PROC Réunion de comité

    Chers collègues, la séance est ouverte.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps aujourd'hui. Je voudrais rappeler aux membres du comité qu'à la fin de cette réunion, j'aimerais que nous fassions deux choses. Premièrement, nous devons réserver un peu de temps pour étudier des questions relatives aux travaux du comité dont certaines font suite à notre dernière séance et d'autres sont simplement les formalités d'usage. Je vous rappelle également, chers collègues, que Mary Dawson, la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, a demandé à rencontrer le comité. Elle sera accompagnée de certains de ses collègues et nous réserverons du temps pour cela à la fin. Selon la façon dont les choses se dérouleront, il se peut que nous suspendions la séance pour cette réunion informelle et que nous la reprenions ensuite. Il se peut aussi que la réunion se termine normalement et que nous rencontrions ensuite Mme Dawson. Nous verrons comment cela se passera.

    Je tiens à rappeler aux membres du comité que, conformément à notre ordre de renvoi du jeudi 7 novembre 2007, nous sommes ici pour étudier le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.

    Chers collègues, encore une fois nous examinons trois projets de loi différents en même temps et je tiens donc à vous rappeler que nous en sommes aujourd'hui au projet de loi C-16.

    Je vais vous présenter nos témoins qui, fort heureusement, sont venus ici sans menottes ou mandats d'amener. Nous remercions M. Docherty pour sa deuxième tentative de comparution. Comme vous vous en souviendrez, chers collègues, le doyen de la Faculté des arts de l'Université Wilfrid Laurier devait venir la semaine dernière, mais les conditions météorologiques l'en ont empêché. Par conséquent, nous apprécions beaucoup votre deuxième tentative, qui semble réussie.

    Monsieur Pammett, nous apprécions également votre présence parmi nous. M. Pammett est professeur à la faculté de science politique de l'Université Carleton où mon fils a étudié. C'est donc un très grand privilège de vous recevoir ici.

    Je vais accorder à nos témoins quelques minutes pour se présenter aux membres du comité. Si vous le désirez, nous vous invitons à faire une déclaration préliminaire après quoi nous poserons nos questions comme d'habitude, en commençant par un premier tour de sept minutes et nous verrons ensuite.

    Peut-être pourriez-vous commencer, monsieur Docherty.

    Merci beaucoup. Merci de votre aimable invitation à comparaître devant le comité. Je dirais que j'ai suscité un certain étonnement, hier, quand j'ai dit à mes collègues que j'allais au Parlement comparaître devant un comité à 11 heures.

    Comme je n'ai que quelques minutes à ma disposition, je vais être bref. J'ai préparé quelques notes que vous pourrez lire.

    La majeure partie de mon propos porte sur certains des votes par anticipation qui ont lieu un autre jour que la veille du scrutin et je sais que mon collègue, Jon Pammett parlera peut-être du dimanche précédant le jour des élections. Je me ferai un plaisir de répondre à ces questions. Je voudrais en profiter pour faire quelques brèves observations au sujet des votes par anticipation en général de même que sur la partie du titre de la Loi qui parle d'accroître les possibilités de vote. Je ferai également quelques observations générales sur les autres mesures que le comité pourrait envisager pour augmenter la participation des électeurs.

    À mon avis, la meilleure façon d'examiner le premier objectif de ces changements est la suivante. Ces changements vont-ils donner les résultats que nous souhaitons ou quelles pourraient être leurs conséquences inattendues? Si, au bout du compte, les conséquences ont plus d'effets négatifs que positifs, nous pourrions décider d'aborder le problème sous un angle différent. Par contre, si les objectifs visés sont atteints en causant le minimum de problèmes, cela en vaut certainement la peine.

    Alors que savons-nous? Comme vous le savez, de plus en plus de Canadiens qui votent le font dans des bureaux de vote par anticipation, mais même si le taux de participation est en baisse, le nombre de Canadiens qui votent avant le jour du scrutin est en hausse. Selon les données d'Élections Canada, il y a maintenant plus de 1,56 million d'électeurs qui votent par anticipation. Par conséquent, cela touche de plus en plus de gens. Ils forment une partie importante de l'électorat, qui continue de croître.

    La question est la suivante. L'augmentation du nombre de jours de scrutin par anticipation va-t-elle augmenter le taux de participation aux élections? Malheureusement, je n'en suis pas convaincu. Premièrement, en l'absence de données d'enquête solides, nous savons très peu de choses sur les électeurs qui votent par anticipation au Canada. Barry Kay et Chris Cattle ont fait valoir, dans l'article qu'ils ont publié dans la Revue parlementaire canadienne que les différences dans les résultats du vote par anticipation et du scrutin général…

    Madame Picard.

    Je m'excuse, mais pourrait-on demander au témoin de ralentir son débit, car les interprètes ont de la difficulté à le suivre.

    Peut-être pourriez-vous ralentir un peu, monsieur Docherty. Toutes mes excuses, monsieur Docherty.

    Non, c'est à moi de m'excuser.

    En fait, c'est moi le responsable. Je vous ai dit que vous n'aviez que deux ou trois minutes. Je n'ai pas pour habitude de couper la parole aux témoins, alors allez-y, prenez votre temps.

    Ce n'est pas la première fois qu'on me reproche de parler trop vite.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Picard.

    Ce reproche m'a été adressé plus poliment que d'habitude.

    Barry Kay et Chris Cattle allèguent que les différences entre les résultats du vote par anticipation et ceux du scrutin général, en 2004, témoignent d'un revirement aux dépens du Parti conservateur. Selon leur thèse, le vote par anticipation peut révéler si les événements qui se produisent entre le scrutin anticipé et le jour des élections amènent les électeurs à changer d'avis.

    Tony Hill, de MIT, est remonté encore plus loin et a fait valoir qu'entre 1979 et 2004 le Parti conservateur ou son prédécesseur avait eu tendance à obtenir de meilleurs résultats lors du vote par anticipation. Selon Hill, 2004 n'était pas une anomalie et il ne s'était pas nécessairement produit des événements susceptibles d'amener les électeurs à changer d'avis entre le jour du vote par anticipation et le jour des élections.

    D'après les résultats du vote par anticipation, nous savons que les conservateurs obtiennent généralement de bons résultats à l'extérieur du Québec tandis que les libéraux reçoivent habituellement davantage de suffrages au Québec lors du vote par anticipation que lors des élections. Nous savons aussi que la participation à ce vote est plus élevée au Nouveau-Brunswick que dans les autres provinces et qu'en Ontario, c'est dans la région d'Ottawa qu'elle est la plus forte. Nous ne savons pas pourquoi, mais c'est ce que nous ont dit les chiffres.

    Malheureusement, je ne sais pas exactement ce que cela signifie. Cela pourrait être simplement attribuable à la date du scrutin. Les élections de 2004 ont eu lieu fin juin. Combien d'électeurs voulaient voter par anticipation parce qu'ils comptaient partir en vacances? Nous l'ignorons. Les élections de 2006 ont eu lieu en hiver. Sur les 1,56 million d'électeurs qui ont voté par anticipation, combien ont décidé de profiter du beau temps et de ne pas risquer de devoir aller aux urnes un jour de tempête? Nous ne connaissons pas la réponse à ces questions.

    Si nous augmentons la durée et le nombre de jours de vote par anticipation, ces chiffres augmenteront-ils? Encore une fois, nous n'en sommes pas certains. Je ne crois pas souhaitable de tenir trop de votes par anticipation longtemps avant le jour de l'élection. Par conséquent, l'idée d'augmenter le nombre de jours de vote par anticipation et de prolonger les heures d'ouverture des bureaux de vote immédiatement avant le jour du scrutin me semble souhaitable. Je ne suis pas convaincu que cela augmentera la participation des électeurs qui ne voteraient peut-être pas autrement, mais si cela facilite les choses pour les électeurs qui tiennent à voter, cela me semble être déjà un pas dans la bonne direction.

    Par conséquent, j'appuie certainement ce projet de loi. J'estime qu'il fera plus de bien que de mal.

    Je suggère également de faire du travail d'enquête. Je sais qu'Élections Canada a énormément de réticence à faire des sondages le jour de l'élection, mais il pourrait être utile de trouver qui sont ces personnes et le pourcentage d'entre elles qui décident pour qui voter le jour de l'élection. Il pourrait aussi être utile de savoir si ce sont des électeurs déterminés à voter qui l'auraient fait autrement ou si c'est grâce au vote par anticipation qu'ils peuvent voter.

    Je suggère également de revoir d'autres méthodes d'accroître la participation électorale. On dit souvent que la liste électorale permanente constitue l'une des principales difficultés, qu'elle nuit à la participation des nouveaux électeurs et que les listes ne sont pas à jour. Je pense qu'il y aurait énormément à dire sur le sujet. Il est peut-être temps de revoir la liste électorale permanente et de revenir au recensement porte à porte des électeurs. C'est plus coûteux, mais la démocratie n'a pas de prix et si nous voulons vraiment augmenter la participation des électeurs, je crois qu'il ne faut pas seulement miser sur le vote par anticipation.

    Vos propositions envisagent des changements institutionnels. Je serai très bref. Je pense qu'il y a aussi des changements culturels. Dans le cadre de mon propre travail, j'ai remarqué que la diminution du taux de participation aux élections suit presque la même courbe que la diminution des ventes de quotidiens. Les ventes de quotidiens diminuent exactement au même rythme que la participation aux élections. Personne ici ne peut y faire quoi que ce soit, mais je pense qu'il vaut la peine de réfléchir à la façon dont les messages politiques sont envoyés et dont nous rejoignons les électeurs.

    Enfin, je voudrais donner mon point de vue personnel au sujet du vote des jeunes. En tant que professeur qui parle constamment aux étudiants, je dirais que selon la plupart des études que j'ai lues, si un jeune ne vote pas avant l'âge de 25 ans, il ne votera pas du tout ou il sera très difficile de l'inciter à voter. Je n'aime pas entendre des politiciens de toutes les allégeances parler des « contribuables » alors qu'ils veulent parler en réalité des « citoyens ». Les jeunes se sentent aussitôt rejetés. Cela revient à dire aux étudiants des universités et aux autres jeunes de moins de 25 ans: revenez nous voir lorsque vous aurez un emploi.

    Le mot « citoyenneté » évoque une responsabilité bidirectionnelle, celle des élus envers les électeurs, mais aussi celle des citoyens envers l'État. Nous devrions tous utiliser davantage les mots « citoyenneté » et « participation » au gouvernement, plutôt que le mot « contribuables ».

    Encore une fois, j'aurais bien d'autres choses à dire. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, surtout au sujet du vote par anticipation et du jour avant le scrutin. Mais pour le moment, je vous remercie de votre attention et je cède la parole à mon collègue, Jon Pammett.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Pammett.

    Merci.

    Je suis affilié à la faculté de science politique de l'Université Carleton. J'étudie la question du vote depuis de nombreuses années, mais surtout la participation et la non-participation sur lesquelles j'ai davantage dirigé mes travaux, ces dernières années.

    Je voudrais commencer par une brève entrée en matière. Tout d'abord, pour ce qui est du vote par anticipation, nous savons qui y participe. Les personnes qui profitent de cette possibilité sont généralement plus âgées et déterminées à voter. Par conséquent, l'augmentation du nombre de jours de vote par anticipation peut avoir certains effets, mais les personnes qui y participent sont en général des gens qui voteraient de toute façon.

    Le problème de la non-participation se pose surtout pour les jeunes qui ont récemment obtenu le droit de vote. Nous avons fait un certain nombre d'enquêtes auprès des jeunes, tant ceux qui votent que ceux qui ne votent pas et nous connaissons donc certaines des raisons pour lesquelles les jeunes ne votent pas. Les changements proposés dans le projet de loi régleront peut-être certains de ces problèmes, mais pas tous.

    Une des raisons qu'invoquent les jeunes qui ne votent pas, une des choses qui les différencient vraiment des électeurs plus âgés qui ne votent pas est qu'ils sont trop occupés. Laissons de côté la question de savoir s'ils sont vraiment plus occupés que le reste d'entre nous et demandons-nous ce que cela signifie? Je pense que cela peut signifier trois choses.

    Premièrement, cela peut vouloir dire qu'ils se perçoivent comme étant très occupés. Je ne dis pas que les jeunes ne sont pas occupés; je sais parfaitement qu'un grand nombre d'entre eux étudient et ont, en même temps, un ou deux emplois. Ils se peut qu'ils soient très occupés. Ils se considèrent trop occupés pour prendre le temps d'aller voter le jour des élections.

    Deuxièmement, je pense que derrière cette raison se cache le fait que les jeunes se considèrent trop mal informés pour pouvoir voter, ce qui est assez méritoire dans un certain sens. Ils ne veulent pas voter parce qu'ils ne sont pas suffisamment renseignés. Ils n'ont pas étudié qui sont les partis en lice, ce qu'ils disent, etc. Il y a donc un manque de connaissances derrière l'excuse qu'ils invoquent.

    La troisième raison est le manque d'intérêt. La politique revêt pour eux une importance secondaire. Ils ne voient pas vraiment l'intérêt d'aller voter.

    En fournissant davantage de possibilités de voter, le projet de loi pourrait répondre au premier de ces trois facteurs. Autrement dit, les gens qui se considèrent trop occupés pour aller aux urnes un jour de travail, un jour de semaine, pourraient fort bien être incités à y aller le dimanche précédant le scrutin. Je dirais donc que cela peut avoir un certain effet.

    La seule autre chose que je voulais dire est que ce qui m'a frappé en lisant le projet de loi c'est qu'il propose d'établir un système électoral que je crois unique en son genre. Je ne connais aucun autre pays où les élections se déroulent sur une période de deux jours.

    Ma question est donc la suivante. Pourquoi appeler cela un vote par anticipation? Pourquoi ne pas simplement appeler cela une période de scrutin de deux jours et en informer le public? Cela pourrait inciter davantage de gens à prendre ce changement au sérieux que si l'on parle de vote par anticipation.

    Quoi qu'il en soit, je trouve que c'est une idée intéressante qui pourrait accroître le taux de participation dans une certaine mesure.

     Merci, monsieur Pammett.

    Chers collègues, nous allons commencer notre premier tour de questions. Normalement, il est d'une durée de sept minutes, mais seriez-vous d'accord pour le réduire à cinq minutes afin que le maximum de membres du comité puissent poser des questions? Y voyez-vous des objections?

    Merci beaucoup. Faisons un tour de cinq minutes en commençant par Mme Robillard. Vous pourriez vous entendre avec vos collègues et formuler brièvement vos questions afin que nous puissions en poser le maximum.

    Madame Robillard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Il faut que vous sachiez que tous les partis politiques ont le même désir ou le même objectif d'augmenter la participation électorale. Cependant, il nous manque des données de recherche pour prendre les bonnes mesures et pour faire en sorte qu'elles soient efficaces.

    Monsieur Docherty, à la page 2 de la version française de votre présentation, vous semblez dire qu'il faut éviter d'avoir trop de jours de vote par anticipation avant le jour de l'élection. Vous semblez favoriser davantage l'augmentation ou la prolongation des heures de vote.

    J'ai une question très précise à vous poser. Au lieu d'ajouter deux jours de vote par anticipation, tel que le projet de loi C-16 le propose, si nous augmentions les heures de vote par anticipation des trois jours que nous avons présentement et le nombre d'endroits où aller voter, pensez-vous que ces deux facteurs seraient plus susceptibles de nous donner des résultats en ce qui a trait au taux de participation?

    Oui, c'est une excellente question.

    Ce qui m'inquiète vraiment c'est qu'il y ait trop de journées de vote par anticipation longtemps avant le jour du scrutin, car je crains que nous perdions la dynamique d'une élection. Nous perdrons cette dynamique et le dialogue entre les électeurs, entre les Canadiens. Par conséquent, pour répondre à votre question, effectivement, si nous prolongions les heures d'ouverture des bureaux de vote par anticipation et si ces bureaux étaient plus nombreux, cela faciliterait grandement la participation des électeurs. Je ne m'oppose pas aux deux jours supplémentaires que propose le projet de loi. Je crains que cela n'amène à dire qu'on pourra voter tous les jours à partir de l'émission du bref d'élection. Je crois donc qu'il faut faire preuve d'une grande prudence pour décider des dates du vote par anticipation et qu'il vaut mieux augmenter les heures d'ouverture et le nombre des bureaux de scrutin que d'avoir un trop grand nombre de jours de vote par anticipation supplémentaires.

    Je comprends bien. Nous nous interrogeons.

    Vous savez que les coûts engendrés par ce projet de loi sont de 34 millions de dollars. Y a-t-il une meilleure façon d'utiliser ces 34 millions de dollars, par exemple en augmentant les heures et le nombre de bureaux de vote? Ce sont un peu les questions que nous nous posons autour de cette table.

    Monsieur Pammett, avez-vous des commentaires à faire sur la même question?

    Je ne chercherais pas tant à augmenter le nombre de jours de vote par anticipation juste avant les élections. L'idée d'ouvrir tous les bureaux de scrutin, comme le projet de loi propose de le faire, me paraît bonne. Les heures d'ouverture devraient être les mêmes que pour les élections. Je crois que le projet de loi propose d'ouvrir les bureaux à partir de midi, ce qui est plus tard, je crois, que les heures habituelles, et de les fermer à 20 heures. Les heures d'ouverture sont donc peut-être plus courtes. Je ne vois pas pourquoi elles ne pourraient pas simplement être les mêmes que le jour du scrutin. C'est en concentrant les efforts sur ce jour-là que l'on obtiendrait le maximum d'effets.

    Savez-vous s'il y a des recherches qui prouvent que les électeurs iraient davantage voter le dimanche que le lundi?

    Oui. Des recherches démontrent que les pays qui tiennent des élections le week-end… et il y a un certain nombre de pays qui tiennent leurs élections le week-end ou qui font de la journée des élections un jour férié. Je crois qu'il y a une étude d'André Blais qui en parle en détail et qui est à la disposition du comité.

    Oui.

    Vous la connaissez? On peut y lire qu'il y a beaucoup d'endroits où c'est le cas et que cela donne un taux de participation plus élevé les week-ends.

    Merci.

    Monsieur Lukiwski, cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie d'être venus.

    Monsieur Docherty, je dois dire que je trouve votre mémoire très intéressant. J'ai une ou deux choses à dire, après quoi je vous demanderais simplement d'expliquer certaines de vos observations.

    Premièrement, je pense que vous êtes d'accord avec un certain nombre des autres témoins qui ont comparu. Le projet de loi à l'étude, le projet de loi C-16 n'est pas parfait, il ne va pas augmenter énormément le taux de participation, mais c'est sans doute mieux que rien. Il va au moins, croyez-vous, augmenter ce taux de façon marginale et graduelle et je crois important que nous sachions tous ici que ce projet de loi a pour but d'augmenter la participation des électeurs.

    On peut sans doute faire valoir qu'il ne va pas l'augmenter suffisamment. Je ne sais pas si c'est une considération importante, mais en tout cas, la plupart des témoins reconnaissent, je crois, que cela aura pour effet d'augmenter la participation.

    Je voudrais revenir sur certaines de vos observations. Tout d'abord, même si vous supposez, sans doute à juste titre, qu'Élections Canada a une certaine réticence à faire des sondages, il serait sans doute très intéressant d'obtenir des données empiriques, autrement dit, de savoir combien de gens décident pour qui ils voteront le jour du scrutin. Je pense qu'il serait très intéressant de le savoir pour les lois futures.

    Vous pourrez peut-être dire ce que vous en pensez, mais je voudrais surtout revenir sur vos observations quant au fait que la liste électorale permanente n'est peut-être pas la meilleure solution et que nous devrions envisager un retour au recensement de porte en porte. Personnellement, je ne pense pas que le recensement de porte en porte améliorerait forcément la liste électorale permanente, car je peux vous donner un exemple de ce qui s'est passé en Saskatchewan, et je sais que les témoins suivants pourront peut-être le confirmer.

    Nous avons constaté, dans certains secteurs de Regina, lorsque nous faisions le recensement de porte en porte pour les élections provinciales que, lorsque nous établissions la liste des électeurs et que tous les candidats l'examinaient, bien souvent, de nombreux quartiers avaient été oubliés. Je me rendais alors dans certaines rues visiter 10, 12 ou 15 maisons de suite où les gens n'étaient pas inscrits sur la liste électorale alors que nous savions qu'ils habitaient là.

    Je suis donc allé demander à Élections Saskatchewan: « Comment cela se fait-il? Êtes-vous simplement négligents? Vous n'avez pas fait le recensement? » Et l'on m'a répondu: « Non, le problème est que ces personnes n'ouvrent pas leur porte. Nous nous sommes rendus à leur domicile à de nombreuses reprises, nous pouvions voir qu'il y avait des gens à l'intérieur, mais à cause de l'heure, ils avaient peur d'ouvrir leur porte ». Je crois donc que cela posera un problème dans de nombreux centres urbains, car les gens craignent pour leur sécurité.

    Par conséquent, je pense que pour avoir des listes électorales plus complètes, il faudrait peut-être une solution hybride, à mi-chemin entre la liste électorale permanente et les recensements spéciaux.

    Je voudrais que vous me disiez tous les deux si vous pensez que cela pourrait être une solution pour que plus de gens soient inscrits sur la liste électorale, car je pense que c'est un des principaux problèmes.

    Tout d'abord, il est agréable de comparaître devant un comité où tout le monde poursuit le même objectif. C'est très encourageant.

    Pour préciser ce que j'ai dit, je pense qu'Élections Canada a beaucoup de réticence à faire un sondage, le jour des élections, auprès des gens qui ont voté. Je tiens à apporter cet éclaircissement. En fait, Élections Canada fait de bonnes enquêtes pour essayer d'augmenter la participation et je ne voudrais pas qu'on prenne cette observation pour une critique. Il y a de bonnes raisons pour lesquelles Élections Canada ne veut pas faire de sondage à la sortie des bureaux de vote. Un grand nombre d'enquêtes nationales ont indiqué combien de gens prennent leur décision le jour du scrutin ou deux ou trois jours avant. Le comité pourrait donc jeter un coup d'oeil sur ces enquêtes.

    Pour ce qui est d'accroître le taux de participation, effectivement, il est important de veiller à ce que les Canadiens aient davantage de possibilités de voter. Ainsi, s'ils n'en profitent pas, nous n'allons pas nécessairement les blâmer, mais au moins, ils ne pourront pas dire qu'on ne leur a pas donné suffisamment l'occasion de voter. Je crois que ce projet de loi contribue largement à améliorer les possibilités qu'a chaque Canadiens de participer au processus démocratique et c'est pourquoi je l'appuie entièrement. Voilà ce que j'en pense.

    En ce qui concerne le recensement de porte en porte, oui, il est difficile d'amener les gens à ouvrir leur porte. Chacun d'entre vous est sans doute déjà allé frapper aux portes pendant la campagne. Dans certains quartiers les gens n'ouvrent pas leur porte. C'est sans doute plus facile à dire pour moi que pour vous, mais le recensement de porte en porte coûte très cher. Toutefois, la démocratie n'a pas de prix et c'est pourquoi les 34 millions que cela va coûter en valent largement la peine. S'il faut dépenser quelques millions de plus pour faire un recensement de porte en porte ou adopter une formule hybride, comme vous le dites, je suis certainement pour. Je crains que la liste électorale permanente n'ait des effets négatifs sur les Canadiens qui ont tendant à déménager davantage, par conséquent ceux qui ne sont pas propriétaires de leur logement. Elle nuit également aux nouveaux électeurs et aux néo-Canadiens et je crois que ce sont de sérieux problèmes.

    Merci.

    Monsieur Pammett, voulez-vous faire une brève remarque? Nous sommes à court de temps pour ce tour de questions.

    J'aurais une ou deux choses à dire à ce sujet.

    Pour ce qui est du moment où les électeurs prennent leur décision, les sondages nationaux montrent, pratiquement depuis le début, qu'environ un quart des gens qui votent disent s'être décidés le jour des élections ou immédiatement avant. En principe, ils prennent leur décision sous l'effet de stimuli. Ils prennent ce genre de décision de dernière minute lorsqu'ils sont au bureau de scrutin.

    Je n'ai pas d'opinion au sujet du recensement comme tel, étant donné qu'aucun changement n'est proposé dans ce projet de loi. Élections Canada fait sans aucun doute un certain nombre de recensements ciblés pour essayer de combler ces lacunes et je suis certain que cela va se poursuivre.

    Merci, chers collègues.

    Puis-je vous rappeler que vos observations et vos questions doivent être brèves? Nous parlons des possibilités de voter par anticipation plutôt que du recensement qui est un grand sujet de conversation. Cela fait l'objet d'un autre projet de loi que nous étudierons très prochainement.

    M. Paquette est le suivant, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vos présentations.

    Je constate, à la lumière de vos témoignages, que votre conclusion est la même que celle de spécialistes, de professeurs d'université et de gens qui suivent la vie politique canadienne depuis longtemps et qu'on a entendus précédemment.

    Dans un document intitulé « Incidences potentielles de la prolongation du vote par anticipation sur la participation électorale », M. Blais et ses adjoints ont conclu ce qui suit, et je cite: « En conclusion, le projet de loi C-55 a des chances d’augmenter la participation électorale au Canada, mais l’ampleur de cet effet sera probablement restreinte. »

    De votre côté, vous avez dit tout à l'heure dans votre présentation:  « Mais est-ce que Ie fait d'augmenter Ie nombre de jours de vote par anticipation augmentera réellement la participation électorale au Canada? Je n'en suis malheureusement pas convaincu. »

    Alors, jusqu'à présent, personne n'est véritablement convaincu que cela aura un effet significatif. Dans le cadre de l'étude que j'ai mentionnée plus tôt, des chercheurs nous ont dit que le fait d'ajouter une journée de scrutin — parce que c'est d'une journée de scrutin de plus que l'on parle, le dimanche — aurait augmenté à peu près de 200 000 votes la participation lors de l'élection et, encore une fois, pour un montant de 34 millions de dollars. Évidemment, je suis d'accord avec vous pour dire que la démocratie n'a pas de prix, mais il me semble que ces 34 millions de dollars — et vous l'avez mentionné — pourraient être utilisés à de meilleures fins.

    Je vous suggère deux choses, vue que nous avons peu de temps.

    Premièrement, étant donné que les études ne sont pas concluantes, ne serait-il pas mieux de demander au directeur général des élections de mettre cette mesure en place lors des prochaines élections partielles, à titre expérimental, comme projet-pilote? Le problème, ce n'est pas l'augmentation des heures d'ouverture des bureaux de vote par anticipation qui existent déjà, c'est de créer une journée de vote avant le scrutin général. Alors, ne serait-il pas préférable de faire quelques expériences lors des élections partielles et d'en arriver à une conclusion par la suite, à partir d'un rapport qui pourrait nous être remis? À ce moment-là, si la mesure s'avère intéressante de façon significative sur le plan de du taux de participation, on pourrait la mettre en place, plutôt que de le faire tout de suite et avoir des études ensuite? C'est d'ailleurs ce que nous a dit M. Mayrand.

    Je vais vous poser une autre question et je vous laisserai répondre par la suite.

     Comme un des problèmes — et vous l'avez évoqué tous les deux — est la participation des jeunes, ne vaudrait-il pas mieux installer carrément des bureaux de vote et des bureaux de révision dans les universités canadiennes, là où se trouvent les jeunes en droit de voter?

    Alors, je vous ai posé une question au sujet d'un projet-pilote et une autre concernant l'implantation de bureaux de vote dans les universités. Répondez-nous, car il va nous couper la parole.

    Je ne pense pas que les élections partielles soient très révélatrices, en ce sens que les partis politiques y consacrent énormément de ressources et qu'elles sont ciblées. Si vous comparez les victoires aux élections partielles avec les victoires ou les défaites aux élections suivantes, parti par parti, les élections partielles ne sont pas toujours le meilleur indicateur et je pense qu'il vaudrait mieux ne pas trop s'y fier. Étant donné l'influence que les partis peuvent exercer pour inciter les électeurs à aller voter aux élections partielles, ils déploieront sans doute davantage d'efforts pour les votes par anticipation que pendant les élections générales. Ce n'est sans doute pas une mauvaise chose, mais j'interpréterais les résultats avec prudence.

    Pour ce qui est des universités canadiennes, je pense qu'Élections Canada fait un excellent travail pour permettre aux étudiants de voter plus facilement. Il est possible de faire plus, mais toutes ces idées concernant… Des élections à date fixe pourraient certainement avoir un effet positif, car si la date coïncide avec l'année scolaire, nous pouvons chercher des façons dont Élections Canada peut commencer à inciter les électeurs à voter. Je pense que des élections à date fixe pourraient régler en partie le problème.

    Je ne pense pas avoir quoi que ce soit à ajouter à ce sujet.

    Je suis très impressionné.

    Monsieur Paquette, il vous reste une minute.

    Non, ça va.

    Ça va? Merci beaucoup.

    Monsieur Angus, cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci. Nous avons certainement eu des discussions très intéressantes au sujet de ce projet de loi et il y a lieu de se demander si nous ne devrions pas rédiger un projet de loi entièrement différent concernant le vote plutôt que le sujet qui est abordé ici, étant donné que cela soulève beaucoup de questions. On nous a donné certaines réponses et une impression générale.

    Je pense qu'on est généralement d'accord pour dire que le vote par anticipation fonctionne bien, que cela plaît aux électeurs, que cela répond à un certain nombre de besoins que nous avons constatés chez nos électeurs. La question sur laquelle nous revenons constamment est le fait que ce changement n'apporte pas vraiment un jour de vote par anticipation, mais un jour de scrutin supplémentaire le dimanche précédent, ce qui représente un énorme changement par rapport au passé. Cela soulève certainement des questions d'ordre culturel, toute une série de questions.

    Élections Canada nous a dit que cela entraînera un changement tout au plus marginal étant donné toutes les autres possibilités de voter. L'un de vous s'est-il penché sur les problèmes que cela poserait du fait que l'organisation des élections fait appel à des bénévoles? Élections Canada doit trouver des bénévoles. Il semble qu'il serait difficile de tenir un scrutin deux jours de suite. Avez-vous étudié cet aspect et cela poserait-il un problème ou non?

    Non. Je ne sais pas vraiment comment l'envisager. Élections Canada est mieux placé pour savoir s'il peut recruter le personnel voulu pour deux jours de scrutin et quels en seraient les coûts supplémentaires. Je suppose que les installations existent déjà et sont déjà louées. Cela n'imposerait pas de frais supplémentaires. Il s'agirait surtout de frais de main-d'oeuvre et d'une question de disponibilité du personnel, mais je ne sais pas comment on pourrait étudier quelque chose d'aussi hypothétique.

    Je dirais la même chose que Jon. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce sujet.

    Très bien. La question qui revient sur le tapis — je sais que nous ne sommes pas vraiment là pour parler du recensement, mais le sujet a été abordé — est celle de savoir comment en obtenir pour son argent. Nous allons avoir toute une série de votes par anticipation. Cela va rejoindre un certain nombre d'électeurs qui ne voteraient peut-être pas autrement. Nous parlons constamment des jeunes et nous nous demandons si le fait de les laisser ou non voter toute la journée le dimanche va augmenter énormément leur participation — je dirais que c'est très douteux — et si nous ne devrions pas investir cet argent dans une liste électorale ou un recensement, du moins dans les universités, pour essayer de rejoindre les jeunes, veiller à ce qu'ils soient inscrits sur une liste et à ce qu'ils soient contactés. Nous revenons constamment sur le fait que les jeunes ne votent pas, mais il semble y avoir un fossé entre la façon dont nous communiquons avec eux et dont nous travaillons avec eux. Pouvons-nous dire que s'ils peuvent voter le dimanche, cela va résoudre le problème? Je ne le pense pas.

    D'après votre expérience, pensez-vous que le vote du dimanche aurait un effet négatif ou positif sur le vote des jeunes?

    Personnellement, je crois que cela aurait un certain effet, mais nous n'affirmons ni l'un ni l'autre, je pense, que l'effet serait spectaculaire ou que cela réglerait le problème. Cela pourrait avoir un effet graduel. Je ne pense donc pas que ce sera nécessairement l'un ou l'autre. Les autres facteurs qui ont été mentionnés comme l'amélioration de l'inscription sur la liste électorale, l'amélioration de l'accès, l'augmentation du nombre de bureaux de vote, et tout le reste, auraient également un impact positif, mais comme ce projet de loi propose ces dispositions particulières, je dirais simplement que, personnellement, je crois que cela aurait un certain impact.

    Je suis d'accord. En l'absence de données probantes, nous ne pouvons tirer aucune conclusion définitive. Je pense que cela améliorerait les choses. Dans quelle mesure, je l'ignore. Je me risquerais à dire que si c'est la participation des jeunes que nous voulons augmenter, il n'est pas nécessaire d'ouvrir les bureaux de vote avant midi le dimanche…

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Docherty: … mais je pense que l'ouverture le dimanche aurait un effet positif.

    J'ai une dernière brève question. Presque tous les dirigeants ecclésiastiques qui se sont exprimés étaient contre, premièrement pour des raisons culturelles ou religieuses, mais aussi parce que les bureaux de vote sont situés dans des églises. Je ne sais plus si c'était 10 p. 100 ou 15 p. 100 des bureaux de vote. Ils ont beaucoup insisté pour que le vote n'ait pas lieu le dimanche dans leurs églises. Cela veut-il dire que nous devons simplement nous passer d'eux ou qu'il faut tenir compte de ce facteur pour prendre une décision au sujet du vote la journée du dimanche?

    Je comprends qu'il y a des bureaux de vote dans les églises, mais vous avez davantage accès aux écoles le dimanche et ce serait peut-être une solution.

    Je suis d'accord. Je pense que cela pose un problème.

    L'autre problème est que si cela devient une deuxième journée complète de scrutin, nous allons devoir penser à l'embargo sur les médias et les sondages et toutes les autres répercussions. Vu que l'on peut diffuser les résultats des sondages et ce genre de renseignements, il faudrait sans doute en tenir compte également si cela devient, en fin de compte, une deuxième journée complète de scrutin ou une journée d'élection avant le scrutin général.

    Il y a toute une série d'autres facteurs à considérer. L'emplacement des bureaux de vote en est un, mais il y a aussi l'embargo médiatique, les résultats des sondages et toutes ces choses dont il faut tenir compte.

    Merci, chers collègues. C'est la fin de ce tour de questions.

    Nous allons passer au tour suivant. Je vais essayer de le limiter à trois minutes. Si vous n'avez pas de question, très bien.

    Sauf erreur, je crois que le Directeur général des élections a dit qu'il y avait 2 000 bureaux de vote sur les 64 000 du Canada qui se trouvaient dans des églises.

    Madame Redman, c'est à vous. Si vous pouviez formuler votre question le plus brièvement possible, ce serait une bonne chose.

    Et je partage mon temps avec Marcel?

    Je vais être assez indulgent, car je ne veux pas interrompre vos questions, mais nous avons une autre série de témoins.

    Mme Redman est la première.

    J'invoque le Règlement, est-ce le dernier tour?

    Ce sera peut-être le dernier tour.

    Je tiens à remercier les témoins pour leur présence parmi nous. Je sais que M. Docherty est resté coincé dans un aéroport lorsqu'il a essayé de venir la dernière fois.

    Ma question comprends trois parties et je vais la poser rapidement.

    On nous a dit que cela coûterait environ 34 millions de dollars. Je suis d'accord avec M. Docherty pour dire que la démocratie n'a pas de prix. Je crois toutefois qu'il faut se demander si c'est la meilleure façon d'utiliser cet argent si l'objectif visé est d'accroître la participation des électeurs?

    Autour de cette table, nous avons, pour la plupart d'entre nous, examiné le vote obligatoire en Australie et l'inscription obligatoire des électeurs en Nouvelle-Zélande. Une des questions dont on n'a pas suffisamment discuté, selon moi, et qui est reliée à un autre projet de loi, est celle d'une carte d'électeur universelle.

    Pourriez-vous nous parler brièvement, aussi brièvement que vous le voudrez, de ces autres moyens d'accroître la participation des électeurs. Je suis d'accord avec vous au sujet de la liste permanente; je pense qu'il faut faire quelque chose à cet égard.

    Jon est peut-être mieux placé que moi pour parler de la carte d'électeur.

    Quant à savoir si c'est la meilleure façon d'utiliser ces 34 millions de dollars, je crois que nous n'avons même pas parlé du vote électronique. C'est un dossier extrêmement complexe. À mon avis, il vaut beaucoup mieux commencer par cette première étape, car le vote électronique poserait toutes sortes de problèmes. Il est probablement préférable de dépenser les 34 millions de dollars pour ces dispositions. Je ne peux pas imaginer combien coûterait la mise en place d'un système de vote électronique sûr et sans faille. Dans les circonstances, je pense que c'est sans doute une bonne façon d'utiliser cet argent.

    Pour ce qui est de la liste électorale permanente, je sais que la Belgique en a une. Selon des études antérieures, la plupart des Canadiens ont voté au cours d'une des trois élections. Jon a peut-être des données plus à jour permettant de savoir si le vote obligatoire réglerait une partie du problème ou non.

    Le vote obligatoire réglerait certainement le problème. Bien entendu, l'opinion publique est généralement contre et je crois donc que c'est une cause perdue au Canada.

    Les Australiens votent le samedi et, bien sûr, avec le vote obligatoire, il y est difficile de faire une analyse des données. En tout cas, j'ai entendu le Directeur général des élections d'Australie dire qu'au moins la moitié des suffrages sont exprimés avant midi le samedi lorsque les gens vont faire leurs courses. Si le dimanche soulève des objections, vous pourriez envisager le samedi. Bien entendu cela n'irait plus avec les élections le lundi, mais vous pourriez avoir le vendredi et le samedi.

    Merci, madame Redman.

    Monsieur Proulx.

    Merci.

    J'ai deux brèves questions et je n'ai pas eu le temps de vous remercier pour votre présence.

    Voici ma première question. Lorsque vous citez des statistiques quant aux raisons pour lesquelles la participation est plus forte un jour que l'autre, selon que c'est l'été ou l'hiver, ne pensez-vous pas que cela dépend des efforts déployés par les partis politiques? Ne pensez-vous pas que cela témoigne de la force ou de la faiblesse des partis en ce sens qu'ils doivent convaincre les gens d'aller voter pour eux? Voilà ma première question.

    Ma deuxième question porte sur les 34 millions de dollars. Je ne parlerai pas du recensement, car le président va me couper la parole. Néanmoins, notre système repose sur le fait que les gens sont inscrits ou ne sont pas inscrits sur la liste. Ceux qui sont inscrits savent ce qui se passe. Ils reçoivent des documents par la poste, ils savant qu'il se passe quelque chose et ils s'y intéressent.

    Je reconnais qu'il y a des annonces dans les journaux, à la télévision, un peu partout, mais je ne suis pas convaincu que les gens qui ne sont pas inscrits sur la liste, qu'ils soient jeunes ou beaucoup plus vieux, comprennent vraiment ce qui se passe grâce aux messages diffusés à la télévision et dans les journaux. Je crois que s'ils reçoivent une carte postale ou une lettre qui leur est adressée personnellement, ils se sentiront beaucoup plus concernés par le système électoral.

    Je voudrais seulement que vous preniez le temps de dire ce que vous en pensez, car le président va me couper la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'était très habile.

    Pour ce qui est des votes par anticipation et des effets des conditions météorologiques, nous ne savons pas ce qu'il en est. Nous pouvons seulement supposer de façon intuitive que pendant les élections hivernales, les partis ont probablement dit aux électeurs sur lesquels ils comptaient que s'il faisait beau, ils devaient aller voter par anticipation. Il valait mieux voter par anticipation parce qu'on ne sait jamais…

    Ce sont les effets sur une élection particulière. Est-ce la raison pour laquelle la participation au vote par anticipation a été plus importante en 2006 qu'en 2004? Probablement, mais c'est la seule réponse que nous pouvons fournir en l'absence de données empiriques.

    Jon, vouliez-vous en parler?

    Je ne sais pas exactement de quel sujet vous me demandez de parler.

    Pour ce qui est de la liste électorale, les jeunes électeurs peuvent s'y inscrire au bureau de vote, le jour du scrutin. Malheureusement, c'est un facteur de dissuasion supplémentaire. Si vous n'êtes pas déjà sur la liste, vous ne recevez pas de carte par la poste pour vous rappeler qu'il y a des élections. La nécessité de se soumettre à une formalité supplémentaire pour ceux qui ne sont pas vraiment décidés à aller voter pose un problème de plus. Un grand nombre de jeunes mentionnent que c'est une des raisons pour lesquelles ils ne votent pas s'ils ne sont pas sur la liste.

    C'est au tour de M. Reid.

    Merci, monsieur le président, et je remercie nos deux témoins pour leur présence ici.

    Lorsque j'étudiais les sciences politiques à l'Université Carleton, j'ai réussi à me rendre jusqu'au bout sans jamais aller à l'un de vos cours, professeur Pammett, et c'est sans doute dommage pour moi.

    Je reconnais que pour obtenir mon vote, il n'était certainement pas nécessaire d'ouvrir les bureaux de scrutin avant midi le dimanche lorsque j'étais étudiant, soyez-en sûr.

    Je suis également d'accord avec vous au sujet des difficultés que pose la liste électorale permanente. J'en ai eu une petite idée lorsque, de façon inexplicable, entre 2004 et 2006, mon nom est apparu trois fois sur la liste électorale. Je vivais seul, mais Scott Reid, Jeffery Reid et Scott Jeffery Reid étaient tous les trois inscrits à mon adresse. Voilà une nouvelle façon, bien différente, d'élargir les possibilités de voter.

    Quoi qu'il en soit, je me suis demandé pourquoi certaines personnes et certains groupes votent par anticipation. La participation à ces votes n'est pas la même dans toutes les couches de la société; les aînés s'en prévalent beaucoup plus. C'est sans doute pour la même raison que les personnes âgées font tous leurs achats de Noël de bonne heure. Elles peuvent organiser leur vie parce qu'elles ont moins d'imprévus pour bousculer leur emploi du temps tels qu'un changement dans l'horaire d'entraînement de hockey des enfants ou un autre événement inattendu. C'est le genre de choses auxquelles vous devez faire face lorsque vous avez des enfants et que vous êtes plus jeune.

     Cela dit, je suppose qu'il y a certains types d'aînés, les aînés plus jeunes, qui sont plus mobiles. Je ne sais pas si c'est le cas; je le suppose simplement.

    Je voudrais vous poser une question au sujet de l'ouverture de bureaux de vote par anticipation dans tous les endroits où les élections ont lieu normalement. J'ai l'impression — et ce n'est qu'une impression, mais cela me semble logique et je me demande ce que vous en pensez — que les gens qui n'ont pas la mobilité voulue pour se rendre aux bureaux de vote par anticipation qui peuvent être situés loin de chez eux et seulement à quelques endroits centralisés profiteraient davantage de cette possibilité si ces bureaux étaient ouverts partout.

    Je pense par exemple aux étudiants qui n'ont généralement pas d'automobile, aux sans-abri, aux aînés qui n'ont pas de moyen de locomotion et qui doivent parfois compter sur un membre de leur famille qui vit dans un quartier différent pour les conduire au bureau de vote, ou encore aux personnes handicapées et aux personnes ayant des besoins similaires. En théorie, ces électeurs peuvent voter plus tôt par d'autres moyens, mais ce n'est pas toujours le cas.

    Êtes-vous d'accord pour dire que ces électeurs bénéficieraient sans doute plus que les autres groupes de la société d'une augmentation du nombre de bureaux de vote par anticipation?

    Très brièvement, je répondrais que oui. Les gens qui votent par anticipation semblent avoir un status socioéconomique plus élevé, ce qui veut dire que, non seulement, ils savent où se trouvent les bureaux de vote par anticipation, mais ils sont mieux en mesure de s'y rendre. Par conséquent, si vous augmentez le nombre de bureaux de vote par anticipation et s'ils sont plus proches de l'endroit où les gens voteraient normalement, effectivement, vous rejoindrez un plus grand nombre d'électeurs. Nous ne savons pas s'ils voteront pour cette raison ou non, mais cela leur offre certainement beaucoup plus de possibilités.

    Oui, je suis d'accord avec la prémisse de cette question.

    J'ai commencé en disant que les gens qui votent par anticipation étaient déterminés à voter et qu'ils doivent pour cela trouver les endroits où sont situés les bureaux de vote par anticipation. Ces emplacements ne sont pas toujours évidents. S'ils étaient ouverts, à tous les endroits habituels, à certaines heures, cela inciterait sans doute les gens à y aller. Je pense que les jeunes seraient tentés de s'y rendre ainsi que les personnes âgées qui ont davantage tendance à se prévaloir du vote par anticipation.

    Merci.

    J'ai épuisé tout mon temps?

    Oui. Désolé.

    Madame Picard, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le document qu'on nous a remis, intitulé « Incidences potentielles de la prolongation du vote par anticipation sur la participation électorale » de la Chaire de recherche du Canada en études électorales, les scientifiques disent, et je cite:

    Je voudrais faire un peu l'historique du vote par anticipation. Au départ, il servait uniquement à ceux qui ne pouvaient se présenter lors de la journée du scrutin, lors du « jour J ». Il servait uniquement à ces gens, parce qu'ils ne pouvaient voter à cause de déplacements à l'extérieur ou pour toutes sortes de raisons. Ils devaient donner les raisons pour lesquelles ils ne pouvaient pas voter.

    À mon avis, s'il y a une augmentation du vote par anticipation, c'est très bien encouragé par tous les partis. Dans chaque comté, pour chaque parti, c'est presque la course au vote par anticipation. J'ai entendu des gens dire qu'il fallait qu'ils gagnent le vote par anticipation. À ce moment-là, tous les bénévoles qui vont travailler le jour du scrutin votent par anticipation. Si c'est en hiver, on encourage les personnes à aller voter par anticipation: il y a des téléphones, les partis ont des stratégies qui visent à faire voter de plus en plus les gens par anticipation. Je pense que c'est honnête de le dire. Je ne crois pas que le fait d'avoir deux jours d'élection pourrait favoriser le vote des citoyens.

    Comme le mentionnait le directeur général des élections du Québec, si on veut vraiment favoriser le vote du « jour J », il faudrait qu'il soit le dimanche au lieu du lundi, mais pas deux jours de suite.

    Que pensez-vous de tout cela?

    Une possibilité serait d'avoir un seul jour de scrutin le week-end, soit un samedi soit un dimanche. Comme je l'ai déjà dit, les études réalisées dans le monde indiquent que les pays qui tiennent leurs élections le week-end ont un taux de participation plus élevé. La différence n'est pas énorme, mais il est plus élevé. Par conséquent, si c'était une possibilité, je suppose que cela pourrait être un argument. Je me limite à la proposition à l'étude pour le moment.

    Monsieur Docherty.

    Je n'ai rien à ajouter.

    Merci beaucoup, chers collègues. Merci, monsieur Angus.

    Au nom du comité, je tiens à remercier les témoins pour leur présence parmi nous aujourd'hui et leurs réponses intéressantes.

    Bien entendu, c'est un sujet que vous connaissez très bien. Nous apprécions certainement vos réponses et l'aide que vous avez apportée au comité pour prendre des décisions.

    Les témoins peuvent maintenant quitter la table et je vais suspendre la séance en attendant que nos autres témoins experts prennent place.

    La séance est suspendue.

    Chers collègues, nous reprenons la séance. Nous allons commencer avec notre nouveau groupe de témoins.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. Ouellet et M. Wilkie. Nous apprécions votre présence ici.

    Chers collègues, nous discutons toujours du projet de loi C-16 et du vote par anticipation.

    Je vais inviter nos témoins à prendre quelques instants pour se présenter.

    Si vous le désirez, vous pouvez faire une déclaration préliminaire. Si vous pouviez vous limiter à deux ou trois minutes, nous l'apprécierions. Nous passerons ensuite aux questions.

    Peut-être pourrions-nous commencer par M. Ouellet, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Membres du comité, m'accompagne aujourd'hui David Wilkie, directeur général adjoint des élections de la Saskatchewan. Je suis Jean Ouellet, directeur général des élections de la Saskatchewan.

    Avant de commencer mes remarques, j'aimerais certainement remercier les membres du comité de nous avoir invités à présenter le point de vue du bureau du directeur général des élections de la Saskatchewan au sujet de votre projet de loi.

    Un taux de participation élevé est généralement jugé souhaitable, car on le considère comme une preuve de la légitimité de ceux qui sont élus tandis qu'un faible taux de participation est associé à une représentation inexacte de la volonté du peuple.

    La Saskatchewan vient de tenir ses 26^e élections générales le 7 novembre 2007. Selon un premier calcul, le taux de participation était d'un peu plus de 76 p. 100. Il y a de quoi faire des envieux, je pense. Cela représente une augmentation d'environ 5 p. 100 par rapport aux dernières élections générales du 5 novembre 2003. De nombreux experts se pencheront sur les résultats de ces élections — et il y en a eu deux ce matin — pour essayer de trouver une ou plusieurs raisons pour l'expliquer car en général la participation est en baisse.

    Je n'ai pas l'intention d'essayer de deviner quelles sont les raisons de ce succès. Je crois toutefois que les entités politiques et l'administrateur des élections ont un rôle à jouer pour assurer une plus forte participation des électeurs admissibles aux élections. Par exemple, une course serrée entre les candidats suscite davantage d'intérêt chez les électeurs et les partis politiques ont alors plus de facilité à faire voter les gens.

    En tant qu'administrateurs des élections, nous regardons toujours ce qui se fait ailleurs dans le but de rendre notre processus plus accessibles aux électeurs. Les règlements et les lois sont plus faciles à modifier que les attitudes. La facilité du vote est certainement un facteur qui influence le taux de participation.

    Je crois que le projet de loi C-16 va donner aux électeurs davantage de possibilités d'exercer leur droit de vote. En ce qui concerne les cinq jours de vote par anticipation qui sont proposés, la Saskatchewan a déjà des dispositions similaires. Notre période de cinq jours doit se situer au moins un jour, mais pas plus de sept jours avant le jour du scrutin. En général, elle se termine un jour avant les élections générales.

    Comme la Saskatchewan n'a pas de jour fixe de la semaine pour les élections provinciales, selon le jour où les élections sont déclenchées, un des jours de vote par anticipation peut être un dimanche. C'est généralement le dimanche que le plus grand nombre d'électeurs sont en congé. bien que cette situation évolue constamment.

    La période électorale de la province de Saskatchewan est d'au moins 28 jours et d'au plus 34 jours. Sur cette période, il y a deux jours pendant lesquels les électeurs ne peuvent pas voter. Ces deux jours sont le jour précédant le début de la période de vote par anticipation et le jour précédant les élections générales afin de permettre au directeur du scrutin d'indiquer aux scrutateurs quels sont les électeurs qui ont voté.

    Après avoir examiné certaines des dispositions du projet de loi, du point de vue d'un administrateur des élections, j'exprimerais quelques réserves qui ont déjà été émises par M. Mayrand, le Directeur général des élections du Canada.

    Si le dernier jour du vote par anticipation est le dimanche précédant le jour du scrutin, cela posera certaines difficultés si les règles du vote ne sont pas les mêmes que celles qui seront appliquées le lendemain. Il est de plus en plus difficile de trouver des personnes qui acceptent de travailler pendant une journée, et ce sera encore plus vrai si c'est pour deux jours de scrutin consécutifs. D'autre part, n'oublions pas qu'il y a des freins et contrepoids dans le système et ce sont les représentants des candidats. Ces représentants devront aussi être là pour deux journées de vote par anticipation et ce sont généralement des bénévoles.

    Il se pourrait également qu'il soit nécessaire d'embaucher deux séries différentes de scrutateurs et de greffiers pour les deux journées de vote. La loi devrait faire en sorte que les directeurs du scrutin possèdent tous les outils nécessaires pour pouvoir obtenir le matériel électoral de l'équipe de scrutin précédente, s'il y a lieu. Par exemple, je me souviens qu'un jour, quand j'étais directeur du scrutin adjoint, un de nos scrutateurs a eu une crise cardiaque le soir précédant les élections. Le matériel électoral était enfermé à clé dans sa voiture et nous n'avions aucun moyen de le récupérer. Si vous ne pouvez pas avoir accès à une boîte de scrutin qui est enfermée dans une automobile, votre comptage sera très retardé et incomplet.

    En tant qu'administrateur des élections, je voudrais qu'il y ait une disposition laissant davantage de latitude aux autorités électorales pour déterminer si une seule journée de vote à un endroit précis, que ce soit un dimanche ou un lundi, peut suffire à répondre à tous les besoins. Par exemple, les personnes qui vivent dans des établissements de soins n'ont peut-être pas besoin de la deuxième journée de vote par anticipation. Il peut être inutile de se rendre là à deux occasions différentes.

    Je crois aussi que le projet de loi devrait offrir la possibilité d'établir les bureaux de scrutin à des endroits différents chacun des jours de vote par anticipation. Nous pensons trop souvent aux électeurs des villes. Ma province est en grande partie une province rurale. Nos sections de vote couvrent parfois de très grandes superficies. Si nous offrons des possibilités de voter dans un secteur l'un des deux jours et dans un autre secteur, l'autre jour, nous aurions davantage de chances de rejoindre les gens.

    Pour conclure, j'en reviens à ce que j'ai dit au départ, à savoir que le taux de participation dépend certainement de la mesure dans laquelle il est facile de voter.

    Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Wilkie, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, je pourrais aider à répondre aux questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre premier tour de questions. Encore une fois, je désire seulement rappeler aux membres du comité qu'à cause du manque de temps, nous allons encore nous limiter à cinq minutes pour ce premier tour.

    Monsieur Proulx, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus ce matin.

    Monsieur Ouellet, j'ai trouvé intéressant le fait que vous ayez à peu près les mêmes objections ou les mêmes considérations négatives que le directeur général des élections du Canada concernant la gestion, surtout en ce qui a trait aux deux jours, c'est-à-dire le jour du scrutin et la veille.

    Avez-vous des problèmes à trouver du personnel en Saskatchewan, comme nous en avons à peu près partout ailleurs au Canada? La question que l'on a posée lors de la comparution du directeur général des élections concernait justement le personnel et la rémunération. C'est déjà difficile maintenant, alors s'il y a deux jours de suite, avec deux ensembles de règlements, ce sera encore pire.

    J'aime votre idée qui consiste à avoir deux groupes de travailleurs, c'est-à-dire un pour la journée précédente et un pour le jour du scrutin. Par contre, cela implique qu'il y aura trois catégories de travailleurs, soit un groupe pour les journées de vote par anticipation, appelons-les « normales ou habituelles », un autre pour le dimanche précédant le jour du scrutin et un troisième pour le jour du scrutin. J'imagine que cela va causer un fardeau administratif assez lourd pour l'organisation électorale non seulement au Canada — à la province, dans votre cas —, mais également pour les organisations et les partis politiques.

    Vous nous avez fait comprendre qu'il y avait beaucoup de régions rurales dans votre province. Vous avez abordé cet aspect délicatement, en parlant de la possibilité d'obtenir des lieux de votation par anticipation à différents endroits, non seulement dans la province, mais dans chacun des comtés. Si, au lieu de dépenser pour l'ensemble du Canada au-delà de 30 millions de dollars pour obtenir deux jours additionnels, on vous suggérait de garder le nombre de jours actuels, mais d'augmenter le nombre d'endroits où on pourrait voter par anticipation dans l'ensemble du pays, pour chacun des comtés, qu'est-ce que vous en penseriez?

    Par exemple, dans une ville de 100 000 habitants, on a généralement en moyenne deux endroits où voter par anticipation. Que penseriez-vous si, au lieu d'en avoir deux, il y en avait quatre ou cinq? Si les gens dans des régions rurales pouvaient voyager 5 kilomètres au lieu de 10 ou 20 kilomètres, pensez-vous que cela faciliterait le vote et augmenterait la participation?

    Deuxièmement, au lieu d'ajouter des journées, j'aimerais entendre vos commentaires sur la possibilité d'utiliser ces fonds pour avoir de meilleures communications et de meilleures façons d'aller chercher les gens qui ne sont pas sur la liste permanente.

    Il y a beaucoup de choses sur le plateau.

    La raison pour laquelle nous partageons les problèmes que l'on peut soulever concernant les travailleurs électoraux, c'est que nous avons de moins en moins de main-d'oeuvre disponible pour faire ce travail, particulièrement dans l'Ouest. Dans le passé, nous avions beaucoup de gens âgés ou des gens qui avaient le sens du devoir civique et qui voulaient le faire. Maintenant, nous devons très souvent faire des appels à la radio pour obtenir des travailleurs qui, finalement, n'étaient pas là. C'est difficile, particulièrement dans les zones urbaines, où les gens sont beaucoup plus occupés.

    En ce qui concerne l'augmentation du nombre d'endroits où voter, est-ce que cela aiderait? Certainement. On peut joindre les gens beaucoup plus facilement. Cependant, plutôt que d'augmenter le nombre d'endroits, il existe d'autres options. Par exemple, pourquoi ne pas avoir un bureau de vote par anticipation mobile, qui serait dans une communauté rurale une journée, dans une autre communauté la journée suivante, et ainsi de suite? Il s'agit donc d'avoir cette mobilité relativement au vote par anticipation.

    Pour ce qui est des communications, lors des dernières élections en Saskatchewan, nous avons utilisé la radio pour la première fois. Nous n'avions pas utilisé la radio auparavant, mais cela nous a permis de rejoindre les gens le jour du vote.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer au suivant. Monsieur Preston, s'il vous plaît, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. S'il n'est pas trop tard, j'aimerais vous féliciter d'avoir remporté la Coupe Grey.

    Une voix: Bravo!

    M. Joe Preston: Je l'ai fait pour mon ami de la Saskatchewan.

    C'était quand même une partie minable.

    Une voix: C'était terrible.

    Désolé, nous sommes-nous écartés du sujet, monsieur le président?

     Pas du tout.

    Vous avez mentionné les régions rurales, ainsi que mon collègue, M. Proulx. J'aimerais pousser cela un peu plus loin.

    Je viens d'une région rurale de l'Ontario. Aux élections fédérales, il y a un certain nombre de jours de vote par anticipation, la semaine précédente, mais les gens peuvent voter à quatre ou cinq endroits dans cette région qui couvre une très grande superficie. Je connais des personnes qui doivent faire une heure ou une demi-heure de route pour aller voter, selon l'endroit où elles vivent. Elles peuvent choisir de voter par anticipation, mais ce n'est pas possible à cause de la distance.

    Vous avez mentionné la possibilité de mobiliser ces électeurs pendant cette période de quatre jours, ce qui pourrait améliorer un peu les résultats. Ce que nous demandons et ce que ce projet de loi propose c'est que le dimanche précédent, il y ait un vote par anticipation aux bureaux de scrutin où les électeurs voteraient normalement le jour des élections. Cela serait assez commode. Comme l'a dit M. Proulx, dans les petites localités, le bureau de scrutin est beaucoup plus près de chez eux. Si c'est tout près, le taux de participation sera meilleur.

    Vous avez dit également que les électeurs des régions rurales sont tellement occupés que vous craignez qu'il soit difficile de trouver du personnel. Le même principe s'applique. Plus vous pouvez travailler près de chez vous, plus c'est facile.

    Au cours de la discussion, nous avons aussi mentionné que dans le Canada rural, il y a toujours des activités familiales le dimanche, qu'il s'agisse d'aller à l'église ou… Avec les témoins précédents, nous avons parlé des jeunes qui vont à l'université. Ce n'est pas tout le monde qui est loin de chez soi à cause de ses études. De nombreux étudiants sont loin de leur domicile pendant la semaine, mais rentrent à la maison le week-end. Cela donnerait à ces jeunes la possibilité de voter près de chez eux, car ils sont à la maison le dimanche.

    Je voudrais savoir ce que vous en pensez.

    S'il me reste du temps, je sais que M. Epp aimerait en profiter.

    En ce qui concerne l'éloignement, un des problèmes que pose le vote par anticipation au niveau fédéral est que vous avez des districts spéciaux de scrutin. Par conséquent, un certain nombre d'électeurs devront aller voter dans un certain district au lieu que ce soit plus près de chez eux, surtout dans les régions rurales.

    Comme il y a une liste électorale, cela ne pose pas un gros problème. Vous auriez la liste électorale complète pour l'ensemble de la circonscription. Ce serait certainement une solution qui faciliterait les choses. En Saskatchewan, nous avons des bureaux de scrutin anticipé et nous pouvons aller dans celui de notre choix dans notre circonscription.

    J'ai proposé des superbureaux de vote dans mes trois derniers rapports annuels. Nous établirions ces bureaux dans des centres commerciaux, dans des supermarchés d'alimentation. Au Manitoba, nous ouvririons des bureaux de vote dans les aéroports. Nous pourrions amener le bureau de vote aux gens plutôt que l'inverse. C'est une des recommandations que j'ai faites.

    Un électeur de n'importe quel section de vote peut-il aller dans un de ces bureaux? C'est ce que vous prévoyez? Très bien.

    Absolument. Vous votez avec un bulletin de vote sur lequel vous inscrivez votre choix ou vous pouvez le faire par vote électronique dans un kiosque. Vous choisissez votre circonscription électorale, et votre liste de candidats apparaît.

    Le dimanche offre une certaine commodité. En Saskatchewan, les parents ont tendance à être esclaves de leurs enfants, ils vont assister à des parties de soccer, etc. Nous avons examiné de façon très informelle les résultats de nos votes par anticipation du dimanche. Nous avons constaté que cela ne change rien. C'est à peu près la même chose que n'importe quel autre jour. La participation n'est pas plus forte.

    Merci.

    Monsieur Preston, il vous reste une trentaine de secondes. Je ne pense pas que ce soit suffisant.

    Je sais que Ken est bon, mais peut-être pas à ce point là.

    Merci.

    Nous allons simplement faire un autre tour au cours duquel nous pourrons poser plus de questions.

    Madame Picard, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs Ouellet et Wilkie.

    Le directeur général des élections du Québec nous a fait part de ses commentaires, car il ne pouvait pas venir nous rencontrer. Il a la même pensée que vous.

    Il disait que le fait de déplacer le jour du scrutin le dimanche permettrait de résoudre certains problèmes, dont la disponibilité des locaux. Il soulignait notamment quelques conséquences à prévoir si on adopte le projet de loi C-16: les coûts de cette nouvelle mesure, les problèmes quant au recrutement du personnel électoral aux heures d'ouverture des bureaux de vote par anticipation la veille du scrutin, la disponibilité des locaux, la garde des bulletins de vote et la difficulté pour le personnel de bien comprendre les différences entre les règles en vigueur la veille et celles en vigueur le jour du scrutin.

    Le directeur général des élections du Canada nous a également fait part de ces problèmes, et je constate que vous avez fait les mêmes commentaires.

    Ma question est la suivante. Est-ce que vous vous êtes penchés sur la question de favoriser le vote chez les jeunes?

    J'aimerais faire une brève observation au sujet des travailleurs électoraux. Finalement, nous partageons nos travailleurs provinciaux, c'est-à-dire que ce sont les mêmes personnes qui font le travail au fédéral et au municipal. Cependant, elles mêlent les règles à appliquer. Elles vont appliquer les règles de l'une à l'autre, et ainsi de suite, parce qu'elles oublient. Si nous avons deux règles différentes, l'une le dimanche et l'autre le lundi, nous avons un problème. Il y a beaucoup de créativité dans le système. Il faut penser à cela.

    En ce qui a trait au fait de favoriser le vote des jeunes, en Saskatchewan nous avons mis sur pied des initiatives, cette fois-ci. Nous avons essayé de les joindre. Nous avons des publications destinées aux jeunes et dans lesquelles on traite des spectacles qui se dérouleront, et ainsi de suite. Nous avons inséré un guide de vote à l'intérieur de ce journal, afin de pouvoir les joindre. Nous avons également utilisé des travailleurs, ceux que l'on appelle des Community Relations Officers, qui vont nouer des relations avec les jeunes dans les universités.

    Alors, ce sont des initiatives que nous avons instaurées. Il est difficile de dire quelle sera leur portée, puisque dans ma province, les jeunes ont le choix. S'ils fréquentent l'université, ils peuvent voter à partir de leur résidence permanente, chez leurs parents, de leur résidence à l'université ou de l'appartement qu'ils louent. On ne fait donc pas de statistiques typiquement sur les jeunes.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Ouellet, je vous remercie de votre présentation de ce matin. Elle était très claire.

    Comme député représentant une région très rurale, isolée et immense, je connais bien le problème des organisations régionales pour trouver les ressources nécessaires et les bénévoles pour faire la campagne.

Par exemple, dans ma région, nous devons gérer cinq campagnes différentes avec des bénévoles pour chacune d'elles. Je sais que la plupart des autres partis n'ont pas de bénévoles, sauf dans une des principales localités, à cause de la difficulté… je ne dis pas cela pour nous vanter. Nous avons de la difficulté à recruter des bénévoles. Mais c'est le cas pour tout le monde.

    Je constate que jusqu'ici, notre discussion a été très théorique, très noble, et très distante de la réalité. Chacun de nous ici n'ignore pas que si nous comptions seulement sur les jours de vote par anticipation, aucun de nous ne serait là.

    Nous sommes élus parce que nous allons chercher les votes, nous recrutons des bénévoles pour contacter les électeurs et nous téléphonons à nos fidèles partisans. À 18 heures, la moitié d'entre eux ne sont pas encore allés voter et nous devons leur rappeler qu'ils doivent y aller. Par conséquent, pour obtenir des voix, nous comptons largement sur les bénévoles et nous essayons de convaincre les gens d'aller voter. Chaque parti a de plus en plus de difficultés.

    Il faut se demander si en demandant à nos bénévoles et au personnel d'Élections Canada de travailler pendant deux pleines journées d'élection, alors que nous avons déjà de la difficulté à trouver suffisamment de bénévoles pour une journée, nous allons vraiment constater une augmentation du taux de participation ou s'il ne sera pas plus difficile de faire voter les gens parce que nous alourdissons la charge du personnel et des bénévoles?

    Vous avez parfaitement raison de dire que le représentant du candidat et ceux qui vont chercher les électeurs constituent un élément indispensable. Ce sont les freins et contrepoids requis.

    C'est très difficile. Est-ce l'argent qui fera voter les gens? Je l'ignore. De plus en plus, tous les administrateurs des élections ont du mal à trouver du personnel. Nous implorons, nous empruntons, nous faisons de la publicité à la radio pour dire que nous avons besoin de personnel ici et là. Et nous nous servons des listes du personnel que les directeurs du scrutin ont employé par le passé pour voir si nous ne pourrions pas les convaincre de travailler. C'est donc très problématique.

    Nous devons trouver des possibilités d'amener le vote plus près de l'électeur, par exemple grâce aux superbureaux de vote dont j'ai déjà parlé.

    Je crois que la question est là et que nous sommes tous d'accord pour dire que le vote par anticipation donne des résultats. Il facilite les choses. Tous les partis peuvent rappeler aux gens qu'ils peuvent aller voter un certain nombre de jours.

    Cela soulève toutefois la question de l'efficacité d'une journée complète de vote supplémentaire qui ne serait pas assujettie exactement aux mêmes règles, mais qui s'en rapprocherait beaucoup. Ce ne serait plus un vote par anticipation. En réalité, il s'agirait d'une journée complète de scrutin, mais pas tout à fait identique aux autres jours de scrutin.

    Nous avons constaté que les Églises disaient: « Vous pouvez vous servir de nos locaux le lundi, mais nous ne vous laisserons pas le faire le dimanche ».

    D'après votre expérience dans une province où il y a une importante représentation rurale… J'ai l'impression que plus l'on s'éloigne des centres urbains, plus il est difficile de conserver le nombre de bénévoles et de travailleurs nécessaire pour les élections dans les localités rurales isolées. Est-ce que le dimanche n'impose pas simplement une difficulté de plus aux gens qui travaillent sur le terrain?

    Non. Je crois que cela présente certains avantages, car souvent, si un électeur compte voter le jour du scrutin, il ne prévoit pas être loin de chez lui ce jour-là. Il peut toutefois se produire un décès dans la famille ou un autre événement. Si les gens disposent d'une journée supplémentaire plus près du jour des élections, cela nous permettra de recueillir des votes qui n'auraient pas été recueillis autrement.

    Vous avez raison de dire que nous devons parfois faire venir le personnel de loin dans les vastes régions rurales et ces personnes doivent parcourir une grande distance pour se rendre à leur bureau de vote le jour des élections, de même que pour rapporter l'urne, le matériel électoral, etc.

    Mais nous n'avons pas le choix. C'est une réalité à laquelle nous devons faire face. Nous devons trouver du personnel et si nous disons qu'un bureau de scrutin doit être ouvert à un endroit donné, il faut que ce bureau de scrutin soit là.

    Notre législation nous donne accès aux écoles. Si nous estimons qu'une école est bien située, les commissions scolaires n'ont pas le choix. Si nous en faisons la demande, elles doivent nous fournir leurs locaux.

    Également dans les régions rurales, la plupart des groupes importants d'électeurs ont une salle communautaire, un centre communautaire ou un multiplex ou sportsplex à leur disposition. Nous avons également accès à ces locaux.

    Ce sont certainement là des avantages que nous pouvons tirer du système.

    Merci.

    Chers collègues, nous allons maintenant commencer notre deuxième tour et il sera seulement de trois minutes pour la question et la réponse.

    Monsieur Epp, s'il vous plaît, pour trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis né et j'ai grandi en Saskatchewan et c'est donc un grand plaisir pour moi que vous soyez venus ici, à Ottawa, pour voir à quoi ressemble cet endroit.

    J'ai une ou deux brèves questions à vous poser. Vous avez mentionné, je pense, qu'aux dernières élections, votre taux de participation a été d'environ 75 p. 100. C'est nettement plus élevé que la moyenne nationale aux dernières élections fédérales. Est-ce une tendance à la hausse? Est-ce plus élevé que ce n'était habituellement le cas aux élections provinciales ces dernières années ou est-ce une anomalie? Comment cela se compare-t-il au taux de participation aux dernières élections fédérales en Saskatchewan? Enfin, à quoi attribuez-vous ce taux de participation relativement élevé?

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, n'étant pas un expert, je m'abstiendrai de faire des hypothèses.

    Le taux était de 76 p. 100; pour les élections générales précédentes, il était de 70,95 p. 100; aux élections d'avant, c'était 65 p. 100 et celles d'avant, 63 p. 100. Avant cela, en 1991, nous avons enregistré un taux de 82 p. 100 ou de 83 p. 100. Les gens de la Saskatchewan votent. Ils tiennent à participer aux élections et à marquer leurs bulletins de vote.

    À quoi cette croissance est-elle due? Comme je l'ai déjà mentionné, deux facteurs influencent le taux de participation: il y a d'une part le processus politique, et d'autre part le processus administratif. Quant à savoir quel est des deux le plus influent, je me garderai de faire des hypothèses, mais les dernières élections en Saskatchewan ont certainement suscité beaucoup d'intérêt, comme nous pouvons le constater.

    Nous avons également modifié la façon dont les élections se sont déroulées dans la province. Par exemple, nous nous sommes servis de la radio pour la première fois, comme je l'ai déjà dit. Nous avons modifié notre programme de publicité dont l'approche très légaliste avait un effet très répulsif — c'est bien le mot — en faveur d'annonces plus conviviales qui ont incité les gens à voter. Également, pour la première fois à des élections provinciales, nous avons envoyé aux électeurs des cartes d'information. Cela n'avait jamais été fait avant, mais maintenant les gens s'y attendent. Comme ils reçoivent ces cartes pour les élections fédérales et municipales, il est normal qu'ils les reçoivent aussi pour les élections provinciales. C'est donc le résultat de nombreux efforts et les experts nous diront plus tard quelle était la véritable raison.

    Merci.

    Je pourrais sans doute chercher ce renseignement moi-même, mais si vous l'avez en tête, quel a été le taux de participation des électeurs de la Saskatchewan aux dernières élections fédérales? Le savez-vous?

    Non, excusez-moi.

    Je vais vérifier moi-même. C'est très intéressant.

    Ai-je presque terminé?

    Presque.

    Merci. C'est ce que me dit mon horloge interne.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Comme il n'y a pas de représentants des autres partis sur notre liste, il nous reste du temps pour un troisième tour et nous allons nous en tenir encore à trois minutes. Je vais surveiller si vous avez une question à poser, mais pour le moment nous passons à M. Lukiwski pour trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je vous remercie tous les deux, monsieur Ouellet et monsieur Wilkie, d'être venus. Il est agréable de vous recevoir vous qui venez de la Saskatchewan, la province des champions de la Coupe Grey.

    Des voix: Bravo!

    M. Tom Lukiwski: La question que j'allais poser a été abordée au départ par M. Epp et j'ai la réponse à la question de M. Epp. La mienne concernait la différence entre le taux de participation fédérale et le taux de participation provinciale. Vous avez mentionné qu'aux deux dernières élections provinciales, le taux de participation est passé de 71 p. 100 à 76 p. 100 et qu'aux deux dernières élections fédérales, il a été de l'ordre de 63 p. 100 à 64 p. 100, soit nettement plus bas.

    J'aimerais que vous nous fassiez part de vos opinions au sujet de cette différence étant donné que les électeurs sont les mêmes. Selon moi — et je ne sais pas si vous êtes d'accord — c'est parce que les deux dernières élections provinciales ont été espacées de quatre ans alors que les deux dernières élections fédérales l'ont été d'environ 18 mois. Pensez-vous que la fréquence des élections dans un gouvernement minoritaire, lorsque les élections sont plus fréquentes, du moins habituellement, que lorsqu'un gouvernement est majoritaire…? À part cela, voyez-vous des raisons pour lesquelles vous avez réussi à inciter un nombre nettement plus important d'électeurs à aller voter en Saskatchewan pour des élections provinciales que pour des élections fédérales?

    Ce serait une simple hypothèse. Je pense que les électeurs peuvent se fatiguer et que cela dépend aussi de la date des élections. Je suis pour des élections à date fixe, car cela aide certainement les gens à planifier et c'est ce que vous avez maintenant au niveau fédéral. Cela peut faciliter les choses.

    Si vous prenez le taux de participation aux élections municipales, il est même en dessous de 60 p. 100. Les gens ont tendance à aller voter lorsque les enjeux les touchent de plus près que des enjeux plus généraux.

    Une des raisons, bien sûr, est que si l'électorat veut changer de gouvernement, il a tendance à voter en plus grand nombre. Néanmoins, cela n'a pas fonctionné au niveau fédéral. Je veux dire que nous avons changé de gouvernement en 2006 et que le taux de participation a pourtant été le même qu'en 2004.

    Tout ce que vous faites pour informer les électeurs constitue peut-être la véritable raison. Je vous félicite pour les efforts que vous avez faits en Saskatchewan.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    Comme il semble qu'il y ait deux questions de plus, je vais procéder à un quatrième tour. Il devra être très bref.

    Mme Redman et ensuite M. Reid, après quoi je pense que nous aurons terminé.

    Madame Redman, s'il vous plaît.

    Je sais que vous ne faisiez pas allusion à la taille quand vous avez demandé que ce soit court, monsieur le président.

    Une voix: Vous pouvez remonter votre siège, Karen.

    L'hon. Karen Redman: Je dois vous présenter mes excuses. J'ai dû m'absenter à plusieurs reprises au cours de votre intervention, alors si vous en avez déjà parlé, je lirai les bleus.

    J'ai trouvé très intéressant ce que vous avez dit au sujet des superbureaux de vote. J'ai l'impression qu'un peu comme pour le transport en commun, les gens s'en serviront à leur convenance et que si vous placez ces bureaux de vote à des endroits que les gens fréquentent déjà, vous obtiendrez sans doute un taux de participation beaucoup plus élevé. Avez-vous des renseignements supplémentaires quant aux endroits où ces bureaux seraient situés et, du point de vue logistique, y a-t-il des exigences ou des défis particuliers à satisfaire? Je pense que le centre commercial classique serait un bon endroit. Avez-vous ce genre de renseignements?

    C'est une simple hypothèse. Les centres commerciaux sont les endroits où se trouvent les jeunes. Vous pouvez certainement rejoindre là un certain nombre d'entre eux. Pour ce qui est des supermarchés d'alimentation, par exemple, comme notre province est plutôt rurale, certains agriculteurs des régions rurales vont faire leurs courses en ville, à Regina, Saskatoon ou ailleurs. Si nous pouvons leur offrir la possibilité de voter en même temps, je pense que ce serait une excellente chose.

    Merci.

    Je crois qu'il vaut vraiment la peine d'étudier la question plus à fond. Cela m'intéresse.

    Merci, madame Redman.

    Monsieur Reid, s'il vous plaît, pour trois minutes.

    Merci.

    J'aurais, moi aussi, une question concernant les superbureaux de vote, en partie parce que cela entre dans la portée de ce projet de loi. Nous avons eu tendance à nous écarter du sujet en abordant les questions de recensement qui ne relèvent pas de ce projet de loi, mais nous pouvons parler des superbureaux de vote.

    Je vais aussi vous poser une question au sujet de l'amélioration de la participation des jeunes. Vous avez mentionné les centres commerciaux. Pourrait-on le faire aussi dans les campus universitaires? Nous avons un grand nombre d'étudiants qui viennent souvent de circonscriptions différentes et, dans certains cas, le nombre d'étudiants atteint 10 000 ou plus. Pourrait-on faire quelque chose dans ce genre d'endroit? Et cela a-t-il été fait en Saskatchewan?

    Je placerais ces bureaux dans tous les endroits que vous pourriez imaginer. Aux dernières élections, des gens nous ont supplié de placer des bureaux de vote dans les universités. J'ai dû dire qu'à mon grand regret, je pouvais seulement organiser des scrutins dans les universités pour les étudiants qui habitaient la résidence universitaire. Je ne peux pas rejoindre tous les étudiants. Quel meilleur endroit pourrait-il y avoir qu'une université pour rejoindre les étudiants? C'est là qu'ils se trouvent la plupart du temps. Si c'était possible, oui certainement, il faudrait placer ces bureaux de scrutin partout où il est possible de rejoindre les gens.

    C'est à cause de la façon dont nous avons conçu notre système. Je ne sais pas si c'est une bonne chose ou une mauvaise chose. Vous votez non pas où vous travaillez, mais là où vous dormez. C'est à l'endroit où vous vous trouvez la nuit et non pas pendant le jour. Cela crée toutes sortes de problèmes dans une société mobile. J'ai l'impression que vous essayez d'y remédier.

    Une autre chose qui me frappe à l'égard des universités c'est qu'en général les étudiants ne possèdent pas certaines des pièces d'identité qui permettent de voter. Pensez-vous qu'il vaudrait la peine, en plus du superbureau de vote, de faire quelque chose pour aider les gens à mettre leurs pièces d'identité à jour pour pouvoir voter? Cela pourrait être une sorte de bureau d'élection où vous pourriez régler les questions administratives. Il me semble que cela pourrait augmenter le taux de participation en donnant aux étudiants les outils dont ils ont besoin pour voter.

    Comme M. Lukiwski l'a mentionné tout à l'heure, en Saskatchewan, nous procédons toujours à un recensement pour chaque élection. Nous n'avons pas de liste électorale permanente. Il en a été question par le passé, mais nous n'en sommes pas encore là. Nous n'avons pas de procédure d'identification des électeurs en Saskatchewan, à moins que leur nom ne figure pas sur la liste. C'est seulement si leur nom n'est pas inscrit qu'ils doivent présenter une preuve de résidence et une pièce d'identité qui ne doit pas nécessairement inclure une photo.

    Un kiosque de scrutin permettrait certainement d'offrir un meilleur service. Prenez Service Canada. Pourquoi ne puis-je pas y installer un bureau de vote? Après confirmation de son identité, l'électeur pourra voter. Ce serait absolument parfait.

    Merci beaucoup.

    Nous devons malheureusement nous arrêter là. Il ne serait pas juste de donner la parole à quelqu'un sans pouvoir faire le tour complet de la table, car nous n'avons plus de temps pour cela. Voici ce que je propose à ceux qui ont encore des questions à poser. Si vous voulez bien me les adresser, je veillerai à ce que nos témoins les reçoivent et je leur demanderai d'y répondre le plus rapidement possible.

    Au nom du comité, je tiens à vous remercier tous les deux d'être venus. Encore une fois, vos réponses nous ont beaucoup éclairés. Lorsque nos comités doivent étudier ce genre de questions, il nous est toujours utile d'obtenir l'avis d'experts afin que nous puissions faire un meilleur travail.

    Nous allons prendre congé de nos témoins.

    Chers collègues, nous devions terminer à 12 h 30 afin de nous occuper de nos travaux. Je tiens à vous rappeler que nous avons toujours une réunion avec la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Cette réunion aura lieu dans une autre pièce un peu plus loin. Je vous dirai exactement où aller. Comme cette pièce-ci est réservée, nous ne pouvons pas y rester. Toutefois, si les membres du comité veulent bien revenir à la table, j'ai un certain nombre de choses à leur rappeler.

    Nous avons reçu une réponse de M. Marcel Blanchet. Sa lettre vous a été distribuée pendant la réunion et vous l'avez sous les yeux.

    D'autre part, nous allons commencer l'étude article par article du projet de loi C-16 mardi. Pour que nos greffiers et nos analystes aient la possibilité d'examiner les amendements et de les publier, pourrions-nous vous demander de déposer tout amendement au projet de loi C-16 d'ici 13 heures demain vendredi?

    J'entends un « oh », mais ce n'est pas un refus catégorique. J'entends un « ah »; il y ai eu un « ah ».

    C'est trop court.

    C'est trop court?

    C'est trop court.

    Et si vous aviez jusqu'à 17 heures?

    Je pense que nous en avons 34, n'est-ce pas?

    Nous avons 34 amendements à un projet de loi de 15 articles. Cela promet.

    Êtes-vous d'accord pour 17 heures? J'essaie de faire preuve de considération pour nos greffiers.

    Ce serait 17 heures quand?

    Demain.

    Je suis prêt à entendre vos suggestions. Je ne cherche pas à vous pousser.

    Le comité a-t-il vraiment besoin de tout ce temps avant la séance de mardi? Ne pourrions-nous pas nous entendre pour 17 heures lundi? Est-ce que ce serait trop court?

    Comme ces gens-là me battent à chaque fois, une fois de plus ne me dérangera pas.

    Que souhaite faire le comité?

    Je dirais que vendredi est un peu trop tard…

    Allez-y, madame Picard.

    Lundi.

    Voulez-vous dire lundi à midi?

    Nous ne serons pas prêts d'ici demain et nous avons besoin d'au moins…

    Lundi midi vous conviendrait-il, madame Redman?

    Disons 13 heures lundi? Lundi 13 heures une fois, deux fois… J'entends de nouveau midi.

    Je vais l'adjuger pour 13 heures. Cela vous convient-il? J'essaie de négocier de quoi satisfaire tout le monde.

    Pourrais-je ajouter quelque chose? Pourrions-nous avoir le même délai pour recevoir le résumé des différentes études?

    De quelles études parlez-vous?

    Quelles études? Nous avons reçu une liste d'études et nous sommes censés en recevoir un résumé. Monsieur le président, vous nous avez dit…

    Oui, je m'en souviens; excusez-moi.

    Allez-y, monsieur Bédard.

    Les résumés sont préparés. On est en train de les traduire. La traduction sera prête demain matin, et le temps d'y jeter un coup d'oeil, cela devrait être distribué demain après-midi ou lundi matin, au plus tard.

    Cela ne nous laisse pas beaucoup de temps.

    Non, je suis d'accord avec vous.

    Nous pourrions peut-être remettre à plus tard l'étude article par article.

    Je pense que nous allons devoir le faire. Toutes mes excuses et je vous remercie de me le rappeler.

    Quand ces résumés seront-ils distribués aux membres du comité?

    Ce sera vendredi après 17 heures ou lundi matin.

    Je suis d'accord pour dire que cela ne laisse pas suffisamment de temps pour les lire, les évaluer, les analyser et proposer des amendements, s'il y a lieu.

    Très bien. Nous ne pourrons probablement pas faire l'étude article par article mardi. Ce serait beaucoup trop serré. Pouvons-nous recevoir les amendements d'ici mardi à 13 heures et procéder à l'étude article par article jeudi, ce qui nous laisse un peu plus de temps?

    Chers collègues, il semble que ce soit votre décision.

    Pour continuer, nous avons besoin de listes de témoins pour les projets de loi C-6 et C-18. Nous avons déjà quelques noms et nous allons probablement compléter cette liste pour mardi, mais je désire également vous rappeler que nous avons besoin de ces listes de témoins.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps et je ne veux pas manquer de politesse envers Mme Dawson. Vous avez reçu le rapport révisé du comité directeur. Pouvez-vous le prendre? Nous essayons d'adopter un rapport qui demande la tenue de séances supplémentaires pour poursuivre le débat sur la motion de Mme Redman.

    Je ne suis pas certain que nous ayons le temps de régler cette question; toutes mes excuses. Je vais lever la séance à 1 heure moins 10. Pour que ce soit bien clair, la pièce 139 Nord se trouve au bout du couloir à droite. La Commissaire à l'éthique et son équipe nous attendent là-bas pour nous rencontrer. Comme la pièce où nous sommes n'est pas disponible, nous allons devoir l'évacuer.

    Nous allons toutefois régler cette question. Je suppose qu'il y a une motion proposant l'adoption du rapport. Nous en sommes au débat. Je ne pense pas qu'il y avait de noms sur notre liste la dernière fois. Quelqu'un désire-t-il parler de ce nouveau rapport?

    Il y a M. Reid et M. Lukiwski.

    Allez-y, monsieur Reid, s'il vous plaît.

    Je viens d'essayer de comparer les deux versions. Ce qu'il y a de différent, je crois, c'est la date du 4 décembre. Il y a aussi l'expression « reprise du débat de la motion de Karen Redman ». Ce sont les seuls changements, n'est-ce pas?

    C'est exact. L'heure est également indiquée, mais il n'y a pas d'autres changements. Nous avons discuté quant à savoir si nous allions reprendre le débat, autrement dit, si quelqu'un voulait la parole et s'il y avait un amendement, ce qui est toujours possible, bien entendu. Voilà pourquoi le mot « reprise » est utilisé.

    Cela fait suite, je pense, à l'affirmation erronée de M. Guimond quant au fait que l'amendement et le sous-amendement avaient…

    Non, c'est inexact. Vous avez raison, monsieur Reid.

    L'amendement et le sous-amendement seraient…

    Nous reprenons les choses là où nous les avions laissées à la dernière séance. Cela répond-il à votre question?

    Cela répond à ma question, monsieur le président.

    Avez-vous autre chose à dire?

    Pas pour le moment.

    C'est maintenant à M. Lukiwski, qui sera suivi de M. Proulx.

    Vous avez peut-être répondu à ma question. Je n'ai pas l'esprit assez vif. Dois-je comprendre que nous en sommes encore au sous-amendement à la motion de Mme Redman?

    Soyons bien clairs. Cette séance a été ajournée parce que nous n'avions pas le quorum. Aucune décision n'a été prise et il est donc logique de continuer à partir de ce moment-là.

    Je voulais simplement en être sûr. Je n'essaie pas de retarder les choses.

    Quel est le sous-amendement? Cette motion me semble légèrement différente de la motion originale de Mme Redman. Je n'en suis pas certain; je me fie seulement à ma mémoire.

    Je crois que c'est le même texte mot pour mot. Nous pouvons vous distribuer l'amendement.

    Nous avons un amendement et un sous-amendement. Ma mémoire ne me trompe pas?

    Nous allons vous les remettre…

    Je n'ai même pas besoin de le voir écrit noir sur blanc. Si vous l'avez sous la main, vous pourriez peut-être simplement le lire. Je l'apprécierais.

    Voici, mot pour mot, la motion de Mme Redman. L'amendement qui était proposé portait:

    Le sous-amendement qui a été proposé ensuite était:

    Nous avons terminé la séance par un débat sur le sous-amendement.

    Par conséquent, du point de vue de la procédure — et c'est là où je veux en venir — si nous adoptons le rapport du comité directeur à la prochaine séance, nous allons débattre non seulement de la motion de Mme Redman, mais aussi de l'amendement et du sous-amendement. C'est bien cela? Je voudrais seulement savoir ce qu'il en est.

    Vous avez raison. Je crains que ce ne soit pas exactement ce qui est dit ici.

    Est-ce ce que tout le monde suppose?

    Des voix: Certainement. Oui.

    Le président: Pour éviter d'avoir a modifier de nouveau le libellé, tout le monde est d'accord sur cette signification.

    Nous reprenons les choses là où nous les avons laissées.

    C'est exact.

    Très bien. Merci, chers collègues. J'apprécie votre coopération.

    Monsieur Proulx, allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, comme je vois que nous n'allons pas procéder à l'étude article par article mardi, que prévoyez-vous pour mardi matin? Pourrions-nous utiliser la séance de mardi matin pour reprendre ce débat sur la motion de Mme Redman?

    Au lieu de tenir deux réunions.

    Je pense que nous nous lançons là dans quelque chose de différent. Je dirais que non. Je vais essayer de faire comparaître les témoins au sujet des autres projets de loi et de faire avancer les mesures législatives dont nous sommes saisis. Ce sont des séances supplémentaires.

    Je vois. Très bien.

    Alors disposons-nous d'un délai supplémentaire pour soumettre le nom des témoins?

    Nous avons quelques noms; je ne les connais pas. Mais nous vous demandons de fournir plus de noms.

    En fait, les messieurs qui étaient ici aujourd'hui pourraient vouloir s'ajouter à la liste. J'attends de voir si les membres du comité veulent les inviter, car nous allons devoir nous pencher sur la question de l'adresse de résidence.

    Je crois que nous nous écartons un peu du sujet. Je vais devoir lever la séance. Je ne veux pas le faire, mais il semble bien que nous reviendrons sur cette question mardi. C'est peut-être ce que nous allons devoir faire, car il s'agit des travaux du comité.

    Oui, mais nous parlons des travaux futurs du comité.

    Très bien. Je pense que nous allons devoir poursuivre cette discussion mardi, pas nécessairement sur la motion.

    Cela vous semble raisonnable? Est-ce suffisamment clair?

    Oui, c'est bien; alors ce sera mardi matin.

    À 11 heures.

    Chers collègues, vous êtes bons pour moi. Je l'apprécie beaucoup. Telle est la décision prise.

    Je vous rappelle que vous devez soumettre des noms de témoins pour les projet de loi C-6 et C-18. Les membres du comité recevront un résumé des rapports d'ici lundi et nous devrions procéder à l'étude article par article jeudi. Pour ce qui est des amendements, nous avons dit que ce serait d'ici 13 heures mardi.

    Merci, chers collègues. Nous avons bien travaillé.

    La séance est levée.