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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 41

Le jeudi 31 janvier 2008

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2007, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-392-04.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simard (Saint-Boniface), appuyé par Mme Keeper (Churchill), le projet de loi C-498, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 4)

Il s'élève un débat.

À 13 h 8, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat prévu ce soir conformément à l'article 66 du Règlement soit réputé avoir eu lieu et que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le lundi 3 décembre 2007, soit agréé.


M. Hill (secrétaire d'État), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à chaque jour où la Chambre entreprendra l’étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, elle siégera au-delà de l’heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s’ajournera que lorsque les délibérations à ce sujet seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.

La motion est mise aux voix et, plus de 15 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est réputée retirée.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des prêts aux étudiants (no 392-0266) et une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0267);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0268);
— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet du transport (no 392-0269);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des jeux mondiaux (no 392-0270) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 392-0271);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0272).
Déclaration du président

Le Président déclare la mise aux voix de la motion proposée plus tôt aujourd’hui, conformément à l’article 56.1 du Règlement, nulle et non avenue et que la motion, conformément à l’article 56.1 du Règlement, peut être mise aux voix de nouveau immédiatement.

En conséquence, conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Hill (secrétaire d'État), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à chaque jour où la Chambre entreprendra l’étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, elle siégera au-delà de l’heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s’ajournera que lorsque les délibérations à ce sujet seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 12, 16 à 18 et 21.

Groupe no 1

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 1.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 2.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 3.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 4.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 5.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 6.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 7.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 8.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 9.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 10.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 11.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 12.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 12).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'applique aussi aux motions nos 2 à 12, est différé jusqu’au lundi 4 février 2008, à 18 h 30.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Sgro (York-Ouest), appuyée par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaffirmer que : a) il n’y a pas de peine de mort au Canada; b) le gouvernement a pour politique de réclamer la clémence, pour des raisons humanitaires, au nom des Canadiens condamnés à la peine de mort dans un pays étranger; c) le Canada continuera d’exercer son leadership pour promouvoir l’abolition de la peine de mort dans le monde. (Affaires émanant des députés M-411)

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 février 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (ministre de l'Environnement) — Plan directeur du Parc national du Canada de Prince Albert, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire no 8560-392-996-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2007, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-392-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Ajournement

À 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.