AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Il y a beaucoup de monde ici aujourd'hui; on croirait que le ministre a été invité...

    Bienvenue, monsieur le ministre. Avant de commencer, nous vous invitons à prononcer votre discours d'ouverture. Nous vous remercions ainsi que votre personnel d'être ici aujourd'hui.

    Sans plus tarder, vous avez la parole.

    Merci, Larry, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici. On me dit que vous allez présider la réunion d'aujourd'hui.

    Je dois vous dire que je me sens très à l'aise dans ce groupe, lorsque je vois toutes les moustaches portées si fièrement.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Gerry Ritz: Je suis bien heureux d'être de retour devant vous. Je suis accompagné aujourd'hui de nombreux représentants de l'ACIA et du ministère de l'Agriculture, bien entendu. Vous connaissez bien John Knubley, sous-ministre, et Rita Moritz, directrice des programmes. Au nom de l'ACIA, nous avons la présidente, Carole Swan, et Paul Mayers, responsable des programmes.

    Paul revient de la Belgique. Il est rentré tard hier soir, donc s'il s'endort, ne lui en tenez pas rigueur.

    J'ai quelques remarques liminaires dont j'aimerais vous faire part.

    Nous savons que l'agriculture représente l'épine dorsale de l'économie canadienne. C'est la raison pour laquelle nous accordons la priorité aux agriculteurs dans l'ensemble de nos politiques et de nos programmes.

    Comme vous le savez, monsieur le président, en janvier 2006, les agriculteurs canadiens ont confié au gouvernement le mandat de collaborer avec eux à l'élaboration des outils dont ils ont besoin pour garantir leur succès. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a accordé 12,8 milliards de dollars au secteur agricole pour qu'il soit rentable, compétitif, innovateur et durable.

    Le gouvernement continue d'affermir son engagement à l'égard de l'agriculture. Les estimations soumises à votre examen — et je sais que nous nous concentrerons là-dessus aujourd'hui — renferment le montant supplémentaire de 290 millions de dollars, ce qui porte à 3,3 milliards de dollars le budget total du ministère. Il s'agit d'une augmentation de 696 millions de dollars — ou 27 p. 100 — par rapport aux dépenses du dernier exercice. Ces nouveaux investissements permettront de remplir l'engagement du gouvernement envers les agriculteurs touchés par les inondations et de soutenir la compétitivité du secteur de l'élevage.

    Nos programmes de Cultivons l'avenir contribuent au renforcement de la salubrité des aliments, de la mise en marché, de l'innovation, des services environnementaux et du soutien en agriculture. Ces programmes sont à coûts partagés et sont exécutés par les provinces. Ils offrent une flexibilité en région, c'est-à-dire qu'ils aident les agriculteurs à gagner de l'argent sur les marchés. Ainsi, les consommateurs canadiens et étrangers ont accès à des produits de première qualité, dont les agriculteurs et les établissements de transformation ont raison d'être fiers.

    Le gouvernement prend des mesures concrètes afin de percer de nouveaux marchés pour nos exportateurs, tout en protégeant la régulation de l'offre. Contrairement au gouvernement précédent, nous avons comme priorité de parler aux agriculteurs canadiens afin de déterminer ce qui fonctionne et ce qui échoue, et de faire des ajustements.

    Nous avons fait équipe avec les associations sectorielles canadiennes pour faire en sorte de marcher de pair, de viser les bons objectifs et de régler les problèmes soulevés par les agriculteurs. Nous avons donc fait nos bagages et nous avons pris la route. Nous nous sommes rendus à plus de 20 différents marchés, dont certains à plusieurs reprises. Nous rouvrons de nouveaux marchés, dont certains avaient fermé leurs portes aux producteurs canadiens depuis près d'une décennie, afin d'offrir aux agriculteurs de nouveaux débouchés qui leur permettront d'augmenter leur profit. Nous nous sommes rendus en Inde et en Turquie pour stimuler les exportations de légumineuses ainsi qu'en Colombie pour écouler notre boeuf en Amérique du Sud.

    Nous avons beaucoup misé sur l'Asie, particulièrement la Chine, le Japon et Hong Kong. Il y a près d'un an, le premier ministre a annoncé l'accès complet de notre porc aux marchés de la Chine et de l'excellent boeuf canadien aux marchés de Hong Kong. En juin, nous avons signé un accord avec la Chine garantissant un accès échelonné au boeuf canadien. Nous commencerons sous peu les expéditions commerciales.

    Malgré le maintien des restrictions imposées au canola par la Chine, nous avons réussi à négocier des mesures provisoires pour l'exercice en cours, lesquelles ont permis de produire des ventes de plus d'un milliard de dollars. Bien entendu, il reste des défis à relever. Nous persévérerons jusqu'à l'obtention de l'accès complet, fondé sur la science, à tous les marchés.

    Je suis fier de vous annoncer que les exportations de produits agricoles canadiens ont augmenté de 8 p. 100 cette année. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour nos agriculteurs. Une fois que les consommateurs du monde entier auront goûté à nos produits de haute qualité, je suis convaincu qu'ils continueront de choisir les produits du Canada lorsqu'ils se rendront à l'épicerie.

    Nous déployons également des efforts bilatéraux dans le cadre des accords de libre-échange. Progressivement, d'un accord de libre-échange à l'autre, ce gouvernement perce de nouveaux marchés pour nos agriculteurs et exportateurs. Nos démarches en matière de commerce rallient le soutien de nos partenaires de l'industrie. Ce soutien confirme non seulement la validité de nos efforts et aussi que nous sommes sur la bonne voie. Je souligne aussi le fait que le comité a fortement appuyé le Secrétariat de l'accès aux marchés dans le rapport sur la compétitivité.

    Les agriculteurs ne peuvent bénéficier de nouveaux débouchés sur les marchés mondiaux que si leur exploitation est prospère. Depuis notre arrivée au pouvoir, les agriculteurs ont profité d'investissements directs de 7,5 milliards de dollars dans le cadre des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Dernièrement, lorsque les agriculteurs des Prairies étaient aux prises avec des inondations désastreuses, quatre gouvernements ont réagi en lançant une initiative d'Agri-relance sans précédent. Les paiements de secours versés aux agriculteurs touchés ont totalisé 450 millions de dollars. Il s'agissait des mesures d'aide les plus vastes et les plus rapides jamais vues. Le secteur, dont la Fédération canadienne de l'agriculture, les Saskatchewan Canola Growers et les Keystone Agricultural Producers, a souligné la rapidité avec laquelle ces paiements sont parvenus aux exploitations agricoles.

    Nous avons aussi accordé un répit aux producteurs de porc et de blé dur ainsi qu'aux éleveurs relativement à leurs prêts sous forme de paiements anticipés, ce dont ils sont très reconnaissants. Comme l'a dit Ron Bonnett, président de la FCA: « Le sursis à la mise en défaut accorde un délai crucial à de nombreux producteurs pour qu'ils écoulent leurs produits sur le marché avant de devoir effectuer un remboursement au PPA. »

    Ces programmes ont permis de venir en aide aux agriculteurs lorsque ceux-ci éprouvaient des difficultés. En outre, le Plan d'action économique du Canada permet à nos producteurs de revitaliser leur exploitation. Le Plan d'action finance aussi les investissements dans les mises à niveau attendues depuis longtemps de notre système de laboratoires et d'abattoirs, de façon à ce que les agriculteurs disposent des outils et des produits dont ils ont besoin pour réussir.

    Notre gouvernement reconnaît que l'innovation est cruciale pour la compétitivité. L'innovation permet à nos agriculteurs de pénétrer de nouveaux marchés à valeur ajoutée et de demeurer concurrentiels, tout en protégeant l'environnement.

    Nos nouveaux programmes en matière de science et d'innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir mettent l'accent sur le leadership et les investissements de l'industrie qui serviront à renforcer l'innovation et la compétitivité du secteur agricole. Notre injection de 115 millions de dollars dans les groupements de recherche et les projets à l'instigation de l'industrie a produit 42 millions de dollars pour nos partenaires de l'industrie. C'est également la raison pour laquelle nous nous sommes opposés au projet de loi C-474, qui nuirait à l'innovation. Comme je l'ai dit, l'innovation mène à la prospérité. Il est essentiel que le commerce soit fermement fondé sur la science.

    La salubrité des aliments est aussi la pierre angulaire pour ce qui est d'accroître l'accès aux marchés et les avantages économiques globaux qui en découlent. De toute évidence, nous demeurons résolus à faire du système de salubrité des aliments du Canada l'un des meilleurs du monde. Nous avons donné à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, les ressources nécessaires pour améliorer la salubrité des aliments et protéger la santé de tous les Canadiens.

    Nous prenons des mesures permanentes afin d'améliorer la salubrité des aliments, de sorte que les consommateurs canadiens et du monde entier continuent d'avoir confiance en la salubrité et la qualité des produits alimentaires du Canada. Depuis mars 2006, le personnel d'inspection de l'ACIA a augmenté de 538 employés, ou de 13 p. 100. De plus, l'an dernier seulement, le budget de l'agence a augmenté de 13 p. 100.

    Monsieur le président, ces investissements, ces changements à la réglementation et ces améliorations des programmes ont porté fruit. Le Canada se classe au premier rang sur la liste des 17 pays de l'OCDE pour ce qui est de sa réglementation rigoureuse en matière de rappels d'aliments. De récents sondages d'opinion ont révélé que la population canadienne fait confiance aux aliments produits au pays. De fait, monsieur le président, plus d'un tiers des consommateurs sont actuellement plus confiants en la salubrité des aliments qu'ils ne l'étaient il y a cinq ans. C'est justement leur confiance que nous nous efforçons de conserver, et c'est pourquoi nous nous devons de maintenir le robuste système de salubrité des aliments en place au Canada.

    Nous avons renouvelé cet engagement en septembre dernier, lorsque le gouvernement a annoncé son intention de donner suite aux 57 recommandations formulées dans le rapport Weatherill. Nous avons tenu promesse en investissant 75 millions de dollars dans le système de salubrité des aliments du Canada. Cet investissement renforcera la capacité de l'ACIA de prévenir, de détecter et d'intervenir relativement aux futures éclosions d'intoxication alimentaire.

    Dans le volet inspection, l'ACIA a collaboré avec des spécialistes indépendants pour évaluer le Système de vérification de la conformité, qui s'est révélé un outil d'inspection à la fois utile et efficace. De plus, le gouvernement offre des services jour et nuit pour fournir des évaluations des risques pour la santé dans le cadre des enquêtes sur la salubrité des aliments. Ces efforts s'inscrivent dans une initiative nationale visant à améliorer la collecte, la déclaration et l'analyse d'une vaste gamme de données sur la santé.

    Nous informons les Canadiens par divers moyens de façon à ce qu'ils soient au fait des dernières nouvelles quant aux risques relatifs à la salubrité des aliments. Nous avons lancé un nouveau portail sur la salubrité des aliments qui renferme d'excellents renseignements. Nous communiquons aussi avec les Canadiens au cours de campagnes d'information nationales ainsi que sur Twitter et Facebook.

    Pour en savoir davantage sur les mesures que nous avons prises, vous pouvez consulter le rapport d'étape sur la salubrité des aliments récemment diffusé par le gouvernement. Le rapport montre clairement que le gouvernement a accompli des progrès considérables au regard des 57 recommandations.

    Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous annoncer que le gouvernement a fait un autre pas en vue de renforcer le système canadien de salubrité des aliments. Le gouvernement a nommé sept conseillers hautement qualifiés au Conseil consultatif ministériel, donnant par le fait même suite à une autre des recommandations du rapport Weatherill.

    L'annonce d'aujourd'hui prouve une fois de plus que nous tentons par tous les moyens d'améliorer un système de salubrité déjà reconnu à l'échelle mondiale. Ce conseil hautement qualifié et diversifié se penchera sur les investissements accrus versés par le gouvernement, l'embauche d'autres inspecteurs et l'amélioration des méthodes de dépistage de la listériose.

    Le conseil consultatif se compose d'un groupe d'experts de toutes sortes et sera chargé de formuler des conseils au sujet de la salubrité des aliments et d'autres dossiers relevant du mandat de l'ACIA. Ce groupe d'experts canadiens émérites jouera un rôle essentiel et fera office de source externe afin de fournir des avis sur les façons d'améliorer davantage le système de salubrité des aliments. Je suis impatient de collaborer avec les membres du conseil. Ensemble, nous ferons en sorte de rendre encore meilleur le système de salubrité des aliments du Canada.

    Pour conclure, je pense que tous ceux qui prennent place à cette table partagent mon optimisme au sujet de l'avenir de ce secteur prometteur. Autrement, nous ne serions pas ici. Grâce à l'innovation, les agriculteurs canadiens se réjouissent à l'avance d'un avenir avec de solides partenariats commerciaux, un environnement plus durable et des agriculteurs plus prospères, tout en s'assurant que les familles d'ici et d'ailleurs continuent à disposer de produits alimentaires de première qualité. La réussite des agriculteurs canadiens entraîne l'expansion de notre économie, la création d'emplois et l'accroissement de la prospérité de tous les Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais également remercier Mme Moritz, M. Knubley, Mme Swan et M. Mayers d'être venus aujourd'hui.

    J'aimerais que vous teniez compte de la directive suivante lorsque vous posez des questions au ministre et à son personnel:

    Je vous demande à tous d'en tenir compte, et je sais que vous le ferez. Nous ferons des tours d'interventions de cinq minutes.

    Non, nous voulons sept minutes, monsieur le président.

    Sept? D'accord.

    J'ai besoin du consentement unanime des membres, mais je ne l'ai pas.

    Monsieur Easter.

    Juste avant de commencer, monsieur le président, avant de mettre en marche le chronomètre, pouvez-vous nous dire qui sera ici après la comparution du ministre qui sera de moins de deux heures?

    Est-ce une question piège, monsieur Easter?

    L'hon. Wayne Easter: Non.

    Il y a M. Greg Meredith, sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques, Mme Moritz, M. Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint de la Gestion intégrée, M. Mayers de l'ACIA, et M. Baker...

    Le président de l'ACIA sera-t-il ici?

    Non: M. Mayers, M. Baker, M. Prince et Mme Dubuc.

    Très bien. C'est que nous aurons peut-être des questions auxquelles seul le président peut répondre, mais quoi qu'il en soit, nous y viendrons plus tard.

    Une voix:[Note de la rédaction: inaudible]

    L'hon. Wayne Easter: Oui, mais j'ai des questions que je préférerais vous poser à vous, monsieur le ministre.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Wayne Easter: Vous avez parlé de beaucoup de choses au sujet du budget, monsieur le ministre, mais l'important, c'est à quel point ce budget aide vraiment les producteurs primaires, alors je suppose que je vais commencer là où nous en étions hier à la Chambre, alors que vous et moi semblions ne pas être du tout sur la même longueur d'onde.

    Lorsque j'ai des entretiens avec les producteurs de porc et de boeuf, en toute sincérité, on me raconte des histoires d'horreur. Au cours des deux dernières semaines, on m'a parlé de trois saisies, toutes de Financement agricole Canada. Il y en a eu une autre cette semaine. Essentiellement, les producteurs de boeuf et de porc sont désespérés et pourtant, vous semblez penser que tout va très bien, et il semble que les organisations vous appuient en disant la même chose.

    Monsieur le ministre, voici la question que je vous pose: êtes-vous absolument convaincu qu'il n'y a aucun problème à l'heure actuelle dans le secteur du boeuf et du porc?

    Je suppose que cela dépend de la façon dont vous définissez le terme « problème », monsieur Easter. Naturellement, dans un pays aussi diversifié et vaste que le nôtre, il y aura toujours des secteurs qui connaîtront des problèmes, des gens qui auront des contraintes, que ce soit lié aux conditions météorologiques ou à l'accès au marché. Nous continuons d'essayer de régler ces problèmes avec la région touchée, avec la province qui est touchée.

    Vous avez mentionné quelques saisies. Si j'ai bien compris, ces causes sont toujours devant le Service de médiation en matière d'endettement agricole. Personne n'est obligé de subir une saisie à ce moment-ci.

    Il s'agit de saisies qui ont eu lieu il y a quelque temps; elles sont donc différentes de celles dont nous avons parlé précédemment.

    L'hon. Gerry Ritz: Très bien.

    L'hon. Wayne Easter: Le problème qui se pose cependant... Vous avez mentionné votre annonce du 6 août concernant le sursis de mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés d'urgence. Le problème, c'est que dans cette annonce, vous parliez également d'un échéancier fixe pour le remboursement, alors qu'il sera impossible pour bon nombre de producteurs de respecter un tel échéancier.

    Ce que vous avez dit à l'époque, c'est que lorsque les prix s'amélioreront... Eh bien, les prix ne se sont pas améliorés, et j'aimerais citer une lettre que vous avez sur votre bureau. Je ne veux pas donner le nom de la personne qui l'a écrite; je vous en parlerai en toute confidentialité. Mais voici ce qu'elle dit dans cette lettre qui vous est adressée:

    Elle poursuit en disant: « Il est inconcevable que des agents du gouvernement pensent que les producteurs ont surmonté cette catastrophe et ont les moyens financiers de rembourser cet argent aujourd'hui ou même au cours des cinq prochaines années. »

    Si vous maintenez les modalités de remboursement dont vous avez parlé dans votre annonce du 6 août, vous obligerez ainsi les producteurs de porc et de boeuf à ne pas respecter leurs engagements, particulièrement ceux qui sont dans l'Est du Canada. Est-ce que vous envisagez d'autres options?

    Eh bien, monsieur Easter, comme vous le savez bien, au gouvernement, rien ne peut être illimité. Les lignes directrices du Conseil du Trésor, les différentes situations auxquelles nous devons tous faire face, ne permettront jamais que cela se produise.

    J'ai moi aussi ici une citation de John Jamieson. Je suis certain que vous connaissez John, le directeur exécutif de la Fédération de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a dit il y a quelques jours au sujet de l'industrie du porc à l'Île-du-Prince-Édouard que nous commercialisons toujours environ 100 000 animaux par an, de sorte que notre industrie se porte très bien.

    Je reçois des messages contradictoires. John, qui est sur le terrain tous les jours à l'Île-du-Prince-Édouard, et vous, avec votre interprétation partisane, décrivez deux situations différentes.

    L'hon. Wayne Easter: Eh bien, permettez-moi, monsieur le ministre...

    L'hon. Gerry Ritz: Cela dit, comme je l'ai mentionné, aucun de ces programmes ne peut être éternel. À mesure que ces programmes prennent fin, nous devons stipuler quelles sont les mesures de remboursement. Nous allons certainement évaluer au bout du compte ce dont le secteur a besoin.

    Eh bien, je vous dirai, monsieur le ministre, que ce n'est pas là une interprétation partisane. Je reçois ces appels tous les jours. Je téléphone aux agriculteurs partout au pays. Ils m'appellent. C'est la réalité. Leur monde est en train de s'écrouler. Si ces modalités de remboursement ne sont pas changées, ces producteurs se retrouveront en situation de mise en défaut.

    Permettez-moi de vous donner une autre citation. Vous voulez parler de citations? Je vais vous citer Linda Oliver. Vous devriez la connaître. Elle est de la Saskatchewan.

    Parce que les citations que vous me donnez des organisations, cela me préoccupe... Elle a dit, et je cite: « J'ai parlé à John Masswohl », qui, comme vous le savez, est au Conseil canadien du porc....

    L'hon. Gerry Ritz: Non, il est à la Canadian Cattlemen...

    L'hon. Wayne Easter: La Canadian Cattlemen's Association, plutôt.

    ...« et il m'a dit de ne pas trop m'énerver au sujet de la période des questions — il a dit que c'était une vraie farce. » Il a peut-être raison. Je cite: « Il a dit que les gens de la CCA avaient une entente tacite avec ceux du bureau du ministre de l'Agriculture — s'ils font quelque chose de bien — nous disons quelque chose à ce sujet — s'ils font quelque chose de mal — nous ne disons rien et on nous permettra de remettre les pieds dans le bureau. » C'est la fin de la citation.

    Avez-vous une entente tacite avec les organisations en ce sens qu'elles doivent chercher à gagner votre faveur, et si elles ne le font pas, si elles vous critiquent, vous leur fermez la porte au nez?

    Non, monsieur, ce n'est pas le cas.

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    M. Storseth invoque le Règlement.

    C'est tout à fait injuste à l'égard de M. Masswohl, qui n'est pas ici pour se défendre. Il cite une tierce partie et diffame quelqu'un qui n'est même pas ici pour se défendre. Je ne pense pas que ce soit le rôle du comité...

    Je suis d'accord, mais je vais permettre à M. Ritz de répondre.

    J'ai déjà répondu, monsieur le président. Non, nous n'avons pas une telle entente tacite. Nous traitons les organisations avec respect, comme elles nous traitent avec respect.

    M. Masswohl peut s'attendre à ce que je lui pose la question la prochaine fois qu'il comparaîtra devant le comité. En fait, j'ai déjà parlé au Conseil canadien du porc... à certains de ses représentants.

    L'hon. Gerry Ritz: C'est la Canadian Cattlemen pour John Masswohl...

    L'hon. Wayne Easter: La prochaine question que j'aimerais aborder, monsieur le ministre, concerne la région d'Interlake. Je voudrais parler d'abord de l'analyse des coûts. Nous savons que Transports Canada s'occupe essentiellement très bien des sociétés ferroviaires. Le ministère a fait l'examen du niveau de service et a essentiellement laissé les chemins de fer s'en tirer à bon compte à cet égard.

    Nous savons que selon l'étude qui a été menée par la Commission canadienne du blé, les sociétés ferroviaires ont réalisé des profits de plus de 123 millions de dollars en 2007-2008 et de 275 millions de dollars en 2008-2009. Pourtant, le gouvernement, appuyé par ceux qui sont ici, n'a pas fait une analyse des coûts.

    Y a-t-il quelqu'un qui est là pour défendre les agriculteurs autour de cette table, ou est-ce qu'on veut tout simplement défendre les intérêts des sociétés ferroviaires et d'autres?

    Eh bien, lorsque votre parti et vous avez été au pouvoir pendant 13 ans, vous n'avez pas fait une seule analyse des coûts. C'était votre gouvernement — M. Goodale de la Saskatchewan — qui a éliminé le tarif du Nid-de-Corbeau sans faire la déréglementation qui aurait été l'envers de la médaille et qui aurait donné aux agriculteurs la chance d'avoir une valeur ajoutée. Je ne pense pas que nous ayons de leçons à tirer de vous ou de votre gouvernement en ce qui concerne le service de transport ferroviaire des marchandises.

    Cela dit, nous sommes toujours préoccupés par des situations où il y a des monopoles en place. Nous voulons nous assurer que ce monopole, s'il doit survivre au détriment des agriculteurs, c'est la bonne chose...

    L'hon. Wayne Easter: Non, vous ne...

    Le président: Merci, Wayne. Laissez-le terminer.

    L'hon. Gerry Ritz:... et que les agriculteurs ne sont pas sous leur coupe.

    Monsieur Bellavance, pour sept minutes.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de votre présence.

    Je ferai comme la dernière fois que vous avez comparu devant nous. J'exposerai d'abord quelques dossiers et par la suite, je vous laisserai la chance de répondre, si vous permettez que l'on fonctionne ainsi. Je crois que ce serait plus utile et probablement plus efficace.

    J'ai aussi des questions à poser sur le Programme de paiements anticipés. J'ai questionné mes collègues du Québec sur certains dossiers, afin de savoir si des producteurs agricoles de leurs régions leur avaient fait part de problèmes. Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, M. Marc Lemay, m'a parlé d'un problème relatif à l'annonce du 6 août dernier, concernant le Programme de paiements anticipés. Au départ, les producteurs pensaient qu'aucune pénalité rétroactive ne serait facturée aux producteurs. C'était clair, selon eux, en se basant sur des discussions avec des représentants de votre ministère. Un peu plus tard, ils se sont aperçus qu'en réalité, une pénalité rétroactive sera imposée aux producteurs qui signeront une entente de remboursement. Au Québec, au moins 750 producteurs de porc et au moins 400 producteurs de boeuf vont bénéficier de la prolongation de sursis.

    J'aimerais savoir si vous êtes informé de ce problème et si vous avez eu des discussions à ce sujet. Y aura-t-il ou non une pénalité rétroactive?

    J'aimerais aussi discuter du dossier concernant votre volonté de bonifier les programmes de la Sécurité du revenu. Je sais qu'actuellement, votre ministère mène des consultations au sujet des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Comme vous le savez, l'Union des producteurs agricoles du Québec a déjà mentionné que les programmes actuels comportaient des lacunes. Je voulais savoir si vous étiez ouvert à l'idée d'apporter des modifications, notamment au programme Agri-stabilité. On a beaucoup entendu parler des problèmes de ce programme lorsque le comité a fait une tournée sur la relève agricole. On veut savoir si vous êtes ouvert à ce que le programme Agri-stabilité tienne compte des coûts de production. On entend dire que le programme Agri-stabilité et le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le programme qui le précédait, reviennent au même.

    Êtes-vous prêt à bonifier l'enveloppe du programme Agri-flexibilité? On a demandé à plusieurs reprises que le programme Agri-flexibilité puisse financer les programmes de la Sécurité du revenu. En fait, on demande que le programme Agri-flexibilité inclue le soutien au revenu. C'est une autre demande.

    En ce qui a trait aux programmes, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a mené un sondage, en juin 2010, auprès de ses entreprises agricoles québécoises. J'aimerais vous donner quelques informations sur ce que pensent les producteurs et sur l'étude qui en est ressortie. Le programme Agri-stabilité, dans sa conception actuelle, est incapable d'apporter une solution à long terme adéquate aux producteurs canadiens. Les paiements du programme Agri-stabilité sont inadéquats. On nous a aussi dit que le degré de mécontentement par rapport au programme Agri-stabilité est identique à celui qu'il y avait relativement au PCSRA en 2005. J'ai fait une erreur, monsieur le ministre, ce sondage n'a pas seulement été effectué au Québec, mais également au Canada.

    J'aimerais vous poser une dernière question. S'il reste du temps, je vous poserai peut-être d'autres questions. Je sais que le gouvernement fait actuellement beaucoup de démarches concernant des ententes bilatérales de libre-échange. On parle de l'Union européenne, de l'Inde et du Japon, mais il y a aussi l'entente Asie-Pacifique. Je sais que votre collègue du commerce international a été cité dans la section « Affaires » du journal La Presse . Selon lui, le Canada, dans le cas de l'entente Asie-Pacifique, n'était pas prêt à abandonner le système de gestion de l'offre. Il dit aussi qu'il était prêt à négocier. J'ai deux questions à ce sujet. On les avait déjà posées à l'ancien ministre du Commerce international, M. Day, ici même ou lors d'une rencontre du Comité permanent du commerce international. Il avait dit qu'avec l'Union européenne, la gestion de l'offre était sur la table, mais qu'il n'était pas question d'y toucher. C'est la première fois, à ce que je sache, que l'on laissait la gestion de l'offre sur la table dans ce genre de négociations bilatérales.

    Avez-vous parlé à vos collègues du Cabinet pour leur mentionner qu'il serait préférable de ne pas du tout inclure la gestion de l'offre dans ce genre d'entente? Le gouvernement veut-il prendre l'habitude de laisser la gestion de l'offre sur la table de toutes ces négociations bilatérales? Êtes-vous au courant des déclaration du ministre Van Loan concernant la possibilité de négocier la gestion de l'offre dans le cadre d'une entente Asie-Pacifique?

    Ce sera tout pour le moment.

    Merci, monsieur Bellavance. Je vais tenter d'aborder le plus grand nombre de questions possible dans le temps qui m'est alloué.

    En ce qui concerne les pénalités rétroactives dans le cadre du Programme de paiements anticipés, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour réduire ces pénalités. Encore une fois, le processus et la loi nous obligent à imposer des pénalités pour encourager le remboursement. Cela dit, dans ce cas-ci, la pénalité est d'un quart de 1 p. 100. Lorsque j'étais à la réception des producteurs de porc hier soir, un certain nombre de personnes sont venues me voir pour me remercier d'avoir maintenu les pénalités aussi peu élevées. C'est en quelque sorte sans précédent.

    Nous espérons que personne ne se retrouvera dans cette situation, mais si c'est le cas, nous avons réduit la pénalité le plus possible tout en respectant les lignes directrices qui nous régissent. La pénalité est d'un quart de 1 p. 100.

    En ce qui concerne la sécurité du revenu, vous l'avez appelée... Ce serait la série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise, notamment Cultivons l'avenir, etc., le programme quinquennal pour lequel nous sommes actuellement à mi-chemin par rapport à la situation initiale. Il y a partage des compétences entre les gouvernements provinciaux et fédéral, comme vous le savez, à raison de 60-40.

    Il y a une certaine souplesse en ce qui concerne le programme Cultivons l'avenir. Nous avons des normes nationales relativement aux risques pour les entreprises. Or, certaines provinces ont jugé bon d'ajouter un programme complémentaire, comme elles ont le droit de le faire. Nous sommes toujours préoccupés par la contre-disponibilité lorsqu'on commence à parler de secteurs précis, de troupeaux précis et ce genre de choses.

    Nous avons fait tout ce que nous pouvions faire en ce qui concerne les compétences partagées, en travaillant avec les provinces et les territoires tout en respectant les paramètres qui existent à l'heure actuelle dans le cadre des programmes Agri-stabilité et Agri-relance, et tout cela, et nous avons apporté des changements importants.

    Par ailleurs, je ferai un lien avec une autre question. Vous avez dit que le programme Agri-stabilité n'était pas différent de ce que nous avions en 2005. Je dirais le contraire. Nous avons une bien meilleure couverture des marges négatives, ce qui était l'un des problèmes que les gens avaient. Le taux d'erreur était plus élevé; nous avons maintenant quelque chose de beaucoup plus ciblé... Il y a très peu de récupérations fiscales si l'on compare à l'ancien Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Nous sommes par ailleurs en mesure d'offrir des avances sur les fonds pour les programmes projetés alors que nous ne pouvions pas le faire auparavant. Nous avons fait tout ce qui était possible de faire pour avoir un programme convivial pour les agriculteurs, pour que ce programme soit pour eux fiable et prévisible.

    Pourrait-on faire davantage? Absolument. C'est une question de capacité fiscale. Il faut l'approbation de six des provinces et territoires avec 50 p. 100 et plus des recettes à la ferme pour apporter des changements. Nous avons eu des entretiens quant à ce que nous devrions faire et comment nous devrions nous y prendre pour apporter certains de ces changements. Il n'y a jamais eu de consensus pour aller de l'avant.

    Cela dit, nous avons adapté et renforcé dans le cadre du programme Agri-stabilité notre secteur de la gestion de l'approvisionnement, qui n'avait jamais été inclus dans l'ancien programme. S'il y a un cas de grippe aviaire dans l'étable et que tout le bétail y passe, nous avons maintenant la capacité de remplacer leur bétail aux termes de la Loi sur la santé des animaux et différentes lois comme celle-ci, et selon leur secteur d'activité dans le cadre du programme Agri-stabilité. Ils reçoivent une couverture à l'heure actuelle qu'ils ne recevaient pas en 2005; c'est un tout nouveau secteur. Il y a d'autres produits qui ont été ajoutés.

    Alors je pense que nous avons apporté des changements importants par rapport à ce qui était offert en 2005. Nous commençons des entretiens sur la prochaine génération, les cinq prochaines années qui commenceront après cette période, en 2012, je pense, n'est-ce pas, John?

    Rita, je suppose, le saurait.

    Ces entretiens sont bien en cours. Le plus important, c'est de s'assurer que des représentants de tous les secteurs participent à ces entretiens. C'est 2013, John me corrige. Nous faisons tout ce que nous pouvons afin de nous assurer d'avoir un programme qui soit fiable et prévisible pour l'industrie.

    En ce qui concerne le partenariat transpacifique, la situation dont vous parlez en Asie, eh bien, nous n'avons aucune idée si nous pouvons participer. À ce moment-ci, les Américains ont dit qu'ils ne voulaient pas que nous y prenions part. Les Japonais ont dit que s'ils allaient participer, ils voulaient que le Canada participe également. Donc si nous décidons que nous voulons participer, le Japon est notre allié. Nous avons également d'autres pays qui sont nos alliés.

    Je suppose que ce qui nous a tenu à l'écart des entretiens initiaux au sujet du partenariat transpacifique, c'est que des quelque 420 millions de gens qui se trouvent dans cette région commerciale, nous avons déjà eu des négociations et conclu des ententes avec 350 millions d'entre eux, alors est-ce qu'il serait avantageux d'aller de l'avant? Nous ne sommes pas contre le commerce ni les ententes commerciales avec un plus grand nombre de régions, mais nous pouvons certainement nous y prendre d'autres façons également.

    Comme vous l'avez souligné, nous venons tout juste d'entreprendre des négociations pour une entente de libre-échange avec l'Inde, qui serait une occasion extraordinaire pour le Canada qui supplanterait de loin tout ce que le partenariat transpacifique pourrait faire pour nous. Nous devons cependant nous assurer que le Canada et tous nos secteurs de l'industrie ont accès à tous les marchés possibles.

    En ce qui concerne la gestion de l'offre, notre gouvernement a été ferme. La gestion de l'offre a fait l'objet de négociations au début de toutes les discussions, lors de toutes les rencontres bilatérales. Nous avons toujours très bien réussi à protéger notre système de gestion de l'offre.

    Au point où nous en sommes, j'ai eu des discussions avec mon homologue américain sur le fonctionnement et le succès obtenu ici au Canada. Les fermes laitières sont en bien mauvaise posture là-bas. L'automne dernier, le gouvernement a dû accorder 350 millions de dollars américains. Aussi, l'Union européenne a dû allouer 450 millions d'euros pour soutenir l'industrie laitière. Au Canada, nous avons un système indépendant. Ils l'envient. Ils reconnaissent la validité du système. Nous avons toujours été en mesure de faire valoir ces arguments dans les ententes de libre-échange. À chaque table où je siège un peu partout dans monde, nous parlons de la réussite de notre système de gestion de l'offre.

    Les gens à l'échelle mondiale veulent en savoir plus sur notre système de gestion de l'offre, parce ce que nous avons été en mesure de développer ce qu'il y a de mieux, et ce, sur une base solide, depuis de nombreuses années. Nous allons continuer d'être là pour eux.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous allons passer à M. Allen.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis ravi d'être de nouveau en votre présence, monsieur le ministre.

    Je sais que vous connaissez M. Atamanenko, qui est normalement ici, mais qui n'a pas pu venir aujourd'hui. Des éleveurs-naisseurs lui disent que la situation est très difficile pour nombre d'entre eux. En réaction à ce que mes deux collègues ont dit sur cette question, sachez que les producteurs nous disent qu'ils doivent faire face à certaines difficultés. Bien que vous disiez qu'il y a toujours certaines difficultés, je comprends et je crois qu'on parle de quelque chose de plus grave que de certaines difficultés de gestion de l'exploitation.

    Je vais faire ce que M. Bellavance a fait et vous poser quelques questions d'un coup. Dans certains cas, vous ne pourrez peut-être pas répondre, mais je n'ai pas d'objection à ce que vous me répondiez par écrit.

    Il y a quelques années, l'ACIA a fait un exposé au comité et a dit qu'en ce qui a trait à la réglementation sur le transport des animaux, nous allions voir des changements. Cet exposé remonte à deux ans maintenant. Quand pensez-vous que la réglementation sera présentée? Le cas échéant, qu'est ce qui retarde le processus, et que pouvez-vous nous dire là-dessus?

    Dans l'industrie des arbres fruitiers, qui est bien représenté dans mon coin de pays, dans la péninsule, nous venons de voir des arbres producteurs de pêches à noyau adhérent être déracinés en raison d'un manque d'installations de mise en conserve, dont certaines ont fermé il y a deux ans. Si on décide de replanter, surtout si on décide de revenir aux arbres fruitiers, il faudra de quatre à sept ans pour obtenir une production. La vraie question est la suivante: comment survivre pendant la période de non-production? Dans de nombreux cas, on demande si le gouvernement prendrait en considération un programme fondé sur les coûts de production, qui pourrait être une réponse à la question des marges, parce qu'on est aux prises avec des exportations de toutes parts.

    Pour ce qui est des producteurs de pommes et de pêches, si on achète des pêches en conserve au Canada de CanGro Foods Inc., et qu'on lit l'étiquette, on constatera qu'il s'agit de pêches chinoises. Elles ne sont pas de Niagara. Toutefois, à une certaine époque, CanGro était une entreprise de conserves importante à St. Davids dans la péninsule du Niagara. Les gens là-bas qui pensent acheter des pêches canadiennes dans une boîte, une bouteille ou un pot CanGro se trompent. Les pêches ne sont plus cultivées là-bas. Voilà ce qui se passe. Ces gens doivent décider de la suite; c'était leur gagne-pain.

    Dans la même veine, en ce qui concerne l'ACIA et les fruits de vergers, on voit des pommes qui arrivent et qui sont peut-être refusées sur le marché américain parce qu'elles sont recouvertes de résidus de pesticide. Avons-nous donné au département américain de l'Agriculture la perspective de l'ACIA, échangeons-nous de l'information pour veiller à ce que la cargaison de pommes n'aboutisse pas aux ports canadiens? Autrement dit, lorsqu'une cargaison en provenance de la Chine est redirigée, elle n'est pas renvoyée en Chine; elle est expédiée ailleurs où on peut la vendre si possible. Alors si le département américain de l'Agriculture refuse d'accepter une cargaison, sommes-nous consultés? Est-ce qu'on nous avertit qu'une cargaison X a été refusée pour telle ou telle raison? Sommes-nous mis au courant?

    Toujours au sujet de l'ACIA, monsieur le ministre, une vérification a été effectuée par les responsables du département américain de l'Agriculture en 2009. Ils font des vérifications ponctuelles des usines de transformation des viandes prêtes à consommer. Ils sont venus et ont examiné les documents. Ils ont découvert qu'à 25 p. 100 des installations vérifiées, des mesures immédiates devaient être prises, surtout dans le domaine des techniques sanitaires. Trois des installations ont été rayées de la liste. Maintenant, je crois comprendre qu'elles ont été réinscrites, mais elles avaient été rayées immédiatement. Si j'ai bien compris — et corrigez-moi si j'ai tort —, cette vérification ne figure pas sur le site Web de l'ACIA. Je comprends que nous n'avons pas effectué la vérification, mais ces installations canadiennes qui n'envoient pas de viande aux États-Unis — en envoient au marché canadien.

    Voici ma question. Si les États-Unis refusent nos produits, pourquoi les Canadiens ne sont-ils pas mis au courant? À tout le moins, les Canadiens devraient avoir cette information, parce que je crois qu'après la crise de la listériose il y a deux ans et demi, l'ACIA avait dit qu'elle fournirait toute l'information aux Canadiens afin que ceux-ci puissent prendre des décisions informées. Si le département américain de l'Agriculture raye immédiatement ces installations canadiennes de la liste, et non pas dans 30 jours, afin qu'aucun produit ne soit acheminé au États-Unis, pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas obtenir ces faits pour faire de bons choix?

    J'aimerais maintenant parler de la recommandation 7 du rapport de Sheila Weatherill. Il a été préparé sous votre direction, monsieur le ministre. Vous avez fait appel à une femme très compétente en la personne de Mme Weatherill. Je crois qu'elle a effectué un examen complet. Elle a fait un excellent travail. Je vais vous citer la recommandation 7:

    Je répète: « le nombre d'inspecteurs requis ».

    Je répète: « le nombre d'usines ».

    Maintenant...

    Pouvez-vous leur donner la chance de vous rattraper?

    Certainement. Laissez-moi simplement terminer. Je n'ai pas terminé. Je vous remercie, monsieur le président.

    Bref... Je crois comprendre que vous allez répondre à certaines de ces questions par écrit. C'est bien. Alors voilà tout ce que j'avais à dire. Mme Swan a été citée dans Postmedia; elle a dit que le rapport de PricewaterhouseCoopers n'est pas une vérification, mais bien un « examen ». Alors ma question est la suivante: Quand cette recommandation sera-t-elle mise en oeuvre?

    Je vous remercie, monsieur Allen. Je constate qu'il y a de nombreux enjeux.

    Je vais commencer par le transport des animaux. Comme vous le savez, nous avons annoncé récemment l'augmentation des pénalités pour quiconque manipule un animal de façon inhumaine. Je parle de la mise en parquet ou de transport ou peu importe. La version finale du règlement sur le transport des animaux en est à la dernière étape de consultation avec l'industrie. Tout le monde devrait pouvoir l'obtenir au début de la nouvelle année — c'est ce que je prévois — à moins d'imprévus.

    Nous avons certainement bon espoir de pouvoir publier cette information dès que possible, mais nous voulons faire en sorte que l'industrie participe. Ce sera à elle de respecter ces nouvelles règles. Nous voulons vérifier que ce ne sera pas trop, mais que le travail sera fait.

    Pour ce qui est des fruits de verger, oui, il est triste qu'une entreprise de mise en conserve ait fermé ses portes. Nous avons travaillé avec les cultivateurs locaux. Nous avons discuté dans l'espoir de mettre sur pied une coopérative ou autre... Les agriculteurs ont eux-mêmes décidé que les pêches ne constituaient pas un marché d'avenir; ils vont donc cesser cette production et passer aux raisins et ainsi de suite, et nous n'allons pas nous immiscer dans la gestion de la situation au cas par cas. Je comprends les coûts de production et autres. Des discussions sont en cours sur la façon d'offrir un programme fondé sur l'assurance qui permettrait de procéder de cette façon sans être soumis à des droits compensateurs. C'est un aspect qui nécessite encore beaucoup de travail.

    Nous avons discuté de l'étiquetage et de l'appellation « produit du Canada »; nous devons faire en sorte que lorsqu'un produit porte cette mention, que ce soit vraiment le cas. Le niveau visé était de 98 p. 100. Il y a eu des discussions à cet égard pour déterminer si c'est trop, ce qui peut faire l'objet d'une exemption, le nombre d'inscriptions possible à la liste d'exemption, et ce qui doit figurer sur l'étiquette. Ces discussions sont en cours. Nous avons fait beaucoup de travail à cet égard ces derniers temps.

    Personnellement, comme ministre, j'insiste beaucoup sur les 98 p. 100. Je crois que beaucoup d'autres appellations peuvent être utilisées, comme « fabriqué au Canada » ou « transformé au Canada mais contenant des ingrédients de source étrangère ». On peut faire beaucoup de choses pour assurer un étiquetage à l'image de la réalité. Comme vous, j'aimerais qu'un produit appelé canadien le soit. Nos agriculteurs sont d'accord. Nos transformateurs ont certaines préoccupations. Certains utilisent des produits d'origine étrangère pour augmenter leur capacité. C'est bien pour eux, mais je pense que l'étiquette devrait en faire mention.

    Pour ce qui est des pommes refusées aux États-Unis mais acceptées ici, avez-vous un cas précis en tête? Je ne suis pas au courant d'un cas où nous avons accepté que la cargaison d'un type de fruit quelconque soit redirigée, mais si vous avez un cas en tête, je l'examinerai certainement. Dans le cas des poivrons néerlandais, qui étaient importés ici à un coût inférieur au coût de production, selon nous, il faut une intervention des groupes de producteurs de ces marchandises par l'intermédiaire de l'ASFC, l'Agence des services frontaliers du Canada. Ensuite, nous ferions notre possible pour obtenir des résultats.

    Paul ou Carole?

    Je ne suis pas au courant d'une situation particulière, mais si vous l'êtes, faites-le-nous savoir.

    Nous travaillons à accroître nos communications avec le département américain de l'Agriculture à de nombreux, mais de nombreux niveaux, allant des pesticides utilisés jusqu'à l'harmonisation des données scientifiques; nous pourrions progresser d'une manière plus globale afin d'obtenir plus de résultats avec moins de ressources, tout comme eux, en reconnaissant les données scientifiques d'un côté comme de l'autre. Les États-Unis nous font constamment subir des vérifications de nombreux aspects du secteur de la transformation, tout comme nous le faisons inversement. Nous avons en fait rayé de la liste des usines américaines, tout comme les Américains retirent de la liste certaines de nos installations de temps à autre, selon le problème.

    Comme vous l'avez dit, dans le cadre de cette vérification dont vous parliez — et Carole ou Paul pourront donner davantage d'information là-dessus — 25 p. 100 présentaient des problèmes; il pouvait s'agir d'un canal de drainage non conforme ou de quelque chose d'autre tout aussi inoffensif; trois installations ont été rayées de la liste, mais elles ont été réinscrites très, très rapidement. Pourquoi le rapport ne figure-t-il pas sur le site Web de l'ACIA? C'est probablement lié aux lois américaines sur la protection des renseignements personnels, mais peut-être que Carole ou Paul pourraient nous expliquer pourquoi cette information n'est pas mise à la disposition des Canadiens également.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La vérification de notre système faite par les Américains est publiée chez eux. Inversement, nous faisons de même. La vérification du système canadien faite par les Américains ne figure pas sur notre site Internet parce qu'il s'agit d'une vérification américaine.

    En ce qui concerne la salubrité des aliments, toute vérification va évidemment cerner les problèmes éventuels. Nous réagissons dans ces cas-là, quoi qu'il arrive, vérification ou non. Ce sont nos inspecteurs qui interviennent — comme on l'a vu par le passé — car ils accompagnent les vérificateurs américains. Il y a un rapport sur les constatations. Voilà pourquoi, dans leur rapport, les vérificateurs américains signalent que les autorités canadiennes réagissent correctement face à un problème.

    En effet, certaines usines ont été rayées de la liste. On leur a fait parvenir un avis de redressement, auquel elles ont promptement obtempéré, et la liste a été corrigée. Il en serait de même si nous découvrions un problème, qu'une vérification ait été faite ou non. Dans un tel cas, nous interviendrions directement et un avis de redressement serait émis. Nous escomptons alors des mesures immédiates.

    Merci.

    Monsieur Lemieux, vous disposez de sept minutes.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président.

    Malcolm, nous allons vous répondre par écrit au sujet de la septième recommandation.

    D'accord.

    Monsieur Lemieux, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais vous poser deux questions. Toutes deux portent sur le commerce, si bien que je vais les poser ensemble.

    La première porte sur le commerce international. Nous reconnaissons tous que plus nos agriculteurs disposent de marchés, mieux cela vaut pour eux. Bien sûr, nous pouvons compter sur le marché et la consommation nationale, mais il y aussi les marchés internationaux. Vous y avez fait allusion dans votre exposé, mais sans nous donner beaucoup de détails.

    Je sais que vous êtes allé à l'étranger avec des représentants d'organisations. Il arrive que M. Easter n'accorde pas beaucoup d'importance à l'opinion de ces organisations, mais pour ma part, ce n'est pas le cas. Les membres et les dirigeants de ces organisations sont eux-mêmes des producteurs ou ils l'ont été une grande partie de leurs vies. Ils représentent assurément les producteurs canadiens.

    Vous êtes allé avec eux dans d'autres pays pour développer des marchés et j'aimerais savoir si vous pouvez nous donner plus de détails sur ces marchés que vous avez obtenus et nous faire part de la rétroaction fournie par les organisations intéressées, plus particulièrement les commentaires qu'elles ont reçus de la part de nos agriculteurs.

    Ma deuxième question porte également sur le commerce, mais le commerce intérieur. Monsieur le ministre, vous savez que les membres du comité se sont rendus en Colombie-Britannique au printemps dernier dans le cadre de leur étude sur les jeunes agriculteurs. J'y suis retourné cet été pour faire une annonce au secteur viticole et j'ai annoncé une aide financière à la recherche et au développement et à la mitigation des pertes de récolte, etc.

    Je me suis rendu dans certaines entreprises viticoles où l'on m'a dit que les vins canadiens avaient une excellente réputation, qu'ils étaient vendus à des prix très compétitifs, qu'ils étaient primés lors de foires dans d'autres pays. L'une des caves où je suis allé venait de recevoir un premier prix en Europe et pourtant, le viticulteur m'a dit qu'au Canada, il ne pouvait vendre son vin qu'en Colombie-Britannique. Il ne peut pas vendre son vin ouvertement et librement dans d'autres provinces. C'est à cause de l'application d'une Loi de 1928 sur l'importation de boissons enivrantes, qui impose des restrictions à nos producteurs de vins quant à la circulation de leur produit au Canada. La Canadian Vintners Association, la Chambre de commerce du Canada et d'autres organisations réclament de pouvoir distribuer librement leurs vins entre les provinces.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les marchés internationaux, le commerce international et sur ce que cela représente pour le secteur agricole au Canada? En outre, pouvez-vous nous dire quelles mesures vous envisagez, quels progrès ont été réalisés, en ce qui a trait aux barrières commerciales entre les provinces qui touchent les viticulteurs?

    Volontiers. Assurément, les transformateurs et les agriculteurs canadiens ont prouvé qu'ils peuvent cultiver et transformer tout aussi bien que n'importe qui ailleurs dans le monde, voire mieux. Nous exportons des produits de premier ordre. Dans l'ensemble, nous exportons 50 p. 100 de ce que nous produisons. Dans certains cas, comme dans le cas du canola, nous exportons entre 85 et 90 p. 100 de notre production, si bien que tout dépend du secteur et de la région pour ce qui est du marché de destination.

    Sur le plan international, nos exportations de produits agricoles ont augmenté de 8 p. 100 jusqu'à présent cette année, et je suppose que ce bilan témoigne de nos excellents résultats. C'est une réponse encourageante qui dénote le travail accompli par le secteur agricole et les fonctionnaires du gouvernement à l'étranger. Notre Secrétariat de l'accès aux marchés se dépasse dans certaines situations. Ce secrétariat commercial au sein d'Agriculture Canada, qui est bien entendu appuyé par les gens très compétents de l'ACIA, a pu restaurer et revigorer certains marchés que nous avions perdus ou qui stagnaient.

    Sans exception, d'emblée, dans les pays où nous établissions des contacts, une des premières choses qu'on nous disait était: « Où étiez-vous tout ce temps? » Les Australiens sont des commerçants acharnés. Les Brésiliens gagnent de la vitesse. Les Américains, bien entendu, essaient toujours de dominer un marché, et on ne peut pas le leur reprocher, mais il y a aussi l'Europe dans certains secteurs. Les Européens s'étonnaient que le Canada soit absent chez eux. Pendant près d'une décennie, le Canada s'était effacé. Nous sommes ravis d'y retourner et nous avons reçu un accueil enthousiaste. Comme je l'ai dit, nos exportations ont augmenté de 8 p. 100 cette année seulement.

    Il n'est pas facile de pénétrer les marchés internationaux, mais une fois qu'on a le pied dans l'étrier et que la production est à l'avenant, et que les produits canadiens se retrouvent sur les tablettes, nous savons que nous pouvons réussir. De plus en plus, on reconnaît la qualité des produits canadiens dans les autres pays, leur salubrité et la fiabilité de l'approvisionnement, même si nous avons des conditions climatiques difficiles, comme ce fut le cas cette année... nous pouvons quand même maintenir la qualité de nos produits. Nous pouvons tirer des leçons en matière de commercialisation. Il nous faut faire davantage. Nous devons être présents dans un plus grand nombre de foires alimentaires internationales. Il nous faut y présenter nos produits en vedette pour les faire connaître et les vendre.

    Sur le plan national, il y a toujours eu des grincements entre les provinces, mais ces dernières ont fait leur part. Bien entendu, tout le monde connaît le boeuf de l'Alberta, le porc de l'Ontario et les autres secteurs de production qui travaillent ardûment pour soigner leur image de marque et vendre leur produit. Tant et si bien que l'on peut vendre le boeuf de l'Alberta au Montana plus facilement qu'en Saskatchewan. C'est totalement ridicule. On recommence à le reconnaître. Les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont signé un nouvel accord sur le commerce intérieur et nous nous dirigeons, je l'espère, vers des résultats positifs pour que nos denrées puissent être distribuées aussi facilement d'est en ouest que du nord au sud et à l'extérieur du pays.

    Pour ce qui est du commerce interprovincial du vin, vous l'avez dit, il s'agit d'une situation désuète qui remonte à 1928. Assurément, nos vins et spiritueux se sont bien améliorés depuis. Dans certains cas, les bouteilles ont vieilli tout ce temps avant d'être acheminées au-delà de nos frontières.

    Des voix:Oh, oh!

    L'hon. Gerry Ritz: J'aimerais bien acheter une caisse de ces bouteilles car elles doivent être assez exquises.

    Toutefois, on a convenu de faire avancer les choses. Il y a encore de petits royaumes qui voudraient pouvoir se maintenir. Je pense qu'on fait du bon travail de ce côté-là et il faut que ça continue. Il est tout à fait contradictoire qu'avec l'arrivée d'Internet — que Al Gore prétend avoir inventé —, le public sache qu'il peut prendre un avion et acheter des vins canadiens n'importe où dans le monde, mais qu'il ne peut pas acheter du vin de la Colombie-Britannique en Saskatchewan, ce qui nous semble absolument ridicule. Je vais à Vancouver, je peux acheter ce vin et le ramener, mais je ne peux pas... C'est l'une de ces situations anormales, tout à fait insensées. Bien sûr, il y a des questions fiscales que les provinces doivent régler entre elles, mais je sais qu'elles vont le faire et que nous atteindrons l'objectif.

    Merci.

    Il vous reste quelques secondes.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur le Secrétariat de l'accès aux marchés? Dans le milieu agricole, on en dit beaucoup de bien et, comme je vous le disais, les groupes qui vous accompagnent à l'étranger expriment leur satisfaction à l'égard du secrétariat.

    Toutefois, les Canadiens ne sont peut-être pas au courant de son existence. Nous, les politiciens, nous sommes au courant, mais puisque notre séance est publique, je me demandais si vous pourriez nous expliquer en quoi consiste le secrétariat, le travail qu'il accomplit et comment il vient en aide aux agriculteurs.

    L'idée germait depuis un certain temps à Agriculture Canada alors que nous lorgnions récupérer certains marchés qui avaient délaissé les produits canadiens au profit de ceux d'autres pays. Nous nous sommes demandés comment nous pouvions envoyer sur le terrain des agents commerciaux possédant les connaissances et l'adossement nécessaires pour mettre le pied à l'étrier et conclure des ventes. Nous avons fait démarrer le projet, et le secteur agricole nous a emboîté le pas et nous a dit ce qui était nécessaire et comment la prestation de ce service devait se faire.

    Nous avons utilisé le secrétariat comme un schéma, comme une feuille de route pour l'avenir. Fred Gorrell est à la tête du Secrétariat pour l'accès aux marchés, et il est appuyé par une équipe dynamique. J'ai eu l'occasion de travailler avec eux dans des pays étrangers.

    Bien sûr, dans l'équipe, nous avons inclus des vétérinaires chevronnés de l'ACIA. Un expert technique, Bob Morrison, de l'Île-du-Prince-Édouard, voyage de par le monde et fait un travail remarquable sur le plan des multiples aspects techniques.

    Gary Little a fait un travail exceptionnel en Colombie et en Corée pour le boeuf. Nous continuons de tenir des discussions avec les Coréens même si nous les avons cités à l'OMC où un groupe d'experts a été formé pour l'accès au marché du boeuf. Nos collaborateurs viennent de passer de 7 à 10 jours à Séoul pour faire avancer le dossier jusqu'à ce qu'il semble y avoir une lueur d'espoir que nous n'aurons peut-être pas à aller jusqu'au bout avec le groupe d'experts. Nous avons espoir qu'une décision du groupe d'experts venant s'ajouter au bon travail accompli par le Secrétariat de l'accès aux marchés va porter ses fruits sous peu.

    Merci.

    Avant de passer à la deuxième série de questions, je voudrais vous demander quelque chose.

    Monsieur le ministre, ici en Ontario, un certain nombre de groupes de producteurs réclament un programme de GRE. Vous avez dit par le passé que si sept provinces ou plus se réunissaient et faisaient la même demande, vous seriez forcé de les écouter. Mais la dernière fois, l'Ontario était la seule province à le réclamer. Est-ce que je me trompe? Y a-t-il d'autres provinces qui ont fait la même demande?

    Parlez-vous plus particulièrement du programme de gestion des risques?

    Oui, c'est cela. Excusez-moi. J'ai confondu les sigles. Il y en a trop.

    D'accord. Aucune autre province ne nous en a fait part. Toutes les autres provinces ont élaboré des programmes complémentaires à plus petite échelle pour les situations particulières qui surviennent. Ils ciblent davantage les situations liées aux conditions météorologiques que l'ensemble des coûts de production, comme le Programme de partenariat pour la gestion des risques. J'ai encore les mêmes préoccupations, tout comme les autres provinces, on craint que ce sera entièrement assujetti à des droits compensateurs si jamais c'était profitable de quelque façon que ce soit. Jusqu'à maintenant, ce n'est pas le cas, on n'a pas trouvé l'élément déclencheur qui fonctionne vraiment mieux que lorsque d'autres situations surviennent. La mesure a été prolongée d'un an, on tente de composer avec la situation. Le ministre Mitchell mérite des félicitations pour cela.

    Cela dit, je suis quand même très préoccupé. Je reçois des lettres de groupes de producteurs de partout au pays, qui ont évidemment des représentants en Ontario, me demandant de ne pas aller de l'avant, parce que si les frontières ferment, le peu d'argent transmis par le Programme de partenariat de gestion des risques ne compenserait pas les torts causés par la fermeture de la frontière.

    Je vous remercie.

    Monsieur Eyking, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous sommes tous les deux agriculteurs depuis probablement 20 ans. Nous sommes sur la Colline depuis plus de 10 ans. Nous savons tous deux qu'il est possible de brosser, ici sur la Colline, un tableau idyllique de la vie à la ferme, mais au bout du compte, à la ferme, il faut payer les engrais et les aliments des animaux.

     Au printemps dernier, le comité a voyagé partout au pays pour parler de l'avenir de l'agriculture. Nous avons vu des endroits là où tout allait bien, mais c'était surtout dans le domaine de la gestion de l'offre. Les autres secteurs perdent leurs avoirs à un rythme alarmant.

    Nous avons entendu des témoignages, je vais vous donner quelques exemples de partout au pays. Monsieur David Machial, de la Colombie-Britannique, a dit:

    Ce commentaire a été fait en Colombie-Britannique.

    Passons ensuite à la Saskatchewan, où Ryan Thompson nous a dit:

    Mon dernier exemple est l'observation suivante de William Van Tassel, au Québec. Il a dit:

    Monsieur le ministre, votre gouvernement est au pouvoir depuis cinq ans. Ma question est simple, après cinq ans au pouvoir, comment se fait-il que vous n'ayez pas mis sur pied un meilleur programme pour aider les agriculteurs, surtout ceux qui ne sont pas visés par la gestion de l'offre?

    Monsieur Eyking, comme vous le savez bien, il s'agit d'une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous continuons à participer à ces programmes dans un rapport 60-40, mais tout le monde a subi des contraintes financières. Comme je le disais dans ma déclaration, nous avons versé énormément d'argent pendant la dernière période de programme dont vous parlez.

    Est-ce toujours suffisant? Non. Est-ce que cela devrait l'être? Non. Les programmes gouvernementaux ne devraient jamais provoquer une distorsion des signaux du marché. La gestion des fermes incombe aux agriculteurs eux-mêmes. Le gouvernement doit être là en cas de perturbations météorologiques et c'est pourquoi l'assurance-récolte et d'autres mesures de ce genre sont en place. J'espère que de plus en plus d'agriculteurs reconnaîtront le bien-fondé des paiements de programmes. Bien sûr, certains s'inquiètent du fait que nous avons été obligés de revoir des dossiers du PCSRA, qui, bien sûr, étaient gérés par votre gouvernement. Il arrive encore que des agriculteurs aient des difficultés parce qu'ils n'étaient pas suffisamment assurés à ce moment-là. La base n'avait pas été bien établie en vertu de ces programmes-là.

    L'hon. Mark Eyking: Vous avez eu cinq ans...

    L'hon. Gerry Ritz: Maintenant, je reconnais que M. Vanclief, qui a mis en oeuvre ce programme, a eu au moins le mérite de reconnaître que pour assurer une certaine stabilité il faut un programme quinquennal. Mais étant donné les changements dans le secteur de l'agriculture ces derniers temps — et nous en parlions justement — il faut aussi faire preuve de souplesse à l'intérieur de cette période de cinq ans pour permettre aux agriculteurs de croître et de se développer dans le nouvel environnement de biosécurité et de biotechnologie pour ne mentionner que ceux-là.

    On a beaucoup discuté d'une politique alimentaire nationale. Je pense qu'on a fait du bon travail; c'est un travail qui doit être fait. Il aurait dû être fait il y a des décennies de cela. Les agriculteurs eux-mêmes sont allés bien au-delà de la production d'aliments. La matière brute que produisent les agriculteurs est suffisante pour occuper deux ou trois secteurs — vous-même en tant que producteur horticole éleveur de volaille, d'après ce que je sais... Une grande quantité de la biomasse et des sous-produits de ces industries commencent à être utilisés — on utilise même les plumes de volaille dans des pièces d'auto.

    Il y a énormément de bon travail qui se fait. Je pense qu'à l'avenir les agriculteurs vendront sur des marchés auxquels ils n'avaient jamais accès auparavant. Nous en faisons toujours davantage avec nos produits et nos sous-produits.

    Mon temps...?

    Monsieur Valeriote, allez-y.

    Veuillez être bref, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    J'ai deux petites questions.

    Premièrement, ceux avec qui nous avons parlé lors de nos déplacements d'un bout à l'autre du pays, s'inquiétaient du transfert des exploitations agricoles à la prochaine génération et du fait que cette prochaine génération — les enfants plus jeunes — n'était pas nécessairement prête à reprendre ces fermes. Avez-vous parlé au ministre des Finances, ou avez-vous l'intention de le faire, pour lui demander de modifier les règles fiscales relatives aux transferts à des personnes non apparentées?

    Deuxièmement, en ce qui concerne les OGM, nous savons que nous allons devoir y avoir recours si nous voulons développer la capacité des pays les plus pauvres et si nous voulons pouvoir continuer à faire de l'agriculture malgré les changements climatiques. Toutefois, malgré cela, lors de notre étude du projet de loi C-474, on nous a parlé du risque pour la biodiversité, surtout dans le cas du blé et de la luzerne.

    De quelle manière avez-vous l'intention de réglementer ces OGM? Avez-vous l'intention de protéger nos producteurs de luzerne et de blé de la menace que les OGM font peser sur la biodiversité?

    Je vais commencer par la dernière question. Le meilleur moyen d'enrayer la menace est de laisser les agriculteurs décider par eux-mêmes ce qu'ils veulent cultiver, en fondant leurs décisions sur des données scientifiques, et c'est ce que je pense qu'ils feront. Cela dit, le monde est de plus en plus réceptif que la biodiversité est l'avenir et que si nous voulons réellement nous assurer une source d'alimentation sûre et durable, nous devrons nous tourner vers la biodiversité, et la biotechnologie.

    J'ai eu des discussions très intéressantes à cet égard en Europe, qui comme vous le savez, est une zone libre d'organismes génétiquement modifiés. Ils commencent maintenant à songer à les tolérer à des faibles concentrations mais d'une autre façon, car nous avons été pris en flagrant délit de Triffid dans notre lin, etc. Ils commencent donc à être davantage ouverts à l'idée, car ils reconnaissent l'utilité de la biotechnologie dans l'avenir pour nourrir leurs populations et éventuellement exporter dans le monde entier.

    Mais je pense que les agriculteurs sont les mieux placés pour décider ce qu'ils veulent produire, que ce soit génétiquement modifié ou pas, qu'il s'agisse de luzerne, de blé, ou de canola. Après tout, si nous n'avions pas eu la possibilité de modifier un produit et de le faire progresser, nous serions aujourd'hui sans filière du canola, produit qui est maintenant au premier rang des productions canadiennes. Auparavant, le blé était roi, mais il a été supplanté par le canola et tout le secteur de la transformation s'est adapté en conséquence.

    En ce qui concerne les transferts intergénérationnels, c'est ce que nous allons devoir faire à l'avenir, comme le font déjà les groupes d'agriculteurs: indépendants, non indépendants, etc. Nous avons déjà apporté des changements importants aux modalités d'amortissement et de transfert intergénérationnel. C'est une initiative du ministère des Finances. Là encore, tout dépend de la capacité fiscale.

    J'ai eu l'occasion cette semaine de faire un discours dans le cadre d'un déjeuner pour des jeunes agriculteurs et futurs agriculteurs ici à Ottawa. Nous avons organisé un panel qui était composé d'agriculteurs de partout au Canada et de tous les secteurs agricoles. L'énergie et le dynamisme de ce panel me donnent de l'espoir pour l'avenir. Ces jeunes gens sont prêts à reprendre les rênes. Ils sont prêts à reprendre les fermes et à les faire progresser. Ils veulent alléger le fardeau du gouvernement. Ils veulent s'assurer que les règles à l'avenir s'assouplissent et ne les restreignent pas. Ils attachent beaucoup d'importance à l'environnement, la sécurité alimentaire et un avenir agricole prometteur.

    Nous avons beaucoup à apprendre de ces jeunes agriculteurs et je félicite mon collègue, Jean-Pierre Blackburn, de son excellent travail sur ce dossier. Le groupe réuni ce jour-là était formidable. La prochaine étape est l'introduction de procédés de traitement à valeur ajoutée pour ces jeunes agriculteurs. Je sais qu'ils peuvent produire, mais ce n'est pas assez; ils veulent aller encore plus loin. Ils ne veulent pas se séparer de leur production à la clôture. Ils veulent aller encore plus loin, transformer leur production, et récolter la valeur ajoutée.

    Merci.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    La semaine dernière, je suis allé faire ma visite annuelle à Farmfair, à Edmonton, et j'ai eu l'occasion de faire une annonce en votre nom. Comme j'étais là pour annoncer les protocoles de crédits d'émission de carbone, j'en ai profité pour assister à une exposition de génisses et de veaux de naissage. J'ai parlé à de nombreux éleveurs là-bas. Ils m'ont demandé de vous transmettre deux messages d'ordre général, directement de la part des producteurs du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta qui étaient sur place à Farmfair.

    Ils voulaient vous remercier du bon travail que vous faites pour ouvrir les marchés. Ils voulaient aussi insister sur l'importance des données scientifiques fiables dans le secteur agricole, et ont indiqué à quel point ils sont inquiets lorsqu'ils entendent les partis d'opposition appuyer un projet de loi qui réduirait le rôle des données scientifiques fiables dans notre secteur agricole.

    Cela dit, le projet de loi C-474 est renvoyé à la Chambre pour la troisième lecture. La position de notre gouvernement a été claire et fondée sur des principes à cet égard et ce, dès le début: nous nous y opposons. Mais nous avons réellement des réserves par rapport à M. Easter et au Parti libéral. Il veut conclure des ententes en coulisses... Tout le monde dans l'industrie sait que lorsqu'on cogne à sa porte, il répond: « Ne vous en faites pas, nous nous opposons à ce projet de loi ». Mais en Chambre, il a appuyé le renvoi au comité. En comité, il a appuyé l'élargissement de l'étude. En Chambre encore une fois, il a voté en faveur. C'est un soutien considérable de la part de quelqu'un qui se dit défavorable.

    Maintenant que le projet de loi C-474 est derrière lui, le comité examine la possibilité de faire un examen en profondeur du secteur de la biotechnologie au Canada. J'espère que nous nous entendrons tous pour adopter cette orientation. J'aimerais que vous fassiez deux choses pour nous aujourd'hui: parler des conséquences du soutien du Parti libéral à l'égard du projet de loi C-474, et donner un aperçu de certaines des initiatives dans lesquelles notre gouvernement a investi et les résultats que vous aimeriez obtenir d'une étude sur le secteur de la biotechnologie.

    Je pense que tout le monde est d'accord. Comme je l'ai dit auparavant, le monde entier reconnaît maintenant que la durabilité et la sécurité alimentaire vont dépendre de la biotechnologie. Nous allons devoir compenser de façon croissante avec le changement climatique, les nouveaux profils météorologiques et l'augmentation du coût des intrants. C'est donc la biotechnologie qui va mitiger toutes ces incidences et permettre aux agriculteurs de faire ce qu'ils font le mieux ici au Canada et ailleurs au monde.

    En ce qui concerne le projet de loi C-474, si l'on pense avec le coeur on se dit que c'est une bonne idée, qu'il va protéger des agriculteurs, mais franchement je pense que les agriculteurs sont les mieux placés pour se protéger eux-mêmes. Par contre, si vous réfléchissez avec la tête, vous arrivez à la même conclusion que JoAnne Buth, présidente du Conseil canadien du canola, qui a dit, et je cite, « Il n'y aura pas de canola au Canada si le projet de loi 474 est adopté ». En effet, ce projet de loi abolirait l'innovation au Canada. Celle-ci se dirigerait vers d'autres pays.

    Ce serait dommage, car comme je l'ai dit, le canola est désormais roi et a supplanté le blé comme première culture de l'Ouest du Canada. Qu'on aime le Conseil canadien du blé ou pas, nul ne conteste que le Canada produit maintenant davantage de canola que de blé. Le blé est devenu en fait une culture alternée.

    Même le président de Manitoba Flax Growers, l'association manitobaine des liniculteurs, a dit, « Il y a une légitime préoccupation que les marchés puissent être menacés par cette nouvelle technologie — mais nous craignons également les actions sans fondement qui ont pour effet de refuser la technologie à ceux qui la veulent ». Donc même si les liniculteurs, qui ont payé le prix... Bon, nous avons été capables de réorienter la culture du lin et d'innover, de façon que le lin continue de se vendre et qu'il maintienne un prix raisonnable. Cela dit, les transformateurs en Europe et les gens de la valeur ajoutée sont ceux les plus grands perdants dans ce dossier du lin. En effet, ils en avaient besoin en tant que matière première.

    Il y a toujours cet effet de percolation, ou de ricochet. D'aucuns souhaiteraient que l'on ne ferme pas les frontières du Canada et que l'on ne fasse qu'une certaine production et une gestion de l'offre afin de... Mais c'est une politique qui manque de vision. Ce pays a été développé par l'agriculture et continue d'être une société agraire, comme c'est le cas de nombreux autres pays. Nul pays est une île, pas même l'Australie en ce qui concerne l'alimentation. Nous devons tous commercer.

    J'aime l'idée de manger des produits locaux, et d'appuyer les agriculteurs locaux, mais regardez combien de tasses de café sont posées sur cette table. Impossible de produire du café au Canada. C'est pourquoi nous devons échanger notre blé ou notre boeuf avec la Colombie contre du café. Nous nous engageons dans toutes sortes de transactions pour augmenter notre approvisionnement alimentaire.

    Il suffit de déambuler dans un supermarché pour être étonné par la quantité et la variété de produits alimentaires offerts aux consommateurs canadiens. On peut se procurer n'importe quoi à longueur d'année, grâce à des chargements qui arrivent au Canada par bateaux, par camions, et par trains. L'ACIA et les autorités de santé publique au niveau provincial et fédéral doivent contrôler toutes ces importations et subissent de ce fait une pression énorme, et je crois qu'elles font un excellent travail.

    Il va nous falloir des solutions scientifiques pour assurer la sécurité alimentaire à l'avenir. Il va falloir des solutions scientifiques pour continuer d'appuyer nos agriculteurs. Ne craignez rien notre gouvernement sera au rendez-vous.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à votre personnel. Nous vous avons pris un peu trop de votre temps, mais nous apprécions que vous...

    Mon temps est à votre disposition, monsieur le président.

    C'est bien dit.

    Merci encore.

    Afin de gagner du temps pourrais-je...

    Le ministre est-il disposé à rester un peu plus longtemps, monsieur le président? Nous avons beaucoup d'autres questions.

    J'aimerais bien rester plus longtemps, monsieur Easter, mais je dois aller me préparer pour la période des questions au cas où vous y seriez encore une fois.

    Des voix: Oh, oh!

    Eh bien, vous ne répondez pas aux questions lorsque je suis là, alors pourquoi est-ce que je me donnerais la peine d'y être?

    Silence, s'il vous plaît.

    Étant donné le temps...

    Vous utilisez ces organisations comme tampon...

    Le ministre, Mme Swan et M. Knubley vont partir. J'aimerais demander aux témoins suivants de venir à la table le plus rapidement possible car nous allons tenter de poursuivre.

    Encore une fois, merci, monsieur le ministre.

    Nos témoins sont en train de s'installer.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui viennent se joindre à nous autour de la table. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Les membres du comité sont-ils d'accord pour que nous en tenions à des séries de questions de cinq minutes à partir de maintenant?

    Oui.

    Très bien.

    On a considérablement dépassé le temps alloué lors de la première série de questions. Je ne permettrai pas que cela se reproduise. Si les gens veulent utiliser tout leur temps à poser des questions, alors je demanderais à nos témoins de répondre à ces questions par écrit. Je vais tenter d'être souple — et je le suis — mais tout à l'heure on n'a pas du tout respecté le temps alloué.

    Monsieur Easter, êtes-vous le premier à intervenir lors de cette série de questions? Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    J'ai des questions tant pour l'ACIA que pour le ministère. Je commence par ce dernier.

    Je me suis rendu dans la région d'Interlake au Manitoba, à Arborg et de l'autre côté de la frontière, en Saskatchewan. J'y ai constaté un désastre absolu, et ce pour la troisième — et dans certaines zones, la quatrième — année d'affilée. Cette région a reçu plus de 57 pouces de pluie.

    Les agriculteurs du coin disent qu'Agri-stabilité ne fonctionne pas parce que les marges diminuent, surtout dans le secteur des veaux de naissage. Ils ont l'impression d'être entièrement laissés pour compte par le au sein du programme Agri-relance. Lorsque j'y étais, c'était la fin de semaine de l'Action de grâce, et le foin qu'on récoltait — sec depuis deux semaines — était de première coupe. Or, il était de si piètre qualité, que la semaine dernière ou la précédente, leurs bovins ont eu des problèmes de santé.

    En gros, ils disent qu'aucun des programmes ne fonctionne pour eux. Ils n'ont pas reçu de paiements au titre d'Agri-stabilité depuis 2008. Ces gens se trouvent en très mauvaise posture. Leurs bovins ont le piétin, et même les pâturages sont détruits. Les parcs d'engraissement sont inondés. Le gouvernement cherche-t-il à aider ces producteurs par d'autres moyens que les programmes établis? Ou pourrait-on adapter ces programmes pour qu'ils fonctionnent?

    Nous maintenons que le gouvernement a raté le coche l'année dernière. Vous auriez pu changer le critère de viabilité, et la façon de calculer les marges. Vous auriez pu donner de l'argent aux producteurs plutôt que seulement leur en prêter. Comment pense-t-on aider cette région à surmonter ses problèmes?

    Je vous remercie de votre question. Je répondrai, puis je demanderai à ma collègue Mme Moritz, de vous fournir plus de détails.

    Permettez-moi de vous donner un peu de contexte. En réponse aux inondations désastreuses qui ont touché le Manitoba et l'Alberta cette année, nous avons offert une aide considérable dans le cadre du programme Agri-relance. Ce programme a en outre permis d'aider ceux qui ont souffert de la sécheresse en Alberta plus tôt cette année.

    En ce qui concerne les marges négatives et le calcul de celles-ci, monsieur Easter, j'ai indiqué au comité la dernière fois que j'ai comparu devant celui-ci que les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'étaient penchés sur les propositions de modification et avaient décidé de maintenir les programmes actuels, dans quelques cas, ce qui explique la situation actuelle. Outre les programmes Agri-stabilité et Agri-relance, notons le programme Agri-Investissement, qui offre en permanence...

    Greg, je ne tiens pas à vous interrompre, mais je le fais néanmoins.

    M. Greg Meredith: D'accord.

    L'hon. Wayne Easter: Vous avez parlé des ententes fédérales-provinciales: le gouvernement fédéral réclame-t-il des changements? Pouvez-vous me le dire? Vous ne le pouvez peut-être pas. C'est l'excuse que donnent les provinces, et je l'entends aussi au niveau fédéral. Cependant, le gouvernement fédéral fait-il preuve de leadership pour convaincre les provinces que des changements sont nécessaires et qu'elles doivent coopérer pour qu'on puisse modifier le programme et payer les producteurs?

    Je peux vous dire qu'en juillet, lors de la dernière réunion FPT des ministres, ceux-ci ont convenu de poursuivre l'examen stratégique des programmes de gestion des risques de l'entreprise et d'en faire une partie intégrante de la deuxième ronde de consultations de Cultivons l'avenir, alors oui, nous continuons d'envisager des changements.

    Je vous demanderais de bien vouloir laisser Rita vous expliquer brièvement ce que nous faisons plus particulièrement pour la région d'Interlake.

    Merci.

    Monsieur le président, avant qu'on aborde la question précise d'Interlake, j'aimerais revenir sur un point. De nombreux paiements d'assurance ont déjà été versés au titre du programme Agri-protection aux producteurs participant des Prairies. Nous reconnaissons que l'humidité excessive pose problème dans de nombreuses régions des Prairies.

    Maintenant, en ce qui concerne Interlake, les représentants fédéraux et provinciaux font actuellement de leur mieux pour évaluer la situation afin de déterminer combien ces problèmes d'aliments et de forage coûtent aux producteurs et quelles sommes leur seront versées par les programmes existants, en vertu d'Agri-relance. On veut terminer cette phase le plus rapidement possible pour voir si les paiements additionnels au titre de ce programme sont nécessaires.

    Je pense que le problème, c'est que les producteurs doivent nourrir leur bétail. Or, ils ne peuvent acheter du foin, parce qu'ils n'ont pas d'argent. Ce n'est vraiment pas le bon moment. Ils n'ont pas de récolte, ou du moins elles sont de piètre qualité.

    Ils n'ont pas d'argent et donc aucun moyen d'acheter des récoltes. Ils ne savent pas comment ils pourront s'en tirer. Cela va mal à ce point. Pendant que les ministères, fédéraux et provinciaux, se renvoient la balle, des gens font face à de graves problèmes financiers.

    N'ai-je déjà plus de temps? J'ai une question pour l'ACIA, que je pourrai peut-être poser lors d'une prochaine série de questions.

    D'accord.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le président. Je vais peut-être faire plaisir à Wayne. Même s'il ne s'agit sans doute pas des mêmes questions, j'ai bel et bien des questions à poser aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Plus tôt, on a fait un bref survol de certains dossiers avec le ministre. En ce qui concerne l'inspection des aliments importés, vous n'êtes pas sans savoir qu'un rapport de vérification a été produit par Peter Everson, le dirigeant principal de la vérification de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je vais vous lire un extrait d'article de journal dans lequel on fait état du contenu de ce rapport:

    Au sein de l'agence, avez-vous non seulement tenu compte de ce rapport, mais surtout mis en oeuvre un processus visant à exercer une surveillance plus stricte de l'inspection des aliments importés?

    Merci beaucoup, monsieur le président, de cette question.

    En effet, la vérification du programme sur les aliments importés fait partie de nos efforts constants pour améliorer nos processus. Cette vérification couvre la période allant d'avril 2005 à mars 2008, ce qui veut dire qu'elle n'a pas tenu compte des 223 millions de dollars octroyés au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, lequel met évidemment l'accent sur les risques que posent les aliments importés. Cet investissement a été annoncé dans le budget de 2008. Grâce à ces fonds, nous avons pu mettre en oeuvre un certain nombre de mesures comblant les lacunes cernées dans la vérification, et d'aller même plus loin.

    En 2009 et en 2010, l'ACIA, de concert avec l'ASFC, a mené 62 opérations éclairs aux frontières. Nous avons mis sur pied des équipes de surveillance des importations, lesquelles effectuent des vérifications ciblées. Nous effectuons davantage de vérifications des produits alimentaires à risques élevés importés au Canada. On effectue également des inspections ciblées de nombreuses denrées — par exemple, dans le cas des produits laitiers ou de soja, on cherche à détecter la mélamine. Vous vous souviendrez de la contamination par la mélamine, il y a quelques années, de produits laitiers importés de Chine. Nous avons donc utilisé ces fonds pour accroître notre surveillance des denrées importées.

    Il ne fait aucun doute que la vérification joue un rôle important dans notre processus d'amélioration continue. En réponse aux conclusions de cette vérification, nous avons amélioré nos inspections des aliments importés.

    Monsieur Mayers, c'est beaucoup de mesures ponctuelles, il me semble. Je sais que des fonds couvrant les cinq prochaines années ont été alloués. Vous dites qu'il y a plus d'aliments provenant d'un plus grand nombre de pays. Les 223 millions de dollars annoncés, qui portent sur cinq ans, signifient-ils concrètement plus d'inspecteurs et plus d'inspections à la frontière? C'est ce que voudrait savoir la population de façon à se sentir plus en sécurité.

    Merci.

    La réponse est sans contredit oui: nous effectuons plus d'inspections à la frontière et avons mis des mesures supplémentaires qui s'appliquent au-delà de celle-ci. En effet bien avant que les aliments n'arrivent au Canada... nous croyons que la prévention doit se faire dans le pays d'origine. On essaie de faire davantage de surveillance à l'extérieur du Canada également.

    La réponde est donc oui, tout à fait.

    J'aimerais savoir s'il y a plus d'inspecteurs et, le cas échéant, quel est leur nombre.

    Oui.

    Avez-vous une idée du nombre d'inspecteurs supplémentaires qui permettrait d'assurer une meilleure surveillance aux frontières?

    Les 223 millions en question n'ont pas été investis dans les programmes, mais également dans les inspections sur le terrain.

    Mais vous n'avez pas de nombre à nous fournir. Ne savez-vous pas combien de personnes de plus pourraient être affectées spécifiquement à l'inspection des produits importés?

    Nous pouvons certainement vous revenir là-dessus. Ces programmes, comme vous le savez, s'étendent sur cinq ans, c'est-à-dire que leur mise en oeuvre s'achèvera en 2013. Il faudra donc vous faire rapport du nombre d'inspecteurs découlant de l'ensemble des améliorations.

    Merci. Vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Allen, vous avez cinq minutes.

    Merci monsieur le président.

    Monsieur Mayers, puisque vous étiez ici plus tôt, contrairement à vos collègues, j'aimerais vous poser une autre question. Je ne vais pas reprendre depuis le début la question du département de l'agriculture américain, mais je pense que vous avez entendu la question que j'ai posée au ministre. À la suite d'un contrôle impromptu, nous savons que trois usines ont été rayées de la liste. En fait, nous savons qu'elles n'envoyaient plus de produits aux États-Unis parce que les inspecteurs du département l'interdisaient, bien que ce fût pour une période courte.

    Je me fiche que l'interdiction ait duré une journée, une semaine, un mois ou une année. Nous n'avons pas affiché les noms de ces entreprises sur le site Web de l'ACIA pour informer les Canadiens du fait qu'elles avaient été rayées de la liste. J'aimerais savoir pourquoi. Pourquoi ne le ferions-nous pas? Et allons-nous le faire dans l'avenir?

    Merci beaucoup.

    Il faut savoir que les États-Unis ne retirent pas des usines de la liste. Le Canada estimait que ces usines ne pouvaient plus exporter aux États-Unis. Nous avons pris cette mesure à la suite du contrôle parce qu'elles ne remplissaient pas toutes les exigences relatives aux exportations.

    À propos de la salubrité alimentaire, nous pouvons imposer des changements dans les usines. C'est pourquoi nous ne... Nous avons le pouvoir, bien entendu, de retirer le permis d'une usine si le problème est grave. Dans les cas qui vous intéressent, il n'était pas nécessaire de suspendre le permis des usines immédiatement, mais il fallait prendre des mesures immédiates pour corriger le tir. C'est ce que nous avons fait. Les usines ne figuraient pas sur le site Web parce que nous avons agi au niveau national pour régler le problème et veiller à ce que les Canadiens ne soient pas exposés à des produits qui pourraient présenter un risque.

    Je ne suis pas votre raisonnement, mais je n'ai que cinq minutes.

    Reparlons du système CVS. J'ai sous les yeux un rapport rédigé par l'ACIA. On y retrouve un joli graphique. Le type d'établissement est indiqué tout en haut. On y compte des abattoirs. Il y a beaucoup de chiffres. Il y a les établissements sans abattage, qui préparent les viandes prêt-à-manger. Pour le CVS, selon votre graphique, il y aurait 155,1 ETP, équivalences temps plein.

    Mme Swan a déclaré dans les médias que la recommandation 7 du rapport Weatherill n'avait pas été suivie. Selon le rapport de Mme Weatherill, il fallait faire un examen pour savoir de combien vous en auriez besoin. Alors comment êtes-vous arrivé à 155,1 si vous n'avez même pas encore fait l'examen? Le ministre a demandé à Mme Weatherill de produire un rapport. On a accepté le rapport et on a dit qu'on suivrait les 57 recommandations. Maintenant, vous nous dites que vous en avez besoin de 155,1, mais vous n'avez même pas fait l'examen initial, soit la recommandation 7 de Mme Weatherill.

    Merci beaucoup.

    Dans le rapport Weatherill, on recommandait bel et bien que l'ACIA obtienne les services d'experts indépendants pour effectuer un examen. Pour que cet examen soit indépendant et exhaustif, nous avons collaboré avec nos collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). En fait c'était AAC qui a coordonné des initiatives complémentaires pour examiner la mise en oeuvre et les ressources du CVS.

    AAC a fait appel à un vérificateur indépendant pour vérifier les calculs des ressources requises. Ces études ont confirmé que les ressources avaient été correctement calculées. Cet examen indépendant nous donne l'assurance que l'information est appropriée et juste et représente l'analyse exhaustive qu'exigeait la recommandation Weatherhill.

    Je regrette monsieur, mais la semaine dernière ou il y a un peu plus d'une semaine, Mme Swan a admis qu'Agriculture Canada n'avait pas effectué la vérification recommandée ni une évaluation indépendante. Je cite: « Ils n'ont pas effectué une vérification. Une vérification, c'est un exercice très précis. »

    Votre président dit le contraire de ce que vous venez de me dire.

    Non, pas du tout.

    Eh bien, soit vous avez fait l'examen soit vous ne l'avez pas fait.

    M. Paul Mayers: Un...

    M. Malcolm Allen: Oui ou non?

    Le président: Permettez-lui de répondre à votre question.

    On a bel et bien entrepris un examen exhaustif. Il ne s'agissait pas d'une vérification.

    Ce n'était pas une vérification, d'accord.

    Je ne voulais pas vous interrompre. Avez-vous terminé monsieur Mayers?

    Oui.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Richards, à vous la parole pour cinq minutes.

    Merci monsieur le président.

    Avant de poser des questions aux témoins, j'aimerais faire une mise au point. Quand le porte-parole libéral en matière d'agriculture, M. Easter, assis de l'autre côté, déforme la réalité, ça me dérange. Il parlait sans doute de la région d'Interlake et des difficultés que les résidents doivent surmonter en ce moment. Il a mentionné avoir parlé à certaines personnes récemment.

    J'aimerais souligner que le député conservateur de Selkirk—Interlake, James Bezan, travaille très dur pour soutenir les producteurs et trouver une solution. Il nous en parle régulièrement, en tant que membres du comité, et il en a parlé au ministre à de nombreuses reprises. M. Easter, avec la nonchalance qui le caractérise, parle à quelques personnes pour ensuite nous dire qu'il défend les agriculteurs.

    À mon avis, il ne fait pas grand chose pour défendre les agriculteurs. Il suffit de penser au vote sur le registre des armes à feu. Il affirme qu'il soutient les agriculteurs pour ensuite tergiverser et les abandonner. Je voudrais simplement dire pour mémoire que le député de Selkirk—Interlake travaille très dur pour aider les producteurs. Je sais qu'ils lui en savent gré et je le remercie également à titre de membre du gouvernement conservateur.

    Permettez-moi d'aborder la question dont je voulais discuter. Il s'agit de la question de la biotechnologie, de la recherche et de la science et de son importance pour l'avenir de l'agriculture. Pendant notre étude pancanadienne sur l'avenir de l'agriculture, bien des agriculteurs nous ont dit à quel point la recherche était importante. Les jeunes agriculteurs en particulier comprennent le rôle que doivent jouer la recherche et la science. La biotechnologie en est une partie intégrante. Les agriculteurs et les représentants du secteur privé nous disent constamment que c'est primordial.

    Certains projets de loi, comme celui des néo-démocrates, préoccupent grandement les agriculteurs. Les libéraux, quant à eux, ont une position nébuleuse sur la question, comme d'habitude. Je me demandais si vous pourriez nous donner votre perspective sur l'avenir. Au cours des dernières années, on a essayé de trouver des façons de faire davantage de recherche sur des denrées en particulier.

    Je me demandais si vous pourriez nous offrir des détails là-dessus et une mise à jour sur les progrès réalisés. Comment la science et la recherche peuvent-elles aider les agriculteurs.

    Merci de votre question. Il s'agit d'une priorité pour le ministre.

    Nous avons tenu des consultations en vue d'élaborer le prochain cadre stratégique. Nous avons appris que les gens se tournent indéniablement vers la biotechnologie et le génie génétique pour assurer la sécurité alimentaire mondiale et une source de revenu pour les agriculteurs canadiens, c'est surtout le cas pour les cultures avec de nouvelles propriétés agronomiques, telles des bienfaits pour la santé et la nutrition.

    Le cadre récemment établi prévoit des investissements importants dans des programmes qui vont permettre de développer de nouveaux produits agricoles. Nous allons investir 41 millions de dollars pour accélérer le développement de nouveaux produits, tant alimentaires que non alimentaires, en collaboration avec une centaine de partenaires.

    Vous avez mentionné qu'il fallait jumeler les chercheurs avec certains groupes de denrées. Nous investissons 70 millions de dollars sur cinq ans pour collaborer avec une centaine de chercheurs qui se penchent sur les difficultés que doivent surmonter certains groupes de denrées.

    Je peux vous donner des exemples. Il y a un groupe qui travaille au développement d'une variété de blé dotée de nouvelles propriétés agronomiques. Un autre groupe, la Grappe du porc, essaie de diminuer les prix des aliments et se penche sur des questions de santé et sécurité animale. Nous travaillons de concert avec les chercheurs dans le domaine du canola et du lin pour prouver leur efficacité contre les maladies cardiovasculaires et d'autres maladie telles le diabète. Dans le secteur des légumineuses, qui connaît une croissance importante, comme le ministre l'a dit, 100 chercheurs sont à pied d'oeuvre pour améliorer la productivité, la valeur nutritive et la transformation de ce grand produit d'exportation pour le Canada.

    Dans le secteur laitier, on essaie de répondre aux besoins des consommateurs en réduisant, par exemple, la teneur en sel du fromage.

    Votre temps est écoulé monsieur Richards.

    Sauf erreur, je crois que M. Easter et M. Valeriote vont partager leur temps de parole.

    Oui, à peu près moitié-moitié. D'entrée de jeu, monsieur le président, j'aimerais dire que j'ai tenu sept réunions dans la région d'Interlake au cours du week-end de l'Action de grâce. Pour l'une de ces réunions, plus de 80 producteurs se sont présentés, et il y en avait toujours au moins 50.

    La coopérative de crédit Arborg a indiqué que dans la région d'Interlake — et il n'y a pas de quoi rire — l'endettement a doublé au cours des trois dernières années. Rien à voir avec de nouveaux investissements, c'était simplement pour que les producteurs puissent rester à flot. Le seul nouvel investissement, c'était de mettre des chenilles sur les moissonneuses-batteuses. C'est dire à quel point la situation est grave.

    Le député d'Interlake aime bien enfourcher son cheval, Woody, et parler des armes à feu, mais il devrait s'occuper des producteurs dans sa région. En tout cas, c'est ce que nous faisons.

    M. Brian Storseth: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    L'hon. Wayne Easter: Parlons de l'ACIA, si vous le permettez. Nous avons déterminé...

    Le président: Il y a un rappel au Règlement.

    Le député a calomnié tellement de personnes aujourd'hui que j'en perds le fil. Si vous allez continuer de le lui permettre...

    Une voix: Vérifiez le procès-verbal Brian.

    M. Brian Storseth: Nos témoins ne sont même pas ici pour se défendre. Maintenant, si vous voulez...

    Non, ça va. Si vous souhaitez...

    Si vous cherchez quelqu'un qui a défendu ses électeurs, a tenu bon et a amené plus d'argent à...

    Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    C'est exact, comme la plupart...

    Une voix: Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Le président: Monsieur Easter, si vous voulez discuter d'un point avec quelqu'un, prenez...

    Vous laissez ces gens me calomnier, monsieur le président, et j'en ai marre, d'accord?

    Maintenant, revenons à la vérification.

    Nous avons donc déterminé, Paul, que la vérification de l'ACIA n'a pas eu lieu, bien que le gouvernement s'y était engagé. Il y a eu plutôt une enquête détaillée. Mon analyse est-elle bonne?

    Il s'agissait d'un examen détaillé.

    L'hon. Wayne Easter: Bien. Ça va.

    M. Paul Mayers: Ce n'était pas une vérification en bonne et due forme.

    Alors, pour gagner du temps, je me demande... Le 11 septembre 2009, le ministre et le ministre de la Santé se sont engagés à appliquer les 57 recommandations. Le ministre en a mentionné quelques-unes ce matin. Je me demandais si l'ACIA pouvait indiquer par écrit au comité où en est le gouvernement sur ces 57 recommandations, en plus des recommandations du comité spécial. Vous pourrez transmettre votre réponse à la greffière.

    Je n'ai plus qu'une seule question avant de donner la parole à Frank, monsieur le président. Je ne sais pas si quelqu'un pourra y répondre. La Commission canadienne du blé a demandé il y a quelque temps deux paiements intérimaires. Le gouvernement a déposé un projet de loi au printemps pour accélérer ce processus, entre autres. Au printemps, dans une lettre que j'ai envoyée au ministre, nous avons offert de scinder le projet de loi afin de l'adopter rapidement pour que le gouvernement donne une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables. Ce délai est dépassé depuis très longtemps.

    Les paiements finaux n'ont pas été calculés par le gouvernement. On attend toujours. Pourquoi est-ce que cela prend autant de temps au gouvernement fédéral pour calculer l'augmentation par rapport aux paiements initiaux pour que cet argent puisse être versé immédiatement aux producteurs de l'Ouest?

    Pour clarifier, je pense que vous parlez du projet de loi C-27 qui aurait accéléré le processus. Pour l'instant, vous avez raison: le processus prend plus de temps qu'il ne le devrait. Si le projet de loi était adopté, le processus prendrait environ trois semaines.

    Nous avons offert de scinder le projet de loi pour l'adopter rapidement, mais le gouvernement n'a pas accepté cette offre. De toute façon, qu'est-ce qui justifie le retard?

    Je ne crois pas qu'il y ait de raison exceptionnelle. Je pense que le processus suit son cours. Mais nous pourrons répondre par écrit s'il y a quelque chose de notable.

    Bien.

    Frank.

    Mesdames et messieurs, merci d'être venus ici aujourd'hui.

    Vous n'avez qu'une minute et demie, Frank, alors ne posez qu'une question cette fois-ci.

    Très bien.

    Lorsque le comité a parcouru le Canada au printemps, comme vous le savez, la grande majorité des témoins ont mis en doute le bien-fondé de l'importation de produits cultivés ou élevés avec des pesticides ou des médicaments qui ne sont pas approuvés au Canada. Il semblait s'agir d'une des trois ou quatre principales choses qui compromettaient ou menaçaient le plus la compétitivité de notre industrie agricole.

    Je sais que nous avons examiné la situation. Nous en avons parlé très souvent ici, et je crois qu'un certain nombre d'entre nous, de divers partis, s'inquiète du manque d'harmonisation et de cohérence. Je sais que notre rapport précédent recommandait que le gouvernement examine ce dossier. J'aimerais savoir si vous êtes en train de le faire. Sinon, pourquoi? Et que prévoyez-vous faire à ce sujet pour aider nos agriculteurs?

    Monsieur le président, je pourrais peut-être offrir un début de réponse. En partenariat avec Santé Canada, nous avons déjà fait un volume important de travail en collaboration avec le Centre pour la lutte antiparasitaire et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui approuve l'utilisation des pesticides.

    Il y a deux programmes qui existent au sein du Centre pour la lutte antiparisitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Le premier est le programme des usages mineurs. Avec ce programme, nous avons présenté plus de 275 demandes à l'ARLA au nom des cultivateurs, ce qui a résulté à plus de 530 nouveaux utilisateurs. Un ordre de priorité est établi avec les cultivateurs chaque année, qui nous disent, par la voie d'un vote, quels produits et pesticides sont ceux qui entravent le plus leur compétitivité actuellement.

    Deuxièmement, sur le plan international, le CLA collabore avec le département de l'agriculture américain dans le groupe IR-4 afin que les deux agences acceptent mutuellement leurs études scientifiques et qu'une ou l'autre des agences fasse les études et que les deux pays l'acceptent, ce qui encore une fois placerait nos cultivateurs dans une position bien plus équitable.

    De même, notre deuxième programme est le Programme de réduction des risques liés aux pesticides. Il comprend également des demandes réglementaires afin d'utiliser de nouveaux pesticides. Nous avons présenté à l'ARLA 18 demandes réglementaires sur des biopesticides et 114 pour de nouvelles utilisations de biopesticides. Dans certains cas, les pesticides sont homologués au Canada, mais pas pour être utilisés sur tous les produits sur lesquels les cultivateurs aimeraient les utiliser. En plus d'homologuer l'utilisation du pesticide lui-même, nous homologuons également les différents produits pour que ceux qui cultivent ces produits puissent utiliser les pesticides.

    Environ 163 projets sont concentrés sur l'élaboration et la mise en oeuvre de ces outils de réduction des risques liés aux pesticides, alors nous avons fait des progrès considérables dans ce domaine. Cela est reconnu par le secteur horticole...

    Et qu'en est-il des médicaments?

    Frank, vous avez largement dépassé votre temps, alors laissez-la terminer.

    Très bien.

    Oui. Je parle des pesticides et de l'horticulture et ceux qui sont utilisés pour les récoltes.

    Bien. Merci beaucoup.

    Madame Block, pour cinq minutes.

    Avant de poursuivre, si des membres du comité veulent attaquer d'autres membres assis à la même table, ils peuvent se défendre, mais je ne vais pas permettre que l'on parle de personnes qui ne sont pas ici. Je vais vous interrompre. Je veux que cela soit bien compris.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Est-ce que cela s'applique également au ministre lorsqu'il cite d'autres gens?

    Le ministre n'est pas ici...

    Non, non. Cela s'est produit par le passé. Je veux le savoir pour les discussions à venir. Si le ministre cite un tiers qui n'est pas ici, comme le CCP, la CCA ou quelqu'un d'autre, est-ce que cette règle s'applique également?

    Il y a une différence entre une citation et une attaque. Je n'en dirai pas plus.

    Monsieur Easter, je pense que vous devriez connaître la différence.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, pour obtenir un éclaircissement.

    Oui.

    Il y a une nette différence entre citer quelqu'un et faire le lien entre cette citation et leur intention, ou citer quelqu'un et lui faire dire ce qu'une autre personne a dit.

    Je suis d'accord. Je pense que c'est ce que je viens de dire.

    Madame Block, cinq minutes.

    Merci beaucoup monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires d'être présents aujourd'hui.

    Normalement, je ne siège pas au comité, mais en tant que député qui représente une circonscription rurale assez vaste et diversifiée de la Saskatchewan, je suis très heureuse d'être ici. Je me réjouis à l'idée d'en savoir plus sur ce que fait le gouvernement dans le domaine de l'agriculture.

    Au cours des deux dernières années, j'ai rencontré à de maintes reprises des producteurs de boeuf et de porc de ma circonscription et de partout au Canada. J'ai également rencontré bon nombre d'organismes provinciaux et nationaux. Ils m'ont dit que l'EPO continue à nuire aux producteurs de boeuf et de porc partout au Canada. J'aimerais vous dire clairement — notre gouvernement a dit clairement — que le Canada luttera sans relâche pour que les États-Unis abrogent les restrictions injustes de l'EPO.

    Le 27 septembre 2010, dans un récent numéro de Action News, la publication de Canadian Cattlemen Association, l'association canadienne des éleveurs de bétail, l'association a décrit les étapes à suivre à l'OMC et les progrès qui avaient été réalisés par le gouvernement. Elle a dit: « Les États-Unis ont peu fait pour réfuter l'analyse économique du Canada. »

    Il semble que nous avons bel et bien raison. Je me demandais si vous pourriez nous dire là où en est la contestation du Canada devant l'OMC.

    Oui, merci de votre question.

    La loi sur l'EPO a nui tout particulièrement au secteur du porc et du bétail parce qu'ils étaient très intégrés. Les producteurs ont effectivement perdu un grand nombre de débouchés. Depuis l'adoption de la Loi agricole américaine en 2002, nous nous battons pour qu'elle soit abrogée. À l'aide des provinces et du secteur privé, nous avons défendu nos intérêts aux États-Unis, à la fois à l'échelle étatique et national. Puisque ces efforts se sont révélés vains, en novembre dernier, nous avons demandé à l'OMC d'établir un groupe spécial de règlement des différends.

    La première audience a eu lieu en septembre. Je ne peux pas vous décrire les arguments que nous avons présentés, mais vous connaissez notre point de vue. Nous pensons avoir raison. Au cours d'une prochaine audience au mois de décembre, nous aurons l'occasion de présenter des arguments supplémentaires. Nous espérons que le groupe spécial rendra sa décision rapidement et qu'on pourra régler le conflit. La décision devrait être communiquée aux gouvernements vers le mois de juin, et un rapport final devrait être déposé en juillet.

    On ne s'attend pas à ce que le problème soit réglé en décembre. Malheureusement, il faudra attendre encore sept ou huit mois, après quoi il y a plusieurs cas de figure. Les États-Unis pourraient accepter une décision qui nous est favorable, ce qui à toute fin pratique neutraliserait la loi sur l'étiqueta du pays d'origine. Ils pourraient interjeter appel, auquel cas on peut s'attendre à un règlement en 2012. Les États-Unis pourraient également refuser de suivre une recommandation positive, ce qui donnerait au Canada et au Mexique, pour vous parler franchement, l'occasion de prendre des mesures visant à obtenir réparation.

    Malheureusement, ce n'est pas ce que les gens veulent entendre. On préférerait un règlement beaucoup plus rapide, mais selon l'administration américaine, s'il fallait apporter des changements, un projet de loi agricole serait déposé en 2012, nous jugeons que ce n'est pas assez rapide.

    D'accord, merci.

    Il vous reste encore une minute.

    On s'aperçoit que le processus traîne en longueur. Quelles en seront les répercussions sur nos producteurs de boeuf et de porc?

    Eh bien, ils continuent de subir les répercussions sous forme de prix moins élevés pour leur produit, essentiellement parce que les transformateurs aux États-Unis doivent prendre différentes mesures, comme isoler les chaînes de production, afin de respecter les règles concernant l'étiquetage du pays d'origine. Aussitôt fait, cela entraîne des coûts plus élevés alors soit ils n'achètent plus nos produits où ils le faisaient habituellement soit ils réduisent les prix.

    Cela a également eu des répercussions importantes sur le marché des saucisses de Francfort en raison du coût supplémentaire pour les parcs d'engraissement et sur les engraisseurs, de sorte qu'effectivement si ce règlement est maintenu, il nous serait très difficile de reconquérir les marchés. Par ailleurs, les marchés que nous pourrions reconquérir exigeraient que l'on vende à prix réduits.

    Merci beaucoup.

    Madame Bonsant?

    M. Bellavance, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je reviens encore une fois sur la question des produits importés. Le constat est clair. Sur les tablettes des épiceries, de plus en plus de produits importés côtoient les produits québécois et canadiens. Je sais que les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments vont me dire que j'ai tort. Nous abordons chaque fois le sujet dans le cadre de ce comité. Ces produits ne sont pas toujours encadrés par les mêmes normes. Les personnes qui sont sur le terrain, qui travaillent dans le milieu agricole, disent constamment savoir que certains produits utilisés dans d'autres pays et qui ne sont pas acceptés ici traversent néanmoins la frontière et entrent au Canada. Chaque fois que nous en parlons, les gens de l'agence nous disent qu'ils effectuent les inspections selon des normes équivalentes. Cette discussion va toujours avoir lieu parce que les gens qui travaillent sur le terrain, non seulement les producteurs mais aussi les transformateurs, nous disent constamment que certains produits entrent au Canada sans être suffisamment contrôlés, par exemple ceux qui proviennent de cultures de l'étranger et pour lesquels des substances ont été utilisées pour les faire pousser.

    Nous sommes de plus en plus soucieux de la qualité de nos aliments. Or les impacts de la listériose nous ont fait énormément réfléchir. Certains éléments du rapport Weatherill sont peut-être en train de faire effet, même si ce n'est pas énorme. En 2009, le Secrétariat à l’accès aux marchés a été créé par le Canada pour promouvoir les exportations agricoles. Aujourd'hui, l'Union des producteurs agricoles du Québec se dit tout à fait favorable à la décision voulant qu'on ouvre les marchés pour nos producteurs. Par contre, l'UPA se demande si le Secrétariat à l’accès aux marchés ne devrait pas aussi avoir pour fonction de s'assurer de la réciprocité des normes en ce qui concerne les produits qui entrent au Canada. Il me semble que ça fonctionne dans les deux sens. Si nous voulons vendre nos produits sur d'autres marchés, il est évident que nous devons respecter certaines normes. Réciproquement, les règles agro-environnementales des autres pays devraient correspondre aux nôtres, de façon à ce que la salubrité des aliments soit assurée. Il devrait y avoir des normes de certification claires, nettes et précises en matière de salubrité, de biosécurité, de gestion des matières à risque spécifiées, et ainsi de suite. Selon l'UPA, il est maintenant temps d'avoir... , et si l'Agence canadienne d'inspection des aliments est incapable de s'assurer de la salubrité des produits importés et du respect des normes canadiennes, ces responsabilités devraient être confiées au secrétariat ou à une autre entité.

    J'aimerais connaître votre avis à ce propos.

    Merci.

    En effet, nous sommes tout à fait d'accord sur la question de réciprocité. En fait, c'est une attente fondamentale dans notre système que les produits qui sont importés au Canada répondent aux exigences canadiennes: c'est-à-dire les mêmes exigences que nos producteurs nationaux doivent respecter.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je pense qu'il serait important d'examiner le système dans le contexte international en ce qui a trait aux aliments. Il existe une organisation internationale appelée la Commission du Codex Alimentarius qui établit les normes internationales que doivent respecter les pays qui font le commerce d'aliments lorsqu'ils établissent leurs propre normes. Lorsqu'on établit les normes canadiennes, on tient tout à fait compte du Codex Alimentarius, tout comme les autres pays avec qui nous avons des échanges commerciaux.

    Nos normes nationales particulières, telle qu'elles se reflètent dans les diverses lois et règlements gouvernant la salubrité des aliments, doivent être respectées. Et bien sûr, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a des bureaux partout au pays. Nous encourageons certainement tout représentant de l'industrie qui prend connaissance d'un produit qui ne semble pas respecter les normes canadiennes de nous aviser, parce que cela peut s'avérer très utile en complément des programmes de conformité et d'inspection que nous réalisons en ce qui a trait aux aliments importés. Si, en plus du programme que nous gérons, un intervenant de l'industrie estime qu'un produit concurrent au sien ne respecte pas les normes canadiennes et qu'il nous le signale, eh bien, nous serons très heureux d'enquêter immédiatement.

    Il serait peut-être prudent, avec votre accord monsieur le président, que je demande à mon collègue, M. Dubuc, de nous donner un bref aperçu des capacités en matière de test et de laboratoire que nous avons à notre disposition pour nous assurer que les aliments importés respectent effectivement les normes canadiennes.

    Nous avons dépassé notre temps, mais c'est une question importante.

    Monsieur Dubuc, allez-y.

    Pour ce qui est des produits importés, nous avons en effet augmenté notre surveillance relativement aux divers pathogènes existants. Ce sont les 223 millions de dollars alloués au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation qui nous ont permis d'améliorer la surveillance à l'égard des produits qui entrent sur les marchés.

     Chaque année, nous effectuons beaucoup plus de surveillance à l'égard des produits importés. Les résultats que nous avons obtenus dans nos laboratoires nous donnent confiance quant à la très bonne qualité de ces produits. À ce jour, nous n'avons pas détecté... Lorsque nous détectons quelque chose, nous agissons immédiatement. Je dois vous rappeler que c'est dans le cadre de la surveillance que nous effectuons tous les ans que nous avons détecté cette année de l'ochratoxine, soit un produit chimique, dans des produits destinés aux enfants. Nous avons pu augmenter cette surveillance. Nous pouvons donc rassurer les Canadiens: les produits qui sont mis en vente répondent aux standards établis au niveau international et surveillés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lobb, vous avez les cinq dernières minutes.

    Merci monsieur le président.

    Je vais éviter de citer des tierces parties et de faire des observations diffamatoires pendant mon tour de poser des questions.

    Je représente la circonscription de Huron—Bruce. On y retrouve certaines des terres cultivables et des éleveurs d'animaux de ferme les plus productifs au Canada. Je vais faire un bref préambule et passer ensuite à ma question.

    Le comté que je partage avec M. Miller est le comté Bruce, qui figure parmi les plus importants producteurs de boeuf de boucherie au Canada. Tandis que le comté de Huron figure parmi l'un des plus importants producteurs de porcs en Ontario et on y cultive énormément de sojas IP et de légumineuses comestibles grâce à la Co-op Hensall, qu'il s'agisse de haricots blancs, de haricots rognons ou de haricots ronds blancs. On y trouve également la Ontario Dairy Goat Co-operative. Une grande partie de ces produits sont exportés. En outre, il y a également un secteur à offre réglementée qui est très fructueux. La circonscription Huron—Bruce comprend un grand nombre de fermes laitières, ainsi que de grandes installations de poules pondeuses et de poulets à frire.

    Ma question est la suivante, étant donné la complexité des négociations commerciales visant à promouvoir les produits que nous exportons tout en protégeant le secteur à offre réglementée qui a une importance capitale, pouvez-vous dire au comité et aux Canadiens qui nous regardent à la maison comment vous travaillez dans le domaine du commerce international pour protéger les secteurs à offre réglementée tout en faisant la promotion des échanges commerciaux et en trouvant de nouveaux débouchés pour nos produits?

    Merci. C'est une bonne question, une question en fait fort pertinente.

    Le gouvernement a conclu un certain nombre de nouveaux accords bilatéraux de libre-échange. Nous avons eu accès à un bon nombre de nouveaux marchés. De plus, le premier ministre vient d'annoncer, à la suite du G20, que des efforts particuliers seraient déployés pour conclure une entente de libre-échange avec l'Inde.

    Nous n'avons jamais eu de difficulté à défendre notre programme de gestion de l'offre. Notre position sur la gestion de l'offre est énoncée très clairement dès l'ouverture de ces négociations. Nous appuyons sans équivoque le système de gestion de l'offre et nous ne pensons pas avoir de problème à défendre nos industries fondées sur la gestion de l'offre dans le cadre de ces négociations.

    Certains disent que le partenariat transpacifique pourrait en fait nous forcer à abandonner nos programmes de gestion de l'offre. Nous ne croyons pas que ce soit le cas. Nous avons déjà des accords de libre-échange avec un nombre de pays membres du partenariat transpacifique, et nous ne croyons pas qu'il existe vraiment un risque important. Nous venons de conclure une série d'accords de libre-échange sans avoir à mettre en péril nos industries fondées sur la gestion de l'offre, comme le secteur laitier, ovocole et celui du poulet.

    Il y a un peu moins d'un an, en décembre dernier, on a annoncé dans ma circonscription à la Huron Research Station un projet de recherche pour l'industrie des légumineuses, qui portait particulièrement sur le temps de séchage. Pouvez-vous dire au comité, et à ceux qui liront les délibérations plus tard, à quel point il est important pour les Canadiens d'être concurrentiels sur le marché des exportations et de continuer à multiplier leurs efforts dans le domaine de la recherche et du développement dans des secteurs comme celui des légumineuses.

    Le secteur des légumineuses est un secteur tout particulièrement intéressant. Il s'agit d'un marché d'exportation qui va s'épanouir de façon dramatique. Au cours des trois dernières années dans nos échanges commerciaux avec l'Inde, nous sommes passés d'exportations d'une valeur d'environ 130 millions de dollars à des exportations dépassant de beaucoup 500 millions de dollars et tout cela dans le domaine des légumineuses. C'est justement une des raisons pour lesquelles notre division de la recherche a mis sur pied un réseau de recherche sur les légumineuses. On cherche à augmenter les aspects nutritifs de nos légumineuses et on étudie de nouvelles formules ainsi que de nouveaux débouchés dans le domaine des transformations afin d'ajouter de la valeur à nos exportations de légumineuses.

    En mettant à contribution les associés de l'industrie du secteur des sciences, nous avons su créer des caractéristiques agronomiques qui nous offriront des avantages importants sur le marché des exportations. C'est quelque chose que l'on a fait dans plusieurs secteurs. Je crois que nous avons actuellement dix réseaux. Le secteur des légumineuses sera une industrie en expansion rapide pour le Canada.

    Merci. Il ne nous reste plus de temps.

    Encore une fois, j'aimerais vous remercier d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Nous en sommes fort reconnaissants. Je suis convaincu que nous aurons à nouveau l'occasion de vous rencontrer.

    La séance est levée. Nous nous réunirons à nouveau mardi prochain.