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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 13 mai 2008
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michael Savage, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Gord Brown, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Michael Savage, l'hon. Judy Sgro et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Chris Charlton remplace Tony Martin, Raymond Gravel remplace France Bonsant et Massimo Pacetti remplace Rodger Cuzner.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Jennifer Paul, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Colleen Beaumier, députée, Brampton-Ouest. Old Age Benefits Forum of Canada : Balkar S. Bajwa, directeur; Kuldip Sahi, membre. Old Age Benefits Forum - Vancouver : Balwinder Singh Chahal, secrétaire. Immigrant Seniors Advocacy Network : Samuel Olarewaju, secrétaire; Kifleyesus Woldemichael, membre. À titre personnel : Raymond Micah, principal, Raymond Micah & Associates.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 17 800 $, pour l'examen de l'étude sur le projet de Loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), soit adopté.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence).
 

Colleen Beaumier fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2008/05/13 14 h 53