Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 50 Le lundi 4 mai 2009 11 heures |
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| Prière |
| Vacances |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, dans la province de la Nouvelle-Écosse, à la suite de la démission de M. Bill Casey, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé en date d'aujourd'hui, au Directeur général des élections, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bernier (Beauce), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), — Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ». (Affaires émanant des députés M-277) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Interruption |
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À 11 h 29, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 5 mai 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendement. |
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M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-0231 et 402-0265 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-402-50-02;
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— nos 402-0240, 402-0293, 402-0394 et 402-0403 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-402-19-10;
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— nos 402-0242 et 402-0282 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-402-11-07.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles ».
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Présentation de rapports de comités |
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M. Lee (Scarborough—Rouge River), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (troisième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature). — Document parlementaire no 8510-402-58. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé. |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité (droit des femmes en Afghanistan). — Document parlementaire no 8510-402-59. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé. |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le cinquième rapport du Comité (droit des femmes en Afghanistan). — Document parlementaire no 8510-402-60. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0418);
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— par M. Brown (Barrie), une au sujet des émissions de radio et de télévision (no 402-0419).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes. |
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M. Lunn (ministre d’État (Sports)), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Ignatieff (chef de l'Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS ainsi que tous les crédits sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soient renvoyés à des comités pléniers. |
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
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— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-402-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2009-2010 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour octobre 2008, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-402-388-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |