l'ingénierie sociale, qui voudrait que nos hamburgers et nos aliments à forte teneur en calories soient frappés d'une taxe. C'est une proposition intéressante. Mais qui va décider de ce qui constitue un aliment sain et de ce qui devrait être taxé, de ce qui ne devrait pas l'être? L'idée d'ouvrir cette boîte de pandores soulève beaucoup de craintes chez moi.

    Il n'empêche malgré tout que la question est d'essayer de faire face à l'explosion de l'obésité chez les enfants, et rien que pour cela j'applaudis à cette recommandation. Vous avez cependant observé dans vos études et dans les sondages que vous avez réalisés, ont un poids excessif, il n'y a que neuf pour cent des Canadiens à en convenir. Il s'agit donc d'un problème de reconnaissance plutôt que d'un problème d'ingénierie sociale. Je suis enclin à penser que vous devriez vous attaquer au volet information du problème avant d'envisager des pénalités.

    Je ne sais pas si vous avez réfléchi sérieusement à cette question ou comment vous l'aborderiez.

    Lorsqu'on demande aux parents si leurs enfants sont obèses, habituellement, ils ne les voient pas comme cela. C'est un problème de perception, et vous avez tout à fait raison de dire qu'il faut commencer par montrer aux gens ce qu'est l'obésité et quelle tendance suivent leurs enfants.

    À mon avis, une importante campagne d'information doit se faire là-dessus. Des enquêtes à ce sujet ont justement été menées et ont démontré que les parents ne voyaient pas leurs enfants de façon adéquate.

    D'autre part, la taxe sur la malbouffe existe dans 16 États américains. On n'inventerait pas la roue, puisque cela existe et que cela a déjà été fait à l'extérieur, dans d'autres pays.

    Votre proposition ne portait pas sur les aliments-camelote mais sur les aliments à forte teneur en calories. Toutefois, cela va.

    Ça se ressemble.

    Cela devrait interpeller votre voisin, en vérité.

    Je veux parler à M. Clarke au sujet du problème que vous soulevez, mais je tiens à juste à corriger M. Mulcair, ce n'est pas de sa faute car il s'est un nouveau venu à la Chambre des communes. En vérité, le gouvernement en place va proposer d'appuyer la gestion de l'offre.

    Il n'empêche que votre proposition est intéressante, que l'État étudie la possibilité d'indemniser le remplacement des oiseaux touchés par la grippe aviaire. Existe-t-il une assurance privée qui compenserait les pertes de revenu, comme celles que les autres types d'entreprises doivent acheter? L'industrie a-t-elle accès à ce genre d'assurance.

    Il n'y a pas encore de couverture complète. Nous étudions certains des domaines dans lesquels les polices d'assurance pourraient s'appliquer, mais il n'y a rien de disponible immédiatement dans le commerce qui aurait pour effet de compenser réellement notre industrie à la perte de perte d'oiseau ou de production. C'est domaine sur lequel nous travaillons, mais il n'y a pas encore de solution complète à être disponible.

    Il n'y a donc pas d'assurance privée pour ce type de cas.

    J'ai encore une autre question rapide, et nous en aurons terminé avec ce sujet.

    Monsieur Paton, vous avez proposé que nous passions d'une réduction du taux d'imposition de 28 à 17 p. 100 pour les entreprises. Vous savez bien évidemment que ce comité vient juste d'adopter un texte qui le ferait passer à 15 p. 100 en 2012. Vous n'en avez jamais fait état. Je me demandais si cela vous embête que nous ayons ajouté deux pour cent de réduction.

    Non, monsieur le président. Malheureusement, nous vous avons transmis notre mémoire en août, avant que vous ne preniez cette excellente décision.

    Il me semblait bien que cela ne devrait pas beaucoup vous fâcher.

    J'hésite à donner la parole à M. Mulcair...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: En réalité, je crois que je ne vais pas le faire, parce qu'il est l'un de ceux qui ont commencé à nous traiter d'ignorants.

    Je tiens maintenant à remercier le...

    Une voix: J'aimerais vous demander de faire parvenir une copie des remarques à la Commission canadienne du blé.

    Le président: D'accord.

    Merci beaucoup d'être venus témoigner à ce comité. Nous allons tenir compte comme il convient de tout ceci quand nous préparerons le rapport que nous devons présenter au Parlement.

    Merci. Nous allons suspendre la séance le temps de changer de groupes de témoins.

    Suffisamment de députés sont assis à cette table pour commencer, et nous allons donc déclarer cette partie de la séance ouverte.

    C'est en vérité notre dernière séance d'audition de témoins avant la fin de nos audiences prébudgétaires. C'est la raison pour laquelle vous pouvez, à l'occasion, voir des députés sourire mal à propos autour de cette table. La semaine a été longue. Nous avons commencé, si je me souviens bien, à Victoria puis sommes allés directement à Halifax avant de revenir à Montréal. Nous avons donc été très occupés. Et nous sommes passés à Calgary dans l'intervalle.

    Nous allons débuter. Nous avons un groupe de six témoins devant nous et nous allons commencer par l'Association canadienne des exploitants de boutiques hors taxe aéroportuaires. Son porte-parole est M. André Bergeron, son directeur exécutif.

    La parole est à vous, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'exprime au nom de l'Association canadienne des exploitants des boutiques hors taxe aéroportuaires. Nous représentons les prestataires de services hors taxe aux voyageurs internationaux dans les aéroports canadiens. Nous travaillons également de concert avec les autorités aéroportuaires pour ouvrir des boutiques hors taxe à l'intention des voyageurs qui arrivent au Canada.

    Notre secteur est fortement réglementé. Nous sommes régis par une loi du Parlement et soumis à la réglementation du programme des boutiques hors taxe de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Nos membres offrent des services de détail aux voyageurs se rendant à l'étranger. Nous avons un chiffre d'affaires total de 174 millions de dollars et employons 1 000 Canadiens, participons à la promotion des produits fabriqués au Canada et faisons partie intégrante de l'expérience que les touristes vivent dans notre pays. Nous contribuons de façon importante au revenu des aéroports canadiens en leur versant environ 60 millions de dollars par année.

    Nos clients sont des voyageurs canadiens et étrangers. Plus de la moitié d'entre eux sont des visiteurs venant au Canada. Le profil du voyageur international a évolué de façon marquée avec le temps. Les personnes qui se présentent dans nos commerces ne sont plus de personnes à revenus intermédiaires, et on trouve même parmi eux sur la plupart des marchés des gens à revenus plus faibles.

    Nos concurrents sont les boutiques hors taxe des aéroports situées dans les pays étrangers. Ce sont des organismes de commerce de détail qui n'offrent aucun avantage au gouvernement du Canada ni aux gens de ce pays sous forme d'emplois, d'investissements ou de recettes fiscales. Ces concurrents ne permettent pas non plus aux autorités aéroportuaires du Canada de prélever des droits sur les ventes hors taxe.

    Notre secteur d'activité s'est heurté à de nombreuses difficultés, à des défis prenant leur origine à l'étranger, qu'il s'agisse des événements du 11 septembre et de leurs suites, des taxes à l'exportation imposées sur certains produits, du SRAS, de la guerre en Iraq, de l'appréciation du dollar canadien. Il faut y ajouter l'une des interdictions qui nous nuit le plus, soit celle touchant les liquides, les aérosols et les gels. Celle-ci a eu des effets très marqués sur deux de nos plus importantes gammes de produits offerts à la vente. En août 2006, quand cette interdiction a été imposée, les ventes ont diminué de façon globale de 35,6 p. 100. Sur l'année, les pertes ont été d'environ 15 p. 100. Seize mois plus tard, nous n'avons pas encore récupéré ces pertes.

    Enfin, l'apparition à grande échelle de boutiques hors taxe ouvertes à l'arrivée sur tous les continents s'est traduite par des modifications importantes sur le marché de la vente hors taxe. La réglementation canadienne en la matière n'a pas suivi ces évolutions. Une mesure qui contribuerait beaucoup à améliorer notre capacité concurrentielle serait d'ouvrir des boutiques hors taxe à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada. De telles boutiques permettraient aux voyageurs qui arrivent de l'étranger ou qui reviennent au Canada d'acheter des produits hors taxe à d'autres moments qu'à leur départ.

     Au cours des cinq dernières années, ce type de boutiques hors taxe à l'arrivée s'est répandu largement. On en trouve maintenant dans 55 pays et la liste ne cesse de s'allonger. Il est maintenant temps d'agir pour faciliter le développement du secteur des boutiques hors taxe aéroportuaires afin que nous ne soyons pas les derniers sur le marché international.

    Les avantages de ces boutiques hors taxe ouvertes à l'arrivée sont nombreux. Elles font la promotion des dépenses au Canada plutôt que dans un pays étranger et permettent de garder l'argent dans notre pays. Nous avons calculé qu'après la première période de 12 mois, le programme permettrait de récupérer 61 millions de dollars de ventes au Canada, ce qui reviendrait à créer 400 nouveaux emplois pour une rémunération totale de 12,7 millions de dollars. Cela ajouterait près de 20 millions de dollars aux revenus non aéronautiques des aéroports et générerait des recettes de 3,7 millions de dollars pour le gouvernement fédéral du fait de la fiscalité touchant l'emploi et les revenus des entreprises.

    Cela permettrait d'accroître les investissements au Canada par le biais de la construction de nouveaux points de vente au détail dans les aéroports, pas celui des investissements et de la hausse des fonds de roulement. Cela aurait aussi pour effet d'accroître les dépenses des touristes, comme cela s'est produit dans des pays comme l'Australie, où ce type de services est offert depuis 1984, sans nuire en rien au secteur national du détail. Les études réalisées en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et à Hong Kong l'ont bien montré.

    Pour les voyageurs, il s'agit d'une solution pratique qui réduit les risques de confiscation des biens imputables à l'interdiction d'embarquement de liquide et de gel à bord des avions. Pour l'industrie touristique, cela lui offre la possibilité de faire la promotion auprès des visiteurs étrangers arrivant au Canada de thèmes et d'événements comme les Jeux olympiques d'hiver à venir à Vancouver ou les nombreux festivals internationaux d'été qui ont lieu à Montréal.

    Cette solution offre des règles de jeu équitables pour les opérateurs hors taxes dans les aéroports canadiens, car nous sommes en concurrence avec les détaillants hors taxes dans des aéroports étrangers.

    Pour terminer, comme nous l'indiquons dans notre proposition, nous rappelons que, pour le moins, des boutiques hors taxe à l'arrivée ont un effet neutre sur les revenus du gouvernement, car ces achats auraient autrement eu lieu dans des aéroports étrangers. On peut prétendre que ce type de boutique génère un gain net de recettes sous forme de revenus additionnels et d'impôt sur le revenu des sociétés. L’arrivage en franchise de droits jouit d’un large appui, y compris du Conseil canadien du commerce de détail et de différentes chambres de commerce locales. Pour réussir, nous avons besoin de faire des affaires dans un milieu dynamique nous permettant d'affronter nos concurrents étrangers. En permettant aux voyageurs étrangers et aux Canadiens revenant au pays de faire des achats dans des boutiques hors taxe à leur arrivée, nous profiterions d'une telle possibilité. C'est pourquoi nous demandons à votre comité de recommander au ministre des Finances que le gouvernement autorise l'ouverture de boutiques hors taxe à l'arrivée dans son prochain budget et apporte les modifications nécessaires à la législation actuelle en ajoutant l'expression « et pour entrer au Canada ».

    Je vous remercie de cette occasion de m'adresser à vous. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    C'est maintenant le tour de la Fédération canadienne de l'agriculture, et nous allons entendre son second vice-président, M. Ron Bonnett.

     Monsieur, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à vous dire combien nous sommes heureux d'avoir reçu cette invitation à faire un exposé devant vous.

    Comme vous venez de l'indiquer, je m'appelle Ron Bonnett. Je suis un producteur de bœuf du nord de l'Ontario et également second vice-président de l'Organisation.

    Il ne fait aucun doute que l'industrie agricole est confrontée aujourd'hui à un certain nombre de questions. Nous pourrions nous présenter devant vous avec une très longue liste de problèmes auxquels nous sommes confrontés, qu'il s'agisse des effets de la réglementation, de ceux de l'appréciation du dollar canadien, ou de la réaction à certains programmes agricoles, mais la FCA et ses membres ont décidé de concentrer leur attention sur quatre grandes questions.

    Afin de vous situer les choses, sachez que la Fédération canadienne de l'agriculture représente environ 200 000 agriculteurs de toutes les régions du pays. Nous avons également comme membres un certain nombre d'organismes s'occupant de produits précis.

    Je crois savoir qu'on vous a déjà remis un document présentant certains aspects dont nous allons vous entretenir, et auxquels vous pourrez vous reporter par la suite. Pour vous donner un aperçu, sachez que les quatre sujets en question peuvent se répartir en deux catégories distinctes, la première traitant des modalités d'aide à l'industrie et la seconde visant à contribuer à repositionner l'industrie pour lui permettre de tirer parti des innovations qui s'en viennent.

    Tout d'abord, en ce qui concerne l'aide, ce n'est un secret pour personne que l'industrie du porc se trouve en ce moment dans une situation dramatique. Avec les prix élevés de la moulée et la force de notre dollar canadien, la production porcine est mise en danger alors que de nombreux agriculteurs perdent jusqu'à 50 $ par porc quittant leurs exploitations.

    Les membres de cette industrie se sont réunis et ont cherché quelles sont les solutions qui pourraient leur permettre de franchir cette période délicate. Ils ont réalisé qu'ils vont avoir besoin d'une combinaison de mesures visant la stabilisation, mais aussi de fonds de transition pour aider certains producteurs à décider de se retirer du secteur.

    Je ne pas m'attarder aux caractéristiques techniques de ces programmes. Sachez qu'il y en a actuellement deux, le programme Agri-investissement et le programme Agri-stabilité. Le premier vise à permettre de disposer des recettes qui seront encaissées l'année suivante. Certains demandent également d'imposer une limite à certains prêts à court terme pour aider les producteurs qui veulent continuer à aller de l'avant. Il faut également examiner certains plafonds qui ont été imposés aux paiements dans le cadre des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité parce que les pertes sont tellement importantes qu'elles peuvent dépasser les plafonds qui ont été imposés.

    Le dernier élément dont je tiens à faire mention concernant l'industrie du porc est que certaines régions du pays ont eu à subir au cours des dernières années des épidémies et que cela a encore compliqué la situation: les marges de référence appliquées à certains programmes en vigueur ne sont pas aussi élevées qu'elles pourraient l'être et c'est une chose dont il faut tenir compte.

    Le second point dont je veux traiter au sujet de l'aide est lié à la série de programmes qui instaurent un filet de sécurité pour les agriculteurs. Ils disposent d'Agri-investissement, d'Agri-stabilité et de deux autres, Agri-relance et Agri-protection. Nous en proposons un autre qui pourrait s'appeler Agriplex.

    Je crois savoir qu'il y a un certain nombre de provinces et un certain nombre de sous-secteurs de produits qui se sont inquiétés du fait qu'il n'y a pas un seul programme convenant à tous à travers le pays. Il faut une certaine souplesse afin que les provinces et les producteurs résidant dans ces provinces puissent mettre en place des programmes qui donnent des résultats. Ici, au Québec, ils bénéficient de certains programmes d'assurance de leur production qui ont donné de très bons résultats. Il pourrait s'agir d'argent destiné à apporter une aide dans le cadre de ces programmes. Je sais que l'Ontario prépare certains programmes à mettre en œuvre. Le Nouveau-Brunswick veut procéder à des investissements dans certains aspects environnementaux, mais le concept essentiel consisterait à disposer d'une série de fonds mis sur pied pour faciliter la mise en œuvre de tels types d'initiatives.

    D'un point de vue pragmatique, si vous étudiez la chronologie des dépenses agricoles au cours des années, vous allez constater qu'il y a eu un certain nombre de paiements ad hoc et qu'en mettant sur pied un programme comme celui-ci, nous parviendrions à une certaine stabilité. Je pense ici au ministère de Finances puisque de l'argent a été mis de côté pour faire face à certaines situations qui n'avaient pas été prévues. Cela permettrait en même temps à la collectivité agricole de disposer d'une certaine stabilité.

    J'aimerais maintenant passer au positionnement. Le premier élément que nous voulons aborder est un programme du type « produits du Canada ». Je crois que beaucoup de gens ont vu les émissions Marketplace et W-FIVE traitant des préoccupations des consommateurs au sujet de ce qu'ils achètent. Achètent-ils des produits canadiens ou non?

    Nous proposons de mettre en place un programme à deux volets. Nous avons déjà entamé des discussions avec le secteur du commerce du détail et de la transformation pour définir une nouvelle catégorie de produits appelés « Produits du Canada ». Nous conserverions le « Produit du Canada » qui s'applique à la transformation, mais il y aurait une autre catégorie bien définie relevant de notre gouvernance et de notre supervision pour nous assurer que les produits viennent réellement du Canada. Cela nécessiterait de mettre également en place un programme de marketing qui, et c'est une proposition que nous formulons, disposerait d'un budget d'environ 20 millions de dollars par année pour aider les consommateurs à décider d'acheter canadien.

    Le dernier point que je veux aborder est celui des investissements. Nous sommes parvenus à élaborer un plan canadien d'investissement coopératif. Il s'agirait là de mesures fiscales incitatives pour inciter les producteurs à investir, et nous proposons d'adopter un crédit d'impôt pouvant atteindre 125 p. 100 du montant investi dans une coopérative. Je suis convaincu qu'un tel ensemble de mesures aiderait à repositionner l'industrie.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous passons maintenant à la Fédération des femmes du Québec, avec Mme Michèle Asselin. Vous avez, madame, la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Pour la Fédération des femmes du Québec, le prochain budget fédéral devrait donner une priorité à des mesures pour promouvoir l'égalité des femmes, particulièrement celles qui, au Québec et au Canada, vivent une double discrimination.

    Notre première recommandation porte davantage sur notre politique étrangère. Nous proposons une réduction des dépenses militaires et une augmentation des investissements pour les programmes d'aide au développement, particulièrement ceux qui aideront les enfants et les femmes. Les programmes de l'ACDI devraient prioriser la réduction de la pauvreté. Cela irait dans le sens des engagements pris par le Canada pour éliminer les discriminations à l'égard des femmes.

    Parmi les mesures qui devraient favoriser l'équité pour les femmes immigrantes, il y a une mesure importante: un plus grand investissement dans les programmes d'intégration, notamment en ce qui concerne l'enseignement du français et les programmes de formation professionnelle.

    En ce qui concerne les mesures pour les femmes autochtones, nous sommes très préoccupées par les soins de santé qui ont cours dans les territoires des communautés isolées du nord du Québec ou du nord du pays. Le gouvernement fédéral a des responsabilités. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer des soins qui sont comparables à ceux offerts dans le sud du pays.

    Je voudrais attirer votre attention sur le fait que les maisons d'hébergement pour les femmes autochtones victimes de violence situées dans les territoires autochtones au Québec — il y en a une dizaine — reçoivent 45 p. 100 moins de financement que les autres maisons d'hébergement situées sur le territoire québécois, parce que les gouvernements québécois et fédéral se renvoient la balle, en raison des domaines de compétence. C'est assez honteux que les femmes autochtones qui ont besoin de refuges dans le lieu où elles résident n'aient pas les mêmes services que les autres femmes du Québec. Pour nous, c'est une mesure prioritaire et urgente.

    Penchons-nous maintenant sur la question des femmes qui ont une limitation fonctionnelle. Il faudrait davantage de programmes pour soutenir leur pleine intégration à la société. Elles ont besoin de services et d'équipement. Néanmoins, il faut aussi se pencher sur des programmes et des services pour les protéger contre les abus physiques, psychiques, sexuels et autres.

    En ce qui concerne d'autres mesures afin d'assurer l'équité pour l'ensemble des Québécoises, je voudrais attirer votre attention sur l'importance de rétablir le Programme de contestation judiciaire, qui permet à des groupes de femmes de porter des causes importantes devant les tribunaux.

    Il faudrait aussi éliminer les dispositions du régime d'assurance-emploi qui sont discriminatoires à l'égard des femmes, notamment la fixation des exigences d'admissibilité exprimées en heures. Ce sont des critères — les statistiques le prouvent — qui discriminent les personnes travaillant à temps partiel. Comme, malheureusement, les femmes sont les championnes du travail atypique et du travail à temps partiel, elles ont beaucoup moins accès au programme d'assurance-emploi que les hommes. Il faudrait aussi améliorer de façon significative le régime d'assurance-emploi de façon à ce que les personnes en chômage puissent maintenir un niveau de vie décent.

    La Fédération des femmes du Québec et nombre de mouvements sociaux ont une préoccupation très importante. Il s'agit de donner une priorité aux programmes sociaux. Rappelons-nous que le Canada se distingue des États-Unis par son engagement à fournir certains services et un revenu de base à toutes ses citoyennes et à tous ses citoyens. Pour les femmes qui ont, en moyenne, des revenus inférieurs à ceux des hommes et qui continuent d'assumer la principale responsabilité des enfants, ces programmes assurent une certaine sécurité, notamment en matière de santé, de services de garde, d'allocations pour les enfants et de revenu à la retraite. Toutefois, soulignons que le Canada a déjà fait mieux à cet égard et pourrait faire encore mieux pour améliorer la situation de l'ensemble des citoyens et citoyennes.

    J'ai beaucoup de choses à dire, je vais donc les dire très rapidement.

    Dans les programmes sociaux, il faut respecter l'entente sur les garderies. C'est assez gênant de penser qu'au Canada, la majorité des femmes n'ont pas de service de garde. Au Québec, nous en avons un. Il faut que, dans le respect de cette entente, on continue de respecter l'autonomie du Québec, autonomie dans plusieurs programmes sociaux qui ont fait leurs preuves en termes de leadership. Mais vous comprendrez que nous soyons solidaires de l'ensemble des Canadiennes et que nous réclamions qu'elles puissent bénéficier d'aussi bons programmes en matière de service de garde que ceux du Québec. Ce devrait être une priorité dans le prochain budget.

    Il faudrait aussi se pencher sur l'amélioration des prestations dites « de compassion ». Il faut investir davantage en santé, il faut investir davantage dans les programmes d'aide sociale. De plus, nous avons toute une série de mesures pour améliorer la fiscalité.

    J'espère donc que vous allez me poser des questions. Je sais que je n'ai plus de temps, mais j'espère pouvoir échanger avec vous lors de la période de questions. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile dont le porte-parole est le directeur, M. Bob Hindle.

    Bob, je vous souhaite la bienvenue.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Je tiens encore à vous remercier, au nom de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, de cette occasion de vous entretenir de nos sujets de préoccupation. Vous avez sous les yeux notre proposition écrite et je vais me concentrer cette après-midi sur certains faits saillants de celle-ci pour illustrer la vision que cette proposition aimerait voir adopter.

    À titre d'introduction, sachez que la FRDJ est le principal organisme sans but lucratif et non gouvernemental à financer la recherche sur le diabète de type 1. Pour situer les choses, le gouvernement qui finance le mieux les recherches sur les diabètes de type 1 dans le monde sont toujours les États-Unis, avec un plan quinquennal doté d'un budget de 150 millions de dollars par année versés dans un fonds spécial du National Institute of Health pour faire des recherches sur les diabètes de type 1.

    La FRDJ prévoit actuellement que le budget des recherches au cours de cette année sera de 137 millions de dollars et qu'il faudra trouver 160 millions de dollars l'année prochaine. Il est donc très possible que nous devions réviser cette phrase l'an prochain en abandonnant la mention d'une aide non gouvernementale.

    La FRDJ a déjà versé au total plus d'un milliard de dollars. Il y a plusieurs années, elle a modifié ses modalités de financement et nous proposons avec ce projet des modalités uniques au gouvernement canadien. Il ne s'agit pas d'une demande de financement sans suite, mais de mettre sur pied un partenariat stratégique avec le gouvernement canadien pour mettre en place un réseau d'essais cliniques.

    La proposition se scinde en deux parties. Le projet visant la mise sur pied d'un réseau d'essais cliniques viserait au départ une échéance à dix ans, et nous demandons précisément, pour les cinq premières années, des fonds de 125 millions de dollars. Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas d'un financement sans suite puisque nous reviendrions devant vous dans cinq ans, alors que les chercheurs seraient en mesure de vous dire ce qui s'est passé dans l'intervalle.

    Les politiques de gestion de la recherche de la FRDJ s'appuient sur un modèle d'affaires. Celui-ci implique d'avoir recours à des compétences qui ne sont disponibles nulle part ailleurs dans le monde. Ce modèle exige également de procéder régulièrement à des évaluations. Une proposition détaillée est prête, qui montre qu'il est possible d'obtenir un rendement tangible et mesurable sur un tel investissement. Fondamentalement, nous voulons mettre sur pied un partenariat pour procéder à un tel investissement, et non pas un projet sans moyens d'évaluation tous les six ou 12 mois.

    Nous avons eu des réunions avec les instituts de recherche en santé du Canada. En mars, ceux-ci ont annoncé la création d'un élément tout à fait nouveau qu'ils ont appelé Initiative de recherche clinique. Cela fait suite aux lettres ouvertes du Dr Bernstein aux chercheurs en date du 6 janvier de cette année, qui traitaient de la nécessité pour les instituts de recherche en santé du Canada, et de façon générale, pour le financement de la recherche en santé au pays, de passer à ce qu'on appelle une étape de recherche transitoire.

    À partir des découvertes fondamentales, comment franchir le pas pour parvenir au point où les investisseurs en capitaux de risque et les entreprises pharmaceutiques estiment qu'il est dans leur intérêt commercial de prendre les choses en main pour la suite jusqu'à l'étape de commercialisation?

    Cela touche aux forces dont dispose actuellement le Canada. Depuis 1921, et sans interruption jusqu'en août 2007, le Canada a été particulièrement réputé dans le monde entier pour ses chercheurs qui sont parvenus à des résultats importants sur les diabètes de type 1. Cela permet également de tirer tout le parti possible des établissements canadiens de recherche, nos hôpitaux et nos universités qui sont en pointe dans ce domaine, parce que c'est chez eux que se fait la recherche.

    Une telle initiative sur une période d'investissement plus longue leur permettrait de tirer tout le parti possible de leurs propres ressources. En donnant aux universités et aux hôpitaux un horizon à dix ans, elles seraient en mesure d'impliquer davantage et progressivement leurs propres installations et leurs propres institutions dans une telle initiative, afin de tirer là aussi tout le parti possible des 125 millions de dollars.

    Notre proposition prévoit également de faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés dans le domaine des investissements par les seules institutions de recherche à travers le monde qui sont capables de mener à bien ces travaux. on leur a déjà reconnu ces compétences.

    Nous sommes parvenus à un accord de principe avec les instituts de recherche en santé du Canada. Nous avons organisé des réunions, reçu l'approbation du Dr Bernstein et de son successeur, le PDG par intérim, le Dr Chartrand, et la direction du Institute for Diabetes serait impliquée très directement, soit le Dr Bhagirath Singh.

    La FRDJ assurant un rendement du capital investi réel et mesurable, la fiabilité de notre proposition peut être vérifiée de façon indépendante car la FRDJ a conclu une entente de nature comparable aux États-Unis, qui a abouti à la mise sur pied d'un réseau d'essais cliniques appelé le Ummune Tolerance Network. L'inconvénient de ce réseau est qu'il est pratiquement toujours utilisé à pleine capacité.

    La FRDJ s'est entendue il y a 18 mois avec le gouvernement australien pour réaliser un projet comparable, qui en est à son lancement. Avec tout le respect que nous vous devons, même les Australiens conviennent qu'ils n'ont pas l'expérience et les compétences pour développer un tel réseau aussi rapidement, ce qui nous ramène à la disponibilité, à la capacité, aux réalisations en pointe dans le monde et aux compétences de la recherche canadienne faite actuellement.

    Le dernier élément que j'aimerais souligner est que ce réseau fera pour toujours sa marque au Canada, parce qu'il ne sera pas utilisé 24 heures sur 24 et sept jours sur sept par des travaux de recherche sur le diabète de type 1. Les établissements de recherche y auront donc accès continuellement pour mener des recherches sur d'autres maladies.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Jean-Luc Djigo, le porte-parole des Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice.

    La parole est à vous.

    Je vous remercie.

    Je me nomme Jean-Luc Djigo. Je suis le représentant de KAIROS à Montréal. C'est avec beaucoup de plaisir que je saisis l'occasion qui m'est offerte pour vous présenter de façon succincte, au nom de KAIROS, les points essentiels à prendre en compte pour le budget fédéral.

    Les cinq points suivants reflètent les valeurs auxquelles nous croyons en tant que coalition d'églises.

    Premièrement, s'engager, dans le budget de 2008, à développer et à mettre en oeuvre une stratégie de réduction de la pauvreté en consultation avec un large éventail de citoyens, hommes et femmes, en particulier celles et ceux qui vivent dans la pauvreté. Un tel plan doit définir des cibles précises et un calendrier ferme et déterminer des mécanismes d'imputabilité envers la population canadienne.

    Deuxièmement, élaborer un plan afin d'accroître le montant de l'aide au développement à l'étranger pour qu'il atteigne 0,7 p. 100 de notre revenu national brut, ou RNB, d'ici 2015, et placer ainsi la réduction de la pauvreté au premier rang de nos priorités en matière d'aide étrangère.

    Troisièmement, envisager l'introduction d'une taxe sur le carbone des combustibles fossiles, afin de décourager les excès de consommation, et prévoir des remises aux Canadiens à faible revenu et aux résidants des collectivités éloignées.

    Quatrièmement, mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Sénat sur les revendications particulières, ce qui comprend la création d'ici deux ans d'un organisme indépendant de règlement des revendications territoriales, et l'adoption de nouveaux principes directeurs qui reconnaissent les revendications.

    Cinquièmement, accroître la revendication des citoyens et la recherche de terrains d'entente pendant les consultations de cet automne en organisant des dialogues délibératifs avec divers groupes de citoyens d'un bout à l'autre du Canada.

    Selon nous, le budget doit regrouper quelques principes qui reflètent nos valeurs, à savoir l'équité, la transparence, la responsabilité sociale, un cadre économique adéquat et prospère pour tous et le respect de l'environnement. Tous ces points ont été détaillés dans les documents qui vous ont été remis.

    Pour terminer, je me permettrai de formuler quelques questions. La consultation actuelle a-t-elle entendu la voix des gens qui vivent dans la pauvreté, celle des Autochtones, de même que celle des enfants du Canada? A-t-on entendu la voix des gens des pays du Sud qui dépendent ou qui attendent notre soutien?

    Voilà, de façon assez succincte, quelques éléments que KAIROS voudrait soumettre à votre réflexion.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous en venons maintenant à notre dernier témoin. Il s'agit de M. Pierre Morrissette, directeur exécutif. Je crois que vous avez déjà présenté votre groupe, et nous vous accordons cinq minutes de parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pièce maîtresse du réseau fédéral de voies maritimes, le canal de Lachine, qui a célébré son 180^e anniversaire il y a deux ans, a ouvert la voie vers les Grands Lacs et l'intérieur du continent. Joyau du patrimoine canadien, le canal de Lachine est considéré comme le berceau de la révolution industrielle au Canada, et ses quartiers environnants furent au cœur de l'activité industrielle du Canada jusqu'au milieu du XX^e siècle.

    Dans son état actuel, le canal Lachine est une honte pour le gouvernement fédéral. Parcs Canada, l'administrateur du site, dispose à peine des ressources nécessaires pour l'entretenir convenablement: le mobilier est vétuste et délabré, la piste cyclable a un urgent besoin de réparations et il faudra sans doute la refaire à neuf, les ampoules ne sont pas remplacées, ainsi de suite.

    Étant donné l'importance du canal Lachine dans l'histoire du Canada, il est très difficile de comprendre pourquoi Parcs Canada dispose de si peu de ressources pour l'exploiter et le mettre en valeur: les programmes d'interprétation sont réduits au minimum, il y a très peu de panneaux d'interprétation et nous attendons toujours la « future maison du canal », un centre d'interprétation qui devait être créé en prévision de la réouverture du canal en 2002.

    Comme je l'ai déjà mentionné, le canal de Lachine fut au coeur de l'activité industrielle du Canada pendant plus d'un siècle. L'inauguration de la Voie maritime du Saint-Laurent, en 1959, a marqué le début de la fin pour la base économique du Sud-Ouest de Montréal.

    L'impact de cette restructuration du réseau de voie navigable fut catastrophique pour le Sud-Ouest: chute importante des emplois industriels, diminution marquée de la population. Ce déclin a entraîné des mises à pied et une pauvreté massives, au point où l'arrondissement du Sud-Ouest est devenu l'un des plus pauvres au Canada au début des années 1980.

    Le RESO a été créé en 1984, à l'initiative d'une grande variété de partenaires et d'acteurs communautaires et économiques, en vue de revitaliser la base socioéconomique du Sud-Ouest et de redonner sa dignité à la population en l'aidant à réintégrer le marché du travail.

    Le canal de Lachine fut très vite reconnu comme un axe central de la revitalisation du Sud-Ouest. Après sa fermeture complète à la navigation en 1970, il était devenu le symbole de la désolation de la région. Pour la plupart des gens, il représentait une plaie vive témoignant de l'état de négligence de ses quartiers. Il est littéralement devenu le dépotoir de Montréal. Sa réfection et sa réouverture constituaient donc un élément majeur de la renaissance du Sud-Ouest et, espérions-nous, une stratégie gagnante en vue de ramener des entreprises et une nouvelle population dans le quartier, sur la base de perspectives économiques dignes du XXI^e siècle: la nouvelle économie, les industries de la culture et le tourisme.

     Un des objectifs essentiels de ce projet était de créer des emplois et de redonner des conditions de vie décentes à ceux qui avaient été laissés pour compte. Jusqu'ici, 10 ans après l'annonce, en 1997, d'investissements publics en vue de rouvrir le canal et cinq ans après sa réouverture en 2002, malgré l'évaluation plutôt positive de l'impact du projet sur la situation socioéconomique du Sud-Ouest, force est de constater que l'objectif d'améliorer le sort des plus démunis dans nos quartiers n'est atteint que partiellement, au mieux.

    Les condos de luxe et d'autres types de logement pour les classes moyennes et supérieures se construisent à un rythme accéléré sur les rives du canal. C'est une bonne chose pour l'équilibre démographique de l'arrondissement, à la condition que les plus démunis ne soient pas les victimes d'un processus d'embourgeoisement qui finira par les obliger à quitter leur quartier. C'est la raison pour laquelle nous croyons que ce projet ambitieux, mais indispensable, doit être mené à terme afin de produire tous les bénéfices qui étaient attendus.

    Parmi tout ce qui devrait être mis en oeuvre de façon urgente, permettez-moi d'insister sur deux enjeux particuliers: la réalisation d'un projet multifonctionnel s'adressant à une clientèle mixte sur l'ancien terrain de la Société canadienne des postes sur les rives du canal, un terrain qui appartient aujourd'hui à la Société immobilière du Canada, la SIC; l'annonce et la réalisation de la deuxième phase d'investissements publics pour compléter la réfection du canal et appuyer son développement touristique et culturel.

    Le site de la Société canadienne des postes offre une excellente occasion d'entreprendre un projet aux abords du canal qui sera inclusif, durable et bénéfique pour tous. La population du Sud-Ouest participera à la définition d'un plan d'ensemble pour ce site, et nous sommes convaincus que les objectifs et les priorités de la collectivité seront pris en compte.

    Toutefois, un obstacle de taille risque de faire dérailler le projet: le coût de la décontamination du terrain. Compte tenu du fait qu'il appartient au gouvernement du Canada depuis plus de 150 ans et compte tenu du principe du pollueur-payeur, nous croyons qu'il incombe au gouvernement fédéral d'assumer les coûts de la décontamination et de rendre un terrain propre à la collectivité. Le gouvernement fédéral a budgété une somme de 4,5 milliards de dollars sur 10 ans pour décontaminer les terrains fédéraux. Pour des raisons techniques, la SIC ne semble pas avoir accès à ces fonds, qui feraient vraiment une différence et qui faciliteraient la réalisation d'un projet plus inclusif et abordable.

    Nous vous demandons respectueusement d'apporter les modifications nécessaires à la réglementation pour que ces fonds puissent servir à la décontamination du site de la Société canadienne des postes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la période de questions et de réponses.

    Nous débutons avec M. Pacetti. Vous avez la parole. Nous allons essayer d'avoir deux rondes de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins. On apprécie vos commentaires. C'est toujours intéressant d'avoir des témoins qui représentent des organismes ayant des intérêts divers. Cela rend nos débats un peu plus intéressants, même si cela rend parfois notre vie un peu plus difficile.

    Monsieur Morrissette, je sais que le canal est situé dans le Sud-Ouest. Je sais aussi que même si mon ami M. St-Cyr représente un autre parti politique, cela lui tient à coeur. Je représente un comté de l'île de Montréal. C'est quelque chose qui touche tous les citoyens de l'île de Montréal et des alentours.

    Votre organisme est-il subventionné? Reçoit-il des fonds?

    Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest est soutenu par les trois niveaux de gouvernement, soit le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal.

    Des études ont-elles déjà été faites en ce qui concerne le canal et le nettoyage de tout ce territoire?

    Oui, des études ont été faites dans les années 1980, pour déterminer s'il fallait décontaminer le canal lui-même ou tout simplement le rouvrir sans le décontaminer.

    La décision fut de ne pas bouger, de ne pas brouiller les sédiments au fond du canal, mais d'exercer une surveillance pour ne pas qu'ils soient remis en suspension dans l'eau. Cela a permis une première phase d'investissements pour rouvrir le canal à la navigation en 2002.

    Voici le propos que je tenais aujourd'hui: le travail n'est pas fini.

    N'y a-t-il pas eu une proposition voulant que l'on fasse des travaux, il y a deux ans, sous le règne de l'ancien gouvernement libéral? Le projet n'a-t-il pas été déposé à la Ville?

    Il y a eu un dépôt de projet en ce qui concerne le site de Postes Canada, qui couvre une partie des abords du canal de Lachine.

    Je parle seulement du canal.

    Pour l'instant, on est toujours en attente d'une deuxième phase pour terminer le travail de rénovation du canal lui-même. Il n'y a pas eu d'autres dépôts depuis sa réouverture.

    D'accord.

    Madame Asselin, vous avez beaucoup parlé des enjeux et du fait que le présent gouvernement a sabré plusieurs programmes et ne prend pas au sérieux le statut des femmes.

    Vous avez aussi parlé de l'assurance-emploi et de la discrimination envers les femmes, mais il y a une chose que je n'ai pas comprise. Vous avez dit que pour bénéficier d'allocations d'assurance-emploi, il y a des heures qui ne devraient pas être...

    En fait, on sait que depuis une modification importante des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, exprimés en nombre d'heures, les femmes, qui sont les championnes du travail à temps partiel, ne cumulent plus suffisamment d'heures pour pouvoir bénéficier des prestations quand elles sont en chômage. Cela crée une discrimination systémique.

    Et lorsqu'on compare l'accès des hommes à l'assurance-emploi et celui des femmes, on se rend compte qu'il existe un écart important. Malheureusement, je n'ai pas tous les tableaux, mais vous pouvez...

    Quelle serait alors la solution?

    Il faudrait alors revoir les critères de l'assurance-emploi, d'autant plus qu'il y a des surplus importants. C'est un programme social majeur qui ne devrait pas être discriminatoire envers les femmes.

    Le calcul exprimé en nombre d'heures est discriminatoire à l'égard des femmes. C'est statistiquement prouvé.

    Est-ce tout?

    Oui, c'est tout.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tout le monde d'être là.

    Monsieur Morrissette, vous avez dit dans votre énoncé que vous aimeriez aller de l'avant avec le projet de réhabilitation du site de tri postal. Vous avez expliqué quelque peu de quoi il s'agissait. Cependant, vous avez semblé manquer de temps pour nous parler de la deuxième phase de développement du canal de Lachine.

    J'aimerais savoir si la communauté s'est déjà prononcée sur un plan de développement? Quel est son contenu? Qu'y a-t-il de prévu dans cette deuxième phase?

    Effectivement, il y a une deuxième phase au projet du canal de Lachine. Il faut savoir qu'à l'origine, ce projet avait été scindé en deux parties pour une question de ressources budgétaires. Cette deuxième phase consiste essentiellement à terminer la rénovation des infrastructures physiques du canal, ce qui a été l'objet de la première phase. Elle vise également à donner des moyens à la fois aux organismes et aux entreprises du Sud-Ouest pour animer ce canal. On l'a remis en état et, évidemment, les quartiers du Sud-Ouest ont connu un déclin assez catastrophique dans les années qui ont suivi l'ouverture de la voie maritime.

    On a besoin d'un coup de pouce pour redémarrer les activités, animer le canal, organiser des événements et mettre en valeur le patrimoine. Il y a des bâtiments historiques d'importance patrimoniale nationale qui sont laissés à l'abandon. Si des fonds importants ne sont pas alloués tant par Parcs Canada que par la population, des entreprises et des organismes du Sud-Ouest, le canal va demeurer ce qu'il est actuellement, une sorte de piste cyclable plus ou moins entretenue au coeur de la ville. À mesure que les citoyens s'établissent aux abords du canal, ils deviennent de plus en plus exigeants face à l'entretien adéquat de cet espace. Malheureusement, il n'est pas bien entretenu actuellement.

    Présentement, on discute de projets de toutes sortes à Montréal et ailleurs au Canada. Plusieurs d'entre eux sont critiqués et font face à de l'opposition. Y a-t-il un consensus au sein de la communauté concernant les deux volets du projet que vous nous présentez aujourd'hui? Quel est le rôle du RESO dans l'établissement et le maintien de ce consensus?

    Je peux dire sans trop me tromper que le sud-ouest est unanime quant à l'opportunité à la fois de réaliser un projet multifonctionnel et de mixité sociale sur le site de la Société canadienne des postes et de passer à la deuxième phase d'investissements sur le canal. Le rôle du RESO, par sa nature même, est de concerter et de rassembler tous les divers acteurs socioéconomiques du Sud-Ouest en vue de faire avancer les différents projets.

    Vous dites qu'il y a un consensus sur la pertinence et l'importance de ce projet, mais de façon plus détaillée, s'entend-on sur les modalités?

    Il y a un consensus sur un projet très concret qui a été présenté par le RESO et d'autres partenaires du Sud-Ouest, dont on commencera la planification avec la Société immobilière du Canada. La décontamination est un élément central en ce qui concerne le site de la Société canadienne des postes, mais elle l'est aussi pour le Sud-Ouest. C'est un site contaminé qui a été laissé par les industries qui ont été là pendant 100 ans ou 150 ans.

    La caractéristique de ce site est qu'il était la propriété du gouvernement fédéral. Il nous semble tout à fait légitime de penser que le gouvernement devrait nettoyer ce site avant de le remettre, afin que soit réalisé un projet qui répond aux besoins de la collectivité du Sud-Ouest.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Harvey.

    Monsieur Bergeron, vous demandez qu'on supprime les taxes sur les biens de consommation achetés au Canada par une personne qui rentre au Canada, alors qu'on sait pertinemment que le duty free s'applique aux biens de consommation achetés à l'étranger.

    À partir de quand les biens sont-ils hors taxes? Quand cessent-ils de l'être?

    Les deux éléments de ma présentation qu'il faut retenir sont les suivants.

    Premièrement, le marché en général change. Beaucoup de gens qui viennent visiter le Canada retourneront dans leur pays et achèteront des biens à la boutique hors taxes en arrivant. Donc, on déplace des ventes. Il y a déjà 55 pays. Des gens de certains de ces pays, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, viennent visiter le Canada. Donc, si on introduit le même principe, nous allons rapatrier ces ventes.

    Deuxièmement, nous ne demandons pas d'augmenter la valeur des exemptions actuellement allouées aux résidants canadiens ou aux visiteurs qui entrent au pays. Il s'agit plutôt de laisser aux consommateurs, pour des raisons de commodité, le choix de l'endroit où ils achèteront leurs produits. Nous ne demandons pas d'augmenter les exemptions auxquelles ils ont déjà droit.

    Je comprends bien. Si je vais au Future Shop, les premiers 750 $ que je vais dépenser ne seront pas exempts de taxes.

    En effet.

    La question est de savoir à partir de quel moment les produits ne sont plus exempts de droits de douane. Est-ce à l'aéroport, dans le stationnement de l'aéroport, au moment où l'on franchit les limites de l'aéroport ou dès qu'on quitte le pays d'où l'on vient?

    De toute façon, il ne s'agit pas seulement du moment où l'on quitte le pays. En effet, nous avons à bord des aéronefs des produits hors taxes qui ont ni plus ni moins déjà passé le point de douane du pays étranger. Vous pouvez peut-être poser la question différemment.

    Oui, mais ça se trouve en zone internationale.

    En effet. On parle donc d'une heure ou deux de différence. Est-ce que ça va être le facteur déterminant? Pour notre part, nous demandons que ce qui est hors taxes le demeure jusqu'à ce qu'on passe aux douanes canadiennes. Les achats sont donc faits jusqu'à ce qu'on puisse acheter aux douanes canadiennes. En fait, c'est sensiblement le même principe au niveau frontalier. Les boutiques frontalières américaines sont à quelque cent mètres...

    N'essayez pas de retourner sur vos pas une fois que vous êtes entré aux États-Unis. C'est comme s'il s'agissait d'un sens unique. Une fois la frontière passée, on ne peut pas revenir en arrière. Il y a même des caméras qui surveillent cela.

    C'est la même chose dans les aéroports, en fait. Lorsqu'on arrive d'un voyage international, on doit passer par les douanes. Il ne faut pas essayer de les éviter. Il n'y a pas de passe-droit. Ces achats sont effectués en arrivant au pays, mais avant que le contrôle des douanes ne soit complété.

    Pourquoi devrait-on vous accorder cet avantage concurrentiel? Parce que vos activités s'effectuent dans des aéroports? Vous êtes le quatrième groupe que nous rencontrons aujourd'hui, et ces groupes comptent en moyenne six ou sept entités. Or, jusqu'à maintenant, personne n'a proposé d'augmenter les taxes ou de diminuer les dépenses. Tout le monde a proposé des augmentations. Plusieurs dizaines de milliards de dollars doivent avoir été engagés depuis ce matin.

    Vous devez bien comprendre que notre rôle est de faire de la gestion publique. Tout le monde a payé des taxes et des impôts. Il faut s'assurer que la justice fiscale est explicable et logique, et que toute la population est en mesure de l'apprécier.

    En fait, si on ramène la question sur le plan fiscal, je dirai que l'augmentation des revenus des exploitants de boutiques hors taxes, l'augmentation de la masse salariale, permettra au gouvernement fédéral de faire un gain net, et ce, par l'entremise de l'imposition sur le gain des entreprises et des particuliers.

    De plus, on ne parle pas de gains additionnels. L'idée est vraiment de récupérer des ventes qui ont déjà eu lieu dans des pays étrangers. À l'heure actuelle, cet argent ne fait l'objet d'aucune taxe. Il s'agit donc de revenus auquel le gouvernement n'a pas accès. En rapatriant ces ventes, nous augmenterions le chiffre d'affaires. Ensuite, nous donnerions à notre entreprise un caractère plus concurrentiel. Nos concurrents ne sont pas les marchés intérieurs: ce sont les boutiques hors taxes des aéroports étrangers.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Mulcair.

    Dans un premier temps, je tiens à inviter M. Morrissette à faire des recherches, question d'étayer sa position voulant que les gouvernements doivent impérieusement être mis à contribution. Ça lui serait profitable. Je connais un peu le programme qui a été mis en oeuvre au Québec afin de décontaminer les sols. Bien des promoteurs en ont bénéficié amplement pour ce qui est de leurs terrains. Il me semble que la collectivité pourrait avoir le même droit. Je vous invite à prendre connaissance des sommes qui ont été versées. Je vous parle ici de l'information publique.

    Monsieur Djigo, je tiens simplement à vous dire, en ce qui concerne KAIROS, que si vous visitez le site du NPD, vous allez être très content de constater que nos politiques fiscales incluent la quasi-totalité de vos propositions. C'était un plaisir de vous avoir parmi nous aujourd'hui.

    Je voudrais demander à M. Hindle s'il a eu l'occasion de voir la proposition de mon collègue M. Brian Masse, qui est député pour le NPD dans la circonscription de Windsor-Ouest. Au cours de la présente session, M. Masse a déposé un projet de loi privé visant à faire en sorte que les dons de charité fassent l'objet du même traitement fiscal que les dons à des partis politiques.

    Je m'explique. Si on fait un don de 400 $ à un parti politique, on récupère 300 $ en termes d'impôt. Il faut admettre que le niveau de surveillance est beaucoup plus élevé dans le cas des partis politiques. Des études tendent en effet à démontrer que par rapport aux règles appliquées dans le cas des dons aux partis politiques, celles imposées dans le cas des dons de charité font en sorte que ce n'est pas équitable. Il faudrait peut-être s'entendre pour que, en contrepartie, les gens ayant accès à cela soient soumis à une surveillance plus poussée.

    Que penseriez-vous de cette idée, si on la peaufinait un peu? Croyez-vous que ça pourrait aider des fondations comme la vôtre?

    Sans aucun doute. Je dois admettre que je suis au courant de la présentation de ce projet de loi. Personnellement, je ne connais pas bien le contenu mais le principe va non seulement donner un avantage fiscal supplémentaire à nos donateurs, mais cela va également aider énormément, grâce à la reconnaissance des dons de charité.

    Excellent.

    Monsieur Bergeron, puis-je vous poser une question rapidement? Vous avez parlé du problème des liquides et tout cela. Quand je pense à la sécurité, je me dis qu'il va y avoir dans les bacs bleus beaucoup de sirop d'érable et de choses comme ça que le public aura acheté avant de passer la sécurité. Maintenant, on ne peut plus apporter ces choses dans son sac. J'ai donc du mal à comprendre le sens de votre présentation, parce qu'il me semble que de, manière générale, en partant, on sera plus porté que jamais à faire un arrêt à la boutique hors taxes. Je n'arrive pas à comprendre votre plainte quant aux liquides et aux gels.

    Celui qui est propriétaire d'une boutique qui n'est pas hors taxes dans la partie générale de l'aéroport, lui, il a un très gros problème. Ça, je peux au moins le comprendre. Mais j'ai du mal à comprendre le problème des membres de votre association, puisqu'ils ont des boutiques hors taxes.

    Les membres de notre association ont des boutiques hors taxes, mais lorsque quelqu'un arrive dans un aéroport du Canada ou d'un pays étranger et qu'il doit transiter, il doit passer en zone publique avant de revenir en zone sécurisée dans une section « domestique ». C'est à ce moment-là qu'il y a confiscation des contenants de liquide de plus de 100 ml.

    J'essaie de comprendre. Disons que je pars de Paris pour un endroit secondaire aux États-Unis, mais que je dois faire escale à Montréal et que j'ai acheté des produits à la boutique hors taxes de Paris.

    Voulez-vous dire que je ne pourrai pas partir pour les États-Unis avec mes produits parce qu'ils auront été confisqués?

    Exactement.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Thi Lac, la parole est à vous.

    Merci à tous de vos présentations aujourd'hui. Mes questions seront brèves. Je partagerai mon temps de parole avec M. Saint-Cyr.

     J'ai trois questions à poser, et elles s'adressent toutes à Mme Asselin.

    Pour aider les femmes sur le plan de l'accessibilité, le Bloc québécois avait déposé un projet de loi visant à assouplir les règles d'accessibilité de la Loi sur l'assurance-emploi et visant également à créer une caisse de l'assurance-emploi. Présentement, nous attendons la sanction royale pour ce projet de loi. Ce sont les travailleurs et les employeurs qui paient ces sommes.

    En ce qui a trait au Supplément de revenu garanti, je voulais entendre vos commentaires, parce que ce sont souvent les femmes qui reçoivent le SRG. Il faut avoir des revenus modestes pour y avoir accès.

    Enfin, les causes dont s'occupait le Programme de contestation judiciaire étaient souvent des causes individuelles devenues des causes collectives.

     Je voulais entendre rapidement vos commentaires sur ces trois points.

    L'assurance-emploi est un programme important. Il est très important de le revoir pour en améliorer l'accessibilité et, aussi, protéger sa caisse. En fait, on y contribue, et ce programme devrait soutenir l'ensemble des travailleuses et des travailleurs qui y contribuent.

    Je suis allée aux Îles-de-la-Madeleine, il y a quelques semaines. Les femmes qui y résident m'ont fait voir un autre effet pervers. Par exemple, il y a là-bas beaucoup de travailleurs saisonniers. Si une femme ne peut bien planifier sa grossesse en fonction du travail saisonnier, si elle n'est pas embauchée parce que sa grossesse est trop avancée au moment où le travail saisonnier commence. Elle est hors du marché de l'emploi pendant au moins un an et demi et n'a donc plus accès aux prestations d'assurance parentale. Il y a vraiment un gros problème.

    Il faudrait s'asseoir, revoir ce programme et protéger cette caisse, qui devrait appartenir aux travailleuses et aux travailleurs. Le Supplément de revenu garanti fait partie des mesures qui nous permettent de dormir sur nos deux oreilles, au Canada et au Québec. Ainsi, on s'assure qu'il n'y a pas de personnes aînées qui crèvent de faim. Je pense qu'on rejoint KAIROS sur ce sujet.

    La lutte contre la pauvreté devrait être une priorité. Il est inadmissible que ces programmes soient si complexes que des personnes, majoritairement des femmes, n'y aient pas accès. Si je dois de l'argent parce que je me suis trompée lors de ma déclaration d'impôt, on va me réclamer cet argent. Cela devrait être la même chose quand l'État n'a pas pu permettre l'accès à l'information à des personnes qui sont souvent démunies. On devrait faire l'impossible pour s'assurer que chaque femme et chaque homme âgé qui a droit à ce supplément le reçoive. Cela devrait être une priorité.

    Êtes-vous en faveur de la pleine rétroactivité?

    Tout à fait, évidemment.

    Le Programme de contestation judiciaire a permis au Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de faire en sorte que le dossier des femmes, des plaignantes, ne soit plus public, ce qui signifie protéger leur témoignage et, aussi, le favoriser. C'est un des exemples de la nécessité... Dans une société démocratique, les groupes qui défendent les droits des femmes n'ont pas accès à un système juridique, parce qu'il faut avoir un financement important pour pouvoir s'y adresser.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bonnett, cette question est formulée par un citadin, comme ils disent. Les groupes d'agriculteurs se présentent assez fréquemment devant les comités. Nous avons connu une crise de la vache folle, il y a quatre ou cinq ans, puis il y a eu des problèmes avec le maïs et le blé.

    Je sais que votre exposé traitait essentiellement du secteur du porc, mais est-ce que vos agriculteurs producteurs de maïs et de blé n'obtiennent pas de bons résultats? Est-ce que ce sous-secteur de l'agriculture a obtenu de bons rendements et vu les prix grimper?

    Oui, il y a eu une reprise dans le secteur des grains et des oléagineux. L'un des aspects malheureux de l'industrie agricole est qu'il arrive que lorsqu'un secteur va bien, un autre aille mal.

    Nous devons reconnaître que le secteur du bétail dépend de la moulée venant des producteurs de grains et d'oléagineux. Alors tout d'un coup, maintenant que leurs revenus atteignent un niveau plus confortable — et il faut se méfier de cela parce que les prix ont baissé un peu récemment — ce sont d'autres industries qui sont soumises à des pressions.

    Mais, je crois que l'un des principaux facteurs qui nous touchent actuellement, ainsi que beaucoup d'autres secteurs d'ailleurs, est la variation du cours du dollar canadien. Avec une évolution aussi brusque, il faut du temps pour s'adapter.

    Quant à l'autre volet de l'exposé, je ne voudrais pas que vous croyiez que nous nous présentons devant vous simplement pour demander de l'aide. Nous avons beaucoup réfléchi à des éléments comme le programme « Produits du Canada » et au plan d'investissement dans le secteur coopératif en nous demandons comment nous pourrions repositionner l'industrie et lui permettre de croître jusqu'à un niveau lui permettant de devenir rentable. En toute franchise, du point de vue des agriculteurs, la dernière chose que nous souhaitons est de dépendre de quelques modalités de sécurité du revenu et d'aide que ce soit. Nous voulons transformer l'industrie pour pouvoir, de façon raisonnable, s'attendre à réaliser des profits.

    Je suis navré, je ne voulais pas vous interrompre, mais quand vous dites « Transformer l'industrie » s'agit-il de toute l'industrie ou est-ce fonction de ce que vous cultivez ou de ce que vous faites pousser?

    Il s'agit d'une combinaison. Si vous prenez l'industrie des céréales, même si elle est rentable à court terme, si sa rentabilité provoque l'effondrement d'un autre secteur, elle perd le marché.

    Il faut donc adopter une vision plus large. Vous devez développer les marchés des consommateurs finaux et les marchés de haut de gamme pour ces produits. Ainsi, vous vous dotez des capacités nécessaires pour disposer d'une agriculture durable, au lieu d'avoir une agriculture exposée aux aléas de l'économie et des marchés.

    Je crois que d'autres pays ont adopté des comportements très stratégiques dans leurs investissements agricoles. L'un de ceux qui me vient à l'esprit est le Danemark, qui consacre beaucoup d'investissement au développement des coopératives et qui cherchent des marchés de haut de gamme, et cela a eu tendance à stabiliser son marché.

    C'est pourquoi nous proposons une approche plus stratégique, touchant à la politique fiscale et à des initiatives de marketing qui ciblent réellement ces marchés de haut de gamme situés, pour nous, à proximité, et pour développer l'industrie à partir de là.

    Je vous remercie.

    J'aimerais simplement aborder rapidement deux autres questions.

    Monsieur Hindle, je crois que vous y avez répondu plus tard, mais j'ai posé cette question dès le début. Vous demandez de l'argent pour faire de la recherche sur une période de cinq ans, puis sur une autre période de cinq ans, ce qui signifie que vous ne comptez pas qu'un traitement soit disponible avant dix ans. Pourquoi ne pas attendre que quelqu'un d'autre mette un tel traitement au point? C'est une question tout à fait simpliste, et je crois me souvenir que vous y avez répondu par la suite. Pourriez-vous me répondre brièvement?

    je crois que la partie à laquelle vous faites référence concerne ce que j'ai dit par la suite soit qu'il ne s'agit pas simplement d'argent pour la recherche. Il s'agit aussi de créer un réseau d'essais cliniques...

    C'est exact, oui.

    ... qui ne se définit pas avec des briques et du ciment, mais qui prend la forme d'infrastructures dans l'industrie. Eh oui, il y aura alors...

    Et cela n'existe pas actuellement.

    Non, absolument pas.

    Monsieur Djigo, votre mémoire contient beaucoup de choses. En ce qui a trait à la réduction d'impôts, je pense que tout le monde était d'accord pour qu'on réduise les impôts au moins au taux qui était en vigueur lorsque les conservateurs sont entrés au pouvoir, afin que ce soit stable pour tout le monde. Les conservateurs étudient présentement la possibilité de baisser les impôts pour les gens qui touchent un salaire élevé.

    Quels sont vos commentaires à ce sujet?

    En fait, je crois que nous ne nous lancerons pas dans un débat politique à ce sujet. Nous...

    Je veux seulement connaître votre opinion.

    Nous interpellons le gouvernement...

    Une réponse très courte. Je ne m'inquiète pas ici de partisanerie; je suis préoccupé par le temps.

    Nous demandons que les impôts soient baissés et que ce soit vraiment au profit de ceux qui en ont besoin. C'est tout ce que nous demandons jusqu'à présent. Si d'aventure une politique visait à favoriser davantage ceux qui en ont déjà plus, ce serait regrettable. Nous demandons au gouvernement de toujours penser à ceux qui en ont le plus besoin.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci.

    Monsieur Morrissette, en parlant du principe du pollueur-payeur dans votre présentation, vous avez bien illustré les raisons pour lesquelles vous croyez que le gouvernement fédéral a une responsabilité. Ces terrains ont toujours appartenu au gouvernement fédéral. C'est pendant cette période qu'ils ont été contaminés.

    Vous avez aussi parlé de l'historique du canal Lachine, qui est carrément le berceau du Canada industriel. C'est donc normal qu'aujourd'hui, alors qu'il faut remettre ce site en valeur, le gouvernement y contribue. La responsabilité du gouvernement central me semble assez claire.

    Y a-t-il d'autres organismes, d'autres gouvernements — je pense notamment à la Ville de Montréal — qui ont démontré de l'intérêt à participer au financement de la phase II du projet de revitalisation du canal Lachine et du centre de tri postal, si ça devait aller de l'avant?

    En ce qui a trait à la phase II, la Ville de Montréal a déjà, dans son programme triennal d'immobilisations, des sommes réservées pour poursuivre l'aménagement des abords du canal en dehors de la propriété fédérale, bien entendu.

    J'aimerais revenir à la question de la décontamination parce que je ne voudrais pas laisser l'impression qu'on demande plus d'argent au gouvernement fédéral. Au fond, cet argent existe et a déjà été mis de côté pour décontaminer des terrains fédéraux. Je dois avouer que nous sommes très frustrés de constater que, pour des raisons techniques — je ne veux pas m'étendre sur les technicalités de la chose —, le site de Postes Canada n'a pas droit à ces fonds. Il ne faut que 15 millions de dollars, ce qui est un montant relativement modeste par rapport à un fonds de 4,5 milliards de dollars. C'est ce qu'il faudrait pour nettoyer ce terrain et le remettre dans un état qui permettrait que l'on construise des logements abordables, des logements sociaux et des projets communautaires, mais aussi, dans l'esprit d'une mixité de clientèle, d'autres types de logements et d'habitations.

    Si le propriétaire de ce terrain était le gouvernement fédéral ou un promoteur privé, plutôt que la Société immobilière du Canada, aurait-il accès à ce fonds?

    S'il était la propriété d'une agence ou d'un ministère fédéral, ce qui a été le cas pendant presque un siècle et quatre cinquièmes... Au fond, il n'appartient à une société de la Couronne que depuis une vingtaine d'années seulement. À notre avis, la responsabilité du fédéral ne devrait pas s'éteindre parce qu'il a été transféré à une société de la Couronne.

    Selon vous, le gouvernement fédéral est-il responsable de la mise en valeur de ces terrains? Vous n'avez pas abordé cette question dans votre mémoire, mais je sais que vous pensez excaver une partie d'anciens bassins historiques. Vous attendez-vous à une aide du gouvernement fédéral?

    C'est ce qui est attendu dans le cadre de la deuxième phase d'investissements destinés au canal. Effectivement, il y avait quatre bassins sur le site de la Société canadienne des postes. Je le répète: c'est un lieu d'importance historique nationale. Le canal Rideau à Ottawa bénéficie d'un soutien extraordinaire du fédéral et on voit les résultats. Il n'y a pas de raison pour qu'à Montréal, le canal Lachine ne bénéficie pas d'un soutien au moins équivalent.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Harvey.

    Madame Asselin, vous avez fait plusieurs choses, et ma feuille est pleine de notes. Je suis content de voir que finalement, les décisions que nous avons prises au sujet de Condition féminine Canada ne faisaient pas partie de votre liste, que je pourrais pratiquement appeler votre liste d'épicerie. Je voulais connaître votre opinion.

    Ça semble une longue liste, mais quand on défend les conditions de vie et de travail des femmes, on ne peut pas s'en tenir à un seul aspect. Le fait qu'on ait augmenté de 50 p. 100 l'enveloppe de Condition féminine Canada dévolue aux projets que peuvent présenter les groupes de femmes pourrait répondre à des demandes.

    La principale critique — et vous allez la lire dans notre mémoire — est que cet argent ne puisse plus servir à la défense des droits des femmes. Pour nous, cela remet en question les principes mêmes de notre démocratie.

    Je vous donne un exemple. En ce qui concerne la contraception, vous savez qu'il y a des groupes au Canada qui remettent en question l'existence des services d'avortement au Canada. Des groupes comme Focus on the Family Canada, qui peuvent avoir des budgets pouvant atteindre un million de dollars, vont pouvoir faire des démarches auprès des gouvernements. Si les groupes de femmes n'ont pas de financement pour défendre leurs droits, comment ce dernier peut-il dire qu'il y a une démocratie?

    Comment peut-on supprimer un financement qui nous aide à nous regrouper dans tout le Canada afin de faire valoir un point de vue? Nous faisons des miracles avec le peu de financement dont nous disposons pour nous pencher ensemble sur la situation des femmes, sur les différences entre les femmes des différentes régions du pays et faire des représentations auprès des gouvernements pour que les lois soient ajustées.

    C'est une démocratie dont on doit être très fier et qu'on doit protéger. Notre critique est maintenue et je tiens à la répéter.

    Madame Asselin, vous savez que présentement, Condition féminine Canada n'a jamais disposé d'autant d'argent pour le Programme de promotion de la femme.

    Oui.

    D'ailleurs, le principal changement a été de passer de 131 à environ 73 fonctionnaires. Le reste des fonds qui ont été dégagés a également servi pour des services destinés aux femmes directement sur le terrain.

    Mais en fermant combien de bureaux à travers le Canada?

    Combien de bureaux ont été ouverts pour donner des services au femmes? Je peux vous parler de mon comté, où Nouveau départ national fermait au moment où on a téléphoné. Mme Bertrand était d'ailleurs en train de débrancher le téléphone. Elle prenait son dernier appel lorsqu'elle m'a répondu. Son organisme fermait et maintenant, il y a 250 femmes qui reçoivent des services.

     Jugez-vous cela bon, ou mauvais?

    C'est très bon. Les services sont toujours importants. Mais vous comprendrez qu'il faut aussi aller à la source des problèmes et voir si, collectivement, on peut prendre des décisions, modifier des lois et changer des critères. On a dit que l'assurance-emploi est discriminatoire. Il faut pouvoir faire des recherches et intervenir auprès de tous les gouvernements pour s'assurer qu'on va enfin atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce n'est pas qu'une question d'argent, mais d'orientation.

    Merci.

    Ça va me faire plaisir.

    Nous passons maintenant à l'avant-dernière question, celle de M. Mulcair, et je me réserve la dernière.

    Merci, monsieur le président. Je vais continuer à poser des questions à Mme Asselin, parce qu'il y a plusieurs choses très importantes dans sa présentation.

    Madame Asselin, étiez-vous ici quand j'ai parlé avec le représentant de la FEUQ?

    Non, mais on m'en a parlé.

    C'est une question qui s'applique un peu dans les deux cas. Évidemment, nous sommes des élus de quatre formations politiques fédérales qui entendons ici, actuellement, des idées et des suggestions quant à ce qui devrait être fait dans le prochain budget.

    Des choses dans votre présentation sont du ressort du fédéral, en ce sens que vous parlez de transferts.

    Je ne sais pas si vous vous souvenez de l'historique. Il y a deux ou trois ans, lorsque les libéraux étaient encore là, nous avions exigé que Paul Martin, au lieu de donner une réduction d'impôt à ses copains des grandes compagnies, transfère 4,5 milliards de dollars dans trois domaines: le logement social, le transport en commun et l'éducation postsecondaire.

    Nous avons un petit défi: nous assurer qu'il y a un vase communicant, soit que ce qui a été voté pour ce domaine, puisqu'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale, a vraiment été affecté au domaine en question.

     Avez-vous réfléchi à cela? Je me penche sur les choses dont vous avez parlé. Plusieurs choses, même le logement social, sont maintenant largement gérées par la province en vertu de différentes ententes. Si l'on injecte 2 milliards de dollars de plus dans le logement social, serait-il normal qu'on puisse s'assurer que cela a vraiment été réservé à cette fin?

    Oui. Évidemment, on ne voudrait pas que l'argent versé pour le logement social aille au Fonds consolidé du revenu du Québec.

    Notre mouvement, qui est un mouvement social, travaille avec les groupes qui s'assurent du développement du logement social. Aussi, lorsqu'on demande à ce titre, dans notre mémoire, 2 milliards de dollars de plus par année, on s'entend que c'est pour du logement social.

    C'est la même chose pour les études postsecondaires et tous les programmes sociaux. Si l'on augmente la contribution à un programme national de services de garde, il faudra s'assurer que le Québec aura sa part et que cela nous permettra de développer et de maintenir un réseau de services de garde accessibles. C'est toujours fait dans cet esprit.

    Néanmoins, on veut que le Québec garde toutes ses compétences dans ces matières et puisse développer ses propres programmes. Pour nous, c'est fondamental et cela a fait ses preuves. Je pense aux services de garde et au programme du Régime québécois d'assurance parentale. On sait que des femmes au pays examinent ces programmes et voudraient bien qu'ils servent d'exemples. L'ensemble de la question de l'assurance parentale pourrait servir d'exemple, et l'on pourrait actuellement modifier les congés de l'assurance-emploi pour copier ceux du Québec.

    Alors, oui.

    Merci beaucoup.

    J'ai juste quelques questions que j'aimerais aborder rapidement.

    Tout d'abord, afin de préciser un aspect de ce qu'a dit M. Bonnett, vous vous êtes fait le défenseur du « Produit au Canada » ou des produits canadiens, en ce qui concerne le marché du porc, et c'est intéressant. Les États-Unis ont une législation plutôt agressive, qui prévoit entre autres, l'inscription sur l'étiquette du pays d'origine, une mesure à laquelle votre fédération s'oppose, à ce que je crois savoir.

    Comment réconciliez-vous tout cela?

    Je peux vous le préciser.

    Nous parlons ici d'un programme volontaire de « Produit du Canada ». Il ne concerne pas uniquement les porcs mais également les légumes, le bœuf, la viande.

    Seriez-vous partisan d'un tel programme aux États-Unis?

    Nous aimerions qu'il s'agisse d'un système volontaire. Je crois qu'un tel programme peut conférer des avantages pour la commercialisation. La différence entre eux et ce que nous proposons en faisant figurer sur l'étiquette le pays d'origine est que, dans ce dernier cas, et c'est une mesure qui a pour effet de faire grimper les coûts dans le système, une hausse qui ne serait pas là sans cela. En vérité, nous n'appuierions pas une telle mesure parce qu'il s'agit d'un niveau additionnel de réglementation et de complexité, qui va avoir pour effet de faire baisser les recettes des producteurs.

    Nous parlons ici d'un programme volontaire qui soit clair et transparent afin que, lorsqu'un consommateur achète un produit, il ait le choix, il puisse décider s'il veut un produit du Canada ou un produit d'ailleurs.

    D'accord. Merci de l'explication, mais c'est assez hypocrite de proposer quelque chose de différent de ce que nous aimerions voir appliquer dans un autre pays.

    Non, et nous encouragerions volontiers d'autres pays qui veulent faire leur propre marketing local, mais ce doit être volontaire.

    Très bien.

    J'ai une dernière question au sujet de ce qu'a dit Bob Hindle. Quel niveau de synergie y a-t-il entre la proposition que vous défendez avec le financement en question et les recherches que nous faisons au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Europe et dans d'autres pays qui font la même chose? Je pose cette question parce qu'il est absolument essentiel que nos efforts convergent dans ce domaine.

    Pour vous répondre franchement, les possibilités de synergie sont énormes et je parle ici de vraies synergies, dans laquelle un plus un donne trois, c'est-à-dire en assurant le financement des lacunes en recherche transitoire. Les gens s'y intéressent maintenant et le problème le plus important est l'impossibilité de passer de la recherche fondamentale à la commercialisation, à moins que nous laissions les scientifiques s'en occuper.

    Vous intéressez-vous au type 1 ou au type 2, ou uniquement au type 1?

    Nous nous occupons des types 1 et 2.

    Je pourrais peut-être impliquer M. Pacetti dans ma réponse concernant l'attente d'un traitement d'ici cinq ou dix ans. Complications, prévention... la clé est un traitement. Mais la FRDJ sera encore là pendant longtemps à financer les recherches.

    Merci beaucoup.

    C'était notre dernier groupe de témoins. Cela met fin à nos consultations prébudgétaires, en ce qui concerne les audiences.

    Je tiens à remercier non seulement les témoins d'avoir participé à cette audience, mais aussi les membres du comité pour les questions intéressantes qu'ils ont posées.

    Nous souhaitons un Joyeux Noël à tous!

    La séance est levée.