RNNR Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Bradley R. Trost propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre à la première occasion :

La taxe sur le carbone est un piège qui fera monter tous les prix : aliments, électricité, chauffage domiciliaire et essence; elle aura un effet dévastateur pour les jeunes familles, les aînés et les personnes à revenu fixe; elle anéantira des emplois en cette période d’incertitude économique à l’échelle mondiale et elle nuira aux industries traditionnelles du Canada comme l’industrie forestière, en plus de faire disparaître des emplois; le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral rejette tout projet de nouvelle taxe sur le carbone.

Il s'élève un débat.

Catherine Bell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « La taxe sur le carbone est un piège qui fera monter tous les prix : aliments, électricité, chauffage domiciliaire et essence; elle aura un effet dévastateur pour les jeunes familles, les aînés et les personnes à revenu fixe; elle anéantira des emplois en cette période d’incertitude économique à l’échelle mondiale et elle nuira aux industries traditionnelles du Canada comme l’industrie forestière, en plus de faire disparaître des emplois; le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral rejette tout projet de nouvelle taxe sur le carbone. », des mots « Que le Comité reconnaisse que nous vivons dans un monde où le carbone doit être assujetti à des restrictions et tarifé, et que l’augmentation des prix du gaz et de l’énergie a une incidence sur les Canadiens et Canadiennes à revenu moyen et faible et rend la vie moins abordable, et qu’en conséquence, le Comité recommande que le gouvernement fixe un prix pour le carbone sur le principe du pollueur-payeur et qu’il investisse dans des programmes et mette au point des technologies innovatrices pour aider les Canadiens et Canadiennes à diminuer leur empreinte carbonique et leurs factures d’énergie ».

La présidence déclare la proposition de l'ammendement irrecevable car elle va dans un tout autre sens et est contraire à l'objet de la motion.

Sur quoi, Catherine Bell en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Mike Allen, David Anderson, Ken Boshcoff, Claude DeBellefeuille, Cheryl Gallant, Christian Ouellet, Lloyd St. Amand, Alan Tonks, Bradley R. Trost — 10; CONTRE : Catherine Bell — 1.

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « est un piège qui fera monter tous les prix : aliments, électricité, chauffage domiciliaire et essence; elle aura un effet dévastateur pour les jeunes familles, les aînés et les personnes à revenu fixe; ».

L'amendement de David Anderson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.