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Parfait. Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je suis heureuse de comparaître devant vous aujourd'hui pour représenter la Société canadienne d'hypothèques et de logement et discuter des activités et des programmes fédéraux de logement dans le Nord. Un volet essentiel du mandat d'intérêt public rempli par la SCHL, en tant qu'organisme national responsable de l'habitation au Canada, consiste à soutenir le logement abordable au bénéfice des Canadiens à faible revenu et des membres des Premières nations dans toutes les régions du pays, y compris dans le Nord.
Nous remplissons cette partie de notre mandat grâce à un certain nombre de programmes. Par exemple, le gouvernement verse, par l'entremise de la SCHL, environ 1,7 milliard de dollars par an afin d'aider près de 625 000 ménages canadiens habitant un logement social au pays. Toujours par l'entremise de la SCHL, le gouvernement fédéral finance la construction de logements sociaux dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable et la rénovation de logements destinés aux Canadiens à faible revenu au moyen de divers programmes d'aide à la rénovation.
En septembre 2008, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de plus de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour favoriser la construction et la rénovation de logements abordables et venir en aide aux sans-abri. Grâce à cet investissement, l'Initiative en matière de logement abordable et les programmes d'aide à la rénovation de la SCHL ont été renouvelés jusqu'au 31 mars 2011.
Ces dépenses se traduisent par la création de logements — comme l'ensemble de neuf habitations pour personnes âgées construit à Haines Junction, au Yukon, grâce au financement fédéral de près de 1,8 million de dollars octroyé dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable. Cet ensemble a été bâti en tenant compte des commentaires recueillis auprès des aînés de la communauté. Il offre notamment des aires communes additionnelles pour les activités de groupe.
Toutes les provinces et tous les territoires participent au partage des frais et appliquent l'Initiative en matière de logement abordable, et la plupart en font de même pour les programmes d'aide à la rénovation. De plus, les ménages vivant dans le Nord bénéficient des 300 millions de dollars versés dans la Fiducie pour le logement dans le Nord, dont la création, annoncée par le gouvernement du Canada en septembre 2006, vise à répondre aux besoins de logements abordables dans les territoires. Cette initiative a fait grossir le parc résidentiel dans le Nord.
La SCHL a également joué un rôle important dans la création et le lancement des activités du Fonds pour les logements du marché destiné aux premières nations, un fonds innovateur de 300 millions de dollars. Ce fonds est conçu pour permettre aux membres admissibles des premières nations vivant dans les réserves d'avoir accès à du financement du secteur privé pour faire l'acquisition d'un logement, un peu comme leurs homologues vivant hors réserve, tout en respectant le principe de propriété collective des terres dans les réserves.
Comme le savent les membres du comité, la SCHL a également accepté de jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada, qui prévoit plus de deux milliards de dollars sur deux ans pour rénover des logements sociaux et en construire de nouveaux. De cette somme, 200 millions de dollars sont consacrés à la rénovation et à la construction de logements dans les trois territoires. Ces fonds ont été mis à la disposition des territoires conformément au mandat fixé par les ententes concernant le logement abordable, même si les territoires ne sont pas obligés de verser des contributions équivalentes à celles du gouvernement fédéral.
Ces fonds ont notamment permis d'entamer la construction du nouvel ensemble Children's Receiving Home à Whitehorse, qui comptera huit chambres et dont l'achèvement est prévu pour le printemps. Grâce à cet établissement, les enfants et les jeunes confiés aux soins des Family and Children's Services de Whitehorse auront bientôt un endroit où ils pourront vivre en toute sécurité et en toute quiétude pendant leur transition.
Le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi un investissement d'un milliard de dollars sur deux ans pour rénover des logements sociaux et améliorer leur efficacité énergétique. La plus grande partie de ces fonds — 850 millions de dollars — est distribuée par les provinces et les territoires, selon la méthode du partage des coûts, en application de la version modifiée des ententes existantes. Le reste de l'enveloppe, c'est-à-dire 150 millions de dollars, est géré par la SCHL et sert à rénover et à améliorer les logements sociaux qu'elle administre.
En outre, le Plan d'action économique prévoit un investissement de 400 millions de dollars pour bâtir des logements abordables destinés aux personnes âgées à faible revenu et 75 millions de dollars pour la construction de logements adaptés aux personnes handicapées. Là encore, la gestion des fonds a été confiée aux provinces et aux territoires, en application de la version modifiée des ententes actuelles.
En tout, si l'on inclut les crédits de 200 millions de dollars consacrés au logement dans le Nord, près de 14 p. 100 des fonds distribués par les provinces et les territoires dans le cadre de ces initiatives du Plan d'action seront investis dans le Nord. Par ailleurs, un montant supplémentaire de 400 millions de dollars est investi, sur deux ans, pour le logement dans les réserves dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Grâce à cet investissement, des projets sont déjà en cours de réalisation dans plus de 400 communautés des premières nations. Une partie des fonds — 250 millions de dollars — est administrée par la SCHL.
On sait que les périodes propices à la construction sont d'une durée limitée dans les régions nordiques et éloignées et qu'il est difficile de faire en sorte que les matériaux de construction parviennent sur les lieux à temps et à moindres frais. Aussi, lorsque les initiatives du Plan d'action ont été entreprises le printemps dernier, la SCHL a indiqué qu'elle travaillerait avec chacun des territoires pour trouver des solutions de rechange aux exigences habituelles des programmes afin de les aider à surmonter ces défis. Bon nombre des projets envisagés au Nunavut, par exemple, prévoient l'utilisation de composantes préfabriquées pour que la construction se fasse très rapidement et pour profiter des technologies les plus récentes en matière d'efficacité énergétique.
Outre ces investissements dans le logement social inclus dans le Plan d'action économique du Canada, la SCHL administre le Programme de prêts pour les infrastructures municipales, lequel prévoit jusqu'à deux milliards de dollars pouvant être accordés aux municipalités sous forme de prêts à faible coût pour le financement de travaux d'infrastructure liés au logement. En septembre dernier, par exemple, un prêt à faible coût de plus d'un million de dollars a été consenti à la ville de Whitehorse pour le remplacement d'infrastructures souterraines et routières à Takhini North. Ces travaux permettront du même coup de viabiliser de nouveaux lotissements que la ville est en train de créer et réduiront les risques d'inondation, en plus d'améliorer l'efficacité des égouts sanitaires et d'assurer la sécurité sur les trottoirs.
Qu'il s'agisse du parc de logements sociaux existants, de l'Initiative en matière de logement abordable, des programmes de la SCHL d'aide à la rénovation dans les réserves ou du Plan d'action économique du Canada, ces investissements dans le logement social créent des emplois et aident les Canadiens à trouver des logements sûrs, abordables et convenables répondant à leurs besoins.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je serai maintenant heureuse de répondre à toutes les questions que les membres du comité voudront me poser.
Bonjour, mesdames et messieurs et merci monsieur le président. Je ferai tout mon possible pour ne pas dépasser 10 minutes.
Je m'appelle Richard Edjericon. Je suis président de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du MacKenzie. Cet Office d'examen fait partie du système de réglementation et d'évaluation environnementales établi en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, en décembre 1998. C'est le seul organisme d'évaluation établi par cette loi dans la vallée du Mackenzie.
L'Office d'examen est structuré de manière à être à la fois un tribunal administratif et un office de cogestion. Cela signifie qu'il est composé d'un nombre égal de membres nommés par les organismes de revendications territoriales et par les gouvernements fédéral et territoriaux. Cette structure facilite un processus qui permet de s'exprimer à toutes les personnes susceptibles d'être concernées dans la vallée du Mackenzie.
Nous examinons objectivement les projets d'exploration et de développement afin de déterminer si les activités auxquelles ces projets donneront lieu auront des répercussions importantes. Les répercussions de chaque projet sont évaluées en fonction de quatre formes principales d'impacts : biophysiques, sociaux, économiques et culturels. Ce processus a ceci d'unique que l'Office d'examen prend aussi en compte des préoccupations du public face à tout projet de développement. En s'appuyant sur des données scientifiques, le savoir traditionnel, les déclarations d'individus et d'organisations concernant les impacts potentiels, ainsi que les études d'impacts sociaux, économiques et culturels, l'Office effectue une évaluation approfondie des projets de développement qui lui sont soumis, conformément au mandat qui lui a été fixé par la loi.
Pour qu'un projet de développement soit renvoyé pour une évaluation environnementale, un organisme de réglementation tel que le conseil de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie ou l'Office national de l'énergie, un ministère fédéral ou territorial, ou l'Office d'examen lui-même décide si ce projet est susceptible d'avoir un impact négatif important sur l'environnement ou d'inquiéter le public. Les organismes de revendications territoriales et les gouvernements locaux peuvent également renvoyer un projet afin qu'il soit soumis à une évaluation environnementale.
Après un examen attentif, l'Office fait des recommandations visant la réduction des impacts du développement, de manière à ce que le projet puisse être entrepris sans répercussions importantes sur l'environnement et sans susciter trop de sujet d'inquiétude dans le public. Du fait de la complexité de notre processus, une évaluation environnementale peut prendre une ou deux années. On a nous reproché la longueur de ces évaluations, et nous avons récemment pris des mesures pour rationaliser notre processus et en réduire la durée.
Lorsqu'une évaluation révèle qu'un projet aura probablement un impact très important ou est susceptible d'entraîner des préoccupations pour le public, l'Office d'examen peut renvoyer ce projet pour qu'il soit soumis à un examen d'impact environnemental approfondi, effectué par un groupe indépendant nommé par l'Office.
Moins de cinq pour cent de tous les projets de développement proposés pour la vallée du Mackenzie font l'objet d'un renvoi pour une évaluation environnementale. Actuellement, cinq évaluations actives sont en cours. L'une d'entre elles est presque terminée, au bout de deux ans de travail. Une seconde est sur le point de démarrer, car le promoteur vient de déposer ce que l'on appelle un rapport d'évaluation du promoteur, qui est un rapport détaillé présenté par celui-ci relativement au projet proposé. Les trois autres sont en attente de la réception des rapports d'évaluation du promoteur.
Nous savons parfaitement que les Autochtones de la vallée du Mackenzie veulent des emplois. J'ai moi-même également été chef de la Première nation des Dénés Yellowknives pendant quatre ans, de 1999 à 2003. À l'époque, le taux de chômage était supérieur à 80 p. 100. Mais cinq ans plus tard, lorsqu'a commencé l'exploitation des mines de diamants de Billiton BHP après un examen d'impact environnemental complet qui avait duré trois ans, le taux d'emploi dans la collectivité dépassait 80 p. 100. Rien qu'à Detah, grâce à ces mines de diamants, les gains en salaires annuels sont de l'ordre de cinq millions de dollars.
Les Autochtones dans le nord ne sont pas hostiles au développement, mais ils veulent que celui-ci se déroule dans le respect de l'environnement et ils tiennent à participer aux bénéfices découlant de tels projets.
Des cinq pour cent des projets proposés, l'Office d'examen n'en a renvoyé que deux pour qu'ils soient soumis à un examen d'impact environnemental complet, au cours des 11 années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi. Le premier était le projet gazier Mackenzie qui avait été renvoyé en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, avec l'ACEE et la Convention définitive des Inuvialuit. Le second renvoi concernait le projet de production de diamants Gahcho Kué de De Beers, que De Beers avait retardé à cause de la récession.
Tous ces organismes — l'Office d'examen, l'Office des terres et des eaux, et les commissions régionales de cet office — tirent leurs pouvoirs de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui est elle-même issue des revendications territoriales déjà réglées. À ce titre, ces conseils de cogestion protègent l'environnement tout en facilitant un développement respectueux de l'environnement au nom des Autochtones et de tous les résidents de la vallée du Mackenzie.
Dans la vallée du Mackenzie, nous sommes tous au courant des énormes problèmes environnementaux provoqués par la mine Giant, responsables de répercussions environnementales persistantes.
C'est au sens où il aide les projets proposés à passer au stade du développement dans le respect de l'environnement que l'Office d'examen est une solution dans ce domaine et non une barrière. Nous pouvons apporter certains changements à notre processus afin de le rationaliser et de le rendre plus efficace, et comme je l'ai dit plus tôt, c'est ce que nous avons entrepris de faire. Nous avons pris l'engagement de continuer à améliorer notre processus, et nous travaillons en étroite collaboration avec les promoteurs, les collectivités et les organismes de revendication territoriale pour nous assurer que le processus que nous suivons, fonctionne en temps utile, qu'il est juste et complet.
Je souhaiterais maintenant vous parler de ce qui constitue, pour nous, les obstacles au développement dans la vallée du Mackenzie. À notre avis, il s'agit, dans tous les cas, de problèmes de capacité: il faudrait plus de ressources sous la forme de financement, de personnel ou d'orientation politique ou les trois en même temps, pour que ces problèmes puissent être résolus. Ils ont tous un effet sur l'exécution d'évaluations environnementales justes et complètes, dont les retards contribuent également à retarder ou même à empêcher le développement. Je vais en dresser la liste, avec une brève explication dans chaque cas.
Premièrement, il y a la capacité d'élaborer et de mener à bien des plans d'aménagement territorial: nous avons noté que dans les régions où un tel plan est en vigueur, il y a très peu de renvois pour évaluation environnementale. Le nombre de ces renvois augmente lorsqu'il s'agit de régions où un tel plan n'existe pas. Un plan d'aménagement territorial permet à un promoteur de disposer, en quelque sorte, de tous les éléments nécessaires pour savoir où, quand et comment l'opération de développement peut se dérouler. L'Office régional des terres et des eaux peut examiner le plan d'aménagement territorial et le comparer avec le plan de développement proposé et il peut alors délivrer des permis ou renvoyer le plan pour évaluation. Actuellement, le seul plan d'aménagement territorial achevé concerne la zone Gwich'in des Territoires du Nord-Ouest. Les régions Sahtu, Tlicho, Dehcho et Akaitcho de la vallée du Mackenzie n'ont pas de plan d'aménagement territorial pour l'instant.
Deuxièmement, il y a la capacité de rassembler des données biophysiques, sociales et culturelles de base, ou d'effectuer une surveillance des effets cumulatifs par l'intermédiaire de chercheurs indépendants ou gouvernementaux.
Je vais les indiquer.
Troisièmement, il y a la capacité de documenter le savoir traditionnel.
Quatrièmement, il y a la capacité du gouvernement fédéral d'examiner les décisions de l'Office d'examen et d'engager un processus de « consultation pour modification ».
C'est tout, monsieur le président. Je pourrai plus entrer dans les détails tout à l'heure, si on me le demande.
Merci.
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[
Le témoin parle en inuktitut.]
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité.
Nous vous remercions de nous donner l'occasion de vous parler aujourd'hui. Nous allons présenter quelques-unes des grandes lignes du mémoire qui vous a déjà été remis.
La Commission de planification de Nunavut est une institution gouvernementale établie en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, dont certains savent peut-être que je suis un des signataires. La principale responsabilité de la Commission est de préparer et de mettre en oeuvre un plan d’aménagement du territoire pour orienter l’utilisation et la mise en valeur des ressources de la région du Nunavut. Ce plan marquera à lui seul une étape importante dans la gestion des terres de cette région.
La création d’un plan d’aménagement du Nunavut, comme le prévoit l’accord, est un facteur déterminant dans le développement économique du Nord, car ce plan encouragera la mise en valeur économique du Nord en incitant le secteur industriel à explorer le Nunavut et à y investir. Le Nunavut sera le seul territoire au Canada où l'aménagement des terres est administré dans le cadre d'un plan d'aménagement unique. Le secteur industriel pourra ainsi planifier son investissement au Nunavut de façon stratégique et en temps utile et concevoir ses avant-projets conformément aux lignes directrices du plan d'aménagement du Nunavut.
La seconde composante est la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut en voie d'élaboration. Cette loi permettra de clarifier les questions de procédure relatives à la formulation et à la mise en œuvre des plans d’aménagement et des évaluations environnementales. Les promoteurs sauront exactement à quoi s'en tenir grâce au système à guichet unique, et l'échéancier à respecter pour le processus de réglementation est clair pour tous les organismes de réglementation.
Le territoire du Nunavut a une situation unique en soi, et il n'y a rien de comparable à son environnement dans le reste du Canada. C'est une région de notre pays qui offre un fort potentiel de mise en valeur des ressources, mais peu de moyens de les exploiter. L'adoption du plan d'aménagement du Nunavut et du projet de loi prévoyant la mise en oeuvre de ce plan crée un environnement propice à l'investissement pour le secteur industriel. Avec l'investissement de la grande industrie viennent les entreprises dérivées et des possibilités de formation et d'éducation qui aideront à soutenir les économies locales.
Je cède la parole à Marg.
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Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs membres du comité.
Pour commencer, je voudrais faire une observation. Alors que j'étais assis à cette table, j'ai remarqué que je suis le seul homme à ne pas porter de cravate. Cela ne signifie pas que je n'en ai pas; je l'ai simplement oubliée dans ma chambre d'hôtel, ce matin. J'ai un moment pensé à me précipiter au bureau de mon député pour lui en emprunter une, mais malheureusement, cela n'a pas été possible; je vous prie donc de m'en excuser.
Une voix: Voulez-vous la mienne?
Des voix: Oh, oh!
M. Robert Overvold: Je m'appelle Bob Overvold et je suis membre de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu. Nous ferons cette présentation au nom de notre présidente, qui est malheureusement tombée malade et a dû annuler sa visite. Elle vous prie de l'excuser.
Heidi Wiebe, notre planificatrice supérieure, m'accompagne. Encore une fois, merci de nous avoir invités à participer à la discussion d'aujourd'hui sur les obstacles et les solutions au développement économique des territoires du Nord du Canada et les solutions possibles.
Nous considérons que la planification de l'aménagement territorial est un des éléments de la solution. L'Office d'aménagement territorial du Sahtu a trois messages clés à soumettre à votre réflexion aujourd'hui.
Premièrement, une fois achevé et approuvé, un plan d'aménagement territorial du Sahtu permettra d'accroître le degré de certitude et la cohérence sur le plan réglementaire en définissant clairement dès le début du processus où et dans quelles conditions le développement est approprié, dès le début du processus. En fait, j'irai plus loin et je dirai qu'à mon avis, il est probablement impossible d'établir un régime de réglementation efficace sans plan d'aménagement territorial.
Deuxièmement, l'achèvement et l'approbation du plan d'aménagement territorial du Sahtu permettront de promouvoir le bien-être économique des résidents et des collectivités tel qu'ils le conçoivent, tout en assurant la protection de leurs valeurs culturelles et sociales.
Troisièmement, comme l'a fait observer, Paul, mon collègue, si la Commission obtient les fonds qu'elle a demandés cette année, elle pourra achever le plan d'aménagement territorial du Sahtu d'ici la fin de mars, l'an prochain.
Nous félicitons votre comité de privilégier la promotion de la prospérité économique des résidents du Nord et d'examiner les défis auxquels ils sont confrontés pour promouvoir leur bien-être économique, ainsi que vous l'avez déclaré dans votre communiqué de presse du 30 octobre 2009.
L'Office a également pour mandat d'élaborer un plan d'aménagement territorial qui prône et protège le bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités de la région visée par le règlement de la revendication territoriale du Sahtu eu égard aux intérêts de tous les Canadiens. Ce règlement prévoit une participation active des résidents et des collectivités et exige de l'Office qu'il accorde une attention particulière aux droits des participants, conformément aux termes de cette revendication, ainsi qu'aux terres utilisées par eux pour l'exploitation des ressources fauniques et autres.
Plus que toutes autres choses, ce sont les collectivités qui motivent les décisions en matière de planification. Ce plan sert à tenir tout le monde informé des valeurs communautaires, de manière à ce que le développement puisse se dérouler dans le respect de ces valeurs et être avantageux pour les résidents du Nord. Le développement économique est une source indispensable de revenus et d'emplois pour les collectivités. Celles-ci veulent encourager tout développement qui favorise leur bien-être économique en dehors de leurs zones les plus importantes.
L'Office d'aménagement collabore avec les collectivités afin de déterminer les possibilités de développement et les obstacles à celui-ci. Il recherche également des moyens d'optimiser ces possibilités ainsi que les avantages pour les collectivités, tout en assurant la protection des valeurs qui ont été définies.
Il est absolument indispensable de trouver l'équilibre approprié entre le niveau de conservation et celui du développement. Pour tout processus de planification, la plus grosse difficulté est de trouver cet équilibre. En fin de compte, cet équilibre devra refléter les souhaits de la collectivité en ce qui concerne les lieux et la manière dont le développement peut se dérouler de la façon la plus appropriée.
Le développement, lorsqu'il est conforme à un plan d'aménagement territorial, contribue à promouvoir le bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités de la zone visée par le Règlement, ainsi que celui des autres Canadiens.
De nouveaux rapports ont été consacrés aux difficultés de mise en oeuvre du régime de réglementation dans le Nord. Le plus gros problème tient à l'incertitude générale en ce qui concerne les lieux où le développement est acceptable en général. C'est la question fondamentale à laquelle les plans de mise en valeur territoriale doivent répondre en déterminant quels types de développement sont appropriés, en quels lieux et dans quelles conditions.
Nous le faisons en utilisant un système de zonage et de définition des conditions. Les zones de conservation protègent les aires culturelles et écologiques les plus importantes et toute activité de développement y est interdite. Les zones spéciales protègent des valeurs déterminées. Je veux dire, par là, par exemple, qu'il peut exister une zone de mise bas importante du caribou des forêts, et bien que cette zone puisse être ouverte au développement, les promoteurs doivent accorder une attention particulière à cette condition, à la valeur que cela représente, et ils doivent veiller à ce que leur opération de développement continue à protéger la valeur en question.
Les zones spéciales de gestion protègent des valeurs bien définies en imposant certaines conditions générales tout en permettant la poursuite du développement. Toutes les autres aires sont considérées comme étant « à usage général », et elles peuvent être mises en valeur sous réserve de l'observation des règlements en vigueur. En l'absence de plans d'aménagement territorial, ces décisions concernant le zonage sont transférées à d'autres secteurs du système de réglementation, tels que ceux de l'évaluation environnementale ou la délivrance des permis — et Richard, appartient à l'Office d'examen des répercussions environnementales qui n'avaient pas été conçus pour répondre à de telles questions. Pour cette raison, nous estimons que, sans plan d'aménagement territorial, le régime tout entier s'enlise.
Dans son rapport de vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest de 2005, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a noté que de nombreuses évaluations environnementales sont déclenchées par l'absence de plans d'aménagement territorial ou que leur complexité s'en trouve accrue.
Une fois le plan d'aménagement territorial du Sahtu achevé et approuvé, les promoteurs sauront quelles limites ne pas dépasser et quelles valeurs devront bénéficier d'une attention particulière lors de la préparation de leurs demandes. Le sachant, ils pourront faire des choix éclairés des cibles de leurs efforts et ils pourront mettre en oeuvre leurs projets dans le respect des valeurs locales. Face à des demandes mieux conçues et conformes à un plan approuvé, les réglementateurs pourront concentrer leur attention sur ce qui est l'essentiel de leur travail. Ils pourront se concentrer sur des questions adaptées à un projet particulier et assurer le déroulement du processus, de manière plus efficace.
Les auteurs de plusieurs rapports sont parvenus à la même conclusion et ont recommandé que les plans d'aménagement territorial dans le Nord du Canada soient immédiatement menés à bien. J'ai mentionné le rapport de la Vérificatrice générale, le rapport de vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest de 2005, le rapport de Neil McCrank, et plus récemment, le rapport de la Commission d'examen conjoint sur le projet gazier Mackenzie. Tous ces rapports concluaient qu'il fallait achever la planification territoriale au nord du 60e parallèle.
Étant donné tous les avantages qu'offre un plan d'aménagement territorial, il est permis de se demander pourquoi un document si important demeure inachevé. Dans notre cas, le plan d'aménagement territorial du Sahtu a achoppé sur de nombreuses difficultés, notamment la perte de quorum plusieurs années d'affilée, un sous-financement important et des pertes de personnel. La Commission a été obligée d'avancer lentement compte tenu des fonds mis à sa disposition et des possibilités de recrutement de personnel. Au cours des deux dernières années, la Commission est devenue un organisme de planification pleinement fonctionnel avec un conseil complet, du personnel qualifié et des fonds suffisants pour poursuivre la mise en place du plan.
La Commission a réalisé des progrès considérables au cours de cette même période et elle présentera bientôt une nouvelle ébauche du plan — d'ici la fin de mai prochain. Si nous continuons à bénéficier d'une aide financière, comme nous l'avons demandé cette année, la Commission est convaincue, et je souligne le mot « convaincue », qu'elle pourra achever le plan d'aménagement territorial du Sahtu d'ici le printemps 2011, soit d'ici un an.
Une fois achevé, ce plan sera soumis à l'approbation du Secrétariat du Sahtu, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et AINC au nom du gouvernement du Canada. Ce plan entrera en vigueur le jour même où il aura été approuvé par le ministre d'AINC. Notre financement n'est cependant pas encore approuvé pour cette année, et sans lui, il nous sera impossible d'achever le plan d'aménagement territorial du Sahtu.
La Commission est arrivée à un tournant critique de son existence. Lorsque les membres actuels de la Commission ont été nommés il y a deux ans — j'étais de leur nombre — ils se sont engagés à achever le plan avant la fin de leur mandat, qui est de deux ans. Nous avons respecté les délais que nous nous étions fixés et nous avons, jusqu'à présent, obtenu des commentaires très positifs de la part des collectivités, du gouvernement et du secteur industriel au sujet de notre travail de révision du plan. Nous tenons absolument à mener à bien cet important processus et à combler cette grave lacune dans le régime de réglementation du Sahtu.
En conclusion, nous avons la conviction qu'une fois achevé et approuvé, un plan d'aménagement territorial du Sahtu, il comblera une lacune fondamentale du régime de réglementation et permettra à d'autres composantes de celui-ci de fonctionner de manière plus efficace. Il sera non seulement utile au secteur industriel et aux réglementateurs en créant un climat de certitude, mais il sera également profitable aux résidents et aux collectivités en encourageant une forme de développement qui répondra à leurs besoins. À condition que la Commission continue à être financée au cours de l'année à venir, nous nous attendons à pouvoir achever le plan d'aménagement territorial du Sahtu et le soumettre pour approbation d'ici un an.
Nous vous remercions vivement de nous avoir offert la possibilité de témoigner devant vous aujourd'hui. Nous sommes prêts à répondre à toutes les questions que vous-même ou les membres de votre comité souhaiteraient poser, monsieur le président.
Je souhaite maintenant passer à l'aménagement du territoire. Je pense que tous ici, y compris les témoins qui ont comparu ou qui vont comparaître, ainsi que les auditeurs, estiment qu'un plan d'aménagement du territoire représente, pour le développement économique, un énorme avantage. S'il y a, quelque part, quelqu'un qui n'est pas de cet avis, je voudrais qu'il me le fasse savoir, mais j'estime, en ce qui me concerne, que la chose est évidente et je tiens pour acquis que c'est aussi votre avis.
C'est pourquoi je vais demander à Richard, notamment, si un plan d'aménagement du territoire, n'aurait pas, dans les régions bordant le tracé du pipeline de la vallée du Mackenzie, permis d'accélérer le processus d'évaluation et de réduire le nombre de plaintes déposées?
Ma seconde question s'adresse à vous tous, spécialistes de l'aménagement du territoire: Paul, Robert, Marg, Richard. Notre étude porte sur les obstacles et les solutions en matière de développement économique, et donc, sur les obstacles qui, dans l'optique du gouvernement fédéral, s'opposent à un tel développement, si tant est qu'il y en ait, et qui vous gênent dans l'établissement, dans les meilleurs délais, d'un plan d'utilisation des terres puisque, comme vous le disiez tout à l'heure, un tel plan est nécessaire pour l'ensemble des raisons que vous venez d'évoquer. Cela étant, que devrait faire, d'après vous, le gouvernement fédéral pour faciliter les choses?
Vos réponses vont probablement épuiser tout le temps qui m'est accordé.
Je suis très préoccupé lorsque je vous écoute. Peut-être que je me trompe, mais il me semble que tout le monde fait des plans d'aménagement. Tout le monde planifie et ça prend beaucoup de temps. J'imagine que vous avez pris connaissance du rapport McCrank.
Je m'adresse au représentant de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu, M. Overvold. Quand je lis le rapport McCrank, je vois qu'il disait en 2008 — on est deux ans plus tard —: le règlement des revendications territoriales... Attendez, je vais vous le lire, parce que c'est intéressant. Lors d'un séminaire, M. Walter Bayha — je ne sais pas si vous le connaissez — dit exactement: « Le processus de nomination retarde la prise de décisions des offices et est hors de leur contrôle. » Je viens d'entendre M. Quassa dire la même chose, et probablement que M. Edjericon va dire la même chose. Ça bloque où? Ça arrête où, est-ce au bureau du ministre? On va avoir des recommandations à faire. Alors, comment peut-on vous aider? Doit-on dire au ministre d'agir?
J'ai une question supplémentaire. Attendez-vous encore aujourd'hui, le 30 mars, des nominations pour pouvoir fonctionner, ou tout est-il en place? Pouvez-vous nous le dire aujourd'hui, si vous attendez encore des nominations? Ils sont tous là, même le secrétaire parlementaire qui ne m'écoute pas est là.
Une voix: Ah, ah!
M. Marc Lemay: Mais on va le lui dire, et il va l'entendre. Le secrétaire parlementaire est collé sur le ministre. Alors si vous attendez des nominations, aujourd'hui, c'est le temps de le dire. Dites-nous si c'est ça qui bloque, comme en 2008. Je vous laisse les quatre autres minutes pour répondre à cette question.
J'habite dans sa circonscription électorale; ça me fait donc doublement plaisir de le voir.
J'ai dit, un peu plus tôt, que dans les Territoires du Nord-Ouest, certaines de nos évaluations environnementales peuvent prendre d'un à deux ans, car il s'agit d'un processus assez compliqué. Vous concevez aisément que de grandes entreprises telles que BHP, Diavik et De Beers, puissent prendre deux ans pour rédiger un rapport final. La procédure permettant d'aboutir à une décision finale à l'égard d'un projet tel que celui-là est, en effet, assez rigoureuse.
L'Office comprend des gens très compétents provenant des diverses régions de la vallée. Certains sont dans les affaires. D'autres sont des trappeurs ou des gens qui exercent différents métiers. C'est dire que les divers points de vue peuvent se faire entendre. Les membres de l'Office sont des gens d'expérience qui prennent le processus d'évaluation environnementale très au sérieux.
Il y a toute une procédure aboutissant à une audience publique. Après cela, la décision qui en découle est transmise à Ottawa. Cette décision est accompagnée d'un document expliquant s'il y a lieu ou non de donner suite au projet — exposant les préoccupations qu'il inspire au public ou les répercussions environnementales qu'il aura dans la région. Le dossier est transmis au ministre.
C'est comme cela que nous procédons. C'est comme cela que nous avons fait avec BHP, Diavik et De Beers dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela a pris du temps. Parfois le ministre envoie très rapidement sa réponse. Parfois, en raison d'élections ou d'autres circonstances, la décision est retardée. Parfois les dossiers que nous avons transmis demeurent en instance à Ottawa. Nous allons devoir, cette année, nous pencher sur d'autres dossiers d'évaluation environnementale et cette année encore, nous allons être passablement occupés.
Le rapport de Neil McCrank évoque la mise en place, au sein d'AINC, d'un mécanisme permettant de suivre l'état d'avancement de ces dossiers, car cela prend parfois d'un à cinq ans. Nous espérons que la nouvelle initiative réglementaire facilitera les progrès à cet égard.
J'ai pris connaissance de certains documents budgétaires et la chose me semble avoir été prévue. Les détails restent à préciser. C'est tout ce que je peux en dire.
Je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de rencontrer nos témoins.
Je sympathise beaucoup avec vous étant donné la lourdeur récurrente liée à l'établissement de nouveaux organismes. Vous savez que je suis originaire du comté d'Abitibi—Baie-James—Nunavik et que nous ne sommes pas trop préoccupés par ces questions. Ce n'est peut-être pas non plus le même fonctionnement que celui qu'on retrouve au Québec.
Je suis très heureux de voir Mme Matthews aujourd'hui. Au Nunavik, en particulier, le ministre fédéral des Affaires indiennes et celui du Québec ont reconnu que le Nunavik avait maintenant besoin, pour se mettre à jour, de 1 000 logements. Une négociation vient de se terminer. On s'est entendus sur 340 logements pour cinq ans.
Je comprends que la Société canadienne d'hypothèques et de logement n'a peut-être pas un gros fonds de roulement. Est-ce que je ferais erreur, madame Matthews, en disant que vous disposez actuellement d'environ 8 milliards de dollars? Est-ce la Société qui dit aux différents ministres en cause le montant qu'on lui accorde? Sinon, est-ce le ministre qui, par son pouvoir de négociations, peut obtenir les sommes d'argent nécessaires à l'exercice de ses fonctions?
On sait que 340 logements sur cinq ans pour 14 communautés, cela représente 24 logements par communauté. Cela ne couvre même pas l'augmentation annuelle de la population dans chacun des villages. J'aimerais que vous m'expliquiez de quelle manière l'argent est accordé au ministère et, en vertu des négociations, au Québec?
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Mais cela dépend non pas de la SCHL, mais du ministère des Affaires indiennes. La SCHL donne des conseils au niveau de la recherche, et au niveau de ce qu'il convient de faire sur le plan pratique, mais nous ne sommes pas partie à cet accord.
Cela dit, je peux vous expliquer un peu ce que nous faisons au Québec, et notamment dans le nord de la province.
J'ai cité, en ce qui concerne la SCHL, le chiffre de 1,7 milliard de dollars et 1,9 milliard de plus pour la construction de logements abordables. Nous avons également renouvelé les programmes de rénovation. Le gouvernement fédéral a consacré à tout cela des crédits très importants, puisque, chaque année, il consacre actuellement à ce domaine plus de trois milliards de dollars.
De cette somme, le Québec touche plus de 600 millions de dollars entre la construction de logements abordables, les crédits affectés dans le cadre du programme de relance économique, etc. Comme je le disais tout à l'heure, en réponse à une des questions posées, dans la vaste majorité des cas, nous oeuvrons en matière de logement en partenariat avec la province de Québec qui apporte un financement de contrepartie. En échange, c'est la province qui conçoit les projets, qui les met en oeuvre et qui choisit les groupes clients, tant dans le nord de la province que dans le sud.
Il n'y a pas grand-chose d'autre que je puisse vous dire au sujet de cet accord, car il dépend du MAINC. Cela dit, il est clair qu'en matière de logements abordables, la province de Québec s'est vu accorder des crédits très importants et c'est le gouvernement provincial qui choisit où et comment cet argent sera dépensé dans la province.
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Je tiens, moi aussi, à remercier nos témoins. Comme mon collègue Rob le disait tout à l'heure, bon nombre d'entre vous sont venus de loin pour prendre part à cette séance.
Mes questions s'adressent essentiellement à Mme Matthews, vice-présidente du secteur d'aide au logement à la SCHL.
Je tiens, d'abord, à saluer l'action de votre organisation. J'ai récemment eu l'occasion de collaborer avec la SCHL, non pas dans votre secteur d'activité précis, mais afin d'aider certaines municipalités dans le cadre d'importants projets d'infrastructure. J'ai été très impressionné par la qualité des gens de la SCHL, par le travail qu'ils effectuent et par la volonté et l'enthousiasme qu'ils manifestent dans leur action auprès des municipalités.
J'aimerais maintenant évoquer l'efficacité de l'action menée de concert avec les sociétés territoriales d'habitation. Si je comprends bien, la SCHL a, dans le cadre des accords existants, fourni aux territoires des crédits du plan de relance économique. Cela veut en général dire que les sociétés d'habitation des territoires se sont vu accorder des financements supplémentaires.
Je tiens ici à ouvrir une parenthèse. Je me suis penché sur le rapport que les services de la Vérificatrice générale ont rédigé sur les sociétés territoriales d'habitation. Mme Fraser note, au sujet des Territoires du Nord-Ouest, qu'il leur faudra améliorer leur mode de gestion afin de mieux répondre aux besoins en matière de logement, et améliorer aussi l'efficacité de leur action au niveau des coûts.
Elle relève, en ce qui concerne le Nunavut, le besoin de mieux suivre l'activité des partenaires communautaires, de veiller à ce que les logements soient construits dans les zones où le besoin s'en fait le plus sentir et, aussi, d'établir, en matière d'entretien et de réparation, une liste des priorités.
Elle accorde une meilleure note à la manière dont cela se passe au Yukon, mais précise toutefois, qu'il leur faut prêter une plus grande attention aux questions de stratégie à long terme et mieux analyser dans quelle mesure ils parviennent à répondre effectivement aux besoins en matière de logement.
Pourriez-vous nous parler un peu de l'action que vous menez auprès de ces partenaires afin d'assurer que les crédits disponibles sont employés de manière efficace dans l'intérêt de ceux dont les besoins en matière de logement sont les plus pressants?
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Gilles est encore ici, mais il a été nommé à un autre poste. Je ne sais pas si je devrais poursuivre mon récit. Enfin, je continue.
Celui qui présidait à l'époque la réunion générale des candidats, cette grande réunion télévisée, où j'étais le jeune loup qui se présentait contre le député qui représentait, depuis 14 ans, la circonscription, se trouvait justement dans cette maison de thé. Lorsque nous sommes entrés, tous les députés et leurs collaborateurs s'y trouvaient déjà. Il est venu me voir, me reprochant un peu d'être en vadrouille. C'était, à Vancouver, une belle journée d'hiver et j'ai eu un moment de gêne. Il croyait, m'a-t-il semblé, que j'effectuais ce genre de déplacement à tout bout de champ.
Quoi qu'il en soit, nous avons, au fil des ans, partagé de bons moments et je garde de nombreux souvenirs de mes rencontres avec des personnalités nationales de premier plan, Ovide Mercredi, par exemple. J'ai pris conscience de mon âge l'autre jour, lorsque Ovide Mercredi, se rendant au bureau de Rod Bruinooge, à l'occasion d'une journée de la liberté, s'est avancé vers moi. Je le regardais, me demandant qui c'était. J'étais, pourtant, certain de le connaître. Et puis il a parlé de dresser une barricade. Il plaisantait, mais c'est là que j'ai compris que c'était celui que j'avais connu à l'époque. Et les portes de la mémoire se sont toutes grandes ouvertes.
Cela a ramené à ma conscience des tas d'événements tels que l'inquiétude qu'avait suscitée l'article 67 de la Loi sur les droits de la personne, l'exclusion des premières nations, les traités avec les peuples du Nord. Ces traités ont beaucoup retenu à l'époque l'attention du législateur. Aujourd'hui, nous nous livrons à une étude sur le développement économique du Nord. Bien du temps s'est écoulé depuis, mais pendant tout ce temps-là, nous avons oeuvré au sein du comité.
Il y avait aussi la question des dispositions facultatives, tenant compte du fait qu'un texte de loi unique n'était peut-être pas adapté à tous les peuples en cause, puis la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et bien d'autres choses encore. Il y a eu les ententes globales, la bande de Westbank, les Nisga'a notamment.
Avec votre départ, Mary, nous perdons tout un pan de notre mémoire institutionnelle et un pilier de notre institution. Je tiens à vous dire, au nom des gens de notre bord, que nous avons hautement apprécié le travail que vous avez accompli ici. Vous allez beaucoup nous manquer.
[Applaudissements]
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Merci, monsieur le président.
Même la mémoire de John... Je suis quand même content de ne pas être ici depuis aussi longtemps que vous.
En mon nom personnel, et au nom de Larry et de tous les libéraux qui ont oeuvré au sein de ce comité — et je pense pouvoir en outre parler au nom de Nancy Karetak-Lindell, qui, depuis qu'elle a quitté la Chambre des communes, a continué à correspondre avec Mary — je peux dire que je siège à ce comité depuis cinq ans, c'est-à-dire depuis mon élection, et que je vous ai vu à l'oeuvre depuis lors. À travers les changements que le comité a subis, tant au niveau de la présidence qu'au niveau de ses membres, vous avez été un véritable pôle de stabilité.
Vous avez une connaissance quasi encyclopédique des questions sur lesquelles nous avons eu à nous pencher. Vous êtes celle qui a pu, en cas de mémoire défaillante, nous rappeler ce qui s'était passé il y a 5, 10 ans ou plus. Vous vous êtes montrée conciliante. C'est une qualité importante, compte tenu des tiraillements auxquels on assiste parfois ici. Vous avez été conciliante, mais en même temps juste et objective et je sais que ce sont là deux principes qui vous sont chers. Nous avons eu l'occasion de nous entretenir de bien des sujets et, toujours, vous avez fait preuve de ce merveilleux sens de l'équilibre et de la mesure.
J'ajoute que vous êtes une recherchiste sans pareil et que tous mes collègues députés peuvent en témoigner. D'ailleurs, c'est l'institution parlementaire tout entière qui a tiré profit de vos compétences. Alors que nous vous observions à l'oeuvre, vous avez vous-même pu observer certains des grands moments de la vie parlementaire, que ce soit les excuses présentées il y a presque deux ans, ou les ententes historiques en matière de revendications territoriales, telles que l'entente avec les Nisga'a ou avec les Inuits du Labrador, et bien d'autres encore. Vous pouvez être fière, comme il se doit, d'avoir participé à ces événements historiques.
Mais, en plus, vous avez une merveilleuse personnalité qui transparaît dans tout ce que vous faites. Et ça, c'est plutôt rare. Ce n'est, en effet, pas tout le monde qui peut ainsi allier connaissance et caractère, et parvenir, entre les deux, à ce merveilleux équilibre. Je tiens donc à saluer en vous cette merveilleuse personnalité.
Je vous souhaite santé et bonheur.
Au nom de mes collègues du comité et de notre parti tout entier, je vous présente nos sincères remerciements.
[Applaudissements]
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Elle s'est probablement demandé la même chose à mon endroit. J'ai une formation juridique, surtout en droit criminel. Le dossier des affaires indiennes me convenait moins bien. Mon chef m'a demandé de m'occuper de ce dossier. Je dois dire que j'étais un peu courant — de loin —, mais lorsque je suis arrivé ici, ce n'était pas la même chose.
Depuis 2006, j'agis comme porte-parole du Bloc en matière d'affaires indiennes. J'ai pu remarquer le travail extraordinaire et remarquable effectué par Mme Hurley. Je l'ai dit à la Chambre hier, et je vais le répéter ici, pour ceux qui ne l'aurait pas entendu. Lorsque Mme Hurley nous a fait parvenir, hier, le document de la Bibliothèque concernant le projet de loi que nous allons bientôt étudier, j'ai été estomaqué. Je suis sincère. J'ai été agréablement surpris de constater l'étendue des connaissances de Mme Hurley et surtout sa patience. Elle est allée fouiller pour nous brosser en 15 pages un historique extraordinaire de la Loi sur les Indiens. Je me suis rendu compte, hier, que nous allions la perdre. Je souhaite que celui ou celle qui la remplacera ait les mêmes qualités: la discrétion, le souci du travail bien fait, la connaissance du dossier. Voilà ce que je vais retenir de Mme Hurley.
En outre, je vais surtout retenir d'elle le fait que nous sommes allés ensemble au Nunavut, que nous avons tenté d'acheter quelques souvenirs. J'ai l'impression que Rob Clarke et moi-même avions l'intention d'acheter pas mal plus que vous, pauvre madame Hurley. Un jour, je souhaite qu'il vous sera possible d'y retourner, sans Rob Clarke et moi-même, pour que vous puissiez vous procurer les oeuvres que vous méritez.
Je vous souhaite, au nom du Bloc bien évidemment, la plus belle retraite. J'espère que vous avez préparé cette retraite, que vous êtes prête. Soyez sans crainte, si vous voulez venir au Parlement, les débats seront toujours les mêmes. Je vais vous inviter, si vous avez le temps, à faire le tour de quelques communautés autochtones. Peut-être que vous n'avez pas eu le temps, hélas, d'en visiter beaucoup, mais si vous en avez l'occasion, vous verrez qu'il y a des communautés autochtones et inuites extraordinaires au Canada et au Québec.
Au nom du Bloc, merci beaucoup. Vous avez été une référence exceptionnelle en ce qui a trait au travail de recherche. Je vous le dis en mon nom et au nom de M. Lévesque, probablement. Je sais maintenant qui c'est, quelqu'un qui travaille pour la Bibliothèque du Parlement. C'est quelqu'un qui fait très bien son travail.
Merci et bonne retraite.
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Merci, monsieur le président.
J'ajoute aux paroles de mon collègue, mes propres remerciements pour le travail que vous avez accompli au sein de ce comité. J'en suis membre depuis 2006 et vous savez comme moi que le nombre considérable de nouveaux membres a eu pour effet de compliquer considérablement notre travail.
J'ai beaucoup apprécié la patience dont vous avez su faire preuve, non seulement pour répondre à nos questions, mais pour nous aider à comprendre des problèmes d'une grande complexité. Vous et votre équipe nous avez grandement aidés dans nos délibérations par vos recherches approfondies et par la pertinence de vos analyses. Vos travaux ont fait, en matière législative, ressortir des points qui nous auraient peut-être, sans vous, échappé. Vos qualités de réflexion et d'analyse nous ont été de la plus grande utilité. Je crois que la bibliothèque du Parlement va devoir trouver deux personnes pour vous remplacer. Cela ne fait d'après moi aucun doute.
Cela dit, j'ai une question d'ordre procédural à poser. Nous serait-il possible, par une obstruction systématique, de vous obliger à rester en poursuivant nos travaux au-delà de la date officielle de votre retraite?
Au nom des néo-démocrates et de l'ensemble de mes collègues, je tiens à vous exprimer nos plus vifs remerciements pour le professionnalisme dont vous avez invariablement fait preuve et je vous présente mes voeux les plus sincères pour la nouvelle vie que vous avez devant vous. Si jamais vous avez l'occasion de vous rendre sur la côte ouest et que vous souhaitez observer de plus près la manière d'être dans le monde propre à nos premières nations, je vous invite cordialement à vous rendre dans ma circonscription et dans diverses autres régions de la côte. Je suis certaine que M. Duncan se joint à moi en cela.
Encore une fois, Mary, merci et bonne route.
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Je remercie les membres du comité pour l'amabilité de leurs propos. Je sais que les sentiments que vous avez exprimés sont partagés par vos collègues des divers partis. Je souscris à ce que vous avez dit et ajoute que la présidence apprécie la valeur inestimable du rôle joué par les analystes-recherchistes.
Au cours de sa carrière ici, qui remonte à 1996, Mary a connu, au sein de ce comité, huit présidences différentes. Plusieurs remplissaient un mandat, sautaient un an ou deux, puis revenaient. Vous savez tous que la complexité et la portée du travail qui s'effectue au sein du comité exigent les connaissances étendues que Mary a contribuées à nos travaux. Sa collaboration nous a été des plus précieuses.
M. Duncan disait tout à l'heure que certains membres du comité... Je relève que M. Bagnell fait, lui aussi, partie du comité depuis le début des années 1990. D'autres membres encore ont évoqué leurs débuts au sein du comité. C'est un travail énorme que de réunir, sous une forme que les membres du comité peuvent assimiler assez rapidement, pour pouvoir poser les questions leur permettant d'obtenir les renseignements qu'exigent sur les diverses questions qui retiennent notre attention, les données qui vont nous permettre de rédiger un rapport et formuler des recommandations. Voilà le travail exceptionnel que, pendant plus de 14 ans, Mary a accompli au sein du comité.
Mais ce n'est pas seulement au nom du comité et de ses membres actuels, et de la 40e législature que je m'exprime, mais aussi au nom de tous ceux qui, depuis 1996, ont présidé ce comité ou y ont participé — car je sais que tous se joignent à moi pour présenter à Mary nos félicitations et nos voeux. Tous ensemble, donc, nous vous souhaitons santé et bonheur.
Nous avons, en outre, tenu à vous offrir ceci, que nous vous demandons d'ouvrir sans attendre. Levez-vous s'il vous plaît.