FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 49^e séance du Comité permanent des finances. Nous poursuivons nos consultations prébudgétaires 2009.

    Nous sommes revenus de Québec hier soir. Nous sommes ravis d'être de retour à Ottawa pour rencontrer aujourd'hui notre premier groupe de témoins, composé de huit organisations. Je ne vais pas nommer les huit organisations à ce moment-ci, et nous allons commencer avec l'Association canadienne de l'énergie éolienne.

    Chaque organisation disposera de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux questions des membres du comité, qui proviennent de tous les partis.

    Commençons avec l'Association canadienne de l'énergie éolienne.

    Bonjour. Mon exposé se déroulera en français, mais je serai très heureux de répondre aux questions en anglais et en français.

     Je m'appelle Jean-François Nolet. Je suis le responsable des politiques du Québec et du Canada atlantique à l'Association canadienne de l'énergie éolienne. Je prends la parole ici aujourd'hui au nom de Robert Hornung, président de CanWEA. Je tiens à remercier tous les membres du comité de me donner la possibilité de prendre la parole ici aujourd'hui au nom de l'industrie de l'énergie éolienne, dans le cadre de ces importantes consultations.

    Depuis quelques années, le gouvernement fédéral a joué un rôle prépondérant dans le développement de l'industrie de l'énergie éolienne au Canada en instaurant le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Ce programme, qui a connu un énorme succès, a été conçu pour encourager le développement de 4 000 mégawatts d'énergie renouvelable au pays d'ici le 31 mars 2011. Le programme atteindra ses objectifs et affectera entièrement tous ses fonds d'ici l'automne 2009, soit avec une année et demie d'avance. Malheureusement, le gouvernement fédéral ne s'est pas encore engagé à prolonger ou même à bonifier le programme ou à établir un mécanisme de soutien de rechange pour soutenir et stimuler le développement de l'énergie éolienne au pays. En d'autres mots, le soutien fédéral pour les projets d'énergie renouvelable au Canada prendra fin dès cet automne.

    En cette période de crise économique, le soutien fédéral pour le développement de l'énergie éolienne a de graves répercussions pour l'industrie. Cela entraînera des retards et l'annulation de nombreux projets pour les 2 000 mégawatts que l'on dit prêts pour la mise en chantier et dont la mise en oeuvre doit se faire d'ici la fin de 2011. De plus, cela affaiblira la capacité concurrentielle du Canada pour les investissements face aux États-Unis, qui ont pris des mesures vigoureuses cette année visant à encourager les investissements dans les secteurs des énergies renouvelables, et donnera lieu à la perte de revenus d'investissement au Canada au profit des États-Unis.

    CanWEA demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures dans une mise à jour économique cet automne ou, au plus tard, dans le budget de 2010, afin d'appuyer le développement de 8 000 mégawatts supplémentaires d'énergie renouvelable au Canada d'ici le 31 mars 2014. Cela attirera des investissements de 22 milliards de dollars de la part du secteur privé, dont au moins 7 milliards seront investis au Canada, la création de 8 000 nouveaux emplois canadiens et des paiements de location annuels se chiffrant à 24 millions de dollars versés aux propriétaires fonciers ruraux, et ce, à l'échelle nationale.

    Le gouvernement fédéral peut offrir ce soutien dans le cadre de l'une ou l'autre des deux options stratégiques suivantes, la première étant la prolongation et la bonification du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. D'ici 2014, le total des coûts engagés par le gouvernement fédéral s'élèvera à 600 millions de dollars, soit 150 millions de dollars par année, et la somme entière des 7 milliards de dollars investis par le secteur privé sera dépensée au Canada durant cette période. Après 2014, le gouvernement fédéral dépensera chaque année 230 millions de dollars pendant 10 ans.

    La deuxième option est le remplacement du programme écoÉNERGIE par un programme de subventions d'investissement qui offrira une valeur économique équivalente. Dans cette approche, le gouvernement fédéral engagera au total des coûts de 1,8 milliard de dollars d'ici 2014, soit 450 millions de dollars par année, et la somme entière des 7 milliards de dollars investis par le secteur privé sera dépensée au pays durant la même période. Toutefois, le gouvernement n'engagera aucun coût supplémentaire au-delà de 2014.

    Il est important que toute mesure prise par le gouvernement fédéral, telle que les options proposées ci-dessus, soit applicable à grande échelle à tous les secteurs de l'industrie de l'énergie éolienne au Canada, incluant les grandes sociétés canadiennes d'énergie conventionnelle, les promoteurs de projets d'énergie éolienne canadiens et étrangers, les petites sociétés d'énergie renouvelable et diverses organisations telles que les collectivités, les premières nations et les administrations municipales.

    À cette fin, une autre mesure importante que le gouvernement fédéral pourrait mettre en oeuvre à titre complémentaire de l'élargissement du programme écoÉNERGIE ou d'un nouveau programme de subventions d'investissement serait d'élargir l'applicabilité de la catégorie 43.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu. En ce moment, la nature de cette mesure fiscale est telle que la plupart des promoteurs de projets d'énergie éolienne au Canada, par exemple les sociétés étrangères et les petites compagnies, ne peuvent pas utiliser immédiatement cette mesure incitative dans le soutien de leur investissement.

    En somme, la fin du soutien fédéral pour le développement de l'énergie renouvelable prévue pour l'automne 2009 entraînera des retards et des annulations de projets prêts pour la mise en chantier et affaiblira la capacité concurrentielle du Canada face aux États-Unis. Le gouvernement fédéral doit agir maintenant afin de soutenir le développement de 8 000 mégawatts supplémentaires d'énergie renouvelable au pays d'ici le 31 mars 2014 au moyen de l'une des deux options décrites précédemment.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Nous allons maintenant passer à Imagine Canada, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le président.

    Imagine Canada est un organisme de coordination qui représente plus de 1 300 organisations de bienfaisance et sans but lucratif qui oeuvrent dans chaque collectivité au pays et partout dans le monde.

    Nos membres fournissent des services sociaux et communautaires par le truchement des diverses sections locales d'organisations comme les Clubs Garçons et Filles, Centraide, les YMCA et les YWCA, de même que par l'entremise d'organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé comme la Fondation des maladies du coeur et la Fondation du rein. En outre, nos membres contribuent grandement à améliorer notre qualité de vie en organisant des activités sportives, récréatives, artistiques et culturelles, de même que des activités à caractère éducatif, environnemental, philanthropique et religieux.

    Ce que l'on sait moins, c'est que la contribution du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif à l'économie canadienne est considérable: plus de un million d'emplois, plus de 12 millions de bénévoles dans les collectivités rurales, urbaines et du Nord, et une contribution de 6,8 p. 100 au PIB du Canada.

    Dans notre présentation écrite de même que dans notre témoignage aujourd'hui, nous précisons trois façons dont les parlementaires peuvent aider les organismes caritatifs et sans but lucratif à soutenir les Canadiens de même que bien d'autres gens, partout dans le monde.

    Notre première recommandation tient à l'instauration d'un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance plus avantageux pour inciter les Canadiens à augmenter leurs dons par rapport aux années antérieures. Nous appelons cela un crédit d'impôt extensible sur les nouveaux dons. Ce crédit d'impôt s'élèverait à 39 p. 100, à savoir 10 points de pourcentage de plus que le taux actuel s'appliquant aux dons de bienfaisance supérieurs à 200 $ et inférieur à 10 000 $.

    Cette mesure serait fondée sur les dons de bienfaisance versés par un contribuable au cours des années antérieures, et 2008 serait l'année de référence. Pour continuer à bénéficier de l'extension du crédit d'impôt au cours des années subséquentes, le contribuable devrait continuer à augmenter le niveau de ces dons de bienfaisance, ce qui inciterait un plus grand nombre de Canadiens à donner davantage. Le crédit d'impôt extensible est particulièrement attrayant dans la mesure où il profiterait aux organisations de bienfaisance de toute taille et de toutes les régions, tant urbaines que rurales. Cette mesure encouragerait tout spécialement les parents qui travaillent et les Canadiens de la classe moyenne à donner davantage que par le passé et inciterait les Canadiens qui n'ont jamais fait de dons de bienfaisance auparavant à commencer à le faire. Cela contribuerait à élargir le bassin de donateurs au Canada et aiderait la majorité des Canadiens qui préfèrent donner de l'argent que des biens.

    Il convient de noter que l'enquête de 2007 sur le don, le bénévolat et la participation a révélé que plus de la moitié des donateurs ont indiqué qu'ils donneraient davantage s'il y avait plus de mesures les incitant à le faire.

    Notre deuxième recommandation est la suivante: éliminer le régime de contingent des versements auquel sont assujetties les organisations de bienfaisance. Cette mesure n'entraînerait aucun coût, et les organisations de bienfaisance partout au pays en retireraient des avantages appréciables. Le contingent des versements est le pourcentage minimal des revenus et du capital accumulé qu'une organisation de bienfaisance enregistrée est tenue de dépenser chaque année. Imagine Canada propose qu'un régime actuel de contingent des versements soit éliminé, premièrement parce qu'il impose aux organisations de bienfaisance un fardeau administratif complexe et coûteux, deuxièmement, parce que les décisions prises dans le cadre du régime actuel ne sont vraiment pas équitables et n'ont pas force exécutoire, et, troisièmement, parce qu'il pose des difficultés particulières pour les petites organisations de bienfaisance ou celles en milieu rural.

    Imagine Canada et ses membres sont prêts à collaborer avec le gouvernement pour élaborer un nouveau cadre réglementaire qui contribuerait à renforcer la reddition de comptes et à accroître la transparence et que les organisations de bienfaisance n'auraient pas de difficultés à adopter.

    Notre troisième recommandation n'est malheureusement pas nouvelle. De plus, aucun coût n'y est relié.

    En décembre 2006, un groupe d'experts nommé par le gouvernement du Canada a fait de nombreuses recommandations pour améliorer l'administration des programmes de subvention et de contribution, notamment pour réduire les délais des prises de décision de financement. Bien que certains ministères commencent à mettre en oeuvre certaines de ces recommandations, il faut avancer beaucoup plus rapidement. Imagine Canada demande donc instamment au gouvernement, une fois encore, d'accélérer les réformes pour assurer un financement prévisible, durable et intégral des coûts.

    Cette recommandation vise non pas à répondre aux besoins des organisations elles-mêmes, mais plutôt à répondre aux besoins des collectivités et des Canadiens dont s'occupent ces organisations, à un moment où leurs services sont de plus en plus en demande.

    Les organisations de bienfaisance et sans but lucratif qui travaillent en partenariat avec le gouvernement fédéral ne peuvent pas se permettre de soumettre des demandes de financement au printemps sans savoir à quel moment les décisions seront prises ou en n'ayant qu'une vague idée pour apprendre, en février ou en mars de l'année suivante, que leur demande a été acceptée et qu'elles ont 30 jours pour dépenser ce financement et rendre compte de la manière dont il a été utilisé, alors que, à l'origine, cet argent devait servir à financer leurs activités pendant plusieurs mois.

    Il ne s'agit là que d'un des nombreux problèmes que nous ont mentionnés nos membres en ce qui a trait à la présentation de demandes aux programmes de subventions et de contribution du gouvernement fédéral et de la reddition de comptes à ce chapitre.

    Plusieurs milliards de dollars sont versés chaque année par l'entremise de ce mécanisme. La mise en oeuvre immédiate des recommandations du groupe d'experts est, à notre avis, une façon d'assurer aux organismes caritatifs et sans but lucratif l'accès aux fonds existants, de manière efficace, pour mieux servir les Canadiens.

    Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie.

    Je remercie également les membres du comité. Je répondrai avec plaisir à leurs questions.

    D'accord, merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au représentant de la Société des comptables en management du Canada. Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le président. Je salue également les membres du comité et les autres témoins qui sont ici. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour représenter CMA Canada, la Société des comptables en management accrédités du Canada. Depuis six ans, le message que livre CMA Canada au comité est le même: le rendement du Canada au chapitre de la productivité doit être amélioré. La croissance de la productivité est essentielle à l'amélioration du niveau de vie des Canadiens. Si nous voulons disposer des ressources nécessaires pour investir dans des secteurs qui contribuent à l'amélioration de notre niveau de vie, il faut accroître la productivité du Canada.

    Nous accusons un retard par rapport à la plupart des autres pays industrialisés depuis 25 ans. Les répercussions de la faible croissance de la productivité sur les Canadiens sont saisissantes et troublantes. Les gains réels médians des travailleurs canadiens n'ont pas augmenté au cours du dernier quart de siècle. Il ne s'agit manifestement pas d'un phénomène récent lié à la récession actuelle. Le rendement du Canada au chapitre de la productivité est un problème de longue date.

    Alors que certains signes encourageants nous permettent de croire que la récession mondiale, qui n'a évidemment pas épargné le Canada, tire à sa fin, CMA Canada est d'avis qu'il serait sage d'adopter une vision à long terme en ce qui a trait au rendement économique du Canada. Des mesures destinées à améliorer les principaux déterminants de la productivité, à savoir le capital humain, le capital physique et l'innovation, pourraient être prises dès maintenant pour ouvrir la voie à un avenir prospère.

    Comme cela est indiqué dans le document qui vous a été distribué, CMA Canada met principalement l'accent sur l'innovation, ou ce que nous appelons la créativité, parce que, par le truchement de l'inventivité, cela représente la quintessence de ce qu'ont à offrir les deux autres composantes de la productivité, à savoir le capital humain et le capital physique.

    Nous avons trois mesures précises à soumettre à votre attention. La première ne vous surprendra pas: il s'agit de soutenir la créativité en investissant dans les technologies de l'information et des communications, les TIC. En milieu de travail, les TIC ont une incidence considérable sur la croissance de la productivité. Elles aident à travailler plus intelligemment.

    Les budgets des dernières années comportaient des initiatives judicieuses à ce chapitre. Nous croyons que l'instauration d'un crédit d'impôt à l'adoption des TIC visant particulièrement les PME est une mesure qui s'impose en vue d'encourager les investissements en technologie. Ne serait-il pas merveilleux qu'une petite entreprise devienne le prochain exemple de réussite à l'échelle internationale?

    L'une des caractéristiques particulièrement importantes de ce crédit d'impôt, c'est qu'il s'appliquerait également aux dépenses consacrées à la formation en TIC. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que l'éducation et la formation sont essentielles pour stimuler la créativité.

    Notre deuxième recommandation concerne la recherche et le développement au sein des entreprises. Un instrument clé de la politique publique pour encourager l'innovation est le crédit d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental. Ce crédit d'impôt est bien connu dans les milieux d'affaires. Il est versé par l'entremise du régime fiscal plutôt que sous la forme plus imprévisible d'une subvention gouvernementale. En outre, les coûts d'exécution de ce programme sont peu élevés, et ses modalités sont bien établies.

    Bien que l'on s'accorde généralement à reconnaître que ce programme est généreux, le dossier du Canada au chapitre de la recherche et du développement au sein des entreprises continue de laisser à désirer. Nous proposons d'améliorer le crédit d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental en offrant à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la possibilité d'obtenir le remboursement du crédit d'impôt. À l'heure actuelle, seules les petites entreprises y ont accès. Une telle mesure a pour objectif d'encourager toutes nos entreprises à mieux utiliser ce programme, et, par conséquent, à contribuer à stimuler l'innovation au Canada.

    Comme solution de rechange, on pourrait permettre aux entreprises de grande taille d'appliquer le crédit d'impôt aux autres cotisations perçues par le gouvernement fédéral, par exemple les cotisations d'assurance-emploi.

    Monsieur le président, notre troisième et dernière recommandation vise à combattre la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle. Pour parler sans détour, la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle exposent les Canadiens à un risque de préjudice, sur le plan tant de la santé que de la sécurité personnelle. La contrefaçon et le piratage entravent la créativité et réduisent les recettes fiscales. La protection des droits de propriété intellectuelle favorise l'innovation et doit donc être encouragée — il s'agit de l'une des mesures les plus importantes à prendre pour accroître le niveau de ressources humaines et financières visant à lutter contre les activités illicites. Plus précisément, des ressources accrues doivent être fournies à l'Agence des services frontaliers du Canada, à la GRC, au ministère de la Justice et à Santé Canada, à savoir les ministères et organismes qui sont en première ligne de la lutte contre le piratage de la propriété intellectuelle.

    En conclusion, CMA Canada est d'avis que la mauvaise performance du Canada au chapitre de la productivité doit faire l'objet d'un examen attentif. Des mesures destinées à améliorer les principaux déterminants de la productivité, principalement le capital humain, le capital physique et l'innovation, pourraient être prises dès maintenant pour ouvrir la voie à un avenir prospère.

    Monsieur le président, je vous remercie et je remercie également vos collègues pour l'intérêt que vous avez manifesté à notre égard, et je serai heureux de répondre à toute question que vous voudrez me poser.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à l'Association canadienne des institutions de santé universitaires. Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Je m'appelle Jack Kitts, et je suis le président de l'Association canadienne des institutions de santé universitaires, l'ACISU. Je suis également président et directeur général de l'Hôpital d'Ottawa.

    Je suis accompagné de M. Glenn Brimacombe, président et directeur général de l'ACISU.

    L'ACISU se réjouit d'avoir la possibilité de témoigner devant le comité pour présenter ses recommandations, qui ont été conçues pour harmoniser plus efficacement notre potentiel et notre rendement, ce qui, par ailleurs, contribue à la prospérité globale du pays.

    Permettez-moi de mentionner brièvement que l'ACISU est le porte-parole national des hôpitaux de recherche et d'enseignement, des régies nationales de la santé et de leurs instituts de recherche. Aucune autre organisation oeuvrant au sein du système de santé n'offre une telle gamme de services de santé, d'enseignement et de recherche que l'ACISU. Nous considérons nos établissements, qui constituent le pivot du système de santé, comme une ressource nationale.

    Passons maintenant à nos trois recommandations.

    En premier lieu, nous recommandons que le gouvernement fédéral investisse dans une infrastructure novatrice de prestation de services de santé. Les membres de l'ACISU ont une triple mission: premièrement, fournir aux Canadiens les services de soins de santé les plus complexes et les plus spécialisés; deuxièmement, mener des recherches qui ont une incidence sur la santé et les services de santé au Canada pour contribuer à fournir de meilleurs soins dans l'avenir et à améliorer nos systèmes; troisièmement, former des professionnels de la santé pouvant exercer partout au pays. Toutefois, ce travail s'effectue en grande partie dans des immeubles qui doivent être modernisés, réparés et, dans de nombreux cas, reconstruits de manière à répondre aux normes actuelles en matière de sécurité et de qualité des soins, et, de plus en plus, aux normes environnementales.

    Selon un sondage récent mené auprès des membres de l'ACISU, on dénombre actuellement plus de 300 projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier au cours des 12 à 36 prochains mois. Chacun est considéré comme prioritaire. Le coût total de ces projets est supérieur à 20 milliards de dollars. Il convient de souligner qu'une proportion de 30 p. 100 de ces projets vise la construction de nouveaux immeubles et qu'une proportion de 70 p. 100 de ces projets vise des réparations, des rénovations ou des agrandissements.

    Bien que plusieurs fonds d'infrastructure aient été établis dans le cadre du budget de 2009, à savoir le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le Fonds de l'infrastructure du savoir et le Fonds pour l'infrastructure verte, les membres de l'ACISU n'étaient pas admissibles à recevoir du financement dans le cadre de l'un ou l'autre de ces programmes.

    Puisque le rôle des membres de l'ACISU dépasse largement les frontières locales, régionales et provinciales, nous demandons au gouvernement fédéral de créer un fonds stratégique ponctuel pour les infrastructures de prestation de services de santé d'une durée de cinq ans et d'une valeur de un milliard de dollars.

    Selon l'ACISU, les investissements dans l'infrastructure de santé permettent de créer des emplois à court terme, de bâtir des établissements patrimoniaux témoignant de la mission et de la contribution du gouvernement fédéral à l'égard des citoyens à l'échelle locale et de faire en sorte que les installations répondent aux nouvelles normes en matière de sécurité, d'efficacité, d'environnement et de soins aux patients. Un tel héritage contribuerait également à susciter un profond sentiment de fierté communautaire, à renforcer la cohésion sociale et à accélérer la transformation de l'infrastructure de prestation de soins de santé de façon à répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain.

    Notre deuxième recommandation est la suivante: investir dans la science et la technologie, qui mène à l'acquisition de nouvelles connaissances et à l'innovation. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a investi massivement dans la recherche en santé par le truchement d'un certain nombre de mécanismes dont nous sommes extrêmement heureux d'avoir pu profiter. Il convient de souligner que ces investissements soutiennent les quatre piliers de la recherche, de l'innovation et de la commercialisation, à savoir les ressources humaines, les programmes, l'infrastructure et les coûts indirects.

    Même s'il faut à tout prix viser l'atteinte d'un juste équilibre et une harmonisation stratégique entre ces quatre piliers, l'ACISU estime que le moment est venu d'accroître le financement des coûts indirects de la recherche de calibre mondial en augmentant le financement de base destiné aux Instituts de recherche en santé du Canada, les IRSC.

    Là encore, je dois mentionner que l'ACISU est tout à fait consciente du fait que le gouvernement fédéral a investi des ressources considérables dans les IRSC depuis 2000, et elle l'en félicite. Cependant, nous demeurons convaincus que les IRSC doivent recevoir un financement conforme aux normes internationales de manière à ce que nous puissions continuer à soutenir l'excellence en recherche et un certain nombre d'initiatives de recherche de pointe en santé. Pour rester concurrentiels à l'échelle internationale, nous devons prendre des mesures pour empêcher un exode de nos cerveaux vers des pays qui augmentent leurs investissements dans la recherche en santé et qui tentent d'attirer les esprits les plus brillants.

    Enfin, nous recommandons que le gouvernement fédéral harmonise la taxe sur les produits et services dans l'ensemble du système de santé. En principe et en pratique, l'ACISU est d'avis qu'une politique fiscale efficace devrait assurer une politique efficace en matière de soins de santé en favorisant une répartition efficiente des ressources dans le système. À l'heure actuelle, les hôpitaux ont droit à un remboursement de 83 p. 100 de la TPS versée pour tous les intrants admissibles. Pour leur part, les organismes de recherche en santé, les établissements publics de soins de santé de longue durée et les services de soins communautaires à domicile sont admissibles à un remboursement de 50 p. 100 de la TPS.

    Cet écart des taux de remboursement nuit à l'efficience globale de la taxe et à son administration à l'échelle locale. Pour simplifier ce processus et le rendre plus conforme à la nature intégrée des structures de gouvernance du système de santé, nous plaidons en faveur d'une administration plus cohésive de la TPS dans ce domaine.

    Il importe également de souligner que l'Alberta et le Nouveau-Brunswick ne paient aucune TPS sur leurs intrants en santé en raison de la configuration de leurs systèmes de santé respectifs. Dans les autres systèmes de santé du reste du pays, la TPS a des répercussions inéquitables, et le gouvernement fédéral a une occasion unique de mettre toutes les provinces sur un pied d'égalité.

    Il s'agit là d'une recommandation juste, raisonnable et, par-dessus tout, qui permettrait d'éviter que le gouvernement fédéral ne donne d'une main pour reprendre de l'autre. En outre, cette recommandation permettrait de faire en sorte que l'argent du fédéral soit investi là où il devait l'être initialement, c'est-à-dire dans les organisations qui ont pour mission de fournir aux Canadiens un accès dans des délais appropriés à une vaste gamme de services de santé de qualité.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter la représentante d'Ingénieurs Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'offrir à Ingénieurs Canada la possibilité de se présenter une fois de plus devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Je m'appelle Chantal Guay. Je suis chef de la direction d'Ingénieurs Canada, anciennement appelé le Conseil canadien des ingénieurs. Ingénieurs Canada et les membres qui en font partie, à savoir les organismes provinciaux et territoriaux qui réglementent l'exercice du génie au Canada, représentent plus de 160 000 ingénieurs partout au pays.

    La sécurité publique et l'intérêt du public sont au coeur de notre profession. À l'heure actuelle, nous offrons au gouvernement des solutions à long terme dans des domaines où les ingénieurs professionnels peuvent mettre à profit leur expertise et leur expérience pour contribuer à créer un avenir plus sûr, plus durable et plus prospère pour le Canada au sein d'une communauté mondiale.

    Je souhaite présenter au comité trois recommandations tangibles que le gouvernement fédéral pourrait mettre en oeuvre de façon réaliste dans le cadre d'une solution économique durable pour le Canada.

    Notre première recommandation s'appuie sur le fait que les routes, les ponts, les réseaux d'alimentation en eau et les égouts sont des infrastructures vitales pour notre sécurité, notre qualité de vie et notre prospérité. Cependant, de plus en plus de signes nous indiquent que nos infrastructures ont atteint la limite de leur durée de vie utile et exigent une réhabilitation urgente. En outre, la croissance de la population exige de nouvelles infrastructures qui soient efficaces et sécuritaires. Compte tenu de ces besoins, Ingénieurs Canada demande avec insistance au gouvernement fédéral d'examiner attentivement les avantages de la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable.

    Cette table ronde, qui est une initiative de la communauté élargie des infrastructures, vise à fournir des pratiques exemplaires à long terme en matière de planification des infrastructures et de gestion nationale des actifs, pratiques favorisant la viabilité économique. La table ronde se veut également une ressource de première référence sur les infrastructures qui puisse fournir des conseils aux intervenants externes et internes. Elle vise en outre à combler les lacunes en matière d'information afin d'aider les décideurs à faire des choix éclairés en matière d'infrastructures et surtout à optimiser leurs stratégies d'investissement.

    Notre prochaine recommandation porte sur les changements climatiques. Les événements climatiques extrêmes sont maintenant une réalité. Ingénieurs Canada est convaincu qu'à cet égard, une approche engagée à long terme de la part du gouvernement est vitale. Nous sommes fiers du travail de collaboration continue avec le gouvernement fédéral qui a mené à la création du Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques dans le cadre du dossier sur les impacts des changements climatiques.

    Le Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie est une initiative partagée qui a permis d'effectuer une évaluation de la vulnérabilité des infrastructures publiques face aux phénomènes climatiques extrêmes qui les menacent. Compte tenu des impacts climatiques sur notre environnement et nos infrastructures, nous recommandons au gouvernement de prendre des engagements de financement soutenu à l'égard d'initiatives partagées comme le Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques.

    Comme troisième recommandation, Ingénieurs Canada demande instamment au gouvernement de soutenir l'investissement dans la recherche, le développement et l'innovation partout au Canada, et ce, dans les universités, les organisations gouvernementales et l'industrie. La recherche, le développement et l'innovation permettent et permettront d'assurer la prospérité économique et la qualité de vie de nos citoyens. Dans les cas où l'innovation recoupe l'exercice du génie, les ingénieurs sont bien placés pour fournir de l'expertise en matière de développement de contrôles visant à assurer la protection et la sécurité publique. Notre priorité ultime demeure toujours la protection du public.

    Enfin, j'aimerais remercier avec gratitude les membres du comité d'avoir permis à Ingénieurs Canada de présenter ses recommandations au moment où ils s'apprêtent eux-mêmes à présenter leurs recommandations en vue du prochain budget fédéral. Les ingénieurs du Canada sont heureux d'avoir l'occasion de collaborer avec le gouvernement, de partager leur expertise, de protéger la sécurité publique et l'intérêt du public et de contribuer à fournir des solutions à long terme.

    Nous vous remercions de tenir compte de nos commentaires, et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Au tour de l'Association des universités et collèges du Canada.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, membres du comité, c'est un plaisir immense pour moi d'être ici.

    Je suis le nouveau président et directeur général de l'AUCC. Au cours des quatre derniers mois, j'ai eu l'occasion de visiter huit provinces et environ 30 campus partout au Canada. Permettez-moi de vous dire à quel point nous sommes reconnaissants au gouvernement d'avoir mis en place le programme d'infrastructure du savoir, qui donne des résultats dans plus de 80 collectivités du pays.

    Il y a un peu moins d'un an, mon prédécesseur s'est présenté devant le comité et a déclaré que nous avions besoin d'aide, que nous devions nous préparer pour faire face aux défis du XXI^e siècle et que nous étions prêts à entreprendre des projets. Ces projets sont en cours. Ils permettent de créer des emplois, tant pour aujourd'hui que pour demain. Je vous invite à vous rendre sur notre site Web pour consulter nos divers rapports d'étape. Le prochain sera disponible au cours des prochaines semaines.

    Il y a une autre chose que j'aimerais dire en ce qui concerne l'économie. Entre août 2008 et août 2009, 40 000 nouveaux emplois nets ont été créés au Canada pour des personnes détenant un diplôme universitaire, alors que 370 000 personnes ne détenant pas un tel diplôme ont perdu leur emploi. Je crois que nous commençons à voir concrètement ce que l'on entend par « économie du savoir ». La question consiste maintenant à savoir ce que nous devons faire pour tirer parti de nos bons résultats et accélérer notre croissance.

    Au fil des ans, vous avez entendu les membres de l'AUCC parler de l'importance de la recherche, mais nous n'avons pas été les seuls à le faire. Certaines personnes qui se trouvent autour de la table ont mentionné la nécessité d'augmenter le financement dans le secteur de la recherche. Et ces propos n'ont pas été tenus uniquement par des organisations du secteur privé: au cours des derniers mois, Avantage Canada, la Stratégie nationale des sciences et de la technologie, le Conseil des académies canadiennes, le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation et l'OCDE ont tous indiqué que le moment était venu d'intensifier nos efforts à ce chapitre.

    Je me suis demandé comment exposer clairement les avantages de la recherche, non seulement aux parlementaires, mais également à tous les citoyens, tous les électeurs, tous les contribuables. Chaque semaine, les médias font état de découvertes qui améliorent la vie des Canadiens. Par exemple, ce matin, une recherche sur le cancer faisait les manchettes, et la semaine dernière, c'était le prix Nobel. Il s'agit là de réalisations dont tous les Canadiens peuvent être fiers.

    Permettez-moi de vous donner quelques exemples de recherches scientifiques qui sont menées actuellement dans les universités du pays.

    Vous êtes des politiciens. Vous assistez à beaucoup de petits déjeuners et vous mangez donc souvent des oeufs. Les oeufs enrichis d'oméga-3 ont été conçus par des chercheurs de l'Université de Guelph grâce à du financement du gouvernement tant fédéral que provincial. Cette recherche crée des emplois dans la collectivité et améliore la santé des Canadiens.

    Vous êtes des politiciens. Vous êtes souvent appelés à vous déplacer un peu partout au pays. Vous avez sûrement déjà été à bord d'un avion qui a dû passer plus d'une fois par l'aire de dégivrage. Saviez-vous que l'institut de recherche de pointe sur le givre et le dégivrage se trouvait à l'Université du Québec à Chicoutimi? La prochaine fois que votre avion passera dans une aire de dégivrage, ayez une petite pensée pour les chercheurs qui travaillent dans les universités canadiennes.

    Que vous dormiez dans votre propre lit, à Ottawa ou à tout autre endroit pendant l'un de vos voyages, il se peut que votre sommeil soit perturbé. Pour des milliers de Canadiens, l'apnée du sommeil est un problème majeur. Une recherche sur le sujet a été menée à l'Université de Calgary, et cela a donné naissance à une entreprise qui a généré des recettes de 160 millions de dollars.

    Vous m'aviez demandé de vous donner des exemples de recherches ayant des répercussions concrètes sur la vie des gens. Je me suis limité à trois exemples de recherches qui, selon moi, ont eu une incidence sur notre vie quotidienne.

    Comme je l'ai mentionné, nous pouvons être très fiers de ce qu'accomplissent nos chercheurs à l'échelle mondiale. Toutefois, il serait beaucoup trop facile de s'asseoir sur nos lauriers. Vous avez peut-être entendu cette semaine que Thomson Reuters avait prévu que l'Inde surpasserait les pays du G-7 au chapitre de la recherche dans les sept prochaines années.

    Cela dit, nous pouvons à coup sûr être fiers de ce que nous avons accompli, mais nous devons en faire plus. C'est la raison pour laquelle nous demandons une augmentation du financement de la recherche pour les prochaines années et que ces investissements soient concentrés en début de période, à savoir dès cette année: pour accélérer les résultats du programme d'infrastructure du savoir et faire en sorte que le Canada puisse affronter les défis du XXI^e siècle.

    Deux autres sujets me tiennent à coeur: l'internationalisation et l'amélioration de l'accès des Autochtones aux études universitaires.

    En ce qui concerne la question de l'internationalisation, saviez-vous qu'au cours des dix dernières années, les études internationales étaient devenues la troisième source de recettes d'exportation de l'Australie, derrière le fer et le charbon? C'est cela, l'économie du savoir. Pour en arriver là, le gouvernement fédéral australien a dû investir de façon soutenue dans le recrutement des étudiants étrangers. Saviez-vous qu'il y a 2 600 étudiants indiens au Canada et 26 000 en Australie? Pensez un peu à tout ce que cela représente — d'ailleurs, le premier ministre s'apprête à se rendre en Inde.

    Pensez à tout ce que cela représente pour nos relations économiques, nos relations commerciales, nos relations sociales et notre position dans le monde dans l'avenir. L'Australie a montré la voie à suivre en matière d'internationalisation. Permettez-moi d'insister là-dessus, surtout pour le bénéfice des membres du comité qui s'intéressent à la population des provinces de l'Atlantique, qui est en proie à des difficultés: pour attirer la crème des étudiants au Canada, il faut faire du recrutement à l'étranger.

    Je veux terminer mon exposé en examinant la situation des Autochtones du Canada. Je n'ai pas besoin de rappeler aux membres du comité que la population autochtone a un taux de croissance trois fois supérieur à la moyenne nationale. Toutefois, le taux d'obtention de diplômes universitaires des Canadiens autochtones est trois fois moins élevé que la moyenne nationale.

    Au cours des dix prochaines années, quelque 400 000 Canadiens autochtones atteindront l'âge d'intégrer le marché du travail. Qu'allons-nous faire pour les aider? Il existe des solutions. D'énormes lacunes doivent être comblées au chapitre de l'éducation des élèves de la maternelle à la douzième année, mais des mesures doivent être prises dès maintenant pour accroître l'accès des Autochtones canadiens aux études supérieures dans des domaines comme le génie, la pharmacologie et la chimie. Il faut que les Autochtones canadiens puissent acquérir les connaissances dont ils ont besoin pour contribuer à la croissance de notre pays.

    Monsieur le président, je tiens à conclure en soulignant l'importance du Programme d'infrastructure du savoir qui a été mis en oeuvre l'an dernier. Ce programme permettra au Canada d'entrer dans le XXI^e siècle et de faire en sorte que l'économie du savoir soit un vecteur de notre croissance. Toutes nos prévisions budgétaires sont tributaires de l'économie du savoir. Pour cette raison, je demande au gouvernement de nous aider à relever les défis économiques, démographiques et sociaux auxquels fait face notre pays.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Davidson.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dorner, de l'Alliance des arts médiatiques indépendants. Allez-y, je vous en prie.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    J'aimerais commencer par remercier le Comité permanent des finances de me donner l'occasion de présenter un exposé au nom des membres de notre organisation et des diverses communautés que nous représentons.

    L'Alliance des arts médiatiques indépendants, l'AAMI, est une organisation nationale sans but lucratif et dirigée par ses membres qui contribue à la promotion et au renforcement de la communauté des arts médiatiques du Canada. L'AAMI, qui représente plus de 80 organismes indépendants de production, de distribution et de diffusion d'oeuvres dans les secteurs du film, de la vidéo, du son et des nouveaux médias de toutes les régions du Canada, dessert plus de 12 000 artistes médiatiques indépendants et travailleurs du secteur de la culture. Pour l'AAMI, un artiste indépendant est un artiste qui est à l'origine de son travail artistique, qui le mène à bien et qui conserve un contrôle créatif complet sur son travail.

    Au cours de la dernière année, le secteur des arts médiatiques indépendants a connu des hauts et des bas. Le gouvernement fédéral et le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, ont fait de nombreuses annonces, dont certaines ont eu des effets bénéfiques, et d'autres, des effets néfastes sur notre communauté. Dans l'ensemble, la dernière année a été très difficile pour nous.

    Le secteur des arts médiatiques indépendants a été directement touché par les coupes infligées à plusieurs programmes comme Routes commerciales, PromArt, le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, le fonds du long-métrage du Canada, le Fonds national de formation dans le secteur du film et de la vidéo et Culture canadienne en ligne. Cependant, nous tenons à saluer la reconduction de plusieurs programmes de Patrimoine canadien qui relevaient auparavant de l'initiative Un avenir en art, et nous sommes également heureux des injections de fonds qui ont été annoncées dans le budget fédéral de relance économique de 2009.

    Toutefois, d'une façon globale, les fonds octroyés par le gouvernement fédéral sont axés sur l'industrie du spectacle et du divertissement, et on ne s'est pas préoccupé de l'importance de soutenir le secteur des arts médiatiques indépendants. D'autres mesures s'imposent pour assurer la stabilité à long terme du secteur dans son ensemble. La restructuration récente des programmes de financement fédéraux a créé des lacunes à la fondation même du secteur des arts médiatiques indépendants. Ces lacunes touchent notamment les programmes de formation, l'appui aux artistes médiatiques émergents et les programmes de développement des marchés.

    Les trois recommandations présentées par l'AAMI attirent l'attention sur ces lacunes qui demeurent présentes et qui pourraient être comblées avec un soutien de nature financière ou autre. Cela est nécessaire pour assurer la croissance et la stabilité de l'industrie culturelle.

    Notre première recommandation concerne particulièrement les programmes de promotion des exportations culturelles et du commerce pour les artistes et les organisations. Nous demandons au gouvernement fédéral d'investir 40 millions de dollars supplémentaires par année dans l'expansion de la capacité et du mandat du Programme de développement de publics et de marchés du Conseil des arts du Canada. Au chapitre du développement de publics et de marchés, l'abolition de PromArt et de Routes commerciales a porté un coup dur aux festivals d'arts médiatiques, aux expositions, aux programmes itinérants et ainsi de suite. Dans son rapport final, le Comité permanent du Patrimoine canadien a conclu que la suppression de ces programmes était une décision pour le moins discutable.

    L'AAMI ne demande pas le rétablissement de ces programmes. Nous estimons que le Conseil des arts du Canada fait un excellent travail pour aider les artistes et leurs organisations à perfectionner la pratique de leur art au pays et partout dans le monde et à diffuser leurs oeuvres à l'étranger. Toutefois, le bureau de Développement des publics et des marchés du Conseil des arts du Canada est débordé de travail, ne peut répondre aux demandes et n'a pas les ressources nécessaires pour combler les lacunes découlant de la perte des deux programmes susmentionnés.

    La deuxième recommandation de l'AAMI vise une augmentation globale du budget du Conseil des arts du Canada. Nous demandons au gouvernement fédéral d'appuyer le Conseil des arts du Canada en portant son budget total à 300 millions de dollars sur une période de quatre ans. Cet objectif correspond aux demandes répétées qui ont été formulées par une kyrielle de groupes du domaine des arts au cours des cinq dernières années. Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a récemment annoncé une hausse de 25 millions de dollars du budget annuel du Conseil, pour le porter à 181 millions de dollars. Cependant, ce budget n'est pas suffisant pour atténuer les pressions auxquelles font face les petites organisations gérées par les artistes eux-mêmes et les artistes indépendants. En outre, comme je l'ai mentionné précédemment, la disparition de plusieurs programmes a laissé des centaines d'artistes médiatiques professionnels sans appui pour achever leurs projets, perfectionner leurs talents ou poursuivre leurs activités. La perte de ces programmes s'est traduite par des pressions accrues sur le Conseil des arts du Canada, particulièrement la section des arts médiatiques.

    Notre dernière recommandation concerne les artistes eux-mêmes. Selon une étude publiée plus tôt cette année par l'Art Gallery de l'Université York, le revenu annuel moyen d'un artiste en 2007 était de 25 000 $, toutes sources comprises, à savoir la production d'oeuvres, les emplois secondaires et les sources non reliées au travail. En d'autres termes, les artistes canadiens touchent un revenu largement inférieur à la moyenne nationale, qui s'élevait à 36 000 $ au cours de la même année. Il s'agit d'une différence considérable.

    Les artistes touchent souvent un revenu d'autres sources pour subventionner leur travail, ce qui réduit le temps qu'ils peuvent passer dans un studio et les heures qu'ils peuvent consacrer à leur perfectionnement. Les subventions rehaussent proportionnellement le revenu brut d'un studio d'un artiste, qu'il s'agisse du revenu tiré des ventes ou d'honoraires, mais les grosses subventions ne sont pas toujours dépensées durant une seule année fiscale et sont imposées l'année même où elles sont reçues — cela nuit directement à la carrière de l'artiste, qui devrait pouvoir utiliser totalement les fonds qu'il reçoit.

    L'AAMI recommande que le gouvernement fédéral accorde aux artistes et aux créateurs professionnels une exonération fiscale de 30 000 $ sur le revenu tiré des droits d'auteur et des paiements résiduels, et une exemption fiscale complète des subventions. Cette mesure permettrait d'améliorer concrètement le niveau de vie des artistes.

    C'était notre recommandation finale.

    Merci. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous passons maintenant au Conseil canadien de la coopération et de la mutualité, s'il vous plaît.

    Membres du comité, merci de nous recevoir ce matin et de nous permettre de présenter les recommandations que nous avons pour le prochain budget fédéral.

    Dans un premier temps, j'aimerais ne pas lire nécessairement ce que vous avez reçu. Je suis sûre que vous avez fait vos devoirs. Ce que j'aimerais pouvoir faire, c'est mettre en contexte l'importance de la formule coopérative à travers le Canada, vous faire trois recommandations et mettre l'accent sur un investissement important qui serait l'instauration d'un régime d'investissement coopératif d'un bout à l'autre du Canada.

    Les coopératives francophones et mutuelles du Canada se sont réunies en 1946 afin de créer un environnement propice au développement de coopératives et de mutuelles francophones d'un océan à l'autre. Ce sont 3 500 coopératives et 44 mutuelles qui compilent plus de 23 milliards de dollars de chiffre d'affaires, regroupant plus de 8 860 000 membres au Canada et possédant plus de 170 milliards de dollars d'actifs, créant plus de 100 000 emplois partout au Canada. Ce sont aussi 779 millions de dollars en commandites, ristournes, bourses et dons qui ont été versés dans les communautés du Canada durant l'exercice financier de 2008.

    S'il y a un constat clair par rapport à la formule coopérative, c'est sa solidité. Une dernière recherche a été menée en 2008 par le gouvernement du Québec qui démontre que sur une période de 10 ans, deux coopératives passeront le cap de la viabilité, par rapport à zéro dans l'entreprise privée. En temps de crise, la coopérative est une formule qui a une patience que l'entreprise privée ne peut se permettre d'avoir.

    Ce matin, nos recommandations visent d'abord l'instauration de mesures d'action positive en appui au développement des coopératives francophones hors Québec. Comme vous le savez, la formule coopérative, depuis 100 ans, a permis à ces communautés de survivre financièrement et de faire des affaires dans la langue qu'elles avaient choisie, sur la terre qu'elles avaient choisi d'habiter.

    J'aimerais aussi vous recommander de développer une stratégie de création d'emplois dans les communautés canadiennes par un investissement dans la formule coopérative, en deux temps.

    Le défi particulier des coopératives, c'est celui de la capitalisation. Ces deux outils visent donc essentiellement la capitalisation des coopératives, d'abord en créant un fonds de développement coopératif qui permettrait aux coopératives d'avoir accès à des prêts non traditionnels sous forme de capital patient et à taux préférentiel et, dans un deuxième temps, en offrant aux membres des coopératives de producteurs et d'employés un accès au crédit par la création d'un Régime d'investissement coopératif, ce que l'on appelle communément un RIC.

    J'aimerais vous rappeler qu'en 2004, ce même comité avait recommandé ce qui suit au gouvernement du Québec dans son rapport de décembre 2004:

    Le comité recommande au gouvernement fédéral d'adopter immédiatement les mesures suivantes, dont la création d'un régime d'investissement coopératif qui encouragerait les employés et les membres de coopératives agricoles à investir dans leurs propres coopératives.

    Ce matin, j'ai l'honneur d'être accompagnée par M. Jacques Lucas, de la Coopérative fédérée, qui a été l'initiateur du Régime d'investissement coopératif au Québec. Je lui cède la parole afin qu'il vous parle du régime.

    Je vous remercie, madame Gagné.

    Je vous remercie, monsieur le président, de donner la chance à La COOP fédérée et aux autres coopératives du Québec de vous relater l'expérience du Régime d'investissement coopératif.

    Comme l'a dit Mme Gagné, le régime est un investissement de la part des membres et des employés. N'importe quel investissement en capital indique que le levier financier que cela donne peut générer trois ou quatre dollars additionnels de financement que les coopératives peuvent aller chercher pour assurer leur développement.

    J'ai une petite précision d'ordre statistique à apporter: dans le document qui vous a été distribué, il est question de nouveaux investissements de 393 millions de dollars qui ont été faits jusqu'en 2006. Les investissements pour 2007 et 2008 ne figurent pas dans le document. À l'heure actuelle, ceux-ci devraient s'élever à quelque 450 millions de dollars. Cela dit, si vous multipliez ce chiffre par trois, le facteur d'amplification, c'est 1,2 milliard de dollars qui a été versé à toutes les coopératives admissibles au régime.

    Permettez-moi également de souligner — cela est très important — que 75 p. 100 de ces investissements ont été dirigés vers les régions et dans les secteurs agricoles, forestiers et, bien sûr, manufacturiers.

    D'après l'étude qui vous a été distribuée récemment, on estime que le coût de ce régime — ou les pertes de recettes fiscales — se situe entre 17 millions de dollars et 20 millions de dollars. En revanche, ce régime générerait au bas mot 120 millions de dollars partout au pays, ce qui se traduirait évidemment par un accroissement d'activités pour les coopératives, qui pourraient acheter du matériel, diversifier et élargir leurs activités, augmenter leurs profits et embaucher plus d'employés.

    C'est l'aspect essentiel du programme, qui a également été évalué par les autorités québécoises. Ce programme n'a que de bons côtés — c'est la raison pour laquelle il existe depuis au moins 24 ans.

    Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions. Au besoin, nous pourrons parler de certaines coopératives admissibles. Merci.

    Je vous remercie de votre exposé.

    Pour finir, monsieur Rajotte, j'aimerais vous dire qu'on a apporté l'ensemble complet des documents de la recherche qui vient d'être faite sur le RIC au Québec.

    Merci.

    Je vous remercie tous d'avoir présenté vos exposés ce matin. C'est M. McCallum qui amorcera la séance de questions; vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Monsieur Davidson, comme ma carrière d'universitaire équivaut au double de ma carrière de politicien, je souscris entièrement à l'essence de vos propos, particulièrement en ce qui concerne l'importance du financement initial de la recherche, d'autant plus que le gouvernement a réduit le financement destiné aux conseils de recherche. Et je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que l'Australie nous dame le pion au chapitre du recrutement des étudiants étrangers. Cet aspect est d'une importance capitale pour l'avenir, et nous devrions nous reprendre en main.

    Je conviens également que, si on demande de l'argent au gouvernement, on doit faire preuve de politesse, mais je ne crois pas qu'on devrait aller jusqu'à travestir les faits pour faire plaisir au gouvernement. Je vais vous donner un exemple. Vous avec déclaré, et je cite: « Le Canada est en tête des pays du G-8 en matière de reprise économique. » Il ne s'agit pas d'une prévision. Les prévisionnistes trichent. Ils peuvent avoir raison ou non. Vous dites que le Canada mène le G-8 pour ce qui est de la reprise économique, mais, si on regarde les faits, le dernier trimestre pour lequel nous avons des données est le deuxième trimestre de l'année en cours, et le Canada se classe bon dernier parmi les pays du G-7 en matière de croissance économique. Trois pays — le Japon, la France et l'Allemagne — ont enregistré une croissance. Quatre pays ont connu un ralentissement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. En quoi cette remarque est-elle pertinente pour nos témoins? Ces personnes n'ont pas besoin d'entendre ce discours partisan.

    Posez votre question au témoin et cessez vos foutaises partisanes.

    L'hon. John McCallum: J'arrive à ma question...

    Silence. Un seul à la fois, s'il vous plaît.

    Monsieur Menzies, terminez votre rappel au Règlement.

    J'ai invoqué le Règlement parce que ces personnes sont venues ici pour nous fournir de l'information et formuler des recommandations. Elles ne sont pas venues ici pour entendre un discours politique prononcé par John McCallum.

    Merci.

    Je vais permettre à M. McCallum de réagir au rappel au Règlement, puis ce sera au tour de M. Mulcair.

    Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement. J'ai déclaré à monsieur que je souscrivais entièrement à l'essence de ses propos. Je corrige simplement un fait.

    D'accord. Monsieur Mulcair.

    Monsieur le président, il revient aux gens qui sont ici d'apprécier l'intervention de chaque membre. M. McCallum fait son intervention. J'ai déjà fait l'objet des « ministrations » de M. Menzies dans le passé, parce dès qu'il n'aime pas ce qu'il entend, il se permet de nous interrompre.

     Je sollicite votre bienveillante collaboration pour veiller à ce que les droits de l'ensemble des membres, y compris ceux de l'opposition, soient respectés par les gens du gouvernement.

    J'ai décidé que ce n'était pas un rappel au Règlement. Monsieur Menzies, vous n'adhérez peut-être pas aux propos de M. McCallum, mais M. McCallum contestait certaines déclarations que M. Davidson avait faites dans son exposé. J'aimerais également rappeler que les membres du comité ont le droit d'utiliser tout le temps qui leur est alloué. Je crois qu'il est important que le président reconnaisse que, si les membres se voient accorder une période de sept minutes, ils devraient avoir le droit d'intervenir pendant sept minutes sans se faire interrompre.

    Monsieur le président, je souhaiterais que cette brève interruption ne soit pas comptée dans les sept minutes.

    Certainement.

    L'hon. John McCallum: Merci.

    Le président: Un rappel au Règlement n'est pas compté dans les...

    Je ne m'éterniserai pas sur ce point. Je croyais simplement qu'il y avait une erreur factuelle. Ce n'est pas la fin du monde, mais je tenais à le souligner.

    Monsieur Davidson, je souscris entièrement aux recommandations que vous faites au gouvernement.

    Monsieur Lauzière, nous avons accueilli Donald Johnson au cours d'une réunion antérieure. Il est un champion courageux, infatigable et tenace de l'amélioration des règles appliquées aux dons de bienfaisance, tout comme vous l'êtes. Mais il propose une formule différente de la vôtre. J'ai bien aimé votre idée d'un étirement du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance. Comme vous le savez sans doute, il va plus loin que vous et propose une exonération d'impôt sur les gains en capital pour les dons de terres et d'autres mesures semblables.

    Je me demande si vous pourriez comparer vos propositions respectives et me dire quelle est celle qui vous semble la meilleure. Ce sera probablement la vôtre, mais, comme je connais M. Johnson, il lira le compte rendu, et je suis persuadé qu'il nous écrira s'il n'adhère pas à l'une ou l'autre des déclarations que vous pourriez faire aujourd'hui.

    Merci, monsieur McCallum.

    Il est certain que Don Johnson est un champion extraordinaire dans ce domaine. Bien sûr, le travail qu'il a fait au cours des années pour inciter le gouvernement à éliminer l'impôt sur les gains en capital pour les dons de bienfaisance est extrêmement important. Je crois également que les recommandations qu'il formule sont cruciales.

    Je suppose que, à ce moment-ci, si nous prenons un peu de recul et que nous regardons ce qui a été fait au cours des dernières années, nous pouvons constater que beaucoup de mesures ont été prises pour aider les Canadiens à faire davantage de dons de biens. Nous nous en tirons relativement bien dans ce domaine. Ce que nous n'avons pas fait depuis longtemps, c'est de nous pencher sur la question des revenus.

    L'étirement du crédit d'impôt s'adresse en fait aux Canadiens ordinaires, aux travailleurs que nous aimerions encourager à donner plus qu'ils donnent actuellement. Cela revient à dire aux Canadiens: « Chaque dollar que vous donnez aux organismes de bienfaisance servira au bout du compte à la collectivité, et c'est un geste très important que vous pouvez faire. »

    L'idée d'étirer le crédit d'impôt est en fait très novatrice. C'est une proposition inédite. Au cours des 20 dernières années, la proportion de contribuables qui donnent à des organismes de bienfaisance est passée de 30 à 24 p. 100. Nous ne voulons pas que cette tendance s'accentue. D'ailleurs, nous souhaitons commencer à reconstituer le bassin de donateurs. L'étirement du crédit d'impôt permettrait d'encourager les Canadiens à donner davantage que par le passé et à inciter les Canadiens qui ne donnaient pas avant à commencer à faire des dons.

    C'est donc plus une question de revenus que d'avoirs.

    D'accord.

    Les deux propositions comportent donc des avantages, mais, parfois, les gouvernements sont soumis à des contraintes financières, et ils doivent faire un choix entre l'une ou l'autre de ces propositions. J'ai l'impression que votre proposition s'adresse surtout aux Canadiens ordinaires et qu'elle vise à favoriser une culture du don, alors que celle de M. Johnson semble destinée aux gens aisés qui ont un patrimoine financier considérable.

    En ce sens, je crois que la vôtre est meilleure. Mais l'autre question que les gouvernements se poseraient est la suivante: quelle sera la valeur des dons générés pour chaque dollar de financement? Savez-vous quelle proposition est la plus avantageuse à cet égard?

    Pardon, à l'égard de...?

    Bien, disons que le gouvernement renonce à un million de dollars en impôts pour encourager les dons de bienfaisance. Il faut alors se demander quel serait le montant des dons générés grâce à ce million de dollars.

    Je me demande — il est probablement difficile de le savoir — laquelle des deux propositions permettrait de générer le plus de dons de bienfaisance pour chaque dollar investi.

    Il est difficile de comparer ces chiffres. Je crois que, concrètement, la différence tient au fait qu'une grande partie des dons générés grâce à l'étirement du crédit d'impôt irait à nombre d'organismes de bienfaisance plus modestes ou à nombre d'organismes de bienfaisance en milieu rural qui ne bénéficient pas nécessairement de dons de biens. Je crois que c'est là où réside la différence.

    L'autre particularité de l'étirement du crédit d'impôt, c'est qu'il permet d'injecter de l'argent dans les collectivités par l'intermédiaire des organismes de bienfaisance et d'inciter les gens à participer à la vie communautaire. Par conséquent, les Canadiens ordinaires qui font des dons se mobilisent dans la collectivité. Cet aspect est très important pour nous. Nous constatons qu'il existe un lien très fort entre la pratique du don et le bénévolat. Ces deux choses sont importantes.

    Merci.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais je crois qu'il ne me reste que quelques secondes, et j'aurais une dernière question à poser à M. Kitts.

    Monsieur, j'ai appris — et je souhaite simplement que vous me confirmiez cette information — que les hôpitaux de recherche et d'enseignement ne sont pas admissibles au programme d'infrastructure.

    Est-ce exact? Et savez-vous quelle en est la raison?

    C'est exact, du moins dans mon cas; Glenn pourrait probablement corroborer cette information, car il est le président de l'association.

    Je crois que cela tenait à la nature directe de ces fonds... Il s'agissait du Fonds pour l'infrastructure verte, du Programme d'infrastructure du savoir et du Fonds de stimulation de l'infrastructure. On voit qu'il pourrait bien y avoir un lien, mais nous n'étions admissibles à aucun de ces fonds, c'est exact.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur McCallum.

    Monsieur Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue à tous les témoins.

    J'ai une première question pour M. Lucas.

    Vous nous avez parlé de La Coop fédérée et notamment de son succès au Québec, depuis une vingtaine d'années, avec la mise en place du Régime d'investissement coopératif. Cela existe-t-il ailleurs qu'au Québec?

    Non. C'est aussi simple que cela. C'est tout comme le Régime d'épargne-actions: c'est un animal seulement québécois. Nous croyons qu'au bénéfice des coopératives, ce régime devrait s'étendre, surtout à cause du fait que les coopératives ne sont pas sur un pied d'égalité avec les corporations ordinaires. Comme vous le savez fort bien, la coopérative n'a pas accès aux capitaux publics. Aussi, on doit s'autofinancer avec l'apport de nos membres. C'est une des façons qui a été mise sur pied, et ça s'est révélé être un succès.

    Des demandes sont-elles faites dans chacune des provinces? Vous faites une demande pour qu'il y ait un programme fédéral, mais il existe déjà au Québec. Les Québécois ont donc investi dans cela, et on peut évidemment en faire profiter les coopératives fédérées. En même temps...

    Je m'excuse de vous interrompre. C'est tout l'ensemble des coopératives. Je représente La Coop fédérée, mais il y a bien d'autres coopératives qui adhèrent à ce régime: les forestières, les coopératives de solidarité et ainsi de suite.

    Lorsque vous demandez un programme fédéral semblable, c'est comme si vous demandiez au fond que les Québécois investissent encore une fois pour soutenir des coopératives.

    Dans chacune des provinces, n'y aurait-il pas lieu dans un premier temps de mettre en place un tel régime?

    Cette question, Mme Gagné pourrait y répondre. Néanmoins, cela devrait venir de la part de la CCA, la Canadian Co-operative Association.

    Actuellement, il y a 1 300 coopératives agricoles au Canada — il est seulement question d'agriculture. L'ensemble de ces coopératives soutiennent cette demande, à savoir qu'elle soit faite au palier fédéral.

    Au Québec, c'est clair que les coopératives comprennent que le jour où il y aura un tel régime au palier fédéral, le Québec fera une révision pour être en mesure de s'aligner sur l'ensemble des autres provinces. Ce qu'elles veulent, c'est avoir quelque chose de cohérent, de clair, coast to coast, qui ne s'applique pas seulement à une province. Si on laisse cela aux provinces, ce sera mis en place de façon très inégale.

    Ne pensez-vous pas que c'est à chacune des provinces de le faire si elles veulent en bénéficier, comme les Québécois en ont bénéficié?

    Non, nous demandons vraiment que ce soit le gouvernement fédéral qui prenne cela en charge de sorte que cela ait le même effet partout au Canada.

    Nos problèmes en matière d'agriculture, dans les coopératives, sont les mêmes partout au Canada, on applique la même formule et on voudrait pouvoir...

    Remarquez que je suis bien content que, encore une fois, un modèle au Québec fasse consensus et démontre qu'on a adopté de bonnes politiques. J'en conviens. En ce qui a trait aux modalités, on verra plus tard.

    C'est ça.

    Je vous remercie.

    J'ai une autre question, pour M. Kitts.

    Vous avez parlé d'un programme fédéral d'infrastructure pour la mise à niveau des infrastructures de recherche universitaire en matière de santé — les établissements de santé. D'abord, si vous faites une demande en ce sens et si jamais c'est accepté, je vous invite à être très patient. Car vous avez fait référence au programme d'infrastructure auquel les municipalités peuvent adhérer, et on n'a pas vu grand-chose sur le terrain jusqu'à maintenant. Il y a eu une foule d'annonces et peu d'action. Je ne suis donc pas certain qu'avoir un programme pancanadien d'infrastructure à cet égard soit nécessairement la bonne formule.

    La santé — on parle de recherche universitaire en matière de santé —, c'est de compétence provinciale. Au Québec, si jamais il y avait un tel programme, on travaillerait certes pour que ce soit le gouvernement du Québec qui en ait la gestion, parce que c'est une question de compétence provinciale, autant la santé que l'éducation. Avez-vous un commentaire à faire là-dessus?

    Je crois que, dans le domaine de la recherche en santé, les hôpitaux de recherche mènent environ 80 p. 100 des activités de recherche en santé, tandis que les universités sont responsables des 20 p. 100 restants. Dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir, les universités ont droit à du financement pour aménager des infrastructures, mais les hôpitaux n'y ont pas droit, alors nous estimons qu'il serait peut-être approprié que le prochain budget alloue des fonds aux hôpitaux pour qu'ils puissent rénover leurs infrastructures.

    Merci.

     Ma prochaine question s'adresse à M. Nolet. Vous avez dit que si le gouvernement ne maintenait pas les montants annoncés, il y aurait environ 2 000 mégawatts en péril. Vous parlez d'investir de nouvelles sommes pour 8 000 mégawatts supplémentaires. Quel est le potentiel? Avez-vous fait des prévisions du potentiel éolien au Québec et au Canada?

    Si on considère l'étendue du Canada et de ses zones côtières, le potentiel est immense. Nous avons une ressource éolienne de classe mondiale. Notre association prévoit le développement de 55 000 mégawatts d'énergie éolienne d'ici 2025, ce qui représente 20 p. 100 de la capacité de production d'électricité au Canada.

    Au Québec, on peut prévoir des chiffres également fort élevés. On est en train d'évaluer combien de mégawatts le Québec compterait parmi ces 55 000 mégawatts. Si tous les projets d'Hydro-Québec vont de l'avant, on aura 4 000 mégawatts d'énergie éolienne en 2015, ce qui représentera alors environ un peu plus du tiers de la capacité du Canada.

    Je vous remercie.

     Monsieur Davidson, vous avez...

    C'est terminé. Merci, monsieur Laforest.

    C'est au tour de M. Menzies.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos exposés. J'espère que vous savez combien nous vous sommes reconnaissants de nous fournir ces renseignements. Nous avons beaucoup de questions à vous poser, mais nous n'avons pas assez de temps pour poser des questions à chacun de vous, alors ne soyez pas froissés si nous ne posons pas de questions à chacun d'entre vous. Bien entendu, nous tenterons d'insister sur ce qui nous intéresse.

    J'essaierai de partager mon temps avec M. Wallace si c'est possible.

    D'abord, monsieur Nolet, l'énergie éolienne est une source d'énergie très importante dans mon coin de pays. Les chiffres que vous citez sont intéressants. Vous donnez des prévisions pour l'ensemble du Canada et vous laissez entendre, pour reprendre vos mots, que le soutien du gouvernement fédéral prendra fin en 2009, mais j'ai cru comprendre que le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable se poursuit.

    Cette initiative vise à encourager la production de 14,3 térawattheures. Par exemple, Greengate Power vient tout juste d'annoncer la réalisation d'un projet en deux phases dans ma circonscription. Encore une fois, à elle seule, la première phase donnera lieu au plus grand parc éolien du Canada. L'entreprise appuie cette allégation sur le prix commercial de l'énergie qui sera produite.

    Pourriez-vous expliquer votre affirmation selon laquelle le soutien cessera bientôt, alors qu'on sait que cette entreprise investit son propre argent dans un projet de parc éolien?

    Oui. Nous pouvons constater que le programme est censé se terminer à la fin de mars 2011. Le programme a remporté un tel succès que tous les fonds qui avaient été prévus seront alloués d'ici la fin du mois d'octobre, c'est-à-dire à l'automne 2009. Par conséquent, le programme se poursuit, mais les fonds sont épuisés. C'est l'un des problèmes.

    Nous savons que certaines des entreprises au Canada qui ont signé des ententes de commission avec des services publics provinciaux obtiendront le financement convenu, mais que les projets — il y en a pour 2 000 mégawatts — dont la réalisation est prévue d'ici 2011, soit l'année où se terminera le programme, ne recevront aucuns fonds du programme écoÉNERGIE.

    Essentiellement, ces entreprises seront tributaires du prix commercial de l'énergie qu'elles produiront pour que ça fonctionne.

    Oui, pour que ça fonctionne, mais...

    Cette entreprise dispose d'un plan d'affaires très solide. Elle peut compter sur des investisseurs d'autres provinces, voire sur des investisseurs étrangers. Je tenais seulement à préciser que le projet est actuellement viable sur le plan commercial.

    Si vous le permettez, je vais poursuivre avec M. Davidson.

    Je suis heureux de vous voir dans l'exercice de vos nouvelles fonctions. Je vous souhaite beaucoup de succès.

    Je conviens que votre association est intervenue rapidement l'automne dernier lorsque nous avons remis en question les observations des établissements d'enseignement concernant l'investissement dont ils avaient besoin pour accueillir les personnes au chômage qui retournent aux études.

    Depuis août dernier, 40 000 diplômés collégiaux ont obtenu un emploi, ce qui est un chiffre intéressant. La population doit être mise au courant de cela.

    En ce qui a trait à votre commentaire sur l'investissement du gouvernement australien dans les universités, j'ai pu le constater la première fois que je suis allé en Inde. Les rues de Mumbai et de New Delhi étaient bardées de panneaux publicitaires faisant la promotion de l'Australie, mais il n'y en avait aucun sur le Canada. Pourquoi ratons-nous cette occasion? Que devons-nous faire?

    Je vous remercie de votre question. C'est une cause que je défends avec passion.

    Si l'on regarde ce que le gouvernement de l'Australie a choisi de faire il y a environ 10 ou 15 ans, on constate qu'il s'est fixé un objectif de politique étrangère qui consiste à recruter des étudiants étrangers pour établir ces types de liens. Il a fait des investissements considérables, à raison de 20 à 30 millions de dollars australiens par année, pour soutenir le travail des universités australiennes. Le gouvernement australien fonctionne selon le régime fédéral, mais il a trouvé une façon de transcender sa structure fédérale et de travailler en collaboration avec les universités. Il atteint son objectif grâce à ces éléments essentiels: un leadership national, des fonds nationaux et une approche coordonnée parmi les intervenants.

    Je dois dire également que le British Council et le gouvernement du Royaume-Uni ont aussi augmenté de façon considérable leurs investissements dans ce domaine.

    Pour vous donner une idée de l'urgence de la situation, j'ajouterais que, depuis les événements du 11 septembre, le Canada a attiré un certain nombre d'étudiants étrangers qui avaient d'abord choisi d'aller étudier aux États-Unis. Par contre, le contexte a maintenant changé aux États-Unis, de sorte que les étudiants étrangers recommenceront à prendre la direction de ce pays très bientôt.

    Il faut donc que le gouvernement reconnaisse qu'il s'agit d'une priorité nationale, que ces investissements génèrent des emplois dans les collectivités du pays et que le Canada a la capacité de prendre de telles mesures.

    Juste pour illustrer mon propos, je crois que vous avez visité l'Université de l'île de Vancouver ou que vous avez entendu un exposé présenté par des représentants de cet établissement. La ville de Nanaimo compte un millier d'étudiants étrangers. Sept cents d'entre eux ont vécu dans des familles d'accueil dans cette localité. Par conséquent, avec comme toile de fond le déclin de la foresterie et des pêches, il y a la nouvelle économie du savoir, et le Canada peut être de la partie.

    Merci.

    Vous avez une minute et demie.

    Je serai très bref.

    J'ai une question pour les représentants d'Ingénieurs Canada.

    L'un de mes commettants exerce beaucoup de pression sur moi concernant les questions liées à la table ronde. Comme d'autres l'ont mentionné, le gouvernement fédéral a mis en place des programmes que nous examinons, et si ces programmes ne sont pas efficaces, nous les éliminons. Je crois que c'est ce qu'il convient de faire. Si le gouvernement finançait la table ronde, pouvez-vous me dire quels sont les résultats auxquels il pourrait s'attendre?

    La table ronde a déjà donné des résultats concrets. Nous collaborons avec Infrastructure Canada, et, en mai, nous avons présenté un cadre pour tenter d'évaluer le rendement et les pratiques dans le milieu de la gestion des infrastructures au Canada.

    Essentiellement, le déficit de renouvellement est très élevé. Nous avons entendu différents chiffres — la FCM a avancé un chiffre de 125 milliards de dollars. Nous faisons face à un énorme problème, et nous n'avons pas beaucoup d'argent pour le résoudre. Essentiellement, la table ronde nous permettrait d'élaborer une approche et une stratégie pour classer nos interventions par ordre de priorité et faire en sorte que...

    Donc, vous vous attendez à ce que le gouvernement soumette à la table ronde ce qu'il prévoit faire en matière d'infrastructure dans le pays. Puis, votre organisation expliquerait au gouvernement quelles sont, selon elle, les interventions prioritaires.

    Donnez une réponse brève, s'il vous plaît.

    Cela ferait partie du travail. Nous ne demandons au gouvernement qu'un demi-million pour trois ans.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur Mulcair, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier l'ensemble des participants de ce matin de nous aider dans nos délibérations en vue du prochain budget. Je tiens aussi à dire à quel point le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité a fait une proposition et une présentation fort utiles pour nous. On voit que les institutions que l'on a créées pour tenir compte de l'étendue de notre pays et de certaines spécificités en ce qui concerne la réalité linguistique de notre pays ont donné lieu à la création d'institutions uniques qui produisent des résultats concrets pour les communautés. Alors, merci de vos présentations et de votre présence.

    Par pur hasard, monsieur Nolet, je portais ce matin une épinglette qui a été donnée à la Société AAER, que vous connaissez sans doute bien et qui est le seul fabricant nord-américain d'éoliennes. L'emplacement de cette entreprise est en soi révélateur, puisqu'elle est située dans l'ancienne usine de construction d'automobiles de Hyundai, à Bromont. Il y a donc plein de symbolisme dans le fait que l'éolienne est en train de prendre la place de la voiture

    Évidemment, c'est une situation propre à une consultation budgétaire. Vous arrivez aujourd'hui, vous nous dites que vous aviez un programme, des sous et que vous voulez que ça continue. Mais j'aimerais prendre un peu de temps avec vous ce matin parce que ça, c'est l'avenir. Je ne parle pas que de l'éolienne, mais de la capacité de comprendre ce qu'est le développement durable.

    Si l'on remonte au début des années 1960, lorsque Rachel Carson était en train d'écrire Silent Spring, pas beaucoup de monde comprenait les termes d'art qu'elle utilisait, comme « écosystème ». Aujourd'hui, peu de monde ne connaît pas ce terme. De la même manière, lorsqu'on parle de développement durable, un terme utilisé pour la première fois dans le rapport « Notre avenir à tous » déposé devant les Nations Unies par Gro Harlem Brundtland, on parle de l'obligation de tenir compte des aspects économiques, sociaux et environnemental chaque fois qu'on prend une décision au gouvernement. Peut-être qu'encore aujourd'hui, il n'y a pas beaucoup de monde qui comprend les notions d'internalisation des coûts, d'analyse du cycle de vie d'un produit. Ce sont des termes applicables au développement durable, mais je suis certain que dans une génération, tout le monde comprendra ces termes. D'ailleurs, ceux qui font le cégep et l'université aujourd'hui les apprennent et les manient bien. C'est là-dessus que je veux qu'on se parle aujourd'hui parce que c'est essentiel pour la détermination de la suite des choses.

    Je vous demande de réfléchir, de savoir si l'internalisation des coûts n'est pas le maillon manquant dans la détermination des choix énergétiques. Je m'explique. Les coûts sont d'ordre social, environnemental et, bien entendu, économique. Si on peut impunément brûler du charbon, par exemple, pour produire de l'électricité, sans internaliser le coût pour l'environnement, pour les générations futures, c'est évident qu'on est en train de fausser nos calculs. Donc, lorsque les gens nous disent que le gouvernement ne doit pas être impliqué, ne doit pas faire des choix, influencer le marché, déterminer d'avance des gagnants et des perdants, c'est parce qu'on n'a pas internalisé les coûts.

    Ne pensez-vous pas que l'éolienne serait devenue plus automatiquement le choix du marché si on avait forcé tout les joueurs à jouer d'une manière égale avec des règles similaires, c'est-à-dire à internaliser l'ensemble de leurs coûts, y compris les coûts environnementaux?

    D'abord, merci, monsieur Mulcair, de me donner la chance d'intervenir sur ce point.

    Je pense que vous touchez probablement le coeur du sujet. C'est la raison pour laquelle, dans notre présentation d'aujourd'hui, nous demandons la prolongation et la bonification du programme jusqu'en 2014. Pourquoi 2014? Parce que c'est à ce moment, on le verra, que les coûts environnementaux seront internalisés pour les autres filières de production électrique au Canada, avec ce que l'on sait du cadre réglementaire sur les gaz à effet de serre au pays. C'est la raison pour laquelle, à partir de ce moment-là, les mécanismes de marché mettront sur le même pied d'égalité toutes les filières énergétiques et les filières renouvelables, dont la filière éolienne, qui sera hautement compétitive face à des filières de type charbon ou cogénération.

    Cela dit, est-ce que seuls les mécanismes de marché suffisent? Pas tout à fait, selon nous, parce que ce gouvernement s'est donné pour objectif d'atteindre 90 p. 100 de génération électrique avec des sources non émettrices, d'ici 2020. Donc, il y a des choix à faire. Il faut mettre le pied sur l'accélérateur pour s'assurer que ces filières se mettent en branle pour réduire les émissions au Canada et s'assurer que l'ensemble de la génération électrique au Canada sera moins émettrice de gaz à effet de serre.

    Je reviens à la date de 2014. C'est l'élément central, et c'est pourquoi ce qu'on demande n'est pas un financement sans fin, mais vraiment le palier, le pont qui permet de rejoindre les autres filières énergétiques au Canada.

    Lors de nos rencontres prébudgétaires, nous avons eu l'occasion d'entendre beaucoup de gens, y compris des représentants des premières nations, qui avaient des préoccupations spécifiques. La cartographie qui a été faite des gisements éoliens partout au Canada nous a permis de constater que les ressources éoliennes les plus constantes au Canada se trouvent, par hasard — mais parfois le hasard fait bien les choses —, dans les latitudes où il y a les plus fortes concentrations de premières nations. Par exemple, au Québec, cela a tendance à être en ligne avec les énormes réservoirs du système de la Baie James, qui a été mis en place il y a une trentaine d'années.

    Avez-vous travaillé concrètement avec des premières nations partout au Canada? En faites-vous une priorité? Cela fait-il partie des préoccupations du groupe que vous représentez?

    À CanWEA, nous travaillons conjointement avec les différentes premières nations au pays. L'an dernier, nous avons organisé un séminaire avec les premières nations et l'industrie éolienne sur la façon de travailler en partenariat avec ces communautés et sur la façon de travailler afin d'identifier ces fameux emplacements, là où il y en a, là où on peut également produire de l'énergie éolienne et la mettre sur le réseau. Il faut des lignes de transmission pour transporter cette électricité, cette immense ressource qui est dans le Nord. Selon la latitude, il faut tenir compte du froid et du givre. Il y a donc de la recherche et développement à faire, mais ce n'est pas impossible. Le partenariat avec les premières nations se fait sur une base régulière, et ce, dans toutes les provinces.

    Merci, monsieur Mulcair.

    La parole est maintenant à Mme Hall Findlay.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins d'être ici avec nous ce matin. J'ai trois questions et peu de temps.

    Premièrement, monsieur Nolet, merci beaucoup de votre présentation. Vous avez parlé du programme de l'administration Obama. Vous avez aussi dit que ce que nous faisons ici, au Canada, n'est pas la même chose.

    Pourriez-vous nous parler un peu, mais assez rapidement, de la comparaison relativement à ce qui se produit en Europe, dans les administrations européennes, et ce que nous faisons ici, au Canada?

    Des pays européens qui sont des leaders, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne et autres, se sont donné une vision et en ont fait une priorité. Ils se sont donné des objectifs et des moyens pour les atteindre. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire création d'emplois, développement économique régional et création de la richesse. Donc, ça prend une vision d'ensemble, et tout le monde doit travailler pour atteindre les mêmes objectifs. C'est ce qu'est en train de faire l'administration Obama. D'ici les trois prochaines années, les États-Unis vont doubler leur production d'énergie renouvelable. Le Canada se retrouve au milieu de ce jeu hautement concurrentiel pour attirer des investissements là où il commence à y avoir des endroits qui sont nettement plus intéressants pour les investisseurs.

    C'est la raison pour laquelle c'est maintenant le moment d'agir, de s'assurer que les choses seront faites jusqu'en 2014, afin de ne pas manquer le bateau et qu'on puisse tirer le maximum de la ressource, et créer ce développement dans les régions du Canada et, évidemment, réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Nous savons qu'au Danemark, le soutien du gouvernement à la première étape a aidé l'industrie éolienne non seulement pour la production d'énergie, mais aussi pour l'industrie et la technologie.

    Merci beaucoup.

    La prochaine question s'adresse à Mme Guay. Je vous remercie beaucoup d'être venue témoigner ici.

    Nous avons entendu divers exposés sur la recherche et l'innovation, et je souhaiterais d'abord vous féliciter pour vos efforts relatifs à la table ronde, car je crois que nul ne peut contester le fait qu'il y a des besoins criants en matière d'infrastructure dans le pays, et, comme nous disposons de très peu de ressources, nous ne pouvons faire tout ce que nous voudrions. Je vous félicite donc de tenter de faire en sorte que tous les ordres de gouvernement investissent dans les infrastructures de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible.

    Un certain nombre d'organismes, tant gouvernementaux que privés, ont souligné la pénurie d'ingénieurs en environnement, par exemple des personnes qui réalisent l'écologisation de bâtisses et qui peuvent mener à bien des projets dans des domaines comme l'énergie éolienne. Nous avons également entendu des exposés présentés par des représentants d'universités — je vous remercie, monsieur Davidson, et je vous félicite pour votre nouveau poste — et de collèges, ainsi que d'écoles polytechniques. Les représentants de ce milieu semblent, bien entendu, demander un financement accru pour la recherche pure et pour la recherche appliquée.

    Je comprends que je vous mets sur la sellette, mais, aux fins de l'élaboration du budget et pour orienter un peu le gouvernement, devrait-on accorder la priorité à la recherche pure ou à la recherche appliquée? Selon vous, sur quel type de recherche devrait-on insister — en 30 secondes ou moins?

    Je vous remercie de votre question.

    Je crois qu'ils vont de pair. Pour mettre au point de nouvelles technologies, pour favoriser l'innovation, on a besoin des activités de recherche pure, mais il faut également l'intervention des ingénieurs pour concrétiser toutes ces découvertes. On parle tout le temps de la science et des technologies, mais, à mon avis, on devrait plutôt parler de la science, de l'ingénierie et des technologies, car c'est cette combinaison qui nous permettra d'accomplir des choses et nous aidera à être plus prospères.

    Je dirais que nous ne pouvons pas vraiment faire un choix; nous devons nous concentrer sur ces trois aspects. Je ne peux donc pas affirmer que l'un est plus important que l'autre. Je crois qu'il est essentiel qu'il y ait une interaction entre ces trois domaines. C'est ce qui rendra le pays concurrentiel à l'échelle internationale.

    Je souscris entièrement à ce que vous avez déclaré à propos des États-Unis. Je crois que ce pays a su tirer parti des formes d'énergie propre et du contexte créé par les changements climatiques pour devenir plus concurrentiels sur le plan international. J'espère que le Canada poursuivra également dans cette voie.

    J'aime bien la formule « science, ingénierie et technologies ». Je vais simplement faire remarquer aux personnes concernées que c'est une bonne idée.

    Monsieur Lauzière, nous appuyons tous les organismes de bienfaisance. Nous sommes tous en faveur d'une augmentation du nombre de bénévoles et des dons provenant du secteur privé. Vous avez formulé diverses recommandations dans votre exposé, mais vous n'avez pas parlé des coûts. Peut-être que cet aspect m'a échappé.

    Nous souhaitons encourager les organismes de bienfaisance, mais votre proposition entraînerait également une perte de revenus pour le gouvernement. Pourriez-vous nous fournir des chiffres à cet égard?

    En ce qui concerne nos deux dernières recommandations, elles n'entraîneraient aucun coût, de sorte qu'elles seraient plus faciles à mettre en oeuvre.

    Pour ce qui est de l'étirement du crédit d'impôt, comme il s'agit d'une mesure expérimentale, il est difficile de vous fournir des chiffres précis. Il faudrait que le ministère des Finances fasse des calculs. Mais, même si nous nous fixions un objectif très ambitieux et que nous tentions d'obtenir, par exemple, une augmentation de 200 millions de dollars pour la première année, en accordant ce crédit d'impôt jusqu'à concurrence d'un don d'un demi-million de dollars, il en coûterait au gouvernement 20 millions de dollars pour la première année, et ce coût s'élèverait à 50 millions de dollars pour la troisième année. Je dois dire qu'il s'agirait d'un objectif très ambitieux, car cette initiative vise en partie à sensibiliser les Canadiens à l'importance de faire des dons ainsi qu'à examiner et à comprendre l'idée de l'étirement du crédit d'impôt. Si l'on tient compte de tout cela, le coût de cette proposition semble relativement modeste.

    Comme je le disais plus tôt, cette proposition vise également à inciter la population à participer à la vie communautaire. Il s'agit d'une mesure qui donnera des résultats à long terme, car la culture du don tend à se perdre. Nous estimons que nous devons réinstaurer cette pratique au fil des années, et cette proposition nous aidera à le faire.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, madame Hall Finlay.

    Monsieur Roy, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question s'adresse à M. Monk. Lors de votre présentation, vous avez dit que le niveau de productivité canadienne était catastrophique si on le comparaît, entre autres, à celui des États-Unis. Vous dites que le taux annuel moyen de croissance de la productivité au Canada n'a été que de 1 p. 100, tandis qu'aux États-Unis, il a été de plus de 2,5 p. 100. Les ingrédients critiques de la productivité sont le capital humain, le capital physique et l'innovation. À ma connaissance, le taux de scolarité du Canada est plus élevé que celui des États-Unis. En ce qui a trait à l'innovation, j'ai de la difficulté à trouver une comparaison qui prouve que l'on innove davantage aux États-Unis qu'au Canada ou qu'au Québec. Pour ce qui est du capital physique, c'est la même chose. J'ai de la difficulté à croire ce genre d'étude.

    Ma question est simple. Comment pouvez-vous faire une comparaison entre ce qui se passe au Québec ou au Canada et ce qui se passe aux États-Unis et en arriver à dire que les États-Unis ont un bien meilleur rendement que le Canada? Ce genre d'étude me fait me poser des questions. Depuis des années, on entend dire que les Canadiens et les Québécois sont moins productifs que l'ensemble des Américains, ou que d'autres pays. Je voudrais avoir une réponse claire à ce sujet. D'où vient la différence? Selon vous, quelles en sont les causes?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Roy.

    Bien sûr, il est plus difficile d'expliquer pourquoi. Toutefois, des études commandées par le gouvernement ont révélé qu'il y a des problèmes liés à la productivité au Canada. Nous savons, par exemple, que le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence a publié en 2008 un rapport qui montre que la croissance de la productivité au Canada a donné des résultats hautement insatisfaisants. Donc, nous sommes au courant des résultats, et, à notre avis, le fait d'augmenter les dépenses destinées aux ressources humaines, aux ressources physiques et à l'innovation permettrait d'accroître la productivité et de rendre le Canada plus concurrentiel au sein de l'économie mondiale.

    Vous proposez une solution. Vous nous dites qu'il faut investir dans le capital humain et physique, de même que dans l'innovation. Cependant, pour régler un problème, il faut d'abord en connaître la cause. C'est pourquoi j'ai des réserves sur ce genre d'étude.

    Nous savons que des études ont révélé que les investissements en matière de ressources humaines, de ressources physiques et d'innovation — ce qu'on appelle la créativité — entraîneront au bout du compte une hausse de la productivité, laquelle, à son tour, accroîtra le niveau de vie des Canadiens. Dans notre mémoire, nous recommandons au gouvernement d'investir davantage, en particulier dans le domaine de l'innovation, ce qui augmentera la productivité et, par le fait même, le niveau de vie des Canadiens.

    Bref, nous devons investir davantage dans l'innovation.

    Vous ne parlez pas seulement d'investissements en matière d'innovation: vous parlez aussi d'investissements dans le capital humain. Selon vous, on n'investit pas suffisamment dans le système d'éducation, par exemple. On n'encourage pas assez les gens à pousser plus loin leur apprentissage.

    Nous formulons en fait trois demandes: nous souhaiterions que le gouvernement investisse davantage dans la formation dans le domaine des TIC, qu'il augmente la portion remboursable des dépenses des grandes sociétés en RS et DE et qu'il investisse davantage pour combattre le piratage. Nous soutenons que des investissements accrus dans la formation et dans les TIC occasionneraient une hausse de la productivité.

    Je vais utiliser la prochaine intervention réservée aux conservateurs, et je souhaiterais clarifier un point auprès de l'ACISU, monsieur Kitts.

    Vous avez parlé du Programme d'infrastructure du savoir et du fait que vos membres n'y sont pas encore admissibles. Le comité s'est rendu à l'Université de l'Alberta, située à Edmonton, et le Dr Tyrrell nous a fait visiter ses laboratoires, qui ont des liens directs avec l'hôpital universitaire. Il a affirmé qu'il recevait du financement... Je crois qu'il a mentionné le Programme d'infrastructure du savoir et le Fonds de stimulation de l'infrastructure. Je suis persuadé que vous savez de quoi il retourne.

    Il est un chercheur de renommée internationale qui fait des travaux sur le virus de l'hépatite. Pourriez-vous me confirmer s'il a été admissible ou non à ces fonds?

    Je vais laisser à Glenn Brimacombe le soin de répondre à votre question, car il est plus au fait de la situation à l'échelle nationale.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En Alberta, l'affectation du financement aux activités de recherche en santé diffère quelque peu lorsqu'il s'agit d'un établissement universitaire. Par exemple, à l'Université de l'Alberta, une plus grande part des activités de recherche relève de l'université. Dans le cas du Dr Tyrrell, le financement qu'il touche pour les infrastructures lui est alloué par l'intermédiaire de l'université où il mène ses activités de recherche.

    Le financement est affecté différemment dans la plupart des autres provinces, où, comme l'a mentionné M. Kitts, le rapport est de 80:20; il est de 50:50 en Alberta.

    Il est donc possible de procéder de cette façon si la province et les établissements sont ouverts à ce mode de financement.

    Si les activités de recherche relèvent de l'université, oui, mais cet exemple n'est pas la norme en comparaison avec la situation qui prévaut dans le reste du pays.

    D'accord, je vous remercie de cette précision.

    J'aimerais poser une question à M. Davidson.

    J'ai beaucoup aimé votre exposé. Comme vous le savez, je m'intéresse à ce domaine depuis longtemps, et c'était particulièrement le cas lorsque je siégeais au comité de l'industrie. J'aime le fait que vous citiez des exemples. Je crois que c'est exactement ce que les chercheurs doivent faire: donner des exemples qui montrent aux parlementaires et aux Canadiens à quel point les chercheurs au pays font du bon travail.

    J'aimerais vous poser une question concernant votre première recommandation. L'un des membres de ma famille est un chercheur sur le diabète, et il me rebat souvent les oreilles des préoccupations que vous avez soulevées. Depuis un certain nombre d'années, il soutient que les gouvernements antérieurs et le gouvernement actuel ont fait des investissements considérables dans l'infrastructure par l'intermédiaire de la FCI et du Programme d'infrastructure du savoir. Ils ont d'ailleurs investi dans les Chaires de recherche du Canada dans le passé et le font actuellement.

    Si nous voulons maintenir ou renforcer notre position auprès de la communauté internationale des chercheurs, nous devons axer le prochain budget sur les ressources humaines, particulièrement sur les conseils subventionnaires. C'est l'argument qu'il fait valoir: nous avons constitué une capacité substantielle, mais si nous prévoyons allouer des ressources supplémentaires, nous devrions nous concentrer davantage sur les ressources humaines, par l'intermédiaire des conseils subventionnaires, que sur l'infrastructure. C'est exactement ce que vous avez recommandé.

    Je souhaiterais que vous apportiez d'autres précisions à l'intention du comité.

    Les membres de votre famille vous fournissent de bons conseils.

    Pour bâtir une économie du savoir, il faut financer différents éléments de manière appropriée, et il faut le faire selon une certaine logique. Oui, je conviens tout à fait qu'il faut accorder la priorité au financement direct de la recherche, particulièrement par le truchement des conseils subventionnaires. Au fil des années, j'ai constaté que, par rapport à un certain nombre de nouvelles initiatives qui ont été créées, comme la FCI ou d'autres instruments semblables, les conseils subventionnaires de la recherche fondamentale se révèlent l'un des moyens les plus efficaces pour attirer les talents dans le domaine de la recherche.

    Je dirais également que, en ce qui concerne l'enveloppe de recherche — nous avons parlé de l'investissement initial —, il faudrait avant tout doubler les montants que les conseils subventionnaires pourraient verser. En outre, il serait essentiel de financer des postes de recherche postdoctorale, car les universitaires canadiens sont limités dans leur cheminement de carrière. Et, bien sûr, le comité ne sera pas étonné d'apprendre que la question des coûts institutionnels et des coûts indirects continue d'inquiéter nos membres.

    Je reconnais qu'il faut régler ces questions selon une suite logique, et, cette année, nous insistons sur l'importance de doubler le soutien financier consenti aux conseils subventionnaires.

    Pourrais-je vous poser une très brève question à cet égard? Je dispose d'environ 30 secondes.

    Les chercheurs soulèveront toujours la question du financement des conseils subventionnaires, car, à l'évidence, cet aspect les touche de très près, mais les recteurs d'université insisteront très souvent sur les coûts indirects, car, étant à la tête des établissements, ils sont avant tout préoccupés par cette question. Alors, comment répartir le financement? Vous formulez une recommandation au comité. Disons que vous avez un dollar à consacrer à la recherche; comment répartissez-vous cette somme entre les conseils subventionnaires et les universités qui doivent assumer des coûts indirects?

    Nous présenterons au comité et au ministère des demandes plus précises à mesure que la situation financière se clarifiera. Pour cette année, notre demande vise les conseils subventionnaires. Cela permettrait d'atténuer en partie les coûts institutionnels de la recherche.

    Je tiens à rappeler aux membres que la norme mondiale est de 40 p. 100. Au Canada, le taux est actuellement de 23 p. 100, de sorte que nous avons un certain rattrapage à faire à ce chapitre.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais tous vous remercier de vos exposés et des réponses que vous avez fournies à nos questions.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant environ deux minutes, puis nous demanderons aux prochains témoins de se joindre à nous.

    Je vous remercie tous d'être venus ici ce matin.

    Chers collègues, nous allons maintenant poursuivre avec le deuxième groupe de témoins dans le cadre de nos consultations prébudgétaires.

    Nous accueillons les représentants de huit autres organisations: la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers; le Conseil des viandes du Canada, Radios communautaires du Canada, le Conseil canadien de développement social, YWCA Canada, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, le Foster Care Council of Canada et l'Association canadienne des hygiénistes dentaires.

    Pouvons-nous procéder dans cet ordre? Chacun d'entre vous disposera de cinq minutes pour présenter sa déclaration préliminaire; nous donnerons d'abord la parole à la représentante de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Pauline Worsfold, et je suis secrétaire-trésorière de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers, la FCSI. Je travaille également comme infirmière à la salle de réveil de l'Hôpital de l'Université de l'Alberta, à Edmonton.

    Je suis accompagnée de Pam Foster, qui est responsable des relations gouvernementales.

    La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers, la FCSI, représente 158 000 travailleurs et étudiants dans le domaine des soins infirmiers. Nous tenons à remercier le comité de nous donner l'occasion de présenter notre point de vue.

    Il y a un adage qui existe sous diverses formes dans différentes cultures: la santé, c'est tout ce qui compte. C'est la base même de la prospérité personnelle et sociale. Par conséquent, nous souhaiterions formuler trois propositions à prendre en considération au moment de l'élaboration du prochain budget, c'est-à-dire des propositions en matière de dépenses qui renforceront les Canadiens et le Canada afin de leur assurer un avenir prospère.

    Excusez-moi. Je suis désolé, mais nous sommes appelés à la Chambre pour un vote.

    Vous allez avoir plus de temps que les autres témoins parce que nous devons suspendre la séance et recommencer à notre retour.

    Excellent.

    Le vote est à 11 h 07. Tous les membres se rendront à la Chambre, et nous reviendrons immédiatement après le vote.

    Je présente mes excuses aux témoins. Ce vote était imprévu, ce qui arrive souvent au Parlement. Nous ferons de notre mieux pour mener une discussion de groupe.

    Chers collègues, juste avant de poursuivre, je crois que le greffier vous a tous remis le document concernant l'augmentation que nous demandons relativement au budget du comité des finances pour les consultations prébudgétaires dans le pays. La réunion du Comité de liaison aura lieu à 13 heures aujourd'hui.

    Pourriez-vous me donner votre accord? Il s'agit d'une augmentation de 15 881 $.

    À quelles fins?

    Nous devons séjourner deux jours à Toronto et nous souhaitons nous rendre à Weyburn, en Saskatchewan.

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord.

    D'accord. Je vous remercie, chers collègues.

    Nous allons maintenant céder de nouveau la parole à la représentante de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers pour qu'elle fasse sa déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Merci. Comme je l'ai dit, je suis une infirmière et je suis souple.

    Je m'appelle Pauline Worsfold et je suis secrétaire-trésorière de la FCSI, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, je suis infirmière en salle de réveil à l'Hôpital de l'Université de l'Alberta à Edmonton. Je suis accompagnée par Pam Foster, notre spécialiste des relations gouvernementales.

    La FCSI représente 158 000 infirmières et infirmiers ainsi que des étudiantes et des étudiants en sciences infirmières. Nous remercions le comité de nous offrir cette occasion de faire connaître notre point de vue.

    Il y a un adage qui existe sous diverses formes dans différentes cultures selon lequel la bonne santé est tout ce qui compte. Elle est le fondement de la prospérité personnelle et sociale. Nous aimerions donc vous présenter trois propositions à prendre en considération dans le prochain budget; il s'agit de propositions de dépenses qui contribueront à établir solidement un avenir prospère pour les Canadiens et pour le pays.

    Tout d'abord, nous demandons au gouvernement de faire une réalité de la promesse fédérale-provinciale-territoriale faite en 2004 aux Canadiens de mettre en oeuvre une stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. À l'heure actuelle, le taux de chômage se situe à 8,7 p. 100. Il y a plus de 1,5 million de travailleurs au chômage au Canada, et quand les Canadiens perdent leur emploi, ils perdent une assurance pour des médicaments essentiels. Déjà, plus de quatre millions de Canadiens n'ont pour ainsi dire aucune assurance-médicament. Parce qu'ils n'ont pas de couverture intégrale pour les médicaments essentiels, les patients se privent des médicaments dont ils ont besoin, ce qui peut les mener aux soins actifs, et nous savons tous que c'est beaucoup plus coûteux.

    Nous pouvons optimiser nos ressources grâce à une liste nationale de médicaments, à des achats en vrac, à une diminution des coûts administratifs et à d'autres aspects d'un programme national d'assurance-médicament. Tandis que les coûts des soins de santé publics sont demeurés stables par rapport au PIB pendant des décennies, le coût des produits pharmaceutiques augmente trois fois plus rapidement que le taux d'inflation. Cela menace la viabilité de notre système de soins de santé et la santé de chaque Canadien.

    Le gouvernement fédéral doit accepter de faire équipe avec les provinces et les territoires pour partager avec eux un programme national d'assurance-médicament. De plus, nous incitons vivement le gouvernement fédéral à investir dans l'une des plus importantes main-d'oeuvre du Canada, soit les ressources humaines en santé. Les infirmières, qui en sont l'élément le plus important, ont travaillé 21,5 millions d'heures supplémentaires en 2008. Je suis une de ces infirmières. C'est l'équivalent de 11 900 emplois, dont le coût s'élève à 879 millions de dollars par année; les provinces consacrent une partie de leur budget à se concurrencer entre elles pour attirer les infirmières. Il nous faut améliorer les taux de maintien en poste et de recrutement des effectifs en santé.

    Le Conseil canadien de la santé a demandé la création d'un mécanisme de coordination nationale, et nous appuyons cette demande. D'où notre deuxième recommandation: créer un observatoire pour les ressources humaines en santé, comme on en trouve dans beaucoup d'autres pays.

    Notre troisième recommandation est également liée à un éventuel rôle fédéral en matière de ressources humaines en santé. Nous demandons instamment au gouvernement de créer un fonds d'innovation pour appuyer les projets pilotes liés au maintien en poste et au recrutement de RHS au Canada. Il faudrait rendre ce fonds accessible aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et il devrait favoriser les partenariats entre les gouvernements, les organismes de soins de santé, les syndicats de soins de santé, les associations professionnelles, les collèges et les universités. Nous sommes convaincus qu'un fonds d'innovation semblable au fonds de 30 millions de dollars pour les projets pilotes liés aux garanties sur les temps d'attente annoncé en 2007 pourrait aider à révolutionner les milieux de travail du secteur des soins de santé en apportant une solution aux pénuries de main-d'oeuvre.

    À l'heure actuelle, la FCSI a reçu 4,2 millions de dollars de Santé Canada pour mettre en oeuvre des projets pilotes dans neuf provinces. Nous réussissons à maintenir en poste et à recruter davantage d'infirmières et d'infirmiers et à mettre sur pied une capacité à résoudre les pénuries de main-d'oeuvre grâce à ces programmes de partenariat particulièrement réussis. Voilà le type de micro-innovations en milieu de travail appuyées par des macroressources qui permettra d'assurer le maintien en place de la main-d'oeuvre qualifiée.

    En bref, nous proposons que le prochain budget fédéral alloue des sommes à une stratégie nationale d'assurance médicaments, à un observatoire national sur les ressources humaines en santé et à un fonds d'innovation pour les ressources humaines en santé.

    Merci beaucoup de m'avoir écoutée. Je suis impatiente de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons passer à M. Laws. C'est à vous.

    Bonjour. Je m'appelle Jim Laws et je suis directeur général du Conseil des viandes du Canada, ici à Ottawa. Nous représentons les entreprises de transformation des viandes agréées par le gouvernement fédéral au Canada.

    Nous avons trois recommandations à vous présenter aujourd'hui.

    Tout d'abord, les entreprises de transformation des viandes agréées par le gouvernement fédéral sont, de loin, les entreprises les plus réglementées de tous les secteurs alimentaires. La Loi sur l'inspection des viandes et son règlement ont une large portée, et, contrairement aux autres secteurs de l'alimentation, l'inspection des viandes est obligatoire et très régulière. En 2006-2007, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a facturé aux entreprises de transformation 21,4 millions de dollars en frais d'inspection des viandes. D'autres frais d'inspection, comme les certificats d'exportation, l'enregistrement des étiquettes, etc., constituent un désavantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes de transformation des viandes. Contrairement aux entreprises de transformation américaines et à celles qui relèvent des gouvernements provinciaux, il nous faut payer des frais. Notre première recommandation est que le Canada ne devrait pas facturer de frais d'inspection aux entreprises de transformation des viandes. Certains feraient valoir que le fait de payer des frais d'inspection nuit à l'indépendance de l'organisme de réglementation.

    Notre deuxième recommandation est liée au règlement canadien renforçant l'interdiction sur les aliments du bétail à la suite de l'épisode d'EBS au Canada en 2003. En juillet 2007, le Canada a mis en place un nouveau règlement renforçant l'interdiction sur les aliments du bétail qui exige le retrait et l'élimination de certaines matières provenant de ruminants qui étaient auparavant autorisées dans la chaîne alimentaire des animaux non ruminants. Ces exigences ont occasionné pour notre secteur du boeuf d'énormes coûts continus et des pertes de revenus auxquels ont échappé nos concurrents américains, qui importent actuellement les mêmes bovins vivants. Par conséquent, notre deuxième recommandation est que le gouvernement du Canada devrait éponger le coût de l'application du nouveau règlement renforçant l'interdiction sur les aliments du bétail. Selon notre plus récent sondage, cela correspond à des coûts de 35,6 millions de dollars par année pour notre industrie relevant du gouvernement fédéral.

    Enfin, notre dernière recommandation est liée à la sécurité alimentaire au Canada. Comme beaucoup d'entre vous le savez, au fil des ans, les entreprises de transformation des viandes ont continuellement amélioré leur système de sécurité alimentaire. Elles ont investi des millions de dollars pour rehausser leurs équipements et mettre au point des formules améliorées pour leurs produits, notamment de nouvelles méthodes et substances antimicrobiennes, comme la pasteurisation à haute pression et l'ajout de diacétate de sodium dans les viandes prêtes à consommer. Elles ont aussi dû dépenser des centaines de milliers de dollars pour faire des tests supplémentaires de dépistage de la listériose, de la salmonelle et du colibacille — c'est-à-dire E. coli —, tandis que leurs gestionnaires ainsi que leurs préposés au contrôle de la qualité et aux contrôles sanitaires ont dû y consacrer un nombre incalculable d'heures supplémentaires. Il va sans dire que les leçons tirées de la crise de la listériose de l'été 2008 montrent qu'il faut investir encore plus dans les technologies de salubrité alimentaire. Ce qui fait que notre troisième et dernière recommandation est que le gouvernement du Canada devrait financer la mise au point de nouvelles technologies favorisant la sécurité alimentaire. De nombreuses nouvelles technologies existent. Et nous estimons le coût de cette mesure à 200 millions de dollars par année.

    Merci beaucoup. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant donner la parole aux Radios communautaires du Canada.

    Bonjour. Je m'appelle François Côté. Je suis secrétaire général de l'Alliance des radios communautaires du Canada. Je suis accompagné de Kevin Matthews, qui est le directeur général de la NCRA.

    Dans le contexte actuel, où la grande majorité des régions partout au pays sont durement éprouvées par le ralentissement économique, il apparaît plus que jamais nécessaire que le gouvernement du Canada mette en oeuvre des mesures concrètes visant à soutenir financièrement et de façon récurrente les entreprises d’économie sociale, et particulièrement les radios communautaires et de campus, qui jouent un rôle prépondérant dans l’épanouissement et la survie de plusieurs communautés canadiennes.

    Les impacts positifs engendrés au sein des collectivités par la présence d’une radio communautaire sont tels qu’il serait faux de prétendre que le gouvernement pourrait choisir de ne pas y prêter une attention toute particulière.

     Soulignons tout d’abord que les radios communautaires et de campus contribuent concrètement à la création de plusieurs centaines d’emplois d’un bout à l’autre du Canada, notamment auprès d’une majorité de jeunes hommes et de jeunes femmes qui bénéficient d'une formidable expérience de travail dont ils se serviront tout au long de leur cheminement professionnel.

    De plus, en assurant aux annonceurs locaux une excellente promotion de leurs activités, biens et services, les radios contribuent largement à freiner l’érosion de l’économie et enraient la fuite des capitaux vers l’extérieur. Il est évident que les stations de radio communautaire et de campus au Canada sont non seulement des actrices importantes de la vie économique de leurs régions respectives, mais aussi de véritables pépinières de talents qui voient naître chaque année de nouvelles carrières dans le domaine des communications.

    Dans la définition du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, on indique ceci:

     C’est certainement ce qui explique en grande partie pourquoi tant de Canadiens et Canadiennes y participent bénévolement et d’une façon aussi active. Par contre, rien n’est plus difficile, surtout pour de petites organisations comme les nôtres, d’assurer à la fois la formation et l’encadrement de ces ressources humaines et bénévoles sans financement permanent adéquat. Ce financement fait malheureusement défaut actuellement.

    Ce sont aussi nos radios qui favorisent l'émergence de talents musicaux nouveaux et locaux en leur offrant une vitrine pour faire connaître leurs oeuvres musicales bien plus que n'importe qui d'autre.

    En effet, pas une seule entreprise de radiodiffusion commerciale au Canada ne pourrait se targuer de déployer autant d'énergie pour aider à l'émergence de nouveaux artistes de la chanson et de la musique que les stations de radio communautaire et de campus.

    Si nos stations ne sont pas toutes forcément les pierres angulaires sur lesquelles repose l'activité sociale et communautaire de leurs collectivités, en ce sens qu’elles n’évoluent pas dans des marchés de tailles et de réalités comparables, il n’en demeure pas moins qu’elles doivent toutes fournir les mêmes efforts, parfois surhumains, afin de s’acquitter convenablement de leur mandat de radiodiffuseur ouvert et inclusif.

    Si l’on souhaite pouvoir offrir une couverture efficace des volets locaux, communautaires et sociaux, dont ni la société CBC/Radio-Canada ni les radiodiffuseurs privés ne veulent ou ne peuvent s’acquitter, il est essentiel que les radios communautaires et de campus puissent disposer des budgets en conséquence.

    En effet, quoi qu’en disent et pensent certaines personnes, et malgré toute la bonne volonté des secteurs public et privé, ce ne sont pas eux qui ouvrent leurs ondes aux babillards sociaux et communautaires, assument la couverture des nouvelles locales et régionales ou, encore, donnent la parole aux citoyens, pour ne citer que ces quelques exemples. Ce sont nos radios. Et pour ce faire, maintenant comme demain, encore faut-il en avoir la capacité.

    L’Alliance des radios communautaires du Canada, l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires et l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec regroupent ensemble quelque 140 stations de radio communautaire et de campus au Canada et comptent sur plus de 500 employés ainsi que sur la participation de plus de 10 000 bénévoles.

    C’est justement avec le souci d’assurer le développement et la pérennité du tiers secteur de la radiodiffusion que nos trois associations ont créé le Fonds canadien de la radio communautaire.

    Nous estimons que pour assumer les responsabilités qui incombent à nos radios, celles-ci devraient disposer d’au moins 30 000 $ chacune par année. Cela leur permettrait d’assurer au moins le maintien d’un poste permanent par station.

     Voilà pourquoi nous multiplions les démarches depuis quelque temps dans le but d’inciter le gouvernement du Canada à contribuer 4 200 000 $ chaque année dans le fonds. Jusqu’à présent, seule la compagnie Astral Media a cotisé de façon concrète au moyen de deux programmes dont le fonds assume la gestion. D’autres bailleurs de fonds ont également manifesté leur intérêt à y contribuer par l’entremise du programme de développement du contenu canadien, pour lequel le fonds a obtenu la reconnaissance comme bénéficiaire auprès du CRTC.

    Mais ne nous leurrons pas. Sans le financement récurrent du gouvernement du Canada, nous craignons d’assister à une dégradation de la situation dans nos radios, où les employés et les bénévoles sont de plus en plus à bout de souffle.

    On a une seule recommandation à faire ce matin: que le gouvernement du Canada contribue 4 200 000 $ par année au Fonds canadien de la radio communautaire pour assurer le maintien et le développement des radios communautaires et de campus au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer au Conseil canadien de développement social. C'est à vous.

    Pour ceux d'entre vous qui ne nous connaissent pas, le Conseil canadien de développement social existe depuis presque 90 ans. C'est l'un des organismes qui a mis de l'avant des idées hors de l'ordinaire pendant certaines des époques les plus difficiles de l'histoire du Canada. Par exemple, c'est le CCDS qui a imaginé les notions d'assurance-emploi, de pension d'invalidité et de sécurité de la vieillesse et qui a travaillé de concert avec le gouvernement sur ces programmes clés qui font maintenant partie des fondements du Canada.

    Nous sommes ici pour vous signaler que le déficit social du Canada ne cesse de croître. Cette situation n'est pas uniquement attribuable à la crise économique actuelle, mais elle est aggravée par cette dernière. La protection qui a de tout temps été en place pour les citoyens canadiens les plus vulnérables s'est considérablement érodée au cours des dernières décennies, et le coussin qui était là pour protéger ces Canadiens a disparu; or, le Canada traverse une période où les besoins sont criants.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous proposer des idées hors de l'ordinaire sur la manière de protéger les plus vulnérables. Pensez au coussin qui est nécessaire pour ceux qui ont récemment perdu leur emploi, mais tenez compte également des futurs travailleurs du Canada et de ce que nous souhaitons pour notre économie à l'avenir. L'épreuve et le défi que nous devons tous surmonter consistent non pas à traverser cette récession, mais à en tirer des leçons et à évoluer.

    Si, dans 10 ou 25 ans, nous constatons que nous n'avons pas apporté de changements fondamentaux au cloisonnement et à certains de nos processus, de nos politiques et de nos structures économiques, nous n'aurons rien appris de cette récession, et nous serons condamnés à traverser un autre cycle dans quelques décennies.

    Je vais demander à notre responsable de la recherche, Katherine Scott, de vous résumer quelques-unes des recommandations que nous voulons vous soumettre aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Pour reprendre le propos de Peggy au sujet des préoccupations de notre Conseil quant à l'avenir, certainement, il y a un an, nous parlions du type de mesures de stimulation qu'il faudrait adopter tandis que nous entrions en récession. Déjà, à ce moment, nous soulignions à quel point le marché du travail était polarisé: au Canada, il y a des groupes de travailleurs qui occupent de très bons emplois et qui profitent de la réussite des 10 dernières années — qui ont été 10 années très prospères —, mais il y a un groupe important et toujours croissant de personnes qui sont confinées aux emplois à faible salaire, et cela comprend certainement les personnes qui touchent des prestations des programmes d'aide au revenu.

    On ne saurait nier que les chiffres ont monté en flèche tout au long de la récession. Nous pouvons parler plus précisément des répercussions en ce qui concerne certains des programmes. Nous savons que le marché des emplois à faible salaire compte de plus en plus de travailleurs et que certains des programmes ne les ont pas appuyés, mais qu'est-ce que l'avenir nous réserve?

    D'après les premiers signes que nous pouvons observer, bon nombre des personnes qui perdent leur emploi dans le secteur de la construction ou de la fabrication, ici en Ontario, et assurément dans l'industrie forestière au Québec et en Colombie-Britannique et ailleurs, ne pourront pas par la suite trouver un emploi offrant le même niveau de rémunération. Nous constatons et vivons réellement cette érosion et ce changement fondamental dans la structure du marché du travail au pays.

    À l'avenir, même si les gens réussissent à décrocher un emploi — je pense que nous pouvons dire que nous nous avons vu le pire du cycle de la récession, mais il n'y a aucun intérêt à en débattre —, je pense que nous pouvons certainement affirmer que beaucoup plus de gens accepteront des emplois dont le salaire sera moindre que ce à quoi ils sont habitués et que les avantages sociaux auxquels ils auront accès seront plus restreints. Il existe un danger bien réel que nous voyions le fossé les riches et les pauvres sur le marché du travail se creuser et durer encore longtemps.

    À la lumière de cela, et compte tenu du fait que nous avons également traversé une année au cours de laquelle d'énormes quantités de deniers publics ont servi à financer des mesures de stimulation, je sais que votre comité se demande quelles seraient les mesures de stimulation appropriées à partir de maintenant. Assurément, je pense que la priorité d'à peu près tout le monde consiste à contenir les coûts. Nous pensons à ce que nous avons déjà dépensé et nous envisageons un budget d'environ 60 milliards de dollars. Que devrions-nous nous envisager?

    J'avancerais, tandis que nous entreprenons cet exercice, qu'il faut tenir compte de certains groupes de Canadiens vulnérables, comme je l'ai dit plus tôt, qui devraient être les premiers à bénéficier des ressources et des appuis que peut offrir le pays. Ainsi, notre mémoire met l'accent sur trois secteurs qui, à mon avis, doivent être pris en considération.

    Quelqu'un a déjà recommandé qu'on revoie le régime de pensions national. Je crois comprendre que le gouvernement envisage de tenir un sommet sur les aînés. Il s'agit d'un aspect crucial. Je pense qu'il nous faut penser à réformer les pensions dans le but précis d'assurer la sécurité économique. Certaines mesures positives ont été prises, mais il faut faire encore beaucoup plus. Nous devons poursuivre sur notre lancée.

    En ce qui concerne la formation et l'accès aux programmes, encore une fois, au cours des dernières années, ce gouvernement — et certainement le gouvernement libéral qui l'a précédé — a injecté beaucoup d'argent dans l'enseignement postsecondaire par le truchement des conseils subventionnaires; de plus, il existe une structure complète de financement grâce à laquelle des fonds sont consentis aux provinces par l'intermédiaire du fonds de l'assurance-emploi. Une fois de plus, je pense qu'il nous faut prêter une attention particulière à ce groupe de personnes qui sont exclues de ce système parce qu'ils n'ont pas accès aux programmes de l'assurance-emploi. Nous recommandons que des sommes soient consacrées aux personnes qui n'ont pas accès aux programmes de formation financés par le fonds de l'assurance-emploi. Comme je le disais, le fait de renforcer ces assises nous permettra de revoir la structure du marché du travail.

    Enfin, la dernière recommandation que nous avons soumise concerne, encore une fois, l'importance de l'éducation à la petite enfance comme facteur de positionnement du Canada pour l'avenir.

    Je vais m'arrêter ici. Je comprends que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à YWCA Canada. C'est à vous.

    Bonjour. Je m'appelle Ann Decter et je suis directrice, Promotion des droits et de la politique générale pour YWCA Canada. Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant le comité aujourd'hui.

    YWCA Canada est l’organisme de services polyvalents pour les femmes le plus ancien et le plus important au pays. Nos trente-trois associations membres recueillent et dépensent notamment plus de 160 millions de dollars par année à l’appui des programmes et des services offerts dans de petites ou grandes collectivités dans tout le pays, de Victoria à St. John’s, en passant par Yellowknife. Notre travail de défense des intérêts des femmes et des filles remonte à plus d’un siècle.

    Les femmes canadiennes d’aujourd’hui sont particulièrement vulnérables à toute crise économique. Les femmes sont surreprésentées parmi les Canadiens à faible revenu et comptent pour 70 p. 100 des employés à temps partiel et les deux-tiers des Canadiens qui travaillent au salaire minimum. Les statistiques sur le revenu montrent que les femmes de couleur, les femmes autochtones et les femmes handicapées et les immigrantes nouvellement arrivées sont encore plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Une femme qui est payée au salaire minimum en travaillant à temps plein toute l’année, peu importe le lieu au Canada, vit sous le seuil de pauvreté. Si elle élève seule ses enfants, elle vit bien en-deçà du seuil de pauvreté et a besoin d’une aide importante pour que ses enfants restent en garderie afin de pouvoir travailler.

    C’est pourquoi YWCA Canada recommande que le budget fédéral s'assortisse de mesures pour réduire la pauvreté des familles. Dans un contexte où les proportions de mères travailleuses n’ont jamais été aussi élevées, 36 p. 100 des familles dont la mère est le parent unique ont toujours des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, et 43 p. 100 des enfants des familles à faible revenu vivent avec une femme chef de famille monoparentale. Le revenu médian des mères qui élèvent seules leurs enfants est inférieur de plus d’un tiers à celui d’un père seul. L’écart de revenu qui existe entre les femmes et les hommes rend indispensable la réduction de la pauvreté pour l’avenir des femmes et de leurs enfants. YWCA Canada se joint à l’appel en faveur d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté qui inclurait un transfert fédéral important en faveur des familles à faible revenu qui prendrait la forme d’une augmentation du niveau de la prestation nationale pour enfants pour les familles à faible revenu en la faisant passer à une valeur annuelle maximale de 5 200 $ par enfant. Nous proposons l’étalement de cette augmentation sur deux ans.

    Investir dans les services de garde pour la petite enfance, c’est investir dans les familles canadiennes. Chaque dollar dépensé pour les services de garde rapporte deux dollars grâce aux recettes fiscales supplémentaires et à la réduction des coûts des services sociaux. Comme plus de 70 p. 100 des mères canadiennes qui sont dans la population active ont des enfants âgés de trois à cinq ans, l’accès à des services de garde de qualité est indispensable au bien-être des femmes canadiennes et de leur famille.

    Se fondant sur une participation active de 30 ans à la prestation de services de garde, YWCA Canada recommande que le gouvernement fédéral engage des ressources importantes pour la création de services de garde de qualité élevée, accessibles, abordables et communautaires, province par province. Nous recommandons que le budget fédéral prévoie l'adoption d'une loi nationale sur les services de garde garantissant des normes et des principes de qualité, d’universalité, d’accessibilité, de programmation du développement et d’inclusivité; qu’il établisse un transfert social provincial spécial pour les services de garde; qu’il exige que les plans provinciaux et territoriaux contiennent des buts, des délais, des objectifs et des mesures définis; et que des fonds publics soient réservés pour le secteur des organismes sans but lucratif.

    Investir dans le bien-être et la sécurité des familles réduira les coûts financiers et humains. YWCA Canada est reconnu dans le monde entier comme un chef de file de la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Notre expérience, qu’il s’agisse des refuges ou de l’aide fournie aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, nous a appris que le logement, les services de garde et la sécurité économique sont vitaux pour la sécurité des femmes. Selon des études, la violence contre les femmes représente des coûts annuels directs pour l’économie de plus de 1 milliard de dollars, et de 4 milliards de dollars si l’on tient compte des coûts indirects liés, par exemple, à la justice pénale, aux services sociaux et à la perte de productivité.

    Cet été, la photo de deux garçons de 10 ans qui dormaient dehors à Iqaluit à 6 h 30 un samedi matin a fait des vagues. Les médias en ont fait une représentation emblématique des problèmes sociaux du Nord canadien. On a accordé beaucoup moins d'attention à la version de la mère, qui expliquait le comportement de l'un des garçons:

    La violence faite aux femmes est la principale cause de l'itinérance chez les femmes et les enfants. L'an dernier, 101 000 femmes et enfants se sont retrouvés dans un refuge au Canada, et les trois quarts, plus de 75 000 personnes, étaient sans abri en raison de mauvais traitements.

    Les femmes ont besoin de politiques coordonnées à l'échelle du pays pour retrouver un foyer sécuritaire et sûr pour elles-mêmes et leurs enfants. YWCA Canada demande au gouvernement fédéral de diriger la coordination des politiques et prévoir dans le transfert social canadien un financement spécial dédié pour les refuges d'urgence, les projets d'hébergement transitoire et de logement permanent, ainsi qu'un ensemble de services complets pour les femmes maltraitées.

    En sa qualité d'organisme fondé peu après la Confédération, YWCA Canada a une vision à long terme. Les investissements dans les services de garde et le logement et ceux qui visent à réduire la pauvreté et à empêcher la violence à l'égard des femmes permettront de faire des économies en aval. Ces investissements vont également sauver des vies et favoriser l'égalité des chances, tout en permettant au Canada de tirer pleinement avantage des compétences et des talents de sa population dans les prochaines années.

    YWCA Canada exhorte le gouvernement fédéral à soutenir les efforts extraordinaires que font les femmes canadiennes au sein de nos familles et dans la collectivité en veillant à que tous les Canadiens, y compris les plus vulnérables, soient voués à un brillant avenir.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'appelle Jim Turk, et je suis directeur général de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. Nous sommes ravis d'être ici.

    Nous représentons 65 000 scientifiques, chercheurs, enseignants et bibliothécaires dans 121 collèges et universités de partout au pays.

    Vous avez une copie de notre mémoire. Nous recommandons quatre éléments clés d'une stratégie visant à faire progresser l'éducation postsecondaire.

    La première recommandation consiste à faire passer, au cours des deux prochaines années à un milliard de dollars les fonds consentis par les trois conseils subventionnaires fédéraux à la recherche fondamentale non ciblée et examinée par des pairs.

    La deuxième recommandation est d'accroître, au cours des trois prochaines années, le montant global des transferts aux provinces pour l'éducation postsecondaire à un niveau correspondant à 0,5 p. 100 du PIB, donc en fonction de la croissance de l'économie. Autrement dit, nous demandons au gouvernement du Canada d'investir dans l'éducation postsecondaire la moitié de un cent pour chaque dollar produit par l'économie canadienne.

    Troisièmement, nous demandons au gouvernement de promulguer une loi canadienne sur l'éducation postsecondaire, inspirée de la Loi canadienne sur la santé, qui établit clairement des responsabilités et des exigences des gouvernements fédéral et provinciaux, les règles et les principes pancanadiens, les mécanismes d'application nécessaires et une formule de financement stable. À notre avis, comme nous le disons dans notre mémoire — et je me ferai un plaisir de vous en parler en détail pendant la période de questions —, en l'absence de telles mesures, il est peu probable que le gouvernement fédéral consacre jamais le niveau de financement nécessaire pour assurer la réussite du système d'éducation postsecondaire.

    La dernière recommandation porte sur l'élargissement du Programme canadien de subventions aux étudiants pour aider davantage ceux issus d'une famille à faible revenu ou à revenu modeste et pour accorder une aide financière complète à tous les étudiants autochtones ayant les qualifications requises.

    Je n'aimerais pas être dans les souliers des membres de votre comité. Des centaines de témoins comparaissent devant vous pour faire valoir que vous devriez accorder une attention toute particulière à leur secteur. Vous recevez des milliers de mémoires qui présentent des arguments similaires.

    Cependant, je dirais que certains d'entre nous vous présentent des questions que je qualifierais de « fondamentales », qui proviennent de secteurs dont la réussite sous-tend celle de tous les autres — il s'agit là des soins de santé, des stratégies de lutte contre la pauvreté et, selon moi, l'éducation postsecondaire appartient. Ce sont nos établissements qui forment et qui instruisent les personnes qui se dirigent ensuite vers d'autres secteurs, qu'il s'agisse des affaires, de l'agriculture, de la santé, de l'environnement ou des arts. Tous ces secteurs souffrent de l'absence de financement adéquat des établissements d'enseignement. Ce sont les percées des chercheurs de notre secteur qui permettent au Canada de progresser sur les plans économique et social. En l'absence d'un financement adéquat, tous les secteurs souffrent.

    Les trois derniers budgets ont été décevants pour nous. Les transferts aux provinces pour l'éducation postsecondaire étaient bien en deçà de ce qui était nécessaire. Ils sont bien en deçà du financement fourni par le passé, tant en dollars indexés qu'en tant que pourcentage du produit intérieur brut. Encore une fois, je me ferai un plaisir de vous donner plus de détails à ce sujet pendant la période de questions.

    Du côté de la recherche, l'orientation prise au cours des trois derniers budgets pose trois graves problèmes.

    Les principaux bailleurs de fonds de la recherche au pays sont trois conseils subventionnaires fédéraux qui ont été mis en place pour veiller à ce que la répartition de l'argent des contribuables fasse l'objet d'une reddition de comptes et s'effectue de manière raisonnable. Le dernier budget, loin de prévoir des sommes supplémentaires pour les trois conseils subventionnaires canadiens, leur a retiré 147,9 millions de dollars. Et cela, à un moment où les conseils subventionnaires équivalents aux États-Unis ont obtenu une augmentation de 13 milliards de dollars. Étant donné la grande mobilité des scientifiques, les répercussions possibles sont graves.

    De même, au cours des trois derniers budgets, quand de l'argent a été alloué, c'était de manière ciblée, de sorte que c'était le budget qui déterminait où les conseils subventionnaires pouvaient dépenser l'argent. Comme le gouvernement considère — à raison — que les politiciens ne sont pas les mieux placés pour choisir les gagnants et les perdants dans l'économie, nous sommes perturbés de le voir tenter de choisir les gagnants et les perdants en déterminant lui-même comment la recherche devrait s'effectuer et être financée par les conseils subventionnaires.

    Deuxièmement, le dernier budget a mis fin au financement de certains organismes vitaux au pays, comme Génome Canada, qui est à l'avant-plan... Il n'y avait aucune nouvelle somme pour Génome Canada ni pour la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, qui finance une bonne partie de la recherche sur l'atmosphère et les sciences au pays.

    Troisièmement, nous sommes convaincus qu'il y a un malentendu fondamental sur la manière dont les recherches sont menées. Dans le dernier budget, beaucoup d'argent a été consacré à l'infrastructure physique, alors qu'il y avait insuffisamment d'argent pour l'infrastructure humaine qui doit l'exploiter. Je peux vous donner des exemples d'importants centres de recherche au pays qui ont du nouvel équipement de pointe, mais qui devront peut-être fermer leurs portes parce qu'ils n'ont pas l'argent pour embaucher le personnel et utiliser l'équipement.

    En plus des recommandations relatives aux besoins financiers, j'insiste auprès de votre comité pour qu'il incite le gouvernement à consulter la communauté scientifique par l'entremise d'organismes comme le nôtre, qui représentent la plupart des scientifiques au pays, pour que nous puissions arriver au bon résultat. Beaucoup de ressources financières sont affectées à cela. Assurons-nous qu'elles sont dépensées d'une manière qui permet au Canada de progresser.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Turk.

    Nous allons maintenant passer au Foster Care Council of Canada. Nous vous écoutons.

    Bonjour. Je m'appelle Jonh Dunn et je représente le Foster Care of Council of Canada.

    Tout d'abord, j'aimerais vous présenter le Conseil. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif composé de personnes qui ont vécu dans des familles d'accueil et qui font la promotion de l'amélioration de la reddition de comptes dans le domaine des services d'aide sociale à l'enfance.

    Nous reconnaissons que l'aide sociale à l'enfance, plus particulièrement la protection de l'enfance autre que chez les Autochtones, relève de la compétence provinciale. En ce qui concerne les paiements de transfert au titre des programmes sociaux que le gouvernement fédéral verse aux provinces, nous avons une recommandation: que les députés envisagent d'assortir de conditions le versement de paiements de transfert au titre des programmes sociaux. Je crois savoir que les provinces ont longtemps combattu pour ne pas en avoir. Je formule cette recommandation et me trouve ici devant vous aujourd'hui en réaction au rapport de la vérificatrice générale de décembre 2008. Dans son premier chapitre, la vérificatrice étudie les paiements de transfert au titre des programmes sociaux et explique aux parlementaires comment ils sont effectués, les mécanismes utilisés et la présence ou l'absence de conditions.

    Parce que nous sommes un nouvel organisme, je ne peux porter mon attention que sur l'Ontario pour l'instant. Mais si nous généralisons les principes que j'énonce à toutes les provinces — et nous ferons des exposés dans l'avenir qui porteront sur des enjeux de portée plus nationale — l'un des problèmes liés au financement de l'aide sociale à l'enfance est que, quand l'argent va du gouvernement fédéral à la province, il est déposé dans un compte de revenus consolidé, puis, il n'y a plus de reddition de comptes relative à l'utilisation de cet argent. À l'échelon provincial, personne ne fait de surveillance.

    Je sais que le gouvernement fédéral part du principe selon lequel les gouvernements provinciaux ont leurs propres vérificateurs et ce sont ces derniers qui surveillent l'utilisation de ces fonds. En Ontario seulement, environ de un à trois milliards de dollars de financement sont affectés à la protection de la jeunesse. Et ce n'est que pour une seule province. C'est beaucoup d'argent.

    Nous avons cherché à communiquer au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse nos préoccupations relatives à des dépenses illégales par des organismes d'aide sociale à l'enfance, qui sont des organismes autonomes privés, chacun régi par un conseil d'administration qui doit rendre des comptes à la collectivité locale... Quand des citoyens cherchent à devenir membres réguliers de ces organismes, ce qui correspondrait plus ou moins à devenir actionnaire d'une société à but lucratif, leur demande est souvent rejetée. C'est le seul moyen qui permet aux gens de surveiller la manière dont l'argent est dépensé. Quand nous avons demandé à devenir membre d'un organisme, notre demande a été rejetée sans explication. Nous sommes les seuls à pouvoir surveiller ces dépenses, et on nous fait obstacle. Quand nous nous en plaignons auprès du vérificateur général, la province qui se plaint des dépenses illégales répond qu'elle n'a à rendre de comptes qu'aux comités de l'assemblée. Elle ne peut rendre de comptes aux citoyens, de sorte qu'elle ne peut obtenir que des recommandations d'un comité. Quand nous nous tournons vers les comités et les députés provinciaux, trop souvent ils nous renvoient au ministère responsable du bien-être des enfants, qui nous renvoie à son tour vers des organismes privés. Cette absence de reddition de comptes sur l'utilisation de ces fonds est le fruit du refus de tous les intervenants de réagir.

    Comme il s'agit de la première année au cours de laquelle nous nous présentons au niveau fédéral et nous n'avons pas beaucoup de recherche et de financement pour travailler à l'échelon national, nous souhaitons porter cette question à votre attention pour que le gouvernement fédéral s'aperçoive qu'il faut imposer des conditions aux paiements de transfert au titre des programmes sociaux. Nous espérons maintenir l'intérêt pour cet enjeu jusqu'à l'année prochaine.

    Merci beaucoup de m'avoir écouté.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant donner la parole à notre dernier témoin, qui représente l'Association canadienne des hygiénistes dentaires. C'est à votre tour.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Wanda Fedora. Je suis présidente de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, et j'aimerais vous remercier de nous offrir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    L'Association canadienne des hygiénistes dentaires représente 19 000 hygiénistes dentaires de partout au pays. Nous occupons le huitième rang des regroupements professionnels au pays en ce qui concerne le nombre de membres que nous représentons. L'ACHD et le Programme des services de santé non assurés à la Direction générale de la santé des premières nations et des Inuits partagent un but commun, c'est-à-dire une meilleure santé bucco-dentaire pour les premières nations et les Inuits. Nous souhaitons collaborer avec la DGSPNI pour atteindre ce but de manière rentable.

    À l’heure actuelle, les hygiénistes dentaires en pratique privée ne peuvent être rémunérés à l’acte pour les clients de la DGSPNI parce qu’il n’existe pas de politique ou de procédure pour permettre le remboursement de ces services, à moins que l’hygiéniste dentaire ne soit à l’emploi d’un dentiste. Une telle pratique constitue une discrimination contre les propriétaires d’entreprises de services d’hygiène dentaire et accorde aux dentistes un important avantage concurrentiel

    Historiquement, l’exigence de la DGSPNI en vertu de laquelle seuls les dentistes pouvaient présenter des factures pour des services d’hygiène dentaire correspondait à la législation provinciale et territoriale sur les services d’hygiène dentaire, qui exigeait qu’un dentiste supervise le travail de l’hygiéniste dentaire. Cependant, la majorité des hygiénistes dentaires pratiquent dans des provinces qui ont maintenant leurs propres lois sur les services d’hygiène dentaire, y compris l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau- Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et la Saskatchewan, qui permettent aux hygiénistes dentaires d’établir leur propre entreprise et de travailler sans être sous la supervision d’un dentiste. Ces lois donnent aux hygiénistes dentaires la possibilité de livrer concurrence en offrant leurs services sur le marché.

    L'ACHD voudrait encourager le gouvernement fédéral à profiter des avantages qui découlent de cette concurrence. Environ 94 p. 100 des clients de la DGSPNI habitent dans ces sept provinces; par conséquent, les hygiénistes dentaires qui ont établi leur propre entreprise pourraient offrir des services à la majorité des clients de la DGSPNI.

    Les entreprises privées de services d’hygiène dentaire nous offrent une occasion exceptionnelle de répondre aux appels des organisations des premières nations et des Inuits, qui souhaitent disposer d’un meilleur choix et d’un meilleur accès aux soins dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord, non servies par les autres professionnels de la santé bucco-dentaire, ou alors seulement de manière épisodique. L’accès aux soins est essentiel, vu les taux de caries dentaires chez les membres des premières nations et les Inuits qui, toutes catégories d’âge confondues, sont de trois à cinq fois plus élevés qu’au sein de la population canadienne d’origine non autochtone.

    Les hygiénistes dentaires peuvent contribuer de diverses autres façons à améliorer le bilan coût-efficacité et à accroître l’efficience des services dentaires de la DGSPNI. En octobre 2008, l’effectif de thérapeutes dentaires dans les territoires montrait un taux de postes vacants de 67 p. 100 en 2008. Les hygiénistes dentaires en pratique privée pourraient contribuer à combler en partie la pénurie de ressources humaines en santé.

    Bien que les causes d’une carie dentaire grave soient multiples, le fait d’avoir directement accès à des hygiénistes dentaires contribuerait à réduire la carie dentaire, en réduisant les frais de transport assumés par la DGSPNI pour les services de chirurgie bucco-dentaire, et, autre avantage encore, en évitant douleur et souffrance aux clients.

    Un certain nombre d’enfants reçoivent des traitements orthodontiques par l’entremise du PSSNA. Certains orthodontistes n’ont pas d’hygiéniste dentaire à leur emploi, de sorte que les clients du PSSNA soit ne reçoivent aucun service d’hygiène dentaire, soit en reçoivent de l’orthodontiste. Dans le premier cas, l’absence de services d’hygiène dentaire peut entraîner un problème de carie dentaire, qui pourrait nécessiter des traitements orthodontiques coûteux. Dans le second cas, on n’utilise pas au mieux l’expertise de l’orthodontiste ou les moyens financiers du PSSNA parce que le temps de l’orthodontiste est consacré à dispenser un service pour lequel l’hygiéniste dentaire est qualifié. Les hygiénistes dentaires pourraient coordonner les services à dispenser aux enfants qui subissent des traitements orthodontiques et veiller à ce que des services adéquats d’hygiène dentaire soient en place avant et durant les traitements.

    De plus, la DGSPNI possède, exploite et approvisionne des cliniques dentaires dans un certain nombre de villes du Nord et de collectivités rurales et éloignées. Les hygiénistes dentaires pourraient contribuer à améliorer l’efficience de ces cliniques en assurant des services de tri et de traitement et en examinant les clients avant qu’ils ne voient le dentiste.

    Pour donner suite au désir d’améliorer les pratiques commerciales, d’accroître la concurrence sur le marché des services dentaires, de mettre en place des services dentaires efficaces et à bon coût et d’améliorer l’accès aux soins, vingt-neuf régimes d’assurance des soins dentaires ont jusqu’à maintenant accepté de payer directement les hygiénistes dentaires en pratique privée pour leurs services. Cette liste inclut des régimes du gouvernement fédéral, y compris Anciens Combattants Canada et le régime d’assurance dentaire des retraités de la fonction publique.

    La DGSPNI doit suivre les normes reconnues établies par ces régimes d'assurance dentaire. L'un des plus importants changements procéduraux que la DGSPNI puisse apporter consiste à ajouter les hygiénistes dentaires à sa liste de fournisseurs de services. Une telle mesure mettra fin à la pratique discriminatoire du gouvernement, augmentera l'accès aux soins, appuiera les efforts déployés par la DGSPNI pour augmenter les avantages offerts par le programme existant, occasionnera des économies supplémentaires tant sur le plan des coûts que sur celui des programmes et stimulera le développement de petites entreprises d'hygiène dentaire.

    Nous demandons aujourd'hui au gouvernement fédéral de modifier les politiques et les procédures en matière de dépenses visant des programmes fédéraux, en l'occurrence le programme des services de santé non assurés de la Direction générale de la santé des premières nations et des Inuits, de façon que les entrepreneurs du domaine de l'hygiène dentaire aient la possibilité de facturer les services qu'ils offrent aux clients des SSNA.

    Merci de m'avoir écoutée; je répondrai volontiers aux questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer aux questions, et nous allons commencer par M. McCallum. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Merci à toutes les personnes qui sont venues témoigner aujourd'hui.

    Je m'adresserai d'abord à M. Turk. Je suis tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne la lamentable performance du gouvernement, qui a coupé le financement de la recherche scientifique, mais je voudrais aussi vous parler des étudiants. Il me semble que, pour ce qui est de l'accessibilité et de l'égalité des chances, les résultats sont assez bons. Le taux de chômage parmi les jeunes est tellement élevé que les étudiants ont de la difficulté à trouver un emploi; les frais n'arrêtent pas d'augmenter, et les parents ont peut-être plus de difficultés que jamais à les aider à cause de la récession. Il me semble que c'est plus difficile que jamais.

    J'aimerais que vous en parliez brièvement — j'aimerais pouvoir poser quelques questions — qu'est-ce que vous proposez, exactement, et, si vous pouvez le préciser, combien tout cela coûtera-t-il?

    Même si nous avons critiqué le gouvernement à plusieurs égards, nous avons été heureux lorsque le gouvernement a créé le programme canadien de bourses d'études, parce qu'il était alors un des rares pays industrialisés qui n'avait pas de programme national de prêt. Malheureusement, ce programme ne verse que 2 000 $ par année, ce qui représente moins de la moitié du montant moyen des droits de scolarité. C'est pourquoi nous demandons que les subventions du programme de bourses d'études soient augmentées de façon marquée.

    L'avantage d'un programme de bourses, c'est qu'il ne force pas les étudiants à s'endetter encore et encore. Au Canada, les étudiants sont très endettés, et c'est particulièrement grave dans les domaines d'étude de professionnels. En médecine, en dentisterie ou en droit, il n'est pas rare que les finissants aient des dettes de 100 000 $ ou de 150 000 $. Les répercussions sociales sont énormes; les dentistes nouvellement diplômés, qui ont des dettes de 100 000 $, ne veulent pas aller pratiquer à Red Deer ou à Timmins. Ils veulent pratiquer dans de grandes agglomérations, de façon à pouvoir rembourser leur prêt. Le pourcentage d'étudiants qui choisissent la médecine familiale est à son niveau le plus bas depuis des décennies. Il faut financer plus adéquatement les universités de façon qu'elles n'aient pas à se financer en augmentant les droits de scolarité. C'est une partie de la solution. L'amélioration des subventions du programme canadien de prêts aux étudiants est une autre partie de cette solution.

    Donneriez-vous 4 700 $ à tous les étudiants ou seulement aux étudiants à faible revenu? À qui les donneriez-vous?

    Le principe qui sous-tend les programmes de bourses, c'est l'universalité. Il faut ensuite ajouter des programmes de prêt pour ceux qui en ont le plus besoin.

    D'accord, merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à Ann Decter et Peggy Taillon. Vous avez toutes les deux parlé de pauvreté. Dans notre dernière campagne, que nous avons perdue, nous présentions un plan ambitieux, le plan 30/50, pour lutter contre la pauvreté, qui coûtait plusieurs milliards de dollars. Supposons que nous n'avons pas autant d'argent de disponible. Ce n'est pas nécessairement le cas, mais supposons tout simplement que nous pouvons dépenser un milliard de dollars. Je sais que nous ne pouvons pas tout faire avec cette somme, mais si nous voulons réduire la pauvreté avec ce budget-là, quelles devraient être nos priorités?

    Je voudrais que vous répondiez toutes les deux.

    Pour réduire la pauvreté des familles, je crois qu'il serait prioritaire de consacrer la plus grande partie de cette somme à des programmes fédéraux de transfert direct visant les familles à faible revenu. Je sais que, compte tenu de notre économie, une somme de 5 200 $ par année, par enfant, c'est beaucoup d'argent, mais j'aimerais que beaucoup d'argent leur soit consacré.

    J'estime également que le logement est un problème important. Il faudrait mettre le plus d'argent possible pour pouvoir offrir davantage de logements abordables et relancer la SCHL. Ce seront certainement là des priorités.

    Merci.

    Il est toujours difficile de choisir ce qui est le plus urgent parmi les besoins. Selon les études, le groupe où la pauvreté est la plus grande est formé des célibataires en âge de travailler. Je ne veux pas minimiser l'importance de la recommandation d'Ann, qui veut que l'on investisse davantage dans la prestation fiscale pour enfants, qui est à mon avis un programme très important, mais à bien des égards les adultes célibataires en âge de travailler ont été laissés de côté. C'est aussi le cas des personnes handicapées, de nouveaux arrivants, de personnes qui ne vivent pas dans une famille — leur niveau de pauvreté a en fait augmenté. On peut dire que les membres de ce groupe n'ont pas profité de la prospérité économique de la dernière décennie, et on le comprend quand on voit l'augmentation des demandes d'aide sociale.

    La Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui vient d'être créée, est à mon avis un pas dans la bonne direction. Il est important de continuer d'enrichir et de bien financer ce programme.

    En ce qui concerne les observations de John, il ne faut pas oublier l'importance des transferts en matière de programmes sociaux ni les niveaux d'aide sociale du Canada, qui sont souvent encore très faibles. Les personnes handicapées et les célibataires pauvres n'ont pour seul recours que ces programmes, car leur revenu est inférieur au seuil de la pauvreté.

    Voilà à mon avis deux investissements clés qu'il est important de faire.

    Merci beaucoup toutes les deux.

    Je crois que si nous vous écoutions, il en coûterait plus de un milliard de dollars; mais j'apprécie votre réponse.

    Des voix: Oh, oh!

    Si vous le permettez, j'aimerais ajouter qu'il faut que le comité comprenne que la grande question est la suivante: qui veut parler de financer ces problèmes dans le tout nouveau contexte d'aujourd'hui? Je crois qu'il serait facile de tomber dans le piège: se replier sur soi, ne rien faire, se convaincre qu'il suffit de s'immobiliser, de rentrer la tête dans les épaules et d'attendre et, ensuite, de penser à investir dans les infrastructures sociales un jour ou l'autre. Ce serait vraiment la pire chose à faire, parce que cette façon de penser ne fera qu'accroître la récession, celle qui touche les Canadiens les plus vulnérables depuis des décennies.

    C'est pourquoi je crois qu'il est vraiment important, pendant que vous discutez, de ne pas perdre cela de vue et de faire preuve de courage parfois lorsqu'il en est question. Ce sont des choses que l'on peut faire petit à petit, au fil des ans, mais qui produisent d'importants changements.

    Merci. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Si j'ai posé cette question, c'est parce que nous ne voulons pas abandonner cela, mais cependant, à court terme, il nous manquerait peut-être un peu d'argent.

    Monsieur Laws, il est évidemment essentiel, à la lumière de nos récentes expériences, que la viande que mangent les Canadiens soit sans danger. Vous demandez que le gouvernement vous accorde 200 millions de dollars par année pour financer de nouvelles technologies assurant la salubrité des aliments. Je ne suis pas nécessairement contre, mais j'ai une question. Où tracez-vous la ligne entre ce que l'industrie devrait payer pour pouvoir faire des affaires — et de toute évidence l'industrie a la responsabilité de fournir des produits sûrs — et ce que le gouvernement devrait payer? Pourquoi est-ce que c'est le gouvernement qui paierait 200 millions de dollars par année plutôt que vous, étant donné que vous faites partie de cette industrie?

    Vous avez environ 30 secondes pour répondre, monsieur Laws.

    Oui, c'est une bonne question. Regardons la situation dans son ensemble: il existe de nouvelles technologies, elles sont très coûteuses. On vient de mettre sur le marché une nouvelle pièce d'équipement qui s'appelle un pasteurisateur haute pression. Il y en a cinq, aujourd'hui, au Canada. Les plus grandes coûtent environ quatre millions de dollars. C'est un investissement important, mais si nous désirons réellement régler le problème en toute hâte, nous estimons qu'il en coûterait environ 400 millions de dollars pour équiper l'industrie de façon qu'elle puisse traiter quasiment toute la viande prête à manger produite au Canada. Avec un programme à coûts partagés, de 50-50, cela reviendrait à 200 millions de dollars pour l'année.

    Mais cela ne concerne que la viande prête à manger. Je sais qu'il y a une foule d'autres secteurs dans l'industrie alimentaire du Canada. C'est un énorme investissement, mais la nourriture au Canada est très bon marché, très peu chère, et la plupart des entreprises de production de viande n'ont qu'une marge de profit très, très mince. C'est pourquoi nous croyons que ce programme serait très valable et qu'il profiterait à tous les Canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur McCallum.

    Nous allons céder la parole à M. Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue et je remercie l'ensemble des témoins.

    J'aimerais faire une première remarque et poser une question aux représentants du Conseil canadien de développement social. Tout d'abord, j'ai beaucoup apprécié votre présentation parce qu'elle fait référence, je pense, aux problèmes majeurs qu'on vit actuellement au Québec et au Canada, c'est-à-dire les effets néfastes de la récession.

    Dans votre première proposition, vous parlez de favoriser l'accessibilité à l'assurance-emploi. Je suis particulièrement fier de constater que vous proposez cette mesure, et ce, pas seulement parce que c'est une recommandation que fait le Bloc québécois depuis longtemps. Il est important d'accroître l'accessibilité à l'assurance-emploi. D'ailleurs, à cet égard, le comité était à Québec, hier, et nous avons entendu des représentants de la Confédération des syndicats nationaux, la CSN, nous rappeler que près de la moitié des gens qui perdent leur emploi, actuellement, n'ont pas accès à l'assurance-emploi. On le savait déjà, mais c'est toujours surprenant de l'entendre et de constater que ce problème a atteint une ampleur problématique.

    Vous avez également nommé plusieurs secteurs, notamment le secteur de la foresterie au Québec, où on vit des situations très difficiles et où de nombreux travailleurs des régions ne peuvent toucher d'assurance-emploi. C'est complètement catastrophique.

    Je suis très heureux que vous appuyiez une telle mesure. En fait, vous êtes un observateur important de l'ensemble du Canada. Vous avez plusieurs membres partout au Canada et vous êtes en mesure de constater tous ces problèmes. Ce sont là les vrais problèmes auxquels on est confrontés actuellement.

    J'imagine que vous êtes conscients aussi que lorsqu'on propose au gouvernement d'augmenter l'accessibilité, on se fait dire que ça coûte trop cher. Cependant, depuis 15 ans, le gouvernement, autant les conservateurs actuels que les libéraux, ont puisé 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi pour payer le déficit, une somme qui provenait des travailleurs.

    Étiez-vous au courant de ces éléments?

    Oui, certainement.

    L'un des problèmes évidents, à l'heure actuelle, concerne le programme de l'assurance-emploi et le nombre de Canadiens au chômage qui n'ont pas accès à ce programme en raison de leur parcours professionnel particulier. Je sais qu'il y a une série de recommandations à l'étude touchant l'amélioration de l'accès à ce programme. Bien sûr, les mesures que la Chambre envisage de prendre pour étendre le droit aux prestations à un groupe de travailleurs qui viennent de perdre leur emploi, depuis janvier, je crois, auront de l'importance pour un groupe particulier de travailleurs, mais de nombreux autres échapperont aux mailles du filet de sécurité.

    Cela révèle les problèmes d'un système conçu pour des gens qui n'ont jamais cessé de travailler. On sait que des Canadiens vulnérables, et beaucoup de Canadiens qui travaillent dans des secteurs comme la foresterie ou la construction, verront leurs employeurs fermer leurs portes pendant certaines périodes de l'année, des périodes planifiées. Et ceux qui travaillent dans ce type d'industrie, qui n'ont pas un emploi continu, deviennent vulnérables au moment de présenter une demande d'assurance-emploi; c'est après tout un système financé par les travailleurs et par les employeurs.

    Une récession économique de ce type a certainement attiré l'attention sur les trous du système, et je crois qu'à court terme, les systèmes d'aide sociale commenceront à sentir la pression; nous voyons déjà le volume augmenter dans toutes les provinces du pays.

    L'autre grand problème que la récession met en lumière, à mon avis, est le fait qu'une bonne partie des cours de formation et des ressources que nous offrons afin d'aider les travailleurs sans emploi est liée à l'assurance-emploi. Si vous ne pouvez pas présenter une demande, si vous n'êtes pas un prestataire, vous n'avez pas accès à toute la gamme de services conçus à l'intention des travailleurs au chômage; une bonne partie de ces services sont organisés avec l'aide des syndicats, des employeurs, ou d'autres intervenants du milieu. La faiblesse de nos systèmes de formation, des systèmes de formation permanente de l'extérieur du programme d'assurance-emploi est à mon avis particulièrement évidente à l'heure actuelle.

    Alors, oui, certainement. Il y a déjà eu de l'argent. En fait, le budget de l'assurance-emploi a financé une bonne partie de la réduction de la dette au cours des 15 dernières années. Cet argent n'est pas disponible aujourd'hui.

    Je dois dire que j'ai aussi beaucoup apprécié votre deuxième recommandation, celle d'accroître le Supplément de revenu garanti. En effet, les prestataires de ce supplément sont parmi les personnes les plus vulnérables de la société. Jusqu'à maintenant, dans l'ensemble des consultations prébudgétaires que nous avons tenues, peu de groupes ont suggéré que le gouvernement augmente les prestations pour les personnes qui bénéficient du Supplément de revenu garanti. Quand elles en bénéficient, c'est parce qu'elles sont vraiment dans le besoin. Ce sont des personnes du Québec et du Canada qui sont très vulnérables. Je vous remercie de cette présentation.

    J'aimerais maintenant poser une question à M. Laws. Vous demandez que le gouvernement fédéral contribue à l'inspection des viandes. Vous représentez un groupe, celui des intermédiaires, des transformateurs de viande. Sur le terrain, on constate que les producteurs paient la note des frais d'abattoir. Si vous recevez ces sommes, si le gouvernement injecte des sommes pour assurer la salubrité dans les abattoirs, allez-vous en redonner aux producteurs qui sont directement concernés? Eux aussi ont beaucoup de problèmes financiers.

    C'est bien.

    Merci.

    Monsieur Laws, encore une fois, j'apprécierais beaucoup que vous soyez bref.

    En fait, il s'agit d'un marché totalement libre. Si les abattoirs ne sont pas assujettis à ces coûts d'inspection que les autres secteurs ne sont pas obligés de payer, c'est sans doute pour offrir plus d'argent pour les animaux vivants, absolument, oui.

    Merci, monsieur Laforest.

    Nous allons passer à M. Dechert, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, merci de vos exposés et de votre patience pendant le vote, qui a retardé nos travaux pendant quelques minutes.

    J'ai un certain nombre de questions à poser à plusieurs des témoins. Je m'adresserai d'abord à Mme Fedora, de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires. Vous avez cité dans votre exposé un rapport du Bureau de la concurrence du Canada, qui indique que lorsque des restrictions touchent les cabinets d'hygiène dentaire privés, le prix des services dentaires est de 5 p. 100 à 11 p. 100 plus élevé. Pourriez-vous nous dire quel est le budget actuel des services dentaires pour les clients des SSNA et à combien s'élèveraient pour le gouvernement les économies qu'il réaliserait si vos recommandations étaient acceptées?

    Je vais être honnête avec vous; je ne sais pas à l'heure actuelle à combien s'élève exactement le budget annuel des services dentaires des SSNA. Cependant, je peux vous dire comment économiser de l'argent à long terme; il n'y a qu'à penser au coût de la réduction des caries. À l'heure actuelle, les patients, en particulier les enfants, qui vivent en région éloignée ou dans le nord du Canada doivent se rendre en avion à Winnipeg ou à Edmonton, par exemple, pour être traités. À cela s'ajoute le coût élevé des soins dentaires. Mais pour traiter quelqu'un, sous l'angle de la prévention, comme le font les hygiénistes dentaires professionnels, vous réduisez les caries et les maladies bucco-dentaires. À long terme, les répercussions sur le budget des SSNA seraient profondes puisque nous pouvons nous attendre à observer une meilleure santé buccale des clients des SSNA, les membres des premières nations et les Inuits.

    Merci. Ça me semble une bonne idée.

    J'ai quelques questions pour mesdames Scott, Taillon et Decter. J'ai bien aimé vos exposés.

    Vous savez que, cette année, notre gouvernement a fait un certain nombre d'investissements dans les logements sociaux — deux milliards de dollars. Dans ma région, à Mississauga et à Peel, un certain nombre de projets de logements sociaux ont reçu du financement grâce à cela. Cela a libéré de l'argent pour de nouvelles constructions dans d'autres régions. J'espère que cela a été utile.

    Votre commentaire sur les services d'établissement pour les immigrants nouvellement arrivés au Canada m'a beaucoup intéressé. C'est un enjeu important dans la région de Peel, à Mississauga, en Ontario, là d'où je viens.

    Pourriez-vous m'en dire plus sur ce que vous voudriez recommander — je crois que c'est vous qui en avez parlé, madame Scott — en ce qui concerne l'augmentation des services d'établissement pour les immigrants et le financement nécessaire?

    Bien sûr qu'il faut parler de l'établissement des immigrants dans le contexte de l'infrastructure sociale et des fonds disponibles, le niveau actuel du financement. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral soutient l'établissement des immigrants par le truchement de divers programmes administrés par CIC et des organismes du même type. Si nous attirons l'attention sur ce sujet, c'est surtout parce que nous savons maintenant, grâce aux recherches menées au cours des 10 dernières années, que les nouveaux arrivants sont représentés de manière disproportionnée parmi les pauvres du Canada et qu'ils ont de plus en plus de difficultés à intégrer notre marché du travail.

    Je sais que certaines provinces ont mis sur pied des programmes afin de faciliter leur intégration au marché du travail.

    Pour répondre à la question concernant l'augmentation du financement, je dois affirmer qu'il reste d'importantes lacunes à combler au chapitre des mesures de soutien social offertes aux nouveaux arrivants, en particulier en ce qui touche la formation linguistique, l'aide aux familles au moment de leur arrivée et le soutien aux enfants qui entrent dans le système d'éducation. Le gouvernement fédéral a ses propres programmes, mais je crois également que le programme canadien de transfert en matière de programmes sociaux distribue des fonds aux programmes sociaux mis sur pied par les gouvernements provinciaux.

    Vous n'avez pas de chiffres précis sur les besoins?

    Non.

    Ce serait bien apprécié si vous pouviez les présenter un autre jour.

    Vous avez dit que le pourcentage des mères qui travaillent n'a jamais été aussi élevé. Je sais qu'un bon nombre de ces mères qui travaillent sont des travailleuses autonomes. Quelle est votre opinion sur la proposition visant à augmenter les prestations parentales ou à les étendre dans le cadre du système d'assurance-emploi?

    Présentement, tout élargissement de l'assurance-emploi serait le bienvenu. Nous avons déjà présenté des documents concernant l'assurance-emploi, dans une précédente ronde de consultations budgétaires, mais on nous a demandé de ne parler que de trois aspects. Nous sommes tout à fait en faveur, mais nous voyons également que de nombreuses autres personnes sont exclues de l'assurance-emploi et nous vous encourageons à étendre ce programme par d'autres moyens.

    Madame Taillon, il a été question des travailleurs mis à pied et des problèmes qu'ils doivent surmonter pour réintégrer le marché du travail. Quelle est votre opinion sur l'éducation et l'acquisition de compétences, dans le cas des travailleurs mis à pied?

    Notre gouvernement a fait des investissements sans précédents, cette année, pour permettre aux travailleurs mis à pied de suivre une formation et d'augmenter leurs compétences. Qu'est-ce que nous pourrions faire de plus pour former ces travailleurs de façon qu'ils puissent réintégrer le marché du travail dans une autre profession ou un autre domaine de travail?

    Comme ma collège Katherine l'a souligné, une bonne partie des programmes de recyclage sont liés à l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi; en conséquence, un nombre disproportionné de personnes n'y ont pas droit. J'espère que vous allez sérieusement réfléchir à la possibilité d'élargir les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi et vous assurer que la formation y est reliée.

    La position du Conseil canadien de développement social est la suivante: nous avons réellement besoin d'élaborer une stratégie globale d'apprentissage permanent qui cible les jeunes, les personnes en âge de prendre leur retraite qui doivent travailler pour des raisons financières et les personnes en âge de travailler qui doivent choisir une autre carrière. C'est pourquoi je crois qu'une stratégie d'apprentissage permanent plus complète est nécessaire.

    Vous avez posé une question sur les néo-Canadiens et l'éducation, et c'est pourquoi je supplie le gouvernement d'envisager sérieusement la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Avant d'arriver au CCDS, j'étais première vice-présidente à l'Hôpital d'Ottawa, et le Dr Kitts était PDG du CCDS. Nous nous sommes entendus sur le fait que, en ce qui concerne les ressources humaines en santé, les défis étaient incroyables, comme Pauline l'a souligné. Il y a aujourd'hui au Canada un grand nombre de personnes qui pourraient facilement travailler dans nos établissements de santé, mais qui n'ont pas les titres de compétence nécessaires. C'est un obstacle colossal, et, compte tenu du nombre de postes vacants dans ce secteur de travail, il faut sérieusement y réfléchir.

    J'aimerais partager mon temps avec Mme Block, monsieur le président.

    Vous avez environ 45 secondes pour une petite question.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aussi à tous les témoins.

    Ma question s'adresse à la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers. J'ai déjà été membre d'une régie régionale de la santé, et c'est pourquoi je m'intéresse de près à vos recommandations. Pourriez-vous en dire un peu plus à propos de la troisième recommandation? Est-ce que vous recommandez un plan pluriannuel? Et quel est le montant exact que vous demandez pour le fonds d'innovation?

    Merci.

    Soyez brève, si vous le pouvez.

    Il s'agirait d'un plan pluriannuel. Nous avons actuellement 4,2 millions de dollars, donc nous aurions besoin de plus que cela.

    Merci beaucoup de cette information.

    Nous allons passer à M. Mulcair.

    Merci, monsieur le président.

    Je commencerais en vous remerciant tous de vos présentations. Ce matin, je parlais avec un de mes collègues d'une autre formation politique. On était d'accord sur une chose: cet exercice nous permet d'être sensibilisés à un ensemble de préoccupations qui vont affecter tantôt la santé des gens, tantôt leur capacité d'effectuer des études, tantôt le droit à une protection qui est censée exister, mais qui parfois manque à l'appel. L'ensemble de l'exercice est donc très important.

    J'oserais dire, monsieur le président, que dans plusieurs présentations, on demande des investissements importants du gouvernement fédéral dans des domaines de compétence exclusivement provinciale. Cela fait partie du défi parce qu'on a déjà créé le modèle. On l'a tellement créé que certains disent qu'on n'a qu'à faire la même chose dans d'autres domaines.

    Comme député québécois, il me serait extrêmement difficile d'être d'accord pour que le gouvernement fédéral impose un carcan en matière d'éducation ou de services de garde à l'enfance. Évidemment, on ne pourrait jamais appuyer une telle chose. M. Dunn a constaté que parfois, on voit des sommes ici qui sont vouées à une fin précise — il y a des ententes — et parfois, on est incapable de suivre l'argent. Il y a là matière à réflexion pour ce comité parlementaire.

    Dans un premier temps, je me permets de demander à Mme Decter si elle aurait la gentillesse de nous expliquer ce qu'il advient de sa proposition au sujet des services de garde à l'enfance dans une province comme le Québec, qui a déjà un programme très structuré. Ma collègue Olivia Chow a proposé un projet de loi sur les services de garde, qui prévoit précisément que le Québec peut complètement se retirer puisqu'il a déjà un tel système. Cette option de retrait était tellement claire que nos collègues du Bloc ont appuyé la proposition du NPD.

    Puisqu'il s'agit d'un domaine de compétence exclusivement provinciale, permet-on le transfert si l'on a un tel service et transfère-t-on les fonds, tout simplement? Je pose la question à Mme Decter.

    La proposition visait un transfert du financement, mais aussi un contrôle de la façon dont ces fonds ont été dépensés, puisqu'il faut mettre en place un système de valeurs. Beaucoup de témoins, qui travaillent dans des domaines différents, ont dit qu'il nous suffit pas de transférer des fonds; il faut aussi expliquer comment ils vont être dépensés.

    Le système québécois est excellent. Malheureusement, les provinces qui prennent des mesures touchant la garde des enfants et l'apprentissage précoce ne se sont pas inspirées du système du Québec. À l'heure actuelle, quatre provinces envisagent de créer des maternelles à temps plein — en ajoutant deux années de fréquentation scolaire à temps plein et en y intégrant les garderies de jour.

    Évidemment, on ne peut pas imposer un modèle, mais on s'attendrait à ce que le gouvernement fédéral soit un partenaire au moment d'étendre les services de garde d'enfants. À l'heure actuelle, les provinces décident elles-mêmes si elles vont ou non dans cette voie. Nous pensons que le gouvernement fédéral pourrait faire preuve de leadership et mettre en place un programme national pour toutes les familles du pays.

    Merci.

    Je vais maintenant demander à M. Turk d'aller plus en détail. Il nous a donné des statistiques sur ce qui a été dépensé en infrastructures physiques et en infrastructure intellectuelle. Peut-il nous fournir plus de chiffres là-dessus?

    Oui. Merci, monsieur Mulcair.

    Je crois que l'un des problèmes liés au dernier budget du gouvernement fédéral était le fait que, même si l'argent abondait, il n'était pas dépensé de manière éclairée. Comme je l'ai indiqué dans mes commentaires, je crois que c'est parce qu'il n'y a pas eu assez de consultations dans les milieux scientifiques et de la recherche. En voici un bon exemple: on réduit actuellement les sommes dont disposent les conseils subventionnaires qui financent les chercheurs, ceux qui mènent les recherches, et on a vu dans les budgets précédents que les conseils subventionnaires étaient visés. On voit donc qu'il y a une limite concernant les gens et le financement de la recherche que font ces gens.

    Le gouvernement répond à nos critiques en disant avoir investi deux milliards de dollars dans un projet d'infrastructure du savoir; c'est tout à fait vrai, mais il y a deux problèmes. Nous avons pris note de chacune des annonces du gouvernement fédéral touchant le financement de cette infrastructure, et elles ont été nombreuses. Ce qu'il est intéressant de souligner, c'est qu'un tiers seulement du financement est destiné à la recherche. Selon nos calculs — j'ai un rapport d'analyse détaillé que les membres du comité peuvent consulter —, sur le total des sommes distribuées jusqu'ici, 36,6 p. 100 seulement sont destinés à la recherche.

    Le problème connexe, cependant, ce sont nos membres, des scientifiques de diverses régions, qui nous en ont parlé. Je vais vous donner rapidement deux exemples. Le premier concerne le Centre national de résonance magnétique nucléaire de l'Université de l'Alberta. C'est le seul centre du genre au Canada. Son aimant est 190 000 fois plus puissant que le champ magnétique de la planète. C'est en fait un microscope qui permet d'observer le noyau des atomes. C'est le seul centre du genre au pays. Et il n'y a plus d'argent pour le faire fonctionner. L'équipement est là, mais il est impossible de le faire fonctionner. L'autre exemple est celui du Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire, situé au Nunavut. Il fait la fierté du milieu scientifique canadien. Il devra cependant fermer ses portes, le 31 mars 2010; il y a eu de l'argent frais pour l'achat des équipements, mais il n'y a plus d'argent pour le faire fonctionner. Les responsables ne savent plus à qui demander un budget de fonctionnement.

    Ce que nous voudrions à tout prix que le gouvernement fasse, et ce que nous voudrions que le comité recommande instamment au gouvernement, c'est de nous consulter davantage de façon que l'argent soit dépensé à la lumière du fait que la science a besoin d'une infrastructure physique, c'est incontestable, mais aussi d'une infrastructure humaine. S'il n'y a pas d'argent pour les scientifiques ou pour les dépenses opérationnelles, ces équipements tout neufs demeureront dans leur emballage de plastique, et nous ne pourrons pas nous en servir.

    Monsieur Turk, je vous remercie de l'avoir si bien illustré avec des exemples choisis. C'est similaire à ce qui se passe souvent dans le domaine de la santé. On installe un nouvel équipement, mais, faute de budgets récurrents, on ne peut pas le faire fonctionner.

    Madame Taillon, je terminerais en vous remerciant d'avoir soulevé de manière très simple le point crucial suivant. Lorsqu'on sera en train d'examiner ces choix — gouverner, c'est choisir et établir des priorités —, il ne faudrait pas croire que c'est une économie à long terme de couper dans les services sociaux et les services à la population. Je pense que votre point était singulièrement bien mené, et ce sera une importante source de réflexion pour nous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Mulcair.

    Madame Taillon, voulez-vous faire un bref commentaire? Vous avez environ 30 secondes.

    Je vais en profiter. Je crois que les défis sont vraiment imposants, mais je crois également qu'il existe des moyens formidables de modifier notre approche. Merci beaucoup de tous vos commentaires.

    Merci.

    J'aimerais remercier tous ceux qui sont ici aujourd'hui, et je tiens à vous dire que tous les membres du comité apprécient la patience dont vous avez fait preuve pendant le vote et l'interruption. Merci d'être restés plus tard.

    Nous allons remercier tous les témoins et nous allons ensuite passer à la motion présentée par M. Mulcair.

    Chers collègues, monsieur Mulcair, nous allons immédiatement passer à la motion. Je crois que vous avez tous devant vous une copie de cette motion. Je vais maintenant lui demander de la présenter au comité. S'il vous plaît.

    Monsieur Mulcair, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous proposons que le comité tienne des réunions afin d'entendre des témoins et d'étudier plus en détail le dossier des pensions de retraite, c'est-à-dire les moyens de garantir le revenu des Canadiens retraités. Il s'agit d'une grande préoccupation.

    J'ai eu l'occasion de discuter avec mon collègue M. Menzies et avec mon collègue M. McCallum de la façon dont nous pourrions faire la meilleure utilisation possible du temps du comité. M. Menzies, par exemple, m'informe que des choses s'en viennent du côté des ministres des Finances. Ça risque d'être un peu trop tard pour nos travaux. M. McCallum, pour sa part, m'a fait remarquer plus tôt que certaines parties du travail étaient en voie de réalisation. Je vais attendre que M. McCallum se joigne à nous parce que ça concerne la suggestion qu'il m'a faite pendant que nous attendions les votes. Nous avons fait oeuvre utile, monsieur le président: nous nous sommes concertés et nous avons discuté.

    Je tiens à vous dire que le sujet, et non le mécanisme, est ce qui est le plus important pour nous. Nous voulons aborder ces questions le plus tôt possible, mais puisque le comité a déjà d'autres travaux à l'horaire, la meilleure solution serait celle de M. McCallum. En gros — et j'espère ne pas travestir sa pensée —, il a suggéré que dans le cadre des travaux déjà prévus, où des gens vont par ailleurs nous parler de pensions, on insiste un peu plus sur les pensions, ce qui éviterait un redoublement d'efforts et nous permettrait par la même occasion de traiter le dossier plus rapidement. Sinon, on sera obligés d'attendre les autres travaux que vous avez prévus pour la commission parlementaire. Pour ma part, je pense que c'est une excellente idée. Je vais laisser M. McCallum expliquer de quoi il s'agit.

    Merci, monsieur Mulcair.

    Nous passons à M. Menzies, s'il vous plaît.

    Je suis content que nous ayons pu discuter de tout cela en si peu de temps.

    Nous sommes certainement d'accord en principe avec la motion de M. Mulcair, mais je me demande si elle n'est pas beaucoup trop générale et si, de la façon dont elle est libellée, nous ne recevrons pas des témoins qui s'attendent à ce que nous nous mêlions des affaires des provinces. Notre réglementation ne concerne que 7 p. 100 des régimes de retraite privés du pays. Je crains que des témoins ne se présentent devant nous en pensant que nous pouvons intervenir dans les affaires de province. Je ne crois pas que nous voulions créer ce type d'attente, car cela est faux. L'autre question concerne la façon dont les pensions sont abordées dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. C'est un dossier qui concerne l'industrie. La faillite, l'insolvabilité, c'est un autre dossier. Nous allons revenir sur cette question: s'agit-il d'un dossier de l'industrie? Est-ce que c'est l'industrie qui devrait s'en occuper ou est-ce que c'est nous? J'aimerais proposer un amendement, si vous me donnez le temps de le lire rapidement. Dans mon esprit, c'est un amendement favorable à votre motion, monsieur Mulcair:

    C'est conforme au contenu de la motion. Les ministres des Finances se réuniront le 17 décembre; le rapport portera globalement sur le caractère adéquat du revenu de retraite. Ce sera un moment tout indiqué pour réfléchir à cette question; nous ne voulons pas faire deux fois le même travail. C'est ce que je suggère; c'est un amendement favorable.

    D'accord, l'amendement est recevable. Nous allons donc discuter de cet amendement.

    M. Pacetti veut s'exprimer sur la motion. Voulez-vous parler de l'amendement, monsieur Pacetti?

    Oui, merci, monsieur le président. Je peux parler de la motion et de l'amendement.

    Je crois que chaque fois que nous essayons de compliquer les choses ou de restreindre nos motions, nous nous mettons nous-mêmes des bâtons dans les roues, tout à fait inutilement. Je crois pour commencer que cette motion est redondante, mais je suis prêt à l'appuyer. Il est vrai que nous avons déjà commencé à étudier la question de la stabilité du crédit et que nous y avons ajouté la question des pensions. Je crois que nous devrions tout simplement poursuivre cette étude. Si nous constatons un empiètement sur la sphère de compétences des provinces, nous sommes de grands garçons et nous ne tiendrons pas compte des recommandations qui refléteraient cet état de chose. Mais cela n'a jamais empêché notre comité, ni aucun autre comité, d'entendre des témoignages.

    J'aimerais vous rappeler qu'il y a actuellement des audiences sur les consultations prébudgétaires et que des groupes se présentent pour nous entretenir du revenu de retraite; ils continueront à nous parler du revenu de retraite. Je ne crois pas que nous devrions écarter ces témoignages de ceux que nous allons entendre par la suite. J'aimerais aussi attirer l'attention du comité sur le fait que le comité des ressources humaines a entrepris une étude sur la pauvreté et qu'il s'intéresse aussi à la question des pensions. Nous pourrions également parler à nos collègues.

    Cela ne nous empêche pas d'étudier la question des pensions. Imposer une date butoir, par exemple le 17 décembre, cela ne sert qu'à lier les mains des membres du comité, sans raison. Les comités sont indépendants. Je crois que nous devrions tout simplement adopter la motion et poursuivre nos travaux.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Laforest.

    Monsieur le président, le problème n'est pas nécessairement d'adopter ou non la motion. Nous avons l'intention de nous pencher sur les problèmes. C'est une question de faisabilité.

    On a déjà deux études en cours, une sur l'accès au crédit, que l'on n'a pas encore terminée, et une autre sur les cartes de crédit tenue conjointement avec le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Comme je vous dis, il faut d'abord voir si c'est faisable.

    Je me demande si on ne devrait pas référer cela au comité directeur, afin qu'il voie comment cela pourrait se faire. On pourrait faire une suggestion sur la manière d'intégrer l'ensemble de ces choses, peut-être un peu comme le suggérait M. McCallum. Le comité directeur pourrait étudier la question et, lors d'une prochaine rencontre, suggérer qu'on le fasse de telle ou telle façon.

    Nous ne sommes pas contre cela, mais nous avons beaucoup de pain sur la planche.

    Merci.

    Sur cette question, en tant que président, j'ai essayé de faire en sorte que le comité entende le plus de témoins possible aux fins des consultations prébudgétaires, mais nous devrions avoir assez rapidement un sous-comité.

    Monsieur McCallum, s'il vous plaît.

    Je suis d'accord avec Massimo sur le fait qu'il n'est pas nécessaire d'arrêter une date butoir. À mon avis, la question se résume à deux choses. Je serais prêt à appuyer la motion telle qu'elle est rédigée, mais en un sens, Massimo a raison; elle est redondante. Notre autre étude en cours, qui concerne la crise financière, nous a déjà permis d'entendre des témoins au sujet des pensions.

    Nous ne sommes pas limités, dans le cadre de cette étude, à une facette particulière des pensions; on pourrait donc retirer la motion compte tenu du fait que, dans le cadre de cette autre étude, nous allons entendre un bon nombre de témoignages concernant les pensions. Cependant, si M. Mulcair tient à faire adopter sa motion, je me ferais un plaisir de l'appuyer.

    Monsieur Menzies, s'il vous plaît, et ensuite M. Mulcair.

    Je suis désolé, Thomas, je n'avais pas l'intention de vous couper l'herbe sous le pied.

    Je n'ai aucune hésitation, moi non plus. Je voulais simplement souligner qu'un autre processus est déjà en cours.

    Nous ne voulons certes pas contourner cette question. Ce n'est pas là notre intention. Si M. Mulcair est prêt à poursuivre dans cette voie en ce qui concerne la suggestion — nous avons déjà commencé et nous avons déjà entendu quelques témoins...

    Quelle est la date, pour notre information?

    Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux des Finances se réuniront les 17 et 18 décembre à Whitehorse.

    Massimo a raison. Nous avons beaucoup de travail à faire. M. Laforest a énuméré certains travaux que nous n'avons toujours pas complétés. On dirait que nous souffrons du trouble du déficit de l'attention.

    Merci, monsieur Menzies.

    Passons à M. Mulcair.

    Le comité de la condition féminine étudie aussi la question des pensions des femmes âgées. J'aimerais que cela figure au compte rendu.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Mulcair.

    Je trouve que ce serait une bonne idée d'adopter tout de suite la motion de M. Menzies, car nous n'allons probablement pas en faire plus à ce propos avant l'année prochaine, de toute façon. Il sera donc indiqué sur le compte rendu que nous voulons étudier la question.

    D'ici là, rien ne nous empêche, en fait — parce qu'il n'y a pas de motion qui y est reliée — d'essayer de recevoir d'autres personnes qui pourront améliorer la qualité de notre débat, de nos discussions et de nos réflexions sur les pensions dans le cadre de nos discussions sur la crise financière. L'un n'empêche pas l'autre. Nous devrions donc adopter l'amendement favorable de M. Menzies, puisque le compte rendu indique que notre comité désire étudier cette question.

    En fait, je crois qu'il serait sage d'attendre. Si, dans huit semaines, nous allons recevoir un rapport bien étayé rédigé par les personnes les mieux éclairées, je ne crois pas que nous aiderions notre cause en commençant nos travaux avant cette date.

    Cela sera inscrit sur le compte rendu. Nous dirons que nous attendons ce rapport. Nous donnons une date pour une étude plus substantielle, c'est-à-dire les pensions proprement dites, et la suggestion de John reste valide. Nous pouvons toujours convier des gens intéressants devant notre comité, en vue de l'autre.

    Si c'est comme ça, j'accepterais l'amendement favorable de Ted Menzies, si les libéraux et le Bloc sont prêts à le faire eux aussi. Dans ce cas-là, je crois que tout est correct.

    D'accord. Merci.

    Je tiens à remercier chacun d'entre vous, les interventions étaient de très bonne qualité.

    Je vais donc mettre l'amendement aux voix.

    (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal].)

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Merci beaucoup.

    Nous nous reverrons cet après-midi.