Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 90 Le mercredi 7 mai 2008 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « L'enquête Thibault », en date du 7 mai 2008, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêt des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-392-09.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, modifiant l'annexe 401 (Volet III) de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, 17 décembre 1992. — Document parlementaire no 8532-392-14.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2008-2009 — crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES). — Document parlementaire no 8510-392-116. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé. |
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M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le septième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)). — Document parlementaire no 8510-392-117. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé. |
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M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (programme de sortie pour les producteurs de tabac). — Document parlementaire no 8510-392-118. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 29) est déposé. |
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M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le sixième rapport du Comité (Système de coordination des demandes d'accès à l'information). — Document parlementaire no 8510-392-119. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé. |
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M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le huitième rapport du Comité (niveau de services d'information des télévisions généralistes). — Document parlementaire no 8510-392-120. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 27) est déposé. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. St. Amand (Brant), le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Nadeau (Gatineau), deux au sujet du Code canadien du travail (nos 392-0639 et 392-0640);
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— par M. Brown (Barrie), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0641) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0642);
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— par M. Manning (Avalon), une au sujet du régime de pensions public (no 392-0643) et deux au sujet des prêts aux étudiants (nos 392-0644 et 392-0645);
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— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet du transport (no 392-0646);
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— par M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), une au sujet du travail des enfants (no 392-0647);
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— par M. Paquette (Joliette), une au sujet de la protection de l'environnement (no 392-0648).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-232 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-225 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne les contributions et les engagements du Canada en faveur de la paix dans le monde : a) quel budget le gouvernement accorde-t-il au Centre Pearson pour le maintien de la paix; b) comment le financement du Centre a-t-il évolué sur une base annuelle depuis les cinq dernières années; c) le gouvernement entend-il continuer de financer le Centre; d) combien le Canada verse-t-il au fonds permanent de l’ONU pour la consolidation de la paix; e) comment le Canada se classe-t-il pour le nombre de militaires et de policiers affectés aux missions de l’ONU; f) le gouvernement envisage-t-il d’augmenter le nombre des militaires et des policiers affectés aux missions de l’ONU; g) le Canada participe-t-il à des initiatives ou à des négociations de paix parrainées par l’ONU et, si oui, lesquelles; h) quelles mesures de suivi le gouvernement a-t-il prises en faveur de la responsabilité de protéger; i) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour assurer le respect de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité; j) quelles initiatives le gouvernement prend-il en faveur de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement sur la scène internationale; k) le gouvernement souscrit-il au principe d’un Moyen-Orient dénucléarisé? — Document parlementaire no 8555-392-225.
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| Avis de motions portant production de documents |
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Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents traitant du taux de participation du public au programme de rénovation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et au programme écoÉNERGIE qui lui a succédé. (Avis de motion portant production de documents P-29 — M. Bagnell (Yukon)) |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-392-29. |
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Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de la Défense nationale et la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la Conférence des associations de la défense. (Avis de motion portant production de documents P-39 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam)) |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-392-39. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que, de l'avis de cette Chambre, le maintien d'un service d'informations produit localement ou régionalement doit faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste. |
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Il s'élève un débat. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 106 -- Vote no 106) | |
| POUR : 101, CONTRE : 156 |
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YEAS -- POUR Alghabra Chow Julian Nash Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Doyle LeBlanc Regan Total: -- 156 |
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PAIRED -- PAIRÉS Batters Gaudet Lunney Smith |
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Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 17) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 107 -- Vote no 107) | |
| POUR : 141, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Alghabra Crowder Laframboise Patry Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day Khan Preston Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Batters Gaudet Lunney Smith |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de M. Bell (North Vancouver), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, répondre aux défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares en : a) examinant les options permettant de définir les maladies rares graves; b) examinant les options, y compris la création possible d’un fonds particulier en vue d’améliorer l’accès au traitement des maladies rares, en se fondant sur les travaux récents entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; c) envisageant l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des responsables du Programme commun d’évaluation des médicaments, des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares graves ou mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) explorant les options qui permettront de tenir compte des conseils éclairés nationaux et internationaux en vue d’élaborer des critères pour le traitement des patients en fonction des données scientifiques et des répercussions sur les malades et d’établir des liens entre ces activités et la surveillance continue après la mise sur le marché de l’innocuité et de l’efficacité de médicaments dans le monde réel; e) prenant en considération les options pour favoriser la recherche et le développement des traitements de maladies graves et d’autres besoins non satisfaits en matière de santé; f) tenant compte de normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) examinant comment les travaux de Santé Canada sur un cadre d’homologation progressif pourraient appuyer adéquatement la conception d’essais cliniques pour les très petites populations de patients et l’examen approprié des données présentées pour ces essais; h) faisant rapport à la Chambre, dans un délai de douze mois, des progrès accomplis. (Affaires émanant des députés M-426) |
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La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 108 -- Vote no 108) | |
| POUR : 221, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Abbott Davidson Lake Ratansi Total: -- 221 |
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NAYS -- CONTRE André Carrier Laforest Nadeau Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Batters Gaudet Lunney Smith |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. (Affaires émanant des députés M-466) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Bernier (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2008-771 et DORS/JUS-610860), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-392-592-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |