FINA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, bonjour. Bienvenue à Regina.

    Le Comité permanent des finances entreprend sa 51^e séance. Nous devons visiter neuf villes pour permettre aux membres du comité d'entendre les témoignages de représentants d'organismes et de particuliers de toutes les régions au Canada; Regina est la septième de ces neuf villes.

    Nous sommes donc à Regina, ce matin, puis nous allons nous rendre à Weyburn, cet après-midi, pour visiter des installations d'EnCana. Ce sera sûrement très agréable, et nous avons hâte.

    Ce matin, nous entendrons les représentants de sept organismes. Je vais donner leur nom dans l'ordre: la Saskatchewan Association of Rural Municipalities; Saskatchewan Telecommunications, mieux connue sous le nom de SaskTel; la Saskatchewan Urban Municipalities Association; l'Association médicale canadienne; l'Association canadienne de l'immeuble; la Saskatchewan Chamber of Commerce; la Société EnCana.

    Chaque organisme disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration, puis nous passerons aux questions des membres.

    La parole est d'abord au représentant de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord, au nom de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, remercier les membres du Comité permanent des finances de nous donner l'occasion de leur présenter un témoignage, ce matin. Nous l'apprécions réellement.

    Le problème le plus urgent des milieux ruraux de la Saskatchewan, aujourd'hui, ce sont les infrastructures routières. En Saskatchewan, 200 000 personnes habitent en milieu rural et, dans ces régions, on compte 162 000 kilomètres de routes qui servent aux industries vitales pour l'économie du pays, entre autres l'agriculture, le pétrole, le gaz naturel et la potasse.

    Comme la plupart d'entre vous le savez déjà, l'abandon des lignes de chemin de fer et le regroupement des silos-élévateurs, qui ont commencé au début des années 1990 et se poursuivent encore aujourd'hui, a eu un effet domino. Nos routes sont de plus en plus utilisées et sont donc de plus en plus endommagées. En 2007-2008, les compagnies ferroviaires ont mis fin à leur service sur environ 517 milles, dans l'ouest du Canada, et 403 de ces milles se trouvent en Saskatchewan. Dans le rapport annuel de la Quorum Corporation, qui porte sur le réseau de manutention des grains, il est prévu que le service soit interrompu sur au moins 700 milles de plus, dans l'ouest du Canada, ces prochaines années.

    Chaque fois qu'un chemin de fer cesse d'être utilisé, les routes de notre province sont soumises à une utilisation supplémentaire, et c'est pourquoi il est impératif que le gouvernement du Canada adopte un programme fédéral de réfection des routes rurales afin d'assurer l'entretien et le bon état de nos routes. Les contribuables des milieux ruraux ne peuvent tout simplement pas assumer à eux seuls les conséquences du regroupement des compagnies ferroviaires.

    Notre association cherche par divers moyens à améliorer l'état des routes de la province. Nous avons notamment lancé un programme, qui s'appelle « Clearing the Path », lequel vise à refaire des routes secondaires en appliquant les normes des routes principales au chapitre du poids de façon qu'elles puissent accueillir et supporter les camions poids lourd dont les industries de notre province ont besoin pour rester concurrentielles à l'échelle mondiale.

    Les services d'ingénierie de l'entreprise AECOM ont présenté à notre association et au ministère provincial des Affaires municipales, cette année, un rapport selon lequel les coûts de la construction routière ont augmenté de 152 p. 100 entre 1998 et 2008. Cette montée en flèche, naturellement, ne permet plus de réparer les routes sur de si longues distances. La SARM n'entrevoit aucune réduction des coûts de construction dans un avenir proche.

    En 2008, une étude distincte de la compagnie Associated Engineering indiquait que de nombreux ponts de la Saskatchewan atteindraient la fin de leur durée de vie prévue dans quelques années seulement. On compte environ 2 300 ponts sur les routes municipales de la Saskatchewan, et 400 d'entre eux ont été bâtis avant 1955. On prévoyait à l'époque qu'ils dureraient 60 ans. Dans bien des cas, ils atteindront la fin de leur vie vers 2015. De toute façon, une bonne partie de ces ponts n'ont pas été construits en vue de la circulation des poids lourds d'aujourd'hui.

    L'étude d'Associated Engineering indiquait qu'il fallait un budget de 100 millions de dollars sur cinq ans pour apporter immédiatement et à court terme des réparations aux ponts. La plus grande partie de cette somme ne permettra que de rattraper le retard très important accumulé au chapitre de l'entretien.

    La province a reconnu que le problème était grave et elle a augmenté sa contribution aux infrastructures municipales rurales, qui passe de 20 à 40 millions de dollars. Cependant, nous répétons que les besoins sont encore plus grands. Nous croyons que l'adoption d'un nouveau programme fédéral de réfection des routes aiderait grandement les municipalités rurales à mettre en place l'infrastructure nécessaire à la croissance de l'économie de la province, ce qui représente tout un défi.

    La SARM estime que les infrastructures routières ne sont pas le seul problème. En effet, notre secteur de l'élevage fait actuellement face à un obstacle qui l'empêche d'être concurrentiel. Nos producteurs de bétail sont désavantagés, sur le plan de la concurrence, en raison des deux grands enjeux: celui de l'élimination du matériel à risques spécifiés et celui de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Il faut régler rapidement ces deux problèmes.

    Pour terminer, la SARM tient à dire au gouvernement du Canada qu'elle apprécie énormément l'aide qu'il accorde pour les infrastructures municipales, y compris le programme de la taxe sur l'essence et le Fonds Chantiers Canada. Cependant, nous avons besoin d'une aide supplémentaire, notamment un programme fédéral ciblant les routes rurales. Il faut également aider l'industrie de l'élevage des Prairies à surmonter les défis d'aujourd'hui.

    Je profite de l'occasion qui m'est donnée, encore une fois, pour remercier les membres du comité de nous avoir accueillis ici aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons maintenant céder la parole au représentant de Saskatchewan Telecommunications.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    SaskTel apprécie d'avoir l'occasion de s'exprimer pendant les consultations prébudgétaires du comité. J'aimerais aborder deux questions — premièrement, l'importance d'une stratégie nationale touchant l'économie numérique et, deuxièmement, dans le cadre de cette stratégie, la nécessité de créer un programme fédéral axé sur l'accès des Canadiens au service à large bande.

    En premier lieu, en ce qui concerne la nouvelle économie numérique, soulignons que, plus tôt cette année, Industrie Canada a organisé un sommet sur l'économie numérique. À cette occasion, le ministre fédéral de l'Industrie a affirmé que le Canada devait reprendre sa place en tête de peloton sur la voie de l'économie numérique. Il a expliqué que l'un des principaux défis consiste à mettre les technologies de l'information et des communications à contribution afin de favoriser l'innovation, d'améliorer la productivité, d'augmenter la concurrence, de créer des emplois et de générer de la richesse, et cela, pour les entreprises de toutes tailles, dans tous les secteurs économiques et dans toutes les régions de notre pays.

    SaskTel est tout à fait d'accord avec la position du ministre. Les réseaux de communications de pointe sont un élément essentiel d'une croissance économique et d'un développement social durables. Cela est particulièrement vrai dans le cas de la Saskatchewan.

    L'industrie des télécommunications du Canada est l'une des rares à n'avoir pas faibli pendant la récession. Les taux d'emploi, tout comme les investissements en capital, se sont maintenus. L'industrie n'a pas flanché non plus lorsqu'elle a dû dépenser 4,2 milliards de dollars dans le cadre de la dernière vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués. Les recettes inégalées de cette vente aux enchères sont, de l'opinion de nombreuses personnes, le résultat des règles artificielles ayant créé la rareté de bandes de fréquence. Au bout du compte, l'industrie n'a pas pu investir cet argent dans son infrastructure et dans ses emplois de demain. La somme aurait plutôt servi, pourrait-on dire, à secourir l'industrie automobile.

    SaskTel et d'autres intervenants demandent au gouvernement fédéral de suivre l'exemple de nombreux autres pays qui ont adopté une stratégie nationale axée sur la nouvelle économie numérique. Cette stratégie doit être globale et axée sur la croissance à long terme, elle doit assurer la mise sur pied d'un solide secteur des télécommunications, qui pourra continuer à faire les investissements massifs nécessaires dans la nouvelle infrastructure, et elle doit prévoir un volet sur les services nationaux à large bande dans les régions rurales du Canada.

    Les services à large bande, ce sont des outils qui donnent l'accès à des biens et à des services d'information et qui permettent de faire toutes sortes de choses à distance. Ils sont aujourd'hui au coeur de l'activité sociale, culturelle et économique. Cependant, les habitants des régions rurales ne peuvent pas payer ce qu'il en coûterait réellement pour recevoir ces services de télécommunications chez eux ou dans leur entreprise. Ni SaskTel ni les autres fournisseurs de services de télécommunications n'ont les moyens d'investir comme il le faudrait, sans mettre leur viabilité en péril, dans les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins des régions rurales et des régions nordiques.

    Les responsables de SaskTel pensent que, pour définir une politique nationale touchant les services à large bande, le gouvernement fédéral pourrait par exemple suivre les recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, qui a laissé entendre que les services à large bande devraient faire partie des services de télécommunications essentiels auxquels les Canadiens devraient avoir droit. Si l'on reconnaît que les services à large bande sont des services essentiels, le gouvernement fédéral devra prendre des engagements plus fermes plutôt que de s'en tenir à des subventions ponctuelles dans des installations.

    SaskTel croit que, en ce qui concerne les services à large bande dans les régions rurales et nordiques, la participation du gouvernement fédéral pourrait devenir un aspect essentiel d'une politique industrielle nationale. La richesse de notre pays dépendra toujours de marchandises comme le pétrole, la potasse, l'uranium et les produits agricoles. Le Canada doit s'assurer que les habitants des régions rurales et nordiques et les entreprises de ces régions s'intègrent au tissu économique et social du Canada, si le pays veut maintenir son niveau de vie.

    SaskTel présente deux recommandations touchant une stratégie nationale sur les services à large bande pour les régions rurales du Canada.

    Il recommande d'abord que le gouvernement du Canada suive la voie tracée par les autres gouvernements nationaux et soutienne la construction d'un réseau solide et unique dans les régions rurales et nordiques afin d'offrir des services à large bande en soutenant la concurrence des services par opposition aux installations.

    Il recommande en second lieu qu'une éventuelle stratégie nationale sur les services à large bande tienne compte du fait qu'il n'y a jamais d'investissements dans les réseaux de communication de pointe et les réseaux de services à large bande. Cette infrastructure a constamment besoin d'être renouvelée et mise à niveau. Une stratégie nationale doit donc viser plus loin qu'un programme ponctuel d'immobilisations et créer plutôt un partenariat authentique et de longue durée avec l'industrie des télécommunications qui garantira un rendement équitable aux fournisseurs d'infrastructure pour l'entretien, la durabilité et la croissance des réseaux de pointe dans les régions où les lois du marché ne permettent pas d'atteindre des résultats acceptables.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant céder la parole au représentant de la Saskatchewan Urban Municipalities Association.

    Merci beaucoup.

    Bonjour tout le monde.

    Je m'appelle Allan Earle. Je suis président de la Saskatchewan Urban Municipalities Association. Pour commencer, j'aimerais présenter un autre représentant de la SUMA, le vice-président, Villes, mon collègue Fred Clipsham.

    Nous sommes une fédération d'administrations urbaines et nous nous consacrons à l'amélioration des lois, des programmes et des services publics dans le but d'améliorer la qualité de la vie en milieu urbain en Saskatchewan. Les membres de la SUMA représentent 75 p. 100 des habitants de la province.

    Je tiens à remercier tous les membres du comité qui sont ici aujourd'hui et qui nous ont permis de leur présenter ce matin un exposé.

    La croissance économique de la Saskatchewan est formidable, et les municipalités urbaines sont à l'avant-plan de ces progrès. La Saskatchewan a besoin de centres urbains forts et viables, qui ont les moyens d'encourager la croissance. Cela signifie que nous aurons besoin du soutien constant de notre gouvernement fédéral.

    Au nom de nos membres, je soumets à votre examen les cinq recommandations clés suivantes.

    Pendant que le Canada réagit aux retombées de la récession mondiale, les municipalités commencent à combler l'énorme déficit en matière d'infrastructure municipale. C'est pourquoi nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait promis de ne pas réduire le budget des programmes municipaux, y compris les programmes de remise sur la TPS et de taxe sur l'essence. On ne dira jamais assez à quel point ces programmes sont importants. Nous voulons souligner que ces programmes ont joué un rôle important dans la réussite des projets d'infrastructure réalisés dans notre province.

    Ces 10 dernières années, le gouvernement fédéral a investi près de 1,2 milliard de dollars par année dans des programmes d'infrastructure fondés sur les demandes soumises par les collectivités, par exemple le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds Chantiers Canada. Ce financement était nécessaire pour aider les municipalités à combler le déficit croissant en matière d'infrastructure, mais il n'a pas été suffisant.

    Cependant, étant donné que ces programmes étaient ponctuels et à court terme, les municipalités n'ont pas eu la possibilité de s'appuyer sur du financement afin de lancer et de soutenir des projets. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait prolonger ses programmes, en maintenant leurs niveaux actuels, au moins, et qu'il devrait également s'inspirer des modèles de financement des programmes de remise de la TPS et de la taxe sur l'essence.

    Je vais maintenant laisser la parole à mon collègue.

    Bonjour, madame Block, bonjour messieurs.

    Notre deuxième recommandation vise l'adoption d'une approche stratégique à long terme pour régler le déficit des municipalités en matière d'infrastructure. La remise en état et le renouvellement des infrastructures sont essentielles à la santé économique durable de la province et du pays.

    À long terme, l'insuffisance du financement a empêché de répondre aux besoins locaux en matière d'infrastructure des collectivités de la Saskatchewan; on évalue que ces besoins s'élèvent à environ quatre milliards de dollars. La SUMA est d'avis que, pour combler le déficit dans le domaine des infrastructures, on ne peut faire autrement que d'adopter une stratégie à longue échéance coordonnée à l'échelle nationale pour les investissements dans les infrastructures. Le maire de Regina, Pat Fiacco, a proposé, comme certains d'entre vous le savent, d'organiser un sommet national sur l'infrastructure.

    Au cours des deux prochaines années, tout en utilisant les engagements actuels en matière de financement, on pourrait élaborer une stratégie nationale. Il est essentiel que le gouvernement fédéral, dans son budget de 2010, prévoie un financement pour l'élaboration de cette stratégie.

    Troisièmement, nous recommandons au gouvernement fédéral de travailler de concert avec les provinces et les municipalités sur la question du logement abordable. Je précise qu'il s'agit là d'une priorité pour la SUMA, pour les maires et les élus municipaux de toute la province, cette année, dans les dossiers partagés avec le gouvernement provincial.

    Le gouvernement fédéral a beaucoup investi, au cours de l'année, dans la rénovation de logements abordables. Ce budget de rénovation est apprécié, mais il est temps que le gouvernement fédéral demande aux provinces et aux municipalités de chercher à déterminer les meilleurs moyens de régler la question du logement. Étant donné le taux de croissance de notre province, c'est une question fondamentale.

    Quatrièmement, nous recommandons au gouvernement fédéral de rétablir les investissements dans le transport en commun, échus dernièrement, et d'élaborer un plan national de transports en commun entièrement subventionné. Un plan national de transports en commun, s'appuyant sur la collaboration des municipalités, aurait des effets considérables dans notre lutte contre les changements climatiques. Le Canada est le seul pays du G8 à n'avoir pas de plan national à long terme de transports en commun.

    Je vais maintenant céder la parole au président, M. Earle.

    Merci, Fred.

    Pour finir, nous recommandons au gouvernement fédéral de ne pas imposer aux administrations municipales des responsabilités qu'elles n'ont pas les moyens financiers d'assumer. La SUMA pense en particulier aux nouvelles normes de traitement des eaux usées qui ont reçu l'aval du ministre de l'Environnement du Canada et d'un bon nombre de ses homologues des provinces et des territoires. Tout comme la FCM, nous demandons au gouvernement fédéral de soutenir et de coordonner avec les provinces, les territoires et les municipalités une stratégie visant le financement complet des mesures liées à ces nouvelles normes.

    Les municipalités urbaines sont des intervenants de poids, puisqu'elles créent des occasions d'affaires et stimulent le développement économique. Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de présenter nos recommandations pour le budget fédéral de 2010. Je sais que vous allez étudier avec soin toutes les propositions et que vous veillerez à ce que les municipalités soient représentées de façon équitable dans le prochain budget fédéral.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous laissons maintenant la parole à la représentante de l'Association médicale canadienne.

    Merci, monsieur le président, bonjour à tous les membres du comité.

    À titre de présidente de l'Association médicale canadienne et d'omnipraticienne exerçant à Saskatoon, je suis heureuse de pouvoir m'adresser au Comité des finances pendant les consultations prébudgétaires.

    Les médecins du Canada croient qu'il faut prendre des mesures innovatrices maintenant pour garantir le maintien d'un système universel et solide de santé, financé par le secteur public. Dans son mémoire prébudgétaire, notre association présente trois recommandations portant sur l'infrastructure des soins de santé, les ressources humaines en santé et le dossier médical électronique (DME). Ces projets ont tous pour but d'améliorer les soins de santé offerts à tous les Canadiens. Ils relèvent de la compétence du gouvernement fédéral et tiennent compte de sa capacité budgétaire actuelle. Ces propositions donneront le coup de départ d'une transformation du système de santé et créeront plus de 17 000 emplois qui garantiront une assise économique concurrentielle pour l'avenir.

    La première proposition concerne l'infrastructure. Le gouvernement fédéral devrait étendre le programme Chantiers Canada aux projets de construction d'établissements de santé prêts à aller de l'avant, y compris les établissements de soins ambulatoires, de soins actifs et de soins continus. Le gouvernement fédéral a décidé de ne pas investir les fonds du programme Chantiers Canada dans les établissements de santé. C'est inexplicable. Nous avons besoin d'un système de santé mieux préparé à accueillir les membres d'une population vieillissante.

    Nous devons aussi nous assurer que nos établissements de soins actifs peuvent réagir à de fortes hausses de la demande, par exemple en cas d'épidémie ou de pandémie. Le trop petit nombre d'établissements de soins à long terme et de services de soins à domicile oblige les patients à rester à l'hôpital, empêche de faire en temps opportun les opérations chirurgicales non urgentes et bloque le transfert des patients des salles d'urgence aux services de soins actifs. Dans bien des hôpitaux, il est devenu courant que des soins infirmiers soient prodigués dans les corridors, puisque le nombre de patients dépasse les capacités. Dans un pays aussi riche que le Canada, c'est une honte. De 25 à 30 p. 100 environ des places en services de soins actifs sont occupées par des patients qui ont besoin non pas de soins hospitaliers ou médicaux, mais seulement d'une supervision de 24 heures.

    Le programme Chantiers Canada, assorti d'un budget de 33 milliards de dollars, pourrait mieux appuyer une reprise économique adroite et répondre aux besoins en santé des Canadiens; il faudrait pour cela que les établissements de santé aient droit à du financement. Un investissement du gouvernement fédéral de 1,5 milliard de dollars dans la construction d'hôpitaux et d'établissements de soins de santé créerait 16 500 emplois sur deux ans, et 11 000 emplois en 2010 seulement. Dans ce domaine, un petit changement dans une des mesures de soutien actuelles du gouvernement fédéral pourrait rapporter gros.

    En ce qui concerne les technologies de l'information sur la santé, le gouvernement fédéral devrait prolonger son programme de deux ans qui visait la déduction temporairement accélérée pour amortissement du matériel informatique dans le domaine de la santé. Le Canada est en retard sur la plupart des autres grands pays industrialisés au chapitre des technologies de l'information en santé. C'est inexcusable. Ce sous-investissement représente pour les patients des délais d'attente plus longs et une réduction globale de la qualité des soins.

    La déduction pour amortissement de 100 p. 100 pour le matériel et les logiciels informatiques, proposée dans le budget de 2009, fait partie de ces initiatives qui font une différence en première ligne. Mais si l'on veut tirer le maximum de profit de cette initiative, il faudra que ce taux de 100 p. 100 s'applique également aux logiciels et périphériques de traitement des dossiers médicaux électroniques; il faudrait aussi que le projet dure cinq ans.

    Dans le budget de 2009, on promettait 500 millions de dollars pour des projets de création de dossiers de santé électroniques et de dossiers médicaux électroniques, mais on n'en a pas encore vu la couleur. Écoutez-moi bien: ce délai nuit aux soins dispensés aux patients. Le gouvernement fédéral doit transférer ces fonds le plus rapidement possible. Les investissements dans les technologies de l'information déboucheront sur un système de santé plus sûr, plus efficace et de meilleure qualité. Ils constitueront également un apport très positif pour l'économie du Canada en créant des milliers d'emplois durables dans le domaine du savoir, partout au Canada.

    Notre troisième recommandation, enfin, concerne les investissements dans les ressources humaines en santé. Le Canada n'a pas suffisamment de médecins, de personnel infirmier, de techniciens ou d'autres professionnels de la santé pour donner aux patients les soins dont ils ont besoin. Cette pénurie étrangle le système, et tous les patients du pays sont touchés.

    Au moment des élections fédérales de 2008, les trois partis nationaux ont explicitement promis de s'attaquer à la pénurie de ressources humaines en santé. Le gouvernement fédéral s'était engagé à financer 50 nouveaux postes de formation en résidence par année, sur quatre ans, et de créer un programme visant à rapatrier les médecins canadiens qui exerçaient à l'étranger. Le gouvernement doit respecter cet engagement.

    La reprise économique qui s'annonce représente pour le gouvernement fédéral une excellente occasion de créer un système de santé davantage axé sur le patient et la durabilité. Élargir le plan d'infrastructures du programme Chantiers Canada afin d'y inclure les établissements de santé aidera les fournisseurs à aider les patients. Il faut améliorer les incitatifs fiscaux touchant le dossier médical électronique et combler la pénurie de ressources humaines en santé; ce sont là des mesures essentielles à prendre si l'on veut transformer notre système de santé et en faire un système véritablement axé sur les patients.

    Ensuite, il sera important de continuer à respecter, jusqu'en 2014, les transferts fiscaux prévus dans l'Accord de 2004 sur les soins de santé, y compris l'indexation annuelle de 6 p. 100. Les compressions antérieures du financement des soins de santé à tous les niveaux ont eu d'importantes répercussions négatives qui se font sentir encore aujourd'hui dans le domaine des soins. Le moment est venu de commencer à penser au financement dont le système aura besoin après 2014.

    Je vous remercie.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer à l'Association canadienne de l'immeuble.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Pierre Beauchamp, je suis chef de la direction de l'Association canadienne de l'immeuble. Je suis venu en compagnie de Dale Rippinger, président de notre association, et de Gregory Klump, l'économiste en chef. Comme les autres témoins l'ont fait avant moi, je tiens à vous remercier de m'offrir l'occasion de vous présenter nos réflexions sur le budget de l'année prochaine.

    Monsieur le président, l'Association canadienne de l'immeuble prévoit une baisse des activités annuelles de revente domiciliaire, qui devraient être plus faibles en 2009 que jamais depuis 2002. La Banque du Canada a promis une hausse des taux d'intérêt en 2010, et cela, parallèlement à la hausse du chômage, menace la stabilité de la reprise dans le marché de l'habitation au Canada. Le marché de l'immobilier commercial, en particulier, a durement été frappé, et on attend encore qu'il se rétablisse.

    Selon une étude récente, le volume des transactions a décliné sur 12 mois de 51 p. 100, en 2009, et le nombre des transactions a chuté de 38 p. 100 par rapport à l'année précédente.

    Ce n'est pas le temps de retirer les mécanismes stabilisateurs que fournissent les mesures de stimulation budgétaires. Cela concorde avec l'opinion de Mark Carney, le gouverneur de la Banque du Canada, et celle des ministères des Finances des pays du G7. En fait, il faut profiter du moment pour mettre en oeuvre le report de l'impôt sur le réinvestissement dans l'immobilier.

    Autoriser le paiement différé de l'impôt sur les gains en capital et de l'amortissement recouvré lors de la vente d'un immeuble locatif créerait une bonne impulsion. George Kirkland, de St. John's (Terre-Neuve) vit la même situation que de nombreuses personnes qui ont investi dans un immeuble à revenu. Il explique que le système fiscal les encourage à ne pas se départir de leur propriété. S'ils vendaient aujourd'hui, ils n'auraient plus assez d'argent pour acheter une propriété de la même valeur et avoir le même niveau de revenu.

    Selon Dianne Watts, mairesse de Surrey (Colombie-Britannique), cela fait des années que la ville de Surrey s'efforce de redonner vie à des secteurs particuliers de son centre-ville. Elle estime que les propriétaires de ce secteur ne veulent pas vendre leurs immeubles à revenu, même à des prix supérieurs à celui du marché, en raison des retombées fiscales. À son avis, un impôt différé favoriserait grandement l'adoption de plans de développement et de croissance.

    Monsieur le président, cela tombe sous le sens. M. Thomas Wilson de l'Université de Toronto a déterminé que les personnes dont le revenu net était égal ou inférieur à 50 000 $ encaissaient environ 48 p. 100 de la valeur totale en dollars des baux.

    Le report de l'impôt entraînerait la création d'occasions pour les commerçants dans les domaines de la rénovation et du réaménagement, un revenu pour les industries engagées dans les travaux miniers, les récoltes et la fabrication associée aux matériaux de construction, des honoraires pour les professionnels, ainsi que des recettes fiscales pour tous les ordres de gouvernement.

    Entre 2006 et 2008, une transaction typique visant un immeuble à appartements, à Toronto, Vancouver ou Calgary, générait des dépenses secondaires de plus de 287 000 $. En outre, pour deux transactions conclues, plus d'un emploi est créé.

    La Chambre de commerce du Canada a récemment adopté une résolution stratégique en faveur de l'impôt différé sur les sommes réinvesties dans l'immobilier. Et la National Trade Contractors Coalition of Canada, l'Association canadienne de la construction, la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers et la REALpac, l'Association des biens immobiliers du Canada, ont exprimé leur appui.

    C'est pourquoi, monsieur le président, nous recommandons encore une fois énergiquement que vous autorisiez le paiement différé de l'impôt sur les gains en capital et de l'amortissement recouvré lors de la vente d'un immeuble locatif dont le produit est réinvesti dans l'année dans un autre immeuble locatif.

    En ce qui a trait au secteur résidentiel, on a reconnu, dans le budget fédéral de 2009, la nécessité de maintenir la valeur du Régime d'accession à la propriété pour les acheteurs de maison. En réalité, le Régime d'accession à la propriété est un prêt remboursable sans intérêts. Il peut donc réduire et même éliminer la nécessité d'obtenir une coûteuse assurance prêt hypothécaire et ainsi réduire l'intérêt à payer aux prêteurs.

    En permettant aux acheteurs d'une maison de retirer de l'argent de leur REER afin de procéder à l'achat d'une maison, le programme permet aux familles canadiennes d'épargner à la fois pour une maison et pour la retraite sans avoir à choisir l'un ou l'autre but, en affaiblissant leurs moyens.

    Il est essentiel que ce régime soit indexé si l'on veut que les acheteurs de demain puissent engranger le même niveau de bénéfice grâce au régime. De plus, lorsqu'il a été adopté, en 1992, le régime d'accession à la propriété était offert à tous les acheteurs de maisons, pas aux premiers acheteurs seulement. Si vous vous rappelez, cela a permis de lutter contre la récession de 1992.

    Les transactions domiciliaires entraînent des retombées positives pour toutes les industries du pays. Normalement, entre 2006 et 2008, une transaction effectuée par le biais du système MLS générait des dépenses dérivées de 46 400 $, ce qui fait au total 22,3 milliards de dollars par année. Les transactions effectuées par le biais de ce système créaient en moyenne 202 000 emplois par année.

    Nous croyons qu'en étendant le régime d'accession à la propriété à tous les propriétaires, nous pourrions non seulement soutenir la reprise du marché immobilier, mais aussi aider les industries fragilisées de tous les secteurs de l'économie.

    Merci de nous avoir donné l'occasion de présenter un exposé ici aujourd'hui.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Malheureusement, nous croyions que la rencontre serait terminée à 11 heures. Nous devons être à Ottawa ce soir et nous devrons donc vous quitter. Nous nous excusons d'avance. J'aimerais que, si cela est possible, vous nous permettiez de répondre aux questions avant 11 heures. Merci de votre indulgence.

    Merci de votre exposé.

    Nous passons maintenant à la Chambre de commerce de la Saskatchewan.

    Bonjour.

    Je suis Steve McLellan, je suis le PDG de la Chambre de commerce de la Saskatchewan. Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de présenter au comité notre point de vue.

    Nous savons qu'il y aura beaucoup d'exposés présentés aujourd'hui et qu'il faut en limiter la durée. Je serai aussi bref que possible. Vous avez reçu notre mémoire; je vais donc seulement discuter des recommandations.

    Personne ne niera que l'économie du Canada vient d'être assommée. Les provinces qui pendant tant d'années ont été les jambes de l'économie de notre pays sont maintenant fatiguées et, la plupart du temps, ce n'est pas de leur faute. J'utilise cette métaphore pour dire qu'il est temps que le Canada puisse marcher sur des jambes toutes neuves, pour faire un bout de chemin, et qu'il puisse aussi compter sur tous ses autres membres pour aller de l'avant.

    La Saskatchewan, selon moi, ce sont ces nouvelles jambes qui pourront donner un élan et un regain d'optimisme au reste du pays. Bien sûr, le PIB de notre province ne réussira pas à lui seul à faire tomber les obstacles qui menacent le Canada, mais on sait également que le grand public adore les gagnants, surtout ceux qui hier étaient les perdants.

    Voilà le contexte. Je vais maintenant vous présenter quelques opinions qui pourront bien devenir celles du Canada si le comité et le Parlement les adoptent et les appuient. Je parlerai rapidement de plusieurs thèmes clés.

    Premièrement, la délégation des pouvoirs de réglementation, de façon à permettre aux gouvernements provinciaux de conclure des accords d'équivalence et d'harmonisation des normes, c'est plein de bon sens. S'il est un sentiment que partagent tous les membres des gouvernements du Canada, c'est le désir de réduire la bureaucratie afin d'améliorer la productivité du gouvernement et de l'industrie qui fait affaire avec ce gouvernement. Il est raisonnable de réduire les dépenses du gouvernement, et les organismes les plus éclairés cherchent tous à mettre fin au double emploi.

    En Saskatchewan, nous vivons un ralentissement, pas une récession. Nous devrions en profiter pour augmenter nos compétences, pas pour en perdre. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement investisse dans tous les secteurs de la formation postsecondaire en créant des partenariats avec les provinces pour fournir les places nécessaires et pour s'assurer que les programmes sont pertinents pour nos citoyens.

    En Saskatchewan seulement, nous prévoyons un manque à gagner de 120 000 travailleurs dans 10, 20 ou 30 ans. Nous savons aussi que 70 p. 100 des emplois exigeront une formation postsecondaire. Nous prions instamment le gouvernement fédéral de mettre en oeuvre cette initiative clé afin de pouvoir un jour cueillir les fruits des investissements dans ce domaine.

    La réelle répercussion d'un programme de relance se mesure par les investissements consentis par le secteur privé. Pour ajouter une valeur supplémentaire aux fonds déjà engagés pour la relance par le gouvernement fédéral, nous recommandons donc un crédit d'impôt pour les investissements dans les équipements qui permettent d'augmenter la productivité ou d'améliorer l'environnement. Les entreprises renouvellent leur outillage et, si elles pouvaient compter sur des mesures incitatives, les progrès dans ces deux domaines s'accéléreraient de façon notable.

    Parallèlement à ces investissements ou mesures incitatives, nous aimerions un programme de déduction accélérée pour amortissement. En permettant aux entreprises d'amortir leurs immobilisations sur différentes périodes, on pourrait augmenter les investissements dès aujourd'hui, ce qui stimulerait également l'économie.

    Encore une fois, je ne répéterai jamais assez que la reprise de l'économie du Canada, même si elle relève des gouvernements fédéral et provinciaux, est directement liée au succès des investissements des entreprises dans notre économie.

    Pour terminer, nous demandons à votre comité de nous aider à conclure avec le gouvernement de la Saskatchewan un arrangement prometteur sur l'harmonisation de notre taxe de vente provinciale et de la TPS. À l'heure actuelle, le gouvernement de la Saskatchewan n'est pas intéressé, d'une part, à mon avis, parce que les dernières négociations avec le gouvernement fédéral ont laissé trop peu d'argent pour la transition. Nous vous demandons de soutenir ces nouvelles jambes de l'économie en demandant à vos représentants de s'asseoir avec ceux de la Saskatchewan pour faire de notre province un joueur de cet environnement fiscal moderne.

    Pendant que la Colombie-Britannique et l'Ontario mettent le point final aux accords d'intégration des mesures fiscales, et pendant qu'elles en recueillent les avantages économiques, nous devons, nous aussi, comprendre notre position concurrentielle. La Chambre de commerce de la Saskatchewan encourage le gouvernement de la province à instituer la TVH en adaptant le modèle à la situation particulière de notre province.

    Voici donc, pour résumer: éliminer le double emploi au chapitre de la réglementation et réduire les coûts des budgets du gouvernement fédéral et de ceux des provinces en permettant aux entreprises de faire des affaires plutôt que de noircir du papier; investir dans les gens en augmentant le financement des établissements et des programmes d'études postsecondaires en Saskatchewan, en partenariat avec la province; mettre au point un crédit d'impôt sur les investissements plus productifs de façon à favoriser les nouveaux investissements en capital et à favoriser la reprise; permettre l'amortissement accéléré des immobilisations afin de suivre de plus près les cycles des affaires; et, enfin, travailler de concert avec notre gouvernement provincial pour moderniser le régime fiscal en l'harmonisant. Si vous tirez, nous allons pousser.

    Merci de nous avoir écoutés.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous cédons la parole au dernier témoin, le représentant de la Société EnCana.

    Merci, monsieur le président et madame et messieurs les membres du comité.

    Je m'appelle Eric Marsh et je suis vice-président de la Société EnCana. Je suis ravi de m'adresser au comité.

    Nous proposons aujourd'hui au gouvernement du Canada de prendre une initiative de leadership audacieuse et novatrice pour s'attaquer à certaines des difficultés environnementales, économiques et énergétiques les plus urgentes au Canada en établissant une politique canadienne de transport du gaz naturel. Nous croyons que, grâce à un leadership gouvernemental fort au chapitre de la gestion de l'utilisation étendue du gaz naturel à l'échelle du secteur des transports du Canada, notre pays pourrait rapidement devenir un chef de file mondial en misant à la fois sur les avantages environnementaux d'un gaz naturel propre et sur une croissance économique à grande échelle susceptible de générer des retombées considérables sur pratiquement tous les secteurs de la société canadienne d'un océan à l'autre.

    Pour le budget de 2010, EnCana demande au gouvernement fédéral de lancer une politique de transport du gaz naturel pour le Canada qui amorcerait des changements à l'appui de l'utilisation du gaz naturel plutôt que de carburants plus polluants — comme l'essence et le diesel — pour encourager la réduction des émissions et déclencher la croissance économique, et s'accompagnerait de mesures budgétaires visant à établir un cadre d'investissement qui créerait le premier couloir de transport du gaz naturel à l'intention des véhicules à passagers et des camions commerciaux qui commencerait à Windsor, en Ontario, et irait jusqu'à Québec.

    Un tel changement de politique stimulerait l'investissement de capitaux au profit de projets d'infrastructure à grande échelle, comme des stations de ravitaillement et des usines de gaz naturel liquéfié. De plus, cette mesure apporterait un soutien au secteur de l'automobile et à l'industrie du transport routier qui encouragerait les fabricants à produire en masse des véhicules au gaz naturel et offrirait une plus grande diversité de produits à nos consommateurs. Nous proposons la création conjointe par le gouvernement et les intervenants de l'industrie d'une feuille de route qui établira un plan de mise en oeuvre pluriannuel solide qui commencerait d'ici la fin de 2010.

    L'Amérique du Nord a récemment connu une augmentation extraordinaire de ses ressources en gaz naturel grâce à de nouvelles percées technologiques dans le domaine du forage horizontal. Les ressources en gaz naturel nord-américaines sont étalées sur tout le continent et correspondent à un approvisionnement d'environ 100 ans selon les taux de production d'aujourd'hui. La nouvelle abondance de gaz naturel favorisera la stabilité des prix et assurera l'abordabilité du gaz pour une utilisation future comme carburant de transport et pour la production d'énergie. Le gaz naturel peut accélérer la réalisation des avantages environnementaux mentionnés dans le plan canadien Prendre le virage grâce à des réductions massives et immédiates des sources mobiles et fixes d'émissions.

    En utilisant le gaz naturel plutôt que nos carburants traditionnels, on réduit de 30 p. 100 les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de transport et on produit des émissions de 50 p. 100 inférieures à celles de la production d'énergie au charbon. Et la technologie qui ouvre la voie à l'utilisation à grande échelle du gaz naturel comme carburant de transport pour les véhicules à passagers et commerciaux existe déjà. L'Europe, l'Asie et l'Amérique du Sud ont connu une croissance impressionnante dans le secteur des véhicules au gaz naturel, dont le nombre atteint presque les 10 millions à l'échelle mondiale.

    Pour le consommateur, les économies réalisées grâce au gaz naturel sont impressionnantes. Selon les prix actuels des carburants et des marges de profit équivalentes à celles de l'essence, on pourrait réaliser une économie de 50 p. 100 si on utilisait le gaz naturel comme carburant de transport.

    Les changements de politique mentionnés précédemment contribueraient à la conception et à l'aménagement d'un grand couloir de transport au gaz naturel entre Québec et Windsor, en Ontario. EnCana a tenu des entretiens avec nombre d'intervenants du milieu des affaires et du gouvernement en vue d'obtenir un soutien pour la construction de cette infrastructure de transport au gaz naturel. Au bout du compte, le plan ferait du gaz naturel un carburant de transport important, et l'initiative pourrait être reproduite dans d'autres régions du pays. EnCana croit qu'il faudrait créer en 2010 une feuille de route assortie de mesures bien précises et dynamiques pour assurer notre réussite et créer des retombées positives au chapitre de la création d'emplois, de la valeur économique et de la réduction des émissions.

    Le déploiement complet d'une infrastructure de stations-service au gaz naturel partout au pays et l'établissement d'un secteur automobile au gaz naturel élèverait le projet au rang des plus grandes réalisations de l'histoire du Canada dans le domaine des transports, comme la construction du chemin de fer transcontinental et de la route Transcanadienne ou l'aménagement de la Voie maritime du Saint-Laurent. Il est important de commencer par ces quelques mesures clés et d'adopter une feuille de route pour l'avenir. EnCana a hâte de travailler avec l'industrie et le gouvernement pour aider notre pays à saisir cette occasion.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité.

    Monsieur McKay, veuillez commencer notre série de tours de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins; vos exposés étaient tous excellents.

    Je vais accéder au désir de M. Beauchamp de nous abandonner tôt et souvent...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: ... et lui poser ma première question.

    Essentiellement, votre principale demande est un report de un an de l'imposition d'un gain en capital et sur la récupération de la déduction. La principale résistance, si je comprends bien, vient du ministère des Finances, qui prétend ne pas pouvoir suivre ce qui arrive à un gain en capital de 100 000 $ — montant tout à fait arbitraire de ma part — parce que c'est simplement trop difficile.

    L'autre objection est la suivante: si on donne cet avantage à l'industrie de l'immobilier, pourquoi ne l'offrirait-on pas à un petit entrepreneur, à une personne qui évolue dans le secteur agricole ou dans un autre domaine?

    J'aimerais bien que vous nous expliquiez pourquoi le ministère des Finances — je crois que c'est là le coeur de votre argument — devrait consentir à l'industrie de l'immobilier des droits de report particuliers, disons, mais à aucun autre Canadien.

    Merci de votre question.

    Pour le compte rendu, je vous signale que nous ne souhaitons pas vous « abandonner »; nous avons tout simplement pris un engagement important en fonction de l'information que nous avions reçue.

    Essentiellement, c'est une question d'équité. Comme vous le savez peut-être, la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit déjà un report de l'impôt dans le cas de propriétés visées par les paragraphes 13(4) et 44(1) pour permettre aux contribuables de reporter les gains en capital lorsqu'un ancien bien a fait l'objet d'une cession involontaire ou qu'un ancien bien d'entreprise a fait l'objet d'une cession volontaire. Nous essayons tout simplement de nous assurer que, lorsque la définition d'anciens biens d'entreprise exclut explicitement les biens immeubles, nous sommes traités équitablement.

    Nous avons aussi formulé une foule d'arguments relatifs à l'environnement, à la rénovation de telles propriétés, etc. En outre, le coût est négligeable si on regarde les études que nous avons assemblées. Nous nous intéressons à cela, comme vous le savez très bien, depuis plus de cinq ans, et cet élément faisait partie intégrante de l'orientation première du gouvernement il y a quelques années, lorsqu'il a été élu.

    Alors, c'est pour ces raisons, essentiellement, que nous voyons cela surtout comme une question d'équité.

    Oui. On s'appuie effectivement au maximum sur une stratégie d'achat à long terme.

    M. Pierre Beauchamp: C'est exact.

    L'hon. John McKay: Essentiellement, aliéner ces biens devient tout simplement trop cher, alors on les garde, et la valeur baisse, baisse, baisse, et tout finit par s'effondrer.

    Oubliez la dépréciation. Nous vous avons donné des exemples très précis ici. Par exemple, si la valeur de l'achat est 800 000 $ et que, 20 ou 30 ans plus tard, elle se chiffre à huit millions de dollars, on finit par imposer un gain en capital de plus de sept millions de dollars. Un gain en capital de plus de sept millions de dollars signifie que vous devez débourser un montant de l'ordre de deux millions de dollars.

    Qui va vendre ses propriétés dans une situation pareille?

    Mais, c'est un problème, remarquez, que beaucoup d'entre nous serions heureux d'avoir.

    Eh bien, c'est peut-être vrai, mais si vous voulez faire bouger l'économie et moderniser les immeubles qui sont sur le marché à l'heure actuelle, écouter ce que disent bon nombre de Canadiens et donner un coup de fouet à — et pas seulement à l'immobilier. Nous avons démontré l'importance dans d'autres secteurs aussi. Chaque propriété génère une foule d'autres avantages économiques et a des répercussions sur le marché du travail.

    D'accord. Merci, monsieur Beauchamp.

    Je pose ma deuxième question au représentant de SaskTel.

    Une étude récente de l'Université Harvard révèle que les services de large bande canadiens sont lents et onéreux. Cela confirme tout à fait mon expérience du service de Rogers à Toronto: il est lent, cher et variable. Pourtant, l'industrie continue à engranger des profits considérables.

    Vous voulez que ce service soit considéré comme essentiel. Si le service était considéré comme étant essentiel, l'industrie serait beaucoup plus réglementée, et bon nombre de sociétés pourraient voir une réduction de leurs profits si elles étaient tenues d'améliorer leur service.

    J'aimerais bien connaître votre réaction à l'étude de l'Université Harvard et savoir si vous croyez que cela s'applique à l'échelle du Canada. De plus, que suppose ce statut de service essentiel?

    Merci de votre question.

    J'aimerais présenter John Meldrum, qui m'accompagne également. Il ne permet pas que je m'écarte de la vérité. Si je dis quelques chose d'inexact, il m'interrompra.

    C'est très compliqué. Votre question comporte plusieurs éléments.

    Premièrement, les services de large bande du Canada sont-ils convenables? On peut dire que, dans les régions urbaines, les principales régions urbaines, le Canada s'en sort très bien. Toutefois, les membres du comité savent très bien que notre pays fait 300 milles de long et 100 kilomètres de large; cela s'inscrit principalement dans les frontières...

    Excusez-moi, mais permettez-moi de vous interrompre: vous trouvez que les régions urbaines s'en sortent bien?

    Franchement, j'ai tendance à croire que les régions urbaines s'en sortent bien, en général, comparativement aux régions rurales. Oui.

    Eh bien, comparativement aux régions rurales, j'ai tendance à être de votre avis, en ce qui concerne l'accès, mais pour ce qui est de la qualité du service, selon l'étude de l'Université Harvard, c'est médiocre.

    Je n'ai pas lu l'étude de Harvard en détail, mais, ayant voyagé aux quatre coins du monde, j'ai tendance à croire que les services sans fil et les services de large bande dans les grandes villes — à Toronto, à Vancouver et à Calgary et dans les 10 grandes villes — sont aussi bons que n'importe où dans le monde. En général, tout le monde...

    D'accord. Je ne vous contredis pas.

    Franchement, à mon avis, parfois notre opinion est fondée sur la qualité du service plutôt que le service de large bande en soi. Certes, la qualité du service de certains concurrents n'est pas à la hauteur, à mon avis, mais cela ne signifie pas que le service de large bande n'est pas là.

    La concurrence est très forte dans les grands centres. À Montréal, il y a Bell et Vidéotron, l'entreprise de câblodistribution, et la concurrence est très forte au Québec, et pas seulement à Montréal. Dans la région de l'Ontario, Rogers et Bell se livrent une concurrence féroce — une concurrence très féroce. Même dans la province où nous sommes, Shaw Communications et Access Communications, des câblodistributeurs, mènent une concurrence très forte dans les grands centres. Ce sont les régions rurales qu'on évite, généralement, vu les exigences minimales en vigueur dans les régions rurales.

    Il y a un bon moment, on avait décidé que le service avec fil local était essentiel dans le pays, et, par conséquent, on avait mis en place un mécanisme pour financer la construction de ce réseau, mais, en outre, comment financera-t-on de façon permanente...? Ce que nous essayons de faire valoir, c'est qu'il est bien beau de dire: « Nous vous donnerons de l'argent pour construire un réseau », mais c'est l'entretien continu qui est nécessaire, ce que le fonds national pour les régions rurales éloignées à coûts élevés permet d'assurer. Nous proposons de faire du service à large bande un service essentiel et de prendre le mécanisme déjà en place et de le rendre plus moderne, de sorte que l'entretien du réseau à large bande soit...

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    Nous allons donner la parole à M. Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter le bonjour à l'ensemble des témoins.

    Je vais d'abord poser une question à M. Beauchamp, qui nous a fait part de sa limite en matière de temps.

    Vous proposez de rendre le RAP accessible à l'ensemble des acheteurs de nouvelle propriété. Avez-vous une idée du nombre de personnes qui pourraient être concernées par une telle mesure?

    Il est impossible, bien entendu, d'émettre un chiffre exact. Cependant, nous disposons depuis 1992 de statistiques spécifiques sur le rendement de ce régime. Je vais demander à M. Klump de vous préciser ces chiffres.

    Le Régime d'accession à la propriété a remporté un succès monstre en permettant aux gens d'acheter une maison. À l'origine, lorsque le régime a été mis en oeuvre en 1992, il était destiné à toutes les personnes qui voulaient acheter une maison, puis on l'a limité aux personnes qui achetaient une propriété pour la première fois.

    Ce qui est merveilleux, bien sûr, c'est que chaque vente de maison entraîne des retombées économiques. Selon les données recueillies de 2006 à 2008, chaque vente a produit des retombées économiques moyennes de 46 400 $ dans les trois ans qui ont suivi la transaction. De plus, selon les données recueillies pour cette période, plus de 200 000 emplois ont été créés chaque année grâce à cela. Le Régime d'accession à la priorité est un immense avantage économique qui en plus profite aux personnes qui achètent une propriété.

    Depuis sa mise en oeuvre, le régime a mené à l'achat, je crois, de plus d'un demi-million de maisons. Le fait de mettre le régime à la disposition de tous les acheteurs permettrait de lui rendre sa vocation originale de mesure de stimulation économique, comme c'était le cas en 1992. On prévoit un ralentissement des activités économiques dans la deuxième moitié de 2010. Histoire de mettre cela en contexte: avec la mise en oeuvre de la TVH à la Fête du Canada en 2010, l'un des facteurs de la confiance des consommateurs... On a observé un regain assez fort de la confiance des consommateurs, mais, pour que les consommateurs aient confiance, les familles doivent estimer que le budget de leur ménage sera moins serré dans les six prochains mois.

    Une fois que l'on connaîtra clairement, au moment de la mise en oeuvre de la TVH en Colombie-Britannique et en Ontario, l'incidence sur les prix à la consommation, l'une des choses qui pourrait compenser cet impact sur la confiance des consommateurs est la question de savoir si c'est un bon moment pour...

    Je vais vous arrêter, car notre temps est limité. Vous avez quand même répondu en bonne partie à ma question, et je vous en remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Marit, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.

    Vous avez dit qu'en raison de la diminution du nombre de kilomètres de rail, les routes sont plus utilisées, de sorte qu'elles se sont détériorées, d'une certaine façon. Vous demandez donc au gouvernement fédéral d'investir dans la reconstruction ou l'amélioration des routes.

    Pourquoi ne lui demandez-vous pas plutôt de réinvestir dans les entreprises de chemins de fer afin de remettre en fonction un système qui était peut-être performant, mais que les compagnies privées n'ont pu soutenir pendant quelque temps?

    Je crois que je répondrais en expliquant que, pour l'essentiel, les chemins de fer fondent leurs activités sur le profit et les pertes, sur le rendement du capital investi au profit de leurs actionnaires. Si on regarde la circulation sur certains de ces chemins de fer, il doit y avoir un volume très élevé de wagons ou de boisseaux se déplaçant sur cette voie. Lorsqu'il atteint ce qu'on appelle un point de rupture, on se dit qu'il est temps de mettre fin aux services sur les chemins de fer en question. Alors c'est ce qu'ils font.

    Dans l'Ouest canadien, nous faisons face au problème de la poule et de l'oeuf. Le chemin de fer offre un service à l'industrie céréalière, mais celle-ci ne demandera pas nécessairement des wagons sur les chemins de fer en question. Alors, le chemin de fer déclarera que les sociétés céréalières ne demandent pas de wagons, et les sociétés céréalières déclareront que le chemin de fer n'offre pas un bon service.

    Vous êtes assez pessimiste par rapport à l'avenir du secteur ferroviaire. La situation de ce secteur va-t-elle continuer à se détériorer?

    C'est la même chose partout dans la province, oui.

    Je crois, que si on invitait le CN et le CP dans la même pièce et qu'on leur disait qu'ils peuvent offrir un service national de chemins de fer dans toutes les provinces et se borner à attacher les wagons et à les tirer, ils adoreraient ça. Nous croyons qu'il y a un débouché pour d'autres intervenants de l'industrie ferroviaire — que ce soit les lignes ferroviaires sur courtes distances ou provinciales — qui consisterait à offrir ce service au CN et au CP, mais nous avons besoin d'aide pour faire cela.

    Merci.

    Madame Doig, vous recommandez que le gouvernement fédéral investisse 1,5 milliard de dollars dans des établissements de santé prêts à bâtir.

     Que voulez-vous dire par « prêts à bâtir »? S'agit-il de projets ou de plans qui sont déjà sur papier?

    Oui, c'est exact. Lorsqu'on dit qu'un projet est prêt à réaliser, cela signifie que nous avons des travaux ou des projets de construction que l'on peut entreprendre tout de suite, mais qui n'ont pas encore été amorcés. Je ne parle pas de choses prévues pour dans sept ans; je parle de situations où nous sommes réellement prêts à creuser un trou dans le sol.

    Merci.

    Madame Block, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins. C'est vraiment un plaisir d'être dans ma province d'origine et de m'entretenir avec vous. Je connais personnellement beaucoup d'entre vous.

    J'ai lu vos mémoires avec beaucoup d'intérêt. J'espère que j'aurai le temps de poser toutes mes questions aujourd'hui.

    Je m'adresse tout d'abord à la représentante de l'Association médicale canadienne. Comme j'ai siégé à un conseil de santé de district et travaillé pour une régie régionale de la santé pendant plus de 13 ans, je suis tout à fait consciente des difficultés se rattachant à la mise en oeuvre de toute stratégie provinciale — et à plus forte raison nationale — de la rationalisation des services de soins actifs ou même d'un réseau d'information sur la santé.

    J'aimerais bien que vous expliquiez un peu votre recommandation au sujet d'une stratégie nationale sur la santé et que vous formuliez des commentaires, le cas échéant, sur l'étude « Le patient d'abord », dont le rapport a été présenté au gouvernement de la Saskatchewan par le commissaire Tony Dagnone la semaine dernière. Ce document soulève-t-il les mêmes enjeux que vous signalez à l'échelle du pays?

    Je ne m'attendais pas à cette question de la part du comité, mais je vous en remercie.

    Nous n'avons eu qu'un bref moment pour examiner les recommandations du commissaire Dagnone. Cela dit, je crois que bon nombre des recommandations vont dans le même sens que ce que propose l'Association médicale canadienne dans le cadre du projet de transformation des soins de santé. Nous sommes vraiment sur la même longueur d'onde. En lisant le rapport de M. Dagnone, j'ai remarqué qu'il avait pris soin de s'en tenir à des généralités. C'est aussi l'approche que l'AMC a adoptée. La tournure concrète des événements peut varier d'une administration à une autre.

    J'ai également été frappée par la synergie des témoignages de ce matin lorsque j'ai entendu mes collègues de SaskTel parler de la question des TI et des services à large bande. Je suis certaine que les membres du comité comprennent à quel point ce genre de service est crucial pour la profession médicale. Je parle, par exemple, de la télésanté: le fait que des médecins dans de petites collectivités rurales et éloignées puissent jouir d'un accès direct à des spécialistes dans des centres de soins tertiaires permet aux médecins... J'ai vu des gens procéder ainsi dans le nord-ouest de l'Ontario, par exemple, où l'on peut examiner un patient en ligne et parler au spécialiste, de sorte que le patient n'est pas obligé de se déplacer sur peut-être 300 ou 500 milles pour obtenir ce service. Alors le besoin d'une approche globale à l'égard de ce genre de questions est très fort.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant parler de la SARM. J'ai lu votre mémoire, et vous avez déclaré que, ces derniers mois, la SARM avait entrepris l'administration du MREP et du projet Clearing the Path amorcé par la SARM. J'ai été mairesse d'une petite localité et j'ai travaillé en collaboration très étroite avec une municipalité rurale, et je crois avoir déjà entendu parler du programme Clearing the Path il y a quelques années. Alors ces programmes sont-ils nouveaux ou étaient-ils administrés par quelqu'un d'autre avant la SARM?

    Ces programmes sont tout à fait nouveaux. Dans une certaine mesure, ils étaient administrés par les Affaires municipales, puis ils ont été confiés au ministère de la Voirie, qui a cru qu'ils seraient mieux administrés et dispensés par nous. C'est donc la première année que nous administrons certains de ces programmes.

    Merci.

    Je crois aussi comprendre que, si je ne m'abuse, selon le rapport, 296 municipalités rurales sont responsables des routes, des ponts et de ce genre de choses et que, dans le cadre du MREP et de CPT, un budget de 47 millions de dollars est consacré à cette infrastructure. Je suis curieuse. D'où provient actuellement ce financement?

    Il vient du gouvernement provincial.

    Les municipalités rurales...

    Les coûts sont partagés.

    Les coûts sont partagés avec la province. D'accord, merci.

    J'aimerais aussi m'informer un peu sur l'industrie bovine, parce que vous avez abordé ce sujet. Je sais que vous êtes au courant de ce que fait le gouvernement fédéral à l'égard du programme Agri-flexibilité, de l'aide offerte au secteur agricole sous la forme d'une amélioration de l'accès au crédit et, tout récemment, du fait que nous avons fait appel au processus mondial de règlement des différends au sujet de l'indication obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes aux États-Unis. Mais j'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur votre idée de prévoir un paiement par tête dans le cadre des programmes à long terme. Vous nous avez donné un exemple. Y a-t-il d'autres stratégies qui, selon vous, seraient avantageuses.

    Je crois que nous avons abordé deux questions clés dans notre exposé ce matin. L'une d'elles, bien sûr, concerne l'élimination de la MRS, régie par un règlement fédéral qui, selon nous, a d'énormes répercussions sur l'éleveur de bovins ou de bétail. C'est une question qu'il faut aborder. Nous profitons ainsi d'un avantage injuste à l'échelle internationale.

    Bien sûr, nous sommes ravis de voir le gouvernement fédéral contester l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Nous avons entendu les chiffres présentés par le ministre Ritz, si nous regroupons tout cela, la MRS et l'étiquetage indiquant le pays d'origine, la note peut monter jusqu'à 200 $ par tête, ce qui cause une distorsion commerciale pour nos éleveurs. Si nous ne prenons pas de mesures très rapidement, nous allons perdre l'industrie bovine et nous allons aussi perdre l'industrie porcine dans le pays, ce qui aura d'énormes retombées sur l'économie nationale.

    Lorsque le maire de Toronto déclare que le secteur du bétail a une incidence énorme sur sa ville, c'est très révélateur, ce n'est pas seulement le Canada rural qui subit les contretemps.

    Merci, madame Block.

    Nous allons passer à M. Pacetti, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus. C'est toujours intéressant.

    J'ai l'impression que, dans cette province, vous n'avez pas assez de routes pour vous rendre dans les hôpitaux, qu'une fois rendus à l'hôpital, il n'y a pas de services, et que, si vous avez besoin de téléphoner à quelqu'un, vous ne pouvez pas. Alors... Je n'ai pas de question.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Massimo Pacetti: Sérieusement, la semaine sera chargée, alors nous devons bien rire un peu.

    Brièvement, je viens du Québec et je viens d'un centre urbain, alors cela ne me touche pas vraiment, mais j'ai simplement besoin de savoir. Je suis si curieux, monsieur Taylor, de savoir combien vous demandez pour les routes dans les municipalités rurales?

    Nous avons toujours demandé, par le passé, d'arranger l'infrastructure rurale pour qu'elle soit conforme aux normes applicables aux routes principales pour que nous puissions concurrencer...

    Mais votre demande n'est pas chiffrée.

    Non, elle ne l'est pas. Ce que nous avons toujours demandé est un montant d'environ 500 millions de dollars.

    Cinq cent millions de dollars par année?

    Non, ça c'est ce dont nous avons besoin. Si nous pouvions l'obtenir dans le cadre d'un programme quinquennal, ce serait une bonne chose.

    Vos routes ne sont-elles pas admissibles aux programmes d'infrastructure en vigueur actuellement?

    Oui, mais nous constatons que, lorsque nous présentons une demande pour une route rurale, elle doit se mesurer à des demandes concernant l'eau et les eaux usées, et on ne semble pas lui accorder autant de poids que nous le voudrions.

    Merci.

    Monsieur Earle, quelle est votre expérience des demandes de financement dans le cadre du plan de relance économique? Comment s'en sortent vos membres ou votre groupe?

    Tout semble aller très bien en Saskatchewan. Certes, il y a eu un retard, qu'on semble avoir rattrapé. Notre principale préoccupation à l'heure actuelle tient au mois de mars 2011. Si les projets ne sont pas terminés à cette date, arrêtons-nous nos activités, ou la période se prolonge-t-elle jusqu'à la fin de 2011?

    La majorité de vos projets ont-ils été approuvés? Le problème tenait-il au financement de contrepartie? Vous avez dit qu'il y a eu un retard au moment du lancement du programme.

    Le financement de contrepartie est sans aucun doute un problème à certains égards. Nombre de collectivités de la province n'ont tout simplement pas les moyens d'assumer leur part, alors on renonce complètement au projet. Mais il semble qu'il a fallu attendre assez longtemps pour que les choses prennent leur erre d'aller.

    Avez-vous une petite idée du nombre de projets pour lesquels vous avez demandé du financement?

    Je ne suis pas certain.

    Quel est le pourcentage de ces projets qui a été approuvé?

    Je crois que 67 projets ont été approuvés.

    A-t-on entrepris ces projets?

    Oui, on l'a fait.

    Les pelles sont-elles sorties?

    Les pelles sont sorties.

    Il faut dire que le gouvernement provincial de la Saskatchewan a été un excellent partenaire pour les municipalités et a fait avancer les choses, alors nous n'avons pas eu autant de problèmes que d'autres provinces pour ce qui est de conclure une entente fédérale-provinciale.

    Une des choses que je dirais, c'est que nous sommes élus, tout comme vous. Nous sommes des gens honnêtes, tout comme vous. On a établi dans nos municipalités des procédures d'appel d'offres qui nous obligent à dépenser l'argent des contribuables de façon transparente et efficiente. Nous ne tenons pas à ce que le vérificateur général vienne ralentir le processus. L'un des gros problèmes dans toute cette affaire, c'est qu'il y a eu des retards.

     Comme je l'ai dit, en Saskatchewan, nous avons un bon partenaire pour faire bouger les choses, mais il y a d'autres provinces où on n'a pas...

    C'est pourquoi je demandais le point de vue d'un représentant de la Saskatchewan, parce que certaines provinces ont facilement obtenu des fonds, et d'autres sont tout simplement dans une impasse.

    Il me reste une minute.

    Madame Doig, dans votre exposé, à la deuxième recommandation, vous demandez l'accélération des amortissements de coûts du matériel lié aux technologies de l'information en santé. Qui profiterait de cette mesure? Pas les hôpitaux, parce que les hôpitaux sont des sociétés sans but lucratif. Qui profiterait d'une accélération des amortissements?

    Brièvement, madame Doig, s'il vous plaît.

    Sans aucun doute.

    Cela profiterait principalement aux médecins et aux autres personnes qui sont propriétaires d'établissements de soins de santé. Ce n'est pas seulement les médecins, mais tout travailleur autonome. Dans la province, bien plus de 90 p. 100 des médecins ne jouissent d'aucun soutien au chapitre des coûts liés à l'infrastructure de la part de l'hôpital ou d'un autre...

    Ils peuvent quand même le déduire aux fins de l'impôt; ils peuvent le déduire de leur revenu imposable, n'est-ce pas?

    Oui.

    D'accord, merci.

    Merci, madame Doig. Merci, monsieur Pacetti.

    Nous devrions nous assurer que M. Pacetti obtienne des copies des photos de pelles sorties, car il tient un album de découpures sur le bon travail qui se fait au Canada.

    Je ne le crois tout simplement pas, c'est tout. L'album est...

    Il était plein après Edmonton.

    J'ai arrêté d'attendre ces photos.

    Monsieur Laforest, encore.

    J'aimerais poser une question à M. Watson.

    Concernant le service à large bande, vous avez dit plus tôt que les entreprises de télécommunications devraient pouvoir bénéficier de subventions ou d'un programme national en ce qui a trait aux endroits où elles ne peuvent pas être productives. Je viens d'une région rurale du Québec où prévaut ce problème. Vous parlez d'investissements du gouvernement fédéral dans un programme de base visant à mettre sur pied des infrastructures et, par la suite, à en assurer l'entretien.

    Avez-vous une idée de l'apport que les entreprises privées devraient pouvoir fournir dans le programme d'installation, soit le premier programme, ainsi que dans le deuxième, qui permettrait d'être à la fine pointe et d'assurer l'entretien du réseau?

    Merci beaucoup de la question.

    J'aimerais aborder deux ou trois choses pour commencer. En Saskatchewan, nous étions la première province au Canada à éliminer les lignes partagées. Autrement dit, chaque citoyen de la province a obtenu sa propre ligne, et nous étions la première province au Canada à le faire. Nous avons maintenant conçu un programme qui garantira à toute la population une connexion haute vitesse intégrale, c'est-à-dire un minimum de 1,5 méga-octet. La plupart de la population aura 5 méga-octets, et c'est un programme que nous exécutons de concert avec le gouvernement provincial.

    La seule chose que nous demandons au gouvernement fédéral, chaque fois que nous le voyons, concerne les 29 collectivités des premières nations dans le sud de la province qui font partie du programme... Toutefois, nous cherchons à obtenir un financement du gouvernement fédéral au nom de ces premières nations. Il est assez intéressant de constater que, il y a quelques années, il y avait un programme qui... En fait, les premières nations du nord, les collectivités autochtones du nord, profitent d'un assez bon service dans la province; ce n'est pas le cas de celles du sud. Alors, dans les trois prochaines années, tous les membres de cette population auront accès à un service Internet haute vitesse, soit au moins 1,5 méga-octet.

    Ce programme — j'arrive à votre réponse, car il était important que je dépeigne le contexte — a été conçu en réaction à un examen du rendement des investissements de la société, car comme tout le monde, elle cherche à rentabiliser ses investissements. Mais, en plus de cela, nous cherchons du financement provincial. Nous avons regardé les centres urbains, et ils profitent d'un assez bon service, franchement, dans la province. Ce sont les régions rurales et éloignées qui ne profitent actuellement pas d'un bon service, et le problème est de se rendre à un niveau acceptable. Jusqu'à 50 p. 100 du coût des immobilisations pour ces régions doit être financé, dans une certaine mesure, par une subvention ou une contribution immédiate. Le problème tient à l'entretien et à la mise à niveau de ces réseaux, car si nous donnons à tout le monde l'accès à une connexion de 1,5 méga-octet et que nous disparaissons pendant cinq ans, dans cinq ans, cela ne suffira plus à suivre le rythme du développement économique dans ces régions. Il faut un fonds durable et continu pour nous aider à faire cela.

    Actuellement, le gouvernement fédéral a annoncé une initiative de large bande d'une valeur de 225 millions de dollars dans le cadre de ses initiatives fédérales à ce chapitre. Tout d'abord, le montant ne suffira certainement pas si on veut offrir des services à large bande dans les régions rurales de la province — ce n'est même pas près d'être suffisant —, et l'initiative ne tient pas compte de la durabilité du réseau.

    Nous faisons tout simplement valoir qu'un mécanisme a déjà été établi pour assurer aux régions rurales un service avec fil, les services essentiels, et, de fait, on tiendra bientôt une audience devant le CRTC au cours de laquelle les grandes sociétés essaieront de supprimer cette mesure. En Saskatchewan, nous ne croyons pas qu'elle devrait être supprimée. Si elle est supprimée, les tarifs en région rurale pourraient aller jusqu'à 10 $ par mois.

    Je vous remercie, monsieur Watson.

    J'aimerais maintenant poser une question à M. Marsh, de la Société EnCana.

    Vous avez parlé de réserves de gaz naturel qui devraient durer environ 100 ans, au Canada. Cet estimé est-il fondé sur l'utilisation actuelle du gaz naturel par les gens et les entreprises d'un peu partout?

    Compte tenu des projets que vous réalisez en vue de produire de l'électricité avec du gaz naturel de façon à ce que de plus en plus de véhicules soient munis d'un système au gaz naturel, j'imagine que les réserves ne seront pas de 100 ans. Avez-vous une idée de ce qu'elles seront si vous réussissez à aller aussi loin que vous le souhaitez?

    Monsieur Marsh, s'il vous plaît, aussi brièvement que vous le pouvez.

    Merci.

    D'abord, merci de poser vos questions. Je vais essayer de répondre rapidement aux trois parties.

    L'estimation de la ressource que j'ai évoquée, soit 100 ans, repose sur le maintien du taux de production actuel. C'est vraiment 100 ans en Amérique du Nord. Au Canada, notre position s'apparente beaucoup à celle des États-Unis: nous commençons à mettre en valeur ces grandes zones schisteuses. Par conséquent, la prévision de 100 ans représente probablement une estimation prudente si on tient compte des taux de production actuels. Nous croyons que, ici au Canada, nous pouvons augmenter notre production d'environ sept à huit milliards de pieds cubes par jour, en sus de ce qui se fait déjà. À envisager la quantité de gaz naturel que nous proposons, on voit qu'une part de 25 p. 100 du marché représenterait moins de un milliard de pieds cubes pour nous.

    Pour répondre à la question, donc, le Canada dispose de ressources abondantes qui nous permettraient de faire fonctionner de 25 à 100 p. 100 de nos véhicules au moyen du gaz naturel.

    Monsieur Wallace, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, merci de vous être joints à nous ce matin.

    Rapidement, je mentionnerai que mon arrière-grand-père était homesteader, ses terres se trouvant à une heure d'ici environ vers le sud; cela fait donc bien des années que les Wallace sont présents en Saskatchewan. Je suis originaire de l'Ontario moi-même, mais je suis venu en Saskatchewan à quelques reprises. Soit dit en passant aussi, mon arrière-grand-mère a eu huit filles et fils, et tous ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale; deux d'entre eux y ont péri. C'était tous de fiers Saskatchewanais, et je suis heureux de me trouver ici aujourd'hui.

    J'ai déjà été conseiller municipal à la ville de Burlington. Une administration municipale peut-elle présenter un déficit en Saskatchewan? Non. Il faut donc se soucier des dépenses ponctuelles par rapport aux dépenses de programme — en milieu rural comme en milieu urbain.

    Quel est le seuil applicable à une municipalité urbaine, par rapport à une municipalité rurale, en Saskatchewan? Il y a deux organismes qui sont représentés ici; je présume donc qu'il y a un certain genre de limite.

    Je crois que la réponse à la question est très bureaucratique. Il s'agit de savoir si la municipalité est constituée ou non. En dehors de Regina, il y a une très grande zone aménagée baptisée Emerald City. C'est la plus grande municipalité non constituée en Saskatchewan. Elle se situe intégralement à l'intérieur de la zone de la municipalité rurale, ce qui veut dire qu'elle ne compte pas de conseil local et qu'elle dépend entièrement, pour toute décision, du conseil rural. Par contre, elle occupe un terrain beaucoup plus grand que certaines villes.

    Combien de membres l'association des municipalités urbaines compte-t-elle?

    Nous avons 470 membres.

    Très bien. Merci.

    Je pose la question parce que vous avez parlé vous-même d'un financement à long terme. Nous aimons que les budgets soient équilibrés. C'est un secteur où nous n'avons pas d'investissements; et du point de vue fédéral, il faut donc se soucier de ce qui représente un financement ponctuel et de ce qui irait dans le programme et représenterait un financement à long terme.

    Il y a quelques années de cela, au moment du budget de 2006, les représentants des municipalités urbaines ont posé des questions sur le logement. Nous avons prévu 800 millions de dollars pour cela dans le budget, dont 99 p. 100 étaient transmis par les provinces; dans mon coin à moi, cela est passé par les régions.

    Votre municipalité a-t-elle vu la couleur de l'argent qui a été ainsi remis aux provinces?

    Selon les discussions qu'il y a eues entre notre maire, Pat Fiacco, et la ministre des Services sociaux, Donna Harpauer, qui est responsable du logement en Saskatchewan, je crois savoir que tout l'argent prévu pour cette année est allé à des rénovations.

    Pour cette année, c'est consacré à des rénovations, mais je parle d'une époque remontant à plusieurs années, en 2006-2007.

    Les unités d'habitation qui répondent à la définition d'un logement abordable à Regina se limitent à un seul projet que la Saskatchewan a réalisé depuis quelque temps. Tous les projets des organismes sans but lucratif, comme la Silver Sage Housing Corporation, la Gabriel Housing Corporation et la Namerind Housing Corporation, sont destinés aux Autochtones. On n'a rien construit de neuf.

    Je comprends.

    J'ai une question pour la chambre de commerce. Je viens de l'Ontario, où nous éprouvons des difficultés concernant l'harmonisation, même au niveau fédéral. Les gens sont nombreux à n'en pas voir vraiment l'intérêt, même si je suis partisan moi-même de la mesure et que j'essaie d'en expliquer les mérites aux gens.

    Quel est le taux de la taxe de vente en Saskatchewan?

    C'est 5 p. 100.

    La chambre de commerce de l'Ontario a mis sur son site Web une vidéo pour appuyer le changement en question.

    Cela fait longtemps que vous appuyez ce changement? Je ne comprends pas. Pourquoi le gouvernement provincial est-il mécontent de l'offre du gouvernement fédéral en fait de coûts de transition? Est-ce que la difficulté tient à cela en partie?

    Ça m'apparaît plus complexe que cela, mais c'est certainement un élément du problème. Pour que la transition se fasse, le financement, ou l'accord conclu avec le gouvernement fédéral, non seulement pour le montant de base qui serait transféré au gouvernement provincial, mais aussi pour les éléments particuliers de l'entente, doit convenir à la Saskatchewan aux yeux de notre organisme. Puis, bien entendu, les autorités fédérales et provinciales doivent s'entendre. C'est un dossier complexe.

    L'autre élément dont notre gouvernement provincial se soucie, c'est la perception, qui est fausse à mon avis, selon laquelle l'harmonisation est bonne pour le milieu des affaires et mauvaise pour le consommateur. La réalité, selon nous, c'est que c'est bon pour la Saskatchewan, étant donné que cela permettra d'engager plus de gens, que les entreprises pourront davantage prendre de l'expansion et que le gouvernement provincial pourra recueillir plus d'argent à long terme. Il n'y a aucun effet au cours des premières années. La mesure est bonne pour la Saskatchewan. Que le consommateur ait plus d'argent parce qu'il travaille davantage, c'est évidemment une bonne chose.

    Oui.

    J'ai une question à poser rapidement. Je suis heureux que vous soyez venu témoigner pour EnCana.

    Est-ce qu'il ne nous faut pas des voitures qui fonctionnent au gaz naturel avant de créer un réseau de stations d'approvisionnement? N'est-ce pas mettre la charrue avant les boeufs? Ce ne sont pas les fabricants d'automobiles plutôt que les producteurs de gaz naturel qui devraient être en train de préconiser une telle chose?

    Il y a deux ou trois façons de voir la chose. Premièrement, dans l'industrie du camionnage, la capacité existe aujourd'hui même. Mondialement, il y a autour de 10 millions de véhicules qui fonctionnent au gaz naturel. Par exemple, dans le seul cas de l'Europe, il y a probablement de 40 à 50 différents modèles au gaz naturel. En Amérique du Nord, nous sommes vraiment en retard quand il s'agit d'adopter ce concept.

    Nous ne manquerions pas de dire qu'il faut des occasions d'agir et différents styles de véhicules. Aux États-Unis, on peut se procurer un véhicule d'origine — directement de l'équipementier. C'est le modèle GX de la Civic de Honda. Nous en avons sept, et c'est le seul véhicule qui, au départ, consomme du gaz naturel. C'est une voiture extraordinaire, mais ce n'est pas tout le monde qui veut conduire une Civic de Honda. Certaines personnes préfèrent les minifourgonnettes; d'autres affectionnent les camions.

    Vous avez raison. Nous devons aspirer à cela, et nous tenons des réunions avec le secteur de l'automobile pour essayer d'encourager la chose. Fiat en produit 16. C'est probablement le chef de file des véhicules fonctionnant au gaz naturel. Fiat revendique une très grande part du marché en Italie et en Allemagne. Nous aimerions vraiment voir cela, mais, en même temps, comme Don l'a dit, il y a l'histoire de la poule et de l'oeuf. Nous avons un peu d'infrastructure aménagée, mais il en faut davantage avant de pouvoir commencer à produire des véhicules et à convertir des camions.

    En Amérique du Nord, il y a autour de 10 000 camions à 18 roues qui fonctionnent déjà au gaz naturel liquéfié. Ça commence à se faire.

    Merci.

    Merci, monsieur Wallace.

    Nous allons maintenant écouter M. McKay.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Doig. Elle porte sur l'adoption par les médecins de la technologie de l'électronique. Ça semble se faire de façon extraordinairement lente.

    Dans une autre vie, j'exerçais le droit en Ontario. Nous avons décidé de convertir la province en entier au dépôt électronique des titres fonciers. Le travail s'est fait plus ou moins sans anicroche, et on pourrait faire valoir que c'était beaucoup plus difficile que le simple fait de convertir des dossiers de malades et des trucs du genre. Du côté des avocats, cela revenait à dire: si vous vouliez exercer le droit, vous deviez acheter le matériel en question, vous procurer la technologie voulue, assister à des cours, apprendre à utiliser la technologie et apprendre à votre personnel comment le faire. Si ça ne vous plaisait pas et que vous vouliez exercer le droit, eh bien tant pis.

    Ce que je ne saisis pas, c'est la résistance fondamentale des médecins, ou l'apparente résistance fondamentale des médecins, face à l'idée d'adopter cette technologie, de se l'approprier et de vraiment l'utiliser, étant donné que, en toute franchise, dans le réseau de la santé, si ça ne passe pas par les médecins, ça ne passe pas du tout.

    Si vous pouviez répondre en partant de cette idée-là, je vous en saurais gré.

    Je serais très heureuse de partir de cette idée-là, mais je crois qu'il faut d'abord corriger la mauvaise interprétation qui se trouve dans la deuxième partie de votre question. Je ne suis pas du tout d'accord pour dire que le retard lié à l'adoption de la TI dans la profession médicale tient à une résistance de la part des médecins face à la mise en place des dossiers médicaux électroniques — mais pas du tout.

    Il y a deux éléments à cela. D'abord, il y a la complexité du type d'information auquel on a affaire. Le cas n'est pas aussi simple que celui auquel vous pensez, là où il y a un dossier que vous avez dicté ou le genre de documents que les avocats tiennent, où il ne s'agit en fin de compte que de notes. Nous avons affaire à une information qui est beaucoup plus complexe et qu'il faut pouvoir manier beaucoup plus.

    Par exemple, je dois pouvoir intégrer à mon dossier les résultats des analyses en laboratoire. Dans la mesure du possible, je dois pouvoir relier les résultats en question aux informations sur les médicaments qui peuvent avoir été prescrits aux patients et faire le lien entre les ordonnances en question et, d'abord, les ordonnances internationales dans notre bureau, et, ensuite, les ordonnances externes du patient ailleurs. Il me faut pouvoir relier ces informations-là pour tenir compte des interactions médicamenteuses, et je dois pouvoir relier ces connaissances-là à ce que nous savons des allergies du patient.

    La résistance la plus forte provient du fait que nous n'ayons pas de systèmes dont l'intégration, l'interfonctionnement et la maniabilité soient suffisants.

    L'autre problème pour les médecins se distingue de ce qui peut se trouver dans toute autre industrie ailleurs, si vous voulez, au Canada. Mon mari est ingénieur de profession. Je sais ce que c'est que l'informatisation dans le domaine de l'ingénierie.

    C'est une dépense non provisionnée pour les médecins. Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes à notre compte à 90 p. 100 ou plus. Nous ne disposerons pas d'un soutien externe pour mieux assumer nos coûts d'infrastructure, nos coûts d'immobilisations. Si vous nous demandez d'acheter un système, comme mon cabinet l'a fait il y a 10 ans, à raison de 250 000 $ répartis entre sept médecins sans pouvoir accroître les recettes pour assumer la dépense en question... voilà pourquoi, en partie, les médecins demandent une aide spéciale en ce qui concerne la déduction pour amortissement — c'est que, de fait, nous devons être en mesure de prendre en charge les coûts considérables que cela suppose. Les coûts ont baissé au fil du temps, mais ils demeurent considérables. Sept médecins peuvent se tirer d'affaire là où il s'agit de 250 000 $; s'ils ne sont que deux ou trois médecins, ce n'est plus possible.

    J'aimerais poursuivre avec cette question, mais je manque de temps. C'est une réponse très éclairante que vous avez donnée, et je vous en remercie: l'interfonctionnement est une question importante et, comme vous le savez, en Ontario, en ce moment, c'est un peu le bordel, alors...

    Je craignais que vous me posiez la question.

    Oui.

    Ma dernière question s'adresse à M. Marsh. Voici une des expériences les plus bizarres que j'aie vécues: je me suis rendu au congrès national des Républicains en 2008; là, j'en suis venu à la conclusion que je suis un socialiste à tout crin, après avoir écouté les exposés au congrès national des Républicains — Dieu du ciel.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Quoi qu'il en soit, il y avait de temps à autre un moment de lucidité, dont l'intervention de M. T. Boone Pickens, qui, aux États-Unis, propose un concept qui est très semblable à celui que vous proposez ici au Canada. Il me semble qu'il avait très bien prévu l'affaire. En fait, il parlait d'un réseau d'installations pour approvisionner les véhicules au gaz naturel dans l'ensemble des États-Unis, surtout les parcs automobiles.

    Il y a une question qui me tracassait tout de même: avec les parcs en question, il y avait une sorte de diminution de la puissance de l'unité. Pouvez-vous m'en parler?

    Oui, je peux le faire. Il y a à Vancouver une entreprise extraordinaire appelée Cummins Westport. L'entreprise en question fabrique des moteurs de camion 18 roues, d'autobus aussi, vous voyez le genre. Nous collaborons avec elle de temps à autre. Certains des procédés technologiques qu'elle emploie vous permettront de bénéficier, avec un véhicule au gaz naturel, d'une puissance quasi équivalente à celle d'un véhicule à moteur diesel. Le plus souvent, c'est de l'ordre de 98 p. 100 ou un peu moins.

    Vous pensez au fait que, souvent, les gens essaient de convertir un moteur diesel ou à essence sans apporter les perfectionnements que permet d'apporter la technologie d'aujourd'hui, pour compenser. Nous sommes nombreux à avoir vécu l'expérience il y a 20 ans, quand nous avons essayé de faire fonctionner nos véhicules au gaz naturel. Il y avait alors une diminution de 15, 20 ou même 30 p. 100 de la puissance.

    Oui.

    Aujourd'hui, grâce au procédé d'injection de carburant, l'affaire est réglée. Par exemple, nos Civic de Honda fonctionnant au gaz naturel ont pratiquement la même puissance que leur équivalent à essence. Ce qu'on a pu accomplir dans le domaine est assez impressionnant.

    Voilà qui est intéressant. Merci.

    Je vais lancer le prochain tour de cinq minutes.

    Je veux juste donner suite très rapidement aux réponses données par M. Marsh aux questions intéressantes de MM. McKay et Wallace. D'après ce que je vois, surtout en ce qui concerne la question de M. Wallace quant à la disponibilité des véhicules en Amérique du Nord, c'est comme l'oeuf ou la poule, comme vous l'avez fait remarquer. Vous êtes en train de dire que, si le gouvernement fédéral pouvait tout au moins adopter une politique, cela lancerait la discussion et réglerait plus ou moins la question de l'oeuf et de la poule, car ce serait dire: voici la direction que nous prenons. Ce serait la première étape.

    C'est juste.

    Monsieur le président, dans les cas que nous avons étudiés, où il s'agit de projets véritablement fructueux, un des facteurs du succès résidait dans l'écart entre le prix qu'une personne paie pour son essence et le prix qu'elle paierait pour le gaz naturel sous forme de carburant pour le transport. Lorsque l'écart en question devient suffisamment grand, les gens commencent à... Une fois que vous achetez le véhicule fonctionnant au gaz naturel, qui, d'ordinaire, coûte un peu plus cher que la version à essence... ça ressemble beaucoup au cas du véhicule hybride. Les gens vont commencer à envisager d'en acheter et à en acheter justement. C'est la différence de prix entre, d'une part, l'essence ou le diesel, et, d'autre part, le gaz naturel qui incite vraiment les gens à se tourner vers le gaz naturel.

    Je comprends.

    Je veux me tourner maintenant vers les gens de Sask Tel. Vous dites que la province entend fournir le service de large bande à tous les résidants d'ici 2011. Ensuite, dans vos recommandations, de façon générale, on voit qu'il y a un très fort consensus là-dessus. Je crois que M. McKay a bien cerné la question. Le défi consiste à savoir comment en arriver là, car, une fois que le gouvernement fédéral s'engage à appliquer un modèle de service de large bande, quel qu'il soit, cela a tendance à se faire au détriment d'un ou de plusieurs intervenants, alors que d'autres s'en trouvent heureux.

    En Alberta, il y a le modèle SuperNet, qui semble avoir bien fonctionné à la fin. Ce n'était pas le cas au début, mais ça a fini par bien fonctionner. Est-ce le genre de modèle que vous recommandez ici pour la Saskatchewan? Quel est le modèle qui ne s'appliquerait peut-être pas au détriment des EDR et des entreprises de télécommunications, ou qui serait favorable aux entreprises de télécommunications au détriment des autres?

    Merci de poser la question.

    De fait, Sask Tel s'est penché sur le modèle de l'Alberta. Nous avons regardé aussi le modèle de la Colombie-Britannique. Le modèle albertain, SuperNet, essentiellement, a aménagé la large bande dans la collectivité, puis la collectivité devait s'occuper elle-même de l'accessibilité locale. Bon nombre de collectivités ne l'ont pas fait. Elles n'en ont tout simplement pas les moyens ni encore l'expertise.

    Certaines ont affirmé qu'il n'y avait pas de demande.

    Oui, la demande, c'est tout autre chose. Vous avez raison.

    Le modèle de la Colombie-Britannique a consisté à aménager le service de large bande dans les collectivités, puis d'encourager les collectivités à prendre l'initiative, de manière proactive, à s'occuper de l'accessibilité locale elle-même, ce que bon nombre de collectivités ont fait au départ; cependant, elles n'ont pu continuer par manque d'expertise, d'engagement et de tout le reste.

    Quand vous dites qu'on a encouragé les collectivités de manière proactive, de quoi parlez-vous?

    Les responsables du projet se sont rendus dans les collectivités pour essayer de mettre sur pied un programme, pour que la collectivité investisse elle-même ou aux côtés d'autres bailleurs de fonds dans l'accessibilité locale. En fait, nous avons proposé deux modèles possibles au gouvernement de la Saskatchewan. Dans un cas, nous installions l'infrastructure dorsale, puis certains fonds étaient mis de côté pour que des personnes se chargent de l'accessibilité locale. Selon l'autre modèle, Sask Tel garantirait la mise en place du service au profit de l'intégralité de la population dans un délai de trois ans, puis, de là, nous allions remettre 70 p. 100 du montant total à des entreprises du secteur privé. Par contre, il nous appartenait à nous de garantir la mise en place du service. Ainsi, nous avons collaboré avec des collectivités locales et avec des entreprises locales pour aménager l'accès à 15 endroits différents, où ce sont les entreprises locales qui se chargeaient de l'affaire. Nous avons également collaboré avec un fournisseur national de service satellitaire pour mettre en place le service dans les régions rurales éloignées, là où nous savions qu'aucun modèle économique n'était...

    Quel pourcentage de la Saskatchewan aura un service assuré par satellite? Est-ce 5 à 10 p. 100?

    C'est 10 p. 100 environ, selon nos calculs.

    C'est surtout dans le nord de la Saskatchewan.

    Oui, c'est un secteur vraiment rural dont nous parlons maintenant.

    La mise en place du réseau, de fait, amène certaines des mines qu'il y a dans le nord de la Saskatchewan, et particulièrement les mines d'uranium, à envisager des vitesses encore plus grandes. Je parle du fait que certaines des mines d'uranium du nord de la Saskatchewan envisagent de se procurer le service à un gigaoctet nécessaire à leur exploitation, car elles vont tout automatiser. C'est très rural. Dans certains cas, nous allons pouvoir aménager un réseau à fibre pour les mines en question de façon assez rentable, car il y a tout ce réseau qui est en voie d'être aménagé.

    À propos des coûts, dans les recommandations que vous présentez, est-ce valable à l'échelle nationale ou à l'échelon de la Saskatchewan, est-ce ponctuel ou permanent?

    Non, pour cela, il faudrait entamer un dialogue.

    Essentiellement, ce que nous disons, c'est que nous sommes d'accord sur un point: nous prenons du retard sur le reste du monde pour ce qui est d'aménager le service de large bande, en tant que pays. Pour que tous puissent obtenir le service, il faut non seulement une stratégie provinciale, mais aussi une stratégie nationale.

    Il y a des années de cela, nous avons décidé de nous engager là-dedans en tant que pays, et nous avons dit aux provinces que le service local était essentiel et, de ce fait, qu'il devait être financé d'une façon différente des services urbains. Nous disons que les conditions existent pour que nous puissions nous lancer dans le service de large bande. D'abord et avant tout, le gouvernement doit dire que le service de large bande est un droit, un service essentiel, pour tous les habitants de la province. Puis, il y a deux éléments qui entrent dans la composition du financement: le financement initial, puis la contribution permanente qu'il faut prévoir.

    Je n'ai plus de temps, mais je nous mettrais en garde contre l'idée d'affirmer que c'est un droit: comme M. McKay l'a fait remarquer, je crois que cela amène des problèmes où le gouvernement fédéral intervient et où il s'agit de savoir si les entreprises ont le droit de toucher un bénéfice, si c'est un droit.

    Voulez-vous que je commente la question?

    Des voix: Oh, oh!

    Certainement.

    Je sais que nous nous trouvons dans une province où les sociétés d'État règnent en maîtres, mais si c'est un droit, on s'avance encore plus loin sur ce terrain.

    Je me contenterai de dire, pour être franc, que l'industrie des télécommunications au Canada — de fait, l'industrie des communications — demeure bien en selle. La nôtre est une des rares industries à avoir continué à investir de façon importante pendant toute la récession...

    C'est vrai.

    ... à créer des emplois et à investir de façon importante.

    Voilà donc mon point de vue à moi: ne tuez pas la poule aux oeufs d'or, ne nous imposez pas de règlement ou d'impôt excessif.

    Je suis d'accord avec vous.

    C'est un commentaire personnel.

    Mais ce n'est pas la même chose que d'affirmer que c'est un droit.

    Eh bien, c'est un mécanisme tout à fait officiel qui est entré en jeu. Le CRTC a déterminé ce qu'il en coûterait vraiment pour mettre en place le service local dans les régions rurales du Canada. Le financement prévu pour subventionner la chose reposait donc sur une formule, et l'on avait prévu divers barèmes. C'était donc prévu avec un degré élevé de précision; il fallait justifier ces coûts et, de ce fait, la différence de financement.

    D'accord, merci.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Rapidement, monsieur McLellan: il est intéressant de savoir que la chambre de commerce a demandé d'obtenir plus d'argent pour la formation, mais vous avez présenté la chose de deux façons différentes: d'abord, que le gouvernement investisse davantage dans les établissements eux-mêmes, ensuite, vous avez demandé de l'argent pour la formation dispensée dans les entreprises qui vont employer les gens elles-mêmes. Ai-je bien compris?

    Non, ce serait pour les établissements. Il y a deux coûts de fonctionnement dans un établissement d'enseignement postsecondaire: d'abord, le coût d'immobilisations pour héberger les étudiants et les programmes, ensuite le coût de fonctionnement à proprement parler. Le problème que nous entrevoyons ici, c'est qu'il y a peut-être un programme d'aide du côté des immobilisations, mais le budget de fonctionnement posera des difficultés. Ce n'est donc pas une aide directe aux entreprises qui est envisagée en ce moment.

    Quelle en est l'incidence sur vos membres? Pourquoi cela vous intéresse-t-il?

    En ce moment, en Saskatchewan, nous avons beaucoup de difficulté à avoir les gens voulus dans nos établissements d'enseignement postsecondaire, de l'apprenti au détenteur d'un doctorat. Cette difficulté tient au fait que l'investissement des autorités provinciales et leurs partenaires — les autorités fédérales, dans certains cas — dans les immobilisations ne nous ont pas permis de suivre la demande. Pour justifier que le gouvernement fédéral fasse en ce moment cet investissement stratégique, nous faisons valoir que, même si notre économie présente encore de très bons résultats, le nombre de personnes sans travail est plus élevé qu'il l'était il y a un an. Selon nous, il faut faire en sorte que ces gens-là assistent à une formation maintenant pour que, une fois la récession terminée, ils aient une productivité plus grande, pour leur profit à eux comme pour celui du Canada.

    Je comprends le fait que l'enseignement postsecondaire, de façon générale, relève de la responsabilité du gouvernement provincial, mais à une époque marquée par un programme de relance du gouvernement fédéral, nous croyons que ce serait là une mesure brillante, qui procurerait des avantages non seulement aux Canadiens individuellement...

    Oui, je comprends cela, et je crois que nos délibérations nous ont permis de l'entendre partout au pays. Je ne crois pas que cela soit contesté.

    Je me demande seulement ce qu'il en est, de votre point de vue, en tant que groupe qui représente des intérêts commerciaux. À divers endroits au pays, nous avons entendu dire qu'il n'y a tout simplement pas suffisamment de travailleurs spécialisés et, à certains endroits, c'est d'une formation particulière ou d'un secteur particulier que l'on parlait.

    Je me demande simplement si c'est le cas en Saskatchewan où encore s'il est question ici d'une approche générale ou il vous faut simplement des gens qui sont davantage spécialisés? Est-ce une affaire de compétences professionnelles ou est-ce davantage une question de capacité intellectuelle? Voilà essentiellement où je veux en venir. Où est-il le plus important d'investir selon vos membres?

    Nous ferions valoir que les deux comptent. Il nous faut les programmes sanctionnés par un diplôme qui font que nous pouvons disposer d'ingénieurs et il nous faut les apprentis et, dans certains cas, il nous faut les cours abrégés. Le problème des débutants, dont il a déjà été question, se pose en Saskatchewan dans le domaine des mines. C'est un secteur où il faut une 12^e année pour travailler, dans la plupart des cas. Si vous habitez dans le Nord, vous voulez demeurer dans la localité où vous vous trouvez, mais si vous n'avez pas de 12^e année, vous ne pouvez obtenir un emploi qui donne 70 000 $ par année et vous permet de demeurer dans la localité de votre choix.

    Les établissements d'enseignement postsecondaire sont maintenant contraints ou encouragés à dispenser une formation de ce genre, de 12^e année, s'ils ne décident pas de le faire d'eux-mêmes. Il nous faut cela de la 12^e année aux études postsecondaires, aux études supérieures en ingénierie et ainsi de suite. C'est partout qu'il faut le faire en Saskatchewan.

    Croyez-vous que vos membres sont susceptibles de changer leur façon de procéder pour essayer de favoriser cette formation?

    Tout à fait. Il y a déjà des exemples. Cameco et un partenariat provincial-fédéral investissent 30 millions de dollars, je crois, dans la formation de personnes dans le Nord. Dans nos établissements d'enseignement postsecondaire, il y a maintenant bon nombre de programmes de partenariat —EnCana en est un bon exemple, assurément — où il s'agit de parfaire le programme lui-même ou de mettre le matériel à niveau. Nous nous lancerions sans hésitation s'il y avait une occasion de le faire; nous sommes là aujourd'hui et nous le serions demain.

    Merci.

    Rapidement, monsieur Marsh: le réseau de distribution existant mis sur pied par les entreprises gazières établies ne soulève-il pas l'intérêt, ne pourrait-il pas être utilisé aujourd'hui?

    Tout à fait. On utiliserait le réseau existant. Et quand il est question d'infrastructure, il s'agirait de se raccorder aux pipelines qui existent déjà, aux postes d'essence et aux haltes routières locales peut-être.

    Les entreprises gazières établies souhaitent-elles vendre du gaz naturel?

    Oui, elles le souhaitent. Nous avons rencontré pratiquement tous les services publics au Canada; ils sont tous très emballés.

    Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Écoutons maintenant Mme Block.

    Merci, monsieur le président. Mes questions s'adresseront à la SUMA pour ce tour.

    Je suis tout à fait convaincue que notre gouvernement a bien réussi à concilier, d'une part, la notion des critères et du processus, et, d'autre part, la nécessité de distribuer l'argent grâce à notre Fonds Chantiers Canada — et, de fait, j'ai fait une annonce qui vous intéresserait, monsieur Pacetti, soit que 90 p. 100 de nos fonds sont engagés.

    Pour des chantiers prêts à aller de l'avant?

    Nous savons que toutes les municipalités ne sont pas égales. Il y a de petits villages et il y a des villes, et puis il y a de grandes villes qui rivalisent pour obtenir ces fonds. Comment le gouvernement fédéral peut-il améliorer nos programmes de même que l'accès au programme en question à la fois pour les villes bien nanties en personnel et les villages qui peuvent compter un seul employé?

    Merci beaucoup, madame Block. Je tiens d'abord à m'excuser du fait que mon collègue ait dû partir. Il était attendu ailleurs.

    Certes, je crois qu'il y a une détresse importante dans certaines des petites localités, comme je l'ai dit plus tôt, du fait qu'elles doivent fournir le tiers des fonds. Je peux vous montrer de nombreuses localités où le besoin est grand, mais le budget, petit; ça tombe simplement à l'eau.

    Je crois que la façon de procéder la plus facile consisterait à se tourner vers un transfert des recettes de la taxe sur l'essence, qui est un transfert par habitant. Ce serait très semblable au programme d'amélioration de 100 millions de dollars qu'il y a eu en Saskatchewan il y a un an; c'était une demande d'une seule page que les gens pouvaient présenter, sans avoir à égaler la mise.

    Monsieur Wallace.

    Merci beaucoup.

    Très rapidement, une question pour l'association des municipalités urbaines: la demande d'argent porte sur l'élaboration d'une stratégie et non pas ce qui ressortirait de la stratégie. Ai-je bien compris?

    Encore une fois, le besoin est énorme, et il y a des collectivités qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité parce qu'elles n'ont pas...

    Je ne parle pas de l'argent prévu pour l'infrastructure — enfin, je crois que cela a trait à la création d'une stratégie d'aménagement de l'infrastructure à long terme. La somme d'argent que vous demandez aujourd'hui serait versée à un organisme ou à des groupes qui se réuniraient pour la création de la stratégie. C'est bien cela?

    Oui.

    J'ai une question pour le représentant d'EnCana. Vous avez parlé des avantages environnementaux du gaz naturel par rapport à l'essence classique. En fait d'impact sur l'environnement, quelle est la différence entre la production d'un litre de gaz naturel et la production d'un litre d'essence? Je parle de production, avant que l'essence ne se retrouve dans le réservoir du véhicule.

    La production d'un litre de gaz naturel a moins d'impact sur l'environnement que la production d'un litre de pétrole, qui est transformé par la suite en essence. Je parle parfois d'une technologie baptisée forage horizontal — qui permet d'aménager 8 à 16 puits depuis un emplacement central. Votre champ peut donc faire de deux à quatre acres, où vous aménagerez jusqu'à 16 puits. Pour un cycle entier, c'est l'empreinte la plus intéressante que nous ayons trouvée. Nous nous sommes penchés sur toutes les énergies.

    Cela m'a paru intéressant: vous qui êtes producteur de gaz naturel, vous venez nous demander de financer un réseau de distribution. Lorsqu'on a introduit le moteur à essence et commencer à fabriquer des automobiles, lorsque les gens ont commencé à en acheter, le gouvernement fédéral des États-Unis ou du Canada a-t-il participé à un programme d'infrastructure pour la distribution de l'essence?

    Je ne peux répondre à cette question-là; je vais donc m'abstenir. C'était il y a longtemps de cela, au début des années 1900.

    Je sais, mais cela s'est déjà vu.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur McKay.

    Monsieur McLellan, votre note fait mention des négociations entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement fédéral. On dirait que les 180 millions de dollars destinés au gouvernement de la Saskatchewan ne vous paraissent pas suffisants pour la prise en charge d'une taxe de vente harmonisée. Croyez-vous que c'est adéquat?

    Il faudrait approximativement 450 millions de dollars selon moi.

    C'est trois fois plus élevé que l'offre faite.

    Oui.

    Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer cela?

    Sur certains des modèles qui ont été établis ailleurs. Je ne suis pas placé pour négocier. Par contre, je crois qu'il devrait y avoir un traitement égal pour tous au pays. Notre gouvernement provincial doit être convaincu de pouvoir persuader le consommateur et le contribuable du fait que cela est bon pour tout le monde. Nous n'avons pas utilisé de statistiques particulières. Cela dépend de ce qui est exclu. Par contre, en résumé, c'est de l'ordre de plus de 400 millions dollars.

    Ma deuxième question porte sur la productivité. Pour ce qui est de réduire la dette, le gouvernement libéral précédent et le gouvernement en place ont acquiescé à beaucoup des demandes du milieu des affaires. Nous entendons dire que le gouvernement fédéral met de l'ordre dans ses finances; nous entendons parler de réduction d'impôts, d'amortissement accéléré et ainsi de suite. Tout de même, tous les ans, la productivité des entreprises canadiennes diminue, à quelques exceptions notables près. Les exceptions notables semblent être les entreprises étrangères installées ici. Pouvez-vous me dire pourquoi la productivité de vos membres diminue?

    Voilà une question difficile. La productivité dans notre province a augmenté à bien des égards et diminué à d'autres. Je crois que c'est un problème de vision. Au Canada, nous avons tendance à situer notre réflexion selon un terme qui est trop court. La planification stratégique est toujours demandée. Je crois que c'est cela que nous devons faire. Dans le milieu des affaires, nous essayons de comprendre quelles seraient les répercussions du système de plafonnement et d'échanges à l'avenir. Les entreprises attendent avant d'investir. Elles ont besoin de savoir si les initiatives dont il est question auront sur elles un effet positif ou négatif. La même chose vaut pour les améliorations environnementales. Vous devez vous assurer d'obtenir un rendement de vos investissements.

    Tout de même, il semble y avoir aussi une recherche immédiate de profits, par opposition à un investissement pour l'avenir. C'est culturel, c'est financier — c'est tout. Je ne sais pas très bien comment le milieu des affaires peut échapper à ce cercle vicieux. Cela nuit énormément au bien commun du pays: si vous tenez à avoir des profits dès aujourd'hui, vous négligez la machine qui fera que vous y serez encore dans 10 ans. Vous jetez les dividendes par la fenêtre, et voilà que l'activité se retrouve en Chine.

    Sans aucun doute. Je ferais valoir aussi que, même si notre milieu des affaires commence à réfléchir à plus long terme et à prendre conscience des problèmes que posent les dividendes à court terme, compte tenu des problèmes touchant ces derniers depuis un an, nous allons probablement entamer une ère où cet empressement à accroître les dividendes reviendra nous hanter.

    Nous sommes témoins de difficultés ici en Saskatchewan où l'investissement dans les immobilisations ne suit pas la demande. Qu'il s'agisse d'infrastructure ou, dans notre province à nous, d'approvisionnement en énergie, cela va revenir nous hanter. C'est là que je vois la différence: un bon leadership stratégique de la part des autorités fédérales et provinciales et le fait pour nous de nous rassembler, dans le milieu des affaires, pour réfléchir aux questions qui se posent à long terme et oublier les occasions et subventions qui ne valent que pour une année. Si nous faisons tous cela — et c'est le slogan qui est repris sans cesse partout au pays —, nos entreprises vont se redresser un peu. Tout de même, il nous faut un partenaire aussi, selon moi.

    Merci.

    Ma dernière question s'adresse à M. Earle. Essentiellement, je veux savoir si vous préférez la taxe sur l'essence, qui représente une injection régulière d'argent, ou encore les investissements ponctuels, les projets prêts à aller de l'avant qui comportent un délai, mais dont la seule qualité semblait être le fait que les membres du Cabinet conservateur peuvent dire qu'ils sont prêts à être exécutés.

    À vous de choisir votre poison. Vous voulez la taxe sur l'essence ou les projets d'infrastructure?

    Si j'avais le choix, j'opterais pour la taxe sur l'essence, car elle me permet de faire un budget.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    J'ai deux dernières questions à poser à Mme Doig. Il y en a une qui vient de nos recherchistes; l'autre vient de moi.

    Nous avons apprécié vos observations sur la santé et l'électronique. Si vous avez autre chose à ajouter à cela et que vous voudriez transmettre au comité, même si ce n'est pas forcément lié aux consultations prébudgétaires, nous vous en saurions certainement gré.

    Nos analystes ont pensé à la question suivante: quel est l'effet des ordres provinciaux sur le nombre de professionnels de la santé dont on peut disposer au Canada? Quel est l'effet sur le coût des soins de santé, par exemple les salaires? Au gouvernement fédéral, que pouvons-nous faire pour remédier à la situation?

    Ma question à moi: souvenez-vous que, à la conférence des premiers ministres sur la santé il y a des années de cela, au moment où l'accord a été conclu, Gary Mar, le ministre de la Santé de l'Alberta de l'époque, a fait une mise en garde: c'était certainement une bonne idée, mais pas une solution. Selon lui, la plus grande difficulté du domaine de la santé au Canada résidait dans le fait qu'une part toujours plus grande des recettes provinciales, d'année en année, est consacrée au budget de la santé avec le défi démographique qui s'amène. C'est une difficulté à laquelle nous allons devoir faire face en tant que pays, à l'échelon provincial davantage qu'à l'échelon fédéral.

    Quelle est la position de l'AMC sur l'idée d'accorder une proportion plus grande des recettes au financement des services de santé? Comment envisagez-vous cette question à long terme?

    Je sais que c'est une bien grande question pour cinq minutes, mais vous pouvez tout au moins essayer de traiter des deux...

    Est-ce que vous me donnez vraiment cinq minutes plutôt que trois?

    Eh bien, disons trois minutes et demie.

    D'accord.

    Si vous me permettez de répondre d'abord à la deuxième question, je crois que, en fait, vous faites allusion au débat philosophique qui doit avoir lieu. Il doit se dérouler en dehors de tout esprit partisan. La ligne de parti ne doit pas compter. Ce qui ne veut pas dire que toutes les lignes de parti se trouveraient à être prises en compte. Nos commettants, le public — mes patients, vos électeurs — doivent s'engager dans un débat visant à déterminer si, oui ou non, nous devons continuer de nous attendre à avoir au Canada un système à payeur unique financé intégralement grâce aux impôts et qui prévoit une couverture au premier dollar pour tous les services. Si nous continuons à nourrir ces trois attentes-là et que, par ailleurs, le gouvernement affirme aux électeurs qu'il ne faut pas augmenter les impôts, je m'excuse, mais les termes de l'équation ne s'équilibrent pas. Ça ne marche pas. Soit que nous disons: oui, nous voulons ces trois éléments et nous allons augmenter les impôts pour financer cela, et qui sait alors ce que représentera un jour notre niveau d'imposition; soit que nous convenons du fait qu'il existe d'autres mécanismes qu'il faut envisager, du point de vue du financement et de l'exécution, pour contrer en partie l'escalade des coûts. D'où certaines des propositions que mes prédécesseurs sont venus défendre devant vous depuis deux ou trois ans. Nous devons nous ouvrir les yeux, ouvrir notre esprit aussi, et vraiment méditer sur ce que suppose la prestation de soins de santé au Canada et en discuter.

    C'est la réponse à la question de savoir comment nous maintenons les services et comment nous procédons pour que ça représente moins de 50 p. 100 des dépenses de programme des provinces. Nous n'allons pas réussir à garder les dépenses de programme des provinces en deçà de la barre des 50 p. 100 si nous ne trouvons pas de réponse à ces questions-là.

    Quant à la question des ressources humaines en santé et, particulièrement, de la répartition des médecins et du coût des actes médicaux qu'ils posent, toute la question de l'autorisation d'exercer la médecine, comme vous le savez, est ouverte au débat avec certaines des modifications apportées sous le régime de l'ACI. La Fédération des ordres des médecins du Canada cherche à déterminer comment il faudrait aborder les questions relatives à l'autorisation d'exercer et comment faire pour que nos ressources humaines médicales puissent être utilisées avec une plus grande efficacité partout au pays.

    J'ai parlé tout à l'heure de télésanté. La télésanté exige une large bande et des médecins qui disposent d'une infrastructure de TI. Elle exige aussi la possibilité pour les médecins de travailler dans des provinces autre que la leur; si j'exerce donc la médecine à Sioux Lookout, en Ontario, et qu'il me faut l'avis d'un expert-conseil de Winnipeg, en mode télésanté, l'expert-conseil de Winnipeg doit avoir l'autorisation d'exercer en Ontario. Selon le modèle actuel, le médecin en question aurait à présenter une demande dans chacune des provinces pour avoir le droit d'y exercer la médecine. Chaque collège de médecins et chirurgiens doit aussi déterminer s'il faut, oui ou non, accorder l'autorisation d'exercer à la personne. En fait, le médecin doit acquitter tous les ans des droits pour faire partie de l'organisme. Dans le monde d'aujourd'hui, qui est marqué par la transférabilité et la réalité virtuelle, où il est possible d'échanger des informations et de donner son avis en dehors de limites territoriales préétablies, cela devient absurde, selon moi.

    En vertu de l'ACI, travaille-t-on à... ? Si je dis: un tel a l'autorisation d'exercer en Saskatchewan, les autres provinces accepteraient cela?

    Pour répondre brièvement, oui.

    Merci beaucoup, j'apprécie les réponses que vous avez données.

    Nous apprécions tous les exposés que vous avez présentés et les réponses que vous avez données à toutes nos questions. Nous avons eu une excellente discussion ce matin. S'il y a autre chose que vous souhaitez porter à l'attention du comité, nous vous prions de faire parvenir un document au greffier. Je m'assurerai d'en faire transmettre un exemplaire à tous les membres du comité.

    Merci beaucoup du temps que vous nous avez accordé ce matin.

    La séance est levée.