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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 36

Le lundi 30 mars 2009

11 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).

Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent du commerce international afin que celui-ci fasse un nouvel examen de l’article 33 et qu’il se penche de nouveau sur l’élimination graduelle des mesures de protection concernant la construction navale ».

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 mars 2009, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Projet d'amendement des Statuts du Fonds monétaire international visant à améliorer la représentation et la participation des États membres au sein du Fonds monétaire international, en date du 28 avril 2008, et du Projet d'amendement des Statuts du Fonds monétaire international visant à étendre le pouvoir du Fonds monétaire international en matière d'investissement, en date du 5 mai 2008, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-402-19.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, en date du 17 février 2009, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-402-20.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 402-0094 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-402-36-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bezan (Selkirk—Interlake) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation au congrès intitulé « Vers un programme législatif selon une perspective d'équité entre les sexes dans les Amériques », tenu à Bogotá (Colombie) du 19 au 22 novembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-74-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bezan (Selkirk—Interlake) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 18e réunion du Comité exécutif, tenue à Miami (Floride), du 17 au 19 décembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-74-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-353, Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, chaque année, le jour de l’équinoxe de printemps (premier jour du printemps) devrait être désigné « Jour du Norouz ».


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0259);
— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet du transport (no 402-0260);
— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), deux au sujet des médailles de service (nos 402-0261 et 402-0262);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des changements climatiques (no 402-0263) et une au sujet de l'industrie minière (no 402-0264);
— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 402-0265);
— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0266);
— par M. Kania (Brampton-Ouest), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 402-0267);
— par Mme Murray (Vancouver Quadra), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0268);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n 402-0269).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-58 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.

M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 43 -- Vote no 43)
POUR : 129, CONTRE : 125

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)

Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)

Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Regan
Rota
Roy
Russell
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 129

NAYS -- CONTRE

Abbott
Albrecht
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins

Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte

Rathgeber
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Young

Total: -- 125

PAIRED -- PAIRÉS

Allen (Tobique—Mactaquac)
Asselin
Blais
Calkins

Freeman
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kent
Kerr

Lalonde
Lessard
Lévesque
Thi Lac

Weston (Saint John)
Yelich


Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 mars 2009, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent du commerce international afin que celui-ci fasse un nouvel examen de l’article 33 et qu’il se penche de nouveau sur l’élimination graduelle des mesures de protection concernant la construction navale ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 31, CONTRE : 226

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Angus
Atamanenko
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder

Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Godin
Gravelle
Harris (St. John's East)

Hughes
Hyer
Julian
Layton
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Masse
Mathyssen
Mulcair
Savoie
Siksay
Thibeault
Wasylycia-Leis

Total: -- 31

NAYS -- CONTRE

Abbott
Albrecht
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Ashfield
Bachand
Bagnell
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler
Crête
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille
Dechert

Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Gagnon
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Paillé
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre

Pomerleau
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Rota
Roy
Russell
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Young
Zarac

Total: -- 226

PAIRED -- PAIRÉS

Allen (Tobique—Mactaquac)
Asselin
Blais
Calkins

Freeman
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kent
Kerr

Lalonde
Lessard
Lévesque
Thi Lac

Weston (Saint John)
Yelich

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 mars 2009, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor).

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 45 -- Vote no 45)
POUR : 226, CONTRE : 31

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Ashfield
Bachand
Bagnell
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler
Crête
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille
Dechert

Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Gagnon
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Paillé
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre

Pomerleau
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Rota
Roy
Russell
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Young
Zarac

Total: -- 226

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Atamanenko
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder

Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Godin
Gravelle
Harris (St. John's East)

Hughes
Hyer
Julian
Layton
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Masse
Mathyssen
Mulcair
Savoie
Siksay
Thibeault
Wasylycia-Leis

Total: -- 31

PAIRED -- PAIRÉS

Allen (Tobique—Mactaquac)
Asselin
Blais
Calkins

Freeman
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kent
Kerr

Lalonde
Lessard
Lévesque
Thi Lac

Weston (Saint John)
Yelich

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires courantes ordinaires

Motions

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 mars 2009, M. Silva (Davenport), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 5 mars 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 4)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 mars 2009, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-402-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-402-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-402-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Débat d'ajournement

À 20 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 32, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.