Mes collègues et moi allons vous parler de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril, ou la LEP, comme nous avons l'habitude de l'appeler. Nous allons vous présenter un aperçu assez général de la loi et de l'état actuel de la situation.
La LEP est fondée sur la conviction qu'il est dans notre intérêt de protéger les espèces en péril. La santé et le bien-être des Canadiens et de notre économie sont tributaires de la biodiversité canadienne. Par exemple, 13,6 p. 100 du PIB du Canada dépendent d'écosystèmes sains, y compris les forêts, l'agriculture et les océans. Un écosystème sain remplit diverses fonctions, notamment la séquestration du carbone, l'assainissement de l'air et des eaux, la lutte contre les maladies, la lutte antiparasitaire et la pollinisation des cultures vivrières, sans compter les activités de loisirs qu'il permet et les bénéfices d'ordre spirituel qu'il offre. La biodiversité constitue une source de matériel génétique essentielle à l'innovation dans une pléthore de secteurs économiques, comme l'agriculture, la foresterie et l'industrie pharmaceutique.
Nous comprenons peut-être intuitivement l'importance de la biodiversité, mais au cours des 250 dernières années, environ 15 p. 100 seulement de la diversité biologique estimée de la planète a été décrite de manière significative. On trouve plus de 70 000 espèces au Canada, et à peine plus de 7 700 espèces font l'objet d'une surveillance sérieuse. On peut considérer que la survie de plus de 70 p. 100 de ces espèces est assurée. La LEP est axée sur les espèces menacées d'extinction. Les menaces qui pèsent sur la survie des espèces comprennent la perte de l'habitat, la surexploitation, la pollution et le changement climatique. Au cours des 100 dernières années, les pertes sur le plan de l'intégrité de l'habitat écologique ont été considérables: près de 70 p. 100 des terres humides indigènes des prairies, plus de 99 p. 100 des prairies à herbes hautes et plus de 80 p. 100 de la forêt carolinienne indigène.
La Loi sur les espèces en péril énonce expressément que, au Canada, la conservation de la faune est une responsabilité partagée. Le gouvernement fédéral ne peut assumer seul cette responsabilité. L'accord pour la protection des espèces en péril a été signé par le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires en 1996. L'objectif de l'accord était de protéger les espèces menacées d'extinction au Canada en raison de l'activité humaine. Chaque partie signataire de l'accord s'engageait à utiliser les lois et les règlements en vigueur sur son territoire pour protéger les espèces en péril. Pour ce qui est du gouvernement fédéral, cela s'appliquait aux oiseaux migrateurs, aux espèces aquatiques et aux espèces se trouvant sur un territoire domanial. La LEP constitue le principal instrument législatif dont dispose le gouvernement fédéral pour mettre l'accord en application.
La LEP a été adoptée pour prévenir l'extinction ou la disparition d'espèces fauniques. Par disparition, on entend le fait pour une espèce de ne plus exister à l'état sauvage au Canada. La LEP vise également à contribuer au rétablissement de ces espèces. La LEP porte sur l'ensemble de la faune au Canada, des grands mammifères aux plantes en passant par les poissons et les insectes. Les exigences en matière d'évaluation, de protection et de rétablissement des espèces en péril au Canada y sont énoncées. Avant l'adoption de la LEP, la majeure partie de ce travail était effectuée dans le cadre de programmes non législatifs. La LEP est prescriptive quant à la manière dont ces tâches sont effectuées. Des échéanciers pour ce qui est des mesures à prendre et des exigences en matière de consultations aux moments les plus critiques y sont énoncés.
Aux termes de la LEP, la responsabilité est partagée entre le ministre des Pêches et des Océans et le ministre de l'Environnement, qui est également responsable de l'agence Parcs Canada. Le ministre de l'Environnement est responsable de la mise en application globale de la loi pour ce qui est des espèces vivant sur des terres administrées par le gouvernement fédéral, et, à titre de ministre responsable de Parcs Canada, de toutes les espèces vivant sur des terres ou des eaux administrées par Parcs Canada. Ces ministres ont la responsabilité de faire des recommandations au gouverneur en conseil et d'assurer la gestion de tous les oiseaux migrateurs, en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le ministre des Pêches et des Océans est responsable de la mise en oeuvre de la loi pour ce qui est de toutes les espèces aquatiques se trouvant à l'extérieur des parcs nationaux, et est chargé de recommander des inscriptions d'espèces aquatiques au ministre de l'Environnement.
La LEP prescrit en termes formels la création d'organes de gouvernance et d'organes de consultation, et les autorise à agir. La LEP donne un caractère officiel au Comité sur la situation des espèces en péril du Canada, ou le COSEPAC, organisme consultatif d'experts indépendants créé en 1978 et chargé de l'évaluation des espèces. La LEP officialise le rôle du Conseil canadien de conservation des espèces en péril, composé des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune, et coprésidé par le ministre fédéral de l'Environnement.
La LEP a donné lieu à la création du Conseil autochtone national sur les espèces en péril, ou CANEP, composé de six membres nommés par le ministre de l'Environnement. La LEP a également permis la création du Comité consultatif des espèces en péril, le CCEP, composé d'environ 25 membres provenant du secteur industriel, du secteur des ressources naturelles, du milieu universitaire et des groupes environnementaux. Ce comité rencontre les représentants du gouvernement quelques fois par année.
En se fondant sur l'expérience qu'ils ont acquise dans le domaine des espèces en péril sous le régime de la LEP et des lois provinciales et territoriales, les ministres faisant partie du Conseil canadien de conservation des espèces en péril ont conclu une entente nationale en 2007. Celle-ci donnait suite à l'accord de 1996 et énonçait une série de principes, d'objectifs et de méthodes globales en matière de conservation des espèces pour orienter les programmes et les politiques du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. L'accord mentionne également un cycle constitué de cinq éléments interreliés, auquel la LEP donne une forme officielle et dont je vais vous fournir une brève description à l'instant.
La LEP établit une distinction entre le processus d'évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision d'inscrire les espèces qui doivent être protégées en vertu de la LEP. Les évaluations indépendantes sont effectuées par le COSEPAC, l'organisme indépendant composé d'experts nommés par le ministre. Les espèces peuvent être classées selon les catégories suivantes: préoccupantes, menacées, en voie de disparition, disparues du pays, disparues de la planète, données insuffisantes ou non en péril. Le COSEPAC a évalué un total de 775 espèces. De ce nombre, il a été déterminé qu'il y avait au Canada 551 espèces en péril et 13 espèces considérées comme disparues.
Il revient au gouverneur en conseil de décider si une espèce doit être inscrite en vertu de la loi. Cette décision est prise sur recommandation du ministre de l'Environnement, après consultation. Pour ce qui est des espèce aquatiques, c'est le ministre des Pêches et des Océans qui présente une recommandation au ministre de l'Environnement. La LEP énonce les délais à respecter dans le cadre du processus d'inscription. Il convient également de souligner que les décisions en matière d'inscription sont assujetties à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, aux termes de laquelle une description de l'incidence socio-économique de la décision est exigée. Cela s'explique par le fait qu'une inscription s'effectue par ordonnance et donne lieu à des mesures de protection et d'interdiction immédiates. À l'heure actuelle, 425 espèces sont inscrites en vertu de la loi, près du double du nombre d'espèces inscrites au moment où la LEP a été adoptée.
En ce qui concerne les espèces en voie de disparition et les espèces menacées, la LEP énonce les exigences et les délais relatifs aux programmes de rétablissement et aux plans d'action, y compris la détermination de l'habitat essentiel. En ce qui concerne les espèces préoccupantes, il est nécessaire d'élaborer des plans de gestion. Lorsque la LEP a été adoptée, 233 espèces étaient inscrites à l'annexe 1 de la loi. En juin 2007, des programmes de rétablissement étaient exigés pour 190 espèces classées comme menacées, en voie de disparition ou disparues du pays. En juin 2008, des plans de gestion devaient être élaborés pour 43 espèces inscrites dans la catégorie préoccupante.
Tout cela a représenté un grand défi à relever pour le ministère. À l'heure actuelle, des programmes de rétablissement pour 106 espèces ont été parachevés, et 172 autres sont en préparation. Nous mettons les bouchées doubles. En ce qui a trait au rétablissement d'espèces en péril, nous continuons d'apprendre à utiliser les approches systémiques fondées sur plusieurs espèces. Actuellement, plus de 20 de ces approches ont été mises en place.
Beaucoup de choses ont été accomplies par les Canadiens grâce aux activités d'intendance bénévoles visant la conservation des espèces et de leur habitat. Plusieurs programmes d'intendance financés par le gouvernement fédéral soutiennent ce type d'activités. Le programme d'intendance de l'habitat est le principal programme de financement du fédéral, et son but est d'encourager les Canadiens à prendre des mesures pour protéger les habitats d'importance d'espèces en péril, particulièrement les habitats essentiels qui se trouvent sur des terres non domaniales. Depuis 2000, ce programme a servi à financer 1 400 projets, d'un total de 82 millions de dollars, et a permis d'aller chercher des fonds supplémentaires de 203 millions de dollars. Le programme de conservation des zones nationales contribue également de manière importante aux activités de rétablissement. En outre, des mesures peuvent être prises en vertu d'autres mesures législatives fédérales, notamment la Loi sur les pêches et la Loi sur les océans.
La dernière étape du cycle de conservation est constituée de la surveillance et de l'évaluation. Cette étape sert à déterminer l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement et, au besoin, à déterminer les rajustements qui doivent être apportés. L'objectif final est de rayer de la liste les espèces qui ont été rétablies.
Je passe maintenant la parole à Pardeep.
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Dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril, lorsque nous parlons d'espèces aquatiques, nous pensons d'abord au fait que le Canada est, comme nous le savons tous, un pays maritime, qui possède le littoral le plus long du monde et un vaste réseau de lacs et de voies d'eau. Ce réseau hydrographique abrite une population diversifiée d'espèces aquatiques d'eau salée ou d'eau douce, qui constituent une part importante de la biodiversité, du patrimoine et des ressources naturelles du Canada. Parmi ces espèces, certaines sont des symboles du Canada, et d'autres ont une importance considérable dans une vaste gamme d'activités commerciales et de loisirs ou dans la vie des Autochtones. À titre de ministre responsable de l'ensemble des espèces aquatiques se trouvant à l'extérieur des parcs nationaux, le ministre des Pêches et des Océans protège les espèces en péril à l'aide de la LEP et d'un certain nombre d'autres outils législatifs, y compris la Loi sur les pêches et la Loi sur les océans.
La mise en oeuvre de la LEP s'est révélée assez complexe. Certaines complications concernaient les nombreuses espèces terrestres et les oiseaux migrateurs, d'autres, particulièrement graves, concernaient les environnements aquatiques. Les écosystèmes aquatiques font souvent intervenir, sur un même territoire, plusieurs populations d'espèces dont les interrelations et les interdépendances sont parfois complexes. De nombreuses espèces, particulièrement dans l'environnement marin, se déplacent beaucoup et n'habitent les eaux canadiennes qu'à certaines saisons précises.
De plus, les ressources et l'environnement aquatiques font intervenir des intérêts particuliers, notamment des intérêts commerciaux, autochtones ou liés à la pêche récréative; les intérêts liés à la navigation maritime et interne, tant pour des raisons commerciales que pour des raisons de sécurité nationale; des intérêts liés aux installations hydroélectriques et ceux liés aux systèmes de régularisation des eaux. Les mesures prises pour conserver et protéger une espèce risquent d'avoir une incidence sur les autres espèces et sur divers intérêts.
En outre, les espèces aquatiques font intervenir des questions complexes au chapitre de la compétence. Le ministère des Pêches et des Océans est responsable des espèces aquatiques, mais normalement, il n'a pas compétence en ce qui a trait aux terres attenantes aux environnements aquatiques, ce qui rendent essentielles la coopération et la collaboration intergouvernementales.
D'importants défis sont liés à l'information, car un nombre croissant d'évaluations portent à présent sur des espèces moins bien connues. De l'information suffisante pourrait être disponible au moment du processus d'évaluation, mais il arrive souvent que d'autres types de renseignements ne soient pas disponibles en quantité suffisante pour planifier le rétablissement de façon efficace.
Les activités liées à la récolte d'espèces aquatiques et les questions liées aux collectivités et aux industries qui en dépendent mettent particulièrement bien en évidence la complexité des enjeux au chapitre des espèces aquatiques en péril. Les pêches commerciales, tant la pêche en mer que la pêche en eau douce, se déroulent dans des environnements qui, par nature, abritent normalement de multiples espèces. Les mesures de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril peuvent avoir des répercussions sur des activités liées à la récolte d'autres espèces qui se trouvent au même endroit au même moment.
Il faut également ajouter à cela la complexité des restrictions qu'impose la LEP quant à l'accès des Autochtones à des espèces aquatiques traditionnellement récoltées à des fins de subsistance, et les répercussions qui en découlent sur le plan du maintien des modes de vie et des cultures traditionnelles.
Nous avons choisi trois espèces à titre d'exemples de résultats fructueux en matière de conservation directement liés aux pouvoirs conférés par la LEP et qui auraient été impossibles sans cette importante loi. Le premier exemple touche l'ormeau nordique, un mollusque marin benthique. À une époque, il s'agissait d'une espèce très recherchée, tant par les pêcheurs des premières nations que par les adeptes de la pêche récréative et les pêcheurs commerciaux. En 1990, la pêche de l'ormeau nordique a été frappée d'une interdiction complète en raison d'un important déclin de la population. La population n'a cessé de décliner depuis cette interdiction, vraisemblablement en raison de la récolte illégale.
La Loi sur les espèces en péril interdit de nuire à une espèce inscrite, de la tuer ou de la vendre. L'application de la LEP a mené directement à des arrestations et à des condamnations, en plus de contribuer à mettre un frein à la récolte illégale de l'ormeau nordique. En outre, un projet de reproduction en captivité a été mis en oeuvre pour augmenter la population sauvage, ce qui devrait contribuer au rétablissement.
Le prochain exemple des mesures prises en vertu de la LEP concerne l'aristide à rameaux basilaires. Il s'agit d'une plante relativement banale qui pousse dans quelques zones limitées de l'Ontario et du Québec. Le terme « rameaux » se réfère aux poils qui protègent les fleurs de la plante. La majeure partie de la population restante de cette plante se trouve sur une terre appartenant à la première nation Beausoleil, qui prévoyait construire un centre communautaire avant de découvrir que cette espèce en péril se trouvait sur sa terre.
La première nation Beausoleil a travaillé très étroitement avec le gouvernement fédéral pour rajuster le plan de construction et protéger la plante et son habitat. Les efforts en matière de sensibilisation et d'éducation ont mieux fait connaître cette espèce en péril et ont accru la motivation à la protéger. La première nation Beausoleil s'est approprié les mesures de protection, contribue de manière active aux mesures de rétablissement et a érigé de grands panneaux d'information sur l'espèce à l'intention du public.
Le prochain exemple est le putois d'Amérique. Il s'agit d'une petite belette nocturne qui est extrêmement rare et probablement disparue du Canada. Le putois d'Amérique vit dans la prairie à herbes courtes, et sa proie de prédilection est le chien de prairie. Ce dernier est à présent limité à une toute petite région de la Saskatchewan, ce qui limite effectivement les possibilités de rétablissement de cette espèce particulière. Le putois d'Amérique n'est probablement plus présent à l'état sauvage au Canada, mais il est conservé en captivité au jardin zoologique de Toronto et peut être réintroduit dans la nature. Puisque nos éleveurs considèrent généralement le chien de prairie comme un animal nuisible, son rétablissement et celui du putois d'Amérique aurait suscité fort peu d'intérêt sans les efforts en matière de coopération mis en place en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
La planification du rétablissement du putois d'Amérique a été effectuée en relation avec l'élaboration d'un plan de gestion du chien de prairie de manière à dissiper entièrement les préoccupations soulevées par les éleveurs. Même si ces derniers s'étaient vivement opposés à l'idée dans le passé, un processus de planification du rétablissement en vertu de la LEP bien conçu et inclusif a permis d'en arriver à un consensus sur la réintroduction du putois d'Amérique, qui aura vraisemblablement lieu plus tard cette année, à l'automne.
Cynthia.
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J'aimerais conclure en faisant quelques commentaires à la lumière de l'examen.
L'expérience nous a appris qu'un rétablissement exige du temps. La loutre de mer, qui était à une époque disparue du Canada, a été réintroduite sur la côte ouest en 1969. En 1978, le COSEPAC l'avait d'abord classée dans la catégorie des espèces en voie de disparition, pour ensuite la classer dans la catégorie des espèces menacées puis, enfin, dans la catégorie des espèces préoccupantes en 2007. La grue blanche et le bison des plaines sont deux autres exemples de réussite à long terme.
Cinq ans après la mise en oeuvre de la loi, nous continuons d'apprendre et de perfectionner nos pratiques. Grâce aux ressources, aux structures de gestion et aux nombreuses procédures qui sont en place, grâce aux politiques de mise en oeuvre globales de prise de décisions dont nous disposerons bientôt, et grâce à l'amélioration de nos pratiques, le rythme de mise en place de l'ensemble des composantes de la LEP s'accélère de manière constante.
Merci, monsieur le président.
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Je vais répondre à cette question, monsieur le président.
Au cours de l'exposé que nous avons présenté au début de la séance, nous avons tenté de vous dire qu'il y avait beaucoup de travaux en cours. Les cinq premières années de travaux en vertu de mesures législatives posent de très grands défis. De nombreux nouveaux employés ont été embauchés — j'ai mentionné plus tôt les ressources accrues. Il a fallu former ces employés et élaborer les procédures.
J'ai souligné que des inscriptions ont eu lieu. Le nombre d'espèces qui ont été ajoutées à l'annexe a presque doublé. Je veux m'assurer, monsieur le président, que les membres comprennent que ces espèces reçoivent une protection dans l'immédiat. Des interdictions entrent en vigueur immédiatement après l'inscription. Les stratégies de rétablissement et la mise en oeuvre de ces stratégies s'effectuent ainsi de plus en plus rapidement. Trois cent dix-huit stratégies de rétablissement ont été entreprises, et 106 d'entre elles sont terminées. Nous mettons les bouchées doubles.
De plus, d'importants travaux sont en cours dans le cadre du programme d'intendance de l'habitat, qui aident les Canadiens à protéger les habitats essentiels.
Une pléiade d'activités sont en cours pour contribuer à l'amélioration des processus. Comme je l'ai indiqué, une bonne partie du travail s'effectue à l'échelon provincial. Par exemple, à Environnement Canada, nous ne disposions d'une expertise que sur 55 des 335 espèces terrestres. Nous avons donc travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires et, de fait, au chapitre des espèces terrestres, 75 p. 100 des programmes de rétablissement sont dirigés par les provinces et les territoires.
Cette collaboration permet non seulement de tirer profit de leur expérience, mais également de prendre conscience de l'importance de la mise en oeuvre. Le gouvernement fédéral ne sera pas le seul à mettre en oeuvre des mesures.
Nous mettons les bouchées doubles, mais il reste bien du travail à faire. Toutefois, après cinq ans, avec l'expérience et grâce aux meilleures procédures et pratiques qui sont en place, et grâce au personnel que nous embauchons, nous sommes confiants de poursuivre au même rythme qu'au cours des deux ou trois dernières années.
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Monsieur le président, je crois que j'aimerais dire deux ou trois choses à ce propos.
En fait, il y a eu une controverse en ce qui a trait à la situation en raison de la différence entre le titre employé pour la classification par l'UICN et le COSEPAC et celui employé par les Américains. C'est l'une des raisons pour lesquelles le ministre de l'Environnement, M. Prentice, a tenu une table ronde sur l'ours polaire en janvier, c'est-à-dire pour échanger des connaissances. Ainsi, le président de COSEPAC, des scientifiques indépendants et des Inuits ont présenté des exposés pour qu'une discussion soit tenue pour déterminer précisément la situation et la raison pour laquelle la classification a donné des résultats différents dans divers pays.
L'une des choses que fait le COSEPAC... Et je dois souligner que l'évaluation selon laquelle une espèce est classée dans la catégorie préoccupante relève d'un organisme indépendant. C'est non pas Environnement Canada ou Parcs Canada qui doit faire une telle évaluation, mais un organisme indépendant désigné par le ministre. Cet organisme procède de manière rigoureuse, et je suis certaine que le président de ce comité se fera un plaisir de vous l'expliquer lorsqu'il viendra ici. Ce processus fait également intervenir les connaissances traditionnelles des Autochtones. Cela s'explique par le fait que les scientifiques occidentaux étudient bon nombre de ces espèces depuis quelques décennies, tandis que les Autochtones disposent d'un savoir traditionnel transmis depuis plusieurs générations.
Cette information était essentielle à l'évaluation du COSEPAC. Ce comité a évalué que l'ours polaire était une espèce préoccupante. Après l'adoption de la loi, la gouverneure générale a renvoyé le texte au comité de manière à ce qu'il énonce que les connaissances traditionnelles des Autochtones devraient prises en compte dans la prise de décisions et l'analyse du COSEPAC, ce qui a été fait.
L'automne dernier, le COSEPAC a de nouveau indiqué qu'il estimait que l'ours polaire était une espèce préoccupante. Le comité a souligné que les changements climatiques auront vraisemblablement une incidence au cours des trois prochaines générations. Mais à court terme, la plus grande menace dans certaines régions était la chasse excessive.
Le type de pratique de gestion mise en place dans divers territoires constituait le deuxième sujet de discussion de la table ronde sur l'ours polaire tenue en janvier par le ministre. Il convient de souligner que les populations d'ours polaire semblaient en voie de rétablissement dans deux des sous-populations vivant à un endroit où la chasse a été réduite de manière significative.
Ainsi, le COSEPAC fournit un avis indépendant sur la classification d'une espèce dans la catégorie préoccupante. Les ministères procèdent actuellement à une consultation avant de mettre une dernière main à leur avis quant à l'inscription de cette espèce.
Je voulais également poser une question au sujet du budget et de l'intérêt de plus en plus importants que notre gouvernement accorde à la LEP et à sa mise en application, mais cette question a déjà été posée par M. McGuinty. Le gouvernement est très déterminé, et il le montre en augmentant le budget. Mes questions concerneront la portée de l'examen de la LEP. En tant que comité, devons-nous envisager la réécriture complète de la LEP, ou devons-nous songer à régler les problèmes qui ont été décelés jusqu'à présent?
La LEP est en place depuis 2003, mais n'est entrée en vigueur qu'en 2004. Comme vous l'avez souligné, bien des choses ont été accomplies au cours des dernières années. Puisque vous avez affaire aux divers intervenants, aux groupes autochtones et aux provinces, pourriez-vous décrire certains problèmes désignés par ces derniers et par le gouvernement, problèmes qui doivent être réglés pour que la LEP soit plus efficace et qu'elle soit appliquée de manière plus efficiente?
Mes questions ultérieures porteront sur les exigences très prescriptives énoncées dans la LEP selon lesquelles les choses doivent être faites de façon graduelle, par étapes. Cela est-il réalisable? Pourriez-vous simplement nous indiquer ce que les intervenants vous disent quant aux modifications qui doivent être apportées à la LEP?
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Je vais vous mentionner certaines choses que me disent régulièrement les intervenants, particulièrement les membres du Comité consultatif des espèces en péril et ceux du Conseil autochtone national sur les espèces en péril, en commençant par ces derniers. Sans aucun doute, vous entendrez parler des problèmes posés par la consultation des peuples autochtones. Ces peuples ont des droits, et bon nombre d'entre eux ont des responsabilités en matière de gestion de territoire. Par conséquent, les espèces sont une préoccupation de premier ordre pour ces peuples, notamment pour des raisons liées à la récolte de subsistance que mon collègue, Pardeep Ahluwalia, a mentionnées.
Nous devons consulter. À n'en pas douter, nous ne consultons jamais assez. Nous tentons de nous améliorer sur ce plan. À présent, nous avons conclu un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut dans lequel nous nous engageons à respecter ses responsabilités revendiquées en matière de gestion des terres.
La consultation des Autochtones pose de grands défis, notamment parce que, comme vous le savez, ils sont dispersés en petites collectivités partout au Canada. Nous sommes en train d'organiser la plus vaste consultation jamais menée sur l'ours polaire pour rejoindre les petites collectivités, car nous savons qu'il s'agit d'une espèce importante pour le peuple inuit.
La deuxième préoccupation que soulèveront les Autochtones concerne la récolte de subsistance et la question de savoir si la Loi sur les espèces en péril y portera atteinte.
Si l'on remet les choses dans une perspective plus vaste, il y a un grand nombre d'espèces — j'ai mentionné plus tôt que le nombre d'espèces inscrites avait doublé depuis la promulgation de la loi — pour lesquelles nous devons franchir les étapes de la stratégie de rétablissement et établir nos plans de gestion. Cela est parfois simple, mais c'est très souvent complexe, en plus de toujours exiger une attention extrême.
La désignation de l'habitat essentiel est une tâche délicate du point de vue scientifique. La loi exige que la désignation de l'habitat essentiel s'effectue, dans la mesure du possible, d'une façon compatible avec le programme de rétablissement. Nous éprouvons souvent des difficultés à le faire, et nous nous posons des questions. Devons-nous rendre public le programme de rétablissement et passer aux plans d'action, de manière à fournir, à tout le moins, de l'information au public? Il s'agit d'une question épineuse.
Vous entendrez probablement parler des préoccupations de l'industrie en ce qui concerne la délivrance de permis en vertu de la loi, et le fait que la loi suppose que le gouvernement pourrait vouloir mettre fin à toute activité risquant d'avoir une quelconque incidence sur les espèces en péril. Certaines de ces activités sont en place — les barrages hydroélectriques, et ainsi de suite — et les préoccupations de l'industrie ont trait à la question de savoir si la loi permettrait les activités à long terme, particulièrement les activités qui étaient déjà en cours avant l'inscription d'une espèce.
Il s'agit de quelques-uns des problèmes auxquels nous sommes régulièrement en butte.
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C'est à cela que je voulais en venir. D'après la loi, le saumon atlantique de la baie de Fundy est en voie de disparition, ou est disparu du pays, peu importe, et pourtant, nous semblons n'avoir aucun problème à élever du saumon atlantique.
Ma prochaine question porte sur la différenciation des espèces. Certaines espèces sont inscrites non pas parce qu'elles sont en péril, mais parce qu'elles ont disparu de la zone où on les retrouvait traditionnellement. Il s'agit plutôt d'une question d'habitat que d'une question de péril pour l'espèce, parce que celle-ci pourrait se retrouver en abondance dans un autre lieu géographique que celui où elle vit normalement.
Par exemple, en ce qui concerne le faucon pèlerin, l'espèce inscrite est non pas une espèce à proprement parler, mais une sous-espèce. L'espèce du faucon pèlerin se trouve peut-être en abondance, mais la sous-espèce associée à la toundra est inscrite.
Pour ce qui est de l'ormeau, nous pouvons considérer cette espèce en tenant compte du fait qu'une valeur commerciale certaine est rattachée à son aquaculture. La mise en place effective d'un mécanisme autorisant l'aquaculture de l'ormeau pourrait réellement réduire le braconnage et la culture illégale de cette espèce inscrite.
Quels aspects de la loi pourraient être améliorés de façon à régler certains de ces problèmes?
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Merci, monsieur le président.
Merci aux fonctionnaires qui se sont présentés aujourd'hui.
Plusieurs de nos collègues qui se trouvent autour de la table se sont lancés dans une série de questions très précises, ce qui signifie probablement qu'ils en savent beaucoup plus que moi à propos de la LEP. J'en suis encore à étudier cette loi. Dans mon esprit, j'ai en quelque sorte divisé l'examen de la LEP en deux volets. Le premier concerne le cadre de travail en tant que tel, la LEP en tant que loi. Fondamentalement, l'architecture de la LEP est-elle effectivement bien conçue? Doit-on seulement réviser certaines parties de la loi, ou doit-on adopter une nouvelle approche fondamentale quant à la majeure partie, voire l'ensemble de la loi? Le deuxième volet concerne d'une certaine manière la politique, les processus et les résultats qui découlent du cadre de travail.
Je vais commencer par le cadre en tant que tel. Je crois que vous avez en quelque sorte laissé entendre quelque chose qui va en ce sens, mais je ne suis pas certain d'avoir entendu une réponse concluante de la part des fonctionnaires. De façon générale, est-ce que la LEP en tant que loi, son contenu et ses dispositions en tant que cadre de travail, sont fondamentalement bien conçus? Le comité doit-il être convaincu que la loi est essentiellement satisfaisante, qu'il y a peut-être certains aspects sur lesquels nous devons nous pencher, mais qu'il n'est pas nécessaire d'en reprendre le texte de fond en comble? Êtes-vous de cet avis?
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Merci, monsieur le président.
Je veux revenir sur les commentaires qu'a faits le président à propos de l'ours blanc. En ce qui a trait à l'inscription aux États-Unis, j'ai cru comprendre que la Cour fédérale a obligé l'administration républicaine à inscrire l'ours blanc sur la liste des espèces en péril en raison de problèmes éventuels qui, selon la cour, découleraient des changements climatiques et de la perte de l'habitat. Je ne m'attends pas à une réponse, mais je tiens à ce que cela soit inscrit au compte rendu. Monsieur le président, lorsque les représentants du COSEPAC se présenteront devant le comité, j'aimerais leur poser d'autres questions à ce sujet. Pourquoi a-t-on établi une distinction sur ce point? En outre, je crois comprendre que le tribunal a utilisé les données de l'UICN que Mme Wright a évoquées.
Revenons à la loi. Il me semble que l'habitat essentiel constitue l'élément clé autour duquel tout s'articule — le succès des processus, de l'application et de la gestion relatifs aux dispositions législatives sur les espèces en péril. Depuis maintenant une décennie, nous savons que si notre réseau de parcs n'est pas entouré de zones-tampons adéquates et de liaisons appropriées, et c'est la raison pour laquelle Parcs Canada a appliqué les principes d'intégrité écologique sous le gouvernement précédent, tout cela ne servira en grande partie à rien, particulièrement pour ce qui est des grandes espèces prédatrices. C'est pourquoi nous avons mis sur pied l'initiative De Yellowstone au Yukon. Nous avons mis au point une série de programmes d'essai puisque, selon les biologistes de la faune, tout cela ne fonctionne tout simplement pas. Ces lieux deviennent des zones mortes sur le plan écologique. Par exemple, dans les parcs situés en périphérie de Boston, on ne trouve plus une seule des espèces indigènes qui étaient présentes au moment de la création de ces parcs, il y a un siècle et demi.
Je veux revenir à la question de l'habitat essentiel. Je crois comprendre que l'une des critiques qui ont été faites au cours des cinq dernières années au sujet de l'administration de la LEP concerne le fait que la principale cause du déclin de populations de 84 p. 100 de l'ensemble des espèces en péril tient à la perte et la dégradation de l'habitat. Pouvez-vous aider les Canadiens à comprendre cela? Il ne faut pas considérer cela comme une critique négative, mais si l'on en croit les témoignages qui nous ont été présentés jusqu'à présent, il n'y a aucun problème. Toutefois, j'ai besoin d'en savoir davantage à propos de ce que nous ne faisons pas au sujet de l'habitat essentiel. Quelles sont les lacunes sur le plan de la désignation de l'habitat essentiel? Comment pourrions-nous mieux nous en tirer à cet égard?
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Monsieur le président, il y a deux choses que j'aimerais dire. Tout d'abord, en ce qui a trait à ce que nous ne faisons pas, nous devons relever un défi scientifique qui consiste à comprendre ce qu'est un habitat essentiel. Nous pouvons comprendre ce qu'est un habitat essentiel, mais nous voulons déterminer quel habitat est absolument essentiel à la survie et au rétablissement de chaque espèce. Cela peut paraître évident sur le plan juridique, mais c'est souvent très difficile sur le plan complexe de la biologie. Comme je l'ai dit, pour l'essentiel, nous ne possédons pas beaucoup de connaissances à propos d'un bon nombre de ces espèces. Pardeep a mentionné que nous possédons souvent uffisamment de connaissances pour évaluer la situation de l'espèce, mais pas suffisamment pour aller de l'avant en ce qui concerne son rétablissement. Il s'agit d'un défi scientifique auquel nous continuons de faire face.
Cela dit, compte tenu du principe de précaution et du point où nous en sommes en ce qui a trait à la protection de l'habitat, pas nécessairement la protection de l'habitat essentiel, mais à tout le moins la protection de l'habitat, il y a quelques questions sur lesquelles le comité devrait se pencher. Cette loi n'est pas un ensemble isolé de mesures législatives. Collectivement, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont protégé près de 11 p. 100 de l'habitat terrestre en créant des parcs fédéraux et provinciaux, et ainsi de suite.
Le programme de conservation des zones naturelles, dans le cadre duquel le gouvernement a accordé 225 millions de dollars à des ONG pour protéger des terres écosensibles, est en voie d'atteindre son objectif consistant à protéger plus de 2 000 kilomètres carrés de terres écosensibles. Le tiers de cet objectif est déjà atteint, et le programme n'a débuté qu'en 2007.
L'autre programme que j'ai mentionné, le programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, fournit du financement aux Canadiens, particulièrement les propriétaires fonciers, pour qu'ils protègent l'habitat des espèces en péril. Ce programme a déjà permis à des intérêts privés de protéger 200 000 hectares de terres, en plus de contribuer à la mise en valeur d'à peu près la même superficie d'habitat. Ainsi, même si la désignation de l'habitat essentiel aux termes de la loi continue de nous poser des problèmes, nous ne nous traînons pas les pieds en ce qui concerne la protection concrète de l'habitat.