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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mercredi 16 avril 2008

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Mike Allen, David Anderson, Catherine Bell, Leon Benoit, Ken Boshcoff, Claude DeBellefeuille, Richard Harris, Christian Ouellet, Lloyd St. Amand, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Claude DeBellefeuille et Denis Lebel remplace David Anderson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Fréderic Beauregard-Tellier, analyste ; Jean-Luc Bourdages, analyste.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend.

À 15 h 42, le Comité siège en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Claude DeBellefeuille propose, — Qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de la motion suivante:

Que, compte tenu de l’importance des données recueillies par le satellite RADARSAT-2, notamment en matière d’hydrologie, de cartographie et de géologie, le Comité permanent des ressources naturelles recommande au ministre de l’Industrie du Canada de maintenir fermement sa décision, une décision prise en vertu de la Loi sur Investissement Canada, de ne pas permettre la vente des actifs aérospatiaux, dont RADARSAT-2, de la compagnie canadienne MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) à la compagnie étatsunienne Alliant Techsystems Inc. (ATK).

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 15 h 53, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend.

À 15 h 58, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude des possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2008/04/17 15 h 46