Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité (demandes de parrainage et renvois). — Document parlementaire n^o 8510-402-15.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité (opposants à la guerre en Irak). — Document parlementaire n^o 8510-402-16.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport du Comité (droits linguistiques lors des audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié). — Document parlementaire n^o 8510-402-17.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-18.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 10) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité (recommandations du 12^e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-19.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport du Comité (recommandations du 15^e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-20.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité (recommandations du 16^e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-21.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité (recommandations du 17^e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-22.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport du Comité (recommandations du 18^e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-23.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-321, Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Storseth (Westlock—St. Paul), le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Christopherson (Hamilton-Centre), le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allen (Welland), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-325, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Allen (Welland), le projet de loi C-327, Loi instituant la Journée nationale de l'autisme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.

M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici octobre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus. (Affaires émanant des députés M-299)

Il s'élève un débat.

M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « octobre 2009 », des mots « le 16 novembre 2009 ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.