:
Bonjour, messieurs et mesdames les députés, témoins et invités. Je vous souhaite la bienvenue à la cinquième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Selon l'ordre du jour et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous nous penchons aujourd'hui sur le développement économique des territoires du Nord: barrières et solutions.
[Traduction]
Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui des témoins, mais il y a une question que j'aimerais régler auparavant. Comme il s'agit de la première séance où nous reprenons cette étude que nous avions entreprise pendant la deuxième session de la 40e législature, le protocole exige que nous adoptions officiellement une motion à cet effet.
Je crois que vous avez tous reçu copie de cette motion qui se lit comme suit:
Que le comité reprenne son étude du développement économique des territoires du Nord: barrières et solutions, qu'il a commencée durant la session précédente, et que les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la deuxième session de la 40e législature sur le sujet soit pris en considération par le comité durant la session courante.
Qui veut en faire la proposition? La motion est présentée par M. Dreeshen.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous poursuivons.
Nous avons une seconde motion qui concerne pour sa part le budget. Nous vous avons remis une copie du budget pour la reprise de cette étude. C'est une simple question de régie interne. Chaque comité reçoit normalement au début de chaque session une enveloppe globale pour payer ses dépenses. Vous devriez en avoir un exemplaire; c'est sur papier grand format. Je suis prêt à recevoir une motion visant l'adoption du budget proposé qui totalise 39 500 $ pour cette étude.
La motion est présentée par M. Dreeshen.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à nos témoins.
Nous accueillons deux témoins et je veux d'abord et avant tout leur présenter nos excuses. Nous avons déjà eu quelques faux départs dans leur cas. En effet, les deux organismes représentés aujourd'hui devaient comparaître lors de séances précédentes. En raison de problèmes de calendrier, nous avons dû annuler leur comparution. Nous sommes enfin en mesure de les recevoir, et je les remercie de leur patience.
Souhaitons donc la bienvenue à Mme Sheila Leggett, vice-présidente de l'Office national de l'énergie, et à M. Steve Burgess, directeur général, examen des projets et opérations à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Nous allons débuter comme à l'ordinaire avec des exposés d'une dizaine de minutes avant de passer aux questions des membres du comité.
Commençons avec Mme Leggett.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
[Français]
Bonjour.
Permettez-moi de vous présenter en son nom les excuses du président de l'Office national de l'énergie, M. Gaétan Caron. Il est retenu dans le cadre de ses fonctions par des activités liées à l'examen de la demande d'autorisation du projet gazier Mackenzie.
Je ne suis pas en mesure de commenter le contenu de cette demande, du fait que les démarches auprès de l'office suivent leur cours. Je peux cependant faire le point sur les étapes qui restent relativement à l'examen de la demande. L'audience orale de l'office doit reprendre le 29 mars prochain avec l'examen des nouvelles pièces déposées. Le comité d'audience de l'office entendra les plaidoiries finales vers le milieu d'avril. L'office prévoit rendre sa décision à l'automne 2010.
L'office est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique canadienne.
[Traduction]
Notre objectif consiste à promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.
Le comité sera particulièrement intéressé de savoir que la réglementation de l'office vise toutes les facettes de l'exploration et de la production pétrolières et gazières dans les régions pionnières non assujetties à un accord de gestion conjoint. Comme par exemple, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et certaines régions extracôtières. L'office rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. La Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) confèrent à l'office ses fonctions de réglementation en matière de protection de l'environnement, de sécurité et de conservation des ressources.
L'office est également chargé d'effectuer des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. En fait, l'office prend l'environnement en considération dans ses décisions depuis sa création en 1959; il le fait en vertu de la LCEE depuis 1995.
L'office s'est doté de solides moyens en matière d'évaluation environnementale, et ses effectifs comptent quelque 45 spécialistes des questions environnementales et socioéconomiques ainsi que de la participation des parties prenantes. Actuellement, l'office effectue entre 20 et 30 examens préalables et évaluations environnementales complètes chaque année.
L'office est un partenaire actif et efficace dans la quête du Canada pour un avenir énergétique durable. Lorsqu'il faut déterminer si un projet est dans l'intérêt de la population, il étudie les aspects économiques, sociaux et environnementaux de toutes les demandes d'autorisation d'installations qui lui sont adressées.
L'office préconise une approche axée sur les buts qui repose sur des exigences claires en matière réglementaire et qui laisse aux sociétés la possibilité de choisir les moyens d'atteindre les objectifs fixés. Le règlement sur le forage et la production afférent à la LOPC a été actualisé récemment pour intégrer cette pratique exemplaire en matière de réglementation. L'office croit également dans la responsabilité en matière réglementaire et s'est doté, à cette fin, de normes de service pour tous ses processus touchant les demandes.
L'office estime que les processus de réglementation devraient produire des résultats supérieurs, comme la collecte des meilleures preuves possibles auprès du plus grand nombre de parties qui soit au moment de l'examen des demandes et une protection accrue de l'environnement pendant le cycle de vie complet de tous les projets approuvés. L'office estime que la création de processus ne constitue pas une fin en soi profitant à la société canadienne.
Je vais revenir brièvement sur le projet gazier Mackenzie, car je ne voudrais pas utiliser trop de temps. Je souhaite seulement signaler qu'en respectant ces échéanciers, nous allons satisfaire à toutes les obligations établies et convenues dans le plan de coopération de 2002.
Parmi les autres activités planifiées dans le Nord, je note la préparation en vue du forage d'exploration dans la mer de Beaufort de 2013 à 2017. Pour ce faire, nous avons entrepris un examen de notre politique concernant le forage de puits de secours au cours d'une même saison. Cet examen prévoit notamment une conférence technique qui se tiendra à Inuvik. La politique adoptée guidera les demandeurs en ce qui a trait aux exigences relatives à la capacité de forage d'un puits de secours dont il devrait faire preuve dans l'éventualité d'une perte de contrôle d'un puits.
Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada envers les Inuvialuit en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit, l'office s'emploie, avec de nombreux ministères, les Inuvialuit et les sociétés réglementées, à démontrer le degré de préparation voulu dans l'éventualité d'un déversement peu probable résultant d'activités pétrolières et gazières réglementées.
Diverses sociétés songent à entreprendre des programmes marins dans la mer de Beaufort, le détroit de Lancaster, la baie de Baffin et le détroit de Davis.
L'office s'attend à jouer un rôle dans une proposition éventuelle de gazoduc de l'Alaska; cette participation pourrait consister en une demande d'autorisation qui lui serait adressée pour le projet Denali Alaska Gas Pipeline, un partenariat de ConocoPhillips et BP, ou prendre la forme de soutien à l'Administration du pipeline du Nord, si la demande de gazoduc de l'Alaska devait émaner de TransCanada corp. et d'ExxonMobil.
Vous nous avez convoqués pour parler de barrières et de solutions; nous avons identifié deux obstacles du point de vue réglementaire. Je vous ai déjà parlé de la LOPC et de la LFH. Ces deux lois remontent à une époque où la mise en valeur du pétrole et du gaz consistait en des projets extracôtiers de grande envergure, comme Hibernia, et elles sont mal adaptées à la diversité de projets — souvent de taille beaucoup plus modeste — qui est envisagée pour le Nord. Les volets de ces lois qui touchent la mise en valeur du pétrole et du gaz relèvent de l'office, mais l'administration des lois elles-mêmes est confiée à Affaires indiennes et du Nord Canada.
Le second obstacle que nous souhaitons porter à votre attention réside dans la dissémination des fonctions entre divers organismes chargés de l'évaluation et de la réglementation dans le Nord, ce qui accroît la complexité en matière réglementaire et est à l'origine d'incertitudes pour les investisseurs possibles.
Du côté des solutions, je vais vous parler de quelques-unes des solutions que nous élaborons pour le présent en plus de vous en suggérer une autre pour l'avenir. Nos solutions dans l'immédiat visent à contrer le second obstacle dont je viens de vous parler quant à l'incertitude émanant de la réglementation. Nous multiplions les efforts depuis un bon moment déjà, et nous prévoyons continuer dans le même sens, pour collaborer avec les populations du Nord à la recherche de solutions globales pour les questions liées à l'énergie dans cette région.
Nous y parvenons notamment grâce à une participation très active au Forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest au sein duquel notre président est très engagé, avec le soutien de notre personnel. Ce groupe d'organismes de réglementation établit des stratégies pour rendre le processus réglementaire efficient sans nuire à son efficacité ni empiéter sur les compétences des uns et des autres.
Ce travail a été très utile pour l'office, car il a mené à la création de partenariats, officialisés par des protocoles d'entente, en vue d'harmoniser et de coordonner les processus. Nous avons ainsi conclu des protocoles d'entente avec l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie relativement à un cadre de travail de collaboration et un protocole d'entente avec l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest portant sur la collaboration en matière d'injection en fond de puits. Nous négocions actuellement d'autres protocoles possibles, notamment avec le Comité d'études des répercussions environnementales, l'Office des répercussions environnementales et le MAINC.
Nous avons beaucoup appris grâce à notre travail auprès des populations du Nord. À la lumière de certains des enseignements ainsi tirés, nous avons modifié une partie de nos processus, tant dans les régions nordiques que dans celles du Sud, afin de faciliter la participation des groupes autochtones et des parties prenantes.
Nous avons un programme de mobilisation des Autochtones dans le cadre duquel nous visitons les communautés préalablement à la considération d'une demande. Nous leur expliquons ce qu'est l'Office national de l'énergie, quels sont nos processus et nos mandats et comment elles peuvent se préparer à participer à tout processus que nous pourrions mettre en oeuvre localement.
On nous a également dit, tant dans les régions nordiques que dans le sud du Canada, que nos audiences peuvent être intimidantes et trop formelles. En nous inspirant des leçons apprises auprès des populations nordiques, nous avons ajusté nos processus d'audience tout en assurant le maintien des principes de justice naturelle nécessaires, de manière à rendre le tout moins formel et moins intimidant en vue d'optimiser l'éventail d'intervenants possibles pour chacune des demandes.
L'Office national de l'énergie s'efforce, en collaboration étroite avec les offices du Nord, les groupes autochtones et les parties prenantes, à mettre en place des processus d'évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que des processus réglementaires qui sont conformes aux aspirations des populations du Nord à l'égard d'un avenir durable; qui sont clairs, compréhensibles et assortis d'échéanciers prévisibles; et qui sont bien coordonnés et voués à la réduction des dédoublements.
Je vous disais tout à l'heure que j'allais vous faire part d'une suggestion de solution pour l'avenir. J'ai parlé de la possibilité de moderniser la LOPC et la LFH. À cet égard, il serait souhaitable d'autoriser la mise sur pied de programmes d'aide financière aux participants, à l'origine d'une possibilité de substitution en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette approche a été récemment annoncée dans le discours du budget pour les projets réglementés en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Je vous remercie beaucoup pour l'attention que vous m'avez accordée.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de pouvoir enfin être des vôtres.
[Français]
J'espère que tous les membres du comité ont une copie de ma présentation. Dans le cadre de celle-ci, j'aimerais vous expliquer comment fonctionne la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
[Traduction]
J'ai pensé vous donner d'abord un aperçu du contexte constitutionnel. Comme vous le savez sans doute déjà, l'environnement n'est pas vraiment mentionné dans notre Constitution, mais les tribunaux ont confirmé qu'il s'agit d'un sujet de responsabilité partagée. C'est un élément très important qu'il faudra garder à l'esprit tout au long de mon exposé.
Chaque ordre de gouvernement — provinces, territoires et gouvernement fédéral — a des responsabilités en matière d'environnement et d'évaluation environnementale. Ces responsabilités nous obligent à travailler avec nos homologues des autres gouvernements pour nous assurer que l'évaluation environnementale est faite comme il se doit.
À l'échelon fédéral, vous savez aussi bien que moi que le gouvernement est responsable de domaines comme la navigation et le transport maritime, les pêcheries, les oiseaux migrateurs et bien d'autres encore. Les responsabilités provinciales concernent davantage des travaux et des entreprises de nature locale, notamment au chapitre des ressources naturelles et des questions d'ordre local ou privé.
[Français]
Pour ce qui est du processus fédéral d'évaluation environnementale, il a été établi à l'origine en 1974. Il a donc une assez longue histoire. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ou LCEE, n'est entrée en vigueur qu'en 1995. Elle est déclenchée par des décisions fédérales concernant des projets proposés, soit en tant que promoteur, source de financement, administrateur de terre ou d'organisme de réglementation. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale porte sur les projets proprement dits.
De plus, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politique, de plan et de programme est un processus non légiféré qui exige que les ministères fédéraux mènent des évaluations environnementales stratégiques. Il faut aussi mentionner que la LCEE s'applique de façon très limitée au nord du 60 e parallèle, où des processus découlant d'ententes de revendications territoriales protégées par la Constitution et signées avec des groupes autochtones ont été ou sont incorporés dans la législation fédérale.
[Traduction]
Notre loi s'applique donc de façon plutôt limitée au nord du 60e parallèle.
Vous pouvez voir dans le document une carte illustrant les différents régimes d'évaluation environnementale en vigueur dans le Nord. Chaque zone désignée en vertu d'un accord sur les revendications territoriales a son propre régime. Dans l'état actuel des choses, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique surtout dans la zone désignée par la Convention définitive des Inuvialuit; elle est très peu appliquée dans le reste des Territoires du Nord-Ouest.
Parmi les caractéristiques principales de la loi, on peut noter qu'elle s'appuie sur un processus d'auto-évaluation. Ainsi, le ministère devant décider si un projet est réalisé doit également s'assurer qu'une évaluation environnementale est effectivement menée. Entre 6 000 et 7 000 évaluations environnementales sont réalisées à chaque année au Canada. Il s'agit dans la grande majorité des cas d'examens préalables. Pour les projets ayant des impacts environnementaux plus considérables, nous exigeons une étude plus approfondie, soit une évaluation plus détaillée, ou encore un examen par une commission publique. Ainsi, le niveau d'évaluation est dicté par la nature du projet et par l'ampleur des incidences environnementales qui pourraient en découler.
Plus récemment, je ne vous apprends certes rien, la consultation des populations autochtones a pris beaucoup d'importance pour le gouvernement, ce qui nous a amenés à déployer des efforts pour intégrer les responsabilités gouvernementales en la matière au processus d'évaluation environnementale.
Dans un souci d'amélioration continue, différentes mesures sont prises pour assurer une meilleure application de notre loi. En 2005, il y a eu une directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette directive visait essentiellement à s'assurer que le processus d'évaluation environnementale se déroule dans des délais plus prévisibles, en réponse aux préoccupations soulevées par les promoteurs de projets, les autorités provinciales et d'autres intervenants.
En 2007, une autre directive du Cabinet visait l'amélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, y compris les projets miniers, les pipelines et les développements hydroélectriques. Il s'agissait de mettre en place un Bureau de gestion des grands projets afin d'assurer une application plus efficace et mieux appropriée des processus d'évaluation environnementale et de réglementation.
Plus récemment, soit en 2008, une modification à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a permis de clarifier les choses quant aux interactions entre les régimes d'évaluation environnementale établis en vertu de cet accord et ceux relevant de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. On voulait notamment faire en sorte que la loi ne s'applique que de façon très limitée aux projets transfrontaliers.
Puis en 2009, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a formulé différentes recommandations en vue d'une meilleure intégration des exigences fédérales, provinciales et territoriales en matière d'évaluation environnementale de manière à accroître l'harmonisation, l'efficience et la rigueur des évaluations menées.
Monsieur le président, c'était mon exposé à votre intention.
Je vous remercie.
:
Peut-être ma collègue pourrait-elle vous fournir davantage de renseignements.
Comme vous le savez, l'ONE réglemente des installations telles que les pipelines interprovinciaux et internationaux ainsi que les lignes internationales de transport d'électricité conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie. En outre, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige la tenue d'évaluations environnementales au sujet de ces installations, en raison des décisions réglementaires que prend l'ONE à leur égard.
Ainsi que ma collègue l'a mentionné dans sa déclaration, l'Office national de l'énergie effectue depuis longtemps des évaluations environnementales concernant les projets qui relèvent de sa compétence. Depuis de nombreuses années maintenant, nous procédons à des examens conjoints avec l'Office national de l'énergie, aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, pour veiller à ce que les exigences des deux autorités soient respectées dans une seule évaluation environnementale.
Notre législation contient des dispositions qui permettent de déléguer la réalisation de l'évaluation environnementale à d'autres instances, ou encore de substituer notre processus par un autre dans le cas d'audiences publiques — ce que nous appelons des commissions d'examen — si on le juge approprié. Je dirais avant toute chose que rien, dans le discours du budget, ne laisse croire qu'une nouvelle loi sera nécessaire pour réaliser cela; en réalité, on considère que c'est une possibilité en vertu de notre loi depuis son adoption, en 1995.
Il y a quelques années, nous avons entrepris, avec l'Office national de l'énergie, un projet visant à remplacer le processus national en matière d'énergie par nos procédures aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, dans le cas d'un pipeline au Nouveau-Brunswick appelé pipeline d'Emara. Nous l'avons fait pour déterminer s'il s'agissait d'une approche réalisable pour la conduite d'une évaluation environnementale crédible. On a ensuite évalué cette initiative de substitution, ce qui a permis de conclure qu'elle avait atteint les résultats d'un processus efficace, en plus d'avoir permis une participation du public suffisante et traité adéquatement des impacts environnementaux associés au projet.
Je crois que l'objectif derrière l'annonce du discours du Trône, ou du discours du budget, était de donner davantage de force d'impulsion à cette approche dans des situations où notre ministre et l'Office national de l'énergie pourraient juger bon d'appliquer une stratégie semblable à celle que nous avons employée dans le cas du projet d'Emara, au Nouveau-Brunswick.
:
C'était la réaction qu'ont suscitée un certain nombre d'audiences — pas celles qui ont eu lieu dans le Nord, parce que, là-bas, nous avons adopté une approche très différente, mais dans le sud du Canada. Je faisais allusion aux leçons que nous avons tirées de nos audiences dans le Nord, où nous avons appris que, avant de commencer à parler, il fallait écouter, écouter un peu plus, écouter davantage, puis échanger des idées.
Nous ne cherchons pas à élaborer dans le Sud des solutions que nous imposerons dans le Nord, parce que nous savons que le contexte y est différent. Les leçons que nous avons tirées de nos audiences dans le Sud, sur les participants, n'ont pas été perdues.
Quand j'ai parlé d'audiences moins intimidantes, cela voulait dire également s'occuper de choses aussi triviales que la simplicité de l'aménagement des lieux de réunion, par opposition à faire siéger la commission sur une estrade éloignée des gens ordinaires. Nous nous assurons également de bien recevoir les groupes d'Autochtones et d'écouter leurs témoignages oraux, parce que nous savons que leurs traditions favorisent l'oralité plutôt que l'écriture. C'était ce à quoi je faisais allusion.
À cette fin, nous devons nous rendre plus tôt dans les collectivités, parce que, là-bas, les gens ont besoin de comprendre d'avance nos méthodes et de bien nous faire connaître leurs points de vue sur un projet. Beaucoup de gens, des acteurs qui, parfois, peuvent ne pas appartenir à un public averti, nous confient, à la fin d'une audience que, s'ils avaient su d'avance comment les choses se dérouleraient, ils auraient pu mieux se préparer. Nous assimilons cette autre leçon et nous nous assurons de consacrer plus de temps aux préliminaires pour que, lorsque l'audience a lieu dans une localité donnée, les gens se sentent bien préparés et soient en mesure de livrer leurs témoignages
Je vais prendre la parole à mon tour.
J'aimerais préciser à nos deux témoins que la complexité de la réglementation s'appliquant au développement du Nord a quelque peu compliqué notre étude. Je vous remercie donc de nous avoir fait part de vos commentaires. Nous allons y revenir pour nous assurer d'avoir tout bien compris.
J'ai deux grandes questions. Premièrement, pourriez-vous résumer pour nous les critères qui justifieraient votre intervention au nord du 60e? Si je ne m'abuse, monsieur Burgess, vous nous avez dit que la loi s'appliquait de façon limitée, mais si nous savions au moins quels sont les critères à respecter...
Deuxièmement, les derniers développements et les annonces récentes concernant les projets énergétiques, notamment le projet de simplification des processus environnementaux à l'ONE, ont suscité des discussions et des questions intéressantes. Pouvez-vous nous confirmer que des normes et des mesures en matière de protection de l'environnement sont envisagées pour assurer la survie des projets énergétiques? Comme vous pouvez l'imaginer, certains ont avancé qu'on adopterait des normes moins sévères à l'égard de la protection de l'environnement. Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet?
En résumé, j'aimerais connaître les critères et savoir si les normes seront maintenues.
Avant de passer aux deux motions que nous avons devant nous, j'ai quelques annonces à faire maintenant, parce que je sais que vous serez pressés de sortir d'ici lorsque nous en aurons terminé avec les motions.
Vous avez déjà reçu l'invitation, mais j'aimerais attirer votre attention sur un événement qui se tiendra mercredi prochain, à l'Hôtel Novotel d'Ottawa. L'Ontario Native Education Counselling Association fera le lancement d'un rapport intitulé Walk in our Moccasins. Le tout aura lieu à 11 heures, le 31 mars. Le lancement sera suivi d'une réception, qui aura lieu tout de suite après le caucus, soit de midi à 14 heures. Je répète que c'est au Novotel.
Je vous informe aussi qu'une délégation de parlementaires suédois a demandé à rencontrer notre comité lors de sa visite dans la capitale nationale, les 20 et 21 avril. Ils veulent nous rencontrer le mardi 20 avril. Nous avons une réunion de prévue à 15 h 30. Les votes ont généralement lieu les mardis, mais nous pourrions tenir notre dernière heure de séance durant la soirée. Je leur ai proposé d'organiser une rencontre informelle dans la salle de réunion du comité, rapidement après la période de questions ce mardi, juste avant la réunion de 15 h 30.
Je vous prie de noter cette date à votre agenda. Il s'agit du mardi 20 avril, pour rencontrer les parlementaires suédois.
Finalement, des membres du comité avaient des questions au sujet de la réunion du jeudi 1er avril. Vous savez que ce sera le dernier jour de séance avant le congé de Pâques. La réunion est prévue de 15 h 30 à 17 h 30, et certains députés veulent organiser leur transport pour rentrer à la maison.
Chers membres du comité, nous avons deux possibilités devant nous, et j'aimerais avoir votre avis. Je crois que les leaders de la Chambre discutent actuellement de la possibilité de suspendre les travaux plus tôt cette journée-là, mais je ne sais pas exactement de quoi il en retourne. Quoi qu'il en soit, nous pourrions soit remettre la séance et la reprendre après le congé, soit essayer de tenir la réunion plus tôt cette journée-là, peut-être dans le créneau de 9 heures ou celui de 11 heures. Pour le moment, nous avons réservé temporairement le créneau de 9 heures, dans l'éventualité où les membres du comité préféreraient tenir la réunion plus tôt le jeudi 1er avril.
Puis-je vous entendre à ce sujet? Est-ce qu'on s'entend sur une solution? Voulez-vous remettre la réunion ou la tenir plus tôt dans la journée?
Monsieur Duncan.
:
J'ai un simple commentaire à formuler.
Je comprends le point de vue de M. Russell.
Une partie de la logique derrière ce raisonnement, c'est que les deux motions proposent de nouvelles études. Je ne sais trop quoi en penser, honnêtement. Je ne fais pas partie du sous-comité, mais je sais que nous sommes déjà au beau milieu d'un long processus de consultation avec des témoins et des intervenants dans le cadre d'une étude sur le développement dans le Nord. Ces motions commandent deux autres études.
J'imagine qu'il faut se demander objectivement, dans le cas de la motion de M. Bagnell, qui est membre depuis longtemps de ce comité, si cette nouvelle étude cadre avec le travail que nous faisons actuellement, de même qu'avec les engagements que nous avons pris à plus ou moins court terme.
Pour ce qui est de la motion de Mme Neville, ce qui pose problème, c'est que quelqu'un qui a déjà fait partie de ce comité, mais qui n'en fait plus partie depuis mon arrivée (il y a un an et quelques mois), n'a pas une idée claire du travail qui doit être fait ici.
Je ne sais pas s'il convient de débattre de cette motion, mais je pense que c'est ce que nous tentons de déterminer en ce moment.
C'est tout.