HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le jeudi 13 mars 2008

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Gord Brown, Rodger Cuzner, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Michael Savage et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Colleen Beaumier remplace l'hon. Judy Sgro, l'hon. Gurbax Malhi remplace Ruby Dhalla et Denise Savoie remplace Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'employabilité au Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: L'employabilité au Canada : Préparer l'avenir.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire/dissidente des membres du comité à condition qu’elle ne dépasse pas 5 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 25 mars 2008 à midi.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse sur l'ensemble du rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend en public.

Michael Savage propose, — Que le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées tienne des audiences à propos de l’intention du gouvernement du Canada de créer une société d’État pour administrer la caisse de l’assurance-emploi et qu’il convoque au besoin des témoins pour évaluer les répercussions du transfert de l’administration de l’assurance-emploi du ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada à une société d’État.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'à la prochaine réunion.

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2008/04/07 8 h 46