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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 8 avril 2008
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 9, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gord Brown, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Michael Savage, l'hon. Judy Sgro et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Marcel Lussier remplace France Bonsant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 novembre 2007, le Comité entreprend son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.
 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du comité.

 

Il est convenu, — Que conformément à l'article 97.1 (1) du Règlement, le Comité demande à la Chambre une prolongation de 30 jours de séance pour examiner le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), puisque compte tenu de la charge de travail des dernières semaines, le Comité a été incapable d'accorder à ce projet de loi l'attention qu'il nécessite.

 

Il est convenu, — Que le calendrier suivant des travaux soit adopté par le Comité :

le 8 avril: étude sur la pauvreté (réunion à huis clos (attentes));

le 10 avril : étude sur la pauvreté (aperçu);

le 15 avril : étude sur la pauvreté (aperçu);

le 17 avril : étude sur la pauvreté (aperçu);

le 29 avril : Budget des dépenses 2008-2009 (comparution du Ministre des Ressources humaines et du Développement social);

1er, 6 et 8 mai : Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

le 13 mai : projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) : (présentation par Colleen Beaumier)(séance d’information avec les fonctionnaires du ministère);

le 15 mai : projet de loi C-362 (témoins);

le 27 mai : projet de loi C-362 (étude et article par article); et

29 mai et 3, 5, 10, 12, 17 et 19 juin : étude sur la pauvreté .

 

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2008/09/19 8 h 19