CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à la 33^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien en ce mardi, 30 novembre 2010.

    Nous sommes ici, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011.

    Le président va demander le vote sur les crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique Patrimoine canadien.

    Pour examiner ces crédits et le budget, nous recevons trois représentants du ministère du Patrimoine canadien. Nous accueillons M. Wallace, M. Blais et M. Scrimger.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous les trois.

    Nous allons commencer par l'exposé d'ouverture de M. Wallace.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les membres du comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui.

    Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, je suis accompagné de M. Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles — que le comité connaît déjà —; et à ma droite, voici Tom Scrimger, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Patrimoine. M. Scrimger est également notre directeur financier, ce qui n'est pas sans intérêt pour nos discussions d'aujourd'hui.

    Monsieur le président, comme vous l'avez mentionné, nous sommes ici pour répondre à vos questions en ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses (B). À cet égard, j'aimerais vous parler brièvement de notre mandat et de certaines activités que nous avons menées récemment pour mettre en contexte nos dépenses.

    Comme vous le savez, notre mandat touche des éléments clés de notre vie culturelle et civique. Le ministère du Patrimoine canadien collabore avec les principales institutions culturelles nationales du pays afin de promouvoir les arts et la culture, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, ainsi que les programmes et projets portant sur les Autochtones, la jeunesse et le sport. Nos programmes sont offerts dans les collectivités partout au Canada.

    L'année 2010 a été fort occupée, monsieur le président.

    Nous avons renouvelé un bon nombre de programmes et contribué à la préparation d'une stratégie sur l'économie numérique. Nous avons aussi travaillé à de grands projets, comme l'Expo 2010 à Shanghai, la visite royale et les Jeux du Commonwealth en Inde. De plus, Patrimoine canadien était le principal ministère responsable des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 à Vancouver,

    Je pense que c'est un grand jalon dans l'histoire récente du ministère du Patrimoine canadien.

    Nous continuons à verser quelque 7 500 subventions et contributions chaque année, et nous avons présenté, pour la première fois cette année, des normes de service relativement au traitement de demandes.

    Je vais maintenant vous parler brièvement du Plan d'action économique du Canada. Nous avons mis beaucoup d'énergie au cours de la dernière année pour mettre ce plan en oeuvre, et nous demeurons sur la bonne voie.

    En 2009-2010, nous avons consacré plus de 150 millions de dollars à des projets et programmes dans le cadre du Plan d'action économique.

    Cette année, en date du 31 octobre 2010, le ministère a versé plus de 106 millions de dollars aux projets qui ont été mis sur pied dans le cadre de cinq programmes: le Fonds du Canada pour les espaces culturels, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, le Fonds du Canada pour les périodiques, le Fonds des médias du Canada et Olympiques spéciaux Canada.

    Comme nous sommes ici aujourd'hui pour répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), j'aimerais passer en revue avec vous certains points saillants du budget.

    Je vais commencer par ce qui en ressort: ce budget entraînera, pour le ministère du Patrimoine canadien, une augmentation du pouvoir de dépenser de 30,1 millions de dollars. Ces fonds iront aux projets et programmes suivants.

    Je commencerai par le sport.

    Grâce au budget de 2010, le financement annuel de 5 millions de dollars qui avait été consenti dans le budget de 2003 est renouvelé. Ceci permettra d'appuyer La Relève, un projet visant à repérer et à préparer la prochaine génération d'athlètes de haut niveau.

    En outre, une somme de 17 millions de dollars par année a été ajoutée au budget jusqu'en 2014-2015 pour continuer de développer des athlètes de haut niveau qui participent aux Jeux olympiques et paralympiques.

    Patrimoine canadien verse actuellement 47 millions de dollars chaque année dans le cadre du programme À nous le podium, afin de promouvoir l'excellence accrue dans les sports d'hiver et d'été ciblés. Les fonds supplémentaires devraient permettre de porter le financement annuel du programme À nous le podium pour les sports d'hiver à 22 millions de dollars, et celui du programme À nous le podium pour les sports d'été à 42 millions de dollars.

    Afin de soutenir les personnes handicapées, le gouvernement du canada verse 5 millions de dollars supplémentaires au Comité paralympique canadien et un autre million de dollars supplémentaires à Olympiques spéciaux Canada, et ce chaque année pour les cinq prochaines années. Ces fonds permettront à ces organismes de poursuivre leurs activités de participation et leur projet de développement des athlètes afin d'encourager la participation sportive.

    En 2007, le gouvernement du canada a annoncé le renouvellement de ParticipACTION. Grâce à un investissement supplémentaire de 3 millions de dollars par année sur 2 ans annoncé dans le budget de 2010, l'organisme pourra promouvoir un mode de vie sain grâce à l'activité physique et à la participation sportive. Il pourra aussi obtenir plus de ressources par l'entremise du secteur privé.

    Les arts, maintenant. Au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement du Canada appuie le projet Scène des Prairies 2011, une rencontre qui se tiendra du 26 avril au 7 mai, à Ottawa, et qui mettra en vedette des artistes du Manitoba et de la Saskatchewan. Il s'agit de la cinquième « Scène » produite par le CNA. Les précédentes ont porté sur l'Atlantique, l'Alberta, le Québec et la Colombie-Britannique. Le ministère a investi dans tous ces projets. De plus, nous avons versé 250 000 $ au CNA pour l'aider à couvrir les dépenses associées à la Scène des Prairies 2011.

    Pour ce qui est des mesures de limitation des coûts, dans le budget de 2010, le gouvernement avait pour objectif de rétablir l'équilibre du budget en instaurant des mesures ciblées visant à freiner le rythme de croissance des dépenses qui augmenteront à moyen terme. Notre budget d'administration comportait un certain nombre de mesures de limitation des coûts en vue de réaliser ce plan. Par exemple, en 2010-2011, les budgets de Patrimoine canadien n'ont pas été augmentés afin de financer la hausse de 1,5 p. cent des salaires annuels dans l'administration publique fédérale. Le ministère a été tenu de réaffecter des sommes provenant des autres éléments de son budget de fonctionnement pour financer cette hausse.

    Deux réductions notables ont été incluses dans le budget à l'étude. Puisque des fonds ont été reçus en 2009-2010 pour les augmentations salariales de 2010-2011 et des années à venir, ces fonds doivent être réduits des budgets du ministère, ce qui représente 1,67 million de dollars. De plus, le budget des bureaux du ministre et du ministre d'État a été réduit de 490 000 $.

    J'espère que ces renseignements seront utiles aux membres du comité.

     Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions.

    J'espère que ces renseignements seront utiles aux membres du comité. Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions.

    Merci beaucoup de votre déclaration, monsieur Wallace.

    Nous avons environ une heure pour les questions et observations des membres du comité. Nous allons commencer par M. Simms.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être ici.

    Au sujet du plan d'action, vous dites que le budget a été établi à 150 millions de dollars et que vous avez versé 106 millions de dollars jusqu'à maintenant. Est-ce exact?

    Oui, en date du 31 octobre.

    En date du 31 octobre. Vous vous attendez donc à dépenser le reste d'ici le 31 mars, n'est-ce pas?

    Oui, nous sommes bien partis jusqu'à maintenant.

    Très bien.

    Voici ma question: quand ce sera fait, quel en sera l'impact sur le budget de Radio-Canada, par exemple, ou du ministère lui-même? C'est ce que je veux savoir. Quand le plan d'action sera réalisé, est-ce que le budget de Radio-Canada, par exemple, va être réduit?

    Le modèle de financement de Radio-Canada est mixte.

    M. Scott Simms: C'est vrai.

    M. Stephen Wallace: La société reçoit des allocations annuelles. Elle touche de l'argent de divers programmes de financement fédéraux. C'est la même chose toutes les années. Elle tire également ses propres revenus de publicité, et elle va continuer à le faire.

    Très bien.

    Pour ce qui est de l'épargne, vous avez parlé de votre gain en efficacité. Dans le budget de 2010...

    Dans ce cas précis, vous avez attribué 13 millions de dollars à Radio-Canada, n'est-ce pas? Vous lui avez donc alloué 42 millions de dollars, et si l'on tient compte des 13 millions tirés de vos économies, nous obtenons un total de 60 millions de dollars alloués à la société tous les ans depuis 2002.

    Pouvez-vous m'expliquer cela?

    Oui, et je vais m'en remettre à M. Scrimger, notre directeur financier, si j'ai besoin de creuser un peu.

    Radio-Canada, comme toutes les autres entités fédérales, doit participer au gel du budget salarial prévu pour les prochaines années dans le cadre de l'annonce du budget de 2010. Ainsi, tout comme le ministère du Patrimoine canadien, Radio-Canada a reçu pour l'exercice 2009-2010 des sommes supplémentaires destinées à couvrir les augmentations salariales normales prévues d'une année à l'autre.

    Depuis l'entrée en vigueur de ce gel, un peu partout au gouvernement, nous prenons l'argent qui nous a été attribué pour absorber les hausses salariales afin de respecter le budget de 2010. CBC/Radio-Canada ne fait pas exception. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous avons soustrait de l'argent du budget de Patrimoine canadien pour la même raison.

    Je vois.

    Quelqu'un m'a posé une question l'autre jour sur l'industrie des magazines. Vous avez parlé de la publication de périodiques. Le montant prévu est d'environ 75 millions de dollars. Cela représente environ 60 millions pour le programme, et je pense que le budget du PAP, si je ne me trompe pas dans l'acronyme, est habituellement de 15 millions de dollars.

    Est-ce que c'est inclus dans le Plan d'action économique?

    Je vais devoir demander à « M. Magazine », le SMA Blais, de vous répondre.

    Ce programme a toujours été assorti d'un budget de 74 ou 75 millions de dollars. Avant le Plan d'action économique du Canada, les 15 millions de dollars en question faisaient partie du budget de Postes Canada. Ce budget a été renouvelé pour deux ans, mais a été transféré à Patrimoine canadien pour deux ans.

    Je sais qu'il y a beaucoup de personnes sur la Colline aujourd'hui. Elles sont venues pour me voir, et elles ont vu d'autres personnes.

    De toute évidence, elles m'ont vu aussi.

    C'est excellent, mais ce qu'elles revendiquent, c'est que les 15 millions de dollars prévus dans le Plan d'action économique pour deux ans soient renouvelés au prochain budget.

    Donc à notre connaissance, il n'y aurait pas de renouvellement pour l'instant.

    Il n'y a pas de renouvellement prévu pour l'instant, mais on ne peut pas dire non plus qu'il ne sera pas renouvelé.

    M. Scott Simms: Je comprends.

    M. Jean-Pierre Blais: Nous allons le savoir au prochain budget.

    Très bien. Je veux seulement être certain de bien comprendre: vous n'avez pas été informé à l'avance qu'il serait renouvelé. D'accord. Nous parlons donc de 60 millions de dollars pour l'instant.

    Je vais céder la parole à ma collègue.

    Avez-vous une question?

    Oui. Merci.

    Je suis arrivée en plein milieu de votre exposé, donc j'aimerais vous interroger sur l'incidence que le gel budgétaire a eue sur les programmes et la dotation en personnel au sein de votre ministère. Je remarque que les coûts de la dotation en personnel sont gelés et qu'il y a des compressions de personnel.

    Quels sont les programmes que vous avez dû éliminer, s'il y en a? Je vois que l'impact à Patrimoine canadien est une augmentation nette de 30 millions de dollars dans le pouvoir de dépenser. Mais le gel budgétaire ne vous empêche-t-il pas d'augmenter votre budget? Pouvez-vous m'expliquer l'incidence de ce gel sur votre ministère?

    Je vais commencer par vous dire que cette mesure a une incidence sur notre budget administratif, mais pas sur le budget de nos programmes.

    Pour ce qui est du budget administratif, nous avons pris un train de mesures pour déterminer comment nous pouvions mieux utiliser notre argent. Nous avons fait diverses choses qui ont produit d'assez bons résultats au cours des six derniers mois. Il y a toujours du travail à faire.

    Essentiellement, nous avons envisagé des mesures qui nous coûtent moins cher, mais qui nous aident aussi à repositionner le ministère pour répondre plus rapidement aux demandes dans le cadre des programmes. Cela se passe assez bien jusqu'à maintenant. Nous ne nous attendons pas à avoir de difficulté à cet égard pour le budget de 2010.

    Merci, monsieur Wallace.

    Merci, madame Crombie. Il va y avoir d'autres tours de table auxquels vous pourrez participer.

    Madame Lavallée.

    Merci beaucoup d'être là et de nous expliquer ce budget, qui n'est pas facile à comprendre même quand on sait lire des chiffres. Par exemple, ce que je comprends, c'est que le budget total du ministère est de 1 332 832 023 $.

    Est-ce bien ça?

    C'est exact, il est de 1,3 milliard de dollars.

    On sait que le budget du ministère du Patrimoine canadien est constitué de plusieurs éléments: les arts et la culture, bien sûr, le Conseil des Arts du Canada, Radio-Canada, mais aussi la condition féminine et les sports, et d'autres choses encore.

    Est-ce que vous êtes capable de partager ce 1,33 milliard de dollars, en enlevant la condition féminine et les sports, et de me dire combien il reste pour les arts et la culture.

    Si vous me donnez un instant, oui.

    Oui, je vous donne un instant; il nous reste six minutes.

    Par ailleurs, étant donné que ces instances additionnelles, comme le Conseil des Arts, reçoivent elles aussi, de la part du Parlement, des crédits particuliers, nous pourrions étaler pour vous le Budget principal du ministère du Patrimoine canadien et des différentes instances individuelles. Cela permettrait d'obtenir la somme totale. Je pense qu'on pourrait vous donner cela.

    Je veux savoir quelle est la part des arts et de la culture au ministère du Patrimoine canadien. C'est vraiment l'objectif de ma démarche.

    On pourrait vous fournir ces détails. Si M. Scrimger a les détails en main, on va vous les donner tout suite. Sinon, on pourra vous donner la liste par la suite.

    Ma deuxième demande sera par rapport à l'année dernière. Je veux savoir exactement combien d'argent est dévolu aux arts et à la culture pour le budget de cette année, mais aussi pour le budget de 2010-2011. Mais pour le budget de 2009-2010, quel était ce montant?

    Ce que je veux faire — et je suis certaine que vous serez capable de le faire pas mal mieux que moi —, c'est de dire quelle a été l'augmentation, s'il y en a eu une. Est-ce que je peux vous demander de faire cet exercice?

    Je dois vous avouer que j'ai déjà essayé de le faire avec des gens extrêmement compétents qui connaissent bien votre ministère. Mais vous le connaissez mieux parce que c'est le vôtre. Il y a des volets, des programmes de subventions, entre autres, où la façon de faire ce partage n'est pas si claire.

    On pourrait vous faciliter la tâche, madame, et cela nous fera plaisir.

    Vous est donc bon.

    Pour l'ensemble, sur une période de cinq ans, on parle d'à peu près un milliard de dollars échelonnés... On peut vous donner la ventilation pour les éléments individuels. Si M. Scrimger a les chiffres en sa possession actuellement, on peut peut-être enrichir un peu la discussion de ce côté.

    D'accord.

    Parfois, c'est difficile de trouver des chiffres parmi d'autres, mais je vais prendre...

    Je vous comprends.

    Je vais prendre la question des prévisions budgétaires avec lesquelles on a commencé l'année. D'abord, je parle d'un chiffre d'environ 1,2 milliard de dollars, parce que nous avons des montants supplémentaires ensuite. Pour les langues officielles, on parle d'un montant de 360 millions de dollars environ. Pour la question des industries culturelles, le montant est de 208 millions de dollars environ. Pour le sport, il y a 180 millions de dollars, mais il faut penser à l'ajout des subsides aujourd'hui, ce qui portera la somme totale à environ 206 millions de dollars. Pour les arts, le montant est de 126 millions de dollars. La question de la participation communautaire dispose d'environ 65 millions de dollars. Pour le patrimoine, il y a 41 millions de dollars. Pour la question de l'identité canadienne et les célébrations, etc., il y a un montant de 80 millions de dollars environ. On dispose, pour les coûts internes, d'une somme de 87 millions de dollars environ. Encore une fois, ce sera un plaisir pour nous de vous fournir les détails des changements d'année en année, avec les prévisions budgétaires.

    Par exemple, quand vous dites que le patrimoine dispose de 41 millions de dollars, qu'est-ce que ce secteur inclut?

    Cela inclut un grand élément de nos contributions, de nos programmes, pour le secteur des musées. C'est inclus dans cet élément.

    Où se trouvent, par exemple, les paiements en vertu de la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs?

    C'est identifié sur une ligne distincte des prévisions budgétaires. Ce sera à l'intérieur de notre budget. Si je me souviens bien, c'est dans le budget des subventions.

    C'est dans le budget des subventions.

    C'est cela.

    Pourtant, d'après ce que je lis, ce sont des paiements faits en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs. Or vous mettez cela dans les subventions aux arts et à la culture.

    L'autorisation des paiements relève d'une mesure législative, mais je pense que le transfert de l'argent se fait par une subvention.

    Quand vous dites que c'est une subvention aux arts et à la culture...

    Non, je ne dis pas que c'est un élément des subventions pour les arts et la culture, mais c'est une subvention fournie par le ministère.

    Par la même occasion, madame Lavallée, je peux ajouter que dans le domaine de l'audiovisuel, par exemple, il y a des crédits d'impôt, comme vous le savez, pour le film et la télévision. Cela ne se trouve nulle part dans le budget, mais cela a une valeur d'à peu près 270 millions de dollars.

    Si vous voulez l'inclure à côté et me l'expliquer, cela va me faire plaisir parce que...

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que c'est parfois difficile de déterminer l'investissement dans les arts et la culture, mais on peut vous fournir cela.

    Merci, madame Lavallée.

    Déjà? Je n'ai pas fini.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de témoigner devant nous. Je m'interroge sur la demande de CBC/Radio-Canada de 46,2 millions de dollars supplémentaires. Je comprends que cela va s'ajouter aux 13,8 millions de dollars économisés, ce qui porterait le total à 60 millions. C'est donc à peu près le statu quo année après année, et le printemps venu, la société demande 60 millions de dollars.

    Est-ce de cette façon que vous allez ventiler le tout: 46,2 millions de dollars dans la demande et 13,8 millions puisés à même les économies de la société?

    Ces 13,8 millions de dollars font partie d'une disposition de récupération à l'échelle du gouvernement, parce que pour l'exercice 2009-2010, Radio-Canada avait reçu des sommes supplémentaires pour les augmentations salariales. Comme il y a un gel des augmentations salariales dans le budget de 2010, ce chiffre a dû être revu à la baisse, comme il l'a été dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour le ministère dans son ensemble.

    Merci.

    Chaque année, Radio-Canada demande des sommes supplémentaires, et il n'est jamais certain qu'elle va les recevoir, mais à la dernière minute, elle les reçoit habituellement. Il est très difficile pour le diffuseur national de planifier ses dépenses s'il doit toujours deviner ce qu'il aura.

    Prévoyez-vous d'inscrire ces 60 millions de dollars dans le financement de base de Radio-Canada pour qu'elle n'ait pas à recommencer les mêmes démarches chaque année?

    Monsieur Angus, la réponse que j'ai déjà donnée à cette question, c'est que Radio-Canada a un modèle de financement mixte. En tout, elle reçoit à peu près 1,1 milliard de dollars, mais elle bénéficie également d'un vaste éventail de programmes gouvernementaux, et tous ces programmes varient d'une année à l'autre, comme on peut s'y attendre. L'autre élément qui fluctue lui aussi, c'est les revenus tirés des publicités.

    Radio-Canada va donc conserver un modèle de financement mixte, qui inclut ces 60 millions de dollars.

    L'an dernier, CBC/Radio-Canada voulait que le gouvernement lui permette d'obtenir du financement de transition en raison de l'important manque à gagner dû à la baisse des revenus de publicité dans un contexte de récession. Y a-t-il eu des discussions en prévision de mesures semblables pour cette année?

    Je ne connais pas tous les détails. Je crois que vous devriez poser directement la question aux gens de CBC/Radio-Canada.

    D'accord.

    Lors d'une séance de notre comité la semaine dernière, le secrétaire parlementaire a laissé entendre que le moment était peut-être venu pour le gouvernement du Canada de cesser de financer la radiodiffusion — il a cité les milliards de dollars déjà investis dans cette plateforme — ou d'appuyer financièrement CBC/Radio-Canada en suggérant que les fonds soient remis à ses concurrents.

    Avez-vous discuté au sein du ministère de la possibilité d'enlever du financement à CBC/Radio-Canada pour le remettre...? Il a fait valoir que le secteur privé ferait bon usage de cet argent.

    Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit.

    Je vais vous lire ce qu'il a dit:

    Et il a ajouté:

    A-t-il été question au sein du ministère de retirer l'enveloppe de financement de CBC/Radio-Canada pour la répartir entre ses concurrents?

    Monsieur Angus, il va de soi que je ne peux pas commenter les déclarations qui ont été faites. Je peux toutefois vous dire qu'il est prévu à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion adoptée par le Parlement que le système canadien de radiodiffusion doit être composé d'éléments publics, privés et communautaires.

    Il s'agit alors de déterminer comment... Nous n'avons donc pas envisagé cette possibilité.

    Personne ne l'a soulevée.

    Est-ce que des gens l'ont fait valoir sur des tribunes publiques? J'en ai entendu. Cela ne venait pas seulement de parlementaires; d'autres l'ont soutenu également. Je dis simplement qu'il est très clair dans la loi actuelle que notre système de radiodiffusion doit être constitué de ces trois éléments, y compris la composante publique.

    Je constate un certain nombre de demandes de financement présentées notamment par le Musée des civilisations, le Musée de la nature et le Musée des sciences et de la technologie. Nous sommes témoins des difficultés que peuvent vivre les petits musées dans différentes régions du pays.

    Dans le cadre du programme, le montant additionnel pouvant atteindre 25 p. 100 que le gouvernement libéral précédent ajoutait chaque année était ramené dans les coffres du ministère lorsqu'il n'était pas utilisé ou octroyé. Mais voilà qu'il y a trois ans, les conservateurs ont simplement décidé d'éliminer ce 25 p. 100. Pourtant, tous les responsables de musée que je croise dans les petites villes m'affirment qu'ils ont vraiment besoin de cet argent.

    Est-ce que le financement octroyé aux petits musées de tout le Canada va demeurer stable? Est-ce que ces sommes sont effectivement dépensées? Savez-vous dans quelle mesure on profite du financement offert?

    Je ne suis pas au courant de tous les éléments que vous venez de mentionner. Le financement offert dans le cadre du Programme d'aide aux musées, sans doute le principal mécanisme auquel vous faites allusion, est stable depuis bon nombre d'années. Dans le cadre de ce programme, nous nous employons actuellement à examiner les besoins en la matière pour le prochain exercice. Je ne suis au courant d'aucune modification quant au financement...

    Pourriez-vous toutefois nous dire combien d'argent est alloué pour une année donnée et combien en récupère le Conseil du Trésor?

    En 2006-2007, c'était 10,9 millions de dollars; en 2009-2010, 15,6 millions de dollars. Il s'agit donc d'une augmentation de 43 p. 100 au cours de cette période. Voilà qui vous donne une idée de l'utilité de ce programme.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup.

    Question de rectifier les faits — je suppose que ce sont les conséquences d'une défaite du NPD en élection partielle — au bénéfice de nos témoins d'aujourd'hui, je disais en fait à nos invités de la semaine dernière qu'il ne s'agissait d'aucune manière d'une politique du gouvernement; je leur demandais simplement leur avis.

    Moi aussi, je rencontre régulièrement à mon bureau des gens, des artistes notamment, qui me font valoir que si nous investissions davantage directement dans le contenu, le Canada pourrait concurrencer n'importe quelle industrie au monde, y compris Hollywood. Nous avons été témoins de productions semblables au Canada.

    Peut-être pourrions-nous d'ailleurs profiter de votre présence ici pour écouter ce que vous avez à nous dire au sujet du Fonds des médias du Canada (FMC) — tout ce que vous pouvez entendre par rapport à sa revitalisation, à la façon dont il est perçu — et des différents crédits fiscaux, cinématographiques et autres que nous offrons et la façon dont ils sont accueillis dans le secteur. Peut-être pourriez-vous simplement nous dire dans quelle mesure la création de contenu permet de générer des emplois et de l'activité économique au Canada.

    Le modèle de financement utilisé donne assurément accès à de nombreux outils. Il s'agit dans certains cas d'institutions comme Téléfilm Canada ou le Conseil des Arts. Il y a également des crédits d'impôt, comme dans le secteur de l'audiovisuel, de la télévision et du cinéma, ainsi que des programmes directs de subvention.

    Fruit de la fusion de l'ancien Fonds canadien de télévision et du Fonds pour les nouveaux médias du Canada, le FMC a remporté un vif succès. Pas plus tard que la semaine dernière, des gens du FMC me disaient que les résultats sont phénoménaux à un point tel que des organisations de partout dans le monde viennent s'enquérir de son fonctionnement, un peu comme notre système de radiodiffusion qui était devenu un modèle planétaire au cours des années 1970 et 1980 quant au soutien à la production locale.

    Pour le FMC, l'établissement d'un modèle de saine gouvernance a été la priorité de départ. Lorsque la vérificatrice générale a soulevé certaines préoccupations quant à de possibles perceptions de conflits d'intérêts, nous avons apporté les changements nécessaires. Mais il importe surtout de noter du point de vue des politiques que le nouveau Fonds des médias du Canada — comme l'indique sa nouvelle appellation qui le dissocie de la télévision — vise à appuyer la création de contenu sur toutes les plateformes, car c'est ce que souhaitent les Canadiens. Ils veulent avoir accès au contenu au moment qui leur convient, à l'endroit de leur choix et sur la plateforme qu'ils privilégient.

    Nous mettons en quelque sorte l'industrie sur la bonne voie grâce à notre programme de subventions et c'est devenu notre image de marque à l'échelle internationale.

    Si je ne m'abuse, nous suscitons de nombreux investissements du secteur privé dans ces programmes. En fait, ces investissements sont nettement supérieurs à ceux du gouvernement.

    Le gouvernement participe au financement à hauteur d'environ 1,34 million de dollars alors que les sommes totales investies se chiffrent à quelque 350 millions de dollars. Mais le ratio de levier financier était tout de même de 1 pour 3, car outre le montant contenu dans le fonds, il ne faut pas oublier l'apport des diffuseurs du secteur privé.

    Par l'intermédiaire des producteurs indépendants, ces mesures sont bénéfiques pour toutes les chaînes existantes, tant privées que publiques. Elles peuvent également en bénéficier dans le cadre de leurs productions maison. Il s'agit donc d'un apport essentiel pour l'ensemble de l'industrie de l'audiovisuel.

    À l'échelle mondiale, la demande de contenu ne cesse de croître. J'y vois seulement une occasion pour le talent canadien d'avoir accès à des marchés de plus en plus vastes, surtout à la faveur de notre diversité culturelle. Je crois vraiment que cette possibilité existe pour le Canada.

    Monsieur Wallace, vous avez parlé brièvement du budget de 2010 du gouvernement et du fait que nous en revenions à une position fiscale mieux équilibrée au Canada. Pouvez-vous nous confirmer que le ministère fait sa part dans son budget de 2010 pour contrôler son taux de croissance, ses dépenses, afin de nous aider à retrouver ce taux d'équilibre?

    Oui, je peux vous le confirmer, et je vous signalerais à cet effet que nous nous sommes intéressés à notre budget administratif, et non à notre budget de programme. Nous avons pris un certain nombre de mesures qui visent strictement à réduire les coûts, mais nous avons également examiné nos modes de fonctionnement pour voir s'il n'y avait pas moyen d'éviter des situations comme l'obligation de faire signer par 10 personnes différentes une proposition de programme, en cherchant à déterminer qui est responsable, qui doit rendre des comptes, de manière à rationaliser le processus.

    Nous essayons de déterminer si la solution à apporter aux fins de la gestion responsable des fonds publics peut aussi être l'occasion d'améliorer nos paramètres de fonctionnement. Je crois que nous avons pris différentes mesures en ce sens au cours des six derniers mois.

    Je vous ai mentionné au départ que nous avions fait connaître au cours de la dernière année nos normes de service pour l'exécution des programmes. Nous cherchons donc à respecter ou dépasser ces normes tout en évitant une hausse des coûts. Je pense que nous y parviendrons en combinant la recherche des gains d'efficience et de nouvelles façons de fonctionner.

    Les nouveaux processus ont eu pour effet de réduire considérablement le nombre d'appels concernant les délais d'approbation au cours de la dernière année. Avez-vous pu constater la même chose? Est-ce que vos délais de traitement des demandes se sont améliorés au cours des dernières années?

    Oui, et je crois que la publication de nos normes de service y a certes contribué. J'ai mentionné tout à l'heure que nous devions traiter chaque année pas moins de 7 500 dossiers de subventions et contributions. Alors, si on ne parvient pas à les répartir sur toute l'année, s'ils demeurent concentrés sur une ou deux périodes de pointe, il va de soi qu’on éprouvera des difficultés.

    Nous avons donc pris différentes mesures — notamment en diffusant plus rapidement l'information sur les programmes — pour étaler la demande et je crois que nous commençons à constater de bons résultats.

    Merci beaucoup, monsieur Del Mastro.

    Madame Crombie.

    Merci.

    Monsieur Wallace, mes questions vont aller un peu dans le sens de celles de M. Angus. C'est un dossier qui est nouveau pour moi, alors vous ne m'en voudrez pas de revenir à la question de CBC/Radio Canada.

    Je veux d'abord vous dire que j'estime que l'art et la culture sont de formidables moteurs de prospérité économique et que je ne serai jamais en faveur de coupures à ce chapitre. J'aimerais que mes collègues d'en face le comprennent bien.

    Une voix: Bravo, bravo!

    Mme Bonnie Crombie: Oui, bravo.

    Parmi les crédits alloués, 60 millions de dollars vont aller à l'amélioration des programmes diffusés à la télé, à la radio et sur d'autres plateformes. Pourriez-vous nous dire à quoi vont servir exactement ces 60 millions de dollars? Vont-ils être utilisés dans le cadre du budget de fonctionnement, ou pas nécessairement? Ces sommes sont censées servir à l'amélioration des programmes, mais comment? Le mode de répartition est-il connu?

    Je dois d'abord vous préciser que c'est à CBC/Radio Canada qu'il incombe de décider de la manière dont ces sommes seront réparties. À des fins d'illustration, je peux toutefois vous dire comment CBC/Radio Canada a procédé dans le passé.

    Pour le dernier exercice, nous avions à peu près la répartition suivante: 27 millions pour les services de télévision en anglais; 18 millions pour les services de télévision en français; 5 millions de dollars pour les services de radio en anglais; 5 millions de dollars pour les services de radio en français; et encore 5 millions de dollars pour d'autres initiatives de programmation comme les services interculturels et les nouveaux médias. C'est à peu près le mode de répartition utilisé par CBC/Radio Canada.

    D'accord, mais le budget ne sera pas de 60 millions de dollars, ce sera plutôt 46 millions de dollars, car on a retiré 13,7 millions de dollars, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Qu'advient-il de cette somme de 13,7 millions de dollars? Parce qu'elle avait été allouée au départ...

    C'est à CBC/Radio Canada d'en décider.

    Alors on ne sait pas ce qu'on fera de cet argent? Avez-vous eu une quelconque indication en ce sens de leur part, dans leur rapport stratégique?

    Ce serait une bonne question à poser aux gens de CBC/Radio Canada.

    Cela pourrait représenter jusqu'à 140 emplois à temps plein. Nous ne savons donc pas ce qu'il faudrait sacrifier?

    CBC/Radio Canada prend elle-même ses décisions à ce sujet et je crois que ses représentants seraient mieux en mesure de vous répondre.

    D'accord.

    Le budget global du ministère indique 1,6 million de dollars en transferts et 31,7 millions de dollars en rajustements et nouveaux crédits. De quoi s'agit-il exactement?

    Si cela peut vous aider, c'est à la page 112.

    Je vais demander à Tom de compléter, mais je peux vous dire que le montant le moins élevé représente les sommes récupérées au titre de l'augmentation salariale qui avait été inscrite au budget de Patrimoine canadien pour 2009-2010. À la suite de la décision prise dans le budget de 2010 de geler les salaires et de ne pas voter de nouveaux crédits à cet effet, le transfert de 1,67 million de dollars a été retiré du budget de Patrimoine canadien.

    En revanche, un montant additionnel de quelque 30 millions de dollars a été prévu pour les programmes dont je vous ai tracé les grandes lignes. Il y a donc certains investissements très ciblés dans les sports; d'autres pour la Fondation de la gouverneure générale; et quelques autres programmes dont nous pourrons vous fournir les détails si vous le désirez.

    Peut-être puis-je demander à Tom de compléter.

    Monsieur Wallace vous a certes donné un bon aperçu des programmes qui bénéficieront d'un financement accru — le sport et la Fondation Michaëlle Jean, notamment — à même les économies réalisées dans le budget de 2010.

    Le ministère a également transféré à d'autres entités fédérales une somme d'environ 1,7 million de dollars pour la poursuite de différentes activités, y compris la recherche en matière de santé et de services sociaux dans les communautés minoritaires de langue française, et le soutien au festival Scène des Prairies, dont M. Wallace vous a parlé, qui se tient au Centre national des Arts. Des fonds ont aussi été transférés au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour des recherches liées à la participation sportive au pays, dans le contexte du mandat à deux volets de Sport Canada qui vise à la fois la performance d'élite et la participation de masse.

    Dernier transfert, mais certainement pas le moindre, un montant d'un million de dollars a été octroyé à Bibliothèque et Archives Canada pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir accès au Dictionnaire biographique du Canada en ligne.

    Monsieur Scrimger, le Musée canadien des civilisations et le Musée de la nature ne doivent-ils pas composer avec des réductions budgétaires parallèlement à cela? N'aurait-on pas pu leur transférer les sommes dégagées?

    Désolé, mais les montants que j'ai cités provenaient des changements apportés par le ministère au Budget supplémentaire des dépenses (B). Si je ne m'abuse, les quatre musées nationaux du Canada ont vu, à l'instar de CBC/Radio Canada et de toutes les autres entités fédérales, des sommes être retirées de leurs budgets à la suite du gel des salaires.

    Ma dernière question porte sur Condition féminine Canada et le montant de 129 000 $ qui a été transféré ailleurs. Où s'en va cet argent et pourquoi le leur enlève-t-on?

    Je l'ignore. Il faudrait que je vous réponde ultérieurement.

    C'est à la page 114 du budget.

    Pourrions-nous vous fournir plus tard une réponse détaillée à ce sujet?

    Merci beaucoup, madame Crombie.

    Je crois en fait que cette somme a été octroyée, et non enlevée, à Condition féminine Canada.

    Nous passons maintenant à M. Pomerleau.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être là et bonne journée.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, aux pages 193,194 et 195, il y a quatre petites choses qui m'ont fait tiquer un peu.

    Le Musée canadien des civilisations demande 5,8 millions de dollars pour répondre aux pressions en matière de fonctionnement auxquelles fait face le musée.

    Un peu plus loin, Le Musée canadien de la nature demande 2,8 millions de dollars pour répondre aux pressions en matière de fonctionnement auxquelles fait face le musée.

    Et c'est la même chose pour le Musée national des sciences, qui demande quelques millions, et le Musée des beaux-arts du Canada, toujours pour faire face aux pressions en matière de fonctionnement auxquelles font face les musées.

    Qu'est-ce que ça veut dire exactement? Est-ce que c'est la même chose pour chaque musée?

    Il s'agit de dépenses qui seront différentes pour chacun des musées, mais généralement, on parle d'entretiens qui avaient été repoussés; de certains investissements d'infrastructure; de paiements en lieu de taxes municipales. Ce sont donc une série de dépenses, de pressions opérationnelles auxquelles font face l'ensemble des musées, mais le profil individuel du musée va changer suivant ses propres circonstances.

    D'accord, mais cela a été remis à plus tard parce que cela n'entrait pas dans le cadre direct du fonctionnement annuel, n'est pas?

    Il s'agirait de décisions budgétaires prises par l'entité elle-même. Chaque année, ils ont leur plan corporatif, leurs propres investissements, et à un certain moment, ils doivent prendre des décisions sur certaines pressions à venir. Voici un résultat au chapitre des prévisions supplémentaires.

    Mais ils vous fournissent un explicatif, à tout le moins, qu'ils joignent à leur demande, je suppose.

    Chaque entité prépare son plan annuel.

    On peut lire également, à la page 194, que le « Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes » demande 2,6 millions de dollars pour « les activités d'enquête et d'application de la loi liées à l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus. »

    Qu'est-ce que ça veut dire?

    Peut être connaissez-vous l'expression anglaise Do Not Call List. Il s'agit d'une modification qui a eu lieu en vertu de la Loi sur les télécommunications, et pour l'administrer, le CRTC avait besoin de ressources supplémentaires. Le CRTC relève du portefeuille de M. Moore, mais cela découle d'un changement législatif au portefeuille de M. Clement, en tant que ministre de l'Industrie.

    Ils doivent administrer ce nouveau régime qui permet aux Canadiens de ne pas être dérangés par des appels de télémarketing à l'heure du souper.

    Mais on voit ici les mots « activités d'enquête et d'application ». C'est dans quel cadre? Doivent-ils faire enquête sur ces numéros avant de décider de les retirer des listes d'envoi?

    C'est loin d'être mon domaine d'expertise, mais généralement, les Canadiens ont le droit de faire ajouter leur nom à une liste afin de ne pas être dérangés à l'heure du souper, notamment.

    C'est donc pour la gestion de ça?

    Oui, c'est pour la gestion. Si certains individus se faisaient déranger nonobstant le fait que leur nom soit sur la liste, il y aurait une enquête sur le manquement règlementaire.

    Comment se fait-il que ce soit géré par Patrimoine canadien?

    Parce que le CRTC, qui a à la fois un mandat de radiodiffusion et de télécommunication, relève du portefeuille du ministre Moore.

    J'ai déjà demandé, à l'occasion, d'être retiré des listes, mais je ne savais pas que ça coûtait si cher.

    Ça ne vous coûte rien directement.

    Non, ça ne me coûte rien directement.

    Il faut mettre des policiers au coin des rues, même s'il y a des arrêts.

    Je vous pose maintenant ma dernière question. À la page 191 du Budget supplémentaire des dépenses, il est indiqué qu'une somme de 3 millions de dollars sera versée pour soutenir la Fondation Michaëlle Jean.

     Qu'est-ce que la Fondation Michaëlle Jean ? Depuis quand existe-t-elle? Qu'est-ce que Michaëlle Jean a à faire là-dedans? Est-elle seulement un prête-nom ou est-elle gestionnaire de ce fonds? Quel est le but de cette fondation?

    Je vais me tourner vers M. Scrimger pour obtenir la réponse.

    Si vous me laissez 15 secondes, monsieur le président, je pourrais vous donner une réponse au sujet de Condition féminine et du montant de 129 000 $.

    Certaines ressources ont été transférées à Condition féminine Canada par d'autres ministères pour permettre la réalisation de recherches statistiques différenciées selon les sexes pour le compte de l'ensemble du gouvernement.

    Est-ce que cela permet de payer le salaire de quelqu'un?

    On indique seulement qu'il s'agit de fonds servant à la recherche statistique différenciée selon les sexes. Je suppose que l'argent est utilisé pour le financement des activités de recherche.

    Voulez-vous répondre à d'autres questions aussi? Il reste deux minutes.

    Des voix: Ah, ah!

    Je rougis.

    En ce qui concerne la question au sujet de la Fondation Michaëlle Jean, les Gouverneurs généraux du Canada ont une tradition bien établie de laisser derrière eux, en guise de legs, des initiatives qui portent leur nom. De tels legs servent non seulement à rendre hommage au travail et à la mémoire des anciens Gouverneurs généraux, mais aussi à leur permettre de continuer à contribuer à la société canadienne après leur départ.

    La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l'art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, particulièrement chez les jeunes. La fondation a trois objectifs principaux: l'accroissement de la sensibilisation aux arts afin de générer un Canada davantage novateur; rehausser le réseau et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d'autres secteurs de la société; et faire la promotion des initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne.

    Afin d'atteindre ses objectifs, la fondation fournira les programmes dans les domaines des communautés de création, de l'action de la jeunesse et de la démocratie.

    Le gouvernement du Canada, par le biais du ministère du Patrimoine canadien, appuie le travail de la Fondation Michaëlle Jean par une subvention maximale de 10 millions de dollars sur 10 ans. Un premier paiement de 3 millions de dollars sera versé en 2010-2011. Le montant des versements annuels ultérieurs sera égal à celui de dons privés qui seront confirmés par les bénéficiaires et des vérificateurs externes. Cela veut dire que la somme de 7 millions de dollars qui reste devra être jumelée à des fonds privés que la fondation doit trouver.

    Un dollar pour un dollar.

    Merci, monsieur Pomerleau.

    Merci, monsieur Scrimger.

    Monsieur Simms, vous avez la parole.

    J'aimerais revenir très brièvement à la question des économies annoncées en 2010. Le gouvernement a proposé un objectif global de 300 millions de dollars en économies pour l'exercice 2010-2011. Est-ce bien cela?

    Le total indiqué au budget de 2010?

    Oui, c'est cela: un objectif global de 300 millions de dollars. Jusqu'à maintenant nous avons économisé environ 181 millions de dollars.

    Selon le directeur parlementaire du budget, les économies viennent principalement des secteurs de la sécurité publique, de la défense et de la culture. Alors, si on se fie au directeur parlementaire du budget, une bonne part de ces économies ont été réalisées par votre ministère.

    Vous en avez déjà parlé, mais pourriez-vous y revenir? D'où viennent ces économies et dans quelle mesure...?

    Je ne veux pas que vous nous parliez de l'enveloppe globale, mais quelle proportion des économies de 181 millions de dollars déjà réalisées provient du secteur culturel?

    Je n'ai pas la citation précise des chiffres dont vous parlez, mais je peux dire au comité que c'est la matière dont traiteraient les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement. Cependant, une série de nos programmes arrivent à leur fin. C'est pourquoi ils ne figurent plus dans nos livres. Ils ne sont plus comptabilisés dans le budget global pour le ministère.

    Pouvez-vous me dire, brièvement, desquels il s'agit?

    L'exemple le plus évident serait les Jeux Olympiques. Au cours des huit dernières années, leur financement est allé en augmentant. Maintenant que les Jeux sont terminés, nous avons fermé le secrétariat fédéral des Olympiques et nous corrigeons à la baisse le budget en question.

    Avez-vous un autre exemple?

    Un autre exemple serait le financement d'un voyage royal. Cela n'arrive pas tous les ans.

    Un troisième exemple serait une partie du financement découlant du processus d'examen stratégique.

    Y a-t-il un programme permanent, normal, qui se répète d'année en année, qui n'arrive pas qu'une seule fois?

    Au cours des 12 derniers mois, il n'y en a pas eu, à ma connaissance. Mais les détails se trouvent dans les rapports sur les plans et les priorités ainsi que dans le rapport ministériel sur le rendement, qui vous est accessible.

    D'accord, je croyais seulement que ce serait une bonne idée de revenir sur ce point.

    Je vais plutôt m'intéresser à nouveau à CBC/Radio-Canada. Nous avons beaucoup parlé des crédits de 60 millions de dollars accordés depuis 2002. Je ne veux pas m'attarder sur le sujet, mais comment fonctionne ce crédit de 60 millions de dollars? Comme il s'agit d'un crédit annuel, j'aimerais savoir à quel moment on sait qu'on obtiendra ces 60 millions de dollars.

    Je peux vous dire que ce crédit de 60 millions de dollars est octroyé depuis 2001 — il l'a été à chaque année depuis — et les opérations semblables s'effectuent normalement dans le cadre du processus budgétaire.

    Désolé, mais pourriez-vous répéter?

    Ce crédit additionnel de 60 millions de dollars a été octroyé pour améliorer la programmation canadienne depuis 2001.

    Alors, savez-vous s'il se poursuivra l'an prochain?

    Eh bien, comme je vous l'indiquais, ces décisions sont normalement prises dans le cadre du processus budgétaire.

    C'est là où vous me perdez un peu et où j'aurais besoin de plus amples détails.

    Vous connaissez les budgets annuels.

    M. Scott Simms: Oui, mais au sujet du processus lui-même.

    M. Stephen Wallace: Cela s'inscrirait dans le cycle budgétaire annuel.

    D'accord. Alors vous parlez du moment où c'est annoncé dans le budget, comme on l'a fait pour 2001.

    Et pour le prochain exercice, cela sera réglé dans le cadre du prochain cycle budgétaire. Ce montant de 60 millions de dollars s'est retrouvé ici à l'issue du dernier cycle budgétaire, comme en témoigne le Budget supplémentaire des dépenses au titre duquel l'approbation du Parlement est requise.

    Alors, vous saurez si le crédit de 60 millions de dollars est renouvelé l'an prochain lorsqu'on présentera le prochain budget.

    En règle générale, cela s'inscrit dans le processus de préparation du budget fédéral.

    Bon. C'est tout. On en entend parler si souvent qu'on tient à y voir de plus près.

    Je regarde le montant des économies... et je n'ai pas l'intention de m'appesantir sur ce point, encore une fois, mais elles représentent beaucoup de salaires faits d'avance, n'est-ce pas?

    C'est du blocage des charges administratives que proviennent ces 13 millions de dollars, ceux de Radio-Canada?

    Exactement, comme des autres ministères; cela fait simplement partie d'une récupération fiscale normale pour annoncer... qui suit cette annonce du budget de 2010.

    En effet. Mais avec les salaires anticipés accordés à Radio-Canada...

    J'ai simplement de la difficulté à comprendre comment cela fonctionne. Ce sont les salaires anticipés de qui?

    Dans les crédits de 2009-2010 de l'année dernière, on a accordé de l'argent à Radio Canada pour les augmentations prévues de salaire, chose qui a également été faite pour Patrimoine canadien et d'autres ministères également; comme cela figurait dans un exercice budgétaire précédent et que, ensuite, il a été décidé de...

    Mais n'est-ce pas une décision de Radio-Canada?

    Les crédits? Non. Le processus d'affectation de crédits...

    Non, je veux dire les salaires mêmes, l'avance sur les salaires dont vous parlez.

    Radio-Canada est assujettie au reste de la décision du gouvernement de bloquer le budget des salaires.

    Ah bon! Nous y voilà, maintenant.

    Lorsqu'il s'agit des économies proprement dites, il me semble qu'il n'y a pas eu... Le directeur parlementaire du budget a demandé des détails sur les réductions restantes du budget de fonctionnement. Savez-vous comment ces économies se concrétiseront jusqu'au 31 mars?

    Pour vous dire la vérité, je pense que nous nous tirons bien d'affaire avec l'exercice de cette année. Nous publions en fait nos prévisions dans le cadre du rapport sur les plans et les priorités, pour vous permettre de connaître les chiffres. Notre responsabilité est de gérer nos ressources de la façon la plus prudente possible et de ne pas faire de dépassements de coûts.

    Est-ce que j'ai terminé, monsieur le président?

    Vous avez droit à une dernière question.

    Ce sont les répercussions sur le fonctionnement actuel des ministères qui m'inquiètent. Les compressions ont-elles influé sur le risque organisationnel, mesuré par le cadre de responsabilisation de gestion?

    Je pense que le cadre nous a donné une note passablement bonne.

    C'est ce que vous disiez à l'instant, en effet.

    Nous avons l'intention de poursuivre et nous ne ménagerons pas nos efforts.

    Pour atteindre votre objectif.

    C'est exact.

    Quel est-il?

    Ce sont les crédits budgétaires, exposés dans le rapport sur les plans et les priorités et le budget des dépenses, complété et par le Budget des dépenses supplémentaires (A) et celui d'aujourd'hui, le (B). Tous ces crédits votés par le Parlement — ce sont nos objectifs.

    Si je vous demandais de trouver un montant, est-ce que je pourrais l'obtenir?

    Absolument.

    Allez-y.

    Le Parlement possède déjà le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    L'avez-vous avec vous, Tom? Est-ce que ça vous ennuierait de seulement me donner le montant?

    Et le montant mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) que vous avez sous les yeux, il se trouve dans les documents devant vous.

    Pendant que vous cherchez, nous passons à M. Angus. Vous pourrez ensuite répondre quand vous aurez trouvé la réponse aux questions de M. Simms.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je tenais seulement à quelques précisions. L'une des questions de mon collègue concernait les 60 millions de dollars affectés chaque année à Radio-Canada. Donc, depuis 2001, il y a eu une demande de 60 millions, et on s'en est servi pour...

    L'année dernière, nous nous sommes retrouvés dans une situation extraordinaire, qui a coïncidé avec une baisse des revenus de tous les diffuseurs. C'était la crise financière. Radio-Canada a vendu des actifs et des immeubles pour compenser le déficit. Ensuite, elle a fait l'objet d'un examen parlementaire pour trouver des économies. Notre comité avait recommandé que ces économies soient remises au diffuseur public.

    Je lis ici que les 13,8 millions sont identifiés comme économies ciblées dans le contexte des mesures de limitation des coûts visant à réduire le taux de croissance des dépenses de fonctionnement annoncées dans le budget fédéral de 2012.

    Vous voulez dire 2010.

    Oui, pardon, c'est le budget de 2010.

    D'après ce que je comprends, la société a été l'objet d'une mesure d'économie, elle aurait eu à rembourser ce montant, mais on le lui a laissé. Mais alors, le crédit n'est plus que de 46,2 millions.

    Est-il juste de dire qu'elle ne reçoit que 46,2 millions cette année au lieu des 60 millions qu'elle aurait dû normalement recevoir? Ce n'est pas de l'argent frais; c'est...

    Je pense pouvoir vous donner des éclaircissements, à charge, pour Radio-Canada, de confirmer.

    Un tel transfert de fonds comporte deux opérations. Une entrée de 60 millions de dollars; un débours, nécessairement, de 13 millions, à peu près — montant qu'aurait reçu Radio-Canada, comme toutes les autres entités fédérales, relativement aux augmentations salariales. Pour remettre les 13 millions de la récupération fiscale opérée sur les salaires, Radio-Canada n'a pas nécessairement choisi de les défalquer des 60 millions qu'elle reçoit dans le présent exercice, pour la programmation supplémentaire. Je crains que vous n'ayez à lui demander quel choix elle a fait; il s'agit d'une opération interne de Radio Canada.

    D'après moi, la confusion vient de deux inscriptions comptables et du fait que nous nous arrêtons au montant net.

    D'accord. J'étais intéressé par l'opération de récupération fiscale et je voulais savoir si l'argent restait dans les coffres de Radio Canada. Normalement, une enveloppe de 60 millions de dollars s'ajoute. On se trouve dans une situation extraordinaire, c'est-à-dire dans un exercice où il y a une récupération fiscale et où la société obtient 46 millions.

    Je pense que, cette fois, je comprends le sens de la question, monsieur le président.

    La récupération fiscale de 13 millions s'exerce sur le crédit global de 1 milliard de dollars. Il s'agit du budget salarial global et du fait que la société, comme toutes les autres sociétés de la Couronne et tous les ministères, n'obtiendra pas de montants supplémentaires. À elle seule de décider de ce qu'elle fera des 60 millions par rapport à ce qu'elle en faisait traditionnellement.

    Bien.

    Je voulais donner suite à une question de mon confrère du Bloc sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, qui avait également attiré mon attention. Corrigez-moi si je fais erreur, mais je pense que notre président pourra confirmer que le comité auquel il appartenait avant, le comité de l'industrie, avait traité de cette liste, qui relevait du ministère du même nom.

    Le crédit provient-il de Patrimoine canadien et d'Industrie ou est-ce Patrimoine qui paie la note? Je crains que notre pauvre Pierre, notre illustre ministre du Patrimoine, ne soit dérobé au profit de Paul, le ministre de l'Industrie, et je veux m'assurer que notre argent ne sert pas à éponger les dépenses d'un autre ministère.

    Non. Je pense que la réponse est simple, que le CRTC fait partie du portefeuille du Patrimoine et que, du point de vue du Conseil du Trésor, il appartient à notre ministère. Mais cela ne provient pas de notre budget.

    D'accord, merci beaucoup.

    Je m'intéresse à la Fondation Michaëlle-Jean, parce qu'une somme de trois millions de dollars représente un assez gros montant pour le démarrage d'un programme, particulièrement pour aider les jeunes défavorisés. A-t-on mis en place les conditions de financement du programme? A-t-on fixé les paramètres d'accès à ces fonds? Ou bien est-ce de l'argent mis de côté, au sujet duquel on réglera plus tard les détails? Ce programme est-il opérationnel, et les demandeurs peuvent-ils s'adresser à lui?

    Le programme n'est pas encore opérationnel. Nous collaborons actuellement avec la fondation pour peaufiner les éléments administratifs du programme et ceux de la gouvernance et de la reddition des comptes. Le programme devra satisfaire à toutes les exigences de reddition de comptes que le Conseil du Trésor a prévues pour les transferts de fonds en vertu des ententes de contribution — ou les subventions, dans ce cas particulier.

    D'accord. Donc le programme n'a pas encore satisfait à ces exigences. Cela m'intéresse tout simplement de savoir comment démarre un programme comme celui-là, vu leur nombre si élevé et la pression exercée sur les fonds limités. A-t-on élaboré des lignes directrices? Serez-vous prêts pour que, à l'annonce du nouveau budget, les demandeurs puissent s'adresser au fonds et que tout soit en place, ou bien reste-t-il encore des choses à faire?

    Il faut préciser que nous versons une subvention unique dans la fondation. Ce sont ses opérations et ses pratiques qui décideront de la réponse qu'elle donnera aux demandes qui lui sont adressées.

    Nous sommes évidemment très intéressés à nous assurer que, grâce à la subvention de 3 millions, la fondation satisfera aux exigences du gouvernement en matière de reddition de comptes, de rapports et de rendement. Nous avons entamé des discussions avec elle et nous avons hâte d'arriver aussi vite que possible au démarrage de ces fonctions particulières.

    J'ajouterai simplement que ces types d'arrangements sont assez caractéristiques de la fin du mandat de la plupart des gouverneurs généraux. Nous pouvons compter sur une certaine tradition en la matière.

    Merci beaucoup, monsieur Angus.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur Simms.

    Dieu seul sait combien je déteste m'appesantir sur ce sujet, mais je dois y revenir, parce que je tiens à obtenir des éclaircissements. D'une part, mais en apparence seulement, il semble que c'est une mesure normale pour Radio-Canada, en ce qui concerne l'argent soustrait des 60 millions.

    Autrement dit, il s'agit d'une mesure de contrôle due au budget de 2010, dont il faut tenir compte; je comprends. Les salaires que vous dites devoir faire l'objet d'une récupération fiscale sont spécifiquement ceux de Radio-canada. Vous contrôlez cela; il s'agit d'une mesure de contrôle. Mais Radio-canada a négocié les salaires, de sorte que, d'une année à l'autre, il y a des augmentations.

    Donc, la société a dû décider de coupures aux dépens de la programmation. En réalité elle n'a pas obtenu 60 millions; elle a obtenu la différence de cette somme moins 13 millions.

    Si cela ne vous ennuie pas, je vais essayer de répondre d'abord à cela. Je vous prie de m'excuser de ne pas donner de réponse exhaustive, mais M. Blais prendra la relève.

    Les 13 millions de dollars s'appliquent à l'ensemble de l'administration fédérale, ce qui correspond au fait que le gouvernement ne paiera pas pour les augmentations de salaire qui ont déjà été négociées partout, y compris à Radio-Canada. Donc, chaque ministère devra trouver cet argent, grâce à des réaffectations internes.

    Dans le cas des coûts de fonctionnement de 1,1 milliard de dollars, Radio-Canada devra trouver les 13 millions à l'interne. Elle prendra ses propres décisions quant à la réaffectation interne des montants pour pouvoir répondre à cette pression financière particulière. Elle dispose d'un certain degré de liberté, particulièrement vu qu'elle a des revenus, qu'elle obtient des crédits, qu'elle possède différents programmes applicables de financement. Elle prend ses propres décisions à cet égard.

    Par exemple, Patrimoine canadien est allé chercher des économies dans son budget de fonctionnement, son budget des programmes. Radio-Canada prendra ses propres décisions à cet égard.

    Bien. Donc c'est elle qui a décidé de défalquer le montant des 60 millions. Est-ce exact?

    Pas tout à fait. Ce n'est, par hasard, que la dernière...

    Si, en vertu d'une première opération, vous me deviez de l'argent et si nous effectuions une deuxième opération et que vous me deviez de l'argent, il serait plus facile de déduire la dette de la deuxième opération. C'est tout simplement ce dont il s'agit.

    La récupération fiscale s'exerce sur l'ensemble des crédits, mais parce qu'il y avait cette dernière...

    Je ne suis pas comptable, alors est-ce que je peux décrire cela sans faire appel à la terminologie comptable?

    Visiblement, je ne le suis pas non plus.

    C'est la correction qui a lieu. Les 60 millions étaient tout simplement l'occasion pour effectuer alors la compensation.

    Cela n'est certainement pas un bien pour la société. Elle doit effectuer une coupure de 13 millions de dollars dans la programmation.

    Eh bien, tout le monde partage le même sort. Vous voyez, en vertu de l'ancienne règle, chaque fois que des négociations salariales avaient lieu dans le cadre d'une convention collective, le Conseil du Trésor augmentait les crédits de tout le monde. La règle a changé. Maintenant, chaque ministère doit, par des gains de productivité, par d'autres décisions internes qu'il prend...

    Ce n'est pas un ministère. Elle n'a pas d'augmentation, de toute façon.

    Elle est assujettie aux mêmes règles.

    Bon, je vais essayer d'expliquer la situation, parce que nous en parlons depuis 15 minutes.

    Au printemps de 2009, on a prévu dans le budget une augmentation de 13 millions de dollars pour le budget salarial de 2010 de Radio-Canada. Donc, dans le budget de 2009, le gouvernement a accordé 13 millions à Radio-Canada pour son budget salarial global de l'année suivante. Par la suite, le gouvernement a décidé de bloquer tous les budgets à la grandeur de l'administration à leur niveau de 2009. À cause de cela, les 13 millions n'étaient plus nécessaires.

    Cela ne signifie pas que les salaires n'augmentent plus; cela signifie tout simplement que l'enveloppe globale des salaires n'augmente pas. En conséquence, Radio-Canada dispose de 13 millions de dollars supplémentaires, qui lui ont été accordés dans le budget de 2009 pour 2010 et qu'elle peut utiliser pour combler une partie des 60 millions dont elle a besoin.

    C'est tout simplement cela. C'est une simple rubrique comptable.

    M. Scott Simms: Bien.

    Obtient-il le droit à cinq minutes de questions avec vous?

    Nous en parlions depuis 15 minutes.

    Nous devons nous arrêter ici; je vais rapidement mettre en délibération les crédits.

    Nous avons devant nous les crédits suivants, sous la rubrique Patrimoine canadien: crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b.

    Comme il n'y a pas d'autre intervention sur ces crédits, je vais les mettre aux voix.

    (Les crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sont adoptés.)

    Le président: Le président doit-il faire rapport à la Chambre de ces neuf crédits sous la rubrique Patrimoine canadien?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le président le fera à la première occasion.

    Je remercie beaucoup nos trois témoins de leur présence. Nous allons suspendre la séance durant cinq minutes pour ensuite examiner les travaux du comité.

    Nous reprenons la séance. Nous avons quatre questions relatives aux travaux du comité à régler.

    Nous allons d'abord traiter du dernier point.

    Je crois que M. Galipeau va présenter une motion.

    Merci, monsieur le président.

    Il s'agit d'une motion demandant au comité d'approuver des rapports de dépenses pour des témoins qui ont comparu devant le comité. Ça représente un montant total de 10 650 $.

    M. Galipeau a présenté une motion pour l'adoption d'un budget de 10 650 $ pour nos audiences sur les changements touchant la propriété de la télévision privée. Y a-t-il des observations sur ce budget?

    Allez-y, monsieur Angus.

    J'aimerais simplement obtenir une précision; n'établissons-nous pas habituellement le budget au début de nos audiences?

    Oui, c'est ce que nous faisons habituellement, mais le greffier vient tout juste de le préparer pour moi aujourd'hui.

    Nous allons donner la parole à Mme Lavallée.

    Je comprends qu'on a régulièrement ce genre de demande. De façon générale, je n'ai absolument rien contre cela. Encore aujourd'hui, je ne sais pas quelles sont les dépenses exactement, mais c'est habituellement le greffier, ou le président, qui nous apporte ce genre de demande.

    Pourquoi est-ce fait par M. Galipeau, cette fois?

    C'est la procédure normale. C'est un membre du comité qui est censé proposer une motion d'adoption du budget. C'est le processus normal. Je sais qu'on ne le fait pas dans la plupart des comités, mais on ne suit pas les règles. La règle est que n'importe lequel d'entre vous peut proposer d'adopter un budget; j'ai donc demandé à M. Galipeau de proposer la motion d'adoption du budget.

    Comme j'appuie les arts, il pensait que ce serait normal que je propose cela.

    Vous appuyez peut être les arts, monsieur Galipeau, mais tout à l'heure, vous avez crié « shame » aux artistes qu'on saluait.

    Très bien. Y a-t-il d'autres...?

    Non. D'abord, je n'ai pas crié en anglais, ce que je ne fais pas.

    Y a-t-il d'autres observations sur le budget?

    Qui est pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le budget est adopté. Merci beaucoup.

    Nous avons maintenant trois avis de motion déposés par des membres du comité.

    Nous allons commencer par la motion de Mme Lavallée.

    Madame Lavallée, voulez-vous présenter votre motion et nous en parler ensuite?

    Je le ferai avec un immense plaisir. Comme vous le savez, il y a actuellement des traités qui sont négociés, et c'est important pour nous, le Comité du patrimoine, de connaître l'état de ces négociations. D'une part, dans le traité de libre échange avec l'Union européenne, il faut absolument s'assurer que le traité sur la diversité culturelle qu'a promu et signé le Canada sera respecté.

    Il me semble donc immensément important de rencontrer le ministre du Commerce international et ses représentants, afin qu'ils nous disent quel est l'état des négociations.

    C'est la même chose pour l'Accord commercial anti-contrefaçon ACTA. Depuis longtemps, ce sont des négociations qu'on dit secrètes. J'ai vu sur le site du ministère qu'il y a là un projet en date du 2 octobre. Je veux comprendre un peu la position du ministre à ce sujet.

    Il me semblerait donc que si on pouvait tenir une séance d'une heure sur le traité de libre échange avec l'Union européenne — il pourrait y avoir d'autres témoins — et d'une heure sur l'Accord commercial anti-contrefaçon ACTA, cela pourrait nous éclairer beaucoup sur l'évolution des négociations sur ces traités internationaux.

    Merci, madame Lavallée.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Merci.

    Il est rare que le Comité du patrimoine examine les accords commerciaux. Toutefois, il s'agit d'accords commerciaux qui comportent des enjeux relatifs à la culture et au droit d'auteur dans les accords-cadres qui sont négociés. Je crois qu'il nous incombe de veiller au moins à être mis au fait des plus récentes informations et, si nous avons des préoccupations, de les exprimer. Autrement, étant donné qu'on traite d'agriculture et de tous les problèmes industriels qui sont soulevés dans le cadre de ces accords commerciaux, la culture pourrait passer inaperçue. Je pense que ce serait une bonne étude à entreprendre pour nous.

     Je propose que nous entendions des témoins relativement à l'ACTA et à l'UE et que nous tenions des audiences pendant quelques jours, car il y aura probablement d'autres personnes qui voudront nous donner leur point de vue également.

    Merci, monsieur Angus.

    C'est au tour de M. Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Les députés conservateurs voteront contre la motion. C'est une question de commerce international.

    Merci.

    Monsieur Simms.

    Je suis d'accord avec Dean sur ce point, mais je vais voter en faveur de la motion, car je veux simplement être au courant; cela a beaucoup à voir avec les industries culturelles. L'ALENA a eu et a encore bien des répercussions à ce chapitre. Je crois qu'il vaut la peine que nous nous informions davantage.

    Je ne suis pas certain que ce soit Patrimoine canadien qui puisse vraiment nous fournir des informations, mais je pense que nous devrions faire venir un représentant au commerce, quelqu'un qui est au courant. Nous pouvons tenir des audiences durant deux jours, si nous le souhaitons.

    Je crois que c'est un sujet de discussion très intéressant.

    Comme il n'y a pas d'autres interventions, je vais mettre la motion de Mme Lavallée aux voix.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Merci.

    Nous en traiterons au début de la nouvelle année. Nous réserverons des dates en février, à notre retour du congé des Fêtes.

    Je n'ai pas encore vu l'ordre du jour du mois de décembre, mais si on pouvait le faire d'ici la fin décembre...

    Ce n'est pas possible.

    Serait-il possible de le faire dès le retour en janvier?

    Cela ne sera pas possible en janvier parce que nous serons ici seulement un jour, le mardi 31.

    Ah, oui! Je n'ai pas vu le calendrier.

    On sera ici le mardi, 31 janvier. On tiendra donc les deux réunions en février.

    La première rencontre aura lieu en février. D'accord.

    On tiendra alors les deux réunions.

    La prochaine motion à l'étude est celle de M. Angus.

    Voulez-vous la présenter et nous en parler?

    Merci, monsieur le président. Je suis fier de vous la présenter.

    J'ai déposé cette motion parce que nous sommes à moins d'un an de l'échéance du délai pour la transition au numérique. Il y aura un changement majeur dans la façon dont les Canadiens considéreront tout cela. Même si nous décidons de retarder la transition vers le numérique, cela créera tout de même des impacts importants, en particulier dans les régions rurales. La SRC est-elle prête? La télévision privée est-elle prête?

    Je crois que c'est une chose sur laquelle nous devons nous pencher. Cette question a été soulevée à quelques reprises au cours des deux dernières années dans le cadre de diverses études: où en serons-nous en ce qui concerne la transition vers le numérique?

    Nous pouvons regarder ce qui se passe aux États-Unis. Ils ont annoncé la transition bien à l'avance. Il serait bon que nous entendions des représentants de radiodiffuseurs et divers intervenants concernés par l'industrie de la radiodiffusion afin de nous assurer que lorsque la transition aura lieu, tout le monde recevra un signal télé.

    Monsieur Angus, proposez-vous que nous tenions une journée de réunions?

    Je pensais que cela pourrait aller jusqu'à trois jours, selon l'intérêt suscité. À cette étape, je crois qu'il nous faut entendre les principaux radiodiffuseurs — CBC, CTV —, et nous aurons ensuite au moins une journée pour...

    Je comprends.

    Monsieur Del Mastro.

    Monsieur le président, nous allons nous y opposer. Compte tenu de la récente acquisition de Global Television, par exemple, le CRTC a expliqué qu'il allait s'occuper de cette question de façon à ce qu'il n'y ait pas d'impact ou de coûts pour les Canadiens en demandant à Shaw de fournir gratuitement le satellite, le raccordement, le branchement et l'installation de tous les réseaux privés. Je crois que le CRTC a démontré qu'il élabore un plan afin qu'il n'y ait pas d'impact sur les Canadiens, comme il l'avait promis.

    Madame Lavallée.

     Le Bloc québécois est en faveur d'une motion comme celle-là. D'ailleurs, j'avais moi-même fait cette proposition l'année dernière et, avec les deux ou trois autres motions qu'il y avait eu sur le numérique, elle avait été modifiée pour permettre l'étude sur le numérique que nous avons faite récemment. Alors, nous ne pouvons pas être davantage d'accord. C'est un sujet qui me préoccupe beaucoup. Je sais également que le CRTC a fait plusieurs études à ce sujet. Certains comités ont fait des suggestions relativement au passage au numérique, parce que ce qui se passe chez les radiodiffuseurs est préoccupant. C'est aussi préoccupant pour les consommateurs. Les personnes qui ont encore des « oreilles de lapin » chez elles sont souvent des personnes âgées, peu instruites, dont le niveau socio-économique est faible et qui ont besoin d'aide pour faire ce passage.

    Pour toutes ces raisons, je crois qu'il faut savoir où on sen va. Soit dit en passant, la France a une formidable planification du passage au numérique qui inclut un plan de communication pour tous les citoyens français, afin de les inclure et de les informer. Il faudrait donc voir ce que le ministère du Patrimoine canadien a prévu à cet effet.

    Pour toutes ces bonnes raisons, mon collègue et moi appuierons la motion de M. Angus. Toutefois, on souhaite d'abord avoir une rencontre avec le ministère du Commerce international. Ensuite, on pourrait entreprendre cette étude, dans l'ordre chronologique.

    Comme personne d'autre ne souhaite intervenir au sujet de cette motion, je vais la mettre aux voix.

    Qui est pour la motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous allons maintenant passer à la troisième motion pour laquelle nous avons reçu un avis, soit celle de M. Del Mastro.

    Voulez-vous présenter votre motion et nous en parler?

    Très brièvement, cela donnerait aux membres de l'opposition une occasion de rencontrer des groupes qui planifient des célébrations pour commémorer le 200^e anniversaire de la guerre de 1812. Le ministre et moi, ainsi que des représentants du ministère et de Parcs Canada avons mené des consultations auprès des groupes intéressés.

    J'ai essayé de faire adopter cette motion auparavant, mais elle a été rejetée chaque fois. Étant donné que le gouvernement a prévu des ressources budgétaires importantes, je pense que les membres du comité voudront connaître cet important événement historique qui sera commémoré non seulement au Québec et en Ontario, mais dans l'ensemble du Canada, et être au courant des efforts que nous déployons.

    Selon moi, c'est un excellent exemple du type d'examen que devrait faire un comité comme le nôtre. J'espère que les membres de l'opposition appuieront la motion.

    Merci beaucoup, monsieur Del Mastro.

    Mme Lavallée, puis M. Angus.

    Je vous dirai que le Bloc québécois n'est pas très favorable à la commémoration de batailles. Si vous voulez qu'on reprenne la bataille sur la bataille des plaines d'Abraham et sur la commémoration qu'il y a eu, on va la reprendre, mais, c'est le cas de le dire, on va encore sortir notre artillerie lourde, et les Québécois vont encore faire la démonstration qu'ils n'aiment pas les commémorations de batailles. Premièrement et avant tout, nous sommes des pacifistes et ce ne sont pas des choses que nous aimons souligner.

    Deuxièmement, la guerre de 1812 était une bataille entre la Grande-Bretagne et les États-Unis. Ils sont venus la faire sur le territoire du Québec et sur le territoire canadien, mais il reste tout de même que ce n'était pas une grande bataille et il n'y a vraiment rien à célébrer à cet égard. Toutefois, si vous voulez en être fiers, vous le pouvez. Je ne sais pas ce que vous voulez faire de cela.

    De plus, ai-je bien compris que vous voulez qu'on aille rencontrer des gens? Non. Si on fait du tourisme, on le fera pour d'autres choses, mais certainement pas pour cela. Non, merci.

    Merci, madame Lavallée.

    Mr. Angus.

    Merci.

    J'étais un peu perplexe, car je croyais qu'on avait présenté une motion l'année dernière pour étudier la bataille des plaines d'Abraham, et que mes collègues du Bloc, qui s'opposaient catégoriquement à cette étude, l'avaient descendue en flammes.

    Je n'ai rien contre cette motion; je demande seulement que nous puissions entendre... ou peut-être que M. Del Mastro pourrait nous donner plus de détails.

    Une longue visite pancanadienne des lieux de bataille ne m'intéresse pas. J'aimerais le faire en été. Mais s'il y a quelques événements auxquels nous pouvons assister — Queenston Heights n'est pas très loin d'ici —, nous pourrions probablement le faire. Cela nous serait utile. Nous pourrions y consacrer quelques jours pour avoir un aperçu de la situation.

    Je pense que ce serait une bonne façon d'utiliser notre temps.

    Permettez-moi de me porter à la défense de cette motion — je ne voterai pas, de toute façon —, en disant que le gouvernement a réservé un montant important à cette fin. J'ignore de combien il s'agit.

    C'est un montant important.

    Il y a une somme d'argent importante...

    S'il s'agissait d'un tirage de la Lotto 6/49, on vendrait beaucoup de billets.

    ... destinée à commémorer ce 200^e anniversaire, qui n'est pas aussi important que le 400^e, mais qui l'est tout de même. Le gouvernement n'a pas encore décidé de quelle façon, au juste, il va dépenser cet argent. Je crois donc qu'un comité parlementaire dont le rapport sur le sujet serait déposé à la Chambre pourrait fournir des conseils utiles sur la façon dont l'argent devrait être dépensé.

    Les députés qui habitent dans la région du Grand Toronto, comme moi, savent que le plus vieil édifice de la ville est Fort York et qu'il y a beaucoup de demandes d'exercices commémoratifs là-bas également. Il y a aussi la bataille de la Châteauguay, au Québec, entre autres.

    Je crois que nous avons la possibilité de le faire. De toute évidence, nous entreprendrions quelque chose de semblable après les deux études proposées dans les motions que nous venons d'adopter, celles de M. Angus et de Mme Lavallée. Je pense que le gouvernement pourrait trouver cela utile.

    Monsieur Simms.

    Très brièvement, je vais vous en parler d'un point de vue très personnel.

    Je tiens à féliciter M. Del Mastro d'avoir présenté cette motion, et voici pourquoi. Tout tend à démontrer qu'une force importante connue sous le nom de Royal Newfoundland Regiment a en fait participé à la guerre de 1812. On a déterminé que dans le principal lieu de sépulture, l'une des personnes inhumées faisait partie du Newfoundland Regiment. À l'époque, nous formions une nation indépendante.

    Je ne proposerai pas d'amendement à cette motion, mais je dirai ceci: j'espère vraiment que cela fera partie du rapport, afin que l'on reconnaisse enfin que le régiment y a participé.

    J'appuie donc cette motion de tout coeur.

    Comme il n'y a pas d'autres observations sur cette motion, je vais la mettre aux voix, à moins que quelqu'un d'autre veuille intervenir.

    Monsieur Angus.

    Il s'agit seulement d'une précision, car je veux revenir un peu en arrière.

    Ma collègue Mme Lavallée est une vraie tigresse quand il s'agit de défendre ses intérêts, mais je ne suis pas à l'aise avec le fait qu'elle dise continuellement que ses choses passent en premier parce que sa motion a été présentée en premier. Nous avons toujours eu l'habitude, au comité, de planifier ensemble un calendrier.

    Si nous nous penchons sur cette question, nous pourrions le faire sur quelques mois, car il pourrait être difficile de s'absenter de la Chambre. Je n'ai rien contre l'idée qu'après notre retour, en février, nous préparions un plan d'action, car nous aurons d'autres questions à examiner, et que nous établissions un calendrier pour le faire, au lieu de nous avancer et d'être ensuite obligés de nous promener dans la neige à Kingston, la première semaine de février, en maudissant M. Del Mastro.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Charlie Angus: Je suis donc ouvert à l'idée, mais j'aimerais que ce soit fait en fonction du calendrier que nous aurons établi.

    En tant que président, je suis d'accord avec vous.

    M. Charlie Angus: D'accord.

    Le président: D'après les commentaires que j'ai reçus, d'autres partagent aussi votre point de vue.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres questions sur cette motion, je vais la mettre aux voix.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je vous remercie de votre coopération.

    La séance est levée.