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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 1 avril 2008
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Gord Brown, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Michael Savage, l'hon. Judy Sgro et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Tony Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste; Jennifer Paul, analyste. Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada : Bill James, directeur général, Direction général des compétences et de l'emploi; Carol McLean, avocate-conseil intérimaire, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté.

 

L'article 2 est adopté.

 

Article 3,

Michael Savage propose, — Que le projet de loi C-265, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 9, page 2, de ce qui suit :

« 3. (1) Le tableau du paragraphe 7(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

Taux régional de chômage

Nombre d'heures d'emploi assurable requis au cours de la période de référence

6 % et moins

630

plus de 6 % mais au plus 7 %

595

plus de 7 % mais au plus 8 %

560

plus de 8 % mais au plus 9 %

525

plus de 9 % mais au plus 10 %

490

plus de 10 % mais au plus 11 %

455

plus de 11 % mais au plus 12 %

420

plus de 12 % mais au plus 13 %

385

plus de 13 %

350

(2) L’alinéa 7(3)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

b) il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins huit cent quarante heures. »

 

Après débat, l'amendement de Michael Savage est mis aux voix et rejeté.

 

L'article 3 est rejeté.

 

L'article 4 est rejeté.

 

Article 5,

Yves Lessard propose, — Que le projet de loi C-265, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 2, de ce qui suit :

« de soixante pour cent de sa rémunération »

 

Après débat, l'amendement de Yves Lessard est mis aux voix et rejeté.

 

L'article 5 est adopté.

 

L'article 6 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael Savage, — Que le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées tienne des audiences à propos de l’intention du gouvernement du Canada de créer une société d’État pour administrer la caisse de l’assurance-emploi et qu’il convoque au besoin des témoins pour évaluer les répercussions du transfert de l’administration de l’assurance-emploi du ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada à une société d’État.

Le débat se poursuit.

 

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le premier mot «Que», de ce qui suit : «, une fois achevée son étude de la pauvreté,».

 

Après débat, l'amendement de Mike Lake est mis aux voix et rejeté.

 

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le premier mot «Que», de ce qui suit : «, en reconnaissance du fait que la priorité doit être accordée à l'étude de la pauvreté,».

 

Après débat, l'amendement de Mike Lake est mis aux voix et rejeté.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Parti conservateur puisse présenter son opinion dissidente sur le Rapport sur l’employabilité après l’échéance initialement prévue.

 

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2008/04/28 12 h 24