AGRI Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Larry m'a informé la semaine dernière du fait qu'il ne pouvait pas participer à la réunion, alors il m'a demandé de siéger à titre de vice-président. Il m'a aussi assuré que ce que nous allons faire aujourd'hui serait assez simple.

    Il y a eu certains changements. Certains de nos invités n'ont pas pu venir aujourd'hui, alors nous allons les recevoir dans quelques semaines. Aujourd'hui, nous allons nous occuper des motions et du rapport du comité de direction.

    La réunion ne se déroulera pas du tout à huis clos, et elle va donc être publique. Assurez-vous d'en tenir compte.

    Je pense que nous allons commencer par le rapport de notre comité de direction pour voir si nous pouvons commencer par régler ça.

    Nous avons fait une très bonne analyse dans le rapport de notre comité de direction. Je pense que, pour ce qui est de la période d'ici Noël, nous souhaitions régler beaucoup de questions en suspens, des questions qui préoccupaient tout le monde, mais que nous voulions aussi garder du temps à la fin pour commencer à examiner les recherches en sciences biologiques.

    Je pense que je vais céder la parole à la greffière pour qu'elle puisse expliquer...

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, une question avant.

    Les témoins que nous attendions aujourd'hui, je crois, provenaient du ministère, n'est-ce pas? C'est sur ce qui constitue... Ce n'est même plus imminent; il s'agit d'une crise dans le secteur du porc et du boeuf. En fait, j'ai discuté ce matin avec une personne de l'Île-du-Prince-Édouard qui travaille en ce moment sur plus de 30 cas auprès du Bureau d'examen de l'endettement agricole — trois faillites au cours des deux dernières semaines —, et c'est extrêmement grave.

    Quelle est donc la raison pour laquelle les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne pouvaient pas témoigner aujourd'hui? C'est un gros ministère. Il y a beaucoup de monde. L'enjeu est important. Attendre encore avant de s'en occuper ne va pas permettre de régler certains des... Il y a des gens qui vont être laissés pour compte.

    Ce n'est pas seulement à l'Île-du-Prince-Édouard. Je me suis rendu dans la région des lacs au Manitoba, en Saskatchewan, et il y a des problèmes très graves là-bas. Les gens ne savent pas quoi faire par rapport aux avances de fonds d'urgence qui s'en viennent. Ça perturbe les flux de trésorerie négociés avec des prêteurs sur une période de quatre ans.

    Merci, monsieur Easter.

    Je pense qu'on a fait remarquer dans le cadre des réunions du comité de direction qu'il était très important que des représentants viennent témoigner au plus tôt. Je pense que la greffière en a un peu parlé. Pour une raison ou pour une autre, ça tombe mal aujourd'hui, mais je pense que nous allons devoir trouver un moyen de leur forcer la main pour qu'ils viennent à une autre réunion.

    La greffière veut parler quelques instants du moment où ils pourraient peut-être venir, puis vous pourrez...

    Monsieur le président, puis-je intervenir, simplement pour dire quelques mots...

    Oui, je vous écoute.

    ... à mes amis moustachus que je vois autour de moi?

    Une chose cependant: n'oubliez pas que tout ça est public, alors faites attention à ce que vous dites de vos collègues.

    Oui, très bien.

    Je voulais seulement signaler, monsieur le président, que je ne suis pas sûr de savoir pourquoi les représentants du ministère n'ont pas pu se présenter aujourd'hui. Cependant, j'aimerais dire que, selon moi, la façon dont nous avons fonctionné jusqu'à maintenant, c'est que le comité de direction se réunit, il propose un calendrier, puis le comité de direction rédige un rapport.

    Le comité de direction n'est composé que de quatre membres, n'est-ce pas? Le comité principal, lui, est composé de plus de quatre membres. Ainsi, normalement, le rapport est présenté au comité principal, et celui-ci finit par l'accepter ou le modifier — à tout le moins, il a l'occasion de discuter du rapport principal. Je crois que c'est là que nous sommes rendus aujourd'hui. Nous allons discuter du rapport présenté par le...

    Excusez-moi, vous êtes arrivé en retard, mais c'est ce que nous sommes en train de commencer à faire. La greffière allait commencer à...

    Oui, mais, tout ce que je dis, monsieur le président, c'est que le comité de direction avait décidé d'inviter les représentants du ministère. Cependant, le comité principal n'a ni lu ni débattu ni discuté ni voté ni modifié... n'a pas eu l'occasion de vraiment aborder le rapport du sous-comité. Au sous-comité, bien entendu, ça a été l'un des premiers points à l'ordre du jour.

    Je pense donc qu'il s'agit d'une bonne pratique, et c'est une pratique que nous avions adoptée, en fait. C'est une bonne pratique de discuter du calendrier au comité principal avant de l'adopter pour de bon ou de le mettre en application, s'il est proposé par un sous-comité.

    Je ne dis pas que le sous-comité doit refaire le travail du comité de direction. Ce n'est pas ce que je laisse entendre. Je dis simplement que c'est une bonne pratique que le comité principal examine ce que le comité de direction propose avant de le mettre en oeuvre.

    Certainement. Et en tout respect, je pense que le comité a cru qu'il ne serait pas hors de propos... de recevoir quelques représentants du ministère ici. Je ne veux pas lancer un débat.

    Oui, très bien.

    Je crois qu'il y a deux ou trois autres personnes qui veulent dire quelque chose.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je vais essayer de m'acquitter de la tâche qui m'incombe ce matin du mieux que je peux avec tout le monde — je ne préside pas toutes les réunions —, et j'espère simplement que les intervenants vont pouvoir formuler des commentaires concis, parce que nous avons deux ordres du jour. Nous devons nous occuper des motions qui ont été présentées. Et si nous voulons faire tout ce que nous nous sommes proposé de faire d'ici Noël, essayons d'aller plus vite possible pour régler la question du comité de direction, du rapport et des motions.

    Monsieur Bellavance, puis, je pense, Alex et puis Wayne.

    Merci.

    On vient d'avoir notre réponse. Pierre vient de nous dire que les fonctionnaires ne se sont pas présentés parce que les conservateurs et lui veulent regarder le programme que l'on a étudié au comité directeur avant que les témoins ne viennent comparaître. Voilà, on a notre réponse.

    Sauf que je trouve cela déplorable, parce qu'on avait déjà discuté en comité de la possibilité de faire témoigner les fonctionnaires en ce qui a trait à la révision des programmes. La même journée, on voulait étudier le rapport du comité directeur. Inévitablement, on recevra un jour ces fonctionnaires pour en discuter.

    Ce n'est pas la première fois que c'est compliqué de faire venir des fonctionnaires pour témoigner, alors que ce devrait être normalement plus facile de le faire. En effet, ils sont déjà ici; ils n'ont pas à se déplacer de nulle part. Or, inopinément, ils prétextent un voyage à Toronto pour ne pas avoir à témoigner ici. Je trouve cela déplorable.

    J'aimerais que Pierre me dise si on a toujours la possibilité de recevoir le ministre jeudi. Cela nous aiderait à établir le calendrier pour le reste de la session. J'aimerais bien que l'on se mette au travail le plus rapidement possible.

    Je pense qu'il y a Alex, puis Wayne et puis Pierre veut se garder du temps pour pouvoir répondre à toutes les questions.

    Alex.

    Je pense qu'il est important de comprendre qu'il y avait un représentant de chaque parti à la réunion du comité de direction. Lorsque je suis parti à la fin de cette réunion, j'ai même demandé au président, qui était le représentant des conservateurs, si tout semblait être en ordre. Il m'a répondu que oui. Nous étions donc tous d'accord à l'issue de cette réunion.

    Normalement, ce qui se passe lorsqu'un comité de direction fait cela, à moins qu'il y ait beaucoup de dissension, c'est comme si tout était approuvé à l'avance, et nous procédons, nous avançons. On nous a donné à croire que ce serait le cas, et, dans ce cas, c'est là que nous avons voulu inviter ces gens du ministère.

    Ça semble ridicule qu'un ministère qui compte des centaines d'employés n'ait pas quelqu'un à envoyer ici pour répondre à nos questions. Tout d'un coup, ils sont à Toronto. Le débat à l'égard du projet de loi que j'ai proposé a été interrompu parce que j'ai convenu de faire ça, que nous recevions des gens ici le plus rapidement possible pour examiner ce qui se passe dans le secteur agricole. Maintenant, nous revenons encore une fois sur ce que nous avions déterminé. C'est presque comme si les gens de ce côté-ci ne voulait pas que les témoins viennent. Je ne comprends pas très bien ce qui se passe ici.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, je pense que le ministère a été invité, et peut-être que la greffière sait pour quelles raisons les représentants du ministère ne se sont pas présentés.

    Mais simplement au sujet du comité en tant que tel, je ne sais pas pourquoi le président réunit toujours le comité de direction à l'occasion des réunions ordinaires du comité. Les autres comités ne fonctionnent pas tous de cette façon. Le comité de direction devrait se réunir à un autre moment, de façon que nous n'ayons pas à prendre du temps qui devrait être consacré à nos réunions ordinaires pour permettre au comité de direction de se réunir.

    Par ailleurs, je ne sais pas ce que les autres en pensent, mais j'ai regardé ce qui se passe au sein d'autres comités, et j'ai entendu le président dire qu'il ne vote pas si un autre député conservateur est présent et que les représentants du gouvernement peuvent ainsi remporter le vote. Si nous voulons nous pencher de nouveau là-dessus à un moment donné, ça ne me dérange pas, si ça peut permettre de faire en sorte que les choses fonctionnent bien. Toutefois, je ne pense pas que ce soit le moment aujourd'hui de discuter de cela.

    Une chose est sûre, je crois que le comité de direction devrait se réunir en dehors des périodes réservées aux travaux du comité

    Avant que nous écoutions les députés du gouvernement, je veux simplement dire deux choses.

    Tout d'abord, Alex a raison. Le comité de direction a tenu une très bonne réunion. Tous les points de vue ont été exprimés, et nous avons fait beaucoup de choses pour essayer de trouver une sorte d'équilibre, parce que nous savons que les deux prochains mois sont une bonne occasion de faire beaucoup de choses, de recevoir beaucoup de gens. Il y avait beaucoup de bon karma à la réunion du comité de direction, alors j'espère que ça va se transmettre.

    Aussi, par rapport à ce que vous avez dit, monsieur Easter, l'idée a été présentée au président, et il était d'accord. Il a dit qu'il est disposé à essayer de faire en sorte que les réunions du comité de direction n'aient pas lieu pendant les réunions du comité principal. L'idée a été soulevée, et il est prêt à essayer de faire les choses autrement.

    Pierre veut intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire que je suis d'accord avec M. Easter. Oui, la tenue des réunions du comité de direction en dehors de celles du comité principal est une bonne idée. Je pense que le comité de direction est probablement capable de régler ça par lui-même.

    Je veux saisir cette dernière occasion pour clarifier ce que M. Bellavance a dit, parce que ce qu'il a dit était inexact. Il dit que j'ai affirmé que les représentants du ministère ne sont pas ici parce que nous n'avons pas consulté le rapport du comité de direction. C'est absolument faux; ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai dit que je ne savais pas pourquoi les représentants du ministère n'étaient pas ici. Je ne leur parle pas. Ce n'est pas moi qui les ai invités. Je n'ai pas découragé les représentants du ministère de venir. C'est la greffière qui a communiqué avec eux, pas moi.

    La seule chose que je dis, c'est une bonne pratique que le comité principal examine le rapport d'un comité de direction avant de l'appliquer et que c'est une pratique que nous avions suivie jusqu'à maintenant. Je tiens à le préciser parce que je pense qu'il est injuste qu'un autre député dise que c'est ça qui s'est passé alors que ce n'est pas le cas du tout et que ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Je voulais simplement que tout soit clair pour le compte rendu, monsieur le président.

    Merci.

    Idéalement, nous aurions tenu une autre réunion avant, de façon à ne pas en gaspiller une. J'espère que la réunion d'aujourd'hui va démontrer que tout le monde est de bonne foi, que nous avançons et que nous allons continuer d'avancer. Je pense que s'il y a des questions quant à savoir pourquoi les représentants du ministère ne sont pas ici aujourd'hui, elles pourront être posées au ministre jeudi. Je pense que s'il veut éclaircir tout ça, ce sera l'occasion pour lui de le faire.

    Monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président.

    Le seul moment où il semble y avoir de la bonne foi, c'est lorsque l'opposition a l'impression d'imposer l'ordre du jour du comité au gouvernement. Le fait est que le comité de direction fonctionnerait beaucoup mieux, comme nous l'avons souvent dit, si le représentant du gouvernement était autorisé à y participer, plutôt que le président, que M. Easter accuse constamment de partisanerie. En faisant cela, vous le placez dans une situation où il est censé être impartial. Ça rend les choses très difficiles.

    D'une façon ou d'une autre, ce que j'aimerais dire au sujet de l'ordre du jour concernant le calendrier, c'est qu'il y a tout un paquet de motions présentées par M. Easter et que chacune de ces motions est urgente dès qu'il la présente. Nous sommes saisis de motions présentées par M. Richards, M. Bellavance et M. Atamanenko. Il n'y a qu'une motion qui porte sur quelque chose qui est présenté par deux partis, c'est-à-dire par M. Hoback et M. Valeriote, et je pense que c'est quelque chose qui... Notre comité est beaucoup plus efficace lorsque nous ne nous occupons pas de dossiers partisans et n'essayons pas de nous en prendre les uns aux autres, mais essayons plutôt d'avancer dans le cadre d'une forme quelconque de consensus.

    Je pense que la motion concernant la biotechnologie en est une à l'égard de laquelle nous pouvons faire cela et faire avancer une étude très importante par rapport à l'état actuel des politiques. Je pense que nous devrions envisager ça et peut-être accorder davantage d'importance à cette motion.

    Poursuivons. Nous espérons ne pas être partisans ici aujourd'hui. Nous devons faire un travail qui profitera aux producteurs alimentaires du pays et essayer de faire des choses constructives au cours des prochaines semaines.

    Il y a une dernière chose, monsieur Storseth. Je pense — et je me trompe peut-être — que le secrétaire parlementaire ne fait pas partie de la plupart des comités de direction. Ce n'est rien de personnel, mais je pense que c'est la pratique normale dans la plupart des cas ici. Habituellement, le secrétaire parlementaire n'est pas membre du comité de direction, parce que ça peut causer un peu plus de problèmes. Je pense que vous constaterez que le secrétaire parlementaire n'est pas membre de la plupart des comités de direction. Il n'y a rien de mal à ce que le gouvernement y soit représenté, bien entendu.

    Je pense que nous allons écouter M. Valeriote. Ensuite, j'espère que nous pourrons revenir à l'essentiel de ce que nous allons essayer de faire au cours des prochains mois.

    Je ne veux pas que ce que je dis ait l'air partisan, monsieur Storseth, mais l'impression qui se dégage parfois, lorsque des invitations sont faites et que les gens ne se présentent pas, c'est que les gens évitent de venir dans une certaine mesure. Ce n'est peut-être pas l'intention, mais c'est assurément l'impression qui reste et qui est forte.

    La question que je pose à la greffière par votre entremise, monsieur le président, c'est: Est-ce que les représentants du ministère ont été invités à participer à la réunion d'aujourd'hui? Le cas échéant, ont-ils répondu? Sont-ils disponibles jeudi? Sinon, quand le sont-ils?

    Je pense que nous allons céder la parole à la greffière pendant quelques instants pour qu'elle puisse nous dire très brièvement ce qui se passe au ministère, mais, ensuite, je veux qu'elle aborde directement le rapport du comité de direction.

    Vous avez la parole, madame la greffière.

    Pour que tout soit clair, après la réunion que nous avons tenue avant la semaine de congé, j'ai bel et bien communiqué avec le ministère. Des représentants ont été invités à se pencher sur le sujet d'aujourd'hui, c'est-à-dire l'examen des programmes. Selon les instructions que j'ai reçues du ministère, les personnes responsables qui seraient en mesure de venir et de parler de ce sujet sont à une conférence à Toronto cette semaine, ce qui fait qu'ils ne peuvent pas être ici ce matin. Je les ai invités de nouveau à venir le 23 novembre, c'est-à-dire mardi prochain, s'ils sont disponibles la semaine prochaine. Je n'ai pas eu de réponse quant à savoir s'ils sont disponibles mardi prochain.

    Dans l'intervalle, nous avons aussi invité le ministre, le sous-ministre et la présidente de l'ACIA, ainsi que d'autres représentants, à venir témoigner jeudi prochain, et ils vont venir. D'après ce que je comprends, ils vont tous être là. Je n'ai pas de liste officielle des autres représentants qui vont accompagner le ministre. Cependant, d'après ce que je comprends, le ministre, le sous-ministre et la présidente de l'ACIA vont être ici jeudi pour répondre aux questions, avec les fonctionnaires du ministère, dont le nom va être communiqué sous peu.

    Pendant deux heures?

    Le ministre restera disponible au moins pendant une heure, pendant la première heure.

    C'est inadmissible. Si le ministre n'est là que pendant une heure, est-ce que le sous-ministre et la présidente de l'ACIA vont être ici pendant le reste de la réunion?

    J'ai reçu la confirmation du fait que la présidente de l'ACIA sera disponible pendant les deux heures. Pour ce qui est du ministre et du sous-ministre, ils ont été invités à venir pendant deux heures, et je sais qu'ils ont confirmé le fait qu'ils seront ici au moins pendant la première heure. Il y aura d'autres représentants du ministère qui seront ici pendant la deuxième heure, avec la présidente de l'ACIA.

    Je pense que nous nous attendons à ce que le sous-ministre soit ici pendant les deux heures. Ça devrait être le ministre, mais...

    Demandons. Nous allons en faire la demande.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour que le sous-ministre soit ici pendant deux heures?

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): D'accord. Très bien.

    Monsieur Storseth, avez-vous l'horaire du comité de direction? D'accord.

    Il s'agit du troisième rapport du sous-comité du programme et de la procédure. Vous remarquerez que le premier point du troisième rapport indique que, le 16 novembre, c'est-à-dire aujourd'hui, nous allons inviter des représentants du ministère. Évidemment, ils ont été invités et n'ont pas pu se présenter, ce qui fait que le premier point n'est plus pertinent. Comme ils ont été invités à venir plutôt le 23 novembre, s'ils sont disponibles, ce qui est proposé, c'est soit ce qui figure ici soit que nous allons entendre des représentants du ministère au sujet de l'examen des programmes, en fonction de la disponibilité de ces représentants.

    C'est déjà réglé. Nous espérons faire cela mardi prochain.

    Voulez-vous passer en revue les différentes dates?

    D'accord.

    Ainsi, selon le point n^o 2, le 18 novembre, le comité entendra le ministre et le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Comme je l'ai dit, j'ai obtenu la confirmation du fait que le sous-ministre et différents fonctionnaires vont être ici aussi.

    Le 23 novembre, le comité va entendre des producteurs agricoles parler de l'examen de divers programmes agricoles, dont celui de gestion des risques et d'autres. Ce sera le cas si les représentants du ministère ne sont pas disponibles pour venir parler de l'examen des programmes. Dans ce cas, nous entendrions des producteurs à ce sujet.

    Là-dessus, nous aurions besoin de témoins pour cette date.

    Vous avez la parole, monsieur Atamanenko.

    Pour que les gens qui n'étaient pas présents à la réunion du comité de direction le sachent, nous avons pensé qu'il serait bon que chaque parti invite un producteur — autrement dit, pas nécessairement le directeur d'une quelconque organisation. Nous pourrions faire cela, mais l'idée, ce serait que chacun de nous invite un producteur ayant fait l'expérience, bonne ou mauvaise, de ces programmes. Ce serait l'aspect concret, si on veut. Je voulais simplement le mentionner.

    C'est le 23 novembre, non?

    Le 23, non?

    Ce serait le jour où nous nous réunirons pour parler du secours d'urgence et aussi de l'examen des programmes. C'est ce que dirait le comité de direction, d'après ce que je comprends.

    Y a-t-il des questions au sujet du 23?

    André.

    Pour le 23, je vois qu'on a indiqué la possibilité d'avoir les hauts fonctionnaires qui ne sont pas venus aujourd'hui, probablement. On sait qu'on les recevra le 18, mais ça couvrira seulement une partie de la séance de comité.

     Si, comme convenu, chacun des partis invite un producteur, cela fait quatre témoins. J'imagine que, lors d'une séance, on pourrait avoir et des producteurs, qui viendraient témoigner de leur expérience quant aux programmes, et certains des fonctionnaires qui auraient dû comparaître aujourd'hui. Ce serait possible de faire ça en une séance de deux heures.

     C'est ma suggestion.

    Il y aurait quatre témoins, et le ministère aurait un remplaçant.

    Non, il ne s'agit pas d'un backup. Une partie de la séance de comité serait consacrée aux producteurs agricoles et on garderait l'autre partie pour entendre les fonctionnaires.

    C'est une bonne idée d'inviter les producteurs. C'est une bonne chose que d'entendre ce qu'ont à dire les gens qui bénéficient directement des programmes gouvernementaux ou encore qui n'en bénéficient pas. L'un des risques, cependant, c'est que chaque cas est unique. Chaque exploitation agricole fonctionne différemment. Chacune a ses caractéristiques propres. Le fait que le financement porte fruit ou non pour une exploitation en particulier est tout à fait propre à celle-ci. Nous pouvons inviter des producteurs. Cependant, je pense qu'il serait aussi bon d'inviter des organisations, parce qu'elles pourraient nous donner un aperçu général de la façon dont les choses fonctionnent par rapport à leur produit ou à leur secteur. Ce que je dis, c'est qu'il serait peut-être bon de trouver un équilibre. Nous voulons aussi nous assurer que, si nous recevons des représentants du ministère et des témoins ici, il n'y aura pas de débat concernant une demande en particulier à une date précise, que la discussion portera davantage sur les enjeux, et non sur les détails concernant l'exploitation en particulier et la façon dont le ministère a réagi dans une situation donnée.

    Idéalement, nous allons choisir des témoins qui ont une vue générale...

    M. Pierre Lemieux: Bon point.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Nous allons simplement régler la question du 23, dans ce cas, monsieur Easter.

    Eh bien, je sais qu'André essaie de faire venir les deux, mais je ne pense vraiment pas que deux heures suffiront pour les deux. Y a-t-il un moyen de prolonger une réunion ou de tenir une autre réunion, vu que nous avons perdu celle d'aujourd'hui?

    Lorsqu'on aborde les programmes de gestion des risques, tout ce qui a trait à Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance, il y a beaucoup d'enjeux. Je pense que nous avons beaucoup de questions pour une séance complète de deux heures avec les représentants du ministère. Même pour que les producteurs expliquent leur cas, je pense qu'une heure, c'est serré. Est-ce que le comité peut prolonger cette période ou non?

    Je pense que l'intention du comité de direction était de tenir une réunion à part avec le ministère. Je pense que c'est...

    L'hon. Wayne Easter: Oui, mais nous avons perdu la réunion d'aujourd'hui.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Nous avons perdu celle-ci, alors peut-être que nous pourrions commencer à les reporter à un peu plus tard et tenir deux réunions.

    Je ne sais pas si c'est ce que souhaite le comité.

    Pouvons-nous attendre, pour l'instant?

    Peut-être que nous allons attendre avant d'inviter les producteurs. Je pense que les membres du comité sont d'avis que les représentants du ministère devraient être ici le 23.

    Monsieur le président, je ne sais pas si je suis d'accord. Nous aurions davantage de questions à poser et les gens du ministère pourraient être encore mieux préparés si nous entendions d'abord les producteurs parler de la gestion des risques et du secours d'urgence. Il se peut que des choses dont nous ignorons l'existence pour l'instant soient abordées au cours de cette réunion. Dans ce cas, peut-être que les représentants du ministère, une fois qu'ils auront lu les témoignages des producteurs, seront prêts à répondre, s'ils viennent témoigner après.

    Eh bien, si vous jetez un coup d'oeil sur le 23 et le 25, si vous avez la feuille devant vous, une journée pourrait être réservée au ministère, et l'autre, aux producteurs, ou groupes de producteurs, peu importe. D'accord? Voyez-vous les deux journées là?

    Je sais, mais il s'agit de questions complètement différentes.

    Je pense que nous souhaitions tous que les gens du ministère soient les prochains à témoigner. Alors ce serait jeudi prochain que nous voudrions recevoir les représentants du ministère et mardi prochain que nous recevrions les producteurs? Est-ce que ce serait ce que vous voulez?

    Puis reporter le secours d'urgence à un autre moment? C'est une question complètement différente. Le secours d'urgence versé sous forme d'avance pose un énorme problème sur le plan des échéances de remboursement.

    Si vous permettez, je ne veux pas trop m'éloigner de ce qui était prévu au départ, mais, puisque nous avons perdu la journée d'aujourd'hui, c'est là que nous allons essayer de caser... Nous devons trouver le moyen de récupérer la journée que nous avons perdue aujourd'hui avec le ministère. Où allons-nous la récupérer, au bout du compte? Mardi prochain ou jeudi prochain? Je ne veux pas vraiment modifier le reste du calendrier.

    Je proposerais, monsieur le président, que vous inscriviez tous les programmes de gestion des risques pour le 23, que nous recevions les représentants du ministère le 25 et que vous déplaciez tout d'un cran à partir de là.

    Est-ce que tout le monde comprend? Ça ne change pas vraiment l'orientation générale, parce que nous avons perdu la journée d'aujourd'hui; il s'agit simplement de tout reporter.

    Madame la greffière, est-ce que tout est bien compris pour le 23 et le 25.

    Oui. Si je comprends bien, dans ce cas, le 23, comme c'est indiqué au numéro 3, le comité entendrait des producteurs agricoles parler de l'examen de divers programmes agricoles.

    Puis, le 25, les représentants d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada seraient invités à venir parler aussi de l'examen des programmes.

    Tout le reste serait décalé.

    La réunion du 30 novembre serait donc consacrée aux programmes de secours d'urgence dont viendraient parler les producteurs.

    Je crois savoir que nous devons nous occuper des motions aujourd'hui de toute façon, si nous avons le temps. Le numéro 9 serait donc reporté encore plus loin.

    C'est exact. Nous espérons nous rattraper aujourd'hui, de façon à ne pas empiéter sur le temps dont nous disposons.

    Vous ne faites que changer les dates, n'est-ce pas?

    D'accord, madame la greffière, nous sommes prêts.

    Le 30 novembre, le comité entendrait des producteurs agricoles parler de l'efficacité des programmes actuels de secours d'urgence.

    Le 2 décembre, le comité inviterait les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à comparaître devant lui pour aborder diverses questions, dont l'importation de produits et le récent rapport de vérification interne.

    Le 7 décembre, le comité se réunirait afin d'étudier les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne et inviterait des négociateurs et des témoins à comparaître.

    Le 9 décembre, le comité tiendrait une réunion sur la question de l'examen des coûts des services ferroviaires.

    Le 14 et 16 décembre, le comité commencerait son étude de l'industrie de la biotechnologie.

    La greffière a besoin de propositions de noms de témoins de la part des membres du comité... pour quel jour? Est-ce que ce n'est que pour une journée que vous avez besoin de suggestions en ce qui concerne les témoins?

    Ce serait pour le 23 novembre, pour les producteurs agricoles qui viendront parler de ce qu'ils pensent des programmes, et pour le 30 novembre, au sujet des programmes de secours d'urgence.

    C'est pour ces deux journées que nous aurions besoin de noms de témoins de la part des membres du comité.

    Y a-t-il des questions au sujet des détails concernant ces journées?

    Oui, monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je sais que vous essayez de faire adopter cela de façon impartiale,et je vous en remercie, mais j'aimerais dire quelque chose à M. Valeriote.

    Encore une fois, Wayne dirige le comité d'une façon empreinte de partisanerie. Nous n'allons nous attaquer à aucune question, peu importe le calendrier, de façon à l'approfondir et à formuler de bonnes recommandations de changement. Nous allons passer d'une réunion à l'autre et aborder toutes les questions que M. Easter a proposées au cours de la dernière année puis tout regrouper en une réunion et faire une étude éclair empreinte de partisanerie. Il n'y aura pas le temps de formuler une vraie réponse ou de vraies recommandations appuyées au nom du comité.

    Il devrait être noté que c'est l'orientation que vous donnez au comité pour le reste de l'année.

    J'espérais que nous ne nous engagerions pas sur cette voie. M. Easter n'a donné aucune directive à notre comité de direction.

    Vous l'aviez, c'est tout. C'est lui qui a établi l'ordre du jour.

    De toute façon, nous avons une liste d'intervenants. Idéalement...

    Monsieur le président, puis-je répondre?

    Non, vous n'avez pas le temps.

    Nous allons écouter André, puis Alex et Wayne.

    Je vais être bref parce que cela ne vaut pas la peine de faire un grand débat à ce sujet.

    M. Wayne Easter ne siège pas au comité directeur. Chacun d'entre nous présente les sujets dont on a discuté avec les collègues de nos partis respectifs, en effet. Je veux simplement répéter ce qu'Alex a dit tout à l'heure. À la fin de la réunion du comité directeur, il a lui-même demandé à Larry si d'autres sujets provenant des conservateurs pouvaient s'insérer dans l'ordre du jour et si tout était correct selon lui. Il nous a répondu: oui.

     Il faut participer au comité directeur pour constater que l'on ne s'y chicane jamais. Chacun prend la parole. On dit que ça prend quelqu'un pour présider ce comité, or on n'en a pas vraiment besoin. On discute entre nous, on présente nos sujets et on essaie de les faire inscrire à l'ordre du jour. Ce n'est pas trop compliqué.

    M. Easter n'a pas présidé le comité directeur. Certains des sujets que j'ai présentés sont dans cet ordre du jour, d'autres proviennent de Larry, d'Alex ou de Mark.

    Eh bien, j'espérais que ce commentaire n'allait pas être fait, mais il l'a été.

    Lorsque M. Miller m'a téléphoné la semaine dernière, il a dit qu'il était très à l'aise avec le rapport, alors je pense que nous allons y arriver.

    Monsieur Atamanenko.

    Si nous choisissons les 23 et 30 novembre, alors nous devons déterminer si nous souhaitons faire ce que le comité de direction a suggéré, c'est-à-dire de choisir un producteur par parti. Est-ce que nous préférons inviter un producteur et une personne qui représente une organisation? Le point soulevé par Pierre est valable. Nous devons décider pour pouvoir faire les choses comme il faut.

    L'autre chose que je veux vous dire, c'est que nous avons travaillé du mieux que nous pouvions au comité de direction. Nous avons tous fourni des suggestions, et, à l'issue de la réunion du comité, nous étions d'accord. Pour donner suite aux préoccupations exprimées par Brian et par d'autres, nous essayons de faire quelque chose. Nous n'entreprenons en aucun cas une espèce d'étude réconfortante. Nous sommes ici pour déterminer ce qui va se passer avant Noël. Nous voulons faire le ménage.

    Nous avons tous entendu les témoignages de producteurs. Nous voulons cerner certains des problèmes auxquels ils font face, régler ces problèmes, puis passer à autre chose. Nous voulons tenir une réunion sur l'entente commerciale qui est sur le point d'être conclue entre le Canada et l'Union européenne et sur ses conséquences pour les agriculteurs. Nous voulons commencer l'étude sur l'industrie de la biotechnologie, après avoir réglé certaines questions en suspens. C'est ce que le comité de direction a décidé.

    Je ne vois même pas pourquoi c'est une source de préoccupation.

    J'espère ne pas entendre encore les commentaires qui ont été formulés tout à l'heure, mais je pense que Alex et M. Lemieux ont soulevé un bon point. Je veux dire, pour moi, ça ne cause pas problème si un parti veut faire témoigner un représentant d'une organisation, mais je pense qu'il n'y a rien de mal à ce que le président de la Fédération de l'agriculture du Nouveau-Brunswick vienne témoigner et brosse un portrait global de ce qui se passe dans sa région.

    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que ce soit un agriculteur. Ça devrait être un agriculteur, mais ça pourrait être une personne qui représente un groupe. Je crois que nous devrions laisser aux partis le soin de décider. Nous voulons un portrait global. Ce n'est pas qu'il y ait quoi que ce soit de mal dans le fait de recevoir un producteur de porc, mais peut-être que nous devrions approuver la venue d'une personne qui sait un peu comment les programmes fonctionnent dans sa région.

    Nous allons laisser aux différents partis le soin de trouver des noms. Cependant, je pense que nous pourrions avoir une très bonne discussion si nous recevions des représentants du milieu agricole qui ont un point de vue général sur les bonnes et les mauvaises choses qui se passent.

    J'ai une liste d'intervenants, et M. Easter et M. Lemieux sont les suivants.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas d'accord avec M. Storseth. Il ne s'agit pas d'une campagne de salissage partisane. Il est question de s'attaquer aux problèmes auxquels font face les agriculteurs. Si cela signifie qu'il faut mettre en doute les décisions du gouvernement et ce qu'il fait ou ce qu'il ne fait pas, alors qu'il en soit ainsi.

    Je crois que le comité a une responsabilité à l'égard des agriculteurs du pays et qu'il devrait l'assumer plutôt que de trouver des excuses pour le gouvernement. Les agriculteurs sont aux prises avec plusieurs problèmes. Je serais ravi d'aborder les questions liées à la biotechnologie, mais la biotechnologie — comme je l'ai mentionné ce matin — ne changera en rien la situation des 30 personnes qui font actuellement l'objet d'un examen de l'endettement agricole dans ma province. Cela n'aidera en rien certaines des personnes qui ne peuvent financer leurs activités en raison de l'annonce du ministre concernant les paiements anticipés d'urgence. Nous devons trouver une solution pour permettre à ces producteurs de continuer leurs activités agricoles.

    Il y a trois ou quatre problèmes urgents.

    D'abord, j'ai ici les commentaires de Linda Oliver, de la Saskatchewan, qui s'occupe d'un territoire allant des lacs Quill jusqu'à la région d'Interlake, au Manitoba. Les producteurs de ce coin envisagent l'avenir avec pessimisme à l'heure actuelle. Le programme Agri-stabilité — elle le dit juste ici — n'a pas donné les résultats escomptés pour les naisseurs, de sorte qu'ils n'ont aucun coussin financier. Ils ont besoin d'autres formes de soutien. Le programme Agri-relance n'est pas efficace dans leur cas.

    L'autre jour, un producteur de la région d'Interlake m'a téléphoné, et je me suis rendu là-bas pendant la fin de semaine de l'Action de grâce. les producteurs de cette région pouvaient enfin bénéficier de deux semaines de temps sec. Évidemment, ils ne pouvaient pas faire les récoltes, mais ils pouvaient au moins faire une partie des foins. Maintenant, ils se rendent compte que, comme la récolte des foins accuse un retard de trois mois, le bétail a la diarrhée et tombe malade. C'est un problème grave. Ils n'ont pas l'argent pour acheter du foin et nourrir les bêtes, et il faudra régler d'urgence cette situation.

    Je crois que le comité a la responsabilité de s'attaquer à ce genre de problèmes plutôt que de s'amuser à discuter de sujets comme la biotechnologie. J'en discuterais avec plaisir, mais il y a beaucoup trop d'autres problèmes importants à régler.

    L'autre point que je voudrais souligner se rapporte à un aspect préoccupant sur lequel nous devrions nous pencher — et le comité de direction nous a bel et bien suggéré de le faire —, à savoir de discuter de l'ACIA et du mauvais rapport de vérification que lui a remis son propre vérificateur interne et qui révèle clairement que les produits importés, à l'exception des fruits de mer, du boeuf, du porc et des oeufs, ne répondent pas aux normes de salubrité qui s'appliquent à tout produit canadien. Une telle situation désavantage les producteurs canadiens, car les produits importés ne sont pas soumis aux mêmes normes de production ou de qualité que les nôtres.

    Je crois qu'il s'agit là de préoccupations importantes pour les agriculteurs, et c'est pourquoi je souscris à l'ordre du jour.

    Cela met de l'ordre dans les commentaires à l'égard de notre rapport. Je présume que tout le monde le comprend.

    Quelqu'un peut-il présenter la motion?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Levez la main, ceux qui sont en faveur du rapport tel que l'a rédigé la greffière.

    (La motion est adoptée.)

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Je vous remercie, chers collègues, d'avoir mené à bien cette affaire.

    Monsieur Atamanenko.

    Ce n'est toujours pas très clair. Alors, il y aura un témoin par parti?

    C'est ce qui a été entendu, et nous espérons accueillir une personne qui pourra nous montrer les deux côtés de la médaille, qui pourra nous faire comprendre un peu plus ce qui se passe sur le terrain et qui aura une bonne connaissance des programmes.

    Nous devons trouver des témoins pour deux réunions. C'est l'une des choses à faire. Nous devons aussi trouver des témoins qui nous parleront du programme de secours d'urgence.

    Nous allons maintenant passer à la présentation des motions. Tout le monde a des copies?

    Je n'ai jamais présidé de séance où nous devions mettre des motions aux voix. Nous devons suivre un ordre en particulier, n'est-ce pas, madame la greffière?

    Non.

    Combien y a-t-il de motions à présenter? Pourriez-vous nous donner un aperçu des motions sur lesquelles nous devons nous prononcer?

    À ma connaissance, nous avions réservé cette période essentiellement pour permettre aux députés de proposer toute motion pour laquelle nous avons déjà reçu un avis. Il y en a beaucoup qui sont en attente, dont certaines depuis le mois de mars. Alors nous avions prévu cette période essentiellement pour aider le comité à régler quelques détails administratifs. Si quelqu'un souhaite proposer une motion, c'est possible. Il n'y a pas de procédure en particulier à suivre, dans la mesure où quiconque souhaite prendre la parole n'a qu'à le demander, et il pourra alors proposer sa motion, et le reste suivra son cours.

    Quelqu'un doit donc présenter sa motion, est-ce exact?

    C'est exact. Quelqu'un peut présenter une motion, vous en débattrez, puis vous la mettrez aux voix.

    M. Lemieux souhaite d'abord dire quelque chose.

    Monsieur le président, ce que j'allais dire, c'est que, selon la procédure habituelle, le comité s'occupe en premier des motions les plus anciennes pour qu'on ne se retrouve pas...

    D'accord. C'est exact.

    ... et nous pouvons ensuite passer à une autre motion, si le comité est d'accord.

    Le deuxième point que je voudrais souligner, c'est le nombre de motions. C'est l'une des choses qui a peut-être frustré M. Atamanenko: le fait que le comité doit se prononcer sur beaucoup de motions. Je trouve que le comité est très efficace lorsqu'il doit mener une étude. Or, lorsque nous recevons des motions, elles ont tendance à susciter pas mal de conflits et donnent lieu à un long débat, de sorte qu'elles finissent souvent par nuire, dans une certaine mesure, à l'avancement des travaux du comité. Je crois que M. Atamanenko en a subi les désagréments. Le comité n'a pas eu le temps d'étudier son projet de loi parce qu'il devait se prononcer sur toute ces motions de l'opposition.

    Et il ne s'agit pas forcément de motions utiles, monsieur le président. Par exemple, nous venons tout juste de fixer le calendrier. Nous avons eu une bonne discussion au sujet du calendrier, et nous avons procédé au vote. Le calendrier demeure inchangé, et, pourtant, un grand nombre de ces motions proposent maintenant de le modifier...

    C'est exact.

    ... disant que nous devrions étudier ceci, étudier cela et lancer une étude sur une autre question. C'est ce que je veux dire. Habituellement, les motions sont contre-productives en ce sens. Nous venons tout juste de voter sur un calendrier, et, pourtant, ces motions portent sur ce que le comité devrait étudier, et nous allons passer beaucoup de temps à en débattre. Nous perdons du temps; nous gaspillons de l'énergie.

    Vous soulevez un très bon point, monsieur Lemieux. Peut-être que, à mesure que nous les passerons en revue, vu que certaines d'entre elles ont peut-être été présentées le printemps dernier...

    Certaines d'entre elles ont été présentées le printemps dernier.

    Non, mais, en toute bonne foi, s'il y a une motion, par exemple, qui propose d'inviter des agriculteurs à témoigner sur une question que le comité étudie déjà, alors peut-être que la personne qui présente la motion pourrait dire, d'accord, nous étudions déjà cette question, alors retirons cette motion. Cela pourrait être...

    Ce n'est pas ça, le problème, monsieur le président. Je crois, bien au contraire, que c'est lorsqu'une personne propose une motion qui ne se rapporte pas aux travaux du comité qu'il y a un problème. Le comité de direction vient tout juste d'avoir une réunion. Le comité vient tout juste de tenir un débat au sujet du calendrier. Nous venons tout juste de voter sur le calendrier, et, maintenant, quelqu'un présentera une motion qui amène le comité dans une nouvelle direction. Cela ne figure pas sur le calendrier. Alors que faisons-nous...

    Cela devra attendre après Noël, et, à ce moment-là, peut-être que le comité de direction devra s'occuper de cet aspect.

    Je sais, mais vous voyez dans quelle situation difficile nous nous trouvons. C'est ce que je veux dire lorsque je dis qu'une grande partie de ces motions ne sont pas forcément utiles pour les travaux du comité. Elles sont simplement transmises au comité, et elles retardent et dérangent les travaux du comité.

    Voyons voir comment nous allons procéder. Peut-être que nous pourrions commencer par cela... et certaines des motions sont pertinentes maintenant; peut-être que certaines le sont, je l'ignore. Mais nous devons respecter les membres du comité. S'ils ont une motion à présenter, nous devons en discuter d'une manière ou d'une autre.

    Monsieur Atamanenko.

    Je crois que nous devrions inscrire dans le compte rendu ce qui s'est passé exactement dans le cas de mon projet de loi. Pierre a dit que le débat avait avorté en raison des nombreuses motions qui nous avaient été soumises. Nous avions convenu de consacrer autant de réunions que possible à l'examen de mon projet de loi et de terminer le rapport sur les jeunes agriculteurs. J'avais donné mon accord. Par la suite, au cours d'une réunion du comité de direction, mes collègues des deux autres partis de l'opposition ont fait valoir que nous devions accueillir des représentants du ministère. J'ai adhéré à cette idée, à savoir d'organiser une réunion avec des représentants du ministère. Par conséquent, ces gens ont mis un terme au débat démocratique qui avait cours sur mon projet de loi. C'est aussi simple que cela. On a tout simplement fait avorter le débat.

    De plus, en ce qui a trait aux motions, nous avons manqué de temps, pas à cause des motions, mais parce que j'ai été très conciliant au cours de la dernière année, car je n'ai pas insisté pour que mon projet de loi l'emporte sur tout le reste. J'ai tenté de travailler en coulisses avec tout le monde pour faire en sorte que nous ayons la possibilité de nous déplacer et d'examiner le rapport sur les jeunes agriculteurs. Et lorsqu'est venu le temps de prolonger le débat et de prévoir un peu plus de temps pour que nous puissions au moins entendre les témoins qui ont été éconduits, ces gens ont mis un terme au débat. Je trouve cela inadmissible, du moins sur le plan démocratique, et cela devrait figurer dans le compte rendu.

    Je ne trouve pas cela très drôle, Brian, pour être honnête avec vous.

    Ce qui n'est pas drôle, Alex, c'est que cela ne s'est pas passé de cette façon dans les faits. Je sais que vous êtes un homme honnête, mais, ce qui est triste, c'est que vous ne comprenez pas ce qu'ils vous ont fait.

    Nous allons suivre un ordre d'intervention.

    Je comprends très bien ce qui s'est passé.

    Monsieur Easter, vous êtes le prochain sur la liste des intervenants.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux seulement confirmer ce qu'a dit Alex au sujet du projet de loi; je suis d'accord avec lui. On a profité de lui et on l'a exploité, à mon avis...

    Une voix: C'est l'opposition qui a fait cela.

    L'hon. Wayne Easter: Non, ce sont des membres du gouvernement qui ont fait cela. Il n'y a aucun doute.

    Monsieur le président, pour ce qui est des motions, j'ai entendu ce que M. Lemieux avait à dire, mais il faut tenir compte d'une chose: lorsque nous étudions une question sur une longue période, les choses évoluent dans le secteur de l'agriculture pendant ce temps. Il y a des affaires urgentes à régler. Voilà pourquoi il importe que nous puissions proposer des motions. Lorsque ces motions ont été présentées, elles visaient précisément à fournir une certaine orientation ponctuelle au gouvernement. Il est donc important que nous puissions présenter des motions, car toutes sortes de choses peuvent arriver.

    Il y a un certain nombre de motions sur la liste qui sont inscrites à mon nom et que j'aimerais retirer. La première motion sur la grande feuille, celle qui se rapporte à l'industrie porcine, je crois que nous l'examinerons dans le rapport du comité de direction, alors elle peut être retirée. La motion relative au secteur du bétail au Canada peut également être retirée, car...

    Monsieur Easter, pourriez-vous nous dire à quelle page se trouve cette motion?

    À la page 1. J'y vais dans l'ordre. Il y en a environ quatre inscrites à mon nom, et je crois qu'elles peuvent être retirées.

    Celle qui se rapporte à l'industrie du porc est abordée dans le rapport du comité de direction. La motion concernant le secteur du bétail a été en partie examinée, et elle se trouve au haut de la page 2.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Pourriez-vous juste confirmer auprès de M. Easter que, lorsqu'il dit « retirer », il veut dire qu'il abandonne définitivement cette motion.

    Si vous voulez qu'on précise que je la retire « définitivement », ça ne me dérange pas.

    Je voulais simplement comprendre. Est-ce que cela veut dire qu'on la met en suspens ou qu'on la retire définitivement?

    Il se passe des choses très intéressantes ici.

    Allez-y.

    Je ne toucherai pas à la motion concernant le rapport Weatherill.

    Passons à la page 4, la motion portant sur le Programme de paiements anticipés figure dans le rapport du comité de direction, alors je la retire définitivement. Je retire aussi définitivement celle qui concerne la vérification de la salubrité des aliments importés.

    Quatre motions sont retirées définitivement.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite retirer l'une de ses motions?

    D'accord, allez-y, monsieur Bellavance.

    J'ai déjà mentionné au comité que je n'ai pas l'intention de retirer ma motion sur les MRS. Il y a évidemment eu des changements. Le gouvernement a fait des annonces. J'ai juste dit que je n'avais pas l'intention d'en discuter pour le moment. Je ne veux pas la mettre sur le tapis; donc, on la met de côté.

    Poursuivons.

    La parole est à M. Storseth.

    Je ne voudrais pas gâcher la réunion, mais j'aimerais corriger les propos de M. Atamanenko aux fins du compte rendu. Le fait est que notre camp avait conclu un accord. Nous étions disposés à accueillir d'autres témoins. À ma connaissance, vous avez alors changé votre fusil d'épaule et décidé d'y aller avec ce que M. Easter proposait, et notre camp est resté sur sa première position.

    La vraie question est de se demander quelle est la position du Parti libéral. Ce sont les libéraux qui ont torpillé votre projet de loi. Vous avez toujours su quelle était notre position. Ce sont les libéraux du comité qui ont dit que nous devions entendre des témoins, et, à la Chambre des communes, ils ont voté pour le projet de loi, mais ils ont fait en sorte de ne pas être en nombre suffisant pour avoir un effet. Personne dans le pays ne connaît la position du Parti libéral du Canada à l'égard de votre projet parce qu'ils ont des avis partagés sur la question.

    Monsieur Storseth, je crois vraiment que nous devrions passer à l'examen des motions. On a l'impression que vous êtes en train de nous mettre des bâtons dans les roues si vous continuez d'évoquer le passé. Je veux que nous parlions de l'avenir.

    Sommes-nous tous d'accord pour passer à...?

    Est-ce que M. Bellavance a dit quelque chose au sujet du retrait...? Non? Ai-je mal compris?

    Il ne retire pas sa motion.

    J'ai parlé, mais si tu n'écoutes pas, je ne peux rien faire.

    Mais j'étais là!

    Nous passons directement à l'examen des motions.

    Nous sautons les deux premières inscrites au nom de M. Easter. Nous sommes rendus à la motion concernant le rapport Weatherill.

    Wayne, voulez-vous proposer cette motion?

    Oui, je vais proposer cette motion, monsieur le président. Et je dirai d'emblée que je ne la considère pas comme une priorité pour l'instant. Je crois que nous devrions nous pencher sur le rapport du comité de direction et commencer sans tarder l'étude du secteur de la biotechnologie.

    J'imagine que, à un certain moment, nous devrons examiner le rapport Weatherill. L'un des sous-comités a consacré des mois et des réunions à l'étude de ce rapport. D'après ce que je comprends, le gouvernement du Canada a adopté très peu des recommandations qui sont formulées dans le rapport Weatherill. Il faut qu'une personne expose clairement les faits pour que nous puissions savoir où nous en sommes rendus dans le dossier de l'ACIA et de la salubrité des aliments. L'ACIA est toujours incapable de nous dire combien il y a d'inspecteurs. Au cours des deux ou trois dernières semaines, Bob Kingston et les autres ont transmis beaucoup d'information à cet égard. Je crois que, à un certain moment dans la nouvelle année, nous devrons consacrer au moins une journée à des représentants du gouvernement et du syndicat pour savoir où nous en sommes rendus dans la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport et quelle est son incidence sur la salubrité des aliments et sur les producteurs.

    Je crois comprendre que nous ne retirons pas cette motion, mais nous la mettons de côté jusqu'à la nouvelle année. Vous obtiendrez peut-être des réponses dans les prochaines semaines. Nous verrons ce qui arrivera.

    D'accord. La parole est à M. Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je présume que c'est une suggestion amicale. Nous essayons de régler des détails administratifs et, essentiellement, de faire le ménage dans les motions.

    Peut-être que je pourrais faire une suggestion à M. Easter. Il dit que c'est important. Le fait est que, ce n'est pas important pour l'instant par comparaison aux autres choses que nous voulons faire. Par conséquent, peut-être que, pour nous aider à mettre un peu d'ordre dans nos affaires, M. Easter pourrait retirer la motion; il pourrait toujours la proposer de nouveau. Au moins, elle serait rayée de la liste, dans un sens. Autrement, nous finirons par en débattre et nous n'aurons pas réglé cette question, ce qui, en quelque sorte, nous ramène à ce que je disais plus tôt. À mesure que nous poursuivrons nos travaux, nous examinerons encore une fois le calendrier, à savoir lorsque nous tenterons d'organiser nos réunions après Noël. Alors, peut-être que nous pouvons retirer cette motion pour l'instant, et M. Easter pourra la proposer dans la nouvelle année s'il croit toujours qu'elle est importante.

    J'espérais que nous n'allions pas engager un débat sur cette question.

    Non, je ne lance pas un débat. Il s'agit d'un point de procédure au sujet du retrait des motions.

    Pourquoi ne disons-nous pas que nous la mettons de côté?

    Officiellement, madame la greffière, doit-on en reporter la présentation jusqu'à la nouvelle année? Quelle est la procédure à suivre dans ce cas? Je ne veux pas la retirer, car je crois qu'elle doit rester en attente, mais je ne veux certainement pas que nous la présentions avant février, en 2011. Par conséquent, quelle procédure doit-on suivre dans ce cas?

    Elle a dit que nous pouvons la laisser là aussi longtemps que nous le voulons.

    D'accord, on n'a pas besoin de présenter une motion pour ajourner la présentation de cette motion. Alors je vais simplement la laisser de côté.

    D'accord, passons à...

    C'est un peu désordonné, mais, comme il s'agit d'une séance publique, nous pourrons toujours consulter le compte rendu, alors, si je propose cette motion avant décembre...

    Monsieur le président, la seule chose que je veux faire remarquer, c'est que M. Easter peut présenter sa motion à tout moment devant le comité de direction, selon le calendrier prévu. Alors, puisque nous voulons faire du ménage, faisons du ménage. Ce n'est pas un point important. C'est tout ce que je voulais dire.

    Parfois, lorsqu'on fait du ménage, on ne déplace pas forcément les meubles.

    Eh bien, c'est ce que nous venons de faire...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Pierre Lemieux: ... pour quatre autres motions.

    D'accord, passons à la page 3.

    Je dirai que nous la « mettons de côté », et la greffière me dit que c'est correct. C'est une nouvelle expression pour qualifier ce type de motion. Nous dirons que nous les « mettons de côté ».

    Nous passons à la motion relative aux matières à risque spécifiées. C'est la motion d'André, et il a dit lui aussi qu'il voulait la mettre de côté. D'accord.

    Alex, la prochaine motion, qui concerne les wagons de producteurs, est la vôtre. Comme vous le savez, nous allons probablement accueillir des représentants des compagnies de chemin de fer, alors je ne sais pas si tout ça est relié.

    Allez-y, monsieur Atamanenko.

    Il n'y a rien de mal à avoir une certaine assurance. Il n'y a rien de mal à avoir une certaine influence lorsqu'il s'agit de traiter avec les compagnies de chemin de fer. Je crois que le fait d'adopter cette motion nous donnerait tous un peu plus de poids lorsque nous discuterons avec ces gens. À ma connaissance, il n'y a personne autour de cette table qui est heureux de ce que font les compagnies de chemin de fer, alors j'aimerais que cette motion soit proposée et, je l'espère, adoptée.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion de M. Atamanenko?

    Alors, cette motion a été proposée et peut maintenant faire l'objet d'un débat? Est-ce bien ce que vous dites?

    C'est exact. Elle peut donner lieu à un débat, et Alex souhaite ensuite la mettre aux voix.

    Je crois que certains feront la queue pour en débattre, car...

    D'abord, monsieur le président, ai-je la parole?

    Si vous voulez intervenir en premier, allez-y.

    D'accord. Merci.

    Monsieur le président, nous avons voté sur le calendrier il n'y a pas si longtemps, plus précisément au début de cette réunion. Des représentants des compagnies de chemin de fer viendront nous parler des activités ferroviaires et de l'établissement des coûts, et il est évident que la question des wagons de producteurs et des lieux de chargement pourra être soulevée à cette occasion.

    Toutefois, l'un des problèmes, c'est que la motion impose des contraintes au comité, en ce sens qu'elle doit être abordée de la façon dont elle est présentée, et elle n'est pas nécessairement bien présentée. Essentiellement, ce que dit cette motion, c'est que le gouvernement devrait faire le travail à la place des compagnies de chemin de fer canadiennes.

    Même si le comité a fini par écrire aux sociétés ferroviaires canadiennes, ce qui était approprié, ce n'est pas à nous de décider quels lieux seront ouverts et quels lieux seront fermés. Notre travail consiste à faire en sorte qu'une procédure adéquate soit mise en place et que les compagnies de chemin de fer fassent preuve de diligence raisonnable, et nous devons veiller à ce que les agriculteurs aient la possibilité de participer au processus d'examen.

    C'est là notre rôle. Notre rôle ne consiste pas à modifier au besoin les textes législatifs pour empêcher les sociétés ferroviaires canadiennes de fermer arbitrairement les lieux de chargement des wagons de producteurs. Nous ne sommes pas une société ferroviaire. Je crois que cette motion n'est pas appropriée sous sa forme actuelle.

    M. Atamanenko soutient que cette motion donnera plus d'influence au comité. Or, ce qui donne plus d'influence au comité, c'est non pas une motion, mais la crédibilité du comité et des membres assis autour de cette table et les pressions que nous pouvons exercer sur les représentants des sociétés ferroviaires lorsqu'ils se présentent devant le comité.

    Et c'est ce que nous avons fait. La dernière fois que ces représentants sont venus ici, nous leur avons fait part de nos préoccupations à l'égard de la fermeture des lieux de chargement, et la fermeture a en fait été reportée, grâce à l'intervention du comité. Le comité a donc une certaine influence; le comité jouit d'une grande crédibilité. Une motion comme celle-là ne fait que nous envoyer dans la mauvaise direction, car cela revient à demander au gouvernement de faire quelque chose d'inapproprié qui n'est pas de son ressort.

    Je souscris à l'intention de la motion, qui est de prévenir la fermeture arbitraire des lieux de chargement des wagons de producteurs. Je l'appuie, c'est certain. Je crois que nous sommes tous en faveur de cela. Mais je n'approuve pas le libellé de cette motion, car, essentiellement, elle dit que nous devrions modifier au besoin les dispositions législatives pertinentes pour interdire la fermeture de ces lieux. Est-ce que cette fermeture devrait avoir lieu en toutes circonstances? Cela n'a aucun sens. Qu'en est-il si les agriculteurs convenaient qu'il faudrait fermer un lieu parce qu'il n'est pas utilisé? Devrions-nous adopter des dispositions législatives qui interdiraient la fermeture de ce lieu, qui obligeraient les sociétés ferroviaires à laisser ce lieu ouvert pour toujours même s'il n'est jamais utilisé?

    Je comprends l'intention de la motion. Je crois que tous les membres ici présents adhèrent à cette intention. Mais pour ce qui est du libellé de la motion, je crois qu'il est tout à fait inapproprié.

    Monsieur Lemieux, il y a deux ou trois autres intervenants. Peut-être que vous voudrez préparer une petite modification qui pourrait être apportée à la motion. Ou peut-être que nous ne pourrons pas la modifier; nous verrons.

    Il y a M. Easter et M. Atamanenko qui veulent intervenir.

    Monsieur Easter, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis totalement en faveur de la motion. Contrairement à ce qu'affirme le secrétaire parlementaire, ce que la motion propose, c'est que le gouvernement, comme il est de sa responsabilité, modifie les dispositions législatives pour interdire aux compagnies de chemin de fer canadiennes de fermer arbitrairement les lieux de chargement des wagons de producteurs. C'est ce qu'il a fait la dernière fois.

    Le secrétaire parlementaire peut continuer à épiloguer tant qu'il le veut sur notre lettre, lorsque nous avons examiné la liste des lieux devant être fermés et avons retardé leur fermeture. C'est vrai: nous avons bel et bien retardé leur fermeture, mais ces lieux ont malgré tout été fermés. Ce que nous a appris cet exercice, c'est que les sociétés ferroviaires sont les seuls maîtres à bord lorsqu'il est question de fermer des lieux de chargement des wagons de producteurs.

    Nous avons entendu différentes histoires, même de la bouche du ministre des Transports, qui se sont révélées moins que véridiques à ce moment-là. Des représentants du CN ont témoigné devant le comité, et je crois qu'ils ont essentiellement fait un pied de nez au comité. Actuellement, les sociétés ferroviaires ont le gros bout du bâton et peuvent décider à leur guise de fermer des lieux de chargement des wagons de producteurs.

    Et ce n'est qu'un problème parmi tant d'autres. Ces sociétés ont procédé à l'examen des services, et c'est ce qui ressortait très clairement de l'examen des services. Nous avons entendu les représentants de nombreux organismes, y compris de la Western Grain Elevators Association, qui ont déclaré que l'examen des services et le déséquilibre du pouvoir suscitaient beaucoup d'inquiétude chez les expéditeurs et les agriculteurs.

    Nous avons entendu des représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui soutiennent que les recettes des sociétés ferroviaires ont continué de grimper, tandis que les agriculteurs doivent composer avec une hausse d'environ 40 p. 100 des tarifs marchandises. Par conséquent, ce que nous savons, c'est que les producteurs de grains des Prairies paient beaucoup trop cher pour le transport de leurs grains et que nous devons prendre immédiatement des mesures pour corriger cette situation.

    Nous devons donc nous pencher sur trois aspects: les lieux de chargement des wagons de producteurs — et, dans ce dossier, ce sont les sociétés ferroviaires qui ont le gros bout du bâton —, l'examen des services, qui a clairement montré que les sociétés ferroviaires manquent à leurs obligations en matière de services, mais semblent s'en tirer à bon compte, et la possibilité que le gouvernement prenne des mesures législatives pour faire en sorte que les sociétés ferroviaires fournissent ces services.

    Les compagnies de chemin de fer prétendent qu'elles améliorent les services. N'est-ce pas aimable de leur part? Qu'en est-il des services lacunaires que reçoivent les producteurs de grains des Prairies depuis plusieurs années? Il n'y a rien qui change.

    Il y a aussi l'examen des coûts. La Commission canadienne du blé a révélé, grâce à une étude indépendante, que les producteurs de grains des Prairies paient trop cher pour les services depuis des années. Le gouvernement a fait marche arrière dans ce dossier et a été incapable de produire l'examen des coûts que la Fédération canadienne de l'agriculture et le Syndicat national des cultivateurs et divers autres organismes réclament depuis longtemps.

    Je crois que cette motion exprime au moins ce que le comité demande au gouvernement du Canada: assumez votre responsabilité; vous avez l'expertise qu'il faut — le ministère des Transports, le ministère de l'Agriculture — pour rédiger les dispositions législatives qui empêcheraient les compagnies de chemin de fer de fermer arbitrairement les lieux de chargement des wagons de producteurs et qui, au moins, répartiraient de façon plus équitable le pouvoir entre les sociétés ferroviaires et la communauté agricole.

    Le dernier commentaire que je voudrais faire est le suivant. Il fut un temps où les compagnies de chemin de fer devaient se soumettre à des audiences publiques avant d'apporter des changements ayant une incidence sur les collectivités rurales, comme une hausse des prix ou la modification d'une grande partie de leurs structures ferroviaires — les embranchements, etc. Cela pouvait prendre un certain nombre d'années — deux ou trois ans, si je me rappelle bien — avant que les sociétés ferroviaires aient le feu vert. Ils devaient s'adresser à une autre autorité.

    Aujourd'hui, tout le pouvoir est entre les mains des sociétés ferroviaires. C'est inacceptable. Je crois que cette motion oblige le gouvernement à assumer sa responsabilité, à savoir de veiller à ce qu'il y ait un partage équilibré du pouvoir et à ce que la communauté agricole et les producteurs puissent avoir voix au chapitre, par exemple grâce à la tenue d'audiences publiques.

    J'appuie fortement la motion.

    Merci, monsieur Easter.

    Avant de laisser la parole aux trois ou quatre autres intervenants, permettez-moi de poser une question à la greffière. La réunion portant sur la question des chemins de fer aura lieu le 9. Qui allons-nous entendre à ce moment-là?

    Il s'agit par contre d'une question distincte, monsieur le président. Cela ne se rapporte pas aux wagons de producteurs, mais nous pourrions tout de même soulever cette question.

    Que nous examinions ou non cette motion à ce moment-là, je crois que nous voudrions être certains d'entendre les bonnes personnes à cette réunion. N'est-ce pas?

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour dire que les personnes qui peuvent traiter de cette question seront également présentes à la réunion du 9 qui portera sur le dossier des chemins de fer?

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): C'est juste un autre point que je voulais régler avant de retourner à la liste des intervenants.

    Nous devons nous entendre sur le fait qu'il s'agit d'une question distincte.

    Oui, je sais. C'est une question distincte.

    La parole est maintenant à M. Atamanenko.

    Monsieur le président, en ce qui a trait au mandat du gouvernement, je voudrais souligner que le mandat du gouvernement est de protéger les agriculteurs. Le mot clé ici est « agriculteurs », et le rôle du gouvernement consiste à défendre leurs droits, pas le droit des sociétés de faire comme bon leur semble.

    Je crois que le temps est venu pour le gouvernement de dire oui, nous allons mettre en place de telles mesures, et, si nous devons le faire, nous modifierons les dispositions législatives pour faire en sorte que ces gens ne ferment pas arbitrairement les lieux de chargement des wagons de producteurs. C'est aussi simple que ça. Défendons les intérêts des agriculteurs, pas ceux des sociétés.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Valeriote.

    Monsieur le président, nous discutons de cette question, et je ne peux m'empêcher de penser aux nombreux témoins qui ont comparu devant le comité — à la fin de l'an dernier, je crois — pour donner leur avis sur la question des wagons de producteurs et des chemins de fer. Je me souviens de l'inquiétude que j'ai lue sur le visage de beaucoup de personnes — de tous les partis — en réaction aux réponses plutôt arbitraires, arrogantes et insensibles que nous donnaient les représentants des sociétés ferroviaires à l'égard de cette question.

    Je me rappelle que la loi, à mon avis, n'a pas su protéger de façon adéquate les intérêts des agriculteurs lorsque les sociétés ferroviaires ont décidé de fermer les lieux de chargement des wagons de producteurs. Je ne laisse pas entendre qu'il ne devrait jamais y avoir de fermeture de lieux de chargement; parfois, une telle fermeture est justifiée, parfois, elle ne l'est pas. Mais je crois certainement que nous devons procéder à cet examen.

    Si on propose d'apporter à la motion une modification qui convient à tous, je serai ravi de l'appuyer, mais je crois que l'examen a un double objectif: premièrement, il nous permettra de soumettre des recommandations au ministre, et, deuxièmement, il envoie un message clair à l'industrie ferroviaire: nous vous avons à l'oeil et nous ne tolérerons pas que vous traitiez injustement les agriculteurs.

    Merci, monsieur Valeriote.

    Monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président.

    Pour l'essentiel, je suis d'accord avec la position énoncée. Je suis d'accord avec les propos de Francis, mais il ne s'agit pas d'un examen. Ce n'est pas non plus une étude. Nous sommes priés de faire immédiatement rapport de cette question à la Chambre, comme si nous avions déjà toutes les réponses. C'est pourquoi nous devons mettre le temps qu'il faudra. C'est une question très importante pour les agriculteurs de l'Ouest canadien, et il importe que nous prenions le temps d'examiner cette question de manière appropriée. Il est important que nous entendions des témoins. Comme l'a dit Francis, il y a deux côtés à la médaille, même si, à titre de décideurs, je pense qu'il nous faut pencher du côté des agriculteurs, ainsi qu'Alex l'a donné à entendre. Mais il y a deux côtés à la médaille, et nous devons nous assurer de prendre le temps d'au moins faire comparaître quelques témoins sur cette question.

    C'est pourquoi je proposerais que nous menions une étude sur cette question. Maintenant, à vous de choisir le temps que nous y consacrerons, et nous pouvons en parler, mais c'est quelque chose de suffisamment important pour que nous nous donnions la peine de l'étudier et nous assurer de prendre la bonne décision. Je suis convaincu que, au bout du compte, nous allons tous nous entendre sur les recommandations que nous allons formuler, comme cela a été le cas dans d'autres situations où le CN et le CP étaient en cause; mais, sur ces enjeux, nous ne pouvons pas nous contenter de les prendre au pied de la lettre et de dire oui... Sinon, aussi bien mettre toutes les motions au vote, et nous pourrons libérer tout notre calendrier. Si nous avons déjà toutes les réponses à toutes les questions, si nous n'avons pas besoin d'écouter le point de vue des agriculteurs, ni celui de l'industrie, alors nous n'avons qu'à mettre aux voix toutes ces affaires aujourd'hui. Pas besoin d'aller de l'avant avec une réunion pour chaque chose.

    C'est une situation qui touche des agriculteurs de l'Ouest canadien. Il nous faut nous rencontrer plus d'une fois à ce sujet, ou faire état de cela plus d'une fois à la Chambre. Nous devons présenter de véritables recommandations sur le fond que nous jugeons essentielles. La même chose s'applique pour l'examen des coûts des services ferroviaires.

    Quoi qu'il en soit, je proposerais que nous menions une étude de la question. Je suis souple quant au calendrier.

    Alors, proposeriez-vous un amendement avant que nous mettions la motion aux voix? Était-ce ce que vous aviez en tête? Parce que...

    J'aimerais voir si c'est ce que... Enfin, il est inutile de proposer un amendement si c'est pour la faire descendre en flammes par l'opposition.

    Monsieur le président, je proposerais l'amendement suivant: que le comité étudie le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs et se penche sur les modifications qu'il faudrait apporter aux dispositions législatives pour interdire aux compagnies de chemin de fer canadiennes de fermer arbitrairement des lieux de chargement des wagons de producteurs. Pour l'essentiel, mon amendement part du principe que je ne veux rien enlever à la motion d'Alex; je pense tout simplement que nous devrions étudier la question avant de nous prononcer sur cette motion; ainsi, nous pourrions l'appuyer sur des recommandations de fond. Si Wayne a raison et que toutes ces choses doivent se produire, alors nous devrions les inclure dans la motion qui sera déposée à la Chambre.

    Monsieur Atamanenko, cet amendement est-il à votre goût?

    Non.

    À mon avis, au fil des ans, nous avons tous été coupables d'avoir étudié à mort les enjeux. Souvent, ces études sont jetées aux oubliettes, puis nous passons à une autre étude. Nous en retirons un sentiment de satisfaction, nous avons mené la tâche à bien et nous formulons des recommandations, mais il ne se produit rien.

    Je pense qu'il est temps, pour bon nombre de questions — et la présente en est une —, de faire preuve d'un peu plus de fermeté avec ces gens, avec les compagnies ferroviaires. Nous pouvons le faire gentiment, mais nous pouvons leur montrer que nous sommes sérieux.

    C'est une recommandation. Cela ne signifie pas que le gouvernement va agir — c'est ce qu'il faut retenir —, mais la motion montre également que nous sommes sérieux. Alors, je m'oppose à l'amendement.

    On m'apporte un amendement.

    Monsieur Easter, voulez-vous que M. Lemieux fasse un commentaire sur le présent amendement?

    Oui, puis je prendrai la parole.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, je viens essentiellement de rédiger un amendement.

    Voulez-vous que je le lise?

    Certainement, allez-y, comme l'a proposé M. Storseth.

    Il est proposé que le comité effectue une étude du droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs afin de s'assurer que les compagnies de chemin de fer canadiennes ne ferment pas arbitrairement des lieux de chargement des wagons de producteurs.

    Ainsi, en principe, c'est acceptable.

    Vous pouvez nous parler de votre amendement.

    En ce qui a trait à mon amendement, monsieur le président, il est important de l'apporter de la manière proposée, parce que, de fait, je ne suis pas d'accord avec M. Atamanenko. Il affirme qu'il s'agit d'une question importante. Il dit qu'elle est tellement importante que nous ne devrions pas l'étudier, que nous devrions tout bonnement adopter la motion, pour l'amour de Dieu. En réalité, je dirais que cela sape la crédibilité de la motion. Si vous n'examinez pas les faits, alors la motion ne vaut rien.

    Donc, une fois de plus, monsieur le président, et je veux m'exprimer très clairement, nous appuyons l'intention de la motion, mais pas sa formulation. À la décharge du comité, si je me souviens bien, nous n'avons consacré qu'une partie de réunion à cette question. Pour l'essentiel, nous avons rencontré un groupe de témoins, la compagnie de chemin de fer, et c'était tout.

    Je pense que, si nous voulons adopter une motion, si nous comptons proposer d'apporter des modifications aux dispositions législatives, alors je crois que nous devons au comité de mener une étude sur cette question et de nous assurer de faire comparaître une plus grande diversité de témoins.

    Voilà le problème que pose cette motion. Elle propose une solution sans que nous ayons réellement examiné la question. Nous ne l'avons examinée que pendant une partie d'une réunion.

    C'est pourquoi mon amendement se trouve devant vous, monsieur le président. Je pense que M. Storseth a soulevé un excellent point. J'essaie tout bonnement de le renforcer.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de l'amendement?

    Monsieur Easter.

    Oui, monsieur le président. Je m'oppose vigoureusement à l'amendement. L'étude ne sera qu'une autre manoeuvre dilatoire par des députés d'arrière-ban du gouvernement. En attendant, tout le pouvoir se retrouve entre les mains des sociétés de chemin de fer. En réalité, c'est vrai, nous avons entendu les sociétés de chemin de fer, mais nous avons également entendu le point de vue des producteurs sur cette question; ils ont comparu devant le comité sur la question des wagons de producteurs. Je pense que l'un d'entre eux représentait la Commission canadienne du blé, n'est-ce pas?

    La motion n'est vraiment pas si compliquée. Elle n'ordonne pas au gouvernement d'arrêter; elle lui recommande de prendre les dispositions législatives nécessaires pour empêcher les compagnies de chemin de fer de fermer arbitrairement les lieux de chargement de wagons de producteurs. Selon l'interprétation que j'en fais, cela signifie qu'une procédure est mise au point afin d'établir un certain équilibre des pouvoirs quand les producteurs, qui veulent charger des céréales dans les lieux de chargement de wagons, se retrouvent confrontés aux compagnies de chemins de fer qui ferment ces derniers. À l'heure actuelle, les compagnies de chemin de fer peuvent fermer les lieux de chargement au moyen d'un préavis de 30 jours annoncé dans les journaux. Cette motion a été déposée il y a longtemps, le 12 mars, il y a de cela presque un an. Je pense qu'il est temps que nous fassions une recommandation à la Chambre des communes, au gouvernement.... nous n'arrivions pas à mettre aux voix cette motion auparavant parce que vous autres, de votre côté, vous voulez retarder toute mesure gouvernementale pour défendre les agriculteurs.

    En outre, monsieur le président, les lieux de chargement des wagons de producteurs ne coûtent vraiment pas un sou aux compagnies de chemin de fer quand ils ne servent pas. Une fois fermés, ils disparaissent pour toujours. Déjà, en vertu des ententes législatives actuelles, les compagnies de chemin de fer obtiennent un certain financement pour ces lieux de chargement des wagons de producteurs. Nous savons très bien — et c'est l'autre question que le gouvernement veut régler — qu'une enquête a montré qu'environ 62 p. 100 des expéditeurs ont essuyé des pertes financières en raison de services ferroviaires médiocres; pourtant, au même moment, les compagnies de chemin de fer tentent de fermer unilatéralement les lieux de chargement des wagons de producteurs, de manière arbitraire, sans le moindre équilibre entre les puissances en jeu. Dans son étude, la Commission du blé — j'ai trouvé les chiffres dont je parlais plus tôt — a conclu que les compagnies de chemin de fer ont touché des profits excessifs de 123 millions de dollars en 2007-2008 et de 275 millions de dollars en 2008-2009. Cet argent vient tout droit de la poche des producteurs, monsieur le président. Au moins, cette situation nous donne l'occasion de formuler une recommandation à la Chambre pour que le gouvernement fasse quelque chose en faveur des agriculteurs. Passons à l'action.

    Les noms s'accumulent sur la liste. J'ai presque l'impression que les gens se sont fait une idée sur cette question, et le point que fait valoir M. Easter est une bonne recommandation.

    Il y a trois noms sur la liste des intervenants. J'espère que nous pourrons mettre cet amendement aux voix, mais nous devons d'abord entendre M. Valeriote, M. Lemieux et M. Bellavance.

    Tout d'abord, je présente mes excuses au comité si j'ai donné l'impression que j'étais d'avis que nous devrions mener une étude. Je n'en aurais pas conclu que le gouvernement devrait mener sa propre étude, consulter les agriculteurs ainsi que l'industrie avant d'apporter toute modification aux dispositions législatives pertinentes. C'est clair, j'appuie la motion, mais si vous vouliez ajouter les mots: « que le gouvernement consulte tous les intervenants, mène une étude et modifie toutes les dispositions législatives pertinentes », je serais satisfait. À défaut de quoi, je n'ai nullement l'intention que notre comité mène une étude. Nous avons déjà parlé à l'industrie. Je ne crois pas que nous apprendrons quoi que ce soit de neuf en parlant de nouveau à l'industrie, ni en faisant d'autres recommandations. Je pense que nous devons envoyer un signal clair et espérer, bien entendu, que le gouvernement mène sa propre étude auprès de tous les intervenants.

    Merci.

    M. Lemieux, suivi de M. Bellevance.

    Monsieur le président, je dois prendre un instant pour mettre en évidence l'ironie des propos de M. Easter concernant la tenue d'une étude. Plus tôt, certains sujets étaient si importants, que notre comité devait les étudier. Nous devions faire comparaître des témoins devant notre comité parce qu'il s'agissait de c'était des questions importantes qui touchent l'agriculture, monsieur le président. Ce sont les mots qu'il a employés. Quand il s'agit des programmes gouvernementaux, nous devons étudier la question, mais quand il s'agit des lieux de chargement, la question est tellement importante, monsieur le président, que nous ne devrions pas l'étudier, nous devrions tout bonnement adopter la motion.

    Quelle ironie, c'est incroyable. D'une part, c'est tellement important qu'il nous faut mener une étude, et d'autre part, c'est tellement important que nous ne devrions pas mener une étude; voilà qui serait de l'obstruction, des manoeuvres dilatoires, et bien entendu le gouvernement s'opposerait à cela.

    Bien entendu, monsieur Easter sait très bien que, dans le comité de direction, nous sommes surpassés en nombre à trois contre un, alors...

    Êtes-vous encore en train de ramener cela sur le tapis?

    Seulement pour souligner que, quand il est question de voter, nous sommes en minorité — selon un ratio de trois pour un — dans les décisions du comité de direction, et quand nous siégeons au comité, nous sommes une fois de plus minoritaires. Donc, le gouvernement n'est pas en mesure de retarder, d'obstruer et de défaire...

    Une voix: C'est un gouvernement minoritaire.

    M. Pierre Lemieux: J'essaie de signaler que, quand M. Easter affirme que le gouvernement tente de bloquer l'intention de la motion en proposant une étude, c'est complètement faux. Nous ne pouvons faire de blocage; nous ne sommes pas assez nombreux pour le faire.

    En ce qui concerne notre recommandation — comme il l'a recommandé plus tôt au cours de la réunion —, s'il s'agit d'une question importante qui touche les agriculteurs et l'agriculture, nous devrions faire comparaître des témoins devant le comité afin qu'ils nous communiquent leurs différentes préoccupations. Cela permettrait à la communauté des agriculteurs de s'exprimer et aux entreprises de chemins de fer d'expliquer leur point de vue. Ensuite, nous pourrons prendre une décision éclairée. Nous pourrons soumettre une recommandation éclairée à la Chambre.

    À l'heure actuelle, je pense que la seule raison pour laquelle M. Easter s'oppose si vivement à l'amendement, c'est parce qu'il a été proposé par le gouvernement. Si c'était l'un de ses collègues qui l'avait proposé, il aurait été formidable, mais c'est nous qui l'avons proposé. Je mets en évidence l'ironie de sa position concernant la question de déterminer si le comité devrait étudier des questions importantes: c'est oui quand c'est son idée, c'est non quand c'est la nôtre.

    Le point que je fais valoir renvoie directement à l'essence de la proposition de M. Atamanenko. C'est effectivement une question importante qui touche les agriculteurs, particulièrement ceux de l'Ouest, et nous devrions l'examiner. Je suis d'accord avec cela. Alors, intégrons cette question dans le calendrier et examinons-la. Procédons de manière appropriée au lieu de nous contenter de présenter une motion qui ne tient pas debout à la Chambre.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Étudier ou ne pas étudier, telle est la question.

    La parole va à M. Bellevance, puis j'espère que nous pourrons mettre l'amendement aux voix.

    Monsieur Bellavance.

    On a eu à se pencher sur ce dossier périodiquement au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Si ça revient ici, autour de la table, c'est parce que le problème n'est pas réglé.

    À la lumière des témoignages clairs et nets sur le fait que la législation était déficiente, comme Frank l'a dit tout à l'heure, je pense que les compagnies ferroviaires doivent s'en remettre au ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui n'a pas trop de critères. De façon tout à fait arbitraire, à un moment donné, tel jour, on décide qu'on ferme des installations.

    Je ne pense pas que le gouvernement va jamais pouvoir empêcher des compagnies privées de fermer des installations. Cependant, je pense que la législation pourrait être beaucoup plus sévère et faire en sorte que, avant de fermer des installations, ces compagnies devraient remplir des conditions.

    Par exemple, il devrait y avoir des consultations avec les premiers concernés, donc les agriculteurs qui se servent de ces installations. Est-ce qu'ils s'en servent encore? Ou est-ce qu'ils ne s'en servent plus, comme les représentants des compagnies ferroviaires nous l'ont dit? Ça reste à déterminer.

    Toutes sortes de critères peuvent être appliqués pour faire en sorte que les compagnies puissent ou non fermer des installations. Or on sait que ces compagnies décident de fermer des installations arbitrairement, pour des raisons souvent obscures, car on a reçu ici, au comité, leurs représentants. En effet, elles n'étaient pas si claires que ça, les raisons pour lesquelles on fermait des installations, mis à part, peut-être, les raisons économiques, de leur point de vue.

    C'est le temps pour nous, au comité, après avoir entendu tous ces témoignages de façon claire et nette, comme je l'ai dit, de tout simplement recommander au gouvernement de revoir sa législation à cet égard. C'est une recommandation. Ça me fait toujours rire chaque fois. C'est comme si on exigeait beaucoup trop du gouvernement et qu'on lui liait les mains par rapport à tel ou tel sujet. Il s'agit tout simplement pour le comité de déterminer que cette législation serait à revoir.

     Je ne vois pas comment on peut être contre la motion d'Alex telle que libellée. On n'a pas besoin de l'amender.

    Merci beaucoup, monsieur Bellavance.

    Nous allons passer au vote. Du côté du gouvernement, on recommande de mener une étude, et l'autre motion recommande que le gouvernement adopte le projet de loi.

    Réglons la question de l'amendement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    Certainement.

    J'ai déjà lu l'amendement qui demandait une étude. Ça va pour tout le monde? Est-ce que quelqu'un souhaite que je le relise?

    Il s'agit d'amender la motion pour qu'on mène une étude plutôt que de faire quelque chose dès maintenant.

    Nous allons passer au vote nominal.

    La greffière m'indique que les votes sont à égalité. Je vais voter non.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Il est vraiment malheureux que l'amendement n'ait pas été adopté, mais j'aimerais proposer un autre amendement. Il est dans le même ordre d'idées — dans un esprit d'impartialité, bien entendu — que la suggestion de Frank. C'est certainement malheureux qu'il n'y ait pas davantage de porte-parole de l'autre côté — à part M. Easter — en la personne de M. Valeriote, parce que je pense qu'il cherche réellement et véritablement à trouver une solution où tous peuvent appuyer une motion qui vise à aider les agriculteurs sur cette question précise.

    J'aimerais donc proposer l'amendement qu'il a mentionné. Pour l'essentiel, ce serait dans le même ordre d'idées que l'amendement que nous venons de rejeter, au lieu que ce soit le comité qui l'étudie, d'après ce que je comprends de votre suggestion, Frank, ce serait le gouvernement qui examinerait et étudierait... plutôt que le comité. Est-ce bien...

    Monsieur Richards, afin de m'assurer de bien comprendre, M. Valeriote n'a pas proposé d'amendement...

    Non, mais il a suggéré un amendement dans cet ordre d'idées, et je propose cet amendement.

    Monsieur Valeriote, aux fins de clarté, avez-vous un amendement?

    Non, je n'en ai pas.

    Il n'a pas d'amendement.

    Je propose un amendement dans le même ordre d'idées que ce qu'il a suggéré.

    Eh bien, énoncez votre amendement, alors.

    Pourriez-vous relire la formulation exacte?

    De la motion ou de l'amendement?

    De l'amendement que nous venons de rejeter.

    L'amendement qui vient d'être rejeté était formulé de la façon suivante: que le comité effectue une étude du droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs afin de s'assurer que les compagnies de chemin de fer canadiennes ne ferment pas arbitrairement des lieux de chargement des wagons de producteurs.

    D'accord.

    Ce que je proposerais, alors, c'est que nous changions... Attendez que je l'aie sous les yeux.

    Je propose que le comité recommande que le gouvernement étudie le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs, afin de s'assurer que les compagnies de chemin de fer canadiennes ne ferment pas arbitrairement les lieux de chargement de wagons de producteurs et qu'ils prennent ensuite les mesures qui s'imposent.

    Est-ce que quelqu'un appuie l'amendement? Faut-il quelqu'un pour appuyer un amendement?

    Je suis convaincu que cet amendement est irrecevable. Il change l'intention. Notre comité recommande au gouvernement de prendre une mesure. Le gouvernement peut déterminer comment il veut procéder. S'il a l'intention de modifier les dispositions législatives, alors je m'attends à ce qu'il ait, selon l'approche qu'il aura choisie, la possibilité de mener une étude. Mais ce que nous demandons au gouvernement, c'est de modifier les dispositions législatives pour interdire aux entreprises de chemins de fer de fermer arbitrairement les lieux de chargement de wagons de producteurs. Cet amendement propose une étude plutôt qu'une recommandation, alors je crois que l'amendement est irrecevable.

    Monsieur Storseth.

    Malheureusement, je sais que M. Easter était peut-être distrait, mais la première partie de la recommandation de M. Richards reprenait mot pour mot les propos de M. Valeriote. Dans la première partie, il s'agit de recommander que le gouvernement étudie cette question, puis qu'il prenne les mesures qui s'imposent, comme il l'a ajouté à la fin.

    Donc, cette motion demande toujours au gouvernement de prendre des mesures. M. Valeriote a sagement dit que le gouvernement devrait d'abord étudier cette question, puis qu'il prenne action. C'est certainement différent...

    Force est de constater, mesdames et messieurs, que la distinction entre vos positions est bien claire. D'une façon ou d'une autre, vous voulez avoir une étude...

    Une voix: Non, c'est différent.

    Une voix: Nous voulons que le gouvernement agisse.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Eh bien, je peux lire la motion. On y lit le mot « étudie ». On y lit « que le gouvernement étudie »...

    Pas le comité, « que le gouvernement »...

    Mais il y a tout de même une étude. De ce côté, on ne veut pas d'études. Peut-être que je...

    Je pense que l'expression « prendre les mesures » est très claire.

    D'accord. Y a-t-il d'autres commentaires avant que nous mettions l'amendement aux voix?

    Une voix: Vous devriez le lire, monsieur le président.

    J'aimerais savoir exactement les mots que M. Richards a ajoutés, où il les a ajoutés et s'il est disposé à imposer une échéance, parce qu'une étude pourrait prendre un an.

    Pour répondre à cela, tout ce que j'ai fait, c'est de reprendre la suggestion que vous avez faite, Frank. Autrement dit: demander au gouvernement de mener une étude, puis, à la fin, ajouter « et qu'il prenne les mesures qui s'imposent ». Alors, j'ai fait en sorte qu'il soit très clair que le gouvernement examinera ce qui doit être fait et qu'ensuite il prenne les mesures qui s'imposent. Quant à un échéancier, oui, je serais disposé à l'envisager. C'est simplement l'affaire de...

    Quatre mois?

    Je pense que ce serait approprié, qu'en pensez-vous?

    Pour commencer, est-ce recevable, monsieur le président?

    Une voix: Bien sûr que c'est recevable, Wayne.

    L'hon. Wayne Easter: Je ne crois pas que ce le soit. Où est votre gros livre de procédures, Brian?

    Eh bien, j'aimerais autant que nous votions sur cela et que nous mettions l'amendement aux voix. En principe, l'amendement dit que « le gouvernement étudie »

    Alors, c'est recevable? Que dit la greffière?

    Elle dit que c'est à moi de décider, alors je vais mettre l'amendement aux voix et nous allons nous prononcer.

    J'ai besoin de savoir où il a ajouté l'expression « mener une étude ». Si l'amendement est formulé ainsi: « que le comité recommande que le gouvernement mène une étude pour confirmer le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs », etc., et en fasse rapport, et prenne les mesures qui s'imposent et que tout soit fait en quatre mois, alors je suis prêt à l'appuyer.

    Je suis disposé à accueillir cette proposition. J'estimerais qu'il s'agit là d'un amendement favorable. Certainement.

    Peut-être que vous pourriez ajouter l'amendement sur l'échéance, Francis.

    Il serait formulé ainsi: « que le comité recommande au gouvernement de mener une étude pour maintenir le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs », et ainsi de suite, tel qu'il est formulé maintenant. Ensuite, je ne suis pas certain des exigences juridiques que nous pouvons leur imposer — « et d'en faire rapport dans les quatre mois suivants ». S'agit-il d'en faire rapport au comité dans les quatre mois? Non. Il s'agit d'en faire rapport au Parlement dans les quatre mois.

    Je ne sais pas comment il pourrait faire cela, chers collègues.

    Je ne sais pas comment faire pour imposer une échéance.

    Je ne crois pas que nous puissions le faire.

    Je ne sais pas comment ils pourraient faire rapport. Vous pourriez dire « que l'étude soit terminée dans les quatre mois », mais le gouvernement n'a pas besoin d'en faire rapport au Parlement. Enfin, tout ce que nous faisons ici, c'est de déposer cette motion à la Chambre. Ce que vous demandez dans l'amendement, c'est que le gouvernement effectue une étude interne, ou enfin qu'il fasse une étude et qu'il la termine dans les quatre mois, puis qu'il élabore les dispositions législatives nécessaires par la suite. Pour l'essentiel, c'est ce que vous dites.

    Est-ce bien ce que vous souhaitiez refléter? Est-ce bien ce que vous vouliez?

    Assurément, je serais d'accord avec l'idée d'ajouter une échéance. Je pense que ce serait un amendement favorable.

    Pour ma part, j'aimerais que, idéalement, nous en arrivions à quelque chose d'unanime sur cette question.

    Monsieur le président, permettez-moi d'ajouter que si cette motion devait être adoptée, je demanderais à la greffière de déterminer, d'ici la prochaine réunion, s'il est possible d'imposer une échéance et si c'est approprié. Sinon, j'aimerais qu'Alex puisse déposer sa motion de nouveau. Je ne voudrais pas que cette motion soit mise sur une tablette et remise à plus tard en raison d'une formulation inappropriée.

    Si je comprends bien ce que vous dites, monsieur Valeriote, nous allons mettre de côté la motion d'Alex... Nous allons présenter celle-ci, et nous allons déterminer si l'échéance est raisonnable. Si ce n'est pas le cas, nous reviendrons en arrière. C.est ce que vous suggérez?

    Oui.

    Monsieur Lemieux.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne crois pas que vous puissiez mettre de côté la motion principale, parce que c'est elle qui est amendée. Si l'amendement est adopté, alors la motion est réputée adoptée. Elle peut toujours être envisagée par le comité plus tard, peut-être, mais vous ne pouvez mettre l'amendement aux voix et mettre de côté la motion principale en même temps. Je pense que nous devons régler la question.

    Oui.

    Monsieur Atamanenko, vous aurez peut-être le dernier mot.

    C'est une motion si compliquée. Vous aviez raison, monsieur le président, c'est vraiment une question d'étudier ou de ne pas étudier.

    C'est clair. Selon l'amendement, quelle que soit l'entité qui effectue l'étude, le comité ou le gouvernement, c'est une autre étude: cela prend du temps. Ensuite, il y aura des recommandations, et dans un an, rien ne sera réglé.

    Je ne suis pas d'accord avec cela. Je suis d'accord avec la motion. Votons et affirmons que cela doit se produire. Nous recommandons que cela se produise. Nous n'avons pas besoin d'études. Nous avons entendu les gens. Soit nous effectuons une étude... Alors, nous allons voter sur la tenue d'une étude pour faire une étude sur une autre étude. Vous savez, c'est essentiellement ce que dit l'amendement. Ce que je propose, c'est que nous le fassions, tout simplement.

    Alex, c'est une question importante. Pourquoi n'avez-vous pas proposé de changer les dispositions législatives, alors? Si vous savez déjà qu'il n'est pas nécessaire de mener des études, pourquoi n'avez-vous pas tout simplement proposé les modifications qui doivent être apportées?

    Mettez la motion aux voix.

    Ne soyez pas fâché contre nous. Au bout du compte, il n'y avait pas suffisamment de députés à la Chambre pour vous appuyer. C'est ce qui s'est passé. C'est pourquoi votre projet de loi a été rejeté.

    Je comprends ça. C'est vous autres qui avez fermé la porte au débat.

    D'accord, alors ne soyez pas fâché contre nous. Nous ne disposons pas de suffisamment de votes pour défaire quoi que ce soit, Alex. Vous le savez. Les libéraux ont refusé de coopérer.

    Nous sommes en train de mettre de l'ordre dans la motion.

    L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, au sujet de l'amendement...

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Faites vite, monsieur Easter, parce que nous sommes presque prêts.

    Monsieur le président, je m'oppose à l'amendement pour une raison toute simple. Écoutez, Alex a raison. Le gouvernement peut s'occuper de cette proposition, quand nous l'aurons déposée à la Chambre, de la manière qu'il le souhaite. Il pourra effectuer une étude. Mais, concernant tous ces projets de loi sur le l'ordre public qui sont au Feuilleton, le gouvernement a-t-il effectué une étude sur chaque projet de loi?

    La procédure appropriée est la suivante: si le gouvernement prend des mesures relativement à cette motion précise — et quand il le fera —, il préparera alors des modifications de la loi. Je m'attendrais à ce qu'il doive soumettre ces modifications soit au comité des transports, soit au comité de l'agriculture; l'un ou l'autre de ces comités étudierait la question à ce moment-là. C'est juste une manière de retarder plutôt que de faire quelque chose pour les agriculteurs. Ainsi, je pense que nous devrions aller de l'avant; nous devrions adopter la motion, et le gouvernement s'occupera de mettre en place les dispositions législatives. Alors, la procédure appropriée serait que le comité les examine rapidement, et elles seraient déposées à la Chambre...

    Monsieur le président, aux fins du compte rendu, on semble beaucoup douter en ce moment de l'efficacité de l'établissement d'une échéance et d'autres choses, et je commence à me demander si la motion amendée tient la route et s'il est approprié de la déposer au Parlement.

    Merci beaucoup, monsieur Valeriote. On dirait que l'opposition ne souhaite pas vraiment adopter cet amendement.

    Quoi qu'il en soit, monsieur Richards, c'est vous qui avez le dernier mot au sujet de votre amendement, puis nous allons le mettre aux voix.

    Merci.

    Je trouve cela très frustrant, parce que nous tentons de travailler d'une manière coopérative et non partisane. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit d'une question que nous devons régler. Nous sommes tous d'accord à ce sujet.

    Je pense que ce qui nous divise, c'est la question de savoir si, telle qu'elle est formulée, cette motion qu'Alex a déposée est la bonne façon de procéder. Je pense que ce que nous tentons de faire, c'est de trouver un moyen de déterminer les étapes nécessaires et de prendre ces mesures. Nous sommes tous d'accord que c'est ce qui doit se produire. Seulement, certains d'entre nous ne sont pas d'accord avec la formulation actuelle de cette motion. J'essayais certainement — et je pense que Frank faisait de même, avec sa suggestion — de me montrer impartial et d'en arriver à une solution qui nous permet de tous travailler ensemble et nous entendre pour agir dans le meilleur intérêt des agriculteurs. Malheureusement, le reste de l'autre côté, la coalition, semble suivre la voie tracée par M. Easter. Et il est très regrettable que, en laissant entendre que nous n'appuyons pas ces amendements, il ait choisi de faire de cette situation quelque chose de partisan, plutôt que de tenter de déterminer ce qui est dans l'intérêt des agriculteurs. Assurément, quand c'était l'idée de Frank, ça lui paraissait une bonne idée, mais quand cela venait de notre côté, il trouvait le moyen de décider maintenant que ce n'est pas une bonne idée.

    C'est particulièrement malheureux, parce que nous tentons tous de trouver un moyen de régler cette question dans l'intérêt des agriculteurs. C'est certainement l'intention sous-jacente de cette motion. Je dirais à Frank et à ceux de l'autre côté, que je crois capables d'éviter la partisanerie — et je pense certainement que certains d'entre eux l'évitent souvent —, examinons l'amendement. D'après ce que je comprends, il y a un certain doute relativement à l'échéancier. Pourquoi n'adoptons-nous pas l'amendement, puis nous vérifierons s'il est effectivement possible de le mettre en application? Je pense qu'il serait vraiment très malheureux que nous ne puissions pas trouver le moyen d'aller de l'avant pour agir dans l'intérêt des agriculteurs. C'est ce que nous tentons de faire ici.

    D'accord. Nous allons mettre l'amendement aux voix.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pourrions-nous avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    D'accord, chers collègues, voici le moment décisif. L'amendement précise qu'il faut effectuer une étude, mais pas la motion d'Alex. Quand on va à l'essentiel et qu'on prend des mesures...

    Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'amendement, et nous allons commencer par...

    Monsieur le président, je tiens à préciser que c'est M. Richard qui a proposé l'amendement.

    J'examine la motion originale, et je vois où votre amendement serait inséré. D'après ce que j'ai, en ajoutant votre amendement, tout ce qui vient après « et de modifier » dans la motion originale serait supprimé. Est-ce exact?

    Le libellé de l'amendement que vous proposez serait le suivant:

    Je pense que c'est bel et bien « dans les quatre mois », mais c'est « prenne les mesures nécessaires ».

    Est-ce « dans les quatre mois »?

    Je pense qu'on a admis que c'était un amendement favorable.

    D'accord, et la partie de la motion originale qui portait sur la modification au besoin des textes législatifs ne fait pas partie de votre amendement. Vous supprimeriez cette partie.

    Comme vous l'avez lue.

    Comme je l'ai lue. D'accord. Parfait.

    Nous allons procéder au vote, et ce sera un vote par appel nominal.

    (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Nous allons maintenant passer à la motion principale d'Alex. Laissez-moi deviner: vous voulez une fois de plus un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Monsieur le président, ce sera bientôt temps de clore la séance, mais j'aimerais faire deux commentaires.

    Premièrement, j'aimerais qu'il soit mentionné dans le compte rendu que, dans ce dernier vote, les représentants du gouvernement, tout particulièrement ceux de l'Ouest du Canada n'ont pas voulu défendre les producteurs de l'Ouest et remettre en question les agissements des compagnies de chemin de fer.

    Deuxièmement, je me demande si la greffière pourrait tenter de découvrir à quelle réunion les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont participé à Toronto, et qui étaient ces représentants qui y assistaient et qui étaient donc incapables de se présenter devant notre comité pour répondre à des questions sur les programmes de soutien de revenu. J'aimerais qu'elle nous fasse rapport de ses trouvailles, et ce, dans un délai raisonnablement court.

    D'accord, nous allons nous pencher là-dessus.

    Il nous reste 20 minutes, et nous n'allons sans doute pas être en mesure d'aborder chacune de ces motions, mais j'ai pensé que nous pourrions commencer par les plus faciles. L'une de ces motions a été soumise par Randy Hoback, qui n'est pas ici, ainsi que par Francis. Ils l'ont déposée conjointement. Je pense que nous allons nous pencher sur cette motion, mais peut-être que Francis veut prendre le relais. J'essaie tout simplement de commencer par les aspects les plus faciles à régler.

    Francis, savez-vous de quelle motion nous parlons?

    Oui, je le sais.

    Elle est assez évidente. Êtes-vous satisfait de ce qu'en fait le comité?

    La motion est évidente. Ce sera un effort pour que le comité:

    J'espère que nous ferons un examen de tous les domaines du secteur de la biotechnologie et que nous adopterons un point de vue rigoureux sur cette question, monsieur le président. J'espère que notre comité appuiera cette étude.

    Merci beaucoup, monsieur Valeriote.

    Aux fins du compte rendu, comme M. Hoback n'est pas ici, l'adoption de cette motion exige le consentement unanime, alors, à moins qu'il n'y ait des problèmes...

    Alex, ensuite ce sera Brian.

    Un rappel au Règlement.

    J'aimerais d'abord faire un rappel au Règlement. Je pense que M. Hoback a également déposé cette demande, alors je ne comprends pas pourquoi il nous faudrait obtenir le consentement unanime si la motion a été déposée par ses deux auteurs.

    Oui, c'est ce qu'il faut faire, apparemment.

    Allez-y, madame la greffière, et expliquez-nous.

    M. Hoback avait parlé de cette motion pendant une séance du comité, mais il ne l'avait pas officiellement déposée devant le comité. En conséquence, si M. Valeriote a l'intention de la déposer officiellement, puis de procéder à un débat et à un vote sur cette motion... Puisque la norme n'exige qu'un seul nom, mon procès-verbal ne peut contenir que le nom d'une seule personne. Si le comité souhaite que cette motion soit déposée au nom des deux parties et que cela soit reflété au procès-verbal, il faut simplement obtenir le consentement unanime du comité.

    Une voix: Alors, nous devrions tout de suite procéder.

    Si nous nous contentons d'en parler, ce n'est pas nécessaire; mais s'il dépose la motion et que nous allons procéder à un débat et à un vote, j'ai besoin d'obtenir le consentement unanime pour que les deux noms figurent au procès-verbal.

    D'accord. Est-ce que tout le monde est d'accord avec cela?

    Mais, monsieur le président, n'est-il pas vrai que, dans les faits, nous l'avons déjà...? Je ne sais pas pourquoi il nous faut aborder cette motion.

    Je veux simplement m'en débarrasser... parce qu'elle est là.

    Non, mais nous avons déjà convenu que nous allons effectuer une étude sur l'industrie de la biotechnologie à partir du 14 décembre.

    C'est vrai, mais, finalement, comme Randy est absent, je suppose qu'il nous faut tout bonnement en convenir. C'est purement administratif.

    Nous donnons notre consentement unanime, c'est ça?

    Oui.

    Monsieur Atamanenko, avez-vous quelque chose à dire?

    Je ne vous donne pas mon consentement unanime pour la motion sous sa forme actuelle.

    J'invoque le Règlement: alors, nous ne pouvons aller de l'avant.

    D'accord. Mettons-la de côté.

    En raison des contraintes de temps, il ne sert à rien d'entrer dans les détails, parce que M. Hoback n'est pas ici et que nous n'avons pas le consentement unanime.

    Alors, nous avons le consentement unanime?

    Non.

    Qui n'a pas donné son consentement?

    Une voix: Alex.

    Alex ne l'a pas donné?

    Une voix: C'est une revanche.

    Je veux simplement passer à autre chose. Passons à la motion sur les engrais.

    Monsieur Easter, voulez-vous nous en parler? C'est à la page 5.

    Pourriez-vous nous la lire?

    Oui, elle est formulée ainsi:

    Je ne vois pas que nous pourrions faire cela maintenant, monsieur le président. Vous utilisez l'expression « mettre de côté »; vous voulez dire jusqu'à la nouvelle année, je suppose.

    Mais je suis certainement convaincu que l'une des choses qui ont été mises en lumière à la suite de la proposition de prise de contrôle de l'industrie de la potasse, c'est que nous allons vouloir parler d'un système de gestion de l'offre. Il est intéressant de constater que tant de gens dans les grandes sociétés s'en prennent au système de gestion de l'offre au Canada, mais c'est sans aucune comparaison avec le système de gestion de l'offre administré par les sociétés de potasse de partout dans le monde, dont l'un des gros joueurs est Canpotex, qui est, en réalité, l'unique revendeur pour Potash Corporation, Agrium et Mosaic. Canpotex est l'unique revendeur de la potasse. De fait, un article du Globe and Mail commençait par ces mots: « Pendant presque 40 ans, c'était le cartel dont personne ne parlait. Ensuite est venue la crise alimentaire, la flambée des prix et la tentative de prise de contrôle hostile de Potash Corp. par BHP Billiton. Maintenant, les faits et gestes de Canpotex sont scrutés à la loupe. »

    Je n'en lirai pas plus, monsieur le président, mais, quand on commence à examiner le pouvoir dont jouit Canpotex en matière d'établissement des coûts, on constate que, quand elle n'obtient pas le prix qu'elle veut, elle ferme — essentiellement — les mines. L'industrie de la potasse, ce n'est pas le libre marché. Ce sont les producteurs primaires — ceux qui se servent de la potasse comme engrais — qui paient des prix excessifs, et pas seulement les agriculteurs canadiens, mais également tous ceux dans le monde.

    Alors, je suis convaincu que, à un moment donné, nous devrons examiner sérieusement la question des fusions dans l'industrie de la potasse et leur incidence sur les coûts de production de nos producteurs canadiens ainsi que sur l'approvisionnement en nourriture partout dans le monde. De fait, ces sociétés réduisent l'offre de potasse par moments, non pas parce qu'ils ne font pas de profit, mais bien parce que ces profits ne sont pas suffisamment importants au goût de leurs actionnaires. Elles pourraient même être accusées de créer des pénuries alimentaires dans certaines régions du monde.

    C'est donc une motion importante. Je pense que nous accordons la priorité à d'autres questions en ce moment, alors je vais la « mettre de côté » jusqu'à la nouvelle année. Mais je tiens à ce qu'elle reste au calendrier, parce que, à la suite de cette tentative de prise de contrôle, nous savons maintenant à quel point Canpotex est puissante et comment elle gère l'offre au détriment des producteurs primaires et des fournisseurs d'aliments.

    D'accord. Nous allons la mettre de côté.

    Nous allons maintenant donner la parole à Francis Valeriote, qui va parler de sa motion sur le bien-être des animaux.

    Je ne sais pas si nous allons avoir suffisamment de temps, mais...

    Je tenterai d'être bref, monsieur le président.

    Monsieur le président, vous vous souviendrez que, le printemps dernier, un rapport sur la question du bien-être des animaux a été rendu public. Il a suscité l'inquiétude chez certains intervenants de l'industrie agricole. Je sais qu'il s'agit d'un sujet extrêmement délicat pour tous les intervenants de l'industrie; néanmoins, même les sujets délicats doivent faire l'objet d'un débat. Je pense que les questions relatives au bien-être des animaux devraient être soumises à notre comité, et elles méritent de l'être, ne serait-ce que pour qu'il soit mieux informé sur l'état de la situation au Canada.

    Je pense qu'il est important que nous ayons une meilleure compréhension du bien-être des animaux afin que nous puissions déterminer, par nous-mêmes, au moyen de cette étude, s'il faut apporter des modifications aux règlements ou aux politiques. C'est pour cette raison que nous recommandons que le comité entreprenne sans tarder une étude du bien-être animal, y compris, sans s’y limiter, du nombre d’animaux qui meurent ou qui subissent des blessures graves pendant leur transport, de la surpopulation durant le transport des animaux, du nombre d’animaux qui vivent entassés les uns sur les autres, du nombre adéquat d’inspecteurs des animaux pour faire respecter les conditions de bien-être animal et du caractère adéquat de la réglementation en matière de bien-être animal.

    Nous allons peut-être constater — et c'est ce que j'espère — que ces politiques et ces règlements sont adéquats et qu'il faut peut-être seulement leur apporter des modifications mineures, voire aucune. Franchement, je ne suis pas certain, et j'avancerais que la plupart des personnes ici présentes sont tout aussi incertaines en ce qui a trait au bien-être actuel des animaux au Canada.

    J'estime qu'il nous incombe à tout le moins d'appeler des témoins à comparaître devant notre comité, afin de mieux comprendre la question du bien-être des animaux au pays. C'est pour cette raison que j'ai déposé cette motion

    Il est indiqué ici que nous entreprendrions une étude.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Vous n'aimez pas les études. Vous vous y opposez.

    Silence.

    Voulez-vous aller de l'avant ou voulez-vous la mettre de côté?

    J'aimerais la déposer devant le comité.

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Storseth.

    Monsieur le président, j'aimerais un éclaircissement sur le dernier avis de motion qui a été mis de l'avant: M. Easter l'a-t-il déposée, ou l'a-t-il...

    Non, je l'ai mise de côté jusqu'à la nouvelle année.

    Alors, vous ne l'avez pas déposée du tout?

    C'est ça. Nous allons la laisser au calendrier.

    Ça reste une priorité, mais pas avant la nouvelle année?

    Ce n'est pas une priorité. Il y a trop de questions plus urgentes à régler en ce moment.

    M. Valeriote a déposé cette motion, et maintenant nous allons en débattre.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire sur cette motion avant que nous la mettions aux voix?

    Monsieur Lemieux.

    Certainement, j'ai quelque chose à dire, monsieur le président.

    D'abord, une fois de plus, il est important de mener des études. Vraiment, je trouve ça tout à fait déroutant. Nous venons d'avoir une discussion de 10 minutes: si nous menions une étude, cela retarderait et obstruerait le travail important du comité qui consiste à formuler des recommandations énergiques à l'intention de la Chambre.

    Quelques minutes après avoir voté contre la tenue d'une étude, M. Valeriote demande au comité de voter pour une étude. Au début de la réunion, M. Easter demandait une étude sur plusieurs questions différentes. Il insistait vigoureusement sur l'utilité d'une étude, parce qu'il est important que le comité fasse ce travail et qu'il s'assure de connaître les faits. Mais quand nous en sommes venus à la dernière motion, l'étude était considérée comme une manoeuvre d'obstruction qui ralentirait et retarderait le travail du comité et qui, d'une certaine manière, diluerait l'importante recommandation que le comité devrait faire à la Chambre.

    J'adorerais qu'on m'explique ce raisonnement. Comment se fait-il que, quand nous discutons des motions déposées par l'opposition, les études soient cruciales? Elles sont absolument essentielles. Il nous faut absolument les avoir. Mais lorsque nous discutons d'amendements relatifs aux motions qui proviennent du côté du gouvernement, les études sont une perte de temps et ne devraient pas être menées; nous devrions plutôt lancer des messages fermes à la Chambre, sans études.

    C'est le premier point que je voulais souligner.

    Monsieur Lemieux, j'espère que nous n'allons pas débattre de l'opportunité de mener une étude.

    Il est important de soulever ces points.

    Pourriez-vous parler de la motion?

    J'y arrive, monsieur le président. Il ne faut pas me presser sur ces questions.

    C'est ce que je constate, mais j'espère que nous pourrons nous prononcer sur cette motion. Nous ne pourrons peut-être pas y arriver en raison de nos contraintes temporelles, mais allez-y.

    Monsieur le président, ce que je veux dire, bien entendu, c'est que la cruauté envers les animaux n'est acceptable pour personne. Il faut traiter les animaux sans cruauté, que ce soit dans les établissements agricoles, quand ils sont transportés de la ferme à l'usine de transformation ou dans ces dernières. Je doute fort qu'un député assis autour de cette table soit en faveur de la cruauté envers les animaux.

    Mais je pense qu'il est également important de souligner que la vaste majorité des producteurs et des transformateurs transportent le bétail de manière sécuritaire. Assurément, certains d'entre eux doivent faire mieux, mais la majorité transporte son bétail de manière sécuritaire et agit de manière responsable. Bien entendu, il est non seulement moral et important de traiter les animaux sans cruauté, mais c'est aussi tout simplement de la saine gestion. Quand un animal est blessé ou meurt pendant le transport, cela va à l'encontre des intérêts commerciaux de toutes les parties en cause dans cette chaîne de valeur. Ainsi, d'une certaine manière, il y a un facteur incitatif, en plus de l'éthique et du gros bon sens, et c'est tout simplement que les impératifs de rentabilité nous amènent à éviter la cruauté envers les animaux.

    Monsieur le président, j'aimerais signaler que, très récemment, notre gouvernement a fourni à l'ACIA les outils dont elle a besoin pour imposer des amendes plus élevées afin d'améliorer le bien-être des animaux. Si un animal n'est pas traité de manière adéquate, si son bien-être est tenu pour acquis, alors l'ACIA peut imposer des amendes. Nous avons plus que doublé les amendes. Auparavant, les libéraux avaient fixé la limite de ces amendes à 4 000 $. Nous l'avons plus que doublée, pour qu'elle s'élève à 10 000 $. Alors, monsieur le président, je pense que c'est un très bon pas dans la bonne direction. En outre, nous avons prolongé la période au cours de laquelle l'ACIA peut envisager des infractions multiples: elle est passée de trois à cinq ans.

    Alors, une fois de plus, l'ACIA dispose de davantage d'outils pour réellement mettre en application de bonnes pratiques en matière de bien-être des animaux. Ce sont des changements qui ont été adoptés très récemment. De fait, des intervenants ont reconnu qu'il s'agit de bons changements. Si je me souviens bien, je pense que l'opposition a peut-être reconnu qu'il s'agissait de bons changements.

    Je vais mettre fin à mes commentaires pour l'instant, monsieur le président. Je tiens à souligner que, certainement, c'est une question importante, mais je n'ai pas entendu parler de problèmes répandus relativement au bien-être des animaux, et le gouvernement a récemment pris des mesures pour fournir davantage d'outils à l'AFIC afin de lui permettre d'agir dans les cas où le bien-être des animaux est à risque.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Monsieur Valeriote, vous disposez d'environ une minute. Cela dit, je ne sais pas si nous allons avoir le temps de voter sur cette question aujourd'hui, parce qu'il y a d'autres intervenants.

    Allez-y, monsieur Valeriote.

    Monsieur le président, je tiens à préciser que je ne remets absolument pas en question la morale des producteurs ou des transformateurs, ni leur responsabilité. Je sais qu'ils prennent leur responsabilité très au sérieux, et, bien entendu, ce n'est que saine gestion que d'agir de la sorte.

    De fait, j'aimerais remercier M. Lemieux de son commentaire sur les efforts déployés par le gouvernement jusqu'ici. J'ai assisté à un exposé où le ministre a remis de l'argent à l'Université de Guelph afin de financer la recherche sur le bien-être des animaux, et j'en suis également reconnaissant. Mais je...

    Vous pourrez le remercier lui-même jeudi prochain, car il sera ici.

    Je n'y manquerai pas.

    Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il y a eu des rapports publiés récemment, et que, en tant que comité, nous n'avons jamais entrepris d'examen de la situation. Pourquoi est-il important d'effectuer une étude sur cette question, et pas sur la précédente? Eh bien, sur la question précédente, nous disposons effectivement d'une étude sur le chargement des wagons de producteurs, car les représentants de l'industrie ferroviaire ont comparu devant nous, et, comme je l'ai dit, ont présenté leur position de manière arrogante et insensible. Nous avons mené une étude. Nous avons adopté une motion. Nous l'avons envoyée au ministre, et rien n'a été fait. Or sur la question qui nous occupe, aucune étude n'a été entreprise.

    Il ne reste plus qu'une minute.

    Monsieur Storseth, voulez-vous quelques commentaires à faire? Je vais ensuite devoir mettre fin à la séance.

    Pouvons-nous mettre la motion au vote, monsieur le président?

    Je ne sais pas. On dirait que nous n'avons pas suffisamment de temps, mais...

    Eh bien, nous avons le temps tout de suite.

    M. Storseth dispose de quatre minutes. Je ne vais pouvoir le laisser faire des commentaires que pour un autre 30 secondes à peu près, et s'il parle plus longtemps, nous ne serons pas en mesure de voter. Je pense que ce sont les règles de la Chambre ici.

    Allez-y.

    D'entrée de jeu, je ne m'oppose pas à ce dont parle Francis ou à ce qu'il demande, mais j'ai plusieurs questions à ce sujet. L'une d'entre elles porte sur l'échéancier. Quel genre d'échéancier envisagez-vous pour cette motion?

    Francis, vous avez mentionné plusieurs choses. On peut dire que c'est toute une entreprise que vous proposez. J'ai l'impression que vous mettez plein de choses dans le même sac. Avez-vous fixé des priorités quand vous parlez de surpopulation pendant le transport et de conditions de vie des animaux?

    Vous passez ensuite au caractère adéquat du nombre d'inspecteurs pour faire respecter les conditions de bien-être animal. J'ai seulement l'impression que vous mettez beaucoup de choses dans cette motion, ou peut-être pas. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Selon vous, quel niveau de priorité faut-il lui accorder? Combien de temps pensez-vous que cela prendra?

    Je voudrais en savoir plus sur le type et le nombre de témoins que vous comptez recevoir, parce que, de toute évidence, si nous parlons d'une autre étude éclaire dont le Parti libéral a le secret, où on se contente d'effleurer un sujet pendant une réunion et de formuler ensuite une recommandation, alors là, très franchement, je n'en veux pas.

    Excusez-moi, mais je dois reporter le débat pour mettre fin à la séance. Le temps est écoulé.

    Du moment que j'ai la parole à notre retour, monsieur le président.

    Vous pourrez la reprendre.

    Nous avons beaucoup accompli. Nous avons examiné le rapport de notre comité de direction et la plupart des motions. Je pense qu'il n'y en a qu'une ou deux que nous n'avons pas abordées, alors je félicite tout le monde ce matin d'avoir travaillé ensemble.

    La séance est levée.