:
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me joindre à ce débat car le Parlement est en train de poser un geste résolu et nécessaire. Dans une certaine mesure, il est en train de regagner un peu le respect nécessaire pour faire ce qu'il doit faire pour le pays en cette période difficile. Il doit montrer la différence entre les gouvernements qui ne font que des annonces et qui veulent avoir des pouvoirs arbitraires, et ceux qui mettent en vigueur des programmes gouvernementaux pour faire une différence au sein des collectivités touchées par des pertes d'emplois.
Le débat d'aujourd'hui n'est rien de moins qu'une façon de s'assurer que l'aide et le soutien promis par cette assemblée parviennent effectivement aux collectivités canadiennes. Malheureusement, nous devons en persuader ceux qui sont actuellement au pouvoir, leur faire comprendre que c'est leur responsabilité.
[Français]
C'est l'occasion qu'ont les parlementaires de défendre leurs citoyens dans un moment de détresse économique. On demande au Parlement de procéder à la mise en application du budget afin qu'il ait l'effet requis: de nouveaux emplois, une allocation juste et des projets et des programmes de haute qualité.
[Traduction]
Ce qui est dommage, c'est que le gouvernement n'offre aucune garantie. À l'époque où les conservateurs étaient dans l'opposition, et il existe une multitude d'exemples pour appuyer mes propos, ils utilisaient souvent des mots comme responsabilité et reddition de comptes, mais aujourd'hui, ils ne prononcent plus ces mots de manière significative.
Incroyablement, ce débat porte sur un gouvernement qui veut avoir librement accès à 3 milliards de dollars sans que la Chambre ne mette en place des conditions relatives à une diligence raisonnable, comme le stipule le Règlement. Contrairement à ce que certains députés d'en face peuvent penser, le gouvernement ne peut pas distribuer arbitrairement de l'argent. Les traditions de la Chambre sont différentes, et même très différentes dans le cas d'un gouvernement minoritaire.
C'est pourquoi ce gouvernement est sous surveillance. Non seulement est-il sous surveillance, mais il reçoit des instructions constructives de la Chambre, et c'est la nature de la proposition d'aujourd'hui. C'est ce qui va changer l'opinion du public par rapport à la question qu'il se pose.
[Français]
Est-ce que le gouvernement est fiable?
[Traduction]
Est-ce qu’on peut faire confiance à ce gouvernement? C’est la question que la population commence à se poser.
Le citoyen ordinaire — et je suis certain que des dizaines de milliers de personnes ont regardé la période des questions — ne comprend pas pourquoi le ne défend pas les Canadiens au chômage et ne répond pas à la question, à savoir s’il envisage ou non d’allouer d'autres fonds pour les aider. Au lieu de cela, il cherche à protéger ses prérogatives.
L’idée que le gouvernement n’accepte pas de se plier aux normes ordinaires de surveillance, alors qu’il veut obtenir des fonds extraordinaires, reflète simplement une tendance. C’est toutefois une tendance que nous avons l’intention de casser. Notre objectif est d’amener le gouvernement sur la voie des niveaux de gestion acceptables. Le gouvernement aura de la difficulté à atteindre cet objectif; il suffit d’ailleurs de regarder le bilan et les faits.
Permettez-moi de récapituler les faits. Le comportement du gouvernement, que certains intervenants plus éloquents qualifieraient de dilatoire et obscurantiste, est tel qu’il a nous empêchés de prendre des mesures pour aider notre pays. Les conservateurs ont minimisé les problèmes durant la campagne électorale et ont nié l’existence de la récession. Ils ont fait l’autruche pendant des mois.
Nous avons quand même fait des progrès. Le gouvernement a été contraint de remplacer les coupures budgétaires de 5 milliards de dollars qu’il avait prévues par un plan de relance de 18 milliards de dollars. Toutefois, ce plan n’existe actuellement que sur papier. Il faudra donc attendre qu’il soit traduit en programmes destinés aux personnes qui vivent dans les régions touchées par les pertes d’emploi ou aux personnes qui pourraient conserver leur emploi si leur employeur avait accès à des fonds d’urgence.
Que ce soit à Summerside, à Hamilton ou ailleurs au Canada, le gouvernement se débat tout seul. La seule chose que nous exigeons est que si le gouvernement veut dépenser de l’argent, il doit d’abord dire à la Chambre à quoi servira cet argent, parce qu'il a la fâcheuse habitude de promettre des fonds et de ne pas tenir son engagement. D’ailleurs, seulement 5 ou 6 p. 100 des fonds promis ont réellement été investis dans les programmes d’infrastructure l’année passée.
Monsieur le Président, je voudrais mentionner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de . Je sais qu’elle ne se contentera pas de présenter le point de vue de sa circonscription; elle présentera le point de vue de toutes les régions où les libéraux ont dû surveiller le gouvernement et l’enjoindre de faire son travail.
En fait, le gouvernement admet, dans son propre rapport de reddition de comptes, que sur les quelque 2 milliards de dollars prévus au budget de l'exercice 2007-2008, seuls 5 p. 100 des fonds ont réellement profité aux Canadiens. Il faut établir une distinction.
Les Canadiens sont devenus très cyniques. Ils ont vu le recourir à de bons vieux trucs politiques lorsqu'il s'est pavané pour aller faire la troisième ou la quatrième annonce d'un projet qui ne s'est pas encore matérialisé et qui n'a encore donné du travail à aucun Canadien. Il a fait cela pour donner l'impression que le gouvernement fait quelque chose.
Le gouvernement a beau affirmer que les sommes destinées aux infrastructures doivent être versées, la réalité, c'est qu'en vertu du processus de diligence raisonnable, il doit examiner chacune des demandes.
Il y a deux ou trois semaines, une motion a été présentée à la Chambre. Pour une raison ou une autre, les députés d'en face n'ont pas estimé qu'elle était assez bonne pour les citoyens de Hamilton-Wentworth ou des circonscriptions qu'ils représentent. La motion prévoyait simplement que l'argent soit versé aux municipalités au moyen de la méthode de la taxe sur l'essence.
La méthode de la taxe sur l'essence est celle privilégiée par les municipalités et l'association des constructeurs pour que l'argent soit versé d'ici le 1er avril. Ce gouvernement qui affirme vouloir dépenser 3 milliards de dollars a aussi déclaré qu'il ne verserait pas l'argent destiné aux infrastructures avant juillet et septembre parce qu'il serait trop occupé à trier les demandes et à tenter de faire preuve d'une certaine diligence raisonnable. Toutefois, tous les députés devraient prêter attention à certains avertissements.
Le gouvernement a distribué environ 2 milliards de dollars au titre des infrastructures alors que, cette année, il avait promis un peu plus de 7 milliards de dollars. Il est pour le moins bizarre que les députés d'en face n'exigent pas que l'on dispose d'une structure pour veiller à ce que les 7 milliards de dollars soient versés aux collectivités. Pourquoi sont-ils donc si silencieux? Pourquoi aucun député du parti au pouvoir ne se dit inquiet de ne pas voir l'argent être versé au moment opportun et de la bonne façon?
Cela tient aux tentations de la gouvernance. Il semble que le gouvernement et tous ses députés vont y succomber. Ils ne veulent pas renoncer à leurs prérogatives. La méthode appliquée dans le cas de la taxe sur l’essence suppose une distribution selon le nombre d’habitants, ce qui signifie que la moitié de l’argent serait distribuée dans tout le pays, puisque chaque partie du pays mérite d’être protégée contre le ralentissement, et l’autre moitié pourrait être utilisée, comme nous allons le suggérer, là où les besoins seraient les plus criants.
Tous les députés d’en face ont rejeté cette méthode. Ils se sont opposés à ce que l’argent aille dans leurs collectivités, comme les 20 millions de dollars pour Hamilton, parce qu’ils croient qu’ils seront dans une situation spéciale. Ils pensent pouvoir conclure des affaires secrètement et obtenir que des projets soient affectés selon une méthode qui n’est pas décrite ici au Parlement sans obligation de rendre compte. Ce lien avec l’ancienne façon de faire de la politique conviendra au gouvernement s’il ne peut s’en défaire. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que le gouvernement trébuchera sur son refus d’accepter les suggestions constructives venant de ce côté-ci de la Chambre.
La population a le droit de croire que chaque député s’assure que l’argent est versé. Les faits laissent songeur. Sur les 2,8 milliards de dollars promis mais pas nécessairement dépensés, les conservateurs ont vu à ce qu’il y en ait 70 p. 100 qui aboutissent dans des circonscriptions conservatrices. Environ 36 p. 100 de la population a voté pour les conservateurs, mais les conservateurs pensent qu’ils peuvent peut-être tourner cela à leur avantage.
Je dirai aux gens d’en face qu’ils ne vont pas seulement décevoir leurs électeurs et laisser tomber ceux qui les ont envoyés ici, mais aussi que cela va à l’encontre de ce qui se passe. Si 3 milliards de dollars sont dépensés un jour, cet argent sera emprunté à leurs enfants et petits-enfants parce que les conservateurs nous auront imposé un déficit pour y parvenir. S’il doit y avoir une autre norme, alors ces dollars devraient être traités d’une manière beaucoup plus consciencieuse et nous devrions au moins savoir où cet argent est dépensé, ce qui serait normal.
On verra sous peu si le gouvernement peut réellement changer. Certains députés d’autres partis d’opposition soutiennent que les conservateurs ne peuvent pas changer. Leurs qualités morales ne nous préoccupent pas. Elles se manifesteront en temps opportun. Nous voulons surtout aider les Canadiens et cet--
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Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d’aujourd’hui. Notre discussion est essentielle pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il est très important pour les Canadiens que le plan de relance soit mis en œuvre rapidement et efficacement. Ce plan jouera un rôle très important pour changer le climat d'inquiétude et de peur qui règne actuellement à l'égard de l'avenir économique du Canada.
Les Canadiens accordent également beaucoup d’importance à la reddition de comptes. Nous dépensons l’argent des contribuables, lequel se fait rare en période de ralentissement économique. Chaque dollar que nous dépensons est précieux. Ce n’est pas l’argent du gouvernement que nous dépensons, ni l’argent des conservateurs, mais l’argent des contribuables. Il faut respecter les contribuables et éviter de gaspiller cet argent. Le gouvernement doit rendre des comptes et publier des rapports sur la façon qu’il dépense ces fonds. C’est l’objectif de la motion présentée par le Parti libéral.
La motion demande au gouvernement de fournir de l’information sur les ministères et les programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire, de ce crédit de 3 milliards de dollars, et de déposer des rapports sur la façon dont l’argent est dépensé.
Il s’agit d’une motion très raisonnable. Le porte-parole en matière de finances a mentionné à plusieurs reprises au cours de son intervention que la motion demande au gouvernement de prendre des mesures qui ne retardent pas les dépenses et qui n’entraînent pas des coûts supplémentaires. En fait, c’est le type de transparence qu'a adopté le gouvernement Obama.
Le gouvernement Obama a créé un site web, www.recovery.gov, pour faire le suivi de chaque dollar dépensé dans le cadre du plan de relance. Le gouvernement Obama a annoncé environ 27 milliards de dollars de dépenses dans l’infrastructure et le site web publie le montant mis à la disposition de chaque État, les projets financés, etc. C’est la preuve que la transparence est possible, alors la résistance du gouvernement conservateur me laisse perplexe.
Trois milliards de dollars, c’est une somme considérable. Elle permettrait de construire 12 000 unités de logement à prix abordable, même dans une région onéreuse comme la région métropolitaine de Vancouver. Il s'agit d'un programme d'envergure et les contribuables ont le droit de savoir ce que le gouvernement compte faire avec ces fonds.
Aucune politique ou raison pratique ne justifie le rejet de cette motion. Le prétend qu’il n’existe aucune raison valable d’appuyer la motion, parce que, selon lui, « l’argent servira à financer les initiatives du Plan d’action économique ». En fait, ce n’est pas forcément vrai.
Selon la description du crédit 35, laquelle précise l’utilisation de ces fonds, l’argent servira à réaliser des programmes annoncés dans le budget, tout en donnant au gouvernement la souplesse nécessaire utiliser d'autres moyens que le budget de 2009 pour aller chercher des fonds. N’oublions pas que le gouvernement n’a pas fourni la liste des programmes auxquels les fonds seront destinés. En fait, c’est un véritable chèque en blanc, comme l'appellent bien des gens, et aucun argument ne pourrait le justifier.
Je vais vous lire une citation à propos de l’importance de la reddition de comptes du point de vue de la pratique et des politiques: « Pour inspirer la confiance, le gouvernement doit être ouvert et plus responsable. Il doit veiller à ce que la population en général et les parlementaires aient les bons moyens de surveillance et les renseignements nécessaires pour juger de son rendement. » C’est ce que réclame la motion libérale, ni plus, ni moins. Ces mots ont été prononcés par l’ancien président du Conseil du Trésor, le 25 avril 2006. Nous demandons à nos collègues conservateurs de joindre le geste à leurs belles paroles.
Cette motion ne ralentira pas le déblocage des fonds destinés à la relance et ne coûtera pas plus cher. La liste que nous demandons de fournir aux Canadiens existe. Le porte-parole libéral en matière de finances l’a vue et il faudrait que celle-ci soit rendue publique. Il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas.
Le 3 mars, le a prétendu avoir consulté la vérificatrice générale à cet égard. Eh bien, j’ai un petit conseil à donner à notre premier ministre. Qui dit consultation, dit écoute de son interlocuteur et prise en compte de ses conseils. La vérificatrice générale lui a dit qu’il n’était pas déraisonnable d’exiger que ces fonds fassent l’objet d’une reddition de comptes. Trois milliards de dollars, c’est beaucoup d’argent et le gouvernement se doit d’avoir une idée, même une idée générale, de la façon dont cet argent sera dépensé entre avril et juin. Je dois dire que je ne souscris pas à l'argument selon lequel il ne peut pas dire quoi que ce soit
Le a prétendu avoir consulté la vérificatrice générale, mais il a totalement fait fi des conseils qu’elle lui a prodigués et des réponses qu’elle lui a données dans ce dossier. Cela nous amène à poser une question. Pourquoi n’appuie-t-il pas cette motion et ne joue-t-il pas la carte de la transparence? Pourquoi se cache-t-il plutôt que de consentir à la transparence comme ses propres députés l’ont réclamée?
Je ne vois que deux explications possibles à cela. Soit le gouvernement conservateur a des intentions cachées qu’il ne veut, par définition, pas révéler à la population ni à l’opposition, soit sa fiche de route en matière fiscale et financière trahit une incompétence tellement flagrante qu’il juge nécessaire de cacher cette dépense aux yeux du public et de l’opposition par crainte que son incompétence continue de le hanter.
Voyons un peu à présent laquelle de ces deux hypothèses est la plus plausible. S’agit-il de visées cachées ou de la peur qu’a ce gouvernement de réaliser son incompétence? Il faut dire que, sur le plan de l’incompétence, ce gouvernement conservateur a accumulé une série d’échecs sur le front économique.
C’est un gouvernement qui, malgré ses prétentions de prudence financière, a éliminé les excédents budgétaires dont il a hérité des libéraux, et cela à une époque où l’économie se portait bien, et qui s’est lancé dans des dépenses records tout en réduisant la TPS de façon inconsidérée. En fin de compte, il a éliminé la réserve du pays qui s’est trouvé plongé dans la récession dès le début des difficultés économiques.
C’est ce même gouvernement qui, en septembre, prétendait que le Canada était à l’abri de la récession et niait ce que l’on constatait partout ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis. C’est ce qui, quand la récession a frappé et que les marchés boursiers se sont effondrés au Canada, a dit que c’était le bon moment pour investir. Je suppose qu’il n’a pas suivi son propre conseil, parce que cela aurait pu lui coûter très cher.
Nous sommes devant un gouvernement qui tout juste à la fin de novembre dernier prévoyait des excédents permanents alors que le gouvernement faisait déjà un déficit. Que pouvait faire le gouvernement conservateur devant un tel échec et une aussi mauvaise gestion économique? Il a fermé le Parlement pendant près de deux mois, laissant les Canadiens piétiner en attendant des mesures, une relance et des dépenses. C'est clairement là de l'incompétence et c'est peut-être pour cela que le gouvernement résiste à la motion.
Mais c'est peut-être aussi à cause de ses visées cachées. Peut-être compte-t-il tirer un avantage politique de la situation. Nous avons déjà vu le gouvernement conservateur faire cela. Le secret dont ce gouvernement s'entoure est assez étonnant. Voici un rapport du commissaire à la protection de la vie privée, M. Marleau. Dans son sommaire sur l'année écoulée, il affirme ceci:
Notre analyse a confirmé ce que les Canadiens entendent et vivent depuis quelque temps déjà lorsqu’ils essaient d’obtenir des renseignements auprès du gouvernement [...] Il y a des retards importants, notamment avec les prorogations, et il faut souvent des mois à certaines institutions pour répondre aux demandes d’information. Les Canadiens veulent et méritent beaucoup plus d’efficacité et de responsabilité de la part de leur gouvernement.
C'est ce que nous réclamons: efficacité et responsabilité. M. Marleau ajoute:
Le faible rendement des institutions est symptomatique d’une profonde crise de gestion de l’information à l’échelle du gouvernement. [...]
Ces lacunes témoignent clairement d’une absence de leadership de la part des hautes instances du gouvernement [...] Comme organisme chargé de veiller à la conformité aux politiques, le Secrétariat du Conseil du Trésor doit exercer le leadership visible et énergique auquel on s’attend dans le domaine de l’accès à l’information.
Essentiellement, dans son langage diplomatique, le commissaire à l'information affirme que, à partir du en descendant, il y a une absence de transparence et des lacunes dans la communication de l'information.
Cela donne du poids à ma théorie voulant que ce soit en raison de visées cachées plutôt qu'en raison de leur incompétence que les députés conservateurs résistent à la simple communication des renseignements qui leur sont demandés. Nous avons affaire à un groupe d'individus qui font de la petite politique avec l'argent des contribuables. Ils doivent cesser ce petit jeu tout de suite. Ils doivent communiquer des renseignements sur leurs dépenses et pas demander un chèque en blanc puisqu'ils n'ont aucune crédibilité...
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de . Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur cette motion.
Nous traversons une période de difficultés extraordinaires. Nous n'avons pas connu de période de récession comparable depuis la Seconde Guerre mondiale. De toute évidence les Canadiens d'un océan à l'autre en ressentent les effets. Ils s'inquiètent de leurs emplois, de leurs économies et des répercussions possibles sur leurs familles, leurs entreprises, leurs logements et leurs collectivités.
Dans la préparation du budget, nous avons consulté les Canadiens, nous avons lancé la plus vaste consultation de l'histoire du Canada, qui a abouti à ce que bien des gens ont décrit comme étant le budget le plus précoce de l'histoire du pays. Les Canadiens nous ont fait savoir que nous devions faire le nécessaire pour assurer la bonne marche de l'économie et les protéger durant cette période exceptionnellement difficile.
C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a présenté en janvier le Plan d'action économique du Canada. Ce plan vise à protéger les Canadiens durant la récession mondiale, à créer de nouveaux emplois d'avenir et à préparer les Canadiens à la réussite dans les années futures. Il vise à stimuler la croissance économique, à rétablir la confiance et à soutenir les Canadiens et leurs familles durant cette récession mondiale.
Ce plan d’action prévoit des mesures pour bâtir l’infrastructure, stimuler la construction de logements et soutenir les entreprises et les collectivités. D’autre part, il réduit les impôts, bloque les cotisations d’assurance-emploi et aide les Canadiens par l’entremise de la Stratégie en matière de compétences et de transition. Il approuve l’accès au financement, ce qui est certainement l’élément nécessaire pour consolider notre système financier selon ce que les entreprises des diverses régions du pays nous ont dit, à moi-même et à bien d’autres, au Comité des finances.
La préparation et l’annonce du budget ne nous conduisent qu’à mi-chemin sur la voie de la relance économique. Pour suivre la route jusqu’au bout, nous devons mettre en oeuvre ces mesures. Nous ne sommes pas les seuls à le penser. Dans un récent rapport, le Fonds monétaire international a qualifié notre plan d’action économique de vaste, opportun et bien ciblé et a dit que notre objectif immédiat devrait être de mettre en oeuvre le budget pour mobiliser les dépenses. Nous devons mettre cet argent entre les mains des particuliers, des familles, des collectivités et des entreprises du Canada.
Pour aider le député qui a présenté cette motion à comprendre pourquoi la Chambre doit adopter le Budget principal des dépenses le plus rapidement possible, je voudrais expliquer le processus d’exécution du budget.
Les mesures d’exécution du budget exigent généralement deux types d’approbation. Il y a d’abord ce qu’on appelle l’approbation politique, c’est-à-dire l’obligation de faire approuver certaines mesures par le comité d'orientation compétent du Cabinet et le Conseil du Trésor. Voilà pourquoi nous rationalisons l’examen et l’approbation des politiques et des programmes tout en assurant des dispositions de contrôle appropriées. Cela veut dire, par exemple, l’utilisation de présentations simplifiées ou omnibus au Conseil du Trésor pour les prolongations ou les suppléments qui ne présentent pas de difficulté. Le deuxième type d’approbation est l’autorisation du Parlement pour les affectations de crédits.
En général, le Budget supplémentaire des dépenses A, que le Parlement vote en juin, représente la première occasion de financer les mesures budgétaires. Toutefois, si nous voulons aider les familles, les collectivités et les entreprises canadiennes à se sortir du marasme économique actuel, nous devons débloquer les fonds de relance le plus rapidement possible. Voilà pourquoi nous avons présenté la loi d’exécution du budget qui a été récemment adoptée pour faire des paiements d’un montant total de 7,6 milliards de dollars. Ces paiements serviront à financer d’importantes initiatives prioritaires qui ont été définies dans la loi d’exécution du budget. Cette loi autorise les ministres à consacrer à ces initiatives de l’argent puisé directement dans le Trésor. Je demande aux députés de se reporter aux documents budgétaires pour voir exactement quelles dépenses fera le gouvernement.
Nous avons également créé un crédit d’exécution du budget, d’une durée limitée, dans le Budget principal des dépenses. Lorsque le Parlement aura approuvé le Budget principal des dépenses, ce crédit apportera aux ministères de l’argent à consacrer aux principales initiatives budgétaires dès le 1er avril. Ce crédit ne sera disponible qu’entre le 1er avril et le 30 juin, jusqu’à ce que le Budget supplémentaire des dépenses A soit en place. Ce crédit est limité à 3 milliards de dollars et servira à fournir un financement initial pour les projets et les initiatives prêts à être lancés qui sont désignés dans notre plan d’action économique. Ce financement permettra aux ministères et autres organismes de se mettre à l’oeuvre en attendant qu’ils puissent obtenir un financement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, conformément au processus budgétaire normal.
Le Conseil du Trésor doit approuver l’attribution des fonds de ce crédit. Les députés d’en face disent se soucier de la reddition de comptes, et ils ont raison d’en parler. En fait, au cours de la dernière session, notre gouvernement a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité, qui l’oblige à rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens.
Il sera fait rapport de toutes les sommes affectées en vertu de ce crédit à durée déterminée dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses de même que dans des rapports réguliers au Parlement. Les parlementaires pourront tout examiner.
Le gouvernement déposera régulièrement des rapports gouvernementaux globaux sur la progression des initiatives prévues dans le Plan de relance économique. Le premier de ces rapports a été déposé récemment par le . Demain, le directeur parlementaire du budget commentera ce premier rapport devant le Comité des finances.
De plus, un comité constitué de sous-ministres et de directeurs financiers surveille le ministère, et la vérificatrice générale scrutera les dépenses.
Nous croyons qu'il essentiel de trouver un juste équilibre entre la nécessité de faire preuve de diligence raisonnable et de transparence et de mettre rapidement en oeuvre les mesures de relance. Je tiens à le souligner. La situation extraordinaire dans laquelle nous sommes exige des mesures rapides. Voilà pourquoi nous mettons si vite en oeuvre notre Plan d'action économique. Toutefois, nous faisons aussi en sorte de rendre des comptes aux Canadiens et au Parlement. C'est très important, et il faut le souligner.
Évidement, les Canadiens qui perdent malheureusement leur emploi s'attendent à des mesures sur le plan de l'assurance-emploi. Les petites entreprises canadiennes s'attendent à des mesures concernant l'accès au crédit et le financement, mesures qui se trouvent dans le budget, et ont aussi hâte de profiter des baisses d'impôt que nous avons offertes, tout comme les Canadiens au bas de l'échelle salariale.
Les entreprises, les familles et les particuliers du Canada s'attendent à ce que le gouvernement agisse. Ils réclament des mesures. Le budget qui a été adopté par le Parlement avant la semaine de relâche contient ces mesures. Il nous incombe donc de mettre ce plan en oeuvre et de débloquer des fonds pour les familles, les particuliers et les Canadiens qui en ont besoin.
J'invite donc les députés à s'opposer à cette motion et à appuyer le Plan d'action du gouvernement, non seulement en l'adoptant, mais aussi en assurant sa mise en oeuvre complète, de sorte que les Canadiens puissent en tirer profit.
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Monsieur le Président, je vais aujourd'hui parler de la motion dont nous avons été saisis par le député.
Je dois admettre cependant que, bien que ce soit d'ordinaire un plaisir de prendre la parole à la Chambre, aujourd'hui c'est bien différent.
Aujourd'hui, je suis triste à l'idée que le député soit ainsi déterminé à empêcher le gouvernement d'acheminer ces nouveaux fonds de relance à ceux qui en ont le plus besoin.
Pendant qu'il continue à dresser des obstacles, je me demande pourquoi le député ne réalise pas les conséquences que son acharnement entraînera pour les Canadiens, des Canadiens qui s'efforcent de trouver suffisamment d'argent pour payer leurs hypothèques à la fin du mois afin de ne pas perdre leurs maisons, des Canadiens qui seront peut-être obligés d'avoir recours aux banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas assez d'argent pour mettre eux-mêmes de la nourriture sur la table, des Canadiens qui ont demandé à leurs représentants élus de mettre de côté leurs intérêts politiques et de les protéger pendant cette période difficile.
Le gouvernement a mené des consultations à grande échelle auprès des Canadiens qu'il a pu ainsi interroger sur les mesures qu'il devrait prendre. Ces consultations ont abouti au Plan d'action économique. Celui-ci permettra d'injecter 40 milliards de dollars dans l'économie au cours des deux prochaines années. Ce plan, déposé en tant que partie intégrante du budget le plus précoce qu'on ait jamais vu, a pour but de stimuler la croissance, de soutenir la reprise et d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
En fait, ce plan a été louangé par le Fonds monétaire internationale. Dans un récent rapport, on peut lire qu'il s'agit de mesures de stimulation importantes, rapides et bien ciblées. On y dit également que nous devrions nous attacher à mettre en oeuvre ce budget sans tarder pour mobiliser les dépenses.
Nous prenons toutes les mesures possibles pour protéger notre économie, pour protéger tous les Canadiens touchés par la récession. Ces mesures s'appliquent au système fiscal, au régime d'assurance-emploi, aux investissements directs des gouvernements provinciaux et fédéral, aux prêts consentis par les sociétés d'État, ainsi qu'aux partenariats avec le secteur privé.
Seulement 42 jours après la présentation de notre plan, nous avions fait tout en notre pouvoir pour qu'il soit complètement opérationnel avant le 1er avril, soit avec six à 12 mois d'avance sur l'échéancier budgétaire habituel.
Pourquoi attachons-nous tant d'importance à la mise en oeuvre immédiate de ce plan? C'est parce qu'il a pour but de stimuler l'économie au moment où c'est le plus nécessaire, c'est-à-dire immédiatement et pendant les 24 prochains mois.
Qu’avons-nous fait pour jeter les bases de la mise en œuvre de ce plan? La quasi-totalité des approbations de politiques du gouvernement devraient être mises en œuvre d’ici la fin du mois. Nous sommes prêts à dépenser 12 milliards de dollars pour les routes, les ponts et d’autres infrastructures essentielles. Nous avons présenté la Loi d'exécution du budget, adoptée récemment, qui comprend des autorisations de dépenser 7,6 milliards de dollars et qui attend l’approbation du Parlement pour instaurer des réductions d’impôt de 2,4 milliards de dollars pour l’exercice 2009-2010.
Nous avons présenté le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2009-2010, y compris un nouveau crédit central. Ce crédit permettra aux membres du Conseil du Trésor d’accorder jusqu’à 3 milliards de dollars en financement directement aux ministères. Ces fonds servent à financer des mesures du Plan d’action économique. Chaque programme ou projet admissible doit être approuvé par le Conseil du Trésor. Il s’agit d’un financement temporaire, jusqu’à ce que les crédits supplémentaires des initiatives aient été approuvés par le Parlement.
Ce crédit servira à financer des mesures économiques précises du plan d’action, comme la construction de routes, la réparation de ponts et la formation professionnelle pour les Canadiens les plus durement touchés par cette récession mondiale.
En raison de cette approche, nous voudrions avoir l’autorité, d’ici le 1er avril, de dépenser environ 20 milliards de dollars dans des mesures budgétaires. Cette somme correspond à près de 90 p. 100 du montant prévu dans le Plan d’action économique pour l'exercice 2009-2010.
Par conséquent, je suis triste à l’idée de savoir que nous aurons travaillé en vain si la motion du député est adoptée.
Je suis d’autant plus triste que le député continue à jouer la carte de la politique partisane, alors que notre fonction publique non partisane a travaillé sans relâche, jouer et nuit, pour rendre cet argent disponible le plus rapidement possible.
Mes électeurs m’ont clairement dit qu’ils veulent que les politiciens arrêtent de jouer des jeux politiques et qu’ils se mettent au travail. Je pense que les électeurs de toutes les circonscriptions chantent le même refrain. J’ai l’impression que c’est la raison pour laquelle a demandé à ses collègues du Sénat d’adopter la , après que son parti se soit traîné les pieds aussi longtemps que possible.
Les députés savent très bien qu’aucune mesure de dépense prévue dans le Plan d’action économique ne peut être exécutée sans l’approbation du Parlement. La a finalement été adoptée. Pour aller de l’avant avec les mesures de relance, nous devons maintenant adopter les Budgets des dépenses. Que fait le député? Il met des bâtons dans les roues et empêche les Canadiens les plus durement touchés par le ralentissement économique de recevoir cet argent. Il met des bâtons dans les roues et empêche le gouvernement d’aider les collectivités et les entreprises à s’ajuster et à se développer durant cette période extraordinaire. Au lieu de cela, alors que nous essayons de réduire les tracasseries administratives, il veut en ajouter d’autres, au nom de la reddition de comptes.
C'est notre gouvernement qui, dès qu'il est arrivé au pouvoir, a présenté, comme premier projet de loi, la . Le député parle de la vérificatrice générale. C'est avec la Loi fédérale sur la responsabilité que nous avons renforcé les pouvoirs de la vérificatrice générale pour qu'elle puisse plus facilement obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l'utilisation qu'il fait de l'argent des contribuables.
Les Canadiens veulent avoir l'assurance que le gouvernement du Canada oeuvre dans leur intérêt. Ils s'attendent à ce que les élus et les fonctionnaires gèrent avec sagesse les deniers publics. Ils s'attendent aussi à ce que notre conduite soit conforme aux règles d'éthique les plus strictes.
Le député est-il vraiment en train de dire aux Canadiens que les vaillants fonctionnaires ne sont soumis à aucun contrôle digne de ce nom? Souhaite-t-il que les Canadiens soient informés quotidiennement de chaque sou dépensé par leur gouvernement?
Nous étions d'accord avec le Parti libéral lorsqu'il a proposé que nous produisions un rapport tous les trois mois. Nous avons donc accepté, mais le député ne s'en satisfait pas. Des rapports trimestriels ne lui suffisent pas. Il lui faudrait maintenant des rapports quotidiens.
Le député sait-il que les rapports qu'il souhaite obtenir ne poussent pas dans les arbres? Se rend-il compte que sa proposition constituerait un lourd fardeau administratif?
Pourquoi veut-il empêcher les fonctionnaires d'examiner les projets, de veiller à ce que les fonds de contrepartie soient versés, de s'occuper des formalités administratives et d'émettre les chèques? C'est ce que veulent les Canadiens. Ils ne veulent certainement pas que les fonctionnaires fédéraux soient enlisés jusque par-dessus la tête dans la production de rapports quotidiens simplement parce que le député n'est pas capable d'attendre jusqu'au mois de juin.
Tantôt le député dit connaître l'importance d'accélérer les dépenses pour relancer l'économie, tantôt il cherche à ralentir la mécanique par des tracasseries administratives. Que c'est honteux! Que c'est malheureux!
Grâce à la Loi fédérale sur la responsabilité, les Canadiens ont un gouvernement honnête qui agit dans la transparence, comme ils le méritent. Le gouvernement agit de manière responsable, récompense l'intégrité et rend des comptes comme il se doit. Voilà l'approche que nous suivons chaque jour. C'est la même approche que nous voulons suivre pour ces mesures de relance économique.
Je demande aujourd'hui à mes collègues de la Chambre de rejeter cette motion. Je leur demande de cesser de servir des intérêts partisans et de commencer plutôt à servir ceux qui nous ont élus pour siéger dans cette enceinte.
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Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de .
Le gouvernement et, plus précisément, le , donne aux Canadiens un magnifique exemple de la manière dont les opinions peuvent changer facilement, selon le côté de la Chambre où on est assis. Je veux partager avec les députés ce que j'ai constaté en faisant une petite recherche sur des positions défendues autrefois par le premier ministre. Voici une citation qui remonte au 6 octobre 2004, lorsque le premier ministre était chef de l'opposition.
Nous n'aurons de cesse de rappeler au gouvernement que les dollars des Canadiens ne sont pas les dollars du gouvernement, des dollars qu'il peut [...] cacher. Ce que le gouvernement a fait avant les élections, ce qu'il a fait pendant la campagne électorale et ce qu'il fait depuis les élections sera exposé par l'opposition officielle parce qu'il nous appartient de le faire et que nous avons la responsabilité de le faire.
Il a également déclaré:
La collaboration doit toutefois aller dans les deux sens, et tous les partis d'opposition s'attendent à ce que le gouvernement se montre mieux disposé qu'il ne l'a été jusqu'à maintenant.
Cependant, maintenant qu'il est à la tête du gouvernement, le a radicalement changé de refrain. Il y a tout juste quelques semaines, il déclarait à la Presse canadienne:
Plutôt que de tenter de dresser des obstacles, ils [l'opposition] devraient s'enlever du chemin et laisser l'argent circuler.
J’ai une simple question à poser au et au gouvernement en général. Comment se fait-il que les principes de transparence, d’ouverture et de coopération aient pu être aussi importants à l’époque, alors qu’aujourd’hui le gouvernement estime que ces positions sont une entrave?
Nous comprenons bien qu’il est important d’acheminer les sommes prévues aux collectivités. Dans ma circonscription, , je suis au fait des nombreux projets que la ville de Surrey et la corporation municipale de Delta ont soumis pour obtenir un financement.
Ces fonds fédéraux favoriseront grandement les débouchés et l’activité économiques et apporteront à l’économie locale les stimulants dont elle a besoin. En fin de compte, tout notre débat se ramène à la question de la création d’emplois.
Je comprends. En fait, nous comprenons tous. Tous les députés, quel que soit leur parti, savent que des gens perdent leurs revenus, voient leurs économies et leurs fonds de retraite être réduits à une peau de chagrin, et ont très peur de l’avenir pour leurs familles et leurs entreprises.
D’un autre côté, nous sommes tenus de dépenser l’argent des contribuables, pour lequel ils ont durement travaillé, de la façon la plus efficace et la plus responsable qui soit.
Il s’agit d’ailleurs, soi-disant, d’un des principaux credos de ce gouvernement. Il n’y a pas si longtemps, il faisait campagne sur ce vieil idéal depuis oublié: la responsabilisation.
Nous avons pu constater l’hypocrisie de ce gouvernement à cet égard. Le tout dernier scandale en date aura été la répartition des fonds du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Sur les 32 circonscriptions bénéficiaires, 31 sont conservatrices. Le gouvernement se demande maintenant pourquoi nous insistons tant pour vérifier ses livres.
On peut imaginer que les conservateurs pourraient utiliser cette caisse noire de 3 milliards de dollars à des fins politiques, et le gouvernement n’a évidemment aucun intérêt à ce que l’opposition lui pose des questions. Il préférerait que nous demeurions cois et que nous votions pour ses dépenses, même si celles-ci ne sont assorties d’aucun plan et n’obéissent à aucun principe de reddition de comptes envers les Canadiens.
Eh bien, je vous dis que cela est inacceptable.
Le gouvernement croit-il qu’il peut invoquer l’excuse d’une période économique difficile pour justifier la dépense de ces sommes sans contrôle?
Les Canadiens ont le droit de savoir à quoi sert l’argent de leurs impôts. Peu importe les circonstances du moment. Si le gouvernement n’est pas disposé à fournir le détail de ce qu’il fait de l’argent des contribuables, c’est que quelque chose ne va pas.
Quels ministères auront accès à ces fonds? En fonction de quels critères les projets seront-ils financés? Quel genre d’informations le public recevra-t-il avant et après les dépenses en question? Enfin, qu’est-ce que le gouvernement a à cacher?
Si le peut garantir à la Chambre que ces 3 milliards de dollars ne serviront pas à financer les projets favoris des députés conservateurs ou n’aboutiront pas dans des circonscriptions sur lesquelles les conservateurs ont un œil pour les prochaines élections, pourquoi alors ne pas tout dévoiler aux Canadiens? Comme je le disais, il y a quelque chose qui cloche.
Soit on est favorable à la responsabilisation et à la transparence, soit on est contre. On ne devrait jamais changer de position à ce sujet, peu importe que l’on se retrouve au gouvernement ou que l’on soit dans l’opposition. Soit on utilise les fonds de façon responsable, soit on essaie de cacher leur finalité, auquel cas il s’agit de pots-de-vin politiques.
Ce ne sont pas des questions compliquées et, comme le le disait quand il cherchait à donner de vraies réponses aux Canadiens, il faut que les dépenses gouvernementales soient exposées par l’opposition officielle, parce qu'il lui appartient de le faire et qu'elle a la responsabilité de le faire. C’est précisément ce qu’il a dit en 2004. Soit il était sincère à l’époque, soit il nous montre vraiment qui il est aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, une chose est sûre, ces deux positions sont opposées et ne peuvent aller de pair.
Pour conclure, je fais appel au bon sens du gouvernement. Il devrait se rendre compte que, peu importe le coin de pays qu’on représente et peu importe les difficultés économiques de l’heure, il y a une vérité immuable. Je veux parler des impôts pour lesquels les contribuables ont durement travaillé et qu’il ne nous appartient pas de dépenser librement. C’est pour cette raison qu’il convient d’appliquer les principes fondamentaux de la reddition de comptes et de les assortir d’un plan et de justifications. Ces principes sont essentiels dans une société démocratique.
Sur son site Internet, le Parti conservateur énumère ses principes fondateurs, dont ces deux-là: la responsabilité financière et la conviction qu’un gouvernement responsable doit respecter les règles d’une gestion financière prudente. Je mets au défi mes homologues du côté gouvernemental d’être fidèles à ces principes fondamentaux, non seulement parce que ce sont ceux de leur parti, mais aussi parce que les Canadiens le méritent.
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Monsieur le Président, j’ai passé la journée à écouter le débat et je suis déçu d’entendre que le gouvernement n’appuiera pas une motion qui demande l’ouverture, la transparence et la reddition de comptes pour tous les Canadiens. C’est très révélateur. Un certain nombre de ministériels ont parlé d’autres sujets que la motion à l’étude, uniquement parce qu’ils ne veulent pas dire s’ils pensent que non seulement ce que demande la motion est raisonnable, mais que les parlementaires ont la responsabilité et même le devoir de faire preuve de toute la diligence voulue en examinant les dépenses que le gouvernement compte faire avec l’argent des impôts. C’est notre rôle.
Dans ce cas-ci, nous avons un montant de 3 milliards de dollars de « fonds non réservés » qui doivent être utilisés à diverses fins. Dans la description du crédit 35 du Conseil du Trésor, il est question des initiatives d’exécution du budget « sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor et pour la période commençant le 1er avril 2009 et se terminant le 31 juin 2009 ». Autrement dit, le Conseil du Trésor autorisera la dépense de 3 milliards de dollars au cours du premier trimestre de l’exercice à venir.
On peut lire ensuite: « pour augmenter d’autres crédits et pour accorder des crédits aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le budget fédéral du 27 janvier 2009 ». Cela revient à dire que cet argent peut être dépensé pour n’importe quoi, que ce soit annoncé dans le budget et annoncé aux Canadiens ou à d’autres fins auxquelles le gouvernement pourrait décider de l’appliquer.
En fait, ce crédit nous demande de faire confiance au gouvernement. Ce dernier veut 3 milliards de dollars et, à un moment donné, il divulguera à quoi il l’aura dépensé, mais il ne veut pas nous le dire maintenant. Comment le Parlement peut-il exercer sa responsabilité et son devoir d’examiner la façon dont l’argent des contribuables est dépensé s’il ne le sait pas? Nous comprenons qu’il y a certaines dépenses pour lesquelles il n’est pas possible de préciser exactement l’emplacement, le nom du projet, sa taille et d’autres détails.
La motion ne demande pas que ce soit divulgué à l’avance. Elle demande simplement que cette divulgation ait lieu quand les fonds seront utilisés. C’est-à-dire quand tous les détails seront connus. Elle demande simplement au gouvernement de publier un rapport informant les parlementaires et les Canadiens de la nature des dépenses. C’est le but de cette motion. Quand l’argent sera dépensé, nous voulons savoir à quoi il servira parce que le gouvernement ne nous l’a pas dit pendant le processus budgétaire ou dans le budget. Cela pourrait couvrir à peu près n’importe quoi.
Les conservateurs vont voter contre cette motion. Pourquoi? Les conservateurs devront le faire de toute façon quand ils présenteront le Budget supplémentaires des dépenses en juin prochain. Toutefois, ce sera après avoir dépensé cet argent. Si le Parlement a des objections, des préoccupations ou des questions concernant la dépense d’une partie de ces 3 milliards de dollars, quand les députés auront-ils l’occasion de soulever ces questions? Ils ne pourront pas le faire avant le mois de juin et même alors, selon ce qui se passera au Parlement, la Chambre pourrait s’ajourner pour l’été et nous nous retrouverons tout à coup à l’automne. Par conséquent, la motion demande la reddition de comptes, l’ouverture et la transparence.
Les fonctionnaires du Conseil du Trésor ont formulé des observations au sujet du crédit 25. Ils ont dit qu’il était contraire au principe de la reddition de comptes et de la responsabilité des parlementaires. En fait, le paragraphe 80(1) du Règlement de la Chambre des communes prévoit clairement ceci:
Il appartient à la Chambre des communes seule d'attribuer des subsides et crédits parlementaires au Souverain. Les projets de loi portant ouverture de ces subsides et crédits doivent prendre naissance à la Chambre des communes, qui a indiscutablement le droit d'y déterminer et désigner les objets, destinations, motifs, conditions, limitations et emplois de ces allocations législatives, sans que le Sénat puisse y apporter des modifications.
Même notre propre Règlement dit que, pour s'acquitter de ses responsabilités, le Parlement doit avoir cette information. Le gouvernement est allé de l'avant avec son fonds de 3 milliards de dollars non affectés, et dans trois mois il va nous dire à quoi cet argent a servi. Un compromis s'impose ici, et c'est justement ce que la motion propose. Elle dit que lorsque l'argent sort du fonds, nous voulons savoir comment il a été dépensé, c'est-à-dire à quel projet, le montant du financement accordé, ainsi que le ministère ou le programme en cause.
Puisque la motion demande simplement que l'on fasse preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité, pourquoi le gouvernement dit-il qu'il va voter contre? C'est bizarre. Si quelqu'un est toqué et qu'un autre parti décide soudainement de faire comme le gouvernement et de voter contre la motion, que va-t-il se passer? Tout à coup, il n'y aura plus d'argent qui sera distribué, parce que nous allons nous retrouver en campagne électorale. Telle est la réalité. C'est comme jouer au premier qui va se dégonfler.
Le gouvernement nous a montré cet aspect de sa stratégie dans le budget. Ce document ne renfermait pas uniquement des renseignements budgétaires. On y trouvait aussi un certain nombre de postes non budgétaires. Pourquoi? Pourquoi le gouvernement a-t-il inclus la Loi sur la concurrence? Pourquoi s'en est-il pris à l'équité salariale pour les femmes? Pourquoi s'est-il attaqué à la Loi sur la protection des eaux navigables? Il a fallu beaucoup de temps pour faire cela, mais le gouvernement a inclus ces mesures dans le budget. Pourquoi? C'est parce que si les députés s'étaient opposés à ces mesures, ils auraient rejeté le budget tout entier, mais ils ne voulaient évidemment pas faire cela, parce que les Canadiens ont besoin des mesures de relance.
Par conséquent, le gouvernement nous tient. Nous devons adopter ses propositions sans les soumettre à l'examen parlementaire minutieux habituel.
L'énoncé économique que le gouvernement a présenté en novembre dernier, et dans lequel il prévoyait des excédents pour les quatre prochaines années et ne prévoyait pas de récession, a été un désastre. Tout à coup, entre la première semaine de novembre et le mois de janvier quand le gouvernement a présenté son budget, il y a eu une crise économique internationale qui n'avait pas été prévue en novembre. Cette crise est survenue instantanément dans tous les pays. Cela ne s'est pas fait graduellement. Il n'y a eu aucun signe avant-coureur. C'est comme si quelqu'un avait appuyé sur un bouton et déclenché cette crise.
Il y a quelque chose qui cloche. C'est une question de confiance. Lorsqu'on a demandé à l'ancien président du Conseil du Trésor, qui est maintenant responsable de l'infrastructure, d'expliquer pourquoi le gouvernement refusait toujours de donner des détails au Parlement, il a répondu aux députés de l'opposition qu'il s'agissait essentiellement d'une question de confiance. Il été honnête avec nous et avec le comité. Il a dit que les députés faisaient confiance au gouvernement ou pas.
Nous en avons conclu que ni le ministre, ni le gouvernement se semblent savoir où ira l'argent. Ils suggèrent plutôt que le gouvernement s'apprête à improviser avec des milliards de dollars appartenant aux contribuables. Il improvise avec 3 milliards de dollars appartenant aux contribuables. Cette motion dit que le gouvernement doit rendre des comptes. Nous allons appuyer le Budget des dépenses, mais nous voulons savoir à quoi servira l'argent. Nous ne voulons pas attendre jusqu'en juin pour le savoir. C'est notre responsabilité et notre devoir, et le gouvernement devrait appuyer la motion.
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Monsieur le Président, la motion que nous débattons aujourd’hui est importante parce que, s’il est une chose que nous avons apprise ces dernières années, c’est que les Canadiens n’ont plus confiance dans leur gouvernement.
Beaucoup d’entre nous se rappellent l’enquête du juge Gomery et le scandale des commandites. D’autres problèmes nous ont ensuite amenés à nous demander si les Canadiens peuvent faire confiance au gouvernement pour la façon dont il dépense leur argent.
Je tiens à souligner à la Chambre que la motion d’aujourd’hui est très semblable à celle que le député d’ a proposée il y a plus d’une semaine. Elle indique que les députés, du moins de ce côté-ci de la Chambre, sont sérieusement préoccupés par le fait que le gouvernement puisse avoir accès à une caisse noire de 3 milliards de dollars qu’il pourra distribuer à son gré, même s’il prétend que l’utilisation de ce crédit sera assortie de mesures de responsabilisation.
Ce qui est triste, c’est que les faits ne seront connus que très longtemps après que les dépenses auront été effectuées. C’est un peu comme refermer la porte de l’écurie après que le cheval s’en est échappé.
La motion dont est saisie la Chambre consiste tout simplement à faire adopter certaines mesures. Elle parle d'une « liste des ministères et programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire ». En fait, la Chambre demande la possibilité d’exercer un certain contrôle, ce qui, selon moi, semble tout à fait raisonnable.
L’une de nos responsabilités de parlementaires, à laquelle nous ne devons certainement pas renoncer, consiste à exiger qu’aucune somme ne soit dépensée par le gouvernement avant d’avoir été approuvée par le Parlement. Nous devons pouvoir retourner dans nos circonscriptions pour donner la garantie que les sommes dépensées par le gouvernement du Canada font l’objet d’un suivi par les Canadiens et donnent des résultats concrets. Cela semble être un plan raisonnable.
Je suis certaine que la plupart des Canadiens sont au fait des raisons pour lesquelles nous parlons de mesures de relance économique et de responsabilisation, mais je tiens à préciser deux ou trois choses pour mémoire.
Quand nous sommes dans nos circonscriptions, il ne se passe pas un jour sans que nous entendions parler de gens qui ont perdu leur emploi. Chez moi, ce sont les travailleurs forestiers. Quand j’étais dans ma circonscription, la semaine dernière, auprès de mes électeurs, j’ai rencontré un certain nombre de travailleurs forestiers qui m’ont dit qu’ils arrivaient en fin de droits à l’assurance-emploi ou qu’ils n’étaient pas admissibles à ce régime ou encore qu’ils ne pouvaient pas se prévaloir des formations offertes. L’un d’eux m’a dit qu’on lui avait proposé une formation de camionneur sur longue distance. Il a la cinquantaine et n’a aucune expérience du domaine. Il se demandait s’il pourrait trouver du travail de routier.
Nous constatons l’effet direct et immédiat des pertes d’emplois dans nos collectivités, que ce soit dans le secteur forestier, le secteur manufacturier ou dans la construction navale. Chaque fois que nous sommes dans nos circonscriptions, nous entendons ce genre de récits dans la bouche de nos électeurs.
Il n’y a pas grand-chose de nouveau dans cela. Notre pays est aux prises avec des problèmes de pauvreté qui sont profondément enracinés. Rappelez-vous Campagne 2000. Beaucoup de députés savent qu’en 1989 Ed Broadbent avait proposé une motion, qui a été adoptée par le Parlement, en vue de mettre fin à la pauvreté des enfants avant l’an 2000.
En novembre 2008, quand Campagne 2000 a déposé son dernier bulletin de notes sur les progrès réalisés, soit avant que les conservateurs n’aient reconnu que nous étions confrontés à un problème économique, nous apprenions qu’un enfant sur neuf au Canada vivait encore sous le seuil de la pauvreté après impôts. Cela veut dire que 760 000 enfants et leurs familles vivent actuellement dans la pauvreté.
La Colombie-Britannique continue de signaler le plus haut taux de pauvreté des enfants de toutes les provinces canadiennes. Le gouvernement libéral actuellement en place en Colombie-Britannique affirme que, jusqu’à dernièrement, l’économie était vigoureuse, merci beaucoup, et qu’il en allait de même des habitants de la province, mais on sait que les travailleurs des domaines de la santé, des forêts et de la construction navale ainsi que les enfants et leurs familles, les habitants de la Colombie-Britannique éprouvent des difficultés depuis un bon bout de temps et que la situation n’a fait qu’empirer à cause du ralentissement économique actuel.
Je voudrais aborder la question du logement. La a dit qu’il y avait de l’argent pour le logement dans le budget, mais il ne faudrait pas croire que cela correspond réellement à une stratégie nationale du logement.
J’entends souvent les conservateurs dire que les néo-démocrates passent leur temps à critiquer, mais ne proposent rien. C’est totalement faux. Nous réclamons une stratégie nationale du logement depuis mon élection à la Chambre, en 2004.
Et même avant.
Mme Jean Crowder: Et même avant. Je suis très fière de dire que les néo-démocrates ont réécrit le budget libéral en 2005 et veillé à ce que des fonds soient spécialement affectés au logement.
Je me reporte brièvement à ce qu’a écrit le Rapporteur spécial sur le logement convenable des Nations Unies, Miloon Kothari, dans un rapport en 2007. De crainte que nous pensions que l’actuelle crise du logement résulte du ralentissement économique, il a fait remarquer que, au cours de ses visites d’un bout à l’autre de son pays, il avait entendu dire que des centaines d’habitants étaient morts parce qu’ils étaient sans abri. Il a ensuite dit que dans son dernier examen périodique de la conformité du Canada au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les Nations Unies utilisent des termes très forts pour qualifier d’urgence nationale la situation du logement, de l'itinérance et des logements inadéquats. C’était en 2007, quand nous étions censés vivre une époque de prospérité économique. On ne peut qu’imaginer ce qu’est la situation dans nos collectivités aujourd’hui.
Pendant que certains perdent leur emploi, que d’autres ne sont qu’à un chèque de paie de tomber dans la pauvreté et que le nombre des prestataires touchant une forme quelconque de soutien du revenu monte en flèche, des gens perdent leur maison au moment même où je prends la parole à la Chambre. Le plan de relance devait nous donner l’occasion de lancer des initiatives novatrices et créatives et de vraiment contribuer à une stratégie nationale du logement. Nous aurions pu voir des rénovations écologiques. Des logements existants auraient pu faire l’objet de rénovations afin de convenir à des gens qui ont besoin d’un logement abordable. On a laissé filer de belles occasions dans ce plan de relance. Je sais que les néo-démocrates avaient de bonnes solutions à proposer pour corriger certains des problèmes qui se posent.
Si nous tenons ce débat sur la reddition de comptes, c’est notamment parce que nous avons été témoins il n'y a pas si longtemps de plusieurs faits qui justifient notre manque de confiance envers les conservateurs pour ce qui est de leur capacité de faire le suivi des dépenses et d'obtenir des résultats concrets.
Au cours d’une récente vérification interne du programme d’enseignement postsecondaire par Affaires indiennes et Nord canadien, on s'est rendu compte que le gouvernement ignorait où allait l’argent qu'il dépensait ou quels résultats il obtenait. Il n’est pas question ici de chiffres qui viennent de l’extérieur du gouvernement.
Un des objectifs de la vérification était d'assurer la pertinence et l'efficacité du contrôle de gestion du programme. Cet objectif semble louable. Je ne vais pas lire tout le rapport, mais dans les conclusions, on trouve certaines recommandations à l'intention du gouvernement, notamment la suivante:
Réévaluer, en collaboration avec la Direction des paiements de transfert et politiques financières, les autorisations de financement en usage, ainsi que les exigences du Programme en matière de rapports, en prenant en considération l’obligation du Ministère de rendre compte de l’utilisation des fonds du Programme et des objectifs poursuivis par ces autorisations de financement.
On peut également lire dans le rapport que le gouvernement doit améliorer la pertinence et l’intégrité des données enregistrées relatives au rendement.
Quand on commence à examiner une partie de cette information, il devient clair que le gouvernement éprouve de la difficulté à rendre des comptes quant à la façon dont certaines sommes sont dépensées. Il y a de nombreux autres exemples.
Les Canadiens veulent avoir l'assurance que le gouvernement et les parlementaires agissent dans l'intérêt des Canadiens d'un océan à l'autre, pas uniquement pour ceux qui vivent dans une circonscription représentée par un député conservateur.
Le quotidien National Post a publié aujourd'hui un article concernant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, où il est dit:
Depuis le 17 février, le gouvernement a annoncé l'octroi de 32 subventions à des groupes d'aînés, mais une seule de ces subventions a été accordée à une organisation établie dans une circonscription qui n'est pas représentée par un député conservateur.
Nous avons un gouvernement conservateur minoritaire qui a remporté moins de la moitié du suffrage populaire au Canada. L'ensemble des députés, y compris les conservateurs, doivent s'assurer que l'ensemble des Canadiens bénéficient de ces fonds, pas uniquement ceux qui vivent dans les circonscriptions représentées par des conservateurs. C'est une question d'équité fondamentale.
Je viens d'une province qui, malheureusement, il y a environ huit ans, avait une opposition réduite à deux députés. On y comptait en effet 77 députés libéraux et 2 néo-démocrates. Il faut reconnaître que, aujourd'hui, le NPD a regagné le terrain perdu. Cependant, à l'époque, le gouvernement, qui avait reçu à peine un peu plus de la moitié du suffrage populaire, avait pourtant remporté environ 90 p. 100 des sièges. Cette situation a miné le processus démocratique. Dans certains cas, on a décidé de revenir sur les conventions collectives, d'augmenter le nombre d'élèves dans les classes et de faire des compressions dans le système de soins de santé.
À mon avis, peu importe que le gouvernement soit en position majoritaire ou minoritaire, comme c'est le cas actuellement, il a des responsabilités envers tous les Canadiens, pas seulement envers ceux qui habitent les circonscriptions conservatrices.
Quand le Parlement demande une liste des projets probables, il me semble qu'il s'agit d'un mécanisme de surveillance juste et raisonnable devant nous permettre de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à ces importants projets qui pourraient stimuler l'économie.
Le a dit que le gouvernement contournerait certaines exigences relatives aux évaluations environnementales. Je suis convaincue que les Canadiens seront curieux de voir quels genres de projets seront susceptibles de se concrétiser. Si le gouvernement se dérobe à sa responsabilité en ce qui concerne les évaluations environnementales, au moins les membres des collectivités pourront commencer à étudier les impacts éventuels.
Dans un article paru le 21 mars dans le Globe and Mail, on mentionne que de nombreux projets ne feront pas l'objet d'une évaluation environnementale dans certaines situations, à partir de maintenant et pour les deux prochaines années. Ces projets comprennent la construction et la réfection d'édifices communautaires, les systèmes de traitement et de distribution des eaux, les transports en commun, la construction des routes et les projets de gestion des déchets.
Je ne sais pas ce qui se passe dans les autres régions du pays, mais chez nous, nous savons que la construction de routes peut avoir toutes sortes d'effets sur les bassins hydrographiques. Dans ma collectivité, qui est située le long d'une route principale, tout grand projet de construction affecte directement la santé et la viabilité du marais de Somenos. Nous nous attendrions à une évaluation environnementale complète. Il s'agit d'un écosystème précieux et fragile. Malgré le ralentissement économique, nous savons que les Canadiens se préoccupent encore de leur milieu de vie, de l'air qu'ils respirent et de la qualité de leur eau. Ils ne veulent pas que les évaluations environnementales disparaissent. Compte tenu de la transparence et de la reddition de comptes associées à ces projets, pas étonnant que les Canadiens se demandent s'ils peuvent faire confiance au gouvernement pour dépenser l'argent au nom de tous les Canadiens.
Je suis grand-mère et je ne veux pas que mes petits-enfants héritent d'une planète en piteux état parce que nous avons abandonné nos responsabilités à cause d'un repli économique.
Le Caledon Institute a publié en février 2009 un rapport intitulé « The Red-Ink Budget » contenant certains points sur la façon de dépenser judicieusement. Selon ce rapport:
En ce qui concerne l'utilisation de fonds provenant d'autres ordres de gouvernement, il n'est pas raisonnable d'inclure le plein effet de levier de ces fonds dans les mesures de relance globales du budget car il n'est pas du tout certain que les provinces et les territoires peuvent et vont dépenser plus qu'ils ne l'avaient prévu.
Lorsque le gouvernement a élaboré les mesures de relance, il a fait certaines déclarations au sujet de leur incidence. Pourtant, des instituts indépendants remettent en question la prémisse d'une partie de son raisonnement. C'est dans la partie du rapport qui porte sur la politique économique et financière du gouvernement.
Le rapport fait aussi preuve d'un certain scepticisme:
Nous doutons également de la capacité du gouvernement fédéral à distribuer l'argent destiné à l'infrastructure et au logement [...] Cette exigence pose problème surtout à cause de la demande de partage des coûts et du fait que le gouvernement fédéral suppose qu'il pourra sélectionner les projets. Cela exigera des négociations et de la créativité (de la part des provinces et des territoires pour inventer des histoires au sujet des dépenses supplémentaires). De plus, cette course aux dépenses ne sera pas nécessairement synonyme de projets judicieusement choisis [...] Tout comme le gouvernement précédent, le gouvernement actuel a omis de procéder à une planification d'urgence adéquate, ou plutôt à toute forme de planification d'urgence au sujet des périodes de « vaches maigres » pendant les années de « vaches grasses ». Cette omission va nuire à notre capacité de sortir de la récession actuelle et de dépenser judicieusement les fonds destinés à l'infrastructure.
Je crois qu'il serait difficile de trouver un seul Canadien prêt à dire que nous devrions jeter l'argent par les fenêtres et qu'il se fiche de savoir quels projets seront financés ou quelles seront les conséquences pour sa collectivité ou l'environnement.
C'est l'occasion de s'assurer que les projets contribueront de façon générale à la santé et au bien-être de notre pays et de nos collectivités, maintenant et dans le futur. C'est l'occasion d'assurer la protection de l'environnement, la création d'emplois pour l'avenir et la réalisation de certaines des initiatives vertes proposées par les néo-démocrates.
Le rapport du Caledon Institute parle de la nécessité de dépenser l'argent judicieusement. J'ai entendu des députés dire que nous ne souhaitons pas que l'on construise une route qui ne mène nulle part ou un pont qui enjambe la moitié d'un cours d'eau. Nous souhaitons veiller à ce que ces projets soient intégrés aux plans de la collectivité et à ce qu'ils favorisent la création d'emplois, l'éducation et la protection de l'environnement.
Je sais que plusieurs personnes ont mentionné la Fédération canadienne des municipalités. J'aimerais parler de quelques-uns des points soulevés par cette fédération. Il en a sûrement déjà été question à la Chambre. Ils portent sur l'utilisation du modèle de la taxe sur l'essence, sur le fait qu'il est expéditif, éprouvé et redevable.
Évidemment, les néo-démocrates ont sans cesse répété que le modèle de la taxe sur l'essence est déjà en place, qu'il fonctionne bien et que nous savons que nous pouvons obtenir de l'argent au moyen de ce processus.
Dans cette publication, la Fédération canadienne des municipalités dit ceci:
Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) est le programme de financement fédéral le plus efficace et le plus efficient parce qu’il permet aux municipalités de s’attaquer rapidement à des priorités d’infrastructures clairement ciblées.
Je fais remarquer aux députés que la publication parle de « priorités d’infrastructures clairement ciblées ».
Cette publication dit également ceci:
Les fonds de ce programme sont distribués en se basant sur le nombre d’habitants. Les municipalités sont tenues d’investir ces fonds conformément à des critères d’admissibilité clairs et à des plans d’investissement en capital approuvés par le gouvernement fédéral.
La publication parle également de ce qui touche tout particulièrement ma collectivité, et je sais que d'autres députés ici représentent de petites collectivités. Elle dit qu'il ne faut pas oublier les petites collectivités, que des fonds doivent être réservés aux petites collectivités et que les collectivités doivent être protégées.
Par conséquent, si l'on nous soumettait une liste de projets éventuels, cela nous permettrait de voir s'il y a un équilibre correct entre les grands centres urbains et les petites localités.
Je sais qu'on a déjà étudié un peu la question, mais on ne peut pas se contenter d'une formule par habitant pour les petites localités. Par exemple, la ville de Duncan a 5 000 habitants, mais elle a une vaste infrastructure routière qui a des conséquences importantes sur toutes les autres localités du coin. Il faudrait donc qu'il y ait une espèce d'annexe soulignant l'intégration de ces communautés et précisant que leur financement ne peut pas se réduire à une simple formule par habitant. Encore une fois, si l'on nous soumettait les projets possibles, cela nous permettrait, ainsi qu'à tous les Canadiens, de faire cette évaluation.
Je sais que d'autres collègues l'ont déjà dit, mais nos voisins du Sud ont réussi à comprendre que la responsabilité et la transparence étaient de bonnes choses. On trouve dans une note du 9 février adressée à tous les dirigeants des ministères et organismes quelques remarques portant spécifiquement sur cette responsabilité et cette transparence.
Voici ce qu'on y lit:
Nous demandons au peuple américain de faire confiance à son gouvernement pour engager des montants sans précédent compte tenu de cette urgence économique. En contrepartie, nous devons lui prouver que son argent est investi dans des initiatives et des stratégies qui vont faire la différence dans leurs communautés et dans tout le pays.
Je crois que les Américains ont compris, qu'ils réalisent qu'il s'agit d'un partenariat.
Nous pouvons approuver ou rejeter des dépenses au Parlement, mais il faut que cela se fasse en partenariat avec le public.
Les Américains ont un site web, et je suis sûr que d'autres députés en ont déjà parlé, mais je veux insister là-dessus parce qu'on y trouve quelques objectifs essentiels. Sur ce site web, www.recovery.gov, on peut lire que les financements « doivent être soumis à des exigences sans précédent de transparence et de reddition de comptes ».
Ce que nous demandons aux Canadiens, c'est d'endosser une dette. Ce que nous leur demandons, c'est une espèce de profession de foi, parce que même si on leur a dit que la relance économique éventuelle profitera à leurs communautés, on leur demande quand même de faire un acte de foi en espérant que cet argent qui va être dépensé fera vraiment une différence dans nos communautés.
L'autre aspect de ce partenariat doit donc consister en des degrés de transparence et de reddition de comptes sans précédent. Il faut aller bien au-delà de tout ce qu'on demande normalement au gouvernement, et à cet égard les principes énoncés sur www.recovery.gov me semblent raisonnables. Les voici:
Les fonds de relance sont attribués et débloqués de manière rapide, équitable et raisonnable;
les bénéficiaires et les affectations de tous ces fonds de relance doivent être entièrement divulgués au public, et les retombées publiques de ces financements doivent être présentées clairement, exactement et rapidement;
les fonds de relance doivent être utilisés uniquement à des fins autorisées et il faut tout faire pour empêcher la fraude, le gaspillage, l'erreur et les abus;
Et on peut lire encore un peu plus loin:
Les programmes répondent à des cibles et à des buts précis et contribuent à améliorer le rendement des grands indices de l'économie.
Si les États-Unis, avec une population bien plus importante que la nôtre, peuvent le faire, nous devrions quand même en être capables aussi au Canada.
J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion et j'invite instamment le gouvernement à s'inspirer des initiatives du gouvernement Obama.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le crédit spécial qui figure dans le Budget principal des dépenses, le crédit 35.
Comme nous l’avons entendu dire aujourd’hui, le crédit 35 est un crédit de 3 milliards de dollars que le gouvernement demande pour le Conseil du Trésor afin de financer les initiatives énoncées dans le Plan d’action économique à compter du 1er avril. C’est une mesure extraordinaire qui est prise pour donner le financement nécessaire aux ministères qui ont des projets prêts à être lancés. Un grand nombre de ces initiatives sont des projets de construction qui doivent être entrepris au début de la saison pour que les Canadiens en ressentent les effets positifs cette année.
Les députés d’en face n’ont pas très bien compris le rôle de ce crédit de 3 milliards de dollars. Je voudrais expliquer un peu comment cela fonctionnerait.
Bien entendu, il y aura toujours ceux qui préfèrent semer la confusion dans les esprits afin que les Canadiens et leurs députés ne comprennent pas trop bien quels sont les choix, mais je suppose que les députés d’en face apprécieront les efforts que je fais pour clarifier cette question.
Il y a plusieurs défis à relever grâce au Plan d’action économique. C’est à cela que doit servir l’argent prévu dans ces mesures. L’une d’elle est la qui accorde un financement pour certaines initiatives du Plan d’action économique.
Cette loi ayant reçu la sanction royale le 12 mars, la chose la plus importante que doivent faire maintenant les députés est d’adopter le Budget principal des dépenses. C’est nécessaire pour que les mesures prévues dans le Plan d’action économique telles que la construction de routes et de ponts, la réduction des impôts, le soutien aux Canadiens les plus durement touchés par le ralentissement de l’économie, l’aide à apporter aux collectivités et aux entreprises pour s’ajuster et prendre de l’expansion puissent être prises maintenant quand elles sont les plus nécessaires.
Toute personne qui a investi de l’argent un jour sait que plus cet argent est investi tôt, mieux cela vaut. Il est préférable d’investir au plus tôt parce que le rendement sur l’investissement est plus rapide et plus durable.
Lorsqu’il s’agit d’investir, le temps revêt une importance cruciale. Voilà pourquoi nous avons besoin du crédit 35 dans le Budget principal des dépenses. Il apporte un financement pour un vaste éventail de mesures prévues dans le Plan d’action économique qui ne sont pas financées par la , mais qui ont besoin d’un financement entre le 1er avril et le 30 juin. Cela comprend des projets d’infrastructure récréative pour les collectivités, des investissements dans l’infrastructure des premières nations et des investissements dans les compétences autochtones et les partenariats pour l’emploi, par exemple.
Pour que les ministères puissent commencer à financer ces initiatives avant l’été, nous avons demandé l’autorisation de faire des paiements pour ces projets jusqu’à concurrence de 3 milliards de dollars.
Cette approche a été applaudie par le Fonds monétaire international. Dans un récent rapport, le FMI a déclaré que l’objectif immédiat du Canada devrait être de mettre en oeuvre le budget pour mobiliser les dépenses.
Ce crédit est nécessaire, car la courte période qui s’est écoulée entre le dépôt du Plan d’action économique, le 27 janvier et le dépôt du Budget principal des dépenses, le 26 février n’a pas laissé suffisamment de temps aux ministères et aux organismes gouvernementaux pour demander, par l’entremise du Budget principal des dépenses, les crédits nécessaires pour financer les initiatives budgétaires. Le crédit 35 permet au gouvernement de fournir un financement initial pour les initiatives prêtes à être lancées en attendant que les ministères et organismes puissent recevoir un financement dans le cadre du processus budgétaire normal.
En fait, il s’agit d’un financement transitoire. C’est simplement pour avancer les fonds pour lesquels il faudrait autrement attendre jusqu’au Budget supplémentaire des dépenses, en juin ou même plus tard.
Toutefois, ne vous y trompez pas, nous avons des comptes à rendre pour ces 3 milliards de dollars. Voilà pourquoi nous allons déposer des rapports au Parlement sur l’état des initiatives du Plan d’action économique. Nous en déposerons trois de plus cette année: un en juin, un en septembre et un en décembre. Le premier rapport a déjà été déposé à la Chambre.
De plus, le gouvernement fera rapport de toutes les affectations pour le crédit central, comme c’est le cas pour tous les crédits centraux dans les documents du Budget supplémentaire des dépenses.
Enfin, la vérificatrice générale a dit qu’elle examinerait également ce processus et personne ne veut que la vérificatrice générale dise que l’argent n’a pas été dépensé comme il était censé l’être.
Notre gouvernement a fait de la responsabilité et de la transparence la pierre angulaire de son mandat et nous n’allons pas changer maintenant notre fusil d’épaule. Notre première loi a été la Loi fédérale sur la responsabilité. Depuis le dépôt du Plan d’action économique, nous avons réduit les tracasseries administratives, pris des mesures extraordinaires et sans précédent pour faire en sorte que des investissements essentiels ne soient pas retardés...