AANO Réunion de comité

    Bon après-midi, mesdames et messieurs les députés, témoins et invités. C'est la sixième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Voici l'ordre du jour.

    Conformément au paragraphe 108(2), nous effectuons une étude du développement économique des territoires du Nord, en particulier des barrières qui s'y opposent et des solutions possibles. Cet après-midi nous accueillons quatre témoins importants dans le cadre de l'examen de cette question.

    Mesdames et messieurs les témoins, nous allons procéder selon l'ordre du jour que vous avez devant vous. Un ou deux témoins ne sont pas encore là. Ils arriveront probablement au cours de vos délibérations. La manière dont nous procédons normalement — je suis sûr que certains d'entre vous l'ont déjà fait — est la suivante. Nous commencerons par une présentation de chaque organisation qui ne devra pas dépasser 10 minutes, après quoi, nous passerons aux questions des membres.

    Aviez-vous une question, monsieur Duncan?

    Attendons-nous d'autres témoins?

    Oui.

    Bien. Autrement, j'allais suggérer de modifier le plan de salle. Excusez-moi de vous avoir interrompu.

    Non, nous les attendons.

    Par ailleurs, je rappellerai simplement aux témoins qu'il serait bon qu'ils ne dépassent pas 10 minutes. Nous vous accorderons un peu de latitude, mais pas trop. Essayez de parler selon un rythme assez modéré. Nous pourrons vous fournir un service de traduction simultanée en français et en anglais.

    Souhaitons tout d'abord la bienvenue à Sharon Matthews, vice-présidente, Secteur d'aide au logement à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Madame Matthews, vous avez la parole.

    Parfait. Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

     Je suis heureuse de comparaître devant vous aujourd'hui pour représenter la Société canadienne d'hypothèques et de logement et discuter des activités et des programmes fédéraux de logement dans le Nord. Un volet essentiel du mandat d'intérêt public rempli par la SCHL, en tant qu'organisme national responsable de l'habitation au Canada, consiste à soutenir le logement abordable au bénéfice des Canadiens à faible revenu et des membres des Premières nations dans toutes les régions du pays, y compris dans le Nord.

     Nous remplissons cette partie de notre mandat grâce à un certain nombre de programmes. Par exemple, le gouvernement verse, par l'entremise de la SCHL, environ 1,7 milliard de dollars par an afin d'aider près de 625 000 ménages canadiens habitant un logement social au pays. Toujours par l'entremise de la SCHL, le gouvernement fédéral finance la construction de logements sociaux dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable et la rénovation de logements destinés aux Canadiens à faible revenu au moyen de divers programmes d'aide à la rénovation.

     En septembre 2008, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de plus de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour favoriser la construction et la rénovation de logements abordables et venir en aide aux sans-abri. Grâce à cet investissement, l'Initiative en matière de logement abordable et les programmes d'aide à la rénovation de la SCHL ont été renouvelés jusqu'au 31 mars 2011.

     Ces dépenses se traduisent par la création de logements — comme l'ensemble de neuf habitations pour personnes âgées construit à Haines Junction, au Yukon, grâce au financement fédéral de près de 1,8 million de dollars octroyé dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable. Cet ensemble a été bâti en tenant compte des commentaires recueillis auprès des aînés de la communauté. Il offre notamment des aires communes additionnelles pour les activités de groupe.

     Toutes les provinces et tous les territoires participent au partage des frais et appliquent l'Initiative en matière de logement abordable, et la plupart en font de même pour les programmes d'aide à la rénovation. De plus, les ménages vivant dans le Nord bénéficient des 300 millions de dollars versés dans la Fiducie pour le logement dans le Nord, dont la création, annoncée par le gouvernement du Canada en septembre 2006, vise à répondre aux besoins de logements abordables dans les territoires. Cette initiative a fait grossir le parc résidentiel dans le Nord.

     La SCHL a également joué un rôle important dans la création et le lancement des activités du Fonds pour les logements du marché destiné aux premières nations, un fonds innovateur de 300 millions de dollars. Ce fonds est conçu pour permettre aux membres admissibles des premières nations vivant dans les réserves d'avoir accès à du financement du secteur privé pour faire l'acquisition d'un logement, un peu comme leurs homologues vivant hors réserve, tout en respectant le principe de propriété collective des terres dans les réserves.

     Comme le savent les membres du comité, la SCHL a également accepté de jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada, qui prévoit plus de deux milliards de dollars sur deux ans pour rénover des logements sociaux et en construire de nouveaux. De cette somme, 200 millions de dollars sont consacrés à la rénovation et à la construction de logements dans les trois territoires. Ces fonds ont été mis à la disposition des territoires conformément au mandat fixé par les ententes concernant le logement abordable, même si les territoires ne sont pas obligés de verser des contributions équivalentes à celles du gouvernement fédéral.

     Ces fonds ont notamment permis d'entamer la construction du nouvel ensemble Children's Receiving Home à Whitehorse, qui comptera huit chambres et dont l'achèvement est prévu pour le printemps. Grâce à cet établissement, les enfants et les jeunes confiés aux soins des Family and Children's Services de Whitehorse auront bientôt un endroit où ils pourront vivre en toute sécurité et en toute quiétude pendant leur transition.

     Le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi un investissement d'un milliard de dollars sur deux ans pour rénover des logements sociaux et améliorer leur efficacité énergétique. La plus grande partie de ces fonds — 850 millions de dollars — est distribuée par les provinces et les territoires, selon la méthode du partage des coûts, en application de la version modifiée des ententes existantes. Le reste de l'enveloppe, c'est-à-dire 150 millions de dollars, est géré par la SCHL et sert à rénover et à améliorer les logements sociaux qu'elle administre.

     En outre, le Plan d'action économique prévoit un investissement de 400 millions de dollars pour bâtir des logements abordables destinés aux personnes âgées à faible revenu et 75 millions de dollars pour la construction de logements adaptés aux personnes handicapées. Là encore, la gestion des fonds a été confiée aux provinces et aux territoires, en application de la version modifiée des ententes actuelles.

     En tout, si l'on inclut les crédits de 200 millions de dollars consacrés au logement dans le Nord, près de 14 p. 100 des fonds distribués par les provinces et les territoires dans le cadre de ces initiatives du Plan d'action seront investis dans le Nord. Par ailleurs, un montant supplémentaire de 400 millions de dollars est investi, sur deux ans, pour le logement dans les réserves dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Grâce à cet investissement, des projets sont déjà en cours de réalisation dans plus de 400 communautés des premières nations. Une partie des fonds — 250 millions de dollars — est administrée par la SCHL.

    On sait que les périodes propices à la construction sont d'une durée limitée dans les régions nordiques et éloignées et qu'il est difficile de faire en sorte que les matériaux de construction parviennent sur les lieux à temps et à moindres frais. Aussi, lorsque les initiatives du Plan d'action ont été entreprises le printemps dernier, la SCHL a indiqué qu'elle travaillerait avec chacun des territoires pour trouver des solutions de rechange aux exigences habituelles des programmes afin de les aider à surmonter ces défis. Bon nombre des projets envisagés au Nunavut, par exemple, prévoient l'utilisation de composantes préfabriquées pour que la construction se fasse très rapidement et pour profiter des technologies les plus récentes en matière d'efficacité énergétique.

    Outre ces investissements dans le logement social inclus dans le Plan d'action économique du Canada, la SCHL administre le Programme de prêts pour les infrastructures municipales, lequel prévoit jusqu'à deux milliards de dollars pouvant être accordés aux municipalités sous forme de prêts à faible coût pour le financement de travaux d'infrastructure liés au logement. En septembre dernier, par exemple, un prêt à faible coût de plus d'un million de dollars a été consenti à la ville de Whitehorse pour le remplacement d'infrastructures souterraines et routières à Takhini North. Ces travaux permettront du même coup de viabiliser de nouveaux lotissements que la ville est en train de créer et réduiront les risques d'inondation, en plus d'améliorer l'efficacité des égouts sanitaires et d'assurer la sécurité sur les trottoirs.

     Qu'il s'agisse du parc de logements sociaux existants, de l'Initiative en matière de logement abordable, des programmes de la SCHL d'aide à la rénovation dans les réserves ou du Plan d'action économique du Canada, ces investissements dans le logement social créent des emplois et aident les Canadiens à trouver des logements sûrs, abordables et convenables répondant à leurs besoins.

    Merci encore de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je serai maintenant heureuse de répondre à toutes les questions que les membres du comité voudront me poser.

    Merci, madame Matthews.

    Maintenant, c'est au tour de M. Edjericon, qui est le président de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.

    Monsieur, vous disposez d'un maximum de 10 minutes. Vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Bonjour, mesdames et messieurs et merci monsieur le président. Je ferai tout mon possible pour ne pas dépasser 10 minutes.

    Je m'appelle Richard Edjericon. Je suis président de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du MacKenzie. Cet Office d'examen fait partie du système de réglementation et d'évaluation environnementales établi en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, en décembre 1998. C'est le seul organisme d'évaluation établi par cette loi dans la vallée du Mackenzie.

    L'Office d'examen est structuré de manière à être à la fois un tribunal administratif et un office de cogestion. Cela signifie qu'il est composé d'un nombre égal de membres nommés par les organismes de revendications territoriales et par les gouvernements fédéral et territoriaux. Cette structure facilite un processus qui permet de s'exprimer à toutes les personnes susceptibles d'être concernées dans la vallée du Mackenzie.

    Nous examinons objectivement les projets d'exploration et de développement afin de déterminer si les activités auxquelles ces projets donneront lieu auront des répercussions importantes. Les répercussions de chaque projet sont évaluées en fonction de quatre formes principales d'impacts : biophysiques, sociaux, économiques et culturels. Ce processus a ceci d'unique que l'Office d'examen prend aussi en compte des préoccupations du public face à tout projet de développement. En s'appuyant sur des données scientifiques, le savoir traditionnel, les déclarations d'individus et d'organisations concernant les impacts potentiels, ainsi que les études d'impacts sociaux, économiques et culturels, l'Office effectue une évaluation approfondie des projets de développement qui lui sont soumis, conformément au mandat qui lui a été fixé par la loi.

    Pour qu'un projet de développement soit renvoyé pour une évaluation environnementale, un organisme de réglementation tel que le conseil de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie ou l'Office national de l'énergie, un ministère fédéral ou territorial, ou l'Office d'examen lui-même décide si ce projet est susceptible d'avoir un impact négatif important sur l'environnement ou d'inquiéter le public. Les organismes de revendications territoriales et les gouvernements locaux peuvent également renvoyer un projet afin qu'il soit soumis à une évaluation environnementale.

    Après un examen attentif, l'Office fait des recommandations visant la réduction des impacts du développement, de manière à ce que le projet puisse être entrepris sans répercussions importantes sur l'environnement et sans susciter trop de sujet d'inquiétude dans le public. Du fait de la complexité de notre processus, une évaluation environnementale peut prendre une ou deux années. On a nous reproché la longueur de ces évaluations, et nous avons récemment pris des mesures pour rationaliser notre processus et en réduire la durée.

    Lorsqu'une évaluation révèle qu'un projet aura probablement un impact très important ou est susceptible d'entraîner des préoccupations pour le public, l'Office d'examen peut renvoyer ce projet pour qu'il soit soumis à un examen d'impact environnemental approfondi, effectué par un groupe indépendant nommé par l'Office.

    Moins de cinq pour cent de tous les projets de développement proposés pour la vallée du Mackenzie font l'objet d'un renvoi pour une évaluation environnementale. Actuellement, cinq évaluations actives sont en cours. L'une d'entre elles est presque terminée, au bout de deux ans de travail. Une seconde est sur le point de démarrer, car le promoteur vient de déposer ce que l'on appelle un rapport d'évaluation du promoteur, qui est un rapport détaillé présenté par celui-ci relativement au projet proposé. Les trois autres sont en attente de la réception des rapports d'évaluation du promoteur.

    Nous savons parfaitement que les Autochtones de la vallée du Mackenzie veulent des emplois. J'ai moi-même également été chef de la Première nation des Dénés Yellowknives pendant quatre ans, de 1999 à 2003. À l'époque, le taux de chômage était supérieur à 80 p. 100. Mais cinq ans plus tard, lorsqu'a commencé l'exploitation des mines de diamants de Billiton BHP après un examen d'impact environnemental complet qui avait duré trois ans, le taux d'emploi dans la collectivité dépassait 80 p. 100. Rien qu'à Detah, grâce à ces mines de diamants, les gains en salaires annuels sont de l'ordre de cinq millions de dollars.

    Les Autochtones dans le nord ne sont pas hostiles au développement, mais ils veulent que celui-ci se déroule dans le respect de l'environnement et ils tiennent à participer aux bénéfices découlant de tels projets.

    Des cinq pour cent des projets proposés, l'Office d'examen n'en a renvoyé que deux pour qu'ils soient soumis à un examen d'impact environnemental complet, au cours des 11 années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi. Le premier était le projet gazier Mackenzie qui avait été renvoyé en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, avec l'ACEE et la Convention définitive des Inuvialuit. Le second renvoi concernait le projet de production de diamants Gahcho Kué de De Beers, que De Beers avait retardé à cause de la récession.

    Tous ces organismes — l'Office d'examen, l'Office des terres et des eaux, et les commissions régionales de cet office — tirent leurs pouvoirs de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui est elle-même issue des revendications territoriales déjà réglées. À ce titre, ces conseils de cogestion protègent l'environnement tout en facilitant un développement respectueux de l'environnement au nom des Autochtones et de tous les résidents de la vallée du Mackenzie.

    Dans la vallée du Mackenzie, nous sommes tous au courant des énormes problèmes environnementaux provoqués par la mine Giant, responsables de répercussions environnementales persistantes.

    C'est au sens où il aide les projets proposés à passer au stade du développement dans le respect de l'environnement que l'Office d'examen est une solution dans ce domaine et non une barrière. Nous pouvons apporter certains changements à notre processus afin de le rationaliser et de le rendre plus efficace, et comme je l'ai dit plus tôt, c'est ce que nous avons entrepris de faire. Nous avons pris l'engagement de continuer à améliorer notre processus, et nous travaillons en étroite collaboration avec les promoteurs, les collectivités et les organismes de revendication territoriale pour nous assurer que le processus que nous suivons, fonctionne en temps utile, qu'il est juste et complet.

    Je souhaiterais maintenant vous parler de ce qui constitue, pour nous, les obstacles au développement dans la vallée du Mackenzie. À notre avis, il s'agit, dans tous les cas, de problèmes de capacité: il faudrait plus de ressources sous la forme de financement, de personnel ou d'orientation politique ou les trois en même temps, pour que ces problèmes puissent être résolus. Ils ont tous un effet sur l'exécution d'évaluations environnementales justes et complètes, dont les retards contribuent également à retarder ou même à empêcher le développement. Je vais en dresser la liste, avec une brève explication dans chaque cas.

    Premièrement, il y a la capacité d'élaborer et de mener à bien des plans d'aménagement territorial: nous avons noté que dans les régions où un tel plan est en vigueur, il y a très peu de renvois pour évaluation environnementale. Le nombre de ces renvois augmente lorsqu'il s'agit de régions où un tel plan n'existe pas. Un plan d'aménagement territorial permet à un promoteur de disposer, en quelque sorte, de tous les éléments nécessaires pour savoir où, quand et comment l'opération de développement peut se dérouler. L'Office régional des terres et des eaux peut examiner le plan d'aménagement territorial et le comparer avec le plan de développement proposé et il peut alors délivrer des permis ou renvoyer le plan pour évaluation. Actuellement, le seul plan d'aménagement territorial achevé concerne la zone Gwich'in des Territoires du Nord-Ouest. Les régions Sahtu, Tlicho, Dehcho et Akaitcho de la vallée du Mackenzie n'ont pas de plan d'aménagement territorial pour l'instant.

    Deuxièmement, il y a la capacité de rassembler des données biophysiques, sociales et culturelles de base, ou d'effectuer une surveillance des effets cumulatifs par l'intermédiaire de chercheurs indépendants ou gouvernementaux.

    Je vais les indiquer.

    Troisièmement, il y a la capacité de documenter le savoir traditionnel.

    Quatrièmement, il y a la capacité du gouvernement fédéral d'examiner les décisions de l'Office d'examen et d'engager un processus de « consultation pour modification ».

    C'est tout, monsieur le président. Je pourrai plus entrer dans les détails tout à l'heure, si on me le demande.

    Merci.

    Merci beaucoup, M. Edjericon.

    Souhaitons maintenant la bienvenue à M. Paul Quassa, vice-président, et à Marg Epp, agente financière supérieure, qui appartiennent tous deux de la Commission de planification de Nunavut. Nous sommes très heureux de vous accueillir cet après-midi. Comme vous l'avez sans doute déjà compris, nous commençons par une présentation d'une dizaine de minutes, ce que nous allons faire. Nous entendrons un autre témoin après vous, après quoi, nous passerons aux questions des membres.

    Monsieur Quassa, vous avez la parole.

    [Le témoin parle en inuktitut.]

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion de vous parler aujourd'hui. Nous allons présenter quelques-unes des grandes lignes du mémoire qui vous a déjà été remis.

    La Commission de planification de Nunavut est une institution gouvernementale établie en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, dont certains savent peut-être que je suis un des signataires. La principale responsabilité de la Commission est de préparer et de mettre en oeuvre un plan d’aménagement du territoire pour orienter l’utilisation et la mise en valeur des ressources de la région du Nunavut. Ce plan marquera à lui seul une étape importante dans la gestion des terres de cette région.

    La création d’un plan d’aménagement du Nunavut, comme le prévoit l’accord, est un facteur déterminant dans le développement économique du Nord, car ce plan encouragera la mise en valeur économique du Nord en incitant le secteur industriel à explorer le Nunavut et à y investir. Le Nunavut sera le seul territoire au Canada où l'aménagement des terres est administré dans le cadre d'un plan d'aménagement unique. Le secteur industriel pourra ainsi planifier son investissement au Nunavut de façon stratégique et en temps utile et concevoir ses avant-projets conformément aux lignes directrices du plan d'aménagement du Nunavut.

    La seconde composante est la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut en voie d'élaboration. Cette loi permettra de clarifier les questions de procédure relatives à la formulation et à la mise en œuvre des plans d’aménagement et des évaluations environnementales. Les promoteurs sauront exactement à quoi s'en tenir grâce au système à guichet unique, et l'échéancier à respecter pour le processus de réglementation est clair pour tous les organismes de réglementation.

    Le territoire du Nunavut a une situation unique en soi, et il n'y a rien de comparable à son environnement dans le reste du Canada. C'est une région de notre pays qui offre un fort potentiel de mise en valeur des ressources, mais peu de moyens de les exploiter. L'adoption du plan d'aménagement du Nunavut et du projet de loi prévoyant la mise en oeuvre de ce plan crée un environnement propice à l'investissement pour le secteur industriel. Avec l'investissement de la grande industrie viennent les entreprises dérivées et des possibilités de formation et d'éducation qui aideront à soutenir les économies locales.

    Je cède la parole à Marg.

    Merci, Paul, et merci, monsieur le président.

    L'isolement des collectivités du Nunavut crée beaucoup d'obstacles à l'établissement et à la viabilité des petites entreprises. Un manque de capacité, tant sur le plan des ressources humaines que de l'infrastructure, compromet la viabilité et la durabilité des petites entreprises. L'absence de structures et du capital nécessaire pour les construire freine les démarrages d'entreprise et leur croissance.

    Les marchés sont limités par le manque d'infrastructure permettant de transporter les produits vers des marchés extérieurs plus importants. Les frais de transport réduisent à néant les marges bénéficiaires. En l'absence de routes et de ports de mer, il est très difficile de réduire les frais de transport dans les deux sens. L'acquisition des stocks nécessaires pour la conduite des affaires coûte trois fois plus cher que dans le sud du Canada. Le transport par barge des marchandises se réduit à la brève saison de navigation et cause souvent des retards coûteux et des pertes de contrat.

    Les coûts énergétiques sont une des plus importantes composantes des frais d'une entreprise quelle qu'elle soit ainsi que dans la vie dans le Nord. Il faudra développer les sources d'énergie renouvelable pour réduire le coût de la vie et des activités commerciales au Nunavut. Il existe aussi une pénurie des ressources humaines dans le Nord. Le gouvernement du Nunavut est le plus gros employeur de personnel qualifié. Il est difficile pour une entreprise de lui faire concurrence. Les collectivités ne sont pas toutes en mesure de fournir les centres de formation ou les cours nécessaires pour faire face à la demande concernant divers postes de main-d'oeuvre.

    Il n'est pas toujours réaliste de vouloir suivre la formation appropriée si l'on doit s'éloigner de sa famille et de sa collectivité pendant longtemps. Des services professionnels commerciaux et de soutien ne sont non plus toujours accessibles. De nombreuses collectivités n'ont même pas de services bancaires. Le Nunavut n'a pas encore de milieu des affaires bien établi. Trouver son chemin dans les procédures commerciales et les autres exigences gouvernementales, souvent conjuguées aux obstacles linguistiques, est souvent intimidant pour le propriétaire potentiel d'une entreprise.

    Ce ne sont là que quelques-uns des problèmes qui se posent. Nous avons examiné ces questions et d'autres plus en détail dans le mémoire qui vous a déjà été remis. Le Nunavut a encore besoin de renforcer sa capacité et de créer une infrastructure avant que toute croissance durable soit possible. Le plan d'aménagement territorial à venir et la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut qui en permettra la mise en oeuvre précisera les procédures et rationalisera le processus de gestion de l'aménagement territorial. Cela ne lèvera pas tous les obstacles, mais la création de partenariats entre la petite entreprise et l'industrie peut donner des résultats satisfaisants pour les deux parties.

    Pour que la Commission de planification de Nunavut réussisse à mettre en oeuvre la nouvelle loi ou le projet de loi à venir, LATEPN en bref, et le plan d'aménagement du Nunavut, il faudra accroître la capacité du territoire sur le plan financier et sur celui des ressources humaines.

    Il faudra, par exemple, établir, utiliser et tenir à jour un registre public. Pour ce faire, on aura besoin de techniciens additionnels, d'un nouveau programme de base de données et des ressources financières considérables. Notre financement de base est demeuré au niveau de celui de 1993, hormis les ajustements du IIPDIF. Ceux-ci ne couvrent même pas les augmentations de notre coût de la vie.

     Le gouvernement doit aider à combler les lacunes financières de la Commission en consentant une allocation de fonds.

    Le Nunavut est à l'aube d'une ère nouvelle et prometteuse pour ce qui est de son développement économique et de la mise en valeur de ses ressources. Tous les ordres de gouvernement, le secteur industriel de même que les collectivités locales et les entrepreneurs locaux ont un rôle déterminant à jouer dans l'établissement de partenariats afin de nous permettre de profiter de la transformation des environnements politiques et juridiques.

    Encore une fois, nous vous remercions de nous avoir offert la possibilité de témoigner devant vous aujourd'hui au nom de la Commission. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Qujannamiik.

    Merci, monsieur Quassa et madame Epp.

    Finalement, je souhaite la bienvenue à M. Overvold et à Mme Heidi Wiebe.

    M. Robert Overvold est membre de la Commission et Mme Wiebe est planificatrice principale à l'Office d'aménagement territorial du Sahtu.

    Soyez les bienvenus. Si nous n'avons pas pu prendre contact lorsque nous nous trouvions dans le territoire en novembre, et nous sommes donc ravis qu'il vous ait été possible de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Veuillez faire votre présentation.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs membres du comité.

    Pour commencer, je voudrais faire une observation. Alors que j'étais assis à cette table, j'ai remarqué que je suis le seul homme à ne pas porter de cravate. Cela ne signifie pas que je n'en ai pas; je l'ai simplement oubliée dans ma chambre d'hôtel, ce matin. J'ai un moment pensé à me précipiter au bureau de mon député pour lui en emprunter une, mais malheureusement, cela n'a pas été possible; je vous prie donc de m'en excuser.

    Une voix: Voulez-vous la mienne?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Robert Overvold: Je m'appelle Bob Overvold et je suis membre de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu. Nous ferons cette présentation au nom de notre présidente, qui est malheureusement tombée malade et a dû annuler sa visite. Elle vous prie de l'excuser.

    Heidi Wiebe, notre planificatrice supérieure, m'accompagne. Encore une fois, merci de nous avoir invités à participer à la discussion d'aujourd'hui sur les obstacles et les solutions au développement économique des territoires du Nord du Canada et les solutions possibles.

    Nous considérons que la planification de l'aménagement territorial est un des éléments de la solution. L'Office d'aménagement territorial du Sahtu a trois messages clés à soumettre à votre réflexion aujourd'hui.

    Premièrement, une fois achevé et approuvé, un plan d'aménagement territorial du Sahtu permettra d'accroître le degré de certitude et la cohérence sur le plan réglementaire en définissant clairement dès le début du processus où et dans quelles conditions le développement est approprié, dès le début du processus. En fait, j'irai plus loin et je dirai qu'à mon avis, il est probablement impossible d'établir un régime de réglementation efficace sans plan d'aménagement territorial.

    Deuxièmement, l'achèvement et l'approbation du plan d'aménagement territorial du Sahtu permettront de promouvoir le bien-être économique des résidents et des collectivités tel qu'ils le conçoivent, tout en assurant la protection de leurs valeurs culturelles et sociales.

    Troisièmement, comme l'a fait observer, Paul, mon collègue, si la Commission obtient les fonds qu'elle a demandés cette année, elle pourra achever le plan d'aménagement territorial du Sahtu d'ici la fin de mars, l'an prochain.

    Nous félicitons votre comité de privilégier la promotion de la prospérité économique des résidents du Nord et d'examiner les défis auxquels ils sont confrontés pour promouvoir leur bien-être économique, ainsi que vous l'avez déclaré dans votre communiqué de presse du 30 octobre 2009.

    L'Office a également pour mandat d'élaborer un plan d'aménagement territorial qui prône et protège le bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités de la région visée par le règlement de la revendication territoriale du Sahtu eu égard aux intérêts de tous les Canadiens. Ce règlement prévoit une participation active des résidents et des collectivités et exige de l'Office qu'il accorde une attention particulière aux droits des participants, conformément aux termes de cette revendication, ainsi qu'aux terres utilisées par eux pour l'exploitation des ressources fauniques et autres.

    Plus que toutes autres choses, ce sont les collectivités qui motivent les décisions en matière de planification. Ce plan sert à tenir tout le monde informé des valeurs communautaires, de manière à ce que le développement puisse se dérouler dans le respect de ces valeurs et être avantageux pour les résidents du Nord. Le développement économique est une source indispensable de revenus et d'emplois pour les collectivités. Celles-ci veulent encourager tout développement qui favorise leur bien-être économique en dehors de leurs zones les plus importantes.

    L'Office d'aménagement collabore avec les collectivités afin de déterminer les possibilités de développement et les obstacles à celui-ci. Il recherche également des moyens d'optimiser ces possibilités ainsi que les avantages pour les collectivités, tout en assurant la protection des valeurs qui ont été définies.

    Il est absolument indispensable de trouver l'équilibre approprié entre le niveau de conservation et celui du développement. Pour tout processus de planification, la plus grosse difficulté est de trouver cet équilibre. En fin de compte, cet équilibre devra refléter les souhaits de la collectivité en ce qui concerne les lieux et la manière dont le développement peut se dérouler de la façon la plus appropriée.

    Le développement, lorsqu'il est conforme à un plan d'aménagement territorial, contribue à promouvoir le bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités de la zone visée par le Règlement, ainsi que celui des autres Canadiens.

    De nouveaux rapports ont été consacrés aux difficultés de mise en oeuvre du régime de réglementation dans le Nord. Le plus gros problème tient à l'incertitude générale en ce qui concerne les lieux où le développement est acceptable en général. C'est la question fondamentale à laquelle les plans de mise en valeur territoriale doivent répondre en déterminant quels types de développement sont appropriés, en quels lieux et dans quelles conditions.

    Nous le faisons en utilisant un système de zonage et de définition des conditions. Les zones de conservation protègent les aires culturelles et écologiques les plus importantes et toute activité de développement y est interdite. Les zones spéciales protègent des valeurs déterminées. Je veux dire, par là, par exemple, qu'il peut exister une zone de mise bas importante du caribou des forêts, et bien que cette zone puisse être ouverte au développement, les promoteurs doivent accorder une attention particulière à cette condition, à la valeur que cela représente, et ils doivent veiller à ce que leur opération de développement continue à protéger la valeur en question.

    Les zones spéciales de gestion protègent des valeurs bien définies en imposant certaines conditions générales tout en permettant la poursuite du développement. Toutes les autres aires sont considérées comme étant « à usage général », et elles peuvent être mises en valeur sous réserve de l'observation des règlements en vigueur. En l'absence de plans d'aménagement territorial, ces décisions concernant le zonage sont transférées à d'autres secteurs du système de réglementation, tels que ceux de l'évaluation environnementale ou la délivrance des permis — et Richard, appartient à l'Office d'examen des répercussions environnementales qui n'avaient pas été conçus pour répondre à de telles questions. Pour cette raison, nous estimons que, sans plan d'aménagement territorial, le régime tout entier s'enlise.

    Dans son rapport de vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest de 2005, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a noté que de nombreuses évaluations environnementales sont déclenchées par l'absence de plans d'aménagement territorial ou que leur complexité s'en trouve accrue.

    Une fois le plan d'aménagement territorial du Sahtu achevé et approuvé, les promoteurs sauront quelles limites ne pas dépasser et quelles valeurs devront bénéficier d'une attention particulière lors de la préparation de leurs demandes. Le sachant, ils pourront faire des choix éclairés des cibles de leurs efforts et ils pourront mettre en oeuvre leurs projets dans le respect des valeurs locales. Face à des demandes mieux conçues et conformes à un plan approuvé, les réglementateurs pourront concentrer leur attention sur ce qui est l'essentiel de leur travail. Ils pourront se concentrer sur des questions adaptées à un projet particulier et assurer le déroulement du processus, de manière plus efficace.

    Les auteurs de plusieurs rapports sont parvenus à la même conclusion et ont recommandé que les plans d'aménagement territorial dans le Nord du Canada soient immédiatement menés à bien. J'ai mentionné le rapport de la Vérificatrice générale, le rapport de vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest de 2005, le rapport de Neil McCrank, et plus récemment, le rapport de la Commission d'examen conjoint sur le projet gazier Mackenzie. Tous ces rapports concluaient qu'il fallait achever la planification territoriale au nord du 60^e parallèle.

    Étant donné tous les avantages qu'offre un plan d'aménagement territorial, il est permis de se demander pourquoi un document si important demeure inachevé. Dans notre cas, le plan d'aménagement territorial du Sahtu a achoppé sur de nombreuses difficultés, notamment la perte de quorum plusieurs années d'affilée, un sous-financement important et des pertes de personnel. La Commission a été obligée d'avancer lentement compte tenu des fonds mis à sa disposition et des possibilités de recrutement de personnel. Au cours des deux dernières années, la Commission est devenue un organisme de planification pleinement fonctionnel avec un conseil complet, du personnel qualifié et des fonds suffisants pour poursuivre la mise en place du plan.

    La Commission a réalisé des progrès considérables au cours de cette même période et elle présentera bientôt une nouvelle ébauche du plan — d'ici la fin de mai prochain. Si nous continuons à bénéficier d'une aide financière, comme nous l'avons demandé cette année, la Commission est convaincue, et je souligne le mot « convaincue », qu'elle pourra achever le plan d'aménagement territorial du Sahtu d'ici le printemps 2011, soit d'ici un an.

    Une fois achevé, ce plan sera soumis à l'approbation du Secrétariat du Sahtu, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et AINC au nom du gouvernement du Canada. Ce plan entrera en vigueur le jour même où il aura été approuvé par le ministre d'AINC. Notre financement n'est cependant pas encore approuvé pour cette année, et sans lui, il nous sera impossible d'achever le plan d'aménagement territorial du Sahtu.

    La Commission est arrivée à un tournant critique de son existence. Lorsque les membres actuels de la Commission ont été nommés il y a deux ans — j'étais de leur nombre — ils se sont engagés à achever le plan avant la fin de leur mandat, qui est de deux ans. Nous avons respecté les délais que nous nous étions fixés et nous avons, jusqu'à présent, obtenu des commentaires très positifs de la part des collectivités, du gouvernement et du secteur industriel au sujet de notre travail de révision du plan. Nous tenons absolument à mener à bien cet important processus et à combler cette grave lacune dans le régime de réglementation du Sahtu.

    En conclusion, nous avons la conviction qu'une fois achevé et approuvé, un plan d'aménagement territorial du Sahtu, il comblera une lacune fondamentale du régime de réglementation et permettra à d'autres composantes de celui-ci de fonctionner de manière plus efficace. Il sera non seulement utile au secteur industriel et aux réglementateurs en créant un climat de certitude, mais il sera également profitable aux résidents et aux collectivités en encourageant une forme de développement qui répondra à leurs besoins. À condition que la Commission continue à être financée au cours de l'année à venir, nous nous attendons à pouvoir achever le plan d'aménagement territorial du Sahtu et le soumettre pour approbation d'ici un an.

    Nous vous remercions vivement de nous avoir offert la possibilité de témoigner devant vous aujourd'hui. Nous sommes prêts à répondre à toutes les questions que vous-même ou les membres de votre comité souhaiteraient poser, monsieur le président.

    Merci, monsieur Overvold. Je tiens à remercier tous les témoins de leur témoignage. Nous allons maintenant passer aux questions des députés.

    La première question revient à M. Bagnell. Monsieur Bagnell, vous disposez de sept minutes.

    Merci à tous d'être venus. Cela nous aide considérablement.

    Mme Matthews, vous avez mentionné le budget de 300 millions de dollars pour la Fiducie pour le logement dans le Nord, annoncé en 2006. Pouvez-vous me dire quelle était la date limite d'utilisation de ces fonds?

    Ce budget de 300 millions de dollars a en fait été administré par le ministère des Finances et non par la SCHL. À ma connaissance, cet argent a été transféré cette année-là et les différents territoires ont alors pu l'utiliser. Je crois que la plus grande partie de cette somme a été dépensée.

    Étant donné que vous en avez fait mention dans votre intervention, savez-vous s'il y aura un suivi? Maintenant que tout cet argent a été dépensé, un nouveau budget de 300 millions de dollars sera-t-il mis en place, ou par quoi est-il remplacé?

    Je crains que ce soit là une question que vous devrez poser au ministère des Finances. Cela ne relève pas de la SCHL. Dans mes remarques, j'essayais simplement d'indiquer la source différente de fonds alloués au logement.

    Bon.

    Je souhaite maintenant passer à l'aménagement du territoire. Je pense que tous ici, y compris les témoins qui ont comparu ou qui vont comparaître, ainsi que les auditeurs, estiment qu'un plan d'aménagement du territoire représente, pour le développement économique, un énorme avantage. S'il y a, quelque part, quelqu'un qui n'est pas de cet avis, je voudrais qu'il me le fasse savoir, mais j'estime, en ce qui me concerne, que la chose est évidente et je tiens pour acquis que c'est aussi votre avis.

    C'est pourquoi je vais demander à Richard, notamment, si un plan d'aménagement du territoire, n'aurait pas, dans les régions bordant le tracé du pipeline de la vallée du Mackenzie, permis d'accélérer le processus d'évaluation et de réduire le nombre de plaintes déposées?

    Ma seconde question s'adresse à vous tous, spécialistes de l'aménagement du territoire: Paul, Robert, Marg, Richard. Notre étude porte sur les obstacles et les solutions en matière de développement économique, et donc, sur les obstacles qui, dans l'optique du gouvernement fédéral, s'opposent à un tel développement, si tant est qu'il y en ait, et qui vous gênent dans l'établissement, dans les meilleurs délais, d'un plan d'utilisation des terres puisque, comme vous le disiez tout à l'heure, un tel plan est nécessaire pour l'ensemble des raisons que vous venez d'évoquer. Cela étant, que devrait faire, d'après vous, le gouvernement fédéral pour faciliter les choses?

    Vos réponses vont probablement épuiser tout le temps qui m'est accordé.

    Merci. Je vais tenter de vous répondre sur ce point.

    D'après moi, nous avons déjà dans les Territoires du Nord-Ouest, un plan d'utilisation pour les terres des Gwich'in. Ainsi, lorsque les promoteurs envisageront des projets, c'est au territoire des Gwich'in qu'ils s'intéresseront. Ils se rendront auprès des services administratifs et devront suivre la procédure prévue, mais ils pourront au moins prendre connaissance des règles applicables dans ce ressort. Cela facilite beaucoup la tâche des promoteurs. Ils savent ainsi à quoi s'en tenir au niveau des demandes de permis, et sont en mesure de donner suite à leurs projets. Or, une des recommandations formulées par Neil McCrank à l'égard des Territoires du Nord-Ouest était justement d'achever le plan d'aménagement des terres de la vallée du Mackenzie. Si l'on y parvient, les promoteurs et autres parties intéressées sauront à quoi s'en tenir.

    Mais le point le plus important est que les communautés manquent, actuellement, de moyens. En effet, beaucoup de leurs citoyens n'ont pas l'argent voulu pour déposer un dossier de demande et, il y a donc, au niveau local, une insuffisance de moyens. J'espère qu'il en sera tenu compte dans le cadre de l'initiative réglementaire qui devrait être annoncée bientôt — je ne sais pas encore à quelle date, mais au printemps j'espère — et que des crédits seront affectés à l'aménagement du territoire dans les Territoires du Nord-Ouest et la vallée du Mackenzie. Cela permettrait en même temps de pallier l'insuffisance des ressources locales.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Bon.

    Nous changeons maintenant d'intervenant. Madame Matthews, avez-vous quelque chose à ajouter à cela? Non?

    M. Quassa donc, et puis M. Overvold.

    Je vous remercie.

    Je peux dire, très brièvement, qu'en ce qui concerne la planification au Nunavut, le principal obstacle a été le manque de financement, l'insuffisance des ressources dans la région et, aussi, un aspect de la question que mon collègue Bob a très rapidement évoqué, le processus de nomination. Ce processus prend trop longtemps. Dans certains cas, des neuf places au sein du conseil de gestion, cinq seulement avaient été pourvues en raison des lenteurs du processus de nomination. Il faut six mois à un an, et parfois même deux ans, avant que soient nommés les membres du conseil proposés par les organismes compétents, que ce soit Nunavut Tunngavik Incorporated, les associations inuites régionales, le gouvernement du Nunavut ou le gouvernement du Canada.

    Il est vrai que les nominations attendent parfois longtemps dans le bureau du ministre. Une fois la Commission n'a presque pas pu se réunir, faute de quorum, car les nominations n'avaient pas été effectuées. Là aussi donc, il y a, dans cette région, un obstacle à l'aménagement du territoire partout où une telle commission a été instituée.

    Monsieur Overvold, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    J'ai parlé d'un certain nombre de défis — je préfère, en effet, parler de défis plutôt que d'obstacles — et vous avez bien évoqué cet aspect de la question. Il est clair que des problèmes se posent au niveau du financement et des nominations, et je ne suis pas nécessairement en désaccord avec ce que Paul a dit. J'ai constaté dans notre région, et ce n'est peut-être pas seulement en raison des lenteurs au bureau du ministre, que souvent, les candidatures sont proposées tardivement tant par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest que par le Sahtu Secretariat. Ce n'est pas, toutefois, un problème sans solution. Il suffit que l'on s'attache à le résoudre. Je pense que l'on pourrait accélérer les choses.

    En ce qui nous concerne, la difficulté — et je l'ai évoquée dans mon exposé — est de parvenir à un équilibre entre les zones à sauvegarder et les zones à développer. Comment parvenir à un équilibre entre les deux?

    Nous recueillons sur ce point des avis et pour cela, transmettons la version préliminaire du plan d'aménagement non seulement aux parties directement concernées, c'est-à-dire au Sahtu Secretariat Incorporated et aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada, mais aussi aux diverses parties intéressées, les entreprises, le CPA, la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest, etc.

    Nous allons devoir, monsieur Overvold, nous en tenir là. Si vous avez quelque chose à ajouter sur ce point, peut-être pourrez-vous le faire dans le cadre de vos autres réponses.

    Monsieur Lemay, vous avez la parole, pour sept minutes.

    Bonjour.

    Je suis très préoccupé lorsque je vous écoute. Peut-être que je me trompe, mais il me semble que tout le monde fait des plans d'aménagement. Tout le monde planifie et ça prend beaucoup de temps. J'imagine que vous avez pris connaissance du rapport McCrank.

    Je m'adresse au représentant de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu, M. Overvold. Quand je lis le rapport McCrank, je vois qu'il disait en 2008 — on est deux ans plus tard —: le règlement des revendications territoriales... Attendez, je vais vous le lire, parce que c'est intéressant. Lors d'un séminaire, M. Walter Bayha — je ne sais pas si vous le connaissez —  dit exactement: « Le processus de nomination retarde la prise de décisions des offices et est hors de leur contrôle. » Je viens d'entendre M. Quassa dire la même chose, et probablement que M. Edjericon va dire la même chose. Ça bloque où? Ça arrête où, est-ce au bureau du ministre? On va avoir des recommandations à faire. Alors, comment peut-on vous aider? Doit-on dire au ministre d'agir?

    J'ai une question supplémentaire. Attendez-vous encore aujourd'hui, le 30 mars, des nominations pour pouvoir fonctionner, ou tout est-il en place? Pouvez-vous nous le dire aujourd'hui, si vous attendez encore des nominations? Ils sont tous là, même le secrétaire parlementaire qui ne m'écoute pas est là.

    Une voix: Ah, ah!

    M. Marc Lemay: Mais on va le lui dire, et il va l'entendre. Le secrétaire parlementaire est collé sur le ministre. Alors si vous attendez des nominations, aujourd'hui, c'est le temps de le dire. Dites-nous si c'est ça qui bloque, comme en 2008. Je vous laisse les quatre autres minutes pour répondre à cette question.

    Commençons par M. Overvold.

    Merci.

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, tous les membres de l'Office ont été nommés. Leur mandat a encore un an à courir et nous avons bon espoir que les nominations seront effectuées en temps utile.

    Encore une fois, je ne suis pas en désaccord avec Paul. La lenteur du processus de nomination pose effectivement un problème, mais il y a aussi celui, du moins dans ma région, des candidatures proposées par d'autres parties, en l'occurrence le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Secrétariat du Sahtu.

    C'est dire que chacun va devoir contribuer à accélérer le processus de nomination. D'après moi, la faute n'est pas imputable au gouvernement du Canada.

    M. Quassa.

    Merci.

    En ce qui nous concerne, nous attendons que soient nommés deux autres membres, mais les nominations sont en suspens depuis deux ou trois ans.

    Attendez! Excusez-moi, monsieur. Je n'ai pas compris. Je veux que vous répétiez cela tranquillement. Avez-vous dit que vous attendiez des nominations depuis deux ou trois ans?

    Il faut que vous répondiez, parce que le secrétaire doit entendre ça!

    Oui?

    En effet.

    Allez-y.

    C'est vrai. Cela fait maintenant deux ans que nous attendons. Il nous est arrivé d'avoir à attendre trois ans. Depuis ma propre nomination, la Commission n'a jamais pu siéger avec l'intégralité de ses membres. Cela ne s'est encore jamais vu. Et cela, depuis 1993, lorsqu'a été signée l'Entente définitive.

    Je vous remercie.

    Monsieur Edjericon, souhaitez-vous ajouter quelque chose sur ce point? Allez-y.

    Oui.

    Je vous remercie de votre question.

    Je tiens cependant à souligner que notre conseil est actuellement au complet. Une des nominations devait être effectuée à l'automne, je pense, par la région du Sahtu, il s'agit de M. Danny Bayha. Six mois avant l'expiration de son mandat, nous avons envoyé une lettre au Conseil du Sahtu, leur rappelant l'échéance. Ils nous ont répondu par une lettre, que nous avons transmise à Ottawa pour approbation. La nomination a pris seulement 30 jours à être renouvelée. J'étais en fait surpris de cette célérité.

    À l'heure actuelle, les mandats de deux membres nommés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest viennent d'expirer. Nous en avions, il y a six mois, avisé le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Je ne sais pas très bien combien de temps il lui faudra pour procéder à de nouvelles nominations.

    Je préside le conseil d'examen depuis deux ans. Je m'attache à résoudre ces difficultés, et à oeuvrer de concert avec le gouvernement afin d'assurer que les nominations sont effectuées. Avant cela, je sais que les sièges prenaient de 30 jours à deux ans à pourvoir.

    Je regrette, mais nous sommes à court de temps. Je vous remercie, monsieur Lemay.

    Nous passons maintenant la parole à M. Bevington pour sept minutes.

    Merci, M. Stanton.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins. C'est un plaisir de vous retrouver autour de cette table.

    Je ne vais pas consacrer beaucoup de temps à la question des nominations. Nous avons en effet longuement évoqué le problème il y a un an lors de la comparution de M. McCrank. Nous nous étions alors longuement penchés sur les divers problèmes que cela pose. J'ai le plaisir de constater que vous poursuivez vos efforts en vue d'aplanir les difficultés qui surviennent, mais j'estime que notre examen de la question a été assez approfondi.

    Monsieur Edjericon, je crois savoir qu'une des difficultés qui survient dans le cadre de l'actuel arrangement avec le gouvernement fédéral se manifeste une fois terminée l'évaluation environnementale. Les ministères fédéraux collaborent avec vous dans le cadre de l'évaluation, le dossier est transmis à Ottawa et puis il faut, en quelque sorte, tout recommencer.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu en quoi consiste cette difficulté, afin de nous aider à mieux comprendre ce besoin qu'il y aurait de reprendre, au niveau des ministères fédéraux, le travail d'évaluation déjà accompli.

    Merci, M. Bebington.

    J'habite dans sa circonscription électorale; ça me fait donc doublement plaisir de le voir.

    J'ai dit, un peu plus tôt, que dans les Territoires du Nord-Ouest, certaines de nos évaluations environnementales peuvent prendre d'un à deux ans, car il s'agit d'un processus assez compliqué. Vous concevez aisément que de grandes entreprises telles que BHP, Diavik et De Beers, puissent prendre deux ans pour rédiger un rapport final. La procédure permettant d'aboutir à une décision finale à l'égard d'un projet tel que celui-là est, en effet, assez rigoureuse.

    L'Office comprend des gens très compétents provenant des diverses régions de la vallée. Certains sont dans les affaires. D'autres sont des trappeurs ou des gens qui exercent différents métiers. C'est dire que les divers points de vue peuvent se faire entendre. Les membres de l'Office sont des gens d'expérience qui prennent le processus d'évaluation environnementale très au sérieux.

    Il y a toute une procédure aboutissant à une audience publique. Après cela, la décision qui en découle est transmise à Ottawa. Cette décision est accompagnée d'un document expliquant s'il y a lieu ou non de donner suite au projet — exposant les préoccupations qu'il inspire au public ou les répercussions environnementales qu'il aura dans la région. Le dossier est transmis au ministre.

    C'est comme cela que nous procédons. C'est comme cela que nous avons fait avec BHP, Diavik et De Beers dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela a pris du temps. Parfois le ministre envoie très rapidement sa réponse. Parfois, en raison d'élections ou d'autres circonstances, la décision est retardée. Parfois les dossiers que nous avons transmis demeurent en instance à Ottawa. Nous allons devoir, cette année, nous pencher sur d'autres dossiers d'évaluation environnementale et cette année encore, nous allons être passablement occupés.

    Le rapport de Neil McCrank évoque la mise en place, au sein d'AINC, d'un mécanisme permettant de suivre l'état d'avancement de ces dossiers, car cela prend parfois d'un à cinq ans. Nous espérons que la nouvelle initiative réglementaire facilitera les progrès à cet égard.

    J'ai pris connaissance de certains documents budgétaires et la chose me semble avoir été prévue. Les détails restent à préciser. C'est tout ce que je peux en dire.

    Je vous remercie.

    Bon.

    Nous passons maintenant la parole à l'Office d'aménagement territorial du Sahtu et la Commission de planification de Nunavut souhaitera peut-être, elle aussi, prendre la parole à ce sujet.

    Vous avez, je crois, soulevé la question de la superficie des terres à préserver et de la superficie des terres à développer. La question semble poser un problème entre le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial, mais les plans d'utilisation des terres ne prévoient-ils pas que, tous les cinq ans, l'étendue des zones rangées dans l'une ou l'autre de ces deux catégories sera revue?

    Peut-être pourriez-vous nous expliquer cela, car je pense que le gouvernement fédéral va avoir beaucoup de peine à renoncer au contrôle qu'il exerce actuellement, et en vertu duquel il est prévu, par exemple, que 40 p. 100 des terres seront déclarées zone protégée. Les offices d'aménagement ont néanmoins une marge de manoeuvre. Pourriez-vous, tous les deux, nous parler un peu de cela?

    Oui, c'est vrai.

    Encore une fois, c'est un défi plutôt qu'un problème que je vois là.

    D'abord, notre conseil est un conseil de cogestion, car nous représentons les intérêts des trois parties tenues d'approuver ou non le plan d'aménagement. Il s'agit donc de parvenir à un équilibre entre les terres qui seront protégées et les terres qui seront mises en développement.

    Évidemment, la meilleure mesure de protection est le classement en tant que zone de conservation. Sur le territoire du Sahtu, il y a, en effet, des zones que l'on se propose de protéger — qui seraient intégrées dans le réseau canadien d'aires protégées — et nous envisageons la création d'un parc national au sein de la réserve de parc national Nahanni, le bassin versant du nord.

    Cela dit, vous avez parfaitement raison, tous les plans — et j'imagine que ce sera également le cas au Nunavut — sont soumis à examen. Bien que le plan d'aménagement ne soit pas encore achevé en ce qui concerne le Sahtu, il arrive qu'une collectivité demande qu'une zone soit protégée, mais qu'elle modifie ultérieurement sa demande, souhaitant qu'une partie des terres en question soit vouée au développement afin de favoriser l'emploi. C'est dire qu'avant même qu'un plan ne soit achevé, il est possible de le modifier, mais même après son approbation, il est possible de revenir sur les aires de conservation qui ont été définies et en faire des zones de gestion.

    Nous sommes à court de temps.

    Monsieur Quassa, si vous avez réfléchi à la question, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur ce point lors de la prochaine série de questions. Nous y reviendrons.

    Merci, M. Bevington.

    Monsieur Duncan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à préciser, aux fins du compte rendu, que j'écoutais bien monsieur Lemay. J'ai entendu ce que vous nous avez dit au sujet des nominations. Deux des trois conseils viennent de nous dire qu'ils fonctionnent actuellement avec un effectif complet. Je tenterai d'obtenir à cet égard une réponse auprès des gens du Nunavut.

    Ce sera d'ailleurs l'objet de ma première question. Au sein de votre Commission, quel est le nombre de membres nommés par le gouvernement fédéral, et, parmi ceux-ci, combien de postes n'ont pas été pourvus? Je vous pose la question. Je ne connais pas la réponse, mais j'imagine que vous êtes en mesure de me le dire.

    Notre Commission compte deux membres nommés par le gouvernement fédéral, et je crois pouvoir vous dire que ces deux nominations ont été effectuées. Mais, dans la mesure où l'une des personnes concernées vient d'être élue à l'échelon régional, on ne sait pas très bien si elle va pouvoir siéger au sein de notre Commission. Elle avait été nommée par le gouvernement fédéral. Il y a donc, pour l'instant, deux nominations fédérales.

    Et l'autre, a-t-elle été pourvue ou non?

    L'autre demeure en suspens. Je crois savoir qu'ils ont demandé sur ce point l'avis d'un juriste afin de savoir, en effet, si cette personne peut encore être nommée à titre de représentant du gouvernement fédéral.

    C'est dire, donc, que le nombre de nominations éventuellement en instance est faible, pas aussi important que M. Lemay le laissait entendre tout à l'heure.

    Ma seconde question —

    Je crois que notre témoin aurait souhaité ajouter quelque chose en réponse à votre dernière question.

    Monsieur le président, je tiens à préciser, en effet, que d'autres nominations restent actuellement en suspens. Ce n'est pas le cas des deux dont nous venons de parler, mais l'autre demeure incertaine.

    Mais deux membres seulement de la Commission sont nommés par le gouvernement fédéral?

    Il y en a deux nommés par le gouvernement fédéral, deux par le gouvernement territorial et quatre par les organisations inuites.

    Je vous remercie de cette précision.

    Ma seconde question s'adresse à Richard Edjericon. On entend dire actuellement que le projet de construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie ne sera pas entamée avant 2018. Mais même ses partisans affirment que, sur ce point-là, ils ne seront pas fixés avant 2013. J'aimerais savoir comment cela affecte les évaluations et les plans actuellement en état. N'est-il pas difficile d'agir alors qu'on ne saura pas avant 2013 ce qu'il en sera. Cela affecte-t-il, ou non, vos activités?

    Non, pas pour l'instant. Dans la vallée du Mackenzie, on dénomme ce projet ERE, examen des répercussions environnementales. Sont impliqués dans ce projet, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, l'ACE, et le Conseil de gestion du gibier.

    Ce sont eux qui ont donné l'ordre de procéder et qui ont constitué ce groupe d'examen chargé de rendre un rapport. C'est donc chose faite. Nous avons fait de notre mieux pour orienter correctement leurs travaux. Nous y sommes parvenus. Le rapport est achevé. Nous attendons maintenant la réponse du promoteur.

    Notre activité n'en est pas modifiée pour autant. Nous poursuivons nos travaux. Certains affirment que le pipeline entrera en service avant 2018. J'imagine que ceux qui disent cela ne tiennent pas compte des années qu'il faut pour le construire. J'entends moi-même dire que la construction devrait commencer en 2013.

    Nous ne saurons pas où nous en sommes tant que la procédure devant l'Office national de l'énergie n'aura pas abouti. Cela dépend du promoteur.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à Sharon. S'agissant du Nord, les gens ne semblent pas toujours très bien comprendre en quoi consiste la mission de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cette incompréhension s'est déjà manifestée dans une des régions du Nord. On a déjà vu cela au sujet des logements, tant à l'intérieur des réserves qu'ailleurs, qui seraient susceptibles d'être affectés par la mission confiée au comité.

    J'ai pris connaissance de vos notes, et écouté votre exposé, et il est, dans les deux, beaucoup question de logements sociaux et de logements à prix abordable. Certaines premières nations n'ont pas de logements sociaux, mais il est clair qu'elles ont besoin de logements abordables. Aucun des arrangements conclus jusqu'ici ne semble répondre à ce besoin.

    Je crois savoir qu'il y a, parmi notre population, des gens à faible revenu qui ont tenté de se bâtir leur propre logement. Ils n'y parviennent généralement pas tout à fait et je me demande s'il n'y aurait pas moyen pour le gouvernement, ou la SCHL, de consentir un petit effort, rien de trop onéreux afin, justement, de palier cette légère insuffisance de moyens et —

    Nous sommes presqu'à court de temps.

    — je me demande si la question a déjà été portée à votre attention et si l'on a songé à faire quelque chose à cet égard.

    Je vous demanderais de répondre brièvement, si possible.

    Je ne suis pas certaine de bien comprendre ce que vous voulez dire au sujet de notre mission. J'ai en effet beaucoup parlé de logements sociaux et de logements abordables. La SCHL oeuvre de concert avec les provinces et les territoires et je sais que vous vous intéressez particulièrement à la situation dans les territoires. Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la SCHL, a affecté à la construction de logements des crédits considérables.

    La plupart du temps, dans le cadre de ces partenariats, ce n'est pas nous qui concevons les programmes et ce n'est pas nous non plus qui décidons de la manière dont ces crédits seront engagés. Notre tâche, dans le cadre de ces partenariats, est d'assurer le financement et aussi de veiller à quoi les crédits vont être employés.

    Il semble, en effet, plus efficace et bien préférable que ce soient les sociétés territoriales d'habitation et les gouvernements territoriaux qui décident exactement en quoi ces programmes vont consister, comment il convient de procéder et quelles sont les populations à desservir.

    Je suis désolé, mais nous allons devoir nous en tenir là.

    Pour notre prochaine série de questions, chacun disposera de cinq minutes, mais avant cela, je souhaite revenir sur la question des nominations et des délais.

    Monsieur Quassa, vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y a deux aspects de la question. Je précise cela simplement aux fins du compte rendu. Vous avez dit, par contre, que certains postes de membre de la Commission de planification sont vacants depuis deux ou trois ans.

    Je relève qu'il s'agit des postes des membres nommés par les associations inuites régionales, certains par le NTI et d'autres par le gouvernement du Nunavut. S'agit-il, selon vous, d'un problème de candidature ou d'un problème de nomination? Il nous serait utile de savoir ce qu'il en est au juste.

    Merci, monsieur le président.

    Le problème n'est pas au niveau des candidatures, mais bien au niveau des nominations. Une ou deux fois, il est vrai, il a fallu un peu plus de temps pour obtenir des AIR une candidature, mais la plupart du temps, ce sont les nominations qui prennent du temps.

    Une candidature est avancée, donc, par l'une des associations, mais ça prend un certain temps avant qu'il soit procédé à la nomination. Je tenais simplement à préciser cela aux fins du compte rendu. Je vous remercie.

    Maintenant, nous passons au deuxième tour.

     Monsieur Russell, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. C'est un plaisir de vous accueillir.

    Comment la Commission de planification de Nunavut ou l'Office d'aménagement territorial du Sahtu se procurent-ils les crédits nécessaires à leur fonctionnement? On évoquait tout à l'heure le processus de nomination, et je crois que nous savons maintenant à quoi nous en tenir. Mais il y a également la question du financement et, pour certains, c'est de cela que va dépendre dans quelle mesure chacune de vos organisations va pouvoir remplir la mission qui lui est confiée.

    Pouvez-vous, chacun, nous indiquer la source de votre financement? Est-ce le gouvernement territorial? Ce financement est-il assuré par l'intermédiaire du groupe des revendications territoriales? Qu'en est-il?

    Merci.

    Nous obtenons un financement du gouvernement fédéral, d'AINC, de la Direction générale de la mise en oeuvre. La difficulté pour nous provient du fait que tout continue à relever de l'accord de 1993, c'est-à-dire de l'accord qui a donné naissance à la Commission de planification de Nunavut. L'accord de financement n'a pas été modifié depuis. À l'époque, l'entente avait été conclue pour cinq ans, mais elle n'a pas été revue depuis. Les niveaux du financement de base n'ont pas évolué depuis et les seules augmentations dont nous bénéficions correspondent à l'IIPDIF. Eh bien, au Nunavut, une augmentation de l'IIPDIF ne correspond même pas à l'augmentation du coût de la vie ou à l'augmentation de vos frais de fonctionnement.

    C'est pour cela qu'il nous est difficile d'engager le personnel dont nous aurions besoin pour élaborer puis mettre en oeuvre le plan d'aménagement.

    Je vous remercie.

    M. Overvold.

    Le financement des activités liées à l'aménagement du territoire s'inscrit en fait dans le cadre de revendications territoriales. En 2003, le financement de base pour le fonctionnement de l'Office d'aménagement a été fixé à environ 350 000 $ par an pour les 10 prochaines années. Cela suffit à couvrir nos frais d'administration et les frais qu'entraînent chaque année les réunions de l'Office. Depuis un certain temps, cependant, il ne reste plus rien pour l'élaboration d'un plan d'aménagement.

    Les crédits ne proviennent que d'AINC. En 2008, on nous a demandé de préparer un projet de financement sur trois ans en vue de l'élaboration d'un plan stratégique, ce que nous avons fait. Au cours des deux dernières années — pas pour l'exercice financier qui vient, mais pour les deux dernières années — nous avons, en plus du financement de base de 350 000 $, reçu un financement supplémentaire de 5 à 600 000 $. C'est ce qui nous a permis d'avancer. Comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon exposé, rien ne garantit que nous allons toucher un tel supplément au cours de l'exercice financier qui vient. Nous sommes certains d'obtenir le financement de base, mais nous en sommes à une étape critique dans la préparation du plan d'aménagement et il va nous falloir un an de plus, d'où ce besoin de financement supplémentaire.

    Quelle est la situation dans la vallée du Mackenzie?

    Merci, M. Russell.

    Nous sommes à peu près dans la même situation que notre collègue, Robert Overvold. Les activités de l'Office d'examen sont financées par le groupe de revendications territoriales des Gwich'in. Le financement nous est lui aussi accordé pour une période de 10 ans et notre échéance est l'année 2012. Une partie de notre financement provient en outre de la Direction générale de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications. Nous touchons chaque année environ 2,3 millions de dollars, plus un financement complémentaire. Mais pour pouvoir mettre en oeuvre les dispositions de la loi telles qu'elles sont prévues, il nous faudrait, il est clair, entre 5,5 et six millions de dollars tous les ans. Cela nous a causé des difficultés, mais il va y avoir, dans deux ans, une réunion et il est possible que ces chiffres soient revus.

    Merci. Si nous voulons formuler des recommandations concernant les moyens et le financement de ces divers organismes que nous avons créés, et qui bénéficient en fait d'une protection constitutionnelle, il nous est important de savoir tout cela.

    Nous sommes presque à court de temps. Il nous reste 15 secondes.

    Quinze? Comme le temps passe vite.

    Quelqu'un nous a dit, lorsque nous étions au Nunavut, qu'un certain nombre de logements sont en construction, que 100 millions de dollars de nouveaux crédits ont été affectés à cela dans le cadre du plan de relance économique, mais que rien n'est prévu pour la gestion et l'entretien de ces nouveaux logements.

    Madame Matthews, en quelques mots, je vous prie.

    Il y a donc les difficultés liées à la vétusté de certains logements, plus les nouvelles difficultés liées aux logements qui vont être construits. Quel serait votre rôle dans tout cela?

    Le gouvernement fédéral intervient dans la construction de nouveaux logements et c'est à cela que vont servir les nouveaux crédits. Il finance la construction de nouveaux logements, que ce soit dans le cadre de l'initiative en faveur des logements abordables ou dans le cadre du plan de relance. Les coûts de fonctionnement devraient normalement être couverts soit par les groupes par un apport de capitaux, soit par les gouvernements territoriaux. Le gouvernement fédéral a prévu une subvention de 75 000 $ pour chaque nouveau logement. Avec le financement à parts égales des provinces, cela donne 150 000 $. Dans la plupart des régions du Canada, cela permet de construire un logement abordable assez convenable. Les frais de fonctionnement sont, eux aussi, assez raisonnables. Les loyers sont proportionnels au revenu du locataire et les revenus locatifs devraient permettre d'y faire face.

    Dans les territoires, les subventions fédérales ne sont pas plafonnées, et le montant des aides peut aller jusqu'à 200 millions de dollars. Une part plus importante de la subvention fédérale peut ainsi servir à l'apport en capital et cela permet de réduire les coûts de fonctionnement ultérieurs.

    Bon. Nous avons consacré à la question un peu plus de temps que prévu, mais il était, me semble-t-il, important d'obtenir cette précision.

    Merci, M. Russell.

    Nous passons maintenant, pour cinq minutes, la parole à M. Clarke. Monsieur Clarke, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins d'avoir répondu à notre invitation. Certains d'entre vous ont parcouru de grandes distances. Vous nous avez consacré un temps considérable et nous vous remercions de votre intervention devant le comité.

    Ma première question s'adresse à Sharon Matthews, de la SCHL.

    J'ai remarqué, dans votre témoignage, que vous n'avez pas exposé les comptes. Or, il nous aurait été utile d'obtenir des chiffres ventilés. Êtes-vous en mesure de nous donner des précisions à cet égard afin que nous puissions nous faire une idée de la situation financière —

    Entendez-vous par cela les aides au logement accordées aux territoires?

    En effet. Cela nous serait utile.

    J'ai cité le chiffre de 200 millions de dollars.

    En effet. Mais j'aimerais savoir comment ce chiffre se répartit.

    Bon. Il y a, donc, ces 200 millions de dollars affectés au Nord —

    Bon. Permettez-moi de terminer.

    Je m'intéresse beaucoup aux comptes annuels, mais vous avez également dit que l'actuel gouvernement a, chaque année, investi dans ce domaine 1,7 milliard de dollars. Or, je constate qu'en 2008, il est question de crédits supplémentaires de 1,9 milliard de dollars échelonnés sur les cinq prochaines années.

    Êtes-vous en mesure de nous préciser quelle est actuellement la situation financière de la SCHL? Son bilan est-il excédentaire? Ses comptes sont-ils excédentaires?

    Vous voulez parler là, je pense, du secteur assurance-hypothèque. On pourrait effectivement parler d'un compte excédentaire, mais ce n'est pas vraiment le cas étant donné que ces sommes sont portées au compte du gouvernement du Canada.

    L'argent est donc là, à la disposition du gouvernement du Canada et ces sommes font partie de ce que le gouvernement peut affecter à la réduction du déficit. Il n'y a aucune somme qui ne soit pas portée aux comptes du gouvernement et, donc, en fait, aucun excédent.

    J'aimerais partager mon temps de parole avec M. Payne.

    Je vous remercie.

    J'ai manqué une partie de ce qui s'est dit, et j'aimerais revenir à la question des commissions de planification. Monsieur Quassa, je n'ai pas très bien compris comment s'effectue la nomination de résidents de la région. Ces nominations relèvent-elles du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement territorial?

    En matière de nominations, la décision finale appartient au ministre des Affaires indiennes et du Nord.

    Entendu. Je vous remercie.

    Mon autre question concerne les commissions. N'hésitez pas, Richard, ou Robert, à intervenir. Comment les choses se passent-elles au sein des commissions? Faut-il qu'il y ait quorum avant qu'une décision soit prise?

    Paul, allez-y.

    En ce qui nous concerne, un quorum est prévu pour toutes nos délibérations. Sept nominations ont été effectuées et bien que le conseil ait officiellement neuf membres, nous ne comptons que les sept qui ont été nommés, la moitié de ce nombre donnant le quorum. Le quorum est donc actuellement de quatre, dans la mesure où il y a eu sept nominations. Nous ne comptons pas les deux membres qui n'ont pas encore été nommés. Le quorum est ainsi fonction du nombre de membres effectivement nommés.

    Cela dépend donc des nominations. En effet.

    Oui.

    Bon.

    Robert?

    C'est comme cela que fonctionnent la plupart des conseils dans les Territoires du Nord-Ouest. Je prends l'exemple du nôtre.

    Il s'agit d'un conseil de cogestion de cinq personnes. Cela veut dire, essentiellement, que 50 p. 100 des sièges reviennent au groupe autochtone — en l'occurrence les Dénés et Métis du Sahtu. Le SSI nomme deux membres, le gouvernement canadien et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, un chacun, et puis il y a la présidence.

    Il s'agit donc d'un conseil de cogestion, dont deux membres sont nommés par le groupe autochtone, deux par les gouvernements, plus, la présidence.

    Richard, aviez-vous quelque chose à ajouter à cela?

    Oui, merci.

    Nous fonctionnons de la même manière. Avec un quorum de quatre: deux membres du conseil sont nommés par le gouvernement et deux par des groupes requérants autochtones. Les groupes requérants actuellement représentés sont les Gwich'in du Sahtu et les Tli Cho. Il y a également un représentant du peuple du Deh Cho, un autre groupe requérant. Les deux membres représentant le gouvernement fédéral ont effectivement été nommés, mais le mandat de deux autres membres du conseil vient de venir à expiration et donc si l'un des deux représentants fédéraux tombe malade, il n'y a plus quorum. C'est d'ailleurs pour cela que nous jugeons important que le gouvernement procède immédiatement à ces nominations.

    Merci, monsieur Payne.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Lévesque pour une période de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de rencontrer nos témoins.

    Je sympathise beaucoup avec vous étant donné la lourdeur récurrente liée à l'établissement de nouveaux organismes. Vous savez que je suis originaire du comté d'Abitibi—Baie-James—Nunavik et que nous ne sommes pas trop préoccupés par ces questions. Ce n'est peut-être pas non plus le même fonctionnement que celui qu'on retrouve au Québec.

    Je suis très heureux de voir Mme Matthews aujourd'hui. Au Nunavik, en particulier, le ministre fédéral des Affaires indiennes et celui du Québec ont reconnu que le Nunavik avait maintenant besoin, pour se mettre à jour, de 1 000 logements. Une négociation vient de se terminer. On s'est entendus sur 340 logements pour cinq ans.

    Je comprends que la Société canadienne d'hypothèques et de logement n'a peut-être pas un gros fonds de roulement. Est-ce que je ferais erreur, madame Matthews, en disant que vous disposez actuellement d'environ 8 milliards de dollars? Est-ce la Société qui dit aux différents ministres en cause le montant qu'on lui accorde? Sinon, est-ce le ministre qui, par son pouvoir de négociations, peut obtenir les sommes d'argent nécessaires à l'exercice de ses fonctions?

    On sait que 340 logements sur cinq ans pour 14 communautés, cela représente 24 logements par communauté. Cela ne couvre même pas l'augmentation annuelle de la population dans chacun des villages. J'aimerais que vous m'expliquiez de quelle manière l'argent est accordé au ministère et, en vertu des négociations, au Québec?

    Mais cela dépend non pas de la SCHL, mais du ministère des Affaires indiennes. La SCHL donne des conseils au niveau de la recherche, et au niveau de ce qu'il convient de faire sur le plan pratique, mais nous ne sommes pas partie à cet accord.

     Cela dit, je peux vous expliquer un peu ce que nous faisons au Québec, et notamment dans le nord de la province.

    J'ai cité, en ce qui concerne la SCHL, le chiffre de 1,7 milliard de dollars et 1,9 milliard de plus pour la construction de logements abordables. Nous avons également renouvelé les programmes de rénovation. Le gouvernement fédéral a consacré à tout cela des crédits très importants, puisque, chaque année, il consacre actuellement à ce domaine plus de trois milliards de dollars.

    De cette somme, le Québec touche plus de 600 millions de dollars entre la construction de logements abordables, les crédits affectés dans le cadre du programme de relance économique, etc. Comme je le disais tout à l'heure, en réponse à une des questions posées, dans la vaste majorité des cas, nous oeuvrons en matière de logement en partenariat avec la province de Québec qui apporte un financement de contrepartie. En échange, c'est la province qui conçoit les projets, qui les met en oeuvre et qui choisit les groupes clients, tant dans le nord de la province que dans le sud.

    Il n'y a pas grand-chose d'autre que je puisse vous dire au sujet de cet accord, car il dépend du MAINC. Cela dit, il est clair qu'en matière de logements abordables, la province de Québec s'est vu accorder des crédits très importants et c'est le gouvernement provincial qui choisit où et comment cet argent sera dépensé dans la province.

    Le ministre des Affaires indiennes vous a demandé 600 millions de dollars pour le Nunavik.

    Donc, en ce qui concerne les fonds pour la construction de logements abordables, la SCHL les gère pour le compte du gouvernement fédéral, et 600 millions de dollars vont au Québec.

    Voici comment se répartit ce montant. Environ 400 millions de dollars sont consacrés aux logements sociaux existants. Donc, du 1,7 milliard de dollars dont j'ai parlé dans mon exposé, 400 millions de dollars vont à la province de Québec, aux termes de l'entente sur les logements sociaux, cette entente étant administrée par la province.

    La province touche en outre environ 29 millions de dollars dans le cadre de l'initiative en matière de logements abordables. Elle touche 29 millions de dollars dans le cadre des programmes de rénovation et 22 ou 23 millions de dollars pour la construction de logements dans les réserves.

    En ce qui concerne les programmes de construction dans les réserves, la SCHL intervient directement. Pour le reste, cela dépend essentiellement de la province de Québec. Il y a, toutefois, des paramètres fédéraux concernant l'emploi de ces crédits, et il y a également un cadre redditionnel, mais c'est en gros la province qui administre tout cela et qui décide de la conception des programmes et des groupes clients à qui ces programmes vont s'adresser.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Nous passons maintenant la parole à M. Rickford, pour cinq minutes.

    Je tiens, moi aussi, à remercier nos témoins. Comme mon collègue Rob le disait tout à l'heure, bon nombre d'entre vous sont venus de loin pour prendre part à cette séance.

    Mes questions s'adressent essentiellement à Mme Matthews, vice-présidente du secteur d'aide au logement à la SCHL.

    Je tiens, d'abord, à saluer l'action de votre organisation. J'ai récemment eu l'occasion de collaborer avec la SCHL, non pas dans votre secteur d'activité précis, mais afin d'aider certaines municipalités dans le cadre d'importants projets d'infrastructure. J'ai été très impressionné par la qualité des gens de la SCHL, par le travail qu'ils effectuent et par la volonté et l'enthousiasme qu'ils manifestent dans leur action auprès des municipalités.

    J'aimerais maintenant évoquer l'efficacité de l'action menée de concert avec les sociétés territoriales d'habitation. Si je comprends bien, la SCHL a, dans le cadre des accords existants, fourni aux territoires des crédits du plan de relance économique. Cela veut en général dire que les sociétés d'habitation des territoires se sont vu accorder des financements supplémentaires.

     Je tiens ici à ouvrir une parenthèse. Je me suis penché sur le rapport que les services de la Vérificatrice générale ont rédigé sur les sociétés territoriales d'habitation. Mme Fraser note, au sujet des Territoires du Nord-Ouest, qu'il leur faudra améliorer leur mode de gestion afin de mieux répondre aux besoins en matière de logement, et améliorer aussi l'efficacité de leur action au niveau des coûts.

    Elle relève, en ce qui concerne le Nunavut, le besoin de mieux suivre l'activité des partenaires communautaires, de veiller à ce que les logements soient construits dans les zones où le besoin s'en fait le plus sentir et, aussi, d'établir, en matière d'entretien et de réparation, une liste des priorités.

    Elle accorde une meilleure note à la manière dont cela se passe au Yukon, mais précise toutefois, qu'il leur faut prêter une plus grande attention aux questions de stratégie à long terme et mieux analyser dans quelle mesure ils parviennent à répondre effectivement aux besoins en matière de logement.

    Pourriez-vous nous parler un peu de l'action que vous menez auprès de ces partenaires afin d'assurer que les crédits disponibles sont employés de manière efficace dans l'intérêt de ceux dont les besoins en matière de logement sont les plus pressants?

    Ainsi que je le disais tout à l'heure, le gouvernement fédéral a prévu un cadre redditionnel. Les partenariats avec les territoires et les provinces comprennent une entente de partage des coûts et ces partenariats financiers sont donc quelque chose de très précieux.

    Le cadre redditionnel comprend notamment la remise, à la fin de chaque exercice financier, d'états financiers vérifiés. Nous examinons ces états financiers afin de nous assurer que les crédits ont effectivement été engagés comme prévu. Les diverses ententes prévoient en outre un certain nombre d'exigences en matière d'évaluation des travaux effectués.

    Je pourrais, si vous le jugez utile, envoyer au comité une liste des éléments compris dans ce cadre redditionnel.

    Je pense que cela nous serait utile à tous. Je vous remercie.

    Je passe maintenant aux besoins en matière de logement au Nunavut. J'ai été frappé, lors du déplacement du comité à Iqaluit, de ce qui s'y fait en ce domaine.

    Mme Sharon Matthews: Oui, ils sont effectivement très occupés.

    M. Greg Rickford: C'est une ville très dynamique. Le gouvernement a souhaité mettre en oeuvre un plan d'action en réponse aux conséquences sociales, économiques et sanitaires de l'entassement dans les logements, ayant constaté qu'avant notre arrivée au pouvoir, le nombre de logements surpeuplés était le double de la moyenne nationale.

    En 2006, nos plans d'action prévoyaient la construction de 3 000 logements sociaux. Si je comprends bien, le besoin en ce domaine était très pressant et ce nombre aurait tout juste suffi à aligner sur le reste du Canada la proportion de logements surpeuplés au Nunavut. Est-ce exact?

    Je n'ai pas en tête le nombre précis de logements à construire. Dans le cadre du plan de relance économique, nous avions simplement calculé le montant des crédits disponibles.

    Lorsque le plan d'action a été élaboré, nous envisagions, à l'échelle nationale, la construction d'environ 200 000 logements. Je suis en mesure de dire que nous allons très bientôt dépasser ce chiffre-là.

    Quelqu'un peut-il me dire où nous en sommes en ce qui concerne les 3 000 logements à construite au Nunavut depuis notre initiative de 2006?

    Je n'ai pas, là non plus, les chiffres en tête et je ne peux pas préciser le nombre de logements construits au Nunavut. Je peux, cependant, préciser le montant des crédits qui ont été affectés à cette région.

    Il y a eu, dans le cadre du plan d'action, 100 millions de dollars. Il y a en outre eu des subventions en faveur des personnes âgées, et aussi des personnes handicapées ainsi que des crédits à la modernisation des immeubles, mais je ne suis pas en mesure de vous indiquer le nombre de logements.

    Je vous remercie.

    Je voulais aussi parler de l'innovation dans la construction de logements dans le nord. Il s'agit d'une question que nous n'avons pas encore évoquée. Il nous reste, je pense, 30 secondes, mais j'aurais souhaité en parler un petit peu.

    Vous avez, je crois conclu un partenariat avec la Société d'habitation du Yukon. Il s'agit d'améliorer le rendement énergétique des logements, de réduire de 50 p. 100 la consommation d'énergie, objectif qui correspond aussi à la volonté de la population. Le projet de construction de quintuplex de la Société d'habitation du Nunavut a été primé et constitue un excellent exemple de constructions innovatrices axées sur un meilleur rendement énergétique, sur la construction de logements plus abordables et, aussi, sur l'adaptation des logements au mode de vie des Inuits. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de ces réussites?

    Paul entend peut-être intervenir sur ce point.

    Nous sommes, hélas, à court de temps. Une observation très brève —

    Monsieur le président, il s'agit là de réussites sur lesquelles il convient tout de même d'insister. Nos témoins ont effectué un long parcours.

    Le projet de construction de quintuplex au Nunavut a effectivement été primé. Plusieurs de ces immeubles à cinq logements ont été construits. Cela permet un bien meilleur rendement énergétique. Comme vous l'avez dit, ces logements sont en outre adaptés au mode de vie des populations de la région.

    Ainsi, les cuisines sont beaucoup plus grandes que d'ordinaire. Elles ont, à l'arrière, une porte à l'intention des chasseurs. Il y a, dans un endroit à part, des éviers et des surfaces prévues pour le découpage de la viande et du poisson. Ces constructions intègrent des innovations très intéressantes. Je suis, là encore, en mesure de vous envoyer de la documentation, car c'est effectivement très intéressant sur le plan des nouvelles technologies.

    Merci, monsieur le président.

    Je vois que M. Quassa fait un signe de tête affirmatif.

    Monsieur Bevington, aviez-vous une autre question à poser? Vous avez, si vous le voulez, la parole pour cinq minutes.

    Vous me donnez donc, monsieur le président, une deuxième chance.

    Oui. La parole passera ensuite à M. Duncan, puis à M. Bagnell, et cela nous amènera à la fin de la séance.

    Monsieur Bevington, vous avez la parole.

    J'aurais voulu que M. Quassa réponde à la question que j'avais posée plus tôt concernant ce qui retarde l'élaboration d'un plan d'utilisation des terres en raison notamment de la difficulté qui se pose au gouvernement fédéral au sujet des surfaces à inscrire dans des aires de conservation.

    Comme M. Overvold nous le disait tout à l'heure, tout plan d'utilisation des terres prévoit la protection de certaines zones. M'étant intéressé aux négociations sur ce point, j'ai remarqué qu'il s'agit là d'une question que le gouvernement fédéral suit de très près. D'après vous, cela retarde-t-il, effectivement, l'élaboration des plans d'utilisation des terres?

    Excusez-moi, mais je ne vous suis pas tout à fait.

    Tout plan d'utilisation des terres prévoit de mettre certaines zones de côté. Certaines surfaces sont ainsi vouées à la conservation. J'ai remarqué que dans les Territoires du Nord-Ouest, et M. Overvold en a lui-même parlé, les superficies ainsi vouées à la conservation intéressent de près le gouvernement fédéral, et aussi, parfois, le gouvernement territorial. Cela dit, tout plan d'utilisation des terres est soumis à une procédure d'examen. Cela vaut également, je pense, pour le Nunavut.

    Lors de l'élaboration d'un plan d'utilisation des terres, nous nous entretenons avec toutes les parties intéressées: nos partenaires dans l'élaboration du plan, les municipalités du Nunavut, les organisations inuites, le gouvernement du Nunavut, le gouvernement du Canada, le monde des entreprises, les organisations environnementales non gouvernementales. Tous sont nos partenaires lorsqu'il s'agit de décider des types de terres devant être affectées à telle ou telle utilisation et quelles sont les terres à mettre à l'abri du développement.

    Des consultations sont actuellement en cours ici à Ottawa, avec les divers ministères fédéraux, aussi bien Environnement Canada que le ministère des Transports ou le MDN. Nos collègues s'entretiennent avec les représentants de tous ces organismes. Nous tentons, je peux le dire, d'assurer une participation la plus large possible.

    Si j'ai bien compris la question que vous m'avez posée, je peux dire que je n'entrevois aucun problème à cet égard.

    Mais alors où se situent les difficultés au niveau de l'achèvement d'un plan d'utilisation des terres?

    Encore une fois, c'est l'aspect financier de la situation qui ralentit beaucoup les choses. Dans certains cas, en effet, l'insuffisance de nos ressources ralentit nos travaux.

    Comme Marg le disait un peu plus tôt, nous continuons à fonctionner avec un budget qui a été fixé en 1993 et qui n'a pas été modifié depuis. C'est l'aspect financier qui nous ralentit.

    Il y a donc aucun différend concernant la superficie des zones de conservation —

    Non, pas que je sache.

    — comme il y en a eu dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Non.

    Bon. Je vous remercie.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste, monsieur Bevington, un peu plus d'une minute.

    Bon.

    Monsieur Edjericon, vous parliez tout à l'heure des ressources nécessaires pour mener les évaluations environnementales. Votre Office en est où à cet égard. A-t-il les experts, les personnes nécessaires pour effectuer ces évaluations environnementales?

    Merci, M. Bevington.

    Nous avons actuellement une équipe de 15 personnes. Il s'agit de spécialistes, de chercheurs capables non seulement de nous soumettre un projet, mais de l'expliquer clairement afin que les membres du conseil, qu'ils soient trappeurs, entrepreneurs ou autres, soient à même de le comprendre.

    Il importe, en effet, que nous puissions nous assurer la collaboration de ces spécialistes. Cela nous facilite beaucoup la tâche lorsqu'il s'agit de prendre une décision dans des dossiers importants. Nous avons toujours fait appel à ce genre de spécialistes, mais il est parfois difficile d'en trouver sur place et il nous faut alors les recruter ailleurs au Canada. Il est pour nous essentiel de retenir les services de ce genre d'experts.

    Merci, M. Bevington et merci aussi à nos témoins. Il nous reste juste assez de temps pour deux questions rapides, avec deux minutes chacun pour M. Duncan et M. Bagnell. Après cela, nous suspendrons un instant la séance.

    Monsieur Duncan, vous avez la parole.

    Ne pourriez-vous pas nous accorder chacun trois minutes et demie?

    Non, deux minutes exactement.

    Je voudrais aborder maintenant la question du financement. J'espérais pouvoir, à cet égard, obtenir une réponse des représentants de chacun des organismes qui comparaissent aujourd'hui.

    Paul Quassa, vous parliez tout à l'heure de la formule élaborée en 1993. Comment voudriez-vous voir évoluer le montant du financement qui vous est accordé? N'est-il pas concevable, possible, voire probable que le gouvernement du Nunavut souhaite, pour de multiples raisons, pouvoir fonctionner de manière efficace et fasse, par conséquent, de votre financement une priorité afin que vous puissiez atteindre les objectifs prévus. Cela ne lui serait-il pas possible? Voilà ma question.

    Je vais demander à Marg de vous répondre sur ce point puisque c'est notre conseillère économique.

    Je ne suis pas sûre du rôle du gouvernement du Nunavut à cet égard. En matière de financement, nous traitons directement avec AINC. On nous demande, chaque année, de préparer un budget. Ce budget est fondé sur le calcul de nos besoins. Le ministère nous répond alors « Eh bien, vous aurez, cette année, x dollars à dépenser ». Cela étant, je ne vois pas très bien à quoi sert la procédure d'élaboration du budget, étant donné que, chaque année, il nous manque à peu près environ 1,5 million de dollars.

    Cela étant, la version préliminaire du plan d'utilisation des terres sera achevée cette année. Au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, nous allons procéder à une réorganisation. Nous allons, en effet, passer de l'élaboration à ce plan d'utilisation des terres à sa mise en oeuvre et au suivi de cette mise en oeuvre. Pour cela, il va falloir réorganiser notre équipe et procéder à une nouvelle répartition des crédits.

    Ajoutez à cela la procédure de mise en oeuvre que nous impose la Loi sur la planification et l'évaluation des projets au Nunavut et il est clair, avec tout cela, que nos crédits de fonctionnement sont largement insuffisants. Il va, en fait, nous manquer de 2,5 à 3 millions de dollars, car il nous faudra en outre créer un registre public. Il va nous falloir engager de nouveaux collaborateurs, car nous allons devoir dorénavant nous intéresser davantage à l'évaluation de la conformité qu'à l'élaboration de nouvelles mesures. C'est dire que les crédits dont nous disposons actuellement sont tout à fait insuffisants.

    Merci, Mme Epp et M. Duncan.

    Nous passons maintenant la parole à M. Bagnell pour deux minutes.

    Je tiens à revenir à ce que M. Rickford disait tout à l'heure. Disons que 3 000 logements ont été construits au Nunavut — simplement pour palier l'extrême pénurie — et que, sur les 300 millions de dollars disponibles, la région a touché 200 millions. Cela ne donne que 67 000 $ par logement. En fin de semaine, j'ai visité une réserve près de Vancouver, et le chef m'a dit que là, chaque logement coûte 140 000 $ à construire. Je sais que la plupart des logements nécessaires restent à construire.

    C'est pour cela que j'espère qu'un nouveau programme de construction a été instauré. Il y a eu un véritable scandale puisque le ministre avait annoncé que ces logements seraient pour les populations autochtones, alors que, en fait, l'argent a été transféré à un autre gouvernement. Cela a fait scandale dans ma circonscription. J'espère que ce genre de chose ne se renouvellera pas.

    Ma question concerne la nomination aux conseils. J'évoque la question simplement parce que ce n'est pas la première fois qu'on en parle. On en a beaucoup parlé un peu partout, et ce qui m'inquiète, c'est que le ministre a déclaré avoir l'intention de réduire le nombre de personnes nommées à ces conseils. Je crains alors que certains secteurs ne soient plus représentés ou, comme vous le disiez tout à l'heure, qu'il n'y ait pas le quorum nécessaire.

    Avez-vous entendu parler, dans le Nord, de cette intention de réduire le nombre de personnes nommées aux conseils, dans le Nord ou ailleurs? Y a-t-il, effectivement, un problème au niveau des nominations? La question s'adresse à tous nos témoins.

    Je passe d'abord la parole à M. Edjericon, puis à nos autres témoins.

    Merci, M. Bagnell.

    La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie a été adoptée parce que les revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest imposent au Canada une obligation d'ordre constitutionnel. Cela étant, je ne pense pas que l'on puisse changer grand-chose à l'actuel système des nominations au conseil... Je pense qu'en cela la situation est appelée à rester la même. Je n'en dirai pas plus sur ce point.

    Monsieur Quassa, avez-vous, vous, entendu parler d'une éventuelle baisse du nombre de personnes nommées à ces conseils?

    Non. Il est vrai que notre accord sur les revendications territoriales jouit d'une protection constitutionnelle. Le nombre de membres du conseil a été fixé une fois pour toutes, comme l'a été le nombre de commissions ou d'autres GPI.

    Seule une modification de l'accord permettrait d'apporter ce genre de changement. Or, la procédure d'amendement prévoit que le gouvernement inuit et le gouvernement fédéral doivent s'entendre sur toute modification.

    Monsieur Overvold avez-vous entendu quelque chose à cet égard?

    Non. Nous venons de jeter un coup d'oeil sur le texte de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, ainsi que sur le texte de l'accord sur les revendications territoriales. Nous semblons être à l'abri de ce genre de choses.

    Bon. Très bien.

    Je tiens à vous remercier tous, tant les membres du comité que nos témoins. Vous avez fait de l'excellent travail et vous êtes parvenus à ne pas dépasser le temps dont nous disposions aujourd'hui. Je sais combien cela peut être difficile. Je remercie également les membres du comité de la patience et de l'esprit de collaboration dont ils ont fait preuve.

    La séance va être suspendue un instant afin que nous puissions prendre congé de nos témoins. Je demande aux membres du comité de rester quelques instants de plus, car il nous faut régler une petite question concernant les travaux du comité.

    La séance est suspendue.

    Allons-y.

    Je souhaite d'abord, avec le consentement unanime du comité, accueillir une motion nous permettant de nous pencher sur une question intéressant les travaux du comité.

    Il y a consentement.

    Vous êtes nombreux à savoir que Mary Hurley, notre analyste, est avec le comité depuis la deuxième session de la 35^e Législature. En effet, Mary a intégré le comité en 1996. À l'époque, elle était à la Bibliothèque du Parlement depuis deux ans avant d'être affectée à notre comité.

    Je voudrais qu'un représentant de chaque parti lui présente ses meilleurs souhaits. Prenez donc quelques instants pour le faire et, après cela, j'aurai moi-même quelques observations à faire.

    Commençons par M. Duncan, et nous passerons ensuite à M. Russell, à M. Lemay, puis à Mme Crowder.

    D'abord, je tiens à remercier la présidence d'avoir prévu ce moment et de s'être assuré qu'il figurerait au compte rendu, car je sais que Mary y sera sensible.

    Je suis le seul membre du comité à avoir plus d'ancienneté qu'elle. La présidence effectuait l'autre jour des calculs qui lui ont permis d'aboutir à cette constatation.

    Parmi mes souvenirs, il y a celui de cette visite à l'école de Sechelte dans la circonscription que je représentais alors. Le district électoral a été redécoupé, mais je garde en mémoire cette époque où nous étions chargés d'une étude sur les écoles. C'était lors de ma première législature, la 35^e. Je crois que nous avons terminé la journée à la maison de thé du parc Stanley.

    Vous y étiez.

    Mais je n'ai pas travaillé à cette étude.

    Vous n'y avez pas travaillé?

    Non, c'était Gilles Barrette.

    Une voix: John, vous êtes plus ancien que vous ne le pensez.

    Gilles est encore ici, mais il a été nommé à un autre poste. Je ne sais pas si je devrais poursuivre mon récit. Enfin, je continue.

    Celui qui présidait à l'époque la réunion générale des candidats, cette grande réunion télévisée, où j'étais le jeune loup qui se présentait contre le député qui représentait, depuis 14 ans, la circonscription, se trouvait justement dans cette maison de thé. Lorsque nous sommes entrés, tous les députés et leurs collaborateurs s'y trouvaient déjà. Il est venu me voir, me reprochant un peu d'être en vadrouille. C'était, à Vancouver, une belle journée d'hiver et j'ai eu un moment de gêne. Il croyait, m'a-t-il semblé, que j'effectuais ce genre de déplacement à tout bout de champ.

    Quoi qu'il en soit, nous avons, au fil des ans, partagé de bons moments et je garde de nombreux souvenirs de mes rencontres avec des personnalités nationales de premier plan, Ovide Mercredi, par exemple. J'ai pris conscience de mon âge l'autre jour, lorsque Ovide Mercredi, se rendant au bureau de Rod Bruinooge, à l'occasion d'une journée de la liberté, s'est avancé vers moi. Je le regardais, me demandant qui c'était. J'étais, pourtant, certain de le connaître. Et puis il a parlé de dresser une barricade. Il plaisantait, mais c'est là que j'ai compris que c'était celui que j'avais connu à l'époque. Et les portes de la mémoire se sont toutes grandes ouvertes.

    Cela a ramené à ma conscience des tas d'événements tels que l'inquiétude qu'avait suscitée l'article 67 de la Loi sur les droits de la personne, l'exclusion des premières nations, les traités avec les peuples du Nord. Ces traités ont beaucoup retenu à l'époque l'attention du législateur. Aujourd'hui, nous nous livrons à une étude sur le développement économique du Nord. Bien du temps s'est écoulé depuis, mais pendant tout ce temps-là, nous avons oeuvré au sein du comité.

    Il y avait aussi la question des dispositions facultatives, tenant compte du fait qu'un texte de loi unique n'était peut-être pas adapté à tous les peuples en cause, puis la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et bien d'autres choses encore. Il y a eu les ententes globales, la bande de Westbank, les Nisga'a notamment.

    Avec votre départ, Mary, nous perdons tout un pan de notre mémoire institutionnelle et un pilier de notre institution. Je tiens à vous dire, au nom des gens de notre bord, que nous avons hautement apprécié le travail que vous avez accompli ici. Vous allez beaucoup nous manquer.

    [Applaudissements]

    Je vous remercie de vos paroles aimables et sincères.

    Merci, M. Duncan.

    M. Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Même la mémoire de John... Je suis quand même content de ne pas être ici depuis aussi longtemps que vous.

    En mon nom personnel, et au nom de Larry et de tous les libéraux qui ont oeuvré au sein de ce comité — et je pense pouvoir en outre parler au nom de Nancy Karetak-Lindell, qui, depuis qu'elle a quitté la Chambre des communes, a continué à correspondre avec Mary — je peux dire que je siège à ce comité depuis cinq ans, c'est-à-dire depuis mon élection, et que je vous ai vu à l'oeuvre depuis lors. À travers les changements que le comité a subis, tant au niveau de la présidence qu'au niveau de ses membres, vous avez été un véritable pôle de stabilité.

    Vous avez une connaissance quasi encyclopédique des questions sur lesquelles nous avons eu à nous pencher. Vous êtes celle qui a pu, en cas de mémoire défaillante, nous rappeler ce qui s'était passé il y a 5, 10 ans ou plus. Vous vous êtes montrée conciliante. C'est une qualité importante, compte tenu des tiraillements auxquels on assiste parfois ici. Vous avez été conciliante, mais en même temps juste et objective et je sais que ce sont là deux principes qui vous sont chers. Nous avons eu l'occasion de nous entretenir de bien des sujets et, toujours, vous avez fait preuve de ce merveilleux sens de l'équilibre et de la mesure.

    J'ajoute que vous êtes une recherchiste sans pareil et que tous mes collègues députés peuvent en témoigner. D'ailleurs, c'est l'institution parlementaire tout entière qui a tiré profit de vos compétences. Alors que nous vous observions à l'oeuvre, vous avez vous-même pu observer certains des grands moments de la vie parlementaire, que ce soit les excuses présentées il y a presque deux ans, ou les ententes historiques en matière de revendications territoriales, telles que l'entente avec les Nisga'a ou avec les Inuits du Labrador, et bien d'autres encore. Vous pouvez être fière, comme il se doit, d'avoir participé à ces événements historiques.

    Mais, en plus, vous avez une merveilleuse personnalité qui transparaît dans tout ce que vous faites. Et ça, c'est plutôt rare. Ce n'est, en effet, pas tout le monde qui peut ainsi allier connaissance et caractère, et parvenir, entre les deux, à ce merveilleux équilibre. Je tiens donc à saluer en vous cette merveilleuse personnalité.

    Je vous souhaite santé et bonheur.

    Au nom de mes collègues du comité et de notre parti tout entier, je vous présente nos sincères remerciements.

    [Applaudissements]

    Je vous remercie de tant d'amabilité.

    M. Lemay.

    Quand je suis arrivé au comité, j'ai vu cette dame assise et je me demandais ce qu'elle faisait là.

    Elle s'est demandée la même chose.

    Elle s'est probablement demandé la même chose à mon endroit. J'ai une formation juridique, surtout en droit criminel. Le dossier des affaires indiennes me convenait moins bien. Mon chef m'a demandé de m'occuper de ce dossier. Je dois dire que j'étais un peu courant — de loin —, mais lorsque je suis arrivé ici, ce n'était pas la même chose.

    Depuis 2006, j'agis comme porte-parole du Bloc en matière d'affaires indiennes. J'ai pu remarquer le travail extraordinaire et remarquable effectué par Mme Hurley. Je l'ai dit à la Chambre hier, et je vais le répéter ici, pour ceux qui ne l'aurait pas entendu. Lorsque Mme Hurley nous a fait parvenir, hier, le document de la Bibliothèque concernant le projet de loi C-3 que nous allons bientôt étudier, j'ai été estomaqué. Je suis sincère. J'ai été agréablement surpris de constater l'étendue des connaissances de Mme Hurley et surtout sa patience. Elle est allée fouiller pour nous brosser en 15 pages un historique extraordinaire de la Loi sur les Indiens. Je me suis rendu compte, hier, que nous allions la perdre. Je souhaite que celui ou celle qui la remplacera ait les mêmes qualités: la discrétion, le souci du travail bien fait, la connaissance du dossier. Voilà ce que je vais retenir de Mme Hurley.

    En outre, je vais surtout retenir d'elle le fait que nous sommes allés ensemble au Nunavut, que nous avons tenté d'acheter quelques souvenirs. J'ai l'impression que Rob Clarke et moi-même avions l'intention d'acheter pas mal plus que vous, pauvre madame Hurley. Un jour, je souhaite qu'il vous sera possible d'y retourner, sans Rob Clarke et moi-même, pour que vous puissiez vous procurer les oeuvres que vous méritez.

    Je vous souhaite, au nom du Bloc bien évidemment, la plus belle retraite. J'espère que vous avez préparé cette retraite, que vous êtes prête. Soyez sans crainte, si vous voulez venir au Parlement, les débats seront toujours les mêmes. Je vais vous inviter, si vous avez le temps, à faire le tour de quelques communautés autochtones. Peut-être que vous n'avez pas eu le temps, hélas, d'en visiter beaucoup, mais si vous en avez l'occasion, vous verrez qu'il y a des communautés autochtones et inuites extraordinaires au Canada et au Québec.

    Au nom du Bloc, merci beaucoup. Vous avez été une référence exceptionnelle en ce qui a trait au travail de recherche. Je vous le dis en mon nom et au nom de M. Lévesque, probablement. Je sais maintenant qui c'est, quelqu'un qui travaille pour la Bibliothèque du Parlement. C'est quelqu'un qui fait très bien son travail.

    Merci et bonne retraite.

    Merci beaucoup, monsieur Lemay.

    La parole passe à Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    J'ajoute aux paroles de mon collègue, mes propres remerciements pour le travail que vous avez accompli au sein de ce comité. J'en suis membre depuis 2006 et vous savez comme moi que le nombre considérable de nouveaux membres a eu pour effet de compliquer considérablement notre travail.

    J'ai beaucoup apprécié la patience dont vous avez su faire preuve, non seulement pour répondre à nos questions, mais pour nous aider à comprendre des problèmes d'une grande complexité. Vous et votre équipe nous avez grandement aidés dans nos délibérations par vos recherches approfondies et par la pertinence de vos analyses. Vos travaux ont fait, en matière législative, ressortir des points qui nous auraient peut-être, sans vous, échappé. Vos qualités de réflexion et d'analyse nous ont été de la plus grande utilité. Je crois que la bibliothèque du Parlement va devoir trouver deux personnes pour vous remplacer. Cela ne fait d'après moi aucun doute.

    Cela dit, j'ai une question d'ordre procédural à poser. Nous serait-il possible, par une obstruction systématique, de vous obliger à rester en poursuivant nos travaux au-delà de la date officielle de votre retraite?

    Au nom des néo-démocrates et de l'ensemble de mes collègues, je tiens à vous exprimer nos plus vifs remerciements pour le professionnalisme dont vous avez invariablement fait preuve et je vous présente mes voeux les plus sincères pour la nouvelle vie que vous avez devant vous. Si jamais vous avez l'occasion de vous rendre sur la côte ouest et que vous souhaitez observer de plus près la manière d'être dans le monde propre à nos premières nations, je vous invite cordialement à vous rendre dans ma circonscription et dans diverses autres régions de la côte. Je suis certaine que M. Duncan se joint à moi en cela.

    Encore une fois, Mary, merci et bonne route.

    Je suis très touchée. Merci.

    [Applaudissements]

    Je remercie les membres du comité pour l'amabilité de leurs propos. Je sais que les sentiments que vous avez exprimés sont partagés par vos collègues des divers partis. Je souscris à ce que vous avez dit et ajoute que la présidence apprécie la valeur inestimable du rôle joué par les analystes-recherchistes.

    Au cours de sa carrière ici, qui remonte à 1996, Mary a connu, au sein de ce comité, huit présidences différentes. Plusieurs remplissaient un mandat, sautaient un an ou deux, puis revenaient. Vous savez tous que la complexité et la portée du travail qui s'effectue au sein du comité exigent les connaissances étendues que Mary a contribuées à nos travaux. Sa collaboration nous a été des plus précieuses.

    M. Duncan disait tout à l'heure que certains membres du comité... Je relève que M. Bagnell fait, lui aussi, partie du comité depuis le début des années 1990. D'autres membres encore ont évoqué leurs débuts au sein du comité. C'est un travail énorme que de réunir, sous une forme que les membres du comité peuvent assimiler assez rapidement, pour pouvoir poser les questions leur permettant d'obtenir les renseignements qu'exigent sur les diverses questions qui retiennent notre attention, les données qui vont nous permettre de rédiger un rapport et formuler des recommandations. Voilà le travail exceptionnel que, pendant plus de 14 ans, Mary a accompli au sein du comité.

    Mais ce n'est pas seulement au nom du comité et de ses membres actuels, et de la 40^e législature que je m'exprime, mais aussi au nom de tous ceux qui, depuis 1996, ont présidé ce comité ou y ont participé — car je sais que tous se joignent à moi pour présenter à Mary nos félicitations et nos voeux. Tous ensemble, donc, nous vous souhaitons santé et bonheur.

    Nous avons, en outre, tenu à vous offrir ceci, que nous vous demandons d'ouvrir sans attendre. Levez-vous s'il vous plaît.

    Je vais avoir besoin de quelques minutes de réflexion.

    Une voix: Nul besoin de mettre des notes en bas de page.

    Mme Mary Hurley: Au contraire, j'ai, comme vous le savez, une affection particulière pour les notes en bas de page.

    Il s'agit d'une étampe à tirage limité de Doris Cyrette, une artiste Ojibwa, de la première nation de Fort William, près de Thunder Bay.

    Je précise, à l'intention de ceux qui ne le sauraient pas, que Mary est, entre autres, ornithologue amateure.

    Elle regarde les oiseaux tout le temps.

    Montrez-nous ça, Mary. Doris peint des oiseaux et l'étampe s'appelle « Le mentor ». Nous avons pensé que ce cadeau vous convenait parfaitement, Mary Hurley, car, vous êtes effectivement, depuis 14 ans, notre mentor.

    Félicitations.

    [Applaudissements]

    Vous êtes trop aimables.

    Tout ceci est inattendu et je ne sais pas trop comment répondre. Permettez-moi simplement de dire que ça été pour moi un honneur d'oeuvrer au sein de notre Parlement ces 16 dernières années — dont 14 au sein de votre comité. J'estime que les sujets et les questions sur lesquels le comité est appelé à se pencher comptent parmi les plus importantes. Il s'agit de choses d'une grande complexité et j'éprouve beaucoup de satisfaction à l'idée d'avoir pu contribuer aux tâches accomplies par les parlementaires.

    Je sais que dans les travaux du comité, vous allez continuer à pouvoir compter sur vos collaborateurs. Je vois une légère ironie dans le fait que ma toute dernière séance ici est celle qui précède le début de votre étude d'une mesure législative qui est la dernière sur laquelle il m'ait été donné de travailler. Je vous souhaite plein succès dans vos travaux à venir. Les questions dont vous allez être saisis sont importantes. Elles exigent toute votre attention et je sais qu'elles l'obtiendront.

    Maintenant, c'est à mon tour de vous remercier.

    [Applaudissements]

    La séance est levée.