ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 mars 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Nous allons poursuivre avec notre examen sur les sables bitumineux et les ressources hydriques du Canada.
Souhaitons de nouveau la bienvenue à Cynthia Wright. Elle a eu une semaine bien remplie puisqu'elle s'est déjà présentée devant notre comité pour examiner une autre question. Nous sommes heureux de la revoir. Elle est sous-ministre adjointe par intérim de la direction générale de l'intendance environnementale du ministère de l'Environnement. Elle est accompagnée de Albin Tremblay, responsable de la mise en application de la loi, et de Fred Wrona, directeur général par intérim, Sciences et technologies, Eau.
Pour représenter le ministère de la Santé, nous accueillons John Cooper, directeur du Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques de la Direction générale, Santé environnementale et sécurité des consommateurs. Il est accompagné de Roy Kwiatkowski, directeur de la Division de la recherche de la santé environnementale, Direction générale de la santé des premières nations et des Inuits. Bienvenue. Nous accueillons également Wadieh Yacoub, qui est médecin-hygiéniste et directeur, Protection de la santé, Santé des premières nations et des Inuits, région de l'Alberta.
Bienvenue à chacun d'entre vous.
Nous allons passer aux déclarations préliminaires. Veuillez vous assurer qu'elles ne durent pas plus de 10 minutes.
Nous allons commencer par vous, madame Wright.
Je suis ici aujourd'hui pour représenter Environnement Canada et mes collègues. Je vais vous expliquer nos rôles et nos responsabilités en matière de sables bitumineux et vous présenter certains de nos travaux prioritaires dans ce domaine.
Comme vous le savez bien, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux se partagent la compétence en matière de gestion de l'environnement. À l'échelon fédéral, le rôle d'Environnement Canada se rapporte à la gestion des enjeux transfrontaliers, y compris ceux qui concernent l'eau, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les produits toxiques.
Les responsabilités d'Environnement Canada sont énoncées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les pêches. Nous participons également à des activités menées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, notamment des activités de recherche et de surveillance menées conjointement avec certaines administrations. Ces activités nous permettent de mettre à profit nos connaissances et notre expertise techniques pour orienter les décideurs à tous les niveaux du gouvernement du Canada.
La diapo 3 indique les trois façons dont Environnement Canada interagit en matière de sables bitumineux. Premièrement, Environnement Canada assume ses obligations législatives et réglementaires. Deuxièmement, Environnement Canada met son expertise au service des autorités réglementaires dans le cadre du processus d'évaluation environnementale. Troisièmement, Environnement Canada interagit sur le plan de la recherche et de la surveillance, notamment en collaborant à des initiatives de gestion environnementale touchant plusieurs intervenants. Nous allons vous expliquer brièvement chacune de ces trois façons d'interagir.
Passons à la diapo 4. Je vais dire quelques mots à propos des obligations législatives et réglementaires qui nous incombent en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril.
Passons à la diapo 5. Environnement Canada est responsable de l'application du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, aux termes duquel il est interdit de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.
La province de l'Alberta délivre des permis pour l'exploitation de bassins de décantation de sables bitumineux. Selon ces permis, il est interdit de déverser l'eau de ces bassins dans l'environnement. Toutefois, les interdictions générales énoncées dans la Loi sur les pêches continueraient de s'appliquer et pourraient être invoquées dans l'éventualité d'un déversement accidentel ou inhabituel. Le ministère surveille effectivement les activités en matière de sables bitumineux. Au cours des quelques dernières années, 18 inspections ont été menées, et aucune infraction à la Loi sur les pêches n'a été décelée à ce jour.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement joue un rôle clé en ce qui a trait à la réduction des rejets dans l'environnement de produits chimiques nocifs. Selon le plan de gestion des produits chimiques du Canada, dans le secteur des sables bitumineux, 98 substances hautement prioritaires ont été désignées comme susceptibles de présenter un danger. Ces substances font actuellement l'objet d'une évaluation. La loi contient d'autres dispositions pertinentes, y compris les exigences en matière de rapport énoncées dans l'Inventaire national des rejets de polluants, de même que des dispositions touchant les cas d'urgence, qui comprennent notamment l'exigence d'établir des plans d'urgence en ce qui a trait à un certain nombre de substances liées aux sables bitumineux.
Passons à la diapo 6. La Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et son règlement d'application assurent la conservation des oiseaux migrateurs. Plus particulièrement, la loi interdit d'endommager ou de détruire les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs oeufs. La loi interdit également de rejeter des substances nocives pour les oiseaux migrateurs dans des eaux fréquentées par ces oiseaux. C'est en vertu de cette loi qu'Environnement Canada a déposé des accusations contre Syndrude relativement au fait d'avoir rejeté, ou d'avoir permis de rejeter une substance nocive pour les oiseaux migrateurs.
La Loi sur les espèces en péril, comme vous le savez tous, a été créée pour prévenir la disparition des espèces sauvages, permettre le rétablissement de celles qui sont menacées par suite de l'activité humaine et favoriser la gestion saine des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. La loi interdit notamment de tuer un individu d'une espèce sauvage, de lui nuire, de le harceler, de le capturer, de le prendre ou de détruire son habitat essentiel.
La diapo 7 concerne les conseils d'experts que fournit Environnement Canada pour appuyer les évaluations environnementales fédérales. Ces conseils portent notamment sur la modélisation de la qualité et de la quantité de l'eau; la qualité de l'air ambiant et les technologies de réduction des émissions du parc de véhicules miniers; les effets cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux et la nécessité d'une surveillance intégrée; et enfin, sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et leur habitat. Environnement Canada a participé à environ 12 évaluations environnementales de projets d'exploitation de sables bitumineux, y compris cinq examens conjoints.
Examinons maintenant la diapo 8. Environnement Canada possède une vaste expertise et entend en faire profiter le plus grand nombre. Nous mettons à profit notre expertise en sciences des écosystèmes dans la région du bassin du Mackenzie et nous collaborons avec les provinces, les territoires, les universités, l'industrie et les autres intervenants. Par exemple, nous collaborons avec la Cumulative Environmental Management Association.
En outre, nous présidons le Conseil du bassin du Mackenzie, et nous dirigeons des travaux de recherche pour appuyer ses objectifs principaux. Environnement Canada a également dirigé des travaux de recherche sur les répercussions sur les écosystèmes, notamment les effets en aval sur des phénomènes comme la disponibilité de l'eau et les besoins en eau des écosystèmes, et sur les contaminants.
De plus, dans le passé, Environnement Canada a mené des travaux de recherche dans la région des sables bitumineux dans le cadre de l'étude sur les bassins des rivières du Nord, de l'initiative des écosystèmes des rivières du Nord et les études techniques du delta Paix-Athabasca. Ces travaux sont à l'origine d'un bon nombre de mesures réglementaires et de normes d'exploitation adaptées par l'industrie des sables bitumineux. Nous avons également entrepris des recherches ciblées sur les contaminants liés à l'exploitation des sables bitumineux.
La diapo 9 présente un certain nombre de priorités clés d'Environnement Canada dont l'objectif consiste à contribuer à soutenir les décisions relatives aux activités dans le secteur des sables bitumineux. Par exemple, les travaux de recherche en cours comprennent la poursuite de l'évaluation de la toxicité des eaux des bassins de résidus et de leurs effets possibles sur l'environnement, l'évaluation des émissions acidifiantes des sables bitumineux et leur incidence sur les écosystèmes lacustres et l'évaluation des répercussions des changements de débit et de niveaux d'eau du delta Paix-Athabasca.
Comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons entrepris des travaux importants dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques. Ces travaux portent sur le secteur des sables bitumineux et ont permis de déceler 98 substances susceptibles de présenter un danger, lesquelles font actuellement l'objet d'une évaluation. Certaines de ces substances, par exemple les liquides de forage, sont liées aux activités minières et d'extraction, et d'autres, aux activités de raffinage. Dès qu'un risque est repéré, un plan de gestion est mis en oeuvre, et bien sûr, nous continuons d'assumer nos responsabilités en matière d'application de la loi.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup. Merci d'avoir respecté le temps qui vous était alloué.
Monsieur Cooper, c'est à vous.
Merci. J'aimerais remercier le comité d'avoir invité Santé Canada à votre réunion d'aujourd'hui.
Vous pouvez commencer par examiner la diapo 1 pour avoir une idée de la manière dont j'entends procéder. Tout d'abord, j'aborderai brièvement la question des rôles et des responsabilités de Santé Canada en matière de santé et d'eau. Ensuite, je parlerai de la région de l'Athabasca, plus particulièrement des sources possibles de risque pour la santé dans cette région. Par la suite, je passerai brièvement en revue certaines des préoccupations liés à la santé qui ont été soulevées. Comme vous le savez, le Dr John O'Connor et la population de Fort Chipewyan ont soulevé des préoccupations en ce qui concerne les taux de cancer. Cette question a donné lieu à des études, et quelques conclusions en ont découlé, et je dirai un mot à ce propos. Enfin, j'aimerais vous entretenir des mesures à prendre et vous présenter nos conclusions quant à la voie à suivre dans l'avenir.
L'un des principaux rôles de Santé Canada consiste à assurer la qualité de l'eau potable. Il est important de comprendre que cette responsabilité est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral est responsable de la qualité de l'eau potable des services de transport des passagers comme les bateaux, les trains et les avions, et sur les terres fédérales.
En ce qui concerne les premières nations, Santé Canada collabore avec Affaires indiennes et du Nord Canada pour assurer la salubrité de l'eau potable. Plus précisément, les premières nations sont responsables de l'approvisionnement quotidien en eau potable, du fonctionnement des systèmes de traitement et de l'analyse de l'eau. Santé Canada fournit des conseils et s'assure que des programmes de surveillance sont en place dans les réserves des premières nations.
La gestion de l'eau potable est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Santé Canada est chargé de l'évaluation du risque posé par les contaminants chimiques, microbiologiques et radiologiques. Santé Canada élabore des lignes directrices qui servent de fondement aux normes et aux règlements mis en place dans l'ensemble des provinces et des territoires. En d'autres termes, ces lignes directrices deviennent des normes applicables dans toutes les administrations du Canada et constituent un point de référence commun en matière de salubrité de l'eau potable.
J'aimerais vous donner un bref aperçu de l'efficacité de cette approche. J'ose affirmer que, depuis l'incident de Walkterton en 2000 et celui de North Battleford en 2001, nous avons fait des pas de géant au chapitre de la qualité et de la gestion de l'eau potable. Parmi les améliorations qui ont été apportées, mentionnons l'adoption d'une approche à barrières multiples qui reconnaît, pour l'essentiel, qu'il n'est pas suffisant de disposer simplement d'un bon système ou d'une bonne usine de traitement, mais qu'il faut plutôt porter notre attention sur certains enjeux d'importance comme la protection des eaux souterraines et des sources d'eau que sont les lacs et les rivières. Cela est essentiel à la protection de la santé. Il faut également s'assurer que du personnel ayant reçu une formation adéquate se trouve sur place.
Depuis 2000 et 2001, l'ensemble des provinces et des territoires ont mis à jour leurs lois, leurs règlements et leurs politiques. Cela dit, nous continuons de faire face à des défis en matière d'eau potable. Je pense plus particulièrement à l'approvisionnement en eau des petites collectivités. Celles-ci n'ont pas la capacité ni les ressources dont disposent les collectivités plus populeuses pour assurer le traitement de l'eau et la protection de la population. Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires, les entreprises, les ONG et le milieu universitaire pour tenter de faire progresser les choses à cet égard et nous permettre de relever ce défi.
La sécurité des aliments est une autre des responsabilités de Santé Canada. Cette responsabilité touche principalement à l'évaluation du degré de contamination chimique des aliments au détail, qui est réglementée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Cependant, dans le cadre de notre réunion d'aujourd'hui, je crois qu'il est plus pertinent de se limiter à la question des aliments traditionnels. Santé Canada effectue des évaluations du risque des aliments traditionnels et donne des conseils en matière de protection de la santé aux provinces de manière à ce qu'elles puissent diffuser des avis portant particulièrement sur la consommation de poisson et d'autres aliments provenant de la nature.
Santé Canada a également des responsabilités au chapitre des contaminants environnementaux. Cynthia Wright a déjà parlé de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et du plan de gestion des produits chimiques, lequel comprend l'évaluation et la gestion des produits chimiques considérés comme dangereux et porte une attention particulière aux secteurs industriels. Je ne m'attarderai donc pas plus longtemps sur cette question.
Enfin, Santé Canada a un rôle à jouer sur le plan des évaluations environnementales et dans la désignation des risques pour la santé qui peuvent découler des projets d'exploitation.
Je vais maintenant diriger mon attention sur la région de l'Athabasca et effectuer un bref survol des sources possibles des risques pour la santé qui y ont été décelées.
À n'en pas douter, certains contaminants soulèvent des préoccupations. Ceux-ci se trouvent principalement dans les eaux de source provenant des sources naturelles. Mentionnons, par exemple, le bitume qui s'infiltre dans les rivières et les lacs, et l'arsenic et le mercure qui proviennent des sources naturelles. Cependant, l'histoire de la région de l'Athabasca a été marquée par bon nombre de projets d'exploitation, notamment une mine d'uranium qui, à ma connaissance, n'est plus en activité. Il y a eu également les pâtes et papiers, l'agriculture et, bien sûr, le pétrole et les sables bitumineux. Tous ces facteurs contribuent à la qualité globale de l'eau de source, qui est une préoccupation de premier plan.
Par conséquent, lorsque nous participons à des évaluations environnementales, nous conseillons de porter une attention particulière à la surveillance et à la protection de la qualité de l'eau de source et à la prévention des fuites et des déversements. Si des fuites ou des déversements accidentels se produisent, il est important d'en aviser les exploitants des usines de traitement et les citoyens qui se trouvent en aval de manière à ce qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque pour la santé. Cela dit, la qualité de l'eau de source est un aspect dont il faut tenir compte. Dans toutes les collectivités situées en aval des exploitations de sables bitumineux, la qualité de l'eau potable est bonne.
Je vais maintenant traiter de la question des aliments traditionnels. Oui, les aliments traditionnels ont soulevé des problèmes. Depuis 1990, l'Alberta publie des avis aux médias en ce qui a trait à la consommation de dorés jaunes et au degré de contamination par le mercure de ce poisson.
Je suis certain que le comité est au courant des préoccupations du Dr John O'Connor — et de celles qu'a soulevées la collectivité de Fort Chipewyan au fil des ans — en ce qui concerne les taux de cancer observés dans cette collectivité, plus précisément des formes rares de cancer comme ceux du canal cholédoque et du côlon. Selon une étude préliminaire et relativement limitée présentée en 2006, aucune augmentation importante du taux de cancer n'a été observée.
Une étude plus rigoureuse et plus complète a ensuite été menée par le Alberta Cancer Board, qui a conclu que le nombre de cas observés de formes rares de cancer comme celui du canal cholédoque était normal et à l'intérieur de la fourchette prévue. En outre, selon cette étude, le nombre global de cas de cancer était légèrement plus élevé que prévu. Le Alberta Cancer Board a conclu que cette constatation pourrait être attribuable au hasard — en raison de la très petite taille de l'échantillon — à une détection accrue — découlant d'un examen plus rigoureux des statistiques et des antécédents médicaux de la collectivité — ou à un véritable risque pour la santé.
En conclusion, l'étude indique, jusqu'à présent à tout le moins, que le taux des formes rares de cancer se situait probablement à l'intérieur de la fourchette prévue. Des indices donnent à penser que les taux globaux de cancer étaient peut-être plus élevés, et nous suggérons que cette question fasse l'objet d'un examen plus poussé.
La consommation d'eau potable traitée est sécuritaire. Il n'est toutefois pas recommandé de boire de l'eau provenant directement d'une source. En ce qui concerne la voie à suivre, il ne fait aucun doute que la protection des eaux de source est essentielle et que la prévention des fuites et des déversements accidentels est notre priorité. Personne ici ne veut que le système soit davantage contaminé. Nous croyons qu'il est très important que la province continue de surveiller la qualité de l'eau de source et de l'eau potable traitée et que le gouvernement prenne les mesures réglementaires nécessaires.
L'une des priorités de Santé Canada est de poursuivre l'élaboration de lignes directrices, et de répertorier, d'évaluer et de gérer les contaminants dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques. Nous avons la responsabilité permanente de fournir des conseils et de soutenir toute autre étude sur le cancer, plus particulièrement de collaborer avec les collectivités des premières nations pour garantir la salubrité de l'eau potable et améliorer l'état de santé.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Cooper.
Monsieur Scarpaleggia, voulez-vous donner le coup d'envoi au tour de sept minutes, s'il vous plaît?
Merci de nous avoir présenté vos exposés.
Pour revenir aux études sur la santé de la première nation de Fort Chipewyan, j'aimerais savoir combien d'études ont été menées par le gouvernement ou par des scientifiques externes. S'il s'agit simplement de une ou deux études qui se contredisent, peut-on en déduire qu'aucune véritable conclusion ne peut en être tirée? Pouvez-vous nous indiquer de nouveau le nombre d'études qui ont été menées?
À ma connaissance, il n'y a eu que deux études sur la santé humaine. Elles ont été menées par Alberta Health and Wellness, et la première date de 2006. Une étude portait sur l'état de santé de la population de la collectivité de Fort Chipewyan. Cette étude traitait non seulement des cas de cancer, mais également de l'ensemble des maladies chroniques, et ainsi de suite. Dans le cadre de cette étude de 2006, on a communiqué directement à la collectivité les conclusions d'une étude précédente, ce qui a mis en évidence une augmentation des taux de diabète, de maladie rénale et d'hypertension artérielle, mais aucune augmentation des taux de cancer, du moins à ce moment-là. Cependant, compte tenu du fait que la collectivité et un médecin continuaient d'exprimer leurs inquiétudes, il a été demandé expressément au Alberta Cancer Board de procéder à un examen de la première étude.
L'Alberta Cancer Board a dirigé cet examen avec la collaboration de la collectivité, du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Cet examen a été dirigé par l'Alberta Cancer Board parce qu'il s'agit de l'organisme qui détient les données sur le cancer de l'ensemble des résidents de l'Alberta.
Oui, elle a été rendue publique tout récemment, en février. Il est possible de la consulter, et les fonctionnaires sont prêts à se rendre dans la collectivité et à discuter avec la population pour déterminer la voie à suivre.
La plus récente étude, plus rigoureuse — puisqu'elle a été examinée par des professeurs du monde entier — a permis de constater ce qui suit. La première préoccupation exprimée concernait les cas d'une forme rare de cancer, le cholangiocarcinome. Au départ, six cas de cholangiocarcinome ont été décelés dans la collectivité. Dans les médias, on parlait parfois de six, de cinq, de quatre ou de trois cas. C'est la raison pour laquelle l'enquête a été menée: pour vérifier cela.
La conclusion finale de l'Alberta Cancer Board est la suivante. Seulement deux cas de cholangiocarcinome ont été confirmés. L'un d'eux n'a été confirmé que cliniquement, par échographie. Cela signifie qu'il n'est pas entièrement confirmé par la pathologie. Mais je peux vous dire qu'il y a deux cas de cholangiocarcinome dans cette collectivité.
Ainsi, cette étude a été entreprise essentiellement en réaction aux préoccupations du Dr O'Connor et à son étude.
Si l'on se fie à ce que disent l'Alberta Health and Wellness et l'Alberta Cancer Board, l'étude du Dr O'Connor n'est pas fiable. Est-ce exact?
Le Dr O'Connor n'a jamais mené d'étude. Il a simplement laissé entendre qu'il avait observé six cas.
Oh, je vois. D'accord, merci beaucoup.
Madame Wright, est-ce que l'INRP, c'est-à-dire l'inventaire national des rejets de polluants, contient des données relatives aux produits chimiques qui se trouvent dans les bassins de décantation?
Les produits chimiques qui se trouvent dans les bassins de décantation ne sont pas rejetés dans l'environnement. Ainsi, pour ce qui est du secteur des sables bitumineux, les produits chimiques inscrits dans l'INRP sont ceux qui sont rejetés dans l'atmosphère.
Je vois. Est-ce que Environnement Canada envoie de temps à autre du personnel pour inspecter les bassins de décantation, pour mener une sorte de mission d'enquête visant à déterminer ce qui se trouve dans ces bassins? Qu'est-ce qui vous permet de laisser entendre, par exemple, que le contenu de ces bassins ne pourrait pas s'échapper?
[Français]
Au cours des dernières années, on a fait un total de 18 inspections dans les étangs de rétention bitumineux. En plus des inspections, en vertu de la Loi sur les pêches, on a une entente avec le ministère de l'Environnement de l'Alberta, qui fait des inspections régulièrement dans des puits. Ces suivis sont obligatoires, selon les permis émis par la province. Si les informations obtenues par la province laissent entendre qu'il y a possibilité d'infraction, particulièrement au regard de la Loi sur les pêches administrée par Environnement Canada, la province nous en informe. Cela fait partie des conditions de l'entente avec le ministère de l'Environnement.
On fait donc des inspections directement sur les sites. Ce n'est pas nécessairement pour les étangs bitumineux, mais pour l'ensemble des opérations qui sont menées, comme les processus de transformation.
En ce qui concerne les étangs de rétention, quel genre d'inspection faites-vous? Quelle est la procédure lorsque vous inspectez un site?
Il n'y a pas d'inspections comme telles pour les étangs de rétention, sauf les informations que l'on reçoit du ministère de l'Environnement. Comme l'a mentionné Mme Wright, en principe, il n'y a pas d'émissions, de quelque nature que ce soit, provenant des étangs de rétention, si ce n'est des eaux souterraines. Cela se vérifie au moyen de la surveillance des puits.
Les représentants du ministère se rendent-ils sur place ou reçoivent-ils leurs données directement des compagnies?
Ce sont les deux. De façon routinière, ce sont les compagnies qui, par des processus bien définis, s'assurent que les données ne sont pas perturbées et fournissent de l'information au ministère de l'Environnement. Ce dernier fait un contrôle de la véracité de cette information sur une base régulière. Il fait ses propres inspections des puits pour vérifier l'information obtenue par les compagnies. Sur la base de cette information, on nous fournit les données, et c'est à partir de celles-ci que nous déterminons s'il y a lieu d'émettre des contraventions quelconques.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous de votre présentation. Vous n'êtes pas sans savoir que, ce matin à New York, l'ONU rendra public son troisième rapport triennal sur la mise en valeur des ressources en eau. L'ONU est très critique par rapport aux sables bitumineux et à l'eau. Je cite un auteur du rapport: « L'utilisation de l'eau par les pétrolières oeuvrant dans les gisements bitumineux est extrêmement inefficace et donc, absolument pas durable. » Tel est le constat de l'ONU, au moment où l'on travaille ici, en comité.
J'aimerais savoir si vous avez participé à ce rapport de l'ONU. J'ai de la difficulté à concilier ces résultats avec l'expertise du ministère, lorsque vous nous dites que: « Environnement Canada fournit des conseils afin d’appuyer les évaluations environnementales fédérales. Ces conseils incluent [...] [les] effets cumulatifs sur la qualité des eaux et des sédiments résultant du développement des sables bitumineux. »
Comment avez-vous participé à cette étude qui sera dévoilée ce matin à l'ONU? Est-ce que c'est pris en considération? J'essaie de comprendre.
[Traduction]
Pour autant que je sache, nous n'avons pas participé à cette étude des Nations Unies. Je ne l'ai jamais consultée, et j'ignore donc si certaines de nos études publiées y sont citées. Évidemment, toutes nos recherches scientifiques sont publiées dans des revues. Je ne sais pas s'ils les ont consultées.
[Français]
Au sujet de la santé, le Dr O'Connor a sonné l'alarme en 2006 lorsque le réseau CBC, entre autres, a annoncé que cinq personnes étaient mortes d'une tumeur rare à Fort Chipewyan. Tout ce que Santé Canada a alors trouvé à répondre, c'était que M. O'Connor affolait indûment les Canadiens. Je n'invente pas ces propos, ce sont ceux de Santé Canada.
Un mandat a été donné au College of Physicians and Surgeons of Alberta, et une enquête a été lancée pour faire suite au rapport de M. O'Connor.
Ce matin, vous nous dites que, selon les résultats de l'étude de l'agence des services de santé de l'Alberta menée et dévoilée en février 2009, le nombre de cas observés de cancer du côlon et du canal cholédoque se situe dans la fourchette prévue. En réalité toutefois, le rapport dénote une augmentation de 30 p. 100 des cas de cancer à Fort Chipewyan par rapport à la moyenne provinciale. Vous nous dites donc que tout semble normal, sauf qu'en réalité, il y a 30 p. 100 plus de cancers à Fort Chipewyan, relativement à l'ensemble de la moyenne provinciale.
Comment pouvez-vous nous dire très honnêtement ce matin, en nous regardant dans les yeux, que le nombre de cas est à l'intérieur de la fourchette prévue?
[Traduction]
L'Alberta Cancer Board a mené une étude rigoureuse qui a été examinée par des pairs provenant des quatre coins du globe, sur le plan tant de la méthodologie que des résultats. Chaque examen par les pairs est affiché sur des sites Web accessibles au public. Il vous est loisible de lire les commentaires formulés par les examinateurs à propos de cette étude.
Santé Canada a souscrit aux conclusions de cette étude. Nous estimons que le nombre de cas se trouve incontestablement à l'intérieur de la fourchette prévue. Les taux de cancer des premières nations sont habituellement inférieurs à la moyenne albertaine, sauf en ce qui concerne le cholangiocarcinome. Il est reconnu que le taux de cholangiocarcinome est plus élevé chez les peuples autochtones des Amériques et du reste du monde, et en Alberta, il est de deux à trois fois plus élevé chez les Autochtones que dans le reste de la population.
Par conséquent, le nombre de cas observés se situe sans conteste à l'intérieur de la fourchette prévue. Le fait que deux cas aient été observés au cours de deux années subséquentes est probablement et vraisemblablement dû à une variation fortuite, au hasard et à la petite taille de la population.
Quant au cancer du côlon, le médecin a présenté 12 cas qu'il aurait observés. Sur ces 12 cas, seuls trois se sont révélés être des cancers du côlon. Le travail rigoureux effectué par l'Alberta Cancer Board a permis de déceler trois cas que le médecin n'avait pas observés.
De faibles augmentations des taux d'autres formes de cancer examinés par l'Alberta Cancer Board — cancers du sang, cancers du système lymphatique et carcinomes des tissus mous — peuvent sans doute être observés. Toutefois, même dans ce cas, il s'agit non pas d'une augmentation du nombre de personnes atteintes d'un cancer, mais du nombre de cancers. Dans les faits, il arrive que certaines personnes soient atteintes de plus d'un cancer.
Selon moi, les conclusions de l'étude sont valides. Elles ont été très bien examinées par des évaluateurs indépendants. Nous devons porter notre attention sur ces types de cancers. C'est pourquoi Santé Canada reconnaît la nécessité de continuer à surveiller la prévalence du cancer.
Si d'autres cas de ces formes rares de cancer sont observés, il faudra véritablement sans préoccuper et y donner suite de façon plus rigoureuse. C'est la raison pour laquelle l'Alberta Cancer Board a déployé de grands efforts pour se rendre dans la collectivité et discuter avec le médecin local qui, à l'heure actuelle, déclare effectivement les cas de cancer. Le Dr O'Connor n'a pas déclaré ces cas de cancer lorsqu'ils ont été observés. À présent, le médecin dont j'ai parlé possède le formulaire pertinent et déclare tout à l'Alberta Cancer Board.
Assurément, la prochaine étape consiste à continuer de surveiller étroitement la situation pour déterminer s'il y a de véritables augmentations des taux ou s'il s'agit effectivement de variations fortuites, comme de nombreuses autres enquêtes sur des groupes menées partout dans le monde l'ont démontré.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Yacoub, je suis quelque peu préoccupée par ce que vous venez de laisser entendre. Êtes-vous en train d'affirmer que l'unique problème de santé à Fort Chipewyan est lié au Dr O'Connor? Tout d'abord, vous laissez entendre que l'unique mesure prise par Santé Canada a été le dépôt de plaintes auprès du collège des médecins et des chirurgiens. Je crois savoir que quatre de ces cinq plaintes ont été déclarées invalides. Quant à la cinquième plainte, il s'agit de celle que vous avez déposée contre le Dr O'Connor pour avoir créé des inquiétudes injustifiées. N'est-il pas possible d'affirmer que, n'eût été du Dr O'Connor, pas la moindre enquête n'aurait été enclenchée à ce sujet?
La réunion d'aujourd'hui porte sur les sables bitumineux et l'eau. Personne d'entre nous n'a été incité à contre-interroger les témoins à la manière de Perry Mason.
... laisse entendre que le Dr O'Connor n'a pas fait convenablement son travail, et je cherche donc à me renseigner à ce propos.
Il n'y a pas de rappel au Règlement puisque Mme Duncan donne suite à un commentaire fait par M. Yacoub. Je cède donc la parole à Mme Duncan pour qu'elle poursuive sa série de questions.
Le temps consacré à ce rappel au Règlement ne sera pas déduit du temps qui vous est alloué. Veuillez commencer.
Merci de votre question.
À Santé Canada, notre principale priorité est de protéger la santé des premières nations et des Inuits. Dès que le Dr O'Connor nous a téléphoné, nous avons déclenché une enquête à propos des allégations selon lesquelles il y aurait un groupe de personnes atteintes de cancer. Cette enquête a été effectuée en collaboration avec le Dr O'Connor et, en fait, cela faisait trois ans hier qu'elle avait été menée à bien. Avec son accord, nous nous sommes immédiatement rendus à Fort Chipewyan pour le rencontrer. De fait, le 17 mai 2006, des représentants de l'Alberta Health and Wellness, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada ont rencontré le Dr O'Connor pour en apprendre davantage à propos de ses préoccupations. Nous n'avons jamais laissé entendre que celles-ci étaient invalides ou quoi que ce soit de ce genre.
De concert avec le collège des médecins et des chirurgiens, dont nous sommes tous membres, nous avons examiné d'autres sources de préoccupations. Conformément à nos obligations déontologiques et professionnelles, que nous respectons tous en tant que médecins, nous nous sommes adressés au collège. Les décisions qu'il a rendues n'ont pas été publiées. Plus particulièrement, l'affaire que vous avez mentionnée est toujours sous enquête.
N'est-ce pas plutôt votre accusation qui est en instance? N'est-il pas vrai que la collectivité de Fort Chipewyan a demandé, à l'unanimité, que Santé Canada retire cette allégation?
Nous avons déposé non pas des accusations, mais des plaintes, et celles-ci étaient fondées sur des problèmes déontologiques et professionnels relatifs à un comportement.
Merci.
Monsieur Cooper, je suis très encouragée par le fait que vous ayez affirmé qu'il était très important de mettre l'accent sur l'eau de source et de porter une attention particulière à la prévention du rejet de contaminants dans les cours d'eau. Est-ce que Santé Canada, en collaboration avec Environnement Canada, a la moindre intention d'entreprendre des études sur l'eau de source, particulièrement dans la région de Fort Chipewyan, pour établir une comparaison avec l'eau de Fort McMurray, située en amont?
Je vais probablement faire appel à mes collègues d'Environnement Canada.
Nous faisons activement la promotion de la protection de l'eau de source comme moyen d'assurer la salubrité de l'eau potable, mais nous devons nous en remettre en très grande partie aux administrations provinciales et territoriales, et le rôle que doit tenir Environnement Canada en matière de gestion de l'eau des lacs, des rivières et...
Peut-être que Mme Wright ou quelqu'un d'autre pourrait répondre. Je crois comprendre que, en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, Environnement Canada a une importante mission: s'occuper de l'eau de source et de la gestion de l'eau.
En ce qui concerne les types d'activités que nous avons menées dans la région, depuis 1991, nous nous sommes assurément intéressés à la question de la qualité de l'eau de source du bassin dans le cadre d'un bon nombre de nos études techniques et de nos autres initiatives.
Menez-vous votre propre examen ou vous fondez-vous sur les travaux du programme de surveillance aquatique régional?
Nous avons participé à certains processus comme celui du programme de surveillance aquatique régional, mais nous avons mené nos propres travaux. Nous avons des stations de surveillance. En fait, l'une des stations de surveillance de la qualité de l'eau d'Environnement Canada se trouve sur le site du parc national Wood Buffalo. La province de l'Alberta effectue une grande partie de la surveillance de la qualité de l'eau du bassin en tant que telle, et les données sont rendues publiques et accessibles à tous.
Monsieur Wrona, existe-t-il effectivement des normes auxquelles vous pouvez comparer les données découlant de vos activités de surveillance? Par exemple, si je comprends bien, en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Environnement Canada a établi des normes en ce qui a trait aux pâtes et papiers, au plomb de seconde fusion et ainsi de suite. Pourquoi aucune norme réglementaire relative aux installations de sables bitumineux n'a-t-elle été établie par Environnement Canada?
Je peux répondre à cette question.
En ce qui concerne la décision de mettre en place une réglementation en vertu de l'une de nos mesures législatives, nous devons nous pencher sur la question de savoir s'il y a une probabilité qu'une source ne fasse actuellement l'objet d'aucun contrôle. Dans ce cas, le gouvernement de l'Alberta dispose d'une politique d'interdiction totale des rejets, qu'il peut mettre en application. C'est pourquoi mon collègue, M. Tremblay, a expliqué qu'ils tentaient de savoir s'il y avait quelconque fuite dans le système de surveillance pour déterminer si la politique d'interdiction totale des rejets était effectivement mise en application. À ce jour, tous les renseignements dont nous disposons indiquent que c'est bel et bien le cas. Ainsi, puisqu'il n'y a eu aucun rejet dans l'eau, nous ne pouvons pas établir une réglementation.
Toutefois, la Loi sur les pêches interdit également les rejets. Il s'agit donc d'un outil dont nous pouvons continuer de nous servir pour veiller à ce que la politique d'interdiction totale des rejets du gouvernement de l'Alberta soit mise à exécution.
En vertu de la Loi sur les pêches — je présume que les représentants de Pêches et Océans Canada pourraient s'exprimer à ce sujet — il est possible d'intervenir et de prendre des mesures préventives, tandis que, si je comprends bien, Environnement Canada n'intervient qu'après coup, par exemple après un déversement. Est-il possible d'affirmer qu'Environnement Canada a également la responsabilité d'examiner la question des retraits d'eau, et non pas simplement celle de déterminer s'il y une fuite dans les bassins de décantation? De plus en plus de préoccupations sont soulevées quant à la possibilité que la rivière Athabasca ne pourra pas supporter le niveau d'extraction de ces installations, au rythme où elles se déroulent.
Avez-vous mené des discussions particulières avec le ministère de l'Environnement de l'Alberta quant à sa proposition de rejeter l'eau de ces bassins de décantation dans le lac pour compenser la perte d'eau de la rivière?
Si vous me permettez, monsieur le président, il y a deux choses que j'aimerais dire pour dissiper une ambiguïté que j'ai peut-être laissée planer en ce qui a trait à la Loi sur les pêches.
Si vous établissez une réglementation en vertu de la Loi sur les pêches, ce sera essentiellement pour permettre une certaine quantité de rejets. C'est la nature même du pouvoir réglementaire. Autrement, les rejets sont interdits. Par conséquent, dans le cas qui nous occupe, il n'y aurait aucune raison de mettre en place une réglementation pour permettre les rejets, alors que ceux-ci sont interdits. Je crois que tout le monde s'entend pour dire qu'il s'agit là de l'approche privilégiée.
Pour ce qui est de la quantité d'eau, nous avons 47 stations hydrométriques qui mesurent la quantité d'eau dans la région, et une recherche dont M. Wrona pourrait vous parler plus longuement concerne l'incidence des retraits d'eau sur le débit réservé.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Je veux parler de l'eau, de gestion de l'eau et des risques susceptibles de menacer cette ressource. Pour autant que je sache, il s'agit de l'objectif fondamental du comité — se pencher sur la question de l'eau.
La semaine dernière, nous avons entendu dire qu'une proportion d'environ 80 p. 100 de cette ressource sera utilisée dans le cadre de l'exploitation in situ. Dans ce cas, 20 p. 100 de cette ressource proviennent de l'exploitation à ciel ouvert, et c'est souvent là-dessus que les questions portent. J'aimerais m'attarder aux deux types d'exploitation.
Par exemple, madame Wright, vous avez mentionné les évaluations environnementales. Vous avez dit que vous aviez participé à environ 12 évaluations environnementales dans le secteur des sables bitumineux. Y a-t-il une exigence relative aux évaluations environnementales pour ce qui est de l'exploitation in situ?
Je veux simplement m'assurer que je comprends bien votre question. Voulez-vous savoir si l'exploitation in situ a une incidence sur les bassins de décantation, mais que celle-ci est contenue et que rien n'est rejeté dans l'environnement?
Non. Il n'y aurait aucun bassin de décantation. Le bitume s'obtient par l'exploitation in situ plutôt que par l'exploitation à ciel ouvert. On nous a dit qu'à compter de 75 mètres de profondeur, l'exploitation in situ était la méthode utilisée pour obtenir la ressource. Si l'on proposait d'utiliser la méthode in situ pour parvenir au bitume, une évaluation environnementale serait-elle requise?
Dans un tel cas, le fédéral n'aurait pas le pouvoir d'exiger une évaluation. Les autorités d'évaluation environnementale provinciales devraient prendre cette initiative.
C'est ce que je pensais.
Ainsi, la recherche sur l'eau dont nous parlons concerne principalement la rivière Athabasca et les bassins de décantation. S'est-on penché sur l'incidence possible sur les aquifères? À l'heure actuelle, vous examinez la rivière Athabasca, mais a-t-on abordé la question de l'incidence sur les aquifères, par opposition aux sources d'eau de surface?
Les autorités provinciales ont compétence en matière d'eaux souterraines. Il s'agit donc d'une question à laquelle pourrait répondre le gouvernement provincial.
Je crois comprendre que toutes les collectivités en aval utilisent non pas de l'eau souterraine, mais de l'eau de surface.
Si une proportion de 80 p. 100 de cette ressource sera utilisée in situ, et que nous ne nous intéressons pas à l'eau souterraine, vous êtes en train de dire que nous devrions peut-être nous pencher sur cette question. Est-ce exact?
Il s'agit d'une chose à propos de laquelle le gouvernement de l'Alberta devrait prendre l'initiative, et il ne fait aucun doute que nous serions intéressés à examiner les conclusions d'une telle étude.
Merci.
Il y a deux ou trois ans, pendant l'été, j'ai visité la région et j'ai marché le long de la rive de la rivière Athabasca. Je pouvais voir des résidus de bitume se détacher des roches et s'infiltrer dans le cours d'eau. Cela existe depuis toujours, depuis que tout cela existe. Nous en sommes donc à rechercher d'autres contaminants pouvant provenir des bassins de décantation. À ce moment-ci, rien ne prouve qu'il y a eu un quelconque lessivage des contaminants provenant de ces bassins de décantation dans la rivière Athabasca. Est-ce exact?
Peut-être pourriez-vous nous donner des renseignements en ce qui concerne la conception d'un bassin de décantation — et cela est très important si l'on veut faire en sorte qu'il soit évalué de façon régulière — et ce qui garantit qu'il n'y aura aucune fuite.
Je ne suis pas ingénieure, et je ne saurais donc vous décrire en détail la conception de ces bassins. Mais essentiellement, il s'agit de trouver un matériau pour revêtir les bassins.
Oui, et les stations de surveillance permettent également, à partir de ce moment, de déterminer s'il y a une fuite.
Pour ce qui est de la gestion de l'eau à l'échelon fédéral, au sein des ministères, nous allons recevoir, à la fin du mois, un rapport du commissaire sur l'eau potable. Ce rapport n'insiste pas sur les sables bitumineux. Comment s'effectue la gestion de l'eau, de manière générale, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une responsabilité partagée par plusieurs ministères et par les différentes administrations provinciales, fédérales et municipales?
Il y a le comité interministériel sur l'eau. Il y a plusieurs groupes de travail sur l'eau.
Quant à la question de la gestion interadministrative, il existe de nombreux exercices de planification et de groupes multilatéraux d'intervenants, particulièrement en Alberta. À cet égard, les travaux de la Cumulative Environmental Management Association, notamment sur l'eau, revêtent un intérêt particulier. Et c'est à ce moment que toutes les administrations unissent leurs efforts avec les collectivités locales, y compris les peuples autochtones.
Avez-vous l'impression que la gestion des ressources en eau par les ministères fédéraux s'améliore? Bien sûr, j'ai hâte de prendre connaissance du rapport du commissaire, mais quel est votre avis à ce propos?
En fait, le rapport que nous avons déposé porte principalement sur l'eau potable dans les secteurs relevant de la compétence fédérale et touche à la question des lignes directrices et des processus, de même qu'à celle de la fourniture d'eau potable sur les terres fédérales et dans les services de transport de passagers.
Il ne fait aucun doute que d'importantes améliorations ont été apportées au cours des quelques dernières années. Un groupe de travail interministériel a publié un document d'orientation sur la gestion et la sécurité de l'eau potable sur les terres fédérales, y compris les parcs nationaux, les pénitenciers et sur les bases des Forces canadiennes, de manière à définir des points de référence cohérents en matière de pratiques. Ce document est actuellement mis à jour. Il est très important de nous assurer que de bonnes pratiques sont en place. Même si le ministère de la Santé n'a aucune responsabilité en ce qui concerne les pratiques adoptées par les autres ministères, ceux-ci sont conscients de l'importance de travailler de façon collective et de mettre en place des systèmes communs en vue de protéger les personnes qui travaillent ou qui se rendent sur des terres fédérales.
Dans le même ordre d'idées, des mesures ont été prises pour améliorer la salubrité de l'eau potable dans les transports publics. Quant aux lignes directrices sur l'eau potable, d'aucuns ont fait valoir, en 2005, qu'elles étaient dépassées parce qu'elles avaient été élaborées 15 ans auparavant et en raison de la lenteur de notre processus. Tous ces facteurs ont été pris en compte.
Nous travaillons au sein du comité fédéral-territorial sur l'eau potable. Un ensemble cohérent de normes en matière de protection d'eau potable ont ainsi été mises en place partout au pays. Nous nous occupons d'élaborer les lignes directrices, ils s'occupent de les adopter et de les mettre en application. Dans certaines administrations, assurément au Québec et en Ontario, des lignes directrices et des normes légèrement plus rigoureuses seront mises en application.
Merci. Le temps est écoulé.
Madame Wright, M. Warawa vient de vous demander de fournir des renseignements à propos de la conception des bassins de décantation. Je sais que vous ne pouvez pas répondre à cette question, mais puis-je demander au ministère de fournir au comité des renseignements quant au rôle d'Environnement Canada en matière de conception, de délivrance de permis et d'ingénierie de ces bassins? Si le ministère joue quelque rôle que ce soit à ce chapitre, pouvez-vous en informer le comité?
Nous ne jouons aucun rôle en ce qui a trait à la conception de ces bassins, mais je peux obtenir des renseignements à cet égard et les présenter au comité.
D'accord, je vous en serais très reconnaissant. Merci beaucoup.
Monsieur Trudeau, vous avez la parole pour cinq minutes.
Pour poursuivre un peu dans le même ordre d'idées que M. Warawa, j'aimerais que vous m'indiquiez, pour que cela soit clair, quel est le pourcentage approximatif de l'eau potable en Alberta, par exemple, qui provient des sources souterraines? Je sais que ce pourcentage est assez élevé dans l'ensemble du pays.
Je vais devoir me renseigner avant de vous répondre. Dans l'ensemble du pays, ce pourcentage s'élève à 30 p. 100 environ. En Alberta, la majeure partie de l'eau potable provient des eaux de surface, mais il y a assurément des sources d'eau souterraine. Je ne peux pas vous donner un pourcentage de but en blanc.
Et Environnement Canada n'a aucune compétence en matière d'analyse, de surveillance et de contrôle des aquifères, de toute évidence.
[Français]
Monsieur Tremblay, vous avez parlé de 18 inspections, mais vous avez dit par la suite qu'aucune de ces inspections ne portait sur les étangs bitumineux en tant que tels. Est-ce exact? Alors qu'avez-vous inspecté? Sur quoi portaient ces 18 inspections?
La majorité des inspections sont faites sur des effluents des camps localisés sur des sites, des affluents municipaux, en quelque sorte. D'autres portent sur les processus de traitement, par exemple les étangs de refroidissement des eaux utilisées pour la séparation du bitume. Il y a un processus de refroidissement de ces eaux qui, elles, vont directement dans la rivière Athabasca. Environnement Canada procède également à de la surveillance continue et à des inspections. Telles sont les deux principales catégories d'inspections.
Chaque fois que vous croyez qu'il y a effectivement un déversement dans la rivière, vous avez le mandat d'inspecter.
Comme l'expliquait Mme Wright, en vertu de l'article 36 de la Loi sur les pêches, il faut que le déversement se fasse dans un milieu où il y a du poisson. Tant que ça demeure à l'intérieur des étangs, il n'y a pas d'application, mais dès que ça va directement dans la rivière, on entre en jeu.
Je comprends.
Comment pouvez-vous être certains qu'il n'y a pas de déversements des étangs bitumineux vers la rivière?
Les permis pour créer ces étangs sont assortis d'une série de conditions. L'une d'entre elles est d'installer une série de puits pour contrôler une éventuelle fuite. Il faut être capable de détecter et de mesurer une éventuelle fuite dans les eaux souterraines. Ces puits qu'on construit subissent une surveillance continue, et l'on fait des rapports de façon régulière. Comme je l'expliquais, le ministère de l'Environnement de l'Alberta fait ses propres inspections et nous fait part des résultats.
Le seul moyen par lequel les étangs pourraient avoir un impact sur le milieu où il y a du poisson, c'est par des fuites par les eaux souterraines qui, on le sait, sont des sources importantes d'eau pour la rivière elle-même.
Pardon. Vous dites que les rivières souterraines sont une source importante pour la rivière elle-même?
Cela ne vient-il pas un peu contredire le fait qu'on ne s'intéresse pas aux eaux souterraines parce que cela relève d'un champ de compétence provinciale? Dans cette situation, peut-on dire que les eaux souterraines aboutissent dans les eaux de surface et devraient donc être contrôlées par Pêches et Océans Canada?
Mme Wright n'a pas dit qu'on n'était pas intéressés. Elle a simplement dit que cela relevait d'un champ de compétence provinciale.
Mais dès que cela a une incidence sur les eaux comme celles de la rivière Athabasca, cela présente un intérêt pour nous, surtout pour Pêches et Océans Canada.
Et pour Environnement Canada, en vertu de l'article 36. C'est pour cela qu'on est intéressés à obtenir les résultats des contrôles des puits de suivi, pour s'assurer qu'il n'y a pas d'infiltration.
Les gens font donc l'inspection de ces puits de suivi sous l'égide de Pêches et Océans Canada. Le ministère leur fait confiance quant aux inspections qu'ils font.
En fait, c'est le ministère de l'Environnement de l'Alberta qui fait le suivi de ces puits en vertu des permis qu'il a émis aux compagnies qui exploitent les étangs, et les résultats nous sont fournis en vertu de l'entente administrative que nous avons avec la province pour l'administration de la Loi sur les pêches.
D'accord. Il s'agit donc d'inspecteurs qualifiés pour faire des inspections en vertu de la Loi sur les pêches.
Cela m'intéresserait. Si on affirme que la Loi sur les pêches est protégée, vérifiée ou suivie par l'Alberta ou, à plus forte raison, par les compagnies elles-mêmes qui font ensuite rapport à l'Alberta, je voudrais m'assurer que les normes de Pêches et Océans Canada sont suivies actuellement et que les qualifications des inspecteurs répondent aux exigences de ce ministère.
Encore là, il n'y a pas de normes spécifiques. Comme l'a mentionné Mme Wright, il n'y a aucun règlement comportant des normes qui autorisent un niveau en particulier. Selon le principe de l'article 36, c'est une interdiction globale. Il faut mesurer un effet direct de toxicité sur le poisson. Il n'y a pas de niveau d'autorisation.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Calkins.
Je veux simplement rappeler à tous les membres que, même si nous ne mettons pas toujours en application les règles de la Chambre dans le cadre des réunions du comité, nous nous attendons tout de même à ce que les questions et les commentaires soient transmis par l'entremise du président, et cela vaut également pour les témoins.
Monsieur Calkins, c'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Pour l'essentiel, ma démarche consistera à tenter d'obtenir des renseignements de base. Ma question s'adresse tant aux représentants de Santé Canada qu'à ceux d'Environnement Canada.
Que savons-nous à propos de l'origine naturelle ou anthropique des différentes toxines et des autres substances qui peuvent apparaître ou qui ont déjà apparu, dans la rivière Athabasca? Dans le domaine des pêches, on parle de l'accumulation biologique de diverses toxines, particulièrement le mercure. La rivière Athabasca n'est pas la seule rivière du Canada qui a fait l'objet d'avis publics quant à la consommation du poisson qui y est pêché.
J'aimerais obtenir quelques éclaircissements à propos de ce que nous savons de l'origine naturelle ou anthropique de ces niveaux de contaminants. Savons-nous quels étaient ces niveaux avant 1965? Savons-nous à quel niveau ils se sont élevés par la suite? Les avons-nous surveillés avec assiduité? Et puis, par rapport aux autres systèmes de drainage du Canada, celui de la rivière Athabasca est-il normal et adéquat, compte tenu du fait que la rivière traverse une zone géographique très particulière? Y a-t-il d'autres systèmes de drainage au Canada qui contiennent des niveaux semblables de métaux lourds et d'autres sédiments d'origine naturelle?
Monsieur le président, si vous le permettez, j'estime que M. Wrona pourrait décrire l'importante recherche initiale menée par Environnement Canada pour répondre à ce type de questions.
Merci, monsieur le président.
Notre ministère a participé à une pléiade d'études techniques depuis le début des années 1990. Ces études portaient notamment sur la quantification de la situation écologique, des niveaux de contamination et des sources de contamination du réseau hydrographique de l'Athabasca. Comme le savent les membres du comité, la rivière Athabasca traverse une région géographique comptant de nombreux projets d'exploitation et de multiples municipalités. Des activités dans le secteur des pâtes et papier, de la foresterie, des sables bitumineux et dans d'autres secteurs se déroulent autour de ce bassin.
Les études auxquelles nous avons participé au fil des ans en collaboration avec des collègues d'autres ministères et le milieu universitaire nous ont permis de mieux comprendre les caractéristiques initiales de ces types particuliers de contaminants. Avec les années, grâce à nos travaux de recherche et nos divers programmes de surveillance, nous avons constaté des améliorations au chapitre des niveaux de contamination, particulièrement ceux qui découlent des activités d'exploitation dans le secteur des pâtes et papier menées dans la région, et ainsi de suite.
Nous avons mentionné les problèmes particuliers posés par les sables bitumineux. Nous avons mené une recherche dans le cadre de ces initiatives pour tenter d'évaluer le rôle des hydrocarbures naturels et leurs effets sur l'environnement, par opposition aux hydrocarbures provenant effectivement des activités d'exploitation des sables bitumineux. En 2003, dans le cadre de l'initiative des écosystèmes des rivières du Nord, nous avons publié quelques résultats préliminaires qui démontrent les effets possibles des hydrocarbures naturels sur la santé des poissons et de l'écosystème.
D'accord. Alors permettez-moi de poursuivre en abordant un domaine dans lequel Santé Canada a des activités. Simplement pour que le comité comprenne bien, nous avons entendu un témoignage selon lequel l'eau utilisée par les résidents de Fort Chip provient entièrement des eaux de surface. Dans cette région, on n'utilise pas d'eau souterraine — on n'y creuse pas de puits ou quoi que ce soit d'autre pour obtenir de l'eau pour la consommation humaine.
Qu'êtes-vous en mesure de nous dire à propos de l'état des installations de traitement d'eau de toutes les collectivités des premières nations qui se trouvent en aval des exploitations de sables bitumineux? Fort Chip n'est pas la seule qui est située en aval. Qu'est-ce que vous savez de l'état des installations de traitement d'eau de l'ensemble du bassin?
Fort Chip n'est pas une réserve autochtone. Cette collectivité est desservie par un système municipal de traitement d'eau de l'Alberta. Si vous voulez obtenir des renseignements à ce propos, vous devrez donc vous adresser à ceux qui y habitent. D'après ce que nous en savons, la qualité de l'eau y est bonne.
À Santé Canada, nous surveillons effectivement la qualité de l'eau de toutes les réserves autochtones. Nous le faisons en conformité avec les lignes directrices canadiennes en matière d'eau potable en ce qui a trait aux paramètres, à la fréquence, et ainsi de suite. Dès que nous obtenons cette information, nous la transmettons au chef et au conseil de bande. Au cours des cinq dernières années — j'ai consulté la vérification régionale — les quantités de métaux lourds ou de substances organiques toxiques n'ont jamais excédé les normes établies dans les lignes directrices en ce qui a trait à la qualité de l'eau. En conséquence, j'ose dire que la qualité de l'eau est bonne dans toutes les réserves en aval.
Bonjour. Je suis heureux que vous soyez présents aujourd'hui. Je vais revenir sur des questions qui ont été posées plus tôt.
Vous ne semblez pas dire qu'il y a un lien de causalité entre l'exploitation des sables bitumineux et le cancer. On indique qu'à Fort Chipewyan, par exemple, il pourrait y avoir une augmentation, mais que ça pourrait être attribuable au hasard. On dit qu'il n'y a pas de lien direct. Pour ma part, je me demande comment je réagirais si on me disait « peut-être » ou « nous pourrions peut-être ». Ce n'est pas très rassurant pour la population locale. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
Vous avez un mandat à réaliser en matière de protection de la santé publique. Or, j'aimerais savoir si vous avez mis en oeuvre un plan d'action après que des questions sur l'effet des sables bitumineux sur la santé publique ont été soulevées. A-t-il été question de dépistage auprès des populations qui vivent dans les environs d'exploitations de sables bitumineux? Avez-vous un plan d'action pour prévenir les maladies qui pourraient se manifester? À Santé Canada, a-t-on prévu des mesures pour rassurer la population?
[Traduction]
Merci pour votre question.
L'étude de l'Alberta Cancer Board portait non pas sur le risque de cancer, mais sur la prévalence du cancer. Il s'agit d'une distinction importante, car l'étude n'est pas du tout concluante quant aux causes de l'apparition des cancers.
Je suis d'accord avec vous pour affirmer qu'il est extrêmement important de donner suite à cette étude, et Santé Canada a l'intention de travailler de concert avec l'Alberta Cancer Board et la Fort Chipewyan Nunee Health Board Society pour poursuivre la surveillance de la prévalence de cancer.
Pour tous les cas qui ont été examinés, particulièrement les formes rares de cancers, l'Alberta Cancer Board a passé en revue les dossiers médicaux, et tous les facteurs de risque associés à ces deux cas étaient ceux qui avaient déjà été décelés. Nous n'affirmons pas qu'il n'existe aucun lien avec l'environnement ou quoi que ce soit de ce genre — nous disons simplement qu'il faut procéder à une surveillance plus poussée.
Notre plan d'action consiste à travailler en collaboration avec l'Alberta Cancer Board pour poursuivre la surveillance de la prévalence de ces types de cancers. Nous allons veiller à ce que les cas de cancer dépistés par les médecins dans la collectivité fassent l'objet d'un suivi. Nous assurerons la poursuite des activités de promotion de la santé et de prévention de la maladie pour prévenir le cancer et encourager les modes de vie sains, car il est très possible que les modes de vie soient l'une des causes de la prévalence du cancer dans la collectivité.
Nous souscrivons aux mesures préconisées par l'Alberta Cancer Board, et nous allons travailler et collaborer avec la collectivité chaque fois que nous le pourrons.
[Français]
Le mode de vie pourrait être en cause, mais l'exploitation des sables bitumineux pourrait l'être aussi. Je suis d'accord pour dire que ça pourrait être l'un ou l'autre, mais il reste que le traitement des sables bitumineux génère un rejet dans l'air d'une quantité massive d'oxyde d'azote, de dioxyde de souffre et de composés organiques volatils. Il y a d'autres risques pour la santé publique, et vous en êtes sûrement informés. D'autres études indiquent que des gens pourraient développer des troubles respiratoires reliés à l'air de même que la sclérose en plaques.
Avez-vous des données démontrant que l'exploitation des sables bitumineux pourrait en effet causer d'autres maladies?
[Traduction]
Santé Canada n'a pris connaissance d'aucune autre étude touchant l'exposition des membres de la collectivité aux facteurs environnementaux de risque pour la santé. Pour revenir au concept d'exposition environnementale, l'Alberta Cancer Board a relevé l'absence d'un quelconque cas de cancer chez les enfants de la collectivité. La présence de cancer chez les enfants serait l'un des signes importants d'exposition environnementale. Le deuxième facteur que le rapport signale est le fait que les collectivités situées à proximité des sables bitumineux n'ont connu aucune élévation de leurs taux de cancer. Ces collectivités ont également été mises en comparaison dans le cadre du rapport.
Nous ne disons pas qu'il n'existe aucune exposition environnementale. Nous disons que nous devons examiner non seulement l'exposition environnementale, mais également les autres types d'expositions, y compris les expositions professionnelles, car il est permis de s'attendre à ce que les personnes qui travaillent dans le secteur des sables bitumineux présentent des taux de cancer plus élevés. Nous devons nous pencher là-dessus.
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que M. Cooper avait quelque chose à ajouter à propos du dernier commentaire.
Malheureusement, le temps alloué à M. André est écoulé. Nous devons donc poursuivre pour être équitables envers tous les membres.
Monsieur Braid, vous avez la parole.
Merci d'assurer l'équité, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires et les témoins des ministères d'avoir participé à notre réunion de ce matin et d'avoir présenté un témoignage.
J'ai quelques questions à poser aux représentants de Santé Canada en rapport avec des choses qui ont été dites précédemment.
Pourriez-vous nous indiquer précisément quels sont les aspects en matière de santé des collectivités des premières nations de l'Alberta qui relèvent de Santé Canada?
Nous fournissons des services de santé aux premières nations sur les réserves, c'est-à-dire les services des médecins, des infirmières, des dentistes, des pharmaciens, et ainsi de suite. Ce sont les services que nous fournissons.
Sur le plan environnemental, des agents d'hygiène du milieu de Santé Canada travaillent en étroite collaboration avec le chef et le conseil de bande. Ils se penchent sur des problèmes comme la moisissure dans les maisons. Ils surveillent la qualité de l'eau potable. Ils inspectent les aliments servis dans le cadre d'événements spéciaux organisés dans la réserve. Les agents d'hygiène du milieu mènent une kyrielle d'activités.
En ce qui concerne plus précisément la surveillance de la qualité de l'eau, pouvez-vous décrire ou expliquer la manière dont Santé Canada et les autorités des collectivités des premières nations se partagent les rôles et les responsabilités?
Les agents d'hygiène du milieu de Santé Canada sont responsables de toutes les activités de surveillance de la qualité de l'eau menées sur les réserves autochtones. Les renseignements qui en découlent sont communiqués au chef et au conseil de bande. La province ne joue aucun rôle.
Bien sûr, lorsque de l'eau de source est amenée de l'extérieur de la réserve, celle-ci a été contrôlée par la province, qui nous fournit des renseignements à cet égard. Une fois que l'eau se trouve sur la réserve, son contrôle relève strictement de Santé Canada.
Les installations de traitement sont sous la responsabilité des collectivités des premières nations.
C'est exact. Affaires indiennes et du Nord Canada fournit le financement pour leur construction, ainsi de suite, mais le conseil de bande est chargé de leur fonctionnement. Ensuite, Santé Canada contrôle la qualité de l'eau potable traitée. Il s'agit donc d'un système de coopération.
Oui, tout à fait. Comme je l'ai dit, nous communiquons l'information au conseil de bande dès que nous l'obtenons.
Si je comprends bien, des recommandations ont été faites récemment, au cours des deux ou trois dernières années, en ce qui a trait à la surveillance de l'eau. Est-ce-exact?
John, peut-être pourriez-vous parler des recommandations canadiennes actuelles en matière d'eau potable.
Oui, nous surveillons régulièrement les recommandations pour nous enquérir des fréquences et des listes de paramètres, mais les paramètres que nous mesurons sont ceux qui ont été énoncés dans les recommandations fédérales-provinciales-territoriales, car nous devons connaître le chiffre exact. Évidemment, nous examinons l'échantillonnage, mais nous devons comparer les valeurs que nous obtenons à celles indiquées dans les recommandations.
Il s'agit d'un processus continuel. Environ 90 recommandations ont été établies pour ce qui est des produits chimiques, en plus de celles qui ont trait aux produits microbiologiques et aux substances radiologiques. En général, ces recommandations sont mises à jour tous les cinq à dix ans, et de nouvelles substances prioritaires y sont ajoutées. En moyenne, nous publions ou révisons environ cinq à sept recommandations chaque année.
Il s'agit d'un processus continuel. Nous travaillons de concert avec les provinces, qui utilisent nos recommandations pour établir des normes, et elles sont également utilisées par les premières nations.
Les collectivités des premières nations ont-elles la possibilité de contribuer à l'élaboration et à la révision continuelle de ces recommandations?
En fait, nous demandons à les consulter. La contribution de chacun — le public, les premières nations ou qui que ce soit d'autre fait partie du processus d'élaboration de chacune de nos recommandations. Un processus est en place.
Quelle est votre évaluation de l'efficacité de ces recommandations, et y a-t-il des améliorations à apporter?
Je crois que les recommandations portent leurs fruits. Elles soutiennent la comparaison avec les lignes directrices et les normes internationales. Elles sont conçues pour assurer la protection de la santé. En outre, il ne fait aucun doute que nous donnons suite, partout dans le pays, à toutes les avances scientifiques sur le plan des effets sanitaires et des niveaux d'exposition, et nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces pour obtenir ces renseignements.
Comme je l'ai mentionné pendant l'exposé, l'approvisionnement en eau des petites collectivités représente, à nos yeux, le plus grand défi à relever puisque ces collectivités ne disposent pas nécessairement de la technologie en matière de traitement, des exploitants, du financement ou de l'infrastructure de protection de l'eau de source nécessaires pour assurer une qualité d'eau potable comparable à celle que l'on retrouve dans les plus grandes villes. Il s'agit d'un aspect que Santé Canada tente de placer au centre de ses préoccupations — il s'agit d'aider les plus petites collectivités à améliorer la qualité de leur eau potable, et cela exige une collaboration avec les groupes des premières nations.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais adresser mes premières questions à Mme Wright.
Madame Wright, aux pages 7 et 8 du dossier que vous nous avez remis, il est indiqué que vous avez effectué de nombreux travaux sur les effets environnementaux cumulatifs. Vous mentionnez votre participation à 12 évaluations environnementales de projets d'exploitation de sables bitumineux, y compris cinq examens conjoints. Vous soulignez également votre collaboration avec la Cumulative Environmental Management Association.
J'aimerais vous poser deux brèves questions. Quelle est l'ampleur de votre collaboration avec la CEMA? Par exemple, financez-vous cet organisme, du moins en partie?
À l'heure actuelle, nous ne fournissons aucun financement. Toutefois, nous fournissons du personnel en grand nombre, dont certains membres président des comités ou fournissent de l'expertise technique à de nombreux groupes de travail.
Je suis certain que vous collaborez étroitement avec la CEMA, tant sur le plan de l'échange de données de recherche que sur celui de la collaboration entre scientifiques.
C'est exact. Notre contribution s'exerce sur le plan de la définition de la recherche et sur sa conduite proprement dite.
Oui, et j'estime que le gouvernement de l'Alberta l'a reconnu en faisant davantage appel à la CEMA et en accordant une priorité plus élevée à son travail. Ainsi, nous déployons des efforts supplémentaires pour y participer davantage.
Il est nécessaire que je vous pose ma prochaine question, qui concerne en partie l'eau et l'analyse de l'eau, car je crois que la CEMA a mis sur pied un groupe de travail sur l'eau.
À propos de ce groupe de travail sur l'eau de surface, je suis porté à croire, notamment en raison d'un certain nombre d'analyses, que la CEMA s'est adressée au gouvernement de l'Alberta en janvier 2008 pour demander effectivement l'application d'un moratoire sur toute nouvelle attribution d'un droit d'utilisation des ressources — essentiellement, des permis — jusqu'au 1er janvier 2011. La CEMA était préoccupée. Elle voulait le maintien, et je cite, de « la possibilité de conservation dans les endroits qui, selon la CEMA, présentent un intérêt élevé sur le plan de la conservation ».
Est-ce que le ministère de l'Environnement ou le gouvernement du Canada ont adopté cette position selon laquelle ces nouveaux droits d'utilisation des ressources devraient être suspendus provisoirement jusqu'au 1er janvier 2011?
Monsieur le président, je crois que le membre fait référence à un moratoire que l'on a demandé d'appliquer d'ici la fin de quelques travaux sur ce qui a été appelé le cadre de gestion des écosystèmes. Cette demande avait pour but de maintenir les possibilités de conservation qui avaient été désignées.
Le fonctionnement de la CEMA repose sur le consensus. De nombreux ministères du gouvernement y sont représentés. Pour ce qui est des membres du gouvernement fédéral, la pratique consiste à s'abstenir de fournir directement des conseils au gouvernement de l'Alberta, auxquels les recommandations de la CEMA sont adressées. Environnement Canada est d'avis que le processus consensuel doit être appliqué, mais nous ne votons pas, si je peux m'exprimer ainsi, sur les recommandations proprement dites qui sont adressées au gouvernement de l'Alberta.
Dans ce cas, pourriez-vous m'indiquer, d'après ce que vous savez du travail de la CEMA, c'est-à-dire du travail et de la recherche fondés sur des données probantes, si les Canadiens sont censés croire la CEMA, un groupe multilatéral, lorsqu'elle demande un moratoire sur les nouveaux droits d'utilisation des ressources? Sommes-nous censés prêter foi aux travaux de la CEMA?
Ce que je peux dire, c'est que la CEMA est un groupe formé d'experts. Les recommandations de la CEMA sont fondées sur un degré élevé d'expertise fournie par des membres d'une vaste gamme de ministères et d'administrations.
Je crois comprendre que vous êtes responsable de la mise en oeuvre et de la coordination de tout cela. Par conséquent, quelle est, à l'heure actuelle, la position du ministère et du gouvernement quant à cette demande de moratoire jusqu'au 1er janvier 2011? Appuyons-nous cette demande?
J'ai expliqué, monsieur le président, que cette recommandation s'adresse au gouvernement de l'Alberta. Nous nous abstenons donc de formuler des commentaires en ce qui a trait à une recommandation adressée particulièrement au gouvernement de l'Alberta.
Je ne veux pas vous mettre dans l'embarras, mais quelle est la position du gouvernement de l'Alberta par rapport à cette demande?
À l'heure actuelle, je ne dispose pas des renseignements qui me permettraient de répondre à cette question.
Ainsi, nous n'avons pas pris position quant à la demande de la CEMA puisqu'il ne s'agit que d'une recommandation, et nous ne voulons pas vraiment y donner suite parce que cette recommandation ne s'adresse qu'au gouvernement de l'Alberta?
Est-ce que vos scientifiques et vos ingénieurs dans le domaine de l'eau sont préoccupés par les propos tenus par la CEMA?
Nos scientifiques ont pour mission de fournir une expertise technique pour contribuer aux analyses multilatérales que la CEMA présente ensuite au gouvernement de l'Alberta.
J'espère que des représentants du gouvernement de l'Alberta se présenteront devant le comité le moment venu.
En fait, le temps est écoulé. Je vous remercie, monsieur McGuinty. Nous allons pouvoir poser ces questions au représentant du gouvernement de l'Alberta le moment venu.
Monsieur Watson.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins qui se sont présentés ici aujourd'hui.
Il est peut-être trop tard pour vous le demander, monsieur Cooper, mais j'ai eu l'impression que vous vouliez répondre à la dernière question de M. André. Voulez-vous nous fournir votre réponse en ce qui a trait à la question du cancer et des collectivités?
Oui. J'aimerais faire un très bref commentaire à propos de la pollution de l'air et de l'importance de ce phénomène en relation avec les sables bitumineux. Assurément, nous sommes conscients du fait que ces émissions sont une préoccupation. La pollution de l'air résultant de l'exploitation des sables bitumineux n'est certainement pas aussi élevée que celle qui est observée dans le Sud de l'Ontario, par exemple, en ce qui concerne les matières en suspension, et cela a un lien avec les métaux-traces ou l'ozone. Mais il s'agit à coup sûr de deux sources de préoccupation. Je tenais simplement à souligner l'importance de prendre en considération la pollution de l'air dans le contexte global de la question des sables bitumineux.
Merci. Je voulais également m'assurer que cela figure dans le compte rendu.
Madame Wright, précédemment, lorsque le président vous a demandé de fournir quelques renseignements à propos de la collectivité, vous avez dit que Environnement Canada ne participait d'aucune façon à la conception des bassins de décantation. Comme je suppose qu'une évaluation environnementale doit être effectuée lorsqu'un projet exige un bassin de décantation, le ministère doit posséder quelques connaissances ou une certaine expertise en la matière, à titre d'organisme responsable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ainsi, le ministère devrait posséder quelques connaissances en matière de conception, ou un certain intérêt en cette matière.
Est-il possible de concilier votre réponse avec ce que je crois comprendre, ou suis-je à côté de la plaque?
En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale il y a de nombreux éléments qui peuvent amener le gouvernement fédéral à entreprendre une évaluation environnementale. Par exemple, il pourrait s'agir d'un financement du gouvernement fédéral, de la présence d'une rivière ou de la perte de l'habitat du poisson. Par conséquent, si le bassin de décantation n'est pas un plan d'eau dans lequel vivent des poissons, ou si aucune rivière ne le traverse, aucune évaluation environnementale fédérale ne serait enclenchée, et le gouvernement fédéral ne serait donc pas directement engagé. Évidemment, le public a accès à toutes les connaissances scientifiques dont dispose Environnement Canada, et celles-ci pourraient être utilisées dans le cadre d'une évaluation provinciale, mais nous ne participons pas directement aux évaluations environnementales provinciales.
Ainsi, aucune construction de bassin de décantation n'a enclenché une quelconque évaluation environnementale à laquelle aurait pris part Environnement Canada?
Il y a eu des évaluations en ce qui concerne les sables bitumineux, mais je crois comprendre que les bassins en tant que tels n'ont pas été installés sur des plans d'eau où vivent des poissons.
D'accord.
J'aimerais poser une question concernant l'un de mes sujets de prédilection, le plan de gestion des produits chimiques. De quelle manière ce plan de gestion des produits chimiques contribuera-t-il à la protection de l'environnement dans le cadre de l'exploitation des sables bitumineux? Pouvez-vous nous dire quelques mots sur la protection de l'environnement en lien avec la collectivité? Quelle sera l'incidence de ce processus sur les répercussions environnementales de l'exploitation des sables bitumineux?
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, on a pris certaines des 4 300 substances préoccupantes qui ont été mises au jour grâce à une évaluation initiale et on les a soumises à une analyse accélérée ou prioritaire et classées selon une approche sectorielle. Il y a toujours des compromis à faire lorsque le gouvernement évalue les substances chimiques. Doit-on procéder une substance à la fois ou évaluer des groupes de substances? Dans le cas présent, nous tentons en fait de faire les deux.
Et on a décidé d'adopter une approche sectorielle pour aider l'industrie à comprendre l'ampleur du problème de façon holistique et pour l'aider à trouver des compromis, des solutions de rechange, des façons de modifier les processus qui pourraient s'appliquer à plus d'une substance. Dans le cas du Plan de gestion des produits chimiques, lorsqu'on a regroupé les substances par secteur, on a découvert que 98 substances étaient liées au secteur du pétrole et du gaz. Notre objectif est d'évaluer ces substances d'ici deux ou trois ans. Et si elles satisfont aux critères prévus dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, elles seront ajoutées à l'annexe, et on mettra au point des mesures de gestion du risque. Les mesures préliminaires de gestion du risque seront élaborées à mesure que les évaluations du risque seront effectuées.
Il y a donc actuellement 98 substances préoccupantes, et on aura une idée du nombre de ces substances qui doivent donner lieu à des mesures, et on commencera à élaborer des mesures préliminaires. Bien sûr, comme l'a expliqué M. Cooper, ce travail se fait conjointement avec Santé Canada, de sorte que nous évaluons à la fois les conséquences sur la santé et les effets sur l'environnement.
Merci, monsieur Watson. Votre temps est écoulé. Je sais que le temps file lorsqu'on s'amuse.
Monsieur Woodworth, c'est à votre tour.
Merci beaucoup.
Je trouve que les aspects techniques de cette question sont plutôt difficiles à comprendre, d'autant plus que j'essaie de les comprendre en l'espace d'une discussion de cinq minutes. J'aimerais faire une petite récapitulation et commencer par les trois points que j'ai retenus jusqu'à maintenant pour voir si j'ai bien compris, puis je vous demanderai certaines explications.
D'abord, est-ce exact que les études ont révélé qu'il n'y a aucun écoulement provenant des bassins de résidus?
Deuxièmement, si je comprends bien, les études ont déterminé que les eaux de surface ne contiennent aucun contaminant dont la concentration dépasse les normes acceptables?
Je ne sais pas à qui adresser cette question.
L'eau potable est sûre pour ce qui est de la concentration de la série de contaminants chimiques et microbiologiques qui nous occupent. Les eaux de surface sont une question un peu différente.
Merci.
Et troisièmement, ai-je bien compris qu'aucune preuve ne démontre que les collectivités qui se trouvent en aval des activités d'exploitation des sables bitumineux présentent des troubles de santé inhabituels?
Aucune augmentation de la prévalence de formes inhabituelles ou rares de cancer n'a été constatée. Il y a eu une faible hausse des taux associés à trois types de cancer, mais elle était très faible parce que la taille de l'échantillon était très petite. Nous parlons ici de deux ou trois types de cancer, et, en raison de la taille modeste de la population, l'apparition d'un seul cas de cancer peut faire augmenter ou diminuer le taux de prévalence. À l'heure actuelle, nous en sommes arrivés à la conclusion que nous devons continuer de surveiller l'apparition de ces types de cancer.
Dois-je comprendre de votre réponse, puisqu'elle se limitait au cancer, que des données probantes ont révélé des cas inhabituels d'autres maladies ou troubles de santé parmi les collectivités en aval des activités d'exploitation des sables bitumineux?
Les résultats de l'évaluation des risques pour la santé, qui a été réalisée par la province, ont été transmis aux collectivités concernées pour ce qui est des troubles de santé comme le diabète et l'hypertension, et la province a manifesté sa volonté de travailler en collaboration avec les collectivités en ce qui concerne ces troubles de santé.
Y a-t-il des données probantes qui démontrent que les taux élevés de diabète ou d'hypertension parmi la population de ces collectivités pourraient être causés par un facteur environnemental?
Pour ce qui est du traitement des eaux de surface dont nous avons parlé plus tôt, pourriez-vous nous fournir davantage de détails à ce sujet? Que permet d'éliminer le traitement? En tant que profane, j'imagine que le traitement permet d'éliminer quelque chose qui se trouve dans l'eau. Pourriez-vous m'en dire davantage à cet égard?
Par exemple, Fort Chipewyan dispose d'une station de production d'eau potable assez perfectionnée qui utilise des procédés de filtration, de floculation et de coagulation et un bassin de rétention. Le traitement est considéré comme plutôt efficace, et il permet de très bien éliminer les métaux en traces et certains HAP. À l'heure actuelle, Fort Chipewyan respecte toutes les directives à l'égard de la qualité de l'eau potable grâce aux capacités de sa station de traitement. Ce qui ne veut pas dire que l'état des eaux de surface ne nous préoccupe plus... Lorsqu'on adopte une approche à barrières multiples, on ne veut pas se fier uniquement aux stations de traitement; on veut également s'assurer que la source d'alimentation en eau est la plus pure possible.
D'accord. J'en déduis que l'eau non traitée contient bel et bien certains métaux ou d'autres contaminants. Est-ce exact?
C'est certainement ce que j'ai cru comprendre selon ce que m'ont raconté des aînés et des membres des premières nations qui avaient l'habitude de boire de l'eau non traitée. Maintenant, ils hésitent à boire de l'eau qui n'a pas été traitée.
A-t-on réalisé des études scientifiques sur la concentration des contaminants dans les eaux de surface non traitées?
Pour ce qui est de la responsabilité et de l'information à l'égard de la qualité des eaux de surface, le gouvernement de l'Alberta et Environnement Canada divulgueront les renseignements concernant cette question dès qu'il les auront.
La plupart des études sont réalisées par le gouvernement de l'Alberta, mais nous effectuons également des travaux sur les sédiments, et M. Wrona pourrait vous en dire plus à ce sujet.
Il y a des préoccupations en raison du bitume qui est naturellement présent dans les eaux de surface. Je crois que c'est ce qui importe dans le cas présent.
Monsieur Woodworth, peut-être que M. Wrona pourrait répondre très brièvement. Votre temps est écoulé.
Il y a eu des études qui, en fait, précisaient la teneur des contaminants naturellement présents et des contaminants d'origine industrielle dans les eaux de surface. Le gouvernement de l'Alberta s'occupe de surveiller la concentration de nombres de ces contaminants. Comme je l'ai mentionné, il y a une station de surveillance de la qualité de l'eau près du parc national Wood Buffalo où on analyse la teneur en substances nutritives et d'autres paramètres de la qualité de l'eau. Des études ont permis d'évaluer l'évolution des taux de contaminants dans les sédiments et dans l'eau de ce bassin sur un certain nombre d'années.
Merci. Cette intervention termine la deuxième série de questions. Nous allons commencer la troisième série de questions.
Monsieur McGuinty, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir aux dernières questions que j'ai posées aux représentants d'Environnement Canada. J'ai beaucoup de mal à résoudre la quadrature du cercle.
Divers ordres de gouvernement ont mis en place un groupe composé de différents intervenants: représentants gouvernementaux, Aînés autochtones, organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de l'environnement, scientifiques et représentants d'universités. Je ne me souviens pas du nombre d'intervenants qui forment ce groupe. Il y a un an et demi, comme Mme Wright l'a souligné à juste titre, ce groupe a fait parvenir une lettre urgente au gouvernement de l'Alberta.
Le gouvernement fédéral ne finance peut-être pas la CEMA, mais je crois comprendre que c'était le cas auparavant. Cette association doit certainement contribuer aux activités de recherche. Elle doit sûrement publier ses données et ses résultats d'analyses. Or, 83 p. 100 du budget de la CEMA est financé par l'industrie elle-même, et l'association a envoyé une lettre mentionnant qu'elle veut mettre cette situation en veilleuse. Elle veut qu'il y ait un moratoire sur les nouvelles concessions d'exploitation des ressources jusqu'au 1er janvier 2011. En fait, la situation est si grave que, quatre mois plus tard, la CEMA a envoyé une deuxième lettre au gouvernement de l'Alberta pour lui demander de nouveau un moratoire provisoire sur les nouvelles concessions d'exploitation des ressources.
Madame Wright, je crois comprendre qu'un représentant du gouvernement fédéral fait partie de la CEMA.
Nous participons à divers groupes de travail de la CEMA. Le gouvernement de l'Alberta a créé la CEMA et invité tous les partenaires que M. McGuinty a nommés à s'y joindre. Donc, oui, Environnement Canada participe aux activités des groupes de travail.
Environnement Canada a participé aux activités du groupe de travail qui aura rédigé le rapport et la lettre. Mais, comme je l'ai dit, le gouvernement estime que nous ne devons pas laisser l'impression que nous décidons quels sont les conseils qui doivent être donnés au gouvernement de l'Alberta. Nous jouons un rôle de conseiller technique et tentons de fournir les meilleurs renseignements possibles au groupe d'intervenants.
Monsieur McGuinty, j'aimerais signaler que, au haut de la page 864 du Marleau-Montpetit, on précise ce qui suit: « La tradition veut qu'on envisage [le rôle que jouent les fonctionnaires] par rapport à la mise en oeuvre et à l'exécution de la politique gouvernementale, plutôt qu'à la détermination de celle-ci. » Par conséquent, je vous prierais de limiter vos questions aux activités du ministère plutôt que de chercher à savoir si elles devraient influer sur la politique du gouvernement.
Le gouvernement du Canada, et je crains que vous n'essayiez de mettre les fonctionnaires dans une position où ils diront quoi faire à la province ou interviendront dans un domaine de compétence où le gouvernement fédéral n'a aucun droit constitutionnel.
Votre message est clair, monsieur le président, et ce n'est pas du tout ce que je tente de faire. J'essaie simplement d'aider les Canadiens à résoudre la quadrature du cercle. Comment se fait-il que le groupe d'intervenants qui a été mis sur pied pour se pencher sur l'exploitation des sables bitumineux ait recommandé un moratoire jusqu'au 1er janvier 2011? De toute évidence, il croit qu'il y a des lacunes. Ce groupe a élaboré un cadre de gestion des écosystèmes, travaux auxquels ont participé des représentants du gouvernement fédéral, et, tout d'un coup, tout ce que j'entends aujourd'hui, c'est que tout va bien.
Comment les Canadiens peuvent-ils comprendre cela? Quelle est la position du gouvernement fédéral? Il est raisonnable de poser cette question aux fonctionnaires. Le gouvernement a-t-il une position à l'égard du rapport de la CEMA?
Ce que je tente d'expliquer, c'est que nous ne prenons pas position. Nous fournissons des renseignements techniques ainsi que notre savoir-faire et nos connaissances scientifiques.
Est-ce que les renseignements techniques ainsi que le savoir-faire et les connaissances scientifiques que vous avez mis à la disposition de la CEMA — et qui l'ont amenée à conclure qu'il devrait y avoir un moratoire jusqu'au 1er janvier 2011 — peuvent être divulgués? Pouvons-nous obtenir cette information?
La CEMA a probablement utilisé des renseignements provenant d'une multiplicité de sources. L'information que nous avons fournie au groupe de travail sur les écosystèmes se rapportait aux questions relatives à la faune qui relèvent de notre compétence et aux questions concernant les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, la qualité de l'eau, la qualité de l'air — tout un éventail de questions. J'imagine qu'un certain nombre d'autres ministères fédéraux et provinciaux et d'organismes externes ont également mis leur savoir-faire à la disposition de ce groupe de travail.
J'arrive encore difficilement à comprendre. Comment expliquons-nous cela aux travailleurs canadiens? Comment pouvons-nous faire la distinction entre deux domaines de compétence différents, deux groupes de scientifiques différents qui travaillent ensemble, les Aînés autochtones, les ONG vouées à la protection de l'environnement, tous les groupes de l'industrie qui ont été mandatés? La licence accordée à nombre des groupes provenant de l'industrie les oblige à être membres de la CEMA. C'est l'une des conditions de la licence. L'industrie finance 83 ou 84 p. 100 du budget de la CEMA. Comment sommes-nous censés expliquer cela aux Canadiens?
J'essaie seulement de comprendre ce qui se passe ici. Y a-t-il quelqu'un ici qui pourrait m'aider à comprendre?
Si vous le permettez, monsieur le président, je crois que les conseils fournis à la CEMA reposent sur un consensus. Par conséquent, tous ceux qui se sont prononcés sur les conseils — et le vote a été enregistré — les ont appuyés. Les résultats étaient donc partagés. Certains membres de l'industrie étaient en faveur des conseils, d'autres, non. Si je me souviens bien, toutes les ONG les ont appuyés. Mais le gouvernement fédéral tente d'éviter d'intervenir dans le domaine de compétence du gouvernement de l'Alberta en s'abstenant...
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Wright, je peux comprendre vos réponses à M. McGuinty, mais il reste que vous avez à votre disposition des outils à la fois réglementaires et fiscaux. C'est la réalité. Il existe un principe qu'on appelle l'écoconditionnalité. Je ne sais pas si vous le connaissez, mais il consiste à demander à l'industrie de respecter un certain nombre de conditions avant de lui accorder de l'aide. Vous pouvez parler du moratoire et des permis parce qu'ils relèvent du gouvernement de la province de l'Alberta, mais il n'empêche qu'entre 1996 et 2002, le gouvernement fédéral a octroyé 1,2 milliard de dollars à l'industrie pétrolière, qui a pour sa part contribué à augmenter les émissions de gaz à effet de serre et à détériorer l'environnement. Ce montant représente 200 millions de dollars par année pour une industrie.
Compte tenu du financement fédéral consenti à cette industrie qui ne contribue pas à améliorer l'environnement, vous devez certainement avoir une évaluation stratégique environnementale. Cette industrie répond-elle aux critères de l'évaluation environnementale?
[Traduction]
Dès qu'on élabore une politique fédérale, on procède à une évaluation environnementale stratégique de cette politique. Si des fonds fédéraux sont alloués à un projet, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement s'applique, de sorte que le gouvernement fédéral doit participer à l'évaluation. Le projet ferait donc appel au savoir-faire d'Environnement Canada. Le ministère fédéral responsable serait le ministère dont l'instrument législatif ou réglementaire s'applique ou celui qui s'occupe du financement du projet. Aucune activité d'exploitation des sables bitumineux n'entraînait l'intervention d'Environnement Canada, mais nous avons mis notre savoir-faire à la disposition des organismes fédéraux...
[Français]
Je veux que ce soit clair. Il existe une évaluation stratégique environnementale pour ce type de projet. Le ministère des Finances accorde une aide fiscale à l'industrie. Avez-vous été consultée? Je comprends que vous ne vouliez pas donner d'avis ou de conseils au gouvernement de l'Alberta. Vous ne voulez pas que ce soit perçu comme une influence, mais êtes-vous en mesure de conseiller le ministère des Finances qui, de son côté, contribue à cette industrie par l'entremise d'incitatifs fiscaux? Avez-vous émis un avis sur l'aide accordée à cette industrie, dans le cadre de l'évaluation stratégique environnementale?
[Traduction]
Je vais devoir vérifier si nous avons ou non fourni directement des conseils au ministre des Finances à cet égard. Je ne peux pas vous répondre pour l'instant.
[Français]
L'Office national de l'énergie nous a indiqué que l'on verrait au cours des prochaines années une augmentation de deux à cinq millions de barils de pétrole par jour. Je ne sais pas si le chiffre est exact; c'est donc sous toute réserve. Néanmoins, je voudrais savoir si vos évaluations relatives au projet tiennent compte de cette augmentation. Ça va certainement avoir un impact direct sur le pompage de l'eau. En effet, s'il faut prélever quatre barils d'eau pour produire un baril de pétrole et que l'on prévoit une augmentation importante du nombre de barils de pétrole par jour, il va falloir pomper plus d'eau.
Avez-vous fait des évaluations sur l'impact de l'augmentation de la production prévue d'ici 2012?
[Traduction]
Pour ce qui est des conseils que fournit Environnement Canada aux fins des évaluations environnementales, oui, nous donnons des conseils concernant les répercussions sur la quantité d'eau et les effets possibles de cette quantité d'eau sur les milieux et la santé des écosystèmes des cours d'eau.
[Français]
Les chiffres sont rendus publics par l'entremise des rapports de l'Office national de l'énergie. Vous pourriez peut-être me les confirmer. Quelle est l'augmentation prévue d'ici 2012, en termes de nombre de barils par jour? Si l'on multiplie par quatre la production quotidienne de barils de pétrole, quelles conséquences devrait-on prévoir en termes de prélèvement et d'utilisation des ressources hydriques? On doit être capable de faire cette évaluation.
[Traduction]
Oui, mais je n'ai pas ces chiffres aujourd'hui. Ce serait surtout la province qui surveillerait le débit de l'eau, mais Environnement Canada fournit les renseignements relatifs à l'incidence que pourrait avoir la diminution du niveau de l'eau sur les milieux naturels. Nous transmettons donc cette information, puis le gouvernement de l'Alberta l'utilise lorsqu'il évalue la possibilité d'accorder des permis autorisant les prélèvements d'eau.
[Français]
[Traduction]
Non, ce n'est pas une question.
[Français]
Est-il possible de déposer ces rapports au comité, s'ils sont disponibles?
[Traduction]
S'il existe des documents que vous pouvez transmettre au comité, je vous demanderais de nous les faire parvenir.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse aux représentants du ministère de la Santé. Je crois comprendre que, au cours des dix dernières années, Santé Canada a reçu au moins une demi-douzaine de demandes l'invitant à effectuer des études sur la santé, et il a donné suite à certaines d'entre elles. Serait-il possible pour les représentants de Santé Canada de fournir au comité des renseignements sur ces demandes et sur les mesures qui ont suivies?
La municipalité de Fort Chip relève du gouvernement provincial, et nous avons travaillé en collaboration et en partenariat avec Fort Chip.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Yacoub, je sais très bien que la Nation dénée, la collectivité de Fort Chip...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai remarqué que des témoins ont été interrompus à quelques occasions, et je crois que la même chose vient de se reproduire. Il me semble que cette attitude est inconvenante; c'est injuste pour les témoins. J'aimerais entendre toute la réponse du témoin avant qu'une autre question soit posée.
Monsieur Woodworth, votre rappel au Règlement est fondé, car, à la page 863 du Marleau-Montpetit, on mentionne ce qui suit: « On a exhorté les membres à traiter les témoins “avec courtoisie et équité”. »
Donc, madame Duncan, je vous prierais de faire preuve de courtoisie et d'équité à l'égard de notre témoin.
Monsieur Yacoub, vous pouvez répondre.
Comme je l'ai expliqué en réponse à une question précédente, dès que nous avons été informés des préoccupations du Dr O'Connor, en mars 2006, nous avons immédiatement réagi en proposant de réaliser une enquête sur des groupes de cas. Nous avons immédiatement formé l'équipe qui allait procéder à cette enquête. Ce travail a finalement mené à l'étude de l'Alberta Cancer Board, qui a été publiée en 2009. Il s'agit de la seule étude pour laquelle nous avons été sollicités.
Je n'ai reçu aucun autre renseignement qui donne à penser que nous collaborerons avec lui à la réalisation d'une autre étude. Il s'agit de la préoccupation principale qui a été transmise à l'administrateur en chef de la santé publique à cet égard. Et comme vous le savez probablement, le réseau de la santé publique en Alberta est intégré, de sorte que, si une autre préoccupation avait été portée à l'attention d'un autre organisme, nous aurions collaboré avec cet organisme.
Monsieur Yacoub, je ne mets pas en doute l'efficacité de l'étude que vous avez menée ni le fait que vous avez bel et bien effectué cette étude. Ma question ne se rapporte pas à cela.
Je crois comprendre que, au cours des dix dernières années, la Nation dénée et la collectivité de Fort Chip ont présenté au moins une demi-douzaine de demandes et une pétition au commissaire au développement durable. Je me demande seulement si vous pourriez préciser, afin d'éclairer le comité, quelles sont les demandes que vous avez reçues et les réponses que vous avez fournies. Il s'agit non pas des études que vous avez menées, mais simplement des demandes que vous avez reçues et des réponses que vous avez fournies.
Je n'ai reçu aucune demande liée à la santé des premières nations et des Inuits. Si d'autres demandes ont été envoyées, elles n'ont probablement jamais été adressées à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Peut-être que d'autres directions générales de Santé Canada les ont reçues. Comme vous le savez probablement, Santé Canada est membre de divers groupes comme la CEMA et...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis persuadé que le témoin a été interrompu au milieu de sa phrase. J'aimerais entendre toute la réponse du témoin.
Je suis d'accord, monsieur Woodworth.
Encore une fois, madame Duncan, je vous demande de faire preuve de courtoisie à l'égard des témoins.
Oui, monsieur le président.
J'aimerais poser une question aux représentants d'Environnement Canada.
Les représentants d'Environnement Canada ont affirmé qu'il y a une station de surveillance au parc national Wood Buffalo. Je me demande si Environnement Canada envisage d'installer une station de surveillance à Fort Chip. Les scientifiques auraient apparemment expliqué que la concentration de métaux lourds aurait tendance à être plus élevée dans le delta de l'Athabasca que dans la rivière Athabasca en raison de la présence de limon fin. Les scientifiques ont constaté que les concentrations d'arsenic, de mercure et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques sont beaucoup plus élevées dans la région du delta de l'Athabasca, surtout compte tenu du fait que le régime d'écoulement est différent à cet endroit.
Je me demande si les représentants d'Environnement Canada pourraient répondre à cette question.
La réponse comporte deux volets, monsieur le président.
D'abord, pour ce qui est de la station de surveillance de la qualité de l'eau, notre compétence dans ce domaine se limite aux questions transfrontalières, de sorte que nous n'installerons probablement pas de station de surveillance à cet endroit.
Ensuite, il est difficile de mesurer la qualité de l'eau en ce qui concerne certaines de ces substances. Nous réalisons donc une étude qui se penche sur la composition des sédiments et sur les effets écotoxicologiques pour comprendre les répercussions possibles sur les écosystèmes.
Si nous avons le temps, M. Wrona pourrait fournir d'autres renseignements à cet égard.
Nous menons des études sur les contaminants dans cette région, et nous avons effectué des travaux sur la toxicologie des sédiments dans d'autres régions.
En ce qui concerne la station de surveillance à laquelle vous faites allusion, nous avons mis sur pied une station de surveillance à proximité du parc national Wood Buffalo parce que les cours d'eau traversaient un parc national fédéral et nous étions préoccupés par la qualité de l'eau qui s'écoulait dans cette zone. Il s'agit de l'eau des cours supérieurs du delta Paix-Athabasca. De notre côté, nous obtenons des renseignements de base concernant les paramètres fondamentaux qui régissent la qualité de l'eau de ce bassin, mais, pour obtenir davantage de renseignements sur les nombreuses composantes que nous avons abordées, nous nous appuyons sur les activités de recherche que mènent actuellement Alberta Environment et d'autres organismes, tant dans la région que dans des zones connexes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le président, de nous rappeler que nous devons nous adresser à vous lorsque nous posons des questions ou que nous y répondons.
Je vais résumer ce que j'ai entendu aujourd'hui. En fait, j'ai trouvé plutôt instructif d'apprendre qu'il n'y a eu aucun écoulement, aucune fuite provenant des bassins de résidus. L'eau est entièrement réutilisée. Elle est traitée et réutilisée tout au long du processus, et 90 p. 100 de l'eau est recyclée. Toute l'eau qui se trouve dans les bassins de résidus est réutilisée. L'eau potable est de qualité et est salubre en aval. C'est bien. Les cas de formes rares de cancer sont à l'intérieur des fourchettes prévues. Je ne m'attendais pas à entendre cela; il s'agit donc d'une bonne nouvelle.
Je suis également étonné, monsieur le président, d'apprendre que les Libéraux demandent un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux. J'ai effectivement un...
J'invoque le Règlement, monsieur le président, seulement pour qu'il soit précisé au compte rendu que les Libéraux n'ont jamais demandé un moratoire. M. Warawa devrait choisir judicieusement ses mots pour ne pas dénaturer la position des autres membres ou des autres partis.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
M. McGuinty a déclaré qu'il tentait d'obtenir des renseignements du gouvernement et qu'il s'interrogeait sur le rapport de la CEMA, et il m'a semblé qu'il réclamait — que les Libéraux réclamaient — un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux. Il faudra donc vérifier ce qui a été dit.
Nous examinerons les bleus. Je crois qu'il s'agit plus d'une question de débat que d'un rappel au Règlement.
Monsieur le président, je vous remercie de cette précision.
J'aimerais d'abord poser une question concernant l'information de référence puis poursuivre dans le sens de certaines des questions posées par M. Calkins.
Durant l'été, il se produit un lessivage naturel d'hydrocarbures dans l'Athabasca, car les températures plus élevées réchauffent le bitume. On a expliqué que, lorsqu'il fait froid, le bitume est aussi dur qu'une rondelle de hockey, de sorte qu'il n'est pas lessivé dans la même mesure. Donc, monsieur le président, par votre intermédiaire, j'aimerais poser les questions suivantes aux témoins: procédez-vous à des analyses de l'eau pendant toute l'année? A-t-on constaté si, durant l'été — la période la plus chaude —, le taux d'hydrocarbures résultant d'un lessivage naturel était plus élevé? Et comment l'augmentation du taux d'hydrocarbures peut-elle avoir une incidence sur la santé des Canadiens?
Dans la région des sables bitumineux, nous n'avons mené qu'une seule étude, et c'était dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord. Nous avons évalué les effets possibles des infiltrations et des dépôts naturels d'hydrocarbures sur la santé des poissons. Pour ce faire, nous avons examiné certaines populations de poissons sauvages de la région, et, en fait, dans l'étude, qui a été publiée en 2003 dans une revue scientifique, il est précisé que nous avons constaté que les populations de poissons sauvages étaient exposées aux hydrocarbures et à un stress élevé. Cette situation s'explique par le fait que ces populations vivent à proximité des régions de sables bitumineux, mais également dans des endroits où il y a des dépôts naturels d'hydrocarbures.
À l'exception de cette étude, nous n'avons réalisé aucune autre étude sur le terrain pour évaluer les répercussions sur la santé des poissons.
Prévoyez-vous procéder à d'autres analyses d'échantillons d'eau durant ces mois en particulier pour déterminer la quantité d'hydrocarbures dans l'eau?
C'est Alberta Environment qui effectue la plupart des analyses d'échantillons d'eau dans ces régions, et nous devrons confirmer auprès de ce ministère quels sont ses projets pour ce qui est de l'échantillonnage d'eau.
Je me suis rendu sur le terrain, et j'ai été étonné de constater combien la remise en état d'un site en particulier était réussie. Je n'ai pas eu l'occasion de survoler les lieux, et j'espère que nous pourrons le faire au cours de notre visite dans la région des sables bitumineux. Les représentants d'Environnement Canada pourraient-ils nous dire s'ils sont satisfaits de l'intégrité écologique des terres récupérées de l'exploitation des sables bitumineux?
Brièvement, monsieur le président, la remise en état des terres vient tout juste de commencer pour ce qui est des premiers bassins de résidus, alors nous n'en sommes qu'aux premières étapes, si c'est bien ce que vous voulez savoir.
D'accord, vous parlez de façon plus générale.
Il se trouve que j'ai rencontré la CEMA en début de semaine, et elle demande en fait à Environnement Canada de participer davantage à la remise en état des terres. En règle générale, la remise en état des terres relève du gouvernement provincial, mais, puisque notre ministère est l'autorité compétente en ce qui concerne les oiseaux migrateurs, les espèce en péril et d'autres domaines d'intérêt, la CEMA pourrait profiter davantage de notre savoir-faire si nous participions à la remise en état des terres.
Nous avons peu participé à cet aspect, car il ne relevait pas de notre ministère, et c'est pour cela qu'on nous a demandé d'accroître notre participation.
Votre temps est écoulé, et, en fait, la séance du comité est également terminée. J'aimerais remercier tous les témoins de s'être présentés et de nous avoir fait bénéficier de leurs connaissances, qui nous aideront dans notre étude des sables bitumineux et des répercussions qu'ils ont sur l'eau.
Sur ce, je demanderais à tous les témoins et à tous les observateurs de quitter la salle, car le comité se réunit à huis clos immédiatement après la séance.
Je vous remercie beaucoup. La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication