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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le jeudi 8 octobre 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 09 h 01 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace l'hon. John McKay, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. John McKay, Meili Faille remplace Robert Carrier, Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McKay, Jean-Yves Roy remplace Robert Carrier et Bev Shipley remplace Daryl Kramp.

Aussi présents : Chambre des communes : Travis Ladouceur, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Association canadienne de l'énergie éolienne : Jean-François Nolet, gestionnaire, Élaboration des politiques pour le Québec et le Canada atlantique. Imagine Canada : Marcel Lauzière, président et directeur général. Société des comptables en management (du Canada) : Richard Monk, ancien président. Association canadienne des institutions de santé universitaires : Glenn Brimacombe, président et directeur général; Jack Kitts, président du conseil, président et directeur général de l'Hôpital d'Ottawa. Ingénieurs Canada : Chantal Guay, chef de la direction. Association des universités et collèges du Canada : Paul Davidson, président; André Dulude, vice-président, Affaires nationales. Alliance des arts médiatiques indépendants : Jennifer Dorner, directrice nationale. Conseil canadien de la coopération et de la mutualité : Brigitte Gagné, directrice générale; Jacques Lucas, premier directeur des services financiers, La Coop fédérée. Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers : Pauline Worsfold, secrétaire-trésorière; Pam Foster, spécialiste des communications, Relations gouvernementales. Conseil des viandes du Canada : James M. Laws, directeur général. Radios Communautaire du Canada : François Côté, secrétaire général, Alliance des radios communautaires du Canada; Kevin Matthews, directeur exécutif, Radiodiffusion, Association Nationale des Radios Étudiantes et Communautaires. Conseil canadien de développement social : Peggy Taillon, présidente; Katherine Scott, vice-présidente, Recherche. YWCA Canada : Ann Decter, directrice, Promotion des droits et de la politique générale. Association canadienne des professeures et professeurs d'université : James L. Turk, directeur général. Foster Care Council of Canada : John Dunn, directeur exécutif. Association canadienne des hygiénistes dentaires : Wanda Fedora, présidente.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2009.

Jean-François Nolet, Marcel Lauzière, Richard Monk, Jack Kitts, Chantal Guay, Paul Davidson, Jennifer Dorner, Brigitte Gagné et Jacques Lucas font des déclarations et, avec Glenn Brimacombe, répondent aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

Pauline Worsfold fait une déclaration.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 28, la séance reprend.

Pauline Worsfold, James M. Laws, François Coté, Kevin Matthews, Peggy Taillon, Katherine Scott, Ann Decter, James Turk, John Dunn et Wanda Fedora font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Thomas J. Mulcair propose, — Que le Comité tienne des réunions afin d’entendre des témoins et d’étudier plus en détail le dossier des pensions et les moyens de garantir le revenu des Canadiens retraités.

Ted Menzies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots après le mot « plus », des mots « à fond comment protéger le revenu de retraite des Canadiens. Ces séances devraient avoir lieu quand le calendrier des travaux du Comité le permettra, mais pas avant que les membres aient eu suffisamment de temps pour étudier les conclusions du Groupe de travail sur le caractère adéquat du revenu de retraite qui seront présentées à la réunion des ministres des Finances des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à Whitehorse le 17 décembre prochain ».

Après débat, l'amendement de Ted Menzies est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité tienne des séances afin d’entendre des témoins et d’étudier plus à fond comment protéger le revenu de retraite des Canadiens. Ces séances devraient avoir lieu quand le calendrier des travaux du Comité le permettra, mais pas avant que les membres aient eu suffisamment de temps pour étudier les conclusions du Groupe de travail sur le caractère adéquat du revenu de retraite qui seront présentées à la réunion des ministres des Finances des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à Whitehorse le 17 décembre prochain.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 76 345 $, pour le voyage du Comité à Regina, Saskatchewan; Weyburn, Saskatchewan; Winnipeg, Manitoba; et Toronto, Ontario pour l'étude sur les consultations prébudgétaires 2009, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison..

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/07/21 11 h 40