RNNR Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 34 du projet de loi.

« dépasser 40 % de l’excédent de la somme »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle empiète sur la prérogative financière de la Couronne, selon ce qui est prévu à la page 655 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

L'article 34 est adopté.

L'article 2 est adopté.

Le titre abrégé est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 9 h 9, la séance est suspendue.

À 9 h 14, la séance reprend.

Omar Alghabra propose, — Que le Comité permanent des ressources naturelles inscrive à son horaire une réunion spéciale le mardi 11 décembre 2007, à 15 h 30, afin d'entendre le ministre des Ressources naturelles, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que des dirigeants d'EACL, dans le but de mieux comprendre la crise qui sévit actuellement dans l'approvisionnement en radio-isotopes servant à des fins médicales, de même que les causes de l'arrêt prolongé du réacteur nucléaire de Chalk River.

Il s'élève un débat.

Bradley R. Trost propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot «spéciale» et par substitution aux mots «le mardi 11 décembre 2007, à 15 h 30» des mots «le jeudi 13 décembre 2007, de 9 h à 11 h avec la possibilité de siéger jusqu'à midi».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Bradley R. Trost est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des ressources naturelles inscrive à son horaire une réunion le jeudi 13 décembre 2007, de 9 h à 11 h avec la possibilité de siéger jusqu'à midi, afin d'entendre le ministre des Ressources naturelles, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que des dirigeants d'EACL, dans le but de mieux comprendre la crise qui sévit actuellement dans l'approvisionnement en radio-isotopes servant à des fins médicales, de même que les causes de l'arrêt prolongé du réacteur nucléaire de Chalk River.

Il est convenu, — Que la séance prévue le jeudi 13 décembre 2007 ait lieu même si la Chambre des communes s’ajourne le mercredi.

Ken Boshcoff propose, — Que le Comité permanent des ressources naturelles amorce une étude exhaustive focalisant sur les possibilités et les défis uniques qui existent pour l’industrie forestière et mette au point un plan d’action axé sur le marché qui permette d’asseoir les assises de la prospérité de cette industrie.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que jusqu’à 6 séances puissent être tenues pour l’étude sur la foresterie.

Omar Alghabra propose, — Qu'à la conclusion de l'étude forestière, le Comité étudie les décisions du gouvernement d’adhérer au Partenariat mondial pour l’énergie nucléaire et d'effectuer un examen exhaustif portant sur Énergie atomique du Canada, ce en entendant tous les témoins incluant le ministre, les fonctionnaires et les intervenants appropriés afin de recueillir l’information dont il a besoin pour faire rapport à la Chambre de sa recommandation au gouvernement.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Il est convenu, — Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent une note d’information au sujet de la situation de la cartographie géologique au Canada à temps pour la conclusion de l’étude sur la foresterie.

À 10 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.