CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 51, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Stephen Wallace fait une déclaration et, avec Jean-Pierre Blais et Tom Scrimger, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique du PATRIMOINE CANADIEN.

Les crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique du PATRIMOINE CANADIEN sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique du PATRIMOINE CANADIEN.

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

Carole Lavallée propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Commerce international ou leurs représentants, la Coalition pour la diversité culturelle et tout autre témoin jugé pertinent à comparaître, afin :

1. De connaitre l’évolution des négociations du traité de libre-échange avec l’Union européenne, particulièrement pour s’assurer que le traité sur la diversité culturelle qu’a promu et signé le Canada y sera respecté ;

2. D’informer le Comité de la position défendue par les négociateurs du Canada dans les négociations sur la signature de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA); et

Que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Charlie Angus propose, — Que, vu l’échéance prochaine du délai pour la transition de l’analogique au numérique, le Comité tienne des audiences pour étudier la mise en œuvre de la transition à la télévision numérique au Canada; les conséquences de cette transition pour CBC/Radio-Canada; ainsi que ses répercussions sur les Canadiens en général. De plus, qu’une journée soit réservée pour entendre des intervenants et des experts de l’extérieur de l’industrie de la télédiffusion.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité entreprenne une étude pour contribuer à la commémoration d’un chapitre déterminant de l’histoire du Canada, la guerre de 1812.

Il y a lieu de reconnaître que cette guerre, qui marque le début de 200 ans de paix entre le Canada et les États-Unis, a joué un rôle historique dans la définition de l’identité canadienne et jeté les bases du Canada indépendant et libre d’aujourd’hui.

Afin de recommander des moyens que le gouvernement pourrait proposer pour honorer ce partenariat historique entre les peuples anglophone, francophone et autochtone dans la défense du Canada, le Comité pourrait visiter des sites historiques nationaux liés à la guerre de 1812 ainsi qu’inviter des parties intéressées et des historiens à témoigner devant lui et à lui faire part de leurs idées.

Le Comité fera rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

Sur motion de Royal Galipeau, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement, le budget proposé de 10 650 $, soit adopté.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.