RNNR Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Omar Alghabra propose, — Que le Comité, d’ici deux jours, invite le ministre des Ressources naturelles et Mme Linda Keen à témoigner sur les questions de sûreté nucléaire, notamment en ce qui a trait au réacteur nucléaire de Chalk River.

Il s'élève un débat.

Lloyd St. Amand propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «à témoigner», des mots «, dans cet ordre,».

Il s'élève un débat.

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «Chalk River», de ce qui suit : «et que le ministre soit invité de nouveau pour répondre au témoignage de Mme Keen et pour répondre à d’autres questions du Comité».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de David Anderson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, l'amendement de Lloyd St. Amand est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité, d’ici deux jours, invite le ministre des Ressources naturelles et Mme Linda Keen à témoigner, dans cet ordre, sur les questions de sûreté nucléaire, notamment en ce qui a trait au réacteur nucléaire de Chalk River.

Catherine Bell propose, — Que le comité, en raison du rapport de la vérificatrice générale sur Énergie atomique du Canada limitée (EACL) soumis au ministre des Ressources naturelles en septembre 2007, en décembre 2002 et en novembre 1996 :

• établisse un mandat d’examen pour une enquête indépendante portant sur EACL et la relation entre EACL et Ressources naturelles Canada; et

• que le mandat d’examen comprenne l’exigence de déterminer si le ministre actuel ou si d’anciens ministres de Ressources naturelles Canada, ou des membres du personnel de ceux-ci, se sont ingérés dans les affaires d’EACL de façon inappropriée; et

• que le comité détermine quelles mesures ce ministre ou d’anciens ministres ont prises au cours des derniers dix ans en vue de remédier aux problèmes identifiés par la vérificatrice générale ou par tout examen interne qui a été effectué; et

• que l’enquête soit menée par un haut fonctionnaire du Parlement ou par un Canadien éminent indépendant approuvé par ce comité; et

• que ce comité fasse rapport du mandat d’examen de l’enquête au Parlement d’ici à deux semaines au plus tard.

Il s'élève un débat.

David Anderson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Catherine Bell propose, — Qu’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Ressources naturelles Canada (RNCan) fournissent les documents suivants, à l'exception des documents confidentiels qui pourront être omis accompagnés d'explication écrite au Comité, afin que le Comité puisse mieux comprendre les problèmes du réacteur national de recherche universel aux laboratoires de Chalk River :

Énergie atomique du Canada limitée Les documents suivants :

- l’analyse des causes présentée à la réunion publique de la CCSN, le 9 janvier 2008;

- le rapport sur les faits saillants (et le résumé d’une page) présenté à la réunion publique de la CCSN, le 6 décembre 2007;

- toute la correspondance entre EACL et la CCSN concernant la mise à niveau du réacteur national de recherche universel (NRU) depuis 2005;

- toute la correspondance entre EACL et RNCan concernant la mise à niveau du réacteur national de recherche universel (NRU) depuis 2005;

- toute la correspondance entre EACL et RNCan à propos de Chalk River, entre le 28 août 2007 et le 10 janvier 2008;

- les rapports d’examen spécial du vérificateur général depuis 2002, et celui de 1996;

Commission canadienne de sûreté nucléaire Les documents suivants :

- toute la correspondance entre la CCSN et EACL concernant la mise à niveau du réacteur national de recherche universel (NRU) depuis 2005;

- toute la correspondance entre la CCSN et RNCan concernant la mise à niveau du réacteur national de recherche universel (NRU) depuis 2005;

- toute la correspondance entre la CCSN et RNCan à propos de Chalk River, entre le 28 août 2007 et le 10 janvier 2008;

- tout rapport d’examen spécial du vérificateur général sur la CCSN;

- les documents relatifs aux 7 mises à niveau exigées pour le réacteur NRU après 2005, l’état d’avancement de ces mises à niveau et si elles ont été ou non menées à terme;

Ressources naturelles Canada Les documents suivants :

- toute la correspondance entre le ministère (y compris le ministre) concernant les mises à niveau du réacteur NRU à Chalk River depuis 2005;

- tout document écrit sur la sécurité et/ou les mises à niveau du réacteur NRU depuis 2005;

- tout document interne sur l’état d’avancement des mises à niveau du réacteur NRU depuis 2005;

- toute correspondance reçue d’EACL et/ou de la CCSN sur les problèmes du réacteur NRU.

Il s'élève un débat.

David Anderson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.